Siren;Nom_Etablissement;Annee;Code_Operation_Eliminatio_Valorisation;Libelle_Operation_Eliminatio_Valorisation;Code_Departement;Code_Dechet;Libelle_Dechet;Quantite;Unite
3012500;ESTIA RESEAUX DE CHALEUR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
3012500;ESTIA RESEAUX DE CHALEUR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
3012500;ESTIA RESEAUX DE CHALEUR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,494;tonnes/an
3012500;ESTIA RESEAUX DE CHALEUR;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,035;tonnes/an
3012500;ESTIA RESEAUX DE CHALEUR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,093;tonnes/an
3012653;REICHSTETT MATERIAUX;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
3012705;Knauf Insulation Lannemezan;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;148;tonnes/an
3012705;Knauf Insulation Lannemezan;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
3012705;Knauf Insulation Lannemezan;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;23;tonnes/an
3012705;Knauf Insulation Lannemezan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
3012705;Knauf Insulation Lannemezan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,216;tonnes/an
3012705;Knauf Insulation Lannemezan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;211;tonnes/an
3012705;Knauf Insulation Lannemezan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
3012705;Knauf Insulation Lannemezan;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);28;tonnes/an
3012705;Knauf Insulation Lannemezan;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
3012722;Les Sabli√®res de la Meurthe;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
3012722;Les Sabli√®res de la Meurthe;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
3012722;Les Sabli√®res de la Meurthe;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
3012722;Les Sabli√®res de la Meurthe;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,031;tonnes/an
3012743;COGESTAR 3;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;06 01 06*;Autres acides;0,443;tonnes/an
3012743;COGESTAR 3;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;06 02 05*;Autres bases;0,99;tonnes/an
3012743;COGESTAR 3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,861;tonnes/an
3012743;COGESTAR 3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,086;tonnes/an
3012743;COGESTAR 3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,694;tonnes/an
3012798;SOLOCAP-MAB;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,36;tonnes/an
3012798;SOLOCAP-MAB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
3012798;SOLOCAP-MAB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
3012798;SOLOCAP-MAB;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0,03;tonnes/an
3012803;FELLMANN CARTONNAGES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
3012803;FELLMANN CARTONNAGES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;55;tonnes/an
3012803;FELLMANN CARTONNAGES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);18;tonnes/an
3012803;FELLMANN CARTONNAGES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
3012803;FELLMANN CARTONNAGES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
3012803;FELLMANN CARTONNAGES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,029;tonnes/an
3013105;COVED;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;445;tonnes/an
3013105;COVED;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;80;tonnes/an
3013105;COVED;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;785;tonnes/an
3013105;COVED;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;717;tonnes/an
3013105;COVED;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;296;tonnes/an
3014555;TOTAL DIRECT ENERGIE- Centrale Electrique Saint-Avold;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
3014555;TOTAL DIRECT ENERGIE- Centrale Electrique Saint-Avold;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,00284;tonnes/an
3014555;TOTAL DIRECT ENERGIE- Centrale Electrique Saint-Avold;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;67;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;252;tonnes/an
3014555;TOTAL DIRECT ENERGIE- Centrale Electrique Saint-Avold;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
3014555;TOTAL DIRECT ENERGIE- Centrale Electrique Saint-Avold;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);11;tonnes/an
3014555;TOTAL DIRECT ENERGIE- Centrale Electrique Saint-Avold;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7;tonnes/an
3014555;TOTAL DIRECT ENERGIE- Centrale Electrique Saint-Avold;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
3014555;TOTAL DIRECT ENERGIE- Centrale Electrique Saint-Avold;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;346;tonnes/an
3014555;TOTAL DIRECT ENERGIE- Centrale Electrique Saint-Avold;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,22;tonnes/an
3014555;TOTAL DIRECT ENERGIE- Centrale Electrique Saint-Avold;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,04;tonnes/an
3100819;BIOCENTRE DU SUD OUEST (ex O.G.D.);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;272;tonnes/an
3100819;BIOCENTRE DU SUD OUEST (ex O.G.D.);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;82;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;693;tonnes/an
3102037;Déch√®terie d'Arue;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,869;tonnes/an
3102037;Déch√®terie d'Arue;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,024;tonnes/an
3102037;Déch√®terie d'Arue;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 13*;Solvants;0,182;tonnes/an
3102037;Déch√®terie d'Arue;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 14*;Acides;0;tonnes/an
3102037;Déch√®terie d'Arue;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 15*;Déchets basiques;0,127;tonnes/an
3102037;Déch√®terie d'Arue;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 19*;Pesticides;0,096;tonnes/an
3102037;Déch√®terie d'Arue;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
3102037;Déch√®terie d'Arue;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,127;tonnes/an
3102037;Déch√®terie d'Arue;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
3102037;Déch√®terie d'Arue;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
3102037;Déch√®terie d'Arue;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,047;tonnes/an
3102037;Déch√®terie d'Arue;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 13*;Solvants;0,179;tonnes/an
3102037;Déch√®terie d'Arue;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 14*;Acides;0,069;tonnes/an
3102037;Déch√®terie d'Arue;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 15*;Déchets basiques;0,038;tonnes/an
3102037;Déch√®terie d'Arue;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 19*;Pesticides;0,275;tonnes/an
3102037;Déch√®terie d'Arue;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,125;tonnes/an
3102037;Déch√®terie d'Arue;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
3102037;Déch√®terie d'Arue;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;86;tonnes/an
3102381;Syndicat Intercommunal du Littoral SIL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2251;tonnes/an
3102589;POLYPROCESS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
3102589;POLYPROCESS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
3102589;POLYPROCESS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
3102589;POLYPROCESS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
3102589;POLYPROCESS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;32;tonnes/an
3102589;POLYPROCESS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
3102589;POLYPROCESS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;28;tonnes/an
3102589;POLYPROCESS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;73;tonnes/an
3102589;POLYPROCESS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
3105353;DECHETTERIE de Fléac - GRAND ANGOULEME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;200;tonnes/an
3105353;DECHETTERIE de Fléac - GRAND ANGOULEME;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;33;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
3105353;DECHETTERIE de Fléac - GRAND ANGOULEME;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,74;tonnes/an
3105353;DECHETTERIE de Fléac - GRAND ANGOULEME;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
3105353;DECHETTERIE de Fléac - GRAND ANGOULEME;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;16;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;12;tonnes/an
3200087;CHROMELEC GROUPE & INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,924;tonnes/an
3200087;CHROMELEC GROUPE & INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,584;tonnes/an
3200087;CHROMELEC GROUPE & INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,076;tonnes/an
3200087;CHROMELEC GROUPE & INDUSTRIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;10;tonnes/an
3200087;CHROMELEC GROUPE & INDUSTRIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,471;tonnes/an
3200087;CHROMELEC GROUPE & INDUSTRIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,132;tonnes/an
3200572;RENOVA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;166;tonnes/an
3200572;RENOVA FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;72;tonnes/an
3200572;RENOVA FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
3200572;RENOVA FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
3200573;URGO ADVANCED TEXTILE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,688;tonnes/an
3200573;URGO ADVANCED TEXTILE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
3200573;URGO ADVANCED TEXTILE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
3200573;URGO ADVANCED TEXTILE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
3200821;LEYGATECH Yssingeaux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;10 05 06*;Boues et g√¢teaux de filtration provenant de l'épuration des fumées;9;tonnes/an
3200958;SERPOL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;691;tonnes/an
3200958;SERPOL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;26;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;234;tonnes/an
3200958;SERPOL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;180;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;56;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;68;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;9;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;61;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,222;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,499;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;167;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;578;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1278;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;88;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;573;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 03 02*;Autres déchets.;6;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,404;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,256;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,189;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,261;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,213;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;14;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,018;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;19;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;3;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;58;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 06*;Autres acides;0,792;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 05*;Autres bases;12;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;25;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 07*;Bases de décapage;42;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 03 01*;Déchets cyanurés;3;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,146;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,231;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0,412;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;5;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,033;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;30;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;560;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;463;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;126;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1096;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;10;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;36;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;362;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,25;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 01 07*;Filtres √† huile;27;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;06 02 05*;Autres bases;0,736;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,12;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;518;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;190;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;136;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;380;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,335;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,111;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;26;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;34;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;175;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,318;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;242;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;8;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;86;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;26;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;331;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;74;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;2;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;19;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;75;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;77;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;42;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;133;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;159;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;10;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;80;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,387;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;80;06 02 05*;Autres bases;0,634;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;209;tonnes/an
3201147;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;53;tonnes/an
3201386;MGC (METAL GLOBAL CONCEPT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
3201386;MGC (METAL GLOBAL CONCEPT);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;5;tonnes/an
3201386;MGC (METAL GLOBAL CONCEPT);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,6;tonnes/an
3201386;MGC (METAL GLOBAL CONCEPT);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
3201386;MGC (METAL GLOBAL CONCEPT);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 01 06*;Autres acides;40;tonnes/an
3201386;MGC (METAL GLOBAL CONCEPT);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 02 05*;Autres bases;39;tonnes/an
3201732;CROSEMARIE Stéphanie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4590;tonnes/an
3201732;CROSEMARIE Stéphanie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,11;tonnes/an
3201732;CROSEMARIE Stéphanie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1245;tonnes/an
3201732;CROSEMARIE Stéphanie;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8954;tonnes/an
3201873;SOTECH Futur;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,7;tonnes/an
3201873;SOTECH Futur;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
3201873;SOTECH Futur;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 05*;Acides de décapage;12;tonnes/an
3201873;SOTECH Futur;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
3201873;SOTECH Futur;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 03 01*;Déchets cyanurés;1;tonnes/an
3201873;SOTECH Futur;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,3;tonnes/an
3201873;SOTECH Futur;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
3201873;SOTECH Futur;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,35;tonnes/an
3201873;SOTECH Futur;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
3201873;SOTECH Futur;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
3201890;SAVOIE DECHETS;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);73;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,473;tonnes/an
3201890;SAVOIE DECHETS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;73;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,172;tonnes/an
3201890;SAVOIE DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;73;06 01 06*;Autres acides;0,017;tonnes/an
3201890;SAVOIE DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;73;06 02 05*;Autres bases;0,046;tonnes/an
3201890;SAVOIE DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;73;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0,039;tonnes/an
3201890;SAVOIE DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;73;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0,44;tonnes/an
3201890;SAVOIE DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;73;16 01 07*;Filtres √† huile;0,21;tonnes/an
3201890;SAVOIE DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;73;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,236;tonnes/an
3201890;SAVOIE DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;73;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,001;tonnes/an
3201890;SAVOIE DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;73;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,509;tonnes/an
3201890;SAVOIE DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;73;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,012;tonnes/an
3201890;SAVOIE DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;73;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,006;tonnes/an
3201890;SAVOIE DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;73;20 01 14*;Acides;0,012;tonnes/an
3201890;SAVOIE DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;73;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,016;tonnes/an
3201890;SAVOIE DECHETS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12;tonnes/an
3201891;HAUBTMANN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
3201891;HAUBTMANN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2;tonnes/an
3201891;HAUBTMANN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,476;tonnes/an
3201891;HAUBTMANN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,916;tonnes/an
3201891;HAUBTMANN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
3201891;HAUBTMANN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
3201897;AddUp;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,05;tonnes/an
3201897;AddUp;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;72;tonnes/an
3201897;AddUp;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
3201897;AddUp;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,02;tonnes/an
3201897;AddUp;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,019;tonnes/an
3201897;AddUp;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
3201897;AddUp;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
3201944;LES PLASTIQUES DECORES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;12;tonnes/an
3201944;LES PLASTIQUES DECORES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,2;tonnes/an
3201944;LES PLASTIQUES DECORES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
3201944;LES PLASTIQUES DECORES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;37;tonnes/an
3202504;EXTRACTHIVE CHEMICAL PRODUCTS-EX ISOCHEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;8;tonnes/an
3300098;AUTO PIECES AVALLON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,613;tonnes/an
3300098;AUTO PIECES AVALLON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,036;tonnes/an
3300098;AUTO PIECES AVALLON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
3300098;AUTO PIECES AVALLON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
3300098;AUTO PIECES AVALLON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 01 07*;Filtres √† huile;0,4;tonnes/an
3300098;AUTO PIECES AVALLON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
3300098;AUTO PIECES AVALLON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
3300377;MACON ENERGIES SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;0;tonnes/an
3300377;MACON ENERGIES SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;10 01 14*;M√¢chefers, scories et cendres sous chaudi√®re provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
3300377;MACON ENERGIES SERVICES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
3300377;MACON ENERGIES SERVICES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
3300416;SYTEVOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
3300416;SYTEVOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,033;tonnes/an
3300416;SYTEVOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;20 01 14*;Acides;0,233;tonnes/an
3300416;SYTEVOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;20 01 19*;Pesticides;0,961;tonnes/an
3300416;SYTEVOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
3300416;SYTEVOM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;20 01 15*;Déchets basiques;0,235;tonnes/an
3300416;SYTEVOM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
3300416;SYTEVOM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
3300416;SYTEVOM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 01 07*;Filtres √† huile;0,53;tonnes/an
3300416;SYTEVOM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
3300416;SYTEVOM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
3300416;SYTEVOM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
3300416;SYTEVOM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6;tonnes/an
3300416;SYTEVOM;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;394;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0,4;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,12;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,19;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,136;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;62;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0,48;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,54;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,26;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,13;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;11;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;195;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,099;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,241;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;20;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;145;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;107;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;56;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,64;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;1344;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;122;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;187;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;255;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4319;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;0,32;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;1;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;32;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;24;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,83;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3443;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,74;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols √† base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0,17;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;26;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;39;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
3300469;Solvay Opérations France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
3300639;SYTEVOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 01 07*;Filtres √† huile;0,349;tonnes/an
3300639;SYTEVOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8;tonnes/an
3300639;SYTEVOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,095;tonnes/an
3300639;SYTEVOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;20 01 14*;Acides;0,069;tonnes/an
3300639;SYTEVOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;20 01 15*;Déchets basiques;0,067;tonnes/an
3300639;SYTEVOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;20 01 19*;Pesticides;0,69;tonnes/an
3300639;SYTEVOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
3300639;SYTEVOM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,693;tonnes/an
3300639;SYTEVOM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;20 01 13*;Solvants;0,557;tonnes/an
3300639;SYTEVOM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,957;tonnes/an
3300639;SYTEVOM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
3300639;SYTEVOM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,86;tonnes/an
3300639;SYTEVOM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
3300639;SYTEVOM;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
3301564;Metal 21;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;500;tonnes/an
3301564;Metal 21;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;150;tonnes/an
3301564;Metal 21;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
3301564;Metal 21;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,037;tonnes/an
3301748;RECYCLAGE DU VAL DE LOIRE - RVDL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;5;tonnes/an
3302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 19*;Pesticides;0,146;tonnes/an
3302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
3302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;20 01 15*;Déchets basiques;0,117;tonnes/an
3302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,008;tonnes/an
3302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
3302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,771;tonnes/an
3302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,526;tonnes/an
3302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
3302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 14*;Acides;0,21;tonnes/an
3302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;3;tonnes/an
3302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
3302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;84;tonnes/an
3302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,013;tonnes/an
3700143;ECOPOLE DE LAMBERT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1,16;tonnes/an
3700143;ECOPOLE DE LAMBERT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;06 02 05*;Autres bases;0,03;tonnes/an
3700143;ECOPOLE DE LAMBERT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,15;tonnes/an
3700143;ECOPOLE DE LAMBERT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
3700143;ECOPOLE DE LAMBERT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
3700143;ECOPOLE DE LAMBERT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
3700143;ECOPOLE DE LAMBERT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,05;tonnes/an
3700570;SAS DUO SUD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1384;tonnes/an
3700570;SAS DUO SUD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;123;tonnes/an
3700570;SAS DUO SUD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;247;tonnes/an
3700570;SAS DUO SUD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
3700570;SAS DUO SUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
3700628;GILLIS TS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;06 01 06*;Autres acides;11;tonnes/an
3700628;GILLIS TS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
3700628;GILLIS TS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;8;tonnes/an
3700628;GILLIS TS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;5;tonnes/an
3700628;GILLIS TS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
3700628;GILLIS TS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,055;tonnes/an
3700685;AUDEVAL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
3700735;DAHER AEROSPACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
3700825;SARL CASS AUTO VG;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
3700825;SARL CASS AUTO VG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
3700825;SARL CASS AUTO VG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
3700825;SARL CASS AUTO VG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
3700825;SARL CASS AUTO VG;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
3700930;LATECOERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 05*;Acides de décapage;18;tonnes/an
3700930;LATECOERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;5;tonnes/an
3700930;LATECOERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,928;tonnes/an
3700930;LATECOERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1;tonnes/an
3700930;LATECOERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
3700930;LATECOERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,172;tonnes/an
3700930;LATECOERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,031;tonnes/an
3700930;LATECOERE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;31;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
3700930;LATECOERE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0036;tonnes/an
3700930;LATECOERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,716;tonnes/an
3700930;LATECOERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,026;tonnes/an
3700930;LATECOERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,097;tonnes/an
3700930;LATECOERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
3700930;LATECOERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,289;tonnes/an
3700930;LATECOERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
3700930;LATECOERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
3700930;LATECOERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,013;tonnes/an
3700930;LATECOERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,782;tonnes/an
3700930;LATECOERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,02;tonnes/an
3700930;LATECOERE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,015;tonnes/an
3701153;DS Recyclage;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2;tonnes/an
3701153;DS Recyclage;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
3701153;DS Recyclage;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,246;tonnes/an
3701153;DS Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);9;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
3701153;DS Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,503;tonnes/an
3701153;DS Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
3701153;DS Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,6;tonnes/an
3701153;DS Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,86;tonnes/an
3701153;DS Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
3701153;DS Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);9;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;8;tonnes/an
3701153;DS Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);9;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,668;tonnes/an
3701153;DS Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
3701153;DS Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;9;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1;tonnes/an
3701153;DS Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;36;tonnes/an
3701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;70;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
3701774;CHOC AUTO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
3701774;CHOC AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
3701774;CHOC AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
3701774;CHOC AUTO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
3701973;Société Poux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
3701973;Société Poux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,193;tonnes/an
3701973;Société Poux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
3701973;Société Poux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
3701973;Société Poux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
3701973;Société Poux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,561;tonnes/an
3702726;SCOPELEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;42;tonnes/an
3800080;REFRESCO FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,566;tonnes/an
3800080;REFRESCO FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,474;tonnes/an
3800080;REFRESCO FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
3800080;REFRESCO FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,087;tonnes/an
3800080;REFRESCO FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,358;tonnes/an
3800080;REFRESCO FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
3800080;REFRESCO FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
3800080;REFRESCO FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,204;tonnes/an
3800080;REFRESCO FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,23;tonnes/an
3800080;REFRESCO FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
3800279;BIOGAZ DU HAUT PAYS (SAS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;12;tonnes/an
3800279;BIOGAZ DU HAUT PAYS (SAS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
3800325;ARROW Holding XXI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
3800325;ARROW Holding XXI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
3800392;SMICTOM DES FLANDRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
3800395;SMICTOM DES FLANDRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
3800442;SMICTOM DES FLANDRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
3800443;SMICTOM DES FLANDRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
3800491;FORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
3800491;FORD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,173;tonnes/an
3800491;FORD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,151;tonnes/an
3800491;FORD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,272;tonnes/an
3800491;FORD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
3800491;FORD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,22;tonnes/an
3800491;FORD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,31;tonnes/an
3800491;FORD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 13*;Liquides de frein;0,077;tonnes/an
3800491;FORD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
3800491;FORD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
3800491;FORD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,099;tonnes/an
3800491;FORD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,041;tonnes/an
3800491;FORD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
3800514;SYMEVAD;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;62;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;14;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;06 01 06*;Autres acides;11;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;06 02 05*;Autres bases;20;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;3;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;78;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;117;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;6;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;53;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;163;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 01 07*;Filtres √† huile;4;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;74;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;99;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;68;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,671;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;29;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
3800599;BAUDELET MOUVAUX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
3800654;AMIVAL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
3800654;AMIVAL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;17;tonnes/an
3800654;AMIVAL SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
3800745;AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS ex SNECMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;06 02 05*;Autres bases;0,032;tonnes/an
3800745;AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS ex SNECMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,558;tonnes/an
3800745;AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS ex SNECMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,414;tonnes/an
3800745;AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS ex SNECMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,432;tonnes/an
3800745;AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS ex SNECMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;99;tonnes/an
3800745;AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS ex SNECMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
3800745;AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS ex SNECMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
3800745;AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS ex SNECMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 01 10*;Huiles d'usinage de synth√®se;0,304;tonnes/an
3800745;AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS ex SNECMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,096;tonnes/an
3800745;AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS ex SNECMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,47;tonnes/an
3800745;AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS ex SNECMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
3800745;AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS ex SNECMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,206;tonnes/an
3800745;AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS ex SNECMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
3800745;AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS ex SNECMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,18;tonnes/an
3800745;AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS ex SNECMA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
3801058;AXIOMAUTO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
3801058;AXIOMAUTO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 13*;Solvants;0,308;tonnes/an
3801058;AXIOMAUTO;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;3;tonnes/an
3801058;AXIOMAUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;25;tonnes/an
3801058;AXIOMAUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;9;tonnes/an
3801058;AXIOMAUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 07*;Filtres √† huile;0,803;tonnes/an
3801058;AXIOMAUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
3801058;AXIOMAUTO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,384;tonnes/an
3801058;AXIOMAUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;61;tonnes/an
3801058;AXIOMAUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;8;tonnes/an
3801058;AXIOMAUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;12;tonnes/an
3801364;ECOCEM France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,575;tonnes/an
3801364;ECOCEM France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,338;tonnes/an
3801364;ECOCEM France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
3801364;ECOCEM France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,751;tonnes/an
3801364;ECOCEM France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,366;tonnes/an
3801364;ECOCEM France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,043;tonnes/an
3801364;ECOCEM France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
3801923;NORD ALU LAQUAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;11 01 05*;Acides de décapage;23;tonnes/an
3801923;NORD ALU LAQUAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,193;tonnes/an
3801923;NORD ALU LAQUAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,258;tonnes/an
3801923;NORD ALU LAQUAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;100;tonnes/an
3801923;NORD ALU LAQUAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20;tonnes/an
3801923;NORD ALU LAQUAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,329;tonnes/an
3801923;NORD ALU LAQUAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,082;tonnes/an
3801923;NORD ALU LAQUAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,08;tonnes/an
3801923;NORD ALU LAQUAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;10;tonnes/an
3802207;HIRSCH FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,36;tonnes/an
3802207;HIRSCH FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,424;tonnes/an
3802207;HIRSCH FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,472;tonnes/an
3802207;HIRSCH FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,178;tonnes/an
3802207;HIRSCH FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
3802207;HIRSCH FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,042;tonnes/an
3900138;centre de recyclage de saint romain;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13;tonnes/an
3900138;centre de recyclage de saint romain;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,779;tonnes/an
3900138;centre de recyclage de saint romain;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
3900138;centre de recyclage de saint romain;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
3900138;centre de recyclage de saint romain;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 14*;Acides;0,054;tonnes/an
3900138;centre de recyclage de saint romain;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 15*;Déchets basiques;0,453;tonnes/an
3900138;centre de recyclage de saint romain;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 19*;Pesticides;0,467;tonnes/an
3900138;centre de recyclage de saint romain;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
3900138;centre de recyclage de saint romain;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,271;tonnes/an
3900138;centre de recyclage de saint romain;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,494;tonnes/an
3900138;centre de recyclage de saint romain;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
3900138;centre de recyclage de saint romain;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,018;tonnes/an
3900138;centre de recyclage de saint romain;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;28;tonnes/an
3900138;centre de recyclage de saint romain;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;127;tonnes/an
3900138;centre de recyclage de saint romain;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
3900359;S.D.C.M.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
3900359;S.D.C.M.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
3900359;S.D.C.M.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
3900359;S.D.C.M.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,01;tonnes/an
3900359;S.D.C.M.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,76;tonnes/an
3900359;S.D.C.M.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
3900359;S.D.C.M.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
3900359;S.D.C.M.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8;tonnes/an
3900359;S.D.C.M.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
3900359;S.D.C.M.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;40;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,2;tonnes/an
3900598;CAUX SEINE AGGLO - déch√®terie Bolbec;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,03;tonnes/an
3900598;CAUX SEINE AGGLO - déch√®terie Bolbec;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,037;tonnes/an
3900598;CAUX SEINE AGGLO - déch√®terie Bolbec;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;20 01 14*;Acides;1,036;tonnes/an
3900598;CAUX SEINE AGGLO - déch√®terie Bolbec;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;20 01 15*;Déchets basiques;2,008;tonnes/an
3900598;CAUX SEINE AGGLO - déch√®terie Bolbec;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,821;tonnes/an
3900598;CAUX SEINE AGGLO - déch√®terie Bolbec;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,94;tonnes/an
3900598;CAUX SEINE AGGLO - déch√®terie Bolbec;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
3900598;CAUX SEINE AGGLO - déch√®terie Bolbec;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 19*;Pesticides;0,278;tonnes/an
3900598;CAUX SEINE AGGLO - déch√®terie Bolbec;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
3900599;CAUX SEINE AGGLO - Déch√®terie ND Gravenchon;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,021;tonnes/an
3900599;CAUX SEINE AGGLO - Déch√®terie ND Gravenchon;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;20 01 14*;Acides;0,299;tonnes/an
3900599;CAUX SEINE AGGLO - Déch√®terie ND Gravenchon;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
3900599;CAUX SEINE AGGLO - Déch√®terie ND Gravenchon;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,216;tonnes/an
3900599;CAUX SEINE AGGLO - Déch√®terie ND Gravenchon;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,524;tonnes/an
3900599;CAUX SEINE AGGLO - Déch√®terie ND Gravenchon;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
3900599;CAUX SEINE AGGLO - Déch√®terie ND Gravenchon;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 19*;Pesticides;0,42;tonnes/an
3900599;CAUX SEINE AGGLO - Déch√®terie ND Gravenchon;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
3902135;CENTRE DE RECYCLAGE D'HARFLEUR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,335;tonnes/an
3902135;CENTRE DE RECYCLAGE D'HARFLEUR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,179;tonnes/an
3902135;CENTRE DE RECYCLAGE D'HARFLEUR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 13*;Solvants;0,726;tonnes/an
3902135;CENTRE DE RECYCLAGE D'HARFLEUR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 14*;Acides;0,089;tonnes/an
3902135;CENTRE DE RECYCLAGE D'HARFLEUR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 15*;Déchets basiques;0,138;tonnes/an
3902135;CENTRE DE RECYCLAGE D'HARFLEUR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 19*;Pesticides;0,144;tonnes/an
3902135;CENTRE DE RECYCLAGE D'HARFLEUR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
3902135;CENTRE DE RECYCLAGE D'HARFLEUR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,117;tonnes/an
3902135;CENTRE DE RECYCLAGE D'HARFLEUR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;15;tonnes/an
3902135;CENTRE DE RECYCLAGE D'HARFLEUR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;73;tonnes/an
3902135;CENTRE DE RECYCLAGE D'HARFLEUR;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
5100048;CFF RECYCLING division SIMEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
5100048;CFF RECYCLING division SIMEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;37;tonnes/an
5100048;CFF RECYCLING division SIMEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;6;tonnes/an
5100048;CFF RECYCLING division SIMEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1177;tonnes/an
5100048;CFF RECYCLING division SIMEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;14;tonnes/an
5100048;CFF RECYCLING division SIMEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9;tonnes/an
5100048;CFF RECYCLING division SIMEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;149;tonnes/an
5100048;CFF RECYCLING division SIMEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2527;tonnes/an
5100048;CFF RECYCLING division SIMEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1729;tonnes/an
5100049;SUEZ RR IWS Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;21;tonnes/an
5100049;SUEZ RR IWS Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;88;tonnes/an
5100049;SUEZ RR IWS Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;1074;tonnes/an
5100049;SUEZ RR IWS Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;124;tonnes/an
5100049;SUEZ RR IWS Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;1202;tonnes/an
5100049;SUEZ RR IWS Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;2764;tonnes/an
5100049;SUEZ RR IWS Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;221;tonnes/an
5100049;SUEZ RR IWS Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 13*;Solvants;6;tonnes/an
5100049;SUEZ RR IWS Chemical France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5100049;SUEZ RR IWS Chemical France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5100049;SUEZ RR IWS Chemical France;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;68;tonnes/an
5100049;SUEZ RR IWS Chemical France;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;19;tonnes/an
5100049;SUEZ RR IWS Chemical France;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;21;tonnes/an
5100049;SUEZ RR IWS Chemical France;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
5100049;SUEZ RR IWS Chemical France;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24;tonnes/an
5100049;SUEZ RR IWS Chemical France;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
5100049;SUEZ RR IWS Chemical France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;69;tonnes/an
5100096;MATERNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,321;tonnes/an
5100096;MATERNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,796;tonnes/an
5100096;MATERNE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,837;tonnes/an
5100096;MATERNE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,508;tonnes/an
5100096;MATERNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,352;tonnes/an
5100096;MATERNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5100096;MATERNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
5100096;MATERNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5100096;MATERNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,267;tonnes/an
5100096;MATERNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,029;tonnes/an
5100096;MATERNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,019;tonnes/an
5100096;MATERNE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
5100097;NESTLE France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,401;tonnes/an
5100097;NESTLE France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);2;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;57;tonnes/an
5100097;NESTLE France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5100097;NESTLE France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
5100097;NESTLE France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5100114;TEREOS FRANCE (BUCY);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
5100114;TEREOS FRANCE (BUCY);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,3;tonnes/an
5100114;TEREOS FRANCE (BUCY);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5100114;TEREOS FRANCE (BUCY);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5100114;TEREOS FRANCE (BUCY);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5100114;TEREOS FRANCE (BUCY);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,246;tonnes/an
5100114;TEREOS FRANCE (BUCY);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
5100114;TEREOS FRANCE (BUCY);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5100114;TEREOS FRANCE (BUCY);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,093;tonnes/an
5100114;TEREOS FRANCE (BUCY);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;24;tonnes/an
5100114;TEREOS FRANCE (BUCY);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,464;tonnes/an
5100143;WEPA GREENFIELD SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,62;tonnes/an
5100143;WEPA GREENFIELD SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,06;tonnes/an
5100143;WEPA GREENFIELD SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,027;tonnes/an
5100143;WEPA GREENFIELD SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5100143;WEPA GREENFIELD SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5100143;WEPA GREENFIELD SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,05;tonnes/an
5100143;WEPA GREENFIELD SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5100154;ARF SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
5100154;ARF SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;11;tonnes/an
5100154;ARF SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;19 01 11*;M√¢chefers contenant des substances dangereuses;111;tonnes/an
5100154;ARF SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;165;tonnes/an
5100154;ARF SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;107;tonnes/an
5100154;ARF SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;15;tonnes/an
5100154;ARF SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;54;tonnes/an
5100154;ARF SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;294;tonnes/an
5100154;ARF SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5100154;ARF SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
5100177;Société Picardie Régénération;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5100177;Société Picardie Régénération;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5100177;Société Picardie Régénération;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;655;tonnes/an
5100177;Société Picardie Régénération;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5100177;Société Picardie Régénération;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
5100177;Société Picardie Régénération;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;94;tonnes/an
5100177;Société Picardie Régénération;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;372;tonnes/an
5100177;Société Picardie Régénération;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;113;tonnes/an
5100177;Société Picardie Régénération;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;106;tonnes/an
5100177;Société Picardie Régénération;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;1911;tonnes/an
5100177;Société Picardie Régénération;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;261;tonnes/an
5100177;Société Picardie Régénération;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;322;tonnes/an
5100177;Société Picardie Régénération;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;64;tonnes/an
5100177;Société Picardie Régénération;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;350;tonnes/an
5100177;Société Picardie Régénération;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5100177;Société Picardie Régénération;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,05;tonnes/an
5100188;STE INDUST ET CHIM DE L'AISNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,749;tonnes/an
5100188;STE INDUST ET CHIM DE L'AISNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5100188;STE INDUST ET CHIM DE L'AISNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,017;tonnes/an
5100188;STE INDUST ET CHIM DE L'AISNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2;tonnes/an
5100188;STE INDUST ET CHIM DE L'AISNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50;tonnes/an
5100188;STE INDUST ET CHIM DE L'AISNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
5100188;STE INDUST ET CHIM DE L'AISNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,051;tonnes/an
5100188;STE INDUST ET CHIM DE L'AISNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,018;tonnes/an
5100188;STE INDUST ET CHIM DE L'AISNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,425;tonnes/an
5100189;TATA STEEL BATIMENTS ET SYSTEMES SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
5100189;TATA STEEL BATIMENTS ET SYSTEMES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;147;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;7;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,733;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;6;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10355;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;743;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2398;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,296;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,2;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;14;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;51;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,015;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,495;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);4;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;45;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;151;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;481;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;234;tonnes/an
5100190;DSP France SAS  (ex DOW FRANCE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,188;tonnes/an
5100203;EUROKERA (SNC);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,012;tonnes/an
5100203;EUROKERA (SNC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
5100203;EUROKERA (SNC);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;137;tonnes/an
5100203;EUROKERA (SNC);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;878;tonnes/an
5100203;EUROKERA (SNC);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;47;tonnes/an
5100203;EUROKERA (SNC);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
5100203;EUROKERA (SNC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5100203;EUROKERA (SNC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,313;tonnes/an
5100203;EUROKERA (SNC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15;tonnes/an
5100203;EUROKERA (SNC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,151;tonnes/an
5100203;EUROKERA (SNC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;4;tonnes/an
5100203;EUROKERA (SNC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
5100203;EUROKERA (SNC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,075;tonnes/an
5100203;EUROKERA (SNC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,158;tonnes/an
5100203;EUROKERA (SNC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,111;tonnes/an
5100203;EUROKERA (SNC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,108;tonnes/an
5100203;EUROKERA (SNC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5100203;EUROKERA (SNC);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5100205;SERMIX SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5100212;EIFFAGE ROUTE NORD EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0,444;tonnes/an
5100212;EIFFAGE ROUTE NORD EST;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5100212;EIFFAGE ROUTE NORD EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,233;tonnes/an
5100212;EIFFAGE ROUTE NORD EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,846;tonnes/an
5100212;EIFFAGE ROUTE NORD EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,689;tonnes/an
5100212;EIFFAGE ROUTE NORD EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5100212;EIFFAGE ROUTE NORD EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5100212;EIFFAGE ROUTE NORD EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,398;tonnes/an
5100212;EIFFAGE ROUTE NORD EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,354;tonnes/an
5100212;EIFFAGE ROUTE NORD EST;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,157;tonnes/an
5100213;SEVP AUTO LAON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5100213;SEVP AUTO LAON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 13*;Solvants;0,282;tonnes/an
5100213;SEVP AUTO LAON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
5100213;SEVP AUTO LAON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 07*;Filtres √† huile;0,245;tonnes/an
5100213;SEVP AUTO LAON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5100213;SEVP AUTO LAON;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,169;tonnes/an
5100213;SEVP AUTO LAON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
5100213;SEVP AUTO LAON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
5100213;SEVP AUTO LAON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;5;tonnes/an
5100230;UTPM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;11 01 05*;Acides de décapage;44;tonnes/an
5100240;ANETT NORD PICARDIE;2020;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;2;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;6;tonnes/an
5100249;NTN Transmissions Europe;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;392;tonnes/an
5100249;NTN Transmissions Europe;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
5100249;NTN Transmissions Europe;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5;tonnes/an
5100249;NTN Transmissions Europe;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5100249;NTN Transmissions Europe;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
5100249;NTN Transmissions Europe;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
5100249;NTN Transmissions Europe;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1119;tonnes/an
5100249;NTN Transmissions Europe;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
5100257;VERALLIA FRANCE (ex St Gobain Emballage);2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;9;tonnes/an
5100257;VERALLIA FRANCE (ex St Gobain Emballage);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,46;tonnes/an
5100257;VERALLIA FRANCE (ex St Gobain Emballage);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;350;tonnes/an
5100257;VERALLIA FRANCE (ex St Gobain Emballage);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
5100257;VERALLIA FRANCE (ex St Gobain Emballage);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,15;tonnes/an
5100257;VERALLIA FRANCE (ex St Gobain Emballage);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
5100257;VERALLIA FRANCE (ex St Gobain Emballage);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,47;tonnes/an
5100257;VERALLIA FRANCE (ex St Gobain Emballage);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
5100277;DEFTA ESSOMES (EX OXFORD AUTOMOTIVE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
5100277;DEFTA ESSOMES (EX OXFORD AUTOMOTIVE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
5100277;DEFTA ESSOMES (EX OXFORD AUTOMOTIVE);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,18;tonnes/an
5100277;DEFTA ESSOMES (EX OXFORD AUTOMOTIVE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
5100277;DEFTA ESSOMES (EX OXFORD AUTOMOTIVE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,055;tonnes/an
5100277;DEFTA ESSOMES (EX OXFORD AUTOMOTIVE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
5100277;DEFTA ESSOMES (EX OXFORD AUTOMOTIVE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2;tonnes/an
5100277;DEFTA ESSOMES (EX OXFORD AUTOMOTIVE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,72;tonnes/an
5100277;DEFTA ESSOMES (EX OXFORD AUTOMOTIVE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,103;tonnes/an
5100277;DEFTA ESSOMES (EX OXFORD AUTOMOTIVE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0;tonnes/an
5100277;DEFTA ESSOMES (EX OXFORD AUTOMOTIVE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,074;tonnes/an
5100293;EVERBAL PAPETERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5100293;EVERBAL PAPETERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,611;tonnes/an
5100293;EVERBAL PAPETERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,542;tonnes/an
5100333;LE CREUSET SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,06;tonnes/an
5100333;LE CREUSET SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,11;tonnes/an
5100333;LE CREUSET SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,37;tonnes/an
5100333;LE CREUSET SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5100333;LE CREUSET SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,02;tonnes/an
5100333;LE CREUSET SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5100333;LE CREUSET SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5100333;LE CREUSET SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,128;tonnes/an
5100333;LE CREUSET SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,15;tonnes/an
5100333;LE CREUSET SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,436;tonnes/an
5100333;LE CREUSET SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5100347;FAPAGAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;80;tonnes/an
5100347;FAPAGAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
5100347;FAPAGAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
5100347;FAPAGAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5100347;FAPAGAU;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;415;tonnes/an
5100347;FAPAGAU;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;42;tonnes/an
5100347;FAPAGAU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;2;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5100349;SOPROCOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0,822;tonnes/an
5100349;SOPROCOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5100349;SOPROCOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,193;tonnes/an
5100349;SOPROCOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5100349;SOPROCOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;193;tonnes/an
5100349;SOPROCOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,234;tonnes/an
5100349;SOPROCOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5100349;SOPROCOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,19;tonnes/an
5100349;SOPROCOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
5100349;SOPROCOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,591;tonnes/an
5100349;SOPROCOS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;75;tonnes/an
5100349;SOPROCOS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;80;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;45;tonnes/an
5100349;SOPROCOS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;192;tonnes/an
5100349;SOPROCOS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,19;tonnes/an
5100357;LAFORGE (ex HDM SAS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5100357;LAFORGE (ex HDM SAS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,848;tonnes/an
5100357;LAFORGE (ex HDM SAS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5100357;LAFORGE (ex HDM SAS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;20 01 13*;Solvants;0,6;tonnes/an
5100357;LAFORGE (ex HDM SAS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5100357;LAFORGE (ex HDM SAS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5100357;LAFORGE (ex HDM SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5100357;LAFORGE (ex HDM SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5100364;Godin SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,35;tonnes/an
5100364;Godin SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5100364;Godin SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5100366;MCD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,207;tonnes/an
5100366;MCD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5100366;MCD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
5100366;MCD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;2;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5100378;ANODEL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
5100378;ANODEL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5100382;BARAT TRANSPORTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;11 01 07*;Bases de décapage;9;tonnes/an
5100382;BARAT TRANSPORTS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;14;tonnes/an
5100382;BARAT TRANSPORTS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;20;tonnes/an
5100382;BARAT TRANSPORTS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
5100395;CEREAL PARTNERS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1;tonnes/an
5100395;CEREAL PARTNERS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;06 01 06*;Autres acides;0,05;tonnes/an
5100395;CEREAL PARTNERS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5100395;CEREAL PARTNERS FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,97;tonnes/an
5100395;CEREAL PARTNERS FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,33;tonnes/an
5100395;CEREAL PARTNERS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);2;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;4,24;tonnes/an
5100395;CEREAL PARTNERS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,44;tonnes/an
5100395;CEREAL PARTNERS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5100395;CEREAL PARTNERS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,25;tonnes/an
5100395;CEREAL PARTNERS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5100395;CEREAL PARTNERS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5100395;CEREAL PARTNERS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5100395;CEREAL PARTNERS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,22;tonnes/an
5100395;CEREAL PARTNERS FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5100397;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;99;tonnes/an
5100397;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
5100397;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;122;tonnes/an
5100397;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,84;tonnes/an
5100397;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
5100397;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,07;tonnes/an
5100400;CROWN LAON;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;11 01 07*;Bases de décapage;19;tonnes/an
5100400;CROWN LAON;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5100400;CROWN LAON;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,9;tonnes/an
5100400;CROWN LAON;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
5100400;CROWN LAON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
5100400;CROWN LAON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5100400;CROWN LAON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5100400;CROWN LAON;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;160;tonnes/an
5100400;CROWN LAON;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;92;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0,63;tonnes/an
5100400;CROWN LAON;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43;tonnes/an
5100400;CROWN LAON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
5100400;CROWN LAON;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;94;tonnes/an
5100430;ELCHAIS ( ex SENSIENT NATURAL ING.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5100439;BAYER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2170;tonnes/an
5100439;BAYER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5100439;BAYER SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;16;tonnes/an
5100439;BAYER SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0;tonnes/an
5100439;BAYER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;132;tonnes/an
5100439;BAYER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 04 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;9;tonnes/an
5100439;BAYER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;193;tonnes/an
5100439;BAYER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;175;tonnes/an
5100439;BAYER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,105;tonnes/an
5100439;BAYER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
5100439;BAYER SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,002;tonnes/an
5100439;BAYER SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5100439;BAYER SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,144;tonnes/an
5100439;BAYER SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5100439;BAYER SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;299;tonnes/an
5100439;BAYER SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;957;tonnes/an
5100439;BAYER SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;149;tonnes/an
5100439;BAYER SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;74;tonnes/an
5100439;BAYER SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;27;tonnes/an
5100466;INTERSNACK FRANCE ex-VICO SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,522;tonnes/an
5100466;INTERSNACK FRANCE ex-VICO SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5100466;INTERSNACK FRANCE ex-VICO SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,537;tonnes/an
5100466;INTERSNACK FRANCE ex-VICO SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5100466;INTERSNACK FRANCE ex-VICO SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5100466;INTERSNACK FRANCE ex-VICO SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5100466;INTERSNACK FRANCE ex-VICO SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5100466;INTERSNACK FRANCE ex-VICO SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,473;tonnes/an
5100466;INTERSNACK FRANCE ex-VICO SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5100467;GAVEL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
5100467;GAVEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;4;tonnes/an
5100467;GAVEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,059;tonnes/an
5100467;GAVEL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
5100467;GAVEL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,15;tonnes/an
5100474;ONDULYS SAINT-QUENTIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5100474;ONDULYS SAINT-QUENTIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,4;tonnes/an
5100474;ONDULYS SAINT-QUENTIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,368;tonnes/an
5100474;ONDULYS SAINT-QUENTIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5100474;ONDULYS SAINT-QUENTIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,217;tonnes/an
5100474;ONDULYS SAINT-QUENTIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
5100474;ONDULYS SAINT-QUENTIN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,204;tonnes/an
5100474;ONDULYS SAINT-QUENTIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
5100474;ONDULYS SAINT-QUENTIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;2;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,026;tonnes/an
5100477;DECAPAGE DE L'AISNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;190;tonnes/an
5100477;DECAPAGE DE L'AISNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;10 01 14*;M√¢chefers, scories et cendres sous chaudi√®re provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5100477;DECAPAGE DE L'AISNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5100484;GIE SICALOG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5100484;GIE SICALOG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,225;tonnes/an
5100494;NOVABION;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,266;tonnes/an
5100494;NOVABION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
5100494;NOVABION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
5100494;NOVABION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
5100494;NOVABION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,236;tonnes/an
5100494;NOVABION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,096;tonnes/an
5100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;56;tonnes/an
5100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
5100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,865;tonnes/an
5100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,252;tonnes/an
5100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,822;tonnes/an
5100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,09;tonnes/an
5100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,434;tonnes/an
5100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,761;tonnes/an
5100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;2;tonnes/an
5100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
5100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;11;tonnes/an
5100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,196;tonnes/an
5100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
5100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,1;tonnes/an
5100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,427;tonnes/an
5100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,101;tonnes/an
5100499;WEST PHARMACEUTICAL SERVICES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,23;tonnes/an
5100521;TEREOS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0569;tonnes/an
5100521;TEREOS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
5100521;TEREOS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
5100521;TEREOS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
5100521;TEREOS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5100536;WILLIAM SAURIN PRODUCTION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,6;tonnes/an
5100536;WILLIAM SAURIN PRODUCTION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,011;tonnes/an
5100536;WILLIAM SAURIN PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,76;tonnes/an
5100536;WILLIAM SAURIN PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
5100536;WILLIAM SAURIN PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
5100536;WILLIAM SAURIN PRODUCTION;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,48;tonnes/an
5100536;WILLIAM SAURIN PRODUCTION;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5100536;WILLIAM SAURIN PRODUCTION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,05;tonnes/an
5100536;WILLIAM SAURIN PRODUCTION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
5100544;TECHNICENTRE PICARDIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;82;tonnes/an
5100544;TECHNICENTRE PICARDIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5100544;TECHNICENTRE PICARDIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,765;tonnes/an
5100544;TECHNICENTRE PICARDIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5100544;TECHNICENTRE PICARDIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5100544;TECHNICENTRE PICARDIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
5100544;TECHNICENTRE PICARDIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;7;tonnes/an
5100544;TECHNICENTRE PICARDIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;153;tonnes/an
5100544;TECHNICENTRE PICARDIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,81;tonnes/an
5100544;TECHNICENTRE PICARDIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;52;tonnes/an
5100544;TECHNICENTRE PICARDIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;87;tonnes/an
5100544;TECHNICENTRE PICARDIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11;tonnes/an
5100544;TECHNICENTRE PICARDIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;31;tonnes/an
5100544;TECHNICENTRE PICARDIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5100544;TECHNICENTRE PICARDIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5100544;TECHNICENTRE PICARDIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5100544;TECHNICENTRE PICARDIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;2;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
5100544;TECHNICENTRE PICARDIE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;23;tonnes/an
5100562;MBK INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;13 07 02*;Essence;0,96;tonnes/an
5100562;MBK INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5100562;MBK INDUSTRIE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0;tonnes/an
5100562;MBK INDUSTRIE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0;tonnes/an
5100562;MBK INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13;tonnes/an
5100562;MBK INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;56;tonnes/an
5100562;MBK INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,785;tonnes/an
5100562;MBK INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,593;tonnes/an
5100562;MBK INDUSTRIE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;48;tonnes/an
5100562;MBK INDUSTRIE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;36;tonnes/an
5100562;MBK INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
5100562;MBK INDUSTRIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
5100562;MBK INDUSTRIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,466;tonnes/an
5100592;SEVP AUTO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
5100592;SEVP AUTO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 13*;Solvants;0,528;tonnes/an
5100592;SEVP AUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
5100592;SEVP AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
5100592;SEVP AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 07*;Filtres √† huile;0,195;tonnes/an
5100592;SEVP AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5100592;SEVP AUTO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,173;tonnes/an
5100592;SEVP AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
5100592;SEVP AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
5100592;SEVP AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;7;tonnes/an
5100611;CENTRE HOSPITALIER GENERAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5100611;CENTRE HOSPITALIER GENERAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
5100611;CENTRE HOSPITALIER GENERAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;7;tonnes/an
5100611;CENTRE HOSPITALIER GENERAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;227;tonnes/an
5100611;CENTRE HOSPITALIER GENERAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2;tonnes/an
5100611;CENTRE HOSPITALIER GENERAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,76;tonnes/an
5100611;CENTRE HOSPITALIER GENERAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5100611;CENTRE HOSPITALIER GENERAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,616;tonnes/an
5100611;CENTRE HOSPITALIER GENERAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5100616;SUEZ RV Picardie;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;45;tonnes/an
5100616;SUEZ RV Picardie;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
5100616;SUEZ RV Picardie;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;54;tonnes/an
5100616;SUEZ RV Picardie;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5100663;STE INDUSTRIELLE DES FONTES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,3;tonnes/an
5100663;STE INDUSTRIELLE DES FONTES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5100663;STE INDUSTRIELLE DES FONTES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,174;tonnes/an
5100696;BSL PIPES ET FITTINGS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;15;tonnes/an
5100696;BSL PIPES ET FITTINGS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5100696;BSL PIPES ET FITTINGS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;22;tonnes/an
5100728;MAGNETTO WHEELS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
5100728;MAGNETTO WHEELS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
5100728;MAGNETTO WHEELS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;60;tonnes/an
5100728;MAGNETTO WHEELS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;623;tonnes/an
5100728;MAGNETTO WHEELS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5100728;MAGNETTO WHEELS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,842;tonnes/an
5100728;MAGNETTO WHEELS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;11 01 08*;Boues de phosphatation;55;tonnes/an
5100728;MAGNETTO WHEELS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
5100728;MAGNETTO WHEELS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
5100728;MAGNETTO WHEELS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
5100749;ZEHNDER GROUP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;11 01 08*;Boues de phosphatation;22;tonnes/an
5100749;ZEHNDER GROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,163;tonnes/an
5100749;ZEHNDER GROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;2;tonnes/an
5100749;ZEHNDER GROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5100749;ZEHNDER GROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
5100749;ZEHNDER GROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,045;tonnes/an
5100749;ZEHNDER GROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,344;tonnes/an
5100749;ZEHNDER GROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,934;tonnes/an
5100749;ZEHNDER GROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;62;tonnes/an
5100749;ZEHNDER GROUP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;17 04 10*;C√¢bles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5100749;ZEHNDER GROUP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,12;tonnes/an
5100756;ATEMAX FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,2;tonnes/an
5100756;ATEMAX FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,24;tonnes/an
5100756;ATEMAX FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5100756;ATEMAX FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,09;tonnes/an
5100756;ATEMAX FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
5100756;ATEMAX FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5100756;ATEMAX FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
5100756;ATEMAX FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
5100756;ATEMAX FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,12;tonnes/an
5100756;ATEMAX FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,8;tonnes/an
5100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,215;tonnes/an
5100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8;tonnes/an
5100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;393;tonnes/an
5100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;193;tonnes/an
5100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;66;tonnes/an
5100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
5100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
5100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,053;tonnes/an
5100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5100757;SAICA PAPER  FRANCE (ROCHETTE VENIZEL);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5100767;LVMH FRAGRANCE BRANDS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5100767;LVMH FRAGRANCE BRANDS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5100767;LVMH FRAGRANCE BRANDS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
5100767;LVMH FRAGRANCE BRANDS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
5100767;LVMH FRAGRANCE BRANDS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5100767;LVMH FRAGRANCE BRANDS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,05;tonnes/an
5100767;LVMH FRAGRANCE BRANDS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,02;tonnes/an
5100767;LVMH FRAGRANCE BRANDS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,08;tonnes/an
5100767;LVMH FRAGRANCE BRANDS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;76;tonnes/an
5100770;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5100770;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
5100770;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,44;tonnes/an
5100770;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,02;tonnes/an
5100790;SGI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
5100790;SGI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5100790;SGI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;4;tonnes/an
5100790;SGI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;26;tonnes/an
5100790;SGI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;6;tonnes/an
5100790;SGI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 07*;Bases de décapage;19;tonnes/an
5100790;SGI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5100790;SGI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
5100790;SGI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;8;tonnes/an
5100790;SGI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19;tonnes/an
5100790;SGI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 01 05*;Acides de décapage;17;tonnes/an
5100790;SGI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5100790;SGI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5100790;SGI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,108;tonnes/an
5100790;SGI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
5100790;SGI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
5100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
5100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
5100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;58;tonnes/an
5100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0;tonnes/an
5100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0;tonnes/an
5100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0;tonnes/an
5100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;27;tonnes/an
5100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;112;tonnes/an
5100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,348;tonnes/an
5100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,21;tonnes/an
5100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5100819;SAR (S.A.R. ex KIFFER);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0;tonnes/an
5100850;ETEX France Building Performance;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0,75;tonnes/an
5100850;ETEX France Building Performance;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 13*;Solvants;0,44;tonnes/an
5100850;ETEX France Building Performance;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,1;tonnes/an
5100850;ETEX France Building Performance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5100850;ETEX France Building Performance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5100850;ETEX France Building Performance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5100850;ETEX France Building Performance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5100850;ETEX France Building Performance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,4;tonnes/an
5100850;ETEX France Building Performance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5100850;ETEX France Building Performance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,75;tonnes/an
5100850;ETEX France Building Performance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,05;tonnes/an
5100850;ETEX France Building Performance;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5100850;ETEX France Building Performance;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;73;tonnes/an
5100867;PROFILAFROID;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5100867;PROFILAFROID;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,667;tonnes/an
5100867;PROFILAFROID;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,366;tonnes/an
5100867;PROFILAFROID;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;4;tonnes/an
5100886;GIMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;06 01 06*;Autres acides;28;tonnes/an
5100886;GIMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
5100886;GIMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;58;tonnes/an
5100886;GIMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;44;tonnes/an
5100886;GIMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);17;tonnes/an
5100886;GIMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;68;tonnes/an
5100886;GIMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
5100886;GIMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,17;tonnes/an
5100886;GIMA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,44;tonnes/an
5100901;SOPROGAZ;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5100907;BEREZECKI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5100907;BEREZECKI;2020;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;60;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5100907;BEREZECKI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,298;tonnes/an
5100907;BEREZECKI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,029;tonnes/an
5100907;BEREZECKI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
5100907;BEREZECKI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5100907;BEREZECKI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5100907;BEREZECKI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
5100909;VISKASE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;2;tonnes/an
5100909;VISKASE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 13*;Solvants;0,31;tonnes/an
5100909;VISKASE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;596;tonnes/an
5100909;VISKASE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
5100909;VISKASE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;66;tonnes/an
5100912;AGCO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;64;tonnes/an
5100912;AGCO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;32;tonnes/an
5100912;AGCO;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;41;tonnes/an
5100912;AGCO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;55;tonnes/an
5100918;SPONTEX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4;tonnes/an
5100918;SPONTEX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6;tonnes/an
5100918;SPONTEX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
5100918;SPONTEX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
5100918;SPONTEX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;33;tonnes/an
5100918;SPONTEX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;54;tonnes/an
5100918;SPONTEX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
5100918;SPONTEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;9;tonnes/an
5100918;SPONTEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;21;tonnes/an
5100918;SPONTEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5100918;SPONTEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;13 08 02*;Autres émulsions;3;tonnes/an
5100918;SPONTEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
5100918;SPONTEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5100918;SPONTEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5100918;SPONTEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
5100918;SPONTEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,1;tonnes/an
5100918;SPONTEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
5100918;SPONTEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,145;tonnes/an
5100918;SPONTEX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5100918;SPONTEX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;3;tonnes/an
5100918;SPONTEX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5100918;SPONTEX;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;06 02 05*;Autres bases;40;tonnes/an
5100918;SPONTEX;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5100918;SPONTEX;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
5100918;SPONTEX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
5100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
5100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7;tonnes/an
5100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,027;tonnes/an
5100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,0015;tonnes/an
5100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;3;tonnes/an
5100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;9;tonnes/an
5100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;10;tonnes/an
5100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,89;tonnes/an
5100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,28;tonnes/an
5100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,042;tonnes/an
5100949;LEBRONZE ALLOYS (ex BRONZE INDUSTRIEL);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;217;tonnes/an
5100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
5100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
5100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;10 04 01*;Scories provenant de la production primaire et secondaire;8500;tonnes/an
5100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2050;tonnes/an
5100977;LE BRONZE ALLOYS ex-INOFORGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5100977;LE BRONZE ALLOYS ex-INOFORGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;142;tonnes/an
5100977;LE BRONZE ALLOYS ex-INOFORGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5100977;LE BRONZE ALLOYS ex-INOFORGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
5100977;LE BRONZE ALLOYS ex-INOFORGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,49;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;212;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;46;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,247;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,938;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;06 01 06*;Autres acides;0,095;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,476;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;121;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,974;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,01;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;51;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;147;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;64;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,079;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,344;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;48;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;9;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,15;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;173,173;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,112;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;61;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,262;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,01;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,828;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;63;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,097;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;783;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;92;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;252;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;22;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;197;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;23;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,361;tonnes/an
5100978;BASF France (ex Coatings);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5100993;Si GROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1605;tonnes/an
5100993;Si GROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;32;tonnes/an
5100993;Si GROUP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;104;tonnes/an
5100993;Si GROUP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5100993;Si GROUP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 13*;Solvants;0,35;tonnes/an
5100993;Si GROUP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,3;tonnes/an
5100993;Si GROUP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 01 02*;Acide chlorhydrique;26;tonnes/an
5100993;Si GROUP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 02*;Acide chlorhydrique;144;tonnes/an
5100993;Si GROUP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;212;tonnes/an
5100993;Si GROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;47;tonnes/an
5100993;Si GROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;333;tonnes/an
5100993;Si GROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;702;tonnes/an
5100993;Si GROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5100993;Si GROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5100993;Si GROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,731;tonnes/an
5100993;Si GROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5100993;Si GROUP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
5100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;0,59;tonnes/an
5100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 05*;Autres bases;0,131;tonnes/an
5100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,118;tonnes/an
5100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,506;tonnes/an
5100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,48;tonnes/an
5100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
5100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
5100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,169;tonnes/an
5100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,042;tonnes/an
5100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;17;tonnes/an
5100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;6;tonnes/an
5100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
5100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,419;tonnes/an
5100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,33;tonnes/an
5100998;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5101006;VICTOR MARTINET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5101006;VICTOR MARTINET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;95;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,942;tonnes/an
5101006;VICTOR MARTINET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;11;tonnes/an
5101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;92;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;92;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;13;tonnes/an
5101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 13*;Solvants;0,044;tonnes/an
5101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;124;tonnes/an
5101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,197;tonnes/an
5101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;13;tonnes/an
5101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
5101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;16 01 07*;Filtres √† huile;0,116;tonnes/an
5101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,086;tonnes/an
5101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
5101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,185;tonnes/an
5101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
5101010;SNCF EIV MOULIN NEUF;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
5101024;ANTROPE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,66;tonnes/an
5101024;ANTROPE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;3;tonnes/an
5101024;ANTROPE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,406;tonnes/an
5101024;ANTROPE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
5101024;ANTROPE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
5101024;ANTROPE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,1;tonnes/an
5101024;ANTROPE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5101029;TEREOS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,233;tonnes/an
5101029;TEREOS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5101029;TEREOS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
5101029;TEREOS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5101029;TEREOS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;7;tonnes/an
5101029;TEREOS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5101029;TEREOS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5101029;TEREOS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5101029;TEREOS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,087;tonnes/an
5101029;TEREOS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5101029;TEREOS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,06;tonnes/an
5101029;TEREOS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,094;tonnes/an
5101039;GALLOO CLAIROIX SAS (ex BRION);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5101039;GALLOO CLAIROIX SAS (ex BRION);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
5101039;GALLOO CLAIROIX SAS (ex BRION);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;124;tonnes/an
5101039;GALLOO CLAIROIX SAS (ex BRION);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
5101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;29;tonnes/an
5101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,172;tonnes/an
5101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 07*;Filtres √† huile;0,464;tonnes/an
5101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,167;tonnes/an
5101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,058;tonnes/an
5101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,544;tonnes/an
5101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,043;tonnes/an
5101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,291;tonnes/an
5101048;Société LAITIERE DE CLERMONT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,046;tonnes/an
5101055;XPO TANK CLEANING NORD FR. (ex SONECOVI);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;26;tonnes/an
5101055;XPO TANK CLEANING NORD FR. (ex SONECOVI);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
5101064;AOC (ex ALIANCYS FRANCE SAS ex DSM);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;24;tonnes/an
5101064;AOC (ex ALIANCYS FRANCE SAS ex DSM);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5101064;AOC (ex ALIANCYS FRANCE SAS ex DSM);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
5101064;AOC (ex ALIANCYS FRANCE SAS ex DSM);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
5101064;AOC (ex ALIANCYS FRANCE SAS ex DSM);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;26;tonnes/an
5101064;AOC (ex ALIANCYS FRANCE SAS ex DSM);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5101064;AOC (ex ALIANCYS FRANCE SAS ex DSM);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;39;tonnes/an
5101064;AOC (ex ALIANCYS FRANCE SAS ex DSM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,552;tonnes/an
5101064;AOC (ex ALIANCYS FRANCE SAS ex DSM);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5101064;AOC (ex ALIANCYS FRANCE SAS ex DSM);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
5101067;CIE Compi√®gne SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;78;tonnes/an
5101067;CIE Compi√®gne SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
5101072;REGEAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,84;tonnes/an
5101072;REGEAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5101072;REGEAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;13 08 02*;Autres émulsions;12;tonnes/an
5101072;REGEAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5101072;REGEAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;51;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;13928;tonnes/an
5101072;REGEAL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5101074;ALLARD Emballages;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5101074;ALLARD Emballages;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
5101074;ALLARD Emballages;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
5101074;ALLARD Emballages;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;89;tonnes/an
5101074;ALLARD Emballages;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;25;tonnes/an
5101074;ALLARD Emballages;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
5101074;ALLARD Emballages;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,98;tonnes/an
5101074;ALLARD Emballages;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
5101074;ALLARD Emballages;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
5101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,345;tonnes/an
5101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,809;tonnes/an
5101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,264;tonnes/an
5101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
5101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,333;tonnes/an
5101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;90;tonnes/an
5101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;62;tonnes/an
5101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,136;tonnes/an
5101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
5101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
5101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,17;tonnes/an
5101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;88;tonnes/an
5101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
5101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
5101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,066;tonnes/an
5101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
5101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;153;tonnes/an
5101077;CHANEL PARFUMS BEAUTE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5101078;COLGATE PALMOLIVE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
5101078;COLGATE PALMOLIVE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;6;tonnes/an
5101078;COLGATE PALMOLIVE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,062;tonnes/an
5101078;COLGATE PALMOLIVE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
5101078;COLGATE PALMOLIVE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;60;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;17104;tonnes/an
5101078;COLGATE PALMOLIVE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;280;tonnes/an
5101078;COLGATE PALMOLIVE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,053;tonnes/an
5101078;COLGATE PALMOLIVE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;19;tonnes/an
5101078;COLGATE PALMOLIVE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2;tonnes/an
5101078;COLGATE PALMOLIVE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
5101078;COLGATE PALMOLIVE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,74;tonnes/an
5101078;COLGATE PALMOLIVE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
5101078;COLGATE PALMOLIVE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
5101078;COLGATE PALMOLIVE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,478;tonnes/an
5101078;COLGATE PALMOLIVE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,2;tonnes/an
5101081;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (EX AVENTIS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,781;tonnes/an
5101081;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (EX AVENTIS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,732;tonnes/an
5101081;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (EX AVENTIS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5101081;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (EX AVENTIS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,214;tonnes/an
5101081;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (EX AVENTIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;69;tonnes/an
5101081;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (EX AVENTIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;114;tonnes/an
5101081;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (EX AVENTIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5101081;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (EX AVENTIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
5101081;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (EX AVENTIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5101081;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (EX AVENTIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
5101087;DUO METAL (ex GOUX);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5101087;DUO METAL (ex GOUX);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
5101087;DUO METAL (ex GOUX);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;138;tonnes/an
5101087;DUO METAL (ex GOUX);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
5101087;DUO METAL (ex GOUX);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
5101087;DUO METAL (ex GOUX);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;123;tonnes/an
5101087;DUO METAL (ex GOUX);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
5101087;DUO METAL (ex GOUX);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5101087;DUO METAL (ex GOUX);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,587;tonnes/an
5101095;CREIL RECYCLAGE (EX PMI);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5101095;CREIL RECYCLAGE (EX PMI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 07*;Filtres √† huile;0,415;tonnes/an
5101095;CREIL RECYCLAGE (EX PMI);2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;68;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,54;tonnes/an
5101098;ACOR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5101098;ACOR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
5101098;ACOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,665;tonnes/an
5101098;ACOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,105;tonnes/an
5101098;ACOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,04;tonnes/an
5101098;ACOR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
5101098;ACOR;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;36;tonnes/an
5101098;ACOR;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5101107;FM FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
5101107;FM FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,125;tonnes/an
5101107;FM FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 01 06*;Autres acides;29;tonnes/an
5101107;FM FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 02 05*;Autres bases;43;tonnes/an
5101107;FM FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,575;tonnes/an
5101107;FM FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,984;tonnes/an
5101107;FM FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 01 06*;Autres acides;14;tonnes/an
5101107;FM FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
5101107;FM FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,46;tonnes/an
5101107;FM FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 07*;Filtres √† huile;0,161;tonnes/an
5101107;FM FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,086;tonnes/an
5101107;FM FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
5101107;FM FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5101107;FM FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5101117;CNH INDUSTRIAL FRANCE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
5101117;CNH INDUSTRIAL FRANCE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5101117;CNH INDUSTRIAL FRANCE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,37;tonnes/an
5101117;CNH INDUSTRIAL FRANCE SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;60;tonnes/an
5101117;CNH INDUSTRIAL FRANCE SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;35;tonnes/an
5101117;CNH INDUSTRIAL FRANCE SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
5101141;TSIP ex POLIDA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;37;tonnes/an
5101141;TSIP ex POLIDA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 02*;Acide chlorhydrique;21;tonnes/an
5101141;TSIP ex POLIDA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5101141;TSIP ex POLIDA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 03 01*;Déchets cyanurés;3;tonnes/an
5101141;TSIP ex POLIDA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,147;tonnes/an
5101141;TSIP ex POLIDA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,053;tonnes/an
5101157;Amphastar France Pharmaceuticals;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;166;tonnes/an
5101157;Amphastar France Pharmaceuticals;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
5101157;Amphastar France Pharmaceuticals;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;3;tonnes/an
5101157;Amphastar France Pharmaceuticals;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
5101157;Amphastar France Pharmaceuticals;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;4;tonnes/an
5101157;Amphastar France Pharmaceuticals;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,889;tonnes/an
5101157;Amphastar France Pharmaceuticals;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5101157;Amphastar France Pharmaceuticals;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,648;tonnes/an
5101157;Amphastar France Pharmaceuticals;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,56;tonnes/an
5101157;Amphastar France Pharmaceuticals;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;402;tonnes/an
5101157;Amphastar France Pharmaceuticals;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;16;tonnes/an
5101157;Amphastar France Pharmaceuticals;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;20;tonnes/an
5101159;ORFEVRERIE D'ERCUIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;11 01 07*;Bases de décapage;40;tonnes/an
5101166;AIRELEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5101166;AIRELEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,6;tonnes/an
5101166;AIRELEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,4;tonnes/an
5101166;AIRELEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;11 01 08*;Boues de phosphatation;0,602;tonnes/an
5101166;AIRELEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,43;tonnes/an
5101166;AIRELEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,832;tonnes/an
5101166;AIRELEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,208;tonnes/an
5101166;AIRELEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,493;tonnes/an
5101166;AIRELEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,924;tonnes/an
5101169;JSP INTERNATIONAL  SARL;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 02 05*;Autres bases;0,14;tonnes/an
5101169;JSP INTERNATIONAL  SARL;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,73;tonnes/an
5101169;JSP INTERNATIONAL  SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,45;tonnes/an
5101169;JSP INTERNATIONAL  SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,25;tonnes/an
5101169;JSP INTERNATIONAL  SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,1;tonnes/an
5101169;JSP INTERNATIONAL  SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5101169;JSP INTERNATIONAL  SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,53;tonnes/an
5101169;JSP INTERNATIONAL  SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,06;tonnes/an
5101169;JSP INTERNATIONAL  SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
5101169;JSP INTERNATIONAL  SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,03;tonnes/an
5101169;JSP INTERNATIONAL  SARL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
5101171;LE PLOMB FRANCAIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 04 07*;Boues et g√¢teaux de filtration provenant de l'épuration des fumées;6;tonnes/an
5101171;LE PLOMB FRANCAIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5101171;LE PLOMB FRANCAIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1;tonnes/an
5101171;LE PLOMB FRANCAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 02 05*;Autres bases;0,061;tonnes/an
5101171;LE PLOMB FRANCAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
5101171;LE PLOMB FRANCAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
5101171;LE PLOMB FRANCAIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;62;tonnes/an
5101171;LE PLOMB FRANCAIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;10 04 04*;Poussi√®res de filtration des fumées;21;tonnes/an
5101171;LE PLOMB FRANCAIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;10 04 05*;Autres fines et poussi√®res;6;tonnes/an
5101171;LE PLOMB FRANCAIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5101176;SAVERGLASS (SAV ...);2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
5101176;SAVERGLASS (SAV ...);2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0,68;tonnes/an
5101176;SAVERGLASS (SAV ...);2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,03;tonnes/an
5101176;SAVERGLASS (SAV ...);2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
5101176;SAVERGLASS (SAV ...);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;152;tonnes/an
5101176;SAVERGLASS (SAV ...);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;60;tonnes/an
5101176;SAVERGLASS (SAV ...);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
5101176;SAVERGLASS (SAV ...);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5101176;SAVERGLASS (SAV ...);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5101176;SAVERGLASS (SAV ...);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,126;tonnes/an
5101176;SAVERGLASS (SAV ...);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,679;tonnes/an
5101176;SAVERGLASS (SAV ...);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;20 01 13*;Solvants;0,752;tonnes/an
5101176;SAVERGLASS (SAV ...);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;94;tonnes/an
5101176;SAVERGLASS (SAV ...);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;31;tonnes/an
5101176;SAVERGLASS (SAV ...);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;35;tonnes/an
5101176;SAVERGLASS (SAV ...);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;113;tonnes/an
5101176;SAVERGLASS (SAV ...);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,305;tonnes/an
5101176;SAVERGLASS (SAV ...);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,579;tonnes/an
5101176;SAVERGLASS (SAV ...);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
5101176;SAVERGLASS (SAV ...);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
5101191;QUARON (EX INDAL);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5101191;QUARON (EX INDAL);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5101191;QUARON (EX INDAL);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;58;tonnes/an
5101195;MATERIAUX ENROBES DE L'OISE (ex MORIN);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,368;tonnes/an
5101211;STORENGY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;172;tonnes/an
5101211;STORENGY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
5101211;STORENGY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5101211;STORENGY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,404;tonnes/an
5101211;STORENGY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,076;tonnes/an
5101211;STORENGY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5101211;STORENGY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,941;tonnes/an
5101211;STORENGY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,034;tonnes/an
5101211;STORENGY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5101211;STORENGY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5101211;STORENGY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,46;tonnes/an
5101211;STORENGY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5101211;STORENGY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5101211;STORENGY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;147;tonnes/an
5101240;HERMES BOISSONS (ex TROPICANA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5101240;HERMES BOISSONS (ex TROPICANA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
5101240;HERMES BOISSONS (ex TROPICANA);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5101240;HERMES BOISSONS (ex TROPICANA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5101240;HERMES BOISSONS (ex TROPICANA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,054;tonnes/an
5101240;HERMES BOISSONS (ex TROPICANA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,918;tonnes/an
5101240;HERMES BOISSONS (ex TROPICANA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,198;tonnes/an
5101240;HERMES BOISSONS (ex TROPICANA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,032;tonnes/an
5101240;HERMES BOISSONS (ex TROPICANA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,153;tonnes/an
5101240;HERMES BOISSONS (ex TROPICANA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,083;tonnes/an
5101240;HERMES BOISSONS (ex TROPICANA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,034;tonnes/an
5101240;HERMES BOISSONS (ex TROPICANA);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5101253;AUTONEUM;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;17;tonnes/an
5101264;Montupet Laigneville;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5101264;Montupet Laigneville;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,05;tonnes/an
5101264;Montupet Laigneville;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;10 10 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5101264;Montupet Laigneville;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;10 10 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5101264;Montupet Laigneville;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
5101264;Montupet Laigneville;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5101264;Montupet Laigneville;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
5101264;Montupet Laigneville;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5101264;Montupet Laigneville;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0;tonnes/an
5101264;Montupet Laigneville;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;249;tonnes/an
5101264;Montupet Laigneville;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;73;tonnes/an
5101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;90;tonnes/an
5101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
5101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;46;tonnes/an
5101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;26;tonnes/an
5101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;16;tonnes/an
5101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47;tonnes/an
5101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;55;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
5101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
5101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
5101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;161;tonnes/an
5101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;45;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
5101267;B.R.I. ex YVES SAINT LAURENT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5101274;CGT ALKOR DRAKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5101274;CGT ALKOR DRAKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
5101274;CGT ALKOR DRAKA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5101291;LAFARGE GRANULATS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;24;tonnes/an
5101291;LAFARGE GRANULATS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5101291;LAFARGE GRANULATS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
5101291;LAFARGE GRANULATS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
5101291;LAFARGE GRANULATS FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5101321;FAURECIA Intérieur Industrie;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5101321;FAURECIA Intérieur Industrie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
5101321;FAURECIA Intérieur Industrie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
5101321;FAURECIA Intérieur Industrie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5101321;FAURECIA Intérieur Industrie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,79;tonnes/an
5101321;FAURECIA Intérieur Industrie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,18;tonnes/an
5101321;FAURECIA Intérieur Industrie;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28;tonnes/an
5101321;FAURECIA Intérieur Industrie;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;56;tonnes/an
5101321;FAURECIA Intérieur Industrie;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
5101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,259;tonnes/an
5101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,002;tonnes/an
5101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,042;tonnes/an
5101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 07*;Filtres √† huile;0,034;tonnes/an
5101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;71;tonnes/an
5101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,009;tonnes/an
5101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,034;tonnes/an
5101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;45;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,032;tonnes/an
5101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,535;tonnes/an
5101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,041;tonnes/an
5101336;CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5101337;URANIE INTERNATIONAL SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5101337;URANIE INTERNATIONAL SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;57;tonnes/an
5101337;URANIE INTERNATIONAL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;06 01 06*;Autres acides;59;tonnes/an
5101337;URANIE INTERNATIONAL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;245;tonnes/an
5101337;URANIE INTERNATIONAL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5101337;URANIE INTERNATIONAL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,67;tonnes/an
5101337;URANIE INTERNATIONAL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5101337;URANIE INTERNATIONAL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,18;tonnes/an
5101337;URANIE INTERNATIONAL SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;413;tonnes/an
5101337;URANIE INTERNATIONAL SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,615;tonnes/an
5101337;URANIE INTERNATIONAL SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;267;tonnes/an
5101339;UNILEVER FRANCE HPC Industries;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
5101339;UNILEVER FRANCE HPC Industries;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
5101354;HENON FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
5101354;HENON FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;68;tonnes/an
5101354;HENON FRERES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;824;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;50;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;97;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;271;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;7;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;182;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;62;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;105;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,596;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;120;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,863;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;151;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,067;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,495;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,085;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;141;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;208;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;574;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;62;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5101361;AKZO NOBEL DECORATIVE (ex AKZO NOBEL CO);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;114;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);78;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,92;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,17;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 08 02*;Autres émulsions;19;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,29;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,17;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,69;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;33;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,27;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;346;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;155;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 01 07*;Filtres √† huile;0,52;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,36;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,09;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;133;tonnes/an
5101363;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
5101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 05*;Acides de décapage;8;tonnes/an
5101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 02*;Acide chlorhydrique;213;tonnes/an
5101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;177;tonnes/an
5101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,679;tonnes/an
5101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,091;tonnes/an
5101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,585;tonnes/an
5101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,172;tonnes/an
5101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;181;tonnes/an
5101403;AXIMUM PRODUITS DE SECURITE;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;12;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;156;tonnes/an
5101422;MAT FRICTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
5101422;MAT FRICTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
5101423;AXIMUM (ex PROSIGN);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25;tonnes/an
5101423;AXIMUM (ex PROSIGN);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
5101423;AXIMUM (ex PROSIGN);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5101423;AXIMUM (ex PROSIGN);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,103;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,395;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;9;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,328;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,324;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,776;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,514;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,716;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,058;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,103;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,847;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,021;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,525;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,547;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,612;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;11 03 02*;Autres déchets.;0,1;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,612;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;3;tonnes/an
5101448;DESRUES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,109;tonnes/an
5101466;SAGA DECOR;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0;tonnes/an
5101466;SAGA DECOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
5101466;SAGA DECOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5101466;SAGA DECOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,07;tonnes/an
5101466;SAGA DECOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 08 02*;Autres émulsions;0,59;tonnes/an
5101466;SAGA DECOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5101466;SAGA DECOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,033;tonnes/an
5101466;SAGA DECOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
5101466;SAGA DECOR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,4;tonnes/an
5101466;SAGA DECOR;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5101468;SYNTHENE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,838;tonnes/an
5101468;SYNTHENE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0,591;tonnes/an
5101468;SYNTHENE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5101468;SYNTHENE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,19;tonnes/an
5101468;SYNTHENE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5101468;SYNTHENE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5101468;SYNTHENE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,107;tonnes/an
5101468;SYNTHENE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5101473;HUTTENES ALBERTUS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;544;tonnes/an
5101473;HUTTENES ALBERTUS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;8;tonnes/an
5101473;HUTTENES ALBERTUS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;58;tonnes/an
5101473;HUTTENES ALBERTUS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13;tonnes/an
5101473;HUTTENES ALBERTUS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;6;tonnes/an
5101473;HUTTENES ALBERTUS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,4;tonnes/an
5101473;HUTTENES ALBERTUS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
5101473;HUTTENES ALBERTUS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5101473;HUTTENES ALBERTUS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5101491;Centre de Recherche Isolation de Rantigny;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;63;tonnes/an
5101491;Centre de Recherche Isolation de Rantigny;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 02 05*;Autres bases;0,328;tonnes/an
5101491;Centre de Recherche Isolation de Rantigny;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,399;tonnes/an
5101491;Centre de Recherche Isolation de Rantigny;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;12;tonnes/an
5101491;Centre de Recherche Isolation de Rantigny;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5101491;Centre de Recherche Isolation de Rantigny;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,115;tonnes/an
5101491;Centre de Recherche Isolation de Rantigny;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5101491;Centre de Recherche Isolation de Rantigny;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,102;tonnes/an
5101491;Centre de Recherche Isolation de Rantigny;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,067;tonnes/an
5101491;Centre de Recherche Isolation de Rantigny;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,19;tonnes/an
5101491;Centre de Recherche Isolation de Rantigny;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,055;tonnes/an
5101491;Centre de Recherche Isolation de Rantigny;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,742;tonnes/an
5101491;Centre de Recherche Isolation de Rantigny;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5101491;Centre de Recherche Isolation de Rantigny;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,549;tonnes/an
5101491;Centre de Recherche Isolation de Rantigny;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;183;tonnes/an
5101491;Centre de Recherche Isolation de Rantigny;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;84;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;56;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;154;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;650;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;0,953;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;0,75;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;64;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;28;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;34;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;44;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,72;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;197;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;34;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30,634;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;84;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;1,03;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;32;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;07 03 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;2;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;9;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,434;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,659;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,619;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,207;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;74;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;40;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;163;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,347;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,035;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,101;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
5101506;BOSTIK;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,374;tonnes/an
5101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;55;tonnes/an
5101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,2;tonnes/an
5101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,025;tonnes/an
5101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,02;tonnes/an
5101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,153;tonnes/an
5101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
5101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
5101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,303;tonnes/an
5101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
5101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,063;tonnes/an
5101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,045;tonnes/an
5101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,133;tonnes/an
5101507;SYNTHOS ( ex INEOS STYRENICS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,687;tonnes/an
5101524;EJ Picardie;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 09 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;126;tonnes/an
5101524;EJ Picardie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;67;tonnes/an
5101524;EJ Picardie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5101524;EJ Picardie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;90;tonnes/an
5101524;EJ Picardie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5101524;EJ Picardie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,5;tonnes/an
5101524;EJ Picardie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
5101524;EJ Picardie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);18;tonnes/an
5101524;EJ Picardie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5101524;EJ Picardie;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;45;tonnes/an
5101524;EJ Picardie;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;10 09 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;1005;tonnes/an
5101524;EJ Picardie;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5101524;EJ Picardie;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,2;tonnes/an
5101531;GALLOO Saint-Germer (ex INDUSPA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
5101531;GALLOO Saint-Germer (ex INDUSPA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;88;tonnes/an
5101531;GALLOO Saint-Germer (ex INDUSPA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;33;tonnes/an
5101531;GALLOO Saint-Germer (ex INDUSPA);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
5101531;GALLOO Saint-Germer (ex INDUSPA);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;06 01 06*;Autres acides;0,153;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;102;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 03 01*;Déchets cyanurés;7;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,237;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,128;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1866;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;37;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;321;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 01 06*;Autres acides;45;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 02 05*;Autres bases;67;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;7;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,144;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,524;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,139;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;60;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;258;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,162;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;31;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 07*;Bases de décapage;0,5;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;125;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;115;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;637;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;168;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;23;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,634;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;64;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;321;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1182;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;20 01 19*;Pesticides;0,261;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;218;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;82;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;78;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;19;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;96;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;11;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 08 02*;Autres émulsions;6;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;74;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;9;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 19*;Pesticides;15;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;296;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;189;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;200;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,364;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 19*;Pesticides;4;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;23;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;18;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;33;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;72;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;101;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;111;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;340;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;339;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;27;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;46;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,574;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;100;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;360;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;10;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;208;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;115;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;132;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;2;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;68;tonnes/an
5101539;CHIMIREC VALRECOISE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1217;tonnes/an
5101540;DS SMITH PACKAGING NORD EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
5101540;DS SMITH PACKAGING NORD EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
5101540;DS SMITH PACKAGING NORD EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5101540;DS SMITH PACKAGING NORD EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5101540;DS SMITH PACKAGING NORD EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5101540;DS SMITH PACKAGING NORD EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5101540;DS SMITH PACKAGING NORD EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
5101540;DS SMITH PACKAGING NORD EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5101540;DS SMITH PACKAGING NORD EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5101542;REVOCOAT FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
5101542;REVOCOAT FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;107;tonnes/an
5101542;REVOCOAT FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
5101542;REVOCOAT FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;661;tonnes/an
5101542;REVOCOAT FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;24;tonnes/an
5101542;REVOCOAT FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;324;tonnes/an
5101542;REVOCOAT FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;163;tonnes/an
5101542;REVOCOAT FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5101542;REVOCOAT FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5101542;REVOCOAT FRANCE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,913;tonnes/an
5101542;REVOCOAT FRANCE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
5101542;REVOCOAT FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;388;tonnes/an
5101551;MESSER FRANCE SAS  (ex PRAXAIR);2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;76;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
5101551;MESSER FRANCE SAS  (ex PRAXAIR);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,504;tonnes/an
5101551;MESSER FRANCE SAS  (ex PRAXAIR);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,14;tonnes/an
5101555;NORCHIM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;453;tonnes/an
5101555;NORCHIM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;54;tonnes/an
5101555;NORCHIM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;106;tonnes/an
5101555;NORCHIM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;07 07 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;3;tonnes/an
5101555;NORCHIM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;3;tonnes/an
5101555;NORCHIM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5101555;NORCHIM;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;121;tonnes/an
5101555;NORCHIM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
5101557;CAMFIL;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;133;tonnes/an
5101557;CAMFIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,201;tonnes/an
5101557;CAMFIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5101557;CAMFIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;38;tonnes/an
5101557;CAMFIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1,202;tonnes/an
5101557;CAMFIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,866;tonnes/an
5101557;CAMFIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5101557;CAMFIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5101557;CAMFIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5101557;CAMFIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;7;tonnes/an
5101557;CAMFIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,265;tonnes/an
5101557;CAMFIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5101557;CAMFIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,436;tonnes/an
5101557;CAMFIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5101557;CAMFIL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5101557;CAMFIL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,085;tonnes/an
5101590;CETIM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,584;tonnes/an
5101590;CETIM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5101590;CETIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5101609;SUN CHEMICAL S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;518;tonnes/an
5101609;SUN CHEMICAL S.A.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);6;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5101609;SUN CHEMICAL S.A.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5101609;SUN CHEMICAL S.A.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;30;tonnes/an
5101609;SUN CHEMICAL S.A.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6;tonnes/an
5101609;SUN CHEMICAL S.A.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5101609;SUN CHEMICAL S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
5101609;SUN CHEMICAL S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5101609;SUN CHEMICAL S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;66;tonnes/an
5101609;SUN CHEMICAL S.A.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;90;tonnes/an
5101609;SUN CHEMICAL S.A.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
5101610;SAINT GOBAIN GLASS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
5101610;SAINT GOBAIN GLASS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,647;tonnes/an
5101610;SAINT GOBAIN GLASS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5101610;SAINT GOBAIN GLASS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;12;tonnes/an
5101610;SAINT GOBAIN GLASS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;0,165;tonnes/an
5101610;SAINT GOBAIN GLASS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,06;tonnes/an
5101610;SAINT GOBAIN GLASS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5101610;SAINT GOBAIN GLASS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,588;tonnes/an
5101610;SAINT GOBAIN GLASS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5101610;SAINT GOBAIN GLASS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,115;tonnes/an
5101610;SAINT GOBAIN GLASS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;1;tonnes/an
5101610;SAINT GOBAIN GLASS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,374;tonnes/an
5101610;SAINT GOBAIN GLASS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,076;tonnes/an
5101610;SAINT GOBAIN GLASS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,412;tonnes/an
5101610;SAINT GOBAIN GLASS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,143;tonnes/an
5101610;SAINT GOBAIN GLASS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;84;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
5101610;SAINT GOBAIN GLASS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,347;tonnes/an
5101636;PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1;tonnes/an
5101636;PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
5101636;PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 07 01*;Fioul et gazole;0,2;tonnes/an
5101636;PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,297;tonnes/an
5101636;PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5101636;PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,015;tonnes/an
5101636;PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,029;tonnes/an
5101636;PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,081;tonnes/an
5101636;PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,926;tonnes/an
5101636;PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5101637;OLEON (ex NOVANCE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;246;tonnes/an
5101637;OLEON (ex NOVANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
5101637;OLEON (ex NOVANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;46;tonnes/an
5101637;OLEON (ex NOVANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;1;tonnes/an
5101637;OLEON (ex NOVANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;435;tonnes/an
5101637;OLEON (ex NOVANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;57;tonnes/an
5101637;OLEON (ex NOVANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5101637;OLEON (ex NOVANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;13;tonnes/an
5101637;OLEON (ex NOVANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4;tonnes/an
5101637;OLEON (ex NOVANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
5101637;OLEON (ex NOVANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
5101637;OLEON (ex NOVANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
5101637;OLEON (ex NOVANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5101637;OLEON (ex NOVANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5101637;OLEON (ex NOVANCE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5101637;OLEON (ex NOVANCE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,656;tonnes/an
5101637;OLEON (ex NOVANCE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5101637;OLEON (ex NOVANCE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5101637;OLEON (ex NOVANCE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,385;tonnes/an
5101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0;tonnes/an
5101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0;tonnes/an
5101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,093;tonnes/an
5101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
5101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;18;tonnes/an
5101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
5101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;13;tonnes/an
5101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;7;tonnes/an
5101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;40;tonnes/an
5101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,081;tonnes/an
5101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;656;tonnes/an
5101646;POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;656;tonnes/an
5101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;324;tonnes/an
5101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
5101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;06 01 06*;Autres acides;0,139;tonnes/an
5101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;5;tonnes/an
5101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;129;tonnes/an
5101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;87;tonnes/an
5101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,48;tonnes/an
5101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
5101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,046;tonnes/an
5101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5101667;DOW France (ex ROHM AND HAAS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
5101668;ARKEMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;57;tonnes/an
5101668;ARKEMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;11696;tonnes/an
5101668;ARKEMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
5101668;ARKEMA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,5;tonnes/an
5101668;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;5;tonnes/an
5101668;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;26;tonnes/an
5101668;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;96;tonnes/an
5101668;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
5101668;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;304;tonnes/an
5101668;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5101668;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
5101668;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,5;tonnes/an
5101668;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5101668;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5101668;ARKEMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
5101668;ARKEMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;60;tonnes/an
5101668;ARKEMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,6;tonnes/an
5101668;ARKEMA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2946;tonnes/an
5101668;ARKEMA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;270;tonnes/an
5101668;ARKEMA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;171;tonnes/an
5101694;VERESCENCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5101694;VERESCENCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;41;tonnes/an
5101694;VERESCENCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0,51;tonnes/an
5101694;VERESCENCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;42;tonnes/an
5101694;VERESCENCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
5101694;VERESCENCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
5101694;VERESCENCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
5101694;VERESCENCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5101694;VERESCENCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,16;tonnes/an
5101694;VERESCENCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;91;tonnes/an
5101694;VERESCENCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,46;tonnes/an
5101694;VERESCENCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,035;tonnes/an
5101699;LACTINOV  (ex-SFPL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,64;tonnes/an
5101699;LACTINOV  (ex-SFPL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5101699;LACTINOV  (ex-SFPL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5101699;LACTINOV  (ex-SFPL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
5101699;LACTINOV  (ex-SFPL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,002;tonnes/an
5101699;LACTINOV  (ex-SFPL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5101699;LACTINOV  (ex-SFPL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
5101699;LACTINOV  (ex-SFPL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,61;tonnes/an
5101731;VALEO Sécurité Habitacle;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,96;tonnes/an
5101731;VALEO Sécurité Habitacle;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0025;tonnes/an
5101731;VALEO Sécurité Habitacle;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;27;tonnes/an
5101731;VALEO Sécurité Habitacle;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5101731;VALEO Sécurité Habitacle;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5101731;VALEO Sécurité Habitacle;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,051;tonnes/an
5101731;VALEO Sécurité Habitacle;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,036;tonnes/an
5101731;VALEO Sécurité Habitacle;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;80;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,073;tonnes/an
5101758;EUROSERUM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
5101758;EUROSERUM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5101758;EUROSERUM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,06;tonnes/an
5101758;EUROSERUM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5101845;LES ENROBES DE LA SOMME  LES (ex COLAS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5101848;COUTY CLEMENT ETS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 02 05*;Autres bases;0,634;tonnes/an
5101848;COUTY CLEMENT ETS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,155;tonnes/an
5101848;COUTY CLEMENT ETS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0;tonnes/an
5101848;COUTY CLEMENT ETS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,39;tonnes/an
5101848;COUTY CLEMENT ETS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5101848;COUTY CLEMENT ETS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,45;tonnes/an
5101848;COUTY CLEMENT ETS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;11 03 01*;Déchets cyanurés;7;tonnes/an
5101848;COUTY CLEMENT ETS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,018;tonnes/an
5101848;COUTY CLEMENT ETS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
5101848;COUTY CLEMENT ETS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5101848;COUTY CLEMENT ETS;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,45;tonnes/an
5101874;VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - VPNN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);80;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
5101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
5101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
5101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,792;tonnes/an
5101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
5101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
5101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
5101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,104;tonnes/an
5101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 15*;Déchets basiques;4;tonnes/an
5101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,26;tonnes/an
5101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
5101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
5101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;20 01 15*;Déchets basiques;6;tonnes/an
5101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
5101887;AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
5101897;IDEX Environnement Picardie (ex Valorga);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;48;tonnes/an
5101897;IDEX Environnement Picardie (ex Valorga);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5101897;IDEX Environnement Picardie (ex Valorga);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,46;tonnes/an
5101897;IDEX Environnement Picardie (ex Valorga);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
5101897;IDEX Environnement Picardie (ex Valorga);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,18;tonnes/an
5101897;IDEX Environnement Picardie (ex Valorga);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,5;tonnes/an
5101901;GOODYEAR DUNLOP TIRES Amiens SUD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,05;tonnes/an
5101901;GOODYEAR DUNLOP TIRES Amiens SUD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
5101901;GOODYEAR DUNLOP TIRES Amiens SUD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;8;tonnes/an
5101901;GOODYEAR DUNLOP TIRES Amiens SUD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;4;tonnes/an
5101901;GOODYEAR DUNLOP TIRES Amiens SUD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;89;tonnes/an
5101901;GOODYEAR DUNLOP TIRES Amiens SUD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;37;tonnes/an
5101901;GOODYEAR DUNLOP TIRES Amiens SUD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,11;tonnes/an
5101901;GOODYEAR DUNLOP TIRES Amiens SUD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,5;tonnes/an
5101901;GOODYEAR DUNLOP TIRES Amiens SUD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;50;tonnes/an
5101901;GOODYEAR DUNLOP TIRES Amiens SUD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,2;tonnes/an
5101901;GOODYEAR DUNLOP TIRES Amiens SUD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5101901;GOODYEAR DUNLOP TIRES Amiens SUD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,05;tonnes/an
5101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;903;tonnes/an
5101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;60;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1749;tonnes/an
5101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
5101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;705;tonnes/an
5101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3888;tonnes/an
5101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1335;tonnes/an
5101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
5101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
5101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
5101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0;tonnes/an
5101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
5101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
5101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,011;tonnes/an
5101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,505;tonnes/an
5101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 06 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;0;tonnes/an
5101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1525;tonnes/an
5101904;PROCTER et  GAMBLE AMIENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
5101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;6;tonnes/an
5101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,454;tonnes/an
5101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,608;tonnes/an
5101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,164;tonnes/an
5101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,057;tonnes/an
5101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,292;tonnes/an
5101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,12;tonnes/an
5101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,331;tonnes/an
5101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,025;tonnes/an
5101908;ATX (ex MARTIN ET LUNEL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1,564;tonnes/an
5101910;VALEO EMBRAYAGES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;12;tonnes/an
5101910;VALEO EMBRAYAGES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5101910;VALEO EMBRAYAGES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
5101910;VALEO EMBRAYAGES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;12;tonnes/an
5101910;VALEO EMBRAYAGES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
5101910;VALEO EMBRAYAGES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,135;tonnes/an
5101910;VALEO EMBRAYAGES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;454;tonnes/an
5101910;VALEO EMBRAYAGES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;45;tonnes/an
5101910;VALEO EMBRAYAGES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
5101910;VALEO EMBRAYAGES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5101910;VALEO EMBRAYAGES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;66;tonnes/an
5101910;VALEO EMBRAYAGES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,806;tonnes/an
5101910;VALEO EMBRAYAGES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,03;tonnes/an
5101916;Mersen (ex CARBONE LORRAINE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;16;tonnes/an
5101916;Mersen (ex CARBONE LORRAINE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5101916;Mersen (ex CARBONE LORRAINE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;84;tonnes/an
5101916;Mersen (ex CARBONE LORRAINE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5101916;Mersen (ex CARBONE LORRAINE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5101916;Mersen (ex CARBONE LORRAINE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,184;tonnes/an
5101916;Mersen (ex CARBONE LORRAINE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5101916;Mersen (ex CARBONE LORRAINE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5101916;Mersen (ex CARBONE LORRAINE);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,36;tonnes/an
5101923;SCOTT BADER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;486;tonnes/an
5101923;SCOTT BADER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
5101923;SCOTT BADER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;935;tonnes/an
5101923;SCOTT BADER;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);59;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5101923;SCOTT BADER;2020;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
5101923;SCOTT BADER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;06 01 06*;Autres acides;11;tonnes/an
5101923;SCOTT BADER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;110;tonnes/an
5101923;SCOTT BADER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;168;tonnes/an
5101923;SCOTT BADER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5101923;SCOTT BADER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24;tonnes/an
5101923;SCOTT BADER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29;tonnes/an
5101923;SCOTT BADER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5101923;SCOTT BADER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
5101923;SCOTT BADER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;42;tonnes/an
5101923;SCOTT BADER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,019;tonnes/an
5101923;SCOTT BADER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5101923;SCOTT BADER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,316;tonnes/an
5101923;SCOTT BADER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;74;tonnes/an
5101923;SCOTT BADER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;9;tonnes/an
5101923;SCOTT BADER;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5101923;SCOTT BADER;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;26;tonnes/an
5101923;SCOTT BADER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;126;tonnes/an
5101930;FAIVELEY TRANSPORT AMIENS (EX SAB WABCO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25;tonnes/an
5101930;FAIVELEY TRANSPORT AMIENS (EX SAB WABCO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5101930;FAIVELEY TRANSPORT AMIENS (EX SAB WABCO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;91;tonnes/an
5101930;FAIVELEY TRANSPORT AMIENS (EX SAB WABCO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5101930;FAIVELEY TRANSPORT AMIENS (EX SAB WABCO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5101930;FAIVELEY TRANSPORT AMIENS (EX SAB WABCO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,869;tonnes/an
5101930;FAIVELEY TRANSPORT AMIENS (EX SAB WABCO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
5101930;FAIVELEY TRANSPORT AMIENS (EX SAB WABCO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,085;tonnes/an
5101930;FAIVELEY TRANSPORT AMIENS (EX SAB WABCO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,175;tonnes/an
5101930;FAIVELEY TRANSPORT AMIENS (EX SAB WABCO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,075;tonnes/an
5101930;FAIVELEY TRANSPORT AMIENS (EX SAB WABCO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5101934;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5101934;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;105;tonnes/an
5101934;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;18;tonnes/an
5101934;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
5101952;NESTLE production PURINA PETCARE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
5101952;NESTLE production PURINA PETCARE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,47;tonnes/an
5101952;NESTLE production PURINA PETCARE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,09;tonnes/an
5101952;NESTLE production PURINA PETCARE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
5101952;NESTLE production PURINA PETCARE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5101952;NESTLE production PURINA PETCARE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
5101988;SFG (Ste Fran√ßaise de Galvanoplastie);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;13;tonnes/an
5101988;SFG (Ste Fran√ßaise de Galvanoplastie);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5101988;SFG (Ste Fran√ßaise de Galvanoplastie);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,06;tonnes/an
5101988;SFG (Ste Fran√ßaise de Galvanoplastie);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;22;tonnes/an
5101988;SFG (Ste Fran√ßaise de Galvanoplastie);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;50;tonnes/an
5101988;SFG (Ste Fran√ßaise de Galvanoplastie);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;413;tonnes/an
5101988;SFG (Ste Fran√ßaise de Galvanoplastie);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 03 01*;Déchets cyanurés;3;tonnes/an
5101995;TETARD HAUDIQUEZ GRISONI (THG);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;70;tonnes/an
5101995;TETARD HAUDIQUEZ GRISONI (THG);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;6;tonnes/an
5101995;TETARD HAUDIQUEZ GRISONI (THG);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
5101995;TETARD HAUDIQUEZ GRISONI (THG);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5101995;TETARD HAUDIQUEZ GRISONI (THG);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5101995;TETARD HAUDIQUEZ GRISONI (THG);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,62;tonnes/an
5101995;TETARD HAUDIQUEZ GRISONI (THG);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5101999;DOUAY BERNARD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5102011;PARICHE Gérard SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;90;tonnes/an
5102011;PARICHE Gérard SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;92;tonnes/an
5102027;SECODE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;86;tonnes/an
5102027;SECODE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5102027;SECODE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5102036;LAINIERE DE PICARDIE BC SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5102036;LAINIERE DE PICARDIE BC SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;51;tonnes/an
5102045;PICARDIE CHROME DUR EURL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5102078;DS SMITH PACKAGING EX OTOR PICARDIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;15;tonnes/an
5102078;DS SMITH PACKAGING EX OTOR PICARDIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,34;tonnes/an
5102078;DS SMITH PACKAGING EX OTOR PICARDIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0;tonnes/an
5102078;DS SMITH PACKAGING EX OTOR PICARDIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5102078;DS SMITH PACKAGING EX OTOR PICARDIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,095;tonnes/an
5102078;DS SMITH PACKAGING EX OTOR PICARDIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,07;tonnes/an
5102078;DS SMITH PACKAGING EX OTOR PICARDIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,33;tonnes/an
5102078;DS SMITH PACKAGING EX OTOR PICARDIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;80;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
5102125;NUTRIBIO (ex COFRANLAIT);2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,73;tonnes/an
5102125;NUTRIBIO (ex COFRANLAIT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,17;tonnes/an
5102125;NUTRIBIO (ex COFRANLAIT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5102125;NUTRIBIO (ex COFRANLAIT);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
5102125;NUTRIBIO (ex COFRANLAIT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;58;tonnes/an
5102125;NUTRIBIO (ex COFRANLAIT);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;5;tonnes/an
5102125;NUTRIBIO (ex COFRANLAIT);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,12;tonnes/an
5102125;NUTRIBIO (ex COFRANLAIT);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5102125;NUTRIBIO (ex COFRANLAIT);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,76;tonnes/an
5102125;NUTRIBIO (ex COFRANLAIT);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3;tonnes/an
5102141;GALVAMETAL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
5102141;GALVAMETAL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5102141;GALVAMETAL SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;102;tonnes/an
5102147;SICA PULPE HAUTE PICARDIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 13*;Solvants;0,118;tonnes/an
5102147;SICA PULPE HAUTE PICARDIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5102147;SICA PULPE HAUTE PICARDIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5102153;SAINT LOUIS SUCRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;06 01 06*;Autres acides;0,453;tonnes/an
5102153;SAINT LOUIS SUCRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
5102153;SAINT LOUIS SUCRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5102153;SAINT LOUIS SUCRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0;tonnes/an
5102153;SAINT LOUIS SUCRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0,941;tonnes/an
5102153;SAINT LOUIS SUCRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
5102153;SAINT LOUIS SUCRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2;tonnes/an
5102153;SAINT LOUIS SUCRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 02 05*;Autres bases;0,573;tonnes/an
5102153;SAINT LOUIS SUCRE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5102153;SAINT LOUIS SUCRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5102153;SAINT LOUIS SUCRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,14;tonnes/an
5102153;SAINT LOUIS SUCRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0;tonnes/an
5102153;SAINT LOUIS SUCRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5102153;SAINT LOUIS SUCRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
5102153;SAINT LOUIS SUCRE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;9;tonnes/an
5102169;DAILYCER FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,096;tonnes/an
5102169;DAILYCER FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5102169;DAILYCER FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;06 02 05*;Autres bases;0,887;tonnes/an
5102169;DAILYCER FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,689;tonnes/an
5102169;DAILYCER FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
5102169;DAILYCER FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,74;tonnes/an
5102169;DAILYCER FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,16;tonnes/an
5102169;DAILYCER FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,425;tonnes/an
5102169;DAILYCER FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,019;tonnes/an
5102169;DAILYCER FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5102169;DAILYCER FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,3;tonnes/an
5102169;DAILYCER FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,428;tonnes/an
5102169;DAILYCER FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
5102169;DAILYCER FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5102169;DAILYCER FRANCE SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5102173;TUBTENAX Industrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
5102173;TUBTENAX Industrie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,3;tonnes/an
5102176;MAJELUC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,68;tonnes/an
5102176;MAJELUC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5102176;MAJELUC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,24;tonnes/an
5102176;MAJELUC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,53;tonnes/an
5102177;DECAYEUX DAD SA (FEUQUIERES);2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
5102177;DECAYEUX DAD SA (FEUQUIERES);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
5102177;DECAYEUX DAD SA (FEUQUIERES);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
5102177;DECAYEUX DAD SA (FEUQUIERES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
5102177;DECAYEUX DAD SA (FEUQUIERES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,36;tonnes/an
5102177;DECAYEUX DAD SA (FEUQUIERES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
5102177;DECAYEUX DAD SA (FEUQUIERES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
5102184;PIOLE PAROLAI EQUIPEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;54;tonnes/an
5102184;PIOLE PAROLAI EQUIPEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19;tonnes/an
5102184;PIOLE PAROLAI EQUIPEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,007;tonnes/an
5102184;PIOLE PAROLAI EQUIPEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5102184;PIOLE PAROLAI EQUIPEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5102184;PIOLE PAROLAI EQUIPEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,042;tonnes/an
5102185;AUER;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,08;tonnes/an
5102185;AUER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;11 01 05*;Acides de décapage;78;tonnes/an
5102185;AUER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5102185;AUER;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5102185;AUER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
5102185;AUER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2;tonnes/an
5102185;AUER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,51;tonnes/an
5102185;AUER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5102186;DAVERGNE PIERRE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
5102186;DAVERGNE PIERRE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
5102186;DAVERGNE PIERRE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5102186;DAVERGNE PIERRE;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;78;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,6;tonnes/an
5102189;VKR FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
5102189;VKR FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
5102189;VKR FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;31;tonnes/an
5102189;VKR FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
5102189;VKR FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5102189;VKR FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,03;tonnes/an
5102189;VKR FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,36;tonnes/an
5102201;SIOEN SAINT FRERES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;66;tonnes/an
5102201;SIOEN SAINT FRERES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;90;tonnes/an
5102201;SIOEN SAINT FRERES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5102201;SIOEN SAINT FRERES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;66;tonnes/an
5102201;SIOEN SAINT FRERES SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5102201;SIOEN SAINT FRERES SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5102224;THIRARD FTH SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
5102224;THIRARD FTH SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;11 01 07*;Bases de décapage;13;tonnes/an
5102224;THIRARD FTH SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,77;tonnes/an
5102224;THIRARD FTH SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;4;tonnes/an
5102224;THIRARD FTH SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5102224;THIRARD FTH SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0,93;tonnes/an
5102224;THIRARD FTH SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,29;tonnes/an
5102224;THIRARD FTH SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,64;tonnes/an
5102224;THIRARD FTH SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
5102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
5102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
5102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
5102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
5102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,209;tonnes/an
5102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,295;tonnes/an
5102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;122;tonnes/an
5102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,102;tonnes/an
5102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;140;tonnes/an
5102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,152;tonnes/an
5102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5102243;AQUANDI SARL (ex Vimeu Décor);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;11 01 05*;Acides de décapage;8;tonnes/an
5102243;AQUANDI SARL (ex Vimeu Décor);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;11 03 01*;Déchets cyanurés;2;tonnes/an
5102243;AQUANDI SARL (ex Vimeu Décor);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,0946;tonnes/an
5102262;BEAUVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5102262;BEAUVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,34;tonnes/an
5102266;MARCHIO SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
5102266;MARCHIO SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5102266;MARCHIO SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 03 01*;Déchets cyanurés;2;tonnes/an
5102266;MARCHIO SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,3;tonnes/an
5102266;MARCHIO SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,47;tonnes/an
5102266;MARCHIO SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,34;tonnes/an
5102271;LE JOINT FRANCAIS exCAOUTCHOUCS MODERNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5102271;LE JOINT FRANCAIS exCAOUTCHOUCS MODERNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5102271;LE JOINT FRANCAIS exCAOUTCHOUCS MODERNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;45;tonnes/an
5102271;LE JOINT FRANCAIS exCAOUTCHOUCS MODERNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
5102288;FAVI - Le laiton injecté;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;156;tonnes/an
5102288;FAVI - Le laiton injecté;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5102288;FAVI - Le laiton injecté;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
5102288;FAVI - Le laiton injecté;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
5102288;FAVI - Le laiton injecté;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;10 10 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;0,733;tonnes/an
5102288;FAVI - Le laiton injecté;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5102288;FAVI - Le laiton injecté;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2;tonnes/an
5102288;FAVI - Le laiton injecté;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5102288;FAVI - Le laiton injecté;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,091;tonnes/an
5102295;ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION (EX CONSTEL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;2;tonnes/an
5102295;ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION (EX CONSTEL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
5102295;ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION (EX CONSTEL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,974;tonnes/an
5102295;ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION (EX CONSTEL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5102295;ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION (EX CONSTEL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,149;tonnes/an
5102295;ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION (EX CONSTEL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,046;tonnes/an
5102295;ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION (EX CONSTEL);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5102297;EVONIK REXIM ham;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5102297;EVONIK REXIM ham;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,163;tonnes/an
5102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 01 07*;Filtres √† huile;0,062;tonnes/an
5102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,157;tonnes/an
5102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,01;tonnes/an
5102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;20 01 13*;Solvants;0,196;tonnes/an
5102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;20 01 14*;Acides;0,035;tonnes/an
5102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;20 01 15*;Déchets basiques;0,005;tonnes/an
5102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;20 01 19*;Pesticides;0,718;tonnes/an
5102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
5102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,774;tonnes/an
5102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,116;tonnes/an
5102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 01 07*;Filtres √† huile;0,26;tonnes/an
5102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,543;tonnes/an
5102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 13*;Solvants;8;tonnes/an
5102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
5102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,078;tonnes/an
5102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,006;tonnes/an
5102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 13*;Solvants;0,46;tonnes/an
5102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1341;tonnes/an
5102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
5102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
5102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5102328;PROSPA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5102328;PROSPA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;33;tonnes/an
5102328;PROSPA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
5102328;PROSPA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;52;tonnes/an
5102328;PROSPA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
5102332;TECHNINAT - UO de Longueau;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;26;tonnes/an
5102332;TECHNINAT - UO de Longueau;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5102332;TECHNINAT - UO de Longueau;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;44;tonnes/an
5102332;TECHNINAT - UO de Longueau;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6;tonnes/an
5102332;TECHNINAT - UO de Longueau;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
5102332;TECHNINAT - UO de Longueau;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
5102332;TECHNINAT - UO de Longueau;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,257;tonnes/an
5102332;TECHNINAT - UO de Longueau;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,435;tonnes/an
5102332;TECHNINAT - UO de Longueau;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;80;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;11 01 05*;Acides de décapage;145;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;64;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 01 10*;Huiles d'usinage de synth√®se;167;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;186;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;25;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,2;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,33;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,031;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;25;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,024;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;83;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,211;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,117;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,553;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,278;tonnes/an
5102355;STELIA AEROSPACE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,346;tonnes/an
5102362;AJINOMOTO FOODS EUROPE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;8;tonnes/an
5102362;AJINOMOTO FOODS EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
5102362;AJINOMOTO FOODS EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,088;tonnes/an
5102362;AJINOMOTO FOODS EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,27;tonnes/an
5102362;AJINOMOTO FOODS EUROPE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 06*;Autres acides;0,097;tonnes/an
5102362;AJINOMOTO FOODS EUROPE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,337;tonnes/an
5102362;AJINOMOTO FOODS EUROPE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,345;tonnes/an
5102362;AJINOMOTO FOODS EUROPE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
5102362;AJINOMOTO FOODS EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,237;tonnes/an
5102362;AJINOMOTO FOODS EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,23;tonnes/an
5102362;AJINOMOTO FOODS EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
5102362;AJINOMOTO FOODS EUROPE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 01 06*;Autres acides;0,458;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,702;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,951;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;50;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,152;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,227;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8,08;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;41;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;9;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,42;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,127;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,579;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;4;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;6;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,056;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2,51;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,529;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 07*;Filtres √† huile;0,217;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,36;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,483;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,879;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,224;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,099;tonnes/an
5102374;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5102389;PPG AC FRANCEex SIGMAKALON GRAND PUBLIC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
5102389;PPG AC FRANCEex SIGMAKALON GRAND PUBLIC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5102389;PPG AC FRANCEex SIGMAKALON GRAND PUBLIC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,054;tonnes/an
5102389;PPG AC FRANCEex SIGMAKALON GRAND PUBLIC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5102389;PPG AC FRANCEex SIGMAKALON GRAND PUBLIC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5102389;PPG AC FRANCEex SIGMAKALON GRAND PUBLIC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;1;tonnes/an
5102389;PPG AC FRANCEex SIGMAKALON GRAND PUBLIC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
5102389;PPG AC FRANCEex SIGMAKALON GRAND PUBLIC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;252;tonnes/an
5102389;PPG AC FRANCEex SIGMAKALON GRAND PUBLIC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,392;tonnes/an
5102389;PPG AC FRANCEex SIGMAKALON GRAND PUBLIC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,058;tonnes/an
5102389;PPG AC FRANCEex SIGMAKALON GRAND PUBLIC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
5102389;PPG AC FRANCEex SIGMAKALON GRAND PUBLIC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,4;tonnes/an
5102389;PPG AC FRANCEex SIGMAKALON GRAND PUBLIC;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
5102389;PPG AC FRANCEex SIGMAKALON GRAND PUBLIC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
5102391;UGEPA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;333;tonnes/an
5102391;UGEPA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
5102391;UGEPA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5102391;UGEPA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;140;tonnes/an
5102399;LEFRANT RUBCO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;20;tonnes/an
5102399;LEFRANT RUBCO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;13;tonnes/an
5102399;LEFRANT RUBCO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;3;tonnes/an
5102399;LEFRANT RUBCO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
5102399;LEFRANT RUBCO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5102399;LEFRANT RUBCO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;9;tonnes/an
5102399;LEFRANT RUBCO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5102399;LEFRANT RUBCO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0,52;tonnes/an
5102399;LEFRANT RUBCO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;7;tonnes/an
5102399;LEFRANT RUBCO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;6;tonnes/an
5102399;LEFRANT RUBCO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
5102399;LEFRANT RUBCO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;23,845;tonnes/an
5102399;LEFRANT RUBCO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
5102399;LEFRANT RUBCO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7,69;tonnes/an
5102399;LEFRANT RUBCO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3,838;tonnes/an
5102399;LEFRANT RUBCO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1,194;tonnes/an
5102399;LEFRANT RUBCO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,456;tonnes/an
5102399;LEFRANT RUBCO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
5102399;LEFRANT RUBCO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,56;tonnes/an
5102399;LEFRANT RUBCO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,52;tonnes/an
5102399;LEFRANT RUBCO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5,48;tonnes/an
5102399;LEFRANT RUBCO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5102399;LEFRANT RUBCO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5102399;LEFRANT RUBCO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,3;tonnes/an
5102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 02 05*;Autres bases;9;tonnes/an
5102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,09;tonnes/an
5102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;41;tonnes/an
5102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
5102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,156;tonnes/an
5102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,052;tonnes/an
5102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
5102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,58;tonnes/an
5102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,79;tonnes/an
5102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,229;tonnes/an
5102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2;tonnes/an
5102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,408;tonnes/an
5102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,8;tonnes/an
5102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,191;tonnes/an
5102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
5102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5102404;TEREOS  STARCH & SWEETENER EUROPE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;1;tonnes/an
5102412;GADEC Industries;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;11 01 05*;Acides de décapage;9;tonnes/an
5102412;GADEC Industries;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5102412;GADEC Industries;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;11 03 01*;Déchets cyanurés;17;tonnes/an
5102412;GADEC Industries;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols √† base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0,07;tonnes/an
5102412;GADEC Industries;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5102414;DECAYEUX STI (NIBAS SAUCOURT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
5102414;DECAYEUX STI (NIBAS SAUCOURT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5102414;DECAYEUX STI (NIBAS SAUCOURT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
5102414;DECAYEUX STI (NIBAS SAUCOURT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,38;tonnes/an
5102414;DECAYEUX STI (NIBAS SAUCOURT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;51;tonnes/an
5102414;DECAYEUX STI (NIBAS SAUCOURT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
5102417;COVED;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;179;tonnes/an
5102438;BP FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,07;tonnes/an
5102438;BP FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
5102438;BP FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1;tonnes/an
5102438;BP FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5102438;BP FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
5102438;BP FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;54;tonnes/an
5102438;BP FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;9;tonnes/an
5102438;BP FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;29;tonnes/an
5102438;BP FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
5102438;BP FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,024;tonnes/an
5102438;BP FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;169;tonnes/an
5102438;BP FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5102438;BP FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;267;tonnes/an
5102438;BP FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5102438;BP FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;29;tonnes/an
5102450;EMIN LEYDIER EMBALLAGES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
5102450;EMIN LEYDIER EMBALLAGES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;0,03;tonnes/an
5102450;EMIN LEYDIER EMBALLAGES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
5102450;EMIN LEYDIER EMBALLAGES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;3;tonnes/an
5102490;SITPA  Rosieres;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5102490;SITPA  Rosieres;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
5102490;SITPA  Rosieres;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 01 06*;Autres acides;0,39;tonnes/an
5102490;SITPA  Rosieres;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 02 05*;Autres bases;0,179;tonnes/an
5102490;SITPA  Rosieres;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2,118;tonnes/an
5102490;SITPA  Rosieres;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,075;tonnes/an
5102490;SITPA  Rosieres;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;10 05 08*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;0,425;tonnes/an
5102490;SITPA  Rosieres;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 07 01*;Fioul et gazole;303;tonnes/an
5102490;SITPA  Rosieres;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,049;tonnes/an
5102490;SITPA  Rosieres;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,3;tonnes/an
5102493;KUEHNE NAGEL Roye;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5102505;ROYE sucrerie et conditionnement;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,01;tonnes/an
5102505;ROYE sucrerie et conditionnement;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;6;tonnes/an
5102505;ROYE sucrerie et conditionnement;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5102505;ROYE sucrerie et conditionnement;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,27;tonnes/an
5102505;ROYE sucrerie et conditionnement;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5102505;ROYE sucrerie et conditionnement;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5102505;ROYE sucrerie et conditionnement;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0001;tonnes/an
5102505;ROYE sucrerie et conditionnement;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,01;tonnes/an
5102505;ROYE sucrerie et conditionnement;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
5102505;ROYE sucrerie et conditionnement;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,08;tonnes/an
5102505;ROYE sucrerie et conditionnement;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
5102542;VAILLANT RECYCLAGE (ex-Vaillant paul);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
5102542;VAILLANT RECYCLAGE (ex-Vaillant paul);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;43;tonnes/an
5102542;VAILLANT RECYCLAGE (ex-Vaillant paul);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;31;tonnes/an
5102555;POCHET DU COURVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21;tonnes/an
5102555;POCHET DU COURVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5102555;POCHET DU COURVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;23;tonnes/an
5102555;POCHET DU COURVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
5102555;POCHET DU COURVAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;386;tonnes/an
5102555;POCHET DU COURVAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;38;tonnes/an
5102581;ROQUETTE  FRERES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;16 04 01*;Déchets de munitions;1;tonnes/an
5102581;ROQUETTE  FRERES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
5102581;ROQUETTE  FRERES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
5102581;ROQUETTE  FRERES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 01 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;35;tonnes/an
5102581;ROQUETTE  FRERES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
5102581;ROQUETTE  FRERES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,325;tonnes/an
5102581;ROQUETTE  FRERES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5102581;ROQUETTE  FRERES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,628;tonnes/an
5102581;ROQUETTE  FRERES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,64;tonnes/an
5102581;ROQUETTE  FRERES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
5102587;RKW SFE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;61;tonnes/an
5102587;RKW SFE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1185;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;348;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7301;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2618;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;1799;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;256;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 19*;Pesticides;4;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;30;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;252;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;110;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,401;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;12;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2335;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;152;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;414;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,6;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
5102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;21;tonnes/an
5102598;Cristal Union, établissement de Sainte Emilie;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,307;tonnes/an
5102598;Cristal Union, établissement de Sainte Emilie;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
5102598;Cristal Union, établissement de Sainte Emilie;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,0227;tonnes/an
5102598;Cristal Union, établissement de Sainte Emilie;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;20 01 14*;Acides;0,092;tonnes/an
5102598;Cristal Union, établissement de Sainte Emilie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,266;tonnes/an
5102598;Cristal Union, établissement de Sainte Emilie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,143;tonnes/an
5102598;Cristal Union, établissement de Sainte Emilie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5102598;Cristal Union, établissement de Sainte Emilie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,159;tonnes/an
5102598;Cristal Union, établissement de Sainte Emilie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,448;tonnes/an
5102598;Cristal Union, établissement de Sainte Emilie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,207;tonnes/an
5102598;Cristal Union, établissement de Sainte Emilie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,18;tonnes/an
5102598;Cristal Union, établissement de Sainte Emilie;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,48;tonnes/an
5103204;EDILIANS tuilerie de St Germer;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5103204;EDILIANS tuilerie de St Germer;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5103204;EDILIANS tuilerie de St Germer;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5103204;EDILIANS tuilerie de St Germer;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,076;tonnes/an
5103204;EDILIANS tuilerie de St Germer;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
5103204;EDILIANS tuilerie de St Germer;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
5103204;EDILIANS tuilerie de St Germer;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;31;tonnes/an
5103204;EDILIANS tuilerie de St Germer;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
5103592;WELDOM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,457;tonnes/an
5103592;WELDOM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;06 01 06*;Autres acides;0,443;tonnes/an
5103592;WELDOM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;06 02 05*;Autres bases;0,923;tonnes/an
5103592;WELDOM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,82;tonnes/an
5103592;WELDOM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
5103592;WELDOM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,162;tonnes/an
5103592;WELDOM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
5103592;WELDOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0;tonnes/an
5103592;WELDOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5103592;WELDOM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;37;tonnes/an
5103592;WELDOM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,031;tonnes/an
5103594;SAVREUX OSCAR (Le Crotoy);2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
5103594;SAVREUX OSCAR (Le Crotoy);2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;11;tonnes/an
5103594;SAVREUX OSCAR (Le Crotoy);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
5103594;SAVREUX OSCAR (Le Crotoy);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,223;tonnes/an
5103594;SAVREUX OSCAR (Le Crotoy);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,655;tonnes/an
5103610;FM France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5103651;TIMAC AGRO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5103651;TIMAC AGRO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
5103651;TIMAC AGRO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5103651;TIMAC AGRO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,85;tonnes/an
5103657;Flint Groupe France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20;tonnes/an
5103657;Flint Groupe France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,078;tonnes/an
5103657;Flint Groupe France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;69;tonnes/an
5103657;Flint Groupe France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;186;tonnes/an
5103657;Flint Groupe France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
5103657;Flint Groupe France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5103657;Flint Groupe France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
5103657;Flint Groupe France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
5103657;Flint Groupe France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5103657;Flint Groupe France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,895;tonnes/an
5103657;Flint Groupe France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
5103657;Flint Groupe France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;25;tonnes/an
5103657;Flint Groupe France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,328;tonnes/an
5103657;Flint Groupe France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,556;tonnes/an
5103657;Flint Groupe France;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;544;tonnes/an
5103657;Flint Groupe France;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;586;tonnes/an
5103657;Flint Groupe France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;144;tonnes/an
5103657;Flint Groupe France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5103657;Flint Groupe France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;71;tonnes/an
5103779;CHEMETALL  SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;114;tonnes/an
5103779;CHEMETALL  SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;20;tonnes/an
5103779;CHEMETALL  SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;21;tonnes/an
5103779;CHEMETALL  SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,129;tonnes/an
5103779;CHEMETALL  SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
5103779;CHEMETALL  SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;57;tonnes/an
5103779;CHEMETALL  SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,066;tonnes/an
5103779;CHEMETALL  SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0,799;tonnes/an
5103779;CHEMETALL  SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,03;tonnes/an
5103779;CHEMETALL  SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,723;tonnes/an
5103779;CHEMETALL  SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5103779;CHEMETALL  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;66;tonnes/an
5103779;CHEMETALL  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
5103779;CHEMETALL  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5103779;CHEMETALL  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,022;tonnes/an
5103779;CHEMETALL  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5103779;CHEMETALL  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,206;tonnes/an
5103779;CHEMETALL  SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
5103779;CHEMETALL  SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43;tonnes/an
5103779;CHEMETALL  SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;57;tonnes/an
5103779;CHEMETALL  SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
5103779;CHEMETALL  SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5103780;METOSTOCK SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
5103780;METOSTOCK SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;1;tonnes/an
5103791;PICARDIE VALVES INDUSTRIES ex PENTAIR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5103791;PICARDIE VALVES INDUSTRIES ex PENTAIR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
5103791;PICARDIE VALVES INDUSTRIES ex PENTAIR;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5103801;AKWEL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
5103801;AKWEL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,264;tonnes/an
5103801;AKWEL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;06 01 06*;Autres acides;0,32;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;85;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;237;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 15*;Déchets basiques;0,282;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1022;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1278;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;150;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;149;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;28;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;248;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 13*;Solvants;0,179;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;35;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,58;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,034;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;11 01 07*;Bases de décapage;0,92;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,373;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;498;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;58;tonnes/an
5103804;ECOVALOR;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
5103811;ESIANE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,4;tonnes/an
5103811;ESIANE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4673;tonnes/an
5103811;ESIANE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;17;tonnes/an
5103811;ESIANE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2362;tonnes/an
5103822;ADS IDF NORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5103822;ADS IDF NORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;16 01 13*;Liquides de frein;0,43;tonnes/an
5103822;ADS IDF NORD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
5103822;ADS IDF NORD;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5103822;ADS IDF NORD;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;16 01 13*;Liquides de frein;5;tonnes/an
5103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,122;tonnes/an
5103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,266;tonnes/an
5103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
5103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
5103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,096;tonnes/an
5103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;06 01 06*;Autres acides;0,295;tonnes/an
5103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;11 01 07*;Bases de décapage;0,493;tonnes/an
5103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,056;tonnes/an
5103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
5103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,187;tonnes/an
5103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,035;tonnes/an
5103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,565;tonnes/an
5103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0,29;tonnes/an
5103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,21;tonnes/an
5103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
5103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,363;tonnes/an
5103854;NOF METAL COATINGS EUROPE S.A.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5103859;GALLOO FRANCE SA AMIENS (EX NORMAND);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
5103859;GALLOO FRANCE SA AMIENS (EX NORMAND);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;234;tonnes/an
5103859;GALLOO FRANCE SA AMIENS (EX NORMAND);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;280;tonnes/an
5103859;GALLOO FRANCE SA AMIENS (EX NORMAND);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,5;tonnes/an
5103859;GALLOO FRANCE SA AMIENS (EX NORMAND);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;4;tonnes/an
5103859;GALLOO FRANCE SA AMIENS (EX NORMAND);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;62;tonnes/an
5103864;EURARCO FRANCE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,58;tonnes/an
5103864;EURARCO FRANCE SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5103864;EURARCO FRANCE SA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5103868;VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE (ex ONYX);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5103868;VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE (ex ONYX);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5103880;EBERSPACHER unités A et B;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5103880;EBERSPACHER unités A et B;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;43;tonnes/an
5103880;EBERSPACHER unités A et B;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
5103888;QUALIPAC (ex LMA Packaging);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5103888;QUALIPAC (ex LMA Packaging);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
5103888;QUALIPAC (ex LMA Packaging);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;33;tonnes/an
5103888;QUALIPAC (ex LMA Packaging);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5103888;QUALIPAC (ex LMA Packaging);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5103888;QUALIPAC (ex LMA Packaging);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,958;tonnes/an
5103922;SAICA PACK (ex RCO);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
5103922;SAICA PACK (ex RCO);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5103922;SAICA PACK (ex RCO);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,498;tonnes/an
5103922;SAICA PACK (ex RCO);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5103922;SAICA PACK (ex RCO);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
5103922;SAICA PACK (ex RCO);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;157;tonnes/an
5103922;SAICA PACK (ex RCO);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5103922;SAICA PACK (ex RCO);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5103926;BRICARD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;11 01 07*;Bases de décapage;9;tonnes/an
5103926;BRICARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5103926;BRICARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
5103926;BRICARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
5103968;MATT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5103968;MATT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
5103968;MATT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 05*;Autres bases;0,68;tonnes/an
5103968;MATT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
5103968;MATT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,323;tonnes/an
5103968;MATT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;1;tonnes/an
5103968;MATT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,617;tonnes/an
5103968;MATT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,483;tonnes/an
5103968;MATT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5103968;MATT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,72;tonnes/an
5103981;KUEHNE & NAGEL;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;78;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
5103981;KUEHNE & NAGEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5103981;KUEHNE & NAGEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
5103993;ARF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
5103993;ARF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1112;tonnes/an
5103993;ARF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;19 01 11*;M√¢chefers contenant des substances dangereuses;1365;tonnes/an
5103993;ARF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
5103993;ARF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2165;tonnes/an
5103993;ARF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;835;tonnes/an
5103993;ARF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2533;tonnes/an
5103993;ARF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;524;tonnes/an
5103993;ARF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;93;tonnes/an
5103993;ARF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
5103993;ARF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;72;tonnes/an
5103993;ARF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1712;tonnes/an
5103993;ARF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5103993;ARF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
5103993;ARF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,074;tonnes/an
5103993;ARF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;961;tonnes/an
5103993;ARF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6;tonnes/an
5103993;ARF;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5104019;CIFRA (Calandrage Industriel Fran√ßais);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5104030;NOIROT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
5104030;NOIROT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5104030;NOIROT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
5104030;NOIROT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5104030;NOIROT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1600;tonnes/an
5104030;NOIROT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
5104030;NOIROT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,0011;tonnes/an
5104030;NOIROT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;51;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;102;tonnes/an
5104040;PRIPLAK SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,5;tonnes/an
5104040;PRIPLAK SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5104040;PRIPLAK SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,904;tonnes/an
5104040;PRIPLAK SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,01;tonnes/an
5104040;PRIPLAK SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,206;tonnes/an
5104040;PRIPLAK SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,059;tonnes/an
5104064;MAUSER FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5104064;MAUSER FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0;tonnes/an
5104064;MAUSER FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,105;tonnes/an
5104064;MAUSER FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;1;tonnes/an
5104064;MAUSER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5104064;MAUSER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;32;tonnes/an
5104064;MAUSER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0;tonnes/an
5104064;MAUSER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,1;tonnes/an
5104064;MAUSER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,788;tonnes/an
5104064;MAUSER FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,096;tonnes/an
5104064;MAUSER FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;117;tonnes/an
5104064;MAUSER FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,05;tonnes/an
5104064;MAUSER FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5104066;DECAYEUX S.T.I. (CHEPY);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5104066;DECAYEUX S.T.I. (CHEPY);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;24;tonnes/an
5104079;DAVERGNE Raoul (FONDERIE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5104079;DAVERGNE Raoul (FONDERIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5104079;DAVERGNE Raoul (FONDERIE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5104079;DAVERGNE Raoul (FONDERIE);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
5104079;DAVERGNE Raoul (FONDERIE);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,87;tonnes/an
5104144;Société de Pi√®ces Détachées d'Occasion;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5104144;Société de Pi√®ces Détachées d'Occasion;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2;tonnes/an
5104144;Société de Pi√®ces Détachées d'Occasion;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5104144;Société de Pi√®ces Détachées d'Occasion;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
5104144;Société de Pi√®ces Détachées d'Occasion;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5104144;Société de Pi√®ces Détachées d'Occasion;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;16;tonnes/an
5104152;SAICA PACK (ex RCO DOULLENS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5104152;SAICA PACK (ex RCO DOULLENS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5104152;SAICA PACK (ex RCO DOULLENS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
5104161;BETRANCOURT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,074;tonnes/an
5104161;BETRANCOURT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;65;tonnes/an
5104161;BETRANCOURT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,25;tonnes/an
5104161;BETRANCOURT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
5104186;AUTODICO;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;60;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19;tonnes/an
5104186;AUTODICO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 01 07*;Filtres √† huile;0,4;tonnes/an
5104186;AUTODICO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 01 13*;Liquides de frein;0,3;tonnes/an
5104186;AUTODICO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
5104186;AUTODICO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
5104186;AUTODICO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
5104186;AUTODICO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1147;tonnes/an
5104186;AUTODICO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
5104189;ALAIN LAHAYE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;28;06 01 06*;Autres acides;0,361;tonnes/an
5104189;ALAIN LAHAYE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;28;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,051;tonnes/an
5104189;ALAIN LAHAYE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5104368;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
5104368;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,311;tonnes/an
5104368;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,357;tonnes/an
5104368;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,333;tonnes/an
5104368;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,085;tonnes/an
5104368;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,511;tonnes/an
5104368;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,033;tonnes/an
5104368;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
5104368;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
5104391;REVIVAL ABBEVILLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
5104391;REVIVAL ABBEVILLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5104391;REVIVAL ABBEVILLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
5104391;REVIVAL ABBEVILLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;54;tonnes/an
5104391;REVIVAL ABBEVILLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;64;tonnes/an
5104391;REVIVAL ABBEVILLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;9;tonnes/an
5104391;REVIVAL ABBEVILLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;47;tonnes/an
5104412;CLOE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5104476;GALLOO France division Flavigny;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;89;tonnes/an
5104476;GALLOO France division Flavigny;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;159;tonnes/an
5104476;GALLOO France division Flavigny;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5104534;ALKOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0185;tonnes/an
5104534;ALKOR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);2;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,008;tonnes/an
5104534;ALKOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,525;tonnes/an
5104534;ALKOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
5104534;ALKOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,046;tonnes/an
5104534;ALKOR;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;2;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5104563;FRANCE DEMONTAGE AUTO;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5104563;FRANCE DEMONTAGE AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
5104563;FRANCE DEMONTAGE AUTO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
5104640;LACTINOV (EX UNILEP);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;8;tonnes/an
5104640;LACTINOV (EX UNILEP);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5104640;LACTINOV (EX UNILEP);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5104640;LACTINOV (EX UNILEP);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
5104640;LACTINOV (EX UNILEP);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5104640;LACTINOV (EX UNILEP);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
5104640;LACTINOV (EX UNILEP);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;8;tonnes/an
5104640;LACTINOV (EX UNILEP);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,55;tonnes/an
5104648;Chemours (France) S.A.S;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;615;tonnes/an
5104648;Chemours (France) S.A.S;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;523;tonnes/an
5104648;Chemours (France) S.A.S;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;11;tonnes/an
5104648;Chemours (France) S.A.S;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;26;tonnes/an
5104648;Chemours (France) S.A.S;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;31;tonnes/an
5104648;Chemours (France) S.A.S;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,11;tonnes/an
5104648;Chemours (France) S.A.S;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5104648;Chemours (France) S.A.S;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;415;tonnes/an
5104648;Chemours (France) S.A.S;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;17;tonnes/an
5104648;Chemours (France) S.A.S;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 04 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;0,002;tonnes/an
5104648;Chemours (France) S.A.S;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,109;tonnes/an
5104648;Chemours (France) S.A.S;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,315;tonnes/an
5104648;Chemours (France) S.A.S;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5104648;Chemours (France) S.A.S;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,584;tonnes/an
5104648;Chemours (France) S.A.S;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,442;tonnes/an
5104648;Chemours (France) S.A.S;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,017;tonnes/an
5104648;Chemours (France) S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5104648;Chemours (France) S.A.S;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
5104648;Chemours (France) S.A.S;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5104648;Chemours (France) S.A.S;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);1;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,833;tonnes/an
5104663;GROUPE HARDI FRANCE (ex MATROT);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5104663;GROUPE HARDI FRANCE (ex MATROT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 01 06*;Autres acides;0,889;tonnes/an
5104663;GROUPE HARDI FRANCE (ex MATROT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5104663;GROUPE HARDI FRANCE (ex MATROT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5104663;GROUPE HARDI FRANCE (ex MATROT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,695;tonnes/an
5104663;GROUPE HARDI FRANCE (ex MATROT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5104663;GROUPE HARDI FRANCE (ex MATROT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 07 01*;Fioul et gazole;2;tonnes/an
5104663;GROUPE HARDI FRANCE (ex MATROT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5104663;GROUPE HARDI FRANCE (ex MATROT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,452;tonnes/an
5104663;GROUPE HARDI FRANCE (ex MATROT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,395;tonnes/an
5104663;GROUPE HARDI FRANCE (ex MATROT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
5104663;GROUPE HARDI FRANCE (ex MATROT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5104663;GROUPE HARDI FRANCE (ex MATROT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,088;tonnes/an
5104663;GROUPE HARDI FRANCE (ex MATROT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,076;tonnes/an
5104663;GROUPE HARDI FRANCE (ex MATROT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,101;tonnes/an
5104678;COMAP INDUSTRIES (site 2);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5104678;COMAP INDUSTRIES (site 2);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5104678;COMAP INDUSTRIES (site 2);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5104678;COMAP INDUSTRIES (site 2);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5104678;COMAP INDUSTRIES (site 2);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
5104678;COMAP INDUSTRIES (site 2);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5104678;COMAP INDUSTRIES (site 2);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5104686;FLEXICO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
5104686;FLEXICO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,45;tonnes/an
5104686;FLEXICO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5104686;FLEXICO;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,95;tonnes/an
5104686;FLEXICO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,52;tonnes/an
5104688;EURIAL ULTRA FRAIS (SENAGRAL / SENOBLE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
5104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuqui√®res);2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;11 03 01*;Déchets cyanurés;4;tonnes/an
5104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuqui√®res);2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;138;tonnes/an
5104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuqui√®res);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
5104733;SOMEPIC Technologie;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);9;tonnes/an
5104733;SOMEPIC Technologie;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5104733;SOMEPIC Technologie;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;8;tonnes/an
5104733;SOMEPIC Technologie;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;10;tonnes/an
5104733;SOMEPIC Technologie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0;tonnes/an
5104733;SOMEPIC Technologie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5104733;SOMEPIC Technologie;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
5104757;CHU AMIENS PICARDIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,138;tonnes/an
5104757;CHU AMIENS PICARDIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;20 01 14*;Acides;2;tonnes/an
5104757;CHU AMIENS PICARDIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;499;tonnes/an
5104757;CHU AMIENS PICARDIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;26;tonnes/an
5104757;CHU AMIENS PICARDIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11;tonnes/an
5104757;CHU AMIENS PICARDIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 13*;Solvants;51;tonnes/an
5104765;BIGARD FLIXECOURT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5104765;BIGARD FLIXECOURT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,221;tonnes/an
5104765;BIGARD FLIXECOURT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,095;tonnes/an
5104765;BIGARD FLIXECOURT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
5104765;BIGARD FLIXECOURT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5104765;BIGARD FLIXECOURT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;80;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,07;tonnes/an
5104765;BIGARD FLIXECOURT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5104779;VOSSLOH COGIFER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,12;tonnes/an
5104779;VOSSLOH COGIFER;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;12 01 10*;Huiles d'usinage de synth√®se;5;tonnes/an
5104779;VOSSLOH COGIFER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;19;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;6;tonnes/an
5104779;VOSSLOH COGIFER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;40;tonnes/an
5104779;VOSSLOH COGIFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,174;tonnes/an
5104779;VOSSLOH COGIFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5104779;VOSSLOH COGIFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3;tonnes/an
5104779;VOSSLOH COGIFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5104779;VOSSLOH COGIFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,057;tonnes/an
5104779;VOSSLOH COGIFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,42;tonnes/an
5104779;VOSSLOH COGIFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1,533;tonnes/an
5104779;VOSSLOH COGIFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,771;tonnes/an
5104779;VOSSLOH COGIFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,637;tonnes/an
5104779;VOSSLOH COGIFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;198;tonnes/an
5104779;VOSSLOH COGIFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;11;tonnes/an
5104844;SYMBIOSE COSMETIQUE laboratoire;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5104844;SYMBIOSE COSMETIQUE laboratoire;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5104844;SYMBIOSE COSMETIQUE laboratoire;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5104844;SYMBIOSE COSMETIQUE laboratoire;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
5104872;DRAKA FILECA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,1;tonnes/an
5104872;DRAKA FILECA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,612;tonnes/an
5104872;DRAKA FILECA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,262;tonnes/an
5104872;DRAKA FILECA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
5104872;DRAKA FILECA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3,141;tonnes/an
5104872;DRAKA FILECA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,069;tonnes/an
5104872;DRAKA FILECA;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;60;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;81;tonnes/an
5104872;DRAKA FILECA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,36;tonnes/an
5104872;DRAKA FILECA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
5104872;DRAKA FILECA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;20 01 13*;Solvants;0,384;tonnes/an
5104872;DRAKA FILECA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,72;tonnes/an
5104872;DRAKA FILECA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 02 05*;Autres bases;0,96;tonnes/an
5104872;DRAKA FILECA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,822;tonnes/an
5104872;DRAKA FILECA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
5104872;DRAKA FILECA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,575;tonnes/an
5104872;DRAKA FILECA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,453;tonnes/an
5104872;DRAKA FILECA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,4;tonnes/an
5104872;DRAKA FILECA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2,005;tonnes/an
5104872;DRAKA FILECA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
5104872;DRAKA FILECA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,146;tonnes/an
5104872;DRAKA FILECA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,066;tonnes/an
5104872;DRAKA FILECA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
5104872;DRAKA FILECA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5104872;DRAKA FILECA;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,72;tonnes/an
5104890;FM LOGISTIC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5104890;FM LOGISTIC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5104890;FM LOGISTIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
5104890;FM LOGISTIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5104890;FM LOGISTIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
5104892;BARCENA SARL  (garage);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5104892;BARCENA SARL  (garage);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,575;tonnes/an
5104892;BARCENA SARL  (garage);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5104892;BARCENA SARL  (garage);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
5104941;PINET Industrie;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;14;tonnes/an
5104941;PINET Industrie;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;20;tonnes/an
5104941;PINET Industrie;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
5104941;PINET Industrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,6;tonnes/an
5104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,6;tonnes/an
5104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 01 06*;Autres acides;0,907;tonnes/an
5104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,177;tonnes/an
5104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,491;tonnes/an
5104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,214;tonnes/an
5104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,181;tonnes/an
5104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,075;tonnes/an
5104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,052;tonnes/an
5104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,074;tonnes/an
5104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
5104983;SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5105030;Société Nouvelle HERBOUX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
5105030;Société Nouvelle HERBOUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;80;tonnes/an
5105030;Société Nouvelle HERBOUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;39;tonnes/an
5105030;Société Nouvelle HERBOUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;96;tonnes/an
5105030;Société Nouvelle HERBOUX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;78;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5105255;PQ France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,12;tonnes/an
5105255;PQ France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,644;tonnes/an
5105255;PQ France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5105322;ID Logistics France - Site AMIENS 1;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5105346;GALLOO chauny ex JOUVE RECYCLAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5105346;GALLOO chauny ex JOUVE RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
5105346;GALLOO chauny ex JOUVE RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;62;tonnes/an
5105439;BIC RASOIRS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
5105439;BIC RASOIRS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
5105439;BIC RASOIRS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
5105439;BIC RASOIRS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;102;tonnes/an
5105439;BIC RASOIRS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,567;tonnes/an
5105439;BIC RASOIRS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,67;tonnes/an
5105439;BIC RASOIRS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5105439;BIC RASOIRS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
5105439;BIC RASOIRS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,248;tonnes/an
5105439;BIC RASOIRS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
5105439;BIC RASOIRS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;9;tonnes/an
5105439;BIC RASOIRS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,071;tonnes/an
5105439;BIC RASOIRS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,156;tonnes/an
5105439;BIC RASOIRS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
5105439;BIC RASOIRS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,607;tonnes/an
5105439;BIC RASOIRS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5105439;BIC RASOIRS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5105439;BIC RASOIRS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5105439;BIC RASOIRS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,641;tonnes/an
5105439;BIC RASOIRS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,146;tonnes/an
5105439;BIC RASOIRS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5105439;BIC RASOIRS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,091;tonnes/an
5105439;BIC RASOIRS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,023;tonnes/an
5105439;BIC RASOIRS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;13;tonnes/an
5105479;ELIS PICARDIE RLST SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;34;tonnes/an
5105479;ELIS PICARDIE RLST SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5105624;SINIAT (EX LAFARGE PLATRES) Rantigny;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,12;tonnes/an
5105624;SINIAT (EX LAFARGE PLATRES) Rantigny;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
5105624;SINIAT (EX LAFARGE PLATRES) Rantigny;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
5105624;SINIAT (EX LAFARGE PLATRES) Rantigny;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,135;tonnes/an
5105624;SINIAT (EX LAFARGE PLATRES) Rantigny;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,768;tonnes/an
5105624;SINIAT (EX LAFARGE PLATRES) Rantigny;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,44;tonnes/an
5105624;SINIAT (EX LAFARGE PLATRES) Rantigny;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,353;tonnes/an
5105624;SINIAT (EX LAFARGE PLATRES) Rantigny;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,064;tonnes/an
5105624;SINIAT (EX LAFARGE PLATRES) Rantigny;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
5105624;SINIAT (EX LAFARGE PLATRES) Rantigny;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,319;tonnes/an
5105638;REVIVAL SONGEONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;15;tonnes/an
5105638;REVIVAL SONGEONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2;tonnes/an
5105638;REVIVAL SONGEONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,2;tonnes/an
5105638;REVIVAL SONGEONS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5105638;REVIVAL SONGEONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27;tonnes/an
5105638;REVIVAL SONGEONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,087;tonnes/an
5105638;REVIVAL SONGEONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9;tonnes/an
5105655;RADIOSPARES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00235;tonnes/an
5105655;RADIOSPARES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
5105655;RADIOSPARES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5105655;RADIOSPARES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,579;tonnes/an
5105655;RADIOSPARES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,332;tonnes/an
5105655;RADIOSPARES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5105655;RADIOSPARES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,12;tonnes/an
5105655;RADIOSPARES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,028;tonnes/an
5105655;RADIOSPARES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5105655;RADIOSPARES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5105655;RADIOSPARES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
5105655;RADIOSPARES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;6;tonnes/an
5105655;RADIOSPARES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
5105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
5105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
5105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;14;tonnes/an
5105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
5105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;26;tonnes/an
5105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;271;tonnes/an
5105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1476;tonnes/an
5105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;27;tonnes/an
5105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
5105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,465;tonnes/an
5105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
5105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,068;tonnes/an
5105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;216;tonnes/an
5105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,387;tonnes/an
5105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
5105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
5105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
5105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;86;tonnes/an
5105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;58;tonnes/an
5105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;108;tonnes/an
5105800;BIONERVAL HAUTS DE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
5105811;Galloo France division Hirson;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,227;tonnes/an
5105811;Galloo France division Hirson;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;169;tonnes/an
5105811;Galloo France division Hirson;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;22;tonnes/an
5105811;Galloo France division Hirson;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;17 04 10*;C√¢bles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5105811;Galloo France division Hirson;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5105811;Galloo France division Hirson;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;14;tonnes/an
5105811;Galloo France division Hirson;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;209;tonnes/an
5105839;SYNTHOMER (ex HEXION MOMENTIVE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5105839;SYNTHOMER (ex HEXION MOMENTIVE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
5105839;SYNTHOMER (ex HEXION MOMENTIVE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
5105839;SYNTHOMER (ex HEXION MOMENTIVE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;20;tonnes/an
5105839;SYNTHOMER (ex HEXION MOMENTIVE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,017;tonnes/an
5105839;SYNTHOMER (ex HEXION MOMENTIVE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
5105839;SYNTHOMER (ex HEXION MOMENTIVE);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,102;tonnes/an
5105869;SUMA SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;15;tonnes/an
5105906;HARRY'S RESTAURATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5105906;HARRY'S RESTAURATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,018;tonnes/an
5105906;HARRY'S RESTAURATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;20 01 13*;Solvants;0,178;tonnes/an
5105906;HARRY'S RESTAURATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
5105906;HARRY'S RESTAURATION;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,193;tonnes/an
5106008;VALOR'AISNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;294;tonnes/an
5106026;SUEZ Eau Industrielle (ex ONDEO IS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,5;tonnes/an
5106026;SUEZ Eau Industrielle (ex ONDEO IS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;94;tonnes/an
5106026;SUEZ Eau Industrielle (ex ONDEO IS);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;180;tonnes/an
5106108;FM FRANCE S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;06 01 06*;Autres acides;0,895;tonnes/an
5106108;FM FRANCE S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;06 02 05*;Autres bases;0,541;tonnes/an
5106108;FM FRANCE S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,175;tonnes/an
5106108;FM FRANCE S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,149;tonnes/an
5106108;FM FRANCE S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
5106108;FM FRANCE S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,186;tonnes/an
5106108;FM FRANCE S.A.S.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,498;tonnes/an
5106108;FM FRANCE S.A.S.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5106108;FM FRANCE S.A.S.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,509;tonnes/an
5106110;Atelier du Compiégnois+Vallée de l'Oise;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,0186;tonnes/an
5106110;Atelier du Compiégnois+Vallée de l'Oise;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,575;tonnes/an
5106110;Atelier du Compiégnois+Vallée de l'Oise;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
5106135;REVIVAL AMIENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5106135;REVIVAL AMIENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
5106135;REVIVAL AMIENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,304;tonnes/an
5106135;REVIVAL AMIENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,163;tonnes/an
5106135;REVIVAL AMIENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,031;tonnes/an
5106135;REVIVAL AMIENS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
5106135;REVIVAL AMIENS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2;tonnes/an
5106135;REVIVAL AMIENS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5106144;Laboratoire Unither;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,131;tonnes/an
5106144;Laboratoire Unither;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,113;tonnes/an
5106144;Laboratoire Unither;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,136;tonnes/an
5106144;Laboratoire Unither;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,141;tonnes/an
5106144;Laboratoire Unither;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5106144;Laboratoire Unither;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
5106144;Laboratoire Unither;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
5106144;Laboratoire Unither;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5106144;Laboratoire Unither;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,494;tonnes/an
5106144;Laboratoire Unither;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,326;tonnes/an
5106144;Laboratoire Unither;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,914;tonnes/an
5106144;Laboratoire Unither;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5106144;Laboratoire Unither;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,197;tonnes/an
5106144;Laboratoire Unither;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
5106144;Laboratoire Unither;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,193;tonnes/an
5106144;Laboratoire Unither;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;06 01 06*;Autres acides;0,08;tonnes/an
5106144;Laboratoire Unither;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;06 02 05*;Autres bases;0,235;tonnes/an
5106144;Laboratoire Unither;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
5106144;Laboratoire Unither;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,438;tonnes/an
5106144;Laboratoire Unither;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5106144;Laboratoire Unither;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5106144;Laboratoire Unither;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,136;tonnes/an
5106144;Laboratoire Unither;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,016;tonnes/an
5106144;Laboratoire Unither;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3;tonnes/an
5106144;Laboratoire Unither;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,2;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;722;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;186;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;7;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,357;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,055;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;0,87;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;26;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0,533;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,224;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;55;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;5;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;19;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;48;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,16;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;134;tonnes/an
5106531;REMONDIS FRANCE SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
5106543;FELLMANN CARTONNAGES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;35;tonnes/an
5106543;FELLMANN CARTONNAGES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);18;tonnes/an
5106543;FELLMANN CARTONNAGES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,867;tonnes/an
5106543;FELLMANN CARTONNAGES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;27;tonnes/an
5106543;FELLMANN CARTONNAGES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
5106546;SUEZ RV Ile-de-France (ex. SITA IdF);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5106546;SUEZ RV Ile-de-France (ex. SITA IdF);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
5106546;SUEZ RV Ile-de-France (ex. SITA IdF);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5106614;KOGEBAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0,42;tonnes/an
5106614;KOGEBAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,12;tonnes/an
5106614;KOGEBAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,56;tonnes/an
5106614;KOGEBAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;11;tonnes/an
5106614;KOGEBAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5106614;KOGEBAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;270;tonnes/an
5106614;KOGEBAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;863;tonnes/an
5106614;KOGEBAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5106614;KOGEBAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,25;tonnes/an
5106621;SAPA  BUILDING SYSTEMS  FRANCE (HBS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
5106621;SAPA  BUILDING SYSTEMS  FRANCE (HBS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,003;tonnes/an
5106621;SAPA  BUILDING SYSTEMS  FRANCE (HBS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5106621;SAPA  BUILDING SYSTEMS  FRANCE (HBS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,36;tonnes/an
5106621;SAPA  BUILDING SYSTEMS  FRANCE (HBS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
5106621;SAPA  BUILDING SYSTEMS  FRANCE (HBS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
5106660;ARGAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;0,55;tonnes/an
5106660;ARGAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5106660;ARGAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
5106660;ARGAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;45;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;204;tonnes/an
5106698;SARP NORD ex SARP IDF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;100;tonnes/an
5106698;SARP NORD ex SARP IDF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;53;tonnes/an
5106698;SARP NORD ex SARP IDF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;75;tonnes/an
5106698;SARP NORD ex SARP IDF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1014;tonnes/an
5106698;SARP NORD ex SARP IDF;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;179;tonnes/an
5106698;SARP NORD ex SARP IDF;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;935;tonnes/an
5106746;VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5106746;VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5106746;VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5106746;VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
5106749;REMONDIS DD (ex Ets DECAMP-DUBOS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5106749;REMONDIS DD (ex Ets DECAMP-DUBOS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5106749;REMONDIS DD (ex Ets DECAMP-DUBOS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5106868;COGENERATION BIOMASSE ESTREES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,56;tonnes/an
5106868;COGENERATION BIOMASSE ESTREES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5106868;COGENERATION BIOMASSE ESTREES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;236;tonnes/an
5106868;COGENERATION BIOMASSE ESTREES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;514;tonnes/an
5106868;COGENERATION BIOMASSE ESTREES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,7;tonnes/an
5106868;COGENERATION BIOMASSE ESTREES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5106868;COGENERATION BIOMASSE ESTREES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,54;tonnes/an
5107182;DEN BRAVEN France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
5107182;DEN BRAVEN France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5107182;DEN BRAVEN France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;42;tonnes/an
5107182;DEN BRAVEN France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5107182;DEN BRAVEN France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5107182;DEN BRAVEN France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7;tonnes/an
5107182;DEN BRAVEN France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;161;tonnes/an
5107182;DEN BRAVEN France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20;tonnes/an
5107182;DEN BRAVEN France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
5107182;DEN BRAVEN France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,633;tonnes/an
5107182;DEN BRAVEN France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5107182;DEN BRAVEN France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;71;tonnes/an
5107182;DEN BRAVEN France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,058;tonnes/an
5107182;DEN BRAVEN France;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;71;tonnes/an
5107182;DEN BRAVEN France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;97;tonnes/an
5107182;DEN BRAVEN France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;68;tonnes/an
5107182;DEN BRAVEN France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;41;tonnes/an
5107246;ADDICOLOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,002;tonnes/an
5107246;ADDICOLOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5107246;ADDICOLOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,934;tonnes/an
5107246;ADDICOLOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,307;tonnes/an
5107246;ADDICOLOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
5107246;ADDICOLOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13;tonnes/an
5107246;ADDICOLOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,209;tonnes/an
5107246;ADDICOLOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,403;tonnes/an
5107246;ADDICOLOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,006;tonnes/an
5107246;ADDICOLOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,175;tonnes/an
5107246;ADDICOLOR;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15;tonnes/an
5107496;PAPREC NORD NORMANDIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;206;tonnes/an
5107496;PAPREC NORD NORMANDIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;74;tonnes/an
5107496;PAPREC NORD NORMANDIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;105;tonnes/an
5107496;PAPREC NORD NORMANDIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,04;tonnes/an
5107496;PAPREC NORD NORMANDIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,51;tonnes/an
5107496;PAPREC NORD NORMANDIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1,03;tonnes/an
5107496;PAPREC NORD NORMANDIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,43;tonnes/an
5107496;PAPREC NORD NORMANDIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16;tonnes/an
5107496;PAPREC NORD NORMANDIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
5107496;PAPREC NORD NORMANDIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;107;tonnes/an
5107496;PAPREC NORD NORMANDIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;29;tonnes/an
5107496;PAPREC NORD NORMANDIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;107;tonnes/an
5107496;PAPREC NORD NORMANDIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;548;tonnes/an
5107496;PAPREC NORD NORMANDIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;38;tonnes/an
5107496;PAPREC NORD NORMANDIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5107496;PAPREC NORD NORMANDIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
5107496;PAPREC NORD NORMANDIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;13;tonnes/an
5107496;PAPREC NORD NORMANDIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5107496;PAPREC NORD NORMANDIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
5107496;PAPREC NORD NORMANDIE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5107560;CORNEC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5107560;CORNEC SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;20;tonnes/an
5107560;CORNEC SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;11;tonnes/an
5107615;CORAMINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5107615;CORAMINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,379;tonnes/an
5107615;CORAMINE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,283;tonnes/an
5107624;RECYCL'AUTO 60;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;13;tonnes/an
5107624;RECYCL'AUTO 60;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,186;tonnes/an
5107624;RECYCL'AUTO 60;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
5107624;RECYCL'AUTO 60;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5107624;RECYCL'AUTO 60;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,38;tonnes/an
5107624;RECYCL'AUTO 60;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,15;tonnes/an
5107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,37;tonnes/an
5107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;1;tonnes/an
5107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
5107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 07 02*;Essence;62;tonnes/an
5107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,85;tonnes/an
5107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,022;tonnes/an
5107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,21;tonnes/an
5107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,448;tonnes/an
5107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,492;tonnes/an
5107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,03;tonnes/an
5107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,06;tonnes/an
5107811;PLASTIC OMNIUM INERGY Centre Recherches;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
5107906;Auto Choc Vexin;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,3;tonnes/an
5107906;Auto Choc Vexin;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5107906;Auto Choc Vexin;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
5107906;Auto Choc Vexin;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;20 01 14*;Acides;0,009;tonnes/an
5107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;20 01 14*;Acides;0,052;tonnes/an
5107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;20 01 15*;Déchets basiques;0,009;tonnes/an
5107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,035;tonnes/an
5107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 13*;Solvants;0,778;tonnes/an
5107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;20 01 19*;Pesticides;0,02;tonnes/an
5107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 19*;Pesticides;0,279;tonnes/an
5107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,263;tonnes/an
5107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;102;tonnes/an
5107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;20 01 13*;Solvants;0,027;tonnes/an
5107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,407;tonnes/an
5107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;20 01 13*;Solvants;0,766;tonnes/an
5107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5107984;BUTIN-SEDIC (ex SEDIC);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5108014;SGD SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5108014;SGD SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
5108014;SGD SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,62;tonnes/an
5108014;SGD SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
5108014;SGD SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,18;tonnes/an
5108014;SGD SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;209;tonnes/an
5108014;SGD SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,55;tonnes/an
5108014;SGD SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0245;tonnes/an
5108014;SGD SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
5108014;SGD SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5108014;SGD SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,086;tonnes/an
5108060;ARCHROMA FRANCE SAS ex-CLARIANT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
5108060;ARCHROMA FRANCE SAS ex-CLARIANT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,412;tonnes/an
5108060;ARCHROMA FRANCE SAS ex-CLARIANT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5108060;ARCHROMA FRANCE SAS ex-CLARIANT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
5108060;ARCHROMA FRANCE SAS ex-CLARIANT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,234;tonnes/an
5108060;ARCHROMA FRANCE SAS ex-CLARIANT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;428;tonnes/an
5108060;ARCHROMA FRANCE SAS ex-CLARIANT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;87;tonnes/an
5108060;ARCHROMA FRANCE SAS ex-CLARIANT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5108060;ARCHROMA FRANCE SAS ex-CLARIANT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5108465;GEF INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5108465;GEF INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5108465;GEF INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5108465;GEF INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5108465;GEF INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5108465;GEF INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,889;tonnes/an
5108465;GEF INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5200010;POLYREY S.A.S. (usine);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;17;tonnes/an
5200010;POLYREY S.A.S. (usine);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
5200010;POLYREY S.A.S. (usine);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;10 01 14*;M√¢chefers, scories et cendres sous chaudi√®re provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
5200010;POLYREY S.A.S. (usine);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5200010;POLYREY S.A.S. (usine);2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);223;tonnes/an
5200010;POLYREY S.A.S. (usine);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 02*;Acide chlorhydrique;9;tonnes/an
5200010;POLYREY S.A.S. (usine);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5200010;POLYREY S.A.S. (usine);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;255;tonnes/an
5200010;POLYREY S.A.S. (usine);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;673;tonnes/an
5200010;POLYREY S.A.S. (usine);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5200010;POLYREY S.A.S. (usine);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
5200010;POLYREY S.A.S. (usine);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
5200010;POLYREY S.A.S. (usine);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,1;tonnes/an
5200010;POLYREY S.A.S. (usine);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
5200010;POLYREY S.A.S. (usine);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5200028;EURENCO SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
5200028;EURENCO SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;24;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;95;tonnes/an
5200028;EURENCO SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,794;tonnes/an
5200028;EURENCO SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,4;tonnes/an
5200028;EURENCO SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;10;tonnes/an
5200028;EURENCO SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,883;tonnes/an
5200028;EURENCO SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;1;tonnes/an
5200028;EURENCO SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5200028;EURENCO SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5200039;Philaposte Site de Boulazac;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5200039;Philaposte Site de Boulazac;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;19;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5200039;Philaposte Site de Boulazac;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5200039;Philaposte Site de Boulazac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
5200039;Philaposte Site de Boulazac;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5200039;Philaposte Site de Boulazac;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,089;tonnes/an
5200039;Philaposte Site de Boulazac;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
5200039;Philaposte Site de Boulazac;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,047;tonnes/an
5200039;Philaposte Site de Boulazac;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,102;tonnes/an
5200039;Philaposte Site de Boulazac;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5200039;Philaposte Site de Boulazac;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5200039;Philaposte Site de Boulazac;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
5200039;Philaposte Site de Boulazac;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5200039;Philaposte Site de Boulazac;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,48;tonnes/an
5200074;BERKEM SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5200074;BERKEM SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 01 06*;Autres acides;15;tonnes/an
5200074;BERKEM SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 02 05*;Autres bases;24;tonnes/an
5200074;BERKEM SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;698;tonnes/an
5200074;BERKEM SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6;tonnes/an
5200074;BERKEM SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;103;tonnes/an
5200074;BERKEM SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
5200081;MUNKSJ√ñ ROTTERSAC SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
5200081;MUNKSJ√ñ ROTTERSAC SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5;tonnes/an
5200081;MUNKSJ√ñ ROTTERSAC SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,766;tonnes/an
5200081;MUNKSJ√ñ ROTTERSAC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5200081;MUNKSJ√ñ ROTTERSAC SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5200081;MUNKSJ√ñ ROTTERSAC SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
5200081;MUNKSJ√ñ ROTTERSAC SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,138;tonnes/an
5200081;MUNKSJ√ñ ROTTERSAC SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,051;tonnes/an
5200081;MUNKSJ√ñ ROTTERSAC SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
5200081;MUNKSJ√ñ ROTTERSAC SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;07 03 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3308;tonnes/an
5200082;BALDO RECUPERATION SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
5200082;BALDO RECUPERATION SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5200082;BALDO RECUPERATION SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,189;tonnes/an
5200082;BALDO RECUPERATION SARL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5200086;CONDAT SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
5200086;CONDAT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,168;tonnes/an
5200086;CONDAT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,2;tonnes/an
5200086;CONDAT SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,002;tonnes/an
5200086;CONDAT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,068;tonnes/an
5200086;CONDAT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,218;tonnes/an
5200086;CONDAT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5200086;CONDAT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5200086;CONDAT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
5200086;CONDAT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
5200086;CONDAT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,331;tonnes/an
5200086;CONDAT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,129;tonnes/an
5200086;CONDAT SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;32;tonnes/an
5200108;RECUP AUTO SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
5200108;RECUP AUTO SARL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5200108;RECUP AUTO SARL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
5200108;RECUP AUTO SARL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
5200110;CORENSO France SA;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,78;tonnes/an
5200110;CORENSO France SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
5200110;CORENSO France SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,18;tonnes/an
5200110;CORENSO France SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5200110;CORENSO France SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,00015;tonnes/an
5200110;CORENSO France SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
5200110;CORENSO France SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,093;tonnes/an
5200118;INTERSPRAY S.A.S;2020;D10;D10 Incinération √† terre;28;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5200118;INTERSPRAY S.A.S;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;28;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4,706;tonnes/an
5200118;INTERSPRAY S.A.S;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;28;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,161;tonnes/an
5200118;INTERSPRAY S.A.S;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;11;tonnes/an
5200118;INTERSPRAY S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
5200118;INTERSPRAY S.A.S;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;63;tonnes/an
5200118;INTERSPRAY S.A.S;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;19;tonnes/an
5200118;INTERSPRAY S.A.S;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54;tonnes/an
5200118;INTERSPRAY S.A.S;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
5200118;INTERSPRAY S.A.S;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;120;tonnes/an
5200118;INTERSPRAY S.A.S;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;60;tonnes/an
5200135;CROWN FOOD FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5200135;CROWN FOOD FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5200135;CROWN FOOD FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,045;tonnes/an
5200135;CROWN FOOD FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5200135;CROWN FOOD FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5200135;CROWN FOOD FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,031;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;39;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,514;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;45;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 13*;Solvants;0,955;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,78;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,986;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;14;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,102;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,21;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,148;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,03;tonnes/an
5200136;TI Charentes-Périgord;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5200210;TRAIT ALU SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5200212;SEVIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;54;tonnes/an
5200212;SEVIA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1278;tonnes/an
5200214;LHOIST France Centre et Sud-Ouest SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
5200249;FORESA FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,6;tonnes/an
5200249;FORESA FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;17;tonnes/an
5200249;FORESA FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;381;tonnes/an
5200249;FORESA FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 08 01*;Boues ou émulsions de dessalage;19;tonnes/an
5200249;FORESA FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5200249;FORESA FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,516;tonnes/an
5200249;FORESA FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,162;tonnes/an
5200249;FORESA FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,17;tonnes/an
5200251;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5200251;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,525;tonnes/an
5200251;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
5200251;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10;tonnes/an
5200251;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;16;tonnes/an
5200251;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;220;tonnes/an
5200251;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
5200251;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
5200251;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,02;tonnes/an
5200251;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,528;tonnes/an
5200251;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;86;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5200256;EPG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;169;tonnes/an
5200256;EPG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,083;tonnes/an
5200256;EPG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5200257;NOURYON PULP & PERFORMANCE CHEMICALS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;82;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5200257;NOURYON PULP & PERFORMANCE CHEMICALS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5200257;NOURYON PULP & PERFORMANCE CHEMICALS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;82;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;8;tonnes/an
5200257;NOURYON PULP & PERFORMANCE CHEMICALS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
5200257;NOURYON PULP & PERFORMANCE CHEMICALS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;82;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5200257;NOURYON PULP & PERFORMANCE CHEMICALS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,069;tonnes/an
5200259;YARA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5200259;YARA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0,33;tonnes/an
5200259;YARA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,053;tonnes/an
5200259;YARA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,061;tonnes/an
5200259;YARA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,121;tonnes/an
5200259;YARA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;5,728;tonnes/an
5200259;YARA FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5200259;YARA FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5200259;YARA FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;9;tonnes/an
5200259;YARA FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,121;tonnes/an
5200259;YARA FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5200259;YARA FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,854;tonnes/an
5200259;YARA FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4,072;tonnes/an
5200259;YARA FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
5200259;YARA FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,046;tonnes/an
5200259;YARA FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
5200259;YARA FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,02;tonnes/an
5200264;Société Pétroli√®re du Bec d'Amb√®s (SPBA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;189;tonnes/an
5200264;Société Pétroli√®re du Bec d'Amb√®s (SPBA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5200264;Société Pétroli√®re du Bec d'Amb√®s (SPBA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
5200264;Société Pétroli√®re du Bec d'Amb√®s (SPBA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5200317;CIRON SA -  Barsac;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;13;tonnes/an
5200317;CIRON SA -  Barsac;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,615;tonnes/an
5200317;CIRON SA -  Barsac;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;20 01 13*;Solvants;42;tonnes/an
5200317;CIRON SA -  Barsac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,015;tonnes/an
5200317;CIRON SA -  Barsac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 01 06*;Autres acides;11;tonnes/an
5200317;CIRON SA -  Barsac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
5200317;CIRON SA -  Barsac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10;tonnes/an
5200317;CIRON SA -  Barsac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5200317;CIRON SA -  Barsac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9;tonnes/an
5200317;CIRON SA -  Barsac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,655;tonnes/an
5200317;CIRON SA -  Barsac;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5200333;CLEAN 33;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5200333;CLEAN 33;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;26;tonnes/an
5200333;CLEAN 33;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;9;tonnes/an
5200333;CLEAN 33;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;2;tonnes/an
5200333;CLEAN 33;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
5200333;CLEAN 33;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;8;tonnes/an
5200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;382;tonnes/an
5200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;205;tonnes/an
5200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
5200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,05;tonnes/an
5200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
5200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;2;tonnes/an
5200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
5200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;391;tonnes/an
5200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2;tonnes/an
5200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;267;tonnes/an
5200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,223;tonnes/an
5200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0,077;tonnes/an
5200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;83;tonnes/an
5200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,364;tonnes/an
5200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;5;tonnes/an
5200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;836;tonnes/an
5200351;SIMOREP & CIE- CS MICHELIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,136;tonnes/an
5200352;SIAP PROCINER;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;8;tonnes/an
5200352;SIAP PROCINER;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;28;tonnes/an
5200352;SIAP PROCINER;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;22;tonnes/an
5200352;SIAP PROCINER;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1839;tonnes/an
5200352;SIAP PROCINER;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;19 01 11*;M√¢chefers contenant des substances dangereuses;7052;tonnes/an
5200352;SIAP PROCINER;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;64;tonnes/an
5200359;SAIPOL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;06 02 05*;Autres bases;13;tonnes/an
5200359;SAIPOL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;6;tonnes/an
5200359;SAIPOL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,607;tonnes/an
5200359;SAIPOL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
5200359;SAIPOL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;14;tonnes/an
5200359;SAIPOL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;22;tonnes/an
5200359;SAIPOL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;96;tonnes/an
5200359;SAIPOL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
5200359;SAIPOL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5200359;SAIPOL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5200359;SAIPOL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
5200359;SAIPOL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,027;tonnes/an
5200359;SAIPOL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,148;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;110;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10681;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;537;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;659;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;15891;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;221;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;11;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,01;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;88;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3240;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 01 11*;M√¢chefers contenant des substances dangereuses;2604;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;19 01 11*;M√¢chefers contenant des substances dangereuses;236;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;19 01 11*;M√¢chefers contenant des substances dangereuses;5920;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;27;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1597;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;160;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,86;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;19;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,22;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;56;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,91;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;153;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,94;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;3;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;49;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;324;tonnes/an
5200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2750;tonnes/an
5200373;SUEZ RV SUD OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;5;tonnes/an
5200373;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,42;tonnes/an
5200373;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,269;tonnes/an
5200373;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;53;tonnes/an
5200373;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;41;tonnes/an
5200378;VALBOM;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;357;tonnes/an
5200378;VALBOM;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3552;tonnes/an
5200378;VALBOM;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;861;tonnes/an
5200378;VALBOM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
5200378;VALBOM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
5200378;VALBOM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;14;tonnes/an
5200378;VALBOM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,034;tonnes/an
5200378;VALBOM;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
5200406;SAICA PACK FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
5200406;SAICA PACK FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 02 05*;Autres bases;0,11;tonnes/an
5200406;SAICA PACK FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,229;tonnes/an
5200406;SAICA PACK FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,858;tonnes/an
5200406;SAICA PACK FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,032;tonnes/an
5200406;SAICA PACK FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,031;tonnes/an
5200406;SAICA PACK FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1;tonnes/an
5200406;SAICA PACK FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,007;tonnes/an
5200406;SAICA PACK FRANCE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5200406;SAICA PACK FRANCE SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,63;tonnes/an
5200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
5200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;13;tonnes/an
5200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;5;tonnes/an
5200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
5200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;6;tonnes/an
5200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,02;tonnes/an
5200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7;tonnes/an
5200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;8;tonnes/an
5200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
5200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
5200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,725;tonnes/an
5200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;70;tonnes/an
5200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
5200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
5200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,125;tonnes/an
5200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;76;tonnes/an
5200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;357;tonnes/an
5200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,89;tonnes/an
5200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,198;tonnes/an
5200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5200420;SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;31;tonnes/an
5200446;UNIVAR (ex LAMBERT-RIVIERE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,891;tonnes/an
5200446;UNIVAR (ex LAMBERT-RIVIERE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7;tonnes/an
5200446;UNIVAR (ex LAMBERT-RIVIERE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5200446;UNIVAR (ex LAMBERT-RIVIERE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5200446;UNIVAR (ex LAMBERT-RIVIERE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,195;tonnes/an
5200446;UNIVAR (ex LAMBERT-RIVIERE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,134;tonnes/an
5200446;UNIVAR (ex LAMBERT-RIVIERE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5200446;UNIVAR (ex LAMBERT-RIVIERE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5200446;UNIVAR (ex LAMBERT-RIVIERE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5200446;UNIVAR (ex LAMBERT-RIVIERE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,11;tonnes/an
5200446;UNIVAR (ex LAMBERT-RIVIERE);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
5200458;SOBIB Société des Bitumes de BLAYE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;53;tonnes/an
5200472;BORDEAUX METROPOLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
5200472;BORDEAUX METROPOLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13;tonnes/an
5200472;BORDEAUX METROPOLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 08 02*;Autres émulsions;13;tonnes/an
5200472;BORDEAUX METROPOLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5200472;BORDEAUX METROPOLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
5200472;BORDEAUX METROPOLE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5200472;BORDEAUX METROPOLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 01 07*;Filtres √† huile;3;tonnes/an
5200472;BORDEAUX METROPOLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,653;tonnes/an
5200472;BORDEAUX METROPOLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
5200472;BORDEAUX METROPOLE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,107;tonnes/an
5200500;AUCHAN - Bordeaux Mériadeck;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,62;tonnes/an
5200500;AUCHAN - Bordeaux Mériadeck;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
5200500;AUCHAN - Bordeaux Mériadeck;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
5200500;AUCHAN - Bordeaux Mériadeck;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,62;tonnes/an
5200531;MAJ ELIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;37;tonnes/an
5200560;SNCF  BORDEAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5200560;SNCF  BORDEAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;32;tonnes/an
5200560;SNCF  BORDEAUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;26;tonnes/an
5200560;SNCF  BORDEAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
5200560;SNCF  BORDEAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,206;tonnes/an
5200560;SNCF  BORDEAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;102;tonnes/an
5200560;SNCF  BORDEAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;100;tonnes/an
5200560;SNCF  BORDEAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,187;tonnes/an
5200560;SNCF  BORDEAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5200560;SNCF  BORDEAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5200560;SNCF  BORDEAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,441;tonnes/an
5200560;SNCF  BORDEAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5200560;SNCF  BORDEAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,228;tonnes/an
5200560;SNCF  BORDEAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,171;tonnes/an
5200560;SNCF  BORDEAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,091;tonnes/an
5200560;SNCF  BORDEAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,447;tonnes/an
5200560;SNCF  BORDEAUX;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,938;tonnes/an
5200579;CHU H√¥pitaux de Bordeaux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;588;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 02 05*;Autres bases;0,916;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,311;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1,89;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,215;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,298;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;16;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;310;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;97;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;89;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;43;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,502;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,53;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2371;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 07*;Bases de décapage;21;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;617;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,145;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,204;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,115;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,272;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;19,478;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,008;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;82;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;84;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;41;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 11 01*;Rev√™tements de fours et réfractaires √† base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0,437;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,119;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,312;tonnes/an
5200592;SAFT SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,168;tonnes/an
5200601;DECONS Bouliac;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5200601;DECONS Bouliac;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
5200601;DECONS Bouliac;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;19;tonnes/an
5200601;DECONS Bouliac;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,039;tonnes/an
5200601;DECONS Bouliac;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,005;tonnes/an
5200601;DECONS Bouliac;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,311;tonnes/an
5200601;DECONS Bouliac;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
5200601;DECONS Bouliac;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 13*;Liquides de frein;0,186;tonnes/an
5200601;DECONS Bouliac;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;374;tonnes/an
5200601;DECONS Bouliac;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
5200601;DECONS Bouliac;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;140;tonnes/an
5200601;DECONS Bouliac;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
5200678;RIVE DROITE ENVIRONNEMENT SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);85;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;111;tonnes/an
5200678;RIVE DROITE ENVIRONNEMENT SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;17;tonnes/an
5200678;RIVE DROITE ENVIRONNEMENT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
5200678;RIVE DROITE ENVIRONNEMENT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5200678;RIVE DROITE ENVIRONNEMENT SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;8;tonnes/an
5200678;RIVE DROITE ENVIRONNEMENT SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
5200678;RIVE DROITE ENVIRONNEMENT SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
5200678;RIVE DROITE ENVIRONNEMENT SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;3;tonnes/an
5200678;RIVE DROITE ENVIRONNEMENT SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1911;tonnes/an
5200678;RIVE DROITE ENVIRONNEMENT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,35;tonnes/an
5200678;RIVE DROITE ENVIRONNEMENT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5200678;RIVE DROITE ENVIRONNEMENT SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;823;tonnes/an
5200682;SEDE Environnement;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
5200682;SEDE Environnement;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
5200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
5200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1;tonnes/an
5200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,6;tonnes/an
5200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 02*;Acide chlorhydrique;2;tonnes/an
5200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,24;tonnes/an
5200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
5200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10;tonnes/an
5200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,812;tonnes/an
5200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,2;tonnes/an
5200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;56;tonnes/an
5200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
5200707;QUARON FRANCE(exSolvadis, ex LangloisCh);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
5200721;UCVA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5200744;DIATAN 2000;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
5200744;DIATAN 2000;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
5200744;DIATAN 2000;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5200744;DIATAN 2000;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5200768;BORDELAISE DE MATERIAUX ENROBES (BME);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
5200768;BORDELAISE DE MATERIAUX ENROBES (BME);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,196;tonnes/an
5200768;BORDELAISE DE MATERIAUX ENROBES (BME);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,009;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;32;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;16;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 07*;Bases de décapage;95;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;167,891;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;8;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1,359;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3,48;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;53;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,122;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;4,569;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);24,498;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;18;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;12;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1,826;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;11,109;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,205;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;2,663;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3,511;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;8,067;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2,041;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3,265;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10,163;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;56;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15,03;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3,558;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;10,448;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,015;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,152;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;6;tonnes/an
5200812;ARIANEGROUP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
5200859;SOVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
5200859;SOVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,57;tonnes/an
5200859;SOVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,92;tonnes/an
5200859;SOVAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
5200859;SOVAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,31;tonnes/an
5200859;SOVAL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;18;tonnes/an
5200869;L'ELECTROLYSE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;6;tonnes/an
5200869;L'ELECTROLYSE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
5200869;L'ELECTROLYSE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
5200869;L'ELECTROLYSE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;278;tonnes/an
5200869;L'ELECTROLYSE SAS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;76;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;599;tonnes/an
5200869;L'ELECTROLYSE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1165;tonnes/an
5200869;L'ELECTROLYSE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5200869;L'ELECTROLYSE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,296;tonnes/an
5200869;L'ELECTROLYSE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5200869;L'ELECTROLYSE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5200869;L'ELECTROLYSE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
5200869;L'ELECTROLYSE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;78;tonnes/an
5200869;L'ELECTROLYSE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,13;tonnes/an
5200869;L'ELECTROLYSE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
5200914;MARIE BRIZARD WINE & SPIRIT FRANCE-MBWS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5200989;AFM Recyclage;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,021;tonnes/an
5200989;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5200989;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,6;tonnes/an
5200989;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5200989;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5;tonnes/an
5200989;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,225;tonnes/an
5200989;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;196;tonnes/an
5200989;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,066;tonnes/an
5200989;AFM Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 01 07*;Filtres √† huile;0,429;tonnes/an
5200998;MEDA  MANUFACTURING SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;6;tonnes/an
5200998;MEDA  MANUFACTURING SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;4;tonnes/an
5200998;MEDA  MANUFACTURING SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
5200998;MEDA  MANUFACTURING SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
5200998;MEDA  MANUFACTURING SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,267;tonnes/an
5200998;MEDA  MANUFACTURING SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,013;tonnes/an
5200998;MEDA  MANUFACTURING SAS;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,3;tonnes/an
5200998;MEDA  MANUFACTURING SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,135;tonnes/an
5200998;MEDA  MANUFACTURING SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;3;tonnes/an
5201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;79;tonnes/an
5201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;39;tonnes/an
5201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,522;tonnes/an
5201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,88;tonnes/an
5201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
5201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,793;tonnes/an
5201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;42;tonnes/an
5201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
5201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;19;tonnes/an
5201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 03 01*;Déchets cyanurés;24;tonnes/an
5201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;22;tonnes/an
5201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,219;tonnes/an
5201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
5201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,507;tonnes/an
5201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
5201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
5201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;33;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
5201008;SABENA TECHNICS BOD SAS;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,751;tonnes/an
5201010;DASSAULT Aviation SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,56;tonnes/an
5201010;DASSAULT Aviation SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5201010;DASSAULT Aviation SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
5201010;DASSAULT Aviation SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5201010;DASSAULT Aviation SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,297;tonnes/an
5201010;DASSAULT Aviation SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,121;tonnes/an
5201010;DASSAULT Aviation SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5201010;DASSAULT Aviation SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5201010;DASSAULT Aviation SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,776;tonnes/an
5201010;DASSAULT Aviation SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,119;tonnes/an
5201010;DASSAULT Aviation SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);8;tonnes/an
5201010;DASSAULT Aviation SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,443;tonnes/an
5201010;DASSAULT Aviation SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;13;tonnes/an
5201010;DASSAULT Aviation SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,836;tonnes/an
5201010;DASSAULT Aviation SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
5201010;DASSAULT Aviation SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
5201010;DASSAULT Aviation SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,024;tonnes/an
5201010;DASSAULT Aviation SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,271;tonnes/an
5201010;DASSAULT Aviation SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,141;tonnes/an
5201010;DASSAULT Aviation SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
5201010;DASSAULT Aviation SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,064;tonnes/an
5201011;REDA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;11;tonnes/an
5201011;REDA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;82;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
5201011;REDA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,771;tonnes/an
5201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;7;tonnes/an
5201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
5201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;20 01 13*;Solvants;0,275;tonnes/an
5201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,65;tonnes/an
5201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 06*;Autres acides;67;tonnes/an
5201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 02 05*;Autres bases;94;tonnes/an
5201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
5201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,733;tonnes/an
5201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,036;tonnes/an
5201012;JV COATING (ex ELECTROCHROME);2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;33;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,15;tonnes/an
5201036;CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;29;tonnes/an
5201036;CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;32;tonnes/an
5201036;CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;24;tonnes/an
5201036;CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;53;tonnes/an
5201036;CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5201036;CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
5201036;CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,734;tonnes/an
5201036;CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5201036;CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,221;tonnes/an
5201064;MONNAIE de PARIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
5201064;MONNAIE de PARIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 03 01*;Déchets cyanurés;22;tonnes/an
5201064;MONNAIE de PARIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5201064;MONNAIE de PARIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,013;tonnes/an
5201064;MONNAIE de PARIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
5201064;MONNAIE de PARIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;11;tonnes/an
5201064;MONNAIE de PARIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,3;tonnes/an
5201064;MONNAIE de PARIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0,811;tonnes/an
5201064;MONNAIE de PARIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,035;tonnes/an
5201064;MONNAIE de PARIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,069;tonnes/an
5201064;MONNAIE de PARIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,187;tonnes/an
5201064;MONNAIE de PARIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;7;tonnes/an
5201064;MONNAIE de PARIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,052;tonnes/an
5201064;MONNAIE de PARIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3,795;tonnes/an
5201064;MONNAIE de PARIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6,623;tonnes/an
5201064;MONNAIE de PARIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,207;tonnes/an
5201064;MONNAIE de PARIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,39;tonnes/an
5201064;MONNAIE de PARIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,543;tonnes/an
5201064;MONNAIE de PARIS;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;33;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,9;tonnes/an
5201068;CHU H√¥pitaux de Bordeaux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;402;tonnes/an
5201068;CHU H√¥pitaux de Bordeaux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
5201071;GALVA SUD-OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 05 04*;Flux utilisé;0,371;tonnes/an
5201071;GALVA SUD-OUEST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;200;tonnes/an
5201071;GALVA SUD-OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;6;tonnes/an
5201071;GALVA SUD-OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,058;tonnes/an
5201076;DECONS √âtablissements;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
5201076;DECONS √âtablissements;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
5201076;DECONS √âtablissements;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,762;tonnes/an
5201076;DECONS √âtablissements;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;48;tonnes/an
5201116;DUBOURG AUTOMOBILES;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,22;tonnes/an
5201116;DUBOURG AUTOMOBILES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;9;tonnes/an
5201116;DUBOURG AUTOMOBILES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;46;tonnes/an
5201116;DUBOURG AUTOMOBILES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,123;tonnes/an
5201116;DUBOURG AUTOMOBILES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5201116;DUBOURG AUTOMOBILES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;44;tonnes/an
5201116;DUBOURG AUTOMOBILES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
5201116;DUBOURG AUTOMOBILES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 01 07*;Filtres √† huile;4;tonnes/an
5201116;DUBOURG AUTOMOBILES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;5;tonnes/an
5201116;DUBOURG AUTOMOBILES;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
5201132;AUTO PIECES SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5201163;SMICVAL -St Denis de Pile;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
5201163;SMICVAL -St Denis de Pile;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,052;tonnes/an
5201163;SMICVAL -St Denis de Pile;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;20 01 15*;Déchets basiques;0,241;tonnes/an
5201163;SMICVAL -St Denis de Pile;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;295;tonnes/an
5201163;SMICVAL -St Denis de Pile;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,234;tonnes/an
5201163;SMICVAL -St Denis de Pile;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;20 01 14*;Acides;0,21;tonnes/an
5201163;SMICVAL -St Denis de Pile;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;110;tonnes/an
5201163;SMICVAL -St Denis de Pile;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,078;tonnes/an
5201163;SMICVAL -St Denis de Pile;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5201163;SMICVAL -St Denis de Pile;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,232;tonnes/an
5201163;SMICVAL -St Denis de Pile;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;16 01 07*;Filtres √† huile;0,254;tonnes/an
5201163;SMICVAL -St Denis de Pile;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,346;tonnes/an
5201163;SMICVAL -St Denis de Pile;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,302;tonnes/an
5201163;SMICVAL -St Denis de Pile;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 13*;Solvants;0,783;tonnes/an
5201163;SMICVAL -St Denis de Pile;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 14*;Acides;0,173;tonnes/an
5201163;SMICVAL -St Denis de Pile;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 15*;Déchets basiques;0,119;tonnes/an
5201163;SMICVAL -St Denis de Pile;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 19*;Pesticides;0,79;tonnes/an
5201163;SMICVAL -St Denis de Pile;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
5201163;SMICVAL -St Denis de Pile;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
5201163;SMICVAL -St Denis de Pile;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5201163;SMICVAL -St Denis de Pile;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
5201163;SMICVAL -St Denis de Pile;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
5201163;SMICVAL -St Denis de Pile;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,455;tonnes/an
5201163;SMICVAL -St Denis de Pile;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,592;tonnes/an
5201163;SMICVAL -St Denis de Pile;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;17;tonnes/an
5201220;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;0,161;tonnes/an
5201220;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,079;tonnes/an
5201220;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,033;tonnes/an
5201220;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,75;tonnes/an
5201220;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,042;tonnes/an
5201220;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,761;tonnes/an
5201220;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,01;tonnes/an
5201220;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,2;tonnes/an
5201222;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
5201222;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,5;tonnes/an
5201222;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1,55;tonnes/an
5201222;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,55;tonnes/an
5201242;ANETT AQUITAINE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5201242;ANETT AQUITAINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,04;tonnes/an
5201242;ANETT AQUITAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,86;tonnes/an
5201242;ANETT AQUITAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,043;tonnes/an
5201242;ANETT AQUITAINE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,015;tonnes/an
5201242;ANETT AQUITAINE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,041;tonnes/an
5201242;ANETT AQUITAINE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;79;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,227;tonnes/an
5201250;ROXEL FRANCE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);16;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
5201250;ROXEL FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;7;tonnes/an
5201250;ROXEL FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;69;tonnes/an
5201250;ROXEL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;16;tonnes/an
5201250;ROXEL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;82;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0,4;tonnes/an
5201250;ROXEL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
5201250;ROXEL FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0,174;tonnes/an
5201250;ROXEL FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
5201250;ROXEL FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
5201250;ROXEL FRANCE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;19;tonnes/an
5201250;ROXEL FRANCE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;64;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2254;tonnes/an
5201250;ROXEL FRANCE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0,055;tonnes/an
5201250;ROXEL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
5201250;ROXEL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,393;tonnes/an
5201250;ROXEL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,382;tonnes/an
5201250;ROXEL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,332;tonnes/an
5201250;ROXEL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,095;tonnes/an
5201250;ROXEL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,073;tonnes/an
5201250;ROXEL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,143;tonnes/an
5201250;ROXEL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,36;tonnes/an
5201250;ROXEL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5201250;ROXEL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;82;06 02 05*;Autres bases;0,195;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;141;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;82;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;5;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;55;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,006;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;7;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;82;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,555;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 01 06*;Autres acides;0,38;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,24;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,35;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;42;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;9;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;247;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;215;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,024;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;30;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,333;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,221;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;13 02 07*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;1;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;16 01 07*;Filtres √† huile;0,135;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,098;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;29;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;183;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;220;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;82;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,96;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;82;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,54;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;16 01 07*;Filtres √† huile;0,198;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,3;tonnes/an
5201261;ARIANEGROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5201262;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 01 06*;Autres acides;0,489;tonnes/an
5201262;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 02 05*;Autres bases;0,228;tonnes/an
5201262;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;6;tonnes/an
5201262;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,423;tonnes/an
5201262;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,15;tonnes/an
5201262;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5201262;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5201262;ARIANEGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,089;tonnes/an
5201262;ARIANEGROUP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5201262;ARIANEGROUP;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;18;tonnes/an
5201262;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 02 05*;Autres bases;0,203;tonnes/an
5201262;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7;tonnes/an
5201262;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,647;tonnes/an
5201262;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5201262;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5201262;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,083;tonnes/an
5201262;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
5201262;ARIANEGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,059;tonnes/an
5201262;ARIANEGROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,462;tonnes/an
5201262;ARIANEGROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,171;tonnes/an
5201262;ARIANEGROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,354;tonnes/an
5201262;ARIANEGROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5201262;ARIANEGROUP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,077;tonnes/an
5201262;ARIANEGROUP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
5201262;ARIANEGROUP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;6;tonnes/an
5201295;PGS BEYNEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
5201295;PGS BEYNEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;94;tonnes/an
5201349;VERMILION REP S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
5201349;VERMILION REP S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5201349;VERMILION REP S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,019;tonnes/an
5201357;LIXOL - Groupe BERKEM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
5201375;O-I France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5201375;O-I France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;40;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,35;tonnes/an
5201375;O-I France SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
5201375;O-I France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
5201375;O-I France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5201375;O-I France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5201375;O-I France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
5201375;O-I France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
5201375;O-I France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;22;tonnes/an
5201375;O-I France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;18;tonnes/an
5201375;O-I France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,32;tonnes/an
5201375;O-I France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,06;tonnes/an
5201375;O-I France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,02;tonnes/an
5201375;O-I France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,93;tonnes/an
5201375;O-I France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,57;tonnes/an
5201375;O-I France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,35;tonnes/an
5201375;O-I France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,56;tonnes/an
5201375;O-I France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,49;tonnes/an
5201375;O-I France SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 08 02*;Autres émulsions;1;tonnes/an
5201375;O-I France SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,48;tonnes/an
5201375;O-I France SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5201378;FONDERIES ET ATELIERS DU BELIER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;20;tonnes/an
5201378;FONDERIES ET ATELIERS DU BELIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5201401;GAZECHIM SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;10;tonnes/an
5201401;GAZECHIM SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,063;tonnes/an
5201403;ATOMLAC SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
5201403;ATOMLAC SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5201403;ATOMLAC SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5201455;SIETOM DE CHALOSSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0;tonnes/an
5201455;SIETOM DE CHALOSSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
5201455;SIETOM DE CHALOSSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5201455;SIETOM DE CHALOSSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;40;16 01 07*;Filtres √† huile;0,242;tonnes/an
5201455;SIETOM DE CHALOSSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5201455;SIETOM DE CHALOSSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,375;tonnes/an
5201455;SIETOM DE CHALOSSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,766;tonnes/an
5201455;SIETOM DE CHALOSSE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);40;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
5201464;SITCOM c√¥te sud des Landes;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);85;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3938;tonnes/an
5201479;SOLEAL SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;17;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5201479;SOLEAL SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,786;tonnes/an
5201479;SOLEAL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
5201479;SOLEAL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,2;tonnes/an
5201479;SOLEAL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,006;tonnes/an
5201479;SOLEAL SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5201496;FIRMENICH Productions SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;916;tonnes/an
5201496;FIRMENICH Productions SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;40;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,2;tonnes/an
5201496;FIRMENICH Productions SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;40;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5201496;FIRMENICH Productions SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
5201496;FIRMENICH Productions SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,019;tonnes/an
5201496;FIRMENICH Productions SAS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;64;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;252;tonnes/an
5201496;FIRMENICH Productions SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;630;tonnes/an
5201496;FIRMENICH Productions SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;59;tonnes/an
5201496;FIRMENICH Productions SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;132;tonnes/an
5201496;FIRMENICH Productions SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;88;tonnes/an
5201496;FIRMENICH Productions SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1865;tonnes/an
5201496;FIRMENICH Productions SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,396;tonnes/an
5201496;FIRMENICH Productions SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;70;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 02 05*;Autres bases;16;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;546;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;D10;D10 Incinération √† terre;16;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;71;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;950;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;24;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;239;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;585;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;189;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;55;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);40;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,14;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;124;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 02 05*;Autres bases;24;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;188;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;24;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;29;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,511;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,288;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;23;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;148;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;665;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;48;tonnes/an
5201506;Usine DRT Castets;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22;tonnes/an
5201541;GASCOGNE FLEXIBLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
5201587;MAISADOUR SCA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,124;tonnes/an
5201587;MAISADOUR SCA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;06 02 05*;Autres bases;0,024;tonnes/an
5201587;MAISADOUR SCA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0,182;tonnes/an
5201587;MAISADOUR SCA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;59;tonnes/an
5201587;MAISADOUR SCA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5201587;MAISADOUR SCA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,213;tonnes/an
5201587;MAISADOUR SCA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,205;tonnes/an
5201587;MAISADOUR SCA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,207;tonnes/an
5201587;MAISADOUR SCA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,071;tonnes/an
5201587;MAISADOUR SCA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,02;tonnes/an
5201587;MAISADOUR SCA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5201587;MAISADOUR SCA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5201587;MAISADOUR SCA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
5201587;MAISADOUR SCA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5201587;MAISADOUR SCA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,336;tonnes/an
5201587;MAISADOUR SCA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;06 01 06*;Autres acides;0,13;tonnes/an
5201604;SERETRAM;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
5201604;SERETRAM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,111;tonnes/an
5201604;SERETRAM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,122;tonnes/an
5201604;SERETRAM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
5201604;SERETRAM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 07*;Filtres √† huile;0,432;tonnes/an
5201604;SERETRAM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5201604;SERETRAM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,237;tonnes/an
5201604;SERETRAM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,093;tonnes/an
5201604;SERETRAM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5201616;SOLEAL SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,22;tonnes/an
5201616;SOLEAL SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,473;tonnes/an
5201616;SOLEAL SAS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;64;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5201616;SOLEAL SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,129;tonnes/an
5201616;SOLEAL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,122;tonnes/an
5201616;SOLEAL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
5201616;SOLEAL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,531;tonnes/an
5201616;SOLEAL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5201616;SOLEAL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5201616;SOLEAL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5201616;SOLEAL SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,011;tonnes/an
5201622;ARCHIMBAUD (SAS scierie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,207;tonnes/an
5201622;ARCHIMBAUD (SAS scierie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 07*;Filtres √† huile;0,439;tonnes/an
5201622;ARCHIMBAUD (SAS scierie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,313;tonnes/an
5201622;ARCHIMBAUD (SAS scierie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,062;tonnes/an
5201622;ARCHIMBAUD (SAS scierie);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
5201623;NANKAI PLYWOOD ROLPIN (NP ROLPIN);2020;D10;D10 Incinération √† terre;17;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;59;tonnes/an
5201623;NANKAI PLYWOOD ROLPIN (NP ROLPIN);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,81;tonnes/an
5201623;NANKAI PLYWOOD ROLPIN (NP ROLPIN);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,117;tonnes/an
5201623;NANKAI PLYWOOD ROLPIN (NP ROLPIN);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,16;tonnes/an
5201635;MLPC InternationalSA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;154;tonnes/an
5201635;MLPC InternationalSA;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;8;tonnes/an
5201635;MLPC InternationalSA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5201635;MLPC InternationalSA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
5201635;MLPC InternationalSA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;37;tonnes/an
5201635;MLPC InternationalSA;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;64;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;20;tonnes/an
5201635;MLPC InternationalSA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;86;tonnes/an
5201635;MLPC InternationalSA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;38;tonnes/an
5201635;MLPC InternationalSA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5201635;MLPC InternationalSA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
5201635;MLPC InternationalSA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
5201635;MLPC InternationalSA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
5201635;MLPC InternationalSA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,102;tonnes/an
5201635;MLPC InternationalSA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,094;tonnes/an
5201635;MLPC InternationalSA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,273;tonnes/an
5201635;MLPC InternationalSA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,56;tonnes/an
5201635;MLPC InternationalSA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,055;tonnes/an
5201635;MLPC InternationalSA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,046;tonnes/an
5201635;MLPC InternationalSA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,338;tonnes/an
5201635;MLPC InternationalSA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5201635;MLPC InternationalSA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5201642;Usine DRT Lesperon;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;26;tonnes/an
5201642;Usine DRT Lesperon;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);40;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,48;tonnes/an
5201642;Usine DRT Lesperon;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;16;tonnes/an
5201642;Usine DRT Lesperon;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;54;tonnes/an
5201642;Usine DRT Lesperon;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5201642;Usine DRT Lesperon;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;79;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7;tonnes/an
5201671;BOIS IMPREGNES SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
5201687;GASCOGNE SACS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;174;tonnes/an
5201687;GASCOGNE SACS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;20;tonnes/an
5201687;GASCOGNE SACS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
5201687;GASCOGNE SACS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
5201687;GASCOGNE SACS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
5201687;GASCOGNE SACS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5201687;GASCOGNE SACS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5201687;GASCOGNE SACS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5201687;GASCOGNE SACS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5201689;FP BOIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;40;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5201689;FP BOIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
5201689;FP BOIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;40;16 01 07*;Filtres √† huile;0,119;tonnes/an
5201689;FP BOIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;8;tonnes/an
5201689;FP BOIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5201689;FP BOIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
5201691;GASCOGNE PAPIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;06 02 05*;Autres bases;0,983;tonnes/an
5201691;GASCOGNE PAPIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;11 03 01*;Déchets cyanurés;4;tonnes/an
5201691;GASCOGNE PAPIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5201691;GASCOGNE PAPIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,399;tonnes/an
5201691;GASCOGNE PAPIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;40;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,454;tonnes/an
5201691;GASCOGNE PAPIER;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5201691;GASCOGNE PAPIER;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5201691;GASCOGNE PAPIER;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5201691;GASCOGNE PAPIER;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5201691;GASCOGNE PAPIER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5201691;GASCOGNE PAPIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,954;tonnes/an
5201691;GASCOGNE PAPIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,666;tonnes/an
5201691;GASCOGNE PAPIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,196;tonnes/an
5201691;GASCOGNE PAPIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5201691;GASCOGNE PAPIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5201691;GASCOGNE PAPIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,176;tonnes/an
5201691;GASCOGNE PAPIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5201691;GASCOGNE PAPIER;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);65;11 03 01*;Déchets cyanurés;194;tonnes/an
5201691;GASCOGNE PAPIER;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5201691;GASCOGNE PAPIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;11 03 01*;Déchets cyanurés;4;tonnes/an
5201696;FERTINAGRO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;24;tonnes/an
5201696;FERTINAGRO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
5201696;FERTINAGRO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5201696;FERTINAGRO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5201696;FERTINAGRO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,2;tonnes/an
5201696;FERTINAGRO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,09;tonnes/an
5201696;FERTINAGRO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;65;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5201696;FERTINAGRO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,72;tonnes/an
5201696;FERTINAGRO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,04;tonnes/an
5201696;FERTINAGRO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5201696;FERTINAGRO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
5201733;Société Pétroli√®re de Dép√¥ts;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35;tonnes/an
5201743;INERTAM SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5201743;INERTAM SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);77;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;181;tonnes/an
5201743;INERTAM SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);30;19 04 02*;Cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée;107;tonnes/an
5201743;INERTAM SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;19 04 02*;Cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée;52;tonnes/an
5201743;INERTAM SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;40;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5201743;INERTAM SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;40;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,763;tonnes/an
5201743;INERTAM SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5201743;INERTAM SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5201743;INERTAM SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5201743;INERTAM SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,38;tonnes/an
5201743;INERTAM SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5201743;INERTAM SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0,42;tonnes/an
5201764;CHEMVIRON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,682;tonnes/an
5201764;CHEMVIRON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;51;tonnes/an
5201764;CHEMVIRON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,293;tonnes/an
5201764;CHEMVIRON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5201764;CHEMVIRON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,398;tonnes/an
5201764;CHEMVIRON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,1;tonnes/an
5201764;CHEMVIRON;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,786;tonnes/an
5201767;VERMILION REP S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 03 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;5;tonnes/an
5201767;VERMILION REP S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
5201774;Bayer Seeds SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;16;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;95;tonnes/an
5201774;Bayer Seeds SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;35;tonnes/an
5201774;Bayer Seeds SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
5201774;Bayer Seeds SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
5201774;Bayer Seeds SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,22;tonnes/an
5201774;Bayer Seeds SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5201774;Bayer Seeds SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;26;tonnes/an
5201774;Bayer Seeds SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22;tonnes/an
5201774;Bayer Seeds SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,00335;tonnes/an
5201774;Bayer Seeds SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5201774;Bayer Seeds SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,126;tonnes/an
5201774;Bayer Seeds SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,043;tonnes/an
5201774;Bayer Seeds SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,037;tonnes/an
5201774;Bayer Seeds SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
5201784;SUD OUEST ALIMENT SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5201789;SIVOM des cantons du pays de Born;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
5201789;SIVOM des cantons du pays de Born;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;106;tonnes/an
5201789;SIVOM des cantons du pays de Born;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1864;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;443;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,745;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;40;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,3;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;163;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;23;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,686;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,488;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,059;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,431;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,417;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,122;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,165;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,184;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,023;tonnes/an
5201806;MLPC International SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,315;tonnes/an
5201807;EGGER Panneaux & Décors;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,194;tonnes/an
5201807;EGGER Panneaux & Décors;2020;D10;D10 Incinération √† terre;17;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5201807;EGGER Panneaux & Décors;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
5201807;EGGER Panneaux & Décors;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,018;tonnes/an
5201807;EGGER Panneaux & Décors;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,113;tonnes/an
5201807;EGGER Panneaux & Décors;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
5201807;EGGER Panneaux & Décors;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,632;tonnes/an
5201807;EGGER Panneaux & Décors;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,591;tonnes/an
5201807;EGGER Panneaux & Décors;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,223;tonnes/an
5201807;EGGER Panneaux & Décors;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5201807;EGGER Panneaux & Décors;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
5201807;EGGER Panneaux & Décors;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,311;tonnes/an
5201807;EGGER Panneaux & Décors;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,084;tonnes/an
5201807;EGGER Panneaux & Décors;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,722;tonnes/an
5201807;EGGER Panneaux & Décors;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5201807;EGGER Panneaux & Décors;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5201807;EGGER Panneaux & Décors;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5201807;EGGER Panneaux & Décors;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
5201807;EGGER Panneaux & Décors;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,083;tonnes/an
5201807;EGGER Panneaux & Décors;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5201807;EGGER Panneaux & Décors;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,26;tonnes/an
5201807;EGGER Panneaux & Décors;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,264;tonnes/an
5201807;EGGER Panneaux & Décors;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5201807;EGGER Panneaux & Décors;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
5201822;AFM RECYCLAGE S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,009;tonnes/an
5201822;AFM RECYCLAGE S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;40;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
5201822;AFM RECYCLAGE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,522;tonnes/an
5201822;AFM RECYCLAGE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,126;tonnes/an
5201822;AFM RECYCLAGE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 13*;Liquides de frein;0,03;tonnes/an
5201822;AFM RECYCLAGE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,231;tonnes/an
5201822;AFM RECYCLAGE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,069;tonnes/an
5201822;AFM RECYCLAGE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48;tonnes/an
5201822;AFM RECYCLAGE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,048;tonnes/an
5201822;AFM RECYCLAGE S.A.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 01 07*;Filtres √† huile;0,056;tonnes/an
5201831;EDILIANS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;17;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5201831;EDILIANS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5201831;EDILIANS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,057;tonnes/an
5201831;EDILIANS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,502;tonnes/an
5201831;EDILIANS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,865;tonnes/an
5201873;SICTOM DU MARSAN;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5201873;SICTOM DU MARSAN;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5201873;SICTOM DU MARSAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;500;tonnes/an
5201873;SICTOM DU MARSAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
5201873;SICTOM DU MARSAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
5201873;SICTOM DU MARSAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0;tonnes/an
5201873;SICTOM DU MARSAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0;tonnes/an
5201906;AQUITAINE LEGUMES SURGELES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;40;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,022;tonnes/an
5201906;AQUITAINE LEGUMES SURGELES SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
5201906;AQUITAINE LEGUMES SURGELES SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,573;tonnes/an
5201906;AQUITAINE LEGUMES SURGELES SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5201930;GALVALANDES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
5201930;GALVALANDES SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
5201930;GALVALANDES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
5201930;GALVALANDES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5201930;GALVALANDES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;11 05 04*;Flux utilisé;4;tonnes/an
5201930;GALVALANDES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5201930;GALVALANDES SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;12;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;10;tonnes/an
5201930;GALVALANDES SAS;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;348;tonnes/an
5201930;GALVALANDES SAS;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;12;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;97;tonnes/an
5201939;BIOLANDES TECHNOLOGIES SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 01 06*;Autres acides;0,48;tonnes/an
5201939;BIOLANDES TECHNOLOGIES SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
5201939;BIOLANDES TECHNOLOGIES SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;48;tonnes/an
5201939;BIOLANDES TECHNOLOGIES SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,231;tonnes/an
5201939;BIOLANDES TECHNOLOGIES SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,703;tonnes/an
5201973;ENNOLYS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;64;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
5201973;ENNOLYS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
5201973;ENNOLYS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;105;tonnes/an
5201973;ENNOLYS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;225;tonnes/an
5201973;ENNOLYS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5201973;ENNOLYS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;130;tonnes/an
5201973;ENNOLYS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;17;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11;tonnes/an
5201973;ENNOLYS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;64;tonnes/an
5201973;ENNOLYS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
5201973;ENNOLYS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5201973;ENNOLYS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2;tonnes/an
5201975;PACCOR France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;40;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
5201975;PACCOR France SAS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;40;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,91;tonnes/an
5201975;PACCOR France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4;tonnes/an
5201975;PACCOR France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5201975;PACCOR France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5201975;PACCOR France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
5201975;PACCOR France SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);40;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5201975;PACCOR France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
5201975;PACCOR France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,039;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 05*;Acides de décapage;13;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 07*;Bases de décapage;133;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;344;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;29;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,72;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,02;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;5;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;28;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,187;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,955;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,841;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,68;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,365;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;37;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,918;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,15;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,125;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
5201990;TURBOMECA TARNOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5201996;TIMAC AGRO SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
5201996;TIMAC AGRO SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5201996;TIMAC AGRO SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,05;tonnes/an
5201998;ALKION TERMINALS [Ex LBC BAYONNE];2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,05;tonnes/an
5201998;ALKION TERMINALS [Ex LBC BAYONNE];2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;10;tonnes/an
5201998;ALKION TERMINALS [Ex LBC BAYONNE];2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,771;tonnes/an
5201998;ALKION TERMINALS [Ex LBC BAYONNE];2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,242;tonnes/an
5201998;ALKION TERMINALS [Ex LBC BAYONNE];2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
5201998;ALKION TERMINALS [Ex LBC BAYONNE];2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5201998;ALKION TERMINALS [Ex LBC BAYONNE];2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;3;tonnes/an
5201998;ALKION TERMINALS [Ex LBC BAYONNE];2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
5201998;ALKION TERMINALS [Ex LBC BAYONNE];2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5201998;ALKION TERMINALS [Ex LBC BAYONNE];2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5202000;RAYONIER A.M. TARTAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;17;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,067;tonnes/an
5202000;RAYONIER A.M. TARTAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,48;tonnes/an
5202000;RAYONIER A.M. TARTAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,626;tonnes/an
5202000;RAYONIER A.M. TARTAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,4;tonnes/an
5202000;RAYONIER A.M. TARTAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,022;tonnes/an
5202000;RAYONIER A.M. TARTAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,058;tonnes/an
5202000;RAYONIER A.M. TARTAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,144;tonnes/an
5202000;RAYONIER A.M. TARTAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,496;tonnes/an
5202000;RAYONIER A.M. TARTAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,193;tonnes/an
5202000;RAYONIER A.M. TARTAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,071;tonnes/an
5202000;RAYONIER A.M. TARTAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,128;tonnes/an
5202000;RAYONIER A.M. TARTAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,139;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;169;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;38;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;238;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;316;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,1;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 02 05*;Autres bases;0,115;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;63;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;9;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;92;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;56;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,133;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;35;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;11;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;14;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;242;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;12;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;31;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,935;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,964;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;60;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
5202016;Usine DRT Vielle-Saint-Girons;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,407;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;516;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2018;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;27;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;98;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;06 01 06*;Autres acides;25;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0,423;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;82;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;20;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1100;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,3;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;27;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;15;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;5;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;2;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;6;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;111;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;0,661;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;30;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,233;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;10;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;137;tonnes/an
5202084;EUTICALS  SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,48;tonnes/an
5202111;D'AUCY CASTELMORON;2020;D10;D10 Incinération √† terre;40;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,702;tonnes/an
5202111;D'AUCY CASTELMORON;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;40;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;28;tonnes/an
5202111;D'AUCY CASTELMORON;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;40;06 01 06*;Autres acides;0,107;tonnes/an
5202111;D'AUCY CASTELMORON;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,876;tonnes/an
5202111;D'AUCY CASTELMORON;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,177;tonnes/an
5202111;D'AUCY CASTELMORON;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;40;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,628;tonnes/an
5202111;D'AUCY CASTELMORON;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,766;tonnes/an
5202111;D'AUCY CASTELMORON;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;40;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
5202111;D'AUCY CASTELMORON;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;40;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,004;tonnes/an
5202135;ROTOGARONNE S.A.S.;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
5202135;ROTOGARONNE S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,194;tonnes/an
5202135;ROTOGARONNE S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,836;tonnes/an
5202193;SAS LES JUS DU SOLEIL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0278;tonnes/an
5202193;SAS LES JUS DU SOLEIL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,102;tonnes/an
5202193;SAS LES JUS DU SOLEIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
5202193;SAS LES JUS DU SOLEIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,285;tonnes/an
5202193;SAS LES JUS DU SOLEIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,18;tonnes/an
5202193;SAS LES JUS DU SOLEIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,033;tonnes/an
5202193;SAS LES JUS DU SOLEIL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 01 06*;Autres acides;0,573;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;10 01 13*;Cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles;0,44;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 07*;Bases de décapage;27;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;66;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,27;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,428;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;114;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;36;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 07*;Bases de décapage;73;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;373;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 02 05*;Autres bases;0,789;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;10;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 01 05*;Acides de décapage;0,375;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,155;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0,178;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,394;tonnes/an
5202199;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5202240;UPSA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0,04;tonnes/an
5202240;UPSA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
5202240;UPSA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,87;tonnes/an
5202240;UPSA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;711;tonnes/an
5202240;UPSA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
5202240;UPSA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5202240;UPSA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5202240;UPSA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
5202240;UPSA SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,15;tonnes/an
5202241;ATEMAX FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 02 05*;Autres bases;0,399;tonnes/an
5202241;ATEMAX FRANCE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,6;tonnes/an
5202241;ATEMAX FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,611;tonnes/an
5202241;ATEMAX FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,014;tonnes/an
5202241;ATEMAX FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,125;tonnes/an
5202241;ATEMAX FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,28;tonnes/an
5202241;ATEMAX FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,102;tonnes/an
5202243;SOGAD S.A.;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,172;tonnes/an
5202243;SOGAD S.A.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5202243;SOGAD S.A.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5202243;SOGAD S.A.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;4;tonnes/an
5202243;SOGAD S.A.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;663;tonnes/an
5202243;SOGAD S.A.;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;16;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5202243;SOGAD S.A.;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
5202243;SOGAD S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;0,681;tonnes/an
5202243;SOGAD S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;11;tonnes/an
5202243;SOGAD S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,181;tonnes/an
5202250;DE SANGOSSE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5202250;DE SANGOSSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,111;tonnes/an
5202250;DE SANGOSSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5202263;SAS SOCIETE BENNES DALBY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5202263;SAS SOCIETE BENNES DALBY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5202263;SAS SOCIETE BENNES DALBY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5202263;SAS SOCIETE BENNES DALBY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5202263;SAS SOCIETE BENNES DALBY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,858;tonnes/an
5202263;SAS SOCIETE BENNES DALBY;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,776;tonnes/an
5202274;RAYNAL ET ROQUELAURE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;40;16 01 07*;Filtres √† huile;0,013;tonnes/an
5202274;RAYNAL ET ROQUELAURE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;47;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5202274;RAYNAL ET ROQUELAURE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5202274;RAYNAL ET ROQUELAURE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,093;tonnes/an
5202274;RAYNAL ET ROQUELAURE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,026;tonnes/an
5202274;RAYNAL ET ROQUELAURE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,094;tonnes/an
5202274;RAYNAL ET ROQUELAURE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
5202274;RAYNAL ET ROQUELAURE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,26;tonnes/an
5202289;LHOIST FRANCE OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;47;16 01 07*;Filtres √† huile;0,448;tonnes/an
5202289;LHOIST FRANCE OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5202289;LHOIST FRANCE OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5202289;LHOIST FRANCE OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;20 01 15*;Déchets basiques;9;tonnes/an
5202305;EUTICALS  SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;74;tonnes/an
5202305;EUTICALS  SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;301;tonnes/an
5202305;EUTICALS  SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;72;tonnes/an
5202305;EUTICALS  SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1;tonnes/an
5202305;EUTICALS  SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,264;tonnes/an
5202305;EUTICALS  SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5202305;EUTICALS  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;40;tonnes/an
5202305;EUTICALS  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;69;tonnes/an
5202305;EUTICALS  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,879;tonnes/an
5202305;EUTICALS  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
5202305;EUTICALS  SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,72;tonnes/an
5202305;EUTICALS  SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;365;tonnes/an
5202306;RIGHINI SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;40;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5202306;RIGHINI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5202306;RIGHINI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;06 01 06*;Autres acides;18;tonnes/an
5202306;RIGHINI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10,845;tonnes/an
5202306;RIGHINI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5202306;RIGHINI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12;tonnes/an
5202306;RIGHINI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
5202306;RIGHINI SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5202322;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,579;tonnes/an
5202322;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;30;tonnes/an
5202322;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,403;tonnes/an
5202322;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,034;tonnes/an
5202322;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,034;tonnes/an
5202322;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,468;tonnes/an
5202330;DEUERER PETCARE FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
5202330;DEUERER PETCARE FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,017;tonnes/an
5202330;DEUERER PETCARE FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,029;tonnes/an
5202330;DEUERER PETCARE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;06 01 06*;Autres acides;0,377;tonnes/an
5202330;DEUERER PETCARE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,111;tonnes/an
5202330;DEUERER PETCARE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,019;tonnes/an
5202330;DEUERER PETCARE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,058;tonnes/an
5202330;DEUERER PETCARE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,793;tonnes/an
5202330;DEUERER PETCARE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5202330;DEUERER PETCARE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,044;tonnes/an
5202330;DEUERER PETCARE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;24;tonnes/an
5202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0,495;tonnes/an
5202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,044;tonnes/an
5202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,851;tonnes/an
5202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,389;tonnes/an
5202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,929;tonnes/an
5202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;12;tonnes/an
5202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5202342;TORAY CARBONS FIBERS EUROPE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,052;tonnes/an
5202344;TOYAL EUROPE SASU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;42;tonnes/an
5202344;TOYAL EUROPE SASU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5202344;TOYAL EUROPE SASU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5202344;TOYAL EUROPE SASU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,182;tonnes/an
5202344;TOYAL EUROPE SASU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;27;tonnes/an
5202353;CDA C√¥te Basque (Ex ESPACE AUTO CROSA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
5202353;CDA C√¥te Basque (Ex ESPACE AUTO CROSA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 07*;Filtres √† huile;0,16;tonnes/an
5202353;CDA C√¥te Basque (Ex ESPACE AUTO CROSA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5202355;PRIEUR Ets;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5202355;PRIEUR Ets;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;64;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,007;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 02 05*;Autres bases;0,023;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,16;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;14;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,104;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,368;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,136;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,717;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,11;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,265;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,507;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,303;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,186;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,051;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,016;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,754;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,779;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,305;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,201;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,351;tonnes/an
5202378;DASSAULT Aviation SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,095;tonnes/an
5202379;Transport et Infrastructures Gaz France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,56;tonnes/an
5202379;Transport et Infrastructures Gaz France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,18;tonnes/an
5202379;Transport et Infrastructures Gaz France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
5202379;Transport et Infrastructures Gaz France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;64;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;86;tonnes/an
5202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,8;tonnes/an
5202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
5202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;64;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;30;tonnes/an
5202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
5202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;64;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
5202403;VENTANA FOUNDRY ARUDY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
5202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
5202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];2020;D10;D10 Incinération √† terre;17;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;6;tonnes/an
5202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,96;tonnes/an
5202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0,284;tonnes/an
5202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;20 01 13*;Solvants;0,3;tonnes/an
5202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;27;tonnes/an
5202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;40;tonnes/an
5202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 07*;Bases de décapage;5;tonnes/an
5202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
5202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,136;tonnes/an
5202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,244;tonnes/an
5202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0,196;tonnes/an
5202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
5202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,247;tonnes/an
5202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,295;tonnes/an
5202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,641;tonnes/an
5202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);40;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,6;tonnes/an
5202422;LAUAK France [Ex ESKULANAK];2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,095;tonnes/an
5202451;AFM Recyclage;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,02;tonnes/an
5202451;AFM Recyclage;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;40;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5202451;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,72;tonnes/an
5202451;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,243;tonnes/an
5202451;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,119;tonnes/an
5202451;AFM Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,11;tonnes/an
5202483;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;64;tonnes/an
5202484;HARRIET SARL;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,019;tonnes/an
5202484;HARRIET SARL;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,754;tonnes/an
5202484;HARRIET SARL;2020;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;40;16 01 13*;Liquides de frein;0,05;tonnes/an
5202484;HARRIET SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
5202484;HARRIET SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1,533;tonnes/an
5202484;HARRIET SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 01 07*;Filtres √† huile;0,106;tonnes/an
5202484;HARRIET SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5202487;FREIRE DE AMORIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
5202487;FREIRE DE AMORIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5202487;FREIRE DE AMORIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 07*;Filtres √† huile;0,15;tonnes/an
5202487;FREIRE DE AMORIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
5202487;FREIRE DE AMORIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;8;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;107;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;41;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 07*;Bases de décapage;22;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;0,371;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);185;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;40;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;63;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,471;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,755;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,458;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;528;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 03*;Acide fluorhydrique;6;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;133;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,498;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;286;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,026;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;6;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,88;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;2;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;51;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,63;tonnes/an
5202494;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;64;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,114;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,477;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 07*;Bases de décapage;174;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;96;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,237;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;101;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;6;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;109;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;98;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;41;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 07*;Bases de décapage;65;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;11 01 07*;Bases de décapage;19;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,471;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,405;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 01 05*;Acides de décapage;0,079;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,239;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;40;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,466;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;0,413;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,302;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;9;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5202507;SAFRAN Helicopter Engines;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,069;tonnes/an
5202511;CELSA France SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5202511;CELSA France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;94;tonnes/an
5202511;CELSA France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,1;tonnes/an
5202511;CELSA France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,4;tonnes/an
5202511;CELSA France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,6;tonnes/an
5202511;CELSA France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5202511;CELSA France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3,44;tonnes/an
5202511;CELSA France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 07*;Filtres √† huile;0,8;tonnes/an
5202511;CELSA France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5202511;CELSA France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5202511;CELSA France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,2;tonnes/an
5202511;CELSA France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,03;tonnes/an
5202511;CELSA France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,06;tonnes/an
5202511;CELSA France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,8;tonnes/an
5202521;Casse auto réparation véhicules;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5202521;Casse auto réparation véhicules;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
5202521;Casse auto réparation véhicules;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,58;tonnes/an
5202521;Casse auto réparation véhicules;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5202521;Casse auto réparation véhicules;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
5202521;Casse auto réparation véhicules;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5202525;VERMILION REP S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1;tonnes/an
5202525;VERMILION REP S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
5202525;VERMILION REP S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5202525;VERMILION REP S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;0,21;tonnes/an
5202525;VERMILION REP S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;26;tonnes/an
5202525;VERMILION REP S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,12;tonnes/an
5202525;VERMILION REP S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5202525;VERMILION REP S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5202525;VERMILION REP S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5202554;TANNERIE CARRIAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,595;tonnes/an
5202554;TANNERIE CARRIAT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5202564;LAUAK INDUSTRIE [SOMEPA];2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5202564;LAUAK INDUSTRIE [SOMEPA];2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
5202564;LAUAK INDUSTRIE [SOMEPA];2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5202564;LAUAK INDUSTRIE [SOMEPA];2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,215;tonnes/an
5202564;LAUAK INDUSTRIE [SOMEPA];2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,545;tonnes/an
5202564;LAUAK INDUSTRIE [SOMEPA];2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,185;tonnes/an
5202573;Micro Mécanique Pyrénéenne;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,065;tonnes/an
5202573;Micro Mécanique Pyrénéenne;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,013;tonnes/an
5202573;Micro Mécanique Pyrénéenne;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5202573;Micro Mécanique Pyrénéenne;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,592;tonnes/an
5202573;Micro Mécanique Pyrénéenne;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,909;tonnes/an
5202573;Micro Mécanique Pyrénéenne;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,468;tonnes/an
5202573;Micro Mécanique Pyrénéenne;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,064;tonnes/an
5202573;Micro Mécanique Pyrénéenne;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
5202589;LOREKI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5202589;LOREKI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
5202589;LOREKI;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,81;tonnes/an
5202590;Auto Errobi;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5202590;Auto Errobi;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5202590;Auto Errobi;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,15;tonnes/an
5202590;Auto Errobi;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 07*;Filtres √† huile;0,42;tonnes/an
5202590;Auto Errobi;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5202590;Auto Errobi;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5202590;Auto Errobi;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,32;tonnes/an
5202602;SIAP LACQ;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;690;tonnes/an
5202608;LACQ'AS EURL;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;64;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,8;tonnes/an
5202608;LACQ'AS EURL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;64;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
5202608;LACQ'AS EURL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5202608;LACQ'AS EURL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;16 01 07*;Filtres √† huile;0,75;tonnes/an
5202608;LACQ'AS EURL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);30;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,4;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);65;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;193;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,407;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;19 13 05*;Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;19 13 07*;Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);64;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);81;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;10;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1644;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2159;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,155;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;58;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;64;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;64;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;310;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;114;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;47;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;269;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,051;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;64;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;6;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;30;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;174;tonnes/an
5202609;TOTAL E&P France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;82;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2468;tonnes/an
5202615;Pyrenefrom;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;06 01 06*;Autres acides;0,168;tonnes/an
5202615;Pyrenefrom;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
5202615;Pyrenefrom;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,134;tonnes/an
5202615;Pyrenefrom;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5202615;Pyrenefrom;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,177;tonnes/an
5202615;Pyrenefrom;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,453;tonnes/an
5202615;Pyrenefrom;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,504;tonnes/an
5202615;Pyrenefrom;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
5202615;Pyrenefrom;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,024;tonnes/an
5202615;Pyrenefrom;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,011;tonnes/an
5202615;Pyrenefrom;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,48;tonnes/an
5202615;Pyrenefrom;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,042;tonnes/an
5202636;EURALIS Semences;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;48;tonnes/an
5202636;EURALIS Semences;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5202636;EURALIS Semences;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5202636;EURALIS Semences;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5202636;EURALIS Semences;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,04;tonnes/an
5202639;BEARN URBASER ENERGIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5202639;BEARN URBASER ENERGIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5202639;BEARN URBASER ENERGIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2131;tonnes/an
5202639;BEARN URBASER ENERGIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5202639;BEARN URBASER ENERGIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;19 01 17*;Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5202639;BEARN URBASER ENERGIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5202654;SAS Philippe RUBIO;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);40;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
5202654;SAS Philippe RUBIO;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5202654;SAS Philippe RUBIO;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;41;tonnes/an
5202654;SAS Philippe RUBIO;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);47;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
5202654;SAS Philippe RUBIO;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;6;tonnes/an
5202654;SAS Philippe RUBIO;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
5202654;SAS Philippe RUBIO;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);40;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5202657;Sanders Euralis;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5202659;CANDIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5202659;CANDIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,11;tonnes/an
5202659;CANDIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,39;tonnes/an
5202659;CANDIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,13;tonnes/an
5202680;SANOFI Chimie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4;tonnes/an
5202680;SANOFI Chimie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,263;tonnes/an
5202680;SANOFI Chimie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,566;tonnes/an
5202680;SANOFI Chimie;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;7;tonnes/an
5202680;SANOFI Chimie;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
5202680;SANOFI Chimie;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
5202680;SANOFI Chimie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;25;tonnes/an
5202680;SANOFI Chimie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;1;07 05 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1272;tonnes/an
5202680;SANOFI Chimie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
5202680;SANOFI Chimie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,252;tonnes/an
5202680;SANOFI Chimie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;229;tonnes/an
5202680;SANOFI Chimie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
5202689;AFM Recyclage (exBARTIN Recycling);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
5202689;AFM Recyclage (exBARTIN Recycling);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;392;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);65;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,04;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);65;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;22;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;55;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,924;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,3;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,5;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,61;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;105;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;37;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;553;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;25;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;21;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;92;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 02 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;9;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;110;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;87;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;06 02 05*;Autres bases;0,374;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;25;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,218;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;9;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;129;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;20;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;31;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,522;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,188;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,42;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,448;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;58;tonnes/an
5202690;ARKEMA France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;4;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;39;tonnes/an
5202703;SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE SA (SBS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5202703;SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE SA (SBS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;40;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5202703;SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE SA (SBS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;6;tonnes/an
5202703;SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE SA (SBS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;48;tonnes/an
5202703;SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE SA (SBS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
5202703;SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE SA (SBS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;125;tonnes/an
5202703;SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE SA (SBS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5202703;SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE SA (SBS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5202703;SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE SA (SBS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;6;tonnes/an
5202703;SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE SA (SBS);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;79;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
5202707;CLEAN MOURENX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
5202707;CLEAN MOURENX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5202708;LUBRIZOL FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;18;tonnes/an
5202708;LUBRIZOL FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,005;tonnes/an
5202708;LUBRIZOL FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,708;tonnes/an
5202713;SOBEGI SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;314;tonnes/an
5202713;SOBEGI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5202713;SOBEGI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5202713;SOBEGI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,031;tonnes/an
5202713;SOBEGI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,081;tonnes/an
5202713;SOBEGI SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;30;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5202714;SPEICHIM PROCESSING;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;30;tonnes/an
5202714;SPEICHIM PROCESSING;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,048;tonnes/an
5202714;SPEICHIM PROCESSING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1828;tonnes/an
5202714;SPEICHIM PROCESSING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;293;tonnes/an
5202714;SPEICHIM PROCESSING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;762;tonnes/an
5202714;SPEICHIM PROCESSING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,482;tonnes/an
5202714;SPEICHIM PROCESSING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5202714;SPEICHIM PROCESSING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5202714;SPEICHIM PROCESSING;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;64;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,27;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,027;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,001;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,006;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;88;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,966;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,285;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,065;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,667;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,006;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;20;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,038;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1880;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;85;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;47;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;158;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;4;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0,415;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,873;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,343;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,247;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,529;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,292;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;0,38;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,565;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,055;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;740;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;12;tonnes/an
5202716;NOVEAL SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;19;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;82;06 01 06*;Autres acides;0,029;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 01 06*;Autres acides;0,514;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 02 05*;Autres bases;0,07;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0,087;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,073;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;885;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1188;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;10;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 01 06*;Autres acides;0,025;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 02 05*;Autres bases;0,06;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,848;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;210;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;48;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;90;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;18;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;21;tonnes/an
5202718;FINORGA SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,46;tonnes/an
5202726;ARYSTA LIFESCIENCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1164;tonnes/an
5202726;ARYSTA LIFESCIENCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2;tonnes/an
5202726;ARYSTA LIFESCIENCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;104;tonnes/an
5202726;ARYSTA LIFESCIENCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,02;tonnes/an
5202726;ARYSTA LIFESCIENCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,09;tonnes/an
5202726;ARYSTA LIFESCIENCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
5202726;ARYSTA LIFESCIENCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5202726;ARYSTA LIFESCIENCE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,4;tonnes/an
5202726;ARYSTA LIFESCIENCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5202726;ARYSTA LIFESCIENCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;20 01 19*;Pesticides;11;tonnes/an
5202726;ARYSTA LIFESCIENCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;13;tonnes/an
5202726;ARYSTA LIFESCIENCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,401;tonnes/an
5202726;ARYSTA LIFESCIENCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,699;tonnes/an
5202726;ARYSTA LIFESCIENCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,178;tonnes/an
5202726;ARYSTA LIFESCIENCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,012;tonnes/an
5202729;PCC FRANCE SA;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5202729;PCC FRANCE SA;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);30;10 10 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;100;tonnes/an
5202729;PCC FRANCE SA;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5202729;PCC FRANCE SA;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);64;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
5202729;PCC FRANCE SA;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5202729;PCC FRANCE SA;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5202729;PCC FRANCE SA;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);85;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
5202729;PCC FRANCE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;64;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5202729;PCC FRANCE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;64;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;42;tonnes/an
5202729;PCC FRANCE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5202729;PCC FRANCE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;64;16 01 07*;Filtres √† huile;0;tonnes/an
5202729;PCC FRANCE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;64;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
5202729;PCC FRANCE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;23;tonnes/an
5202729;PCC FRANCE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;17;tonnes/an
5202729;PCC FRANCE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
5202729;PCC FRANCE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 07*;Bases de décapage;0;tonnes/an
5202729;PCC FRANCE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
5202729;PCC FRANCE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;32;tonnes/an
5202729;PCC FRANCE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;83;tonnes/an
5202729;PCC FRANCE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;63;tonnes/an
5202729;PCC FRANCE SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
5202729;PCC FRANCE SA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5202758;Air Liquide France Industrie;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12;tonnes/an
5202758;Air Liquide France Industrie;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
5202758;Air Liquide France Industrie;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 02 05*;Autres bases;0,84;tonnes/an
5202758;Air Liquide France Industrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,048;tonnes/an
5202758;Air Liquide France Industrie;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5202760;YARA France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0,06;tonnes/an
5202760;YARA France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5202760;YARA France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;40;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,008;tonnes/an
5202760;YARA France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;40;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,076;tonnes/an
5202760;YARA France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;40;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,086;tonnes/an
5202760;YARA France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
5202760;YARA France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5202760;YARA France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;6;tonnes/an
5202760;YARA France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5202760;YARA France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);88;tonnes/an
5202760;YARA France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;64;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0,586;tonnes/an
5202760;YARA France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
5202760;YARA France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,203;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;64;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,048;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;01 05 06*;Boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses;0,25;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;06 01 06*;Autres acides;0,76;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;06 02 05*;Autres bases;0,147;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;06 02 05*;Autres bases;0,06;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,045;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,978;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,76;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,04;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,24;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;87;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;0,5;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;01 05 06*;Boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,002;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,152;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,773;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,01;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,032;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,112;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,03;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,36;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,34;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,03;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,89;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,09;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;60;tonnes/an
5202771;TOTAL SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;64;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5202772;AEROPROTEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;06 01 06*;Autres acides;42;tonnes/an
5202772;AEROPROTEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,024;tonnes/an
5202772;AEROPROTEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,19;tonnes/an
5202772;AEROPROTEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;81;tonnes/an
5202772;AEROPROTEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5202772;AEROPROTEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;23;tonnes/an
5202772;AEROPROTEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;11 01 07*;Bases de décapage;16;tonnes/an
5202772;AEROPROTEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,3;tonnes/an
5202772;AEROPROTEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5202772;AEROPROTEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,452;tonnes/an
5202772;AEROPROTEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5202772;AEROPROTEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5202772;AEROPROTEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,035;tonnes/an
5202772;AEROPROTEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,582;tonnes/an
5202772;AEROPROTEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
5202772;AEROPROTEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
5202772;AEROPROTEC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halog√®nes;2;tonnes/an
5202772;AEROPROTEC;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,012;tonnes/an
5202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
5202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5202826;DECONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5202826;DECONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
5202826;DECONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
5202826;DECONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;14;tonnes/an
5202826;DECONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,044;tonnes/an
5202826;DECONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,427;tonnes/an
5202826;DECONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
5202826;DECONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 13*;Liquides de frein;0,06;tonnes/an
5202826;DECONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;243;tonnes/an
5202826;DECONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
5202826;DECONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5202826;DECONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;20;tonnes/an
5202841;SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
5202841;SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5202841;SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;82;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5202841;SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;11 01 05*;Acides de décapage;21;tonnes/an
5202841;SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
5202841;SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
5202841;SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;82;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,39;tonnes/an
5202841;SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6;tonnes/an
5202841;SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,214;tonnes/an
5202841;SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,202;tonnes/an
5202841;SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,408;tonnes/an
5202841;SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
5202841;SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,303;tonnes/an
5203250;Imerys Ceramics France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5203250;Imerys Ceramics France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 06*;Autres acides;0,005;tonnes/an
5203250;Imerys Ceramics France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,219;tonnes/an
5203250;Imerys Ceramics France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,243;tonnes/an
5203250;Imerys Ceramics France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,25;tonnes/an
5203250;Imerys Ceramics France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
5203250;Imerys Ceramics France SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5203662;GSM - Illats;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
5203662;GSM - Illats;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,498;tonnes/an
5203662;GSM - Illats;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
5204029;SAMIN SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
5204304;SIBELCO France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
5204306;SIBELCO France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
5204338;LAFARGE GRANULATS FRANCE  SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5204707;GSM - Rebenacq (Le Pic);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
5204707;GSM - Rebenacq (Le Pic);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,135;tonnes/an
5204707;GSM - Rebenacq (Le Pic);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,209;tonnes/an
5204707;GSM - Rebenacq (Le Pic);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,016;tonnes/an
5204774;SUEZ RV Plastiques Atlantique (exRegene);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5204774;SUEZ RV Plastiques Atlantique (exRegene);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5204823;OMYA S.A.S.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,097;tonnes/an
5204823;OMYA S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5204823;OMYA S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5204823;OMYA S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,013;tonnes/an
5204823;OMYA S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,308;tonnes/an
5204823;OMYA S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5204823;OMYA S.A.S.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,008;tonnes/an
5204823;OMYA S.A.S.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,15;tonnes/an
5204823;OMYA S.A.S.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
5204823;OMYA S.A.S.;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5204836;CEREXAGRI S.A.S;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;70;tonnes/an
5204836;CEREXAGRI S.A.S;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;64;tonnes/an
5204836;CEREXAGRI S.A.S;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;716;tonnes/an
5204836;CEREXAGRI S.A.S;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
5204836;CEREXAGRI S.A.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;06 01 06*;Autres acides;0,783;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;06 02 05*;Autres bases;0,029;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0,041;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,002;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,023;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,626;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,04;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,44;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,125;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,154;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,968;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,289;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,592;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,011;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,442;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,296;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,024;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;20 01 14*;Acides;0,026;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;20 01 15*;Déchets basiques;0,233;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;06 01 06*;Autres acides;0,432;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;06 02 05*;Autres bases;0,692;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;06 07 04*;Solutions et acides, par exemple, acide de contact;0,225;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,045;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,216;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,203;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,003;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,263;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,064;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,007;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,366;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;20 01 14*;Acides;0,222;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;20 01 15*;Déchets basiques;1;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,326;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,188;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,01;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;154,48;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,159;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0,1;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;06 01 06*;Autres acides;0,93;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 02 05*;Autres bases;8,825;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,26;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,43;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,063;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0,092;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;6;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,069;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,541;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,215;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,575;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,074;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;34;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;20 01 14*;Acides;0,121;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;20 01 15*;Déchets basiques;3;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,362;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;05 06 03*;Autres goudrons;0,864;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;06 01 06*;Autres acides;0,205;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;06 02 05*;Autres bases;0,781;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0,536;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,042;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 07 04*;Solutions et acides, par exemple, acide de contact;0,1;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,554;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,812;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0,063;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,95;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;6,842;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,531;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,271;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,306;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;41;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2,408;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;119;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,084;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,139;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,042;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,512;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,766;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,005;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,172;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,108;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,509;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,427;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,162;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;350;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,639;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;220;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,158;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,511;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2,153;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7,846;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,108;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,132;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,004;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 03 06*;Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés;4;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;20 01 13*;Solvants;1,249;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;82;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,124;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;06 01 06*;Autres acides;0,133;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;06 02 05*;Autres bases;0,732;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1,029;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,215;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,06;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,02;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;39;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,264;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,105;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,05;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,046;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,321;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2,29;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,565;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,254;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,526;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1,125;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,237;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0,942;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;20 01 13*;Solvants;1,203;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;20 01 14*;Acides;0,012;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;20 01 15*;Déchets basiques;0,087;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;2;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;153;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;06 01 02*;Acide chlorhydrique;3;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,466;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 01 07*;Filtres √† huile;15;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;174;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,217;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;80;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,015;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;20;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;46;tonnes/an
5204951;PAPREC Sud-Ouest;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5204961;ARKEMA - Site de Mourenx;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;29;tonnes/an
5204961;ARKEMA - Site de Mourenx;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5204961;ARKEMA - Site de Mourenx;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,062;tonnes/an
5204961;ARKEMA - Site de Mourenx;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
5204961;ARKEMA - Site de Mourenx;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,122;tonnes/an
5204961;ARKEMA - Site de Mourenx;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
5204961;ARKEMA - Site de Mourenx;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;26;tonnes/an
5204961;ARKEMA - Site de Mourenx;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5204961;ARKEMA - Site de Mourenx;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,035;tonnes/an
5204961;ARKEMA - Site de Mourenx;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,062;tonnes/an
5204961;ARKEMA - Site de Mourenx;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
5205040;SMD3 - Marcillac St Quentin;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;24;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
5205040;SMD3 - Marcillac St Quentin;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;29;tonnes/an
5205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
5205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
5205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 01 13*;Liquides de frein;16;tonnes/an
5205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 01 13*;Liquides de frein;3;tonnes/an
5205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 13*;Liquides de frein;0,8;tonnes/an
5205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,071;tonnes/an
5205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,382;tonnes/an
5205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;23;tonnes/an
5205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;211;tonnes/an
5205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;134;tonnes/an
5205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;64;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;5;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;11;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0,377;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;15;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,278;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,429;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;2;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 08 06*;Liquides usés employés comme catalyseurs;2;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;18;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;24;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;72;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;17 05 07*;Ballast de voie contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;15;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,548;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,857;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,121;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 08 06*;Liquides usés employés comme catalyseurs;2;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
5205103;ARKEMA  France SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,123;tonnes/an
5205109;KURITA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;442;tonnes/an
5205109;KURITA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5205109;KURITA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
5205132;SOBEGI - STEB;2020;D10;D10 Incinération √† terre;64;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;447;tonnes/an
5205132;SOBEGI - STEB;2020;D10;D10 Incinération √† terre;64;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;1774;tonnes/an
5205132;SOBEGI - STEB;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;1;tonnes/an
5205132;SOBEGI - STEB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5205132;SOBEGI - STEB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5205132;SOBEGI - STEB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5205150;Les Docks Pétroliers d'Amb√®s (DPA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;05 01 03*;Boues de fond de cuves;137;tonnes/an
5205150;Les Docks Pétroliers d'Amb√®s (DPA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;52;tonnes/an
5205150;Les Docks Pétroliers d'Amb√®s (DPA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;312;tonnes/an
5205150;Les Docks Pétroliers d'Amb√®s (DPA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5205150;Les Docks Pétroliers d'Amb√®s (DPA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5205150;Les Docks Pétroliers d'Amb√®s (DPA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5205150;Les Docks Pétroliers d'Amb√®s (DPA);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,31;tonnes/an
5205150;Les Docks Pétroliers d'Amb√®s (DPA);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,274;tonnes/an
5205150;Les Docks Pétroliers d'Amb√®s (DPA);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;12;tonnes/an
5205154;DECONS SUD AQUITAINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5205154;DECONS SUD AQUITAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
5205154;DECONS SUD AQUITAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5205154;DECONS SUD AQUITAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;19;tonnes/an
5205154;DECONS SUD AQUITAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,061;tonnes/an
5205154;DECONS SUD AQUITAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 07*;Filtres √† huile;0,42;tonnes/an
5205154;DECONS SUD AQUITAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 13*;Liquides de frein;0,078;tonnes/an
5205154;DECONS SUD AQUITAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
5205154;DECONS SUD AQUITAINE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;76;tonnes/an
5205211;SICSOE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5205235;RUBIO Philippe;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);40;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
5205235;RUBIO Philippe;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5205235;RUBIO Philippe;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5205235;RUBIO Philippe;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);47;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,269;tonnes/an
5205235;RUBIO Philippe;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,672;tonnes/an
5205235;RUBIO Philippe;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,143;tonnes/an
5205294;STRYKER SPINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 01 06*;Autres acides;0,134;tonnes/an
5205294;STRYKER SPINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,061;tonnes/an
5205294;STRYKER SPINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,708;tonnes/an
5205294;STRYKER SPINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 06 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;0,3;tonnes/an
5205294;STRYKER SPINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5205294;STRYKER SPINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
5205294;STRYKER SPINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 14*;Acides;0,868;tonnes/an
5205294;STRYKER SPINE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,458;tonnes/an
5205294;STRYKER SPINE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,051;tonnes/an
5205294;STRYKER SPINE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,324;tonnes/an
5205294;STRYKER SPINE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;12;tonnes/an
5205352;Communauté de Communes Lacq-Orthez;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 04 06*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;355;tonnes/an
5205366;EUROVIA  LIANTS SUD-OUEST Coulounieix;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
5205384;SIRMET;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
5205384;SIRMET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5205384;SIRMET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;606;tonnes/an
5205384;SIRMET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,92;tonnes/an
5205384;SIRMET;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;107;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,2;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;06 01 02*;Acide chlorhydrique;1;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;06 01 06*;Autres acides;0,732;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;17;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,607;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,139;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,008;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;6;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,052;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,32;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,3;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 01 07*;Filtres √† huile;0,533;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,666;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,661;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,54;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,577;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;66;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1138;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;9;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;14;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;63;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;90;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;18;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;206;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;22;tonnes/an
5205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;26;tonnes/an
5205417;Action Environnenent Services SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5205417;Action Environnenent Services SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,3;tonnes/an
5205417;Action Environnenent Services SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,916;tonnes/an
5205417;Action Environnenent Services SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;16 01 07*;Filtres √† huile;0,44;tonnes/an
5205417;Action Environnenent Services SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5205417;Action Environnenent Services SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5205417;Action Environnenent Services SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5205485;ArcelorMittal Wire France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5205485;ArcelorMittal Wire France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5205485;ArcelorMittal Wire France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
5205485;ArcelorMittal Wire France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;24;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,024;tonnes/an
5205485;ArcelorMittal Wire France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;24;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,012;tonnes/an
5205485;ArcelorMittal Wire France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;24;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0,003;tonnes/an
5205485;ArcelorMittal Wire France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;24;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,011;tonnes/an
5205485;ArcelorMittal Wire France;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5205489;SUEZ RV SUD OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16;tonnes/an
5205489;SUEZ RV SUD OUEST;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;64;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16;tonnes/an
5205489;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;279;tonnes/an
5205489;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1103;tonnes/an
5205489;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;19;tonnes/an
5205489;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2974;tonnes/an
5205489;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;18;tonnes/an
5205556;DECONS OCCITANIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
5205556;DECONS OCCITANIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5205556;DECONS OCCITANIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
5205556;DECONS OCCITANIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,083;tonnes/an
5205556;DECONS OCCITANIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,62;tonnes/an
5205556;DECONS OCCITANIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,94;tonnes/an
5205556;DECONS OCCITANIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;312;tonnes/an
5205556;DECONS OCCITANIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
5205556;DECONS OCCITANIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;42;tonnes/an
5205594;AFM RECYCLAGE S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,013;tonnes/an
5205594;AFM RECYCLAGE S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;47;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31;tonnes/an
5205594;AFM RECYCLAGE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
5205594;AFM RECYCLAGE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
5205594;AFM RECYCLAGE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;8;tonnes/an
5205594;AFM RECYCLAGE S.A.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 01 07*;Filtres √† huile;0,25;tonnes/an
5205594;AFM RECYCLAGE S.A.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9;tonnes/an
5205695;BERNIER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
5205695;BERNIER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;683;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);82;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,6;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,075;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,6;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;451;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;11 03 02*;Autres déchets.;1;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,66;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;19 13 03*;Boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,6;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,5;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,8;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;26;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;19;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,66;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);178;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);61;tonnes/an
5205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;14;tonnes/an
5205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
5205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,359;tonnes/an
5205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;82;tonnes/an
5205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;58;tonnes/an
5205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;787;tonnes/an
5205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 07*;Bases de décapage;89;tonnes/an
5205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;263;tonnes/an
5205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);6;tonnes/an
5205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;20;tonnes/an
5205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;6;tonnes/an
5205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
5205745;CREUZET AERONAUTIQUE SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;15;tonnes/an
5205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
5205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
5205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 08*;Boues de phosphatation;50;tonnes/an
5205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;20;tonnes/an
5205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;107;tonnes/an
5205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
5205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0;tonnes/an
5205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0;tonnes/an
5205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
5205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
5205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,24;tonnes/an
5205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
5205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
5205784;GETRAG FORD Transmissions GmbH;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0;tonnes/an
5205968;SMD3;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;24;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12;tonnes/an
5205968;SMD3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,55;tonnes/an
5205968;SMD3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14;tonnes/an
5205987;BIL TA GARBI (Syndicat Mixte);2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;64;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;353;tonnes/an
5206024;Valerie RICOUL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
5206024;Valerie RICOUL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5206024;Valerie RICOUL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
5206024;Valerie RICOUL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
5206028;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;19 01 17*;Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5206028;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,023;tonnes/an
5206028;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
5206028;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,018;tonnes/an
5206028;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,716;tonnes/an
5206028;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5206028;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
5206028;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,034;tonnes/an
5206028;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,012;tonnes/an
5206028;MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,248;tonnes/an
5206066;DRAGAGES PONT DE LESCAR S.A.;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
5206066;DRAGAGES PONT DE LESCAR S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,036;tonnes/an
5206066;DRAGAGES PONT DE LESCAR S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,41;tonnes/an
5206140;AFM RECYCLAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,027;tonnes/an
5206140;AFM RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,1;tonnes/an
5206140;AFM RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;64;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,1;tonnes/an
5206140;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,74;tonnes/an
5206140;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
5206140;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,72;tonnes/an
5206140;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,16;tonnes/an
5206140;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;257;tonnes/an
5206140;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,54;tonnes/an
5206208;TERRES D'AQUITAINE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;5;tonnes/an
5206215;SMD3;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;24;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
5206215;SMD3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,035;tonnes/an
5206215;SMD3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;37;tonnes/an
5206248;LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;81;tonnes/an
5206341;SABLIERE DE SAINT JEAN D'ILLAC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5206341;SABLIERE DE SAINT JEAN D'ILLAC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5206341;SABLIERE DE SAINT JEAN D'ILLAC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,218;tonnes/an
5206341;SABLIERE DE SAINT JEAN D'ILLAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,231;tonnes/an
5206361;BRENNTAG  AQUITAINE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5206361;BRENNTAG  AQUITAINE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;4;tonnes/an
5206361;BRENNTAG  AQUITAINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 02 05*;Autres bases;38;tonnes/an
5206481;CHIMIREC DARGELOS SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
5206572;EXAMECA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,176;tonnes/an
5206572;EXAMECA;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;14;tonnes/an
5206572;EXAMECA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,115;tonnes/an
5206572;EXAMECA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5206572;EXAMECA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5206572;EXAMECA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,232;tonnes/an
5206572;EXAMECA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 01 07*;Filtres √† huile;0,241;tonnes/an
5206572;EXAMECA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,214;tonnes/an
5206572;EXAMECA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,144;tonnes/an
5206588;PERNAT SMJ;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16;tonnes/an
5206588;PERNAT SMJ;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3;tonnes/an
5206662;SMD3;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,04;tonnes/an
5206662;SMD3;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;20 01 14*;Acides;0,08;tonnes/an
5206662;SMD3;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;20 01 15*;Déchets basiques;0,11;tonnes/an
5206662;SMD3;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,22;tonnes/an
5206662;SMD3;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5206662;SMD3;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 19*;Pesticides;0,81;tonnes/an
5206662;SMD3;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5206662;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5206662;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5206662;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 01 07*;Filtres √† huile;0,18;tonnes/an
5206662;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0;tonnes/an
5206662;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,79;tonnes/an
5206662;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
5206662;SMD3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
5206662;SMD3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;30;tonnes/an
5206662;SMD3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;126;tonnes/an
5206662;SMD3;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,77;tonnes/an
5206662;SMD3;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
5206662;SMD3;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,38;tonnes/an
5206662;SMD3;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;7;tonnes/an
5206758;LDC AQUITAINE (SA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5206758;LDC AQUITAINE (SA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,163;tonnes/an
5206758;LDC AQUITAINE (SA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,076;tonnes/an
5206758;LDC AQUITAINE (SA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
5206936;SADT SAS (ex Boucou);2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);40;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
5206936;SADT SAS (ex Boucou);2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);47;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
5206936;SADT SAS (ex Boucou);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
5206936;SADT SAS (ex Boucou);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5206936;SADT SAS (ex Boucou);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
5206936;SADT SAS (ex Boucou);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;16 01 07*;Filtres √† huile;12;tonnes/an
5206997;L.N.U.F. MONTAYRAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;40;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,103;tonnes/an
5206997;L.N.U.F. MONTAYRAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;40;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,042;tonnes/an
5206997;L.N.U.F. MONTAYRAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;40;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,012;tonnes/an
5206997;L.N.U.F. MONTAYRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,317;tonnes/an
5206997;L.N.U.F. MONTAYRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,314;tonnes/an
5206997;L.N.U.F. MONTAYRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 07*;Filtres √† huile;0,019;tonnes/an
5206997;L.N.U.F. MONTAYRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,524;tonnes/an
5206997;L.N.U.F. MONTAYRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,067;tonnes/an
5206997;L.N.U.F. MONTAYRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5207042;BTVA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
5207042;BTVA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,012;tonnes/an
5207042;BTVA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,052;tonnes/an
5207042;BTVA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5207042;BTVA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,095;tonnes/an
5207042;BTVA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
5207042;BTVA;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;5;tonnes/an
5207042;BTVA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
5207089;COUTRAS CASSE AUTOS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5207089;COUTRAS CASSE AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;21;tonnes/an
5207089;COUTRAS CASSE AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,132;tonnes/an
5207089;COUTRAS CASSE AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
5207089;COUTRAS CASSE AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5207089;COUTRAS CASSE AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
5207089;COUTRAS CASSE AUTOS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;14;tonnes/an
5207121;SMD3 - St Laurent des Hommes ISDND;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;18;tonnes/an
5207121;SMD3 - St Laurent des Hommes ISDND;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;24;13 08 02*;Autres émulsions;32;tonnes/an
5207121;SMD3 - St Laurent des Hommes ISDND;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;90;tonnes/an
5207121;SMD3 - St Laurent des Hommes ISDND;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;570;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,115;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,04;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,464;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;25;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,18;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0,973;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,793;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 06*;Autres acides;0,334;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0,095;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,007;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,867;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,037;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,208;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,099;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,811;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,502;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,592;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 13*;Solvants;0,073;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,836;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 01 06*;Autres acides;0,301;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,705;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,008;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0,197;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,141;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,878;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,108;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,997;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,176;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,859;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,252;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,007;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,438;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,25;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,046;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 01 07*;Filtres √† huile;0,416;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,242;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0,176;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,082;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;20 01 13*;Solvants;0,031;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;20 01 14*;Acides;0,044;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,947;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;199;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,917;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;30;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,105;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,138;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;77,392;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;114;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;113;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;15;tonnes/an
5207189;SUEZ RV Sud-Ouest;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,709;tonnes/an
5207200;Ball Beverage Packaging;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;06 01 06*;Autres acides;0,21;tonnes/an
5207200;Ball Beverage Packaging;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
5207200;Ball Beverage Packaging;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,084;tonnes/an
5207200;Ball Beverage Packaging;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
5207200;Ball Beverage Packaging;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,109;tonnes/an
5207200;Ball Beverage Packaging;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,169;tonnes/an
5207200;Ball Beverage Packaging;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;51;tonnes/an
5207200;Ball Beverage Packaging;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;06 02 05*;Autres bases;0,16;tonnes/an
5207200;Ball Beverage Packaging;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,064;tonnes/an
5207200;Ball Beverage Packaging;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
5207266;Centre de Stockage de Lussagnet;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5207266;Centre de Stockage de Lussagnet;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,203;tonnes/an
5207266;Centre de Stockage de Lussagnet;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,085;tonnes/an
5207266;Centre de Stockage de Lussagnet;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
5207266;Centre de Stockage de Lussagnet;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7,802;tonnes/an
5207266;Centre de Stockage de Lussagnet;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5207266;Centre de Stockage de Lussagnet;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
5207266;Centre de Stockage de Lussagnet;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
5207266;Centre de Stockage de Lussagnet;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;184;tonnes/an
5207266;Centre de Stockage de Lussagnet;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;64;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5207266;Centre de Stockage de Lussagnet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;01 05 06*;Boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses;1226;tonnes/an
5207266;Centre de Stockage de Lussagnet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5207266;Centre de Stockage de Lussagnet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5207266;Centre de Stockage de Lussagnet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
5207266;Centre de Stockage de Lussagnet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,256;tonnes/an
5207266;Centre de Stockage de Lussagnet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,3;tonnes/an
5207266;Centre de Stockage de Lussagnet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5207266;Centre de Stockage de Lussagnet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,054;tonnes/an
5207267;MANUCO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
5207267;MANUCO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5207267;MANUCO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;24;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5207267;MANUCO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
5207267;MANUCO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,013;tonnes/an
5207324;DECHETERIE BOULAZAC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;58;tonnes/an
5207324;DECHETERIE BOULAZAC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;20 01 14*;Acides;0,033;tonnes/an
5207324;DECHETERIE BOULAZAC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;20 01 15*;Déchets basiques;0,025;tonnes/an
5207324;DECHETERIE BOULAZAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,113;tonnes/an
5207324;DECHETERIE BOULAZAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5207324;DECHETERIE BOULAZAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;20 01 19*;Pesticides;0,416;tonnes/an
5207324;DECHETERIE BOULAZAC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
5207324;DECHETERIE BOULAZAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5207324;DECHETERIE BOULAZAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5207324;DECHETERIE BOULAZAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,229;tonnes/an
5207324;DECHETERIE BOULAZAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,78;tonnes/an
5207324;DECHETERIE BOULAZAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 13*;Solvants;0,112;tonnes/an
5207324;DECHETERIE BOULAZAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
5207324;DECHETERIE BOULAZAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;33;tonnes/an
5207324;DECHETERIE BOULAZAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;124;tonnes/an
5207324;DECHETERIE BOULAZAC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,99;tonnes/an
5207324;DECHETERIE BOULAZAC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
5207324;DECHETERIE BOULAZAC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
5207324;DECHETERIE BOULAZAC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;6;tonnes/an
5207423;ELIS ADOUR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;64;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;24;tonnes/an
5207423;ELIS ADOUR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5207423;ELIS ADOUR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,12;tonnes/an
5207423;ELIS ADOUR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
5207519;BIOENERGIE DU SUD OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;393;tonnes/an
5207519;BIOENERGIE DU SUD OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,437;tonnes/an
5207519;BIOENERGIE DU SUD OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5207519;BIOENERGIE DU SUD OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5207519;BIOENERGIE DU SUD OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;82;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,067;tonnes/an
5207519;BIOENERGIE DU SUD OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
5207519;BIOENERGIE DU SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,99;tonnes/an
5207519;BIOENERGIE DU SUD OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5207612;Produits Routiers Orthéziens;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0,523;tonnes/an
5207612;Produits Routiers Orthéziens;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;06 02 05*;Autres bases;0,067;tonnes/an
5207663;PARCOLOG  GESTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5207666;NANNI INDUSTRIES SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5207666;NANNI INDUSTRIES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5207666;NANNI INDUSTRIES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5207666;NANNI INDUSTRIES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,32;tonnes/an
5207666;NANNI INDUSTRIES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 01 07*;Filtres √† huile;0,335;tonnes/an
5207666;NANNI INDUSTRIES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,26;tonnes/an
5207666;NANNI INDUSTRIES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5207666;NANNI INDUSTRIES SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,5;tonnes/an
5207735;YVON MAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5207803;SEMO PACKAGING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5207803;SEMO PACKAGING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5207807;AFM Recyclage;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;64;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15;tonnes/an
5207807;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5207807;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,422;tonnes/an
5207807;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 13*;Liquides de frein;0,047;tonnes/an
5207807;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,114;tonnes/an
5207807;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,094;tonnes/an
5207807;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
5207807;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,071;tonnes/an
5207807;AFM Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 01 07*;Filtres √† huile;0,211;tonnes/an
5207807;AFM Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14;tonnes/an
5207820;BMZ AUTOCASSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5207820;BMZ AUTOCASSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,7;tonnes/an
5207820;BMZ AUTOCASSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
5207820;BMZ AUTOCASSE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5207820;BMZ AUTOCASSE;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;33;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;6;tonnes/an
5207820;BMZ AUTOCASSE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
5207882;ALBERDI - Hendaye - Les Joncaux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5207882;ALBERDI - Hendaye - Les Joncaux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
5207882;ALBERDI - Hendaye - Les Joncaux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
5207882;ALBERDI - Hendaye - Les Joncaux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;35;tonnes/an
5207882;ALBERDI - Hendaye - Les Joncaux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5207882;ALBERDI - Hendaye - Les Joncaux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,14;tonnes/an
5207882;ALBERDI - Hendaye - Les Joncaux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;7;tonnes/an
5207882;ALBERDI - Hendaye - Les Joncaux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
5207886;PAPREC AGRO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5207886;PAPREC AGRO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,078;tonnes/an
5207886;PAPREC AGRO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,103;tonnes/an
5207886;PAPREC AGRO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,63;tonnes/an
5207907;E.V.  CASS'AUTO 117;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
5207907;E.V.  CASS'AUTO 117;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 07*;Filtres √† huile;0,25;tonnes/an
5207907;E.V.  CASS'AUTO 117;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
5207907;E.V.  CASS'AUTO 117;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,23;tonnes/an
5207919;LASSARAT (STE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5207919;LASSARAT (STE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5207919;LASSARAT (STE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,27;tonnes/an
5207919;LASSARAT (STE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;29;tonnes/an
5207919;LASSARAT (STE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
5207919;LASSARAT (STE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,45;tonnes/an
5207919;LASSARAT (STE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5207919;LASSARAT (STE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5207919;LASSARAT (STE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5207919;LASSARAT (STE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;64;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5207919;LASSARAT (STE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;65;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5207919;LASSARAT (STE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5207919;LASSARAT (STE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5207919;LASSARAT (STE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
5207941;CASSE AUTO 933 (exAuto Casse Allo 933);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0;tonnes/an
5207941;CASSE AUTO 933 (exAuto Casse Allo 933);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5207941;CASSE AUTO 933 (exAuto Casse Allo 933);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,452;tonnes/an
5207966;VALPLUS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;4;tonnes/an
5207966;VALPLUS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
5208090;DBP AQUITAINE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;112;tonnes/an
5208090;DBP AQUITAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
5208090;DBP AQUITAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5208195;AUCHAN FRANCE - Bordeaux Lac;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);75;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;43;tonnes/an
5208195;AUCHAN FRANCE - Bordeaux Lac;2020;D10;D10 Incinération √† terre;40;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0,13;tonnes/an
5208195;AUCHAN FRANCE - Bordeaux Lac;2020;D10;D10 Incinération √† terre;40;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,333;tonnes/an
5208195;AUCHAN FRANCE - Bordeaux Lac;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5208195;AUCHAN FRANCE - Bordeaux Lac;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;2;tonnes/an
5208195;AUCHAN FRANCE - Bordeaux Lac;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
5208195;AUCHAN FRANCE - Bordeaux Lac;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,069;tonnes/an
5208195;AUCHAN FRANCE - Bordeaux Lac;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;17;tonnes/an
5208195;AUCHAN FRANCE - Bordeaux Lac;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
5208223;SMD3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,04;tonnes/an
5208223;SMD3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;29;tonnes/an
5208258;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5208258;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,24;tonnes/an
5208272;FLASH AUTO SARL- Marsac sur l'Isle;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
5208272;FLASH AUTO SARL- Marsac sur l'Isle;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5208272;FLASH AUTO SARL- Marsac sur l'Isle;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
5208282;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5208282;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 01 02*;Acide chlorhydrique;9;tonnes/an
5208282;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;646;tonnes/an
5208282;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;262;tonnes/an
5208282;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;10 01 14*;M√¢chefers, scories et cendres sous chaudi√®re provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
5208282;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);223;tonnes/an
5208282;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5208282;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5208311;DECONS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
5208311;DECONS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
5208311;DECONS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5208311;DECONS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
5208311;DECONS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
5208311;DECONS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,01;tonnes/an
5208311;DECONS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 07*;Filtres √† huile;0,42;tonnes/an
5208311;DECONS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;207;tonnes/an
5208311;DECONS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
5208311;DECONS SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;55;tonnes/an
5208312;RAMEAU Jean- Cl aude & FILS SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
5208312;RAMEAU Jean- Cl aude & FILS SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5208312;RAMEAU Jean- Cl aude & FILS SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
5208343;TEREGA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18;tonnes/an
5208343;TEREGA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,698;tonnes/an
5208348;SUEZ RV SUD OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;18;tonnes/an
5208348;SUEZ RV SUD OUEST;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);51;tonnes/an
5208348;SUEZ RV SUD OUEST;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;64;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5208348;SUEZ RV SUD OUEST;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;20 01 19*;Pesticides;0,642;tonnes/an
5208348;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5208348;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
5208348;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;11;tonnes/an
5208348;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;46;tonnes/an
5208348;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35;tonnes/an
5208348;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
5208348;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5208348;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
5208348;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;39;tonnes/an
5208348;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5208348;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;62;tonnes/an
5208348;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,163;tonnes/an
5208348;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;35;tonnes/an
5208348;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,172;tonnes/an
5208348;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,935;tonnes/an
5208366;SUEZ RV SUD OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
5208375;Séché éco-industries;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2195;tonnes/an
5208451;M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);64;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,3;tonnes/an
5208451;M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
5208451;M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,116;tonnes/an
5208451;M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
5208451;M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;13 08 02*;Autres émulsions;1;tonnes/an
5208451;M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,55;tonnes/an
5208451;M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5208451;M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,215;tonnes/an
5208451;M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,511;tonnes/an
5208451;M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,939;tonnes/an
5208451;M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,376;tonnes/an
5208455;UNIKALO (SCSO);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;9;tonnes/an
5208455;UNIKALO (SCSO);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;102;tonnes/an
5208455;UNIKALO (SCSO);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;29;tonnes/an
5208455;UNIKALO (SCSO);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
5208455;UNIKALO (SCSO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;103;tonnes/an
5208455;UNIKALO (SCSO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;07 04 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;141;tonnes/an
5208455;UNIKALO (SCSO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;360;tonnes/an
5208455;UNIKALO (SCSO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
5208455;UNIKALO (SCSO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;64;tonnes/an
5208455;UNIKALO (SCSO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;74;tonnes/an
5208455;UNIKALO (SCSO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
5208455;UNIKALO (SCSO);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
5208455;UNIKALO (SCSO);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;105;tonnes/an
5208455;UNIKALO (SCSO);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;8;tonnes/an
5208458;AFM RECYCLAGE COUTRAS (ex-MEYSEN & FILS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,017;tonnes/an
5208458;AFM RECYCLAGE COUTRAS (ex-MEYSEN & FILS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5208458;AFM RECYCLAGE COUTRAS (ex-MEYSEN & FILS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;64;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5208458;AFM RECYCLAGE COUTRAS (ex-MEYSEN & FILS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5208458;AFM RECYCLAGE COUTRAS (ex-MEYSEN & FILS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
5208458;AFM RECYCLAGE COUTRAS (ex-MEYSEN & FILS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,715;tonnes/an
5208458;AFM RECYCLAGE COUTRAS (ex-MEYSEN & FILS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;137;tonnes/an
5208458;AFM RECYCLAGE COUTRAS (ex-MEYSEN & FILS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,11;tonnes/an
5208458;AFM RECYCLAGE COUTRAS (ex-MEYSEN & FILS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 01 07*;Filtres √† huile;0,23;tonnes/an
5208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);2020;D10;D10 Incinération √† terre;40;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;40;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,02;tonnes/an
5208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,077;tonnes/an
5208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,146;tonnes/an
5208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5;tonnes/an
5208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,48;tonnes/an
5208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,209;tonnes/an
5208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,345;tonnes/an
5208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,01;tonnes/an
5208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
5208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
5208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;39;tonnes/an
5208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
5208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,417;tonnes/an
5208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 01 07*;Filtres √† huile;0,51;tonnes/an
5208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,135;tonnes/an
5208490;Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5208495;PHENIX RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5208602;GARNICA SAMAZAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;17;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5208602;GARNICA SAMAZAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;47;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5208602;GARNICA SAMAZAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
5208602;GARNICA SAMAZAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,011;tonnes/an
5208602;GARNICA SAMAZAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,251;tonnes/an
5208602;GARNICA SAMAZAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,525;tonnes/an
5208602;GARNICA SAMAZAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,218;tonnes/an
5208602;GARNICA SAMAZAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,024;tonnes/an
5208602;GARNICA SAMAZAN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5208602;GARNICA SAMAZAN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5208701;SIBELCO France SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,35;tonnes/an
5208701;SIBELCO France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
5208701;SIBELCO France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
5208719;SUEZ RV SUD OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
5208719;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;346;tonnes/an
5208719;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;888;tonnes/an
5208719;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;439;tonnes/an
5208719;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;35;tonnes/an
5208719;SUEZ RV SUD OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;18;tonnes/an
5208807;SIRMET;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
5208807;SIRMET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;18;tonnes/an
5208807;SIRMET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,52;tonnes/an
5208807;SIRMET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;11;tonnes/an
5208807;SIRMET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;62;tonnes/an
5208807;SIRMET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;334;tonnes/an
5208807;SIRMET;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;29;tonnes/an
5208842;SOBEGI Incinérateur;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5208842;SOBEGI Incinérateur;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;141;tonnes/an
5208842;SOBEGI Incinérateur;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;726;tonnes/an
5208842;SOBEGI Incinérateur;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;275;tonnes/an
5208842;SOBEGI Incinérateur;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;50;tonnes/an
5208842;SOBEGI Incinérateur;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;93;tonnes/an
5208842;SOBEGI Incinérateur;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;887;tonnes/an
5208842;SOBEGI Incinérateur;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5209133;GAIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
5209133;GAIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,19;tonnes/an
5209133;GAIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,112;tonnes/an
5209133;GAIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,096;tonnes/an
5209133;GAIA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,034;tonnes/an
5209273;VERMILION REP S.A.S.;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);65;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5209273;VERMILION REP S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;30;tonnes/an
5209273;VERMILION REP S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;0,932;tonnes/an
5209273;VERMILION REP S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;52;tonnes/an
5209273;VERMILION REP S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,497;tonnes/an
5209273;VERMILION REP S.A.S.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
5209347;SOBEGI SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;4;tonnes/an
5209347;SOBEGI SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;2;tonnes/an
5209347;SOBEGI SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
5209347;SOBEGI SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,221;tonnes/an
5209347;SOBEGI SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,414;tonnes/an
5209347;SOBEGI SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,251;tonnes/an
5209347;SOBEGI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;17;tonnes/an
5209347;SOBEGI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
5209347;SOBEGI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5209347;SOBEGI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
5209347;SOBEGI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5209347;SOBEGI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,048;tonnes/an
5209347;SOBEGI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,173;tonnes/an
5209347;SOBEGI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,299;tonnes/an
5209347;SOBEGI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,014;tonnes/an
5209361;LA GRANDE JAUGUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5209487;CODIMATRA S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5209487;CODIMATRA S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
5209487;CODIMATRA S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,12;tonnes/an
5209487;CODIMATRA S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,235;tonnes/an
5209487;CODIMATRA S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 01 07*;Filtres √† huile;0,75;tonnes/an
5209487;CODIMATRA S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 07*;Filtres √† huile;0,427;tonnes/an
5209487;CODIMATRA S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,067;tonnes/an
5209487;CODIMATRA S.A.S.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);47;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;17;tonnes/an
5209487;CODIMATRA S.A.S.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
5209542;SEVIA SA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1006;tonnes/an
5209548;BORDEAUX METROPOLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,5;tonnes/an
5209548;BORDEAUX METROPOLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
5209548;BORDEAUX METROPOLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,558;tonnes/an
5209584;SAS DECONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5209584;SAS DECONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5209584;SAS DECONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
5209584;SAS DECONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 07*;Filtres √† huile;0,314;tonnes/an
5209584;SAS DECONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;169;tonnes/an
5209584;SAS DECONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,83;tonnes/an
5209637;BIOLACQ ENERGIES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
5209637;BIOLACQ ENERGIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5209637;BIOLACQ ENERGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0;tonnes/an
5209637;BIOLACQ ENERGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
5209637;BIOLACQ ENERGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
5209637;BIOLACQ ENERGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,216;tonnes/an
5209637;BIOLACQ ENERGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,164;tonnes/an
5209637;BIOLACQ ENERGIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
5209664;SMD3;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,19;tonnes/an
5209664;SMD3;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;20 01 14*;Acides;0,26;tonnes/an
5209664;SMD3;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;20 01 15*;Déchets basiques;0,24;tonnes/an
5209664;SMD3;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,88;tonnes/an
5209664;SMD3;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5209664;SMD3;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
5209664;SMD3;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
5209664;SMD3;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
5209664;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5209664;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
5209664;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 01 07*;Filtres √† huile;0,29;tonnes/an
5209664;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0;tonnes/an
5209664;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5209664;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;20 01 13*;Solvants;5;tonnes/an
5209664;SMD3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
5209664;SMD3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;64;tonnes/an
5209664;SMD3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;354;tonnes/an
5209664;SMD3;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5209664;SMD3;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
5209664;SMD3;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
5209664;SMD3;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;16;tonnes/an
5209699;SMD3 - Vanxains;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,52;tonnes/an
5209699;SMD3 - Vanxains;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;24;tonnes/an
5209778;SMD3 - Dussac;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;24;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
5209778;SMD3 - Dussac;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,19;tonnes/an
5209778;SMD3 - Dussac;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;53;tonnes/an
5209779;SMD3 - Cussac -  Le Buisson de Cadouin;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;24;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
5209779;SMD3 - Cussac -  Le Buisson de Cadouin;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,062;tonnes/an
5209779;SMD3 - Cussac -  Le Buisson de Cadouin;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,229;tonnes/an
5209779;SMD3 - Cussac -  Le Buisson de Cadouin;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,06;tonnes/an
5209779;SMD3 - Cussac -  Le Buisson de Cadouin;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;23;tonnes/an
5210984;XL METHALANDES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5210984;XL METHALANDES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;11;tonnes/an
5211116;SAFETYKLEEN France SARL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;64;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;90;tonnes/an
5211116;SAFETYKLEEN France SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;20 01 13*;Solvants;11;tonnes/an
5211189;BORDEAUX METROPOLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
5211189;BORDEAUX METROPOLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
5211189;BORDEAUX METROPOLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 08 02*;Autres émulsions;1;tonnes/an
5211189;BORDEAUX METROPOLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,598;tonnes/an
5211189;BORDEAUX METROPOLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,475;tonnes/an
5211189;BORDEAUX METROPOLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5211189;BORDEAUX METROPOLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,227;tonnes/an
5211189;BORDEAUX METROPOLE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,29;tonnes/an
5211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;64;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;69;tonnes/an
5211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;40;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
5211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
5211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;26;tonnes/an
5211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;25;tonnes/an
5211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,005;tonnes/an
5211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;64;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,474;tonnes/an
5211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;169;tonnes/an
5211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;11;tonnes/an
5211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;64;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);4;tonnes/an
5211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,297;tonnes/an
5211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;64;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,473;tonnes/an
5211416;TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,052;tonnes/an
5211459;SICTOM DU MARSAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5211459;SICTOM DU MARSAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,037;tonnes/an
5211459;SICTOM DU MARSAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 13*;Solvants;0,346;tonnes/an
5211459;SICTOM DU MARSAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 14*;Acides;0,028;tonnes/an
5211459;SICTOM DU MARSAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 15*;Déchets basiques;0,064;tonnes/an
5211459;SICTOM DU MARSAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 19*;Pesticides;0,186;tonnes/an
5211459;SICTOM DU MARSAN;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5211459;SICTOM DU MARSAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,176;tonnes/an
5211459;SICTOM DU MARSAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5211459;SICTOM DU MARSAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,101;tonnes/an
5211459;SICTOM DU MARSAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,041;tonnes/an
5211459;SICTOM DU MARSAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 13*;Solvants;0,278;tonnes/an
5211459;SICTOM DU MARSAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 14*;Acides;0,032;tonnes/an
5211459;SICTOM DU MARSAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 15*;Déchets basiques;0,016;tonnes/an
5211459;SICTOM DU MARSAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 19*;Pesticides;0,179;tonnes/an
5211459;SICTOM DU MARSAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,269;tonnes/an
5211459;SICTOM DU MARSAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5211459;SICTOM DU MARSAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;87;tonnes/an
5211494;AFM RECYCLAGE Bassens;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;194;tonnes/an
5211494;AFM RECYCLAGE Bassens;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5211494;AFM RECYCLAGE Bassens;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;10;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;9;tonnes/an
5211494;AFM RECYCLAGE Bassens;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;44;tonnes/an
5211494;AFM RECYCLAGE Bassens;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;21;tonnes/an
5211494;AFM RECYCLAGE Bassens;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,66;tonnes/an
5211494;AFM RECYCLAGE Bassens;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,7;tonnes/an
5211494;AFM RECYCLAGE Bassens;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,012;tonnes/an
5211494;AFM RECYCLAGE Bassens;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
5211494;AFM RECYCLAGE Bassens;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1314;tonnes/an
5211552;SECHE HEALTHCARE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;31;tonnes/an
5211723;BORDEAUX METROPOLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
5211723;BORDEAUX METROPOLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
5211723;BORDEAUX METROPOLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 08 02*;Autres émulsions;7;tonnes/an
5211723;BORDEAUX METROPOLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5211723;BORDEAUX METROPOLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5211723;BORDEAUX METROPOLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
5211723;BORDEAUX METROPOLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,799;tonnes/an
5211723;BORDEAUX METROPOLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5211723;BORDEAUX METROPOLE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,847;tonnes/an
5211769;SICTOM du MARSAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,816;tonnes/an
5211769;SICTOM du MARSAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,039;tonnes/an
5211769;SICTOM du MARSAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 13*;Solvants;0,255;tonnes/an
5211769;SICTOM du MARSAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 14*;Acides;0,035;tonnes/an
5211769;SICTOM du MARSAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 15*;Déchets basiques;0,044;tonnes/an
5211769;SICTOM du MARSAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 19*;Pesticides;0,044;tonnes/an
5211769;SICTOM du MARSAN;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
5211769;SICTOM du MARSAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,062;tonnes/an
5211769;SICTOM du MARSAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5211769;SICTOM du MARSAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,057;tonnes/an
5211769;SICTOM du MARSAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,031;tonnes/an
5211769;SICTOM du MARSAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 13*;Solvants;0,295;tonnes/an
5211769;SICTOM du MARSAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 14*;Acides;0,056;tonnes/an
5211769;SICTOM du MARSAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 15*;Déchets basiques;0,028;tonnes/an
5211769;SICTOM du MARSAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 19*;Pesticides;0,194;tonnes/an
5211769;SICTOM du MARSAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,232;tonnes/an
5211769;SICTOM du MARSAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5211769;SICTOM du MARSAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;80;tonnes/an
5211902;CCIVS - Déch√®terie Plan√®ze;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
5211902;CCIVS - Déch√®terie Plan√®ze;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;20 01 14*;Acides;0,14;tonnes/an
5211902;CCIVS - Déch√®terie Plan√®ze;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;20 01 15*;Déchets basiques;0,05;tonnes/an
5211902;CCIVS - Déch√®terie Plan√®ze;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,14;tonnes/an
5211902;CCIVS - Déch√®terie Plan√®ze;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5211902;CCIVS - Déch√®terie Plan√®ze;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;20 01 19*;Pesticides;0,7;tonnes/an
5211902;CCIVS - Déch√®terie Plan√®ze;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5211902;CCIVS - Déch√®terie Plan√®ze;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5211902;CCIVS - Déch√®terie Plan√®ze;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5211902;CCIVS - Déch√®terie Plan√®ze;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,21;tonnes/an
5211902;CCIVS - Déch√®terie Plan√®ze;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,75;tonnes/an
5211902;CCIVS - Déch√®terie Plan√®ze;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 13*;Solvants;0,95;tonnes/an
5211902;CCIVS - Déch√®terie Plan√®ze;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
5211902;CCIVS - Déch√®terie Plan√®ze;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;23;tonnes/an
5211902;CCIVS - Déch√®terie Plan√®ze;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;91;tonnes/an
5211902;CCIVS - Déch√®terie Plan√®ze;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,72;tonnes/an
5211902;CCIVS - Déch√®terie Plan√®ze;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,93;tonnes/an
5211902;CCIVS - Déch√®terie Plan√®ze;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,55;tonnes/an
5211902;CCIVS - Déch√®terie Plan√®ze;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;7;tonnes/an
5212326;HEXIS S.A.S;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
5212326;HEXIS S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5212326;HEXIS S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;100;tonnes/an
5212326;HEXIS S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
5212326;HEXIS S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
5212326;HEXIS S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
5212397;SARL Joseph ARRASCLES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;152;tonnes/an
5212397;SARL Joseph ARRASCLES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;78;tonnes/an
5212403;DECONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;24;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
5212403;DECONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5212403;DECONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;40;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,88;tonnes/an
5212403;DECONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
5212403;DECONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5;tonnes/an
5212403;DECONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,073;tonnes/an
5212403;DECONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 07*;Filtres √† huile;0,48;tonnes/an
5212403;DECONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;250;tonnes/an
5212403;DECONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;8;tonnes/an
5212403;DECONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;120;tonnes/an
5212463;SMD3;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
5212463;SMD3;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;20 01 14*;Acides;0,11;tonnes/an
5212463;SMD3;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;20 01 15*;Déchets basiques;0,18;tonnes/an
5212463;SMD3;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,32;tonnes/an
5212463;SMD3;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5212463;SMD3;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;20 01 19*;Pesticides;0,88;tonnes/an
5212463;SMD3;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5212463;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
5212463;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5212463;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,19;tonnes/an
5212463;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,64;tonnes/an
5212463;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
5212463;SMD3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,05;tonnes/an
5212463;SMD3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,38;tonnes/an
5212463;SMD3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;28;tonnes/an
5212463;SMD3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;107;tonnes/an
5212463;SMD3;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5212463;SMD3;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
5212463;SMD3;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,49;tonnes/an
5212463;SMD3;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;8;tonnes/an
5212507;SUTUREX & RENODEX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
5212507;SUTUREX & RENODEX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5212507;SUTUREX & RENODEX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,03;tonnes/an
5212507;SUTUREX & RENODEX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 06*;Autres acides;41;tonnes/an
5212507;SUTUREX & RENODEX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
5212507;SUTUREX & RENODEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5212507;SUTUREX & RENODEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5212625;SMD3;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,032;tonnes/an
5212625;SMD3;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;20 01 14*;Acides;0,21;tonnes/an
5212625;SMD3;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;20 01 15*;Déchets basiques;0,12;tonnes/an
5212625;SMD3;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,38;tonnes/an
5212625;SMD3;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5212625;SMD3;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
5212625;SMD3;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5212625;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5212625;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5212625;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
5212625;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5212625;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
5212625;SMD3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
5212625;SMD3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;29;tonnes/an
5212625;SMD3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;105;tonnes/an
5212625;SMD3;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5212625;SMD3;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
5212625;SMD3;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,18;tonnes/an
5212625;SMD3;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;5;tonnes/an
5212627;SMD3;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,012;tonnes/an
5212627;SMD3;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;20 01 14*;Acides;0,13;tonnes/an
5212627;SMD3;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;20 01 15*;Déchets basiques;0,086;tonnes/an
5212627;SMD3;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,213;tonnes/an
5212627;SMD3;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5212627;SMD3;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;20 01 19*;Pesticides;0,69;tonnes/an
5212627;SMD3;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5212627;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5212627;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5212627;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,19;tonnes/an
5212627;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,816;tonnes/an
5212627;SMD3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
5212627;SMD3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
5212627;SMD3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;21;tonnes/an
5212627;SMD3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;85;tonnes/an
5212627;SMD3;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
5212627;SMD3;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,86;tonnes/an
5212627;SMD3;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,42;tonnes/an
5212627;SMD3;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;4;tonnes/an
5212645;BORDEAUX METROPOLE - Atelier Achard tram;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,3;tonnes/an
5212645;BORDEAUX METROPOLE - Atelier Achard tram;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,5;tonnes/an
5212645;BORDEAUX METROPOLE - Atelier Achard tram;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,443;tonnes/an
5212645;BORDEAUX METROPOLE - Atelier Achard tram;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5212645;BORDEAUX METROPOLE - Atelier Achard tram;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,602;tonnes/an
5212645;BORDEAUX METROPOLE - Atelier Achard tram;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;20 01 13*;Solvants;0,35;tonnes/an
5212645;BORDEAUX METROPOLE - Atelier Achard tram;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,029;tonnes/an
5212922;GEOPETROL LACQ;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;64;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;20;tonnes/an
5212922;GEOPETROL LACQ;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;64;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
5212922;GEOPETROL LACQ;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13;tonnes/an
5213867;Com. de Com. ERROBI;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);64;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
5300048;PIGEON GRANULATS NORMANDIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,219;tonnes/an
5300048;PIGEON GRANULATS NORMANDIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,314;tonnes/an
5300048;PIGEON GRANULATS NORMANDIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,044;tonnes/an
5300048;PIGEON GRANULATS NORMANDIE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5300048;PIGEON GRANULATS NORMANDIE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,091;tonnes/an
5300062;GBN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,18;tonnes/an
5300062;GBN;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5300062;GBN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5300066;GIRARD ET FOSSEZ ET CIE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
5300066;GIRARD ET FOSSEZ ET CIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;50;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
5300066;GIRARD ET FOSSEZ ET CIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;16 01 07*;Filtres √† huile;0,5;tonnes/an
5300068;LES CARRIERES D'ETAVAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,2;tonnes/an
5300068;LES CARRIERES D'ETAVAUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,42;tonnes/an
5300068;LES CARRIERES D'ETAVAUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5300068;LES CARRIERES D'ETAVAUX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
5300068;LES CARRIERES D'ETAVAUX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,25;tonnes/an
5300070;LES CARRIERES DE MOUEN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5300070;LES CARRIERES DE MOUEN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5300070;LES CARRIERES DE MOUEN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,1;tonnes/an
5300070;LES CARRIERES DE MOUEN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
5300070;LES CARRIERES DE MOUEN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,55;tonnes/an
5300070;LES CARRIERES DE MOUEN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
5300072;CARRIERES DE LA ROCHE BLAIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,399;tonnes/an
5300072;CARRIERES DE LA ROCHE BLAIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,036;tonnes/an
5300072;CARRIERES DE LA ROCHE BLAIN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5300072;CARRIERES DE LA ROCHE BLAIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0,917;tonnes/an
5300072;CARRIERES DE LA ROCHE BLAIN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
5300074;SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,143;tonnes/an
5300074;SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
5300074;SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
5300074;SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5300074;SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,269;tonnes/an
5300074;SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5300074;SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;23;tonnes/an
5300074;SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
5300083;L'AUTO SATISFACTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5300083;L'AUTO SATISFACTION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
5300084;CAEN AUTO NEGOCE CAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;16 01 13*;Liquides de frein;0,2;tonnes/an
5300084;CAEN AUTO NEGOCE CAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5300084;CAEN AUTO NEGOCE CAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5300084;CAEN AUTO NEGOCE CAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,82;tonnes/an
5300084;CAEN AUTO NEGOCE CAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,13;tonnes/an
5300084;CAEN AUTO NEGOCE CAN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;50;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
5300090;YVES MADELINE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
5300090;YVES MADELINE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;14;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,398;tonnes/an
5300090;YVES MADELINE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;14;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5300090;YVES MADELINE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
5300090;YVES MADELINE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;103;tonnes/an
5300090;YVES MADELINE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
5300090;YVES MADELINE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;290;tonnes/an
5300090;YVES MADELINE SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5300090;YVES MADELINE SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5300090;YVES MADELINE SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;936;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;30;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;84;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;62;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,65;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;14;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;23;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;14;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;14;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,508;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;33;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;59;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;11 01 08*;Boues de phosphatation;1;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;196;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,407;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,052;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,241;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;166;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;14;20 01 13*;Solvants;0,635;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;78;20 01 13*;Solvants;0,75;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,496;tonnes/an
5300092;RENAULT TRUCKS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;12;tonnes/an
5300095;SUEZ RV GRAND OUEST METAUX;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5300095;SUEZ RV GRAND OUEST METAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;7;tonnes/an
5300095;SUEZ RV GRAND OUEST METAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
5300095;SUEZ RV GRAND OUEST METAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;52;tonnes/an
5300095;SUEZ RV GRAND OUEST METAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;58;tonnes/an
5300123;VIGNAL ABL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5300123;VIGNAL ABL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,135;tonnes/an
5300123;VIGNAL ABL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
5300123;VIGNAL ABL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5300123;VIGNAL ABL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,735;tonnes/an
5300123;VIGNAL ABL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,814;tonnes/an
5300123;VIGNAL ABL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,052;tonnes/an
5300123;VIGNAL ABL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,007;tonnes/an
5300123;VIGNAL ABL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5300123;VIGNAL ABL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,431;tonnes/an
5300155;HAMELIN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;14;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5300155;HAMELIN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;53;tonnes/an
5300155;HAMELIN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;14;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5300155;HAMELIN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;14;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,063;tonnes/an
5300155;HAMELIN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
5300155;HAMELIN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5,267;tonnes/an
5300155;HAMELIN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;7,591;tonnes/an
5300155;HAMELIN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
5300155;HAMELIN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
5300155;HAMELIN SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;61;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0,38;tonnes/an
5300155;HAMELIN SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;6;tonnes/an
5300200;MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;151;tonnes/an
5300200;MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5300200;MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,139;tonnes/an
5300200;MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,335;tonnes/an
5300200;MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,857;tonnes/an
5300200;MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,143;tonnes/an
5300200;MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;13;tonnes/an
5300200;MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,211;tonnes/an
5300200;MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,198;tonnes/an
5300200;MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5300200;MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,143;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,122;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,064;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,089;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,201;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 07 01*;Fioul et gazole;0,224;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,896;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,762;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,317;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,418;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,335;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;72;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;25;tonnes/an
5300217;SNCF - ETS REGIONAL DES LIGNES NORMANDES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5300244;GOSSELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14;tonnes/an
5300244;GOSSELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11;tonnes/an
5300244;GOSSELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 08*;Boues de phosphatation;2;tonnes/an
5300244;GOSSELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
5300244;GOSSELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,456;tonnes/an
5300244;GOSSELIN;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5300253;MESSER FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5300261;SOCIETE COLIGNY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
5300261;SOCIETE COLIGNY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,322;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;462;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,185;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;14;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;25;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;06 02 05*;Autres bases;1,514;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;14;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 06*;Autres acides;0,322;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 05*;Autres bases;0,17;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;11 01 05*;Acides de décapage;136;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;159;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;193;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées √† base minérale;40;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;114;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,043;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;22;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;257;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,294;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,536;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,98;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;11 01 05*;Acides de décapage;24;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;215;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;20;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;11 01 05*;Acides de décapage;560;tonnes/an
5300285;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;530;tonnes/an
5300307;VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
5300311;SARL AUTO DESTRUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
5300311;SARL AUTO DESTRUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
5300311;SARL AUTO DESTRUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 13*;Liquides de frein;0,2;tonnes/an
5300311;SARL AUTO DESTRUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5300311;SARL AUTO DESTRUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;13;tonnes/an
5300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;61;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;15;tonnes/an
5300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,223;tonnes/an
5300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
5300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,793;tonnes/an
5300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;06 01 06*;Autres acides;79;tonnes/an
5300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,595;tonnes/an
5300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,367;tonnes/an
5300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,098;tonnes/an
5300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,157;tonnes/an
5300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,085;tonnes/an
5300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,179;tonnes/an
5300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;61;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,051;tonnes/an
5300335;LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;61;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
5300367;Cenexi HSC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,076;tonnes/an
5300367;Cenexi HSC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
5300367;Cenexi HSC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8;tonnes/an
5300367;Cenexi HSC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,012;tonnes/an
5300367;Cenexi HSC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,097;tonnes/an
5300367;Cenexi HSC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,283;tonnes/an
5300367;Cenexi HSC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
5300367;Cenexi HSC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;15;tonnes/an
5300367;Cenexi HSC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5300367;Cenexi HSC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;06 02 05*;Autres bases;0,06;tonnes/an
5300367;Cenexi HSC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5300367;Cenexi HSC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,41;tonnes/an
5300367;Cenexi HSC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
5300405;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
5300405;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
5300405;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
5300405;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
5300405;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
5300405;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,387;tonnes/an
5300405;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,543;tonnes/an
5300405;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,38;tonnes/an
5300405;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,071;tonnes/an
5300405;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
5300405;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5300417;BOLLORE ENERGY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5300417;BOLLORE ENERGY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5300452;CPO_COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;0,106;tonnes/an
5300452;CPO_COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,073;tonnes/an
5300452;CPO_COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,447;tonnes/an
5300452;CPO_COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5300452;CPO_COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;28;tonnes/an
5300463;CIMENTS CALCIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
5300463;CIMENTS CALCIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5300463;CIMENTS CALCIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5300463;CIMENTS CALCIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;61;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5300463;CIMENTS CALCIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
5300463;CIMENTS CALCIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5300463;CIMENTS CALCIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5300463;CIMENTS CALCIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
5300463;CIMENTS CALCIA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;61;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
5300519;RECYCLAGE FMC;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;32;tonnes/an
5300519;RECYCLAGE FMC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;25;tonnes/an
5300519;RECYCLAGE FMC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;424;tonnes/an
5300526;SOLICENDRE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;4527;tonnes/an
5300526;SOLICENDRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;5395;tonnes/an
5300552;L.N.U.F. BAYEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,421;tonnes/an
5300552;L.N.U.F. BAYEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
5300552;L.N.U.F. BAYEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,105;tonnes/an
5300552;L.N.U.F. BAYEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,464;tonnes/an
5300552;L.N.U.F. BAYEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1,045;tonnes/an
5300552;L.N.U.F. BAYEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,099;tonnes/an
5300552;L.N.U.F. BAYEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,395;tonnes/an
5300552;L.N.U.F. BAYEUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0;tonnes/an
5300552;L.N.U.F. BAYEUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,235;tonnes/an
5300567;BENOIST AUTO PIECES;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5300567;BENOIST AUTO PIECES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5300567;BENOIST AUTO PIECES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5300567;BENOIST AUTO PIECES;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;50;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
5300567;BENOIST AUTO PIECES;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
5300573;MAISON JOHANES BOUBEE BAYEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,021;tonnes/an
5300573;MAISON JOHANES BOUBEE BAYEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,212;tonnes/an
5300573;MAISON JOHANES BOUBEE BAYEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5300573;MAISON JOHANES BOUBEE BAYEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,083;tonnes/an
5300573;MAISON JOHANES BOUBEE BAYEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,52;tonnes/an
5300573;MAISON JOHANES BOUBEE BAYEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,022;tonnes/an
5300573;MAISON JOHANES BOUBEE BAYEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,063;tonnes/an
5300573;MAISON JOHANES BOUBEE BAYEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,013;tonnes/an
5300573;MAISON JOHANES BOUBEE BAYEUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,48;tonnes/an
5300573;MAISON JOHANES BOUBEE BAYEUX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5300602;SANDERS OUEST SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);6;tonnes/an
5300602;SANDERS OUEST SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5300602;SANDERS OUEST SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,336;tonnes/an
5300602;SANDERS OUEST SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5300602;SANDERS OUEST SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,05;tonnes/an
5300602;SANDERS OUEST SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,1;tonnes/an
5300602;SANDERS OUEST SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23;tonnes/an
5300625;SUEZ RV NORMANDIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;25;tonnes/an
5300625;SUEZ RV NORMANDIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
5300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,01;tonnes/an
5300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;61;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
5300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,15;tonnes/an
5300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,2;tonnes/an
5300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,2;tonnes/an
5300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0;tonnes/an
5300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,2;tonnes/an
5300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,15;tonnes/an
5300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,12;tonnes/an
5300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,2;tonnes/an
5300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,06;tonnes/an
5300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,4;tonnes/an
5300633;SOCIETE FROMAGERE DE CLECY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,04;tonnes/an
5300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,199;tonnes/an
5300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;43;tonnes/an
5300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,27;tonnes/an
5300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;28;tonnes/an
5300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0,82;tonnes/an
5300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,73;tonnes/an
5300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,23;tonnes/an
5300644;DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
5300699;HOWMET SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 07*;Bases de décapage;32;tonnes/an
5300699;HOWMET SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
5300699;HOWMET SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;11 01 05*;Acides de décapage;6;tonnes/an
5300699;HOWMET SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;11 01 05*;Acides de décapage;88;tonnes/an
5300699;HOWMET SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6,697;tonnes/an
5300699;HOWMET SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5300699;HOWMET SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;10 10 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;322;tonnes/an
5300699;HOWMET SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;382;tonnes/an
5300699;HOWMET SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;10 10 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5300699;HOWMET SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;108;tonnes/an
5300699;HOWMET SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
5300699;HOWMET SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5300699;HOWMET SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;31;tonnes/an
5300699;HOWMET SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 07*;Bases de décapage;29;tonnes/an
5300699;HOWMET SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5300699;HOWMET SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
5300699;HOWMET SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;14;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,88;tonnes/an
5300699;HOWMET SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5300699;HOWMET SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5300699;HOWMET SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 07*;Bases de décapage;130;tonnes/an
5300699;HOWMET SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;15;tonnes/an
5300699;HOWMET SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;489;tonnes/an
5300713;BATIMETAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5300713;BATIMETAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;3;tonnes/an
5300713;BATIMETAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5300713;BATIMETAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,15;tonnes/an
5300713;BATIMETAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5300713;BATIMETAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21;tonnes/an
5300738;QOVANS INDUSTRIE ex CLIPS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,6;tonnes/an
5300738;QOVANS INDUSTRIE ex CLIPS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5300738;QOVANS INDUSTRIE ex CLIPS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;50;tonnes/an
5300738;QOVANS INDUSTRIE ex CLIPS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,56;tonnes/an
5300775;KNORR BREMSE;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,27;tonnes/an
5300775;KNORR BREMSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;06 01 06*;Autres acides;0,205;tonnes/an
5300775;KNORR BREMSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;16;tonnes/an
5300775;KNORR BREMSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;10 03 21*;Autres fines et poussi√®res (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;0,031;tonnes/an
5300775;KNORR BREMSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;16;tonnes/an
5300775;KNORR BREMSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,36;tonnes/an
5300775;KNORR BREMSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5300775;KNORR BREMSE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
5300775;KNORR BREMSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,015;tonnes/an
5300775;KNORR BREMSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;10;tonnes/an
5300775;KNORR BREMSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5300775;KNORR BREMSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,116;tonnes/an
5300775;KNORR BREMSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,02;tonnes/an
5300775;KNORR BREMSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,132;tonnes/an
5300775;KNORR BREMSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,129;tonnes/an
5300775;KNORR BREMSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,018;tonnes/an
5300775;KNORR BREMSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5300775;KNORR BREMSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,000635;tonnes/an
5300775;KNORR BREMSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,198;tonnes/an
5300775;KNORR BREMSE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5300775;KNORR BREMSE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;78;tonnes/an
5300776;GLOS AUTOMOBILES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;14;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;420;tonnes/an
5300776;GLOS AUTOMOBILES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
5300776;GLOS AUTOMOBILES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5300776;GLOS AUTOMOBILES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5300806;ARKEMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
5300806;ARKEMA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;444;tonnes/an
5300806;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5300806;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5300806;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,782;tonnes/an
5300806;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,62;tonnes/an
5300806;ARKEMA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,068;tonnes/an
5300806;ARKEMA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1,201;tonnes/an
5300822;ISB FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5300822;ISB FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
5300822;ISB FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5300822;ISB FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,967;tonnes/an
5300822;ISB FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5300822;ISB FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
5300822;ISB FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5300859;SARL AUTO LA CARTOUCHERIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
5300868;SOGAL SN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;115;tonnes/an
5300868;SOGAL SN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5300884;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
5300884;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,202;tonnes/an
5300884;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,033;tonnes/an
5300884;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,043;tonnes/an
5300884;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,202;tonnes/an
5300884;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,379;tonnes/an
5300884;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19;tonnes/an
5300884;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,879;tonnes/an
5300914;ELECTRODIAM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5300918;FOUGERAY AUTO SERVICE DEMOLITION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5300918;FOUGERAY AUTO SERVICE DEMOLITION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
5300918;FOUGERAY AUTO SERVICE DEMOLITION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,321;tonnes/an
5300918;FOUGERAY AUTO SERVICE DEMOLITION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5300918;FOUGERAY AUTO SERVICE DEMOLITION;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
5300973;FROMAGERIE DE LIVAROT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,765;tonnes/an
5300973;FROMAGERIE DE LIVAROT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,564;tonnes/an
5300973;FROMAGERIE DE LIVAROT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,141;tonnes/an
5300973;FROMAGERIE DE LIVAROT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
5300973;FROMAGERIE DE LIVAROT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
5300973;FROMAGERIE DE LIVAROT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5300973;FROMAGERIE DE LIVAROT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
5300982;VALNOR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
5300982;VALNOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;13;tonnes/an
5301026;ISB FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;1;tonnes/an
5301026;ISB FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0,804;tonnes/an
5301026;ISB FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
5301026;ISB FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5301026;ISB FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5301026;ISB FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,956;tonnes/an
5301026;ISB FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;14;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
5301026;ISB FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5301026;ISB FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,079;tonnes/an
5301027;SARL PCB 14;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 01 07*;Filtres √† huile;4;tonnes/an
5301027;SARL PCB 14;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
5301039;MCBRIDE S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;06 01 06*;Autres acides;0,19;tonnes/an
5301039;MCBRIDE S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5301039;MCBRIDE S.A.S.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;213;tonnes/an
5301039;MCBRIDE S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,21;tonnes/an
5301039;MCBRIDE S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,07;tonnes/an
5301039;MCBRIDE S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5301039;MCBRIDE S.A.S.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;14;tonnes/an
5301039;MCBRIDE S.A.S.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;10;tonnes/an
5301039;MCBRIDE S.A.S.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
5301039;MCBRIDE S.A.S.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;480;tonnes/an
5301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,462;tonnes/an
5301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,251;tonnes/an
5301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;06 02 05*;Autres bases;0,572;tonnes/an
5301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0;tonnes/an
5301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;26;tonnes/an
5301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,174;tonnes/an
5301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;108;tonnes/an
5301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0;tonnes/an
5301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;210;tonnes/an
5301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;20;tonnes/an
5301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
5301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,294;tonnes/an
5301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,172;tonnes/an
5301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,162;tonnes/an
5301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;35;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;55;tonnes/an
5301060;COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5301073;TRANSPORTS MERTZ;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
5301073;TRANSPORTS MERTZ;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5301073;TRANSPORTS MERTZ;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
5301073;TRANSPORTS MERTZ;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
5301073;TRANSPORTS MERTZ;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,945;tonnes/an
5301073;TRANSPORTS MERTZ;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;12;tonnes/an
5301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;301;tonnes/an
5301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;253;tonnes/an
5301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;138;tonnes/an
5301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
5301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;35;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;12;tonnes/an
5301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;8708;tonnes/an
5301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;5506;tonnes/an
5301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;94;tonnes/an
5301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;1071;tonnes/an
5301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;1923;tonnes/an
5301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;118;tonnes/an
5301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;4245;tonnes/an
5301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;90;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;379;tonnes/an
5301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
5301102;ML PIECES AUTO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;61;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5301102;ML PIECES AUTO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5301102;ML PIECES AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,3;tonnes/an
5301102;ML PIECES AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
5301102;ML PIECES AUTO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;61;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5301111;AXE METAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
5301111;AXE METAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5301111;AXE METAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,047;tonnes/an
5301111;AXE METAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,799;tonnes/an
5301111;AXE METAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5301111;AXE METAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,624;tonnes/an
5301111;AXE METAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,152;tonnes/an
5301111;AXE METAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
5301111;AXE METAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;265;tonnes/an
5301111;AXE METAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5301170;ETABLISSEMENT PASSARD Etienne;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,92;tonnes/an
5301170;ETABLISSEMENT PASSARD Etienne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,425;tonnes/an
5301170;ETABLISSEMENT PASSARD Etienne;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
5301170;ETABLISSEMENT PASSARD Etienne;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5301219;ARD CLOSMENIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;50;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;141;tonnes/an
5301219;ARD CLOSMENIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,01;tonnes/an
5301219;ARD CLOSMENIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;130;tonnes/an
5301219;ARD CLOSMENIL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;67;tonnes/an
5301223;ANETT 2;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
5301223;ANETT 2;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,8;tonnes/an
5301288;CHAUVIN ARNOUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5301288;CHAUVIN ARNOUX;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21;tonnes/an
5301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,094;tonnes/an
5301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
5301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,519;tonnes/an
5301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,372;tonnes/an
5301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
5301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,08;tonnes/an
5301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);4;tonnes/an
5301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,507;tonnes/an
5301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,983;tonnes/an
5301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,221;tonnes/an
5301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;61;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudi√®res contenant des substances dangereuses;0,95;tonnes/an
5301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,204;tonnes/an
5301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,093;tonnes/an
5301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,197;tonnes/an
5301290;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,03;tonnes/an
5301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,417;tonnes/an
5301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;14;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
5301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);100;tonnes/an
5301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,041;tonnes/an
5301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,012;tonnes/an
5301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,44;tonnes/an
5301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;61;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,275;tonnes/an
5301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,138;tonnes/an
5301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
5301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,358;tonnes/an
5301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,307;tonnes/an
5301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,957;tonnes/an
5301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,055;tonnes/an
5301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);22;tonnes/an
5301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,145;tonnes/an
5301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,057;tonnes/an
5301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;35;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);4;tonnes/an
5301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2;tonnes/an
5301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,338;tonnes/an
5301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5301293;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;16 01 07*;Filtres √† huile;3;tonnes/an
5301297;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5301297;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5301297;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;225;tonnes/an
5301297;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5301298;NOVARES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5301298;NOVARES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5301298;NOVARES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;35;tonnes/an
5301298;NOVARES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5301298;NOVARES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5301298;NOVARES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5301298;NOVARES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5301298;NOVARES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5301298;NOVARES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5301298;NOVARES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,043;tonnes/an
5301298;NOVARES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5301298;NOVARES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,153;tonnes/an
5301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;17;tonnes/an
5301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;11 03 01*;Déchets cyanurés;3;tonnes/an
5301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;4;tonnes/an
5301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;55;tonnes/an
5301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
5301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,38;tonnes/an
5301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,659;tonnes/an
5301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,131;tonnes/an
5301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées √† base minérale;14;tonnes/an
5301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,086;tonnes/an
5301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
5301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,615;tonnes/an
5301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;16;tonnes/an
5301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
5301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,011;tonnes/an
5301322;GUY DEGRENNE INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
5301334;GBN GRANULATS DE BASSE NORMANDIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,24;tonnes/an
5301334;GBN GRANULATS DE BASSE NORMANDIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5301334;GBN GRANULATS DE BASSE NORMANDIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,55;tonnes/an
5301334;GBN GRANULATS DE BASSE NORMANDIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,12;tonnes/an
5301334;GBN GRANULATS DE BASSE NORMANDIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5301334;GBN GRANULATS DE BASSE NORMANDIE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5301337;CARRIERE BAUDOUIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 01 07*;Filtres √† huile;0,189;tonnes/an
5301337;CARRIERE BAUDOUIN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5301337;CARRIERE BAUDOUIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
5301337;CARRIERE BAUDOUIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,2;tonnes/an
5301337;CARRIERE BAUDOUIN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5301338;STE DES CARRIERES DE CHERBOURG ET DU C;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5301338;STE DES CARRIERES DE CHERBOURG ET DU C;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5301338;STE DES CARRIERES DE CHERBOURG ET DU C;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
5301338;STE DES CARRIERES DE CHERBOURG ET DU C;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;16 01 07*;Filtres √† huile;0,7;tonnes/an
5301338;STE DES CARRIERES DE CHERBOURG ET DU C;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,5;tonnes/an
5301338;STE DES CARRIERES DE CHERBOURG ET DU C;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
5301340;SNC BAUDOUIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
5301349;PIGEON GRANULATS NORMANDIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,015;tonnes/an
5301349;PIGEON GRANULATS NORMANDIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
5301349;PIGEON GRANULATS NORMANDIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;16 01 07*;Filtres √† huile;0,4;tonnes/an
5301349;PIGEON GRANULATS NORMANDIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,189;tonnes/an
5301349;PIGEON GRANULATS NORMANDIE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5301363;LEROUX-PHILIPPE MONTEBOURG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
5301363;LEROUX-PHILIPPE MONTEBOURG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5301363;LEROUX-PHILIPPE MONTEBOURG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,3;tonnes/an
5301363;LEROUX-PHILIPPE MONTEBOURG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,02;tonnes/an
5301363;LEROUX-PHILIPPE MONTEBOURG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5301363;LEROUX-PHILIPPE MONTEBOURG;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
5301363;LEROUX-PHILIPPE MONTEBOURG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5301363;LEROUX-PHILIPPE MONTEBOURG;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5301364;CARRIERE BAUDOUIN SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,207;tonnes/an
5301364;CARRIERE BAUDOUIN SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,232;tonnes/an
5301364;CARRIERE BAUDOUIN SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,015;tonnes/an
5301364;CARRIERE BAUDOUIN SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,146;tonnes/an
5301364;CARRIERE BAUDOUIN SNC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
5301364;CARRIERE BAUDOUIN SNC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,055;tonnes/an
5301364;CARRIERE BAUDOUIN SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,032;tonnes/an
5301364;CARRIERE BAUDOUIN SNC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5301364;CARRIERE BAUDOUIN SNC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,097;tonnes/an
5301366;SNEH Matériaux SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
5301366;SNEH Matériaux SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5301366;SNEH Matériaux SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,15;tonnes/an
5301366;SNEH Matériaux SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
5301366;SNEH Matériaux SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5301373;PIGEON GRANULATS NORMANDIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;16 01 07*;Filtres √† huile;0,296;tonnes/an
5301373;PIGEON GRANULATS NORMANDIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,163;tonnes/an
5301373;PIGEON GRANULATS NORMANDIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,011;tonnes/an
5301373;PIGEON GRANULATS NORMANDIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,14;tonnes/an
5301373;PIGEON GRANULATS NORMANDIE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5301427;LECHARPENTIER Arnaud E.U.R.L;2020;D6 ;D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion;76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5301427;LECHARPENTIER Arnaud E.U.R.L;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
5301427;LECHARPENTIER Arnaud E.U.R.L;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5301484;VERRERIE D'ART AURYS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5301484;VERRERIE D'ART AURYS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
5301484;VERRERIE D'ART AURYS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;89;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
5301484;VERRERIE D'ART AURYS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,004;tonnes/an
5301484;VERRERIE D'ART AURYS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5301484;VERRERIE D'ART AURYS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5301484;VERRERIE D'ART AURYS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,462;tonnes/an
5301484;VERRERIE D'ART AURYS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5301484;VERRERIE D'ART AURYS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;57;tonnes/an
5301493;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS SCA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,46;tonnes/an
5301493;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS SCA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,132;tonnes/an
5301493;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS SCA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,44;tonnes/an
5301493;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS SCA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,209;tonnes/an
5301493;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS SCA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,085;tonnes/an
5301493;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS SCA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,057;tonnes/an
5301493;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS SCA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0035;tonnes/an
5301493;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS SCA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,22;tonnes/an
5301493;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS SCA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,178;tonnes/an
5301493;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS SCA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5301493;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS SCA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,166;tonnes/an
5301493;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS SCA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,151;tonnes/an
5301493;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS SCA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,016;tonnes/an
5301493;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS SCA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,01;tonnes/an
5301495;SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,64;tonnes/an
5301495;SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,721;tonnes/an
5301495;SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5301495;SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,13;tonnes/an
5301495;SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5301495;SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5301495;SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,74;tonnes/an
5301495;SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
5301495;SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;35;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5301495;SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,12;tonnes/an
5301497;ELECTROPOLI FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5301497;ELECTROPOLI FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;161;tonnes/an
5301497;ELECTROPOLI FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;155;tonnes/an
5301497;ELECTROPOLI FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;11 01 08*;Boues de phosphatation;2;tonnes/an
5301497;ELECTROPOLI FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
5301497;ELECTROPOLI FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;22;tonnes/an
5301497;ELECTROPOLI FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;10;tonnes/an
5301497;ELECTROPOLI FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5301497;ELECTROPOLI FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;2;tonnes/an
5301497;ELECTROPOLI FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
5301497;ELECTROPOLI FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5301497;ELECTROPOLI FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5301497;ELECTROPOLI FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
5301497;ELECTROPOLI FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5301497;ELECTROPOLI FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,8;tonnes/an
5301497;ELECTROPOLI FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,26;tonnes/an
5301497;ELECTROPOLI FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,615;tonnes/an
5301497;ELECTROPOLI FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;290;tonnes/an
5301497;ELECTROPOLI FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5301505;ACOME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
5301505;ACOME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20;tonnes/an
5301505;ACOME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5301505;ACOME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5301505;ACOME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;5;tonnes/an
5301505;ACOME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,277;tonnes/an
5301505;ACOME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,233;tonnes/an
5301505;ACOME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
5301505;ACOME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
5301505;ACOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,473;tonnes/an
5301505;ACOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5301505;ACOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
5301505;ACOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,214;tonnes/an
5301505;ACOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5301505;ACOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,767;tonnes/an
5301505;ACOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5301505;ACOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,022;tonnes/an
5301505;ACOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,902;tonnes/an
5301505;ACOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,216;tonnes/an
5301505;ACOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,186;tonnes/an
5301505;ACOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5301505;ACOME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;06 02 05*;Autres bases;0,775;tonnes/an
5301505;ACOME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,838;tonnes/an
5301505;ACOME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
5301505;ACOME;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;123;tonnes/an
5301510;SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
5301510;SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
5301510;SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,003;tonnes/an
5301510;SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,639;tonnes/an
5301510;SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,79;tonnes/an
5301510;SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,372;tonnes/an
5301510;SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,299;tonnes/an
5301510;SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5301510;SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,447;tonnes/an
5301510;SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,995;tonnes/an
5301510;SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,079;tonnes/an
5301510;SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,124;tonnes/an
5301510;SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,28;tonnes/an
5301510;SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,026;tonnes/an
5301512;ELVIR S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5301512;ELVIR S.A.S.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5301512;ELVIR S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,18;tonnes/an
5301512;ELVIR S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
5301514;CMC Materials UPC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;51;tonnes/an
5301514;CMC Materials UPC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;14;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5301514;CMC Materials UPC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2;tonnes/an
5301514;CMC Materials UPC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;06 01 06*;Autres acides;0,367;tonnes/an
5301514;CMC Materials UPC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;304;tonnes/an
5301514;CMC Materials UPC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;50;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,68;tonnes/an
5301514;CMC Materials UPC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;61;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
5301514;CMC Materials UPC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,047;tonnes/an
5301514;CMC Materials UPC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;108;tonnes/an
5301514;CMC Materials UPC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
5301514;CMC Materials UPC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;06 01 06*;Autres acides;25;tonnes/an
5301514;CMC Materials UPC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
5301514;CMC Materials UPC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
5301514;CMC Materials UPC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5301514;CMC Materials UPC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5301514;CMC Materials UPC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,913;tonnes/an
5301514;CMC Materials UPC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,062;tonnes/an
5301514;CMC Materials UPC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5301514;CMC Materials UPC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
5301536;SUEZ RV Métaux Non Ferreux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
5301536;SUEZ RV Métaux Non Ferreux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;44;tonnes/an
5301536;SUEZ RV Métaux Non Ferreux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19;tonnes/an
5301578;LEBOURGEOIS-JOURDAN S.A.R.L.;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5301578;LEBOURGEOIS-JOURDAN S.A.R.L.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5301578;LEBOURGEOIS-JOURDAN S.A.R.L.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,38;tonnes/an
5301578;LEBOURGEOIS-JOURDAN S.A.R.L.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5301578;LEBOURGEOIS-JOURDAN S.A.R.L.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,609;tonnes/an
5301578;LEBOURGEOIS-JOURDAN S.A.R.L.;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5301604;INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;404;tonnes/an
5301604;INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5301604;INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5301604;INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8;tonnes/an
5301604;INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5301604;INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,026;tonnes/an
5301604;INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;50;tonnes/an
5301604;INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0,71;tonnes/an
5301607;SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;29;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0,024;tonnes/an
5301607;SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,503;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;16,877;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,206;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,068;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,21;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,262;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,559;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,609;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,23;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,613;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,298;tonnes/an
5301618;SAINT ANDRE PLASTIQUE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
5301634;SAS Didier MARIE Automobiles;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5301634;SAS Didier MARIE Automobiles;2020;D6 ;D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion;76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5301634;SAS Didier MARIE Automobiles;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5301634;SAS Didier MARIE Automobiles;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
5301634;SAS Didier MARIE Automobiles;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5301634;SAS Didier MARIE Automobiles;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5301634;SAS Didier MARIE Automobiles;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;43;tonnes/an
5301634;SAS Didier MARIE Automobiles;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;14;tonnes/an
5301645;Donaldson;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;52;tonnes/an
5301645;Donaldson;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,006;tonnes/an
5301645;Donaldson;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,04;tonnes/an
5301645;Donaldson;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
5301645;Donaldson;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0045;tonnes/an
5301645;Donaldson;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,913;tonnes/an
5301645;Donaldson;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;14;20 01 15*;Déchets basiques;40;tonnes/an
5301645;Donaldson;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;6;tonnes/an
5301645;Donaldson;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,529;tonnes/an
5301645;Donaldson;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,185;tonnes/an
5301645;Donaldson;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,023;tonnes/an
5301659;JEAN CHEREAU SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
5301659;JEAN CHEREAU SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5301659;JEAN CHEREAU SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5301659;JEAN CHEREAU SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;99;tonnes/an
5301659;JEAN CHEREAU SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0055;tonnes/an
5301659;JEAN CHEREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
5301659;JEAN CHEREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5301659;JEAN CHEREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
5301659;JEAN CHEREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,262;tonnes/an
5301659;JEAN CHEREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5301659;JEAN CHEREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
5301659;JEAN CHEREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;21;tonnes/an
5301659;JEAN CHEREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,086;tonnes/an
5301659;JEAN CHEREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5,338;tonnes/an
5301659;JEAN CHEREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,107;tonnes/an
5301659;JEAN CHEREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,353;tonnes/an
5301659;JEAN CHEREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5301659;JEAN CHEREAU SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5301773;SOCIETE SEVIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,47;tonnes/an
5301773;SOCIETE SEVIA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;50;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5301773;SOCIETE SEVIA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;578;tonnes/an
5301789;MAITRES LAITIERS DU COTENTIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 02 05*;Autres bases;0,339;tonnes/an
5301789;MAITRES LAITIERS DU COTENTIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5301789;MAITRES LAITIERS DU COTENTIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,094;tonnes/an
5301789;MAITRES LAITIERS DU COTENTIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5301789;MAITRES LAITIERS DU COTENTIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
5301789;MAITRES LAITIERS DU COTENTIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,403;tonnes/an
5301789;MAITRES LAITIERS DU COTENTIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,754;tonnes/an
5301789;MAITRES LAITIERS DU COTENTIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5301789;MAITRES LAITIERS DU COTENTIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5301789;MAITRES LAITIERS DU COTENTIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
5301789;MAITRES LAITIERS DU COTENTIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
5301789;MAITRES LAITIERS DU COTENTIN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
5301807;SEMA SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,042;tonnes/an
5301807;SEMA SARL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;170;tonnes/an
5301807;SEMA SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,147;tonnes/an
5301807;SEMA SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,074;tonnes/an
5301810;ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;12;tonnes/an
5301810;ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 02 05*;Autres bases;12;tonnes/an
5301810;ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;06 02 05*;Autres bases;75;tonnes/an
5301810;ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;06 02 05*;Autres bases;49;tonnes/an
5301810;ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;102;tonnes/an
5301810;ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;61;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5301810;ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;6;tonnes/an
5301810;ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;130;tonnes/an
5301810;ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 07*;Bases de décapage;158;tonnes/an
5301810;ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
5301810;ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;10;tonnes/an
5301810;ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
5301810;ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5301810;ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5301826;PAPECO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,112;tonnes/an
5301826;PAPECO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,293;tonnes/an
5301826;PAPECO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,012;tonnes/an
5301826;PAPECO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5301826;PAPECO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5301826;PAPECO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,131;tonnes/an
5301826;PAPECO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,031;tonnes/an
5301826;PAPECO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,065;tonnes/an
5301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 02*;Acide chlorhydrique;7;tonnes/an
5301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
5301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 02 05*;Autres bases;0,856;tonnes/an
5301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
5301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
5301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,2;tonnes/an
5301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
5301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
5301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,129;tonnes/an
5301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,067;tonnes/an
5301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;61;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;26;tonnes/an
5301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5301827;CARGILL FRANCE SAS - site de Baupte;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,7;tonnes/an
5301850;LIS France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;14;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
5301850;LIS France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;13;tonnes/an
5301850;LIS France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
5301850;LIS France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4,567;tonnes/an
5301850;LIS France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5301850;LIS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,133;tonnes/an
5301850;LIS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);3;tonnes/an
5301850;LIS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5301850;LIS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,72;tonnes/an
5301850;LIS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,177;tonnes/an
5301850;LIS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11,827;tonnes/an
5301850;LIS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,174;tonnes/an
5301850;LIS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,304;tonnes/an
5301850;LIS France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;14;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,05;tonnes/an
5301850;LIS France;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;50;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5301870;SOCIETE SIMON;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5301870;SOCIETE SIMON;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5301894;ACE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
5301894;ACE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
5301894;ACE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;20 01 13*;Solvants;0,156;tonnes/an
5301894;ACE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5301894;ACE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;852;tonnes/an
5301913;FABRINOR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;19;tonnes/an
5301913;FABRINOR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5301913;FABRINOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5301913;FABRINOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
5301916;SAS MIGNOT AUTO PIECE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;50;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
5301916;SAS MIGNOT AUTO PIECE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,608;tonnes/an
5301916;SAS MIGNOT AUTO PIECE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5301918;FLORETTE FRANCE GMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 02 05*;Autres bases;0;tonnes/an
5301918;FLORETTE FRANCE GMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5301918;FLORETTE FRANCE GMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,8;tonnes/an
5301918;FLORETTE FRANCE GMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,172;tonnes/an
5301918;FLORETTE FRANCE GMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0;tonnes/an
5301918;FLORETTE FRANCE GMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5301918;FLORETTE FRANCE GMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,122;tonnes/an
5301918;FLORETTE FRANCE GMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,115;tonnes/an
5301918;FLORETTE FRANCE GMS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;50;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
5301946;PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE SARL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;06 01 06*;Autres acides;0,164;tonnes/an
5301946;PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE SARL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5301946;PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,147;tonnes/an
5301946;PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,115;tonnes/an
5301946;PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,18;tonnes/an
5301946;PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0835;tonnes/an
5301946;PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE SARL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5301946;PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,191;tonnes/an
5301946;PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
5301946;PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,249;tonnes/an
5301946;PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE SARL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
5301946;PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
5301946;PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,344;tonnes/an
5301946;PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;79;16 01 13*;Liquides de frein;0,209;tonnes/an
5301955;CPC COTENTIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5301955;CPC COTENTIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
5301955;CPC COTENTIN;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;91;tonnes/an
5301955;CPC COTENTIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5301955;CPC COTENTIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5301955;CPC COTENTIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
5301960;S.A.R.L SOCIETE DUVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5301960;S.A.R.L SOCIETE DUVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
5301960;S.A.R.L SOCIETE DUVAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
5301960;S.A.R.L SOCIETE DUVAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5301960;S.A.R.L SOCIETE DUVAL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
5301971;AUCHAN FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,4;tonnes/an
5301980;MANOIR ACPP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;78;tonnes/an
5301980;MANOIR ACPP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5302002;LASSARAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5302002;LASSARAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5302002;LASSARAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
5302002;LASSARAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;6;tonnes/an
5302002;LASSARAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5302028;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
5302028;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;381;tonnes/an
5302028;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
5302042;HELIOS LESSAY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
5302042;HELIOS LESSAY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5302042;HELIOS LESSAY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5302137;HME BRASS FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5302137;HME BRASS FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5302137;HME BRASS FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
5302137;HME BRASS FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;131;tonnes/an
5302137;HME BRASS FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5302137;HME BRASS FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5302137;HME BRASS FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;13 08 02*;Autres émulsions;24;tonnes/an
5302137;HME BRASS FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
5302137;HME BRASS FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
5302137;HME BRASS FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5302137;HME BRASS FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,271;tonnes/an
5302137;HME BRASS FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
5302137;HME BRASS FRANCE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
5302137;HME BRASS FRANCE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;85;tonnes/an
5302137;HME BRASS FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;10 10 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;551;tonnes/an
5302137;HME BRASS FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;10 10 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5302137;HME BRASS FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;27;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,33;tonnes/an
5302137;HME BRASS FRANCE SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;26;tonnes/an
5302147;MADER FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5302147;MADER FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5302147;MADER FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,443;tonnes/an
5302147;MADER FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,35;tonnes/an
5302147;MADER FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;61;tonnes/an
5302147;MADER FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;30;tonnes/an
5302147;MADER FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5302147;MADER FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5302147;MADER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5302147;MADER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
5302147;MADER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5302147;MADER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;112;tonnes/an
5302147;MADER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,207;tonnes/an
5302147;MADER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5302147;MADER FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0024;tonnes/an
5302147;MADER FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;101;tonnes/an
5302147;MADER FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
5302181;GOAVEC ENGINEERING;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5302181;GOAVEC ENGINEERING;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,01;tonnes/an
5302181;GOAVEC ENGINEERING;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12;tonnes/an
5302181;GOAVEC ENGINEERING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 05*;Acides de décapage;60;tonnes/an
5302181;GOAVEC ENGINEERING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,45;tonnes/an
5302181;GOAVEC ENGINEERING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5302181;GOAVEC ENGINEERING;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5302181;GOAVEC ENGINEERING;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
5302192;CIBEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;11 01 07*;Bases de décapage;20;tonnes/an
5302192;CIBEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,539;tonnes/an
5302192;CIBEL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;35;tonnes/an
5302192;CIBEL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
5302192;CIBEL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0,883;tonnes/an
5302192;CIBEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;11 01 07*;Bases de décapage;10;tonnes/an
5302192;CIBEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5302192;CIBEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5302192;CIBEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,392;tonnes/an
5302192;CIBEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,229;tonnes/an
5302192;CIBEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,51;tonnes/an
5302201;FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;19;tonnes/an
5302201;FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;61;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
5302201;FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;20 01 13*;Solvants;0,76;tonnes/an
5302201;FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
5302201;FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;06 13 05*;Suies;2;tonnes/an
5302201;FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,2;tonnes/an
5302201;FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,78;tonnes/an
5302201;FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5302201;FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;4;tonnes/an
5302201;FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5302201;FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
5302205;SERMIX;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);92;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,21;tonnes/an
5302205;SERMIX;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);92;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5302205;SERMIX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,12;tonnes/an
5302205;SERMIX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
5302205;SERMIX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,4;tonnes/an
5302209;Société Fromag√®re de DOMFRONT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,132;tonnes/an
5302209;Société Fromag√®re de DOMFRONT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,0239;tonnes/an
5302209;Société Fromag√®re de DOMFRONT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5302209;Société Fromag√®re de DOMFRONT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
5302209;Société Fromag√®re de DOMFRONT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,81;tonnes/an
5302209;Société Fromag√®re de DOMFRONT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,557;tonnes/an
5302209;Société Fromag√®re de DOMFRONT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,532;tonnes/an
5302209;Société Fromag√®re de DOMFRONT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
5302209;Société Fromag√®re de DOMFRONT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5302211;DPM - DECORATION & PROTECTION DES METAUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 02*;Acide chlorhydrique;3;tonnes/an
5302211;DPM - DECORATION & PROTECTION DES METAUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;23;tonnes/an
5302211;DPM - DECORATION & PROTECTION DES METAUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
5302211;DPM - DECORATION & PROTECTION DES METAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
5302211;DPM - DECORATION & PROTECTION DES METAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5302211;DPM - DECORATION & PROTECTION DES METAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5302226;AUTO 61;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,911;tonnes/an
5302226;AUTO 61;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,166;tonnes/an
5302226;AUTO 61;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,073;tonnes/an
5302226;AUTO 61;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,26;tonnes/an
5302226;AUTO 61;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5302226;AUTO 61;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,383;tonnes/an
5302226;AUTO 61;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5302254;DPE - DUBOIS KASS AUTO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
5302254;DPE - DUBOIS KASS AUTO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5302254;DPE - DUBOIS KASS AUTO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4;tonnes/an
5302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;85;tonnes/an
5302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
5302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;92;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;111;tonnes/an
5302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;11 03 02*;Autres déchets.;0,4;tonnes/an
5302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,32;tonnes/an
5302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;86;tonnes/an
5302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
5302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
5302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
5302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,32;tonnes/an
5302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0,45;tonnes/an
5302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;115;tonnes/an
5302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
5302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
5302264;LISI AUTOMOTIVE NOMEL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5302289;LASNIER TONY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5302289;LASNIER TONY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5302298;BUHLER FONTAINE CONDITIONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;96;tonnes/an
5302298;BUHLER FONTAINE CONDITIONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;48;tonnes/an
5302310;BISCUITERIE DE L'ABBAYE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,502;tonnes/an
5302310;BISCUITERIE DE L'ABBAYE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;61;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
5302310;BISCUITERIE DE L'ABBAYE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
5302310;BISCUITERIE DE L'ABBAYE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5302310;BISCUITERIE DE L'ABBAYE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
5302310;BISCUITERIE DE L'ABBAYE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,056;tonnes/an
5302310;BISCUITERIE DE L'ABBAYE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,22;tonnes/an
5302310;BISCUITERIE DE L'ABBAYE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,036;tonnes/an
5302310;BISCUITERIE DE L'ABBAYE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,159;tonnes/an
5302317;S2A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5302317;S2A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5302317;S2A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5302317;S2A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
5302317;S2A;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;61;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5302317;S2A;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;32;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 07*;Bases de décapage;19;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0,187;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,296;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;14;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;71;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;4;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;0,12;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;16;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;44;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0,38;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;59;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;17;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,055;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;57;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;734;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;65;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;20 01 13*;Solvants;0,39;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;9;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,754;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;34;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;19;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;112;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;1;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,125;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,133;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;214;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;7;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0,71;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;11 01 05*;Acides de décapage;45;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;28;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;18;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;42;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,72;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;19;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5302333;MADELINE YVES SA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
5302358;SOPARCO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;28;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0,294;tonnes/an
5302358;SOPARCO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;28;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,284;tonnes/an
5302358;SOPARCO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;89;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5302358;SOPARCO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;28;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;2;tonnes/an
5302358;SOPARCO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;10;tonnes/an
5302373;VERESCENCE ORNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;0,38;tonnes/an
5302373;VERESCENCE ORNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,62;tonnes/an
5302373;VERESCENCE ORNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5302373;VERESCENCE ORNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,4;tonnes/an
5302373;VERESCENCE ORNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00085;tonnes/an
5302373;VERESCENCE ORNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;05 01 04*;Boues d'alkyles acides;77;tonnes/an
5302373;VERESCENCE ORNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5302373;VERESCENCE ORNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14;tonnes/an
5302373;VERESCENCE ORNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;68;tonnes/an
5302373;VERESCENCE ORNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5302373;VERESCENCE ORNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;11 01 05*;Acides de décapage;5;tonnes/an
5302373;VERESCENCE ORNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
5302373;VERESCENCE ORNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
5302394;TB INDUSTRIE site MERMIER LEMARCHAND;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,84;tonnes/an
5302394;TB INDUSTRIE site MERMIER LEMARCHAND;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5302394;TB INDUSTRIE site MERMIER LEMARCHAND;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
5302394;TB INDUSTRIE site MERMIER LEMARCHAND;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
5302412;NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5302412;NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5302412;NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5302412;NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;38;tonnes/an
5302459;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;28;tonnes/an
5302459;CHIMIREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
5302459;CHIMIREC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;219;tonnes/an
5302463;SOCIETE NOUVELLE WM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
5302463;SOCIETE NOUVELLE WM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;11 01 07*;Bases de décapage;0,167;tonnes/an
5302463;SOCIETE NOUVELLE WM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;68;tonnes/an
5302463;SOCIETE NOUVELLE WM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5302463;SOCIETE NOUVELLE WM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;12 01 10*;Huiles d'usinage de synth√®se;11;tonnes/an
5302463;SOCIETE NOUVELLE WM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,52;tonnes/an
5302463;SOCIETE NOUVELLE WM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5302463;SOCIETE NOUVELLE WM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5302463;SOCIETE NOUVELLE WM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5302463;SOCIETE NOUVELLE WM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
5302463;SOCIETE NOUVELLE WM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,175;tonnes/an
5302463;SOCIETE NOUVELLE WM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,062;tonnes/an
5302463;SOCIETE NOUVELLE WM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5302463;SOCIETE NOUVELLE WM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,065;tonnes/an
5302464;THEBAULT AUTO PIECES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,41;tonnes/an
5302464;THEBAULT AUTO PIECES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5302464;THEBAULT AUTO PIECES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
5302464;THEBAULT AUTO PIECES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5302465;SG AUTOMOBILES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,8;tonnes/an
5302465;SG AUTOMOBILES;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;61;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5302465;SG AUTOMOBILES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5302487;AUGROS COSMETIC PACKAGING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
5302487;AUGROS COSMETIC PACKAGING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;32;tonnes/an
5302487;AUGROS COSMETIC PACKAGING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5302487;AUGROS COSMETIC PACKAGING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13;tonnes/an
5302487;AUGROS COSMETIC PACKAGING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5302515;MARELLI ARGENTAN FRANCE (EX MAGNETI);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;61;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,942;tonnes/an
5302515;MARELLI ARGENTAN FRANCE (EX MAGNETI);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;61;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5302515;MARELLI ARGENTAN FRANCE (EX MAGNETI);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0001;tonnes/an
5302515;MARELLI ARGENTAN FRANCE (EX MAGNETI);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;20 01 13*;Solvants;0,375;tonnes/an
5302515;MARELLI ARGENTAN FRANCE (EX MAGNETI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;6;tonnes/an
5302515;MARELLI ARGENTAN FRANCE (EX MAGNETI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;61;tonnes/an
5302515;MARELLI ARGENTAN FRANCE (EX MAGNETI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5302515;MARELLI ARGENTAN FRANCE (EX MAGNETI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5302516;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5302516;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5302516;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 01 13*;Liquides de frein;0,065;tonnes/an
5302516;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,252;tonnes/an
5302516;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,107;tonnes/an
5302516;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,4;tonnes/an
5302516;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,96;tonnes/an
5302516;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;79;tonnes/an
5302516;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
5302516;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,33;tonnes/an
5302554;APPIA ENROBES OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;61;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
5302566;LE FEUVRIER;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5302566;LE FEUVRIER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
5302566;LE FEUVRIER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5302566;LE FEUVRIER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5302566;LE FEUVRIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5302566;LE FEUVRIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;68;tonnes/an
5302566;LE FEUVRIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;4;tonnes/an
5302566;LE FEUVRIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5302566;LE FEUVRIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;142;tonnes/an
5302566;LE FEUVRIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,435;tonnes/an
5302566;LE FEUVRIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5302566;LE FEUVRIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;159;tonnes/an
5302566;LE FEUVRIER;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);7;tonnes/an
5302582;SOFEDIT SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;127;tonnes/an
5302582;SOFEDIT SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,39;tonnes/an
5302582;SOFEDIT SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;50;tonnes/an
5302582;SOFEDIT SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;31;tonnes/an
5302582;SOFEDIT SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,008;tonnes/an
5302582;SOFEDIT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5302582;SOFEDIT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,189;tonnes/an
5302582;SOFEDIT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
5302582;SOFEDIT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
5302582;SOFEDIT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
5302582;SOFEDIT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
5302582;SOFEDIT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;16 01 07*;Filtres √† huile;0,458;tonnes/an
5302582;SOFEDIT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,219;tonnes/an
5302582;SOFEDIT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5302582;SOFEDIT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,469;tonnes/an
5302582;SOFEDIT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,193;tonnes/an
5302582;SOFEDIT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,048;tonnes/an
5302582;SOFEDIT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,089;tonnes/an
5302582;SOFEDIT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5302582;SOFEDIT SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;402;tonnes/an
5302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
5302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
5302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,38;tonnes/an
5302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
5302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,06;tonnes/an
5302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,9;tonnes/an
5302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,21;tonnes/an
5302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
5302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
5302589;ESSITY OPERATIONS LE THEIL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;8;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;167;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;304;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;157;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;32;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,905;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,754;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,261;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;73;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;6;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;11;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,754;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;106;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;83;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;78;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;358;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;23;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,471;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;0,614;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;25;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;58;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;122;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,986;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;20;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;33;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;07 07 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;22;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;15;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,26;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,102;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,303;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;169;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,922;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;1;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;43;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;128;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;65;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,003;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5302603;PCAS SEQENS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;162;tonnes/an
5302608;FRENEHARD SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5302608;FRENEHARD SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;11 01 05*;Acides de décapage;21;tonnes/an
5302608;FRENEHARD SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;42;tonnes/an
5302608;FRENEHARD SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
5302608;FRENEHARD SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5302608;FRENEHARD SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5302608;FRENEHARD SAS;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;54;tonnes/an
5302608;FRENEHARD SAS;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;12;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;133;tonnes/an
5302609;MAHERAULT TOURNAGE ET USINAGE DU BOIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
5302629;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;401;tonnes/an
5302741;SPIC-STE DE PEINTURE INDUSTRIELLE CETON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;28;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0;tonnes/an
5302741;SPIC-STE DE PEINTURE INDUSTRIELLE CETON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5302741;SPIC-STE DE PEINTURE INDUSTRIELLE CETON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
5302741;SPIC-STE DE PEINTURE INDUSTRIELLE CETON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0;tonnes/an
5302743;SAPM INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;20 01 13*;Solvants;0,15;tonnes/an
5302743;SAPM INDUSTRIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5302770;JOURDAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;28;tonnes/an
5302771;TITAN FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;61;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;62;tonnes/an
5302771;TITAN FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;61;11 01 08*;Boues de phosphatation;12;tonnes/an
5302771;TITAN FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;61;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;39;tonnes/an
5302771;TITAN FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;61;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5302771;TITAN FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,216;tonnes/an
5302771;TITAN FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;61;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;83;tonnes/an
5302771;TITAN FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;20 01 13*;Solvants;0,344;tonnes/an
5302771;TITAN FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
5302771;TITAN FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5302771;TITAN FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
5302771;TITAN FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
5302771;TITAN FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5302771;TITAN FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
5302771;TITAN FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,108;tonnes/an
5302771;TITAN FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;102;tonnes/an
5302773;SIEP SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
5302773;SIEP SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5302773;SIEP SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,5;tonnes/an
5302773;SIEP SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;78;tonnes/an
5302774;BOLAIDOR Sté Laiti√®re du Bocage Ornais;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;61;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5302781;CARRIERES DES 3 VALLEES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
5302781;CARRIERES DES 3 VALLEES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,46;tonnes/an
5302781;CARRIERES DES 3 VALLEES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
5302781;CARRIERES DES 3 VALLEES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,162;tonnes/an
5302781;CARRIERES DES 3 VALLEES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
5302783;APPIA LIANTS OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;61;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
5302783;APPIA LIANTS OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,79;tonnes/an
5302783;APPIA LIANTS OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,52;tonnes/an
5302798;SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE - SOLAIPA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,112;tonnes/an
5302798;SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE - SOLAIPA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
5302798;SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE - SOLAIPA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2,086;tonnes/an
5302798;SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE - SOLAIPA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2301;tonnes/an
5302798;SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE - SOLAIPA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,054;tonnes/an
5302798;SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE - SOLAIPA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,429;tonnes/an
5302798;SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE - SOLAIPA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;109;tonnes/an
5302798;SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE - SOLAIPA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;567;tonnes/an
5302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;05 01 04*;Boues d'alkyles acides;16;tonnes/an
5302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;23;tonnes/an
5302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;8;tonnes/an
5302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;05 01 04*;Boues d'alkyles acides;16;tonnes/an
5302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
5302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;36;tonnes/an
5302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
5302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;13 08 02*;Autres émulsions;19;tonnes/an
5302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;5;tonnes/an
5302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;86;tonnes/an
5302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;198;tonnes/an
5302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;27;tonnes/an
5302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;132;tonnes/an
5302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;413;tonnes/an
5302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
5302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
5302813;CARRIERES DE BOITRON;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5302814;CARRIERES DE CHAILLOUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5302814;CARRIERES DE CHAILLOUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,212;tonnes/an
5302814;CARRIERES DE CHAILLOUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,072;tonnes/an
5302814;CARRIERES DE CHAILLOUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5302814;CARRIERES DE CHAILLOUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5302814;CARRIERES DE CHAILLOUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,809;tonnes/an
5302814;CARRIERES DE CHAILLOUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
5302814;CARRIERES DE CHAILLOUE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;61;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
5302829;CARRIERE DE ROUPERROUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
5302829;CARRIERE DE ROUPERROUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,409;tonnes/an
5302829;CARRIERE DE ROUPERROUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5302829;CARRIERE DE ROUPERROUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,013;tonnes/an
5302829;CARRIERE DE ROUPERROUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5302829;CARRIERE DE ROUPERROUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,188;tonnes/an
5302829;CARRIERE DE ROUPERROUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,035;tonnes/an
5302829;CARRIERE DE ROUPERROUX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5302829;CARRIERE DE ROUPERROUX;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
5302837;SARL MDF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
5302837;SARL MDF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
5302837;SARL MDF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5302837;SARL MDF;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;119;tonnes/an
5302837;SARL MDF;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
5302839;VALNOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;46;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,438;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,172;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;37;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,162;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halog√®nes;0,307;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,42;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,172;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,967;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,256;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,935;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,471;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halog√®nes;0,306;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,229;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,643;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,45;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,887;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;9;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,043;tonnes/an
5302845;ATOS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,96;tonnes/an
5302846;CADECAP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
5302846;CADECAP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;11 01 05*;Acides de décapage;36;tonnes/an
5302846;CADECAP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
5302846;CADECAP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
5302846;CADECAP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;44;tonnes/an
5302846;CADECAP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;11 01 07*;Bases de décapage;6;tonnes/an
5302849;LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5302849;LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,8;tonnes/an
5302849;LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,22;tonnes/an
5302849;LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,6;tonnes/an
5302849;LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
5302849;LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2,13;tonnes/an
5302849;LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,58;tonnes/an
5302850;SOCIETE NOUVELLE WM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
5302850;SOCIETE NOUVELLE WM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
5302850;SOCIETE NOUVELLE WM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
5302850;SOCIETE NOUVELLE WM;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
5302858;PRESTIA GALVALEK;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 01 02*;Acide chlorhydrique;47;tonnes/an
5302858;PRESTIA GALVALEK;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5302858;PRESTIA GALVALEK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;61;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5302858;PRESTIA GALVALEK;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5302858;PRESTIA GALVALEK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5302858;PRESTIA GALVALEK;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,095;tonnes/an
5302858;PRESTIA GALVALEK;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,011;tonnes/an
5302858;PRESTIA GALVALEK;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;12;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;27;tonnes/an
5302858;PRESTIA GALVALEK;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;328;tonnes/an
5302864;MONT BLANC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
5302864;MONT BLANC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,048;tonnes/an
5302864;MONT BLANC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,152;tonnes/an
5302864;MONT BLANC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,082;tonnes/an
5302864;MONT BLANC SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,5;tonnes/an
5302864;MONT BLANC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,581;tonnes/an
5302864;MONT BLANC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,069;tonnes/an
5302864;MONT BLANC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,146;tonnes/an
5302864;MONT BLANC SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
5302882;SIRAC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;68;tonnes/an
5302882;SIRAC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;2696;tonnes/an
5302882;SIRAC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5302882;SIRAC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,99;tonnes/an
5302909;SNOP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
5302909;SNOP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,008;tonnes/an
5302909;SNOP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,022;tonnes/an
5302909;SNOP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 01 07*;Filtres √† huile;0,11;tonnes/an
5302909;SNOP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,078;tonnes/an
5302909;SNOP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,072;tonnes/an
5302909;SNOP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,05;tonnes/an
5302909;SNOP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,032;tonnes/an
5302909;SNOP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5302909;SNOP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5302916;REVIVAL COLOMBELLES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5302916;REVIVAL COLOMBELLES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
5302916;REVIVAL COLOMBELLES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;191;tonnes/an
5302916;REVIVAL COLOMBELLES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;28;tonnes/an
5302986;RAUVILLE SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
5302986;RAUVILLE SARL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5302986;RAUVILLE SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
5303133;ROBATEL INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;61;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,311;tonnes/an
5303133;ROBATEL INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;61;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,49;tonnes/an
5303133;ROBATEL INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;61;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,212;tonnes/an
5303133;ROBATEL INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;61;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,15;tonnes/an
5303133;ROBATEL INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5303133;ROBATEL INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,194;tonnes/an
5303447;Garage PREZOT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
5303447;Garage PREZOT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
5303459;ASA NORMANDIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;34;tonnes/an
5303459;ASA NORMANDIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 07*;Bases de décapage;33;tonnes/an
5303459;ASA NORMANDIE;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;78;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
5303553;RVA - M. ERMISSE Mickael;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
5303553;RVA - M. ERMISSE Mickael;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,219;tonnes/an
5303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;20 01 14*;Acides;0,055;tonnes/an
5303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;20 01 15*;Déchets basiques;0,339;tonnes/an
5303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;20 01 19*;Pesticides;0,363;tonnes/an
5303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 01 07*;Filtres √† huile;0,421;tonnes/an
5303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,37;tonnes/an
5303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
5303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
5303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;74;tonnes/an
5303583;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;50;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5303642;DONALDSON;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
5303642;DONALDSON;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;19;tonnes/an
5303642;DONALDSON;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,36;tonnes/an
5303642;DONALDSON;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
5303642;DONALDSON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
5303642;DONALDSON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5303642;DONALDSON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
5303642;DONALDSON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,1;tonnes/an
5303657;SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,648;tonnes/an
5303657;SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5303657;SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5303657;SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 07 01*;Fioul et gazole;15;tonnes/an
5303657;SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,959;tonnes/an
5303657;SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5303657;SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,146;tonnes/an
5303657;SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
5303658;SUEZ RV NORMANDIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,008;tonnes/an
5303658;SUEZ RV NORMANDIE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5303658;SUEZ RV NORMANDIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,58;tonnes/an
5303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,151;tonnes/an
5303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,154;tonnes/an
5303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
5303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,058;tonnes/an
5303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,247;tonnes/an
5303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,162;tonnes/an
5303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,081;tonnes/an
5303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,716;tonnes/an
5303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,12;tonnes/an
5303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,042;tonnes/an
5303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;513;tonnes/an
5303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;884;tonnes/an
5303674;COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;181;tonnes/an
5303766;HELIOS PERIERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;50;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
5304086;HAMON Claude;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
5304086;HAMON Claude;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
5304086;HAMON Claude;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
5304086;HAMON Claude;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5304163;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,091;tonnes/an
5304163;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;32;tonnes/an
5304163;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,034;tonnes/an
5304163;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5304163;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
5304163;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5304163;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,767;tonnes/an
5304163;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,026;tonnes/an
5304163;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,001;tonnes/an
5304163;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,34;tonnes/an
5304163;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,161;tonnes/an
5304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
5304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
5304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,02;tonnes/an
5304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,475;tonnes/an
5304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 19*;Pesticides;0,33;tonnes/an
5304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
5304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,927;tonnes/an
5304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,971;tonnes/an
5304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,725;tonnes/an
5304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
5304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
5304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5304223;ZINC ELEC SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,4;tonnes/an
5304291;VERBRUGGE TECAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5304291;VERBRUGGE TECAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,339;tonnes/an
5304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,92;tonnes/an
5304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;2,754;tonnes/an
5304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
5304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,282;tonnes/an
5304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,696;tonnes/an
5304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,079;tonnes/an
5304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,117;tonnes/an
5304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
5304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,019;tonnes/an
5304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
5304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,06;tonnes/an
5304386;NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5304464;JEAN CHEREAU SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,15;tonnes/an
5304464;JEAN CHEREAU SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,282;tonnes/an
5304464;JEAN CHEREAU SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,715;tonnes/an
5304464;JEAN CHEREAU SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;36;tonnes/an
5304464;JEAN CHEREAU SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0065;tonnes/an
5304464;JEAN CHEREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;42;tonnes/an
5304464;JEAN CHEREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;28;tonnes/an
5304464;JEAN CHEREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5304464;JEAN CHEREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
5304464;JEAN CHEREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
5304464;JEAN CHEREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5304464;JEAN CHEREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
5304464;JEAN CHEREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,907;tonnes/an
5304464;JEAN CHEREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,226;tonnes/an
5304464;JEAN CHEREAU SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;49;tonnes/an
5304623;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,017;tonnes/an
5304623;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;148;tonnes/an
5304623;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,735;tonnes/an
5304623;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5304634;TIPIAK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;20 01 14*;Acides;0,4;tonnes/an
5304634;TIPIAK;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
5304634;TIPIAK;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5304634;TIPIAK;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5304634;TIPIAK;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,2;tonnes/an
5304634;TIPIAK;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,4;tonnes/an
5304634;TIPIAK;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
5304634;TIPIAK;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;19 11 05*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
5304634;TIPIAK;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5304834;TERREAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;10 12 11*;Déchets d'émaillage contenant des métaux lourds;45;tonnes/an
5304834;TERREAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5304840;HAMELIN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,03;tonnes/an
5304840;HAMELIN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
5304840;HAMELIN SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,17;tonnes/an
5304840;HAMELIN SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5304840;HAMELIN SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5304882;GDE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5304882;GDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;43;tonnes/an
5304896;BREUIL ET FILS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;31;tonnes/an
5304936;STS COMPOSITES FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5304936;STS COMPOSITES FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5304936;STS COMPOSITES FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
5304936;STS COMPOSITES FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
5304936;STS COMPOSITES FRANCE SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;19;tonnes/an
5304936;STS COMPOSITES FRANCE SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;52;tonnes/an
5305154;FARMACLAIR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
5305154;FARMACLAIR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;6;tonnes/an
5305154;FARMACLAIR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
5305154;FARMACLAIR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5305154;FARMACLAIR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;69;tonnes/an
5305154;FARMACLAIR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5305154;FARMACLAIR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
5305154;FARMACLAIR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;22;tonnes/an
5305154;FARMACLAIR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,64;tonnes/an
5305154;FARMACLAIR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,19;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;48;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;61;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;61;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;477;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;61;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;61;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;1;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;90;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;436;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;0,883;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;18;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;33;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;6;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,196;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,081;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,544;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;11 01 08*;Boues de phosphatation;0,652;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,179;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,66;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,977;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;22;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;14;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;43;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,161;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;15;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,335;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,483;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,387;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5305295;FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;61;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
5305552;CHU de Caen;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);14;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5305552;CHU de Caen;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);14;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;9;tonnes/an
5305552;CHU de Caen;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);14;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
5305552;CHU de Caen;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5305552;CHU de Caen;2020;D10;D10 Incinération √† terre;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;88;tonnes/an
5305552;CHU de Caen;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
5305552;CHU de Caen;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,82;tonnes/an
5305552;CHU de Caen;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;0,577;tonnes/an
5305552;CHU de Caen;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;20 01 14*;Acides;0,366;tonnes/an
5305552;CHU de Caen;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;20 01 15*;Déchets basiques;0,379;tonnes/an
5305552;CHU de Caen;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
5305552;CHU de Caen;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 03 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,81;tonnes/an
5305552;CHU de Caen;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5305552;CHU de Caen;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,016;tonnes/an
5305552;CHU de Caen;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;474;tonnes/an
5305552;CHU de Caen;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
5305552;CHU de Caen;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,295;tonnes/an
5305552;CHU de Caen;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
5305552;CHU de Caen;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,079;tonnes/an
5305552;CHU de Caen;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0,0005;tonnes/an
5305552;CHU de Caen;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,807;tonnes/an
5305552;CHU de Caen;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,461;tonnes/an
5305552;CHU de Caen;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;22;tonnes/an
5305552;CHU de Caen;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,66;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0,24;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,973;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,334;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,05;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;210;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;85;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 05*;Autres bases;26;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,198;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 07*;Bases de décapage;6;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 03 01*;Déchets cyanurés;20;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,096;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,1;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;5;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,278;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;15;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 02 05*;Autres bases;0,204;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,512;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;96;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,702;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;425;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;342;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 01 08*;Boues de phosphatation;1;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 03 01*;Déchets cyanurés;2;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,84;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;343;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;60;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 07*;Filtres √† huile;8;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,879;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;78;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,385;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;1;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;20 01 13*;Solvants;0,633;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,347;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,346;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;13 08 02*;Autres émulsions;0,139;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,434;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,179;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;62;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 01 07*;Filtres √† huile;0,039;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;43;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;110;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;44;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,185;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,134;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
5305590;DRAKKAR SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
5305624;COVED;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14;tonnes/an
5305624;COVED;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
5305641;RATTIER Stéphane;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,9;tonnes/an
5305641;RATTIER Stéphane;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5305641;RATTIER Stéphane;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5305740;AUTOS DISCOUNT 61;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,6;tonnes/an
5305740;AUTOS DISCOUNT 61;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,3;tonnes/an
5305740;AUTOS DISCOUNT 61;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;14;20 01 13*;Solvants;0,056;tonnes/an
5305740;AUTOS DISCOUNT 61;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;150;tonnes/an
5305740;AUTOS DISCOUNT 61;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5305740;AUTOS DISCOUNT 61;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,44;tonnes/an
5305740;AUTOS DISCOUNT 61;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
5305740;AUTOS DISCOUNT 61;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5305741;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;6;tonnes/an
5305741;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5305741;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
5305741;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5305741;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;86;tonnes/an
5305741;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;25;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,371;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,286;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;14;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,07;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;12;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;181;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;9;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;35;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,161;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,005;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0,335;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;0,111;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,545;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,58;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;106;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;06 01 06*;Autres acides;52;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;46;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;37;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;468;tonnes/an
5305768;NAVAL GROUP (ex DCNS);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;3;tonnes/an
5305803;SAS Les CHAMPS JOUAULT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;28;tonnes/an
5305803;SAS Les CHAMPS JOUAULT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5305803;SAS Les CHAMPS JOUAULT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1;tonnes/an
5305803;SAS Les CHAMPS JOUAULT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;50;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,7;tonnes/an
5305808;Hervé PICAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,9;tonnes/an
5305808;Hervé PICAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
5305910;NEWCOLD ARGENTAN SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 02 05*;Autres bases;0,7;tonnes/an
5305910;NEWCOLD ARGENTAN SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,5;tonnes/an
5305910;NEWCOLD ARGENTAN SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5305910;NEWCOLD ARGENTAN SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5306064;SUEZ RV NORMANDIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5306064;SUEZ RV NORMANDIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5306183;yannick pouppeville;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;50;tonnes/an
5306183;yannick pouppeville;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
5306183;yannick pouppeville;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5306411;BMM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
5306411;BMM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5306411;BMM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
5306411;BMM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
5306411;BMM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;440;tonnes/an
5306411;BMM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;6;tonnes/an
5306411;BMM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5306411;BMM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
5306762;DISTRISERVICES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
5306762;DISTRISERVICES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5306762;DISTRISERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5306762;DISTRISERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
5306762;DISTRISERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,107;tonnes/an
5306786;SCOPELEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;139;tonnes/an
5306882;SMIRTOM du Perche Ornais;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,69;tonnes/an
5306882;SMIRTOM du Perche Ornais;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,033;tonnes/an
5306882;SMIRTOM du Perche Ornais;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;20 01 19*;Pesticides;0,354;tonnes/an
5306882;SMIRTOM du Perche Ornais;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;20 01 14*;Acides;0,38;tonnes/an
5306882;SMIRTOM du Perche Ornais;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;20 01 15*;Déchets basiques;0,157;tonnes/an
5306882;SMIRTOM du Perche Ornais;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5306882;SMIRTOM du Perche Ornais;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,251;tonnes/an
5306882;SMIRTOM du Perche Ornais;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 13*;Solvants;0,215;tonnes/an
5306882;SMIRTOM du Perche Ornais;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5306882;SMIRTOM du Perche Ornais;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,102;tonnes/an
5306882;SMIRTOM du Perche Ornais;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;28;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,72;tonnes/an
5306883;SOCIETE DES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5307114;LM WIND  POWER BLADES FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5307114;LM WIND  POWER BLADES FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
5307114;LM WIND  POWER BLADES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43;tonnes/an
5307114;LM WIND  POWER BLADES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,009;tonnes/an
5307114;LM WIND  POWER BLADES FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5307114;LM WIND  POWER BLADES FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5307114;LM WIND  POWER BLADES FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
5307114;LM WIND  POWER BLADES FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5307114;LM WIND  POWER BLADES FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,064;tonnes/an
5307114;LM WIND  POWER BLADES FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
5307114;LM WIND  POWER BLADES FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
5307114;LM WIND  POWER BLADES FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5307194;ROVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;56;tonnes/an
5307194;ROVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
5307194;ROVAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5307323;LUDOS SARL Casse Auto;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
5307323;LUDOS SARL Casse Auto;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,02;tonnes/an
5307323;LUDOS SARL Casse Auto;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 13*;Liquides de frein;0,1;tonnes/an
5307323;LUDOS SARL Casse Auto;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5307323;LUDOS SARL Casse Auto;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,35;tonnes/an
5307323;LUDOS SARL Casse Auto;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5400022;EQIOM - Site d'ATHEE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,37;tonnes/an
5400022;EQIOM - Site d'ATHEE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5400091;CARRIERES BOURGOGNE SUD -CHAUX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5400091;CARRIERES BOURGOGNE SUD -CHAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
5400091;CARRIERES BOURGOGNE SUD -CHAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5400091;CARRIERES BOURGOGNE SUD -CHAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2;tonnes/an
5400182;GRANULATS BOURGOGNE AUV Marcigny - Braux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;89;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;19;tonnes/an
5400182;GRANULATS BOURGOGNE AUV Marcigny - Braux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;89;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
5400182;GRANULATS BOURGOGNE AUV Marcigny - Braux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5400182;GRANULATS BOURGOGNE AUV Marcigny - Braux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,375;tonnes/an
5400182;GRANULATS BOURGOGNE AUV Marcigny - Braux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,249;tonnes/an
5400182;GRANULATS BOURGOGNE AUV Marcigny - Braux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
5400196;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,13;tonnes/an
5400196;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,875;tonnes/an
5400196;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
5400196;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
5400196;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,279;tonnes/an
5400196;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,032;tonnes/an
5400196;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,291;tonnes/an
5400196;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,874;tonnes/an
5400196;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 07*;Filtres √† huile;0,357;tonnes/an
5400196;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,203;tonnes/an
5400196;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,07;tonnes/an
5400196;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5400253;CARRIERES BOURGOGNE SUD - ROCHEPOT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5400253;CARRIERES BOURGOGNE SUD - ROCHEPOT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,123;tonnes/an
5400263;EQIOM Granulats;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,28;tonnes/an
5400263;EQIOM Granulats;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,28;tonnes/an
5400263;EQIOM Granulats;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5400359;DEROMEDI CARRIERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
5400359;DEROMEDI CARRIERES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;89;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5400367;EQIOM GRANULATS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5400367;EQIOM GRANULATS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,9;tonnes/an
5400375;GRANULATS  BOURGOGNE AUVERGNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
5400375;GRANULATS  BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,3;tonnes/an
5400375;GRANULATS  BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5400375;GRANULATS  BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5400375;GRANULATS  BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 01 07*;Filtres √† huile;0,35;tonnes/an
5400375;GRANULATS  BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
5400376;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,01;tonnes/an
5400376;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,258;tonnes/an
5400376;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,178;tonnes/an
5400376;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,071;tonnes/an
5400376;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5400376;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5400376;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,065;tonnes/an
5400376;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,246;tonnes/an
5400376;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 07*;Filtres √† huile;0,394;tonnes/an
5400376;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,28;tonnes/an
5400376;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5400376;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
5400428;SATMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,63;tonnes/an
5400428;SATMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5400431;CARRIERES ET MATERIAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,402;tonnes/an
5400431;CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,578;tonnes/an
5400431;CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,482;tonnes/an
5400431;CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,109;tonnes/an
5400431;CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,134;tonnes/an
5400431;CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5400431;CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,105;tonnes/an
5400431;CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
5400431;CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
5400433;SCE Bezille (Sermages);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
5400508;TRMC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5400508;TRMC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,315;tonnes/an
5400508;TRMC SAS;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;71;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
5400508;TRMC SAS;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;71;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
5400508;TRMC SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5400508;TRMC SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
5400537;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,22;tonnes/an
5400537;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;16 01 07*;Filtres √† huile;0,3;tonnes/an
5400537;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,01;tonnes/an
5400537;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5400537;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,359;tonnes/an
5400537;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5400537;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
5400585;TRMC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5400585;TRMC SAS;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,19;tonnes/an
5400585;TRMC SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
5400585;TRMC SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 08 01*;Boues ou émulsions de dessalage;0,58;tonnes/an
5400585;TRMC SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5400616;CARRIERES BOURGOGNE SUD - SENNECEY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5400616;CARRIERES BOURGOGNE SUD - SENNECEY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,106;tonnes/an
5400616;CARRIERES BOURGOGNE SUD - SENNECEY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,106;tonnes/an
5401034;METAL PROTECTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 08 02*;Autres émulsions;27;tonnes/an
5401034;METAL PROTECTION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5401034;METAL PROTECTION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;23;tonnes/an
5401034;METAL PROTECTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,209;tonnes/an
5401035;PNEU LAURENT SNC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
5401035;PNEU LAURENT SNC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;36;tonnes/an
5401035;PNEU LAURENT SNC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,35;tonnes/an
5401035;PNEU LAURENT SNC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
5401035;PNEU LAURENT SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;129;tonnes/an
5401035;PNEU LAURENT SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,12;tonnes/an
5401035;PNEU LAURENT SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;26;tonnes/an
5401035;PNEU LAURENT SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
5401035;PNEU LAURENT SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5401035;PNEU LAURENT SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,93;tonnes/an
5401035;PNEU LAURENT SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5401035;PNEU LAURENT SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0,05;tonnes/an
5401035;PNEU LAURENT SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
5401035;PNEU LAURENT SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,42;tonnes/an
5401035;PNEU LAURENT SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,18;tonnes/an
5401035;PNEU LAURENT SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5401035;PNEU LAURENT SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
5401035;PNEU LAURENT SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5401039;FIGEAC AERO AUXERRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;91;06 02 05*;Autres bases;0,138;tonnes/an
5401039;FIGEAC AERO AUXERRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;91;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;104;tonnes/an
5401039;FIGEAC AERO AUXERRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;91;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,141;tonnes/an
5401039;FIGEAC AERO AUXERRE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,4;tonnes/an
5401039;FIGEAC AERO AUXERRE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 07*;Bases de décapage;4;tonnes/an
5401039;FIGEAC AERO AUXERRE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5401039;FIGEAC AERO AUXERRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,31;tonnes/an
5401039;FIGEAC AERO AUXERRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,248;tonnes/an
5401039;FIGEAC AERO AUXERRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,361;tonnes/an
5401039;FIGEAC AERO AUXERRE;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
5401040;BAUDOIN THILLIEN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5401040;BAUDOIN THILLIEN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5401040;BAUDOIN THILLIEN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
5401040;BAUDOIN THILLIEN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5401050;KRONOSPAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5401050;KRONOSPAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5401050;KRONOSPAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;89;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,053;tonnes/an
5401050;KRONOSPAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;88;tonnes/an
5401050;KRONOSPAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;89;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,016;tonnes/an
5401050;KRONOSPAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,98;tonnes/an
5401050;KRONOSPAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5401050;KRONOSPAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;89;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
5401050;KRONOSPAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,052;tonnes/an
5401050;KRONOSPAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;89;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,1;tonnes/an
5401050;KRONOSPAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2,118;tonnes/an
5401050;KRONOSPAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,342;tonnes/an
5401050;KRONOSPAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;89;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,432;tonnes/an
5401050;KRONOSPAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1,04;tonnes/an
5401050;KRONOSPAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;89;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,239;tonnes/an
5401050;KRONOSPAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;89;16 01 07*;Filtres √† huile;0,409;tonnes/an
5401050;KRONOSPAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5401050;KRONOSPAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;89;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
5401050;KRONOSPAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;89;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,017;tonnes/an
5401050;KRONOSPAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;89;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,912;tonnes/an
5401050;KRONOSPAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;16;tonnes/an
5401050;KRONOSPAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,673;tonnes/an
5401050;KRONOSPAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,005;tonnes/an
5401050;KRONOSPAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,049;tonnes/an
5401051;SEVIA SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;20;tonnes/an
5401051;SEVIA SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5401051;SEVIA SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,92;tonnes/an
5401051;SEVIA SA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;985;tonnes/an
5401056;BIOXAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5401056;BIOXAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,366;tonnes/an
5401056;BIOXAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5401056;BIOXAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,05;tonnes/an
5401056;BIOXAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,005;tonnes/an
5401056;BIOXAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5401066;TEFAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;13 08 02*;Autres émulsions;1;tonnes/an
5401066;TEFAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5401066;TEFAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
5401066;TEFAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
5401066;TEFAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;208;tonnes/an
5401066;TEFAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19;tonnes/an
5401066;TEFAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;41;tonnes/an
5401066;TEFAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5401066;TEFAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0,211;tonnes/an
5401066;TEFAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
5401066;TEFAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,1;tonnes/an
5401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,62;tonnes/an
5401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;61;tonnes/an
5401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;153;tonnes/an
5401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;48;tonnes/an
5401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
5401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2;tonnes/an
5401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,22;tonnes/an
5401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;191;tonnes/an
5401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;66;tonnes/an
5401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
5401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;74;tonnes/an
5401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;192;tonnes/an
5401067;VALSPAR FRANCE CORPORATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;90;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54;tonnes/an
5401071;SNDCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,179;tonnes/an
5401071;SNDCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5401071;SNDCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,601;tonnes/an
5401071;SNDCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401071;SNDCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,048;tonnes/an
5401071;SNDCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,02;tonnes/an
5401071;SNDCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;16;tonnes/an
5401071;SNDCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401071;SNDCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,21;tonnes/an
5401071;SNDCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5401071;SNDCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5401072;SARP CENTRE EST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;565;tonnes/an
5401072;SARP CENTRE EST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;39;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
5401072;SARP CENTRE EST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;332;tonnes/an
5401072;SARP CENTRE EST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;39;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;57;tonnes/an
5401075;KRONOSPAN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,3;tonnes/an
5401075;KRONOSPAN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401075;KRONOSPAN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
5401075;KRONOSPAN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
5401075;KRONOSPAN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,89;tonnes/an
5401075;KRONOSPAN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,08;tonnes/an
5401075;KRONOSPAN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401075;KRONOSPAN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,04;tonnes/an
5401075;KRONOSPAN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,18;tonnes/an
5401077;POLIGRAT FRANCE SUD;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5401077;POLIGRAT FRANCE SUD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;83;tonnes/an
5401078;SUEZ RV OSIS SUD-EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,48;tonnes/an
5401078;SUEZ RV OSIS SUD-EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;26;tonnes/an
5401091;ACRODUR INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;40;tonnes/an
5401091;ACRODUR INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;27;tonnes/an
5401091;ACRODUR INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5401091;ACRODUR INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5401091;ACRODUR INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
5401091;ACRODUR INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;10;tonnes/an
5401091;ACRODUR INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5401091;ACRODUR INDUSTRIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,34;tonnes/an
5401091;ACRODUR INDUSTRIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;29;tonnes/an
5401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;39;tonnes/an
5401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;11 01 07*;Bases de décapage;39;tonnes/an
5401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,98;tonnes/an
5401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,086;tonnes/an
5401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
5401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
5401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;16 01 07*;Filtres √† huile;0,451;tonnes/an
5401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,192;tonnes/an
5401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,383;tonnes/an
5401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5401096;CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;14;tonnes/an
5401097;PPG ARCHITECTURAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5401097;PPG ARCHITECTURAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401097;PPG ARCHITECTURAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
5401097;PPG ARCHITECTURAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;343;tonnes/an
5401097;PPG ARCHITECTURAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5401097;PPG ARCHITECTURAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5401097;PPG ARCHITECTURAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
5401097;PPG ARCHITECTURAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
5401097;PPG ARCHITECTURAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,079;tonnes/an
5401097;PPG ARCHITECTURAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,065;tonnes/an
5401097;PPG ARCHITECTURAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;79;tonnes/an
5401097;PPG ARCHITECTURAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;213;tonnes/an
5401098;SMFF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;11 01 05*;Acides de décapage;9;tonnes/an
5401098;SMFF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,064;tonnes/an
5401098;SMFF;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,9;tonnes/an
5401098;SMFF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401098;SMFF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
5401098;SMFF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5401098;SMFF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5401098;SMFF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
5401098;SMFF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5401098;SMFF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,092;tonnes/an
5401098;SMFF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;09 01 04*;Bains de fixation;1;tonnes/an
5401098;SMFF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,155;tonnes/an
5401098;SMFF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,263;tonnes/an
5401098;SMFF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,037;tonnes/an
5401098;SMFF;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401098;SMFF;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,61;tonnes/an
5401098;SMFF;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
5401098;SMFF;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401098;SMFF;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,514;tonnes/an
5401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
5401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;15;tonnes/an
5401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
5401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
5401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;158;tonnes/an
5401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
5401100;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,592;tonnes/an
5401102;RAFFINERIE DU MIDI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5401102;RAFFINERIE DU MIDI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
5401102;RAFFINERIE DU MIDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
5401102;RAFFINERIE DU MIDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,326;tonnes/an
5401102;RAFFINERIE DU MIDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401102;RAFFINERIE DU MIDI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;1;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5401102;RAFFINERIE DU MIDI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;1;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
5401102;RAFFINERIE DU MIDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,518;tonnes/an
5401102;RAFFINERIE DU MIDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,715;tonnes/an
5401102;RAFFINERIE DU MIDI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;62;tonnes/an
5401102;RAFFINERIE DU MIDI;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,28;tonnes/an
5401104;EUROSERUM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;6;tonnes/an
5401104;EUROSERUM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5401104;EUROSERUM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401104;EUROSERUM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,09;tonnes/an
5401104;EUROSERUM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
5401104;EUROSERUM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,375;tonnes/an
5401104;EUROSERUM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,266;tonnes/an
5401111;PARKER HANNIFIN FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
5401111;PARKER HANNIFIN FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
5401111;PARKER HANNIFIN FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,222;tonnes/an
5401111;PARKER HANNIFIN FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,198;tonnes/an
5401111;PARKER HANNIFIN FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,121;tonnes/an
5401111;PARKER HANNIFIN FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,012;tonnes/an
5401111;PARKER HANNIFIN FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,699;tonnes/an
5401111;PARKER HANNIFIN FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0;tonnes/an
5401111;PARKER HANNIFIN FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,613;tonnes/an
5401111;PARKER HANNIFIN FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,343;tonnes/an
5401111;PARKER HANNIFIN FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,03;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;185;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;6;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;915;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;2;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;45;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,01;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,092;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,422;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;16;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;166;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,07;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;21;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;18;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;884;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 05 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;101;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 05 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;0,988;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;24;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,214;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,136;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;182;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,096;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,149;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,054;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;22;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;454;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;33;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;242;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;91;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;267;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;79;tonnes/an
5401115;Corden Pharma (ex. SYNKEM);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
5401118;SUEZ RV CENTRE EST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5401118;SUEZ RV CENTRE EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,3;tonnes/an
5401118;SUEZ RV CENTRE EST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 01 06*;Autres acides;0,272;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,019;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,224;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,022;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,056;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,115;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,167;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;06 02 05*;Autres bases;0,133;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;06 02 05*;Autres bases;0,211;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,027;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0,114;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,01;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,02;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,072;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,147;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,073;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,391;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,221;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0093;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,82;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,01;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,36;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,016;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,142;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,21;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,032;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,042;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 01 06*;Autres acides;0,03;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,033;tonnes/an
5401124;ECKES GRANINI FRANCE SNC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,046;tonnes/an
5401130;EPUR - CENTRE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;06 02 05*;Autres bases;9;tonnes/an
5401130;EPUR - CENTRE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;24;tonnes/an
5401130;EPUR - CENTRE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
5401130;EPUR - CENTRE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;7;tonnes/an
5401130;EPUR - CENTRE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6;tonnes/an
5401130;EPUR - CENTRE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5401130;EPUR - CENTRE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5401130;EPUR - CENTRE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;1;tonnes/an
5401130;EPUR - CENTRE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
5401130;EPUR - CENTRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;90;tonnes/an
5401130;EPUR - CENTRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5401130;EPUR - CENTRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 07*;Filtres √† huile;4;tonnes/an
5401130;EPUR - CENTRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5401130;EPUR - CENTRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;904;tonnes/an
5401130;EPUR - CENTRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;242;tonnes/an
5401130;EPUR - CENTRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;71;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
5401130;EPUR - CENTRE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;1;tonnes/an
5401138;UVE Dijon métropole;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;191;tonnes/an
5401138;UVE Dijon métropole;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2050;tonnes/an
5401138;UVE Dijon métropole;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8;tonnes/an
5401138;UVE Dijon métropole;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5401138;UVE Dijon métropole;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;18;tonnes/an
5401139;Trefilunion (ex. ARCELORMITTAL);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
5401139;Trefilunion (ex. ARCELORMITTAL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;11 01 08*;Boues de phosphatation;54;tonnes/an
5401139;Trefilunion (ex. ARCELORMITTAL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
5401139;Trefilunion (ex. ARCELORMITTAL);2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;390;tonnes/an
5401144;APERAM STAINLESS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0506;tonnes/an
5401144;APERAM STAINLESS FRANCE;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;62;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;602;tonnes/an
5401144;APERAM STAINLESS FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;5493;tonnes/an
5401144;APERAM STAINLESS FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401144;APERAM STAINLESS FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
5401144;APERAM STAINLESS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;11 01 05*;Acides de décapage;606;tonnes/an
5401144;APERAM STAINLESS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;300;tonnes/an
5401144;APERAM STAINLESS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;62;tonnes/an
5401144;APERAM STAINLESS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5401144;APERAM STAINLESS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;06 02 05*;Autres bases;0,737;tonnes/an
5401144;APERAM STAINLESS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,599;tonnes/an
5401144;APERAM STAINLESS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0,848;tonnes/an
5401144;APERAM STAINLESS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,055;tonnes/an
5401144;APERAM STAINLESS FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;789;tonnes/an
5401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;172;tonnes/an
5401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,07;tonnes/an
5401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;13;tonnes/an
5401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,14;tonnes/an
5401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,28;tonnes/an
5401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;16 01 07*;Filtres √† huile;0,04;tonnes/an
5401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,06;tonnes/an
5401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,08;tonnes/an
5401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,96;tonnes/an
5401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;689;tonnes/an
5401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;755;tonnes/an
5401151;INDUSTEEL FRANCE site du Creusot (secteur Breuil);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
5401153;THERMODYN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5401153;THERMODYN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,1;tonnes/an
5401153;THERMODYN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,221;tonnes/an
5401153;THERMODYN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,02;tonnes/an
5401153;THERMODYN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
5401153;THERMODYN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,12;tonnes/an
5401153;THERMODYN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,03;tonnes/an
5401153;THERMODYN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,58;tonnes/an
5401153;THERMODYN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5401153;THERMODYN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
5401153;THERMODYN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5401153;THERMODYN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,16;tonnes/an
5401153;THERMODYN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
5401153;THERMODYN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;0,31;tonnes/an
5401153;THERMODYN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5401153;THERMODYN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0,12;tonnes/an
5401153;THERMODYN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,39;tonnes/an
5401153;THERMODYN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
5401153;THERMODYN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
5401153;THERMODYN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,1;tonnes/an
5401153;THERMODYN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,07;tonnes/an
5401153;THERMODYN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5401153;THERMODYN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
5401153;THERMODYN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;12 01 10*;Huiles d'usinage de synth√®se;30;tonnes/an
5401153;THERMODYN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;125;tonnes/an
5401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;24;tonnes/an
5401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;89;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;11 01 05*;Acides de décapage;6;tonnes/an
5401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;11 01 07*;Bases de décapage;31;tonnes/an
5401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
5401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;7;tonnes/an
5401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
5401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5401157;SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
5401160;THERMIE BOURGOGNE INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5401160;THERMIE BOURGOGNE INDUSTRIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 03 02*;Autres déchets.;20;tonnes/an
5401160;THERMIE BOURGOGNE INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,548;tonnes/an
5401160;THERMIE BOURGOGNE INDUSTRIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;17;tonnes/an
5401161;METAUX BLANCS OUVRES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,195;tonnes/an
5401161;METAUX BLANCS OUVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,187;tonnes/an
5401161;METAUX BLANCS OUVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;10 09 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5401161;METAUX BLANCS OUVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5401161;METAUX BLANCS OUVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5401161;METAUX BLANCS OUVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401161;METAUX BLANCS OUVRES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4;tonnes/an
5401162;ADHEX TECHNOLOGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;15;tonnes/an
5401162;ADHEX TECHNOLOGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401162;ADHEX TECHNOLOGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
5401162;ADHEX TECHNOLOGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,67;tonnes/an
5401162;ADHEX TECHNOLOGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
5401162;ADHEX TECHNOLOGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,048;tonnes/an
5401162;ADHEX TECHNOLOGIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
5401164;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;44;tonnes/an
5401164;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;55;tonnes/an
5401164;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5401164;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,4;tonnes/an
5401164;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;09 01 04*;Bains de fixation;3;tonnes/an
5401164;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;14;tonnes/an
5401164;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,129;tonnes/an
5401164;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,595;tonnes/an
5401164;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
5401164;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,216;tonnes/an
5401164;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,024;tonnes/an
5401173;CHALON ENERGIE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5401173;CHALON ENERGIE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,75;tonnes/an
5401173;CHALON ENERGIE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5401185;SAICA PACK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
5401185;SAICA PACK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,54;tonnes/an
5401185;SAICA PACK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5401185;SAICA PACK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,3;tonnes/an
5401185;SAICA PACK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,72;tonnes/an
5401185;SAICA PACK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5401185;SAICA PACK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,079;tonnes/an
5401185;SAICA PACK;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401185;SAICA PACK;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0,219;tonnes/an
5401185;SAICA PACK;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5401185;SAICA PACK;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
5401185;SAICA PACK;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5401185;SAICA PACK;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,988;tonnes/an
5401185;SAICA PACK;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5401185;SAICA PACK;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,877;tonnes/an
5401185;SAICA PACK;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,222;tonnes/an
5401185;SAICA PACK;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5401185;SAICA PACK;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
5401185;SAICA PACK;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0;tonnes/an
5401185;SAICA PACK;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5401200;WALOR EXTRUSION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
5401200;WALOR EXTRUSION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,39;tonnes/an
5401200;WALOR EXTRUSION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;89;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
5401200;WALOR EXTRUSION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;166;tonnes/an
5401200;WALOR EXTRUSION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5401200;WALOR EXTRUSION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5401201;COM COM Sénonais UIOM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;617;tonnes/an
5401205;SKF Slewing Bearings;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);89;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
5401205;SKF Slewing Bearings;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,019;tonnes/an
5401205;SKF Slewing Bearings;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,062;tonnes/an
5401205;SKF Slewing Bearings;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401205;SKF Slewing Bearings;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
5401205;SKF Slewing Bearings;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5401205;SKF Slewing Bearings;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;405;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;9;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;13 08 02*;Autres émulsions;0,6;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;13 08 02*;Autres émulsions;22;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,85;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;20 01 13*;Solvants;0,025;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,28;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;13 08 02*;Autres émulsions;20;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,824;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,045;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,27;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,145;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,2;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;20 01 13*;Solvants;0,275;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,5;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,335;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;77;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halog√®nes;0,48;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;77;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5401208;PRYSMIAN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5401210;YONNE DECAPAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5401210;YONNE DECAPAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,43;tonnes/an
5401211;SAFRAN (ex SNECMA);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,62;tonnes/an
5401211;SAFRAN (ex SNECMA);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
5401211;SAFRAN (ex SNECMA);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;15;tonnes/an
5401211;SAFRAN (ex SNECMA);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5401211;SAFRAN (ex SNECMA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;36;tonnes/an
5401211;SAFRAN (ex SNECMA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8;tonnes/an
5401211;SAFRAN (ex SNECMA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,34;tonnes/an
5401211;SAFRAN (ex SNECMA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,06;tonnes/an
5401211;SAFRAN (ex SNECMA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,155;tonnes/an
5401211;SAFRAN (ex SNECMA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,28;tonnes/an
5401211;SAFRAN (ex SNECMA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,62;tonnes/an
5401211;SAFRAN (ex SNECMA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5401211;SAFRAN (ex SNECMA);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
5401211;SAFRAN (ex SNECMA);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,5;tonnes/an
5401211;SAFRAN (ex SNECMA);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;11 01 05*;Acides de décapage;172;tonnes/an
5401211;SAFRAN (ex SNECMA);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;33;tonnes/an
5401211;SAFRAN (ex SNECMA);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,56;tonnes/an
5401211;SAFRAN (ex SNECMA);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;592;tonnes/an
5401220;VERALLIA FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;71;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5401220;VERALLIA FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,007;tonnes/an
5401220;VERALLIA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,8;tonnes/an
5401220;VERALLIA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
5401220;VERALLIA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
5401220;VERALLIA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,66;tonnes/an
5401220;VERALLIA FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
5401220;VERALLIA FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5401220;VERALLIA FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
5401220;VERALLIA FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;537;tonnes/an
5401220;VERALLIA FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
5401220;VERALLIA FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
5401220;VERALLIA FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6;tonnes/an
5401220;VERALLIA FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5401220;VERALLIA FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,15;tonnes/an
5401220;VERALLIA FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;71;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
5401220;VERALLIA FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;71;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;28;tonnes/an
5401231;SUEZ RV Centre Est (ex. SITA CENTRE EST);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5401231;SUEZ RV Centre Est (ex. SITA CENTRE EST);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,4;tonnes/an
5401236;BRENNTAG BOURGOGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5401236;BRENNTAG BOURGOGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5401237;EURO SILVER Sa√¥ne Décapage;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5401240;CONIMAST INTERNATIONAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;89;10 03 21*;Autres fines et poussi√®res (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;0,597;tonnes/an
5401240;CONIMAST INTERNATIONAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;89;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5401240;CONIMAST INTERNATIONAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;89;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,434;tonnes/an
5401240;CONIMAST INTERNATIONAL;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,791;tonnes/an
5401240;CONIMAST INTERNATIONAL;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,043;tonnes/an
5401240;CONIMAST INTERNATIONAL;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;20 01 13*;Solvants;0,368;tonnes/an
5401240;CONIMAST INTERNATIONAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
5401240;CONIMAST INTERNATIONAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;11 05 04*;Flux utilisé;1;tonnes/an
5401240;CONIMAST INTERNATIONAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;0,289;tonnes/an
5401240;CONIMAST INTERNATIONAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,213;tonnes/an
5401240;CONIMAST INTERNATIONAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,278;tonnes/an
5401240;CONIMAST INTERNATIONAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;11 01 05*;Acides de décapage;78;tonnes/an
5401240;CONIMAST INTERNATIONAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5401240;CONIMAST INTERNATIONAL;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;251;tonnes/an
5401240;CONIMAST INTERNATIONAL;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
5401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,125;tonnes/an
5401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;10;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;10;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,137;tonnes/an
5401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;10;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,012;tonnes/an
5401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;10;20 01 13*;Solvants;0,0375;tonnes/an
5401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;10;20 01 14*;Acides;0,3;tonnes/an
5401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;10;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;10;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,705;tonnes/an
5401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;2020;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);10;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,403;tonnes/an
5401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
5401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,25;tonnes/an
5401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,24;tonnes/an
5401241;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - NOBLEVAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,064;tonnes/an
5401244;SOPREMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,46;tonnes/an
5401244;SOPREMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,18;tonnes/an
5401244;SOPREMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,18;tonnes/an
5401244;SOPREMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5401244;SOPREMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5401244;SOPREMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
5401244;SOPREMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,54;tonnes/an
5401244;SOPREMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
5401244;SOPREMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,909;tonnes/an
5401244;SOPREMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5401244;SOPREMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5401244;SOPREMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5401244;SOPREMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,36;tonnes/an
5401244;SOPREMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,564;tonnes/an
5401244;SOPREMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,237;tonnes/an
5401244;SOPREMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,06;tonnes/an
5401244;SOPREMA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5401244;SOPREMA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,12;tonnes/an
5401244;SOPREMA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;06 01 06*;Autres acides;0,351;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,35;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;7;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,825;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;16 01 07*;Filtres √† huile;5;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,896;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,232;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;48;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,45;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,587;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;1;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 07*;Filtres √† huile;3;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,325;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,039;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);8;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;217;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;298,479;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,11;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);71;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,006;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;71;tonnes/an
5401247;PAPREC METAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;243;tonnes/an
5401248;AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
5401248;AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5401248;AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;78;tonnes/an
5401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 02 05*;Autres bases;21;tonnes/an
5401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,13;tonnes/an
5401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,336;tonnes/an
5401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,038;tonnes/an
5401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);39;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,305;tonnes/an
5401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;42;tonnes/an
5401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;06 02 05*;Autres bases;0,341;tonnes/an
5401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,8;tonnes/an
5401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,924;tonnes/an
5401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,35;tonnes/an
5401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;1;tonnes/an
5401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,208;tonnes/an
5401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,426;tonnes/an
5401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,488;tonnes/an
5401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,655;tonnes/an
5401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
5401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,084;tonnes/an
5401249;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,323;tonnes/an
5401250;CHALON ENERGIE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5401250;CHALON ENERGIE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,17;tonnes/an
5401250;CHALON ENERGIE SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,19;tonnes/an
5401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;166;tonnes/an
5401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;280;tonnes/an
5401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;27;tonnes/an
5401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,32;tonnes/an
5401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;44;tonnes/an
5401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
5401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,02;tonnes/an
5401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,1;tonnes/an
5401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0494;tonnes/an
5401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,66;tonnes/an
5401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,28;tonnes/an
5401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,98;tonnes/an
5401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;77;tonnes/an
5401252;FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,96;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;14;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;31;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;1;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;11;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;26;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,26;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 02 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;11;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;17;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5,48;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,47;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;0,05;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 02 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;8;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;5;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,63;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;7;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,468;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;71;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,45;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;71;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;17;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;126;tonnes/an
5401253;MICHELIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;20 01 13*;Solvants;0,49;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);45;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,941;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);45;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;06 01 06*;Autres acides;0,109;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;11 01 07*;Bases de décapage;17;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;11 01 07*;Bases de décapage;0,573;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,915;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,658;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;27;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,503;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,386;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0,449;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,023;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;11 01 05*;Acides de décapage;1311;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;7;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;45;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,093;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;26;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,091;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,284;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;181;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,091;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;945;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;20;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;1;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,241;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,056;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,611;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,515;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,046;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;10;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,141;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,237;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,063;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,332;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;442;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;63;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1001;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;11 01 07*;Bases de décapage;7;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;72;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;35;tonnes/an
5401254;APERAM ALLOYS IMPHY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;45;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;12;tonnes/an
5401255;ENTREPOT PETROLIER DE DIJON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5401255;ENTREPOT PETROLIER DE DIJON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,82;tonnes/an
5401255;ENTREPOT PETROLIER DE DIJON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401255;ENTREPOT PETROLIER DE DIJON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,167;tonnes/an
5401255;ENTREPOT PETROLIER DE DIJON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,08;tonnes/an
5401255;ENTREPOT PETROLIER DE DIJON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,847;tonnes/an
5401255;ENTREPOT PETROLIER DE DIJON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3;tonnes/an
5401255;ENTREPOT PETROLIER DE DIJON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,274;tonnes/an
5401255;ENTREPOT PETROLIER DE DIJON;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
5401257;SODIEN (ex SOCCRAM);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5401257;SODIEN (ex SOCCRAM);2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;21;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5401259;AIR LIQUIDE France INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;10;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;30;tonnes/an
5401259;AIR LIQUIDE France INDUSTRIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5401259;AIR LIQUIDE France INDUSTRIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,32;tonnes/an
5401259;AIR LIQUIDE France INDUSTRIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5401259;AIR LIQUIDE France INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5401259;AIR LIQUIDE France INDUSTRIE;2020;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;10;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401259;AIR LIQUIDE France INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,72;tonnes/an
5401259;AIR LIQUIDE France INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,053;tonnes/an
5401259;AIR LIQUIDE France INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,238;tonnes/an
5401259;AIR LIQUIDE France INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,876;tonnes/an
5401261;GALVA AFA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 02*;Acide chlorhydrique;98;tonnes/an
5401261;GALVA AFA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
5401274;CHEMETALL SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;171;tonnes/an
5401274;CHEMETALL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5401274;CHEMETALL SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
5401274;CHEMETALL SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;160;tonnes/an
5401274;CHEMETALL SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;78;tonnes/an
5401274;CHEMETALL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5401274;CHEMETALL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5401274;CHEMETALL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
5401274;CHEMETALL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
5401274;CHEMETALL SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;94;tonnes/an
5401274;CHEMETALL SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;101;tonnes/an
5401274;CHEMETALL SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5401277;GRAINDORGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5401277;GRAINDORGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;83;tonnes/an
5401277;GRAINDORGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;11 03 01*;Déchets cyanurés;0,959;tonnes/an
5401277;GRAINDORGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,36;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,684;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,017;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;0,044;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 02 05*;Autres bases;0,044;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,127;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,268;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,131;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,946;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;16,58;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,1;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;45;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halog√®nes;8;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2,831;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,13;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,578;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,12;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;67;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,257;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;20 01 13*;Solvants;0,1;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,063;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5401289;PRYSMIAN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5401290;BREGER CENTRE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5401290;BREGER CENTRE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5401290;BREGER CENTRE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5401290;BREGER CENTRE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
5401290;BREGER CENTRE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401298;EURIAL ULTRA FRAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0,066;tonnes/an
5401298;EURIAL ULTRA FRAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;10;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,447;tonnes/an
5401298;EURIAL ULTRA FRAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;13 08 02*;Autres émulsions;8;tonnes/an
5401298;EURIAL ULTRA FRAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;10;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5401298;EURIAL ULTRA FRAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;10;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,067;tonnes/an
5401298;EURIAL ULTRA FRAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;10;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,146;tonnes/an
5401298;EURIAL ULTRA FRAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,033;tonnes/an
5401298;EURIAL ULTRA FRAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,503;tonnes/an
5401298;EURIAL ULTRA FRAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
5401298;EURIAL ULTRA FRAIS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5401298;EURIAL ULTRA FRAIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,154;tonnes/an
5401298;EURIAL ULTRA FRAIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5401298;EURIAL ULTRA FRAIS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;10;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5401300;ATELIERS DE JOIGNY;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);91;06 01 06*;Autres acides;0,63;tonnes/an
5401300;ATELIERS DE JOIGNY;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5401300;ATELIERS DE JOIGNY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
5401300;ATELIERS DE JOIGNY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;7;tonnes/an
5401300;ATELIERS DE JOIGNY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5401300;ATELIERS DE JOIGNY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12;tonnes/an
5401300;ATELIERS DE JOIGNY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5401300;ATELIERS DE JOIGNY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5401300;ATELIERS DE JOIGNY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;70;tonnes/an
5401300;ATELIERS DE JOIGNY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halog√®nes;0,882;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,081;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,577;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,096;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,243;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,143;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,076;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;6;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 06*;Autres acides;0,107;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,078;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;4;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,559;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,324;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0045;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,192;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,183;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,284;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,092;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,051;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,141;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,228;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,044;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
5401301;DAVEY BICKFORD;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,36;tonnes/an
5401305;Aluminium France Extrusion ST-FLORENTI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;11 01 07*;Bases de décapage;15;tonnes/an
5401305;Aluminium France Extrusion ST-FLORENTI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5401305;Aluminium France Extrusion ST-FLORENTI;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;45;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;20;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;101;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;23;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);57;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;37;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;11 01 08*;Boues de phosphatation;10;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;40;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;41;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,919;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;112;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;45;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;11 01 08*;Boues de phosphatation;28;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;77;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;38;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;47;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;15;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,094;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,108;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;13;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;77;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;68;tonnes/an
5401307;MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
5401318;U-SHIN (ex.VALEO SECURITE HABITACLE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5401318;U-SHIN (ex.VALEO SECURITE HABITACLE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5401318;U-SHIN (ex.VALEO SECURITE HABITACLE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5401318;U-SHIN (ex.VALEO SECURITE HABITACLE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;15;tonnes/an
5401318;U-SHIN (ex.VALEO SECURITE HABITACLE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,283;tonnes/an
5401318;U-SHIN (ex.VALEO SECURITE HABITACLE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,54;tonnes/an
5401318;U-SHIN (ex.VALEO SECURITE HABITACLE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;5;tonnes/an
5401318;U-SHIN (ex.VALEO SECURITE HABITACLE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
5401333;FPT- Powertrain Technologies France SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;18;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;9;tonnes/an
5401333;FPT- Powertrain Technologies France SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;0,54;tonnes/an
5401333;FPT- Powertrain Technologies France SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5401333;FPT- Powertrain Technologies France SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
5401333;FPT- Powertrain Technologies France SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 01 07*;Filtres √† huile;6;tonnes/an
5401333;FPT- Powertrain Technologies France SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00529;tonnes/an
5401333;FPT- Powertrain Technologies France SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,15;tonnes/an
5401333;FPT- Powertrain Technologies France SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,24;tonnes/an
5401333;FPT- Powertrain Technologies France SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,086;tonnes/an
5401333;FPT- Powertrain Technologies France SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;448;tonnes/an
5401333;FPT- Powertrain Technologies France SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,04;tonnes/an
5401333;FPT- Powertrain Technologies France SA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5401335;SUMIRIKO Rubber Compounding France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;65;tonnes/an
5401335;SUMIRIKO Rubber Compounding France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,18;tonnes/an
5401335;SUMIRIKO Rubber Compounding France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
5401335;SUMIRIKO Rubber Compounding France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,79;tonnes/an
5401335;SUMIRIKO Rubber Compounding France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;08 04 17*;Huiles de résine;6;tonnes/an
5401335;SUMIRIKO Rubber Compounding France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;6;tonnes/an
5401335;SUMIRIKO Rubber Compounding France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,56;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;16;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;47;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;0,97;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;66;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;17;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;331;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;0,007;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;06 02 05*;Autres bases;0,264;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;50;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;39;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;9;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;16;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;460;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;282;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;51;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;456;tonnes/an
5401338;RHODIA OPERATIONS (groupe solvay);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;664;tonnes/an
5401343;TITANOBEL VONGES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;130;tonnes/an
5401343;TITANOBEL VONGES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;06 01 06*;Autres acides;0,019;tonnes/an
5401343;TITANOBEL VONGES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,25;tonnes/an
5401343;TITANOBEL VONGES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,156;tonnes/an
5401343;TITANOBEL VONGES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5401343;TITANOBEL VONGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,001;tonnes/an
5401343;TITANOBEL VONGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,063;tonnes/an
5401343;TITANOBEL VONGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,86;tonnes/an
5401343;TITANOBEL VONGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,045;tonnes/an
5401343;TITANOBEL VONGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,174;tonnes/an
5401343;TITANOBEL VONGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5401343;TITANOBEL VONGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
5401343;TITANOBEL VONGES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5401344;STPI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5401344;STPI;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5401344;STPI;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,951;tonnes/an
5401346;NEOTISS France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;20 01 14*;Acides;0,097;tonnes/an
5401346;NEOTISS France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5401346;NEOTISS France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,034;tonnes/an
5401346;NEOTISS France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,007;tonnes/an
5401346;NEOTISS France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,196;tonnes/an
5401346;NEOTISS France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5401346;NEOTISS France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;94;tonnes/an
5401349;SEB - Is/Tille Champ Besan√ßon;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
5401349;SEB - Is/Tille Champ Besan√ßon;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,45;tonnes/an
5401349;SEB - Is/Tille Champ Besan√ßon;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,014;tonnes/an
5401349;SEB - Is/Tille Champ Besan√ßon;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,036;tonnes/an
5401349;SEB - Is/Tille Champ Besan√ßon;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
5401349;SEB - Is/Tille Champ Besan√ßon;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,36;tonnes/an
5401349;SEB - Is/Tille Champ Besan√ßon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,116;tonnes/an
5401349;SEB - Is/Tille Champ Besan√ßon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,28;tonnes/an
5401349;SEB - Is/Tille Champ Besan√ßon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5401349;SEB - Is/Tille Champ Besan√ßon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401349;SEB - Is/Tille Champ Besan√ßon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,043;tonnes/an
5401349;SEB - Is/Tille Champ Besan√ßon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,1;tonnes/an
5401349;SEB - Is/Tille Champ Besan√ßon;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;53;tonnes/an
5401349;SEB - Is/Tille Champ Besan√ßon;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
5401349;SEB - Is/Tille Champ Besan√ßon;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;26;tonnes/an
5401350;FRANCANO Industrie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;11 01 07*;Bases de décapage;25;tonnes/an
5401350;FRANCANO Industrie;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5401350;FRANCANO Industrie;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,47;tonnes/an
5401351;SEB USINE DU BOURG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,012;tonnes/an
5401351;SEB USINE DU BOURG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,142;tonnes/an
5401351;SEB USINE DU BOURG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,005;tonnes/an
5401351;SEB USINE DU BOURG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5401351;SEB USINE DU BOURG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,069;tonnes/an
5401351;SEB USINE DU BOURG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,638;tonnes/an
5401351;SEB USINE DU BOURG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;12 01 06*;Huiles d'usinage √† base minérale contenant des halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4;tonnes/an
5401351;SEB USINE DU BOURG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
5401351;SEB USINE DU BOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;12 01 06*;Huiles d'usinage √† base minérale contenant des halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);10;tonnes/an
5401351;SEB USINE DU BOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;12 01 06*;Huiles d'usinage √† base minérale contenant des halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,26;tonnes/an
5401351;SEB USINE DU BOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,062;tonnes/an
5401351;SEB USINE DU BOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5401351;SEB USINE DU BOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
5401351;SEB USINE DU BOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5401351;SEB USINE DU BOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 01 07*;Filtres √† huile;0,124;tonnes/an
5401351;SEB USINE DU BOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,042;tonnes/an
5401351;SEB USINE DU BOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,15;tonnes/an
5401351;SEB USINE DU BOURG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,19;tonnes/an
5401351;SEB USINE DU BOURG;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
5401351;SEB USINE DU BOURG;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;23;tonnes/an
5401351;SEB USINE DU BOURG;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18;tonnes/an
5401355;TITANOBEL PONTAILLER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0,032;tonnes/an
5401355;TITANOBEL PONTAILLER;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5401358;METAL DEPLOYE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,6;tonnes/an
5401358;METAL DEPLOYE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
5401358;METAL DEPLOYE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5401358;METAL DEPLOYE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,46;tonnes/an
5401358;METAL DEPLOYE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,03;tonnes/an
5401358;METAL DEPLOYE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,02;tonnes/an
5401358;METAL DEPLOYE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,4;tonnes/an
5401358;METAL DEPLOYE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
5401358;METAL DEPLOYE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5401358;METAL DEPLOYE SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,2;tonnes/an
5401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
5401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,788;tonnes/an
5401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;90;tonnes/an
5401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;777;tonnes/an
5401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,142;tonnes/an
5401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,114;tonnes/an
5401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
5401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,216;tonnes/an
5401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
5401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;197;tonnes/an
5401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;19;tonnes/an
5401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;176;tonnes/an
5401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
5401359;Salzgitter Mannessmann Stainless Tubes France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5401360;VALINOX NUCLEAIRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
5401360;VALINOX NUCLEAIRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;8;tonnes/an
5401360;VALINOX NUCLEAIRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;12 01 06*;Huiles d'usinage √† base minérale contenant des halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5;tonnes/an
5401360;VALINOX NUCLEAIRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,4;tonnes/an
5401360;VALINOX NUCLEAIRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
5401360;VALINOX NUCLEAIRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,65;tonnes/an
5401360;VALINOX NUCLEAIRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 06*;Huiles d'usinage √† base minérale contenant des halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);9;tonnes/an
5401360;VALINOX NUCLEAIRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401360;VALINOX NUCLEAIRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
5401360;VALINOX NUCLEAIRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,68;tonnes/an
5401360;VALINOX NUCLEAIRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5401360;VALINOX NUCLEAIRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
5401360;VALINOX NUCLEAIRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,19;tonnes/an
5401360;VALINOX NUCLEAIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
5401360;VALINOX NUCLEAIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,1;tonnes/an
5401360;VALINOX NUCLEAIRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,95;tonnes/an
5401360;VALINOX NUCLEAIRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
5401360;VALINOX NUCLEAIRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;11 01 07*;Bases de décapage;69;tonnes/an
5401360;VALINOX NUCLEAIRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5401360;VALINOX NUCLEAIRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,15;tonnes/an
5401360;VALINOX NUCLEAIRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5401360;VALINOX NUCLEAIRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;8;tonnes/an
5401360;VALINOX NUCLEAIRE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
5401366;FAURECIA COMPOSANTS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);13;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
5401366;FAURECIA COMPOSANTS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);38;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;70;tonnes/an
5401366;FAURECIA COMPOSANTS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);13;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
5401366;FAURECIA COMPOSANTS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);38;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5401366;FAURECIA COMPOSANTS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5401366;FAURECIA COMPOSANTS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
5401366;FAURECIA COMPOSANTS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401366;FAURECIA COMPOSANTS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
5401368;PLASTIPACK PACKAGING FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,713;tonnes/an
5401368;PLASTIPACK PACKAGING FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5401368;PLASTIPACK PACKAGING FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5;tonnes/an
5401368;PLASTIPACK PACKAGING FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5401368;PLASTIPACK PACKAGING FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5401368;PLASTIPACK PACKAGING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401368;PLASTIPACK PACKAGING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5401368;PLASTIPACK PACKAGING FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5401368;PLASTIPACK PACKAGING FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5401368;PLASTIPACK PACKAGING FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
5401368;PLASTIPACK PACKAGING FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5401378;BERNER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,2;tonnes/an
5401378;BERNER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;41;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,05;tonnes/an
5401378;BERNER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5401378;BERNER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;8;tonnes/an
5401378;BERNER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;6;tonnes/an
5401378;BERNER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,9;tonnes/an
5401378;BERNER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
5401378;BERNER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5401378;BERNER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3;tonnes/an
5401378;BERNER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4;tonnes/an
5401378;BERNER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,6;tonnes/an
5401378;BERNER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5401393;SUEZ RV CENTRE EST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5401393;SUEZ RV CENTRE EST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
5401402;AMORA MAILLE Chevigny;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
5401402;AMORA MAILLE Chevigny;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;66;tonnes/an
5401402;AMORA MAILLE Chevigny;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,118;tonnes/an
5401402;AMORA MAILLE Chevigny;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
5401402;AMORA MAILLE Chevigny;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,21;tonnes/an
5401402;AMORA MAILLE Chevigny;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5401404;REM;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5401404;REM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5401404;REM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);4;tonnes/an
5401404;REM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5401404;REM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;81;tonnes/an
5401415;ISOVER ST GOBAIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401415;ISOVER ST GOBAIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;10;tonnes/an
5401415;ISOVER ST GOBAIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;60;tonnes/an
5401415;ISOVER ST GOBAIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5401415;ISOVER ST GOBAIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,257;tonnes/an
5401415;ISOVER ST GOBAIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5401415;ISOVER ST GOBAIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401415;ISOVER ST GOBAIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5401415;ISOVER ST GOBAIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401415;ISOVER ST GOBAIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5401415;ISOVER ST GOBAIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5401415;ISOVER ST GOBAIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5401415;ISOVER ST GOBAIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,139;tonnes/an
5401415;ISOVER ST GOBAIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;20;tonnes/an
5401415;ISOVER ST GOBAIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5401415;ISOVER ST GOBAIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5401415;ISOVER ST GOBAIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,104;tonnes/an
5401415;ISOVER ST GOBAIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,462;tonnes/an
5401415;ISOVER ST GOBAIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
5401415;ISOVER ST GOBAIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5401415;ISOVER ST GOBAIN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5401415;ISOVER ST GOBAIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,174;tonnes/an
5401415;ISOVER ST GOBAIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;78;tonnes/an
5401415;ISOVER ST GOBAIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;15;tonnes/an
5401425;MASSILLY PRINTING SOLUTIONS (MPS) exRBSA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;84;tonnes/an
5401425;MASSILLY PRINTING SOLUTIONS (MPS) exRBSA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,226;tonnes/an
5401425;MASSILLY PRINTING SOLUTIONS (MPS) exRBSA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5401425;MASSILLY PRINTING SOLUTIONS (MPS) exRBSA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19;tonnes/an
5401425;MASSILLY PRINTING SOLUTIONS (MPS) exRBSA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5401425;MASSILLY PRINTING SOLUTIONS (MPS) exRBSA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5401425;MASSILLY PRINTING SOLUTIONS (MPS) exRBSA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5401425;MASSILLY PRINTING SOLUTIONS (MPS) exRBSA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
5401425;MASSILLY PRINTING SOLUTIONS (MPS) exRBSA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
5401425;MASSILLY PRINTING SOLUTIONS (MPS) exRBSA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
5401426;TERREAL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
5401426;TERREAL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,375;tonnes/an
5401426;TERREAL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401426;TERREAL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5401426;TERREAL SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,429;tonnes/an
5401426;TERREAL SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,423;tonnes/an
5401426;TERREAL SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,03;tonnes/an
5401426;TERREAL SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;6;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
5401462;RENOLIT ONDEX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
5401462;RENOLIT ONDEX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,936;tonnes/an
5401462;RENOLIT ONDEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,8;tonnes/an
5401462;RENOLIT ONDEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,953;tonnes/an
5401462;RENOLIT ONDEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;3;tonnes/an
5401462;RENOLIT ONDEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5401462;RENOLIT ONDEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2,098;tonnes/an
5401462;RENOLIT ONDEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,171;tonnes/an
5401462;RENOLIT ONDEX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,133;tonnes/an
5401462;RENOLIT ONDEX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,16;tonnes/an
5401462;RENOLIT ONDEX;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5401462;RENOLIT ONDEX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0,092;tonnes/an
5401464;TUBAUTO;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);89;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5401464;TUBAUTO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,2;tonnes/an
5401464;TUBAUTO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,58;tonnes/an
5401464;TUBAUTO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5401464;TUBAUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5401464;TUBAUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,01;tonnes/an
5401464;TUBAUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0;tonnes/an
5401464;TUBAUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);0,4;tonnes/an
5401464;TUBAUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5401464;TUBAUTO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,3;tonnes/an
5401465;FRUEHAUF SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,936;tonnes/an
5401465;FRUEHAUF SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5401465;FRUEHAUF SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;26;tonnes/an
5401465;FRUEHAUF SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;80;tonnes/an
5401465;FRUEHAUF SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5401465;FRUEHAUF SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;19;tonnes/an
5401465;FRUEHAUF SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,736;tonnes/an
5401465;FRUEHAUF SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;28;tonnes/an
5401465;FRUEHAUF SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
5401465;FRUEHAUF SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
5401465;FRUEHAUF SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5401465;FRUEHAUF SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16,14;tonnes/an
5401465;FRUEHAUF SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5401465;FRUEHAUF SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;8;tonnes/an
5401465;FRUEHAUF SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5401467;HMY France (ex. HERMES-METAL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
5401467;HMY France (ex. HERMES-METAL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5401467;HMY France (ex. HERMES-METAL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 01 07*;Filtres √† huile;0,116;tonnes/an
5401467;HMY France (ex. HERMES-METAL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,953;tonnes/an
5401467;HMY France (ex. HERMES-METAL);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5401467;HMY France (ex. HERMES-METAL);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;122;tonnes/an
5401467;HMY France (ex. HERMES-METAL);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5401469;MOUVEX SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;76;tonnes/an
5401469;MOUVEX SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;0,03;tonnes/an
5401469;MOUVEX SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;06 02 05*;Autres bases;0,059;tonnes/an
5401469;MOUVEX SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,427;tonnes/an
5401469;MOUVEX SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,823;tonnes/an
5401469;MOUVEX SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 07 01*;Fioul et gazole;0,51;tonnes/an
5401469;MOUVEX SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
5401469;MOUVEX SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
5401469;MOUVEX SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,778;tonnes/an
5401469;MOUVEX SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,539;tonnes/an
5401469;MOUVEX SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,026;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,32;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,027;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,098;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0,132;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,741;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,125;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,709;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,513;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,266;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;20;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,05;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;11 01 07*;Bases de décapage;5;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,255;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,009;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,025;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,158;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;06 02 05*;Autres bases;0,12;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,419;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,052;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,078;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,198;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 07*;Filtres √† huile;0,567;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,121;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,067;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,034;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,192;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,231;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;23;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5401481;SOBOTRAM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401483;DAUNAT BOURGOGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,66;tonnes/an
5401483;DAUNAT BOURGOGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5401483;DAUNAT BOURGOGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;0,78;tonnes/an
5401483;DAUNAT BOURGOGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;0,1;tonnes/an
5401483;DAUNAT BOURGOGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;0,27;tonnes/an
5401483;DAUNAT BOURGOGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,14;tonnes/an
5401483;DAUNAT BOURGOGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,42;tonnes/an
5401517;OMYA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
5401517;OMYA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,068;tonnes/an
5401517;OMYA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,066;tonnes/an
5401517;OMYA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,371;tonnes/an
5401517;OMYA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
5401517;OMYA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401517;OMYA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,106;tonnes/an
5401517;OMYA SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,041;tonnes/an
5401517;OMYA SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,032;tonnes/an
5401524;SUNTEC INDUSTRIES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;127;tonnes/an
5401524;SUNTEC INDUSTRIES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,62;tonnes/an
5401524;SUNTEC INDUSTRIES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
5401524;SUNTEC INDUSTRIES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,00054;tonnes/an
5401524;SUNTEC INDUSTRIES FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;13;tonnes/an
5401524;SUNTEC INDUSTRIES FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
5401524;SUNTEC INDUSTRIES FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,88;tonnes/an
5401524;SUNTEC INDUSTRIES FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
5401524;SUNTEC INDUSTRIES FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,162;tonnes/an
5401524;SUNTEC INDUSTRIES FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,88;tonnes/an
5401524;SUNTEC INDUSTRIES FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5401524;SUNTEC INDUSTRIES FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,554;tonnes/an
5401543;NATHALIE THIBERT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;150;tonnes/an
5401561;GODARD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4;tonnes/an
5401561;GODARD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;18;tonnes/an
5401561;GODARD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
5401561;GODARD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
5401561;GODARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;24;tonnes/an
5401561;GODARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,376;tonnes/an
5401561;GODARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 01 07*;Filtres √† huile;0,01;tonnes/an
5401561;GODARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 01 13*;Liquides de frein;0,007;tonnes/an
5401561;GODARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,015;tonnes/an
5401561;GODARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,008;tonnes/an
5401561;GODARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;11;tonnes/an
5401561;GODARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,433;tonnes/an
5401561;GODARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,563;tonnes/an
5401561;GODARD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,151;tonnes/an
5401561;GODARD;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,042;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;06 01 06*;Autres acides;25;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;06 02 05*;Autres bases;31;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,014;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;06 09 03*;Déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances;0,042;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;42;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,289;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;49;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,254;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,222;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;0,558;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;57;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,998;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;35;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;140;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 01 07*;Filtres √† huile;13;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,093;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,062;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,68;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;20 01 14*;Acides;1;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;20 01 19*;Pesticides;0,71;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,021;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,28;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,139;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 06 03*;Piles contenant du mercure;5;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,092;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,839;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,657;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;168;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;21;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;39;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;60;tonnes/an
5401576;SARP CENTRE EST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;298;tonnes/an
5401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;50;tonnes/an
5401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,821;tonnes/an
5401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,085;tonnes/an
5401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;26;tonnes/an
5401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5;tonnes/an
5401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;16 01 07*;Filtres √† huile;0,072;tonnes/an
5401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,006;tonnes/an
5401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;109;tonnes/an
5401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;32;tonnes/an
5401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;127;tonnes/an
5401585;HYGIENE ET NATURE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5401585;HYGIENE ET NATURE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
5401587;PAPETERIES DE DIJON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;37;tonnes/an
5401587;PAPETERIES DE DIJON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,098;tonnes/an
5401587;PAPETERIES DE DIJON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;13 08 02*;Autres émulsions;2;tonnes/an
5401587;PAPETERIES DE DIJON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
5401587;PAPETERIES DE DIJON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401587;PAPETERIES DE DIJON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5401587;PAPETERIES DE DIJON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
5401587;PAPETERIES DE DIJON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,555;tonnes/an
5401587;PAPETERIES DE DIJON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
5401587;PAPETERIES DE DIJON;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,188;tonnes/an
5401587;PAPETERIES DE DIJON;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;37;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,106;tonnes/an
5401587;PAPETERIES DE DIJON;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,278;tonnes/an
5401587;PAPETERIES DE DIJON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,066;tonnes/an
5401587;PAPETERIES DE DIJON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,098;tonnes/an
5401587;PAPETERIES DE DIJON;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5401587;PAPETERIES DE DIJON;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5401587;PAPETERIES DE DIJON;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,048;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,128;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;13;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,004;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;21;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,402;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;21;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,196;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,81;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,852;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,244;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,285;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,161;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;46;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;213;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
5401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,725;tonnes/an
5401604;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;497;tonnes/an
5401609;DELLA CASA P√®re & Fils;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5401609;DELLA CASA P√®re & Fils;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401609;DELLA CASA P√®re & Fils;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5401614;Casse 21 (José REBELO);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 01 07*;Filtres √† huile;0,133;tonnes/an
5401614;Casse 21 (José REBELO);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,274;tonnes/an
5401614;Casse 21 (José REBELO);2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,135;tonnes/an
5401614;Casse 21 (José REBELO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5401614;Casse 21 (José REBELO);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
5401617;VIALCO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,18;tonnes/an
5401617;VIALCO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5401617;VIALCO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
5401631;SPPH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;10;tonnes/an
5401631;SPPH;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5401631;SPPH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;8;tonnes/an
5401631;SPPH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,84;tonnes/an
5401631;SPPH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5401631;SPPH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,4;tonnes/an
5401631;SPPH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
5401631;SPPH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5401631;SPPH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,74;tonnes/an
5401631;SPPH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5401631;SPPH;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
5401631;SPPH;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;160;tonnes/an
5401632;DIJON ENERGIES (ex DALKIA);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,67;tonnes/an
5401632;DIJON ENERGIES (ex DALKIA);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5401669;AUTO PIECES 58;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);45;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5401669;AUTO PIECES 58;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);45;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
5401669;AUTO PIECES 58;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);45;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401669;AUTO PIECES 58;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);58;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5401680;ALFA LAVAL SPIRAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0,515;tonnes/an
5401680;ALFA LAVAL SPIRAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0;tonnes/an
5401680;ALFA LAVAL SPIRAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,417;tonnes/an
5401680;ALFA LAVAL SPIRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,37;tonnes/an
5401680;ALFA LAVAL SPIRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,035;tonnes/an
5401680;ALFA LAVAL SPIRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,84;tonnes/an
5401680;ALFA LAVAL SPIRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,34;tonnes/an
5401680;ALFA LAVAL SPIRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,031;tonnes/an
5401680;ALFA LAVAL SPIRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0;tonnes/an
5401680;ALFA LAVAL SPIRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,345;tonnes/an
5401680;ALFA LAVAL SPIRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5401680;ALFA LAVAL SPIRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,126;tonnes/an
5401680;ALFA LAVAL SPIRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,113;tonnes/an
5401697;SANDERS AURORE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,16;tonnes/an
5401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
5401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,8;tonnes/an
5401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;201;tonnes/an
5401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
5401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,76;tonnes/an
5401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,14;tonnes/an
5401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,55;tonnes/an
5401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,32;tonnes/an
5401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,01;tonnes/an
5401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,025;tonnes/an
5401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,01;tonnes/an
5401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
5401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,88;tonnes/an
5401698;INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5401715;SUEZ WTS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;18;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;298;tonnes/an
5401715;SUEZ WTS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;464;tonnes/an
5401715;SUEZ WTS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;166;tonnes/an
5401715;SUEZ WTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;6;tonnes/an
5401715;SUEZ WTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
5401715;SUEZ WTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
5401715;SUEZ WTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
5401715;SUEZ WTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
5401715;SUEZ WTS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,046;tonnes/an
5401715;SUEZ WTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,569;tonnes/an
5401715;SUEZ WTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5401715;SUEZ WTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
5401715;SUEZ WTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5401715;SUEZ WTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,359;tonnes/an
5401715;SUEZ WTS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;123;tonnes/an
5401715;SUEZ WTS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5401725;BRESSE RECUP - D'ALASCIO Sylvain;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5401725;BRESSE RECUP - D'ALASCIO Sylvain;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
5401725;BRESSE RECUP - D'ALASCIO Sylvain;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
5401734;ELIS LES LAVANDIERES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;41;tonnes/an
5401742;REVALTEC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,112;tonnes/an
5401742;REVALTEC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,48;tonnes/an
5401742;REVALTEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,136;tonnes/an
5401742;REVALTEC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,041;tonnes/an
5401742;REVALTEC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0,02;tonnes/an
5401742;REVALTEC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;16;tonnes/an
5401742;REVALTEC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 07*;Bases de décapage;6;tonnes/an
5401742;REVALTEC;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;68;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,3;tonnes/an
5401753;SUEZ RV OSIS SUD EST (ex SRA Savac);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5401758;BENVIC SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;1;tonnes/an
5401758;BENVIC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
5401758;BENVIC SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;98;tonnes/an
5401758;BENVIC SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;10;tonnes/an
5401758;BENVIC SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;129;tonnes/an
5401758;BENVIC SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5401758;BENVIC SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5401758;BENVIC SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,643;tonnes/an
5401758;BENVIC SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5401758;BENVIC SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5401758;BENVIC SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,335;tonnes/an
5401758;BENVIC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5401758;BENVIC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5401758;BENVIC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5401758;BENVIC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
5401758;BENVIC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,007;tonnes/an
5401758;BENVIC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,094;tonnes/an
5401758;BENVIC SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5401758;BENVIC SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,135;tonnes/an
5401758;BENVIC SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,75;tonnes/an
5401765;SONIRVAL - VALEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1397;tonnes/an
5401765;SONIRVAL - VALEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,41;tonnes/an
5401765;SONIRVAL - VALEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5401765;SONIRVAL - VALEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,015;tonnes/an
5401781;DYNAPLAST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;37;tonnes/an
5401781;DYNAPLAST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
5401781;DYNAPLAST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,006;tonnes/an
5401781;DYNAPLAST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,94;tonnes/an
5401781;DYNAPLAST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,393;tonnes/an
5401781;DYNAPLAST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,03;tonnes/an
5401781;DYNAPLAST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5401781;DYNAPLAST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5401781;DYNAPLAST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,227;tonnes/an
5401781;DYNAPLAST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 07*;Filtres √† huile;0,065;tonnes/an
5401781;DYNAPLAST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,698;tonnes/an
5401781;DYNAPLAST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,168;tonnes/an
5401781;DYNAPLAST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,015;tonnes/an
5401782;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5401784;COMETRANS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,15;tonnes/an
5401784;COMETRANS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5401802;BEAUNE BRIOCHE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0;tonnes/an
5401802;BEAUNE BRIOCHE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,38;tonnes/an
5401802;BEAUNE BRIOCHE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,6;tonnes/an
5401802;BEAUNE BRIOCHE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,2;tonnes/an
5401802;BEAUNE BRIOCHE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
5401802;BEAUNE BRIOCHE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,25;tonnes/an
5401802;BEAUNE BRIOCHE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401802;BEAUNE BRIOCHE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5401802;BEAUNE BRIOCHE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5401802;BEAUNE BRIOCHE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,25;tonnes/an
5401802;BEAUNE BRIOCHE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0;tonnes/an
5401802;BEAUNE BRIOCHE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,15;tonnes/an
5401812;ICPF;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;13;tonnes/an
5401812;ICPF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5401812;ICPF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401839;SAB MATOUR (ex Fonderie de Matour);2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;10;tonnes/an
5401839;SAB MATOUR (ex Fonderie de Matour);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5401839;SAB MATOUR (ex Fonderie de Matour);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,91;tonnes/an
5401839;SAB MATOUR (ex Fonderie de Matour);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401839;SAB MATOUR (ex Fonderie de Matour);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
5401839;SAB MATOUR (ex Fonderie de Matour);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,166;tonnes/an
5401840;LYRECO-FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;06 01 06*;Autres acides;0,017;tonnes/an
5401840;LYRECO-FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;06 02 05*;Autres bases;0,069;tonnes/an
5401840;LYRECO-FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,069;tonnes/an
5401840;LYRECO-FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
5401840;LYRECO-FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,569;tonnes/an
5401840;LYRECO-FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,129;tonnes/an
5401840;LYRECO-FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,29;tonnes/an
5401840;LYRECO-FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,193;tonnes/an
5401840;LYRECO-FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,07;tonnes/an
5401845;ALFA LAVAL PACKINOX SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;11;tonnes/an
5401845;ALFA LAVAL PACKINOX SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,18;tonnes/an
5401845;ALFA LAVAL PACKINOX SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,014;tonnes/an
5401845;ALFA LAVAL PACKINOX SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5401845;ALFA LAVAL PACKINOX SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,222;tonnes/an
5401845;ALFA LAVAL PACKINOX SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,055;tonnes/an
5401845;ALFA LAVAL PACKINOX SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,193;tonnes/an
5401845;ALFA LAVAL PACKINOX SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,13;tonnes/an
5401845;ALFA LAVAL PACKINOX SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,088;tonnes/an
5401880;Chaufferie de la Fontaine d'Ouche;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5401880;Chaufferie de la Fontaine d'Ouche;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5401901;REFRESCO France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,03;tonnes/an
5401901;REFRESCO France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,088;tonnes/an
5401901;REFRESCO France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,534;tonnes/an
5401901;REFRESCO France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5401901;REFRESCO France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;06 02 05*;Autres bases;0,04;tonnes/an
5401901;REFRESCO France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5401901;REFRESCO France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,06;tonnes/an
5401901;REFRESCO France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;20 01 14*;Acides;0,142;tonnes/an
5401901;REFRESCO France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;20 01 15*;Déchets basiques;0,458;tonnes/an
5401901;REFRESCO France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,67;tonnes/an
5401901;REFRESCO France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,194;tonnes/an
5401901;REFRESCO France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,6;tonnes/an
5401901;REFRESCO France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5401901;REFRESCO France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,025;tonnes/an
5401901;REFRESCO France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,014;tonnes/an
5401901;REFRESCO France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,7;tonnes/an
5401901;REFRESCO France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5401902;RECIPHARM Fontaine;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;06 01 06*;Autres acides;0,08;tonnes/an
5401902;RECIPHARM Fontaine;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;06 02 05*;Autres bases;0,085;tonnes/an
5401902;RECIPHARM Fontaine;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,08;tonnes/an
5401902;RECIPHARM Fontaine;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5401902;RECIPHARM Fontaine;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
5401902;RECIPHARM Fontaine;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,04;tonnes/an
5401902;RECIPHARM Fontaine;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,08;tonnes/an
5401902;RECIPHARM Fontaine;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,354;tonnes/an
5401902;RECIPHARM Fontaine;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
5401902;RECIPHARM Fontaine;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
5401902;RECIPHARM Fontaine;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401902;RECIPHARM Fontaine;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,247;tonnes/an
5401902;RECIPHARM Fontaine;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,06;tonnes/an
5401906;RTP FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,001;tonnes/an
5401906;RTP FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
5401906;RTP FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5401906;RTP FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;17;tonnes/an
5401906;RTP FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;70;tonnes/an
5401906;RTP FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
5401906;RTP FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,192;tonnes/an
5401906;RTP FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
5401906;RTP FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,051;tonnes/an
5401906;RTP FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,031;tonnes/an
5401906;RTP FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5401906;RTP FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5401906;RTP FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
5401918;GEWISS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;89;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
5401956;SNS Industrie;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5401956;SNS Industrie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;19 01 17*;Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses;0,354;tonnes/an
5401956;SNS Industrie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
5401956;SNS Industrie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5401956;SNS Industrie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,011;tonnes/an
5401964;GELF LONGVIC FRANCE Sarl;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5401964;GELF LONGVIC FRANCE Sarl;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5402057;MOCIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5402057;MOCIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5402057;MOCIA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;10 01 14*;M√¢chefers, scories et cendres sous chaudi√®re provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5402057;MOCIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5402057;MOCIA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
5402062;REGILAIT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;06 02 05*;Autres bases;0,013;tonnes/an
5402062;REGILAIT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,019;tonnes/an
5402062;REGILAIT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,03;tonnes/an
5402062;REGILAIT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,001;tonnes/an
5402062;REGILAIT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,0003;tonnes/an
5402062;REGILAIT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,012;tonnes/an
5402062;REGILAIT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5402062;REGILAIT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5402062;REGILAIT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;16 01 07*;Filtres √† huile;0,001;tonnes/an
5402062;REGILAIT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,532;tonnes/an
5402062;REGILAIT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,051;tonnes/an
5402062;REGILAIT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,053;tonnes/an
5402062;REGILAIT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,026;tonnes/an
5402062;REGILAIT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,009;tonnes/an
5402062;REGILAIT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;9;tonnes/an
5402112;SUPREX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,06;tonnes/an
5402112;SUPREX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,001;tonnes/an
5402112;SUPREX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,015;tonnes/an
5402112;SUPREX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,001;tonnes/an
5402112;SUPREX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5402112;SUPREX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
5402112;SUPREX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,12;tonnes/an
5402112;SUPREX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5402112;SUPREX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,06;tonnes/an
5402112;SUPREX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5402112;SUPREX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,06;tonnes/an
5402112;SUPREX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,03;tonnes/an
5402112;SUPREX;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5402120;S.A.R.L ENTZ AS AUTO SPORT Arc sur Tille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,26;tonnes/an
5402120;S.A.R.L ENTZ AS AUTO SPORT Arc sur Tille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 07*;Filtres √† huile;0,42;tonnes/an
5402120;S.A.R.L ENTZ AS AUTO SPORT Arc sur Tille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 13*;Liquides de frein;0,1;tonnes/an
5402120;S.A.R.L ENTZ AS AUTO SPORT Arc sur Tille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5402120;S.A.R.L ENTZ AS AUTO SPORT Arc sur Tille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
5402120;S.A.R.L ENTZ AS AUTO SPORT Arc sur Tille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5402120;S.A.R.L ENTZ AS AUTO SPORT Arc sur Tille;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,43;tonnes/an
5402120;S.A.R.L ENTZ AS AUTO SPORT Arc sur Tille;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
5402120;S.A.R.L ENTZ AS AUTO SPORT Arc sur Tille;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5402142;URGO Laboratoires Chevigny;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,924;tonnes/an
5402142;URGO Laboratoires Chevigny;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,952;tonnes/an
5402142;URGO Laboratoires Chevigny;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;35;tonnes/an
5402142;URGO Laboratoires Chevigny;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;13 08 02*;Autres émulsions;3;tonnes/an
5402142;URGO Laboratoires Chevigny;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,154;tonnes/an
5402142;URGO Laboratoires Chevigny;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,017;tonnes/an
5402142;URGO Laboratoires Chevigny;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
5402142;URGO Laboratoires Chevigny;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
5402142;URGO Laboratoires Chevigny;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;68;tonnes/an
5402142;URGO Laboratoires Chevigny;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;57;tonnes/an
5402142;URGO Laboratoires Chevigny;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;2;tonnes/an
5402142;URGO Laboratoires Chevigny;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
5402142;URGO Laboratoires Chevigny;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,006;tonnes/an
5402142;URGO Laboratoires Chevigny;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,404;tonnes/an
5402142;URGO Laboratoires Chevigny;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;34;tonnes/an
5402142;URGO Laboratoires Chevigny;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5402142;URGO Laboratoires Chevigny;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
5402142;URGO Laboratoires Chevigny;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;6;tonnes/an
5402142;URGO Laboratoires Chevigny;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,88;tonnes/an
5402142;URGO Laboratoires Chevigny;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
5402142;URGO Laboratoires Chevigny;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,99;tonnes/an
5402142;URGO Laboratoires Chevigny;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,069;tonnes/an
5402142;URGO Laboratoires Chevigny;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
5402142;URGO Laboratoires Chevigny;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5402142;URGO Laboratoires Chevigny;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5402170;JTEKT Aut. Dijon Saint-Etienne;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,973;tonnes/an
5402170;JTEKT Aut. Dijon Saint-Etienne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5402170;JTEKT Aut. Dijon Saint-Etienne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);22;tonnes/an
5402170;JTEKT Aut. Dijon Saint-Etienne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4;tonnes/an
5402170;JTEKT Aut. Dijon Saint-Etienne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5402170;JTEKT Aut. Dijon Saint-Etienne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1762;tonnes/an
5402170;JTEKT Aut. Dijon Saint-Etienne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
5402170;JTEKT Aut. Dijon Saint-Etienne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5402170;JTEKT Aut. Dijon Saint-Etienne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,4;tonnes/an
5402170;JTEKT Aut. Dijon Saint-Etienne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 08 02*;Autres émulsions;37;tonnes/an
5402170;JTEKT Aut. Dijon Saint-Etienne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5402170;JTEKT Aut. Dijon Saint-Etienne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;46;tonnes/an
5402170;JTEKT Aut. Dijon Saint-Etienne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5402170;JTEKT Aut. Dijon Saint-Etienne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5402170;JTEKT Aut. Dijon Saint-Etienne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,156;tonnes/an
5402170;JTEKT Aut. Dijon Saint-Etienne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
5402170;JTEKT Aut. Dijon Saint-Etienne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5402170;JTEKT Aut. Dijon Saint-Etienne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,05;tonnes/an
5402170;JTEKT Aut. Dijon Saint-Etienne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,29;tonnes/an
5402170;JTEKT Aut. Dijon Saint-Etienne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5402170;JTEKT Aut. Dijon Saint-Etienne;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
5402170;JTEKT Aut. Dijon Saint-Etienne;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;210;tonnes/an
5402190;GLOBAL HYGIENE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,615;tonnes/an
5402190;GLOBAL HYGIENE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,015;tonnes/an
5402190;GLOBAL HYGIENE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,035;tonnes/an
5402190;GLOBAL HYGIENE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5402190;GLOBAL HYGIENE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,178;tonnes/an
5402190;GLOBAL HYGIENE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,347;tonnes/an
5402190;GLOBAL HYGIENE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;1039;tonnes/an
5402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,15;tonnes/an
5402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5402284;Communauté de l'Agglomération Dijonnaise;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,208;tonnes/an
5402284;Communauté de l'Agglomération Dijonnaise;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,234;tonnes/an
5402284;Communauté de l'Agglomération Dijonnaise;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5402284;Communauté de l'Agglomération Dijonnaise;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,1364;tonnes/an
5402284;Communauté de l'Agglomération Dijonnaise;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5402284;Communauté de l'Agglomération Dijonnaise;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;25;tonnes/an
5402320;CARRIERES BOURGOGNE SUD Comblanchien;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5402320;CARRIERES BOURGOGNE SUD Comblanchien;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,36;tonnes/an
5402320;CARRIERES BOURGOGNE SUD Comblanchien;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5402320;CARRIERES BOURGOGNE SUD Comblanchien;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5402380;FRAMATOME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,31;tonnes/an
5402380;FRAMATOME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,35;tonnes/an
5402380;FRAMATOME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,39;tonnes/an
5402380;FRAMATOME;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;128;tonnes/an
5402383;AUTOMOTIVE LIGHTING;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;12;tonnes/an
5402383;AUTOMOTIVE LIGHTING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5402383;AUTOMOTIVE LIGHTING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
5402383;AUTOMOTIVE LIGHTING;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,78;tonnes/an
5402383;AUTOMOTIVE LIGHTING;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;77;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,11;tonnes/an
5402383;AUTOMOTIVE LIGHTING;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
5402404;LAFARGEHOLCIM GRANULATS - PERRIGNY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5402404;LAFARGEHOLCIM GRANULATS - PERRIGNY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
5402511;GENLIS METAL SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5402563;EQIOM - Arceau;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,096;tonnes/an
5402563;EQIOM - Arceau;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5402605;ALBEA  Services SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;15;tonnes/an
5402605;ALBEA  Services SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
5402605;ALBEA  Services SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13;tonnes/an
5402605;ALBEA  Services SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5402605;ALBEA  Services SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5402605;ALBEA  Services SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,081;tonnes/an
5402605;ALBEA  Services SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5402605;ALBEA  Services SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,171;tonnes/an
5402640;SIRUGUE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5402640;SIRUGUE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;932;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4202;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;109;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1853;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1752;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,58;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8,9;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,1;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1,04;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;348;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;4,47;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;11 01 05*;Acides de décapage;0;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;11;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;114;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;245;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;10;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;13;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;6;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;11 03 01*;Déchets cyanurés;6;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;25;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3536;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;774;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;392;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;27;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;626;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;134;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;150;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;358;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;800;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;410;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;24;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 01 07*;Filtres √† huile;20;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;247;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1,57;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;35;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;190;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;339;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;4192;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1204;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;78;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;421;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;716;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1923;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;175;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;195;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
5402664;EDIB;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;6;tonnes/an
5402724;AUTO PIECES SENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,72;tonnes/an
5402724;AUTO PIECES SENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5402724;AUTO PIECES SENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,82;tonnes/an
5402724;AUTO PIECES SENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5402724;AUTO PIECES SENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
5402724;AUTO PIECES SENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,035;tonnes/an
5402724;AUTO PIECES SENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5402724;AUTO PIECES SENS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5402724;AUTO PIECES SENS;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
5402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,6;tonnes/an
5402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,808;tonnes/an
5402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,394;tonnes/an
5402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,444;tonnes/an
5402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
5402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1;tonnes/an
5402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
5402765;Centre d'Exploitation et de Maintenance des transports dijonnais;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5402869;VALLOUREC UMBILICALS VU1 (ancien);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;06 01 06*;Autres acides;0,668;tonnes/an
5402869;VALLOUREC UMBILICALS VU1 (ancien);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5402869;VALLOUREC UMBILICALS VU1 (ancien);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5402869;VALLOUREC UMBILICALS VU1 (ancien);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,02;tonnes/an
5402869;VALLOUREC UMBILICALS VU1 (ancien);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5402869;VALLOUREC UMBILICALS VU1 (ancien);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5402869;VALLOUREC UMBILICALS VU1 (ancien);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,712;tonnes/an
5402869;VALLOUREC UMBILICALS VU1 (ancien);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,14;tonnes/an
5402869;VALLOUREC UMBILICALS VU1 (ancien);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5402869;VALLOUREC UMBILICALS VU1 (ancien);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
5403074;ALCEA FRANCE EURL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
5403074;ALCEA FRANCE EURL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5403074;ALCEA FRANCE EURL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0,055;tonnes/an
5403074;ALCEA FRANCE EURL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,032;tonnes/an
5403074;ALCEA FRANCE EURL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,917;tonnes/an
5403074;ALCEA FRANCE EURL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5403074;ALCEA FRANCE EURL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,099;tonnes/an
5403074;ALCEA FRANCE EURL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5403074;ALCEA FRANCE EURL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5403074;ALCEA FRANCE EURL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,008;tonnes/an
5403074;ALCEA FRANCE EURL;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
5403136;TOLIX STEEL DESIGN SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5403136;TOLIX STEEL DESIGN SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;20 01 14*;Acides;0,8;tonnes/an
5403171;SMET NORD EST 71;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5403171;SMET NORD EST 71;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,188;tonnes/an
5403171;SMET NORD EST 71;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,93;tonnes/an
5403171;SMET NORD EST 71;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5403171;SMET NORD EST 71;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5403171;SMET NORD EST 71;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 01 07*;Filtres √† huile;0,132;tonnes/an
5403171;SMET NORD EST 71;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,056;tonnes/an
5403171;SMET NORD EST 71;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,302;tonnes/an
5403171;SMET NORD EST 71;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
5403171;SMET NORD EST 71;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;71;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
5403185;Vallourec Bearing Tubes (ex. VALTI SAS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;10;tonnes/an
5403185;Vallourec Bearing Tubes (ex. VALTI SAS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4;tonnes/an
5403185;Vallourec Bearing Tubes (ex. VALTI SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;33;tonnes/an
5403185;Vallourec Bearing Tubes (ex. VALTI SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5403185;Vallourec Bearing Tubes (ex. VALTI SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,082;tonnes/an
5403185;Vallourec Bearing Tubes (ex. VALTI SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,05;tonnes/an
5403185;Vallourec Bearing Tubes (ex. VALTI SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,31;tonnes/an
5403185;Vallourec Bearing Tubes (ex. VALTI SAS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5403185;Vallourec Bearing Tubes (ex. VALTI SAS);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
5403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 19*;Pesticides;0,997;tonnes/an
5403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
5403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;27;tonnes/an
5403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;20 01 15*;Déchets basiques;0,13;tonnes/an
5403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,066;tonnes/an
5403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,936;tonnes/an
5403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,155;tonnes/an
5403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
5403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 14*;Acides;0,179;tonnes/an
5403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
5403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;4;tonnes/an
5403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;187;tonnes/an
5403277;Hensel Recycling France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;13;tonnes/an
5425537;DUC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5425537;DUC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5425537;DUC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5425537;DUC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,164;tonnes/an
5425537;DUC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,211;tonnes/an
5425537;DUC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,192;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;65;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;09 01 04*;Bains de fixation;2;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;45;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;329;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;283;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;283;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;23;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,776;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,048;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,287;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0,705;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,262;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;36;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 08 01*;Matériaux de construction √† base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0,139;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;117;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;17;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;439;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;12;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;192;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 08 02*;Autres émulsions;40;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;498;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 07*;Filtres √† huile;16;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,46;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,785;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,945;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,827;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;22;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;22;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9;tonnes/an
5425601;SETEO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;39;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;586;tonnes/an
5425674;Chaufferie des Valendons;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5425674;Chaufferie des Valendons;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5426102;SAS Produits Routiers Bitume PRB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
5426102;SAS Produits Routiers Bitume PRB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
5426102;SAS Produits Routiers Bitume PRB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0,5;tonnes/an
5426102;SAS Produits Routiers Bitume PRB;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5500010;ETABLISSEMENT HUON SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5500010;ETABLISSEMENT HUON SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5500031;ELIS BRETAGNE (STE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5500031;ELIS BRETAGNE (STE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,25;tonnes/an
5500031;ELIS BRETAGNE (STE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,21;tonnes/an
5500031;ELIS BRETAGNE (STE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
5500031;ELIS BRETAGNE (STE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,02;tonnes/an
5500035;KERMENE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;0,04;tonnes/an
5500035;KERMENE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 07*;Bases de décapage;0,02;tonnes/an
5500035;KERMENE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,001;tonnes/an
5500035;KERMENE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,18;tonnes/an
5500035;KERMENE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);22;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;74;tonnes/an
5500035;KERMENE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,84;tonnes/an
5500035;KERMENE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,41;tonnes/an
5500035;KERMENE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,71;tonnes/an
5500035;KERMENE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5;tonnes/an
5500035;KERMENE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,02;tonnes/an
5500035;KERMENE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5500035;KERMENE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,02;tonnes/an
5500035;KERMENE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5500035;KERMENE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,65;tonnes/an
5500035;KERMENE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
5500035;KERMENE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,46;tonnes/an
5500035;KERMENE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,09;tonnes/an
5500035;KERMENE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5500035;KERMENE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53;tonnes/an
5500040;LNA LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
5500040;LNA LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,6;tonnes/an
5500040;LNA LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,14;tonnes/an
5500040;LNA LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,225;tonnes/an
5500040;LNA LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;06 01 06*;Autres acides;0,022;tonnes/an
5500040;LNA LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;06 02 05*;Autres bases;0,644;tonnes/an
5500040;LNA LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,4;tonnes/an
5500040;LNA LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,971;tonnes/an
5500040;LNA LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,096;tonnes/an
5500040;LNA LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,371;tonnes/an
5500040;LNA LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,004;tonnes/an
5500040;LNA LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5500040;LNA LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,072;tonnes/an
5500040;LNA LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,197;tonnes/an
5500040;LNA LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,369;tonnes/an
5500040;LNA LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,072;tonnes/an
5500040;LNA LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,012;tonnes/an
5500040;LNA LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,109;tonnes/an
5500040;LNA LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,02;tonnes/an
5500040;LNA LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;53;tonnes/an
5500040;LNA LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5500040;LNA LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,252;tonnes/an
5500059;SANDERS BRETAGNE;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;22;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
5500088;FERTIVAL SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
5500088;FERTIVAL SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1035;tonnes/an
5500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,31;tonnes/an
5500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,44;tonnes/an
5500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;44;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,37;tonnes/an
5500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,39;tonnes/an
5500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,49;tonnes/an
5500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,57;tonnes/an
5500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,52;tonnes/an
5500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,37;tonnes/an
5500107;COOPERL ARC ATLANTIQUE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;22;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,11;tonnes/an
5500111;ARMORICAINE INDUSTRIE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5500111;ARMORICAINE INDUSTRIE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,345;tonnes/an
5500111;ARMORICAINE INDUSTRIE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,053;tonnes/an
5500111;ARMORICAINE INDUSTRIE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
5500111;ARMORICAINE INDUSTRIE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;102;tonnes/an
5500111;ARMORICAINE INDUSTRIE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,09;tonnes/an
5500111;ARMORICAINE INDUSTRIE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,251;tonnes/an
5500111;ARMORICAINE INDUSTRIE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5500111;ARMORICAINE INDUSTRIE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5500111;ARMORICAINE INDUSTRIE SAS;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;80;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,199;tonnes/an
5500111;ARMORICAINE INDUSTRIE SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,48;tonnes/an
5500140;SARL DACB BEUREL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5500140;SARL DACB BEUREL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5500140;SARL DACB BEUREL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
5500140;SARL DACB BEUREL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;8;tonnes/an
5500140;SARL DACB BEUREL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5500140;SARL DACB BEUREL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;333;tonnes/an
5500140;SARL DACB BEUREL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
5500140;SARL DACB BEUREL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
5500140;SARL DACB BEUREL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
5500149;LOUDEAC VIANDES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;56;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
5500150;LES LAVANDIERES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5500150;LES LAVANDIERES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5500155;GALVA INDUSTRIES (STE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 05 04*;Flux utilisé;10;tonnes/an
5500155;GALVA INDUSTRIES (STE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 05 04*;Flux utilisé;12;tonnes/an
5500155;GALVA INDUSTRIES (STE);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;265;tonnes/an
5500155;GALVA INDUSTRIES (STE);2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;501;tonnes/an
5500165;ARMOR PROTEINES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,331;tonnes/an
5500165;ARMOR PROTEINES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
5500165;ARMOR PROTEINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5500165;ARMOR PROTEINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,013;tonnes/an
5500165;ARMOR PROTEINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,298;tonnes/an
5500165;ARMOR PROTEINES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;22;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5500169;BROCELIANDE ALH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;29;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
5500169;BROCELIANDE ALH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;0,536;tonnes/an
5500169;BROCELIANDE ALH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 02 05*;Autres bases;0,249;tonnes/an
5500169;BROCELIANDE ALH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,007;tonnes/an
5500169;BROCELIANDE ALH;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,068;tonnes/an
5500169;BROCELIANDE ALH;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5500169;BROCELIANDE ALH;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5500169;BROCELIANDE ALH;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
5500169;BROCELIANDE ALH;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,094;tonnes/an
5500169;BROCELIANDE ALH;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,103;tonnes/an
5500169;BROCELIANDE ALH;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;56;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5500170;ENTREMONT ALLIANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,765;tonnes/an
5500170;ENTREMONT ALLIANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,135;tonnes/an
5500170;ENTREMONT ALLIANCE;2020;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;29;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;21;tonnes/an
5500170;ENTREMONT ALLIANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,019;tonnes/an
5500170;ENTREMONT ALLIANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
5500194;SAS LE PLENIER BOSCHER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;06 02 05*;Autres bases;0,93;tonnes/an
5500194;SAS LE PLENIER BOSCHER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5500194;SAS LE PLENIER BOSCHER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,18;tonnes/an
5500194;SAS LE PLENIER BOSCHER;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5500224;KERVAL Centre Armor;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;867;tonnes/an
5500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,9;tonnes/an
5500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
5500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,1;tonnes/an
5500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
5500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,772;tonnes/an
5500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;31;tonnes/an
5500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
5500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
5500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,199;tonnes/an
5500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,502;tonnes/an
5500258;BLANC AERO TECHNOLOGIES;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
5500303;AFM RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5500303;AFM RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 02 05*;Autres bases;0,323;tonnes/an
5500303;AFM RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;06 02 05*;Autres bases;8;tonnes/an
5500303;AFM RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,264;tonnes/an
5500303;AFM RECYCLAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
5500303;AFM RECYCLAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
5500303;AFM RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
5500303;AFM RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,562;tonnes/an
5500303;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,43;tonnes/an
5500303;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
5500303;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,957;tonnes/an
5500303;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,11;tonnes/an
5500303;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5500303;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,939;tonnes/an
5500303;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 01 13*;Liquides de frein;0,21;tonnes/an
5500303;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,215;tonnes/an
5500303;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5500303;AFM RECYCLAGE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,04;tonnes/an
5500303;AFM RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;108;tonnes/an
5500303;AFM RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;43;tonnes/an
5500303;AFM RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;9;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;06 01 06*;Autres acides;11;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;20 01 13*;Solvants;19;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 01 06*;Autres acides;52;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,069;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;27;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;57;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,432;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;61;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;5;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;4;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;95;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;180;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;35;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,942;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,78;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,164;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;185;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,739;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 13*;Solvants;64;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 14*;Acides;2;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 19*;Pesticides;12;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,516;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;91;tonnes/an
5500304;SARP OUEST- VEOLIA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1400;tonnes/an
5500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;20 01 19*;Pesticides;0,143;tonnes/an
5500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
5500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;13;tonnes/an
5500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,03;tonnes/an
5500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,22;tonnes/an
5500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1;tonnes/an
5500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 01 07*;Filtres √† huile;0,446;tonnes/an
5500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27;tonnes/an
5500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;19;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
5500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;24;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
5500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
5500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;31;tonnes/an
5500334;SECANIM BRETAGNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;29;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
5500334;SECANIM BRETAGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,005;tonnes/an
5500334;SECANIM BRETAGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,485;tonnes/an
5500334;SECANIM BRETAGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5500334;SECANIM BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5500334;SECANIM BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,099;tonnes/an
5500334;SECANIM BRETAGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
5500334;SECANIM BRETAGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5500334;SECANIM BRETAGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,0015;tonnes/an
5500334;SECANIM BRETAGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,024;tonnes/an
5500334;SECANIM BRETAGNE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,106;tonnes/an
5500334;SECANIM BRETAGNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,084;tonnes/an
5500334;SECANIM BRETAGNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,052;tonnes/an
5500334;SECANIM BRETAGNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,736;tonnes/an
5500338;SMITRED OUEST D'ARMOR (UIOM DE PLUZUNET);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;640;tonnes/an
5500350;TIMAC AGRO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
5500350;TIMAC AGRO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5500350;TIMAC AGRO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,688;tonnes/an
5500350;TIMAC AGRO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
5500350;TIMAC AGRO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5500350;TIMAC AGRO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5500357;CORDON ELECTRONICS DINAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5500357;CORDON ELECTRONICS DINAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,4;tonnes/an
5500357;CORDON ELECTRONICS DINAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5500357;CORDON ELECTRONICS DINAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5500357;CORDON ELECTRONICS DINAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;29;tonnes/an
5500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;2020;D10;D10 Incinération √† terre;29;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;9,093;tonnes/an
5500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,628;tonnes/an
5500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4;tonnes/an
5500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;11;tonnes/an
5500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2;tonnes/an
5500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1,08;tonnes/an
5500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;1,68;tonnes/an
5500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
5500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
5500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);22;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
5500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,474;tonnes/an
5500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,029;tonnes/an
5500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,216;tonnes/an
5500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,086;tonnes/an
5500382;CENTRE HOSPITALIER Yves le Foll;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5500398;LE JOINT FRANCAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;16;tonnes/an
5500398;LE JOINT FRANCAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
5500398;LE JOINT FRANCAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
5500398;LE JOINT FRANCAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5500398;LE JOINT FRANCAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5500398;LE JOINT FRANCAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0;tonnes/an
5500398;LE JOINT FRANCAIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;196;tonnes/an
5500400;SAINT-BRIEUC FONDERIE (ex MANOIR);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;10 09 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
5500400;SAINT-BRIEUC FONDERIE (ex MANOIR);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5500400;SAINT-BRIEUC FONDERIE (ex MANOIR);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
5500400;SAINT-BRIEUC FONDERIE (ex MANOIR);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,1;tonnes/an
5500400;SAINT-BRIEUC FONDERIE (ex MANOIR);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,39;tonnes/an
5500400;SAINT-BRIEUC FONDERIE (ex MANOIR);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;22;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,115;tonnes/an
5500411;SARP OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;25;tonnes/an
5500411;SARP OUEST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;46;tonnes/an
5500411;SARP OUEST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5500411;SARP OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;44;tonnes/an
5500411;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;50;tonnes/an
5500411;SARP OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;48;tonnes/an
5500431;SODIMAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5500431;SODIMAC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;54;tonnes/an
5500440;IDEX ENVIRONNEMENT BRETAGNE( SARL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
5500440;IDEX ENVIRONNEMENT BRETAGNE( SARL);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;232;tonnes/an
5500440;IDEX ENVIRONNEMENT BRETAGNE( SARL);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1777;tonnes/an
5500440;IDEX ENVIRONNEMENT BRETAGNE( SARL);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;4;tonnes/an
5500440;IDEX ENVIRONNEMENT BRETAGNE( SARL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5500440;IDEX ENVIRONNEMENT BRETAGNE( SARL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,92;tonnes/an
5500440;IDEX ENVIRONNEMENT BRETAGNE( SARL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,046;tonnes/an
5500440;IDEX ENVIRONNEMENT BRETAGNE( SARL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,119;tonnes/an
5500440;IDEX ENVIRONNEMENT BRETAGNE( SARL);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
5500440;IDEX ENVIRONNEMENT BRETAGNE( SARL);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
5500471;SVA JEAN ROZE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,216;tonnes/an
5500471;SVA JEAN ROZE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5500471;SVA JEAN ROZE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
5500471;SVA JEAN ROZE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5500471;SVA JEAN ROZE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,6;tonnes/an
5500491;YFFINIAC INDUSTRIE LAITA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
5500491;YFFINIAC INDUSTRIE LAITA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,688;tonnes/an
5500491;YFFINIAC INDUSTRIE LAITA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,722;tonnes/an
5500491;YFFINIAC INDUSTRIE LAITA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5500491;YFFINIAC INDUSTRIE LAITA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,551;tonnes/an
5500491;YFFINIAC INDUSTRIE LAITA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5500491;YFFINIAC INDUSTRIE LAITA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,737;tonnes/an
5500491;YFFINIAC INDUSTRIE LAITA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,187;tonnes/an
5500491;YFFINIAC INDUSTRIE LAITA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;12;tonnes/an
5500491;YFFINIAC INDUSTRIE LAITA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;06 02 05*;Autres bases;0,143;tonnes/an
5500491;YFFINIAC INDUSTRIE LAITA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,143;tonnes/an
5500491;YFFINIAC INDUSTRIE LAITA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,048;tonnes/an
5500491;YFFINIAC INDUSTRIE LAITA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5500491;YFFINIAC INDUSTRIE LAITA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5500491;YFFINIAC INDUSTRIE LAITA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,081;tonnes/an
5500491;YFFINIAC INDUSTRIE LAITA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5500521;EDF-CETAC (BRENNILIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,387;tonnes/an
5500521;EDF-CETAC (BRENNILIS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5500521;EDF-CETAC (BRENNILIS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
5500521;EDF-CETAC (BRENNILIS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,128;tonnes/an
5500521;EDF-CETAC (BRENNILIS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,053;tonnes/an
5500521;EDF-CETAC (BRENNILIS);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;14;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,002;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;06 01 06*;Autres acides;0,589;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,015;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,005;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;9;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,049;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,338;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 01 07*;Filtres √† huile;0,89;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 01 13*;Liquides de frein;0,193;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;5;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,28;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,068;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;172;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;24;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;99;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;113;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;52;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,224;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;20 01 19*;Pesticides;0,005;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,138;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;123;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56;tonnes/an
5500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;228;tonnes/an
5500558;BREST SURFACES TECHNOLOGIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 05*;Acides de décapage;87;tonnes/an
5500558;BREST SURFACES TECHNOLOGIE;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5500558;BREST SURFACES TECHNOLOGIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5500558;BREST SURFACES TECHNOLOGIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,564;tonnes/an
5500558;BREST SURFACES TECHNOLOGIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,594;tonnes/an
5500558;BREST SURFACES TECHNOLOGIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,165;tonnes/an
5500596;STOCKBREST (STB1);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5500596;STOCKBREST (STB1);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
5500596;STOCKBREST (STB1);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,61;tonnes/an
5500596;STOCKBREST (STB1);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,46;tonnes/an
5500596;STOCKBREST (STB1);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;44;tonnes/an
5500596;STOCKBREST (STB1);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5500596;STOCKBREST (STB1);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5500596;STOCKBREST (STB1);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 07 01*;Fioul et gazole;49;tonnes/an
5500596;STOCKBREST (STB1);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 07 02*;Essence;0,9;tonnes/an
5500596;STOCKBREST (STB1);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;57;tonnes/an
5500609;BUNGE France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;29;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,36;tonnes/an
5500609;BUNGE France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;29;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,09;tonnes/an
5500609;BUNGE France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;29;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,159;tonnes/an
5500609;BUNGE France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,5;tonnes/an
5500609;BUNGE France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5500609;BUNGE France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,353;tonnes/an
5500609;BUNGE France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,138;tonnes/an
5500609;BUNGE France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
5500609;BUNGE France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
5500609;BUNGE France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 08 02*;Autres émulsions;8;tonnes/an
5500609;BUNGE France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,145;tonnes/an
5500609;BUNGE France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,032;tonnes/an
5500609;BUNGE France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,019;tonnes/an
5500609;BUNGE France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,426;tonnes/an
5500609;BUNGE France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,087;tonnes/an
5500609;BUNGE France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,017;tonnes/an
5500609;BUNGE France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,175;tonnes/an
5500609;BUNGE France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5500609;BUNGE France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5500609;BUNGE France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;29;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5500609;BUNGE France;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5500610;SOTRAVAL-SPL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;897;tonnes/an
5500610;SOTRAVAL-SPL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1645;tonnes/an
5500610;SOTRAVAL-SPL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
5500616;SIDEPAQ;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,12;tonnes/an
5500616;SIDEPAQ;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2372;tonnes/an
5500616;SIDEPAQ;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5500616;SIDEPAQ;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5500616;SIDEPAQ;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudi√®res contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5500616;SIDEPAQ;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5500616;SIDEPAQ;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
5500616;SIDEPAQ;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,009;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;20 01 15*;Déchets basiques;0,09;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,096;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;8;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;10;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;168;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;73;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;103;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;8;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 01 13*;Liquides de frein;0,286;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,087;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;16 01 07*;Filtres √† huile;16;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;33;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,52;tonnes/an
5500619;AFM RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5500626;GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5500626;GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
5500626;GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
5500626;GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
5500626;GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
5500701;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,6;tonnes/an
5500701;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;25;tonnes/an
5500701;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
5500701;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 01 06*;Autres acides;0,17;tonnes/an
5500701;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5500701;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5500701;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5500701;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
5500701;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
5500701;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50;tonnes/an
5500701;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
5500702;Marie Hellégouarch;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5500702;Marie Hellégouarch;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5500702;Marie Hellégouarch;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
5500702;Marie Hellégouarch;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 01 06*;Autres acides;0,882;tonnes/an
5500702;Marie Hellégouarch;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5500702;Marie Hellégouarch;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,048;tonnes/an
5500702;Marie Hellégouarch;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20;tonnes/an
5500702;Marie Hellégouarch;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,568;tonnes/an
5500702;Marie Hellégouarch;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,343;tonnes/an
5500702;Marie Hellégouarch;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,099;tonnes/an
5500702;Marie Hellégouarch;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
5500708;VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
5500708;VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1531;tonnes/an
5500708;VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;421;tonnes/an
5500719;ITEC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,2;tonnes/an
5500719;ITEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;06 01 06*;Autres acides;0,406;tonnes/an
5500719;ITEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17;tonnes/an
5500719;ITEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5500719;ITEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,094;tonnes/an
5500719;ITEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,612;tonnes/an
5500719;ITEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,044;tonnes/an
5500721;E.D.F. TAC de DIRINON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
5500721;E.D.F. TAC de DIRINON;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
5500721;E.D.F. TAC de DIRINON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,1;tonnes/an
5500729;BOLLORE TECHNOLOGIES (Pen Carn);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,625;tonnes/an
5500729;BOLLORE TECHNOLOGIES (Pen Carn);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,626;tonnes/an
5500729;BOLLORE TECHNOLOGIES (Pen Carn);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0,534;tonnes/an
5500729;BOLLORE TECHNOLOGIES (Pen Carn);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,656;tonnes/an
5500729;BOLLORE TECHNOLOGIES (Pen Carn);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,523;tonnes/an
5500729;BOLLORE TECHNOLOGIES (Pen Carn);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
5500729;BOLLORE TECHNOLOGIES (Pen Carn);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;20;tonnes/an
5500729;BOLLORE TECHNOLOGIES (Pen Carn);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,346;tonnes/an
5500729;BOLLORE TECHNOLOGIES (Pen Carn);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,291;tonnes/an
5500729;BOLLORE TECHNOLOGIES (Pen Carn);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,046;tonnes/an
5500729;BOLLORE TECHNOLOGIES (Pen Carn);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,237;tonnes/an
5500729;BOLLORE TECHNOLOGIES (Pen Carn);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,075;tonnes/an
5500729;BOLLORE TECHNOLOGIES (Pen Carn);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,19;tonnes/an
5500732;FRANPAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;14;tonnes/an
5500732;FRANPAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,32;tonnes/an
5500732;FRANPAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5500732;FRANPAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;20 01 13*;Solvants;0,2;tonnes/an
5500732;FRANPAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
5500732;FRANPAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2;tonnes/an
5500732;FRANPAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;49;tonnes/an
5500732;FRANPAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5500732;FRANPAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,866;tonnes/an
5500732;FRANPAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,402;tonnes/an
5500732;FRANPAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,004;tonnes/an
5500732;FRANPAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
5500732;FRANPAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;67;tonnes/an
5500732;FRANPAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5500732;FRANPAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,065;tonnes/an
5500732;FRANPAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,099;tonnes/an
5500732;FRANPAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5500732;FRANPAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,144;tonnes/an
5500732;FRANPAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
5500732;FRANPAC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5500732;FRANPAC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
5500761;BOLLORE (Odet);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;06 01 06*;Autres acides;0,01;tonnes/an
5500761;BOLLORE (Odet);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,001;tonnes/an
5500761;BOLLORE (Odet);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,283;tonnes/an
5500761;BOLLORE (Odet);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5500761;BOLLORE (Odet);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,104;tonnes/an
5500761;BOLLORE (Odet);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,447;tonnes/an
5500761;BOLLORE (Odet);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5500761;BOLLORE (Odet);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5500761;BOLLORE (Odet);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,022;tonnes/an
5500761;BOLLORE (Odet);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5500761;BOLLORE (Odet);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,031;tonnes/an
5500761;BOLLORE (Odet);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,021;tonnes/an
5500761;BOLLORE (Odet);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,017;tonnes/an
5500761;BOLLORE (Odet);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5500768;JCLB SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
5500768;JCLB SARL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5500768;JCLB SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
5500768;JCLB SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
5500768;JCLB SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5500782;CARRIERES BRETONNES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,462;tonnes/an
5500782;CARRIERES BRETONNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
5500782;CARRIERES BRETONNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5500782;CARRIERES BRETONNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 01 07*;Filtres √† huile;0,272;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;85;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);5;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;16;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;9;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;299;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;37;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;8;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;9;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;14;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;17;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;47;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;17 08 01*;Matériaux de construction √† base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0,148;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;97;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;141;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;11;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;230;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;29;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;149;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 01 06*;Autres acides;0,175;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;21;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;12;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,256;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;107;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,339;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;0,971;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;11;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 05 04*;Flux utilisé;3;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1176;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,057;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;179;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;17;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,265;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,07;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,125;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,827;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,243;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0,003;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;18 02 05*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,284;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 13*;Solvants;79;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 14*;Acides;0,063;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 19*;Pesticides;24;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,868;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,175;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;158;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 01 07*;Filtres √† huile;38;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;132;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;329;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;97;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;3;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;46;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;5;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1206;tonnes/an
5500802;SARP OUEST SAS (Guilers);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1732;tonnes/an
5500805;SA CARRIERES DE KERGUILLO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5500805;SA CARRIERES DE KERGUILLO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,7;tonnes/an
5500808;ELIS LOCALINGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
5500808;ELIS LOCALINGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
5500808;ELIS LOCALINGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,61;tonnes/an
5500808;ELIS LOCALINGE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;29;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,14;tonnes/an
5500808;ELIS LOCALINGE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,71;tonnes/an
5500809;CARRIERES BRETONNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5500809;CARRIERES BRETONNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,905;tonnes/an
5500809;CARRIERES BRETONNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 01 07*;Filtres √† huile;0,274;tonnes/an
5500809;CARRIERES BRETONNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,032;tonnes/an
5500833;HYPER AUTO (Guipavas);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
5500833;HYPER AUTO (Guipavas);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5500833;HYPER AUTO (Guipavas);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
5500833;HYPER AUTO (Guipavas);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
5500833;HYPER AUTO (Guipavas);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 01 07*;Filtres √† huile;4;tonnes/an
5500833;HYPER AUTO (Guipavas);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5500833;HYPER AUTO (Guipavas);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;35;tonnes/an
5500833;HYPER AUTO (Guipavas);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5500833;HYPER AUTO (Guipavas);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
5500833;HYPER AUTO (Guipavas);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;26;tonnes/an
5500836;ESTEVE RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,3;tonnes/an
5500836;ESTEVE RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;341;tonnes/an
5500836;ESTEVE RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
5500836;ESTEVE RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13;tonnes/an
5500836;ESTEVE RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5500836;ESTEVE RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;32;tonnes/an
5500840;PRESTIA GALVA 29;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5500840;PRESTIA GALVA 29;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;12;11 05 04*;Flux utilisé;34;tonnes/an
5500840;PRESTIA GALVA 29;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 05 04*;Flux utilisé;7;tonnes/an
5500840;PRESTIA GALVA 29;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;109;tonnes/an
5500920;ALGAIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5500920;ALGAIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
5500976;UCLAB INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 02 05*;Autres bases;0,048;tonnes/an
5500976;UCLAB INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,744;tonnes/an
5500976;UCLAB INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5500976;UCLAB INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,156;tonnes/an
5500976;UCLAB INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,061;tonnes/an
5500976;UCLAB INDUSTRIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,07;tonnes/an
5500976;UCLAB INDUSTRIE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
5500994;CMGO Pleyber Christ;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,14;tonnes/an
5500994;CMGO Pleyber Christ;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,37;tonnes/an
5500994;CMGO Pleyber Christ;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5500994;CMGO Pleyber Christ;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,08;tonnes/an
5501005;BAA (Bretagne Anti-Adhérence);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,2;tonnes/an
5501005;BAA (Bretagne Anti-Adhérence);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,06;tonnes/an
5501005;BAA (Bretagne Anti-Adhérence);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5501035;LANNEVAL SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5501035;LANNEVAL SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,055;tonnes/an
5501035;LANNEVAL SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,42;tonnes/an
5501035;LANNEVAL SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
5501035;LANNEVAL SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
5501076;R.M.B.-  RECUPERATION METALLURGIE BRE...;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,419;tonnes/an
5501076;R.M.B.-  RECUPERATION METALLURGIE BRE...;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36;tonnes/an
5501076;R.M.B.-  RECUPERATION METALLURGIE BRE...;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5501076;R.M.B.-  RECUPERATION METALLURGIE BRE...;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0;tonnes/an
5501076;R.M.B.-  RECUPERATION METALLURGIE BRE...;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,148;tonnes/an
5501076;R.M.B.-  RECUPERATION METALLURGIE BRE...;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5501076;R.M.B.-  RECUPERATION METALLURGIE BRE...;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;9;tonnes/an
5501076;R.M.B.-  RECUPERATION METALLURGIE BRE...;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;13 07 02*;Essence;2;tonnes/an
5501076;R.M.B.-  RECUPERATION METALLURGIE BRE...;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
5501076;R.M.B.-  RECUPERATION METALLURGIE BRE...;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 01 07*;Filtres √† huile;0,39;tonnes/an
5501076;R.M.B.-  RECUPERATION METALLURGIE BRE...;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;192;tonnes/an
5501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
5501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5;tonnes/an
5501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 08 02*;Autres émulsions;16;tonnes/an
5501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,067;tonnes/an
5501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
5501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 01 13*;Liquides de frein;0,624;tonnes/an
5501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;82;tonnes/an
5501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,02;tonnes/an
5501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;45;tonnes/an
5501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;22;tonnes/an
5501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
5501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;336;tonnes/an
5501178;CUMMINS FILTRATION  Sarl;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
5501178;CUMMINS FILTRATION  Sarl;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0,2;tonnes/an
5501178;CUMMINS FILTRATION  Sarl;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
5501178;CUMMINS FILTRATION  Sarl;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,74;tonnes/an
5501178;CUMMINS FILTRATION  Sarl;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,16;tonnes/an
5501178;CUMMINS FILTRATION  Sarl;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
5501178;CUMMINS FILTRATION  Sarl;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,14;tonnes/an
5501178;CUMMINS FILTRATION  Sarl;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,47;tonnes/an
5501178;CUMMINS FILTRATION  Sarl;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,108;tonnes/an
5501178;CUMMINS FILTRATION  Sarl;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,59;tonnes/an
5501178;CUMMINS FILTRATION  Sarl;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
5501178;CUMMINS FILTRATION  Sarl;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5501178;CUMMINS FILTRATION  Sarl;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5501178;CUMMINS FILTRATION  Sarl;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5501178;CUMMINS FILTRATION  Sarl;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
5501178;CUMMINS FILTRATION  Sarl;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
5501178;CUMMINS FILTRATION  Sarl;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5501178;CUMMINS FILTRATION  Sarl;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,04;tonnes/an
5501178;CUMMINS FILTRATION  Sarl;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,14;tonnes/an
5501178;CUMMINS FILTRATION  Sarl;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
5501178;CUMMINS FILTRATION  Sarl;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
5501195;SOCIETE NOUVELLE FORNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
5501195;SOCIETE NOUVELLE FORNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;26;tonnes/an
5501195;SOCIETE NOUVELLE FORNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5501195;SOCIETE NOUVELLE FORNES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22;tonnes/an
5501195;SOCIETE NOUVELLE FORNES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
5501217;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (SAS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;29;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,104;tonnes/an
5501217;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (SAS);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,214;tonnes/an
5501217;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (SAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
5501217;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (SAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5501217;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
5501217;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,75;tonnes/an
5501217;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,322;tonnes/an
5501217;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
5501217;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,077;tonnes/an
5501217;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,02;tonnes/an
5501217;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,006;tonnes/an
5501218;PDM INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
5501218;PDM INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5501218;PDM INDUSTRIES;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;29;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
5501218;PDM INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;06 01 06*;Autres acides;0,4;tonnes/an
5501218;PDM INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5501218;PDM INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
5501218;PDM INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5501218;PDM INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5501218;PDM INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5501218;PDM INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
5501218;PDM INDUSTRIES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
5501218;PDM INDUSTRIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;12;tonnes/an
5501218;PDM INDUSTRIES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5501252;DAREGAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,18;tonnes/an
5501252;DAREGAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;2;tonnes/an
5501252;DAREGAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5501252;DAREGAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5501252;DAREGAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,57;tonnes/an
5501252;DAREGAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,87;tonnes/an
5501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;29;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,18;tonnes/an
5501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
5501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,113;tonnes/an
5501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;11 01 07*;Bases de décapage;7;tonnes/an
5501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
5501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,817;tonnes/an
5501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,064;tonnes/an
5501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,1;tonnes/an
5501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,113;tonnes/an
5501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,473;tonnes/an
5501313;BOSCH TT SAS - ELM LEBLANC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
5501315;SANDERS BRETAGNE (St Thégonnec);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);29;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
5501315;SANDERS BRETAGNE (St Thégonnec);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5501315;SANDERS BRETAGNE (St Thégonnec);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5501351;NOBELSPORT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;29;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,2;tonnes/an
5501351;NOBELSPORT;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);29;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
5501351;NOBELSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,7;tonnes/an
5501351;NOBELSPORT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,011;tonnes/an
5501351;NOBELSPORT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,89;tonnes/an
5501351;NOBELSPORT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,01;tonnes/an
5501351;NOBELSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
5501351;NOBELSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,016;tonnes/an
5501352;Lo√Øc FAURE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;29;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,093;tonnes/an
5501352;Lo√Øc FAURE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5501352;Lo√Øc FAURE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,534;tonnes/an
5501352;Lo√Øc FAURE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,009;tonnes/an
5501352;Lo√Øc FAURE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,665;tonnes/an
5501352;Lo√Øc FAURE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
5501352;Lo√Øc FAURE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
5501352;Lo√Øc FAURE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5501352;Lo√Øc FAURE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5501352;Lo√Øc FAURE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,115;tonnes/an
5501352;Lo√Øc FAURE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,783;tonnes/an
5501352;Lo√Øc FAURE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,975;tonnes/an
5501352;Lo√Øc FAURE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,075;tonnes/an
5501352;Lo√Øc FAURE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
5501352;Lo√Øc FAURE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,158;tonnes/an
5501352;Lo√Øc FAURE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,123;tonnes/an
5501352;Lo√Øc FAURE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
5501363;FAURECIA Intérieur Industries - FR23;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27;tonnes/an
5501363;FAURECIA Intérieur Industries - FR23;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;27;tonnes/an
5501363;FAURECIA Intérieur Industries - FR23;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,64;tonnes/an
5501363;FAURECIA Intérieur Industries - FR23;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12;tonnes/an
5501363;FAURECIA Intérieur Industries - FR23;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5501363;FAURECIA Intérieur Industries - FR23;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5501363;FAURECIA Intérieur Industries - FR23;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,12;tonnes/an
5501363;FAURECIA Intérieur Industries - FR23;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5501363;FAURECIA Intérieur Industries - FR23;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
5501363;FAURECIA Intérieur Industries - FR23;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;4;tonnes/an
5501363;FAURECIA Intérieur Industries - FR23;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5501363;FAURECIA Intérieur Industries - FR23;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
5501363;FAURECIA Intérieur Industries - FR23;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5501363;FAURECIA Intérieur Industries - FR23;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
5501363;FAURECIA Intérieur Industries - FR23;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,785;tonnes/an
5501363;FAURECIA Intérieur Industries - FR23;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,456;tonnes/an
5501363;FAURECIA Intérieur Industries - FR23;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,57;tonnes/an
5501363;FAURECIA Intérieur Industries - FR23;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;12;tonnes/an
5501374;NETRA  Cesson Sévigné;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,9;tonnes/an
5501374;NETRA  Cesson Sévigné;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,108;tonnes/an
5501374;NETRA  Cesson Sévigné;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,099;tonnes/an
5501374;NETRA  Cesson Sévigné;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
5501374;NETRA  Cesson Sévigné;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);5;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;55;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;06 02 05*;Autres bases;0,352;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,842;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,7;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,04;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;60;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;146;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,076;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;51;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 13*;Liquides de frein;2;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,309;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;44;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,103;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;22;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;201;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;24;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;32;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,49;tonnes/an
5501387;PSA Automobile SA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;12;tonnes/an
5501389;A&P LITHOS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;06 02 05*;Autres bases;8;tonnes/an
5501389;A&P LITHOS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5501389;A&P LITHOS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
5501389;A&P LITHOS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;16;tonnes/an
5501389;A&P LITHOS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
5501389;A&P LITHOS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
5501389;A&P LITHOS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,34;tonnes/an
5501389;A&P LITHOS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,66;tonnes/an
5501389;A&P LITHOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,34;tonnes/an
5501389;A&P LITHOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5501389;A&P LITHOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,89;tonnes/an
5501389;A&P LITHOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0,46;tonnes/an
5501389;A&P LITHOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5501389;A&P LITHOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,23;tonnes/an
5501389;A&P LITHOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0,91;tonnes/an
5501389;A&P LITHOS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;108;tonnes/an
5501389;A&P LITHOS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
5501389;A&P LITHOS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5501389;A&P LITHOS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,04;tonnes/an
5501400;CSR SA (Cidrerie Lo√Øc Raison);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5501400;CSR SA (Cidrerie Lo√Øc Raison);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5501400;CSR SA (Cidrerie Lo√Øc Raison);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,68;tonnes/an
5501400;CSR SA (Cidrerie Lo√Øc Raison);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,127;tonnes/an
5501400;CSR SA (Cidrerie Lo√Øc Raison);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5501400;CSR SA (Cidrerie Lo√Øc Raison);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,3;tonnes/an
5501400;CSR SA (Cidrerie Lo√Øc Raison);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,92;tonnes/an
5501400;CSR SA (Cidrerie Lo√Øc Raison);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,54;tonnes/an
5501400;CSR SA (Cidrerie Lo√Øc Raison);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,008;tonnes/an
5501400;CSR SA (Cidrerie Lo√Øc Raison);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,035;tonnes/an
5501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
5501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;64;tonnes/an
5501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;48;tonnes/an
5501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,42;tonnes/an
5501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;230;tonnes/an
5501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;3;tonnes/an
5501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,269;tonnes/an
5501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11;tonnes/an
5501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;80;tonnes/an
5501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,447;tonnes/an
5501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;40;tonnes/an
5501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2,28;tonnes/an
5501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,568;tonnes/an
5501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,031;tonnes/an
5501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
5501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;114;tonnes/an
5501424;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;60;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 01 06*;Autres acides;82;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;06 01 06*;Autres acides;86;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;19;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;06 02 05*;Autres bases;42;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;18;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;06 13 05*;Suies;0,22;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;83;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;28;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1024;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 07*;Bases de décapage;4;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;6;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,005;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,61;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,316;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,4;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,92;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;1;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;20;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,516;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;81;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2377;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4795;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0,075;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;168;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;134;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);68;11 03 02*;Autres déchets.;0,253;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;06 01 06*;Autres acides;19;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,356;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,522;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,042;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,898;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,03;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,743;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,414;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;7;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,214;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,325;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,687;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;10;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 06*;Autres acides;9;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;9;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;548;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 07*;Bases de décapage;46;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,934;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 03 01*;Déchets cyanurés;0,681;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;2;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,917;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,741;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,583;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0,343;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;36;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;2;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;134;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;7;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;324;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;836;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;54;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;69;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;131;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;92;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;12;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées √† base minérale;135;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1796;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;246;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;183;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;48;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;110;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;167;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;526;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0,28;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,615;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;800;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,273;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;3171;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2255;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;531;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;3523;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;20 01 19*;Pesticides;39;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,5;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;194;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées √† base minérale;12;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,325;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,067;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,743;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;48;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,13;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,385;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;775;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 19*;Pesticides;3;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;19;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,888;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;33;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1490;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;14;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;928;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;5;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;278;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1081;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;556;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;141;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;06 01 06*;Autres acides;13;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;471;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,2;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;68;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;904;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;386;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;55;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;25;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5877;tonnes/an
5501436;CHIMIREC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;105;tonnes/an
5501441;CANON BRETAGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;43;tonnes/an
5501441;CANON BRETAGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
5501441;CANON BRETAGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,638;tonnes/an
5501441;CANON BRETAGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,02;tonnes/an
5501441;CANON BRETAGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,38;tonnes/an
5501441;CANON BRETAGNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,028;tonnes/an
5501441;CANON BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,843;tonnes/an
5501441;CANON BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,912;tonnes/an
5501441;CANON BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5501441;CANON BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5501441;CANON BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,18;tonnes/an
5501441;CANON BRETAGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
5501459;SOCIETE SANDERS BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5501459;SOCIETE SANDERS BRETAGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;06 01 06*;Autres acides;0,006;tonnes/an
5501459;SOCIETE SANDERS BRETAGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,02;tonnes/an
5501459;SOCIETE SANDERS BRETAGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 01 07*;Filtres √† huile;0,15;tonnes/an
5501459;SOCIETE SANDERS BRETAGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
5501459;SOCIETE SANDERS BRETAGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
5501459;SOCIETE SANDERS BRETAGNE;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;65;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;56;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;56;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,8;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,713;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;138;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;29;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,94;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,361;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;40;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,915;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,224;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,015;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,982;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,134;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;51;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;11;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;41;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,594;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,297;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,412;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,061;tonnes/an
5501483;BJ 75;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;4;tonnes/an
5501485;AFC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5501486;CARGILL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;38;tonnes/an
5501486;CARGILL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5501486;CARGILL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,046;tonnes/an
5501486;CARGILL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5501486;CARGILL;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,393;tonnes/an
5501486;CARGILL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,561;tonnes/an
5501486;CARGILL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5501486;CARGILL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,278;tonnes/an
5501486;CARGILL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,181;tonnes/an
5501486;CARGILL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,051;tonnes/an
5501486;CARGILL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5501486;CARGILL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5501486;CARGILL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,056;tonnes/an
5501486;CARGILL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
5501487;OVAKO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;16;tonnes/an
5501487;OVAKO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,011;tonnes/an
5501487;OVAKO;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5501487;OVAKO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5501487;OVAKO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5501487;OVAKO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,19;tonnes/an
5501487;OVAKO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,88;tonnes/an
5501487;OVAKO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,057;tonnes/an
5501487;OVAKO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,028;tonnes/an
5501487;OVAKO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,032;tonnes/an
5501487;OVAKO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 05*;Acides de décapage;33;tonnes/an
5501487;OVAKO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;13;tonnes/an
5501491;AFM Recyclage;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;5;tonnes/an
5501491;AFM Recyclage;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5501491;AFM Recyclage;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;3;tonnes/an
5501491;AFM Recyclage;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,576;tonnes/an
5501491;AFM Recyclage;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5501491;AFM Recyclage;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,106;tonnes/an
5501491;AFM Recyclage;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
5501491;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,155;tonnes/an
5501491;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;20;tonnes/an
5501491;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;109;tonnes/an
5501491;AFM Recyclage;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;42;tonnes/an
5501491;AFM Recyclage;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
5501491;AFM Recyclage;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
5501491;AFM Recyclage;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,008;tonnes/an
5501491;AFM Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;54;tonnes/an
5501493;NETRA ONYX Barre Thomas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
5501493;NETRA ONYX Barre Thomas;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;10;tonnes/an
5501493;NETRA ONYX Barre Thomas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,041;tonnes/an
5501493;NETRA ONYX Barre Thomas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,906;tonnes/an
5501493;NETRA ONYX Barre Thomas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
5501493;NETRA ONYX Barre Thomas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,008;tonnes/an
5501493;NETRA ONYX Barre Thomas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
5501493;NETRA ONYX Barre Thomas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 19*;Pesticides;0,034;tonnes/an
5501493;NETRA ONYX Barre Thomas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;36;tonnes/an
5501493;NETRA ONYX Barre Thomas;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
5501502;CONTITECH AVS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
5501502;CONTITECH AVS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,77;tonnes/an
5501502;CONTITECH AVS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,75;tonnes/an
5501502;CONTITECH AVS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5501502;CONTITECH AVS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
5501502;CONTITECH AVS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;9;tonnes/an
5501502;CONTITECH AVS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4;tonnes/an
5501502;CONTITECH AVS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5501502;CONTITECH AVS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5501502;CONTITECH AVS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
5501502;CONTITECH AVS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,8;tonnes/an
5501502;CONTITECH AVS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5501504;VALOREIZH;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2542;tonnes/an
5501504;VALOREIZH;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;19 01 17*;Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses;162;tonnes/an
5501504;VALOREIZH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5501504;VALOREIZH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,38;tonnes/an
5501504;VALOREIZH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5501504;VALOREIZH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
5501504;VALOREIZH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,13;tonnes/an
5501504;VALOREIZH;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;113;tonnes/an
5501504;VALOREIZH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
5501504;VALOREIZH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
5501504;VALOREIZH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,16;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;25;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,18;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;42;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;212;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 07 01*;Fioul et gazole;11;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,051;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,021;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;3;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;75;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,065;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,141;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 01 07*;Filtres √† huile;8;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,016;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,848;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;65;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,018;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 01 06*;Autres acides;12;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0,926;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,001;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,051;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,811;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,926;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,451;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;129;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 01 07*;Filtres √† huile;0,382;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,254;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,114;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;18 02 05*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,047;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,174;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 13*;Solvants;34;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 14*;Acides;9;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 19*;Pesticides;3;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,058;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;363;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,139;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;23;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0,02;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;09 01 04*;Bains de fixation;16;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 07*;Bases de décapage;6;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 01 10*;Huiles d'usinage de synth√®se;24;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;3;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;42;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;29;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;179;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;739;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;738;tonnes/an
5501509;SARP OUEST;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;4;tonnes/an
5501517;ETERNIT FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
5501517;ETERNIT FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,93;tonnes/an
5501517;ETERNIT FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
5501517;ETERNIT FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5501517;ETERNIT FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;23;tonnes/an
5501517;ETERNIT FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31;tonnes/an
5501517;ETERNIT FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;41;tonnes/an
5501517;ETERNIT FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;76;tonnes/an
5501517;ETERNIT FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,77;tonnes/an
5501517;ETERNIT FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
5501523;SABENA TECHNICS DNR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
5501523;SABENA TECHNICS DNR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,14;tonnes/an
5501523;SABENA TECHNICS DNR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,7;tonnes/an
5501523;SABENA TECHNICS DNR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
5501523;SABENA TECHNICS DNR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,119;tonnes/an
5501523;SABENA TECHNICS DNR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
5501523;SABENA TECHNICS DNR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5501523;SABENA TECHNICS DNR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,609;tonnes/an
5501523;SABENA TECHNICS DNR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,899;tonnes/an
5501523;SABENA TECHNICS DNR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
5501523;SABENA TECHNICS DNR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0,951;tonnes/an
5501523;SABENA TECHNICS DNR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,084;tonnes/an
5501523;SABENA TECHNICS DNR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;16 01 13*;Liquides de frein;0,447;tonnes/an
5501523;SABENA TECHNICS DNR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,076;tonnes/an
5501523;SABENA TECHNICS DNR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
5501523;SABENA TECHNICS DNR;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5501523;SABENA TECHNICS DNR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,557;tonnes/an
5501523;SABENA TECHNICS DNR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,153;tonnes/an
5501523;SABENA TECHNICS DNR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5501523;SABENA TECHNICS DNR;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5501523;SABENA TECHNICS DNR;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;84;tonnes/an
5501525;EVTV;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;326;tonnes/an
5501525;EVTV;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;93;tonnes/an
5501531;HYPRED (groupe Kersia);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2;tonnes/an
5501531;HYPRED (groupe Kersia);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0,11;tonnes/an
5501531;HYPRED (groupe Kersia);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,24;tonnes/an
5501531;HYPRED (groupe Kersia);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5501531;HYPRED (groupe Kersia);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
5501531;HYPRED (groupe Kersia);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
5501531;HYPRED (groupe Kersia);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,502;tonnes/an
5501531;HYPRED (groupe Kersia);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5501531;HYPRED (groupe Kersia);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,462;tonnes/an
5501531;HYPRED (groupe Kersia);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5501531;HYPRED (groupe Kersia);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;90;tonnes/an
5501531;HYPRED (groupe Kersia);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;40;tonnes/an
5501531;HYPRED (groupe Kersia);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;108;tonnes/an
5501532;TIMAC AGRO SA (ZI);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,32;tonnes/an
5501532;TIMAC AGRO SA (ZI);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;76;tonnes/an
5501532;TIMAC AGRO SA (ZI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;10,43;tonnes/an
5501532;TIMAC AGRO SA (ZI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;79;tonnes/an
5501532;TIMAC AGRO SA (ZI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 01 07*;Filtres √† huile;0,27;tonnes/an
5501532;TIMAC AGRO SA (ZI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
5501533;TIMAC AGRO SA (QI);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4;tonnes/an
5501533;TIMAC AGRO SA (QI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5501533;TIMAC AGRO SA (QI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5501533;TIMAC AGRO SA (QI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,99;tonnes/an
5501533;TIMAC AGRO SA (QI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,033;tonnes/an
5501533;TIMAC AGRO SA (QI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;76;tonnes/an
5501533;TIMAC AGRO SA (QI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,432;tonnes/an
5501549;SFPI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;97;tonnes/an
5501549;SFPI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;11 01 05*;Acides de décapage;51;tonnes/an
5501549;SFPI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;27;tonnes/an
5501549;SFPI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;11 01 07*;Bases de décapage;68;tonnes/an
5501552;LE BRIS OCCASIONS POIDS LOURDS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;39;tonnes/an
5501552;LE BRIS OCCASIONS POIDS LOURDS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;15;tonnes/an
5501552;LE BRIS OCCASIONS POIDS LOURDS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
5501552;LE BRIS OCCASIONS POIDS LOURDS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
5501552;LE BRIS OCCASIONS POIDS LOURDS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5501552;LE BRIS OCCASIONS POIDS LOURDS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
5501552;LE BRIS OCCASIONS POIDS LOURDS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
5501552;LE BRIS OCCASIONS POIDS LOURDS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5501557;KNAUF INDUSTRIES OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,28;tonnes/an
5501557;KNAUF INDUSTRIES OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5501557;KNAUF INDUSTRIES OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5501557;KNAUF INDUSTRIES OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5501557;KNAUF INDUSTRIES OUEST;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
5501563;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
5501563;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
5501563;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5501563;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;26;tonnes/an
5501563;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;61;tonnes/an
5501563;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5501563;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
5501563;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,663;tonnes/an
5501563;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
5501563;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5501563;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5501563;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;64;tonnes/an
5501563;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,12;tonnes/an
5501569;COOPER STANDARD FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
5501569;COOPER STANDARD FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
5501569;COOPER STANDARD FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;39;tonnes/an
5501569;COOPER STANDARD FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5501569;COOPER STANDARD FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
5501569;COOPER STANDARD FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,673;tonnes/an
5501569;COOPER STANDARD FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
5501569;COOPER STANDARD FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5501569;COOPER STANDARD FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
5501569;COOPER STANDARD FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
5501569;COOPER STANDARD FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,103;tonnes/an
5501569;COOPER STANDARD FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
5501569;COOPER STANDARD FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,044;tonnes/an
5501569;COOPER STANDARD FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5501570;PASSENAUD Recyclage;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,017;tonnes/an
5501570;PASSENAUD Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5501570;PASSENAUD Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5501570;PASSENAUD Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;188;tonnes/an
5501570;PASSENAUD Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,75;tonnes/an
5501570;PASSENAUD Recyclage;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5501573;SMICTOM Sud Est 35;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
5501573;SMICTOM Sud Est 35;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;745;tonnes/an
5501573;SMICTOM Sud Est 35;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;9;tonnes/an
5501573;SMICTOM Sud Est 35;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,181;tonnes/an
5501573;SMICTOM Sud Est 35;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,246;tonnes/an
5501580;CDL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,344;tonnes/an
5501580;CDL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,092;tonnes/an
5501580;CDL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5501580;CDL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
5501580;CDL SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5501580;CDL SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,137;tonnes/an
5501617;AFM Recyclage SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,008;tonnes/an
5501617;AFM Recyclage SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
5501617;AFM Recyclage SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5501617;AFM Recyclage SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
5501617;AFM Recyclage SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,29;tonnes/an
5501617;AFM Recyclage SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
5501617;AFM Recyclage SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,073;tonnes/an
5501646;RECUP AUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;14;tonnes/an
5501646;RECUP AUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
5501646;RECUP AUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5501646;RECUP AUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,4;tonnes/an
5501646;RECUP AUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5501646;RECUP AUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;41;tonnes/an
5501646;RECUP AUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;29;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,08;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;99;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;3;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,972;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,025;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,27;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,065;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,149;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 01 07*;Filtres √† huile;0,158;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,15;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,051;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,278;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,857;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,025;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,065;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,527;tonnes/an
5501651;FONDERIE DE BRETAGNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,297;tonnes/an
5501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,18;tonnes/an
5501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;56;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;56;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
5501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;28;tonnes/an
5501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;77;tonnes/an
5501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
5501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,504;tonnes/an
5501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;20,118;tonnes/an
5501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;11;tonnes/an
5501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 05 04*;Flux utilisé;0,55;tonnes/an
5501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3,042;tonnes/an
5501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,28;tonnes/an
5501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,154;tonnes/an
5501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;11 01 05*;Acides de décapage;294;tonnes/an
5501654;SBG (Société Bretonne de Galvanisation);2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;874;tonnes/an
5501658;TILT AUTO 56;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20;tonnes/an
5501658;TILT AUTO 56;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5501658;TILT AUTO 56;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;10;tonnes/an
5501658;TILT AUTO 56;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,04;tonnes/an
5501658;TILT AUTO 56;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;10;tonnes/an
5501659;BELLESOEUR AUTOMOBILES SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
5501659;BELLESOEUR AUTOMOBILES SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
5501659;BELLESOEUR AUTOMOBILES SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5501659;BELLESOEUR AUTOMOBILES SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,176;tonnes/an
5501659;BELLESOEUR AUTOMOBILES SARL;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,966;tonnes/an
5501665;AUTO RECUPERATION (M. BIRIEN ANDRE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
5501665;AUTO RECUPERATION (M. BIRIEN ANDRE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,434;tonnes/an
5501665;AUTO RECUPERATION (M. BIRIEN ANDRE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;16 01 07*;Filtres √† huile;0,243;tonnes/an
5501665;AUTO RECUPERATION (M. BIRIEN ANDRE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;16 01 13*;Liquides de frein;3;tonnes/an
5501665;AUTO RECUPERATION (M. BIRIEN ANDRE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;59;tonnes/an
5501665;AUTO RECUPERATION (M. BIRIEN ANDRE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5501665;AUTO RECUPERATION (M. BIRIEN ANDRE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
5501665;AUTO RECUPERATION (M. BIRIEN ANDRE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5501666;LAMOTTE BERNARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5501666;LAMOTTE BERNARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
5501666;LAMOTTE BERNARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
5501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,243;tonnes/an
5501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,246;tonnes/an
5501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,768;tonnes/an
5501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
5501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
5501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
5501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,8;tonnes/an
5501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,38;tonnes/an
5501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,613;tonnes/an
5501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,32;tonnes/an
5501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,212;tonnes/an
5501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,163;tonnes/an
5501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0148;tonnes/an
5501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;75;tonnes/an
5501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;140;tonnes/an
5501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;64;tonnes/an
5501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
5501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,143;tonnes/an
5501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,174;tonnes/an
5501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,024;tonnes/an
5501682;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,56;tonnes/an
5501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;9;tonnes/an
5501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,28;tonnes/an
5501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;21;tonnes/an
5501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,118;tonnes/an
5501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,05;tonnes/an
5501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,031;tonnes/an
5501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;2020;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;56;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
5501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,363;tonnes/an
5501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
5501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,444;tonnes/an
5501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,088;tonnes/an
5501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
5501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;79;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,057;tonnes/an
5501684;GROUPE ROCHER OPERATIONS-Croix  Archers;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,311;tonnes/an
5501697;ARDO GOURIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,64;tonnes/an
5501697;ARDO GOURIN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,094;tonnes/an
5501697;ARDO GOURIN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,445;tonnes/an
5501697;ARDO GOURIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
5501697;ARDO GOURIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;13;tonnes/an
5501697;ARDO GOURIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,035;tonnes/an
5501697;ARDO GOURIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5501697;ARDO GOURIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,152;tonnes/an
5501697;ARDO GOURIN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
5501697;ARDO GOURIN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5501697;ARDO GOURIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,072;tonnes/an
5501697;ARDO GOURIN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
5501702;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;56;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5501702;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;56;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
5501702;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,253;tonnes/an
5501702;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,061;tonnes/an
5501702;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5501702;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,804;tonnes/an
5501702;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,444;tonnes/an
5501702;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,411;tonnes/an
5501702;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,076;tonnes/an
5501702;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,097;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;219;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;D10;D10 Incinération √† terre;56;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;19560;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;24;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;326;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;26;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;641;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,161;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;07 05 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;4;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;07 05 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;37;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;0,219;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;23;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0,521;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,149;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;07 05 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;4;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,06;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;23;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;418;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,096;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;60;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;07 05 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;29;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,758;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0,631;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;07 05 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;2;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;3;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1,783;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;72;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
5501776;GUERBET;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;75;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5501786;CONSERVERIE MORBIHANNAISE Lanvenegen;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,18;tonnes/an
5501786;CONSERVERIE MORBIHANNAISE Lanvenegen;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,067;tonnes/an
5501786;CONSERVERIE MORBIHANNAISE Lanvenegen;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,02;tonnes/an
5501786;CONSERVERIE MORBIHANNAISE Lanvenegen;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 01 07*;Filtres √† huile;0,437;tonnes/an
5501786;CONSERVERIE MORBIHANNAISE Lanvenegen;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
5501786;CONSERVERIE MORBIHANNAISE Lanvenegen;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,1;tonnes/an
5501786;CONSERVERIE MORBIHANNAISE Lanvenegen;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,4;tonnes/an
5501786;CONSERVERIE MORBIHANNAISE Lanvenegen;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,072;tonnes/an
5501786;CONSERVERIE MORBIHANNAISE Lanvenegen;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,105;tonnes/an
5501786;CONSERVERIE MORBIHANNAISE Lanvenegen;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5501795;UFM - UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5501798;SOCIETE KERLYS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;29;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,3;tonnes/an
5501798;SOCIETE KERLYS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,5;tonnes/an
5501798;SOCIETE KERLYS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,148;tonnes/an
5501798;SOCIETE KERLYS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,18;tonnes/an
5501798;SOCIETE KERLYS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,074;tonnes/an
5501798;SOCIETE KERLYS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
5501834;DEPOT PETROLIER DE LORIENT SEIGNELAY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;56;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5501834;DEPOT PETROLIER DE LORIENT SEIGNELAY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5501834;DEPOT PETROLIER DE LORIENT SEIGNELAY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;56;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;85;tonnes/an
5501834;DEPOT PETROLIER DE LORIENT SEIGNELAY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,705;tonnes/an
5501834;DEPOT PETROLIER DE LORIENT SEIGNELAY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
5501834;DEPOT PETROLIER DE LORIENT SEIGNELAY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,424;tonnes/an
5501834;DEPOT PETROLIER DE LORIENT SEIGNELAY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,442;tonnes/an
5501834;DEPOT PETROLIER DE LORIENT SEIGNELAY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,028;tonnes/an
5501834;DEPOT PETROLIER DE LORIENT SEIGNELAY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,543;tonnes/an
5501834;DEPOT PETROLIER DE LORIENT SEIGNELAY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5501834;DEPOT PETROLIER DE LORIENT SEIGNELAY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,006;tonnes/an
5501834;DEPOT PETROLIER DE LORIENT SEIGNELAY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,096;tonnes/an
5501834;DEPOT PETROLIER DE LORIENT SEIGNELAY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;71;tonnes/an
5501834;DEPOT PETROLIER DE LORIENT SEIGNELAY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;70;tonnes/an
5501853;ARMOR INOX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;10;tonnes/an
5501853;ARMOR INOX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;15;tonnes/an
5501853;ARMOR INOX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,248;tonnes/an
5501853;ARMOR INOX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,339;tonnes/an
5501853;ARMOR INOX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5501853;ARMOR INOX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,123;tonnes/an
5501866;GREENYARD FROZEN FRANCE (ex CGS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5501866;GREENYARD FROZEN FRANCE (ex CGS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,02;tonnes/an
5501866;GREENYARD FROZEN FRANCE (ex CGS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,78;tonnes/an
5501866;GREENYARD FROZEN FRANCE (ex CGS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,075;tonnes/an
5501866;GREENYARD FROZEN FRANCE (ex CGS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5501866;GREENYARD FROZEN FRANCE (ex CGS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5501866;GREENYARD FROZEN FRANCE (ex CGS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,03;tonnes/an
5501866;GREENYARD FROZEN FRANCE (ex CGS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5501866;GREENYARD FROZEN FRANCE (ex CGS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,35;tonnes/an
5501866;GREENYARD FROZEN FRANCE (ex CGS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5501866;GREENYARD FROZEN FRANCE (ex CGS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5501866;GREENYARD FROZEN FRANCE (ex CGS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5501866;GREENYARD FROZEN FRANCE (ex CGS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5501866;GREENYARD FROZEN FRANCE (ex CGS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,07;tonnes/an
5501866;GREENYARD FROZEN FRANCE (ex CGS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,38;tonnes/an
5501866;GREENYARD FROZEN FRANCE (ex CGS);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5501866;GREENYARD FROZEN FRANCE (ex CGS);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5501874;LE COMTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;56;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
5501874;LE COMTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
5501874;LE COMTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,9;tonnes/an
5501923;ROMI (PLOERMEL);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;40;tonnes/an
5501923;ROMI (PLOERMEL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5501923;ROMI (PLOERMEL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5501923;ROMI (PLOERMEL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5501923;ROMI (PLOERMEL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;16;tonnes/an
5501923;ROMI (PLOERMEL);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
5501923;ROMI (PLOERMEL);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26;tonnes/an
5501923;ROMI (PLOERMEL);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27;tonnes/an
5501923;ROMI (PLOERMEL);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
5501923;ROMI (PLOERMEL);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5501929;CELLULOSES DE BROCELIANDE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5501929;CELLULOSES DE BROCELIANDE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5501929;CELLULOSES DE BROCELIANDE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,689;tonnes/an
5501929;CELLULOSES DE BROCELIANDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,32;tonnes/an
5501929;CELLULOSES DE BROCELIANDE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5501929;CELLULOSES DE BROCELIANDE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,615;tonnes/an
5501929;CELLULOSES DE BROCELIANDE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5501929;CELLULOSES DE BROCELIANDE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,228;tonnes/an
5501929;CELLULOSES DE BROCELIANDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,19;tonnes/an
5501929;CELLULOSES DE BROCELIANDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,047;tonnes/an
5501929;CELLULOSES DE BROCELIANDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,53;tonnes/an
5501932;MPAP (Manufacture produits automobiles);2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5501932;MPAP (Manufacture produits automobiles);2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5501932;MPAP (Manufacture produits automobiles);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,918;tonnes/an
5501932;MPAP (Manufacture produits automobiles);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,158;tonnes/an
5501932;MPAP (Manufacture produits automobiles);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,92;tonnes/an
5501932;MPAP (Manufacture produits automobiles);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5501932;MPAP (Manufacture produits automobiles);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
5501932;MPAP (Manufacture produits automobiles);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,013;tonnes/an
5501932;MPAP (Manufacture produits automobiles);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,027;tonnes/an
5501932;MPAP (Manufacture produits automobiles);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,334;tonnes/an
5501941;Com Com Auray Quiberon Terre Atlantique;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);85;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;922;tonnes/an
5501955;BRETAGNE CHROME SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;5;tonnes/an
5501955;BRETAGNE CHROME SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
5501955;BRETAGNE CHROME SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,653;tonnes/an
5501955;BRETAGNE CHROME SA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;33;06 01 02*;Acide chlorhydrique;10;tonnes/an
5501955;BRETAGNE CHROME SA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
5501955;BRETAGNE CHROME SA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
5501955;BRETAGNE CHROME SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5501955;BRETAGNE CHROME SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 02*;Acide chlorhydrique;36;tonnes/an
5501955;BRETAGNE CHROME SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 02*;Acide chlorhydrique;19;tonnes/an
5501955;BRETAGNE CHROME SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
5501955;BRETAGNE CHROME SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5501955;BRETAGNE CHROME SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,145;tonnes/an
5501955;BRETAGNE CHROME SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 01 06*;Autres acides;10;tonnes/an
5501955;BRETAGNE CHROME SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
5501955;BRETAGNE CHROME SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
5501955;BRETAGNE CHROME SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
5501955;BRETAGNE CHROME SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,498;tonnes/an
5501955;BRETAGNE CHROME SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5501955;BRETAGNE CHROME SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,542;tonnes/an
5501955;BRETAGNE CHROME SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5501955;BRETAGNE CHROME SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5501956;HILL ROM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,714;tonnes/an
5501956;HILL ROM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,147;tonnes/an
5501956;HILL ROM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5501956;HILL ROM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5;tonnes/an
5501956;HILL ROM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
5501956;HILL ROM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,721;tonnes/an
5501956;HILL ROM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5501956;HILL ROM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
5501956;HILL ROM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,143;tonnes/an
5501956;HILL ROM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,296;tonnes/an
5501956;HILL ROM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,138;tonnes/an
5501956;HILL ROM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;192;tonnes/an
5501956;HILL ROM;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,596;tonnes/an
5501979;CHIMIREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;51;tonnes/an
5501979;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;250;tonnes/an
5501979;CHIMIREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;20;tonnes/an
5501979;CHIMIREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,52;tonnes/an
5501979;CHIMIREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
5501979;CHIMIREC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1883;tonnes/an
5501981;SITTOM-MI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;929;tonnes/an
5502037;ALTHO SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5502037;ALTHO SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5502037;ALTHO SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
5502037;ALTHO SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5502037;ALTHO SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5502037;ALTHO SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;21;tonnes/an
5502037;ALTHO SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,288;tonnes/an
5502037;ALTHO SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,32;tonnes/an
5502037;ALTHO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;5;tonnes/an
5502037;ALTHO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;13;tonnes/an
5502037;ALTHO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,035;tonnes/an
5502037;ALTHO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5502037;ALTHO SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,357;tonnes/an
5502037;ALTHO SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,1;tonnes/an
5502042;SOCIETE SANDERS BRETAGNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5502042;SOCIETE SANDERS BRETAGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;56;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5502042;SOCIETE SANDERS BRETAGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,17;tonnes/an
5502042;SOCIETE SANDERS BRETAGNE;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;56;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
5502042;SOCIETE SANDERS BRETAGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5502042;SOCIETE SANDERS BRETAGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,24;tonnes/an
5502042;SOCIETE SANDERS BRETAGNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,01;tonnes/an
5502042;SOCIETE SANDERS BRETAGNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,88;tonnes/an
5502048;SATS - GROUPE METALIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;23;tonnes/an
5502048;SATS - GROUPE METALIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5502048;SATS - GROUPE METALIA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5502048;SATS - GROUPE METALIA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
5502048;SATS - GROUPE METALIA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5502048;SATS - GROUPE METALIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5502048;SATS - GROUPE METALIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
5502048;SATS - GROUPE METALIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5502048;SATS - GROUPE METALIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5502142;MICHELIN  Vannes;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;149;tonnes/an
5502142;MICHELIN  Vannes;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,26;tonnes/an
5502142;MICHELIN  Vannes;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5502142;MICHELIN  Vannes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,62;tonnes/an
5502142;MICHELIN  Vannes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
5502142;MICHELIN  Vannes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,5;tonnes/an
5502142;MICHELIN  Vannes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;105;tonnes/an
5502142;MICHELIN  Vannes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,1;tonnes/an
5502142;MICHELIN  Vannes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,27;tonnes/an
5502142;MICHELIN  Vannes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5502142;MICHELIN  Vannes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26;tonnes/an
5502142;MICHELIN  Vannes;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);79;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5502142;MICHELIN  Vannes;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,096;tonnes/an
5502142;MICHELIN  Vannes;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;94;tonnes/an
5502142;MICHELIN  Vannes;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0,064;tonnes/an
5502142;MICHELIN  Vannes;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,087;tonnes/an
5502142;MICHELIN  Vannes;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,18;tonnes/an
5502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);22;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,5;tonnes/an
5502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,154;tonnes/an
5502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,047;tonnes/an
5502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,934;tonnes/an
5502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,554;tonnes/an
5502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
5502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,445;tonnes/an
5502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,141;tonnes/an
5502171;IMERYS REFACTORY MINERALS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,037;tonnes/an
5502368;JAUDY (SA Carri√®res du);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5502368;JAUDY (SA Carri√®res du);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,25;tonnes/an
5502368;JAUDY (SA Carri√®res du);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
5502368;JAUDY (SA Carri√®res du);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2;tonnes/an
5502368;JAUDY (SA Carri√®res du);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5502372;SOKA (STE KAOLINIERE ARMORICAINE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,013;tonnes/an
5502372;SOKA (STE KAOLINIERE ARMORICAINE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,072;tonnes/an
5502372;SOKA (STE KAOLINIERE ARMORICAINE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,2;tonnes/an
5502372;SOKA (STE KAOLINIERE ARMORICAINE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,8;tonnes/an
5502372;SOKA (STE KAOLINIERE ARMORICAINE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5502372;SOKA (STE KAOLINIERE ARMORICAINE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
5502411;CMGO TREGUEUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
5502411;CMGO TREGUEUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,15;tonnes/an
5502411;CMGO TREGUEUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5502411;CMGO TREGUEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,15;tonnes/an
5502411;CMGO TREGUEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,24;tonnes/an
5502411;CMGO TREGUEUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
5502411;CMGO TREGUEUX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;56;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5502411;CMGO TREGUEUX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,379;tonnes/an
5502467;CARRIERES BRETONNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5502467;CARRIERES BRETONNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5502467;CARRIERES BRETONNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,054;tonnes/an
5502467;CARRIERES BRETONNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 01 07*;Filtres √† huile;0,191;tonnes/an
5502547;BODERIOU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,99;tonnes/an
5502547;BODERIOU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
5502547;BODERIOU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 01 07*;Filtres √† huile;0,078;tonnes/an
5502547;BODERIOU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,034;tonnes/an
5502642;LANNURIEN (SA CARRIERES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5502642;LANNURIEN (SA CARRIERES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,99;tonnes/an
5502642;LANNURIEN (SA CARRIERES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,16;tonnes/an
5502642;LANNURIEN (SA CARRIERES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 01 07*;Filtres √† huile;0,305;tonnes/an
5502698;PIGEON GRANULATS NORMANDIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;16 01 07*;Filtres √† huile;0,338;tonnes/an
5502698;PIGEON GRANULATS NORMANDIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,186;tonnes/an
5502698;PIGEON GRANULATS NORMANDIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,013;tonnes/an
5502698;PIGEON GRANULATS NORMANDIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,16;tonnes/an
5502698;PIGEON GRANULATS NORMANDIE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5502806;Pigeon Carri√®res SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,6;tonnes/an
5502806;Pigeon Carri√®res SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;16;tonnes/an
5502806;Pigeon Carri√®res SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,902;tonnes/an
5502806;Pigeon Carri√®res SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5502806;Pigeon Carri√®res SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
5502806;Pigeon Carri√®res SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,082;tonnes/an
5502806;Pigeon Carri√®res SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,7;tonnes/an
5502818;RAULT GRANIT SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5502818;RAULT GRANIT SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5502830;PIGEON CARRIERES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,86;tonnes/an
5502830;PIGEON CARRIERES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
5502830;PIGEON CARRIERES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
5502830;PIGEON CARRIERES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,74;tonnes/an
5502830;PIGEON CARRIERES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;20 01 13*;Solvants;0,044;tonnes/an
5502910;LAFARGEHOLCIM Granulats;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,4;tonnes/an
5502910;LAFARGEHOLCIM Granulats;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;1;tonnes/an
5502910;LAFARGEHOLCIM Granulats;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,2;tonnes/an
5502910;LAFARGEHOLCIM Granulats;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;35;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;0,18;tonnes/an
5502924;CARRIERES DES LACS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
5502924;CARRIERES DES LACS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
5502924;CARRIERES DES LACS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,2;tonnes/an
5502924;CARRIERES DES LACS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,192;tonnes/an
5502924;CARRIERES DES LACS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5502924;CARRIERES DES LACS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,171;tonnes/an
5502924;CARRIERES DES LACS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
5502924;CARRIERES DES LACS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
5502924;CARRIERES DES LACS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
5502924;CARRIERES DES LACS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,072;tonnes/an
5502924;CARRIERES DES LACS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;36;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5502954;MONT-SERRAT- St-Malo-de-Phily;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
5502954;MONT-SERRAT- St-Malo-de-Phily;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,152;tonnes/an
5502954;MONT-SERRAT- St-Malo-de-Phily;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,289;tonnes/an
5502954;MONT-SERRAT- St-Malo-de-Phily;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,043;tonnes/an
5502954;MONT-SERRAT- St-Malo-de-Phily;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5503038;Carri√®res de la GARENNE + ISDI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5503038;Carri√®res de la GARENNE + ISDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
5503038;Carri√®res de la GARENNE + ISDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,545;tonnes/an
5503038;Carri√®res de la GARENNE + ISDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 01 07*;Filtres √† huile;0,301;tonnes/an
5503038;Carri√®res de la GARENNE + ISDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,033;tonnes/an
5503038;Carri√®res de la GARENNE + ISDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5503096;CMGO GRAND CHAMP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,67;tonnes/an
5503096;CMGO GRAND CHAMP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,35;tonnes/an
5503096;CMGO GRAND CHAMP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,58;tonnes/an
5503096;CMGO GRAND CHAMP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,3;tonnes/an
5503096;CMGO GRAND CHAMP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
5503113;CARRIERES BRETONNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5503113;CARRIERES BRETONNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5503113;CARRIERES BRETONNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,26;tonnes/an
5503113;CARRIERES BRETONNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,561;tonnes/an
5503113;CARRIERES BRETONNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;16 01 07*;Filtres √† huile;0,225;tonnes/an
5503113;CARRIERES BRETONNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5503176;IMERYS CERAMICS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5503176;IMERYS CERAMICS FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,3;tonnes/an
5503176;IMERYS CERAMICS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,18;tonnes/an
5503176;IMERYS CERAMICS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,032;tonnes/an
5503176;IMERYS CERAMICS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5503176;IMERYS CERAMICS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
5503176;IMERYS CERAMICS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,45;tonnes/an
5503176;IMERYS CERAMICS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
5503219;CMGO PLUMELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
5503219;CMGO PLUMELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5503219;CMGO PLUMELIN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,23;tonnes/an
5503219;CMGO PLUMELIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,147;tonnes/an
5503219;CMGO PLUMELIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,46;tonnes/an
5503219;CMGO PLUMELIN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,49;tonnes/an
5503317;OVOTEAM DU GRAND PLESSIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 02 05*;Autres bases;0,08;tonnes/an
5503317;OVOTEAM DU GRAND PLESSIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5503317;OVOTEAM DU GRAND PLESSIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,33;tonnes/an
5503317;OVOTEAM DU GRAND PLESSIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5503317;OVOTEAM DU GRAND PLESSIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5503317;OVOTEAM DU GRAND PLESSIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,02;tonnes/an
5503317;OVOTEAM DU GRAND PLESSIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
5503317;OVOTEAM DU GRAND PLESSIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,3;tonnes/an
5503317;OVOTEAM DU GRAND PLESSIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5503317;OVOTEAM DU GRAND PLESSIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
5503317;OVOTEAM DU GRAND PLESSIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,05;tonnes/an
5503317;OVOTEAM DU GRAND PLESSIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,5;tonnes/an
5503320;COOPERL ARC ATLANTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,869;tonnes/an
5503320;COOPERL ARC ATLANTIQUE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5503324;DAUNAT SERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2;tonnes/an
5503324;DAUNAT SERVICES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5503400;COOPERL ARC ATLANTIQUE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;27;tonnes/an
5503412;ISB France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;38;tonnes/an
5503412;ISB France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;9;tonnes/an
5503412;ISB France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5503412;ISB France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
5503412;ISB France;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5503418;CABRETA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;97;tonnes/an
5503418;CABRETA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,376;tonnes/an
5503418;CABRETA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5503418;CABRETA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,62;tonnes/an
5503418;CABRETA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
5503418;CABRETA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5503418;CABRETA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0,7;tonnes/an
5503418;CABRETA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,118;tonnes/an
5503419;BRIDOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;9;tonnes/an
5503419;BRIDOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5503419;BRIDOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;4;tonnes/an
5503419;BRIDOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5503419;BRIDOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,275;tonnes/an
5503419;BRIDOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,507;tonnes/an
5503419;BRIDOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,678;tonnes/an
5503419;BRIDOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
5503421;HIRSCH FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5503421;HIRSCH FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5503421;HIRSCH FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,8;tonnes/an
5503421;HIRSCH FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,23;tonnes/an
5503421;HIRSCH FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,405;tonnes/an
5503421;HIRSCH FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
5503421;HIRSCH FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,02;tonnes/an
5503421;HIRSCH FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,425;tonnes/an
5503424;LINPAC PACKAGING PONTIVY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,58;tonnes/an
5503424;LINPAC PACKAGING PONTIVY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5503424;LINPAC PACKAGING PONTIVY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;86;tonnes/an
5503424;LINPAC PACKAGING PONTIVY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5503424;LINPAC PACKAGING PONTIVY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5503424;LINPAC PACKAGING PONTIVY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5503424;LINPAC PACKAGING PONTIVY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5503424;LINPAC PACKAGING PONTIVY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
5503424;LINPAC PACKAGING PONTIVY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,27;tonnes/an
5503429;SANDERS OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
5503429;SANDERS OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
5503447;RIO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
5503447;RIO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
5503447;RIO;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;78;tonnes/an
5503447;RIO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
5503449;TRIBALLAT NOYAL - Usine SOJASUN;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);35;18 02 05*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5503450;RIAUX ESCALIERS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5503450;RIAUX ESCALIERS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5503450;RIAUX ESCALIERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,233;tonnes/an
5503450;RIAUX ESCALIERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5503450;RIAUX ESCALIERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,034;tonnes/an
5503450;RIAUX ESCALIERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,017;tonnes/an
5503450;RIAUX ESCALIERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0;tonnes/an
5503454;ROMI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;76;tonnes/an
5503454;ROMI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
5503461;PROVIMI FRANCE ex Celtic Nutrition Anim;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,17;tonnes/an
5503461;PROVIMI FRANCE ex Celtic Nutrition Anim;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5503461;PROVIMI FRANCE ex Celtic Nutrition Anim;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;144;tonnes/an
5503461;PROVIMI FRANCE ex Celtic Nutrition Anim;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;140;tonnes/an
5503461;PROVIMI FRANCE ex Celtic Nutrition Anim;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,067;tonnes/an
5503461;PROVIMI FRANCE ex Celtic Nutrition Anim;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;1;tonnes/an
5503463;cra;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5503463;cra;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
5503463;cra;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5503463;cra;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5503463;cra;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5503493;LE HIL AUTOMOBILES CAR CASSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
5503493;LE HIL AUTOMOBILES CAR CASSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5503493;LE HIL AUTOMOBILES CAR CASSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,25;tonnes/an
5503493;LE HIL AUTOMOBILES CAR CASSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;16;tonnes/an
5503493;LE HIL AUTOMOBILES CAR CASSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5503493;LE HIL AUTOMOBILES CAR CASSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
5503493;LE HIL AUTOMOBILES CAR CASSE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
5503518;OUEST FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5503518;OUEST FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;22;tonnes/an
5503518;OUEST FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
5503518;OUEST FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
5503518;OUEST FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
5503518;OUEST FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,455;tonnes/an
5503518;OUEST FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5503518;OUEST FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,457;tonnes/an
5503518;OUEST FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
5503518;OUEST FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,259;tonnes/an
5503518;OUEST FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
5503518;OUEST FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,139;tonnes/an
5503521;ROMI (REDON);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5503521;ROMI (REDON);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,8;tonnes/an
5503521;ROMI (REDON);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,2;tonnes/an
5503521;ROMI (REDON);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,5;tonnes/an
5503521;ROMI (REDON);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,153;tonnes/an
5503521;ROMI (REDON);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,272;tonnes/an
5503521;ROMI (REDON);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29;tonnes/an
5503521;ROMI (REDON);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,18;tonnes/an
5503521;ROMI (REDON);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29;tonnes/an
5503521;ROMI (REDON);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
5503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
5503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;770;tonnes/an
5503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;24;tonnes/an
5503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,954;tonnes/an
5503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,072;tonnes/an
5503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;10 10 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;19;tonnes/an
5503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;26;tonnes/an
5503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 01 07*;Filtres √† huile;0,259;tonnes/an
5503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
5503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6,441;tonnes/an
5503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,182;tonnes/an
5503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;41;tonnes/an
5503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;39;tonnes/an
5503522;SANDEN MANUFACTURING EUROPE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0885;tonnes/an
5503534;BREIZ AUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5503534;BREIZ AUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5503534;BREIZ AUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
5503534;BREIZ AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;6;tonnes/an
5503534;BREIZ AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5503551;GDE - Vannes;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,15;tonnes/an
5503551;GDE - Vannes;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
5503551;GDE - Vannes;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5503551;GDE - Vannes;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
5503551;GDE - Vannes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6;tonnes/an
5503551;GDE - Vannes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 13*;Liquides de frein;1;tonnes/an
5503551;GDE - Vannes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,26;tonnes/an
5503551;GDE - Vannes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;98;tonnes/an
5503551;GDE - Vannes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5503551;GDE - Vannes;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
5503551;GDE - Vannes;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2;tonnes/an
5503551;GDE - Vannes;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;414;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;24;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;10;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 07 02*;Essence;0,904;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,136;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,894;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,367;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,121;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,107;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,75;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,116;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;30;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;267;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;73;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,464;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;204;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;37;tonnes/an
5503552;SUEZ RV OSIS OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;42;tonnes/an
5503561;SEIFEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1,071;tonnes/an
5503561;SEIFEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,556;tonnes/an
5503561;SEIFEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,051;tonnes/an
5503561;SEIFEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,077;tonnes/an
5503561;SEIFEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,827;tonnes/an
5503561;SEIFEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1,644;tonnes/an
5503561;SEIFEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1,672;tonnes/an
5503561;SEIFEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,236;tonnes/an
5503561;SEIFEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,015;tonnes/an
5503561;SEIFEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,315;tonnes/an
5503561;SEIFEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,077;tonnes/an
5503561;SEIFEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
5503561;SEIFEL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;8;tonnes/an
5503561;SEIFEL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5503561;SEIFEL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5503566;RECYCLEURS BRETONS (LES) (PLOUIGNEAU);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;130;tonnes/an
5503566;RECYCLEURS BRETONS (LES) (PLOUIGNEAU);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5503566;RECYCLEURS BRETONS (LES) (PLOUIGNEAU);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5503566;RECYCLEURS BRETONS (LES) (PLOUIGNEAU);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
5503566;RECYCLEURS BRETONS (LES) (PLOUIGNEAU);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;110;tonnes/an
5503567;MIX BUFFET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,88;tonnes/an
5503567;MIX BUFFET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;56;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
5503567;MIX BUFFET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;56;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
5503567;MIX BUFFET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,306;tonnes/an
5503567;MIX BUFFET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,155;tonnes/an
5503567;MIX BUFFET;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,15;tonnes/an
5503567;MIX BUFFET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;06 02 05*;Autres bases;0,063;tonnes/an
5503567;MIX BUFFET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,316;tonnes/an
5503567;MIX BUFFET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,182;tonnes/an
5503567;MIX BUFFET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5503567;MIX BUFFET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,071;tonnes/an
5503567;MIX BUFFET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,209;tonnes/an
5503577;DECHETERIE DE PLERIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0;tonnes/an
5503577;DECHETERIE DE PLERIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8;tonnes/an
5503577;DECHETERIE DE PLERIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,044;tonnes/an
5503577;DECHETERIE DE PLERIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;20 01 14*;Acides;0,055;tonnes/an
5503577;DECHETERIE DE PLERIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;20 01 15*;Déchets basiques;0,722;tonnes/an
5503577;DECHETERIE DE PLERIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;20 01 19*;Pesticides;0,962;tonnes/an
5503577;DECHETERIE DE PLERIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,077;tonnes/an
5503577;DECHETERIE DE PLERIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
5503577;DECHETERIE DE PLERIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 01 07*;Filtres √† huile;0,365;tonnes/an
5503577;DECHETERIE DE PLERIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5503577;DECHETERIE DE PLERIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 13*;Solvants;0;tonnes/an
5503577;DECHETERIE DE PLERIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,838;tonnes/an
5503577;DECHETERIE DE PLERIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;32;tonnes/an
5503577;DECHETERIE DE PLERIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
5503577;DECHETERIE DE PLERIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;113;tonnes/an
5503577;DECHETERIE DE PLERIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5503577;DECHETERIE DE PLERIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
5503577;DECHETERIE DE PLERIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
5503577;DECHETERIE DE PLERIN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;22;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
5503589;AFM RECYCLAGE (ex. LE GALL Ludovic);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5503589;AFM RECYCLAGE (ex. LE GALL Ludovic);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,858;tonnes/an
5503589;AFM RECYCLAGE (ex. LE GALL Ludovic);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,254;tonnes/an
5503589;AFM RECYCLAGE (ex. LE GALL Ludovic);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,764;tonnes/an
5503589;AFM RECYCLAGE (ex. LE GALL Ludovic);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;99;tonnes/an
5503589;AFM RECYCLAGE (ex. LE GALL Ludovic);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,093;tonnes/an
5503589;AFM RECYCLAGE (ex. LE GALL Ludovic);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;24;tonnes/an
5503589;AFM RECYCLAGE (ex. LE GALL Ludovic);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;56;tonnes/an
5503590;SARL AUTO PIECES 22;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;45;tonnes/an
5503590;SARL AUTO PIECES 22;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5503590;SARL AUTO PIECES 22;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5503590;SARL AUTO PIECES 22;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
5503590;SARL AUTO PIECES 22;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;56;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;95;tonnes/an
5503590;SARL AUTO PIECES 22;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;13;tonnes/an
5503590;SARL AUTO PIECES 22;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;68;tonnes/an
5503598;Plateforme Technique Départementale;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,846;tonnes/an
5503598;Plateforme Technique Départementale;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5503598;Plateforme Technique Départementale;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,098;tonnes/an
5503598;Plateforme Technique Départementale;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;13;tonnes/an
5503598;Plateforme Technique Départementale;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5503598;Plateforme Technique Départementale;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,769;tonnes/an
5503598;Plateforme Technique Départementale;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
5503598;Plateforme Technique Départementale;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,083;tonnes/an
5503598;Plateforme Technique Départementale;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,206;tonnes/an
5503598;Plateforme Technique Départementale;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,013;tonnes/an
5503598;Plateforme Technique Départementale;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
5503598;Plateforme Technique Départementale;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,071;tonnes/an
5503598;Plateforme Technique Départementale;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,005;tonnes/an
5503598;Plateforme Technique Départementale;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,683;tonnes/an
5503598;Plateforme Technique Départementale;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,024;tonnes/an
5503598;Plateforme Technique Départementale;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,585;tonnes/an
5503598;Plateforme Technique Départementale;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;37;tonnes/an
5503598;Plateforme Technique Départementale;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;9;tonnes/an
5503598;Plateforme Technique Départementale;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5503598;Plateforme Technique Départementale;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 08 01*;Boues ou émulsions de dessalage;1;tonnes/an
5503600;TRANSFO SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;21;tonnes/an
5503600;TRANSFO SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,15;tonnes/an
5503600;TRANSFO SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5503600;TRANSFO SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,66;tonnes/an
5503600;TRANSFO SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5503600;TRANSFO SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5503600;TRANSFO SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,5;tonnes/an
5503600;TRANSFO SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,01;tonnes/an
5503600;TRANSFO SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,26;tonnes/an
5503600;TRANSFO SERVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,22;tonnes/an
5503600;TRANSFO SERVICES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;20 01 13*;Solvants;0,075;tonnes/an
5503600;TRANSFO SERVICES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;1;tonnes/an
5503600;TRANSFO SERVICES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;1;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;105;tonnes/an
5503600;TRANSFO SERVICES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,12;tonnes/an
5503600;TRANSFO SERVICES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;1;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;22;tonnes/an
5503619;ELIS LOCALINGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;29;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;13;tonnes/an
5503633;BLUE SOLUTIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5503633;BLUE SOLUTIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
5503633;BLUE SOLUTIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5503633;BLUE SOLUTIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,094;tonnes/an
5503633;BLUE SOLUTIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
5503633;BLUE SOLUTIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,962;tonnes/an
5503633;BLUE SOLUTIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,484;tonnes/an
5503633;BLUE SOLUTIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5503633;BLUE SOLUTIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5503633;BLUE SOLUTIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5;tonnes/an
5503633;BLUE SOLUTIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
5503633;BLUE SOLUTIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,027;tonnes/an
5503633;BLUE SOLUTIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;105;tonnes/an
5503633;BLUE SOLUTIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,202;tonnes/an
5503633;BLUE SOLUTIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,025;tonnes/an
5503633;BLUE SOLUTIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,372;tonnes/an
5503633;BLUE SOLUTIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;110;tonnes/an
5503633;BLUE SOLUTIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
5503633;BLUE SOLUTIONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5503636;KERVAL CENTRE ARMOR ex SMETTRAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,395;tonnes/an
5503636;KERVAL CENTRE ARMOR ex SMETTRAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5503636;KERVAL CENTRE ARMOR ex SMETTRAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5503636;KERVAL CENTRE ARMOR ex SMETTRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,15;tonnes/an
5503636;KERVAL CENTRE ARMOR ex SMETTRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,62;tonnes/an
5503636;KERVAL CENTRE ARMOR ex SMETTRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,26;tonnes/an
5503636;KERVAL CENTRE ARMOR ex SMETTRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;24;tonnes/an
5503637;SUEZ RV OSIS Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;341;tonnes/an
5503637;SUEZ RV OSIS Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;140;tonnes/an
5503637;SUEZ RV OSIS Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;282;tonnes/an
5503637;SUEZ RV OSIS Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
5503637;SUEZ RV OSIS Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;58;tonnes/an
5503637;SUEZ RV OSIS Ouest;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;41;tonnes/an
5503637;SUEZ RV OSIS Ouest;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;42;tonnes/an
5503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
5503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,046;tonnes/an
5503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,122;tonnes/an
5503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,762;tonnes/an
5503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 19*;Pesticides;0,684;tonnes/an
5503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,231;tonnes/an
5503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,68;tonnes/an
5503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 13*;Solvants;0,374;tonnes/an
5503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
5503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
5503650;PAPREC Grand Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,293;tonnes/an
5503650;PAPREC Grand Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
5503650;PAPREC Grand Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,011;tonnes/an
5503650;PAPREC Grand Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,044;tonnes/an
5503651;KERMENE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
5503651;KERMENE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
5503651;KERMENE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,72;tonnes/an
5503651;KERMENE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,06;tonnes/an
5503651;KERMENE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5503651;KERMENE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5503651;KERMENE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
5503670;ROMI (LANNION);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;73;tonnes/an
5503670;ROMI (LANNION);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5503670;ROMI (LANNION);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5503670;ROMI (LANNION);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,089;tonnes/an
5503670;ROMI (LANNION);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 01 07*;Filtres √† huile;0,042;tonnes/an
5503670;ROMI (LANNION);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,055;tonnes/an
5503670;ROMI (LANNION);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;54;tonnes/an
5503670;ROMI (LANNION);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29;tonnes/an
5503670;ROMI (LANNION);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;53;tonnes/an
5503670;ROMI (LANNION);2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;29;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,13;tonnes/an
5503670;ROMI (LANNION);2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,16;tonnes/an
5503670;ROMI (LANNION);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;22;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,88;tonnes/an
5503680;SAVE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2;tonnes/an
5503680;SAVE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;321;tonnes/an
5503688;AEROCHEM SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5503688;AEROCHEM SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;35;tonnes/an
5503688;AEROCHEM SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5503692;AUTO RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5503692;AUTO RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5503692;AUTO RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,266;tonnes/an
5503692;AUTO RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5503692;AUTO RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
5503692;AUTO RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
5503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;56;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;56;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;47;tonnes/an
5503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
5503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 13*;Liquides de frein;0,22;tonnes/an
5503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;46;tonnes/an
5503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1;tonnes/an
5503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;647;tonnes/an
5503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0;tonnes/an
5503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0;tonnes/an
5503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,177;tonnes/an
5503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 19*;Pesticides;0;tonnes/an
5503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,086;tonnes/an
5503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,222;tonnes/an
5503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 13*;Solvants;0;tonnes/an
5503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
5503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,329;tonnes/an
5503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,4;tonnes/an
5503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,8;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,246;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0,172;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,063;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,172;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,272;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,697;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;13 08 02*;Autres émulsions;0;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;3;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,968;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,262;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,249;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,526;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,16;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,808;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,261;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;154;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,553;tonnes/an
5503722;SNCF VOYAGEURS TECHNICENTRE MAINTENANCE BRETAGNE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
5503729;SUEZ RV Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;5;tonnes/an
5503729;SUEZ RV Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5503729;SUEZ RV Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5503729;SUEZ RV Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5503729;SUEZ RV Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
5503739;ECOSITE CROIX IRTELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5503765;QUARON;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;29;tonnes/an
5503765;QUARON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
5503765;QUARON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
5503765;QUARON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;29;tonnes/an
5503765;QUARON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;6;tonnes/an
5503765;QUARON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5503765;QUARON;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;21;tonnes/an
5503765;QUARON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;44;tonnes/an
5503765;QUARON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22;tonnes/an
5503765;QUARON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
5503765;QUARON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
5503765;QUARON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5503765;QUARON;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5503765;QUARON;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;191;tonnes/an
5503765;QUARON;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
5503774;KNAUF INDUSTRIES OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;06 02 05*;Autres bases;10;tonnes/an
5503774;KNAUF INDUSTRIES OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,062;tonnes/an
5503774;KNAUF INDUSTRIES OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,075;tonnes/an
5503774;KNAUF INDUSTRIES OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,827;tonnes/an
5503774;KNAUF INDUSTRIES OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,202;tonnes/an
5503774;KNAUF INDUSTRIES OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 01 07*;Filtres √† huile;0,009;tonnes/an
5503774;KNAUF INDUSTRIES OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,064;tonnes/an
5503782;SUEZ RV OSIS Ouest;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;47;tonnes/an
5503782;SUEZ RV OSIS Ouest;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5503782;SUEZ RV OSIS Ouest;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;17;tonnes/an
5503785;CALORIE FLUOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;12;tonnes/an
5503785;CALORIE FLUOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,005;tonnes/an
5503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,008;tonnes/an
5503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,035;tonnes/an
5503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,194;tonnes/an
5503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 19*;Pesticides;0,388;tonnes/an
5503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,191;tonnes/an
5503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,374;tonnes/an
5503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 13*;Solvants;0,122;tonnes/an
5503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
5503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0;tonnes/an
5503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,94;tonnes/an
5503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
5503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
5503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6;tonnes/an
5503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 01 13*;Liquides de frein;0,42;tonnes/an
5503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;31;tonnes/an
5503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 01 07*;Filtres √† huile;0,9;tonnes/an
5503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;102;tonnes/an
5503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
5503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;79;tonnes/an
5504064;OUEST CASS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
5504064;OUEST CASS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
5504064;OUEST CASS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5504064;OUEST CASS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5504064;OUEST CASS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,8;tonnes/an
5504064;OUEST CASS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
5504136;ROMI (SAINT CARNE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,207;tonnes/an
5504136;ROMI (SAINT CARNE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;45;tonnes/an
5504136;ROMI (SAINT CARNE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,026;tonnes/an
5504136;ROMI (SAINT CARNE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
5504136;ROMI (SAINT CARNE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,103;tonnes/an
5504136;ROMI (SAINT CARNE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,009;tonnes/an
5504136;ROMI (SAINT CARNE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11;tonnes/an
5504136;ROMI (SAINT CARNE);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5504136;ROMI (SAINT CARNE);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5504136;ROMI (SAINT CARNE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27;tonnes/an
5504136;ROMI (SAINT CARNE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;54;tonnes/an
5504136;ROMI (SAINT CARNE);2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,72;tonnes/an
5504136;ROMI (SAINT CARNE);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5504143;YR - LA VILLOUET (ex-LOG'LINE SAS);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5504143;YR - LA VILLOUET (ex-LOG'LINE SAS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,664;tonnes/an
5504143;YR - LA VILLOUET (ex-LOG'LINE SAS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
5504143;YR - LA VILLOUET (ex-LOG'LINE SAS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5504143;YR - LA VILLOUET (ex-LOG'LINE SAS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5504143;YR - LA VILLOUET (ex-LOG'LINE SAS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5504143;YR - LA VILLOUET (ex-LOG'LINE SAS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,031;tonnes/an
5504143;YR - LA VILLOUET (ex-LOG'LINE SAS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,047;tonnes/an
5504143;YR - LA VILLOUET (ex-LOG'LINE SAS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,131;tonnes/an
5504143;YR - LA VILLOUET (ex-LOG'LINE SAS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,489;tonnes/an
5504143;YR - LA VILLOUET (ex-LOG'LINE SAS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,06;tonnes/an
5504143;YR - LA VILLOUET (ex-LOG'LINE SAS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,031;tonnes/an
5504149;Mc BRIDE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;51;tonnes/an
5504149;Mc BRIDE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5504149;Mc BRIDE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5504149;Mc BRIDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;126;tonnes/an
5504149;Mc BRIDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5504149;Mc BRIDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5504149;Mc BRIDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;9;tonnes/an
5504149;Mc BRIDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
5504149;Mc BRIDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5504149;Mc BRIDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5504149;Mc BRIDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
5504149;Mc BRIDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,639;tonnes/an
5504149;Mc BRIDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;3;tonnes/an
5504149;Mc BRIDE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
5504149;Mc BRIDE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5504149;Mc BRIDE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
5504149;Mc BRIDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5504149;Mc BRIDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,05;tonnes/an
5504149;Mc BRIDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,387;tonnes/an
5504157;A.D.F;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5504157;A.D.F;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5504157;A.D.F;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,33;tonnes/an
5504157;A.D.F;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5504157;A.D.F;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
5504157;A.D.F;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
5504157;A.D.F;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5504182;LE GUILLOU René;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5504182;LE GUILLOU René;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
5504182;LE GUILLOU René;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5504182;LE GUILLOU René;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,034;tonnes/an
5504182;LE GUILLOU René;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5504182;LE GUILLOU René;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
5504187;VANDENKERCKHOVE (Ets);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
5504187;VANDENKERCKHOVE (Ets);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5504187;VANDENKERCKHOVE (Ets);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5504193;HYDRACHIM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;18;tonnes/an
5504193;HYDRACHIM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5504193;HYDRACHIM;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;06 02 05*;Autres bases;53;tonnes/an
5504193;HYDRACHIM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;12;tonnes/an
5504193;HYDRACHIM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,51;tonnes/an
5504193;HYDRACHIM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5504193;HYDRACHIM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,904;tonnes/an
5504193;HYDRACHIM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,07;tonnes/an
5504193;HYDRACHIM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5504193;HYDRACHIM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
5504193;HYDRACHIM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5504193;HYDRACHIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5504193;HYDRACHIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
5504193;HYDRACHIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,269;tonnes/an
5504193;HYDRACHIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
5504193;HYDRACHIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,058;tonnes/an
5504193;HYDRACHIM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5504193;HYDRACHIM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
5504193;HYDRACHIM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
5504193;HYDRACHIM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
5504193;HYDRACHIM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
5504306;GRANDJOUAN Paul (Quimper);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
5504306;GRANDJOUAN Paul (Quimper);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5504306;GRANDJOUAN Paul (Quimper);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5504306;GRANDJOUAN Paul (Quimper);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5504306;GRANDJOUAN Paul (Quimper);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
5504306;GRANDJOUAN Paul (Quimper);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2;tonnes/an
5504306;GRANDJOUAN Paul (Quimper);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
5504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;56;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11;tonnes/an
5504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 07 01*;Fioul et gazole;0,32;tonnes/an
5504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,74;tonnes/an
5504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
5504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,78;tonnes/an
5504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;59;tonnes/an
5504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,145;tonnes/an
5504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;125;tonnes/an
5504457;COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
5504457;COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5504457;COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
5504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,68;tonnes/an
5504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,044;tonnes/an
5504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,015;tonnes/an
5504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,246;tonnes/an
5504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,044;tonnes/an
5504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 13*;Liquides de frein;0,52;tonnes/an
5504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
5504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;11;tonnes/an
5504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;64;tonnes/an
5504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;10;tonnes/an
5504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,34;tonnes/an
5504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;748;tonnes/an
5504579;VERGERS DE CHATEAUBOURG SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5504579;VERGERS DE CHATEAUBOURG SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
5504579;VERGERS DE CHATEAUBOURG SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,165;tonnes/an
5504579;VERGERS DE CHATEAUBOURG SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5504579;VERGERS DE CHATEAUBOURG SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,097;tonnes/an
5504579;VERGERS DE CHATEAUBOURG SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5504579;VERGERS DE CHATEAUBOURG SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5504579;VERGERS DE CHATEAUBOURG SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5504579;VERGERS DE CHATEAUBOURG SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,14;tonnes/an
5504579;VERGERS DE CHATEAUBOURG SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,41;tonnes/an
5504579;VERGERS DE CHATEAUBOURG SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,345;tonnes/an
5504579;VERGERS DE CHATEAUBOURG SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
5505063;OGER NUANCIERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5505063;OGER NUANCIERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15;tonnes/an
5505063;OGER NUANCIERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
5505063;OGER NUANCIERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5505250;AFM RECYCLAGE Environnement;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
5505250;AFM RECYCLAGE Environnement;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,05;tonnes/an
5505250;AFM RECYCLAGE Environnement;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
5505505;TRANSELI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,044;tonnes/an
5505505;TRANSELI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
5505505;TRANSELI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;299;tonnes/an
5505505;TRANSELI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;120;tonnes/an
5505505;TRANSELI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;559;tonnes/an
5505785;ELCO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;5;tonnes/an
5505785;ELCO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;6;tonnes/an
5505785;ELCO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,4;tonnes/an
5505785;ELCO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5505785;ELCO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,41;tonnes/an
5505785;ELCO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,082;tonnes/an
5505785;ELCO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,27;tonnes/an
5505785;ELCO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5506384;ROMI BRETAGNE (Le Grand Guelen);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,15;tonnes/an
5506384;ROMI BRETAGNE (Le Grand Guelen);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,2;tonnes/an
5506384;ROMI BRETAGNE (Le Grand Guelen);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
5506384;ROMI BRETAGNE (Le Grand Guelen);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5506384;ROMI BRETAGNE (Le Grand Guelen);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5506384;ROMI BRETAGNE (Le Grand Guelen);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,165;tonnes/an
5506384;ROMI BRETAGNE (Le Grand Guelen);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
5506384;ROMI BRETAGNE (Le Grand Guelen);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;51;tonnes/an
5506384;ROMI BRETAGNE (Le Grand Guelen);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;57;tonnes/an
5506384;ROMI BRETAGNE (Le Grand Guelen);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1,2;tonnes/an
5506891;SUEZ RV OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
5506891;SUEZ RV OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;62;tonnes/an
5506891;SUEZ RV OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;251;tonnes/an
5506891;SUEZ RV OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;243;tonnes/an
5506891;SUEZ RV OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;23;tonnes/an
5507319;SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GOELO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,55;tonnes/an
5507319;SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GOELO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5507319;SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GOELO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;22;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
5507319;SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GOELO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
5507319;SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GOELO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
5507319;SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GOELO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;22;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;231;tonnes/an
5507319;SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GOELO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;12;tonnes/an
5507357;GUYOT ENVIRONNEMENT MORLAIX SARL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;58;tonnes/an
5507357;GUYOT ENVIRONNEMENT MORLAIX SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,241;tonnes/an
5507357;GUYOT ENVIRONNEMENT MORLAIX SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,922;tonnes/an
5507357;GUYOT ENVIRONNEMENT MORLAIX SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,676;tonnes/an
5507357;GUYOT ENVIRONNEMENT MORLAIX SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
5507357;GUYOT ENVIRONNEMENT MORLAIX SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;45;tonnes/an
5507357;GUYOT ENVIRONNEMENT MORLAIX SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
5507357;GUYOT ENVIRONNEMENT MORLAIX SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56;tonnes/an
5507360;SUEZ RV OSIS Ouest;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;140;tonnes/an
5507360;SUEZ RV OSIS Ouest;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
5507360;SUEZ RV OSIS Ouest;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;631;tonnes/an
5507463;SOHIER ENVIRONNEMENT;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
5507463;SOHIER ENVIRONNEMENT;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5507463;SOHIER ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,116;tonnes/an
5507463;SOHIER ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 01 07*;Filtres √† huile;0,464;tonnes/an
5507463;SOHIER ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,018;tonnes/an
5507463;SOHIER ENVIRONNEMENT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;22;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
5507544;CETI (Guilers);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5507544;CETI (Guilers);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5507544;CETI (Guilers);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5507544;CETI (Guilers);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
5507544;CETI (Guilers);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
5507544;CETI (Guilers);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56;tonnes/an
5508382;SARP OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;50;tonnes/an
5508382;SARP OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;98;tonnes/an
5508382;SARP OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;65;tonnes/an
5508382;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,152;tonnes/an
5508382;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5508382;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5508382;SARP OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 07 01*;Fioul et gazole;25;tonnes/an
5508382;SARP OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5508382;SARP OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;833;tonnes/an
5508382;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;101;tonnes/an
5508382;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;25;tonnes/an
5508382;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
5508383;Ets Henry LECOMTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
5508383;Ets Henry LECOMTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5508383;Ets Henry LECOMTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5508383;Ets Henry LECOMTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;5;tonnes/an
5508383;Ets Henry LECOMTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5508383;Ets Henry LECOMTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5508383;Ets Henry LECOMTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,33;tonnes/an
5509026;CARRIERES BRETONNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5509026;CARRIERES BRETONNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5509026;CARRIERES BRETONNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 01 07*;Filtres √† huile;0,221;tonnes/an
5509026;CARRIERES BRETONNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1;tonnes/an
5509026;CARRIERES BRETONNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,047;tonnes/an
5509696;SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5509696;SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0,69;tonnes/an
5509696;SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,35;tonnes/an
5509696;SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5509696;SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;6;tonnes/an
5509696;SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,22;tonnes/an
5509696;SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,18;tonnes/an
5509696;SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,09;tonnes/an
5509696;SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,26;tonnes/an
5509696;SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2,59;tonnes/an
5509696;SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
5509696;SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4,85;tonnes/an
5509696;SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,02;tonnes/an
5509696;SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5509696;SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5509696;SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,4;tonnes/an
5509696;SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,05;tonnes/an
5509696;SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,4;tonnes/an
5510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
5510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
5510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6;tonnes/an
5510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 01 13*;Liquides de frein;0,42;tonnes/an
5510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;31;tonnes/an
5510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 01 07*;Filtres √† huile;0,9;tonnes/an
5510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;102;tonnes/an
5510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
5510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;79;tonnes/an
5511470;ALBEA COSMETICS FRANCE (ex-MT PACKAGING);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
5511470;ALBEA COSMETICS FRANCE (ex-MT PACKAGING);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5511470;ALBEA COSMETICS FRANCE (ex-MT PACKAGING);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5511470;ALBEA COSMETICS FRANCE (ex-MT PACKAGING);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
5511470;ALBEA COSMETICS FRANCE (ex-MT PACKAGING);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,045;tonnes/an
5511470;ALBEA COSMETICS FRANCE (ex-MT PACKAGING);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,078;tonnes/an
5511494;INITIAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,055;tonnes/an
5511494;INITIAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,239;tonnes/an
5511494;INITIAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,101;tonnes/an
5511494;INITIAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,005;tonnes/an
5511494;INITIAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
5511494;INITIAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,362;tonnes/an
5511494;INITIAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,018;tonnes/an
5511494;INITIAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,079;tonnes/an
5511494;INITIAL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,36;tonnes/an
5511691;SEDDA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;74;tonnes/an
5511691;SEDDA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5511691;SEDDA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;20;tonnes/an
5512166;ROLLAND REMORQUES (Tréflévénez);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
5512166;ROLLAND REMORQUES (Tréflévénez);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
5512166;ROLLAND REMORQUES (Tréflévénez);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5512214;Déch√®terie de Bégard;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,65;tonnes/an
5512214;Déch√®terie de Bégard;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
5512214;Déch√®terie de Bégard;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;22;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
5512214;Déch√®terie de Bégard;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;22;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
5512214;Déch√®terie de Bégard;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;24;tonnes/an
5512214;Déch√®terie de Bégard;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;6;tonnes/an
5512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0;tonnes/an
5512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,045;tonnes/an
5512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;20 01 14*;Acides;0,117;tonnes/an
5512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;20 01 15*;Déchets basiques;0,075;tonnes/an
5512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
5512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,16;tonnes/an
5512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 01 07*;Filtres √† huile;0,321;tonnes/an
5512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,598;tonnes/an
5512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 13*;Solvants;0,232;tonnes/an
5512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,94;tonnes/an
5512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;28;tonnes/an
5512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;88;tonnes/an
5512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
5512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;22;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5512221;DECHETTERIE DU FOEIL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0;tonnes/an
5512221;DECHETTERIE DU FOEIL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
5512221;DECHETTERIE DU FOEIL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,039;tonnes/an
5512221;DECHETTERIE DU FOEIL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;20 01 14*;Acides;0,025;tonnes/an
5512221;DECHETTERIE DU FOEIL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;20 01 15*;Déchets basiques;0,386;tonnes/an
5512221;DECHETTERIE DU FOEIL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;20 01 19*;Pesticides;0,59;tonnes/an
5512221;DECHETTERIE DU FOEIL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,094;tonnes/an
5512221;DECHETTERIE DU FOEIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5512221;DECHETTERIE DU FOEIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 01 07*;Filtres √† huile;0,514;tonnes/an
5512221;DECHETTERIE DU FOEIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5512221;DECHETTERIE DU FOEIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 13*;Solvants;0;tonnes/an
5512221;DECHETTERIE DU FOEIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
5512221;DECHETTERIE DU FOEIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;17;tonnes/an
5512221;DECHETTERIE DU FOEIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5512221;DECHETTERIE DU FOEIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;59;tonnes/an
5512221;DECHETTERIE DU FOEIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,899;tonnes/an
5512221;DECHETTERIE DU FOEIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5512221;DECHETTERIE DU FOEIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
5512221;DECHETTERIE DU FOEIL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;22;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
5512223;COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE BOURBRIAC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,34;tonnes/an
5512223;COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE BOURBRIAC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5512223;COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE BOURBRIAC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;22;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5512223;COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE BOURBRIAC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,18;tonnes/an
5512223;COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE BOURBRIAC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
5512223;COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE BOURBRIAC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;22;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;57;tonnes/an
5512223;COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE BOURBRIAC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
5512235;Déch√®terie de Callac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,274;tonnes/an
5512235;Déch√®terie de Callac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5512235;Déch√®terie de Callac;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;22;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5512235;Déch√®terie de Callac;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,329;tonnes/an
5512235;Déch√®terie de Callac;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,829;tonnes/an
5512235;Déch√®terie de Callac;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;22;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;74;tonnes/an
5512235;Déch√®terie de Callac;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
5512497;LE CUNFF - LUCAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1,82;tonnes/an
5512497;LE CUNFF - LUCAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5512497;LE CUNFF - LUCAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5512509;SMICTOM HAUT TREGOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9;tonnes/an
5512509;SMICTOM HAUT TREGOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,021;tonnes/an
5512509;SMICTOM HAUT TREGOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,064;tonnes/an
5512509;SMICTOM HAUT TREGOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,166;tonnes/an
5512509;SMICTOM HAUT TREGOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
5512509;SMICTOM HAUT TREGOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5512509;SMICTOM HAUT TREGOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,548;tonnes/an
5512509;SMICTOM HAUT TREGOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,626;tonnes/an
5512509;SMICTOM HAUT TREGOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 13*;Solvants;0,141;tonnes/an
5512509;SMICTOM HAUT TREGOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
5512509;SMICTOM HAUT TREGOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
5512509;SMICTOM HAUT TREGOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
5512509;SMICTOM HAUT TREGOR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0;tonnes/an
5512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
5512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,028;tonnes/an
5512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;20 01 14*;Acides;0,043;tonnes/an
5512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;20 01 15*;Déchets basiques;0,449;tonnes/an
5512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;20 01 19*;Pesticides;0,463;tonnes/an
5512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,107;tonnes/an
5512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 01 07*;Filtres √† huile;0,517;tonnes/an
5512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,859;tonnes/an
5512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 13*;Solvants;0;tonnes/an
5512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,432;tonnes/an
5512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;19;tonnes/an
5512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;55;tonnes/an
5512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,887;tonnes/an
5512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
5512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;22;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
5512619;STOCK CAR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
5512619;STOCK CAR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 01 07*;Filtres √† huile;0,274;tonnes/an
5512619;STOCK CAR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,534;tonnes/an
5512619;STOCK CAR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 01 13*;Liquides de frein;0,129;tonnes/an
5512619;STOCK CAR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 13*;Liquides de frein;0,067;tonnes/an
5512619;STOCK CAR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5512619;STOCK CAR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16;tonnes/an
5512619;STOCK CAR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,6;tonnes/an
5512619;STOCK CAR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5512619;STOCK CAR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0103;tonnes/an
5512669;SILVADEC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;0,058;tonnes/an
5512669;SILVADEC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 02 05*;Autres bases;0,063;tonnes/an
5512669;SILVADEC SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,007;tonnes/an
5512669;SILVADEC SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,833;tonnes/an
5512669;SILVADEC SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,249;tonnes/an
5512669;SILVADEC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
5512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,058;tonnes/an
5512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,477;tonnes/an
5512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,94;tonnes/an
5512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,55;tonnes/an
5512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,171;tonnes/an
5512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,289;tonnes/an
5512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,738;tonnes/an
5512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,37;tonnes/an
5512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;8;tonnes/an
5512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;82;tonnes/an
5512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,205;tonnes/an
5512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,042;tonnes/an
5512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,176;tonnes/an
5512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,061;tonnes/an
5512709;GROUPE ROCHER OPERATIONS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
5512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0,516;tonnes/an
5512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;121;tonnes/an
5512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;491;tonnes/an
5512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;237;tonnes/an
5512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;674;tonnes/an
5512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;118;tonnes/an
5512948;LORIENT AGGLOMERATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;13 02 07*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;0,7;tonnes/an
5512948;LORIENT AGGLOMERATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
5512948;LORIENT AGGLOMERATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2;tonnes/an
5512948;LORIENT AGGLOMERATION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;294;tonnes/an
5513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0;tonnes/an
5513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,011;tonnes/an
5513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,126;tonnes/an
5513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 19*;Pesticides;0,464;tonnes/an
5513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,219;tonnes/an
5513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,218;tonnes/an
5513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 13*;Solvants;0,158;tonnes/an
5513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
5513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
5513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,41;tonnes/an
5513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;56;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,04;tonnes/an
5513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
5513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,099;tonnes/an
5513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;35;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;68;tonnes/an
5513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,23;tonnes/an
5513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
5513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,139;tonnes/an
5513915;GROUPE ROCHER OPERATIONS - La Croix des;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;56;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
5514007;PONTRIEUX Communauté;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,075;tonnes/an
5514007;PONTRIEUX Communauté;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5514007;PONTRIEUX Communauté;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;22;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5514007;PONTRIEUX Communauté;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,306;tonnes/an
5514007;PONTRIEUX Communauté;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
5514007;PONTRIEUX Communauté;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;22;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;75;tonnes/an
5514007;PONTRIEUX Communauté;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
5514093;Déch√®terie de Guillac;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,026;tonnes/an
5514093;Déch√®terie de Guillac;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;20 01 15*;Déchets basiques;0,02;tonnes/an
5514093;Déch√®terie de Guillac;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5514093;Déch√®terie de Guillac;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,218;tonnes/an
5514093;Déch√®terie de Guillac;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,014;tonnes/an
5514093;Déch√®terie de Guillac;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;20 01 14*;Acides;0,055;tonnes/an
5514093;Déch√®terie de Guillac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5514093;Déch√®terie de Guillac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
5514093;Déch√®terie de Guillac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5514093;Déch√®terie de Guillac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,034;tonnes/an
5514093;Déch√®terie de Guillac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,038;tonnes/an
5514093;Déch√®terie de Guillac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,022;tonnes/an
5514093;Déch√®terie de Guillac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;20 01 13*;Solvants;0,016;tonnes/an
5514093;Déch√®terie de Guillac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5514093;Déch√®terie de Guillac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5514093;Déch√®terie de Guillac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,132;tonnes/an
5514093;Déch√®terie de Guillac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,048;tonnes/an
5514093;Déch√®terie de Guillac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,157;tonnes/an
5514093;Déch√®terie de Guillac;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;20 01 13*;Solvants;0,012;tonnes/an
5514093;Déch√®terie de Guillac;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,012;tonnes/an
5514093;Déch√®terie de Guillac;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,491;tonnes/an
5514093;Déch√®terie de Guillac;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 01 07*;Filtres √† huile;0,103;tonnes/an
5514093;Déch√®terie de Guillac;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,609;tonnes/an
5514093;Déch√®terie de Guillac;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,546;tonnes/an
5514093;Déch√®terie de Guillac;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,007;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,275;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;20 01 15*;Déchets basiques;0,043;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;20 01 15*;Déchets basiques;0,245;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,035;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,566;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;20 01 14*;Acides;0,063;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;20 01 15*;Déchets basiques;0,015;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,118;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,156;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,181;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,176;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 13*;Solvants;0,011;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 13*;Solvants;0,063;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;20 01 13*;Solvants;0,02;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 15*;Déchets basiques;0,045;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 15*;Déchets basiques;0,065;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 19*;Pesticides;0,068;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,496;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,329;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;20 01 13*;Solvants;0,079;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 19*;Pesticides;0,129;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,685;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 01 07*;Filtres √† huile;0,182;tonnes/an
5514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,613;tonnes/an
5514199;SARP OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
5514199;SARP OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;20;tonnes/an
5514199;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;23;tonnes/an
5514199;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;429;tonnes/an
5514199;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;21;tonnes/an
5514199;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;42;tonnes/an
5514199;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;95;tonnes/an
5514199;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5514199;SARP OUEST;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;534;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,665;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,005;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,215;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,013;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,67;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;29;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);44;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;23;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;11 01 07*;Bases de décapage;34;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;59;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;29;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;293;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,251;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,052;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,19;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,031;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,714;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,374;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,034;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;128;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,559;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,078;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,06;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,572;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,158;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;10;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 01 07*;Filtres √† huile;0,668;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,008;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,234;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,087;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;524;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;154;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;22;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,958;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;14;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 07 01*;Fioul et gazole;34;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;399;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;55;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;35;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,428;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,063;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;55;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;59;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5514248;NAVAL GROUPE (ex DCNS);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,07;tonnes/an
5514277;CMGO CAST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5514277;CMGO CAST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5514277;CMGO CAST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,045;tonnes/an
5514277;CMGO CAST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5514277;CMGO CAST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,036;tonnes/an
5514277;CMGO CAST;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,091;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;311;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 02 05*;Autres bases;14;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,642;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,499;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;124;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 19*;Pesticides;39;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;06 02 05*;Autres bases;0,738;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;13;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,789;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,414;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;81;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;33;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;06 02 05*;Autres bases;9;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;13;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;50;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;9;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;61;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1113;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;194;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,3;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;142;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 06 03*;Piles contenant du mercure;2;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,128;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,719;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;6;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;170;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;159;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
5514316;CHIMIREC (SAS);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2056;tonnes/an
5514346;BREIZ REMORQUAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
5514346;BREIZ REMORQUAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
5514346;BREIZ REMORQUAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5514346;BREIZ REMORQUAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
5514346;BREIZ REMORQUAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,2;tonnes/an
5514346;BREIZ REMORQUAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,48;tonnes/an
5514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0;tonnes/an
5514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10;tonnes/an
5514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,071;tonnes/an
5514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;20 01 14*;Acides;0,098;tonnes/an
5514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;20 01 15*;Déchets basiques;0,978;tonnes/an
5514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
5514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,279;tonnes/an
5514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 01 07*;Filtres √† huile;0,252;tonnes/an
5514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 13*;Solvants;0;tonnes/an
5514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
5514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;49;tonnes/an
5514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
5514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;167;tonnes/an
5514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
5514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
5514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;22;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
5514371;CARRIERES BRETONNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
5514371;CARRIERES BRETONNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,853;tonnes/an
5514371;CARRIERES BRETONNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 01 07*;Filtres √† huile;0,085;tonnes/an
5514431;FERTIVAL SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5514448;AC STARTER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5514448;AC STARTER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
5514448;AC STARTER;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;12;tonnes/an
5514502;ALLIANCE METALLURGIQUE DE BRETAGNE (Sté);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
5514502;ALLIANCE METALLURGIQUE DE BRETAGNE (Sté);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5514502;ALLIANCE METALLURGIQUE DE BRETAGNE (Sté);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,2;tonnes/an
5514502;ALLIANCE METALLURGIQUE DE BRETAGNE (Sté);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,226;tonnes/an
5514502;ALLIANCE METALLURGIQUE DE BRETAGNE (Sté);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5514502;ALLIANCE METALLURGIQUE DE BRETAGNE (Sté);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,095;tonnes/an
5514502;ALLIANCE METALLURGIQUE DE BRETAGNE (Sté);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,517;tonnes/an
5514502;ALLIANCE METALLURGIQUE DE BRETAGNE (Sté);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,092;tonnes/an
5514502;ALLIANCE METALLURGIQUE DE BRETAGNE (Sté);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,32;tonnes/an
5514502;ALLIANCE METALLURGIQUE DE BRETAGNE (Sté);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,074;tonnes/an
5514502;ALLIANCE METALLURGIQUE DE BRETAGNE (Sté);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,384;tonnes/an
5514502;ALLIANCE METALLURGIQUE DE BRETAGNE (Sté);2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,6;tonnes/an
5514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,033;tonnes/an
5514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,019;tonnes/an
5514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,118;tonnes/an
5514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 19*;Pesticides;0,478;tonnes/an
5514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,301;tonnes/an
5514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,286;tonnes/an
5514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 13*;Solvants;0,063;tonnes/an
5514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
5514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
5514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,56;tonnes/an
5514565;ACOMEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,38;tonnes/an
5514565;ACOMEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,24;tonnes/an
5514565;ACOMEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
5514565;ACOMEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,03;tonnes/an
5514565;ACOMEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5514565;ACOMEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,194;tonnes/an
5514565;ACOMEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;393;tonnes/an
5514565;ACOMEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,22;tonnes/an
5514565;ACOMEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
5514565;ACOMEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,892;tonnes/an
5514565;ACOMEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,506;tonnes/an
5514565;ACOMEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 19*;Pesticides;0,054;tonnes/an
5514565;ACOMEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,64;tonnes/an
5514565;ACOMEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,858;tonnes/an
5514565;ACOMEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,673;tonnes/an
5514565;ACOMEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;11 01 07*;Bases de décapage;29;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;156;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;77;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,059;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,237;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,375;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,384;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,897;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,331;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,077;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;93;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,047;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,322;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,069;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,143;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,373;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,058;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,079;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,983;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,239;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,133;tonnes/an
5514696;GIANNONI France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,05;tonnes/an
5515044;CIRDEP SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,845;tonnes/an
5515044;CIRDEP SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;11 01 08*;Boues de phosphatation;1;tonnes/an
5515044;CIRDEP SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5515111;AFM RECYCLAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,041;tonnes/an
5515111;AFM RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
5515111;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
5515111;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
5515111;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,084;tonnes/an
5515111;AFM RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
5515111;AFM RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14;tonnes/an
5515111;AFM RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5515309;AUTO CASSE PONTIVY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
5515309;AUTO CASSE PONTIVY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5515309;AUTO CASSE PONTIVY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
5515309;AUTO CASSE PONTIVY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
5515333;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,29;tonnes/an
5515333;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5515333;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0,018;tonnes/an
5515333;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
5515333;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,136;tonnes/an
5515333;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
5515333;RENNES METROPOLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;85;tonnes/an
5515333;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,438;tonnes/an
5515333;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5515333;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5515333;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,156;tonnes/an
5515333;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,879;tonnes/an
5515333;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5515333;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
5515333;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,814;tonnes/an
5515333;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
5515333;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
5515333;RENNES METROPOLE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5515356;KERMENE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
5515356;KERMENE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,36;tonnes/an
5515356;KERMENE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,05;tonnes/an
5515356;KERMENE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
5515356;KERMENE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,55;tonnes/an
5515356;KERMENE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
5515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;29;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;731;tonnes/an
5515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
5515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
5515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1653;tonnes/an
5515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;11;tonnes/an
5515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,24;tonnes/an
5515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
5515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,54;tonnes/an
5515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;49;tonnes/an
5515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;31;tonnes/an
5515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,68;tonnes/an
5515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;13 03 06*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés √† base minérale autres que ceux visés √† la rubrique 13 03 01;0,6;tonnes/an
5515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;9;tonnes/an
5515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,42;tonnes/an
5515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;79;tonnes/an
5515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;37;tonnes/an
5515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
5515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;13;tonnes/an
5515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,26;tonnes/an
5515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1695;tonnes/an
5515466;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,185;tonnes/an
5515466;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,814;tonnes/an
5515466;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0,017;tonnes/an
5515466;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
5515466;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,094;tonnes/an
5515466;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
5515466;RENNES METROPOLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,06;tonnes/an
5515466;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,293;tonnes/an
5515466;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
5515466;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5515466;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,429;tonnes/an
5515466;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,858;tonnes/an
5515466;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
5515466;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
5515466;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,974;tonnes/an
5515466;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
5515466;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
5515466;RENNES METROPOLE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5515469;DEPANN'AUTO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,4;tonnes/an
5515469;DEPANN'AUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,105;tonnes/an
5515469;DEPANN'AUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 13*;Liquides de frein;0,3;tonnes/an
5515469;DEPANN'AUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5515469;DEPANN'AUTO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5515469;DEPANN'AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
5515469;DEPANN'AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;9;tonnes/an
5515469;DEPANN'AUTO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;17;tonnes/an
5515481;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,298;tonnes/an
5515481;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5515481;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0,021;tonnes/an
5515481;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
5515481;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,127;tonnes/an
5515481;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
5515481;RENNES METROPOLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,21;tonnes/an
5515481;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,371;tonnes/an
5515481;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
5515481;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5515481;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,438;tonnes/an
5515481;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,886;tonnes/an
5515481;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5515481;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
5515481;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
5515481;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
5515481;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
5515481;RENNES METROPOLE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5515489;SMICTOM DES PAYS DE VILAINE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5515489;SMICTOM DES PAYS DE VILAINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,163;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,163;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;20 01 15*;Déchets basiques;0,131;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,144;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,111;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,326;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,08;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 13*;Solvants;0,471;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,057;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,087;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 19*;Pesticides;0,463;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,656;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,007;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,006;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;20 01 14*;Acides;0,014;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;20 01 19*;Pesticides;0,02;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,004;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,003;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 01 07*;Filtres √† huile;0,147;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,077;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,307;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,03;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,278;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 13*;Solvants;0,8;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 13*;Solvants;0,088;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;20 01 13*;Solvants;0,464;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 15*;Déchets basiques;0,018;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;20 01 15*;Déchets basiques;0,009;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 19*;Pesticides;0,099;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,762;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,073;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,017;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,014;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,19;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,19;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,522;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;20 01 13*;Solvants;0,453;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 19*;Pesticides;0,038;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,339;tonnes/an
5515507;SMICTOM Centre Ouest;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,41;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,693;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,638;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;20 01 15*;Déchets basiques;0,007;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;20 01 15*;Déchets basiques;0,098;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,349;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,607;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,385;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,026;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,112;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 13*;Solvants;0,451;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,023;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,117;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 19*;Pesticides;0,633;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,886;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,015;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,004;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;20 01 14*;Acides;0,043;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,001;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,001;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,104;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,375;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,174;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 13*;Solvants;0,102;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 13*;Solvants;0,022;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;20 01 13*;Solvants;0,123;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 15*;Déchets basiques;0,009;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 19*;Pesticides;0,188;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,353;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,257;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,288;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,208;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,007;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;20 01 13*;Solvants;0,345;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,003;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,298;tonnes/an
5515509;SMICTOM Centre Ouest;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,357;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,29;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;29;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0,001;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,502;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,708;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;20 01 15*;Déchets basiques;0,054;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,075;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,295;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,271;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,222;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,032;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,033;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 13*;Solvants;0,673;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,014;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,052;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 19*;Pesticides;0,655;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,6;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,009;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,002;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;20 01 14*;Acides;0,035;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,812;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 01 07*;Filtres √† huile;0,237;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,118;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,236;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,122;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 13*;Solvants;0,194;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 13*;Solvants;0,106;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;20 01 13*;Solvants;0,205;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 15*;Déchets basiques;0,013;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 19*;Pesticides;0,214;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,171;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,115;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,081;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,024;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,101;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,092;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;20 01 13*;Solvants;0,426;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,007;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,112;tonnes/an
5515511;SMICTOM Centre Ouest;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,252;tonnes/an
5515512;Communauté d'Agglomération;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5515512;Communauté d'Agglomération;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5515612;SUEZ RV OSIS Oues;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;16;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;135;tonnes/an
5515612;SUEZ RV OSIS Oues;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;460;tonnes/an
5515612;SUEZ RV OSIS Oues;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;56;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;9;tonnes/an
5515698;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,337;tonnes/an
5515698;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5515698;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0,035;tonnes/an
5515698;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
5515698;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,18;tonnes/an
5515698;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;3;tonnes/an
5515698;RENNES METROPOLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;95;tonnes/an
5515698;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,512;tonnes/an
5515698;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
5515698;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5515698;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,573;tonnes/an
5515698;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5515698;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5515698;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
5515698;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
5515698;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
5515698;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
5515698;RENNES METROPOLE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5515707;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,187;tonnes/an
5515707;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,876;tonnes/an
5515707;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0,017;tonnes/an
5515707;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
5515707;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,145;tonnes/an
5515707;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
5515707;RENNES METROPOLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;92;tonnes/an
5515707;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,32;tonnes/an
5515707;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
5515707;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5515707;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,32;tonnes/an
5515707;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,774;tonnes/an
5515707;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5515707;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
5515707;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
5515707;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
5515707;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
5515707;RENNES METROPOLE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5515783;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,082;tonnes/an
5515783;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5515783;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0,021;tonnes/an
5515783;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
5515783;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,13;tonnes/an
5515783;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;3;tonnes/an
5515783;RENNES METROPOLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,14;tonnes/an
5515783;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,551;tonnes/an
5515783;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
5515783;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5515783;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,183;tonnes/an
5515783;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,941;tonnes/an
5515783;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
5515783;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
5515783;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
5515783;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
5515783;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
5515783;RENNES METROPOLE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;56;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
5515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;16 01 13*;Liquides de frein;0,2;tonnes/an
5515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
5515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,2;tonnes/an
5515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
5515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,5;tonnes/an
5515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
5515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 01 07*;Filtres √† huile;0,97;tonnes/an
5515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;31;tonnes/an
5515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19;tonnes/an
5515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,228;tonnes/an
5515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,452;tonnes/an
5515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,05;tonnes/an
5515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9;tonnes/an
5515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;302;tonnes/an
5515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;262;tonnes/an
5515787;KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST - Cournon;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5515787;KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST - Cournon;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;56;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
5515787;KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST - Cournon;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;56;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5515787;KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST - Cournon;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,236;tonnes/an
5515787;KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST - Cournon;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,581;tonnes/an
5515787;KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST - Cournon;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,029;tonnes/an
5515787;KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST - Cournon;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,009;tonnes/an
5515907;SMICTOM Centre Ouest (Ga√´l);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,046;tonnes/an
5515907;SMICTOM Centre Ouest (Ga√´l);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,634;tonnes/an
5515907;SMICTOM Centre Ouest (Ga√´l);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
5515907;SMICTOM Centre Ouest (Ga√´l);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,007;tonnes/an
5515907;SMICTOM Centre Ouest (Ga√´l);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5516045;SOCOMORE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
5516045;SOCOMORE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
5516045;SOCOMORE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
5516045;SOCOMORE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;44;tonnes/an
5516045;SOCOMORE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
5516045;SOCOMORE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
5516045;SOCOMORE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5516045;SOCOMORE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;06 02 05*;Autres bases;0,55;tonnes/an
5516045;SOCOMORE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
5516045;SOCOMORE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19;tonnes/an
5516045;SOCOMORE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48;tonnes/an
5516045;SOCOMORE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
5516045;SOCOMORE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,618;tonnes/an
5516045;SOCOMORE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5516045;SOCOMORE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,414;tonnes/an
5516045;SOCOMORE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
5516045;SOCOMORE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;06 02 05*;Autres bases;101;tonnes/an
5516045;SOCOMORE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;61;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 08 02*;Déchets contenant des chlorosilanes dangereux;0,632;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;168;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;23;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;120;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;56;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;68;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;30;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,433;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;29;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0,106;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,804;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,794;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;27;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;586;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);68;11 03 02*;Autres déchets.;12;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;146;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,146;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,879;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,197;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 08 01*;Matériaux de construction √† base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0,175;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,674;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 06*;Autres acides;13;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 05*;Autres bases;23;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;55;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;123;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;39;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;6;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;186;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;7;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3040;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;28;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;261;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;12;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;14;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3180;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;42;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;64;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,901;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;19;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;2;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;23;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;41;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;368;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 01 07*;Filtres √† huile;36;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;32;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,478;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,096;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,257;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;29;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1552;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;16 01 07*;Filtres √† huile;18;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;155;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;77;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;69;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;4;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;5;tonnes/an
5516058;TRIADIS Services;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;16 01 07*;Filtres √† huile;69;tonnes/an
5516255;VALCOR;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;61;tonnes/an
5516255;VALCOR;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;35;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
5516255;VALCOR;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
5516270;VALCOR;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;57;tonnes/an
5516270;VALCOR;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;56;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5516270;VALCOR;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
5516277;SIRCOB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0;tonnes/an
5516277;SIRCOB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,03;tonnes/an
5516277;SIRCOB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0;tonnes/an
5516277;SIRCOB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;20 01 13*;Solvants;0,258;tonnes/an
5516277;SIRCOB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,077;tonnes/an
5516277;SIRCOB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;20 01 19*;Pesticides;0,335;tonnes/an
5516277;SIRCOB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 19*;Pesticides;0,457;tonnes/an
5516277;SIRCOB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,767;tonnes/an
5516277;SIRCOB;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;35;20 01 14*;Acides;0;tonnes/an
5516277;SIRCOB;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,181;tonnes/an
5516277;SIRCOB;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;20 01 14*;Acides;0,027;tonnes/an
5516277;SIRCOB;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;20 01 15*;Déchets basiques;0,021;tonnes/an
5516277;SIRCOB;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;67;tonnes/an
5516277;SIRCOB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00282;tonnes/an
5516277;SIRCOB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5516277;SIRCOB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 01 07*;Filtres √† huile;0;tonnes/an
5516277;SIRCOB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,767;tonnes/an
5516277;SIRCOB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,353;tonnes/an
5516277;SIRCOB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5516277;SIRCOB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 13*;Solvants;0,57;tonnes/an
5516277;SIRCOB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5516277;SIRCOB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5516277;SIRCOB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,47;tonnes/an
5516277;SIRCOB;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;29;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;215;tonnes/an
5516277;SIRCOB;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;12;tonnes/an
5516445;HYDRACHIM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;54;tonnes/an
5516445;HYDRACHIM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;28;tonnes/an
5516445;HYDRACHIM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,04;tonnes/an
5516445;HYDRACHIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
5516445;HYDRACHIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;69;tonnes/an
5516445;HYDRACHIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,02;tonnes/an
5516445;HYDRACHIM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
5516445;HYDRACHIM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5516445;HYDRACHIM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5516487;RESSOURCES T SCIC SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,458;tonnes/an
5516487;RESSOURCES T SCIC SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
5516487;RESSOURCES T SCIC SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,069;tonnes/an
5516487;RESSOURCES T SCIC SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,373;tonnes/an
5516487;RESSOURCES T SCIC SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,25;tonnes/an
5516487;RESSOURCES T SCIC SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,084;tonnes/an
5516487;RESSOURCES T SCIC SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,011;tonnes/an
5516487;RESSOURCES T SCIC SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5516487;RESSOURCES T SCIC SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5516542;Centre de tri VENESYS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;29;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0,037;tonnes/an
5516542;Centre de tri VENESYS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
5516542;Centre de tri VENESYS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,198;tonnes/an
5516542;Centre de tri VENESYS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,235;tonnes/an
5516542;Centre de tri VENESYS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,213;tonnes/an
5516542;Centre de tri VENESYS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;14;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,173;tonnes/an
5516542;Centre de tri VENESYS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);16;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5516542;Centre de tri VENESYS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5516542;Centre de tri VENESYS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,022;tonnes/an
5516542;Centre de tri VENESYS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,195;tonnes/an
5516628;CADECAP Industrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 05*;Acides de décapage;0,73;tonnes/an
5516628;CADECAP Industrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 05*;Acides de décapage;20;tonnes/an
5516628;CADECAP Industrie;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
5516628;CADECAP Industrie;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
5516628;CADECAP Industrie;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;31;tonnes/an
5516628;CADECAP Industrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;11 01 07*;Bases de décapage;27;tonnes/an
5516628;CADECAP Industrie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
5516675;HERVE ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;31;tonnes/an
5516675;HERVE ENVIRONNEMENT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5516675;HERVE ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49;tonnes/an
5516675;HERVE ENVIRONNEMENT;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,271;tonnes/an
5516675;HERVE ENVIRONNEMENT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5516706;SYSEM(Syndicat de traitement des déchet);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,755;tonnes/an
5516706;SYSEM(Syndicat de traitement des déchet);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
5516706;SYSEM(Syndicat de traitement des déchet);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
5516706;SYSEM(Syndicat de traitement des déchet);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,804;tonnes/an
5516706;SYSEM(Syndicat de traitement des déchet);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,158;tonnes/an
5516706;SYSEM(Syndicat de traitement des déchet);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5516706;SYSEM(Syndicat de traitement des déchet);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,103;tonnes/an
5516706;SYSEM(Syndicat de traitement des déchet);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
5516724;LE PAPE ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5516724;LE PAPE ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18;tonnes/an
5516724;LE PAPE ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,48;tonnes/an
5516724;LE PAPE ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,62;tonnes/an
5516758;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,747;tonnes/an
5516758;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0,011;tonnes/an
5516758;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
5516758;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,192;tonnes/an
5516758;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
5516758;RENNES METROPOLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;103;tonnes/an
5516758;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,399;tonnes/an
5516758;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
5516758;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5516758;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,123;tonnes/an
5516758;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,691;tonnes/an
5516758;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5516758;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
5516758;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,889;tonnes/an
5516758;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
5516758;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
5516758;RENNES METROPOLE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5516870;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,74;tonnes/an
5516870;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9;tonnes/an
5516870;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
5516870;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5516903;BUREL PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 05*;Acides de décapage;8;tonnes/an
5516903;BUREL PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 07*;Bases de décapage;6;tonnes/an
5516903;BUREL PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5516903;BUREL PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,14;tonnes/an
5516903;BUREL PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5516903;BUREL PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5516903;BUREL PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5516903;BUREL PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14;tonnes/an
5516903;BUREL PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,56;tonnes/an
5516903;BUREL PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
5516903;BUREL PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
5516903;BUREL PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,001;tonnes/an
5516903;BUREL PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,3;tonnes/an
5516903;BUREL PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5516903;BUREL PRODUCTION;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
5516903;BUREL PRODUCTION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;114;tonnes/an
5516903;BUREL PRODUCTION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;35;11 01 07*;Bases de décapage;27;tonnes/an
5516903;BUREL PRODUCTION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 07*;Bases de décapage;21;tonnes/an
5516903;BUREL PRODUCTION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;511;tonnes/an
5517017;LES RECYCLEURS BRETONS;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
5517017;LES RECYCLEURS BRETONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5517017;LES RECYCLEURS BRETONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
5517017;LES RECYCLEURS BRETONS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;33;tonnes/an
5517068;SEMIOS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5517068;SEMIOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5517068;SEMIOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,08;tonnes/an
5517068;SEMIOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5517068;SEMIOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,16;tonnes/an
5517068;SEMIOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,2;tonnes/an
5517152;Laboratoires GOEMAR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5517152;Laboratoires GOEMAR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;26;tonnes/an
5517152;Laboratoires GOEMAR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,225;tonnes/an
5517152;Laboratoires GOEMAR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;214;tonnes/an
5517152;Laboratoires GOEMAR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5517152;Laboratoires GOEMAR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,357;tonnes/an
5517152;Laboratoires GOEMAR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,044;tonnes/an
5517152;Laboratoires GOEMAR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,019;tonnes/an
5517280;SERMIX site de Languidic;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,074;tonnes/an
5517280;SERMIX site de Languidic;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,01;tonnes/an
5517280;SERMIX site de Languidic;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5517280;SERMIX site de Languidic;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5517280;SERMIX site de Languidic;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,56;tonnes/an
5517280;SERMIX site de Languidic;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5517280;SERMIX site de Languidic;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,18;tonnes/an
5517280;SERMIX site de Languidic;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,144;tonnes/an
5517280;SERMIX site de Languidic;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
5517280;SERMIX site de Languidic;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,268;tonnes/an
5517280;SERMIX site de Languidic;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,056;tonnes/an
5517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0;tonnes/an
5517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10;tonnes/an
5517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,057;tonnes/an
5517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;20 01 14*;Acides;0,073;tonnes/an
5517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;20 01 15*;Déchets basiques;0,968;tonnes/an
5517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;20 01 19*;Pesticides;0,921;tonnes/an
5517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,088;tonnes/an
5517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
5517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 01 07*;Filtres √† huile;0,568;tonnes/an
5517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 13*;Solvants;0;tonnes/an
5517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,907;tonnes/an
5517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;41;tonnes/an
5517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
5517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;132;tonnes/an
5517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
5517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
5517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;22;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;13;tonnes/an
5517297;PAPREC GRAND OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5517297;PAPREC GRAND OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5517297;PAPREC GRAND OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5517386;DALKIA BIOMASSE RENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5517386;DALKIA BIOMASSE RENNES;2020;D6 ;D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion;53;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;16;tonnes/an
5517389;RIA ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;86;tonnes/an
5517389;RIA ENVIRONNEMENT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
5517437;SECHE HEALTHCARE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;568;tonnes/an
5517437;SECHE HEALTHCARE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;12;tonnes/an
5517458;Decheterie St Agathon (Agglo);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
5517458;Decheterie St Agathon (Agglo);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
5517458;Decheterie St Agathon (Agglo);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;22;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
5517458;Decheterie St Agathon (Agglo);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
5517458;Decheterie St Agathon (Agglo);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
5517458;Decheterie St Agathon (Agglo);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;22;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;221;tonnes/an
5517458;Decheterie St Agathon (Agglo);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;10;tonnes/an
5517681;FERRON Etablissement;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,085;tonnes/an
5517681;FERRON Etablissement;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,396;tonnes/an
5517681;FERRON Etablissement;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5517681;FERRON Etablissement;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,125;tonnes/an
5517681;FERRON Etablissement;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,274;tonnes/an
5517681;FERRON Etablissement;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,091;tonnes/an
5517681;FERRON Etablissement;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5517681;FERRON Etablissement;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,3;tonnes/an
5517681;FERRON Etablissement;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,798;tonnes/an
5517681;FERRON Etablissement;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
5517681;FERRON Etablissement;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,39;tonnes/an
5518289;CENTRALE BIOGAZ DE QUIMPER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5518289;CENTRALE BIOGAZ DE QUIMPER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5518290;CENTRALE BIOGAZ DE KASTELLIN;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);29;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5518290;CENTRALE BIOGAZ DE KASTELLIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5518290;CENTRALE BIOGAZ DE KASTELLIN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5518409;GROUPE SODIAAL B;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
5518409;GROUPE SODIAAL B;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
5518409;GROUPE SODIAAL B;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,023;tonnes/an
5518409;GROUPE SODIAAL B;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5518409;GROUPE SODIAAL B;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,801;tonnes/an
5518409;GROUPE SODIAAL B;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;38;tonnes/an
5518409;GROUPE SODIAAL B;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,258;tonnes/an
5518409;GROUPE SODIAAL B;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
5518409;GROUPE SODIAAL B;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;22;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0008;tonnes/an
5518409;GROUPE SODIAAL B;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,021;tonnes/an
5518409;GROUPE SODIAAL B;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5518409;GROUPE SODIAAL B;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,049;tonnes/an
5518409;GROUPE SODIAAL B;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,0315;tonnes/an
5518409;GROUPE SODIAAL B;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12;tonnes/an
5518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,217;tonnes/an
5518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,149;tonnes/an
5518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
5518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
5518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
5518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,445;tonnes/an
5518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
5518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,012;tonnes/an
5518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
5518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
5518571;ITM LAI - Ets Base Centrale de Grand-Fougeray;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;20 01 15*;Déchets basiques;3;tonnes/an
5518571;ITM LAI - Ets Base Centrale de Grand-Fougeray;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5518571;ITM LAI - Ets Base Centrale de Grand-Fougeray;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
5518571;ITM LAI - Ets Base Centrale de Grand-Fougeray;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,165;tonnes/an
5518839;RECYCLEURS BRETONS (LES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5518839;RECYCLEURS BRETONS (LES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5518839;RECYCLEURS BRETONS (LES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
5519058;SUEZ RV OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5519058;SUEZ RV OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
5519058;SUEZ RV OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5519058;SUEZ RV OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14;tonnes/an
5519058;SUEZ RV OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5519058;SUEZ RV OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,126;tonnes/an
5519058;SUEZ RV OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,038;tonnes/an
5519058;SUEZ RV OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,101;tonnes/an
5519058;SUEZ RV OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5519058;SUEZ RV OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,683;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,632;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,163;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,872;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,363;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,373;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,029;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,188;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 13*;Solvants;0,946;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,013;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,136;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,019;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,035;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;20 01 14*;Acides;0,028;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,002;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,004;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,419;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,48;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 13*;Solvants;0,668;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 13*;Solvants;0,079;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;20 01 13*;Solvants;0,366;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;20 01 13*;Solvants;0,012;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 19*;Pesticides;0,752;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,329;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,328;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,095;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,117;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,516;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;20 01 13*;Solvants;0,473;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 19*;Pesticides;0,081;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,152;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,072;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,013;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 01 07*;Filtres √† huile;0,108;tonnes/an
5519095;SMICTOM CO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,891;tonnes/an
5519163;ASTRHUL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;9;tonnes/an
5519163;ASTRHUL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5519163;ASTRHUL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
5519163;ASTRHUL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;12;tonnes/an
5519163;ASTRHUL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,636;tonnes/an
5519163;ASTRHUL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,958;tonnes/an
5520624;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,78;tonnes/an
5520624;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0,015;tonnes/an
5520624;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
5520624;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,152;tonnes/an
5520624;RENNES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;1;tonnes/an
5520624;RENNES METROPOLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,14;tonnes/an
5520624;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,196;tonnes/an
5520624;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5520624;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5520624;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,072;tonnes/an
5520624;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,612;tonnes/an
5520624;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5520624;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 19*;Pesticides;0,836;tonnes/an
5520624;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,432;tonnes/an
5520624;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5520624;RENNES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,76;tonnes/an
5520624;RENNES METROPOLE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5521328;PLATE FORME GRAND OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,11;tonnes/an
5521328;PLATE FORME GRAND OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,033;tonnes/an
5521328;PLATE FORME GRAND OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,023;tonnes/an
5521328;PLATE FORME GRAND OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,205;tonnes/an
5521328;PLATE FORME GRAND OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5521328;PLATE FORME GRAND OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,09;tonnes/an
5521328;PLATE FORME GRAND OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 01 10*;Huiles d'usinage de synth√®se;0,052;tonnes/an
5521328;PLATE FORME GRAND OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,046;tonnes/an
5521497;LG SERVICES GUIPRY MESSAC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
5521497;LG SERVICES GUIPRY MESSAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,27;tonnes/an
5521497;LG SERVICES GUIPRY MESSAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;15;tonnes/an
5521497;LG SERVICES GUIPRY MESSAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
5521497;LG SERVICES GUIPRY MESSAC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48;tonnes/an
5521497;LG SERVICES GUIPRY MESSAC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14;tonnes/an
5521497;LG SERVICES GUIPRY MESSAC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,63;tonnes/an
5521826;FRANCE POULTRY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;29;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,07;tonnes/an
5521826;FRANCE POULTRY;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);29;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,25;tonnes/an
5521826;FRANCE POULTRY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5521826;FRANCE POULTRY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;06 02 05*;Autres bases;0,219;tonnes/an
5521826;FRANCE POULTRY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;29;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
5521826;FRANCE POULTRY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;06 02 05*;Autres bases;0,246;tonnes/an
5521826;FRANCE POULTRY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,33;tonnes/an
5521826;FRANCE POULTRY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,555;tonnes/an
5521826;FRANCE POULTRY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,095;tonnes/an
5521826;FRANCE POULTRY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5600007;MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;3;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;3;tonnes/an
5600007;MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;44;tonnes/an
5600007;MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;117;tonnes/an
5600007;MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43;tonnes/an
5600007;MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,05;tonnes/an
5600007;MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;20;tonnes/an
5600008;SARL CHASSANG RECUPERATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5600008;SARL CHASSANG RECUPERATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;121;tonnes/an
5600008;SARL CHASSANG RECUPERATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,07;tonnes/an
5600008;SARL CHASSANG RECUPERATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 01 07*;Filtres √† huile;5;tonnes/an
5600008;SARL CHASSANG RECUPERATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,172;tonnes/an
5600008;SARL CHASSANG RECUPERATION;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;63;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5600010;LUCANE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,797;tonnes/an
5600010;LUCANE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,075;tonnes/an
5600010;LUCANE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,201;tonnes/an
5600010;LUCANE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1661;tonnes/an
5600014;CALARD P√®re et Fils;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;440;tonnes/an
5600014;CALARD P√®re et Fils;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;21;tonnes/an
5600015;SANDERS CENTRE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,7;tonnes/an
5600015;SANDERS CENTRE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5600021;VALMONT FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;3;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
5600021;VALMONT FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,25;tonnes/an
5600021;VALMONT FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,7;tonnes/an
5600021;VALMONT FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5600021;VALMONT FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5600021;VALMONT FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5600021;VALMONT FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5600021;VALMONT FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
5600021;VALMONT FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5600021;VALMONT FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,136;tonnes/an
5600021;VALMONT FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;100;tonnes/an
5600021;VALMONT FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 07*;Bases de décapage;6;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2768;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;827;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;D10;D10 Incinération √† terre;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;D10;D10 Incinération √† terre;3;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;37;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,36;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,334;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;35;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;132;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,218;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,152;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;51;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,85;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,278;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;26;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,01;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;289;tonnes/an
5600023;ERASTEEL SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;42;tonnes/an
5600023;ERASTEEL SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;6;tonnes/an
5600023;ERASTEEL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5600023;ERASTEEL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;11 01 05*;Acides de décapage;15;tonnes/an
5600023;ERASTEEL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5600023;ERASTEEL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;286;tonnes/an
5600023;ERASTEEL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;390;tonnes/an
5600023;ERASTEEL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;116;tonnes/an
5600023;ERASTEEL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4;tonnes/an
5600023;ERASTEEL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;27;tonnes/an
5600023;ERASTEEL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;12;tonnes/an
5600023;ERASTEEL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
5600023;ERASTEEL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;37;tonnes/an
5600023;ERASTEEL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;1196;tonnes/an
5600023;ERASTEEL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,38;tonnes/an
5600023;ERASTEEL SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;53;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;228;tonnes/an
5600024;VICAT SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,16;tonnes/an
5600024;VICAT SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
5600024;VICAT SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,074;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;17;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;20 01 15*;Déchets basiques;0,998;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,3;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,848;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,34;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;8;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;15;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;6;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,84;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,209;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;21;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;24;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 15*;Déchets basiques;0,445;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;22;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;190;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;1;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,535;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,178;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,052;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,4;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;155;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;60;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;2;tonnes/an
5600027;COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5600030;ETS LAGARDE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5600030;ETS LAGARDE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
5600030;ETS LAGARDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
5600030;ETS LAGARDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,199;tonnes/an
5600030;ETS LAGARDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,119;tonnes/an
5600030;ETS LAGARDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;13 07 01*;Fioul et gazole;0,215;tonnes/an
5600030;ETS LAGARDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
5600030;ETS LAGARDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,942;tonnes/an
5600030;ETS LAGARDE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5600032;PRAXY CENTRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5600032;PRAXY CENTRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5600032;PRAXY CENTRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;48;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,39;tonnes/an
5600032;PRAXY CENTRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5600032;PRAXY CENTRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,64;tonnes/an
5600032;PRAXY CENTRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,18;tonnes/an
5600032;PRAXY CENTRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,4;tonnes/an
5600032;PRAXY CENTRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 01 07*;Filtres √† huile;0,499;tonnes/an
5600032;PRAXY CENTRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,157;tonnes/an
5600032;PRAXY CENTRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;73;tonnes/an
5600037;TILT AUTO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5600037;TILT AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 07*;Filtres √† huile;0,15;tonnes/an
5600037;TILT AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0308;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;47;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;06 02 05*;Autres bases;0,49;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 05*;Acides de décapage;0,274;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;6;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 07*;Bases de décapage;0,134;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,786;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;64;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;19;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 05*;Acides de décapage;0,96;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,988;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,126;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;26;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
5600040;SAGEM DEFENSE SECURITE SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;46;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;25;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;45;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,14;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,307;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,558;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,328;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;16 01 07*;Filtres √† huile;0,16;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,544;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,008;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,012;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;20;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,321;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,438;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5600041;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5600059;DEJOUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5600059;DEJOUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
5600059;DEJOUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
5600059;DEJOUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
5600059;DEJOUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22;tonnes/an
5600059;DEJOUX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;16;tonnes/an
5600068;ALL CHEM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2442;tonnes/an
5600068;ALL CHEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;11 01 05*;Acides de décapage;57;tonnes/an
5600068;ALL CHEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5600068;ALL CHEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;40;tonnes/an
5600068;ALL CHEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;688;tonnes/an
5600068;ALL CHEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5600068;ALL CHEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;1;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;404;tonnes/an
5600068;ALL CHEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5600068;ALL CHEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;40;tonnes/an
5600068;ALL CHEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2;tonnes/an
5600068;ALL CHEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5600068;ALL CHEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5600068;ALL CHEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
5600068;ALL CHEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8;tonnes/an
5600068;ALL CHEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,055;tonnes/an
5600068;ALL CHEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,003;tonnes/an
5600068;ALL CHEM;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;326;tonnes/an
5600068;ALL CHEM;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;558;tonnes/an
5600068;ALL CHEM;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;76;tonnes/an
5600068;ALL CHEM;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;587;tonnes/an
5600068;ALL CHEM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5600068;ALL CHEM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5600068;ALL CHEM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,238;tonnes/an
5600068;ALL CHEM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;65;tonnes/an
5600069;AMIS SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 08*;Boues de phosphatation;10;tonnes/an
5600069;AMIS SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
5600069;AMIS SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5600069;AMIS SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
5600069;AMIS SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5600069;AMIS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5600069;AMIS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;55;tonnes/an
5600069;AMIS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;20;tonnes/an
5600069;AMIS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;53;tonnes/an
5600069;AMIS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;3;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,12;tonnes/an
5600069;AMIS SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;581;tonnes/an
5600069;AMIS SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,19;tonnes/an
5600069;AMIS SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 07*;Bases de décapage;122;tonnes/an
5600069;AMIS SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;63;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,15;tonnes/an
5600069;AMIS SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;63;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,72;tonnes/an
5600069;AMIS SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;106;tonnes/an
5600074;Goodyear Montlu√ßon;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;13;tonnes/an
5600074;Goodyear Montlu√ßon;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5600074;Goodyear Montlu√ßon;2020;D10;D10 Incinération √† terre;63;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5600074;Goodyear Montlu√ßon;2020;D10;D10 Incinération √† terre;63;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,635;tonnes/an
5600074;Goodyear Montlu√ßon;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,59;tonnes/an
5600074;Goodyear Montlu√ßon;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,791;tonnes/an
5600074;Goodyear Montlu√ßon;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5600074;Goodyear Montlu√ßon;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;14;tonnes/an
5600074;Goodyear Montlu√ßon;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,352;tonnes/an
5600074;Goodyear Montlu√ßon;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,906;tonnes/an
5600074;Goodyear Montlu√ßon;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9;tonnes/an
5600074;Goodyear Montlu√ßon;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,367;tonnes/an
5600074;Goodyear Montlu√ßon;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,115;tonnes/an
5600074;Goodyear Montlu√ßon;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
5600074;Goodyear Montlu√ßon;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,049;tonnes/an
5600074;Goodyear Montlu√ßon;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,021;tonnes/an
5600074;Goodyear Montlu√ßon;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,065;tonnes/an
5600074;Goodyear Montlu√ßon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5600074;Goodyear Montlu√ßon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,037;tonnes/an
5600074;Goodyear Montlu√ßon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,25;tonnes/an
5600074;Goodyear Montlu√ßon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,058;tonnes/an
5600074;Goodyear Montlu√ßon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,475;tonnes/an
5600074;Goodyear Montlu√ßon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,585;tonnes/an
5600075;SADILLEK SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;10 03 23*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;323;tonnes/an
5600075;SADILLEK SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;85;tonnes/an
5600075;SADILLEK SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;51;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;6018;tonnes/an
5600075;SADILLEK SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;51;10 03 21*;Autres fines et poussi√®res (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;489;tonnes/an
5600082;F1 SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
5600082;F1 SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
5600082;F1 SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
5600085;AXEREAL ELEVAGE (ex-THIVAT NUT. ANIMALE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5600087;DECO-GALVA;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);71;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,265;tonnes/an
5600087;DECO-GALVA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
5600087;DECO-GALVA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;3;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
5600087;DECO-GALVA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;3;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,01;tonnes/an
5600087;DECO-GALVA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;3;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,1;tonnes/an
5600087;DECO-GALVA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 03 02*;Autres déchets.;12;tonnes/an
5600087;DECO-GALVA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5600090;GALVA ECLAIR SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
5600090;GALVA ECLAIR SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 05 04*;Flux utilisé;7;tonnes/an
5600090;GALVA ECLAIR SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5600090;GALVA ECLAIR SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,48;tonnes/an
5600090;GALVA ECLAIR SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;12;11 01 05*;Acides de décapage;26;tonnes/an
5600090;GALVA ECLAIR SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;588;tonnes/an
5600090;GALVA ECLAIR SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
5600090;GALVA ECLAIR SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5600090;GALVA ECLAIR SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;18;tonnes/an
5600090;GALVA ECLAIR SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;42;11 05 04*;Flux utilisé;2;tonnes/an
5600098;S C B V;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;63;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5600098;S C B V;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;30;19 13 05*;Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
5600106;DABEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,862;tonnes/an
5600106;DABEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5600106;DABEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;3;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5600106;DABEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0;tonnes/an
5600106;DABEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
5600106;DABEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 07*;Filtres √† huile;0,455;tonnes/an
5600106;DABEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5600106;DABEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
5600106;DABEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,315;tonnes/an
5600106;DABEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;3;tonnes/an
5600106;DABEC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
5600115;REVIVAL Yzeure;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
5600115;REVIVAL Yzeure;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;37;tonnes/an
5600115;REVIVAL Yzeure;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;93;tonnes/an
5600120;ROBERT BOSCH FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5600120;ROBERT BOSCH FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,054;tonnes/an
5600120;ROBERT BOSCH FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5600120;ROBERT BOSCH FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5600120;ROBERT BOSCH FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,065;tonnes/an
5600120;ROBERT BOSCH FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
5600124;REP CASS AUTO SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;19;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,2;tonnes/an
5600124;REP CASS AUTO SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;19;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,6;tonnes/an
5600124;REP CASS AUTO SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5600124;REP CASS AUTO SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600124;REP CASS AUTO SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;15;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,06;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;06 01 06*;Autres acides;0,503;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;2;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,886;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,309;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,016;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;0,086;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;2;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;12;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,022;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,007;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,084;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,283;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,135;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;83;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,214;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0,82;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,165;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;0,584;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;15;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 07*;Bases de décapage;0,563;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,432;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,033;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0,19;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,324;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0,659;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,126;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;13;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,036;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;12;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,71;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,16;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0,057;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,007;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 19*;Pesticides;0,917;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;12;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,008;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0,218;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,917;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,571;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 01 07*;Filtres √† huile;7;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;16;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,04;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;48;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
5600125;TEIL SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,647;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;15;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;3;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;15;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;15;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;15;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,128;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;15;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;15;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,016;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;15;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;0,01;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;15;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;15;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0,82;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;15;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,165;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;15;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,009;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;15;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;0,584;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;15;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;14;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;15;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,051;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;15;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,956;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;15;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;15;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,031;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,992;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,711;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,262;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,844;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
5600136;QUALIPAC AURILLAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0;tonnes/an
5600137;LAFA COLLECTIVITES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;52;tonnes/an
5600137;LAFA COLLECTIVITES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5600137;LAFA COLLECTIVITES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;48;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;18;tonnes/an
5600142;RM OCCAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;48;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,055;tonnes/an
5600142;RM OCCAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5600142;RM OCCAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
5600142;RM OCCAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,01;tonnes/an
5600142;RM OCCAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;136;tonnes/an
5600142;RM OCCAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 01 07*;Filtres √† huile;0,214;tonnes/an
5600142;RM OCCAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,063;tonnes/an
5600142;RM OCCAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,99;tonnes/an
5600142;RM OCCAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,1;tonnes/an
5600144;AIR PRODUCTS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;11;tonnes/an
5600144;AIR PRODUCTS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5600144;AIR PRODUCTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,75;tonnes/an
5600144;AIR PRODUCTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5600144;AIR PRODUCTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5600150;SN BAR PLUS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
5600153;VITTEL RECUPERATION SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;80;tonnes/an
5600159;Ets FABRUDE RECYCLAGE TRANSAC AUTO SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5600159;Ets FABRUDE RECYCLAGE TRANSAC AUTO SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
5600159;Ets FABRUDE RECYCLAGE TRANSAC AUTO SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,03;tonnes/an
5600159;Ets FABRUDE RECYCLAGE TRANSAC AUTO SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600159;Ets FABRUDE RECYCLAGE TRANSAC AUTO SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;15;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
5600159;Ets FABRUDE RECYCLAGE TRANSAC AUTO SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;15;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
5600162;LALLEMAND SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;15;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,302;tonnes/an
5600162;LALLEMAND SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;15;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,041;tonnes/an
5600162;LALLEMAND SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);15;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;6;tonnes/an
5600162;LALLEMAND SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,174;tonnes/an
5600162;LALLEMAND SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,005;tonnes/an
5600162;LALLEMAND SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,017;tonnes/an
5600162;LALLEMAND SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
5600162;LALLEMAND SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,009;tonnes/an
5600162;LALLEMAND SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5600162;LALLEMAND SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,108;tonnes/an
5600162;LALLEMAND SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,084;tonnes/an
5600162;LALLEMAND SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,33;tonnes/an
5600162;LALLEMAND SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,001;tonnes/an
5600165;SAS PYRAM Industries;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5600165;SAS PYRAM Industries;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;15;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;155;tonnes/an
5600165;SAS PYRAM Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7,56;tonnes/an
5600165;SAS PYRAM Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,21;tonnes/an
5600165;SAS PYRAM Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,736;tonnes/an
5600166;MENUISERIES DU CENTRE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
5600166;MENUISERIES DU CENTRE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5600166;MENUISERIES DU CENTRE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;3;tonnes/an
5600166;MENUISERIES DU CENTRE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
5600172;COLAS (SOCIETE ROUTIERE);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,604;tonnes/an
5600172;COLAS (SOCIETE ROUTIERE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,226;tonnes/an
5600172;COLAS (SOCIETE ROUTIERE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,649;tonnes/an
5600172;COLAS (SOCIETE ROUTIERE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,895;tonnes/an
5600174;MFP MICHELIN;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);42;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,5;tonnes/an
5600174;MFP MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5600174;MFP MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,014;tonnes/an
5600174;MFP MICHELIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5600174;MFP MICHELIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;20 01 14*;Acides;1;tonnes/an
5600174;MFP MICHELIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,08;tonnes/an
5600174;MFP MICHELIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5600178;INTEREP SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,053;tonnes/an
5600178;INTEREP SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;12 01 06*;Huiles d'usinage √† base minérale contenant des halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,179;tonnes/an
5600178;INTEREP SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;10;tonnes/an
5600178;INTEREP SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5600178;INTEREP SA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;11;tonnes/an
5600187;AUTO-PIECES43;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
5600187;AUTO-PIECES43;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;48;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
5600188;SNOP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;44;tonnes/an
5600188;SNOP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5600188;SNOP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5600188;SNOP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,01;tonnes/an
5600188;SNOP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5600190;BRIVADOISE DE TRAITEMENT DE SURFACE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5600190;BRIVADOISE DE TRAITEMENT DE SURFACE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
5600190;BRIVADOISE DE TRAITEMENT DE SURFACE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,762;tonnes/an
5600190;BRIVADOISE DE TRAITEMENT DE SURFACE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600197;TANNERIES DU PUY SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;3;tonnes/an
5600197;TANNERIES DU PUY SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
5600197;TANNERIES DU PUY SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,003;tonnes/an
5600197;TANNERIES DU PUY SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
5600197;TANNERIES DU PUY SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5600197;TANNERIES DU PUY SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,693;tonnes/an
5600197;TANNERIES DU PUY SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,116;tonnes/an
5600197;TANNERIES DU PUY SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0,06;tonnes/an
5600197;TANNERIES DU PUY SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;94;tonnes/an
5600197;TANNERIES DU PUY SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7;tonnes/an
5600197;TANNERIES DU PUY SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;62;tonnes/an
5600197;TANNERIES DU PUY SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,176;tonnes/an
5600197;TANNERIES DU PUY SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;228;tonnes/an
5600197;TANNERIES DU PUY SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;48;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
5600197;TANNERIES DU PUY SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5600197;TANNERIES DU PUY SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
5600197;TANNERIES DU PUY SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,899;tonnes/an
5600197;TANNERIES DU PUY SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,6;tonnes/an
5600197;TANNERIES DU PUY SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5600208;VIAL FRERES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600208;VIAL FRERES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;06 01 02*;Acide chlorhydrique;13;tonnes/an
5600208;VIAL FRERES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;11 01 08*;Boues de phosphatation;14;tonnes/an
5600208;VIAL FRERES SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
5600209;WAUCQUIER Fr√®res;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5600209;WAUCQUIER Fr√®res;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600209;WAUCQUIER Fr√®res;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26;tonnes/an
5600209;WAUCQUIER Fr√®res;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
5600217;SIEL - IPS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,136;tonnes/an
5600217;SIEL - IPS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,103;tonnes/an
5600217;SIEL - IPS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600217;SIEL - IPS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,169;tonnes/an
5600217;SIEL - IPS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,653;tonnes/an
5600217;SIEL - IPS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,102;tonnes/an
5600217;SIEL - IPS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;63;tonnes/an
5600219;RECTICEL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,124;tonnes/an
5600219;RECTICEL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,128;tonnes/an
5600219;RECTICEL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,162;tonnes/an
5600219;RECTICEL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,37;tonnes/an
5600219;RECTICEL SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
5600220;BARBIER CHAVANON;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,576;tonnes/an
5600220;BARBIER CHAVANON;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
5600220;BARBIER CHAVANON;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
5600220;BARBIER CHAVANON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
5600220;BARBIER CHAVANON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15;tonnes/an
5600220;BARBIER CHAVANON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5600220;BARBIER CHAVANON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
5600220;BARBIER CHAVANON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
5600220;BARBIER CHAVANON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5600243;VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
5600243;VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5600243;VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5600243;VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);9;tonnes/an
5600243;VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;140;tonnes/an
5600243;VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;682;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;347;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;34;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;23;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;51;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;11 01 07*;Bases de décapage;5;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,1;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,428;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;23;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;17;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;16;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;6;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;11 01 07*;Bases de décapage;26;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,076;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,698;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,8;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,318;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;49;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,36;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;23;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;22;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;195;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;17;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;17;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,056;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;125;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;25;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,301;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,377;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 06*;Liquides usés employés comme catalyseurs;0,02;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,152;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;32;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,148;tonnes/an
5600245;FAREVA LA VALLEE;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;13;tonnes/an
5600251;AEP GROUP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5600251;AEP GROUP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;28;tonnes/an
5600251;AEP GROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;59;tonnes/an
5600251;AEP GROUP;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5600251;AEP GROUP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5600254;BRUNON Thierry;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
5600254;BRUNON Thierry;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 01 07*;Filtres √† huile;0,17;tonnes/an
5600254;BRUNON Thierry;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
5600254;BRUNON Thierry;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5600257;LEYGATECH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;48;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600257;LEYGATECH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;48;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,8;tonnes/an
5600257;LEYGATECH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;48;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600257;LEYGATECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5600257;LEYGATECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,164;tonnes/an
5600257;LEYGATECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,973;tonnes/an
5600257;LEYGATECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5600257;LEYGATECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,2;tonnes/an
5600257;LEYGATECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,139;tonnes/an
5600257;LEYGATECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,44;tonnes/an
5600257;LEYGATECH;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);48;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5600261;BARBIER LES TAILLAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5600262;STTP - EMBALLAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,302;tonnes/an
5600262;STTP - EMBALLAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;25;tonnes/an
5600262;STTP - EMBALLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,307;tonnes/an
5600262;STTP - EMBALLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5600262;STTP - EMBALLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,148;tonnes/an
5600262;STTP - EMBALLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0;tonnes/an
5600262;STTP - EMBALLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,013;tonnes/an
5600262;STTP - EMBALLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5600262;STTP - EMBALLAGE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;48;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5600264;GUERIN PLASTIQUES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600264;GUERIN PLASTIQUES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5600264;GUERIN PLASTIQUES SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5600266;BARBIER LA GUIDE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600266;BARBIER LA GUIDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
5600266;BARBIER LA GUIDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,3;tonnes/an
5600266;BARBIER LA GUIDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5600266;BARBIER LA GUIDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
5600266;BARBIER LA GUIDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5600266;BARBIER LA GUIDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
5600266;BARBIER LA GUIDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5600267;PEM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;48;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5600267;PEM;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;11 03 01*;Déchets cyanurés;2;tonnes/an
5600267;PEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,052;tonnes/an
5600267;PEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5600267;PEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,27;tonnes/an
5600267;PEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600267;PEM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,098;tonnes/an
5600268;PEM;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;11 03 01*;Déchets cyanurés;4;tonnes/an
5600268;PEM;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,23;tonnes/an
5600268;PEM;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5600268;PEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,025;tonnes/an
5600268;PEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,24;tonnes/an
5600268;PEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5600268;PEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,081;tonnes/an
5600274;DELOLME-JAMON Sandrine;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
5600274;DELOLME-JAMON Sandrine;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0;tonnes/an
5600274;DELOLME-JAMON Sandrine;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 01 07*;Filtres √† huile;0;tonnes/an
5600274;DELOLME-JAMON Sandrine;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5600274;DELOLME-JAMON Sandrine;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,508;tonnes/an
5600274;DELOLME-JAMON Sandrine;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,39;tonnes/an
5600274;DELOLME-JAMON Sandrine;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5600274;DELOLME-JAMON Sandrine;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27;tonnes/an
5600280;ETABLISSEMENTS BLANC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;50;tonnes/an
5600280;ETABLISSEMENTS BLANC SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;148;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;18;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;63;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;8;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0,13;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,05;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,74;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;330;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,392;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;135;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;37;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,218;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;103;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;42;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,009;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;1295;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,121;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;17;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,185;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,45;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,033;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,241;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,69;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,22;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;84;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;277;tonnes/an
5600289;AUBERT & DUVAL ALLIAGES;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;68;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,72;tonnes/an
5600294;ETABLISSEMENTS RECCHIA/SANCHEZ;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
5600294;ETABLISSEMENTS RECCHIA/SANCHEZ;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5600294;ETABLISSEMENTS RECCHIA/SANCHEZ;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;168;tonnes/an
5600305;BANQUE DE FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12;tonnes/an
5600305;BANQUE DE FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
5600305;BANQUE DE FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;35;tonnes/an
5600305;BANQUE DE FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,086;tonnes/an
5600305;BANQUE DE FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 15*;Déchets basiques;0,022;tonnes/an
5600305;BANQUE DE FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5600305;BANQUE DE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;136;tonnes/an
5600305;BANQUE DE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;44;tonnes/an
5600305;BANQUE DE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
5600305;BANQUE DE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,859;tonnes/an
5600305;BANQUE DE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5600305;BANQUE DE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
5600305;BANQUE DE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,072;tonnes/an
5600305;BANQUE DE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
5600305;BANQUE DE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,183;tonnes/an
5600305;BANQUE DE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
5600305;BANQUE DE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5600305;BANQUE DE FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;59;tonnes/an
5600305;BANQUE DE FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
5600322;CLERMONT DEMOLITION AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
5600322;CLERMONT DEMOLITION AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
5600322;CLERMONT DEMOLITION AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,039;tonnes/an
5600322;CLERMONT DEMOLITION AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,1;tonnes/an
5600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);70;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,896;tonnes/an
5600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;94;tonnes/an
5600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,052;tonnes/an
5600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,576;tonnes/an
5600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,118;tonnes/an
5600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,221;tonnes/an
5600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2,689;tonnes/an
5600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7;tonnes/an
5600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,744;tonnes/an
5600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
5600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,256;tonnes/an
5600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,088;tonnes/an
5600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5600326;TRELLEBORG INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,918;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;D10;D10 Incinération √† terre;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,08;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;2;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7,36;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,3;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,19;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,17;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,18;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0,24;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;20 01 15*;Déchets basiques;0,09;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,15;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,068;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,2;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,4;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;95;tonnes/an
5600328;MFP MICHELIN - Site de Cataroux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5600332;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
5600332;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;15;tonnes/an
5600332;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5600332;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;63;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5600332;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5600332;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,02;tonnes/an
5600332;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
5600332;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5600332;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
5600332;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,48;tonnes/an
5600332;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,84;tonnes/an
5600332;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,1;tonnes/an
5600332;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,24;tonnes/an
5600332;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;2;tonnes/an
5600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
5600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
5600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;42;tonnes/an
5600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
5600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
5600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,04;tonnes/an
5600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,08;tonnes/an
5600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,01;tonnes/an
5600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,68;tonnes/an
5600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
5600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;63;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
5600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;63;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
5600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;63;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
5600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,72;tonnes/an
5600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,02;tonnes/an
5600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;63;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
5600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;63;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,16;tonnes/an
5600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;63;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,53;tonnes/an
5600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;16;tonnes/an
5600333;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
5600334;CRISTAL UNION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5600334;CRISTAL UNION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,007;tonnes/an
5600334;CRISTAL UNION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,664;tonnes/an
5600334;CRISTAL UNION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,786;tonnes/an
5600334;CRISTAL UNION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5600334;CRISTAL UNION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);3;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
5600334;CRISTAL UNION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,057;tonnes/an
5600334;CRISTAL UNION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16;tonnes/an
5600334;CRISTAL UNION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,62;tonnes/an
5600334;CRISTAL UNION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,125;tonnes/an
5600334;CRISTAL UNION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;7;tonnes/an
5600334;CRISTAL UNION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;26;tonnes/an
5600334;CRISTAL UNION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;06 01 06*;Autres acides;0,426;tonnes/an
5600334;CRISTAL UNION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5600334;CRISTAL UNION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5600334;CRISTAL UNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;06 02 05*;Autres bases;0,252;tonnes/an
5600334;CRISTAL UNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
5600334;CRISTAL UNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5600334;CRISTAL UNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;18 02 05*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5600334;CRISTAL UNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,047;tonnes/an
5600334;CRISTAL UNION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,1;tonnes/an
5600334;CRISTAL UNION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
5600334;CRISTAL UNION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,038;tonnes/an
5600334;CRISTAL UNION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,961;tonnes/an
5600334;CRISTAL UNION;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5600335;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5600335;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;5;tonnes/an
5600335;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,046;tonnes/an
5600335;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,317;tonnes/an
5600335;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5600335;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;48;tonnes/an
5600335;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
5600335;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,218;tonnes/an
5600335;MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5600337;SEVP AUTO CLERMONT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,4;tonnes/an
5600337;SEVP AUTO CLERMONT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,054;tonnes/an
5600337;SEVP AUTO CLERMONT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5600337;SEVP AUTO CLERMONT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;15;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,63;tonnes/an
5600340;SEVIA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1181;tonnes/an
5600341;Caldic France;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
5600341;Caldic France;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,088;tonnes/an
5600341;Caldic France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0,796;tonnes/an
5600341;Caldic France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5600341;Caldic France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;63;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5600341;Caldic France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600341;Caldic France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5600341;Caldic France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;11 01 07*;Bases de décapage;11;tonnes/an
5600341;Caldic France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,458;tonnes/an
5600343;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5600343;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,13;tonnes/an
5600343;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;05 01 03*;Boues de fond de cuves;8;tonnes/an
5600343;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;05 01 04*;Boues d'alkyles acides;1;tonnes/an
5600343;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
5600343;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
5600343;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,685;tonnes/an
5600343;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;05 01 03*;Boues de fond de cuves;24;tonnes/an
5600354;LIMAGRAIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;175;tonnes/an
5600354;LIMAGRAIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,67;tonnes/an
5600354;LIMAGRAIN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5600354;LIMAGRAIN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,6;tonnes/an
5600354;LIMAGRAIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;48;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5600354;LIMAGRAIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;48;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,063;tonnes/an
5600354;LIMAGRAIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5600354;LIMAGRAIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
5600354;LIMAGRAIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5600354;LIMAGRAIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,122;tonnes/an
5600354;LIMAGRAIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5600359;BOLLORE ENERGY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;71;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);70;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);3;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;602;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;223;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;119;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,92;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;3;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;146;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;45;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;65;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;14;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;16 01 07*;Filtres √† huile;3;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;3;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;70;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 01 06*;Autres acides;25;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 02 05*;Autres bases;12;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;6;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;69;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,424;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 05*;Acides de décapage;13;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;3,178;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;294;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;4;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,032;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,866;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;18 02 05*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,29;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;56;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 13*;Solvants;6;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 14*;Acides;0,912;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 15*;Déchets basiques;20;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 19*;Pesticides;10;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;186;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1,832;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;143;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;36;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;99;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;55;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;4;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,026;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;46;tonnes/an
5600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;84;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
5600368;AUBERT & DUVAL Issoire;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
5600368;AUBERT & DUVAL Issoire;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
5600368;AUBERT & DUVAL Issoire;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
5600368;AUBERT & DUVAL Issoire;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;91;tonnes/an
5600368;AUBERT & DUVAL Issoire;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;23;tonnes/an
5600368;AUBERT & DUVAL Issoire;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;58;11 01 07*;Bases de décapage;59;tonnes/an
5600368;AUBERT & DUVAL Issoire;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
5600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,018;tonnes/an
5600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,548;tonnes/an
5600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);7;tonnes/an
5600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
5600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
5600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,366;tonnes/an
5600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,5;tonnes/an
5600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;30;tonnes/an
5600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;11 01 05*;Acides de décapage;8;tonnes/an
5600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;8;tonnes/an
5600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;42;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;8;tonnes/an
5600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;42;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;8;tonnes/an
5600369;VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;42;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;30;tonnes/an
5600370;INTERFORGE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
5600370;INTERFORGE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600370;INTERFORGE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600370;INTERFORGE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;22;tonnes/an
5600370;INTERFORGE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;38;tonnes/an
5600370;INTERFORGE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5;tonnes/an
5600370;INTERFORGE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,11;tonnes/an
5600370;INTERFORGE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5600370;INTERFORGE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;684;tonnes/an
5600370;INTERFORGE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;134;tonnes/an
5600370;INTERFORGE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,35;tonnes/an
5600370;INTERFORGE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5600370;INTERFORGE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;65;tonnes/an
5600370;INTERFORGE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 07*;Bases de décapage;190;tonnes/an
5600370;INTERFORGE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;104;tonnes/an
5600370;INTERFORGE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;10 10 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,664;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;57;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;0,539;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;647;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,042;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,34;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,359;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,332;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;167;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;10 10 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;398;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0,617;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,044;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,36;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;25;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;16;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 07 01*;Fioul et gazole;24;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;76;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;69;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;344;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;66;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,203;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,3;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;6;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;59;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;6;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;3537;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,35;tonnes/an
5600372;CONSTELLIUM ISSOIRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,2;tonnes/an
5600375;AXEREAL ELEVAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5600375;AXEREAL ELEVAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
5600377;SAIPOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,22;tonnes/an
5600377;SAIPOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;20 01 14*;Acides;0,09;tonnes/an
5600377;SAIPOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;20 01 15*;Déchets basiques;0,24;tonnes/an
5600377;SAIPOL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
5600377;SAIPOL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;63;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,74;tonnes/an
5600377;SAIPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 13*;Solvants;0,24;tonnes/an
5600377;SAIPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,01;tonnes/an
5600377;SAIPOL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
5600379;SARL THOR ROGER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600379;SARL THOR ROGER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5600379;SARL THOR ROGER;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;63;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5600390;PAPETERIES DE GIROUX  SA;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);30;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5600397;DOBLER AUTO PIECES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,48;tonnes/an
5600397;DOBLER AUTO PIECES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5600397;DOBLER AUTO PIECES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5600397;DOBLER AUTO PIECES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,171;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,543;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;20 01 15*;Déchets basiques;0,197;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;D3 ;D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des d√¥mes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.);21;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;2;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,151;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;80;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;12;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;6;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;10;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;2;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,284;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,447;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,1;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,21;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,111;tonnes/an
5600410;LABORATOIRES MSD-CHIBRET SNC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;3;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;12;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;06 02 05*;Autres bases;0,155;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,32;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,205;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,2;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;1239;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;15;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,42;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;63;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;63;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,074;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;06 01 06*;Autres acides;0,082;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,01;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,16;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,44;tonnes/an
5600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;42;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;D10;D10 Incinération √† terre;16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,065;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;46;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;06 02 05*;Autres bases;0,917;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;46;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,811;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;46;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;8;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;3;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;38;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,226;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,175;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 01 07*;Filtres √† huile;7;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 01 13*;Liquides de frein;0,196;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,437;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;41;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,327;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,115;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,196;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,021;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,049;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;84;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 01 13*;Liquides de frein;1;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,882;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;12;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,888;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);4;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,173;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;0,84;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;93;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;06 01 06*;Autres acides;0,01;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;19;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;4;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;15;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;14;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 01 07*;Filtres √† huile;24;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 01 07*;Filtres √† huile;7;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 01 13*;Liquides de frein;0,53;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,596;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,105;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 01 07*;Filtres √† huile;9;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;206;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;41;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;21;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;107;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;18;tonnes/an
5600426;Paprec Auvergne Echalier;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,243;tonnes/an
5600455;SERINOX Société Nouvelle;2020;D10;D10 Incinération √† terre;48;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,466;tonnes/an
5600455;SERINOX Société Nouvelle;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5600455;SERINOX Société Nouvelle;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
5600455;SERINOX Société Nouvelle;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,137;tonnes/an
5600455;SERINOX Société Nouvelle;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,169;tonnes/an
5600455;SERINOX Société Nouvelle;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,064;tonnes/an
5600455;SERINOX Société Nouvelle;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,023;tonnes/an
5600455;SERINOX Société Nouvelle;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,091;tonnes/an
5600455;SERINOX Société Nouvelle;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,283;tonnes/an
5600458;SAPEC 2;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;131;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;152;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;55;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;6249;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;27;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;63;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;3341;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;265;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;55;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;777;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1044;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 05 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;36;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;22;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,19;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;530;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;46;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;104;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;25;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;111;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,022;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,17;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,154;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;66;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0,571;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,152;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,319;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,138;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;56;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;25;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;3415;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;2585;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;58;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;327;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;634;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;396;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;400;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;78;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;569;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;197;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 05 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;9;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;154;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,684;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;251;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 05 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;6;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 05 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;51;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 05 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;32;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,901;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;95;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2071;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;48;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;63;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,18;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,551;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,164;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;193;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;57;tonnes/an
5600463;SANOFI CHIMIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;145;tonnes/an
5600465;EUROPAFI;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,17;tonnes/an
5600465;EUROPAFI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,1;tonnes/an
5600465;EUROPAFI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5600465;EUROPAFI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
5600465;EUROPAFI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5600465;EUROPAFI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5600465;EUROPAFI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;13 08 02*;Autres émulsions;5;tonnes/an
5600465;EUROPAFI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5600465;EUROPAFI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
5600465;EUROPAFI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5600467;Société des Eaux de VOLVIC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;63;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,35;tonnes/an
5600467;Société des Eaux de VOLVIC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;63;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
5600467;Société des Eaux de VOLVIC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;63;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
5600467;Société des Eaux de VOLVIC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;63;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,93;tonnes/an
5600467;Société des Eaux de VOLVIC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,65;tonnes/an
5600467;Société des Eaux de VOLVIC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5600467;Société des Eaux de VOLVIC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5600467;Société des Eaux de VOLVIC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,043;tonnes/an
5600467;Société des Eaux de VOLVIC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;9;tonnes/an
5600467;Société des Eaux de VOLVIC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,295;tonnes/an
5600467;Société des Eaux de VOLVIC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,674;tonnes/an
5600467;Société des Eaux de VOLVIC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5600467;Société des Eaux de VOLVIC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5600467;Société des Eaux de VOLVIC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5600467;Société des Eaux de VOLVIC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;19;tonnes/an
5600467;Société des Eaux de VOLVIC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0475;tonnes/an
5600467;Société des Eaux de VOLVIC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;63;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
5600467;Société des Eaux de VOLVIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5600467;Société des Eaux de VOLVIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
5600467;Société des Eaux de VOLVIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0;tonnes/an
5600467;Société des Eaux de VOLVIC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5600467;Société des Eaux de VOLVIC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,37;tonnes/an
5600467;Société des Eaux de VOLVIC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,213;tonnes/an
5600467;Société des Eaux de VOLVIC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5600467;Société des Eaux de VOLVIC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5600515;VICAT SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,35;tonnes/an
5600515;VICAT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5600515;VICAT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 01 07*;Filtres √† huile;0,25;tonnes/an
5600518;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,74;tonnes/an
5600518;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5600518;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;3;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5600518;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2,385;tonnes/an
5600518;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;16 01 07*;Filtres √† huile;0,78;tonnes/an
5600518;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,31;tonnes/an
5600518;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5600518;GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
5600555;CARRIERES DU MONTLUCONNAIS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);3;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5600555;CARRIERES DU MONTLUCONNAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5601310;SARVAL SUD-EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
5601310;SARVAL SUD-EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,01;tonnes/an
5601310;SARVAL SUD-EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,03;tonnes/an
5601310;SARVAL SUD-EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5601310;SARVAL SUD-EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;63;20 01 14*;Acides;0,005;tonnes/an
5601310;SARVAL SUD-EST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;3;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,02;tonnes/an
5601310;SARVAL SUD-EST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;3;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,4;tonnes/an
5601311;SOCOPA VIANDES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;0,163;tonnes/an
5601311;SOCOPA VIANDES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,38;tonnes/an
5601311;SOCOPA VIANDES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,33;tonnes/an
5601311;SOCOPA VIANDES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5601311;SOCOPA VIANDES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5601311;SOCOPA VIANDES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 01 07*;Filtres √† huile;0,21;tonnes/an
5601311;SOCOPA VIANDES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,553;tonnes/an
5601311;SOCOPA VIANDES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,049;tonnes/an
5601311;SOCOPA VIANDES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,251;tonnes/an
5601311;SOCOPA VIANDES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5601317;SOCIETE FROMAGERE DE RIOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,208;tonnes/an
5601317;SOCIETE FROMAGERE DE RIOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
5601317;SOCIETE FROMAGERE DE RIOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
5601317;SOCIETE FROMAGERE DE RIOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,151;tonnes/an
5601317;SOCIETE FROMAGERE DE RIOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,638;tonnes/an
5601317;SOCIETE FROMAGERE DE RIOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,469;tonnes/an
5601317;SOCIETE FROMAGERE DE RIOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,043;tonnes/an
5601317;SOCIETE FROMAGERE DE RIOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,069;tonnes/an
5601317;SOCIETE FROMAGERE DE RIOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,094;tonnes/an
5601318;LES FROMAGERIES OCCITANES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
5601318;LES FROMAGERIES OCCITANES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5601318;LES FROMAGERIES OCCITANES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,055;tonnes/an
5601318;LES FROMAGERIES OCCITANES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,028;tonnes/an
5601318;LES FROMAGERIES OCCITANES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5601318;LES FROMAGERIES OCCITANES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5601318;LES FROMAGERIES OCCITANES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,135;tonnes/an
5601318;LES FROMAGERIES OCCITANES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,048;tonnes/an
5601318;LES FROMAGERIES OCCITANES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,259;tonnes/an
5601318;LES FROMAGERIES OCCITANES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,074;tonnes/an
5601318;LES FROMAGERIES OCCITANES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;87;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5601340;EUROSERUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5601340;EUROSERUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;8;tonnes/an
5601340;EUROSERUM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,768;tonnes/an
5601349;CANDIA Gerzat;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;06 01 06*;Autres acides;0,262;tonnes/an
5601349;CANDIA Gerzat;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,547;tonnes/an
5601349;CANDIA Gerzat;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,231;tonnes/an
5601349;CANDIA Gerzat;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,009;tonnes/an
5601349;CANDIA Gerzat;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,253;tonnes/an
5601349;CANDIA Gerzat;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
5601349;CANDIA Gerzat;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;63;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,04;tonnes/an
5601349;CANDIA Gerzat;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;63;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,018;tonnes/an
5601349;CANDIA Gerzat;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;63;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,69;tonnes/an
5601349;CANDIA Gerzat;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,083;tonnes/an
5601349;CANDIA Gerzat;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5601349;CANDIA Gerzat;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;63;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5601382;CHOUVY ALIMENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5601382;CHOUVY ALIMENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,46;tonnes/an
5601382;CHOUVY ALIMENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,15;tonnes/an
5601391;SDC MOULINS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;17;tonnes/an
5601398;BERRY WOOD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,198;tonnes/an
5601398;BERRY WOOD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,049;tonnes/an
5601398;BERRY WOOD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2;tonnes/an
5601398;BERRY WOOD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;26;tonnes/an
5601398;BERRY WOOD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5601398;BERRY WOOD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27;tonnes/an
5601398;BERRY WOOD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5601398;BERRY WOOD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5601398;BERRY WOOD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,048;tonnes/an
5601398;BERRY WOOD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,021;tonnes/an
5601405;BONILAIT PROTEINES SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,189;tonnes/an
5601405;BONILAIT PROTEINES SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;48;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0,121;tonnes/an
5601405;BONILAIT PROTEINES SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;48;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,517;tonnes/an
5601405;BONILAIT PROTEINES SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;06 01 06*;Autres acides;0,396;tonnes/an
5601405;BONILAIT PROTEINES SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,9;tonnes/an
5601405;BONILAIT PROTEINES SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,216;tonnes/an
5601405;BONILAIT PROTEINES SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,047;tonnes/an
5601405;BONILAIT PROTEINES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,143;tonnes/an
5601405;BONILAIT PROTEINES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;48;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,8;tonnes/an
5601405;BONILAIT PROTEINES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,128;tonnes/an
5601405;BONILAIT PROTEINES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,166;tonnes/an
5601405;BONILAIT PROTEINES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0,064;tonnes/an
5601405;BONILAIT PROTEINES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,408;tonnes/an
5601405;BONILAIT PROTEINES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,162;tonnes/an
5601419;EPUR CENTRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;71;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
5601419;EPUR CENTRE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
5601419;EPUR CENTRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5601419;EPUR CENTRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2;tonnes/an
5601419;EPUR CENTRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;262;tonnes/an
5601427;SETFORGE GAUVIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;18;tonnes/an
5601427;SETFORGE GAUVIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,001;tonnes/an
5601427;SETFORGE GAUVIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,099;tonnes/an
5601442;SAINT REMY INDUSTRIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;10 03 04*;Scories provenant de la production primaire;8;tonnes/an
5601442;SAINT REMY INDUSTRIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;3;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;674;tonnes/an
5601456;ACIERS COSTE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;7;tonnes/an
5601456;ACIERS COSTE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
5601456;ACIERS COSTE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5601456;ACIERS COSTE SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,016;tonnes/an
5601456;ACIERS COSTE SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;8;tonnes/an
5601475;WAVIN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5601475;WAVIN SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5601475;WAVIN SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,345;tonnes/an
5601475;WAVIN SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5601475;WAVIN SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,06;tonnes/an
5601475;WAVIN SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,088;tonnes/an
5601475;WAVIN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,035;tonnes/an
5601500;JACQUET PANIFICATION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5601500;JACQUET PANIFICATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,68;tonnes/an
5601500;JACQUET PANIFICATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;0,696;tonnes/an
5601500;JACQUET PANIFICATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,72;tonnes/an
5601500;JACQUET PANIFICATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,763;tonnes/an
5601500;JACQUET PANIFICATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,935;tonnes/an
5601500;JACQUET PANIFICATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5601500;JACQUET PANIFICATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);7;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,8;tonnes/an
5601500;JACQUET PANIFICATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,64;tonnes/an
5601563;MAJ ELIS AUVERGNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;63;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;38;tonnes/an
5601563;MAJ ELIS AUVERGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5601563;MAJ ELIS AUVERGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,9;tonnes/an
5601563;MAJ ELIS AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5601594;GENERALE DE DECOUPAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;06 01 06*;Autres acides;0,003;tonnes/an
5601594;GENERALE DE DECOUPAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;20;tonnes/an
5601594;GENERALE DE DECOUPAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,953;tonnes/an
5601594;GENERALE DE DECOUPAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5601594;GENERALE DE DECOUPAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,544;tonnes/an
5601594;GENERALE DE DECOUPAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
5601594;GENERALE DE DECOUPAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,009;tonnes/an
5601594;GENERALE DE DECOUPAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,004;tonnes/an
5601594;GENERALE DE DECOUPAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,329;tonnes/an
5601594;GENERALE DE DECOUPAGE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;10;tonnes/an
5601594;GENERALE DE DECOUPAGE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5601594;GENERALE DE DECOUPAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,165;tonnes/an
5601602;SCI VENDOME ACTIVITE chez AXA Investement Managers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5601678;D'PAR Automobile;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5601678;D'PAR Automobile;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,1;tonnes/an
5601678;D'PAR Automobile;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,9;tonnes/an
5601678;D'PAR Automobile;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5601678;D'PAR Automobile;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5601678;D'PAR Automobile;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,26;tonnes/an
5601678;D'PAR Automobile;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,05;tonnes/an
5601678;D'PAR Automobile;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,78;tonnes/an
5601686;SASU VERNEA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5601686;SASU VERNEA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;3733;tonnes/an
5601686;SASU VERNEA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5601686;SASU VERNEA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5601686;SASU VERNEA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,214;tonnes/an
5601686;SASU VERNEA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;2050;tonnes/an
5601696;CGP FLEXIBLE INNOVATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5601700;TBM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;06 02 05*;Autres bases;0,819;tonnes/an
5601700;TBM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
5601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,126;tonnes/an
5601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
5601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,399;tonnes/an
5601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
5601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
5601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;43;tonnes/an
5601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,374;tonnes/an
5601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 01 07*;Filtres √† huile;0,227;tonnes/an
5601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,202;tonnes/an
5601769;DIEHL POWER ELECTRONIC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5601769;DIEHL POWER ELECTRONIC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,54;tonnes/an
5601778;COVED SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
5601778;COVED SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
5601778;COVED SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5601778;COVED SA;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;30;tonnes/an
5601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,54;tonnes/an
5601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
5601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;20 01 13*;Solvants;0,15;tonnes/an
5601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
5601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
5601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
5601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1;tonnes/an
5601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,68;tonnes/an
5601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
5601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,22;tonnes/an
5601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
5601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,62;tonnes/an
5601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,134;tonnes/an
5601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,017;tonnes/an
5601796;SN AUVERGNE AERONAUTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,11;tonnes/an
5601876;AAUCHAN RETAIL LOGISTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;06 02 05*;Autres bases;0,036;tonnes/an
5601876;AAUCHAN RETAIL LOGISTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
5601876;AAUCHAN RETAIL LOGISTIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5601876;AAUCHAN RETAIL LOGISTIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;0,065;tonnes/an
5601876;AAUCHAN RETAIL LOGISTIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 01 06*;Autres acides;0,08;tonnes/an
5601876;AAUCHAN RETAIL LOGISTIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5601876;AAUCHAN RETAIL LOGISTIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,205;tonnes/an
5601876;AAUCHAN RETAIL LOGISTIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,425;tonnes/an
5601876;AAUCHAN RETAIL LOGISTIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,11;tonnes/an
5601876;AAUCHAN RETAIL LOGISTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,112;tonnes/an
5601876;AAUCHAN RETAIL LOGISTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,9;tonnes/an
5601876;AAUCHAN RETAIL LOGISTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,093;tonnes/an
5601876;AAUCHAN RETAIL LOGISTIQUE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5601913;INITIAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5601913;INITIAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5601962;ALEX LAFFONT SA/RAB;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);42;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5601962;ALEX LAFFONT SA/RAB;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);3;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5601995;PROCAR RECYGOM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;48;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5601995;PROCAR RECYGOM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5601995;PROCAR RECYGOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 01 07*;Filtres √† huile;0,091;tonnes/an
5602021;ATR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;7;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5602021;ATR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5602021;ATR;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;3;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;D10;D10 Incinération √† terre;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,015;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;7018;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;196;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);4;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;5;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;539;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,248;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 01 07*;Filtres √† huile;0,25;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,25;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;19 10 03*;Fraction lég√®re des résidus de broyage et poussi√®res contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;418;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,7;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;12;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;34;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;32;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;52;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,421;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;71;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;7;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;81;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2030;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;19;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3384;tonnes/an
5602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5602189;HOP!;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,375;tonnes/an
5602189;HOP!;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5602189;HOP!;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;28;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,107;tonnes/an
5602189;HOP!;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,16;tonnes/an
5602189;HOP!;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,079;tonnes/an
5602189;HOP!;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;70;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,152;tonnes/an
5602189;HOP!;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;56;tonnes/an
5602189;HOP!;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,03;tonnes/an
5602189;HOP!;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0,396;tonnes/an
5602189;HOP!;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,703;tonnes/an
5602189;HOP!;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,873;tonnes/an
5602189;HOP!;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,16;tonnes/an
5602189;HOP!;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,112;tonnes/an
5602189;HOP!;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5602189;HOP!;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5602189;HOP!;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5602189;HOP!;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
5602220;PICHON PLASTIQUES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
5602228;UKAD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,82;tonnes/an
5602228;UKAD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
5602228;UKAD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
5602228;UKAD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5602228;UKAD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5602228;UKAD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5602228;UKAD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5602228;UKAD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,015;tonnes/an
5602228;UKAD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5602228;UKAD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,215;tonnes/an
5602228;UKAD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,24;tonnes/an
5602256;Société SRB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;140;tonnes/an
5602256;Société SRB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
5602256;Société SRB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;21130;tonnes/an
5602256;Société SRB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;26269;tonnes/an
5602256;Société SRB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5602256;Société SRB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5602301;G'IMPRIM SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;28;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,423;tonnes/an
5602301;G'IMPRIM SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
5602301;G'IMPRIM SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
5602301;G'IMPRIM SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,187;tonnes/an
5602301;G'IMPRIM SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5602390;ECLA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;32;tonnes/an
5602452;SUEZ Organique - Chambezon;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,1;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,11;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,06;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,097;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;06 01 06*;Autres acides;0,025;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,08;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,169;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,106;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,012;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,147;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,1;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,026;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,169;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,449;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,189;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,353;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,311;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,179;tonnes/an
5602567;IKO INSULATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,007;tonnes/an
5602622;ALTRIOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5602647;SIGOPLAST SN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5602647;SIGOPLAST SN;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
5602703;ALUK INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5602703;ALUK INDUSTRIES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
5602704;VITTEL RECUPERATION SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5602704;VITTEL RECUPERATION SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5603116;SARL ULMANN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;353;tonnes/an
5603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;22;tonnes/an
5603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
5603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;63;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
5603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;63;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;47;tonnes/an
5603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;63;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
5603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
5603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;176;tonnes/an
5603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;512;tonnes/an
5603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 07 02*;Essence;2;tonnes/an
5603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 07 02*;Essence;1;tonnes/an
5603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;17;tonnes/an
5603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,23;tonnes/an
5603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,12;tonnes/an
5603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,39;tonnes/an
5603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;154;tonnes/an
5603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
5700052;GRANULATS GNE Carri√®re de Pierre Bleuee;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,435;tonnes/an
5700052;GRANULATS GNE Carri√®re de Pierre Bleuee;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
5700052;GRANULATS GNE Carri√®re de Pierre Bleuee;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5700052;GRANULATS GNE Carri√®re de Pierre Bleuee;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,573;tonnes/an
5700052;GRANULATS GNE Carri√®re de Pierre Bleuee;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 01 07*;Filtres √† huile;0,284;tonnes/an
5700052;GRANULATS GNE Carri√®re de Pierre Bleuee;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,238;tonnes/an
5700052;GRANULATS GNE Carri√®re de Pierre Bleuee;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,042;tonnes/an
5700052;GRANULATS GNE Carri√®re de Pierre Bleuee;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,278;tonnes/an
5700512;CARRIERES DE VIREY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
5700512;CARRIERES DE VIREY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
5700512;CARRIERES DE VIREY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5700512;CARRIERES DE VIREY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
5700724;MAC CAIN ALIMENTAIRE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
5700724;MAC CAIN ALIMENTAIRE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,054;tonnes/an
5700724;MAC CAIN ALIMENTAIRE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;13 08 02*;Autres émulsions;9;tonnes/an
5700724;MAC CAIN ALIMENTAIRE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,254;tonnes/an
5700724;MAC CAIN ALIMENTAIRE SAS;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;51;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
5700724;MAC CAIN ALIMENTAIRE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5700724;MAC CAIN ALIMENTAIRE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;51;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
5700724;MAC CAIN ALIMENTAIRE SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
5700795;EDILIANS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5700795;EDILIANS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5700795;EDILIANS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5700795;EDILIANS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;20 01 13*;Solvants;0,15;tonnes/an
5700795;EDILIANS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,143;tonnes/an
5700795;EDILIANS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,66;tonnes/an
5700795;EDILIANS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;10 12 09*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;314;tonnes/an
5700958;CEMEX GRANULATS  - Région Nord;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5700958;CEMEX GRANULATS  - Région Nord;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 07*;Filtres √† huile;0,98;tonnes/an
5700958;CEMEX GRANULATS  - Région Nord;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5700958;CEMEX GRANULATS  - Région Nord;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;52;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5700958;CEMEX GRANULATS  - Région Nord;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
5701054;MAGOTTEAUX S.A.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;85;tonnes/an
5701054;MAGOTTEAUX S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5701054;MAGOTTEAUX S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4;tonnes/an
5701054;MAGOTTEAUX S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5701054;MAGOTTEAUX S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5701054;MAGOTTEAUX S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,536;tonnes/an
5701054;MAGOTTEAUX S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5701054;MAGOTTEAUX S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,095;tonnes/an
5701054;MAGOTTEAUX S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,653;tonnes/an
5701054;MAGOTTEAUX S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5701054;MAGOTTEAUX S.A.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;51;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;490;tonnes/an
5701056;METAL BLANC;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
5701056;METAL BLANC;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5701056;METAL BLANC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 04 01*;Scories provenant de la production primaire et secondaire;5779;tonnes/an
5701056;METAL BLANC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;83;tonnes/an
5701056;METAL BLANC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1575;tonnes/an
5701056;METAL BLANC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,025;tonnes/an
5701056;METAL BLANC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5701056;METAL BLANC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0,276;tonnes/an
5701056;METAL BLANC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;11;tonnes/an
5701056;METAL BLANC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;52;tonnes/an
5701056;METAL BLANC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;5;tonnes/an
5701056;METAL BLANC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;6;tonnes/an
5701056;METAL BLANC;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;60;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5701056;METAL BLANC;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;77;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,4;tonnes/an
5701064;BRENNTAG SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;6;tonnes/an
5701064;BRENNTAG SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;8;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;8;tonnes/an
5701064;BRENNTAG SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5701064;BRENNTAG SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
5701067;Nathalie Ruaud;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;80;tonnes/an
5701067;Nathalie Ruaud;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
5701067;Nathalie Ruaud;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,42;tonnes/an
5701067;Nathalie Ruaud;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6;tonnes/an
5701067;Nathalie Ruaud;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5701067;Nathalie Ruaud;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
5701067;Nathalie Ruaud;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);8;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,04;tonnes/an
5701067;Nathalie Ruaud;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,26;tonnes/an
5701080;ARCAVI SAEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,48;tonnes/an
5701080;ARCAVI SAEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5;tonnes/an
5701080;ARCAVI SAEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5701080;ARCAVI SAEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5701080;ARCAVI SAEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5701080;ARCAVI SAEM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 01 07*;Filtres √† huile;0,15;tonnes/an
5701082;TREFIMETAUX SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;101;tonnes/an
5701082;TREFIMETAUX SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5701082;TREFIMETAUX SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5701083;NPL (NININ PLISMY LEJAY);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;103;tonnes/an
5701087;A. SCHULMAN PLASTICS SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5701087;A. SCHULMAN PLASTICS SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,813;tonnes/an
5701087;A. SCHULMAN PLASTICS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5701087;A. SCHULMAN PLASTICS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
5701087;A. SCHULMAN PLASTICS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5701087;A. SCHULMAN PLASTICS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5701087;A. SCHULMAN PLASTICS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,096;tonnes/an
5701087;A. SCHULMAN PLASTICS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,084;tonnes/an
5701087;A. SCHULMAN PLASTICS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,255;tonnes/an
5701087;A. SCHULMAN PLASTICS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,107;tonnes/an
5701087;A. SCHULMAN PLASTICS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5701092;ESTAMFOR;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;13;tonnes/an
5701092;ESTAMFOR;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,25;tonnes/an
5701092;ESTAMFOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5701092;ESTAMFOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20;tonnes/an
5701092;ESTAMFOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,612;tonnes/an
5701093;BOURGUIGNON BARRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;29;tonnes/an
5701093;BOURGUIGNON BARRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,18;tonnes/an
5701093;BOURGUIGNON BARRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5701093;BOURGUIGNON BARRE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
5701093;BOURGUIGNON BARRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);8;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5701095;BARET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5701095;BARET;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);2;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5701100;FORGEX RAGUET SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;51;tonnes/an
5701100;FORGEX RAGUET SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,48;tonnes/an
5701100;FORGEX RAGUET SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;6;tonnes/an
5701100;FORGEX RAGUET SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;22;tonnes/an
5701102;SOCIETE METALLURGIQUE DES ARDENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;2;tonnes/an
5701102;SOCIETE METALLURGIQUE DES ARDENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;11 05 04*;Flux utilisé;10;tonnes/an
5701102;SOCIETE METALLURGIQUE DES ARDENNES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5701102;SOCIETE METALLURGIQUE DES ARDENNES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;11 01 05*;Acides de décapage;22;tonnes/an
5701108;ESKA (ex SOREFAR);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
5701108;ESKA (ex SOREFAR);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,038;tonnes/an
5701108;ESKA (ex SOREFAR);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;3;tonnes/an
5701108;ESKA (ex SOREFAR);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;32;tonnes/an
5701108;ESKA (ex SOREFAR);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
5701114;BEROUDIAUX FONDERIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 09 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;326;tonnes/an
5701114;BEROUDIAUX FONDERIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;10 09 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5701114;BEROUDIAUX FONDERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5701114;BEROUDIAUX FONDERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5701114;BEROUDIAUX FONDERIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;51;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
5701122;CANELIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5701122;CANELIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,96;tonnes/an
5701122;CANELIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5701122;CANELIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,04;tonnes/an
5701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;77;tonnes/an
5701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;13 08 02*;Autres émulsions;202;tonnes/an
5701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,015;tonnes/an
5701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;10;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
5701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);2;10 10 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;99;tonnes/an
5701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
5701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
5701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;71;tonnes/an
5701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
5701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,997;tonnes/an
5701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,163;tonnes/an
5701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
5701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5701128;PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST SNC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;345;tonnes/an
5701131;INVICTA GROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
5701131;INVICTA GROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5701131;INVICTA GROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,092;tonnes/an
5701131;INVICTA GROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,193;tonnes/an
5701131;INVICTA GROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
5701131;INVICTA GROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5701131;INVICTA GROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,623;tonnes/an
5701131;INVICTA GROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
5701132;FONTE ARDENNAISE FA5;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,052;tonnes/an
5701132;FONTE ARDENNAISE FA5;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,05;tonnes/an
5701132;FONTE ARDENNAISE FA5;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,037;tonnes/an
5701132;FONTE ARDENNAISE FA5;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,036;tonnes/an
5701132;FONTE ARDENNAISE FA5;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,144;tonnes/an
5701132;FONTE ARDENNAISE FA5;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);4;tonnes/an
5701133;FONTE ARDENNAISE FA1;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
5701133;FONTE ARDENNAISE FA1;2020;D10;D10 Incinération √† terre;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
5701133;FONTE ARDENNAISE FA1;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);8;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
5701133;FONTE ARDENNAISE FA1;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,53;tonnes/an
5701133;FONTE ARDENNAISE FA1;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,238;tonnes/an
5701133;FONTE ARDENNAISE FA1;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,176;tonnes/an
5701133;FONTE ARDENNAISE FA1;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5701133;FONTE ARDENNAISE FA1;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1;tonnes/an
5701133;FONTE ARDENNAISE FA1;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,109;tonnes/an
5701133;FONTE ARDENNAISE FA1;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3;tonnes/an
5701135;LA FOULERIE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;300;tonnes/an
5701135;LA FOULERIE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
5701135;LA FOULERIE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5701135;LA FOULERIE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;20 01 13*;Solvants;0,352;tonnes/an
5701135;LA FOULERIE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,11;tonnes/an
5701135;LA FOULERIE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5701135;LA FOULERIE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
5701135;LA FOULERIE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
5701135;LA FOULERIE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,014;tonnes/an
5701135;LA FOULERIE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
5701143;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;25;tonnes/an
5701143;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;11 03 02*;Autres déchets.;6;tonnes/an
5701143;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;12 01 10*;Huiles d'usinage de synth√®se;191;tonnes/an
5701143;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5701147;SAS T2i;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
5701147;SAS T2i;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,08;tonnes/an
5701147;SAS T2i;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
5701147;SAS T2i;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;6;tonnes/an
5701147;SAS T2i;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,46;tonnes/an
5701147;SAS T2i;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5701147;SAS T2i;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
5701147;SAS T2i;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
5701147;SAS T2i;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;51;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1;tonnes/an
5701149;TARKETT France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;48;tonnes/an
5701149;TARKETT France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;14;tonnes/an
5701149;TARKETT France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,737;tonnes/an
5701149;TARKETT France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;3;tonnes/an
5701149;TARKETT France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;27;tonnes/an
5701149;TARKETT France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;22;tonnes/an
5701149;TARKETT France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;109;tonnes/an
5701149;TARKETT France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0138;tonnes/an
5701149;TARKETT France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;116;tonnes/an
5701149;TARKETT France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,096;tonnes/an
5701149;TARKETT France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,502;tonnes/an
5701149;TARKETT France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
5701149;TARKETT France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5701149;TARKETT France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,268;tonnes/an
5701149;TARKETT France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5701149;TARKETT France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;71;tonnes/an
5701149;TARKETT France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
5701149;TARKETT France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,119;tonnes/an
5701149;TARKETT France;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;139;tonnes/an
5701152;AFS SEDAN SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;104;tonnes/an
5701152;AFS SEDAN SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
5701152;AFS SEDAN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
5701152;AFS SEDAN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5701152;AFS SEDAN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5701153;ACTEGA-RHENACOAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;35;tonnes/an
5701153;ACTEGA-RHENACOAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
5701153;ACTEGA-RHENACOAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5701153;ACTEGA-RHENACOAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,172;tonnes/an
5701153;ACTEGA-RHENACOAT;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;180;tonnes/an
5701153;ACTEGA-RHENACOAT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47;tonnes/an
5701153;ACTEGA-RHENACOAT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;69;tonnes/an
5701156;MARCEL France MECANO GALVA SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;9;tonnes/an
5701156;MARCEL France MECANO GALVA SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
5701156;MARCEL France MECANO GALVA SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;3;tonnes/an
5701156;MARCEL France MECANO GALVA SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 05*;Acides de décapage;96;tonnes/an
5701156;MARCEL France MECANO GALVA SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
5701156;MARCEL France MECANO GALVA SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;113;tonnes/an
5701156;MARCEL France MECANO GALVA SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5701156;MARCEL France MECANO GALVA SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;57;11 01 05*;Acides de décapage;142;tonnes/an
5701165;NESTLE FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
5701165;NESTLE FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
5701165;NESTLE FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
5701165;NESTLE FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0;tonnes/an
5701165;NESTLE FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0;tonnes/an
5701165;NESTLE FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5701165;NESTLE FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5701165;NESTLE FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0;tonnes/an
5701165;NESTLE FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;13;tonnes/an
5701165;NESTLE FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0;tonnes/an
5701165;NESTLE FRANCE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;125;tonnes/an
5701165;NESTLE FRANCE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;10 01 14*;M√¢chefers, scories et cendres sous chaudi√®re provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;59;tonnes/an
5701165;NESTLE FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;51;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
5701174;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;66;tonnes/an
5701174;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,2;tonnes/an
5701177;LUZEAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5701177;LUZEAL;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3;tonnes/an
5701177;LUZEAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5;tonnes/an
5701177;LUZEAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0252;tonnes/an
5701177;LUZEAL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5701178;SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5701178;SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
5701186;FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;46;tonnes/an
5701186;FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;14;tonnes/an
5701186;FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;1;tonnes/an
5701186;FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;7;tonnes/an
5701186;FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,5;tonnes/an
5701186;FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;51;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
5701186;FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;51;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
5701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;16;tonnes/an
5701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,2;tonnes/an
5701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,4;tonnes/an
5701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;65;tonnes/an
5701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5701195;WALOR (ex ATELIERS DES JANVES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;14;tonnes/an
5701210;SAS GARAGE BAUDOIN;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
5701210;SAS GARAGE BAUDOIN;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);60;16 01 07*;Filtres √† huile;0,72;tonnes/an
5701210;SAS GARAGE BAUDOIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
5701226;MANQUILLET PARIZEL & CIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5701226;MANQUILLET PARIZEL & CIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,982;tonnes/an
5701226;MANQUILLET PARIZEL & CIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,834;tonnes/an
5701226;MANQUILLET PARIZEL & CIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,041;tonnes/an
5701226;MANQUILLET PARIZEL & CIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;13;tonnes/an
5701226;MANQUILLET PARIZEL & CIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;15;tonnes/an
5701226;MANQUILLET PARIZEL & CIE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5701236;LAFIS BOLOGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5701236;LAFIS BOLOGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,84;tonnes/an
5701236;LAFIS BOLOGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;47;tonnes/an
5701236;LAFIS BOLOGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0,751;tonnes/an
5701236;LAFIS BOLOGNE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,082;tonnes/an
5701236;LAFIS BOLOGNE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5701236;LAFIS BOLOGNE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;288;tonnes/an
5701236;LAFIS BOLOGNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;10 02 13*;Boues et g√¢teaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;106;tonnes/an
5701236;LAFIS BOLOGNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;283;tonnes/an
5701236;LAFIS BOLOGNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,126;tonnes/an
5701236;LAFIS BOLOGNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5701236;LAFIS BOLOGNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;23;tonnes/an
5701236;LAFIS BOLOGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;86;tonnes/an
5701236;LAFIS BOLOGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;12;tonnes/an
5701236;LAFIS BOLOGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
5701236;LAFIS BOLOGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,496;tonnes/an
5701236;LAFIS BOLOGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,833;tonnes/an
5701236;LAFIS BOLOGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;15;tonnes/an
5701236;LAFIS BOLOGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
5701236;LAFIS BOLOGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,469;tonnes/an
5701236;LAFIS BOLOGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,178;tonnes/an
5701236;LAFIS BOLOGNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5701236;LAFIS BOLOGNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
5701238;FBM - Fonderie;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,014;tonnes/an
5701238;FBM - Fonderie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5701238;FBM - Fonderie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;10 09 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;92;tonnes/an
5701238;FBM - Fonderie;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;11;tonnes/an
5701238;FBM - Fonderie;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5701238;FBM - Fonderie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
5701238;FBM - Fonderie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
5701238;FBM - Fonderie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
5701238;FBM - Fonderie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,3;tonnes/an
5701238;FBM - Fonderie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5701238;FBM - Fonderie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5701238;FBM - Fonderie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,77;tonnes/an
5701238;FBM - Fonderie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5701238;FBM - Fonderie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;20 01 13*;Solvants;0,3;tonnes/an
5701238;FBM - Fonderie;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;10 09 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;223;tonnes/an
5701238;FBM - Fonderie;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5701242;F2J REMAN CHAUMONT (ex Caterpillar);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5701242;F2J REMAN CHAUMONT (ex Caterpillar);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
5701242;F2J REMAN CHAUMONT (ex Caterpillar);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;20 01 13*;Solvants;0,625;tonnes/an
5701242;F2J REMAN CHAUMONT (ex Caterpillar);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,232;tonnes/an
5701242;F2J REMAN CHAUMONT (ex Caterpillar);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;194;tonnes/an
5701242;F2J REMAN CHAUMONT (ex Caterpillar);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5701242;F2J REMAN CHAUMONT (ex Caterpillar);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5701242;F2J REMAN CHAUMONT (ex Caterpillar);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5701242;F2J REMAN CHAUMONT (ex Caterpillar);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
5701242;F2J REMAN CHAUMONT (ex Caterpillar);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
5701246;FORGES DE FRONCLES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0012;tonnes/an
5701246;FORGES DE FRONCLES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;604;tonnes/an
5701246;FORGES DE FRONCLES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5701246;FORGES DE FRONCLES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5701246;FORGES DE FRONCLES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);19;tonnes/an
5701247;CLAS GALVAPLAST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;214;tonnes/an
5701247;CLAS GALVAPLAST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
5701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;06 01 06*;Autres acides;0,808;tonnes/an
5701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;06 02 05*;Autres bases;0,04;tonnes/an
5701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,041;tonnes/an
5701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
5701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;19;tonnes/an
5701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;11 01 08*;Boues de phosphatation;19;tonnes/an
5701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 08 02*;Autres émulsions;48;tonnes/an
5701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;63;tonnes/an
5701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,495;tonnes/an
5701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
5701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,056;tonnes/an
5701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;51;20 01 13*;Solvants;0,5;tonnes/an
5701248;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,105;tonnes/an
5701253;SAINT-GOBAIN PAM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,011;tonnes/an
5701253;SAINT-GOBAIN PAM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5701253;SAINT-GOBAIN PAM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5701253;SAINT-GOBAIN PAM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
5701253;SAINT-GOBAIN PAM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1394;tonnes/an
5701253;SAINT-GOBAIN PAM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;77;tonnes/an
5701253;SAINT-GOBAIN PAM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 08*;Boues de phosphatation;38;tonnes/an
5701253;SAINT-GOBAIN PAM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,2;tonnes/an
5701253;SAINT-GOBAIN PAM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
5701253;SAINT-GOBAIN PAM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;76;tonnes/an
5701253;SAINT-GOBAIN PAM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,14;tonnes/an
5701253;SAINT-GOBAIN PAM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,15;tonnes/an
5701253;SAINT-GOBAIN PAM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5701253;SAINT-GOBAIN PAM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,71;tonnes/an
5701253;SAINT-GOBAIN PAM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5701253;SAINT-GOBAIN PAM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;26;tonnes/an
5701253;SAINT-GOBAIN PAM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5701253;SAINT-GOBAIN PAM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5701253;SAINT-GOBAIN PAM;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;25;tonnes/an
5701253;SAINT-GOBAIN PAM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;10 09 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;541;tonnes/an
5701253;SAINT-GOBAIN PAM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;136;tonnes/an
5701254;FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIE S.A.S.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;31;tonnes/an
5701254;FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIE S.A.S.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;16;tonnes/an
5701254;FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIE S.A.S.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
5701254;FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIE S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5701254;FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIE S.A.S.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5701254;FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIE S.A.S.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,3;tonnes/an
5701254;FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIE S.A.S.;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
5701258;RACLOT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
5701258;RACLOT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;64;tonnes/an
5701258;RACLOT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5701258;RACLOT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
5701273;ELECTROPOLI FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,607;tonnes/an
5701273;ELECTROPOLI FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;12 01 10*;Huiles d'usinage de synth√®se;2;tonnes/an
5701273;ELECTROPOLI FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,294;tonnes/an
5701273;ELECTROPOLI FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1;tonnes/an
5701273;ELECTROPOLI FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
5701273;ELECTROPOLI FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;18;tonnes/an
5701273;ELECTROPOLI FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5701273;ELECTROPOLI FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5701273;ELECTROPOLI FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
5701273;ELECTROPOLI FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5701273;ELECTROPOLI FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9,64;tonnes/an
5701273;ELECTROPOLI FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5701274;PLASTIFER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;10;tonnes/an
5701274;PLASTIFER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
5701274;PLASTIFER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
5701274;PLASTIFER;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
5701275;ESKA - SAINT DIZIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5701275;ESKA - SAINT DIZIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5701275;ESKA - SAINT DIZIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5701275;ESKA - SAINT DIZIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;4;tonnes/an
5701275;ESKA - SAINT DIZIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;31;tonnes/an
5701275;ESKA - SAINT DIZIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;377;tonnes/an
5701275;ESKA - SAINT DIZIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;8;tonnes/an
5701275;ESKA - SAINT DIZIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;378;tonnes/an
5701275;ESKA - SAINT DIZIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;652;tonnes/an
5701275;ESKA - SAINT DIZIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
5701275;ESKA - SAINT DIZIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;219;tonnes/an
5701277;FERRO FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00115;tonnes/an
5701277;FERRO FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
5701277;FERRO FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
5701277;FERRO FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;266;tonnes/an
5701277;FERRO FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;196;tonnes/an
5701277;FERRO FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;92;tonnes/an
5701277;FERRO FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,057;tonnes/an
5701277;FERRO FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;301;tonnes/an
5701277;FERRO FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
5701277;FERRO FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5701277;FERRO FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
5701277;FERRO FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
5701277;FERRO FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;99;tonnes/an
5701277;FERRO FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;94;tonnes/an
5701277;FERRO FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5701277;FERRO FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5701278;Aciéries HACHETTE et DRIOUT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;35;tonnes/an
5701278;Aciéries HACHETTE et DRIOUT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;6;tonnes/an
5701280;ETILAM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
5701280;ETILAM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;4;tonnes/an
5701280;ETILAM;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;06 01 06*;Autres acides;21;tonnes/an
5701280;ETILAM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 07*;Bases de décapage;257;tonnes/an
5701280;ETILAM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
5701281;FONDERIES DE SAINT DIZIER;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;10 09 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5701281;FONDERIES DE SAINT DIZIER;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;2;tonnes/an
5701281;FONDERIES DE SAINT DIZIER;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;52;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;1;tonnes/an
5701289;GHM - SOMMEVOIRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;8;tonnes/an
5701289;GHM - SOMMEVOIRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
5701289;GHM - SOMMEVOIRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées √† base minérale;14;tonnes/an
5701289;GHM - SOMMEVOIRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;52;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
5701289;GHM - SOMMEVOIRE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 08*;Boues de phosphatation;73;tonnes/an
5701289;GHM - SOMMEVOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5701289;GHM - SOMMEVOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5701289;GHM - SOMMEVOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5701289;GHM - SOMMEVOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,312;tonnes/an
5701289;GHM - SOMMEVOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,112;tonnes/an
5701289;GHM - SOMMEVOIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,185;tonnes/an
5701289;GHM - SOMMEVOIRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,313;tonnes/an
5701290;FERRY CAPITAIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5701290;FERRY CAPITAIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;84;tonnes/an
5701290;FERRY CAPITAIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;39;tonnes/an
5701291;CONSTANTIA JEANNE D'ARC SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,48;tonnes/an
5701291;CONSTANTIA JEANNE D'ARC SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
5701291;CONSTANTIA JEANNE D'ARC SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,049;tonnes/an
5701291;CONSTANTIA JEANNE D'ARC SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;73;tonnes/an
5701291;CONSTANTIA JEANNE D'ARC SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,285;tonnes/an
5701291;CONSTANTIA JEANNE D'ARC SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
5701291;CONSTANTIA JEANNE D'ARC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,18;tonnes/an
5701291;CONSTANTIA JEANNE D'ARC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,222;tonnes/an
5701291;CONSTANTIA JEANNE D'ARC SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,387;tonnes/an
5701293;FONDERIES GHM - WASSY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,197;tonnes/an
5701293;FONDERIES GHM - WASSY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,587;tonnes/an
5701293;FONDERIES GHM - WASSY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5701293;FONDERIES GHM - WASSY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5701293;FONDERIES GHM - WASSY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,77;tonnes/an
5701293;FONDERIES GHM - WASSY;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
5701300;SAVIPLAST 52;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,6;tonnes/an
5701300;SAVIPLAST 52;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5701300;SAVIPLAST 52;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18;tonnes/an
5701300;SAVIPLAST 52;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
5701300;SAVIPLAST 52;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
5701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,3;tonnes/an
5701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,84;tonnes/an
5701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,12;tonnes/an
5701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,12;tonnes/an
5701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,18;tonnes/an
5701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 13*;Solvants;0,044;tonnes/an
5701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;20 01 13*;Solvants;0,132;tonnes/an
5701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 13*;Solvants;0,044;tonnes/an
5701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,031;tonnes/an
5701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,214;tonnes/an
5701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,035;tonnes/an
5701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,035;tonnes/an
5701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,916;tonnes/an
5701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
5701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 01 07*;Filtres √† huile;4;tonnes/an
5701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,342;tonnes/an
5701301;TECHNINAT - UO de Chalindrey;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;31;tonnes/an
5701310;HAUTE-MARNE ENROBES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,121;tonnes/an
5701310;HAUTE-MARNE ENROBES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5701310;HAUTE-MARNE ENROBES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,031;tonnes/an
5701310;HAUTE-MARNE ENROBES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;51;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
5701311;CASSE AUTO BAZIN Michel;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
5701311;CASSE AUTO BAZIN Michel;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
5701311;CASSE AUTO BAZIN Michel;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;52;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0325;tonnes/an
5701311;CASSE AUTO BAZIN Michel;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 01 07*;Filtres √† huile;0,712;tonnes/an
5701311;CASSE AUTO BAZIN Michel;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5701311;CASSE AUTO BAZIN Michel;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21;tonnes/an
5701316;EUROFENCE SCOP (ex PPF);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5701316;EUROFENCE SCOP (ex PPF);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;14;tonnes/an
5701316;EUROFENCE SCOP (ex PPF);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5701322;BONGRAIN GERARD (usine);2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;06 01 06*;Autres acides;0,228;tonnes/an
5701322;BONGRAIN GERARD (usine);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,56;tonnes/an
5701322;BONGRAIN GERARD (usine);2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,421;tonnes/an
5701322;BONGRAIN GERARD (usine);2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
5701322;BONGRAIN GERARD (usine);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
5701322;BONGRAIN GERARD (usine);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,218;tonnes/an
5701322;BONGRAIN GERARD (usine);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,635;tonnes/an
5701322;BONGRAIN GERARD (usine);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6;tonnes/an
5701322;BONGRAIN GERARD (usine);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5701322;BONGRAIN GERARD (usine);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5701322;BONGRAIN GERARD (usine);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);52;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5701322;BONGRAIN GERARD (usine);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,078;tonnes/an
5701322;BONGRAIN GERARD (usine);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,417;tonnes/an
5701322;BONGRAIN GERARD (usine);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
5701322;BONGRAIN GERARD (usine);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1;tonnes/an
5701322;BONGRAIN GERARD (usine);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,45;tonnes/an
5701322;BONGRAIN GERARD (usine);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5701330;3P - Produits Plastiques Performants;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,184;tonnes/an
5701330;3P - Produits Plastiques Performants;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,748;tonnes/an
5701330;3P - Produits Plastiques Performants;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,003;tonnes/an
5701330;3P - Produits Plastiques Performants;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
5701330;3P - Produits Plastiques Performants;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5701330;3P - Produits Plastiques Performants;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5701330;3P - Produits Plastiques Performants;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,512;tonnes/an
5701330;3P - Produits Plastiques Performants;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,088;tonnes/an
5701330;3P - Produits Plastiques Performants;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,042;tonnes/an
5701330;3P - Produits Plastiques Performants;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,48;tonnes/an
5701331;SULO FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,54;tonnes/an
5701331;SULO FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,00233;tonnes/an
5701331;SULO FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,746;tonnes/an
5701331;SULO FRANCE SAS;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0624;tonnes/an
5701331;SULO FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,817;tonnes/an
5701331;SULO FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5701331;SULO FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5701331;SULO FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
5701331;SULO FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,094;tonnes/an
5701331;SULO FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 01 07*;Filtres √† huile;0,607;tonnes/an
5701331;SULO FRANCE SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;52;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,12;tonnes/an
5701331;SULO FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,307;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;54;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;122;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;13 08 02*;Autres émulsions;0,205;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,529;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;100;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,643;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;86;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 08 02*;Autres émulsions;1;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;51;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,246;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,939;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,884;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,099;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,445;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,585;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,37;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 08 02*;Autres émulsions;39;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;3;tonnes/an
5701339;FORGES DE COURCELLES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
5701346;DELLA CASA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
5701346;DELLA CASA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5701346;DELLA CASA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;9;tonnes/an
5701356;SOREMO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 03 19*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;189;tonnes/an
5701358;ESKA - LANGRES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;136;tonnes/an
5701358;ESKA - LANGRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
5701358;ESKA - LANGRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,016;tonnes/an
5701358;ESKA - LANGRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;6;tonnes/an
5701358;ESKA - LANGRES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;69;tonnes/an
5701358;ESKA - LANGRES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5701358;ESKA - LANGRES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,3;tonnes/an
5701360;GRTgaz - Station de Voisines;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,109;tonnes/an
5701360;GRTgaz - Station de Voisines;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5701360;GRTgaz - Station de Voisines;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,122;tonnes/an
5701360;GRTgaz - Station de Voisines;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,098;tonnes/an
5701360;GRTgaz - Station de Voisines;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,838;tonnes/an
5701360;GRTgaz - Station de Voisines;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,179;tonnes/an
5701360;GRTgaz - Station de Voisines;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,401;tonnes/an
5701360;GRTgaz - Station de Voisines;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,104;tonnes/an
5701400;IPC Petroleum France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
5701400;IPC Petroleum France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,59;tonnes/an
5701409;IPC Petroleum France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;105;tonnes/an
5701409;IPC Petroleum France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
5701409;IPC Petroleum France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;30;tonnes/an
5701409;IPC Petroleum France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,053;tonnes/an
5701409;IPC Petroleum France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,022;tonnes/an
5701409;IPC Petroleum France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
5701409;IPC Petroleum France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5701413;GEOPETROL FAB CENTRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5701413;GEOPETROL FAB CENTRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,379;tonnes/an
5701413;GEOPETROL FAB CENTRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5701420;FICHET BAUCHE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
5701420;FICHET BAUCHE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
5701420;FICHET BAUCHE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5701420;FICHET BAUCHE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5701420;FICHET BAUCHE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,983;tonnes/an
5701420;FICHET BAUCHE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
5701420;FICHET BAUCHE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5701420;FICHET BAUCHE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
5701421;CRISTAL UNION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0169;tonnes/an
5701421;CRISTAL UNION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;5;tonnes/an
5701421;CRISTAL UNION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,83;tonnes/an
5701421;CRISTAL UNION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;19;tonnes/an
5701421;CRISTAL UNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,48;tonnes/an
5701421;CRISTAL UNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,74;tonnes/an
5701421;CRISTAL UNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5701421;CRISTAL UNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,38;tonnes/an
5701421;CRISTAL UNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,13;tonnes/an
5701421;CRISTAL UNION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
5701421;CRISTAL UNION;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5701422;ONYX EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
5701427;MONDI LEMBACEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
5701427;MONDI LEMBACEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5701427;MONDI LEMBACEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5701427;MONDI LEMBACEL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,429;tonnes/an
5701442;GANTOIS CLOTURES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
5701442;GANTOIS CLOTURES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10;tonnes/an
5701442;GANTOIS CLOTURES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 01 02*;Acide chlorhydrique;173;tonnes/an
5701442;GANTOIS CLOTURES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;42;tonnes/an
5701442;GANTOIS CLOTURES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
5701442;GANTOIS CLOTURES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,418;tonnes/an
5701442;GANTOIS CLOTURES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,226;tonnes/an
5701442;GANTOIS CLOTURES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,293;tonnes/an
5701442;GANTOIS CLOTURES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5701447;AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5701447;AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5701447;AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
5701447;AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5701461;CASSE industrielle automobile-PIERMAY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5701461;CASSE industrielle automobile-PIERMAY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5701461;CASSE industrielle automobile-PIERMAY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5701463;REMIVAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5701463;REMIVAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2590;tonnes/an
5701463;REMIVAL;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;57;13 08 02*;Autres émulsions;8;tonnes/an
5701463;REMIVAL;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;57;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;24;tonnes/an
5701467;CHARBONNEAUX BRABANT SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
5701467;CHARBONNEAUX BRABANT SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;06 02 05*;Autres bases;34;tonnes/an
5701467;CHARBONNEAUX BRABANT SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,23;tonnes/an
5701467;CHARBONNEAUX BRABANT SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;104;tonnes/an
5701467;CHARBONNEAUX BRABANT SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;47;tonnes/an
5701467;CHARBONNEAUX BRABANT SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5701467;CHARBONNEAUX BRABANT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5701467;CHARBONNEAUX BRABANT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,29;tonnes/an
5701467;CHARBONNEAUX BRABANT SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
5701467;CHARBONNEAUX BRABANT SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5701467;CHARBONNEAUX BRABANT SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;84;tonnes/an
5701467;CHARBONNEAUX BRABANT SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5701467;CHARBONNEAUX BRABANT SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,03;tonnes/an
5701472;ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
5701472;ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,401;tonnes/an
5701472;ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5701472;ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;62;tonnes/an
5701472;ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;20;tonnes/an
5701472;ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5701472;ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
5701472;ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;1307;tonnes/an
5701475;OI Manufacturing france;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,55;tonnes/an
5701475;OI Manufacturing france;2020;D10;D10 Incinération √† terre;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
5701475;OI Manufacturing france;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;124;tonnes/an
5701475;OI Manufacturing france;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
5701475;OI Manufacturing france;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
5701475;OI Manufacturing france;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;6;tonnes/an
5701475;OI Manufacturing france;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,24;tonnes/an
5701475;OI Manufacturing france;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5701475;OI Manufacturing france;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,35;tonnes/an
5701475;OI Manufacturing france;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5701475;OI Manufacturing france;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5701475;OI Manufacturing france;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 08 02*;Autres émulsions;2;tonnes/an
5701475;OI Manufacturing france;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,81;tonnes/an
5701475;OI Manufacturing france;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
5701475;OI Manufacturing france;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,25;tonnes/an
5701475;OI Manufacturing france;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5701477;SOCCRAM - ENGIE  RESEAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5701477;SOCCRAM - ENGIE  RESEAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,13;tonnes/an
5701477;SOCCRAM - ENGIE  RESEAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,151;tonnes/an
5701477;SOCCRAM - ENGIE  RESEAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,493;tonnes/an
5701480;VALEO SYSTEMES THERMIQUES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
5701480;VALEO SYSTEMES THERMIQUES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5701480;VALEO SYSTEMES THERMIQUES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;404;tonnes/an
5701480;VALEO SYSTEMES THERMIQUES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5701480;VALEO SYSTEMES THERMIQUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,04;tonnes/an
5701480;VALEO SYSTEMES THERMIQUES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
5701480;VALEO SYSTEMES THERMIQUES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5701480;VALEO SYSTEMES THERMIQUES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5701480;VALEO SYSTEMES THERMIQUES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,58;tonnes/an
5701480;VALEO SYSTEMES THERMIQUES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5701486;Centre Hospitalier Universitaire de Reims;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
5701486;Centre Hospitalier Universitaire de Reims;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;816;tonnes/an
5701486;Centre Hospitalier Universitaire de Reims;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5701486;Centre Hospitalier Universitaire de Reims;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;24831;tonnes/an
5701489;FORBO SARLINO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,2;tonnes/an
5701489;FORBO SARLINO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
5701489;FORBO SARLINO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
5701489;FORBO SARLINO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;07 02 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;25;tonnes/an
5701489;FORBO SARLINO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;07 02 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;177;tonnes/an
5701489;FORBO SARLINO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,424;tonnes/an
5701489;FORBO SARLINO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
5701489;FORBO SARLINO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
5701489;FORBO SARLINO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,014;tonnes/an
5701489;FORBO SARLINO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,2;tonnes/an
5701489;FORBO SARLINO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
5701489;FORBO SARLINO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5701489;FORBO SARLINO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5701489;FORBO SARLINO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
5701489;FORBO SARLINO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;18;tonnes/an
5701492;CARCYCLE -SALONG ex SPDO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
5701492;CARCYCLE -SALONG ex SPDO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,012;tonnes/an
5701492;CARCYCLE -SALONG ex SPDO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5701492;CARCYCLE -SALONG ex SPDO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
5701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;211;tonnes/an
5701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;87;tonnes/an
5701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;29;tonnes/an
5701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1018;tonnes/an
5701497;LUZEAL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
5701498;CRISTAL UNION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,008;tonnes/an
5701498;CRISTAL UNION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;7;tonnes/an
5701498;CRISTAL UNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5701498;CRISTAL UNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5701498;CRISTAL UNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5701498;CRISTAL UNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
5701498;CRISTAL UNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,218;tonnes/an
5701498;CRISTAL UNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,271;tonnes/an
5701498;CRISTAL UNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,12;tonnes/an
5701498;CRISTAL UNION;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5701501;GALVANOPLAST Reims;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
5701501;GALVANOPLAST Reims;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5701501;GALVANOPLAST Reims;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;79;tonnes/an
5701501;GALVANOPLAST Reims;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5701501;GALVANOPLAST Reims;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);1;tonnes/an
5701501;GALVANOPLAST Reims;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;16;tonnes/an
5701503;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;139;tonnes/an
5701503;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5701503;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
5701503;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;51;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;412;tonnes/an
5701505;AEDS TECHNOLOGIE SAS;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;51;20 01 13*;Solvants;0,425;tonnes/an
5701505;AEDS TECHNOLOGIE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;67;tonnes/an
5701505;AEDS TECHNOLOGIE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5701505;AEDS TECHNOLOGIE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,668;tonnes/an
5701505;AEDS TECHNOLOGIE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5701505;AEDS TECHNOLOGIE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,178;tonnes/an
5701505;AEDS TECHNOLOGIE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,036;tonnes/an
5701505;AEDS TECHNOLOGIE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0,28;tonnes/an
5701505;AEDS TECHNOLOGIE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,38;tonnes/an
5701505;AEDS TECHNOLOGIE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,16;tonnes/an
5701507;TEREOS NUTRITION ANIMALE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,793;tonnes/an
5701507;TEREOS NUTRITION ANIMALE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,175;tonnes/an
5701507;TEREOS NUTRITION ANIMALE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,1;tonnes/an
5701507;TEREOS NUTRITION ANIMALE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5701507;TEREOS NUTRITION ANIMALE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,676;tonnes/an
5701507;TEREOS NUTRITION ANIMALE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,592;tonnes/an
5701507;TEREOS NUTRITION ANIMALE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 07*;Filtres √† huile;0,159;tonnes/an
5701507;TEREOS NUTRITION ANIMALE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,084;tonnes/an
5701507;TEREOS NUTRITION ANIMALE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,59;tonnes/an
5701515;TEREOS  FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6;tonnes/an
5701515;TEREOS  FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,188;tonnes/an
5701515;TEREOS  FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,064;tonnes/an
5701515;TEREOS  FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,198;tonnes/an
5701515;TEREOS  FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,162;tonnes/an
5701515;TEREOS  FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5701515;TEREOS  FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
5701515;TEREOS  FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,816;tonnes/an
5701515;TEREOS  FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,688;tonnes/an
5701515;TEREOS  FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,078;tonnes/an
5701515;TEREOS  FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,08;tonnes/an
5701515;TEREOS  FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5701515;TEREOS  FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,249;tonnes/an
5701515;TEREOS  FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5701515;TEREOS  FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,16;tonnes/an
5701521;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;66;tonnes/an
5701522;VIRAX SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
5701522;VIRAX SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;20 01 14*;Acides;0,3;tonnes/an
5701522;VIRAX SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
5701522;VIRAX SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
5701522;VIRAX SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,97;tonnes/an
5701522;VIRAX SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5701522;VIRAX SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5701522;VIRAX SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5701522;VIRAX SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;15;tonnes/an
5701522;VIRAX SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5701522;VIRAX SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5701522;VIRAX SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5701522;VIRAX SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,25;tonnes/an
5701522;VIRAX SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,5;tonnes/an
5701522;VIRAX SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5701522;VIRAX SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;11 03 02*;Autres déchets.;24;tonnes/an
5701539;TEREOS NUTRITION ANIMALE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5701543;VERALLIA-FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,06;tonnes/an
5701543;VERALLIA-FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
5701543;VERALLIA-FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;176;tonnes/an
5701543;VERALLIA-FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5701543;VERALLIA-FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
5701543;VERALLIA-FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,27;tonnes/an
5701543;VERALLIA-FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,02;tonnes/an
5701543;VERALLIA-FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,62;tonnes/an
5701543;VERALLIA-FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,5;tonnes/an
5701548;JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;3;tonnes/an
5701548;JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,339;tonnes/an
5701548;JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,083;tonnes/an
5701548;JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,367;tonnes/an
5701548;JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,643;tonnes/an
5701548;JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1,51;tonnes/an
5701548;JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,036;tonnes/an
5701548;JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,035;tonnes/an
5701548;JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,252;tonnes/an
5701548;JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,019;tonnes/an
5701551;LEGRAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
5701551;LEGRAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
5701551;LEGRAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
5701552;ADM Bazancourt SASU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;06 02 05*;Autres bases;0,743;tonnes/an
5701552;ADM Bazancourt SASU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,002;tonnes/an
5701552;ADM Bazancourt SASU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
5701552;ADM Bazancourt SASU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,108;tonnes/an
5701552;ADM Bazancourt SASU;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
5701552;ADM Bazancourt SASU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,006;tonnes/an
5701552;ADM Bazancourt SASU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,186;tonnes/an
5701552;ADM Bazancourt SASU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,513;tonnes/an
5701552;ADM Bazancourt SASU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,101;tonnes/an
5701552;ADM Bazancourt SASU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5701552;ADM Bazancourt SASU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,181;tonnes/an
5701552;ADM Bazancourt SASU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,31;tonnes/an
5701552;ADM Bazancourt SASU;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
5701552;ADM Bazancourt SASU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5701552;ADM Bazancourt SASU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,207;tonnes/an
5701552;ADM Bazancourt SASU;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;51;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5;tonnes/an
5701557;PH-CH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;10;06 01 06*;Autres acides;0,031;tonnes/an
5701557;PH-CH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;10;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,021;tonnes/an
5701557;PH-CH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;10;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,008;tonnes/an
5701557;PH-CH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,085;tonnes/an
5701557;PH-CH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,022;tonnes/an
5701557;PH-CH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,142;tonnes/an
5701557;PH-CH;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;05 01 03*;Boues de fond de cuves;37;tonnes/an
5701557;PH-CH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,026;tonnes/an
5701557;PH-CH;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;10;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,346;tonnes/an
5701564;AUTO PIECES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;18;tonnes/an
5701564;AUTO PIECES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12;tonnes/an
5701564;AUTO PIECES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5701564;AUTO PIECES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;32;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);51;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);51;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);77;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;1081;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;703;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;11 01 07*;Bases de décapage;4;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;657;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;95;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1818;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;18;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;240;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;886;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1305;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;321;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;20 01 19*;Pesticides;19;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;13;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;11 01 07*;Bases de décapage;7;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 03 01*;Déchets cyanurés;16;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;38;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;7;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;20 01 19*;Pesticides;60;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 05*;Autres bases;0,774;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;23;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,798;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;746;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;23;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;307;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;11;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,001;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1019;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;20;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;65;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1029;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;17;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;29;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;6;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,78;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 07 01*;Fioul et gazole;17;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,998;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;52;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
5701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;92;tonnes/an
5701574;NASA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
5701574;NASA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17;tonnes/an
5701574;NASA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5701574;NASA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
5701574;NASA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
5701574;NASA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;53;tonnes/an
5701574;NASA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
5701583;AFICA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5701583;AFICA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
5701583;AFICA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5701583;AFICA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;10 06 03*;Poussi√®res de filtration des fumées;58;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,58;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,608;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,043;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,885;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,874;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;06 01 06*;Autres acides;0,638;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;11 01 05*;Acides de décapage;9;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;20;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;11 01 07*;Bases de décapage;4;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;11 01 15*;éluats et boues provenant des syst√®mes √† membrane et des syst√®mes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;19;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;5;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,53;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,026;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,729;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,184;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,052;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,00592;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 03 01*;Déchets cyanurés;0,0262;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5701589;AXON'CABLE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;51;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,042;tonnes/an
5701591;SME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5701591;SME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
5701591;SME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,259;tonnes/an
5701591;SME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,826;tonnes/an
5701591;SME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;195;tonnes/an
5701594;CHAMPAGNE Nicolas Feuillatte (CVCNF);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,058;tonnes/an
5701594;CHAMPAGNE Nicolas Feuillatte (CVCNF);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,306;tonnes/an
5701594;CHAMPAGNE Nicolas Feuillatte (CVCNF);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,047;tonnes/an
5701594;CHAMPAGNE Nicolas Feuillatte (CVCNF);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,457;tonnes/an
5701594;CHAMPAGNE Nicolas Feuillatte (CVCNF);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,615;tonnes/an
5701594;CHAMPAGNE Nicolas Feuillatte (CVCNF);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
5701594;CHAMPAGNE Nicolas Feuillatte (CVCNF);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,105;tonnes/an
5701595;AUTO CASSE CHICHEY;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;33;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,019;tonnes/an
5701595;AUTO CASSE CHICHEY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5701595;AUTO CASSE CHICHEY;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5701601;MHCS - MERCIER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,2;tonnes/an
5701601;MHCS - MERCIER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
5701601;MHCS - MERCIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,6;tonnes/an
5701601;MHCS - MERCIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,4;tonnes/an
5701601;MHCS - MERCIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5701601;MHCS - MERCIER;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,2;tonnes/an
5701601;MHCS - MERCIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
5701603;ROCHE ATELIERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
5701603;ROCHE ATELIERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;11;tonnes/an
5701603;ROCHE ATELIERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
5701603;ROCHE ATELIERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5701603;ROCHE ATELIERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
5701604;DELPHARM REIMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;212;tonnes/an
5701604;DELPHARM REIMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,196;tonnes/an
5701604;DELPHARM REIMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0659;tonnes/an
5701604;DELPHARM REIMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
5701604;DELPHARM REIMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,225;tonnes/an
5701604;DELPHARM REIMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0384;tonnes/an
5701604;DELPHARM REIMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
5701604;DELPHARM REIMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5701604;DELPHARM REIMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
5701604;DELPHARM REIMS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5701609;SAS GIVAUDAN France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5701609;SAS GIVAUDAN France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5701609;SAS GIVAUDAN France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5701609;SAS GIVAUDAN France;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,017;tonnes/an
5701609;SAS GIVAUDAN France;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;1;tonnes/an
5701609;SAS GIVAUDAN France;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;5;tonnes/an
5701609;SAS GIVAUDAN France;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;10 01 09*;Acide sulfurique;1;tonnes/an
5701609;SAS GIVAUDAN France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,299;tonnes/an
5701609;SAS GIVAUDAN France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
5701609;SAS GIVAUDAN France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5701609;SAS GIVAUDAN France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5701609;SAS GIVAUDAN France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5701609;SAS GIVAUDAN France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,495;tonnes/an
5701609;SAS GIVAUDAN France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,223;tonnes/an
5701609;SAS GIVAUDAN France;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4997;tonnes/an
5701609;SAS GIVAUDAN France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5701609;SAS GIVAUDAN France;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;51;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,725;tonnes/an
5701610;Westlake Compounds France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;06 02 05*;Autres bases;16;tonnes/an
5701610;Westlake Compounds France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;24;tonnes/an
5701610;Westlake Compounds France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5701610;Westlake Compounds France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,106;tonnes/an
5701610;Westlake Compounds France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;56;tonnes/an
5701610;Westlake Compounds France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
5701610;Westlake Compounds France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
5701610;Westlake Compounds France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;74;tonnes/an
5701610;Westlake Compounds France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,304;tonnes/an
5701610;Westlake Compounds France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,732;tonnes/an
5701610;Westlake Compounds France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;48;tonnes/an
5701618;MYTNIK Josette;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
5701618;MYTNIK Josette;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
5701621;Ets GIRON P√®re et Fils;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;561;tonnes/an
5701621;Ets GIRON P√®re et Fils;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
5701622;MUMM -CH MARS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
5701622;MUMM -CH MARS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
5701622;MUMM -CH MARS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,18;tonnes/an
5701622;MUMM -CH MARS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5701622;MUMM -CH MARS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,012;tonnes/an
5701622;MUMM -CH MARS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
5701625;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
5701625;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,12;tonnes/an
5701625;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;12;tonnes/an
5701625;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;74;tonnes/an
5701625;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;24;tonnes/an
5701625;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
5701661;MHCS - Vve CLIQUOT PONSARDIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5701661;MHCS - Vve CLIQUOT PONSARDIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5701661;MHCS - Vve CLIQUOT PONSARDIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;9;tonnes/an
5701661;MHCS - Vve CLIQUOT PONSARDIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,56;tonnes/an
5701661;MHCS - Vve CLIQUOT PONSARDIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,4;tonnes/an
5701661;MHCS - Vve CLIQUOT PONSARDIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,104;tonnes/an
5701661;MHCS - Vve CLIQUOT PONSARDIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,113;tonnes/an
5701661;MHCS - Vve CLIQUOT PONSARDIN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5701661;MHCS - Vve CLIQUOT PONSARDIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;51;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
5701661;MHCS - Vve CLIQUOT PONSARDIN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,13;tonnes/an
5701662;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
5701668;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 02 05*;Autres bases;0,189;tonnes/an
5701668;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
5701668;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,005;tonnes/an
5701668;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5701668;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,288;tonnes/an
5701668;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,544;tonnes/an
5701668;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,018;tonnes/an
5701668;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,067;tonnes/an
5701668;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,011;tonnes/an
5701668;VRANKEN-POMMERY PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,012;tonnes/an
5701671;TEREOS NUTRITION ANIMALE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,94;tonnes/an
5701671;TEREOS NUTRITION ANIMALE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5701671;TEREOS NUTRITION ANIMALE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;2;tonnes/an
5701671;TEREOS NUTRITION ANIMALE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5701684;ECOLAB PRODUCTION FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;65;tonnes/an
5701684;ECOLAB PRODUCTION FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;548;tonnes/an
5701684;ECOLAB PRODUCTION FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;28;tonnes/an
5701684;ECOLAB PRODUCTION FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;17;tonnes/an
5701684;ECOLAB PRODUCTION FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5701684;ECOLAB PRODUCTION FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;17;tonnes/an
5701684;ECOLAB PRODUCTION FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5701684;ECOLAB PRODUCTION FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
5701684;ECOLAB PRODUCTION FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;39;tonnes/an
5701684;ECOLAB PRODUCTION FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
5701701;CIMENTS CALCIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
5701701;CIMENTS CALCIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,48;tonnes/an
5701701;CIMENTS CALCIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
5701701;CIMENTS CALCIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5701719;TEREOS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,107;tonnes/an
5701719;TEREOS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,002;tonnes/an
5701719;TEREOS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,216;tonnes/an
5701719;TEREOS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;20 01 14*;Acides;0,458;tonnes/an
5701719;TEREOS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,067;tonnes/an
5701719;TEREOS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
5701719;TEREOS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5701719;TEREOS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,298;tonnes/an
5701719;TEREOS FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5701721;SUN DESHY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 07*;Filtres √† huile;0,462;tonnes/an
5701721;SUN DESHY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,216;tonnes/an
5701721;SUN DESHY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;17 04 10*;C√¢bles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0,393;tonnes/an
5701721;SUN DESHY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5701721;SUN DESHY;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5701723;OMYA Usine;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,72;tonnes/an
5701723;OMYA Usine;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5701723;OMYA Usine;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
5701723;OMYA Usine;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5;tonnes/an
5701723;OMYA Usine;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,166;tonnes/an
5701723;OMYA Usine;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 01 07*;Filtres √† huile;0,148;tonnes/an
5701723;OMYA Usine;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,096;tonnes/an
5701723;OMYA Usine;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,099;tonnes/an
5701723;OMYA Usine;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,75;tonnes/an
5701723;OMYA Usine;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,243;tonnes/an
5701723;OMYA Usine;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;51;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
5701723;OMYA Usine;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;51;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,093;tonnes/an
5701723;OMYA Usine;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5701735;LUZEAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5701735;LUZEAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,518;tonnes/an
5701735;LUZEAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,463;tonnes/an
5701735;LUZEAL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
5701743;POREAUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,72;tonnes/an
5701743;POREAUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;20 01 13*;Solvants;0,15;tonnes/an
5701743;POREAUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5701743;POREAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20;tonnes/an
5701743;POREAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;51;tonnes/an
5701743;POREAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
5701743;POREAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
5701751;LUZEAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5701751;LUZEAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,343;tonnes/an
5701751;LUZEAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,3;tonnes/an
5701751;LUZEAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
5701751;LUZEAL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
5701760;SUN DESHY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5701760;SUN DESHY;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
5701763;LE BRONZE ALLOYS - SUIPPES 1;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
5701763;LE BRONZE ALLOYS - SUIPPES 1;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;10 06 03*;Poussi√®res de filtration des fumées;0,63;tonnes/an
5701765;PRODEVA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
5701765;PRODEVA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,038;tonnes/an
5701765;PRODEVA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,264;tonnes/an
5701765;PRODEVA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 07*;Filtres √† huile;0,198;tonnes/an
5701765;PRODEVA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,028;tonnes/an
5701765;PRODEVA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;51;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5701782;ARCELOR MITTAL Tubular products Vitry;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5701782;ARCELOR MITTAL Tubular products Vitry;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
5701782;ARCELOR MITTAL Tubular products Vitry;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
5701782;ARCELOR MITTAL Tubular products Vitry;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,79;tonnes/an
5701782;ARCELOR MITTAL Tubular products Vitry;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;51;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,86;tonnes/an
5701782;ARCELOR MITTAL Tubular products Vitry;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,06;tonnes/an
5701782;ARCELOR MITTAL Tubular products Vitry;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);12;tonnes/an
5701783;MALTEUROP FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5701783;MALTEUROP FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,675;tonnes/an
5701783;MALTEUROP FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,4;tonnes/an
5701783;MALTEUROP FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,3;tonnes/an
5701783;MALTEUROP FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5701828;SUEZ RV NORD EST ex TRIVAL'MARNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
5701828;SUEZ RV NORD EST ex TRIVAL'MARNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;12;tonnes/an
5701829;Société TRICOFLEX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,241;tonnes/an
5701829;Société TRICOFLEX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5701829;Société TRICOFLEX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,06;tonnes/an
5701829;Société TRICOFLEX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
5701829;Société TRICOFLEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
5701829;Société TRICOFLEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,231;tonnes/an
5701829;Société TRICOFLEX;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;20 01 13*;Solvants;0,19;tonnes/an
5701829;Société TRICOFLEX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,232;tonnes/an
5701829;Société TRICOFLEX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,297;tonnes/an
5701829;Société TRICOFLEX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,056;tonnes/an
5701829;Société TRICOFLEX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,096;tonnes/an
5701829;Société TRICOFLEX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
5701837;PIECES AUTO 2001;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
5701837;PIECES AUTO 2001;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5701837;PIECES AUTO 2001;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;2;tonnes/an
5701837;PIECES AUTO 2001;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;533;tonnes/an
5701846;SEYFERT SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,15;tonnes/an
5701846;SEYFERT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36;tonnes/an
5701846;SEYFERT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
5701846;SEYFERT SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5701846;SEYFERT SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
5701846;SEYFERT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5701846;SEYFERT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5701846;SEYFERT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,147;tonnes/an
5701846;SEYFERT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,94;tonnes/an
5701846;SEYFERT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,17;tonnes/an
5701846;SEYFERT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,09;tonnes/an
5701862;ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5701871;BRUHAT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;123;tonnes/an
5701871;BRUHAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;12;tonnes/an
5701871;BRUHAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
5701871;BRUHAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,722;tonnes/an
5701871;BRUHAT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;294;tonnes/an
5701871;BRUHAT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;34;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
5701871;BRUHAT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
5701906;BRODART;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
5701906;BRODART;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,436;tonnes/an
5701906;BRODART;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
5701906;BRODART;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,332;tonnes/an
5701906;BRODART;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5701906;BRODART;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,102;tonnes/an
5701908;CAPDEA -  Assenci√®res;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,304;tonnes/an
5701908;CAPDEA -  Assenci√®res;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5701908;CAPDEA -  Assenci√®res;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,0595;tonnes/an
5701908;CAPDEA -  Assenci√®res;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,818;tonnes/an
5701908;CAPDEA -  Assenci√®res;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 01 07*;Filtres √† huile;0,169;tonnes/an
5701908;CAPDEA -  Assenci√®res;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,0655;tonnes/an
5701908;CAPDEA -  Assenci√®res;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,0385;tonnes/an
5701910;CAPDEA - Aulnay;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5701910;CAPDEA - Aulnay;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,033;tonnes/an
5701910;CAPDEA - Aulnay;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,285;tonnes/an
5701910;CAPDEA - Aulnay;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,8;tonnes/an
5701929;LISI AEROSPACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5701929;LISI AEROSPACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;21;tonnes/an
5701929;LISI AEROSPACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15;tonnes/an
5701929;LISI AEROSPACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,364;tonnes/an
5701929;LISI AEROSPACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5701929;LISI AEROSPACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5701929;LISI AEROSPACE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5701929;LISI AEROSPACE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;80;tonnes/an
5701929;LISI AEROSPACE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 07*;Bases de décapage;49;tonnes/an
5701929;LISI AEROSPACE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5701929;LISI AEROSPACE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
5701929;LISI AEROSPACE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;83;tonnes/an
5701929;LISI AEROSPACE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;19 03 04*;Déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés;5;tonnes/an
5701929;LISI AEROSPACE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;13;tonnes/an
5701929;LISI AEROSPACE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,987;tonnes/an
5701929;LISI AEROSPACE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5701929;LISI AEROSPACE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5701929;LISI AEROSPACE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5701929;LISI AEROSPACE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,051;tonnes/an
5701929;LISI AEROSPACE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
5701929;LISI AEROSPACE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;92;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;37;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;26;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;23;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;66;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;24;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;23;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;326;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;10;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,165;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;27;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;53;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1644;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2225;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;383;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;26;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;26;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;377;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,006;tonnes/an
5701946;DISLAUB;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5701949;sebastien;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5701952;COVED;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;28;tonnes/an
5701952;COVED;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;40;tonnes/an
5701952;COVED;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40;tonnes/an
5701952;COVED;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
5701952;COVED;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;20 01 19*;Pesticides;0,01;tonnes/an
5701952;COVED;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
5701952;COVED;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,37;tonnes/an
5701952;COVED;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,823;tonnes/an
5701952;COVED;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5701952;COVED;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
5701952;COVED;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,72;tonnes/an
5701952;COVED;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,1;tonnes/an
5701952;COVED;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
5701952;COVED;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;20 01 14*;Acides;0,1;tonnes/an
5701952;COVED;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;20 01 15*;Déchets basiques;5;tonnes/an
5701952;COVED;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
5701952;COVED;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;2;tonnes/an
5701952;COVED;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;20 01 13*;Solvants;0,68;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;94;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;40;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;29;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;3;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,13;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,16;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;94;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;1;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,06;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 07*;Filtres √† huile;6;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,061;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,24;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;100;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,354;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,19;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 13*;Solvants;28;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;20 01 15*;Déchets basiques;0,25;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 15*;Déchets basiques;0,38;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,91;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;7;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 19*;Pesticides;0,26;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;19;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;232;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;35;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,68;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;328;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;22;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;629;tonnes/an
5701952;COVED;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;13;tonnes/an
5701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;28;tonnes/an
5701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,138;tonnes/an
5701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;221;tonnes/an
5701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
5701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;19;tonnes/an
5701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
5701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;54;tonnes/an
5701961;Michelin MFPM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
5701961;Michelin MFPM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;52;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,024;tonnes/an
5701961;Michelin MFPM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;102;tonnes/an
5701961;Michelin MFPM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9;tonnes/an
5701961;Michelin MFPM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5701961;Michelin MFPM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,3;tonnes/an
5701961;Michelin MFPM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5701961;Michelin MFPM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;41;tonnes/an
5701961;Michelin MFPM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
5701961;Michelin MFPM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5701961;Michelin MFPM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,2;tonnes/an
5701961;Michelin MFPM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5701961;Michelin MFPM;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;17;tonnes/an
5701965;ACCURIDE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;89;tonnes/an
5701965;ACCURIDE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,195;tonnes/an
5701965;ACCURIDE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;11 01 08*;Boues de phosphatation;8;tonnes/an
5701965;ACCURIDE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
5701965;ACCURIDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5701965;ACCURIDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5701965;ACCURIDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;17;tonnes/an
5701965;ACCURIDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,09;tonnes/an
5701965;ACCURIDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
5701965;ACCURIDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,336;tonnes/an
5701965;ACCURIDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,136;tonnes/an
5701965;ACCURIDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00617;tonnes/an
5701965;ACCURIDE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);27;tonnes/an
5701965;ACCURIDE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
5701965;ACCURIDE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,161;tonnes/an
5701965;ACCURIDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5701965;ACCURIDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5701965;ACCURIDE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;77;tonnes/an
5701965;ACCURIDE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 06*;Huiles d'usinage √† base minérale contenant des halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);35;tonnes/an
5701965;ACCURIDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5701965;ACCURIDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,141;tonnes/an
5701965;ACCURIDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5701965;ACCURIDE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6;tonnes/an
5701974;ICOA - Crancey;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,961;tonnes/an
5701974;ICOA - Crancey;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5701974;ICOA - Crancey;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5701974;ICOA - Crancey;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,093;tonnes/an
5701974;ICOA - Crancey;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,867;tonnes/an
5701974;ICOA - Crancey;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
5701974;ICOA - Crancey;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,68;tonnes/an
5702038;MALTERIES SOUFFLET et AGRICULTURE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;06 02 05*;Autres bases;0,83;tonnes/an
5702038;MALTERIES SOUFFLET et AGRICULTURE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5702038;MALTERIES SOUFFLET et AGRICULTURE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;09 01 13*;Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés √† la rubrique 09 01 06;0,128;tonnes/an
5702038;MALTERIES SOUFFLET et AGRICULTURE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5702038;MALTERIES SOUFFLET et AGRICULTURE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,118;tonnes/an
5702038;MALTERIES SOUFFLET et AGRICULTURE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5702038;MALTERIES SOUFFLET et AGRICULTURE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,192;tonnes/an
5702038;MALTERIES SOUFFLET et AGRICULTURE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,21;tonnes/an
5702038;MALTERIES SOUFFLET et AGRICULTURE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,118;tonnes/an
5702065;CYCLEUROPE INDUSTRIES SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
5702065;CYCLEUROPE INDUSTRIES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,884;tonnes/an
5702065;CYCLEUROPE INDUSTRIES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5702065;CYCLEUROPE INDUSTRIES SA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
5702065;CYCLEUROPE INDUSTRIES SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,438;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,98;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,008;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;468;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,06;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,24;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0,388;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;21;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,184;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;13;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,023;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,319;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;12;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,112;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,187;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;2;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;43;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,475;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;17;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;21;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;51;tonnes/an
5702066;SNCF VOYAGEURS (TECHNICENTRE INDUSTRIEL);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;77;13 07 01*;Fioul et gazole;3;tonnes/an
5702069;ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5702069;ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5702069;ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,342;tonnes/an
5702069;ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,215;tonnes/an
5702069;ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,115;tonnes/an
5702069;ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,144;tonnes/an
5702069;ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,203;tonnes/an
5702069;ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,741;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 05 04*;Flux utilisé;2;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);10;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;3;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;10;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 05 04*;Flux utilisé;3;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;23;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;150;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;163;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 05 04*;Flux utilisé;1;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,625;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 07*;Filtres √† huile;0,416;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,164;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,854;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,621;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,021;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,122;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;430;tonnes/an
5702070;PETITJEAN SAS;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;12;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;330;tonnes/an
5702074;TRACTEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4;tonnes/an
5702074;TRACTEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5702074;TRACTEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;10;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
5702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,676;tonnes/an
5702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;6;tonnes/an
5702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;10;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,174;tonnes/an
5702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);4;tonnes/an
5702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
5702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,198;tonnes/an
5702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,992;tonnes/an
5702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,47;tonnes/an
5702086;ASSA ABLOY AUBE ANJOU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5702103;PETIT BATEAU;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,36;tonnes/an
5702103;PETIT BATEAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,386;tonnes/an
5702103;PETIT BATEAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,097;tonnes/an
5702103;PETIT BATEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5702103;PETIT BATEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
5702103;PETIT BATEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 14*;Acides;0,995;tonnes/an
5702103;PETIT BATEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 15*;Déchets basiques;0,233;tonnes/an
5702103;PETIT BATEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,378;tonnes/an
5702103;PETIT BATEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,244;tonnes/an
5702103;PETIT BATEAU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5702106;FRANCE TEINTURE (ex. T.D.C.);2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);51;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
5702108;LACOSTE OPERATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5702113;SEDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;10;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10;tonnes/an
5702113;SEDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;29;tonnes/an
5702113;SEDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,51;tonnes/an
5702113;SEDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5702113;SEDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,104;tonnes/an
5702113;SEDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
5702113;SEDIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;18;tonnes/an
5702113;SEDIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;99;tonnes/an
5702129;CRISTAL UNION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,629;tonnes/an
5702129;CRISTAL UNION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,49;tonnes/an
5702129;CRISTAL UNION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,001;tonnes/an
5702129;CRISTAL UNION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,036;tonnes/an
5702129;CRISTAL UNION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,4;tonnes/an
5702129;CRISTAL UNION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,163;tonnes/an
5702129;CRISTAL UNION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5702129;CRISTAL UNION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5702129;CRISTAL UNION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,02;tonnes/an
5702129;CRISTAL UNION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,06;tonnes/an
5702129;CRISTAL UNION;2020;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5702129;CRISTAL UNION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,32;tonnes/an
5702129;CRISTAL UNION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
5702129;CRISTAL UNION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,396;tonnes/an
5702129;CRISTAL UNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5702129;CRISTAL UNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5702129;CRISTAL UNION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
5702129;CRISTAL UNION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,161;tonnes/an
5702129;CRISTAL UNION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5702129;CRISTAL UNION;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;53;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5702129;CRISTAL UNION;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;55;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,14;tonnes/an
5702148;AUTO-CASSE THIEBAULT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;10;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5702148;AUTO-CASSE THIEBAULT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
5702148;AUTO-CASSE THIEBAULT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5702148;AUTO-CASSE THIEBAULT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,68;tonnes/an
5702148;AUTO-CASSE THIEBAULT;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;34;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,205;tonnes/an
5702148;AUTO-CASSE THIEBAULT;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;6;tonnes/an
5702197;SAVIEL France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0605;tonnes/an
5702197;SAVIEL France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0683;tonnes/an
5702197;SAVIEL France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,101;tonnes/an
5702197;SAVIEL France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,557;tonnes/an
5702197;SAVIEL France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,0415;tonnes/an
5702197;SAVIEL France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,21;tonnes/an
5702197;SAVIEL France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
5702197;SAVIEL France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,428;tonnes/an
5702197;SAVIEL France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,174;tonnes/an
5702197;SAVIEL France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5702199;SHMVD;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;78;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2859;tonnes/an
5702209;SEDAN √âNERGIE (ex-PERIN FRERES et COG);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,787;tonnes/an
5702209;SEDAN √âNERGIE (ex-PERIN FRERES et COG);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
5702209;SEDAN √âNERGIE (ex-PERIN FRERES et COG);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,279;tonnes/an
5702209;SEDAN √âNERGIE (ex-PERIN FRERES et COG);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 01 07*;Filtres √† huile;0,138;tonnes/an
5702209;SEDAN √âNERGIE (ex-PERIN FRERES et COG);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,271;tonnes/an
5702209;SEDAN √âNERGIE (ex-PERIN FRERES et COG);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,033;tonnes/an
5702209;SEDAN √âNERGIE (ex-PERIN FRERES et COG);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
5702209;SEDAN √âNERGIE (ex-PERIN FRERES et COG);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5702210;GESTAMP PRISMA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5702210;GESTAMP PRISMA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,57;tonnes/an
5702210;GESTAMP PRISMA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;11 01 05*;Acides de décapage;29;tonnes/an
5702210;GESTAMP PRISMA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
5702210;GESTAMP PRISMA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;11 01 08*;Boues de phosphatation;6;tonnes/an
5702210;GESTAMP PRISMA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
5702210;GESTAMP PRISMA SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;114;tonnes/an
5702210;GESTAMP PRISMA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;12;tonnes/an
5702210;GESTAMP PRISMA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5702210;GESTAMP PRISMA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5702210;GESTAMP PRISMA SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,52;tonnes/an
5702211;Walor Vouziers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5702211;Walor Vouziers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0001;tonnes/an
5702211;Walor Vouziers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
5702211;Walor Vouziers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0002;tonnes/an
5702211;Walor Vouziers;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;297;tonnes/an
5702211;Walor Vouziers;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
5702211;Walor Vouziers;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5702211;Walor Vouziers;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,012;tonnes/an
5702211;Walor Vouziers;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,075;tonnes/an
5702211;Walor Vouziers;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
5702232;DANIEL Lecuyer;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5702232;DANIEL Lecuyer;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5702232;DANIEL Lecuyer;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
5702271;WEPA France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;10;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5702271;WEPA France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;10;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5702271;WEPA France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,903;tonnes/an
5702271;WEPA France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,1;tonnes/an
5702271;WEPA France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;10;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,515;tonnes/an
5702271;WEPA France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,291;tonnes/an
5702271;WEPA France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,12;tonnes/an
5702271;WEPA France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
5702271;WEPA France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);10;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
5702271;WEPA France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
5702276;GDE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5702276;GDE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5702276;GDE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,06;tonnes/an
5702276;GDE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50;tonnes/an
5702276;GDE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;95;tonnes/an
5702276;GDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13;tonnes/an
5702276;GDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;52;tonnes/an
5702276;GDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;69;tonnes/an
5702292;CAMPA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,091;tonnes/an
5702292;CAMPA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,512;tonnes/an
5702292;CAMPA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5702292;CAMPA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,07;tonnes/an
5702292;CAMPA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,098;tonnes/an
5702292;CAMPA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5702292;CAMPA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 07 01*;Fioul et gazole;0,06;tonnes/an
5702292;CAMPA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
5702292;CAMPA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
5702292;CAMPA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
5702292;CAMPA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5702292;CAMPA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,95;tonnes/an
5702292;CAMPA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5702292;CAMPA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,33;tonnes/an
5702292;CAMPA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
5702292;CAMPA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,02;tonnes/an
5702292;CAMPA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
5702292;CAMPA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
5702292;CAMPA;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;75;tonnes/an
5702350;GALVA 08;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5702350;GALVA 08;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5702350;GALVA 08;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 05 04*;Flux utilisé;3;tonnes/an
5702350;GALVA 08;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5702350;GALVA 08;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,263;tonnes/an
5702350;GALVA 08;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,288;tonnes/an
5702350;GALVA 08;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;11 01 05*;Acides de décapage;72;tonnes/an
5702350;GALVA 08;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;48;tonnes/an
5702355;UNILIN SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);8;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5702355;UNILIN SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
5702355;UNILIN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,8;tonnes/an
5702355;UNILIN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 07*;Filtres √† huile;0,3;tonnes/an
5702355;UNILIN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
5702355;UNILIN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5702355;UNILIN SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;9;tonnes/an
5702355;UNILIN SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
5702369;HAULOTTE GROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,04;tonnes/an
5702369;HAULOTTE GROUP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;24;tonnes/an
5702369;HAULOTTE GROUP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5702369;HAULOTTE GROUP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
5702369;HAULOTTE GROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5702369;HAULOTTE GROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,005;tonnes/an
5702369;HAULOTTE GROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,652;tonnes/an
5702369;HAULOTTE GROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,293;tonnes/an
5702369;HAULOTTE GROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5702369;HAULOTTE GROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5702369;HAULOTTE GROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 13*;Solvants;0,478;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0001;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,76;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;18;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;12;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,39;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,41;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5,2;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;33;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,13;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;70;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;20 01 13*;Solvants;0,24;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0031;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,8;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,89;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;26;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,28;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,06;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,03;tonnes/an
5702390;YANMAR CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22;tonnes/an
5702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;10;tonnes/an
5702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;70;tonnes/an
5702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;15;tonnes/an
5702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;35;tonnes/an
5702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
5702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;58;tonnes/an
5702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0,072;tonnes/an
5702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,552;tonnes/an
5702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
5702394;PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,044;tonnes/an
5702404;CHAZELLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18;tonnes/an
5702428;BRINK TOWING SYSTEMS SARL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5702428;BRINK TOWING SYSTEMS SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,073;tonnes/an
5702428;BRINK TOWING SYSTEMS SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5702428;BRINK TOWING SYSTEMS SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
5702428;BRINK TOWING SYSTEMS SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,338;tonnes/an
5702428;BRINK TOWING SYSTEMS SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00025;tonnes/an
5702428;BRINK TOWING SYSTEMS SARL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 08 02*;Autres émulsions;0,582;tonnes/an
5702428;BRINK TOWING SYSTEMS SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,232;tonnes/an
5702428;BRINK TOWING SYSTEMS SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,036;tonnes/an
5702428;BRINK TOWING SYSTEMS SARL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,915;tonnes/an
5702454;FOCAST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
5702454;FOCAST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5702463;VEOLIA-VALEST _ CSD2;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;88;tonnes/an
5702526;VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;3;tonnes/an
5702526;VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5702526;VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
5702526;VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;13;tonnes/an
5702526;VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;13 07 01*;Fioul et gazole;23;tonnes/an
5702526;VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5702526;VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
5702543;CAPDEA - Marigny le Chatel;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
5702543;CAPDEA - Marigny le Chatel;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,919;tonnes/an
5702543;CAPDEA - Marigny le Chatel;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 01 07*;Filtres √† huile;0,295;tonnes/an
5702543;CAPDEA - Marigny le Chatel;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,313;tonnes/an
5702543;CAPDEA - Marigny le Chatel;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5702553;MAIZIERES AUTOMOBILES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;10;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5702553;MAIZIERES AUTOMOBILES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,6;tonnes/an
5702553;MAIZIERES AUTOMOBILES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,25;tonnes/an
5702553;MAIZIERES AUTOMOBILES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,6;tonnes/an
5702553;MAIZIERES AUTOMOBILES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5702553;MAIZIERES AUTOMOBILES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);10;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5702553;MAIZIERES AUTOMOBILES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;351;tonnes/an
5702588;SITA NORD EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5702608;FONTE ARDENNAISE FA2;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,161;tonnes/an
5702608;FONTE ARDENNAISE FA2;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;10;tonnes/an
5702608;FONTE ARDENNAISE FA2;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,914;tonnes/an
5702608;FONTE ARDENNAISE FA2;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,049;tonnes/an
5702608;FONTE ARDENNAISE FA2;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1;tonnes/an
5702661;VIANT SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,082;tonnes/an
5702661;VIANT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
5702661;VIANT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,096;tonnes/an
5702661;VIANT SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2;tonnes/an
5702661;VIANT SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;469;tonnes/an
5702661;VIANT SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,057;tonnes/an
5702661;VIANT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5702661;VIANT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5702661;VIANT SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;73;tonnes/an
5702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;2020;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);51;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
5702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,048;tonnes/an
5702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,14;tonnes/an
5702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 01 07*;Filtres √† huile;0,091;tonnes/an
5702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,044;tonnes/an
5702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,015;tonnes/an
5702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,066;tonnes/an
5702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,202;tonnes/an
5702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;15;tonnes/an
5702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,181;tonnes/an
5702701;PSES (Montier en Der);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 01 07*;Bases de décapage;7;tonnes/an
5702707;LE BRONZE ALLOYS - SUIPPES 2;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;86;tonnes/an
5702707;LE BRONZE ALLOYS - SUIPPES 2;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;8;tonnes/an
5702707;LE BRONZE ALLOYS - SUIPPES 2;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5702707;LE BRONZE ALLOYS - SUIPPES 2;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;284;tonnes/an
5702707;LE BRONZE ALLOYS - SUIPPES 2;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;10 06 03*;Poussi√®res de filtration des fumées;0,63;tonnes/an
5702708;ANDRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5702708;ANDRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,392;tonnes/an
5702708;ANDRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,0235;tonnes/an
5702708;ANDRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,0565;tonnes/an
5702708;ANDRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,317;tonnes/an
5702708;ANDRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,0575;tonnes/an
5702708;ANDRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,0165;tonnes/an
5702708;ANDRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,185;tonnes/an
5702712;PETITJEAN AUTO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5702720;AUER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;39;tonnes/an
5702721;SAICA PAPER EL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,017;tonnes/an
5702721;SAICA PAPER EL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;20 01 14*;Acides;13;tonnes/an
5702721;SAICA PAPER EL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6;tonnes/an
5702721;SAICA PAPER EL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,487;tonnes/an
5702721;SAICA PAPER EL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5702721;SAICA PAPER EL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5702721;SAICA PAPER EL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 01 07*;Filtres √† huile;0,177;tonnes/an
5702721;SAICA PAPER EL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,049;tonnes/an
5702721;SAICA PAPER EL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,2;tonnes/an
5702721;SAICA PAPER EL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 14*;Acides;4;tonnes/an
5702721;SAICA PAPER EL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 15*;Déchets basiques;0,026;tonnes/an
5702721;SAICA PAPER EL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,125;tonnes/an
5702721;SAICA PAPER EL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,059;tonnes/an
5702721;SAICA PAPER EL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5702721;SAICA PAPER EL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5702721;SAICA PAPER EL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,95;tonnes/an
5702721;SAICA PAPER EL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,28;tonnes/an
5702726;Bonduelle traiteur - Appetifrais SAS;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;10;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;4;tonnes/an
5702726;Bonduelle traiteur - Appetifrais SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,0215;tonnes/an
5702726;Bonduelle traiteur - Appetifrais SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,225;tonnes/an
5702726;Bonduelle traiteur - Appetifrais SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,604;tonnes/an
5702726;Bonduelle traiteur - Appetifrais SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
5702726;Bonduelle traiteur - Appetifrais SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,169;tonnes/an
5702726;Bonduelle traiteur - Appetifrais SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 13*;Solvants;0,201;tonnes/an
5702726;Bonduelle traiteur - Appetifrais SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 14*;Acides;0,127;tonnes/an
5702761;AUREADE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;5081;tonnes/an
5702761;AUREADE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5702770;PARCHIMY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;28;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,24;tonnes/an
5702770;PARCHIMY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;28;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,65;tonnes/an
5702770;PARCHIMY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;72;tonnes/an
5702770;PARCHIMY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
5702770;PARCHIMY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5702770;PARCHIMY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,27;tonnes/an
5702770;PARCHIMY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,41;tonnes/an
5702770;PARCHIMY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5702770;PARCHIMY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
5702779;GALLOO FRANCE - BOURG FIDELE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;46;tonnes/an
5702796;FONTE ARDENNAISE FA6;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5702796;FONTE ARDENNAISE FA6;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;71;tonnes/an
5702796;FONTE ARDENNAISE FA6;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5702796;FONTE ARDENNAISE FA6;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5702818;ARCAVI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,2;tonnes/an
5702818;ARCAVI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,2;tonnes/an
5702818;ARCAVI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5702818;ARCAVI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5702818;ARCAVI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,6;tonnes/an
5702818;ARCAVI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
5702821;ARDEN PIECES AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,898;tonnes/an
5702821;ARDEN PIECES AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,306;tonnes/an
5702821;ARDEN PIECES AUTO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5702831;Société des Enrobés de l'Aube;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
5702831;Société des Enrobés de l'Aube;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,001;tonnes/an
5702840;ADO  SOS EPAVES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5702840;ADO  SOS EPAVES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;11;tonnes/an
5702840;ADO  SOS EPAVES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20;tonnes/an
5702840;ADO  SOS EPAVES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;88;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;7;tonnes/an
5702840;ADO  SOS EPAVES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,064;tonnes/an
5702854;SPARFLEX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,6;tonnes/an
5702854;SPARFLEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5702854;SPARFLEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
5702854;SPARFLEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;106;tonnes/an
5702854;SPARFLEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
5702854;SPARFLEX;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;20 01 13*;Solvants;0,285;tonnes/an
5702854;SPARFLEX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13;tonnes/an
5702865;OLFA SAS (ex SAHFFF);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);8;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,35;tonnes/an
5702865;OLFA SAS (ex SAHFFF);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;13;tonnes/an
5702865;OLFA SAS (ex SAHFFF);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5702866;POMMIER NEUFMANIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;6;tonnes/an
5702866;POMMIER NEUFMANIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5702866;POMMIER NEUFMANIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5702866;POMMIER NEUFMANIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,567;tonnes/an
5702905;MARIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;81;tonnes/an
5702909;MARLE SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;310;tonnes/an
5702909;MARLE SA;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;32;tonnes/an
5702909;MARLE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;144;tonnes/an
5702909;MARLE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 07*;Bases de décapage;138;tonnes/an
5702909;MARLE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;242;tonnes/an
5702909;MARLE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5702992;CRISTANOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,45;tonnes/an
5702992;CRISTANOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4;tonnes/an
5702992;CRISTANOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
5702992;CRISTANOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;32;tonnes/an
5702992;CRISTANOL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5702999;SAIPOL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;105;tonnes/an
5702999;SAIPOL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5702999;SAIPOL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
5702999;SAIPOL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
5702999;SAIPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0;tonnes/an
5702999;SAIPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,24;tonnes/an
5702999;SAIPOL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5702999;SAIPOL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;89;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5703021;damien baure;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;8;tonnes/an
5703021;damien baure;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,085;tonnes/an
5703021;damien baure;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;6;tonnes/an
5703021;damien baure;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,261;tonnes/an
5703021;damien baure;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5703021;damien baure;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,424;tonnes/an
5703021;damien baure;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,059;tonnes/an
5703021;damien baure;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,239;tonnes/an
5703023;RAYMOND BARRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;30;tonnes/an
5703023;RAYMOND BARRE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;5;tonnes/an
5703023;RAYMOND BARRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5703023;RAYMOND BARRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,347;tonnes/an
5703023;RAYMOND BARRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
5703027;CEMOI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;10;06 01 06*;Autres acides;0,04;tonnes/an
5703027;CEMOI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,91;tonnes/an
5703027;CEMOI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,065;tonnes/an
5703027;CEMOI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5703027;CEMOI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,096;tonnes/an
5703027;CEMOI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,63;tonnes/an
5703027;CEMOI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5703027;CEMOI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
5703027;CEMOI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,054;tonnes/an
5703072;SNDPL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19;tonnes/an
5703072;SNDPL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0;tonnes/an
5703131;FM France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
5703131;FM France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
5703131;FM France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,13;tonnes/an
5703131;FM France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;06 01 06*;Autres acides;0,281;tonnes/an
5703131;FM France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,259;tonnes/an
5703131;FM France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,162;tonnes/an
5703131;FM France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
5703131;FM France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5703131;FM France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,451;tonnes/an
5703131;FM France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,128;tonnes/an
5703131;FM France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5703131;FM France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,24;tonnes/an
5703161;REVIVAL ROSIERES PRES TROYES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5703161;REVIVAL ROSIERES PRES TROYES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;601;tonnes/an
5703161;REVIVAL ROSIERES PRES TROYES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;7;tonnes/an
5703161;REVIVAL ROSIERES PRES TROYES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;10;tonnes/an
5703161;REVIVAL ROSIERES PRES TROYES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5703161;REVIVAL ROSIERES PRES TROYES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;797;tonnes/an
5703161;REVIVAL ROSIERES PRES TROYES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;18;tonnes/an
5703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;48;tonnes/an
5703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;91;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1;tonnes/an
5703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;18;tonnes/an
5703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
5703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,848;tonnes/an
5703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;5;tonnes/an
5703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,062;tonnes/an
5703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;42;tonnes/an
5703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;78;tonnes/an
5703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;17;tonnes/an
5703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;49;tonnes/an
5703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
5703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,137;tonnes/an
5703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;32;tonnes/an
5703184;EQIOM GRANULATS Région Nord Ouest;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5703186;MONIER SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;06 01 06*;Autres acides;0,422;tonnes/an
5703186;MONIER SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5703186;MONIER SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5703186;MONIER SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,212;tonnes/an
5703186;MONIER SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5703186;MONIER SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
5703186;MONIER SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,058;tonnes/an
5703186;MONIER SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,152;tonnes/an
5703186;MONIER SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,079;tonnes/an
5703269;Dép√¥t de Sarrey SARL JACQUES PREVOT ARTIFICES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5703285;MHCS - Mailly;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5703285;MHCS - Mailly;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
5703285;MHCS - Mailly;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,06;tonnes/an
5703286;STEPHAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5703286;STEPHAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,666;tonnes/an
5703286;STEPHAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;10;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);4;tonnes/an
5703286;STEPHAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5703286;STEPHAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 01 07*;Filtres √† huile;0,284;tonnes/an
5703286;STEPHAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,726;tonnes/an
5703286;STEPHAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,414;tonnes/an
5703286;STEPHAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;183;tonnes/an
5703310;JOURNAL L'UNION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1;tonnes/an
5703310;JOURNAL L'UNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,493;tonnes/an
5703310;JOURNAL L'UNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,198;tonnes/an
5703310;JOURNAL L'UNION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5703310;JOURNAL L'UNION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5703310;JOURNAL L'UNION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,344;tonnes/an
5703360;Auto Pieces Troyennes;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;10;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,6;tonnes/an
5703360;Auto Pieces Troyennes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5703360;Auto Pieces Troyennes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5703360;Auto Pieces Troyennes;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,37;tonnes/an
5703360;Auto Pieces Troyennes;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;8;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,165;tonnes/an
5703360;Auto Pieces Troyennes;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,246;tonnes/an
5703360;Auto Pieces Troyennes;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;78;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,066;tonnes/an
5703360;Auto Pieces Troyennes;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,843;tonnes/an
5703445;IPC Petroleum France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;42;tonnes/an
5703445;IPC Petroleum France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,59;tonnes/an
5703461;EAU ET FEU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5703461;EAU ET FEU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;46;tonnes/an
5703461;EAU ET FEU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5703492;COGESAL MIKO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;52;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;2;tonnes/an
5703492;COGESAL MIKO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;12;tonnes/an
5703519;AIR LIQUIDE CO2 EUROPE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);6;tonnes/an
5703537;ROUGHOL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;210;tonnes/an
5703731;MECANIQUE GENERALE LANGROISE (SAS);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
5703828;MECANIQUE 2 L;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;13;tonnes/an
5703828;MECANIQUE 2 L;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;10;tonnes/an
5703828;MECANIQUE 2 L;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,825;tonnes/an
5703983;ALBEA TUBES FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0,226;tonnes/an
5703983;ALBEA TUBES FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);18;tonnes/an
5703983;ALBEA TUBES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;06 01 06*;Autres acides;0,375;tonnes/an
5703983;ALBEA TUBES FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5703983;ALBEA TUBES FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,134;tonnes/an
5703983;ALBEA TUBES FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,038;tonnes/an
5703983;ALBEA TUBES FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
5703983;ALBEA TUBES FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2,252;tonnes/an
5703983;ALBEA TUBES FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,255;tonnes/an
5704437;ARTEMISE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;10;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
5704437;ARTEMISE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);4;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
5704437;ARTEMISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;23;tonnes/an
5704437;ARTEMISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5704437;ARTEMISE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,074;tonnes/an
5704437;ARTEMISE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;26;tonnes/an
5704437;ARTEMISE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13;tonnes/an
5704437;ARTEMISE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,085;tonnes/an
5704437;ARTEMISE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;4;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;5;tonnes/an
5704437;ARTEMISE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,154;tonnes/an
5704437;ARTEMISE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,334;tonnes/an
5704446;SCAPEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
5704446;SCAPEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
5704652;EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5704652;EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,479;tonnes/an
5704684;SUEZ RV Nord Est exSITA NE (déchetterie);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5704684;SUEZ RV Nord Est exSITA NE (déchetterie);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,364;tonnes/an
5704684;SUEZ RV Nord Est exSITA NE (déchetterie);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,233;tonnes/an
5704684;SUEZ RV Nord Est exSITA NE (déchetterie);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,174;tonnes/an
5704684;SUEZ RV Nord Est exSITA NE (déchetterie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5704684;SUEZ RV Nord Est exSITA NE (déchetterie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5704684;SUEZ RV Nord Est exSITA NE (déchetterie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,691;tonnes/an
5704684;SUEZ RV Nord Est exSITA NE (déchetterie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,014;tonnes/an
5704684;SUEZ RV Nord Est exSITA NE (déchetterie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;60;tonnes/an
5704733;ANODUR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5704733;ANODUR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
5704733;ANODUR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,272;tonnes/an
5704915;CYCLIFE  ex SOCODEI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
5704915;CYCLIFE  ex SOCODEI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,099;tonnes/an
5800115;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,96;tonnes/an
5800115;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;44;tonnes/an
5800115;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,109;tonnes/an
5800115;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
5800115;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,33;tonnes/an
5800115;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
5800115;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,612;tonnes/an
5800115;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800226;CEMEX Oissel;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5800226;CEMEX Oissel;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5800285;CEMEX GRANULATS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5800285;CEMEX GRANULATS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;97;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;66;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3022;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;25;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;5;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,02;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;13;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;0,441;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,873;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,111;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;87;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;118;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1529;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;24;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;11;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;41;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,214;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,886;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,368;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,873;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;11;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,003;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;170;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5800289;VALDEPHARM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;210;tonnes/an
5800290;CABOT CARBONE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;49;tonnes/an
5800290;CABOT CARBONE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
5800290;CABOT CARBONE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5800290;CABOT CARBONE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
5800290;CABOT CARBONE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
5800290;CABOT CARBONE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,05;tonnes/an
5800290;CABOT CARBONE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;61;tonnes/an
5800290;CABOT CARBONE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5800290;CABOT CARBONE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
5800290;CABOT CARBONE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,108;tonnes/an
5800290;CABOT CARBONE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
5800290;CABOT CARBONE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,034;tonnes/an
5800290;CABOT CARBONE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5800290;CABOT CARBONE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,133;tonnes/an
5800290;CABOT CARBONE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1,25;tonnes/an
5800294;SOCIETE NOUVELLE DE TREFILERIE NORMANDE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
5800294;SOCIETE NOUVELLE DE TREFILERIE NORMANDE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;21;tonnes/an
5800294;SOCIETE NOUVELLE DE TREFILERIE NORMANDE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0;tonnes/an
5800295;HOWA TRAMICO;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
5800295;HOWA TRAMICO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;6;tonnes/an
5800295;HOWA TRAMICO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;16;tonnes/an
5800295;HOWA TRAMICO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
5800295;HOWA TRAMICO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,578;tonnes/an
5800295;HOWA TRAMICO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,155;tonnes/an
5800295;HOWA TRAMICO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800295;HOWA TRAMICO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800295;HOWA TRAMICO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5800295;HOWA TRAMICO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,06;tonnes/an
5800295;HOWA TRAMICO;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
5800295;HOWA TRAMICO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5800295;HOWA TRAMICO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
5800296;FM TSN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31;tonnes/an
5800296;FM TSN SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5800296;FM TSN SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;05 01 03*;Boues de fond de cuves;6;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;97;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;4;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;278;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;9;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;153;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;61;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1159;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,152;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,11;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;288;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;63;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;66;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;05 01 02*;Boues de dessalage;29;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;05 01 03*;Boues de fond de cuves;14;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;19;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,213;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;105;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,178;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;91;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,567;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,359;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,102;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,626;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,594;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5800297;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
5800299;TOTAL FLUIDES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0;tonnes/an
5800299;TOTAL FLUIDES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800299;TOTAL FLUIDES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5800299;TOTAL FLUIDES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
5800299;TOTAL FLUIDES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0,65;tonnes/an
5800299;TOTAL FLUIDES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5800299;TOTAL FLUIDES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5800299;TOTAL FLUIDES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800299;TOTAL FLUIDES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800299;TOTAL FLUIDES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5800299;TOTAL FLUIDES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,626;tonnes/an
5800299;TOTAL FLUIDES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,32;tonnes/an
5800299;TOTAL FLUIDES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;4;tonnes/an
5800299;TOTAL FLUIDES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;75;tonnes/an
5800299;TOTAL FLUIDES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;266;tonnes/an
5800299;TOTAL FLUIDES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;7;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;11;tonnes/an
5800303;TAPON FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
5800303;TAPON FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
5800303;TAPON FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0,157;tonnes/an
5800303;TAPON FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
5800303;TAPON FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5800303;TAPON FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,484;tonnes/an
5800303;TAPON FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22;tonnes/an
5800303;TAPON FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,23;tonnes/an
5800303;TAPON FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
5800303;TAPON FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
5800303;TAPON FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800305;TOURRES ET CIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;210;tonnes/an
5800305;TOURRES ET CIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;130;tonnes/an
5800305;TOURRES ET CIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;06 01 06*;Autres acides;0,332;tonnes/an
5800305;TOURRES ET CIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,152;tonnes/an
5800305;TOURRES ET CIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;7;tonnes/an
5800305;TOURRES ET CIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800305;TOURRES ET CIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5800305;TOURRES ET CIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;32;tonnes/an
5800305;TOURRES ET CIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,451;tonnes/an
5800305;TOURRES ET CIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,692;tonnes/an
5800305;TOURRES ET CIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,786;tonnes/an
5800305;TOURRES ET CIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
5800309;UGITECH S.A.;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;47;tonnes/an
5800309;UGITECH S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;16;tonnes/an
5800309;UGITECH S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5800309;UGITECH S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,272;tonnes/an
5800309;UGITECH S.A.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;68;tonnes/an
5800309;UGITECH S.A.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;186;tonnes/an
5800310;NORVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;27;tonnes/an
5800310;NORVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;848;tonnes/an
5800310;NORVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
5800310;NORVAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
5800311;EQIOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;83;tonnes/an
5800311;EQIOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;139;tonnes/an
5800311;EQIOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;603;tonnes/an
5800311;EQIOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;193;tonnes/an
5800311;EQIOM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;32283;tonnes/an
5800311;EQIOM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;578;tonnes/an
5800313;SONOLUB;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,008;tonnes/an
5800313;SONOLUB;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,115;tonnes/an
5800313;SONOLUB;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5800313;SONOLUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;05 01 03*;Boues de fond de cuves;46;tonnes/an
5800313;SONOLUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5800313;SONOLUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19;tonnes/an
5800313;SONOLUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;20;tonnes/an
5800313;SONOLUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
5800313;SONOLUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;180;tonnes/an
5800313;SONOLUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 07*;Filtres √† huile;30;tonnes/an
5800313;SONOLUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5800313;SONOLUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;17 04 10*;C√¢bles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5800313;SONOLUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;926;tonnes/an
5800313;SONOLUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;132;tonnes/an
5800313;SONOLUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;731;tonnes/an
5800313;SONOLUB;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
5800313;SONOLUB;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;89;tonnes/an
5800313;SONOLUB;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;196;tonnes/an
5800313;SONOLUB;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
5800316;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;30;tonnes/an
5800316;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
5800316;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,64;tonnes/an
5800316;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
5800316;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;42;tonnes/an
5800316;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;192;tonnes/an
5800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;51;tonnes/an
5800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,938;tonnes/an
5800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;93;tonnes/an
5800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;37;tonnes/an
5800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7;tonnes/an
5800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7;tonnes/an
5800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
5800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
5800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
5800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;64;tonnes/an
5800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;25;tonnes/an
5800317;ALKION TERMINAL LE HAVRE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
5800320;HYPERTAC SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800320;HYPERTAC SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5800320;HYPERTAC SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5800320;HYPERTAC SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;11 01 07*;Bases de décapage;0,812;tonnes/an
5800320;HYPERTAC SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;11 05 04*;Flux utilisé;0,56;tonnes/an
5800320;HYPERTAC SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
5800320;HYPERTAC SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800320;HYPERTAC SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,276;tonnes/an
5800320;HYPERTAC SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
5800320;HYPERTAC SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5800320;HYPERTAC SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5800320;HYPERTAC SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
5800320;HYPERTAC SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,15;tonnes/an
5800320;HYPERTAC SA;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;75;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,1;tonnes/an
5800322;Société Nouvelle WM;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
5800322;Société Nouvelle WM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;2;tonnes/an
5800322;Société Nouvelle WM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,207;tonnes/an
5800322;Société Nouvelle WM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5800322;Société Nouvelle WM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,32;tonnes/an
5800322;Société Nouvelle WM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
5800322;Société Nouvelle WM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
5800322;Société Nouvelle WM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;15;tonnes/an
5800322;Société Nouvelle WM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,26;tonnes/an
5800322;Société Nouvelle WM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,197;tonnes/an
5800322;Société Nouvelle WM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,485;tonnes/an
5800322;Société Nouvelle WM;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5800331;YARA France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;72;tonnes/an
5800331;YARA France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800331;YARA France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
5800331;YARA France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;521;tonnes/an
5800331;YARA France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5800331;YARA France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5800331;YARA France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;70;tonnes/an
5800331;YARA France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;05 07 01*;Déchets contenant du mercure;0,004;tonnes/an
5800331;YARA France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,713;tonnes/an
5800331;YARA France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,138;tonnes/an
5800331;YARA France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,22;tonnes/an
5800331;YARA France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5800331;YARA France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,143;tonnes/an
5800331;YARA France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,04;tonnes/an
5800331;YARA France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,154;tonnes/an
5800331;YARA France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5800331;YARA France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5800331;YARA France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19;tonnes/an
5800342;PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;12 01 06*;Huiles d'usinage √† base minérale contenant des halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);7;tonnes/an
5800342;PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;9;tonnes/an
5800342;PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
5800342;PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
5800342;PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800342;PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5800342;PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5800342;PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;49;tonnes/an
5800342;PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;57;tonnes/an
5800345;TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS S.A;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
5800345;TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS S.A;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
5800345;TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS S.A;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
5800345;TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS S.A;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,106;tonnes/an
5800345;TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS S.A;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5800345;TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS S.A;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;07 03 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;9;tonnes/an
5800345;TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS S.A;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
5800345;TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS S.A;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5800345;TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;06 01 06*;Autres acides;0,1;tonnes/an
5800345;TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;06 02 05*;Autres bases;0,297;tonnes/an
5800345;TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;12;tonnes/an
5800345;TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,079;tonnes/an
5800345;TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,285;tonnes/an
5800345;TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,244;tonnes/an
5800345;TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5800345;TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,174;tonnes/an
5800345;TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
5800345;TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
5800345;TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
5800345;TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,485;tonnes/an
5800345;TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5800345;TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS S.A;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;16;tonnes/an
5800345;TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS S.A;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
5800345;TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS S.A;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;283;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;572;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;183;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0,445;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;57;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;89;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;292;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;117;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;5;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;66;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;64;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;86;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;33;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;240;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,333;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;136;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;45;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,28;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,533;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,28;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,026;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,38;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,39;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;463;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;18;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;865;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;21;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;128;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3530;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;76;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,158;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;39;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;163;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;10;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;572;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;335;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;19;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;70;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;76;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;8967;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;29;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;197;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;332;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;1538;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,471;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;291;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;44;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;179;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;34;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,17;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,08;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;146;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;12;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,067;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;717;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;9;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;60;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);38;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;7;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;11;tonnes/an
5800348;ExxonMobil Chemical France;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;38;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;05 01 03*;Boues de fond de cuves;374;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;1413;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;10;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1729;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;88;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;303;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;157;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;45;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,05;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;30;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;50;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,06;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;247;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;9;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,66;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,2;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;05 01 03*;Boues de fond de cuves;222;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;1484;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;270;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;315;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);3;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;58;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3572;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 08 02*;Autres émulsions;0,502;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,64;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;285;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,009;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;25;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;146;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,06;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;15;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;20;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;204;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;253;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;7;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;1121;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;7;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;160;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;141;tonnes/an
5800349;ESSO RAFFINAGE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;253;tonnes/an
5800350;ERAMET;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 01 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;183;tonnes/an
5800350;ERAMET;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;76;tonnes/an
5800350;ERAMET;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;243;tonnes/an
5800350;ERAMET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;12;tonnes/an
5800350;ERAMET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);25;tonnes/an
5800350;ERAMET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;75;tonnes/an
5800350;ERAMET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 01 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;13;tonnes/an
5800350;ERAMET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
5800350;ERAMET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5800350;ERAMET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
5800350;ERAMET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5800350;ERAMET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
5800350;ERAMET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,021;tonnes/an
5800350;ERAMET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;128;tonnes/an
5800350;ERAMET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,608;tonnes/an
5800350;ERAMET;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;2731;tonnes/an
5800354;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,067;tonnes/an
5800354;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;28;tonnes/an
5800354;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,1;tonnes/an
5800354;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,06;tonnes/an
5800354;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;41;tonnes/an
5800354;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,041;tonnes/an
5800354;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
5800354;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;158;tonnes/an
5800354;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5800354;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;187;tonnes/an
5800354;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,083;tonnes/an
5800354;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,155;tonnes/an
5800354;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,508;tonnes/an
5800354;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);191;tonnes/an
5800354;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;56;tonnes/an
5800354;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;582;tonnes/an
5800354;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44;tonnes/an
5800354;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5800354;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800354;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5800354;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5800354;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;488;tonnes/an
5800354;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;285;tonnes/an
5800354;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;294;tonnes/an
5800355;ARKEMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;10;tonnes/an
5800355;ARKEMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
5800355;ARKEMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,235;tonnes/an
5800355;ARKEMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;55;tonnes/an
5800355;ARKEMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;6;tonnes/an
5800355;ARKEMA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,075;tonnes/an
5800355;ARKEMA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,048;tonnes/an
5800355;ARKEMA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,245;tonnes/an
5800355;ARKEMA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;24;tonnes/an
5800355;ARKEMA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,257;tonnes/an
5800355;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800355;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;60;tonnes/an
5800355;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
5800355;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,024;tonnes/an
5800355;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,228;tonnes/an
5800355;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;87;tonnes/an
5800355;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5800355;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;13;tonnes/an
5800355;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800355;ARKEMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,067;tonnes/an
5800355;ARKEMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;6;tonnes/an
5800355;ARKEMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5800355;ARKEMA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;101;tonnes/an
5800355;ARKEMA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2372;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;212;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1781;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 02 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;7;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;193;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;8;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;15;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,146;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,541;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;502;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;168;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;405;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;426;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;24;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 02 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;2;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;91;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,057;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,407;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;12;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,078;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,88;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,631;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
5800357;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;4;tonnes/an
5800359;SHMPP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
5800359;SHMPP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5800359;SHMPP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;78;tonnes/an
5800359;SHMPP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5800359;SHMPP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5800359;SHMPP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5;tonnes/an
5800359;SHMPP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5800359;SHMPP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;79;tonnes/an
5800359;SHMPP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
5800359;SHMPP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;13;tonnes/an
5800359;SHMPP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5800359;SHMPP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,34;tonnes/an
5800359;SHMPP;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2561;tonnes/an
5800359;SHMPP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19;tonnes/an
5800359;SHMPP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,19;tonnes/an
5800360;DRPC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;61;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,5;tonnes/an
5800360;DRPC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,87;tonnes/an
5800360;DRPC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,92;tonnes/an
5800360;DRPC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
5800360;DRPC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5800363;SEREP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;58;tonnes/an
5800363;SEREP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;151;tonnes/an
5800363;SEREP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5800363;SEREP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,651;tonnes/an
5800363;SEREP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
5800363;SEREP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;822;tonnes/an
5800363;SEREP;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;640;tonnes/an
5800363;SEREP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,394;tonnes/an
5800365;SEPP;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 07 01*;Fioul et gazole;69;tonnes/an
5800367;EURIAL ULTRA FRAIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,59;tonnes/an
5800367;EURIAL ULTRA FRAIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
5800367;EURIAL ULTRA FRAIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
5800367;EURIAL ULTRA FRAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
5800367;EURIAL ULTRA FRAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,76;tonnes/an
5800367;EURIAL ULTRA FRAIS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5800367;EURIAL ULTRA FRAIS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
5800367;EURIAL ULTRA FRAIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,7;tonnes/an
5800367;EURIAL ULTRA FRAIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5800370;Nufarm sas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;171;tonnes/an
5800370;Nufarm sas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 01 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;1;tonnes/an
5800370;Nufarm sas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;217;tonnes/an
5800370;Nufarm sas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;21;tonnes/an
5800370;Nufarm sas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;240;tonnes/an
5800370;Nufarm sas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,204;tonnes/an
5800370;Nufarm sas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5800370;Nufarm sas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5800370;Nufarm sas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
5800370;Nufarm sas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800370;Nufarm sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5800370;Nufarm sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5800370;Nufarm sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
5800370;Nufarm sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;68;tonnes/an
5800370;Nufarm sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;36;tonnes/an
5800370;Nufarm sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800370;Nufarm sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
5800370;Nufarm sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;55;tonnes/an
5800370;Nufarm sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
5800370;Nufarm sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,866;tonnes/an
5800370;Nufarm sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;154;tonnes/an
5800370;Nufarm sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;79;tonnes/an
5800370;Nufarm sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5800370;Nufarm sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
5800370;Nufarm sas;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1389;tonnes/an
5800375;ASHLAND SPECIALTIES France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5800375;ASHLAND SPECIALTIES France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,868;tonnes/an
5800375;ASHLAND SPECIALTIES France;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,188;tonnes/an
5800375;ASHLAND SPECIALTIES France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
5800375;ASHLAND SPECIALTIES France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,412;tonnes/an
5800375;ASHLAND SPECIALTIES France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,019;tonnes/an
5800375;ASHLAND SPECIALTIES France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;4;tonnes/an
5800375;ASHLAND SPECIALTIES France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5800375;ASHLAND SPECIALTIES France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,13;tonnes/an
5800375;ASHLAND SPECIALTIES France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
5800375;ASHLAND SPECIALTIES France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,002;tonnes/an
5800375;ASHLAND SPECIALTIES France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;51;tonnes/an
5800375;ASHLAND SPECIALTIES France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;06 01 06*;Autres acides;0,618;tonnes/an
5800375;ASHLAND SPECIALTIES France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;17;tonnes/an
5800375;ASHLAND SPECIALTIES France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5800375;ASHLAND SPECIALTIES France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,821;tonnes/an
5800375;ASHLAND SPECIALTIES France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,092;tonnes/an
5800375;ASHLAND SPECIALTIES France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
5800375;ASHLAND SPECIALTIES France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;292;tonnes/an
5800375;ASHLAND SPECIALTIES France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5800375;ASHLAND SPECIALTIES France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
5800375;ASHLAND SPECIALTIES France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5800375;ASHLAND SPECIALTIES France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800377;IMPERIAL TOBACCO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,303;tonnes/an
5800377;IMPERIAL TOBACCO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5800377;IMPERIAL TOBACCO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;1;tonnes/an
5800377;IMPERIAL TOBACCO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,085;tonnes/an
5800377;IMPERIAL TOBACCO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,271;tonnes/an
5800377;IMPERIAL TOBACCO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,203;tonnes/an
5800377;IMPERIAL TOBACCO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;9;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,65;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;06 01 06*;Autres acides;0,419;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;15;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;11 03 01*;Déchets cyanurés;1;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,961;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;206;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;407;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;60;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;19 01 11*;M√¢chefers contenant des substances dangereuses;17392;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;19 01 11*;M√¢chefers contenant des substances dangereuses;9331;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;1756;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;417;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,54;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;580;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;5476;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,52;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,257;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,001;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1171;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2516;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;11 03 01*;Déchets cyanurés;8;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,159;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1,866;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,074;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,076;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,761;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,32;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,356;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,428;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,004;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,082;tonnes/an
5800378;SEDIBEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,156;tonnes/an
5800382;SCHNEIDER ELECTRIC  FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800382;SCHNEIDER ELECTRIC  FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5800382;SCHNEIDER ELECTRIC  FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;248;tonnes/an
5800382;SCHNEIDER ELECTRIC  FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5800382;SCHNEIDER ELECTRIC  FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5800382;SCHNEIDER ELECTRIC  FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5800382;SCHNEIDER ELECTRIC  FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
5800382;SCHNEIDER ELECTRIC  FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800382;SCHNEIDER ELECTRIC  FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5800382;SCHNEIDER ELECTRIC  FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,025;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;18;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;62;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,287;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,317;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;50;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0,571;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;53;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;38;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;4;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;231;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,023;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;112;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,92;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,496;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;260;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3214;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,84;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;184;tonnes/an
5800384;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,11;tonnes/an
5800386;SAIPOL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 01 02*;Acide chlorhydrique;2;tonnes/an
5800386;SAIPOL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;62;tonnes/an
5800386;SAIPOL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,015;tonnes/an
5800386;SAIPOL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20;tonnes/an
5800386;SAIPOL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;111;tonnes/an
5800386;SAIPOL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,193;tonnes/an
5800386;SAIPOL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
5800386;SAIPOL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
5800386;SAIPOL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,239;tonnes/an
5800386;SAIPOL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
5800386;SAIPOL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;51;tonnes/an
5800386;SAIPOL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;549;tonnes/an
5800386;SAIPOL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5800387;CIE FRANCAISE ECO HUILE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
5800387;CIE FRANCAISE ECO HUILE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;4900;tonnes/an
5800388;DRESSER RAND SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,256;tonnes/an
5800388;DRESSER RAND SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
5800388;DRESSER RAND SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,114;tonnes/an
5800388;DRESSER RAND SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 08 02*;Autres émulsions;7;tonnes/an
5800388;DRESSER RAND SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,154;tonnes/an
5800388;DRESSER RAND SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5800388;DRESSER RAND SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,075;tonnes/an
5800388;DRESSER RAND SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
5800388;DRESSER RAND SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5800388;DRESSER RAND SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 08 01*;Boues ou émulsions de dessalage;6;tonnes/an
5800388;DRESSER RAND SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
5800388;DRESSER RAND SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,456;tonnes/an
5800388;DRESSER RAND SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,133;tonnes/an
5800388;DRESSER RAND SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5800388;DRESSER RAND SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5800388;DRESSER RAND SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,381;tonnes/an
5800388;DRESSER RAND SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,36;tonnes/an
5800388;DRESSER RAND SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,079;tonnes/an
5800388;DRESSER RAND SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
5800388;DRESSER RAND SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;45;tonnes/an
5800388;DRESSER RAND SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;36;tonnes/an
5800388;DRESSER RAND SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,057;tonnes/an
5800388;DRESSER RAND SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,465;tonnes/an
5800388;DRESSER RAND SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,331;tonnes/an
5800388;DRESSER RAND SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,223;tonnes/an
5800392;DANONE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5800392;DANONE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5800392;DANONE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,045;tonnes/an
5800392;DANONE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,164;tonnes/an
5800392;DANONE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,172;tonnes/an
5800392;DANONE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;0,126;tonnes/an
5800392;DANONE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5800392;DANONE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5800392;DANONE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800392;DANONE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,129;tonnes/an
5800392;DANONE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,101;tonnes/an
5800392;DANONE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,146;tonnes/an
5800392;DANONE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,067;tonnes/an
5800392;DANONE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,146;tonnes/an
5800392;DANONE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5800392;DANONE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5800392;DANONE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5800398;CRISTAL UNION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5800398;CRISTAL UNION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5800398;CRISTAL UNION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,957;tonnes/an
5800398;CRISTAL UNION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,257;tonnes/an
5800398;CRISTAL UNION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,256;tonnes/an
5800398;CRISTAL UNION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,191;tonnes/an
5800398;CRISTAL UNION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
5800398;CRISTAL UNION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5800398;CRISTAL UNION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;165;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;950;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 08*;Boues de phosphatation;0,371;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;487;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,787;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;85;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;92;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0,163;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,58;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;35;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;87;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;54;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;11 01 08*;Boues de phosphatation;0,33;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 07 01*;Fioul et gazole;3;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;72;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,266;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,931;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,082;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,001;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;286;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;73;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);14;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;5;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 07 01*;Fioul et gazole;16;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26;tonnes/an
5800409;RENAULT S.N.C.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,331;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1021;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;84;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;101;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;44;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;168;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;65;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);28;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;20;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,02;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;21;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;305;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;85;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;606;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,084;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;29;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;15;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1027;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;426;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,26;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);63;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;10;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;134;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;388;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;38;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 07 02*;Essence;4;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;36;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;92;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;136;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;197;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;49;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;77;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,457;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;59;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;896;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;39;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;311;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;53;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);15;tonnes/an
5800410;RENAULT S.N.C.;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;19;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;92;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,58;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,154;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,562;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,649;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,8;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;6;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;0,982;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;334;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,027;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,137;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,151;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,126;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;3;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,742;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;15;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;29;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,24;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,992;tonnes/an
5800412;SANOFI CHIMIE SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;25;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,697;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,848;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;186;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;511;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,184;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,512;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;D3 ;D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des d√¥mes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.);76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,2;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,92;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;166;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;17;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,3;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;38;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,096;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,88;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 13*;Solvants;0,75;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,198;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,403;tonnes/an
5800413;REVIMA;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;78;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,45;tonnes/an
5800416;POCHET DU COURVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;11 01 07*;Bases de décapage;8;tonnes/an
5800416;POCHET DU COURVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5800416;POCHET DU COURVAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800416;POCHET DU COURVAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
5800416;POCHET DU COURVAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
5800416;POCHET DU COURVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,863;tonnes/an
5800416;POCHET DU COURVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;6;tonnes/an
5800416;POCHET DU COURVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0148;tonnes/an
5800416;POCHET DU COURVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5800416;POCHET DU COURVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,207;tonnes/an
5800416;POCHET DU COURVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800416;POCHET DU COURVAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;21;tonnes/an
5800416;POCHET DU COURVAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800416;POCHET DU COURVAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,172;tonnes/an
5800416;POCHET DU COURVAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,589;tonnes/an
5800416;POCHET DU COURVAL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;277;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 05 04*;Flux utilisé;0,066;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,228;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,711;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,463;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;60;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;22;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;13;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 07*;Bases de décapage;196;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;150;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;31;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,035;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,01;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,151;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,126;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,122;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,459;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,691;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,079;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,051;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,549;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,041;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,191;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,181;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,028;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,303;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,022;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,484;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,094;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;20 01 13*;Solvants;0,075;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;11 01 07*;Bases de décapage;0,716;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,049;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,206;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,06;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;293;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 08 02*;Autres émulsions;77;tonnes/an
5800419;Connecteurs Electriques Deutsch;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,101;tonnes/an
5800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
5800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;966;tonnes/an
5800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;321;tonnes/an
5800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;173;tonnes/an
5800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;4793;tonnes/an
5800425;RECTICEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;6;tonnes/an
5800425;RECTICEL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5800433;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
5800434;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,84;tonnes/an
5800434;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5800434;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
5800435;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,41;tonnes/an
5800435;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
5800435;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;79;tonnes/an
5800435;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5800435;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;35;tonnes/an
5800435;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
5800435;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,35;tonnes/an
5800435;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,04;tonnes/an
5800435;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,37;tonnes/an
5800435;COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5800436;LE CHROME DUR SN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5800436;LE CHROME DUR SN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
5800436;LE CHROME DUR SN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800436;LE CHROME DUR SN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,654;tonnes/an
5800436;LE CHROME DUR SN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;11;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;113;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 03 01*;Déchets cyanurés;9;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,284;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,522;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 03 01*;Déchets cyanurés;3;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,3;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,21;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,245;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,447;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,014;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,774;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,089;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;32;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,654;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,785;tonnes/an
5800437;ORFEVRERIE CHRISTOFLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,008;tonnes/an
5800438;BRENNTAG SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 02 05*;Autres bases;24;tonnes/an
5800438;BRENNTAG SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;63;tonnes/an
5800438;BRENNTAG SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
5800438;BRENNTAG SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800438;BRENNTAG SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;97;tonnes/an
5800438;BRENNTAG SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
5800438;BRENNTAG SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5800438;BRENNTAG SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;20 01 13*;Solvants;88;tonnes/an
5800438;BRENNTAG SA;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5800438;BRENNTAG SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5800438;BRENNTAG SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5800438;BRENNTAG SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5800438;BRENNTAG SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
5800438;BRENNTAG SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
5800438;BRENNTAG SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;116;tonnes/an
5800438;BRENNTAG SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
5800438;BRENNTAG SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5800438;BRENNTAG SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5800438;BRENNTAG SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5800438;BRENNTAG SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;14;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;31;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;36;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;555;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;170;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1495;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;44;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;137;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,99;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,09;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;906;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;34;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;3620;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;387;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1341;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;194;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;771;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;6;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,16;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 13*;Solvants;12;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;470;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,37;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;7;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,36;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;123;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;272;tonnes/an
5800439;CHEVRON ORONITE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;356;tonnes/an
5800444;THERMEVRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5800444;THERMEVRA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5800445;CURB - Société VALMY DEFENSE 82 (SVD 82);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
5800445;CURB - Société VALMY DEFENSE 82 (SVD 82);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5800445;CURB - Société VALMY DEFENSE 82 (SVD 82);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,18;tonnes/an
5800445;CURB - Société VALMY DEFENSE 82 (SVD 82);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
5800445;CURB - Société VALMY DEFENSE 82 (SVD 82);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
5800445;CURB - Société VALMY DEFENSE 82 (SVD 82);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,25;tonnes/an
5800446;DALKIA CANTELEU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;10;tonnes/an
5800446;DALKIA CANTELEU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5800446;DALKIA CANTELEU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
5800449;FRAMATOME;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;243;tonnes/an
5800449;FRAMATOME;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;87;tonnes/an
5800449;FRAMATOME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;379;tonnes/an
5800449;FRAMATOME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;10 10 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
5800449;FRAMATOME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;855;tonnes/an
5800449;FRAMATOME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
5800449;FRAMATOME;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;238;tonnes/an
5800458;CALISTE MARQUIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5800458;CALISTE MARQUIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800458;CALISTE MARQUIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;28;tonnes/an
5800458;CALISTE MARQUIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5800458;CALISTE MARQUIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5800459;BUTAGAZ - Site de Petit-Couronne;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5800459;BUTAGAZ - Site de Petit-Couronne;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22;tonnes/an
5800459;BUTAGAZ - Site de Petit-Couronne;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0;tonnes/an
5800459;BUTAGAZ - Site de Petit-Couronne;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5800459;BUTAGAZ - Site de Petit-Couronne;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
5800459;BUTAGAZ - Site de Petit-Couronne;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;50;tonnes/an
5800466;BS COATINGS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,8;tonnes/an
5800466;BS COATINGS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;4;tonnes/an
5800466;BS COATINGS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
5800466;BS COATINGS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
5800466;BS COATINGS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15;tonnes/an
5800466;BS COATINGS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,065;tonnes/an
5800466;BS COATINGS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
5800466;BS COATINGS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
5800466;BS COATINGS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43;tonnes/an
5800466;BS COATINGS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,52;tonnes/an
5800466;BS COATINGS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,04;tonnes/an
5800466;BS COATINGS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,032;tonnes/an
5800466;BS COATINGS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;52;tonnes/an
5800466;BS COATINGS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;74;tonnes/an
5800466;BS COATINGS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
5800480;PIOCHEL SN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17;tonnes/an
5800480;PIOCHEL SN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5800480;PIOCHEL SN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19;tonnes/an
5800480;PIOCHEL SN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0;tonnes/an
5800483;EUROFOIL FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5800483;EUROFOIL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;144;tonnes/an
5800483;EUROFOIL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
5800483;EUROFOIL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5800483;EUROFOIL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
5800483;EUROFOIL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,12;tonnes/an
5800483;EUROFOIL FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;78;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
5800483;EUROFOIL FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);109;tonnes/an
5800483;EUROFOIL FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;42;tonnes/an
5800483;EUROFOIL FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,2;tonnes/an
5800483;EUROFOIL FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
5800485;ATMN Industrie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;13;tonnes/an
5800485;ATMN Industrie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5800485;ATMN Industrie;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;149;tonnes/an
5800489;METROPOLE ROUEN NORMANDIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;55;tonnes/an
5800490;CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,01;tonnes/an
5800490;CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5800490;CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;7;tonnes/an
5800490;CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5800490;CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,6;tonnes/an
5800490;CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,113;tonnes/an
5800490;CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2;tonnes/an
5800490;CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5800490;CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;29;tonnes/an
5800491;TMN Surface;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
5800491;TMN Surface;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5800491;TMN Surface;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800491;TMN Surface;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5800491;TMN Surface;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 03 01*;Déchets cyanurés;1;tonnes/an
5800491;TMN Surface;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;32;tonnes/an
5800491;TMN Surface;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
5800491;TMN Surface;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;12;tonnes/an
5800491;TMN Surface;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 08*;Boues de phosphatation;25;tonnes/an
5800491;TMN Surface;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800491;TMN Surface;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5800491;TMN Surface;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
5800491;TMN Surface;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
5800491;TMN Surface;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;11 03 01*;Déchets cyanurés;10;tonnes/an
5800491;TMN Surface;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 03 01*;Déchets cyanurés;0,915;tonnes/an
5800491;TMN Surface;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 08 02*;Autres émulsions;43;tonnes/an
5800491;TMN Surface;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5800491;TMN Surface;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5800491;TMN Surface;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
5800491;TMN Surface;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,265;tonnes/an
5800496;EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;118;tonnes/an
5800496;EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5800496;EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
5800496;EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;26;tonnes/an
5800496;EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;111;tonnes/an
5800496;EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,135;tonnes/an
5800496;EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800496;EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,122;tonnes/an
5800496;EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5800498;VALNOR;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,54;tonnes/an
5800498;VALNOR;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5800498;VALNOR;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 02 05*;Autres bases;12;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;273;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2078;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;91;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,059;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;95;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,24;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;24;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;127;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,986;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;20 01 13*;Solvants;42;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;20 01 15*;Déchets basiques;101;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;20 01 19*;Pesticides;4;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 03 02*;Autres déchets.;0,454;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,915;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,328;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,125;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 02 05*;Autres bases;11;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;0,27;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;44;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 07*;Bases de décapage;4;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,458;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0,894;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;2;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,595;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;8;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;261;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,4;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;269;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1899;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;116;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;165;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;20 01 13*;Solvants;182;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 13*;Solvants;12;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;20 01 15*;Déchets basiques;8;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 19*;Pesticides;43;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;20 01 19*;Pesticides;0,561;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;37;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,534;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;101;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;7;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;622;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,187;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;25;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;72;tonnes/an
5800501;TRIADIS Services;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;15;tonnes/an
5800503;CARLO ERBA REAGENTS Val de Reuil;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
5800503;CARLO ERBA REAGENTS Val de Reuil;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;06 01 06*;Autres acides;0,533;tonnes/an
5800503;CARLO ERBA REAGENTS Val de Reuil;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;06 02 05*;Autres bases;0,262;tonnes/an
5800503;CARLO ERBA REAGENTS Val de Reuil;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
5800503;CARLO ERBA REAGENTS Val de Reuil;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5800503;CARLO ERBA REAGENTS Val de Reuil;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5800506;RUBIS TERMINAL Aval;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,74;tonnes/an
5800506;RUBIS TERMINAL Aval;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;131;tonnes/an
5800506;RUBIS TERMINAL Aval;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;64;tonnes/an
5800506;RUBIS TERMINAL Aval;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;61;tonnes/an
5800506;RUBIS TERMINAL Aval;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,132;tonnes/an
5800506;RUBIS TERMINAL Aval;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5800506;RUBIS TERMINAL Aval;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,66;tonnes/an
5800506;RUBIS TERMINAL Aval;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5800506;RUBIS TERMINAL Aval;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5800506;RUBIS TERMINAL Aval;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
5800506;RUBIS TERMINAL Aval;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;52;tonnes/an
5800506;RUBIS TERMINAL Aval;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;45;tonnes/an
5800506;RUBIS TERMINAL Aval;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 02 05*;Autres bases;19;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4555;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;74;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;28;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,483;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;542;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1492;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,4;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,889;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;121;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;14;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;07 07 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;0,536;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;6;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;0,336;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,498;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,458;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;284;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;666;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;295;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2092;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,097;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,269;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;676;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;714;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;70;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;197;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;72;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;35;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;1;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;0,171;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,152;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,467;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,37;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,078;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,117;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,25;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;57;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;174;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,173;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;1;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;220;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1068;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
5800509;ORIL INDUSTRIE;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;76;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;0,6;tonnes/an
5800520;NOVACEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
5800520;NOVACEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;123;tonnes/an
5800520;NOVACEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;22;tonnes/an
5800520;NOVACEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,209;tonnes/an
5800520;NOVACEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;38;tonnes/an
5800520;NOVACEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5800520;NOVACEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
5800520;NOVACEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
5800520;NOVACEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,049;tonnes/an
5800520;NOVACEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0065;tonnes/an
5800520;NOVACEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5800520;NOVACEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,017;tonnes/an
5800520;NOVACEL;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;20 01 13*;Solvants;0,3;tonnes/an
5800520;NOVACEL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,46;tonnes/an
5800520;NOVACEL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,027;tonnes/an
5800520;NOVACEL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,02;tonnes/an
5800523;NESTLE France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,481;tonnes/an
5800523;NESTLE France;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
5800523;NESTLE France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5800528;CEMEX GRANULATS (Les Vallots + IT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,17;tonnes/an
5800528;CEMEX GRANULATS (Les Vallots + IT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,07;tonnes/an
5800528;CEMEX GRANULATS (Les Vallots + IT);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5800528;CEMEX GRANULATS (Les Vallots + IT);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,16;tonnes/an
5800540;DA ALIZAY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,109;tonnes/an
5800540;DA ALIZAY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5800540;DA ALIZAY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,002;tonnes/an
5800540;DA ALIZAY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,132;tonnes/an
5800540;DA ALIZAY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800540;DA ALIZAY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,095;tonnes/an
5800540;DA ALIZAY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,145;tonnes/an
5800540;DA ALIZAY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,431;tonnes/an
5800540;DA ALIZAY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,02;tonnes/an
5800540;DA ALIZAY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5800542;WALOR EXTRUSION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;11 01 08*;Boues de phosphatation;2;tonnes/an
5800542;WALOR EXTRUSION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;87;tonnes/an
5800542;WALOR EXTRUSION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,04;tonnes/an
5800542;WALOR EXTRUSION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5800542;WALOR EXTRUSION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;130;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;06 02 05*;Autres bases;0,159;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,223;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;31;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,045;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,04;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 05*;Autres bases;0,756;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,428;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,164;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,642;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00634;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,785;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,695;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;20;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,227;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,075;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,42;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,108;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;26;tonnes/an
5800543;SEALYNX INTERNATIONAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,5;tonnes/an
5800544;FM MERLET;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
5800545;MANOIR INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;27;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;309;tonnes/an
5800545;MANOIR INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
5800545;MANOIR INDUSTRIES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;161;tonnes/an
5800545;MANOIR INDUSTRIES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5800545;MANOIR INDUSTRIES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
5800545;MANOIR INDUSTRIES;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;27;10 09 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;1679;tonnes/an
5800545;MANOIR INDUSTRIES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5800545;MANOIR INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,008;tonnes/an
5800545;MANOIR INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5800545;MANOIR INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,544;tonnes/an
5800545;MANOIR INDUSTRIES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;32;tonnes/an
5800545;MANOIR INDUSTRIES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;13 08 02*;Autres émulsions;48;tonnes/an
5800545;MANOIR INDUSTRIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
5800552;GLAXOSMITHKLINE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;159;tonnes/an
5800552;GLAXOSMITHKLINE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;26;tonnes/an
5800552;GLAXOSMITHKLINE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,415;tonnes/an
5800552;GLAXOSMITHKLINE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800552;GLAXOSMITHKLINE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,26;tonnes/an
5800552;GLAXOSMITHKLINE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
5800552;GLAXOSMITHKLINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,549;tonnes/an
5800552;GLAXOSMITHKLINE;2020;D6 ;D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion;76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,04;tonnes/an
5800552;GLAXOSMITHKLINE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,088;tonnes/an
5800552;GLAXOSMITHKLINE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,348;tonnes/an
5800552;GLAXOSMITHKLINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;89;tonnes/an
5800552;GLAXOSMITHKLINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800552;GLAXOSMITHKLINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5800552;GLAXOSMITHKLINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
5800552;GLAXOSMITHKLINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
5800552;GLAXOSMITHKLINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,313;tonnes/an
5800552;GLAXOSMITHKLINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,193;tonnes/an
5800552;GLAXOSMITHKLINE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;196;tonnes/an
5800552;GLAXOSMITHKLINE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,139;tonnes/an
5800555;CARE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,028;tonnes/an
5800555;CARE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,071;tonnes/an
5800555;CARE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800555;CARE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0,47;tonnes/an
5800555;CARE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0,262;tonnes/an
5800555;CARE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;0,27;tonnes/an
5800555;CARE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,043;tonnes/an
5800555;CARE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,112;tonnes/an
5800555;CARE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,366;tonnes/an
5800555;CARE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,095;tonnes/an
5800555;CARE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3,192;tonnes/an
5800555;CARE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,001;tonnes/an
5800555;CARE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;06 02 05*;Autres bases;0,166;tonnes/an
5800555;CARE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,695;tonnes/an
5800555;CARE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,318;tonnes/an
5800555;CARE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,585;tonnes/an
5800555;CARE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
5800555;CARE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
5800555;CARE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;132;tonnes/an
5800559;E & S CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
5800559;E & S CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1818;tonnes/an
5800559;E & S CHIMIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;3;tonnes/an
5800559;E & S CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
5800559;E & S CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6;tonnes/an
5800559;E & S CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 06 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;35;tonnes/an
5800559;E & S CHIMIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
5800559;E & S CHIMIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5800563;RADIOR FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5800563;RADIOR FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,29;tonnes/an
5800563;RADIOR FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5800563;RADIOR FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5800563;RADIOR FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,95;tonnes/an
5800563;RADIOR FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
5800563;RADIOR FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5800563;RADIOR FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
5800563;RADIOR FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5800564;PIERRE HENRY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;91;tonnes/an
5800564;PIERRE HENRY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
5800564;PIERRE HENRY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5800564;PIERRE HENRY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
5800564;PIERRE HENRY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,58;tonnes/an
5800570;GREIF FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,06;tonnes/an
5800570;GREIF FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;20 01 13*;Solvants;0,592;tonnes/an
5800570;GREIF FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5800570;GREIF FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;46;tonnes/an
5800570;GREIF FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5800570;GREIF FRANCE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5800570;GREIF FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53;tonnes/an
5800571;VALLOUREC TUBES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
5800571;VALLOUREC TUBES FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,48;tonnes/an
5800571;VALLOUREC TUBES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5800571;VALLOUREC TUBES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5800571;VALLOUREC TUBES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5800571;VALLOUREC TUBES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,203;tonnes/an
5800571;VALLOUREC TUBES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,007;tonnes/an
5800571;VALLOUREC TUBES FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
5800571;VALLOUREC TUBES FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,842;tonnes/an
5800572;PLASTIC OMNIUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;49;tonnes/an
5800572;PLASTIC OMNIUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
5800572;PLASTIC OMNIUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
5800572;PLASTIC OMNIUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,04;tonnes/an
5800572;PLASTIC OMNIUM;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;99;tonnes/an
5800572;PLASTIC OMNIUM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;14;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2040;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;40;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;0,032;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;408;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;432;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;617;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,88;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;79;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;100;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;106;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1749;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,3;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;855;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;86;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;16;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;76;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;149;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0,32;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1450;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;28;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;33;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;152;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;118;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,517;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;615;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;0,73;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;137;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,155;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1021;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;244;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,651;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;90;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,17;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,046;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;134;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,201;tonnes/an
5800574;LUBRIZOL ROUEN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8518;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2291;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;23;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1916;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,574;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;29;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;154;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 01 06*;Autres acides;29;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;7;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;2;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,129;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;107;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;1798;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;10;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;23;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1463;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;2999;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;234;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;102;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;244;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;303;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,64;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,026;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,038;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;06 01 06*;Autres acides;0,508;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;06 02 05*;Autres bases;0,194;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,223;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,259;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,103;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;100;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;157;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5800575;LUBRIZOL France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,062;tonnes/an
5800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,097;tonnes/an
5800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,317;tonnes/an
5800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,392;tonnes/an
5800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,219;tonnes/an
5800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
5800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;15;tonnes/an
5800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
5800576;LINCOLN ELECTRIC FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800577;LEGRAND FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,34;tonnes/an
5800577;LEGRAND FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,043;tonnes/an
5800577;LEGRAND FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
5800577;LEGRAND FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5800577;LEGRAND FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5800577;LEGRAND FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,199;tonnes/an
5800577;LEGRAND FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;11 01 08*;Boues de phosphatation;2;tonnes/an
5800577;LEGRAND FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800577;LEGRAND FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);10;tonnes/an
5800577;LEGRAND FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5800577;LEGRAND FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
5800577;LEGRAND FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,026;tonnes/an
5800577;LEGRAND FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5800577;LEGRAND FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
5800585;KIMBERLY CLARK SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800585;KIMBERLY CLARK SNC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5800585;KIMBERLY CLARK SNC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
5800585;KIMBERLY CLARK SNC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800585;KIMBERLY CLARK SNC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,05;tonnes/an
5800585;KIMBERLY CLARK SNC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2,02;tonnes/an
5800585;KIMBERLY CLARK SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,28;tonnes/an
5800585;KIMBERLY CLARK SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5800585;KIMBERLY CLARK SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
5800585;KIMBERLY CLARK SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,208;tonnes/an
5800585;KIMBERLY CLARK SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5800585;KIMBERLY CLARK SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,777;tonnes/an
5800585;KIMBERLY CLARK SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,143;tonnes/an
5800585;KIMBERLY CLARK SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,713;tonnes/an
5800585;KIMBERLY CLARK SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5800585;KIMBERLY CLARK SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
5800585;KIMBERLY CLARK SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800585;KIMBERLY CLARK SNC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
5800585;KIMBERLY CLARK SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
5800585;KIMBERLY CLARK SNC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 02 05*;Autres bases;0,7;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,1;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,8;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,3;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;61;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,033;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,1;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,3;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,4;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;57;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,4;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18;tonnes/an
5800587;ESSITY OPERATIONS FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5800593;MADRILLET ENERGIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5800595;HOLOPHANE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;5;tonnes/an
5800595;HOLOPHANE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5800595;HOLOPHANE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
5800595;HOLOPHANE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
5800595;HOLOPHANE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 07*;Bases de décapage;144;tonnes/an
5800595;HOLOPHANE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
5800595;HOLOPHANE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
5800597;SAFRAN NACELLES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;11;tonnes/an
5800597;SAFRAN NACELLES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
5800597;SAFRAN NACELLES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;74;tonnes/an
5800597;SAFRAN NACELLES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,022;tonnes/an
5800597;SAFRAN NACELLES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5800597;SAFRAN NACELLES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5800597;SAFRAN NACELLES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;2;tonnes/an
5800597;SAFRAN NACELLES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
5800597;SAFRAN NACELLES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,224;tonnes/an
5800597;SAFRAN NACELLES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;06 01 06*;Autres acides;0,185;tonnes/an
5800597;SAFRAN NACELLES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5800597;SAFRAN NACELLES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
5800597;SAFRAN NACELLES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,227;tonnes/an
5800597;SAFRAN NACELLES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0,542;tonnes/an
5800597;SAFRAN NACELLES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,366;tonnes/an
5800597;SAFRAN NACELLES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5800598;COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
5800598;COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;45;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;36;tonnes/an
5800598;COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;45;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;19;tonnes/an
5800598;COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5800598;COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800598;COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5800598;COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
5800598;COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5800598;COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;78;tonnes/an
5800600;DISTILLERIE HAUGUEL SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;372;tonnes/an
5800600;DISTILLERIE HAUGUEL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;8;tonnes/an
5800600;DISTILLERIE HAUGUEL SA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
5800600;DISTILLERIE HAUGUEL SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;56;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;4;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3,44;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;38;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 07 01*;Fioul et gazole;4;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,447;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,516;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,517;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 01 06*;Autres acides;0,566;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,2;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,19;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5800607;BOREALIS CHIMIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,52;tonnes/an
5800609;SAINT LOUIS SUCRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,068;tonnes/an
5800609;SAINT LOUIS SUCRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;06 01 06*;Autres acides;0,039;tonnes/an
5800609;SAINT LOUIS SUCRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;06 02 05*;Autres bases;0,14;tonnes/an
5800609;SAINT LOUIS SUCRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,281;tonnes/an
5800609;SAINT LOUIS SUCRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;20 01 19*;Pesticides;0,428;tonnes/an
5800609;SAINT LOUIS SUCRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,194;tonnes/an
5800609;SAINT LOUIS SUCRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5800609;SAINT LOUIS SUCRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5800609;SAINT LOUIS SUCRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,19;tonnes/an
5800609;SAINT LOUIS SUCRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,146;tonnes/an
5800609;SAINT LOUIS SUCRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,167;tonnes/an
5800609;SAINT LOUIS SUCRE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
5800609;SAINT LOUIS SUCRE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5800610;SAINT LOUIS SUCRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,9;tonnes/an
5800610;SAINT LOUIS SUCRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,271;tonnes/an
5800610;SAINT LOUIS SUCRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,181;tonnes/an
5800610;SAINT LOUIS SUCRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;06 02 05*;Autres bases;0,671;tonnes/an
5800610;SAINT LOUIS SUCRE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;6;tonnes/an
5800610;SAINT LOUIS SUCRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,235;tonnes/an
5800610;SAINT LOUIS SUCRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,058;tonnes/an
5800610;SAINT LOUIS SUCRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800610;SAINT LOUIS SUCRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,082;tonnes/an
5800610;SAINT LOUIS SUCRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5800610;SAINT LOUIS SUCRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,486;tonnes/an
5800610;SAINT LOUIS SUCRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,591;tonnes/an
5800610;SAINT LOUIS SUCRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,152;tonnes/an
5800610;SAINT LOUIS SUCRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,098;tonnes/an
5800610;SAINT LOUIS SUCRE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
5800610;SAINT LOUIS SUCRE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5800611;NOVANDIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5800611;NOVANDIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
5800614;APLIFIL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
5800614;APLIFIL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;13;tonnes/an
5800614;APLIFIL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;8;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 01 13*;Liquides de frein;0,82;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,522;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,78;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,453;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,59;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,494;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,087;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,412;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,755;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,084;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,453;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,53;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5800617;SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,891;tonnes/an
5800619;SYSTEMAIR AC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00676;tonnes/an
5800619;SYSTEMAIR AC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5800619;SYSTEMAIR AC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2;tonnes/an
5800619;SYSTEMAIR AC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5800619;SYSTEMAIR AC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;9;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;13;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,575;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,795;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,109;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,06;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;26;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,04;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,184;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;0,019;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,443;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,912;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,212;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 07 01*;Fioul et gazole;0,274;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,64;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,187;tonnes/an
5800620;SAFRAN AEROSYSTEMS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
5800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
5800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
5800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;52;tonnes/an
5800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
5800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;12 01 10*;Huiles d'usinage de synth√®se;4;tonnes/an
5800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
5800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5800621;FEDERAL MOGULGARENNES SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;28;tonnes/an
5800627;IKOS ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5800627;IKOS ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,15;tonnes/an
5800627;IKOS ENVIRONNEMENT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5800627;IKOS ENVIRONNEMENT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5800635;ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;123;tonnes/an
5800635;ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;112;tonnes/an
5800635;ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;170;tonnes/an
5800635;ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,008;tonnes/an
5800635;ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,061;tonnes/an
5800635;ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,218;tonnes/an
5800635;ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,101;tonnes/an
5800635;ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,815;tonnes/an
5800635;ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,543;tonnes/an
5800635;ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,331;tonnes/an
5800635;ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;8;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5800635;ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,284;tonnes/an
5800635;ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;318;tonnes/an
5800635;ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5800635;ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18,174;tonnes/an
5800635;ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5800635;ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,149;tonnes/an
5800635;ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,053;tonnes/an
5800635;ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48;tonnes/an
5800635;ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,122;tonnes/an
5800635;ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;12;tonnes/an
5800652;POLYKOTE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5800652;POLYKOTE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,054;tonnes/an
5800652;POLYKOTE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;20;tonnes/an
5800652;POLYKOTE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0,634;tonnes/an
5800652;POLYKOTE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,435;tonnes/an
5800652;POLYKOTE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;16 01 07*;Filtres √† huile;0,267;tonnes/an
5800652;POLYKOTE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,81;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 01 06*;Autres acides;0,923;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;3;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;26;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;27;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;5;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;2;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,294;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,068;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,12;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;0,874;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;2;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;570;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,103;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,002;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,671;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,527;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,58;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
5800666;SANOFI  PASTEUR SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
5800677;LAVAOUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;173;tonnes/an
5800677;LAVAOUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;92;tonnes/an
5800677;LAVAOUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800677;LAVAOUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5800677;LAVAOUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,622;tonnes/an
5800677;LAVAOUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;156;tonnes/an
5800678;GCA LOGISTICS LE HAVRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;18;tonnes/an
5800678;GCA LOGISTICS LE HAVRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,581;tonnes/an
5800678;GCA LOGISTICS LE HAVRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5800678;GCA LOGISTICS LE HAVRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
5800678;GCA LOGISTICS LE HAVRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2,797;tonnes/an
5800678;GCA LOGISTICS LE HAVRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,829;tonnes/an
5800678;GCA LOGISTICS LE HAVRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);3;tonnes/an
5800678;GCA LOGISTICS LE HAVRE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5800678;GCA LOGISTICS LE HAVRE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,402;tonnes/an
5800678;GCA LOGISTICS LE HAVRE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;22;tonnes/an
5800678;GCA LOGISTICS LE HAVRE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5800678;GCA LOGISTICS LE HAVRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5800692;KSB Division Service;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,92;tonnes/an
5800692;KSB Division Service;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5800692;KSB Division Service;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,727;tonnes/an
5800692;KSB Division Service;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;6;tonnes/an
5800692;KSB Division Service;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,867;tonnes/an
5800692;KSB Division Service;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,591;tonnes/an
5800692;KSB Division Service;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,283;tonnes/an
5800692;KSB Division Service;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,083;tonnes/an
5800692;KSB Division Service;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,408;tonnes/an
5800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,017;tonnes/an
5800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,023;tonnes/an
5800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;07 03 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;85;tonnes/an
5800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,287;tonnes/an
5800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
5800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28;tonnes/an
5800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,519;tonnes/an
5800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,445;tonnes/an
5800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,043;tonnes/an
5800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,04;tonnes/an
5800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
5800699;COOPER STANDARD FRANCE Etb LILLEBONNE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5800736;SCHOELLER ALLIBERT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
5800736;SCHOELLER ALLIBERT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18;tonnes/an
5800752;GROUPE PIERRE HENRY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,314;tonnes/an
5800752;GROUPE PIERRE HENRY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5800752;GROUPE PIERRE HENRY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5800752;GROUPE PIERRE HENRY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;82;tonnes/an
5800757;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
5800757;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5800757;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;457;tonnes/an
5800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0,196;tonnes/an
5800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,111;tonnes/an
5800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,006;tonnes/an
5800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,635;tonnes/an
5800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 01 06*;Autres acides;0,027;tonnes/an
5800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,592;tonnes/an
5800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,852;tonnes/an
5800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;7;tonnes/an
5800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5800763;BARRY CALLEBAUT FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5800800;BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS SNC;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5800800;BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;10 03 21*;Autres fines et poussi√®res (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800800;BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS SNC;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);27;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800800;BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS SNC;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5800800;BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
5800800;BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
5800800;BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,9;tonnes/an
5800800;BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,92;tonnes/an
5800800;BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,05;tonnes/an
5800800;BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5800800;BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,48;tonnes/an
5800800;BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS SNC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;195;tonnes/an
5800800;BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS SNC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5800800;BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS SNC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;11 01 07*;Bases de décapage;57;tonnes/an
5800814;CEISA PACKAGING SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;137;tonnes/an
5800814;CEISA PACKAGING SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;7;tonnes/an
5800814;CEISA PACKAGING SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5800819;CASSE AUTO ADR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800819;CASSE AUTO ADR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
5800819;CASSE AUTO ADR;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
5800819;CASSE AUTO ADR;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
5800819;CASSE AUTO ADR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
5800819;CASSE AUTO ADR;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5800821;STEINER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 03 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;17;tonnes/an
5800821;STEINER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 03 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
5800821;STEINER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;78;tonnes/an
5800821;STEINER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5800821;STEINER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
5800821;STEINER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5800821;STEINER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
5800821;STEINER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
5800830;EVERGREEN GARDEN CARE SA(exSCOTTS)Bourth;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1001;tonnes/an
5800830;EVERGREEN GARDEN CARE SA(exSCOTTS)Bourth;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800830;EVERGREEN GARDEN CARE SA(exSCOTTS)Bourth;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;65;tonnes/an
5800830;EVERGREEN GARDEN CARE SA(exSCOTTS)Bourth;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5800830;EVERGREEN GARDEN CARE SA(exSCOTTS)Bourth;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800830;EVERGREEN GARDEN CARE SA(exSCOTTS)Bourth;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5800830;EVERGREEN GARDEN CARE SA(exSCOTTS)Bourth;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,327;tonnes/an
5800830;EVERGREEN GARDEN CARE SA(exSCOTTS)Bourth;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
5800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,235;tonnes/an
5800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,49;tonnes/an
5800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,032;tonnes/an
5800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;79;tonnes/an
5800846;Imprimeries IPS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;36;tonnes/an
5800846;Imprimeries IPS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0,94;tonnes/an
5800846;Imprimeries IPS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6;tonnes/an
5800846;Imprimeries IPS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800850;DATACENTER PACY SUR EURE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5800850;DATACENTER PACY SUR EURE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0,005;tonnes/an
5800850;DATACENTER PACY SUR EURE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,193;tonnes/an
5800850;DATACENTER PACY SUR EURE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,013;tonnes/an
5800850;DATACENTER PACY SUR EURE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5800850;DATACENTER PACY SUR EURE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
5800850;DATACENTER PACY SUR EURE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,858;tonnes/an
5800855;EURE METAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5800855;EURE METAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1709;tonnes/an
5800855;EURE METAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;78;tonnes/an
5800902;PEINTURES SAFE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
5800902;PEINTURES SAFE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5800902;PEINTURES SAFE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5800924;Ajinomoto Frozen Foods France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,24;tonnes/an
5800924;Ajinomoto Frozen Foods France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5800924;Ajinomoto Frozen Foods France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5800939;REVIVAL EVREUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;49;tonnes/an
5800939;REVIVAL EVREUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,4;tonnes/an
5800939;REVIVAL EVREUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,8;tonnes/an
5800939;REVIVAL EVREUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;96;tonnes/an
5800939;REVIVAL EVREUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;14;tonnes/an
5800939;REVIVAL EVREUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;43;tonnes/an
5800950;Cimeti√®re Autos;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5800950;Cimeti√®re Autos;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;334;tonnes/an
5800950;Cimeti√®re Autos;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
5800950;Cimeti√®re Autos;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;27;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5800969;SEEM SEMRAC;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5800969;SEEM SEMRAC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;8;tonnes/an
5800969;SEEM SEMRAC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;8;tonnes/an
5800969;SEEM SEMRAC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;5;tonnes/an
5800975;Compin SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;27;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
5800975;Compin SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,1;tonnes/an
5800975;Compin SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,58;tonnes/an
5800975;Compin SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
5800979;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5800979;NESTLE PURINA PETCARE FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
5801000;JANSSEN CILAG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;70;tonnes/an
5801000;JANSSEN CILAG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
5801000;JANSSEN CILAG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,107;tonnes/an
5801000;JANSSEN CILAG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,554;tonnes/an
5801000;JANSSEN CILAG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
5801000;JANSSEN CILAG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;8;tonnes/an
5801000;JANSSEN CILAG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,405;tonnes/an
5801000;JANSSEN CILAG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;7;tonnes/an
5801000;JANSSEN CILAG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5801000;JANSSEN CILAG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0,109;tonnes/an
5801000;JANSSEN CILAG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
5801000;JANSSEN CILAG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5801000;JANSSEN CILAG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,29;tonnes/an
5801000;JANSSEN CILAG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,228;tonnes/an
5801000;JANSSEN CILAG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
5801000;JANSSEN CILAG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,354;tonnes/an
5801000;JANSSEN CILAG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;13;tonnes/an
5801000;JANSSEN CILAG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5801000;JANSSEN CILAG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,083;tonnes/an
5801000;JANSSEN CILAG;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;166;tonnes/an
5801000;JANSSEN CILAG;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,087;tonnes/an
5801030;PASSENAUD;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;143;tonnes/an
5801030;PASSENAUD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5801030;PASSENAUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5801030;PASSENAUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5801030;PASSENAUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5801030;PASSENAUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5801030;PASSENAUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
5801030;PASSENAUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5801030;PASSENAUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,642;tonnes/an
5801030;PASSENAUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,023;tonnes/an
5801030;PASSENAUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;6;tonnes/an
5801030;PASSENAUD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;201;tonnes/an
5801036;SIDEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
5801036;SIDEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 02 05*;Autres bases;0,13;tonnes/an
5801036;SIDEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,219;tonnes/an
5801036;SIDEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,019;tonnes/an
5801036;SIDEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
5801036;SIDEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,107;tonnes/an
5801036;SIDEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,342;tonnes/an
5801036;SIDEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,084;tonnes/an
5801036;SIDEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,889;tonnes/an
5801036;SIDEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,136;tonnes/an
5801036;SIDEL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;14;tonnes/an
5801044;DS SMITH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,6;tonnes/an
5801044;DS SMITH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5801044;DS SMITH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
5801044;DS SMITH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5801044;DS SMITH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;13;tonnes/an
5801044;DS SMITH;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
5801044;DS SMITH;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5801044;DS SMITH;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
5801044;DS SMITH;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5801048;SATIMAT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;91;tonnes/an
5801049;VERRERIES BROSSE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
5801049;VERRERIES BROSSE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
5801049;VERRERIES BROSSE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5801049;VERRERIES BROSSE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
5801049;VERRERIES BROSSE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
5801049;VERRERIES BROSSE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5801056;BODYCOTE Saint Nicolas;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5801056;BODYCOTE Saint Nicolas;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;56;tonnes/an
5801056;BODYCOTE Saint Nicolas;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5801057;SCI ETCHE CAUDEBEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
5801057;SCI ETCHE CAUDEBEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,207;tonnes/an
5801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
5801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1;tonnes/an
5801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,03;tonnes/an
5801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);55;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
5801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
5801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;20 01 13*;Solvants;0,358;tonnes/an
5801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;4;tonnes/an
5801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
5801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,264;tonnes/an
5801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,082;tonnes/an
5801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,692;tonnes/an
5801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,778;tonnes/an
5801058;PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5801070;sebastien nortier;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5801070;sebastien nortier;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5801071;SIKA FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;24;tonnes/an
5801071;SIKA FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
5801071;SIKA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5801071;SIKA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,009;tonnes/an
5801071;SIKA FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;37;tonnes/an
5801071;SIKA FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5801071;SIKA FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
5801071;SIKA FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;51;tonnes/an
5801081;SERAF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,24;tonnes/an
5801081;SERAF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5801081;SERAF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
5801086;TANK SOLUTIONS NORMANDIE (TSN SDV);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,885;tonnes/an
5801086;TANK SOLUTIONS NORMANDIE (TSN SDV);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
5801086;TANK SOLUTIONS NORMANDIE (TSN SDV);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,184;tonnes/an
5801086;TANK SOLUTIONS NORMANDIE (TSN SDV);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;75;tonnes/an
5801086;TANK SOLUTIONS NORMANDIE (TSN SDV);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;674;tonnes/an
5801086;TANK SOLUTIONS NORMANDIE (TSN SDV);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5801086;TANK SOLUTIONS NORMANDIE (TSN SDV);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,577;tonnes/an
5801086;TANK SOLUTIONS NORMANDIE (TSN SDV);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;306;tonnes/an
5801105;ORIL INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;13932;tonnes/an
5801105;ORIL INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;642;tonnes/an
5801105;ORIL INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54;tonnes/an
5801105;ORIL INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;30;tonnes/an
5801105;ORIL INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5801105;ORIL INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;23;tonnes/an
5801105;ORIL INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;71;tonnes/an
5801105;ORIL INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;6;tonnes/an
5801105;ORIL INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;68;tonnes/an
5801105;ORIL INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;336;tonnes/an
5801105;ORIL INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;28;tonnes/an
5801105;ORIL INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,594;tonnes/an
5801105;ORIL INDUSTRIE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;13756;tonnes/an
5801125;MAILLOT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
5801125;MAILLOT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5801125;MAILLOT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;184;tonnes/an
5801125;MAILLOT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
5801125;MAILLOT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;25;tonnes/an
5801125;MAILLOT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;20;tonnes/an
5801125;MAILLOT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;339;tonnes/an
5801125;MAILLOT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
5801125;MAILLOT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1294;tonnes/an
5801125;MAILLOT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1647;tonnes/an
5801133;ALLO AUTO SERVICE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5801133;ALLO AUTO SERVICE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5801133;ALLO AUTO SERVICE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
5801153;GARAGE POLAERT SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;16 01 07*;Filtres √† huile;0,4;tonnes/an
5801153;GARAGE POLAERT SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21;tonnes/an
5801153;GARAGE POLAERT SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
5801153;GARAGE POLAERT SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5801156;GARAGE DE LA GARE  - PIECES AUTO NEGOCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;16 01 13*;Liquides de frein;0,06;tonnes/an
5801156;GARAGE DE LA GARE  - PIECES AUTO NEGOCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;157;tonnes/an
5801156;GARAGE DE LA GARE  - PIECES AUTO NEGOCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,897;tonnes/an
5801156;GARAGE DE LA GARE  - PIECES AUTO NEGOCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
5801156;GARAGE DE LA GARE  - PIECES AUTO NEGOCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5801156;GARAGE DE LA GARE  - PIECES AUTO NEGOCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,955;tonnes/an
5801156;GARAGE DE LA GARE  - PIECES AUTO NEGOCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;95;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
5801156;GARAGE DE LA GARE  - PIECES AUTO NEGOCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,3;tonnes/an
5801156;GARAGE DE LA GARE  - PIECES AUTO NEGOCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
5801173;OMNOVA Solutions;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;12;tonnes/an
5801173;OMNOVA Solutions;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6;tonnes/an
5801173;OMNOVA Solutions;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5801173;OMNOVA Solutions;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;3;tonnes/an
5801173;OMNOVA Solutions;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;969;tonnes/an
5801173;OMNOVA Solutions;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;18;tonnes/an
5801173;OMNOVA Solutions;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5801173;OMNOVA Solutions;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
5801173;OMNOVA Solutions;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;42;tonnes/an
5801173;OMNOVA Solutions;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5801173;OMNOVA Solutions;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
5801173;OMNOVA Solutions;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5801173;OMNOVA Solutions;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5801173;OMNOVA Solutions;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;12;tonnes/an
5801173;OMNOVA Solutions;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
5801173;OMNOVA Solutions;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5801188;A.B AUTOPIECES (M. CHARLES);2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);14;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;584;tonnes/an
5801188;A.B AUTOPIECES (M. CHARLES);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
5801188;A.B AUTOPIECES (M. CHARLES);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5801188;A.B AUTOPIECES (M. CHARLES);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5801211;RESSORTS MASSELIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,982;tonnes/an
5801211;RESSORTS MASSELIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,231;tonnes/an
5801211;RESSORTS MASSELIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;20 01 13*;Solvants;0,13;tonnes/an
5801211;RESSORTS MASSELIN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;111;tonnes/an
5801211;RESSORTS MASSELIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,666;tonnes/an
5801211;RESSORTS MASSELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5801211;RESSORTS MASSELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5801211;RESSORTS MASSELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,266;tonnes/an
5801211;RESSORTS MASSELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
5801211;RESSORTS MASSELIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5801211;RESSORTS MASSELIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5801211;RESSORTS MASSELIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;47;tonnes/an
5801211;RESSORTS MASSELIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 08 02*;Autres émulsions;3;tonnes/an
5801216;BACHELET-BONNEFOND;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;98;tonnes/an
5801216;BACHELET-BONNEFOND;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;171;tonnes/an
5801216;BACHELET-BONNEFOND;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;645;tonnes/an
5801222;LES ATELIERS DU GOUT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,008;tonnes/an
5801222;LES ATELIERS DU GOUT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,99;tonnes/an
5801222;LES ATELIERS DU GOUT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5801222;LES ATELIERS DU GOUT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5801222;LES ATELIERS DU GOUT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,42;tonnes/an
5801230;BOBET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;49;tonnes/an
5801230;BOBET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);0,85;tonnes/an
5801230;BOBET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;6;tonnes/an
5801230;BOBET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5801230;BOBET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;0,7;tonnes/an
5801230;BOBET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,3;tonnes/an
5801230;BOBET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5801230;BOBET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,19;tonnes/an
5801230;BOBET;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;57;tonnes/an
5801233;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5801233;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
5801233;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;650;tonnes/an
5801236;MONDIAL AUTO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,83;tonnes/an
5801236;MONDIAL AUTO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5801236;MONDIAL AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;30;tonnes/an
5801236;MONDIAL AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,765;tonnes/an
5801236;MONDIAL AUTO;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,979;tonnes/an
5801236;MONDIAL AUTO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;15;tonnes/an
5801240;LINEX PANNEAUX S.A.S;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;185;tonnes/an
5801240;LINEX PANNEAUX S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5801240;LINEX PANNEAUX S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5801240;LINEX PANNEAUX S.A.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,35;tonnes/an
5801240;LINEX PANNEAUX S.A.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,062;tonnes/an
5801240;LINEX PANNEAUX S.A.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,045;tonnes/an
5801240;LINEX PANNEAUX S.A.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,75;tonnes/an
5801240;LINEX PANNEAUX S.A.S;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;27;tonnes/an
5801247;PHARMASYNTHESE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;857;tonnes/an
5801247;PHARMASYNTHESE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;630;tonnes/an
5801247;PHARMASYNTHESE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;474;tonnes/an
5801247;PHARMASYNTHESE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
5801247;PHARMASYNTHESE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4;tonnes/an
5801247;PHARMASYNTHESE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5801247;PHARMASYNTHESE SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5801247;PHARMASYNTHESE SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
5801262;TRANSPORTS LUCIEN ROBINET;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;74;tonnes/an
5801262;TRANSPORTS LUCIEN ROBINET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;38;tonnes/an
5801262;TRANSPORTS LUCIEN ROBINET;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5801263;OISSEL TRANSPORTS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;245;tonnes/an
5801263;OISSEL TRANSPORTS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;187;tonnes/an
5801269;ABRAFER SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5801269;ABRAFER SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20;tonnes/an
5801269;ABRAFER SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
5801269;ABRAFER SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;14;tonnes/an
5801269;ABRAFER SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,515;tonnes/an
5801277;Chaufferie de Mont-Saint-Aignan;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,5;tonnes/an
5801277;Chaufferie de Mont-Saint-Aignan;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5801277;Chaufferie de Mont-Saint-Aignan;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5801277;Chaufferie de Mont-Saint-Aignan;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5801277;Chaufferie de Mont-Saint-Aignan;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5801303;COTAC FRANCE SARL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;156;tonnes/an
5801303;COTAC FRANCE SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5801303;COTAC FRANCE SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;101;tonnes/an
5801303;COTAC FRANCE SARL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;94;tonnes/an
5801305;FERRERO FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,18;tonnes/an
5801305;FERRERO FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5801305;FERRERO FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,61;tonnes/an
5801305;FERRERO FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5801305;FERRERO FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,69;tonnes/an
5801305;FERRERO FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5801305;FERRERO FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
5801305;FERRERO FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,28;tonnes/an
5801305;FERRERO FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,76;tonnes/an
5801305;FERRERO FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
5801305;FERRERO FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
5801305;FERRERO FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5801305;FERRERO FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,07;tonnes/an
5801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;176;tonnes/an
5801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
5801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;13;tonnes/an
5801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;11;tonnes/an
5801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,15;tonnes/an
5801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,093;tonnes/an
5801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,296;tonnes/an
5801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5801325;BISCHOF + KLEIN FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
5801325;BISCHOF + KLEIN FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,21;tonnes/an
5801325;BISCHOF + KLEIN FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
5801325;BISCHOF + KLEIN FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
5801325;BISCHOF + KLEIN FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
5801325;BISCHOF + KLEIN FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5801325;BISCHOF + KLEIN FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
5801325;BISCHOF + KLEIN FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5801325;BISCHOF + KLEIN FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
5801325;BISCHOF + KLEIN FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5801325;BISCHOF + KLEIN FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,071;tonnes/an
5801325;BISCHOF + KLEIN FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0004;tonnes/an
5801325;BISCHOF + KLEIN FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
5801325;BISCHOF + KLEIN FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,093;tonnes/an
5801329;TECHNIP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,09;tonnes/an
5801329;TECHNIP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5801329;TECHNIP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
5801329;TECHNIP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,4;tonnes/an
5801329;TECHNIP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,35;tonnes/an
5801329;TECHNIP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
5801329;TECHNIP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5801329;TECHNIP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5801329;TECHNIP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,3;tonnes/an
5801329;TECHNIP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5801329;TECHNIP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
5801329;TECHNIP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 08 02*;Autres émulsions;15;tonnes/an
5801329;TECHNIP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5801329;TECHNIP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
5801329;TECHNIP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
5801329;TECHNIP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,2;tonnes/an
5801329;TECHNIP;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5801329;TECHNIP;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;67;tonnes/an
5801329;TECHNIP;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;127;tonnes/an
5801329;TECHNIP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5801329;TECHNIP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5801350;MAJ (ELIS NORMANDIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;24;tonnes/an
5801362;TARANIS DU ROUVRAY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
5801365;BUQUET Auto-Pi√®ces;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
5801365;BUQUET Auto-Pi√®ces;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5801365;BUQUET Auto-Pi√®ces;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,482;tonnes/an
5801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,138;tonnes/an
5801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 02 05*;Autres bases;0,025;tonnes/an
5801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;2;tonnes/an
5801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,94;tonnes/an
5801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,339;tonnes/an
5801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,108;tonnes/an
5801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,461;tonnes/an
5801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
5801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
5801366;MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
5801373;KNAUF PACK NORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
5801373;KNAUF PACK NORD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5801398;SOPREMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
5801398;SOPREMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5801398;SOPREMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;45;tonnes/an
5801398;SOPREMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5801398;SOPREMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5801398;SOPREMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5801398;SOPREMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,028;tonnes/an
5801398;SOPREMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;4;tonnes/an
5801398;SOPREMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
5801402;LEFEBVRE ET FILS SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5801402;LEFEBVRE ET FILS SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;102;tonnes/an
5801418;DISTILLERIE BUSNEL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5801422;CERDATO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;06 02 05*;Autres bases;0,215;tonnes/an
5801422;CERDATO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,303;tonnes/an
5801422;CERDATO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,945;tonnes/an
5801422;CERDATO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2,301;tonnes/an
5801422;CERDATO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1,903;tonnes/an
5801422;CERDATO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,156;tonnes/an
5801422;CERDATO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,144;tonnes/an
5801422;CERDATO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,102;tonnes/an
5801422;CERDATO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7;tonnes/an
5801422;CERDATO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5801422;CERDATO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,055;tonnes/an
5801422;CERDATO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,221;tonnes/an
5801422;CERDATO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,203;tonnes/an
5801422;CERDATO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;19,302;tonnes/an
5801435;GIRPI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5801435;GIRPI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;9;tonnes/an
5801435;GIRPI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5801435;GIRPI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,203;tonnes/an
5801435;GIRPI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,264;tonnes/an
5801435;GIRPI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5801435;GIRPI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
5801437;SIBELCO GREEN SOLUTIONS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,363;tonnes/an
5801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,122;tonnes/an
5801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,487;tonnes/an
5801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,229;tonnes/an
5801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 01 06*;Autres acides;0,81;tonnes/an
5801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;3;tonnes/an
5801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
5801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;30;tonnes/an
5801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 08 02*;Autres émulsions;0,703;tonnes/an
5801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
5801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
5801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,743;tonnes/an
5801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,091;tonnes/an
5801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;125;tonnes/an
5801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,238;tonnes/an
5801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;06 01 02*;Acide chlorhydrique;4;tonnes/an
5801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0;tonnes/an
5801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,564;tonnes/an
5801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5801442;ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;792;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0,343;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,51;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,66;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,151;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,006;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3,441;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;0,273;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;92;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,009;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;76;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;136;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;8;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;06 01 06*;Autres acides;0,189;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,036;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,594;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,3;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;5;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,28;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,066;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,117;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,166;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,054;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,259;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,2;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;06 01 06*;Autres acides;0,041;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;06 02 05*;Autres bases;0,02;tonnes/an
5801443;SANOFI WINTHROP INDUSTRIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,3;tonnes/an
5801468;PPG COATINGS SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
5801468;PPG COATINGS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;06 01 06*;Autres acides;0,744;tonnes/an
5801468;PPG COATINGS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;87;tonnes/an
5801468;PPG COATINGS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;27;tonnes/an
5801468;PPG COATINGS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;73;tonnes/an
5801468;PPG COATINGS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5801468;PPG COATINGS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2;tonnes/an
5801468;PPG COATINGS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,185;tonnes/an
5801468;PPG COATINGS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
5801468;PPG COATINGS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
5801468;PPG COATINGS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;49;tonnes/an
5801468;PPG COATINGS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
5801468;PPG COATINGS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
5801468;PPG COATINGS SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
5801468;PPG COATINGS SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,737;tonnes/an
5801468;PPG COATINGS SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5801468;PPG COATINGS SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5801468;PPG COATINGS SA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;114;tonnes/an
5801468;PPG COATINGS SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
5801468;PPG COATINGS SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;189;tonnes/an
5801487;LAGUERRE SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;41;tonnes/an
5801487;LAGUERRE SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5801487;LAGUERRE SARL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
5801497;D'HONT Léon;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5801497;D'HONT Léon;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;88;tonnes/an
5801497;D'HONT Léon;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;77;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5801501;RUBIS TERMINAL VDH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
5801501;RUBIS TERMINAL VDH;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;8;tonnes/an
5801501;RUBIS TERMINAL VDH;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
5801514;AXIMUM Produits Marquage;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;146;tonnes/an
5801514;AXIMUM Produits Marquage;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;87;tonnes/an
5801514;AXIMUM Produits Marquage;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5801514;AXIMUM Produits Marquage;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5801514;AXIMUM Produits Marquage;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
5801514;AXIMUM Produits Marquage;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
5801514;AXIMUM Produits Marquage;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;40;tonnes/an
5801514;AXIMUM Produits Marquage;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5801514;AXIMUM Produits Marquage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5801516;LEGRAND NORMANDIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6;tonnes/an
5801516;LEGRAND NORMANDIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
5801516;LEGRAND NORMANDIE;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;76;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5801516;LEGRAND NORMANDIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3;tonnes/an
5801516;LEGRAND NORMANDIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5801516;LEGRAND NORMANDIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,074;tonnes/an
5801516;LEGRAND NORMANDIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5801516;LEGRAND NORMANDIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
5801516;LEGRAND NORMANDIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,088;tonnes/an
5801527;SUEZ RV OSIS NORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;73;tonnes/an
5801527;SUEZ RV OSIS NORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5801527;SUEZ RV OSIS NORD;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40;tonnes/an
5801527;SUEZ RV OSIS NORD;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;204;tonnes/an
5801527;SUEZ RV OSIS NORD;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;39;tonnes/an
5801539;EINEA (ex ALCATEL LUCENT EU);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,287;tonnes/an
5801539;EINEA (ex ALCATEL LUCENT EU);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2,352;tonnes/an
5801539;EINEA (ex ALCATEL LUCENT EU);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,434;tonnes/an
5801539;EINEA (ex ALCATEL LUCENT EU);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,163;tonnes/an
5801539;EINEA (ex ALCATEL LUCENT EU);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5801539;EINEA (ex ALCATEL LUCENT EU);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,016;tonnes/an
5801573;MALTERIES SOUFFLET;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;12;tonnes/an
5801573;MALTERIES SOUFFLET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,36;tonnes/an
5801573;MALTERIES SOUFFLET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5801573;MALTERIES SOUFFLET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,038;tonnes/an
5801573;MALTERIES SOUFFLET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,117;tonnes/an
5801573;MALTERIES SOUFFLET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,166;tonnes/an
5801573;MALTERIES SOUFFLET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,55;tonnes/an
5801573;MALTERIES SOUFFLET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,029;tonnes/an
5801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,115;tonnes/an
5801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,05;tonnes/an
5801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,153;tonnes/an
5801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
5801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,052;tonnes/an
5801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4,372;tonnes/an
5801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,387;tonnes/an
5801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,101;tonnes/an
5801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,105;tonnes/an
5801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,018;tonnes/an
5801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,008;tonnes/an
5801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,833;tonnes/an
5801578;NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;1;tonnes/an
5801605;BOUTEILLER Récupération;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5801605;BOUTEILLER Récupération;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,72;tonnes/an
5801605;BOUTEILLER Récupération;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5801605;BOUTEILLER Récupération;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5801605;BOUTEILLER Récupération;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5801605;BOUTEILLER Récupération;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 07*;Filtres √† huile;0;tonnes/an
5801605;BOUTEILLER Récupération;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,107;tonnes/an
5801629;FEV France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,3;tonnes/an
5801629;FEV France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
5801629;FEV France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5801629;FEV France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
5801629;FEV France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5801629;FEV France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,81;tonnes/an
5801629;FEV France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5801629;FEV France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,16;tonnes/an
5801629;FEV France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,16;tonnes/an
5801637;CLARIANT PRODUCTION FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,1;tonnes/an
5801637;CLARIANT PRODUCTION FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5801637;CLARIANT PRODUCTION FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,045;tonnes/an
5801637;CLARIANT PRODUCTION FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5801659;KUEHNE + NAGEL (SAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5801659;KUEHNE + NAGEL (SAS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,303;tonnes/an
5801681;VERESCENCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5801681;VERESCENCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
5801681;VERESCENCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;109;tonnes/an
5801681;VERESCENCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 07 01*;Fioul et gazole;115;tonnes/an
5801681;VERESCENCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5801681;VERESCENCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;94;tonnes/an
5801681;VERESCENCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
5801681;VERESCENCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
5801681;VERESCENCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5801681;VERESCENCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5801681;VERESCENCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;141;tonnes/an
5801681;VERESCENCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;27;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
5801683;EOL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;23;tonnes/an
5801683;EOL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,58;tonnes/an
5801721;NORMANPLAST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
5801721;NORMANPLAST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0;tonnes/an
5801721;NORMANPLAST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,33;tonnes/an
5801721;NORMANPLAST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5801721;NORMANPLAST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
5801721;NORMANPLAST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,36;tonnes/an
5801742;SAP;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5801742;SAP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,2;tonnes/an
5801742;SAP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
5801742;SAP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,694;tonnes/an
5801756;PAULSTRA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5801756;PAULSTRA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);6;tonnes/an
5801756;PAULSTRA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5801756;PAULSTRA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0,42;tonnes/an
5801756;PAULSTRA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
5801756;PAULSTRA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
5801756;PAULSTRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,9;tonnes/an
5801756;PAULSTRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,88;tonnes/an
5801756;PAULSTRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
5801756;PAULSTRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 02 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;0,117;tonnes/an
5801756;PAULSTRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,969;tonnes/an
5801756;PAULSTRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4;tonnes/an
5801756;PAULSTRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,125;tonnes/an
5801756;PAULSTRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,245;tonnes/an
5801756;PAULSTRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,015;tonnes/an
5801756;PAULSTRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4;tonnes/an
5801756;PAULSTRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,034;tonnes/an
5801756;PAULSTRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,7;tonnes/an
5801756;PAULSTRA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;20 01 13*;Solvants;0,175;tonnes/an
5801756;PAULSTRA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5801756;PAULSTRA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;45;tonnes/an
5801756;PAULSTRA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);47;tonnes/an
5801756;PAULSTRA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
5801765;FROMAGERIE BOURSIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,153;tonnes/an
5801765;FROMAGERIE BOURSIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,094;tonnes/an
5801765;FROMAGERIE BOURSIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,059;tonnes/an
5801765;FROMAGERIE BOURSIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;20 01 14*;Acides;0,023;tonnes/an
5801765;FROMAGERIE BOURSIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,01;tonnes/an
5801765;FROMAGERIE BOURSIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;0,07;tonnes/an
5801765;FROMAGERIE BOURSIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5801765;FROMAGERIE BOURSIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
5801765;FROMAGERIE BOURSIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,16;tonnes/an
5801765;FROMAGERIE BOURSIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5801765;FROMAGERIE BOURSIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13;tonnes/an
5801770;SETOM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;805;tonnes/an
5801770;SETOM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1436;tonnes/an
5801773;INNOSPEC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0,244;tonnes/an
5801773;INNOSPEC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4;tonnes/an
5801773;INNOSPEC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0,255;tonnes/an
5801773;INNOSPEC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
5801773;INNOSPEC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,084;tonnes/an
5801773;INNOSPEC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,88;tonnes/an
5801773;INNOSPEC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,034;tonnes/an
5801773;INNOSPEC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;16 01 07*;Filtres √† huile;0,04;tonnes/an
5801773;INNOSPEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5801773;INNOSPEC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5801773;INNOSPEC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5801773;INNOSPEC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5801773;INNOSPEC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);5;tonnes/an
5801774;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;149;tonnes/an
5801777;Etex France Exteriors;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;45;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,414;tonnes/an
5801777;Etex France Exteriors;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5801777;Etex France Exteriors;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;26;tonnes/an
5801777;Etex France Exteriors;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
5801777;Etex France Exteriors;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
5801777;Etex France Exteriors;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
5801777;Etex France Exteriors;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5801777;Etex France Exteriors;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
5801777;Etex France Exteriors;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
5801791;BACHELET-BONNEFOND;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;179;tonnes/an
5801791;BACHELET-BONNEFOND;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;42;tonnes/an
5801791;BACHELET-BONNEFOND;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;309;tonnes/an
5801791;BACHELET-BONNEFOND;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;84;tonnes/an
5801810;ETS SILLIARD ERIC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5801810;ETS SILLIARD ERIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5801840;REVIVAL LE HAVRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,064;tonnes/an
5801840;REVIVAL LE HAVRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,015;tonnes/an
5801840;REVIVAL LE HAVRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,237;tonnes/an
5801840;REVIVAL LE HAVRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,318;tonnes/an
5801840;REVIVAL LE HAVRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;12;tonnes/an
5801840;REVIVAL LE HAVRE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5801840;REVIVAL LE HAVRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21;tonnes/an
5801840;REVIVAL LE HAVRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,001;tonnes/an
5801840;REVIVAL LE HAVRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;166;tonnes/an
5801840;REVIVAL LE HAVRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;49;tonnes/an
5801856;GUELLE Fr√®res;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5801856;GUELLE Fr√®res;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,007;tonnes/an
5801856;GUELLE Fr√®res;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
5801856;GUELLE Fr√®res;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5801856;GUELLE Fr√®res;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;343;tonnes/an
5801856;GUELLE Fr√®res;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,65;tonnes/an
5801856;GUELLE Fr√®res;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5801869;DEMOLITION DU TILLEUL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,004;tonnes/an
5801869;DEMOLITION DU TILLEUL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
5801869;DEMOLITION DU TILLEUL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,144;tonnes/an
5801869;DEMOLITION DU TILLEUL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,258;tonnes/an
5801869;DEMOLITION DU TILLEUL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 13*;Liquides de frein;0,25;tonnes/an
5801869;DEMOLITION DU TILLEUL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5801869;DEMOLITION DU TILLEUL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
5801869;DEMOLITION DU TILLEUL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
5801869;DEMOLITION DU TILLEUL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
5801869;DEMOLITION DU TILLEUL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
5801869;DEMOLITION DU TILLEUL;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;3;tonnes/an
5801877;VAL LAQUAGE VT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;42;tonnes/an
5801877;VAL LAQUAGE VT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20;tonnes/an
5801877;VAL LAQUAGE VT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5801877;VAL LAQUAGE VT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5801877;VAL LAQUAGE VT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5801975;COPA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5801975;COPA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
5801975;COPA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,258;tonnes/an
5801975;COPA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,566;tonnes/an
5801975;COPA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5801975;COPA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
5801975;COPA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19;tonnes/an
5801975;COPA;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
5802016;CONDIVEX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,795;tonnes/an
5802016;CONDIVEX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5802016;CONDIVEX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11;tonnes/an
5802016;CONDIVEX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,403;tonnes/an
5802016;CONDIVEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;1;tonnes/an
5802016;CONDIVEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,182;tonnes/an
5802016;CONDIVEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
5802016;CONDIVEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,23;tonnes/an
5802016;CONDIVEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,249;tonnes/an
5802016;CONDIVEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 08 02*;Autres émulsions;0,126;tonnes/an
5802016;CONDIVEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5802016;CONDIVEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5802016;CONDIVEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5802016;CONDIVEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,895;tonnes/an
5802016;CONDIVEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,19;tonnes/an
5802016;CONDIVEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,08;tonnes/an
5802016;CONDIVEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5802016;CONDIVEX;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;46;tonnes/an
5802016;CONDIVEX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5802016;CONDIVEX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
5802016;CONDIVEX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,789;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,518;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,818;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,485;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,218;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,197;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 05*;Autres bases;12;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,295;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 01 06*;Autres acides;16;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 02 05*;Autres bases;8;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;704;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,143;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;146;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;496;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;377;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1004;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,248;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,691;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;26;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,396;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 13*;Solvants;8;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;130;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;158;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,528;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,746;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,125;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;42;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6,66;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;445;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;243;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;282;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;16;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3,229;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;59;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,168;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;186;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,218;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;4;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;165;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;77;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;20;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;96;tonnes/an
5802027;CHIMIREC VALRECOISE SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1432;tonnes/an
5802060;AUCHAN CARBURANT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6;tonnes/an
5802088;2H ENERGY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5802088;2H ENERGY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
5802088;2H ENERGY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5802088;2H ENERGY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5802088;2H ENERGY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,066;tonnes/an
5802088;2H ENERGY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
5802088;2H ENERGY;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5802105;CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5802105;CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
5802105;CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5802105;CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,13;tonnes/an
5802129;REVIVAL QUEVILLY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31;tonnes/an
5802129;REVIVAL QUEVILLY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5802129;REVIVAL QUEVILLY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,402;tonnes/an
5802129;REVIVAL QUEVILLY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;9;tonnes/an
5802129;REVIVAL QUEVILLY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
5802129;REVIVAL QUEVILLY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;195;tonnes/an
5802129;REVIVAL QUEVILLY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;277;tonnes/an
5802129;REVIVAL QUEVILLY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;20;tonnes/an
5802143;EDF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5802143;EDF;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;10 01 20*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1022;tonnes/an
5802143;EDF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
5802143;EDF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5802143;EDF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
5802143;EDF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;43;tonnes/an
5802143;EDF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;82;tonnes/an
5802143;EDF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;13;tonnes/an
5802143;EDF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5802143;EDF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11;tonnes/an
5802143;EDF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9;tonnes/an
5802143;EDF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 02 05*;Autres bases;0,753;tonnes/an
5802143;EDF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,497;tonnes/an
5802143;EDF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5802143;EDF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,143;tonnes/an
5802143;EDF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5802143;EDF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;10 01 20*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
5802143;EDF;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;131;tonnes/an
5802143;EDF;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,66;tonnes/an
5802143;EDF;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;76;06 01 06*;Autres acides;0,188;tonnes/an
5802143;EDF;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;60;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5802143;EDF;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,342;tonnes/an
5802143;EDF;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;17;tonnes/an
5802143;EDF;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;1;tonnes/an
5802148;IPODEC Normandie - Centre de Tri du Havre;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
5802148;IPODEC Normandie - Centre de Tri du Havre;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
5802180;OREADE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
5802180;OREADE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;54;tonnes/an
5802180;OREADE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;3098;tonnes/an
5802180;OREADE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4089;tonnes/an
5802182;GALLOO FRANCE SA division DIEPPE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
5802182;GALLOO FRANCE SA division DIEPPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;161;tonnes/an
5802182;GALLOO FRANCE SA division DIEPPE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;70;tonnes/an
5802182;GALLOO FRANCE SA division DIEPPE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5802215;PAPREC NORD NORMANDIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5802215;PAPREC NORD NORMANDIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5802259;KOLENO et FILS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;43;tonnes/an
5802259;KOLENO et FILS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;85;tonnes/an
5802259;KOLENO et FILS;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,245;tonnes/an
5802259;KOLENO et FILS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
5802301;AIR LIQUIDE HYDROGENE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,18;tonnes/an
5802301;AIR LIQUIDE HYDROGENE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;127;tonnes/an
5802301;AIR LIQUIDE HYDROGENE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,32;tonnes/an
5802301;AIR LIQUIDE HYDROGENE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,18;tonnes/an
5802301;AIR LIQUIDE HYDROGENE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;229;tonnes/an
5802301;AIR LIQUIDE HYDROGENE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5802304;LUNOR DISTRIBUTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5802314;I.S.P. GRAND-COURONNE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5802314;I.S.P. GRAND-COURONNE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5802314;I.S.P. GRAND-COURONNE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
5802314;I.S.P. GRAND-COURONNE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;50;tonnes/an
5802360;TRIADIS SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;450;tonnes/an
5802360;TRIADIS SERVICES;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);14;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;184;tonnes/an
5802360;TRIADIS SERVICES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,05;tonnes/an
5802360;TRIADIS SERVICES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,663;tonnes/an
5802360;TRIADIS SERVICES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5802360;TRIADIS SERVICES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1756;tonnes/an
5802360;TRIADIS SERVICES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;15;tonnes/an
5802360;TRIADIS SERVICES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;19 01 11*;M√¢chefers contenant des substances dangereuses;6022;tonnes/an
5802360;TRIADIS SERVICES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;19 01 11*;M√¢chefers contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
5802360;TRIADIS SERVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5802360;TRIADIS SERVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;323;tonnes/an
5802360;TRIADIS SERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2579;tonnes/an
5802360;TRIADIS SERVICES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;81;tonnes/an
5802382;MAGREN;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);29;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;9;tonnes/an
5802382;MAGREN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5802382;MAGREN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
5802382;MAGREN;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5802382;MAGREN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31;tonnes/an
5802382;MAGREN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;15;tonnes/an
5802394;NORMANDY COATING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2;tonnes/an
5802394;NORMANDY COATING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;45;tonnes/an
5802394;NORMANDY COATING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;59;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;11 01 07*;Bases de décapage;84;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;3;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,797;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;13 07 01*;Fioul et gazole;22;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,223;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols √† base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);4;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;80;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;20 01 13*;Solvants;0,625;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,02;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,954;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,867;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,687;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,621;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;13 07 01*;Fioul et gazole;19;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,778;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,261;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,12;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,736;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 01 07*;Filtres √† huile;0,525;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,376;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,188;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,226;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,826;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;162;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,31;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,8;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
5802490;SNCF Voyageurs - Technicentre de Quatre Mares;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;69;tonnes/an
5802557;ROUEN AUTOMOBILES SERVICES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;20 01 13*;Solvants;0,176;tonnes/an
5802557;ROUEN AUTOMOBILES SERVICES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;15;tonnes/an
5802557;ROUEN AUTOMOBILES SERVICES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
5802557;ROUEN AUTOMOBILES SERVICES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5802557;ROUEN AUTOMOBILES SERVICES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;10;tonnes/an
5802557;ROUEN AUTOMOBILES SERVICES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5802557;ROUEN AUTOMOBILES SERVICES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;30;tonnes/an
5802579;SNCF VOYAGEURS SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,82;tonnes/an
5802579;SNCF VOYAGEURS SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5802579;SNCF VOYAGEURS SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,247;tonnes/an
5802579;SNCF VOYAGEURS SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 07 01*;Fioul et gazole;0,323;tonnes/an
5802579;SNCF VOYAGEURS SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,95;tonnes/an
5802579;SNCF VOYAGEURS SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,156;tonnes/an
5802579;SNCF VOYAGEURS SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,025;tonnes/an
5802579;SNCF VOYAGEURS SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
5802579;SNCF VOYAGEURS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,425;tonnes/an
5802579;SNCF VOYAGEURS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,814;tonnes/an
5802579;SNCF VOYAGEURS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,531;tonnes/an
5802579;SNCF VOYAGEURS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 07 01*;Fioul et gazole;0,927;tonnes/an
5802579;SNCF VOYAGEURS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5802579;SNCF VOYAGEURS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 01 07*;Filtres √† huile;0,607;tonnes/an
5802579;SNCF VOYAGEURS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,191;tonnes/an
5802579;SNCF VOYAGEURS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,19;tonnes/an
5802579;SNCF VOYAGEURS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,227;tonnes/an
5802579;SNCF VOYAGEURS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,718;tonnes/an
5802579;SNCF VOYAGEURS SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,878;tonnes/an
5802579;SNCF VOYAGEURS SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,365;tonnes/an
5802579;SNCF VOYAGEURS SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5802579;SNCF VOYAGEURS SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
5802618;REGMA TRANSFERT THERMIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;15;tonnes/an
5802618;REGMA TRANSFERT THERMIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5802618;REGMA TRANSFERT THERMIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,978;tonnes/an
5802618;REGMA TRANSFERT THERMIQUE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7;tonnes/an
5802618;REGMA TRANSFERT THERMIQUE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5802618;REGMA TRANSFERT THERMIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5802629;LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,002;tonnes/an
5802629;LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,36;tonnes/an
5802629;LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,78;tonnes/an
5802629;LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;4;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1810;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;761;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;385;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;5;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3607;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;102;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;54;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;83;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,136;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,48;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,623;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,428;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,281;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;412;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2913;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;869;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;25;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,1;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,355;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,061;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,024;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;1;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;1;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;69;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,228;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,628;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,019;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;4897;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;77,025;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5802648;BASF Agri-Production SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
5802678;GCA LOGISTICS LE HAVRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5802709;MAHIEU MAINTENANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;446;tonnes/an
5802751;VALOR'CAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5802751;VALOR'CAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;1;tonnes/an
5802751;VALOR'CAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
5802751;VALOR'CAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;443;tonnes/an
5802751;VALOR'CAUX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1735;tonnes/an
5802754;ARIANEGROUP SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5802754;ARIANEGROUP SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,226;tonnes/an
5802754;ARIANEGROUP SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,8;tonnes/an
5802754;ARIANEGROUP SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;149;tonnes/an
5802754;ARIANEGROUP SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
5802754;ARIANEGROUP SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5802754;ARIANEGROUP SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,643;tonnes/an
5802754;ARIANEGROUP SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
5802754;ARIANEGROUP SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,271;tonnes/an
5802754;ARIANEGROUP SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5802754;ARIANEGROUP SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,231;tonnes/an
5802754;ARIANEGROUP SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,082;tonnes/an
5802754;ARIANEGROUP SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,013;tonnes/an
5802754;ARIANEGROUP SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,55;tonnes/an
5802754;ARIANEGROUP SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,344;tonnes/an
5802754;ARIANEGROUP SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5802754;ARIANEGROUP SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
5802754;ARIANEGROUP SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,421;tonnes/an
5802754;ARIANEGROUP SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5802754;ARIANEGROUP SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5802754;ARIANEGROUP SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;12 01 10*;Huiles d'usinage de synth√®se;28;tonnes/an
5802754;ARIANEGROUP SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;39;tonnes/an
5802754;ARIANEGROUP SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;80;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,071;tonnes/an
5802819;SAMOG SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5802855;CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIE S.C.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,024;tonnes/an
5802855;CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIE S.C.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5802855;CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIE S.C.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,128;tonnes/an
5802855;CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIE S.C.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,314;tonnes/an
5802855;CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIE S.C.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,386;tonnes/an
5802855;CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIE S.C.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,116;tonnes/an
5802855;CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIE S.C.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,041;tonnes/an
5802855;CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIE S.C.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,359;tonnes/an
5802855;CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIE S.C.S;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,075;tonnes/an
5802855;CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIE S.C.S;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;3;tonnes/an
5802920;SOLVALOR SEINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5802920;SOLVALOR SEINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;143;tonnes/an
5803124;centre de recyclage de Gonfreville l'Orcher;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,501;tonnes/an
5803124;centre de recyclage de Gonfreville l'Orcher;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,663;tonnes/an
5803124;centre de recyclage de Gonfreville l'Orcher;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 13*;Solvants;1,129;tonnes/an
5803124;centre de recyclage de Gonfreville l'Orcher;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 14*;Acides;0,138;tonnes/an
5803124;centre de recyclage de Gonfreville l'Orcher;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 15*;Déchets basiques;0,459;tonnes/an
5803124;centre de recyclage de Gonfreville l'Orcher;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 19*;Pesticides;0,246;tonnes/an
5803124;centre de recyclage de Gonfreville l'Orcher;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5803124;centre de recyclage de Gonfreville l'Orcher;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,259;tonnes/an
5803124;centre de recyclage de Gonfreville l'Orcher;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;18;tonnes/an
5803124;centre de recyclage de Gonfreville l'Orcher;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;72;tonnes/an
5803124;centre de recyclage de Gonfreville l'Orcher;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
5803158;CAUX SEINE AGGLO - déch√®terie de Fauville en Caux;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,024;tonnes/an
5803158;CAUX SEINE AGGLO - déch√®terie de Fauville en Caux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;20 01 14*;Acides;0,624;tonnes/an
5803158;CAUX SEINE AGGLO - déch√®terie de Fauville en Caux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;20 01 15*;Déchets basiques;2,006;tonnes/an
5803158;CAUX SEINE AGGLO - déch√®terie de Fauville en Caux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,518;tonnes/an
5803158;CAUX SEINE AGGLO - déch√®terie de Fauville en Caux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,44;tonnes/an
5803158;CAUX SEINE AGGLO - déch√®terie de Fauville en Caux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
5803158;CAUX SEINE AGGLO - déch√®terie de Fauville en Caux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 19*;Pesticides;0,321;tonnes/an
5803158;CAUX SEINE AGGLO - déch√®terie de Fauville en Caux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1;tonnes/an
5803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
5803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
5803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,615;tonnes/an
5803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
5803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
5803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
5803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,095;tonnes/an
5803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;45;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,251;tonnes/an
5803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
5803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,785;tonnes/an
5803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5803187;TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
5803207;SEA-TANK ROUEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,48;tonnes/an
5803207;SEA-TANK ROUEN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18420;tonnes/an
5803207;SEA-TANK ROUEN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19;tonnes/an
5803208;Centre de recyclage de criquetot l'esneval;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,17;tonnes/an
5803208;Centre de recyclage de criquetot l'esneval;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,008;tonnes/an
5803208;Centre de recyclage de criquetot l'esneval;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 13*;Solvants;0,206;tonnes/an
5803208;Centre de recyclage de criquetot l'esneval;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 14*;Acides;0,085;tonnes/an
5803208;Centre de recyclage de criquetot l'esneval;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 15*;Déchets basiques;0,12;tonnes/an
5803208;Centre de recyclage de criquetot l'esneval;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 19*;Pesticides;0,243;tonnes/an
5803208;Centre de recyclage de criquetot l'esneval;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
5803208;Centre de recyclage de criquetot l'esneval;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,244;tonnes/an
5803208;Centre de recyclage de criquetot l'esneval;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;21;tonnes/an
5803208;Centre de recyclage de criquetot l'esneval;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;93;tonnes/an
5803208;Centre de recyclage de criquetot l'esneval;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,348;tonnes/an
5803383;DRESSER RAND;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 02 05*;Autres bases;0,233;tonnes/an
5803383;DRESSER RAND;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,104;tonnes/an
5803383;DRESSER RAND;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2,344;tonnes/an
5803383;DRESSER RAND;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,229;tonnes/an
5803383;DRESSER RAND;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
5803383;DRESSER RAND;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,268;tonnes/an
5803383;DRESSER RAND;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;43;tonnes/an
5803383;DRESSER RAND;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,266;tonnes/an
5803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;86;tonnes/an
5803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;05 07 01*;Déchets contenant du mercure;0,023;tonnes/an
5803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,15;tonnes/an
5803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1,092;tonnes/an
5803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1,076;tonnes/an
5803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 13*;Solvants;3,366;tonnes/an
5803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 14*;Acides;0,489;tonnes/an
5803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 15*;Déchets basiques;0,819;tonnes/an
5803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 19*;Pesticides;0,94;tonnes/an
5803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
5803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,661;tonnes/an
5803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;37;tonnes/an
5803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;217;tonnes/an
5803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;13;tonnes/an
5803443;SA HETTIER;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8;tonnes/an
5803443;SA HETTIER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5803443;SA HETTIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5803443;SA HETTIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5803443;SA HETTIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,138;tonnes/an
5803443;SA HETTIER;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;18;tonnes/an
5803443;SA HETTIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,742;tonnes/an
5803443;SA HETTIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;210;tonnes/an
5803443;SA HETTIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,165;tonnes/an
5803448;TITAN HAVRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5803533;ATHALYS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1268;tonnes/an
5803533;ATHALYS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;68;tonnes/an
5803533;ATHALYS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;5;tonnes/an
5803533;ATHALYS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;806;tonnes/an
5803533;ATHALYS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;673;tonnes/an
5803533;ATHALYS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,688;tonnes/an
5803533;ATHALYS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,18;tonnes/an
5803533;ATHALYS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5803533;ATHALYS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;764;tonnes/an
5803579;EURL BRIFFARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
5803579;EURL BRIFFARD;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5803579;EURL BRIFFARD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;481;tonnes/an
5803594;EQIOM ex. ORSIMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;16;tonnes/an
5803594;EQIOM ex. ORSIMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5803594;EQIOM ex. ORSIMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5803650;AUTO PIECES LESIEUX;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);27;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;5;tonnes/an
5803650;AUTO PIECES LESIEUX;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);27;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
5803650;AUTO PIECES LESIEUX;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);27;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
5803697;IPODEC NORMANDIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5803697;IPODEC NORMANDIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
5803728;LE HAVRE SEINE METROPOLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5803728;LE HAVRE SEINE METROPOLE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;267;tonnes/an
5803732;CEMEX GRANULATS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,25;tonnes/an
5803732;CEMEX GRANULATS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5803732;CEMEX GRANULATS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,096;tonnes/an
5803742;DATA CENTER EDF Val de Reuil;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5803742;DATA CENTER EDF Val de Reuil;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,058;tonnes/an
5803742;DATA CENTER EDF Val de Reuil;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,064;tonnes/an
5803742;DATA CENTER EDF Val de Reuil;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,05;tonnes/an
5803742;DATA CENTER EDF Val de Reuil;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5803742;DATA CENTER EDF Val de Reuil;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;31;tonnes/an
5803742;DATA CENTER EDF Val de Reuil;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
5803901;PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,011;tonnes/an
5803901;PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2,067;tonnes/an
5803901;PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,27;tonnes/an
5803901;PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,032;tonnes/an
5803901;PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,108;tonnes/an
5803901;PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,93;tonnes/an
5803912;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 02 05*;Autres bases;22;tonnes/an
5803912;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5803912;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;06 02 05*;Autres bases;0,698;tonnes/an
5803912;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;33;tonnes/an
5803912;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5803912;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
5803912;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;14;tonnes/an
5803912;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5803912;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5803912;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5803912;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,015;tonnes/an
5803912;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
5803912;TOTAL LUBRIFIANTS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;175;tonnes/an
5804133;ESTENER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
5804133;ESTENER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;454;tonnes/an
5804133;ESTENER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
5804133;ESTENER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5804133;ESTENER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;6463;tonnes/an
5804133;ESTENER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;5;tonnes/an
5804134;MALLARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,648;tonnes/an
5804134;MALLARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,146;tonnes/an
5804134;MALLARD;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
5804134;MALLARD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;3;tonnes/an
5804134;MALLARD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5804239;OSILUB;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;275;tonnes/an
5804239;OSILUB;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;6711;tonnes/an
5804239;OSILUB;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;29;tonnes/an
5804239;OSILUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;2;tonnes/an
5804239;OSILUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;112;tonnes/an
5804239;OSILUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;5;tonnes/an
5804239;OSILUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 08 01*;Boues ou émulsions de dessalage;0,288;tonnes/an
5804239;OSILUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 08 02*;Autres émulsions;3;tonnes/an
5804239;OSILUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5804239;OSILUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
5804239;OSILUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;19 11 04*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;293;tonnes/an
5804239;OSILUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 11 04*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;28;tonnes/an
5804239;OSILUB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;19 11 04*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;1496;tonnes/an
5804239;OSILUB;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;45;tonnes/an
5804239;OSILUB;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;31;tonnes/an
5804239;OSILUB;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;191;tonnes/an
5804239;OSILUB;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;23671;tonnes/an
5804281;INITIAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;78;tonnes/an
5804316;BONG SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
5804316;BONG SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,155;tonnes/an
5804316;BONG SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
5804316;BONG SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;7;tonnes/an
5804316;BONG SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,902;tonnes/an
5804316;BONG SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
5804436;SARL BRDM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;43;tonnes/an
5804686;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE SUD;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;84;tonnes/an
5804686;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE SUD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,77;tonnes/an
5804686;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE SUD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1,206;tonnes/an
5804686;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE SUD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 13*;Solvants;3,082;tonnes/an
5804686;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE SUD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 14*;Acides;0,142;tonnes/an
5804686;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE SUD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 15*;Déchets basiques;1,02;tonnes/an
5804686;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE SUD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 19*;Pesticides;0,692;tonnes/an
5804686;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE SUD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
5804686;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE SUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,455;tonnes/an
5804686;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE SUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;32;tonnes/an
5804686;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE SUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
5804686;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE SUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;175;tonnes/an
5804686;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE SUD;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
5804690;DUHAMEL LOGISTIQUE PA V.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
5804749;Metropole Rouen Normandie;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;51;tonnes/an
5804749;Metropole Rouen Normandie;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;215;tonnes/an
5804760;BIOGAZ de Gaillon;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5804899;Centre de recyclage d'Octeville sur Mer;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,661;tonnes/an
5804899;Centre de recyclage d'Octeville sur Mer;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1,365;tonnes/an
5804899;Centre de recyclage d'Octeville sur Mer;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 13*;Solvants;2,55;tonnes/an
5804899;Centre de recyclage d'Octeville sur Mer;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 14*;Acides;0,179;tonnes/an
5804899;Centre de recyclage d'Octeville sur Mer;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 15*;Déchets basiques;0,429;tonnes/an
5804899;Centre de recyclage d'Octeville sur Mer;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 19*;Pesticides;0,958;tonnes/an
5804899;Centre de recyclage d'Octeville sur Mer;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
5804899;Centre de recyclage d'Octeville sur Mer;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,417;tonnes/an
5804899;Centre de recyclage d'Octeville sur Mer;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;18;tonnes/an
5804899;Centre de recyclage d'Octeville sur Mer;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;92;tonnes/an
5804899;Centre de recyclage d'Octeville sur Mer;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
5804941;XPO LOGISTICS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,33;tonnes/an
5804941;XPO LOGISTICS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5804941;XPO LOGISTICS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
5804963;De Almeida Metaux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
5804963;De Almeida Metaux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;46;tonnes/an
5804966;ORANGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;11;tonnes/an
5804966;ORANGE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
5804966;ORANGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5805083;COM COM CAUX SEINE AGGLO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,027;tonnes/an
5805083;COM COM CAUX SEINE AGGLO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;145;tonnes/an
5805083;COM COM CAUX SEINE AGGLO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;20 01 14*;Acides;1,011;tonnes/an
5805083;COM COM CAUX SEINE AGGLO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;20 01 15*;Déchets basiques;3,022;tonnes/an
5805083;COM COM CAUX SEINE AGGLO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,193;tonnes/an
5805083;COM COM CAUX SEINE AGGLO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,791;tonnes/an
5805083;COM COM CAUX SEINE AGGLO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 13*;Solvants;6;tonnes/an
5805083;COM COM CAUX SEINE AGGLO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 19*;Pesticides;0,476;tonnes/an
5805083;COM COM CAUX SEINE AGGLO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
5805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;121;tonnes/an
5805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;05 07 01*;Déchets contenant du mercure;0,025;tonnes/an
5805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2,892;tonnes/an
5805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3,778;tonnes/an
5805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 13*;Solvants;8;tonnes/an
5805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 14*;Acides;0,577;tonnes/an
5805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 15*;Déchets basiques;3,968;tonnes/an
5805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 19*;Pesticides;1,958;tonnes/an
5805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;81;tonnes/an
5805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,982;tonnes/an
5805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;58;tonnes/an
5805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;428;tonnes/an
5805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;17;tonnes/an
5805580;SUEZ RV VAL'ESTUAIRE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,012;tonnes/an
5805580;SUEZ RV VAL'ESTUAIRE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;56;tonnes/an
5805580;SUEZ RV VAL'ESTUAIRE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
5805580;SUEZ RV VAL'ESTUAIRE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,288;tonnes/an
5805580;SUEZ RV VAL'ESTUAIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,113;tonnes/an
5805580;SUEZ RV VAL'ESTUAIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,165;tonnes/an
5805580;SUEZ RV VAL'ESTUAIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,005;tonnes/an
5805580;SUEZ RV VAL'ESTUAIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,115;tonnes/an
5805580;SUEZ RV VAL'ESTUAIRE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
5805585;ITM LAI Intermarché;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,85;tonnes/an
5805585;ITM LAI Intermarché;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;108;tonnes/an
5805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,54;tonnes/an
5805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
5805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0;tonnes/an
5805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
5805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
5805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,48;tonnes/an
5805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
5805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;15;tonnes/an
5805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,46;tonnes/an
5805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;33;tonnes/an
5805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5805691;DEDIENNE  MULTIPLASTURGY;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;4;tonnes/an
5805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;05 01 03*;Boues de fond de cuves;25;tonnes/an
5805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,202;tonnes/an
5805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
5805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,358;tonnes/an
5805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;05 01 03*;Boues de fond de cuves;64;tonnes/an
5805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,14;tonnes/an
5805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,174;tonnes/an
5805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
5805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
5805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,43;tonnes/an
5805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,82;tonnes/an
5805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3,247;tonnes/an
5805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,35;tonnes/an
5805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,259;tonnes/an
5805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,201;tonnes/an
5805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
5805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,5;tonnes/an
5805695;TOTAL RAFFINAGE CHIMIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,37;tonnes/an
5805710;COLLET SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,52;tonnes/an
5805710;COLLET SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 01 02*;Acide chlorhydrique;1;tonnes/an
5805710;COLLET SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5805710;COLLET SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;38;tonnes/an
5805710;COLLET SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;1;tonnes/an
5805710;COLLET SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47;tonnes/an
5805710;COLLET SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,8;tonnes/an
5805802;LAVA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;05 01 03*;Boues de fond de cuves;179;tonnes/an
5805802;LAVA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;345;tonnes/an
5805818;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
5805818;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
5806101;Tessenderlo Kerley France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5806101;Tessenderlo Kerley France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,17;tonnes/an
5806101;Tessenderlo Kerley France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,82;tonnes/an
5900018;ALLRIM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,834;tonnes/an
5900018;ALLRIM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,048;tonnes/an
5900018;ALLRIM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,09;tonnes/an
5900018;ALLRIM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,906;tonnes/an
5900018;ALLRIM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,67;tonnes/an
5900018;ALLRIM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,875;tonnes/an
5900018;ALLRIM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5900018;ALLRIM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5900034;ZURFL√úH-FELLER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5900034;ZURFL√úH-FELLER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
5900034;ZURFL√úH-FELLER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;11 01 07*;Bases de décapage;4;tonnes/an
5900034;ZURFL√úH-FELLER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
5900034;ZURFL√úH-FELLER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;153;tonnes/an
5900034;ZURFL√úH-FELLER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5900034;ZURFL√úH-FELLER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
5900034;ZURFL√úH-FELLER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5900034;ZURFL√úH-FELLER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,53;tonnes/an
5900034;ZURFL√úH-FELLER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
5900034;ZURFL√úH-FELLER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
5900034;ZURFL√úH-FELLER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5900110;SPIC (SOCIETE NOUVELLE SPIC);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5900110;SPIC (SOCIETE NOUVELLE SPIC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,794;tonnes/an
5900110;SPIC (SOCIETE NOUVELLE SPIC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5900110;SPIC (SOCIETE NOUVELLE SPIC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5900110;SPIC (SOCIETE NOUVELLE SPIC);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;08 03 19*;Huiles dispersées;8;tonnes/an
5900116;SUPERFOS  BESANCON SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
5900116;SUPERFOS  BESANCON SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5900116;SUPERFOS  BESANCON SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5900116;SUPERFOS  BESANCON SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,905;tonnes/an
5900116;SUPERFOS  BESANCON SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,441;tonnes/an
5900116;SUPERFOS  BESANCON SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 01 07*;Filtres √† huile;0,252;tonnes/an
5900116;SUPERFOS  BESANCON SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,056;tonnes/an
5900116;SUPERFOS  BESANCON SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,223;tonnes/an
5900119;VILLE DE BESANCON (CELSIUS);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;88;tonnes/an
5900119;VILLE DE BESANCON (CELSIUS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;19;tonnes/an
5900119;VILLE DE BESANCON (CELSIUS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,39;tonnes/an
5900119;VILLE DE BESANCON (CELSIUS);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;11 03 02*;Autres déchets.;0,088;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2,58;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,531;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,3;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,157;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,425;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,06;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,68;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,382;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,015;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,305;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,732;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,741;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,72;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;20;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;9;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,072;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1,49;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;11 01 05*;Acides de décapage;53;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;10;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;78;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1,005;tonnes/an
5900124;FCI (Besan√ßon);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1,65;tonnes/an
5900133;STANLEY TOOLS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;25;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;80;tonnes/an
5900133;STANLEY TOOLS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
5900133;STANLEY TOOLS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
5900134;SNOP (ex: Model);2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;19;tonnes/an
5900134;SNOP (ex: Model);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5900134;SNOP (ex: Model);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;70;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0;tonnes/an
5900134;SNOP (ex: Model);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5900134;SNOP (ex: Model);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
5900134;SNOP (ex: Model);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0;tonnes/an
5900134;SNOP (ex: Model);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
5900134;SNOP (ex: Model);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0;tonnes/an
5900134;SNOP (ex: Model);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5900134;SNOP (ex: Model);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0;tonnes/an
5900134;SNOP (ex: Model);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;70;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0;tonnes/an
5900151;SIMONIN ET CIE (Beure);2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;45;tonnes/an
5900151;SIMONIN ET CIE (Beure);2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5900151;SIMONIN ET CIE (Beure);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,97;tonnes/an
5900151;SIMONIN ET CIE (Beure);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,091;tonnes/an
5900151;SIMONIN ET CIE (Beure);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,384;tonnes/an
5900151;SIMONIN ET CIE (Beure);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,05;tonnes/an
5900151;SIMONIN ET CIE (Beure);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,009;tonnes/an
5900151;SIMONIN ET CIE (Beure);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,52;tonnes/an
5900151;SIMONIN ET CIE (Beure);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,028;tonnes/an
5900151;SIMONIN ET CIE (Beure);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,27;tonnes/an
5900151;SIMONIN ET CIE (Beure);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;70;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5900162;PAPETERIE ZUBER RIEDER;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50;tonnes/an
5900162;PAPETERIE ZUBER RIEDER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,002;tonnes/an
5900162;PAPETERIE ZUBER RIEDER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,48;tonnes/an
5900162;PAPETERIE ZUBER RIEDER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,55;tonnes/an
5900162;PAPETERIE ZUBER RIEDER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5900162;PAPETERIE ZUBER RIEDER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
5900162;PAPETERIE ZUBER RIEDER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,68;tonnes/an
5900162;PAPETERIE ZUBER RIEDER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,025;tonnes/an
5900162;PAPETERIE ZUBER RIEDER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,55;tonnes/an
5900162;PAPETERIE ZUBER RIEDER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,006;tonnes/an
5900162;PAPETERIE ZUBER RIEDER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5900162;PAPETERIE ZUBER RIEDER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,102;tonnes/an
5900164;TREVEST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5900164;TREVEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
5900164;TREVEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
5900164;TREVEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,37;tonnes/an
5900164;TREVEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5900164;TREVEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5900164;TREVEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
5900164;TREVEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,01;tonnes/an
5900164;TREVEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,04;tonnes/an
5900164;TREVEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5900164;TREVEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,28;tonnes/an
5900164;TREVEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5900188;DEFTA AIRAX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1;tonnes/an
5900188;DEFTA AIRAX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;11 01 07*;Bases de décapage;9;tonnes/an
5900188;DEFTA AIRAX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,099;tonnes/an
5900188;DEFTA AIRAX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,064;tonnes/an
5900188;DEFTA AIRAX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
5900188;DEFTA AIRAX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,069;tonnes/an
5900188;DEFTA AIRAX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5900188;DEFTA AIRAX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;06 02 05*;Autres bases;0,152;tonnes/an
5900188;DEFTA AIRAX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,459;tonnes/an
5900188;DEFTA AIRAX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5900188;DEFTA AIRAX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;13;tonnes/an
5900188;DEFTA AIRAX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3;tonnes/an
5900188;DEFTA AIRAX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
5900188;DEFTA AIRAX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5900188;DEFTA AIRAX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,355;tonnes/an
5900188;DEFTA AIRAX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5900188;DEFTA AIRAX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5900188;DEFTA AIRAX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5900188;DEFTA AIRAX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
5900191;PROFIALIS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,584;tonnes/an
5900191;PROFIALIS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,272;tonnes/an
5900191;PROFIALIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
5900191;PROFIALIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0025;tonnes/an
5900191;PROFIALIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;25;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,508;tonnes/an
5900191;PROFIALIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;25;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,18;tonnes/an
5900191;PROFIALIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
5900191;PROFIALIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,466;tonnes/an
5900191;PROFIALIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,052;tonnes/an
5900191;PROFIALIS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5900199;CASTMETAL COLOMBIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,466;tonnes/an
5900199;CASTMETAL COLOMBIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;5;tonnes/an
5900199;CASTMETAL COLOMBIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,298;tonnes/an
5900199;CASTMETAL COLOMBIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
5900199;CASTMETAL COLOMBIER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5900199;CASTMETAL COLOMBIER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,036;tonnes/an
5900199;CASTMETAL COLOMBIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,927;tonnes/an
5900199;CASTMETAL COLOMBIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
5900199;CASTMETAL COLOMBIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,116;tonnes/an
5900199;CASTMETAL COLOMBIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5900199;CASTMETAL COLOMBIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,34;tonnes/an
5900199;CASTMETAL COLOMBIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;10 09 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5900199;CASTMETAL COLOMBIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,394;tonnes/an
5900199;CASTMETAL COLOMBIER;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,326;tonnes/an
5900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,96;tonnes/an
5900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;104;tonnes/an
5900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;31;tonnes/an
5900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;18;tonnes/an
5900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
5900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;25;tonnes/an
5900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
5900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;36;tonnes/an
5900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
5900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,047;tonnes/an
5900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,012;tonnes/an
5900235;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,311;tonnes/an
5900239;BUTAGAZ - Site de Deluz;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5900253;CHEVAL FRERES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;74;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,022;tonnes/an
5900253;CHEVAL FRERES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5900253;CHEVAL FRERES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,36;tonnes/an
5900253;CHEVAL FRERES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5900253;CHEVAL FRERES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,008;tonnes/an
5900253;CHEVAL FRERES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,019;tonnes/an
5900253;CHEVAL FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
5900253;CHEVAL FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;11 01 05*;Acides de décapage;0,243;tonnes/an
5900253;CHEVAL FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;11 03 01*;Déchets cyanurés;1;tonnes/an
5900253;CHEVAL FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,508;tonnes/an
5900253;CHEVAL FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;12 01 10*;Huiles d'usinage de synth√®se;3;tonnes/an
5900253;CHEVAL FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5900253;CHEVAL FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
5900253;CHEVAL FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,049;tonnes/an
5900253;CHEVAL FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,628;tonnes/an
5900253;CHEVAL FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5900253;CHEVAL FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,249;tonnes/an
5900253;CHEVAL FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,003;tonnes/an
5900253;CHEVAL FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5900253;CHEVAL FRERES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5900264;SNOP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;110;tonnes/an
5900264;SNOP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,94;tonnes/an
5900264;SNOP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,075;tonnes/an
5900269;TRECIA (FAURECIA Syst√®mes d'Intérieur);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18;tonnes/an
5900269;TRECIA (FAURECIA Syst√®mes d'Intérieur);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;65;tonnes/an
5900269;TRECIA (FAURECIA Syst√®mes d'Intérieur);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
5900269;TRECIA (FAURECIA Syst√®mes d'Intérieur);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;69;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;25;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;17;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;169;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;777;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;494;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;20 01 13*;Solvants;8;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,46;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,279;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;933;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;33;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;43;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;48;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;14;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;23;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;232;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;264;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;113;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;231;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;128;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;74;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,62;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2;tonnes/an
5900275;SOTREFI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5900305;ESKA (DERICHEBOURG) (Franois);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;6;tonnes/an
5900305;ESKA (DERICHEBOURG) (Franois);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
5900305;ESKA (DERICHEBOURG) (Franois);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;16 01 07*;Filtres √† huile;0,3;tonnes/an
5900305;ESKA (DERICHEBOURG) (Franois);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5900305;ESKA (DERICHEBOURG) (Franois);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36;tonnes/an
5900305;ESKA (DERICHEBOURG) (Franois);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
5900305;ESKA (DERICHEBOURG) (Franois);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;101;tonnes/an
5900305;ESKA (DERICHEBOURG) (Franois);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
5900315;ANOXYD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;100;tonnes/an
5900315;ANOXYD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;124;tonnes/an
5900315;ANOXYD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0,266;tonnes/an
5900315;ANOXYD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
5900315;ANOXYD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,586;tonnes/an
5900315;ANOXYD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;39;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;13;tonnes/an
5900317;SFPLJ;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
5900317;SFPLJ;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,475;tonnes/an
5900317;SFPLJ;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,738;tonnes/an
5900367;WIENERBERGER (EX KORAMIC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,94;tonnes/an
5900367;WIENERBERGER (EX KORAMIC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
5900367;WIENERBERGER (EX KORAMIC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;25;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5900367;WIENERBERGER (EX KORAMIC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;25;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,05;tonnes/an
5900367;WIENERBERGER (EX KORAMIC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5900367;WIENERBERGER (EX KORAMIC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,674;tonnes/an
5900367;WIENERBERGER (EX KORAMIC);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,15;tonnes/an
5900367;WIENERBERGER (EX KORAMIC);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,551;tonnes/an
5900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,168;tonnes/an
5900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,878;tonnes/an
5900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
5900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,097;tonnes/an
5900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,121;tonnes/an
5900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,62;tonnes/an
5900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,366;tonnes/an
5900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,965;tonnes/an
5900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,845;tonnes/an
5900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1,683;tonnes/an
5900388;COEURDOR Groupe Surfaces Synergies;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;0,538;tonnes/an
5900398;PEUGEOT SCOOTERS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0;tonnes/an
5900398;PEUGEOT SCOOTERS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5900398;PEUGEOT SCOOTERS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0;tonnes/an
5900398;PEUGEOT SCOOTERS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0;tonnes/an
5900398;PEUGEOT SCOOTERS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0;tonnes/an
5900398;PEUGEOT SCOOTERS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;11 01 07*;Bases de décapage;0;tonnes/an
5900398;PEUGEOT SCOOTERS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;8;tonnes/an
5900398;PEUGEOT SCOOTERS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0;tonnes/an
5900398;PEUGEOT SCOOTERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,25;tonnes/an
5900398;PEUGEOT SCOOTERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5900398;PEUGEOT SCOOTERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5900398;PEUGEOT SCOOTERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5900398;PEUGEOT SCOOTERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5900398;PEUGEOT SCOOTERS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
5900398;PEUGEOT SCOOTERS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,09;tonnes/an
5900398;PEUGEOT SCOOTERS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
5900398;PEUGEOT SCOOTERS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;25;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5900398;PEUGEOT SCOOTERS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3;tonnes/an
5900400;PAPETERIE DE MANDEURE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,004;tonnes/an
5900400;PAPETERIE DE MANDEURE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5900400;PAPETERIE DE MANDEURE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5900400;PAPETERIE DE MANDEURE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,472;tonnes/an
5900400;PAPETERIE DE MANDEURE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 07*;Filtres √† huile;0,196;tonnes/an
5900400;PAPETERIE DE MANDEURE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,503;tonnes/an
5900400;PAPETERIE DE MANDEURE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,097;tonnes/an
5900470;BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS EX FABI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4;tonnes/an
5900470;BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS EX FABI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;187;tonnes/an
5900470;BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS EX FABI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;43;tonnes/an
5900470;BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS EX FABI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
5900470;BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS EX FABI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;258;tonnes/an
5900470;BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS EX FABI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;82;tonnes/an
5900470;BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS EX FABI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;11 01 05*;Acides de décapage;16;tonnes/an
5900470;BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS EX FABI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5900470;BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS EX FABI;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;11 01 05*;Acides de décapage;999;tonnes/an
5900498;ALSTOM TRANSPORT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,21;tonnes/an
5900498;ALSTOM TRANSPORT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5900498;ALSTOM TRANSPORT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,015;tonnes/an
5900498;ALSTOM TRANSPORT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,252;tonnes/an
5900498;ALSTOM TRANSPORT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
5900498;ALSTOM TRANSPORT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5900498;ALSTOM TRANSPORT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 08 02*;Autres émulsions;31;tonnes/an
5900498;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5900498;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5900498;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
5900498;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5900498;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,018;tonnes/an
5900498;ALSTOM TRANSPORT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,757;tonnes/an
5900498;ALSTOM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,32;tonnes/an
5900498;ALSTOM TRANSPORT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,055;tonnes/an
5900498;ALSTOM TRANSPORT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5900498;ALSTOM TRANSPORT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,207;tonnes/an
5900498;ALSTOM TRANSPORT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 08 02*;Autres émulsions;25;tonnes/an
5900501;BOURBON A. P.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5900501;BOURBON A. P.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5900518;UNAP ADAPEI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5900518;UNAP ADAPEI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,252;tonnes/an
5900518;UNAP ADAPEI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5900518;UNAP ADAPEI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,05;tonnes/an
5900518;UNAP ADAPEI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,161;tonnes/an
5900518;UNAP ADAPEI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,097;tonnes/an
5900518;UNAP ADAPEI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
5900518;UNAP ADAPEI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
5900518;UNAP ADAPEI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,125;tonnes/an
5900518;UNAP ADAPEI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,005;tonnes/an
5900518;UNAP ADAPEI;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,043;tonnes/an
5900530;PREVAL HD UIOM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5900530;PREVAL HD UIOM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;0,62;tonnes/an
5900530;PREVAL HD UIOM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;963;tonnes/an
5900530;PREVAL HD UIOM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;89;tonnes/an
5900534;NESTLE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
5900534;NESTLE FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,109;tonnes/an
5900534;NESTLE FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,578;tonnes/an
5900534;NESTLE FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,104;tonnes/an
5900534;NESTLE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,69;tonnes/an
5900534;NESTLE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,209;tonnes/an
5900536;ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 02 05*;Autres bases;0,223;tonnes/an
5900536;ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS S.A.;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,3;tonnes/an
5900536;ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS S.A.;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5900536;ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17;tonnes/an
5900536;ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5900536;ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5900536;ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,582;tonnes/an
5900536;ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS S.A.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,328;tonnes/an
5900536;ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS S.A.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,15;tonnes/an
5900537;SCHRADER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,91;tonnes/an
5900537;SCHRADER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;42;tonnes/an
5900537;SCHRADER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,26;tonnes/an
5900537;SCHRADER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
5900537;SCHRADER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,134;tonnes/an
5900537;SCHRADER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;28;tonnes/an
5900537;SCHRADER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5900537;SCHRADER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
5900537;SCHRADER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,13;tonnes/an
5900537;SCHRADER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);27;tonnes/an
5900537;SCHRADER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,23;tonnes/an
5900537;SCHRADER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5900537;SCHRADER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5900537;SCHRADER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,5;tonnes/an
5900537;SCHRADER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5900544;APERAM STAINLESS PRECISION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;185;tonnes/an
5900544;APERAM STAINLESS PRECISION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5900544;APERAM STAINLESS PRECISION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5900544;APERAM STAINLESS PRECISION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;156;tonnes/an
5900544;APERAM STAINLESS PRECISION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;50;tonnes/an
5900544;APERAM STAINLESS PRECISION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
5900544;APERAM STAINLESS PRECISION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;127;tonnes/an
5900544;APERAM STAINLESS PRECISION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;13;tonnes/an
5900544;APERAM STAINLESS PRECISION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
5900544;APERAM STAINLESS PRECISION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,031;tonnes/an
5900544;APERAM STAINLESS PRECISION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,63;tonnes/an
5900544;APERAM STAINLESS PRECISION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
5900564;ARDEA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;44;tonnes/an
5900564;ARDEA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5900564;ARDEA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
5900578;CASTMETAL FWF;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,99;tonnes/an
5900578;CASTMETAL FWF;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5900578;CASTMETAL FWF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5900578;CASTMETAL FWF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
5900578;CASTMETAL FWF;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;10 09 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
5900586;ANODEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5900605;GALVANOPLAST Sochaux-Montbéliard;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);70;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;248;tonnes/an
5900605;GALVANOPLAST Sochaux-Montbéliard;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
5900605;GALVANOPLAST Sochaux-Montbéliard;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
5900605;GALVANOPLAST Sochaux-Montbéliard;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;720;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;160;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;149;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;11 01 08*;Boues de phosphatation;29;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,173;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;458;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,05;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,56;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,223;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,794;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;8;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;37;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 02 05*;Autres bases;0,414;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;67;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;916;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;15;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;27;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;55;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,394;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;107;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;8;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 01 13*;Liquides de frein;1;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;9;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;20;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,67;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;124;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;160;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;20;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;18;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;25;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5900608;PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
5900625;SONNET RECYCLAGE AUTOMOBILE EURL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
5900625;SONNET RECYCLAGE AUTOMOBILE EURL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
5900625;SONNET RECYCLAGE AUTOMOBILE EURL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
5900625;SONNET RECYCLAGE AUTOMOBILE EURL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0574;tonnes/an
5900625;SONNET RECYCLAGE AUTOMOBILE EURL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5900625;SONNET RECYCLAGE AUTOMOBILE EURL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;4;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;6;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;11 01 05*;Acides de décapage;0,442;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;3;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;155;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,98;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;25;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,078;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,404;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;29;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,003;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,163;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,455;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,185;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,465;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,161;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;7;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;32;tonnes/an
5900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,331;tonnes/an
5900642;F2J JAPY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0;tonnes/an
5900642;F2J JAPY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;13 08 02*;Autres émulsions;115;tonnes/an
5900642;F2J JAPY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;26;tonnes/an
5900642;F2J JAPY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
5900645;FAURECIA Syst√®mes d'Echappement;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,015;tonnes/an
5900645;FAURECIA Syst√®mes d'Echappement;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;40;tonnes/an
5900645;FAURECIA Syst√®mes d'Echappement;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5900645;FAURECIA Syst√®mes d'Echappement;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5900645;FAURECIA Syst√®mes d'Echappement;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,001;tonnes/an
5900667;SEDIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
5900667;SEDIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;44;tonnes/an
5900667;SEDIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,86;tonnes/an
5900667;SEDIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5900704;SIOBRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,466;tonnes/an
5900704;SIOBRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;06 02 05*;Autres bases;0,325;tonnes/an
5900704;SIOBRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5900704;SIOBRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
5900704;SIOBRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5900704;SIOBRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,88;tonnes/an
5900704;SIOBRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,073;tonnes/an
5900704;SIOBRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,274;tonnes/an
5900704;SIOBRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5900704;SIOBRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,15;tonnes/an
5900704;SIOBRA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
5900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10;tonnes/an
5900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;46;tonnes/an
5900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1095;tonnes/an
5900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1088;tonnes/an
5900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;27;tonnes/an
5900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;203;tonnes/an
5900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;6;tonnes/an
5900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;176;tonnes/an
5900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
5900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
5900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;1;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;233;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,44;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,213;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,262;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,242;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,996;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,06;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,247;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,907;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,819;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,698;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,115;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,385;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,53;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,006;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,016;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,128;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,52;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,03;tonnes/an
5900724;SIGNAUX GIROD;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,259;tonnes/an
5900758;SNTS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,202;tonnes/an
5900758;SNTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0,079;tonnes/an
5900758;SNTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
5900758;SNTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,225;tonnes/an
5900758;SNTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 03 01*;Déchets cyanurés;0,069;tonnes/an
5900758;SNTS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,282;tonnes/an
5900758;SNTS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;0,583;tonnes/an
5900758;SNTS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0;tonnes/an
5900758;SNTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,711;tonnes/an
5900758;SNTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
5900758;SNTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;11 01 07*;Bases de décapage;0,198;tonnes/an
5900758;SNTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,813;tonnes/an
5900758;SNTS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,0866;tonnes/an
5900758;SNTS;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;68;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
5900787;EDILIANS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
5900787;EDILIANS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5900787;EDILIANS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5900787;EDILIANS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5900787;EDILIANS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5900787;EDILIANS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,4;tonnes/an
5900794;SNOP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5900794;SNOP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5900806;KOHLER SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,4;tonnes/an
5900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,14;tonnes/an
5900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,58;tonnes/an
5900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,4;tonnes/an
5900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
5900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
5900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,88;tonnes/an
5900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,84;tonnes/an
5900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5900821;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,18;tonnes/an
5900822;PARROT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5900822;PARROT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
5900822;PARROT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;11 05 04*;Flux utilisé;3;tonnes/an
5900822;PARROT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5900822;PARROT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5900822;PARROT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,07;tonnes/an
5900822;PARROT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,36;tonnes/an
5900822;PARROT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5900824;C&K Components SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,09;tonnes/an
5900824;C&K Components SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;11;tonnes/an
5900824;C&K Components SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,17;tonnes/an
5900824;C&K Components SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,27;tonnes/an
5900824;C&K Components SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5900824;C&K Components SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
5900824;C&K Components SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,25;tonnes/an
5900824;C&K Components SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;11 01 05*;Acides de décapage;12;tonnes/an
5900824;C&K Components SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
5900824;C&K Components SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5900830;V33;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;301;tonnes/an
5900830;V33;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;803;tonnes/an
5900830;V33;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,55;tonnes/an
5900830;V33;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;337;tonnes/an
5900830;V33;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;64;tonnes/an
5900830;V33;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5900830;V33;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
5900830;V33;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5900830;V33;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5900830;V33;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
5900830;V33;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
5900830;V33;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,42;tonnes/an
5900830;V33;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,25;tonnes/an
5900830;V33;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;287;tonnes/an
5900830;V33;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;45;tonnes/an
5900830;V33;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
5900830;V33;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
5900830;V33;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4320;tonnes/an
5900834;SAB THEVENIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
5900834;SAB THEVENIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
5900834;SAB THEVENIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,56;tonnes/an
5900834;SAB THEVENIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5900834;SAB THEVENIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5900834;SAB THEVENIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5900834;SAB THEVENIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2;tonnes/an
5900834;SAB THEVENIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
5900834;SAB THEVENIN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;5;tonnes/an
5900881;SYDOM du Jura;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;937;tonnes/an
5900881;SYDOM du Jura;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
5900881;SYDOM du Jura;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,495;tonnes/an
5900881;SYDOM du Jura;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,014;tonnes/an
5900881;SYDOM du Jura;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
5900881;SYDOM du Jura;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5900881;SYDOM du Jura;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;347;tonnes/an
5900888;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,19;tonnes/an
5900888;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,96;tonnes/an
5900888;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0,02;tonnes/an
5900888;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5900888;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;39;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,19;tonnes/an
5900888;FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
5900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,005;tonnes/an
5900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,242;tonnes/an
5900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,38;tonnes/an
5900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,1;tonnes/an
5900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,22;tonnes/an
5900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,77;tonnes/an
5900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
5900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,126;tonnes/an
5900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 07*;Filtres √† huile;0,088;tonnes/an
5900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,631;tonnes/an
5900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,171;tonnes/an
5900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,146;tonnes/an
5900890;SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
5900921;TSM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;06 01 06*;Autres acides;1,232;tonnes/an
5900921;TSM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;06 02 05*;Autres bases;3,433;tonnes/an
5900921;TSM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5900921;TSM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,125;tonnes/an
5900921;TSM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
5900921;TSM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,29;tonnes/an
5900921;TSM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0,45;tonnes/an
5900921;TSM;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;68;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,85;tonnes/an
5900950;ELECTROLYSE ABBAYE ACEY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;11 01 05*;Acides de décapage;10;tonnes/an
5900950;ELECTROLYSE ABBAYE ACEY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
5900950;ELECTROLYSE ABBAYE ACEY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
5900950;ELECTROLYSE ABBAYE ACEY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 03 01*;Déchets cyanurés;2;tonnes/an
5900950;ELECTROLYSE ABBAYE ACEY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,849;tonnes/an
5900978;EQIOM (Cimenterie);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,142;tonnes/an
5900978;EQIOM (Cimenterie);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,103;tonnes/an
5900978;EQIOM (Cimenterie);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
5900978;EQIOM (Cimenterie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;6;tonnes/an
5900978;EQIOM (Cimenterie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,886;tonnes/an
5900978;EQIOM (Cimenterie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5900978;EQIOM (Cimenterie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 01 07*;Filtres √† huile;0,166;tonnes/an
5900978;EQIOM (Cimenterie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5900978;EQIOM (Cimenterie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,144;tonnes/an
5900978;EQIOM (Cimenterie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4;tonnes/an
5900978;EQIOM (Cimenterie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,233;tonnes/an
5900978;EQIOM (Cimenterie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,144;tonnes/an
5900978;EQIOM (Cimenterie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,988;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,28;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;05 01 03*;Boues de fond de cuves;0;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,15;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,81;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 07*;Filtres √† huile;0,64;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,38;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,059;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,025;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5900985;PROVALT JURA Unité 1 / PRODIA Unité 2;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0;tonnes/an
5900987;COLAS SJE (Saint Aubin);2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5900987;COLAS SJE (Saint Aubin);2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5900987;COLAS SJE (Saint Aubin);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,15;tonnes/an
5900987;COLAS SJE (Saint Aubin);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,8;tonnes/an
5900987;COLAS SJE (Saint Aubin);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
5900987;COLAS SJE (Saint Aubin);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,122;tonnes/an
5900991;RECUP 39;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,31;tonnes/an
5900991;RECUP 39;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5900991;RECUP 39;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5900991;RECUP 39;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22;tonnes/an
5900991;RECUP 39;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22;tonnes/an
5900997;DALITUB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5900997;DALITUB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
5900997;DALITUB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
5900997;DALITUB;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
5900997;DALITUB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5900997;DALITUB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5900997;DALITUB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,05;tonnes/an
5900997;DALITUB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5901022;BAUD DIMEP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 05*;Acides de décapage;0,037;tonnes/an
5901022;BAUD DIMEP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,87;tonnes/an
5901022;BAUD DIMEP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,015;tonnes/an
5901022;BAUD DIMEP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;0,911;tonnes/an
5901022;BAUD DIMEP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,65;tonnes/an
5901022;BAUD DIMEP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
5901022;BAUD DIMEP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5901022;BAUD DIMEP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;51;tonnes/an
5901022;BAUD DIMEP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,02;tonnes/an
5901039;SOCIETE NOUVELLE REVETIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
5901039;SOCIETE NOUVELLE REVETIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
5901039;SOCIETE NOUVELLE REVETIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
5901039;SOCIETE NOUVELLE REVETIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;74;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
5901039;SOCIETE NOUVELLE REVETIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;74;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
5901039;SOCIETE NOUVELLE REVETIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;74;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
5901039;SOCIETE NOUVELLE REVETIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;74;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
5901039;SOCIETE NOUVELLE REVETIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
5901039;SOCIETE NOUVELLE REVETIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
5901039;SOCIETE NOUVELLE REVETIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5901046;GMV ESCHMANN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;11 01 05*;Acides de décapage;5;tonnes/an
5901052;BECK TECHNOLOGIES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;78;tonnes/an
5901052;BECK TECHNOLOGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,99;tonnes/an
5901052;BECK TECHNOLOGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,055;tonnes/an
5901052;BECK TECHNOLOGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;16 01 07*;Filtres √† huile;0,107;tonnes/an
5901052;BECK TECHNOLOGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,301;tonnes/an
5901052;BECK TECHNOLOGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,985;tonnes/an
5901052;BECK TECHNOLOGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,577;tonnes/an
5901052;BECK TECHNOLOGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,009;tonnes/an
5901053;CONFLANDEY INDUSTRIES SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;11 01 08*;Boues de phosphatation;13;tonnes/an
5901053;CONFLANDEY INDUSTRIES SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;685;tonnes/an
5901053;CONFLANDEY INDUSTRIES SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5901066;JOHN DEERE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;19;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;53;tonnes/an
5901066;JOHN DEERE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,036;tonnes/an
5901066;JOHN DEERE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,312;tonnes/an
5901066;JOHN DEERE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5901066;JOHN DEERE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,971;tonnes/an
5901066;JOHN DEERE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,75;tonnes/an
5901066;JOHN DEERE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12,991;tonnes/an
5901066;JOHN DEERE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8,7;tonnes/an
5901066;JOHN DEERE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
5901066;JOHN DEERE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,159;tonnes/an
5901066;JOHN DEERE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,096;tonnes/an
5901066;JOHN DEERE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,17;tonnes/an
5901066;JOHN DEERE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
5901066;JOHN DEERE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
5901066;JOHN DEERE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;19;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;139;tonnes/an
5901066;JOHN DEERE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;39;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;160;tonnes/an
5901066;JOHN DEERE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,166;tonnes/an
5901066;JOHN DEERE SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5901072;GALVANOPLAST;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);70;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;156;tonnes/an
5901072;GALVANOPLAST;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);70;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,127;tonnes/an
5901072;GALVANOPLAST;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);25;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,862;tonnes/an
5901072;GALVANOPLAST;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);25;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;65;tonnes/an
5901072;GALVANOPLAST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5901096;SILAC SNC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;68;tonnes/an
5901096;SILAC SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 07*;Bases de décapage;25;tonnes/an
5901096;SILAC SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;78;tonnes/an
5901096;SILAC SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
5901096;SILAC SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,41;tonnes/an
5901096;SILAC SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,098;tonnes/an
5901100;FIDAY GESTION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;10 09 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;100;tonnes/an
5901100;FIDAY GESTION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;20;tonnes/an
5901100;FIDAY GESTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11;tonnes/an
5901100;FIDAY GESTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5901100;FIDAY GESTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
5901100;FIDAY GESTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,23;tonnes/an
5901100;FIDAY GESTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5901100;FIDAY GESTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5901113;CONFLANDEY INDUSTRIES SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;641;tonnes/an
5901114;EUROCOOLER SYSTEMS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;34;tonnes/an
5901115;COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
5901127;WALTEFAUGLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
5901127;WALTEFAUGLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;53;tonnes/an
5901127;WALTEFAUGLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,8;tonnes/an
5901127;WALTEFAUGLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5901127;WALTEFAUGLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
5901127;WALTEFAUGLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 01 07*;Filtres √† huile;0,25;tonnes/an
5901127;WALTEFAUGLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5901127;WALTEFAUGLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,7;tonnes/an
5901149;FUJI SEAL FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0,8;tonnes/an
5901149;FUJI SEAL FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5901149;FUJI SEAL FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
5901149;FUJI SEAL FRANCE SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;78;tonnes/an
5901150;LUFKIN FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
5901150;LUFKIN FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;93;tonnes/an
5901150;LUFKIN FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5901150;LUFKIN FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31;tonnes/an
5901150;LUFKIN FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);8;tonnes/an
5901150;LUFKIN FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5901150;LUFKIN FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
5901150;LUFKIN FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,18;tonnes/an
5901150;LUFKIN FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
5901150;LUFKIN FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,03;tonnes/an
5901150;LUFKIN FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,66;tonnes/an
5901159;SAONOISE DE MOBILIERS DELAGRAVE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
5901159;SAONOISE DE MOBILIERS DELAGRAVE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;70;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
5901159;SAONOISE DE MOBILIERS DELAGRAVE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
5901159;SAONOISE DE MOBILIERS DELAGRAVE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
5901159;SAONOISE DE MOBILIERS DELAGRAVE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
5901159;SAONOISE DE MOBILIERS DELAGRAVE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5901159;SAONOISE DE MOBILIERS DELAGRAVE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5901182;ESKA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
5901182;ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
5901182;ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,181;tonnes/an
5901182;ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 13*;Liquides de frein;0,197;tonnes/an
5901182;ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1;tonnes/an
5901182;ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;9;tonnes/an
5901182;ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;238;tonnes/an
5901182;ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;122;tonnes/an
5901182;ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;51;tonnes/an
5901182;ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,419;tonnes/an
5901182;ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;47;tonnes/an
5901183;OGF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;25;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
5901183;OGF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
5901183;OGF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
5901183;OGF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,05;tonnes/an
5901183;OGF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
5901183;OGF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
5901183;OGF;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);70;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
5901195;CF2P SAS (ex IKEA INDUSTRY FRANCE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,41;tonnes/an
5901195;CF2P SAS (ex IKEA INDUSTRY FRANCE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5901195;CF2P SAS (ex IKEA INDUSTRY FRANCE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
5901195;CF2P SAS (ex IKEA INDUSTRY FRANCE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,38;tonnes/an
5901195;CF2P SAS (ex IKEA INDUSTRY FRANCE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
5901195;CF2P SAS (ex IKEA INDUSTRY FRANCE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
5901195;CF2P SAS (ex IKEA INDUSTRY FRANCE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,53;tonnes/an
5901195;CF2P SAS (ex IKEA INDUSTRY FRANCE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
5901195;CF2P SAS (ex IKEA INDUSTRY FRANCE);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,07;tonnes/an
5901214;FAURECIA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
5901214;FAURECIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20;tonnes/an
5901214;FAURECIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;17;tonnes/an
5901214;FAURECIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;4;tonnes/an
5901214;FAURECIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,353;tonnes/an
5901214;FAURECIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
5901214;FAURECIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5901214;FAURECIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,067;tonnes/an
5901214;FAURECIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
5901214;FAURECIA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
5901214;FAURECIA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,139;tonnes/an
5901215;VETOQUINOL SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;64;tonnes/an
5901215;VETOQUINOL SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;8;tonnes/an
5901215;VETOQUINOL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
5901215;VETOQUINOL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
5901215;VETOQUINOL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;42;tonnes/an
5901215;VETOQUINOL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;88;tonnes/an
5901215;VETOQUINOL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5901215;VETOQUINOL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3;tonnes/an
5901215;VETOQUINOL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;49;tonnes/an
5901215;VETOQUINOL SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0;tonnes/an
5901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;70;20 01 15*;Déchets basiques;29;tonnes/an
5901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;86;tonnes/an
5901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,035;tonnes/an
5901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,834;tonnes/an
5901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
5901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,224;tonnes/an
5901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;70;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;30;tonnes/an
5901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0;tonnes/an
5901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);66;tonnes/an
5901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0;tonnes/an
5901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
5901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,293;tonnes/an
5901224;LISI AUTOMOTIVE FORMER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,029;tonnes/an
5901226;LA ROCHERE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,956;tonnes/an
5901226;LA ROCHERE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5901226;LA ROCHERE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,094;tonnes/an
5901226;LA ROCHERE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
5901236;HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
5901236;HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
5901236;HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,447;tonnes/an
5901236;HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
5901236;HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,192;tonnes/an
5901236;HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,445;tonnes/an
5901236;HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,88;tonnes/an
5901236;HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,055;tonnes/an
5901243;EUROSERUM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,536;tonnes/an
5901243;EUROSERUM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,022;tonnes/an
5901243;EUROSERUM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;06 01 06*;Autres acides;0,054;tonnes/an
5901243;EUROSERUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;20;tonnes/an
5901243;EUROSERUM;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
5901265;PARISOT INDUSTRIE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5901265;PARISOT INDUSTRIE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,731;tonnes/an
5901265;PARISOT INDUSTRIE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,146;tonnes/an
5901265;PARISOT INDUSTRIE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,076;tonnes/an
5901265;PARISOT INDUSTRIE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,124;tonnes/an
5901265;PARISOT INDUSTRIE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,551;tonnes/an
5901265;PARISOT INDUSTRIE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5901265;PARISOT INDUSTRIE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,314;tonnes/an
5901265;PARISOT INDUSTRIE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,965;tonnes/an
5901265;PARISOT INDUSTRIE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,072;tonnes/an
5901267;KNAUF INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,169;tonnes/an
5901267;KNAUF INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,243;tonnes/an
5901267;KNAUF INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
5901267;KNAUF INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0,234;tonnes/an
5901267;KNAUF INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5901267;KNAUF INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,334;tonnes/an
5901267;KNAUF INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 07*;Filtres √† huile;0,079;tonnes/an
5901267;KNAUF INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,628;tonnes/an
5901267;KNAUF INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,276;tonnes/an
5901267;KNAUF INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,104;tonnes/an
5901267;KNAUF INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,066;tonnes/an
5901267;KNAUF INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,037;tonnes/an
5901268;PYLE PARTNERS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,309;tonnes/an
5901268;PYLE PARTNERS SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);102;tonnes/an
5901268;PYLE PARTNERS SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;20;tonnes/an
5901268;PYLE PARTNERS SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5901268;PYLE PARTNERS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,23;tonnes/an
5901268;PYLE PARTNERS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5,05;tonnes/an
5901268;PYLE PARTNERS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0,161;tonnes/an
5901268;PYLE PARTNERS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,104;tonnes/an
5901268;PYLE PARTNERS SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,289;tonnes/an
5901268;PYLE PARTNERS SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5901272;CASS'AUTO 2000;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5901272;CASS'AUTO 2000;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;70;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5901272;CASS'AUTO 2000;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
5901272;CASS'AUTO 2000;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
5901272;CASS'AUTO 2000;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,52;tonnes/an
5901272;CASS'AUTO 2000;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,9;tonnes/an
5901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,099;tonnes/an
5901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,008;tonnes/an
5901293;CASSE AUTO JACQUINOT (ex CasseAuto Vesou;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5901293;CASSE AUTO JACQUINOT (ex CasseAuto Vesou;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,02;tonnes/an
5901293;CASSE AUTO JACQUINOT (ex CasseAuto Vesou;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
5901293;CASSE AUTO JACQUINOT (ex CasseAuto Vesou;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 07*;Filtres √† huile;0,14;tonnes/an
5901293;CASSE AUTO JACQUINOT (ex CasseAuto Vesou;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
5901293;CASSE AUTO JACQUINOT (ex CasseAuto Vesou;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
5901306;PSA AUTOMOBILES SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5901306;PSA AUTOMOBILES SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;10 01 14*;M√¢chefers, scories et cendres sous chaudi√®re provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5901306;PSA AUTOMOBILES SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,055;tonnes/an
5901306;PSA AUTOMOBILES SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,532;tonnes/an
5901306;PSA AUTOMOBILES SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;52;tonnes/an
5901306;PSA AUTOMOBILES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18;tonnes/an
5901306;PSA AUTOMOBILES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;10 01 14*;M√¢chefers, scories et cendres sous chaudi√®re provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5901306;PSA AUTOMOBILES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5901306;PSA AUTOMOBILES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;38;tonnes/an
5901306;PSA AUTOMOBILES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
5901306;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5901306;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,091;tonnes/an
5901306;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5901306;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,615;tonnes/an
5901306;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,326;tonnes/an
5901306;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5901306;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
5901306;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;15;tonnes/an
5901306;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
5901306;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;93;tonnes/an
5901306;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3;tonnes/an
5901306;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;64;tonnes/an
5901306;PSA AUTOMOBILES SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,755;tonnes/an
5901331;CEB - Usine des Prés;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,008;tonnes/an
5901331;CEB - Usine des Prés;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5901331;CEB - Usine des Prés;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;49;tonnes/an
5901331;CEB - Usine des Prés;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5901331;CEB - Usine des Prés;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
5901331;CEB - Usine des Prés;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5901331;CEB - Usine des Prés;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
5901331;CEB - Usine des Prés;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,13;tonnes/an
5901331;CEB - Usine des Prés;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5901331;CEB - Usine des Prés;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
5901331;CEB - Usine des Prés;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
5901331;CEB - Usine des Prés;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,257;tonnes/an
5901331;CEB - Usine des Prés;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
5901333;SODEX HUMBERT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;06 01 06*;Autres acides;13;tonnes/an
5901333;SODEX HUMBERT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;06 02 05*;Autres bases;27;tonnes/an
5901333;SODEX HUMBERT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5901333;SODEX HUMBERT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;90;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5901333;SODEX HUMBERT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5901333;SODEX HUMBERT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5901373;MAISON PIETRA et Fils;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
5901373;MAISON PIETRA et Fils;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;73;tonnes/an
5901373;MAISON PIETRA et Fils;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
5901374;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5901374;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
5901374;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;9;tonnes/an
5901374;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5901374;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;853;tonnes/an
5901374;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
5901374;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
5901374;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;26;tonnes/an
5901374;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,14;tonnes/an
5901374;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5901374;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,105;tonnes/an
5901374;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,532;tonnes/an
5901374;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,514;tonnes/an
5901380;HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;12;tonnes/an
5901380;HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;109;tonnes/an
5901380;HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28;tonnes/an
5901380;HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;119;tonnes/an
5901380;HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;43;tonnes/an
5901380;HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
5901380;HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,52;tonnes/an
5901380;HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
5901380;HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,13;tonnes/an
5901380;HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,08;tonnes/an
5901396;ETS 90;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
5901398;EUROCAST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;28;tonnes/an
5901398;EUROCAST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
5901398;EUROCAST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;89;tonnes/an
5901400;VON ROLL ISOLA FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
5901400;VON ROLL ISOLA FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
5901400;VON ROLL ISOLA FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
5901400;VON ROLL ISOLA FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5901400;VON ROLL ISOLA FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;18;tonnes/an
5901400;VON ROLL ISOLA FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
5901416;BEAUSEIGNEUR SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,589;tonnes/an
5901416;BEAUSEIGNEUR SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
5901416;BEAUSEIGNEUR SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5901416;BEAUSEIGNEUR SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,048;tonnes/an
5901416;BEAUSEIGNEUR SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;115;tonnes/an
5901416;BEAUSEIGNEUR SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;41;tonnes/an
5901416;BEAUSEIGNEUR SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;71;tonnes/an
5901430;LISI AUTOMOTIVE FORMER Prépa Mati√®re;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;93;tonnes/an
5901430;LISI AUTOMOTIVE FORMER Prépa Mati√®re;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;11 01 08*;Boues de phosphatation;37;tonnes/an
5901430;LISI AUTOMOTIVE FORMER Prépa Mati√®re;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5901430;LISI AUTOMOTIVE FORMER Prépa Mati√®re;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
5901430;LISI AUTOMOTIVE FORMER Prépa Mati√®re;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,06;tonnes/an
5901430;LISI AUTOMOTIVE FORMER Prépa Mati√®re;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5901430;LISI AUTOMOTIVE FORMER Prépa Mati√®re;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,011;tonnes/an
5901430;LISI AUTOMOTIVE FORMER Prépa Mati√®re;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,019;tonnes/an
5901430;LISI AUTOMOTIVE FORMER Prépa Mati√®re;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;447;tonnes/an
5901430;LISI AUTOMOTIVE FORMER Prépa Mati√®re;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5901447;VMC PECHE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13;tonnes/an
5901447;VMC PECHE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;10;tonnes/an
5901447;VMC PECHE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,549;tonnes/an
5901447;VMC PECHE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,696;tonnes/an
5901447;VMC PECHE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7;tonnes/an
5901447;VMC PECHE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;9;tonnes/an
5901447;VMC PECHE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0,857;tonnes/an
5901447;VMC PECHE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,968;tonnes/an
5901447;VMC PECHE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,586;tonnes/an
5901447;VMC PECHE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;5;tonnes/an
5901447;VMC PECHE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5901447;VMC PECHE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
5901447;VMC PECHE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,087;tonnes/an
5901447;VMC PECHE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5901447;VMC PECHE;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;68;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;6;tonnes/an
5901455;SMRC Automotive Modules France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;06 01 06*;Autres acides;0,037;tonnes/an
5901455;SMRC Automotive Modules France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,06;tonnes/an
5901455;SMRC Automotive Modules France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;11;tonnes/an
5901455;SMRC Automotive Modules France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8;tonnes/an
5901455;SMRC Automotive Modules France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,124;tonnes/an
5901455;SMRC Automotive Modules France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,64;tonnes/an
5901455;SMRC Automotive Modules France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,218;tonnes/an
5901455;SMRC Automotive Modules France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
5901455;SMRC Automotive Modules France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,017;tonnes/an
5901455;SMRC Automotive Modules France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,048;tonnes/an
5901455;SMRC Automotive Modules France SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5901455;SMRC Automotive Modules France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,043;tonnes/an
5901455;SMRC Automotive Modules France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,08;tonnes/an
5901455;SMRC Automotive Modules France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,041;tonnes/an
5901455;SMRC Automotive Modules France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,28;tonnes/an
5901478;GRANULATS DE FRANCHE COMTE (Arcey);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
5901478;GRANULATS DE FRANCHE COMTE (Arcey);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5901478;GRANULATS DE FRANCHE COMTE (Arcey);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,05;tonnes/an
5901484;GRANULATS DE FRANCHE COMTE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
5901743;LES CARRIERES JURASSIENNES (VINCENT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,788;tonnes/an
5901743;LES CARRIERES JURASSIENNES (VINCENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,576;tonnes/an
5901743;LES CARRIERES JURASSIENNES (VINCENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5901743;LES CARRIERES JURASSIENNES (VINCENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,151;tonnes/an
5901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;60;tonnes/an
5901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,213;tonnes/an
5901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;104;tonnes/an
5901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;3;tonnes/an
5901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;211;tonnes/an
5901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,46;tonnes/an
5901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,306;tonnes/an
5901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,464;tonnes/an
5901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;41;tonnes/an
5901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,311;tonnes/an
5901928;GE THERMAL MANUFACTURING(exALSTOM POWER);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,806;tonnes/an
5901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,4;tonnes/an
5901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0;tonnes/an
5901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0;tonnes/an
5901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;28;tonnes/an
5901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0;tonnes/an
5901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0;tonnes/an
5901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0;tonnes/an
5901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
5901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
5901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0;tonnes/an
5901930;GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
5901931;LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5901931;LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
5901931;LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,048;tonnes/an
5901931;LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
5901931;LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
5901931;LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5901933;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,13;tonnes/an
5901933;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;23;tonnes/an
5901933;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1;tonnes/an
5901933;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,35;tonnes/an
5901933;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;201;tonnes/an
5901933;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
5901933;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
5901933;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,27;tonnes/an
5901933;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
5901933;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
5901933;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
5901937;IPM FRANCE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);70;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;186;tonnes/an
5901937;IPM FRANCE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);90;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
5901937;IPM FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;25;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
5901938;ONYX EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
5901938;ONYX EST;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5901978;XPO TANK CLEANING SUD FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;20;tonnes/an
5901978;XPO TANK CLEANING SUD FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
5901978;XPO TANK CLEANING SUD FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;47;tonnes/an
5901978;XPO TANK CLEANING SUD FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;52;tonnes/an
5901990;SERTRID;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;49;tonnes/an
5901990;SERTRID;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
5901990;SERTRID;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
5901990;SERTRID;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,355;tonnes/an
5901990;SERTRID;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
5901990;SERTRID;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
5901990;SERTRID;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5901990;SERTRID;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;70;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
5901990;SERTRID;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,06;tonnes/an
5901990;SERTRID;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,7;tonnes/an
5902007;DIAGER INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;15;tonnes/an
5902007;DIAGER INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5902007;DIAGER INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
5902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16;tonnes/an
5902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
5902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
5902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
5902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
5902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
5902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 01 07*;Filtres √† huile;0,25;tonnes/an
5902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;16 01 07*;Filtres √† huile;0,326;tonnes/an
5902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,99;tonnes/an
5902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,589;tonnes/an
5902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;387;tonnes/an
5902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;72;tonnes/an
5902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;46;tonnes/an
5902155;VON ROLL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10;tonnes/an
5902155;VON ROLL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;55;tonnes/an
5902155;VON ROLL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;22;tonnes/an
5902155;VON ROLL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5902155;VON ROLL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
5902155;VON ROLL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,045;tonnes/an
5902155;VON ROLL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,496;tonnes/an
5902155;VON ROLL FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
5902183;Angéline GODEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
5902183;Angéline GODEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,193;tonnes/an
5902183;Angéline GODEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5902183;Angéline GODEL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;188;tonnes/an
5902183;Angéline GODEL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5902183;Angéline GODEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;3;tonnes/an
5902183;Angéline GODEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,78;tonnes/an
5902183;Angéline GODEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;14;tonnes/an
5902183;Angéline GODEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
5902183;Angéline GODEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
5902183;Angéline GODEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,125;tonnes/an
5902183;Angéline GODEL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,078;tonnes/an
5902183;Angéline GODEL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
5902183;Angéline GODEL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,157;tonnes/an
5902416;SOPIL SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5902416;SOPIL SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5902416;SOPIL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,118;tonnes/an
5902416;SOPIL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,178;tonnes/an
5902416;SOPIL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,666;tonnes/an
5902416;SOPIL SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
5902416;SOPIL SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5902451;MB PEINTURE (ZI Vaubrenots);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
5902451;MB PEINTURE (ZI Vaubrenots);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
5902451;MB PEINTURE (ZI Vaubrenots);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,3;tonnes/an
5902451;MB PEINTURE (ZI Vaubrenots);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
5902583;FACEL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;10;tonnes/an
5902583;FACEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,2;tonnes/an
5902597;SYBERT UIOM;2020;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);39;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,4;tonnes/an
5902597;SYBERT UIOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5902597;SYBERT UIOM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;70;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1023;tonnes/an
5902606;SYTEVOM (Roulans);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 01 07*;Filtres √† huile;0,08;tonnes/an
5902606;SYTEVOM (Roulans);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
5902606;SYTEVOM (Roulans);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,097;tonnes/an
5902606;SYTEVOM (Roulans);2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;20 01 14*;Acides;0,06;tonnes/an
5902606;SYTEVOM (Roulans);2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;20 01 15*;Déchets basiques;0,061;tonnes/an
5902606;SYTEVOM (Roulans);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;20 01 19*;Pesticides;0,754;tonnes/an
5902606;SYTEVOM (Roulans);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
5902606;SYTEVOM (Roulans);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,268;tonnes/an
5902606;SYTEVOM (Roulans);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;20 01 13*;Solvants;0,299;tonnes/an
5902606;SYTEVOM (Roulans);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,342;tonnes/an
5902606;SYTEVOM (Roulans);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
5902606;SYTEVOM (Roulans);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,21;tonnes/an
5902606;SYTEVOM (Roulans);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
5902606;SYTEVOM (Roulans);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;40;tonnes/an
5902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0066;tonnes/an
5902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
5902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;66;tonnes/an
5902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
5902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;54;tonnes/an
5902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;54;tonnes/an
5902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;65;tonnes/an
5902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;184;tonnes/an
5902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
5902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,137;tonnes/an
5902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,00706;tonnes/an
5902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,271;tonnes/an
5902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;120;tonnes/an
5902679;FLEX-N-GATE (AEE - FAURECIA);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,366;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;31;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;55;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;221;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;23;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;19;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;23;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,267;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,022;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;23;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;5;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,313;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,18;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0,044;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,874;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,1;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;01 04 07*;Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallif√®res;28;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;4;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1,17;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;22;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 09 01*;Déchets de construction et de démolition contenant du mercure;7;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;44;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,339;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,026;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;100;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;8;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,154;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;2;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;86;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,238;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,481;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,542;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
5902685;INOVYN France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
5902723;GEMDOUBS (ex PAPETERIE DU DOUBS ex OTOR);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,99;tonnes/an
5902723;GEMDOUBS (ex PAPETERIE DU DOUBS ex OTOR);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,064;tonnes/an
5902723;GEMDOUBS (ex PAPETERIE DU DOUBS ex OTOR);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,065;tonnes/an
5902723;GEMDOUBS (ex PAPETERIE DU DOUBS ex OTOR);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,067;tonnes/an
5902723;GEMDOUBS (ex PAPETERIE DU DOUBS ex OTOR);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5902723;GEMDOUBS (ex PAPETERIE DU DOUBS ex OTOR);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,06;tonnes/an
5902723;GEMDOUBS (ex PAPETERIE DU DOUBS ex OTOR);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,672;tonnes/an
5902723;GEMDOUBS (ex PAPETERIE DU DOUBS ex OTOR);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,565;tonnes/an
5902723;GEMDOUBS (ex PAPETERIE DU DOUBS ex OTOR);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
5902723;GEMDOUBS (ex PAPETERIE DU DOUBS ex OTOR);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
5902783;Compo France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
5902783;Compo France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 01 07*;Filtres √† huile;0,202;tonnes/an
5902783;Compo France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
5902886;MASSACRIER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
5902886;MASSACRIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;563;tonnes/an
5902886;MASSACRIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;102;tonnes/an
5902886;MASSACRIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;178;tonnes/an
5902886;MASSACRIER;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,71;tonnes/an
5902886;MASSACRIER;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
5902921;FUJI AUTOTECH FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
5902921;FUJI AUTOTECH FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;580;tonnes/an
5902921;FUJI AUTOTECH FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
5902921;FUJI AUTOTECH FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00003;tonnes/an
5902921;FUJI AUTOTECH FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,48;tonnes/an
5902921;FUJI AUTOTECH FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
5902921;FUJI AUTOTECH FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
5902921;FUJI AUTOTECH FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,1;tonnes/an
5902921;FUJI AUTOTECH FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,666;tonnes/an
5902921;FUJI AUTOTECH FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
5902921;FUJI AUTOTECH FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5903605;GESTAMP RONCHAMP SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,389;tonnes/an
5903605;GESTAMP RONCHAMP SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5903605;GESTAMP RONCHAMP SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
5903605;GESTAMP RONCHAMP SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,068;tonnes/an
5903605;GESTAMP RONCHAMP SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
5903605;GESTAMP RONCHAMP SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,614;tonnes/an
5903605;GESTAMP RONCHAMP SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,042;tonnes/an
5903605;GESTAMP RONCHAMP SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,522;tonnes/an
5904004;SLA INDUSTRIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
5904004;SLA INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
5904004;SLA INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 07*;Bases de décapage;82;tonnes/an
5904004;SLA INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
5904004;SLA INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,65;tonnes/an
5904511;SICTOM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
5904511;SICTOM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,14;tonnes/an
5904511;SICTOM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;20 01 14*;Acides;0,124;tonnes/an
5904511;SICTOM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;20 01 15*;Déchets basiques;0,164;tonnes/an
5904511;SICTOM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;20 01 19*;Pesticides;0,807;tonnes/an
5904511;SICTOM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
5904511;SICTOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;17;tonnes/an
5904511;SICTOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,76;tonnes/an
5904511;SICTOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 01 07*;Filtres √† huile;0,381;tonnes/an
5904511;SICTOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5904511;SICTOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 13*;Solvants;6;tonnes/an
5904511;SICTOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,943;tonnes/an
5904511;SICTOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;22;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,75;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;111;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;2;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,628;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,298;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;16;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;5;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;128;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;27;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;154;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;565;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;963;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;73;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;6;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;23;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;7;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;55;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1092;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;13;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;77;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;42;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;403;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;58;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;557;tonnes/an
5904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
5905393;COFELY - GDF SUEZ ENERGIE SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;26;tonnes/an
5905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
5905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,264;tonnes/an
5905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,235;tonnes/an
5905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,637;tonnes/an
5905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1428;tonnes/an
5905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;317;tonnes/an
5905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;269;tonnes/an
5905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;801;tonnes/an
5905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1936;tonnes/an
5905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1286;tonnes/an
5905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1531;tonnes/an
5905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13;tonnes/an
5905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2;tonnes/an
5905572;MCPP CLERVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,938;tonnes/an
5905572;MCPP CLERVAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
5905572;MCPP CLERVAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
5906068;CBN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
5906068;CBN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,083;tonnes/an
5906068;CBN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;06 01 06*;Autres acides;0,131;tonnes/an
5906068;CBN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 02 05*;Autres bases;0,603;tonnes/an
5906068;CBN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
5906068;CBN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,729;tonnes/an
5906068;CBN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,366;tonnes/an
5906068;CBN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,275;tonnes/an
5906068;CBN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,282;tonnes/an
5906068;CBN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,061;tonnes/an
5906068;CBN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,006;tonnes/an
5906259;SYTEVOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 01 07*;Filtres √† huile;0,09;tonnes/an
5906259;SYTEVOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
5906259;SYTEVOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,052;tonnes/an
5906259;SYTEVOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;20 01 14*;Acides;0,021;tonnes/an
5906259;SYTEVOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;20 01 15*;Déchets basiques;0,023;tonnes/an
5906259;SYTEVOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;20 01 19*;Pesticides;0,386;tonnes/an
5906259;SYTEVOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
5906259;SYTEVOM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,044;tonnes/an
5906259;SYTEVOM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;20 01 13*;Solvants;0,269;tonnes/an
5906259;SYTEVOM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,644;tonnes/an
5906259;SYTEVOM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
5906259;SYTEVOM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,14;tonnes/an
5906259;SYTEVOM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
5906259;SYTEVOM;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6000188;CARRIERES D'AMBAZAC S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6000188;CARRIERES D'AMBAZAC S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2;tonnes/an
6000188;CARRIERES D'AMBAZAC S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6000201;CARRIERES DE CONDAT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6000201;CARRIERES DE CONDAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,274;tonnes/an
6000201;CARRIERES DE CONDAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,508;tonnes/an
6000201;CARRIERES DE CONDAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,273;tonnes/an
6000255;CUPA PIERRES SARL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);87;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6000270;CARRIERES DE CONDAT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,38;tonnes/an
6000270;CARRIERES DE CONDAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,176;tonnes/an
6000270;CARRIERES DE CONDAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6000270;CARRIERES DE CONDAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
6000270;CARRIERES DE CONDAT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,076;tonnes/an
6000274;VALEO Usine;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,13;tonnes/an
6000274;VALEO Usine;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
6000274;VALEO Usine;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;699;tonnes/an
6000274;VALEO Usine;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,8;tonnes/an
6000274;VALEO Usine;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;22;tonnes/an
6000274;VALEO Usine;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;224;tonnes/an
6000274;VALEO Usine;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6000274;VALEO Usine;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48;tonnes/an
6000274;VALEO Usine;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6000274;VALEO Usine;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6000274;VALEO Usine;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,427;tonnes/an
6000274;VALEO Usine;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,292;tonnes/an
6000274;VALEO Usine;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;329;tonnes/an
6000274;VALEO Usine;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;100;tonnes/an
6000274;VALEO Usine;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;87;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;118;tonnes/an
6000275;CENTRALE ENERGIE DECHETS LIMOGES (CEDLM);2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);49;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2298;tonnes/an
6000283;DELVERT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;19;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6000283;DELVERT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;19;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6000283;DELVERT;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,1;tonnes/an
6000283;DELVERT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,374;tonnes/an
6000283;DELVERT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6000283;DELVERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6000283;DELVERT;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
6000290;POLYREY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;87;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
6000290;POLYREY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0,06;tonnes/an
6000290;POLYREY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,88;tonnes/an
6000290;POLYREY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;86;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6000290;POLYREY;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6000311;SEVIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;87;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;55;tonnes/an
6000311;SEVIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;25;tonnes/an
6000311;SEVIA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;87;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;898;tonnes/an
6000314;SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);87;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,9;tonnes/an
6000314;SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6000314;SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,45;tonnes/an
6000314;SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,593;tonnes/an
6000314;SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6000314;SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6000314;SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6000314;SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
6000324;SICAME STE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,838;tonnes/an
6000324;SICAME STE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
6000324;SICAME STE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;20;tonnes/an
6000324;SICAME STE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;0,11;tonnes/an
6000324;SICAME STE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,06;tonnes/an
6000324;SICAME STE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
6000324;SICAME STE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
6000324;SICAME STE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,333;tonnes/an
6000324;SICAME STE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;12;tonnes/an
6000324;SICAME STE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;24;tonnes/an
6000324;SICAME STE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6000324;SICAME STE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
6000324;SICAME STE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);87;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00218;tonnes/an
6000324;SICAME STE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;5;tonnes/an
6000324;SICAME STE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6000324;SICAME STE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6000324;SICAME STE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,2;tonnes/an
6000324;SICAME STE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6000324;SICAME STE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6000324;SICAME STE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
6000324;SICAME STE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,053;tonnes/an
6000324;SICAME STE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
6000324;SICAME STE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
6000328;SANICENTRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,84;tonnes/an
6000328;SANICENTRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;5;tonnes/an
6000328;SANICENTRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 01 06*;Huiles d'usinage √† base minérale contenant des halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);8;tonnes/an
6000328;SANICENTRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
6000328;SANICENTRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;7;tonnes/an
6000328;SANICENTRE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;39;tonnes/an
6000328;SANICENTRE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;87;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;84;tonnes/an
6000328;SANICENTRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6000328;SANICENTRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6000328;SANICENTRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;75;tonnes/an
6000328;SANICENTRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
6000328;SANICENTRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2,132;tonnes/an
6000328;SANICENTRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;25;tonnes/an
6000328;SANICENTRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;573;tonnes/an
6000336;PHOTONIS FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;46;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,707;tonnes/an
6000336;PHOTONIS FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;46;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,89;tonnes/an
6000336;PHOTONIS FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;87;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
6000336;PHOTONIS FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6000336;PHOTONIS FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6000336;PHOTONIS FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,539;tonnes/an
6000336;PHOTONIS FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;13 07 01*;Fioul et gazole;9;tonnes/an
6000336;PHOTONIS FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6000336;PHOTONIS FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);2;tonnes/an
6000336;PHOTONIS FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,369;tonnes/an
6000336;PHOTONIS FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,269;tonnes/an
6000346;Papeteries et cartonneries Lacaux Fr√®res;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,309;tonnes/an
6000346;Papeteries et cartonneries Lacaux Fr√®res;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6000346;Papeteries et cartonneries Lacaux Fr√®res;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,132;tonnes/an
6000346;Papeteries et cartonneries Lacaux Fr√®res;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;16 01 07*;Filtres √† huile;0,063;tonnes/an
6000346;Papeteries et cartonneries Lacaux Fr√®res;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,065;tonnes/an
6000346;Papeteries et cartonneries Lacaux Fr√®res;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,158;tonnes/an
6000346;Papeteries et cartonneries Lacaux Fr√®res;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,028;tonnes/an
6000352;NEXTER MECHANICS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
6000352;NEXTER MECHANICS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6000352;NEXTER MECHANICS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;21;tonnes/an
6000352;NEXTER MECHANICS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 07*;Bases de décapage;23;tonnes/an
6000352;NEXTER MECHANICS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;37;tonnes/an
6000352;NEXTER MECHANICS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6000352;NEXTER MECHANICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
6000352;NEXTER MECHANICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;11 01 08*;Boues de phosphatation;2;tonnes/an
6000352;NEXTER MECHANICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,09;tonnes/an
6000352;NEXTER MECHANICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6000352;NEXTER MECHANICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,643;tonnes/an
6000352;NEXTER MECHANICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;5;tonnes/an
6000352;NEXTER MECHANICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,158;tonnes/an
6000352;NEXTER MECHANICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,851;tonnes/an
6000352;NEXTER MECHANICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
6000352;NEXTER MECHANICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,41;tonnes/an
6000352;NEXTER MECHANICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,035;tonnes/an
6000352;NEXTER MECHANICS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;11;tonnes/an
6000354;FRECHIN SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
6000354;FRECHIN SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;90;tonnes/an
6000354;FRECHIN SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6000354;FRECHIN SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
6000354;FRECHIN SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,8;tonnes/an
6000354;FRECHIN SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
6000356;MICHAEL GRELLETY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;11 03 01*;Déchets cyanurés;2;tonnes/an
6000356;MICHAEL GRELLETY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;106;tonnes/an
6000356;MICHAEL GRELLETY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,055;tonnes/an
6000356;MICHAEL GRELLETY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,533;tonnes/an
6000356;MICHAEL GRELLETY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,984;tonnes/an
6000356;MICHAEL GRELLETY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6000356;MICHAEL GRELLETY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,04;tonnes/an
6000356;MICHAEL GRELLETY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,14;tonnes/an
6000356;MICHAEL GRELLETY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6000356;MICHAEL GRELLETY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
6000357;EUROCOUSTIC SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6000357;EUROCOUSTIC SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;24;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;38;tonnes/an
6000357;EUROCOUSTIC SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;748;tonnes/an
6000357;EUROCOUSTIC SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;374;tonnes/an
6000357;EUROCOUSTIC SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6000357;EUROCOUSTIC SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6000357;EUROCOUSTIC SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;36;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5983;tonnes/an
6000359;SAICA EL ex EMIN LEYDIER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;59;tonnes/an
6000359;SAICA EL ex EMIN LEYDIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6000359;SAICA EL ex EMIN LEYDIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6000359;SAICA EL ex EMIN LEYDIER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);87;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
6000359;SAICA EL ex EMIN LEYDIER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6000359;SAICA EL ex EMIN LEYDIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,176;tonnes/an
6000359;SAICA EL ex EMIN LEYDIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6000359;SAICA EL ex EMIN LEYDIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,868;tonnes/an
6000359;SAICA EL ex EMIN LEYDIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,663;tonnes/an
6000359;SAICA EL ex EMIN LEYDIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,224;tonnes/an
6000359;SAICA EL ex EMIN LEYDIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,568;tonnes/an
6000359;SAICA EL ex EMIN LEYDIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6000360;ELECTROZINC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6000360;ELECTROZINC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;14;tonnes/an
6000360;ELECTROZINC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 07*;Bases de décapage;20;tonnes/an
6000360;ELECTROZINC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,35;tonnes/an
6000360;ELECTROZINC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;06 02 05*;Autres bases;0,524;tonnes/an
6000360;ELECTROZINC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6000360;ELECTROZINC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6000361;Société BLEDINA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;46;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,7;tonnes/an
6000361;Société BLEDINA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;46;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,85;tonnes/an
6000361;Société BLEDINA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;46;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,487;tonnes/an
6000361;Société BLEDINA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;19;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6000361;Société BLEDINA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;19;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6000361;Société BLEDINA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0,02;tonnes/an
6000361;Société BLEDINA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,25;tonnes/an
6000361;Société BLEDINA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6000361;Société BLEDINA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,1;tonnes/an
6000361;Société BLEDINA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,34;tonnes/an
6000361;Société BLEDINA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;17 05 07*;Ballast de voie contenant des substances dangereuses;0,302;tonnes/an
6000364;DAGARD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;48;tonnes/an
6000364;DAGARD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6;tonnes/an
6000364;DAGARD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6000364;DAGARD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6000364;DAGARD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6000364;DAGARD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,261;tonnes/an
6000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
6000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
6000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,041;tonnes/an
6000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);44;tonnes/an
6000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;22;tonnes/an
6000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
6000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 03*;Acide fluorhydrique;5;tonnes/an
6000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
6000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;11;tonnes/an
6000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
6000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;176;tonnes/an
6000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 03 01*;Déchets cyanurés;0,055;tonnes/an
6000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;17;tonnes/an
6000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,645;tonnes/an
6000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,011;tonnes/an
6000371;MECABRIVE INDUSTRIES SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
6000381;BUTAGAZ - Site de Brive-la-Gaillarde;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);87;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
6000385;INTERNATIONAL PAPER;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);19;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
6000385;INTERNATIONAL PAPER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,009;tonnes/an
6000385;INTERNATIONAL PAPER;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;87;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,236;tonnes/an
6000385;INTERNATIONAL PAPER;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;87;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
6000385;INTERNATIONAL PAPER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,236;tonnes/an
6000385;INTERNATIONAL PAPER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,215;tonnes/an
6000385;INTERNATIONAL PAPER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,484;tonnes/an
6000385;INTERNATIONAL PAPER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,594;tonnes/an
6000385;INTERNATIONAL PAPER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,087;tonnes/an
6000385;INTERNATIONAL PAPER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;24;tonnes/an
6000385;INTERNATIONAL PAPER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,344;tonnes/an
6000385;INTERNATIONAL PAPER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6000385;INTERNATIONAL PAPER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6000385;INTERNATIONAL PAPER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 07*;Filtres √† huile;0,566;tonnes/an
6000385;INTERNATIONAL PAPER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,621;tonnes/an
6000385;INTERNATIONAL PAPER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,532;tonnes/an
6000385;INTERNATIONAL PAPER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,154;tonnes/an
6000385;INTERNATIONAL PAPER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,654;tonnes/an
6000385;INTERNATIONAL PAPER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,481;tonnes/an
6000385;INTERNATIONAL PAPER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6000385;INTERNATIONAL PAPER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,087;tonnes/an
6000385;INTERNATIONAL PAPER;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6000385;INTERNATIONAL PAPER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,026;tonnes/an
6000385;INTERNATIONAL PAPER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,119;tonnes/an
6000414;ALLARD EMBALLAGES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;19;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6000414;ALLARD EMBALLAGES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,213;tonnes/an
6000414;ALLARD EMBALLAGES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6000414;ALLARD EMBALLAGES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
6000414;ALLARD EMBALLAGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
6000414;ALLARD EMBALLAGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,284;tonnes/an
6000414;ALLARD EMBALLAGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6000414;ALLARD EMBALLAGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,225;tonnes/an
6000414;ALLARD EMBALLAGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,101;tonnes/an
6000414;ALLARD EMBALLAGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,223;tonnes/an
6000414;ALLARD EMBALLAGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6000414;ALLARD EMBALLAGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,03;tonnes/an
6000414;ALLARD EMBALLAGES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
6000424;CFMI - BURG S.A. Ets;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);87;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6000424;CFMI - BURG S.A. Ets;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6000424;CFMI - BURG S.A. Ets;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;15;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6000424;CFMI - BURG S.A. Ets;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6000424;CFMI - BURG S.A. Ets;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6000424;CFMI - BURG S.A. Ets;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,957;tonnes/an
6000424;CFMI - BURG S.A. Ets;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,426;tonnes/an
6000424;CFMI - BURG S.A. Ets;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
6000424;CFMI - BURG S.A. Ets;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;169;tonnes/an
6000424;CFMI - BURG S.A. Ets;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;94;tonnes/an
6000424;CFMI - BURG S.A. Ets;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;143;tonnes/an
6000424;CFMI - BURG S.A. Ets;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
6000424;CFMI - BURG S.A. Ets;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;87;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6000427;SYTTOM-UIOM BRIVE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1801;tonnes/an
6000442;ASL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
6000442;ASL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,5;tonnes/an
6000442;ASL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6000442;ASL;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;87;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,236;tonnes/an
6000442;ASL;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;87;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6000442;ASL;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;87;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;213;tonnes/an
6000442;ASL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
6000449;EUROCUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6000450;PLAST'AVENIR 87;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6000450;PLAST'AVENIR 87;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6000450;PLAST'AVENIR 87;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6000450;PLAST'AVENIR 87;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6000450;PLAST'AVENIR 87;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,081;tonnes/an
6000451;MAZAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;06 02 05*;Autres bases;0,15;tonnes/an
6000451;MAZAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;27;tonnes/an
6000451;MAZAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6000451;MAZAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6000451;MAZAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,003;tonnes/an
6001284;Centre Hospitalier Universitaire de Limoges;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);87;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;695;tonnes/an
6001296;GEBERIT PRODUCTION EX ALLIAGES CERAMIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,248;tonnes/an
6001296;GEBERIT PRODUCTION EX ALLIAGES CERAMIQUE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6001296;GEBERIT PRODUCTION EX ALLIAGES CERAMIQUE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;87;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6001296;GEBERIT PRODUCTION EX ALLIAGES CERAMIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,73;tonnes/an
6001296;GEBERIT PRODUCTION EX ALLIAGES CERAMIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6001296;GEBERIT PRODUCTION EX ALLIAGES CERAMIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,3;tonnes/an
6001369;RIVET PRESSE EDITION;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);87;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;3;tonnes/an
6001369;RIVET PRESSE EDITION;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);87;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,72;tonnes/an
6001369;RIVET PRESSE EDITION;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);87;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;11 01 05*;Acides de décapage;0,931;tonnes/an
6001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;8;tonnes/an
6001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
6001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,633;tonnes/an
6001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,717;tonnes/an
6001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,077;tonnes/an
6001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,509;tonnes/an
6001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,827;tonnes/an
6001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,34;tonnes/an
6001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;5;tonnes/an
6001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,343;tonnes/an
6001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,473;tonnes/an
6001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,014;tonnes/an
6001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,027;tonnes/an
6001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,033;tonnes/an
6001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,048;tonnes/an
6001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,215;tonnes/an
6001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6001460;SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6001467;HENAULT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6001467;HENAULT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6001467;HENAULT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;52;tonnes/an
6001467;HENAULT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6001467;HENAULT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6001467;HENAULT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6001679;SAICA PACK;2020;D10;D10 Incinération √† terre;87;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6001679;SAICA PACK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,42;tonnes/an
6001679;SAICA PACK;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;87;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;74;tonnes/an
6001679;SAICA PACK;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;87;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
6001679;SAICA PACK;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;87;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;72;tonnes/an
6001679;SAICA PACK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,627;tonnes/an
6001679;SAICA PACK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;8;tonnes/an
6001679;SAICA PACK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6001679;SAICA PACK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6001679;SAICA PACK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
6001679;SAICA PACK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;13;tonnes/an
6001679;SAICA PACK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6001679;SAICA PACK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,412;tonnes/an
6001679;SAICA PACK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6001679;SAICA PACK;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,045;tonnes/an
6001679;SAICA PACK;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,038;tonnes/an
6001793;FABREGUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6001793;FABREGUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6001793;FABREGUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6001793;FABREGUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;06 01 06*;Autres acides;14;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;137;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;13;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;11 01 07*;Bases de décapage;71;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,698;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13,079;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;152;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;896;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;149;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;2;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;22;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,486;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0,327;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;96;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1440;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;59;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 19*;Pesticides;14;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;14;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;143;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;11 01 05*;Acides de décapage;28;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;83;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;121;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;73;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0,421;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;215;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 01 07*;Filtres √† huile;54;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,228;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;11;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;18 02 05*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;70;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;88;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;3;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6001836;LAMBERTY et FILS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,472;tonnes/an
6001927;EYREIN Industrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
6001927;EYREIN Industrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
6001927;EYREIN Industrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6001927;EYREIN Industrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;13;tonnes/an
6001927;EYREIN Industrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,158;tonnes/an
6001927;EYREIN Industrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
6001927;EYREIN Industrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6001927;EYREIN Industrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6001927;EYREIN Industrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
6001927;EYREIN Industrie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6001927;EYREIN Industrie;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);19;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,76;tonnes/an
6001927;EYREIN Industrie;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6002020;EUROCAST BRIVE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;23;tonnes/an
6002020;EUROCAST BRIVE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6002020;EUROCAST BRIVE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6002020;EUROCAST BRIVE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6002020;EUROCAST BRIVE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;27;tonnes/an
6002020;EUROCAST BRIVE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6002020;EUROCAST BRIVE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
6002020;EUROCAST BRIVE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,048;tonnes/an
6002020;EUROCAST BRIVE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6002020;EUROCAST BRIVE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,177;tonnes/an
6002020;EUROCAST BRIVE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,073;tonnes/an
6002020;EUROCAST BRIVE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,089;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;41;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;87;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0052;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,026;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,219;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;286;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,251;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,682;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,112;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,055;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;94;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,69;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,286;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,21;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,711;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,245;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);86;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);86;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,214;tonnes/an
6002039;CONSTELLIUM USSEL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;10 10 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
6002138;HENAULT Recuperation;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
6002138;HENAULT Recuperation;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,471;tonnes/an
6002138;HENAULT Recuperation;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6002138;HENAULT Recuperation;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,2;tonnes/an
6002138;HENAULT Recuperation;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6002138;HENAULT Recuperation;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;345;tonnes/an
6002138;HENAULT Recuperation;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;11;tonnes/an
6002209;SAUTHON INDUSTRIES SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;17;tonnes/an
6002209;SAUTHON INDUSTRIES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6002209;SAUTHON INDUSTRIES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6002209;SAUTHON INDUSTRIES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
6002209;SAUTHON INDUSTRIES SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;20 01 19*;Pesticides;3;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;4;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,646;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;16 01 07*;Filtres √† huile;0,622;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,057;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,076;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,028;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,41;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,828;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;20 01 13*;Solvants;0,027;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;48;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,147;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;87;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;36;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;20 01 14*;Acides;3;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,16;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;13 07 01*;Fioul et gazole;3;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,047;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;20 01 13*;Solvants;18;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,305;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;06 02 05*;Autres bases;0,914;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,005;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;8;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,942;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,119;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,184;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,313;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,43;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;1;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;11 01 05*;Acides de décapage;0,052;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,429;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;28;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,118;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,624;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,113;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,42;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0,736;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;13 08 02*;Autres émulsions;1;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,012;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,055;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,209;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;60;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;16 01 07*;Filtres √† huile;28;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 01 13*;Liquides de frein;0,394;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,247;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,014;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,12;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,404;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;25;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,063;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;85;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,164;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;136;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;263;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;164;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;125;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;74;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;12 01 10*;Huiles d'usinage de synth√®se;0,44;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,279;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,938;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;0,796;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;12;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,836;tonnes/an
6002573;COLAS Sud-Ouest;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;87;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
6002573;COLAS Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 07*;Filtres √† huile;0,132;tonnes/an
6002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;46;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;46;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
6002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;46;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,701;tonnes/an
6002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
6002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,245;tonnes/an
6002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;46;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,661;tonnes/an
6002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
6002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,057;tonnes/an
6002605;SILAB - STE INDUSTRIELLE LIMOUSINE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,069;tonnes/an
6002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;0,988;tonnes/an
6002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,977;tonnes/an
6002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;47;tonnes/an
6002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;31;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
6002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,682;tonnes/an
6002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,527;tonnes/an
6002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,351;tonnes/an
6002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
6002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;3;tonnes/an
6002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;22;tonnes/an
6002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;20 01 13*;Solvants;0,73;tonnes/an
6002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,378;tonnes/an
6002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;2;tonnes/an
6002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,296;tonnes/an
6002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,574;tonnes/an
6002663;EIV QUERCY CORREZE (SNCF);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,252;tonnes/an
6002672;CORREZE ENERGIES;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1639;tonnes/an
6002672;CORREZE ENERGIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,8;tonnes/an
6002672;CORREZE ENERGIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;19;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,15;tonnes/an
6002672;CORREZE ENERGIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;19;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,12;tonnes/an
6002672;CORREZE ENERGIES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
6002672;CORREZE ENERGIES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;82;tonnes/an
6002672;CORREZE ENERGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,96;tonnes/an
6002699;SNCF voyageurs;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;85;tonnes/an
6002699;SNCF voyageurs;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6002699;SNCF voyageurs;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
6002699;SNCF voyageurs;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,703;tonnes/an
6002699;SNCF voyageurs;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,292;tonnes/an
6002699;SNCF voyageurs;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,072;tonnes/an
6002699;SNCF voyageurs;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,168;tonnes/an
6002699;SNCF voyageurs;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;5;tonnes/an
6002699;SNCF voyageurs;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,606;tonnes/an
6002699;SNCF voyageurs;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,238;tonnes/an
6002699;SNCF voyageurs;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6002699;SNCF voyageurs;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6002699;SNCF voyageurs;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
6002699;SNCF voyageurs;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,241;tonnes/an
6002699;SNCF voyageurs;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,267;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 07*;Bases de décapage;5;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;84;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;82;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,051;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,273;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;87;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,023;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,84;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;15;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;87;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;11;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,333;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,985;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;16 01 07*;Filtres √† huile;3;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,314;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;17;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,002;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;92;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,008;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,023;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,12;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,784;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;11 01 07*;Bases de décapage;17;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;160;tonnes/an
6002844;RENAULT TRUCKS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6002883;AMIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6002883;AMIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6002883;AMIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6002883;AMIS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;38;tonnes/an
6002883;AMIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;63;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,1;tonnes/an
6002883;AMIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;63;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,18;tonnes/an
6002883;AMIS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
6002921;Déch√®terie de Nexon;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;20 01 15*;Déchets basiques;0,09;tonnes/an
6002921;Déch√®terie de Nexon;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6002921;Déch√®terie de Nexon;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
6002921;Déch√®terie de Nexon;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;18 02 05*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6002921;Déch√®terie de Nexon;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;20 01 14*;Acides;0,47;tonnes/an
6002921;Déch√®terie de Nexon;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;20 01 19*;Pesticides;0,75;tonnes/an
6002921;Déch√®terie de Nexon;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,11;tonnes/an
6002921;Déch√®terie de Nexon;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;17;tonnes/an
6002921;Déch√®terie de Nexon;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6002928;META INDUSTRIE - EX MGB MALEMORT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,21;tonnes/an
6002928;META INDUSTRIE - EX MGB MALEMORT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
6002928;META INDUSTRIE - EX MGB MALEMORT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,039;tonnes/an
6002928;META INDUSTRIE - EX MGB MALEMORT;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6002928;META INDUSTRIE - EX MGB MALEMORT;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;87;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
6002928;META INDUSTRIE - EX MGB MALEMORT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);19;06 01 06*;Autres acides;0;tonnes/an
6002928;META INDUSTRIE - EX MGB MALEMORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,663;tonnes/an
6002928;META INDUSTRIE - EX MGB MALEMORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6002928;META INDUSTRIE - EX MGB MALEMORT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,429;tonnes/an
6002928;META INDUSTRIE - EX MGB MALEMORT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6002928;META INDUSTRIE - EX MGB MALEMORT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,139;tonnes/an
6002928;META INDUSTRIE - EX MGB MALEMORT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6002928;META INDUSTRIE - EX MGB MALEMORT;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;20 01 13*;Solvants;0,95;tonnes/an
6002933;BRJ EMBALLAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;87;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,023;tonnes/an
6002933;BRJ EMBALLAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
6002933;BRJ EMBALLAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,858;tonnes/an
6002933;BRJ EMBALLAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;4;tonnes/an
6002933;BRJ EMBALLAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6002933;BRJ EMBALLAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6002933;BRJ EMBALLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,025;tonnes/an
6002933;BRJ EMBALLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,02;tonnes/an
6002950;CENTRE DE RECYCLAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;87;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
6002950;CENTRE DE RECYCLAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;87;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0;tonnes/an
6002950;CENTRE DE RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,062;tonnes/an
6002950;CENTRE DE RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0;tonnes/an
6002950;CENTRE DE RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
6002950;CENTRE DE RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 07*;Filtres √† huile;0;tonnes/an
6002950;CENTRE DE RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6002950;CENTRE DE RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0;tonnes/an
6002950;CENTRE DE RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
6002950;CENTRE DE RECYCLAGE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;87;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;7;tonnes/an
6002950;CENTRE DE RECYCLAGE;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;87;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0;tonnes/an
6002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
6002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;117;tonnes/an
6002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,649;tonnes/an
6002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;87;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
6002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,318;tonnes/an
6002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0,072;tonnes/an
6002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,124;tonnes/an
6002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,789;tonnes/an
6002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,539;tonnes/an
6002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
6002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
6002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
6002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,174;tonnes/an
6002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
6002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,042;tonnes/an
6002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,04;tonnes/an
6002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,01;tonnes/an
6002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;87;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;30;tonnes/an
6002977;BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;17;tonnes/an
6002984;SIRMET;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6002984;SIRMET;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6002984;SIRMET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6002984;SIRMET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
6002984;SIRMET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,3;tonnes/an
6002984;SIRMET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
6002984;SIRMET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14;tonnes/an
6002984;SIRMET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;22;tonnes/an
6002984;SIRMET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 01 07*;Filtres √† huile;5;tonnes/an
6002984;SIRMET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;391;tonnes/an
6002984;SIRMET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;55;tonnes/an
6002984;SIRMET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;914;tonnes/an
6002984;SIRMET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;57;tonnes/an
6002984;SIRMET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;257;tonnes/an
6003118;MAGRE 1,2,3;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 01 06*;Huiles d'usinage √† base minérale contenant des halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);8;tonnes/an
6003118;MAGRE 1,2,3;2020;D10;D10 Incinération √† terre;87;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6003118;MAGRE 1,2,3;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;06 01 06*;Autres acides;0,976;tonnes/an
6003118;MAGRE 1,2,3;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6003118;MAGRE 1,2,3;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6003118;MAGRE 1,2,3;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6003118;MAGRE 1,2,3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6003118;MAGRE 1,2,3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6003118;MAGRE 1,2,3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,112;tonnes/an
6003118;MAGRE 1,2,3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6003118;MAGRE 1,2,3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,065;tonnes/an
6003118;MAGRE 1,2,3;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6003118;MAGRE 1,2,3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;06 02 05*;Autres bases;0,431;tonnes/an
6003118;MAGRE 1,2,3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
6003118;MAGRE 1,2,3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6003118;MAGRE 1,2,3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6003118;MAGRE 1,2,3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,111;tonnes/an
6003118;MAGRE 1,2,3;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,646;tonnes/an
6003278;Déch√®terie de Magnac Laval;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;20 01 15*;Déchets basiques;0,21;tonnes/an
6003278;Déch√®terie de Magnac Laval;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6003278;Déch√®terie de Magnac Laval;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
6003278;Déch√®terie de Magnac Laval;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6003278;Déch√®terie de Magnac Laval;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;18 02 05*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6003278;Déch√®terie de Magnac Laval;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;20 01 14*;Acides;0,05;tonnes/an
6003278;Déch√®terie de Magnac Laval;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;20 01 19*;Pesticides;0,49;tonnes/an
6003278;Déch√®terie de Magnac Laval;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,16;tonnes/an
6003278;Déch√®terie de Magnac Laval;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;12;tonnes/an
6003278;Déch√®terie de Magnac Laval;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6003281;Déchetterie de Bosmie l'Aiguille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6003281;Déchetterie de Bosmie l'Aiguille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6003281;Déchetterie de Bosmie l'Aiguille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;18 02 05*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6003281;Déchetterie de Bosmie l'Aiguille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;20 01 14*;Acides;0,08;tonnes/an
6003281;Déchetterie de Bosmie l'Aiguille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;20 01 15*;Déchets basiques;0,11;tonnes/an
6003281;Déchetterie de Bosmie l'Aiguille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;20 01 19*;Pesticides;0,37;tonnes/an
6003281;Déchetterie de Bosmie l'Aiguille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,07;tonnes/an
6003281;Déchetterie de Bosmie l'Aiguille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;10;tonnes/an
6003281;Déchetterie de Bosmie l'Aiguille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6003299;Déch√®terie de Ch√¢lus;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;87;20 01 15*;Déchets basiques;0,09;tonnes/an
6003299;Déch√®terie de Ch√¢lus;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6003299;Déch√®terie de Ch√¢lus;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6003299;Déch√®terie de Ch√¢lus;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;18 02 05*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6003299;Déch√®terie de Ch√¢lus;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;20 01 14*;Acides;0,04;tonnes/an
6003299;Déch√®terie de Ch√¢lus;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;20 01 19*;Pesticides;0,36;tonnes/an
6003299;Déch√®terie de Ch√¢lus;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,09;tonnes/an
6003299;Déch√®terie de Ch√¢lus;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;12;tonnes/an
6003299;Déch√®terie de Ch√¢lus;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6003299;Déch√®terie de Ch√¢lus;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6003394;SEDE ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;186;tonnes/an
6003394;SEDE ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,52;tonnes/an
6003394;SEDE ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6003999;2B RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;30;tonnes/an
6003999;2B RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14;tonnes/an
6004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;50;tonnes/an
6004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
6004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;54;tonnes/an
6100286;GRANULATS VICAT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6100286;GRANULATS VICAT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6100286;GRANULATS VICAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,33;tonnes/an
6100286;GRANULATS VICAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,25;tonnes/an
6100286;GRANULATS VICAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 01 07*;Filtres √† huile;0,059;tonnes/an
6100286;GRANULATS VICAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
6100300;SAMIN SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;73;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6100300;SAMIN SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,26;tonnes/an
6100300;SAMIN SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,45;tonnes/an
6100300;SAMIN SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
6100300;SAMIN SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6100387;CMCA (MAT.CALCAIRES D'ALISSAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,15;tonnes/an
6100387;CMCA (MAT.CALCAIRES D'ALISSAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6100387;CMCA (MAT.CALCAIRES D'ALISSAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2;tonnes/an
6100387;CMCA (MAT.CALCAIRES D'ALISSAS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6100443;CARRIERE DES CHENES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6100715;GRANULATS DE LA DROME;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,256;tonnes/an
6100715;GRANULATS DE LA DROME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
6100715;GRANULATS DE LA DROME;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6100715;GRANULATS DE LA DROME;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,171;tonnes/an
6100715;GRANULATS DE LA DROME;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,08;tonnes/an
6100715;GRANULATS DE LA DROME;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,036;tonnes/an
6100812;GRANULATS VICAT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;73;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,232;tonnes/an
6100812;GRANULATS VICAT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6100833;VICAT carri√®re d'Enieu;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6100833;VICAT carri√®re d'Enieu;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
6100833;VICAT carri√®re d'Enieu;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6100833;VICAT carri√®re d'Enieu;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
6100833;VICAT carri√®re d'Enieu;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,32;tonnes/an
6100833;VICAT carri√®re d'Enieu;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 01 07*;Filtres √† huile;0,746;tonnes/an
6100966;ENTREPRISE MOREL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6100966;ENTREPRISE MOREL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;0,81;tonnes/an
6101083;VICAT SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,48;tonnes/an
6101083;VICAT SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6101083;VICAT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6101083;VICAT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2;tonnes/an
6101099;CARRIERES DE TIGNIEU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6101099;CARRIERES DE TIGNIEU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6101149;CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6101259;CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6101279;DELMONICO DOREL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6101279;DELMONICO DOREL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,267;tonnes/an
6101405;CARRIERE DE RIVOLET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6101407;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6101407;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6101407;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 01 07*;Filtres √† huile;0,6;tonnes/an
6101409;SOGRAP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6101409;SOGRAP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,9;tonnes/an
6101409;SOGRAP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,077;tonnes/an
6101409;SOGRAP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,028;tonnes/an
6101417;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;11;tonnes/an
6101417;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,45;tonnes/an
6101417;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,195;tonnes/an
6101417;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
6101417;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6101459;VERDOLINI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6101459;VERDOLINI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,268;tonnes/an
6101459;VERDOLINI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
6101459;VERDOLINI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,4;tonnes/an
6101459;VERDOLINI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,036;tonnes/an
6101459;VERDOLINI;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6101459;VERDOLINI;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,238;tonnes/an
6101463;LAFARGEHOLCIM ex LAFARGE GRANULATS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,6;tonnes/an
6101463;LAFARGEHOLCIM ex LAFARGE GRANULATS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6101463;LAFARGEHOLCIM ex LAFARGE GRANULATS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,153;tonnes/an
6101463;LAFARGEHOLCIM ex LAFARGE GRANULATS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,8;tonnes/an
6101463;LAFARGEHOLCIM ex LAFARGE GRANULATS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,675;tonnes/an
6101466;CARRIERES DE SAINT LAURENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6101466;CARRIERES DE SAINT LAURENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;50;tonnes/an
6101473;CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN - CBR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8;tonnes/an
6101473;CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN - CBR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,17;tonnes/an
6101473;CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN - CBR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,575;tonnes/an
6101473;CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN - CBR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;48;16 01 07*;Filtres √† huile;0,12;tonnes/an
6101640;SOCIETE DES GYPSES DE MAURIENNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6101640;SOCIETE DES GYPSES DE MAURIENNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6101640;SOCIETE DES GYPSES DE MAURIENNE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6101903;SOCAVA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6101903;SOCAVA;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;39;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6101903;SOCAVA;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;73;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
6101903;SOCAVA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,25;tonnes/an
6101903;SOCAVA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6101975;COFIBEX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;130;tonnes/an
6101975;COFIBEX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;105;tonnes/an
6101975;COFIBEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 01 07*;Filtres √† huile;5;tonnes/an
6101975;COFIBEX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;148;tonnes/an
6101975;COFIBEX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;13;tonnes/an
6101975;COFIBEX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6101980;FERROPEM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,034;tonnes/an
6101980;FERROPEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,001;tonnes/an
6101980;FERROPEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,25;tonnes/an
6101980;FERROPEM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,04;tonnes/an
6101980;FERROPEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,001;tonnes/an
6101980;FERROPEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6101980;FERROPEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;16;tonnes/an
6101980;FERROPEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6101980;FERROPEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,01;tonnes/an
6101980;FERROPEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6101980;FERROPEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
6101980;FERROPEM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,4;tonnes/an
6101980;FERROPEM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,073;tonnes/an
6101980;FERROPEM;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
6101982;GERGONNE INDUSTRIE SAS ( EX GPI);2020;D10;D10 Incinération √† terre;71;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;22;tonnes/an
6101982;GERGONNE INDUSTRIE SAS ( EX GPI);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;71;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;26;tonnes/an
6101983;GROSFILLEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;37;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2;tonnes/an
6101983;GROSFILLEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6101983;GROSFILLEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6101983;GROSFILLEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
6101983;GROSFILLEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
6101983;GROSFILLEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,875;tonnes/an
6101983;GROSFILLEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,868;tonnes/an
6101983;GROSFILLEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6101983;GROSFILLEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6101983;GROSFILLEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,392;tonnes/an
6101983;GROSFILLEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6101983;GROSFILLEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6101988;EGP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6101988;EGP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6101989;KEM ONE BALAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6101989;KEM ONE BALAN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
6101989;KEM ONE BALAN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;32;tonnes/an
6101989;KEM ONE BALAN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,023;tonnes/an
6101989;KEM ONE BALAN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14;tonnes/an
6101989;KEM ONE BALAN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
6101989;KEM ONE BALAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;96;tonnes/an
6101989;KEM ONE BALAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
6101989;KEM ONE BALAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
6101989;KEM ONE BALAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,219;tonnes/an
6101989;KEM ONE BALAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
6101989;KEM ONE BALAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6101989;KEM ONE BALAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6102002;SIDEFAGE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1697;tonnes/an
6102002;SIDEFAGE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;120;tonnes/an
6102007;VOLVO Compact Equipment SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6102007;VOLVO Compact Equipment SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6102007;VOLVO Compact Equipment SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18;tonnes/an
6102007;VOLVO Compact Equipment SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;39;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,636;tonnes/an
6102007;VOLVO Compact Equipment SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6102007;VOLVO Compact Equipment SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6102007;VOLVO Compact Equipment SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6102022;R+R;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;382;tonnes/an
6102022;R+R;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;55;tonnes/an
6102022;R+R;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;159;tonnes/an
6102022;R+R;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
6102025;NEXANS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;06 01 06*;Autres acides;0,006;tonnes/an
6102025;NEXANS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;06 02 05*;Autres bases;0,062;tonnes/an
6102025;NEXANS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6102025;NEXANS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6102025;NEXANS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6102025;NEXANS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,052;tonnes/an
6102025;NEXANS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3;tonnes/an
6102025;NEXANS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
6102025;NEXANS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6102025;NEXANS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6102025;NEXANS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6102025;NEXANS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,738;tonnes/an
6102025;NEXANS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,037;tonnes/an
6102025;NEXANS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,1;tonnes/an
6102025;NEXANS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6102025;NEXANS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0006;tonnes/an
6102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;59;tonnes/an
6102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,24;tonnes/an
6102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;30;tonnes/an
6102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
6102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
6102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
6102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,228;tonnes/an
6102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,96;tonnes/an
6102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,336;tonnes/an
6102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12;tonnes/an
6102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;170;tonnes/an
6102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
6102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;46;tonnes/an
6102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;248;tonnes/an
6102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 08*;Boues de phosphatation;11;tonnes/an
6102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
6102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;15;tonnes/an
6102031;ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6102033;UGITECH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6102033;UGITECH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6102033;UGITECH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;45;tonnes/an
6102033;UGITECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;05 01 03*;Boues de fond de cuves;10;tonnes/an
6102033;UGITECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6102033;UGITECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6102033;UGITECH;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
6102033;UGITECH;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;12;tonnes/an
6102064;BALL AEROSOL PACKAGING;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1;tonnes/an
6102064;BALL AEROSOL PACKAGING;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6102064;BALL AEROSOL PACKAGING;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8;tonnes/an
6102064;BALL AEROSOL PACKAGING;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;20 01 15*;Déchets basiques;0,76;tonnes/an
6102064;BALL AEROSOL PACKAGING;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;29;tonnes/an
6102064;BALL AEROSOL PACKAGING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
6102064;BALL AEROSOL PACKAGING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
6102064;BALL AEROSOL PACKAGING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
6102064;BALL AEROSOL PACKAGING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
6102064;BALL AEROSOL PACKAGING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,42;tonnes/an
6102064;BALL AEROSOL PACKAGING;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6102064;BALL AEROSOL PACKAGING;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
6102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;1;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;54;tonnes/an
6102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;443;tonnes/an
6102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;1;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;1;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;1;16 01 07*;Filtres √† huile;0,595;tonnes/an
6102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,072;tonnes/an
6102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;1;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
6102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
6102074;CIAT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;8;tonnes/an
6102074;CIAT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8;tonnes/an
6102074;CIAT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
6102074;CIAT;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0077;tonnes/an
6102074;CIAT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6102074;CIAT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6102074;CIAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
6102074;CIAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,15;tonnes/an
6102074;CIAT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;3;tonnes/an
6102074;CIAT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6102074;CIAT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
6102079;CHIMICOLOR;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;16;tonnes/an
6102079;CHIMICOLOR;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6102079;CHIMICOLOR;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6102079;CHIMICOLOR;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,225;tonnes/an
6102079;CHIMICOLOR;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6102080;CHARDON ET COUCHOUD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6102080;CHARDON ET COUCHOUD;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0;tonnes/an
6102080;CHARDON ET COUCHOUD;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0;tonnes/an
6102080;CHARDON ET COUCHOUD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;119;tonnes/an
6102080;CHARDON ET COUCHOUD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6102080;CHARDON ET COUCHOUD;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;08 03 19*;Huiles dispersées;14;tonnes/an
6102081;HEXCEL COMPOSITES SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0;tonnes/an
6102081;HEXCEL COMPOSITES SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,06;tonnes/an
6102081;HEXCEL COMPOSITES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;3;tonnes/an
6102081;HEXCEL COMPOSITES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;181;tonnes/an
6102081;HEXCEL COMPOSITES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;10;tonnes/an
6102081;HEXCEL COMPOSITES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
6102081;HEXCEL COMPOSITES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;26;tonnes/an
6102081;HEXCEL COMPOSITES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;178;tonnes/an
6102081;HEXCEL COMPOSITES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0;tonnes/an
6102081;HEXCEL COMPOSITES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;48;tonnes/an
6102081;HEXCEL COMPOSITES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6102081;HEXCEL COMPOSITES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;116;tonnes/an
6102081;HEXCEL COMPOSITES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;79;tonnes/an
6102081;HEXCEL COMPOSITES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;91;tonnes/an
6102081;HEXCEL COMPOSITES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0;tonnes/an
6102083;DICKSON PTL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;93;tonnes/an
6102083;DICKSON PTL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;13;tonnes/an
6102083;DICKSON PTL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6102087;SERRAND CAMILLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
6102087;SERRAND CAMILLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6102087;SERRAND CAMILLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;283;tonnes/an
6102089;STORENGY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,027;tonnes/an
6102089;STORENGY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6102089;STORENGY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8;tonnes/an
6102089;STORENGY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,132;tonnes/an
6102089;STORENGY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,42;tonnes/an
6102089;STORENGY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,134;tonnes/an
6102089;STORENGY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,986;tonnes/an
6102089;STORENGY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;8;tonnes/an
6102089;STORENGY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6102089;STORENGY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;189;tonnes/an
6102113;VAPE PLAST SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);1;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6102113;VAPE PLAST SA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;1;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6102114;STS PLASTICS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6102114;STS PLASTICS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
6102114;STS PLASTICS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6102114;STS PLASTICS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,06;tonnes/an
6102114;STS PLASTICS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,9;tonnes/an
6102114;STS PLASTICS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
6102116;GRANULATS VICAT JASSANS-RIOTTIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;14;tonnes/an
6102116;GRANULATS VICAT JASSANS-RIOTTIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6102116;GRANULATS VICAT JASSANS-RIOTTIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,16;tonnes/an
6102116;GRANULATS VICAT JASSANS-RIOTTIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 01 07*;Filtres √† huile;0,3;tonnes/an
6102116;GRANULATS VICAT JASSANS-RIOTTIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6102116;GRANULATS VICAT JASSANS-RIOTTIER;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
6102119;CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERANNEE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6102119;CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERANNEE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,95;tonnes/an
6102119;CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERANNEE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,03;tonnes/an
6102119;CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERANNEE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6102119;CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERANNEE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6102119;CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERANNEE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);1;16 01 07*;Filtres √† huile;0,06;tonnes/an
6102124;VERALLIA Lagnieu;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
6102124;VERALLIA Lagnieu;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,635;tonnes/an
6102124;VERALLIA Lagnieu;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
6102124;VERALLIA Lagnieu;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6102124;VERALLIA Lagnieu;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6102124;VERALLIA Lagnieu;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;24;tonnes/an
6102124;VERALLIA Lagnieu;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6102124;VERALLIA Lagnieu;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
6102124;VERALLIA Lagnieu;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;58;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6102124;VERALLIA Lagnieu;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
6102124;VERALLIA Lagnieu;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6102124;VERALLIA Lagnieu;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6102124;VERALLIA Lagnieu;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
6102124;VERALLIA Lagnieu;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6102124;VERALLIA Lagnieu;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,079;tonnes/an
6102124;VERALLIA Lagnieu;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
6102124;VERALLIA Lagnieu;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
6102124;VERALLIA Lagnieu;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
6102125;CIPAB-PASCAL BADET ETS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6102146;CMN INDUSTRIE S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,06;tonnes/an
6102146;CMN INDUSTRIE S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6;tonnes/an
6102146;CMN INDUSTRIE S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 13*;Solvants;0,3;tonnes/an
6102146;CMN INDUSTRIE S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;06 01 06*;Autres acides;0,037;tonnes/an
6102146;CMN INDUSTRIE S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;14;tonnes/an
6102146;CMN INDUSTRIE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,22;tonnes/an
6102146;CMN INDUSTRIE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,715;tonnes/an
6102146;CMN INDUSTRIE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,445;tonnes/an
6102146;CMN INDUSTRIE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
6102146;CMN INDUSTRIE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,787;tonnes/an
6102146;CMN INDUSTRIE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6102146;CMN INDUSTRIE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,161;tonnes/an
6102146;CMN INDUSTRIE S.A.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;88;tonnes/an
6102152;CARRIER SCS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6102152;CARRIER SCS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6102152;CARRIER SCS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,013;tonnes/an
6102152;CARRIER SCS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);1;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6102152;CARRIER SCS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6102152;CARRIER SCS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,134;tonnes/an
6102152;CARRIER SCS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6102152;CARRIER SCS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6102152;CARRIER SCS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
6102152;CARRIER SCS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;05 01 03*;Boues de fond de cuves;4;tonnes/an
6102152;CARRIER SCS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,08;tonnes/an
6102152;CARRIER SCS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6102152;CARRIER SCS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6102152;CARRIER SCS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);1;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15;tonnes/an
6102152;CARRIER SCS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;4;tonnes/an
6102156;GROSFILLEX SARL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,225;tonnes/an
6102156;GROSFILLEX SARL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,121;tonnes/an
6102156;GROSFILLEX SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,045;tonnes/an
6102156;GROSFILLEX SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,235;tonnes/an
6102156;GROSFILLEX SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6102156;GROSFILLEX SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,034;tonnes/an
6102156;GROSFILLEX SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,01;tonnes/an
6102156;GROSFILLEX SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,117;tonnes/an
6102156;GROSFILLEX SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,022;tonnes/an
6102158;COUPAT GLOBAL SERVICES SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
6102163;SCHOELLER ARCA SYSTEMS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,45;tonnes/an
6102163;SCHOELLER ARCA SYSTEMS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6102163;SCHOELLER ARCA SYSTEMS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6102163;SCHOELLER ARCA SYSTEMS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,75;tonnes/an
6102163;SCHOELLER ARCA SYSTEMS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6102163;SCHOELLER ARCA SYSTEMS SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;291;tonnes/an
6102174;EDA PLASTIQUES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6102174;EDA PLASTIQUES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6102174;EDA PLASTIQUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6102174;EDA PLASTIQUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6102174;EDA PLASTIQUES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,348;tonnes/an
6102174;EDA PLASTIQUES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,451;tonnes/an
6102174;EDA PLASTIQUES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,146;tonnes/an
6102174;EDA PLASTIQUES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6102174;EDA PLASTIQUES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
6102181;ZANINI FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,2;tonnes/an
6102181;ZANINI FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;9;tonnes/an
6102181;ZANINI FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,684;tonnes/an
6102181;ZANINI FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6102181;ZANINI FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;32;tonnes/an
6102181;ZANINI FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,09;tonnes/an
6102181;ZANINI FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,642;tonnes/an
6102181;ZANINI FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;72;tonnes/an
6102181;ZANINI FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6102181;ZANINI FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6102185;SAICA PACK;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;17;tonnes/an
6102185;SAICA PACK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6102185;SAICA PACK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6102185;SAICA PACK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6102185;SAICA PACK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,587;tonnes/an
6102185;SAICA PACK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
6102185;SAICA PACK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1;tonnes/an
6102185;SAICA PACK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;69;tonnes/an
6102185;SAICA PACK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6102185;SAICA PACK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,07;tonnes/an
6102185;SAICA PACK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6102185;SAICA PACK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,006;tonnes/an
6102185;SAICA PACK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,821;tonnes/an
6102185;SAICA PACK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6102185;SAICA PACK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
6102201;WIENERBERGER SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
6102201;WIENERBERGER SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,768;tonnes/an
6102201;WIENERBERGER SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6102201;WIENERBERGER SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6102208;OGF SA (EX CGSM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6102208;OGF SA (EX CGSM);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6102208;OGF SA (EX CGSM);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6102211;DANFOSS MANEUROP SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,583;tonnes/an
6102211;DANFOSS MANEUROP SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6102211;DANFOSS MANEUROP SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,6;tonnes/an
6102211;DANFOSS MANEUROP SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1;tonnes/an
6102211;DANFOSS MANEUROP SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1;tonnes/an
6102211;DANFOSS MANEUROP SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,516;tonnes/an
6102211;DANFOSS MANEUROP SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;21;tonnes/an
6102211;DANFOSS MANEUROP SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
6102211;DANFOSS MANEUROP SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,872;tonnes/an
6102211;DANFOSS MANEUROP SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,454;tonnes/an
6102211;DANFOSS MANEUROP SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6102211;DANFOSS MANEUROP SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6102211;DANFOSS MANEUROP SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,81;tonnes/an
6102211;DANFOSS MANEUROP SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,65;tonnes/an
6102211;DANFOSS MANEUROP SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;119;tonnes/an
6102211;DANFOSS MANEUROP SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;94;tonnes/an
6102211;DANFOSS MANEUROP SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;3;tonnes/an
6102211;DANFOSS MANEUROP SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,067;tonnes/an
6102211;DANFOSS MANEUROP SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,606;tonnes/an
6102211;DANFOSS MANEUROP SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 08*;Boues de phosphatation;21;tonnes/an
6102211;DANFOSS MANEUROP SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6102218;LAMBERET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,18;tonnes/an
6102218;LAMBERET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
6102218;LAMBERET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;11;tonnes/an
6102218;LAMBERET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;89;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;12;tonnes/an
6102218;LAMBERET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,846;tonnes/an
6102218;LAMBERET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6102218;LAMBERET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6102218;LAMBERET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4,768;tonnes/an
6102218;LAMBERET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,666;tonnes/an
6102218;LAMBERET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;13 07 01*;Fioul et gazole;2;tonnes/an
6102218;LAMBERET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;13 07 02*;Essence;4;tonnes/an
6102218;LAMBERET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6102218;LAMBERET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
6102218;LAMBERET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6102218;LAMBERET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6102218;LAMBERET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6102218;LAMBERET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6102218;LAMBERET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,642;tonnes/an
6102218;LAMBERET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6102218;LAMBERET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,809;tonnes/an
6102218;LAMBERET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,7;tonnes/an
6102218;LAMBERET;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);89;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1,021;tonnes/an
6102218;LAMBERET;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);89;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;06 01 06*;Autres acides;0,029;tonnes/an
6102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
6102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
6102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,993;tonnes/an
6102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
6102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,082;tonnes/an
6102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;49;tonnes/an
6102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 01 07*;Filtres √† huile;14;tonnes/an
6102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,927;tonnes/an
6102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,177;tonnes/an
6102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2,744;tonnes/an
6102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49;tonnes/an
6102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,238;tonnes/an
6102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48;tonnes/an
6102230;UKOBA INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 04 02*;Déchets de feux d'artifices;2;tonnes/an
6102230;UKOBA INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6102230;UKOBA INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
6102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;6;tonnes/an
6102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,738;tonnes/an
6102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,796;tonnes/an
6102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,311;tonnes/an
6102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,151;tonnes/an
6102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;20 01 13*;Solvants;5;tonnes/an
6102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,392;tonnes/an
6102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,5;tonnes/an
6102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
6102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,439;tonnes/an
6102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
6102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;58;tonnes/an
6102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;42;tonnes/an
6102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,413;tonnes/an
6102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,582;tonnes/an
6102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,017;tonnes/an
6102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6102245;TORAY FILMS EUROPE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,179;tonnes/an
6102252;ELECTROLIUM;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;89;tonnes/an
6102252;ELECTROLIUM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;67;tonnes/an
6102252;ELECTROLIUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6102252;ELECTROLIUM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;11;tonnes/an
6102266;MONNET SEVE S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;03 02 01*;Composés organiques non halogénés de protection du bois;23;tonnes/an
6102266;MONNET SEVE S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
6102266;MONNET SEVE S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,583;tonnes/an
6102266;MONNET SEVE S.A.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,834;tonnes/an
6102266;MONNET SEVE S.A.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1698;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;8;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3141;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;44;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;37;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;668;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;100;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,581;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;14;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,559;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;23;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;18;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,586;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;20;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;26;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;218,33;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;72;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2429;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;227;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;394;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;62;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;45;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 05 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;7;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;4;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;25;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;18;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,066;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;1;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1000;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;760;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;98;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;206;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;120;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;18;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;97;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,855;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;425;tonnes/an
6102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;7041;tonnes/an
6102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2616;tonnes/an
6102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;175;tonnes/an
6102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;48;tonnes/an
6102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;43;tonnes/an
6102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8;tonnes/an
6102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;96;tonnes/an
6102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;726;tonnes/an
6102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;24;tonnes/an
6102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;90;tonnes/an
6102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;7;tonnes/an
6102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3;tonnes/an
6102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6;tonnes/an
6102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
6102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,6;tonnes/an
6102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;1;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;42;tonnes/an
6102270;UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,325;tonnes/an
6102270;UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,05;tonnes/an
6102270;UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,375;tonnes/an
6102270;UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6102270;UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6102270;UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,131;tonnes/an
6102270;UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,285;tonnes/an
6102270;UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,398;tonnes/an
6102272;Trédi Saint Vulbas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;19;tonnes/an
6102272;Trédi Saint Vulbas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;39;tonnes/an
6102272;Trédi Saint Vulbas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;28;tonnes/an
6102272;Trédi Saint Vulbas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;3;tonnes/an
6102272;Trédi Saint Vulbas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6102272;Trédi Saint Vulbas;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;69;tonnes/an
6102272;Trédi Saint Vulbas;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;108;tonnes/an
6102272;Trédi Saint Vulbas;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;3301;tonnes/an
6102272;Trédi Saint Vulbas;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;3818;tonnes/an
6102272;Trédi Saint Vulbas;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;19 01 11*;M√¢chefers contenant des substances dangereuses;3382;tonnes/an
6102272;Trédi Saint Vulbas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;259;tonnes/an
6102272;Trédi Saint Vulbas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6102272;Trédi Saint Vulbas;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,001;tonnes/an
6102272;Trédi Saint Vulbas;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6102272;Trédi Saint Vulbas;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;94;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
6102274;TORBEL RHONE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;74;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,083;tonnes/an
6102274;TORBEL RHONE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,945;tonnes/an
6102274;TORBEL RHONE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 07*;Bases de décapage;7;tonnes/an
6102274;TORBEL RHONE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6102274;TORBEL RHONE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6102274;TORBEL RHONE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6102274;TORBEL RHONE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,528;tonnes/an
6102274;TORBEL RHONE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;74;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6102274;TORBEL RHONE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;74;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,015;tonnes/an
6102274;TORBEL RHONE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;74;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,047;tonnes/an
6102274;TORBEL RHONE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;74;06 01 06*;Autres acides;0,024;tonnes/an
6102274;TORBEL RHONE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;74;11 01 05*;Acides de décapage;17;tonnes/an
6102274;TORBEL RHONE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;74;11 01 08*;Boues de phosphatation;2;tonnes/an
6102275;ST GOBAIN WEBER FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;95;tonnes/an
6102275;ST GOBAIN WEBER FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6102275;ST GOBAIN WEBER FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;39;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;234;tonnes/an
6102275;ST GOBAIN WEBER FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6102275;ST GOBAIN WEBER FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
6102275;ST GOBAIN WEBER FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;163;tonnes/an
6102280;SEVIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;77;tonnes/an
6102280;SEVIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
6102280;SEVIA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1060;tonnes/an
6102302;PANELCO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6102302;PANELCO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;6;tonnes/an
6102302;PANELCO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,381;tonnes/an
6102302;PANELCO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6102302;PANELCO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6102302;PANELCO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,085;tonnes/an
6102302;PANELCO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6102302;PANELCO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6102302;PANELCO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6102302;PANELCO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,061;tonnes/an
6102302;PANELCO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,08;tonnes/an
6102304;PLASTIC OMNIUM COMPOSITES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6102304;PLASTIC OMNIUM COMPOSITES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,175;tonnes/an
6102304;PLASTIC OMNIUM COMPOSITES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
6102304;PLASTIC OMNIUM COMPOSITES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6102304;PLASTIC OMNIUM COMPOSITES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
6102304;PLASTIC OMNIUM COMPOSITES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,21;tonnes/an
6102304;PLASTIC OMNIUM COMPOSITES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,166;tonnes/an
6102304;PLASTIC OMNIUM COMPOSITES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
6102305;BRENNTAG RHONES-ALPES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6102312;CANSON SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,48;tonnes/an
6102312;CANSON SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,014;tonnes/an
6102312;CANSON SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,013;tonnes/an
6102312;CANSON SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
6102312;CANSON SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;20 01 15*;Déchets basiques;0,19;tonnes/an
6102312;CANSON SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,702;tonnes/an
6102312;CANSON SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,266;tonnes/an
6102312;CANSON SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,178;tonnes/an
6102312;CANSON SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6102312;CANSON SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,128;tonnes/an
6102312;CANSON SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;26;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,72;tonnes/an
6102314;TANNERIE D'ANNONAY S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
6102314;TANNERIE D'ANNONAY S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6102314;TANNERIE D'ANNONAY S.A.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6102315;IVECO BUS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;84;tonnes/an
6102315;IVECO BUS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
6102315;IVECO BUS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;8;tonnes/an
6102315;IVECO BUS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;96;tonnes/an
6102315;IVECO BUS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,015;tonnes/an
6102315;IVECO BUS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,34;tonnes/an
6102315;IVECO BUS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,13;tonnes/an
6102315;IVECO BUS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18;tonnes/an
6102315;IVECO BUS;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;68;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;90;tonnes/an
6102315;IVECO BUS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;53;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
6102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
6102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;2020;D10;D10 Incinération √† terre;7;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;2020;D10;D10 Incinération √† terre;7;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;9;tonnes/an
6102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,427;tonnes/an
6102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,59;tonnes/an
6102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,325;tonnes/an
6102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0,006;tonnes/an
6102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,017;tonnes/an
6102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6102338;CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4;tonnes/an
6102338;CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
6102338;CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;1;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,012;tonnes/an
6102338;CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,814;tonnes/an
6102338;CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6102338;CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;104;tonnes/an
6102338;CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,817;tonnes/an
6102348;CALCIA  SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,48;tonnes/an
6102348;CALCIA  SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,446;tonnes/an
6102348;CALCIA  SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0,255;tonnes/an
6102348;CALCIA  SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
6102348;CALCIA  SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6102348;CALCIA  SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;26;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6102351;Gyulbiyaz JULIEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,189;tonnes/an
6102351;Gyulbiyaz JULIEN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,01;tonnes/an
6102351;Gyulbiyaz JULIEN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6102351;Gyulbiyaz JULIEN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,018;tonnes/an
6102351;Gyulbiyaz JULIEN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,012;tonnes/an
6102351;Gyulbiyaz JULIEN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;127;tonnes/an
6102351;Gyulbiyaz JULIEN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,12;tonnes/an
6102362;FAUN ENVIRONNEMENT SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
6102362;FAUN ENVIRONNEMENT SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
6102362;FAUN ENVIRONNEMENT SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0015;tonnes/an
6102362;FAUN ENVIRONNEMENT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
6102362;FAUN ENVIRONNEMENT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,007;tonnes/an
6102362;FAUN ENVIRONNEMENT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,7;tonnes/an
6102362;FAUN ENVIRONNEMENT SA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
6102364;OI FRANCE SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6102364;OI FRANCE SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,103;tonnes/an
6102364;OI FRANCE SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,32;tonnes/an
6102364;OI FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6102364;OI FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0,512;tonnes/an
6102364;OI FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6102364;OI FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6102364;OI FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6102364;OI FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6102364;OI FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6102364;OI FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6102364;OI FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;6;tonnes/an
6102364;OI FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,394;tonnes/an
6102364;OI FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,851;tonnes/an
6102364;OI FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6102364;OI FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,775;tonnes/an
6102364;OI FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,164;tonnes/an
6102364;OI FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,066;tonnes/an
6102364;OI FRANCE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6102364;OI FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;7;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,245;tonnes/an
6102364;OI FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;7;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;87;tonnes/an
6102392;BOSTIK SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6102392;BOSTIK SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6102392;BOSTIK SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8;tonnes/an
6102392;BOSTIK SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,045;tonnes/an
6102392;BOSTIK SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,122;tonnes/an
6102410;STS COMPOSITES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
6102410;STS COMPOSITES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;59;tonnes/an
6102410;STS COMPOSITES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54;tonnes/an
6102410;STS COMPOSITES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,475;tonnes/an
6102410;STS COMPOSITES FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;392;tonnes/an
6102410;STS COMPOSITES FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;26;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;18;tonnes/an
6102416;PMG Ard√®che;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;150;tonnes/an
6102416;PMG Ard√®che;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;28;tonnes/an
6102416;PMG Ard√®che;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28;tonnes/an
6102416;PMG Ard√®che;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
6102416;PMG Ard√®che;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;52;tonnes/an
6102416;PMG Ard√®che;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
6102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,4;tonnes/an
6102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,2;tonnes/an
6102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
6102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,72;tonnes/an
6102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,109;tonnes/an
6102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,116;tonnes/an
6102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,036;tonnes/an
6102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,2;tonnes/an
6102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,08;tonnes/an
6102436;IMERYS ALUMINATES Usine de LE TEIL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;26;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6102440;MIXT COMPOSITES RECYCLABLES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;118;tonnes/an
6102440;MIXT COMPOSITES RECYCLABLES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,1;tonnes/an
6102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
6102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;38;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1466;tonnes/an
6102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;154;tonnes/an
6102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;86;tonnes/an
6102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
6102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;133;tonnes/an
6102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;39;tonnes/an
6102443;FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;56;tonnes/an
6102463;JINWANG EUROPE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
6102463;JINWANG EUROPE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,322;tonnes/an
6102463;JINWANG EUROPE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6102463;JINWANG EUROPE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,128;tonnes/an
6102463;JINWANG EUROPE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
6102463;JINWANG EUROPE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6102463;JINWANG EUROPE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
6102463;JINWANG EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
6102463;JINWANG EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6102463;JINWANG EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);7;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,309;tonnes/an
6102463;JINWANG EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);7;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,369;tonnes/an
6102464;EURECAT FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
6102464;EURECAT FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
6102464;EURECAT FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;47;tonnes/an
6102464;EURECAT FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;94;tonnes/an
6102464;EURECAT FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
6102464;EURECAT FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,185;tonnes/an
6102464;EURECAT FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,392;tonnes/an
6102464;EURECAT FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14,557;tonnes/an
6102464;EURECAT FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,103;tonnes/an
6102464;EURECAT FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6102464;EURECAT FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;70;tonnes/an
6102464;EURECAT FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);89;tonnes/an
6102464;EURECAT FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,34;tonnes/an
6102464;EURECAT FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,043;tonnes/an
6102464;EURECAT FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;4350;tonnes/an
6102464;EURECAT FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;4;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;176;tonnes/an
6102464;EURECAT FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;4;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;11;tonnes/an
6102464;EURECAT FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,2;tonnes/an
6102464;EURECAT FRANCE;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;4;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;12;tonnes/an
6102479;NOBEL SPORT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 11*;M√¢chefers contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
6102489;TOP SEMENCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;24;tonnes/an
6102489;TOP SEMENCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6102489;TOP SEMENCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,012;tonnes/an
6102489;TOP SEMENCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6102489;TOP SEMENCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6102489;TOP SEMENCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6102489;TOP SEMENCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6102489;TOP SEMENCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
6102495;GRTGAZ La Bégude;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;2;tonnes/an
6102495;GRTGAZ La Bégude;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,177;tonnes/an
6102495;GRTGAZ La Bégude;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6102495;GRTGAZ La Bégude;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,063;tonnes/an
6102502;TRAITEMENT METAUX DAUPHINOIS Sic;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;118;tonnes/an
6102502;TRAITEMENT METAUX DAUPHINOIS Sic;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,134;tonnes/an
6102502;TRAITEMENT METAUX DAUPHINOIS Sic;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,236;tonnes/an
6102502;TRAITEMENT METAUX DAUPHINOIS Sic;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;68;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,607;tonnes/an
6102509;MARKEM-IMAJE INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
6102509;MARKEM-IMAJE INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
6102509;MARKEM-IMAJE INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,138;tonnes/an
6102509;MARKEM-IMAJE INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6102509;MARKEM-IMAJE INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6102509;MARKEM-IMAJE INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,047;tonnes/an
6102509;MARKEM-IMAJE INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;20 01 14*;Acides;0,26;tonnes/an
6102509;MARKEM-IMAJE INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6102509;MARKEM-IMAJE INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
6102509;MARKEM-IMAJE INDUSTRIES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
6102509;MARKEM-IMAJE INDUSTRIES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;180;tonnes/an
6102509;MARKEM-IMAJE INDUSTRIES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6102509;MARKEM-IMAJE INDUSTRIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
6102510;NEGOMETAL BLV;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;10;tonnes/an
6102510;NEGOMETAL BLV;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
6102523;SPIT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6102523;SPIT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6102523;SPIT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6102523;SPIT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6102523;SPIT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
6102523;SPIT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
6102523;SPIT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6102523;SPIT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;34;tonnes/an
6102526;CHEDDITE FRANCE S.A;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6102526;CHEDDITE FRANCE S.A;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6102526;CHEDDITE FRANCE S.A;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
6102526;CHEDDITE FRANCE S.A;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6102526;CHEDDITE FRANCE S.A;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6102526;CHEDDITE FRANCE S.A;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;3;tonnes/an
6102526;CHEDDITE FRANCE S.A;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
6102526;CHEDDITE FRANCE S.A;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
6102526;CHEDDITE FRANCE S.A;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 03 01*;Déchets cyanurés;57;tonnes/an
6102526;CHEDDITE FRANCE S.A;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);163;tonnes/an
6102526;CHEDDITE FRANCE S.A;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6102526;CHEDDITE FRANCE S.A;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,21;tonnes/an
6102526;CHEDDITE FRANCE S.A;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;20 01 13*;Solvants;0,178;tonnes/an
6102527;SUEZ RV Centre Est;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6102530;SUEZ RV Centre Est Valorisation CHABEUIL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
6102530;SUEZ RV Centre Est Valorisation CHABEUIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6102530;SUEZ RV Centre Est Valorisation CHABEUIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6102532;GAL VALENCE S.A;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6102532;GAL VALENCE S.A;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;11 05 04*;Flux utilisé;14;tonnes/an
6102532;GAL VALENCE S.A;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6102532;GAL VALENCE S.A;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,45;tonnes/an
6102532;GAL VALENCE S.A;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
6102532;GAL VALENCE S.A;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;42;11 01 05*;Acides de décapage;421;tonnes/an
6102536;LHG Ch√¢teauneuf-sur-Is√®re (Inst);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6102536;LHG Ch√¢teauneuf-sur-Is√®re (Inst);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,166;tonnes/an
6102536;LHG Ch√¢teauneuf-sur-Is√®re (Inst);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,05;tonnes/an
6102536;LHG Ch√¢teauneuf-sur-Is√®re (Inst);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,015;tonnes/an
6102564;BOIRON FAUGIER G.I.E;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,095;tonnes/an
6102564;BOIRON FAUGIER G.I.E;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,32;tonnes/an
6102564;BOIRON FAUGIER G.I.E;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,175;tonnes/an
6102564;BOIRON FAUGIER G.I.E;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;26;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6102572;FERT DEMOLITION SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
6102572;FERT DEMOLITION SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
6102572;FERT DEMOLITION SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,148;tonnes/an
6102572;FERT DEMOLITION SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;26;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6102572;FERT DEMOLITION SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6102572;FERT DEMOLITION SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
6102573;COLAS Rhone Alpes Auvergn;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6102575;VOLLE P.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;92;tonnes/an
6102575;VOLLE P.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,083;tonnes/an
6102575;VOLLE P.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;11;tonnes/an
6102575;VOLLE P.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,034;tonnes/an
6102575;VOLLE P.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;64;tonnes/an
6102575;VOLLE P.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);7;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;58;tonnes/an
6102575;VOLLE P.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1257;tonnes/an
6102575;VOLLE P.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6102575;VOLLE P.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6102575;VOLLE P.;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;80;tonnes/an
6102585;SAICA PAPER EL (EX EMIN LEYDIER );2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;06 02 05*;Autres bases;0,222;tonnes/an
6102585;SAICA PAPER EL (EX EMIN LEYDIER );2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,685;tonnes/an
6102585;SAICA PAPER EL (EX EMIN LEYDIER );2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6102585;SAICA PAPER EL (EX EMIN LEYDIER );2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6102585;SAICA PAPER EL (EX EMIN LEYDIER );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6102585;SAICA PAPER EL (EX EMIN LEYDIER );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6102585;SAICA PAPER EL (EX EMIN LEYDIER );2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,386;tonnes/an
6102585;SAICA PAPER EL (EX EMIN LEYDIER );2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0,041;tonnes/an
6102585;SAICA PAPER EL (EX EMIN LEYDIER );2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;17;tonnes/an
6102585;SAICA PAPER EL (EX EMIN LEYDIER );2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;65;tonnes/an
6102588;GEANT PIECE AUTO SARL GPA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;26;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;74;tonnes/an
6102588;GEANT PIECE AUTO SARL GPA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;26;16 01 13*;Liquides de frein;0,937;tonnes/an
6102588;GEANT PIECE AUTO SARL GPA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
6102588;GEANT PIECE AUTO SARL GPA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,826;tonnes/an
6102588;GEANT PIECE AUTO SARL GPA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;16 01 07*;Filtres √† huile;10;tonnes/an
6102588;GEANT PIECE AUTO SARL GPA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6102588;GEANT PIECE AUTO SARL GPA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6102588;GEANT PIECE AUTO SARL GPA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
6102588;GEANT PIECE AUTO SARL GPA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;170;tonnes/an
6102588;GEANT PIECE AUTO SARL GPA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0,23;tonnes/an
6102588;GEANT PIECE AUTO SARL GPA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;26;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,48;tonnes/an
6102595;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6102595;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6102595;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,019;tonnes/an
6102595;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,182;tonnes/an
6102595;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,215;tonnes/an
6102595;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,24;tonnes/an
6102595;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,034;tonnes/an
6102611;SARP CENTRE EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35;tonnes/an
6102611;SARP CENTRE EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;351;tonnes/an
6102611;SARP CENTRE EST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;140;tonnes/an
6102645;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6102645;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6102645;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,11;tonnes/an
6102652;SODEREC INTERNATIONAL S.A;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
6102652;SODEREC INTERNATIONAL S.A;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,286;tonnes/an
6102652;SODEREC INTERNATIONAL S.A;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6102652;SODEREC INTERNATIONAL S.A;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6102652;SODEREC INTERNATIONAL S.A;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6102652;SODEREC INTERNATIONAL S.A;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,138;tonnes/an
6102652;SODEREC INTERNATIONAL S.A;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 01 03*;Acide fluorhydrique;135;tonnes/an
6102660;LABORATOIRE OXENA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 02 05*;Autres bases;50;tonnes/an
6102660;LABORATOIRE OXENA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6102664;avenue pierre brossolette;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;26;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
6102664;avenue pierre brossolette;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;26;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;41;tonnes/an
6102664;avenue pierre brossolette;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;26;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
6102664;avenue pierre brossolette;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;26;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6102667;CLARIANT PRODUCTION FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,046;tonnes/an
6102667;CLARIANT PRODUCTION FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,009;tonnes/an
6102667;CLARIANT PRODUCTION FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 15*;Déchets basiques;0,019;tonnes/an
6102667;CLARIANT PRODUCTION FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6102667;CLARIANT PRODUCTION FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6102667;CLARIANT PRODUCTION FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;26;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,72;tonnes/an
6102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;7;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
6102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;28;tonnes/an
6102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;67;tonnes/an
6102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;146;tonnes/an
6102671;MOBIDECOR;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6102671;MOBIDECOR;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6102671;MOBIDECOR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6102671;MOBIDECOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6102675;DPPV DEPOT PETROLIER PORTES LES VALENCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6102675;DPPV DEPOT PETROLIER PORTES LES VALENCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,33;tonnes/an
6102675;DPPV DEPOT PETROLIER PORTES LES VALENCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;05 01 03*;Boues de fond de cuves;15;tonnes/an
6102675;DPPV DEPOT PETROLIER PORTES LES VALENCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6102675;DPPV DEPOT PETROLIER PORTES LES VALENCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,5;tonnes/an
6102675;DPPV DEPOT PETROLIER PORTES LES VALENCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6102675;DPPV DEPOT PETROLIER PORTES LES VALENCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6102715;GERFLOR PROVENCE SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;105;tonnes/an
6102715;GERFLOR PROVENCE SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43;tonnes/an
6102715;GERFLOR PROVENCE SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;53;tonnes/an
6102715;GERFLOR PROVENCE SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6102715;GERFLOR PROVENCE SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6102715;GERFLOR PROVENCE SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;84;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
6102715;GERFLOR PROVENCE SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;365;tonnes/an
6102715;GERFLOR PROVENCE SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;237;tonnes/an
6102715;GERFLOR PROVENCE SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
6102715;GERFLOR PROVENCE SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
6102733;KALISTRUT AEROSPACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;4;tonnes/an
6102733;KALISTRUT AEROSPACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6102733;KALISTRUT AEROSPACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,354;tonnes/an
6102733;KALISTRUT AEROSPACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,49;tonnes/an
6102733;KALISTRUT AEROSPACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,362;tonnes/an
6102733;KALISTRUT AEROSPACE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
6102733;KALISTRUT AEROSPACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6102733;KALISTRUT AEROSPACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,075;tonnes/an
6102733;KALISTRUT AEROSPACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6102733;KALISTRUT AEROSPACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
6102733;KALISTRUT AEROSPACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,054;tonnes/an
6102733;KALISTRUT AEROSPACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6102733;KALISTRUT AEROSPACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,04;tonnes/an
6102733;KALISTRUT AEROSPACE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;299;tonnes/an
6102733;KALISTRUT AEROSPACE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;89;tonnes/an
6102733;KALISTRUT AEROSPACE;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;78;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
6102733;KALISTRUT AEROSPACE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;26;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5;tonnes/an
6102753;STORENGY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6102753;STORENGY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
6102753;STORENGY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6102753;STORENGY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;221;tonnes/an
6102753;STORENGY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
6102753;STORENGY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,098;tonnes/an
6102753;STORENGY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,22;tonnes/an
6102753;STORENGY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8;tonnes/an
6102753;STORENGY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,533;tonnes/an
6102753;STORENGY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,04;tonnes/an
6102753;STORENGY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,063;tonnes/an
6102753;STORENGY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 01 07*;Filtres √† huile;0,143;tonnes/an
6102753;STORENGY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,032;tonnes/an
6102753;STORENGY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,121;tonnes/an
6102753;STORENGY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,045;tonnes/an
6102753;STORENGY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,304;tonnes/an
6102753;STORENGY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
6102753;STORENGY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;89;tonnes/an
6102758;BIOMET;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;44;tonnes/an
6102758;BIOMET;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,05;tonnes/an
6102758;BIOMET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
6102758;BIOMET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,12;tonnes/an
6102758;BIOMET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,009;tonnes/an
6102758;BIOMET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6102758;BIOMET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;70;tonnes/an
6102758;BIOMET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6102758;BIOMET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6102758;BIOMET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,086;tonnes/an
6102758;BIOMET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,572;tonnes/an
6102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,18;tonnes/an
6102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;26;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 01 07*;Filtres √† huile;0,454;tonnes/an
6102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,084;tonnes/an
6102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,7;tonnes/an
6102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0,263;tonnes/an
6102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,23;tonnes/an
6102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
6102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,7;tonnes/an
6102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,28;tonnes/an
6102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 01 07*;Filtres √† huile;0,171;tonnes/an
6102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,032;tonnes/an
6102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,461;tonnes/an
6102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,333;tonnes/an
6102767;POLYTECHNYL (ex RHODIA);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6102781;SFS Group site For√™t;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
6102781;SFS Group site For√™t;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;81;tonnes/an
6102791;BOURGEAT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6102791;BOURGEAT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;32;tonnes/an
6102791;BOURGEAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,064;tonnes/an
6102791;BOURGEAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3;tonnes/an
6102791;BOURGEAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;4;tonnes/an
6102791;BOURGEAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;15;tonnes/an
6102791;BOURGEAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,002;tonnes/an
6102791;BOURGEAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,016;tonnes/an
6102791;BOURGEAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,019;tonnes/an
6102791;BOURGEAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,033;tonnes/an
6102791;BOURGEAT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6102791;BOURGEAT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;11;tonnes/an
6102805;FONDERIE GIROUD INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6102805;FONDERIE GIROUD INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,63;tonnes/an
6102805;FONDERIE GIROUD INDUSTRIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6102810;COPAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
6102810;COPAL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;08 03 19*;Huiles dispersées;76;tonnes/an
6102813;TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;28;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6102813;TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;21;tonnes/an
6102813;TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6102813;TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;40;tonnes/an
6102813;TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
6102813;TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6102813;TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6102813;TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;52;tonnes/an
6102813;TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING France;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6102818;PATHEON FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0,005;tonnes/an
6102818;PATHEON FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;7;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;98;tonnes/an
6102818;PATHEON FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;746;tonnes/an
6102818;PATHEON FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;33;tonnes/an
6102818;PATHEON FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,04;tonnes/an
6102818;PATHEON FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6102818;PATHEON FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
6102818;PATHEON FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,099;tonnes/an
6102818;PATHEON FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,036;tonnes/an
6102818;PATHEON FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,031;tonnes/an
6102818;PATHEON FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;100;tonnes/an
6102818;PATHEON FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;30;tonnes/an
6102818;PATHEON FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;17;tonnes/an
6102818;PATHEON FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;81;tonnes/an
6102818;PATHEON FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6102818;PATHEON FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,315;tonnes/an
6102818;PATHEON FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
6102818;PATHEON FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,567;tonnes/an
6102819;G.T.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6102819;G.T.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;69;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;85;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;61;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;108;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;39;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;117;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;10;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;31;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,4;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;183;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,001;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;46;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;181;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;60;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;92;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;87;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;46;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;73;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,42;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;20;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;157;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,025;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,654;tonnes/an
6102822;PCAS - SEQENS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;42;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,102;tonnes/an
6102824;VICAT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;104;tonnes/an
6102824;VICAT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;2;tonnes/an
6102824;VICAT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6102824;VICAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;220;tonnes/an
6102824;VICAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
6102824;VICAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,658;tonnes/an
6102824;VICAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6102824;VICAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 01 07*;Filtres √† huile;0,11;tonnes/an
6102824;VICAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6102824;VICAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6102824;VICAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6102824;VICAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,016;tonnes/an
6102832;Carri√®res et Chaux Balthazar et Cotte La Buisse;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6102832;Carri√®res et Chaux Balthazar et Cotte La Buisse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,48;tonnes/an
6102832;Carri√®res et Chaux Balthazar et Cotte La Buisse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6102832;Carri√®res et Chaux Balthazar et Cotte La Buisse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
6102832;Carri√®res et Chaux Balthazar et Cotte La Buisse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,06;tonnes/an
6102834;AUTO-CASSE BOUVIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,476;tonnes/an
6102834;AUTO-CASSE BOUVIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;16;tonnes/an
6102834;AUTO-CASSE BOUVIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,863;tonnes/an
6102834;AUTO-CASSE BOUVIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
6102834;AUTO-CASSE BOUVIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6102834;AUTO-CASSE BOUVIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;7;tonnes/an
6102834;AUTO-CASSE BOUVIER;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;23;tonnes/an
6102834;AUTO-CASSE BOUVIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29;tonnes/an
6102836;NCV PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;55;tonnes/an
6102836;NCV PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,479;tonnes/an
6102836;NCV PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;14;tonnes/an
6102836;NCV PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;43;tonnes/an
6102836;NCV PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
6102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;152;tonnes/an
6102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;60;tonnes/an
6102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0;tonnes/an
6102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 08*;Boues de phosphatation;0,66;tonnes/an
6102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
6102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;25;tonnes/an
6102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,141;tonnes/an
6102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,787;tonnes/an
6102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
6102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;40;tonnes/an
6102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
6102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,26;tonnes/an
6102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0;tonnes/an
6102837;TECUMSEH CESSIEU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6102850;FREGATA HYGIENE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6102850;FREGATA HYGIENE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,534;tonnes/an
6102850;FREGATA HYGIENE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,13;tonnes/an
6102850;FREGATA HYGIENE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6102857;FINORGA-NOVASEP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1097;tonnes/an
6102857;FINORGA-NOVASEP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;67;tonnes/an
6102857;FINORGA-NOVASEP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
6102857;FINORGA-NOVASEP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,8;tonnes/an
6102857;FINORGA-NOVASEP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,2;tonnes/an
6102857;FINORGA-NOVASEP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;262;tonnes/an
6102857;FINORGA-NOVASEP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1180;tonnes/an
6102857;FINORGA-NOVASEP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;10;tonnes/an
6102857;FINORGA-NOVASEP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48;tonnes/an
6102857;FINORGA-NOVASEP;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;1;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;99;tonnes/an
6102857;FINORGA-NOVASEP;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;152;tonnes/an
6102857;FINORGA-NOVASEP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;134;tonnes/an
6102858;CONDAT SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;471;tonnes/an
6102858;CONDAT SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;53;tonnes/an
6102858;CONDAT SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;21;tonnes/an
6102858;CONDAT SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;390;tonnes/an
6102858;CONDAT SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
6102858;CONDAT SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;95;tonnes/an
6102858;CONDAT SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;87;tonnes/an
6102858;CONDAT SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;112;tonnes/an
6102858;CONDAT SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
6102858;CONDAT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
6102858;CONDAT SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;68;tonnes/an
6102858;CONDAT SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,27;tonnes/an
6102858;CONDAT SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;58;tonnes/an
6102858;CONDAT SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;58;tonnes/an
6102858;CONDAT SA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;24;tonnes/an
6102858;CONDAT SA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;416;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;7063;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);42;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;9679;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;8;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;158;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,098;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;228;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;19;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;11;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 07*;Bases de décapage;0,026;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;11 03 01*;Déchets cyanurés;7;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,589;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,08;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;22;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;27;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;06 01 06*;Autres acides;0,38;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,355;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,39;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1631;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;21;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;35;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,029;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;8;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,013;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;57;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;42;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;22;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;131;tonnes/an
6102859;SIRA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;1118;tonnes/an
6102863;BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6102863;BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;42;tonnes/an
6102863;BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;44;tonnes/an
6102866;ERARD SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6102866;ERARD SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,16;tonnes/an
6102866;ERARD SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,032;tonnes/an
6102866;ERARD SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6102866;ERARD SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0,104;tonnes/an
6102866;ERARD SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 01 06*;Autres acides;0,322;tonnes/an
6102866;ERARD SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;15;tonnes/an
6102866;ERARD SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6102870;WINOA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;1787;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 05*;Acides de décapage;8;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;169;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,107;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,453;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;46;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;6;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0,639;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,023;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,002;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,111;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,029;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;321;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;120;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0,265;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,011;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;29;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,154;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;6;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,553;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,498;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;54;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;384;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;62;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;20;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);1;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;74;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;39;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;71;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;1;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;3558;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;57;11 01 05*;Acides de décapage;89;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;1;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;78;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6102885;ST MICROELECTRONICS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,202;tonnes/an
6102903;PURFER DERICHEBOURG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;38;tonnes/an
6102903;PURFER DERICHEBOURG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6102903;PURFER DERICHEBOURG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6102903;PURFER DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26;tonnes/an
6102903;PURFER DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;141;tonnes/an
6102903;PURFER DERICHEBOURG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14;tonnes/an
6102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18;tonnes/an
6102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 05*;Acides de décapage;64;tonnes/an
6102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
6102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
6102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
6102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;20 01 13*;Solvants;0,5;tonnes/an
6102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
6102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,052;tonnes/an
6102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14;tonnes/an
6102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19;tonnes/an
6102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;20;tonnes/an
6102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23;tonnes/an
6102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;24;tonnes/an
6102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;61;tonnes/an
6102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 01 07*;Filtres √† huile;0,078;tonnes/an
6102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,107;tonnes/an
6102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6102911;CATERPILLAR FRANCE - site d'Echirolles;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;19;tonnes/an
6102913;MULTIBASE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,085;tonnes/an
6102913;MULTIBASE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,114;tonnes/an
6102913;MULTIBASE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6102913;MULTIBASE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,014;tonnes/an
6102913;MULTIBASE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,912;tonnes/an
6102913;MULTIBASE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,559;tonnes/an
6102913;MULTIBASE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6102913;MULTIBASE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
6102913;MULTIBASE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,683;tonnes/an
6102913;MULTIBASE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
6102923;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,3;tonnes/an
6102923;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,002;tonnes/an
6102923;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,17;tonnes/an
6102923;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,387;tonnes/an
6102923;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,081;tonnes/an
6102923;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,004;tonnes/an
6102923;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,004;tonnes/an
6102923;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6102923;COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,1;tonnes/an
6102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;06 01 06*;Autres acides;0,06;tonnes/an
6102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 02 05*;Autres bases;63;tonnes/an
6102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,13;tonnes/an
6102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);9;tonnes/an
6102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;14;tonnes/an
6102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;06 02 05*;Autres bases;202;tonnes/an
6102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,969;tonnes/an
6102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,084;tonnes/an
6102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,742;tonnes/an
6102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;67;tonnes/an
6102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,242;tonnes/an
6102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
6102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,033;tonnes/an
6102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,092;tonnes/an
6102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,011;tonnes/an
6102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
6102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;90;tonnes/an
6102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,1;tonnes/an
6102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,227;tonnes/an
6102939;AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,259;tonnes/an
6102942;MULTISERVICES SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
6102942;MULTISERVICES SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
6102942;MULTISERVICES SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6102942;MULTISERVICES SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1232;tonnes/an
6102942;MULTISERVICES SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 01 07*;Filtres √† huile;0,5;tonnes/an
6102942;MULTISERVICES SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6102942;MULTISERVICES SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
6102944;SIEGL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,144;tonnes/an
6102944;SIEGL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;220;tonnes/an
6102944;SIEGL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
6102944;SIEGL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6102955;HYPERION SAS ex SANDVIK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;90;tonnes/an
6102955;HYPERION SAS ex SANDVIK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
6102962;UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6102962;UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;333;tonnes/an
6102962;UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6102962;UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6102962;UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 01 06*;Autres acides;0,99;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;06 01 06*;Autres acides;0,186;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;06 02 05*;Autres bases;0,269;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0,553;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;2;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,365;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0,036;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,001;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,15;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,397;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,747;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,654;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;11;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,032;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;13;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,091;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,1;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,062;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,357;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0,304;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;2;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;257,164;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;34;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3,256;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,107;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,408;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;12;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,108;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,522;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;9;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6102965;CEA GRENOBLE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);4;tonnes/an
6102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 01 06*;Autres acides;0,332;tonnes/an
6102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0,215;tonnes/an
6102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;51;tonnes/an
6102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;429;tonnes/an
6102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,001;tonnes/an
6102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;2;tonnes/an
6102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,007;tonnes/an
6102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,331;tonnes/an
6102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
6102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,077;tonnes/an
6102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;42;tonnes/an
6102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;41;tonnes/an
6102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,271;tonnes/an
6102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
6102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 01 07*;Filtres √† huile;0,23;tonnes/an
6102968;CATERPILLAR FRANCE - site de Grenoble;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
6102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;108;tonnes/an
6102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,475;tonnes/an
6102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6102992;SOGIF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,1;tonnes/an
6102992;SOGIF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
6102992;SOGIF;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;17;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;163;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;6;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,834;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,026;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);69;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,107;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;43;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;60;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 03 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;2;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;13;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;4;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,06;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;70;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;176;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;255;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;643;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;2;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,82;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);14;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,671;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;10;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,94;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,564;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;12;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;29;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;4;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;1;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;65;tonnes/an
6102993;ARKEMA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,25;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;06 01 06*;Autres acides;0,118;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,1;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallif√®res;73;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;667;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,82;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 03 07*;Mercure métallique;47;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 01 11*;M√¢chefers contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;841;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;19 01 11*;M√¢chefers contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 01 06*;Autres acides;0,796;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 02 05*;Autres bases;0,364;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,276;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,541;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,524;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,377;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,182;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,084;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,11;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,014;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,288;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
6102995;Framatome Jarrie;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;42;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6102997;FERROPEM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
6102997;FERROPEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
6102997;FERROPEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 01 07*;Filtres √† huile;0,16;tonnes/an
6102997;FERROPEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,088;tonnes/an
6102997;FERROPEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
6102997;FERROPEM;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6103008;CHIMIMECA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6103008;CHIMIMECA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;208;tonnes/an
6103008;CHIMIMECA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;44;tonnes/an
6103014;THALES AVS ex THALES ELECTRON DEVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,021;tonnes/an
6103014;THALES AVS ex THALES ELECTRON DEVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 07*;Bases de décapage;0,069;tonnes/an
6103014;THALES AVS ex THALES ELECTRON DEVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6103014;THALES AVS ex THALES ELECTRON DEVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,025;tonnes/an
6103014;THALES AVS ex THALES ELECTRON DEVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
6103014;THALES AVS ex THALES ELECTRON DEVICES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,344;tonnes/an
6103014;THALES AVS ex THALES ELECTRON DEVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,148;tonnes/an
6103014;THALES AVS ex THALES ELECTRON DEVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6103014;THALES AVS ex THALES ELECTRON DEVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,498;tonnes/an
6103014;THALES AVS ex THALES ELECTRON DEVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,225;tonnes/an
6103014;THALES AVS ex THALES ELECTRON DEVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,35;tonnes/an
6103014;THALES AVS ex THALES ELECTRON DEVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6103014;THALES AVS ex THALES ELECTRON DEVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103014;THALES AVS ex THALES ELECTRON DEVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,017;tonnes/an
6103014;THALES AVS ex THALES ELECTRON DEVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
6103014;THALES AVS ex THALES ELECTRON DEVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6103014;THALES AVS ex THALES ELECTRON DEVICES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6103014;THALES AVS ex THALES ELECTRON DEVICES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;55912;tonnes/an
6103032;REXOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4;tonnes/an
6103032;REXOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;14;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6103032;REXOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
6103032;REXOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;50;tonnes/an
6103032;REXOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12;tonnes/an
6103032;REXOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6103032;REXOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,46;tonnes/an
6103032;REXOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,08;tonnes/an
6103032;REXOR;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6103045;FSP ONE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 07*;Bases de décapage;8;tonnes/an
6103045;FSP ONE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 03 01*;Déchets cyanurés;1;tonnes/an
6103045;FSP ONE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2,021;tonnes/an
6103045;FSP ONE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
6103045;FSP ONE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,368;tonnes/an
6103045;FSP ONE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6103045;FSP ONE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,35;tonnes/an
6103045;FSP ONE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;27;tonnes/an
6103045;FSP ONE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,496;tonnes/an
6103045;FSP ONE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1,368;tonnes/an
6103045;FSP ONE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,005;tonnes/an
6103045;FSP ONE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,053;tonnes/an
6103045;FSP ONE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6103058;DELTASACS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6103058;DELTASACS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,422;tonnes/an
6103058;DELTASACS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6103061;CALOR S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,807;tonnes/an
6103061;CALOR S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,889;tonnes/an
6103061;CALOR S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6103061;CALOR S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6103061;CALOR S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,105;tonnes/an
6103061;CALOR S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,065;tonnes/an
6103061;CALOR S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,05;tonnes/an
6103061;CALOR S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;1;tonnes/an
6103061;CALOR S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,061;tonnes/an
6103061;CALOR S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,51;tonnes/an
6103061;CALOR S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,994;tonnes/an
6103061;CALOR S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6103061;CALOR S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,762;tonnes/an
6103061;CALOR S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3,126;tonnes/an
6103061;CALOR S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,197;tonnes/an
6103061;CALOR S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6103061;CALOR S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
6103061;CALOR S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,115;tonnes/an
6103061;CALOR S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,142;tonnes/an
6103061;CALOR S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,142;tonnes/an
6103061;CALOR S.A.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6103061;CALOR S.A.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;41;tonnes/an
6103061;CALOR S.A.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 07*;Bases de décapage;30;tonnes/an
6103061;CALOR S.A.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1,089;tonnes/an
6103062;AHLSTROM  MUNKSJO LA GERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
6103062;AHLSTROM  MUNKSJO LA GERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,03;tonnes/an
6103062;AHLSTROM  MUNKSJO LA GERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,7;tonnes/an
6103062;AHLSTROM  MUNKSJO LA GERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,8;tonnes/an
6103062;AHLSTROM  MUNKSJO LA GERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6103062;AHLSTROM  MUNKSJO LA GERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103062;AHLSTROM  MUNKSJO LA GERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,18;tonnes/an
6103062;AHLSTROM  MUNKSJO LA GERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
6103062;AHLSTROM  MUNKSJO LA GERE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8;tonnes/an
6103068;PURFER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13;tonnes/an
6103068;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;128;tonnes/an
6103068;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,13;tonnes/an
6103068;PURFER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;16;tonnes/an
6103068;PURFER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;19;tonnes/an
6103068;PURFER;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,88;tonnes/an
6103078;ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols √† base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0,03;tonnes/an
6103078;ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,84;tonnes/an
6103078;ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,275;tonnes/an
6103078;ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,37;tonnes/an
6103078;ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6103078;ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
6103078;ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,4;tonnes/an
6103096;SAINT CLAIR TEXTILES (ex DICKSON COATINGS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;124;tonnes/an
6103096;SAINT CLAIR TEXTILES (ex DICKSON COATINGS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;79;tonnes/an
6103096;SAINT CLAIR TEXTILES (ex DICKSON COATINGS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6103096;SAINT CLAIR TEXTILES (ex DICKSON COATINGS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6103096;SAINT CLAIR TEXTILES (ex DICKSON COATINGS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6103096;SAINT CLAIR TEXTILES (ex DICKSON COATINGS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6103108;VICAT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,174;tonnes/an
6103108;VICAT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6103108;VICAT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,46;tonnes/an
6103108;VICAT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,005;tonnes/an
6103108;VICAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,086;tonnes/an
6103108;VICAT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6103108;VICAT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6103108;VICAT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,12;tonnes/an
6103108;VICAT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
6103108;VICAT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6103134;VICAT SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,041;tonnes/an
6103134;VICAT SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6103134;VICAT SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,052;tonnes/an
6103134;VICAT SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6103134;VICAT SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
6103134;VICAT SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,008;tonnes/an
6103134;VICAT SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,456;tonnes/an
6103134;VICAT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,015;tonnes/an
6103134;VICAT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,03;tonnes/an
6103134;VICAT SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,1;tonnes/an
6103134;VICAT SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
6103134;VICAT SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,326;tonnes/an
6103134;VICAT SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,068;tonnes/an
6103135;PATURLE ACIERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
6103135;PATURLE ACIERS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103135;PATURLE ACIERS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6103135;PATURLE ACIERS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0,65;tonnes/an
6103135;PATURLE ACIERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,26;tonnes/an
6103135;PATURLE ACIERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6103135;PATURLE ACIERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6103135;PATURLE ACIERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
6103135;PATURLE ACIERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,03;tonnes/an
6103135;PATURLE ACIERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,04;tonnes/an
6103135;PATURLE ACIERS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
6103135;PATURLE ACIERS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;122;tonnes/an
6103135;PATURLE ACIERS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;52;tonnes/an
6103135;PATURLE ACIERS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6103143;PURFER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
6103143;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 01 13*;Liquides de frein;0,02;tonnes/an
6103143;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26;tonnes/an
6103143;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;229;tonnes/an
6103143;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,028;tonnes/an
6103143;PURFER;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6103146;AD PLATING;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;24;tonnes/an
6103146;AD PLATING;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 05*;Acides de décapage;10;tonnes/an
6103146;AD PLATING;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
6103146;AD PLATING;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6103146;AD PLATING;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,684;tonnes/an
6103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;25;tonnes/an
6103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19;tonnes/an
6103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;4;16 06 03*;Piles contenant du mercure;3;tonnes/an
6103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 11 01*;Rev√™tements de fours et réfractaires √† base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103170;SDMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6103170;SDMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,184;tonnes/an
6103170;SDMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,002;tonnes/an
6103170;SDMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,045;tonnes/an
6103170;SDMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,177;tonnes/an
6103170;SDMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,7;tonnes/an
6103170;SDMS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6103181;RUBIS TERMINAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 01 02*;Acide chlorhydrique;2;tonnes/an
6103181;RUBIS TERMINAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;58;tonnes/an
6103181;RUBIS TERMINAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;100;tonnes/an
6103181;RUBIS TERMINAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6103181;RUBIS TERMINAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;136;tonnes/an
6103181;RUBIS TERMINAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6103181;RUBIS TERMINAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6103183;THOR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;75;tonnes/an
6103183;THOR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;111;tonnes/an
6103183;THOR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,352;tonnes/an
6103183;THOR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6103183;THOR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,271;tonnes/an
6103183;THOR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6103183;THOR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,443;tonnes/an
6103183;THOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
6103183;THOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
6103183;THOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,866;tonnes/an
6103183;THOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6103183;THOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6103183;THOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6103183;THOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,027;tonnes/an
6103183;THOR;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53;tonnes/an
6103189;EUROFLOAT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
6103189;EUROFLOAT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
6103189;EUROFLOAT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,6;tonnes/an
6103189;EUROFLOAT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;6;tonnes/an
6103189;EUROFLOAT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
6103189;EUROFLOAT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,025;tonnes/an
6103189;EUROFLOAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,2;tonnes/an
6103189;EUROFLOAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,2;tonnes/an
6103189;EUROFLOAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,302;tonnes/an
6103189;EUROFLOAT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;7;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;95;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;27;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,748;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,577;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,017;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;217;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;20 01 19*;Pesticides;0,9;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 03 02*;Autres déchets.;2;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,229;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,015;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;20 01 13*;Solvants;0,268;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;20 01 19*;Pesticides;0,297;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,053;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,012;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;8063;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3693;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 11*;M√¢chefers contenant des substances dangereuses;54817;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,005;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;0,322;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 02 05*;Autres bases;0,005;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,006;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,593;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,021;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,02;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,027;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;20 01 14*;Acides;42;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;20 01 15*;Déchets basiques;21;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;74;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,097;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,131;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;9;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,016;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,003;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,208;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;104;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;4;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;31;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,042;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2,725;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,09;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,006;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;300;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,1;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,02;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,379;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,026;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,342;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;20 01 13*;Solvants;0,005;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,095;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6103190;TREDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
6103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1;tonnes/an
6103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,417;tonnes/an
6103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,305;tonnes/an
6103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,551;tonnes/an
6103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 07*;Bases de décapage;0,03;tonnes/an
6103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,119;tonnes/an
6103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,373;tonnes/an
6103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,029;tonnes/an
6103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,027;tonnes/an
6103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0,047;tonnes/an
6103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
6103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;78;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,5;tonnes/an
6103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,435;tonnes/an
6103192;AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6103194;BALTHAZARD ET COTTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
6103194;BALTHAZARD ET COTTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,64;tonnes/an
6103194;BALTHAZARD ET COTTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 01 07*;Filtres √† huile;0,119;tonnes/an
6103194;BALTHAZARD ET COTTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
6103196;SUEZ RV CENTRE EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,22;tonnes/an
6103196;SUEZ RV CENTRE EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,047;tonnes/an
6103196;SUEZ RV CENTRE EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6103198;CLEAN 69;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;20;tonnes/an
6103198;CLEAN 69;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
6103199;SAS INDRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6103199;SAS INDRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6103199;SAS INDRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;13;tonnes/an
6103199;SAS INDRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1295;tonnes/an
6103199;SAS INDRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 01 07*;Filtres √† huile;0,282;tonnes/an
6103199;SAS INDRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,083;tonnes/an
6103199;SAS INDRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
6103199;SAS INDRA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,088;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;70;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,604;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,856;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;31;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;4;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,012;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,63;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,823;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,278;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,766;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,468;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,962;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;69;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;154;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,288;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,355;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6103213;SERGE FERRARI SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,852;tonnes/an
6103223;GRENOBLE-ALPES METROPOLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3926;tonnes/an
6103236;MERMET SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6103236;MERMET SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103236;MERMET SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
6103236;MERMET SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6103240;HIRSCH France ex PLACOPLATRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
6103240;HIRSCH France ex PLACOPLATRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6103240;HIRSCH France ex PLACOPLATRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,164;tonnes/an
6103240;HIRSCH France ex PLACOPLATRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,019;tonnes/an
6103240;HIRSCH France ex PLACOPLATRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,032;tonnes/an
6103240;HIRSCH France ex PLACOPLATRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,048;tonnes/an
6103253;Nicolas Le Douaron;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6103253;Nicolas Le Douaron;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6103253;Nicolas Le Douaron;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6103253;Nicolas Le Douaron;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,133;tonnes/an
6103279;SUEZ RV CENTRE EST VOREPPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31;tonnes/an
6103279;SUEZ RV CENTRE EST VOREPPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,107;tonnes/an
6103282;STEPAN EUROPE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;8;tonnes/an
6103282;STEPAN EUROPE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6103282;STEPAN EUROPE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;591;tonnes/an
6103282;STEPAN EUROPE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
6103282;STEPAN EUROPE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;65;tonnes/an
6103282;STEPAN EUROPE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
6103282;STEPAN EUROPE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;32;tonnes/an
6103282;STEPAN EUROPE SA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;47;tonnes/an
6103282;STEPAN EUROPE SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;130;tonnes/an
6103282;STEPAN EUROPE SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;58;tonnes/an
6103282;STEPAN EUROPE SA;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
6103282;STEPAN EUROPE SA;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,06;tonnes/an
6103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,21;tonnes/an
6103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
6103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,025;tonnes/an
6103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,11;tonnes/an
6103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,564;tonnes/an
6103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1;tonnes/an
6103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,064;tonnes/an
6103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;279;tonnes/an
6103287;C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;31;tonnes/an
6103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;11 03 01*;Déchets cyanurés;0,667;tonnes/an
6103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;5;tonnes/an
6103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,059;tonnes/an
6103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,457;tonnes/an
6103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;11 01 05*;Acides de décapage;8;tonnes/an
6103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,523;tonnes/an
6103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;19;tonnes/an
6103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,027;tonnes/an
6103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,9;tonnes/an
6103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,8;tonnes/an
6103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,482;tonnes/an
6103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,21;tonnes/an
6103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,776;tonnes/an
6103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,0385;tonnes/an
6103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,492;tonnes/an
6103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,111;tonnes/an
6103288;RADIALL DEPT TRAITEMENT DE SURFACE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;164;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;937;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;877;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;30;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;21;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,94;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);42;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0,03;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;579;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,416;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,016;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 03 01*;Déchets cyanurés;1;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1,49;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,035;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;207;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;5;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;627;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;136,049;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;130;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;111;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,031;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;160;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,141;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,24;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,06;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;37;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,444;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;304;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;42;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;59;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;117;tonnes/an
6103291;SNF SA ANDREZIEUX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4;tonnes/an
6103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;180;tonnes/an
6103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
6103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 05*;Acides de décapage;21;tonnes/an
6103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
6103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,58;tonnes/an
6103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 03 02*;Autres déchets.;114;tonnes/an
6103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
6103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,018;tonnes/an
6103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,62;tonnes/an
6103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;151;tonnes/an
6103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;11 01 08*;Boues de phosphatation;4;tonnes/an
6103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
6103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
6103294;TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6103296;ZF BOUTHEON SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;86;tonnes/an
6103296;ZF BOUTHEON SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6103296;ZF BOUTHEON SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23;tonnes/an
6103296;ZF BOUTHEON SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;10;tonnes/an
6103296;ZF BOUTHEON SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103296;ZF BOUTHEON SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103296;ZF BOUTHEON SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6103296;ZF BOUTHEON SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6103296;ZF BOUTHEON SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,03;tonnes/an
6103296;ZF BOUTHEON SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
6103296;ZF BOUTHEON SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6103296;ZF BOUTHEON SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,3;tonnes/an
6103296;ZF BOUTHEON SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6103296;ZF BOUTHEON SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
6103296;ZF BOUTHEON SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,1;tonnes/an
6103298;MARREL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6103298;MARREL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6103298;MARREL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
6103298;MARREL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
6103298;MARREL SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;80;tonnes/an
6103298;MARREL SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6103298;MARREL SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6103298;MARREL SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,752;tonnes/an
6103304;MOBIDECOR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6103307;WALOR LCF (ex. ALTIA, HALBERG PRECISION);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6103307;WALOR LCF (ex. ALTIA, HALBERG PRECISION);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6103307;WALOR LCF (ex. ALTIA, HALBERG PRECISION);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 05*;Acides de décapage;0,86;tonnes/an
6103307;WALOR LCF (ex. ALTIA, HALBERG PRECISION);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,32;tonnes/an
6103307;WALOR LCF (ex. ALTIA, HALBERG PRECISION);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6103307;WALOR LCF (ex. ALTIA, HALBERG PRECISION);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;217;tonnes/an
6103307;WALOR LCF (ex. ALTIA, HALBERG PRECISION);2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;42;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,025;tonnes/an
6103312;MOB MONDELIN (ex. MOB OUTILLAGE S.A.);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;4;tonnes/an
6103312;MOB MONDELIN (ex. MOB OUTILLAGE S.A.);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6103312;MOB MONDELIN (ex. MOB OUTILLAGE S.A.);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;11 03 02*;Autres déchets.;0,38;tonnes/an
6103312;MOB MONDELIN (ex. MOB OUTILLAGE S.A.);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,517;tonnes/an
6103312;MOB MONDELIN (ex. MOB OUTILLAGE S.A.);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,078;tonnes/an
6103312;MOB MONDELIN (ex. MOB OUTILLAGE S.A.);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,057;tonnes/an
6103312;MOB MONDELIN (ex. MOB OUTILLAGE S.A.);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,984;tonnes/an
6103318;FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6103318;FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 05*;Acides de décapage;0,2;tonnes/an
6103318;FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);12;tonnes/an
6103318;FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
6103318;FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6103318;FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;11 01 05*;Acides de décapage;6;tonnes/an
6103318;FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;20;tonnes/an
6103318;FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;194;tonnes/an
6103318;FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;8;tonnes/an
6103318;FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3;tonnes/an
6103318;FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,4;tonnes/an
6103318;FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
6103318;FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
6103318;FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6103318;FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6103339;CASTMETAL FEURS;2020;D3 ;D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des d√¥mes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.);53;10 09 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;185;tonnes/an
6103339;CASTMETAL FEURS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
6103339;CASTMETAL FEURS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103339;CASTMETAL FEURS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6103339;CASTMETAL FEURS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;11;tonnes/an
6103346;COVERIS FLEXIBLE FRANCE  (EX.BRITTON);2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6103346;COVERIS FLEXIBLE FRANCE  (EX.BRITTON);2020;D10;D10 Incinération √† terre;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6103346;COVERIS FLEXIBLE FRANCE  (EX.BRITTON);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0;tonnes/an
6103346;COVERIS FLEXIBLE FRANCE  (EX.BRITTON);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6103346;COVERIS FLEXIBLE FRANCE  (EX.BRITTON);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
6103346;COVERIS FLEXIBLE FRANCE  (EX.BRITTON);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6103348;AUBERT ET DUVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;23;tonnes/an
6103348;AUBERT ET DUVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 10*;Huiles d'usinage de synth√®se;47;tonnes/an
6103348;AUBERT ET DUVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6103348;AUBERT ET DUVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;4;tonnes/an
6103348;AUBERT ET DUVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6103348;AUBERT ET DUVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,16;tonnes/an
6103348;AUBERT ET DUVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
6103348;AUBERT ET DUVAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103348;AUBERT ET DUVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
6103348;AUBERT ET DUVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6103348;AUBERT ET DUVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103348;AUBERT ET DUVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,025;tonnes/an
6103348;AUBERT ET DUVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;26;tonnes/an
6103348;AUBERT ET DUVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,074;tonnes/an
6103348;AUBERT ET DUVAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,252;tonnes/an
6103348;AUBERT ET DUVAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,74;tonnes/an
6103351;GALVA GAILLARD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;27;tonnes/an
6103351;GALVA GAILLARD;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;134;tonnes/an
6103353;HAULOTTE GROUP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6103353;HAULOTTE GROUP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103353;HAULOTTE GROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6103353;HAULOTTE GROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,134;tonnes/an
6103353;HAULOTTE GROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;6;tonnes/an
6103353;HAULOTTE GROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,038;tonnes/an
6103353;HAULOTTE GROUP;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6103353;HAULOTTE GROUP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
6103353;HAULOTTE GROUP;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
6103356;SETFORGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103356;SETFORGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;9;tonnes/an
6103356;SETFORGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;17;tonnes/an
6103356;SETFORGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;38;tonnes/an
6103356;SETFORGE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
6103356;SETFORGE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,67;tonnes/an
6103356;SETFORGE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;58;tonnes/an
6103358;SETFORGE EXTRUSION SN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 05*;Acides de décapage;13;tonnes/an
6103358;SETFORGE EXTRUSION SN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
6103358;SETFORGE EXTRUSION SN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,64;tonnes/an
6103358;SETFORGE EXTRUSION SN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6103358;SETFORGE EXTRUSION SN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6103381;INDUSTEEL FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;10 01 20*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;198;tonnes/an
6103381;INDUSTEEL FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
6103381;INDUSTEEL FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103381;INDUSTEEL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;31;tonnes/an
6103381;INDUSTEEL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,012;tonnes/an
6103381;INDUSTEEL FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;162;tonnes/an
6103381;INDUSTEEL FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0,259;tonnes/an
6103381;INDUSTEEL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6103381;INDUSTEEL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
6103381;INDUSTEEL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,351;tonnes/an
6103381;INDUSTEEL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103381;INDUSTEEL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;24;tonnes/an
6103381;INDUSTEEL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;67;tonnes/an
6103381;INDUSTEEL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,104;tonnes/an
6103381;INDUSTEEL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103381;INDUSTEEL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,085;tonnes/an
6103381;INDUSTEEL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
6103381;INDUSTEEL FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;535;tonnes/an
6103381;INDUSTEEL FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,533;tonnes/an
6103386;CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;183;tonnes/an
6103386;CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6103386;CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,4;tonnes/an
6103386;CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6103386;CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 07*;Filtres √† huile;0,439;tonnes/an
6103386;CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
6103394;SOFIDEL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
6103394;SOFIDEL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,437;tonnes/an
6103394;SOFIDEL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,798;tonnes/an
6103394;SOFIDEL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;16 01 07*;Filtres √† huile;0,042;tonnes/an
6103394;SOFIDEL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6103394;SOFIDEL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,033;tonnes/an
6103394;SOFIDEL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,075;tonnes/an
6103394;SOFIDEL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,45;tonnes/an
6103394;SOFIDEL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,061;tonnes/an
6103394;SOFIDEL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,03;tonnes/an
6103394;SOFIDEL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,044;tonnes/an
6103394;SOFIDEL FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6103396;M.F.DES PNEUMATIQUES MICHELIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0332;tonnes/an
6103396;M.F.DES PNEUMATIQUES MICHELIN;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);69;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;18;tonnes/an
6103396;M.F.DES PNEUMATIQUES MICHELIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,261;tonnes/an
6103396;M.F.DES PNEUMATIQUES MICHELIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,018;tonnes/an
6103396;M.F.DES PNEUMATIQUES MICHELIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6103396;M.F.DES PNEUMATIQUES MICHELIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,012;tonnes/an
6103396;M.F.DES PNEUMATIQUES MICHELIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,014;tonnes/an
6103396;M.F.DES PNEUMATIQUES MICHELIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,035;tonnes/an
6103396;M.F.DES PNEUMATIQUES MICHELIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,236;tonnes/an
6103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
6103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,186;tonnes/an
6103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,647;tonnes/an
6103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,455;tonnes/an
6103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;11 01 07*;Bases de décapage;9;tonnes/an
6103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,144;tonnes/an
6103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,319;tonnes/an
6103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,128;tonnes/an
6103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,026;tonnes/an
6103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,04;tonnes/an
6103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;24;tonnes/an
6103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,92;tonnes/an
6103399;BARRIQUAND SA (STERIFLOW);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6103400;SAFRAN AEROTECHNICS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6103400;SAFRAN AEROTECHNICS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6103400;SAFRAN AEROTECHNICS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0;tonnes/an
6103400;SAFRAN AEROTECHNICS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,007;tonnes/an
6103400;SAFRAN AEROTECHNICS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6103400;SAFRAN AEROTECHNICS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0;tonnes/an
6103400;SAFRAN AEROTECHNICS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0;tonnes/an
6103400;SAFRAN AEROTECHNICS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0;tonnes/an
6103400;SAFRAN AEROTECHNICS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;11 01 07*;Bases de décapage;0,33;tonnes/an
6103400;SAFRAN AEROTECHNICS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,65;tonnes/an
6103400;SAFRAN AEROTECHNICS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0;tonnes/an
6103400;SAFRAN AEROTECHNICS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;3;tonnes/an
6103400;SAFRAN AEROTECHNICS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 01 07*;Filtres √† huile;0;tonnes/an
6103400;SAFRAN AEROTECHNICS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,45;tonnes/an
6103400;SAFRAN AEROTECHNICS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0;tonnes/an
6103400;SAFRAN AEROTECHNICS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6103400;SAFRAN AEROTECHNICS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6103400;SAFRAN AEROTECHNICS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,16;tonnes/an
6103400;SAFRAN AEROTECHNICS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0;tonnes/an
6103400;SAFRAN AEROTECHNICS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;13 07 02*;Essence;4;tonnes/an
6103400;SAFRAN AEROTECHNICS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0;tonnes/an
6103408;La Boule OBUT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6103408;La Boule OBUT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6103408;La Boule OBUT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,72;tonnes/an
6103408;La Boule OBUT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;3;tonnes/an
6103408;La Boule OBUT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,964;tonnes/an
6103408;La Boule OBUT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6103420;SOCIETE NOUVELLE GALVALOIRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;14;tonnes/an
6103421;INDUSTEEL FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;36;tonnes/an
6103421;INDUSTEEL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;40;tonnes/an
6103421;INDUSTEEL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;23;tonnes/an
6103421;INDUSTEEL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6103421;INDUSTEEL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6103421;INDUSTEEL FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6103427;UGITECH;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,684;tonnes/an
6103427;UGITECH;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103427;UGITECH;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,582;tonnes/an
6103427;UGITECH;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;6;tonnes/an
6103427;UGITECH;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
6103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;5;tonnes/an
6103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,115;tonnes/an
6103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,624;tonnes/an
6103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,444;tonnes/an
6103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,185;tonnes/an
6103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,157;tonnes/an
6103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,125;tonnes/an
6103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,059;tonnes/an
6103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,01;tonnes/an
6103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,195;tonnes/an
6103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1;tonnes/an
6103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 07*;Bases de décapage;92;tonnes/an
6103434;PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103435;PREBET ET FILS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;13;tonnes/an
6103440;IPACKCHEM SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,616;tonnes/an
6103440;IPACKCHEM SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9;tonnes/an
6103440;IPACKCHEM SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,984;tonnes/an
6103440;IPACKCHEM SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2,64;tonnes/an
6103440;IPACKCHEM SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6103440;IPACKCHEM SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103440;IPACKCHEM SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6103440;IPACKCHEM SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,429;tonnes/an
6103451;Meritor Industrial Products;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,086;tonnes/an
6103451;Meritor Industrial Products;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,254;tonnes/an
6103451;Meritor Industrial Products;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6103451;Meritor Industrial Products;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6103451;Meritor Industrial Products;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6103451;Meritor Industrial Products;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,376;tonnes/an
6103451;Meritor Industrial Products;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,254;tonnes/an
6103451;Meritor Industrial Products;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6103451;Meritor Industrial Products;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
6103451;Meritor Industrial Products;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);218;tonnes/an
6103451;Meritor Industrial Products;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;26;tonnes/an
6103461;PROTEC METAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103464;STEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 01 06*;Autres acides;0,118;tonnes/an
6103464;STEM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
6103467;SCEMM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6103467;SCEMM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,076;tonnes/an
6103467;SCEMM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103467;SCEMM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,004;tonnes/an
6103467;SCEMM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,01;tonnes/an
6103467;SCEMM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,015;tonnes/an
6103467;SCEMM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,338;tonnes/an
6103467;SCEMM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;9;tonnes/an
6103467;SCEMM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0,0075;tonnes/an
6103470;CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 05*;Acides de décapage;43;tonnes/an
6103470;CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 07*;Bases de décapage;10;tonnes/an
6103470;CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;11 01 05*;Acides de décapage;3;tonnes/an
6103470;CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
6103470;CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103470;CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;4;tonnes/an
6103470;CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,784;tonnes/an
6103470;CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,152;tonnes/an
6103470;CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6103470;CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6103470;CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;68;tonnes/an
6103481;THERMAL CERAMICS DE FRANCE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 07*;Bases de décapage;0,129;tonnes/an
6103481;THERMAL CERAMICS DE FRANCE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,131;tonnes/an
6103481;THERMAL CERAMICS DE FRANCE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,064;tonnes/an
6103481;THERMAL CERAMICS DE FRANCE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,601;tonnes/an
6103481;THERMAL CERAMICS DE FRANCE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,678;tonnes/an
6103481;THERMAL CERAMICS DE FRANCE SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;517;tonnes/an
6103481;THERMAL CERAMICS DE FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6103481;THERMAL CERAMICS DE FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
6103481;THERMAL CERAMICS DE FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,282;tonnes/an
6103481;THERMAL CERAMICS DE FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,518;tonnes/an
6103484;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;25;tonnes/an
6103484;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;223;tonnes/an
6103484;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;317;tonnes/an
6103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;43;tonnes/an
6103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;58;tonnes/an
6103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;58;tonnes/an
6103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
6103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
6103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;58;tonnes/an
6103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,06;tonnes/an
6103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,17;tonnes/an
6103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,5;tonnes/an
6103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,03;tonnes/an
6103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,06;tonnes/an
6103485;MANITOWOC CRANE GROUPE FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
6103488;CHU HOPITAL NORD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;671;tonnes/an
6103488;CHU HOPITAL NORD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;41;tonnes/an
6103488;CHU HOPITAL NORD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
6103490;VERRERIE DE ST JUST;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);42;20 01 15*;Déchets basiques;6;tonnes/an
6103493;VERALLIA FRANCE (ST GOBAIN EMBALLAGE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,04;tonnes/an
6103493;VERALLIA FRANCE (ST GOBAIN EMBALLAGE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;84;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6103493;VERALLIA FRANCE (ST GOBAIN EMBALLAGE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;26;tonnes/an
6103493;VERALLIA FRANCE (ST GOBAIN EMBALLAGE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;91;tonnes/an
6103493;VERALLIA FRANCE (ST GOBAIN EMBALLAGE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;16;tonnes/an
6103493;VERALLIA FRANCE (ST GOBAIN EMBALLAGE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35;tonnes/an
6103493;VERALLIA FRANCE (ST GOBAIN EMBALLAGE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;9;tonnes/an
6103493;VERALLIA FRANCE (ST GOBAIN EMBALLAGE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,57;tonnes/an
6103493;VERALLIA FRANCE (ST GOBAIN EMBALLAGE);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;84;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6103495;VP BOURG (EX BOURG INDUSTRIE )(EX AUFIGEST);2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);38;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6103496;AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6103496;AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;0,9;tonnes/an
6103496;AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,004;tonnes/an
6103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,027;tonnes/an
6103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,214;tonnes/an
6103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
6103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,133;tonnes/an
6103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
6103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,34;tonnes/an
6103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,186;tonnes/an
6103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
6103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
6103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,00596;tonnes/an
6103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;145;tonnes/an
6103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;27;tonnes/an
6103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
6103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,232;tonnes/an
6103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,036;tonnes/an
6103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,379;tonnes/an
6103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;0,98;tonnes/an
6103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
6103498;PRIMETALS TECHNOLOGIES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6103499;BECKER INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
6103499;BECKER INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;152;tonnes/an
6103499;BECKER INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,08;tonnes/an
6103499;BECKER INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;211;tonnes/an
6103499;BECKER INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;9;tonnes/an
6103499;BECKER INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
6103499;BECKER INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
6103499;BECKER INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
6103499;BECKER INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;24;tonnes/an
6103499;BECKER INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;158;tonnes/an
6103499;BECKER INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;81;tonnes/an
6103499;BECKER INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,119;tonnes/an
6103499;BECKER INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;282;tonnes/an
6103499;BECKER INDUSTRIE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2427;tonnes/an
6103499;BECKER INDUSTRIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;321;tonnes/an
6103506;SARP INDUSTRIES RHONE ALPES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;1719;tonnes/an
6103509;SFTS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
6103515;PURFER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,02;tonnes/an
6103515;PURFER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,015;tonnes/an
6103515;PURFER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6103515;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 01 13*;Liquides de frein;0,154;tonnes/an
6103515;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103515;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;355;tonnes/an
6103515;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;172;tonnes/an
6103515;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,576;tonnes/an
6103515;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,015;tonnes/an
6103515;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;6;tonnes/an
6103515;PURFER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;48;tonnes/an
6103515;PURFER;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6103518;BODYCOTE (HIT);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,217;tonnes/an
6103518;BODYCOTE (HIT);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2;tonnes/an
6103518;BODYCOTE (HIT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,65;tonnes/an
6103518;BODYCOTE (HIT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,93;tonnes/an
6103518;BODYCOTE (HIT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,345;tonnes/an
6103518;BODYCOTE (HIT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,389;tonnes/an
6103518;BODYCOTE (HIT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,013;tonnes/an
6103518;BODYCOTE (HIT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,175;tonnes/an
6103518;BODYCOTE (HIT);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 02 05*;Autres bases;204;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 02 05*;Autres bases;41;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;85;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;23;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;10;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;70;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 07*;Bases de décapage;761;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;82;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);5;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;4;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;12;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4840;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;420;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;655;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,05;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;57;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;846;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;762;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;242;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;25;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;131;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;192;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;84;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;9583;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;3060;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2431;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;256;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;640;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);77;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,81;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;6;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;2;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;15;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,72;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;6;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;58;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;11 01 05*;Acides de décapage;28;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,25;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;6;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;11 01 07*;Bases de décapage;0,92;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;11 01 07*;Bases de décapage;4;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,31;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;11 03 01*;Déchets cyanurés;2;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;11 03 01*;Déchets cyanurés;1;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;70;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,18;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,24;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;15;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,45;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,44;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,65;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;70;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,04;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;70;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,52;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;17;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;45;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;20 01 14*;Acides;1;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);0,37;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;0,76;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;8;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0,38;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;8;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;27;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;3;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;11 01 05*;Acides de décapage;86;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;3;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;11 01 07*;Bases de décapage;30;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;33;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;3;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;527;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;55;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;189;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,59;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;95;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;47;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;729;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;51;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;98;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;544;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;121;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;123;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0,74;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;1;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,62;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;06 01 06*;Autres acides;17;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;34;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;06 02 05*;Autres bases;0,34;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;4;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0,3;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;21;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;11 01 05*;Acides de décapage;68;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;41;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;11 01 07*;Bases de décapage;12;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;109;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,26;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,06;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,09;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,32;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,33;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0,14;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;97;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;7;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;2;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;11;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,96;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;70;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;21;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;20 01 14*;Acides;23;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;20 01 15*;Déchets basiques;1;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;20 01 19*;Pesticides;0,42;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;8;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;11 01 07*;Bases de décapage;22;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;26;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;2027;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;284;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;2920;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;280;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;154;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;4;tonnes/an
6103519;SARPI LA TALAUDIERE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;53;07 05 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;30;tonnes/an
6103523;OI FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
6103523;OI FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
6103523;OI FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;45;tonnes/an
6103523;OI FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6103523;OI FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
6103523;OI FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
6103523;OI FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6103523;OI FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;29;tonnes/an
6103523;OI FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,46;tonnes/an
6103528;GIE MATERIAUX ENROBES ROANNAIS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6103533;MEDIA 6 PRODUCTION METAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
6103533;MEDIA 6 PRODUCTION METAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);1;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,292;tonnes/an
6103533;MEDIA 6 PRODUCTION METAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,244;tonnes/an
6103533;MEDIA 6 PRODUCTION METAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,07;tonnes/an
6103533;MEDIA 6 PRODUCTION METAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,261;tonnes/an
6103533;MEDIA 6 PRODUCTION METAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,045;tonnes/an
6103538;ADESIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
6103538;ADESIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6103538;ADESIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,531;tonnes/an
6103538;ADESIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6103538;ADESIA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,42;tonnes/an
6103539;SOLUSTIL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 08*;Boues de phosphatation;7;tonnes/an
6103539;SOLUSTIL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6103539;SOLUSTIL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;24;tonnes/an
6103539;SOLUSTIL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;23;tonnes/an
6103539;SOLUSTIL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 07*;Bases de décapage;104;tonnes/an
6103541;ROMAIRE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6103541;ROMAIRE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6103541;ROMAIRE SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
6103541;ROMAIRE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;20;tonnes/an
6103541;ROMAIRE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 07*;Bases de décapage;6;tonnes/an
6103546;RECYLEX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;830;tonnes/an
6103546;RECYLEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
6103546;RECYLEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6103546;RECYLEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0,52;tonnes/an
6103546;RECYLEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6103547;HENKEL France Opérations SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6103547;HENKEL France Opérations SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;21;tonnes/an
6103547;HENKEL France Opérations SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;13;tonnes/an
6103547;HENKEL France Opérations SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;55;tonnes/an
6103549;QUARON SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6103549;QUARON SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,018;tonnes/an
6103549;QUARON SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,018;tonnes/an
6103549;QUARON SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6103549;QUARON SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6103549;QUARON SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2,87;tonnes/an
6103549;QUARON SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
6103550;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;27;tonnes/an
6103550;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;279;tonnes/an
6103550;CHIMIREC CENTRE EST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;204;tonnes/an
6103556;AVERY-DENISSON MATERIALS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,6;tonnes/an
6103556;AVERY-DENISSON MATERIALS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,011;tonnes/an
6103556;AVERY-DENISSON MATERIALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;38;tonnes/an
6103556;AVERY-DENISSON MATERIALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,554;tonnes/an
6103556;AVERY-DENISSON MATERIALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;156;tonnes/an
6103556;AVERY-DENISSON MATERIALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,196;tonnes/an
6103556;AVERY-DENISSON MATERIALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6103556;AVERY-DENISSON MATERIALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
6103556;AVERY-DENISSON MATERIALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,041;tonnes/an
6103556;AVERY-DENISSON MATERIALS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
6103556;AVERY-DENISSON MATERIALS FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
6103556;AVERY-DENISSON MATERIALS FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,35;tonnes/an
6103556;AVERY-DENISSON MATERIALS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6103556;AVERY-DENISSON MATERIALS FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;1;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,196;tonnes/an
6103571;CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6103571;CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;18;tonnes/an
6103574;CONTITECH ANOFLEX SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;49;tonnes/an
6103574;CONTITECH ANOFLEX SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6103574;CONTITECH ANOFLEX SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6103586;LAFARGE CIMENTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;20;tonnes/an
6103586;LAFARGE CIMENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6103586;LAFARGE CIMENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
6103586;LAFARGE CIMENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 07*;Filtres √† huile;0,236;tonnes/an
6103586;LAFARGE CIMENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6103586;LAFARGE CIMENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,041;tonnes/an
6103586;LAFARGE CIMENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,034;tonnes/an
6103589;MAT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103589;MAT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);1;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103589;MAT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,6;tonnes/an
6103589;MAT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,039;tonnes/an
6103589;MAT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;06 02 05*;Autres bases;0,55;tonnes/an
6103593;APPIA LIANTS EMULSIONS RH ALPES AUVERG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;25;tonnes/an
6103593;APPIA LIANTS EMULSIONS RH ALPES AUVERG;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,98;tonnes/an
6103593;APPIA LIANTS EMULSIONS RH ALPES AUVERG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
6103593;APPIA LIANTS EMULSIONS RH ALPES AUVERG;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6103596;RHODIA OPERATIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2;tonnes/an
6103596;RHODIA OPERATIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
6103596;RHODIA OPERATIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,183;tonnes/an
6103596;RHODIA OPERATIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,066;tonnes/an
6103596;RHODIA OPERATIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,349;tonnes/an
6103596;RHODIA OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6103596;RHODIA OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,595;tonnes/an
6103596;RHODIA OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;10 13 12*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103596;RHODIA OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6103596;RHODIA OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
6103596;RHODIA OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6103596;RHODIA OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,11;tonnes/an
6103596;RHODIA OPERATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,104;tonnes/an
6103596;RHODIA OPERATIONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,974;tonnes/an
6103596;RHODIA OPERATIONS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;13 07 01*;Fioul et gazole;8;tonnes/an
6103596;RHODIA OPERATIONS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6103601;MALERBA n¬∞ 1/ 4;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
6103601;MALERBA n¬∞ 1/ 4;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6103601;MALERBA n¬∞ 1/ 4;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;7;tonnes/an
6103601;MALERBA n¬∞ 1/ 4;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6103601;MALERBA n¬∞ 1/ 4;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6103601;MALERBA n¬∞ 1/ 4;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;11 01 08*;Boues de phosphatation;2;tonnes/an
6103602;MALERBA n¬∞ 2/3/5/7;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;11 01 07*;Bases de décapage;13;tonnes/an
6103602;MALERBA n¬∞ 2/3/5/7;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103602;MALERBA n¬∞ 2/3/5/7;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6103602;MALERBA n¬∞ 2/3/5/7;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,982;tonnes/an
6103602;MALERBA n¬∞ 2/3/5/7;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6103602;MALERBA n¬∞ 2/3/5/7;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,055;tonnes/an
6103607;FIA FAB.INSIGNES ARTISTIQUES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;11 03 01*;Déchets cyanurés;2;tonnes/an
6103607;FIA FAB.INSIGNES ARTISTIQUES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,1;tonnes/an
6103607;FIA FAB.INSIGNES ARTISTIQUES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,1;tonnes/an
6103607;FIA FAB.INSIGNES ARTISTIQUES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;11 01 05*;Acides de décapage;0,9;tonnes/an
6103607;FIA FAB.INSIGNES ARTISTIQUES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,6;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;3;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1186;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;7;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1074;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;616;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;207;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;18;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;113;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5663;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;419;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;710;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;7;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;3716;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;17;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;431;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;13;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;82;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;552;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;226;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;360;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;5;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;170;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;235;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,46;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;386;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;512;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;17;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;265;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;7;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;278;tonnes/an
6103613;SCORI;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;17;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;678;tonnes/an
6103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,029;tonnes/an
6103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;06 01 06*;Autres acides;0,087;tonnes/an
6103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;06 02 05*;Autres bases;0,027;tonnes/an
6103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,093;tonnes/an
6103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,098;tonnes/an
6103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,071;tonnes/an
6103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,097;tonnes/an
6103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
6103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;49;tonnes/an
6103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;41;tonnes/an
6103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
6103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;130;tonnes/an
6103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,024;tonnes/an
6103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,743;tonnes/an
6103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;74;tonnes/an
6103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,098;tonnes/an
6103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,058;tonnes/an
6103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 07 02*;Essence;84;tonnes/an
6103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
6103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38,118;tonnes/an
6103616;TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;8;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1372;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3414;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;74;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;46;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;151;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;477;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;18 02 05*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;416;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1693;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;282;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;286;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;38;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;900;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;18 02 05*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;94;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
6103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;10 10 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103632;A.E.I. EX EMC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,303;tonnes/an
6103632;A.E.I. EX EMC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,144;tonnes/an
6103632;A.E.I. EX EMC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,36;tonnes/an
6103632;A.E.I. EX EMC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6103632;A.E.I. EX EMC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
6103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,92;tonnes/an
6103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,18;tonnes/an
6103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
6103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,48;tonnes/an
6103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;134;tonnes/an
6103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;54;tonnes/an
6103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,04;tonnes/an
6103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,11;tonnes/an
6103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1256;tonnes/an
6103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);43;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;24;tonnes/an
6103633;JTEKT AUTOMOTIVE LYON;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;17;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;26;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;7;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;513;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;722;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;302;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3977;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;266;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;23;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;68;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 04 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;3;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 04 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;2;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;227;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;239;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;199;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;79;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 04 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;6;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 04 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;2;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;328;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,08;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;32;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;255;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;133;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;133;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;39;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,325;tonnes/an
6103636;BAYER SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;39;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,487;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,15;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,2;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,2;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;17;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;71;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,05;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2,91;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,59;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,69;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;18;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;17,35;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,17;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0,11;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8,3;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;1;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;27,3;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,24;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,6;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,33;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;3;tonnes/an
6103643;BioMerieux SA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;0,54;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;92;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;275;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;271;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;48;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,032;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;25;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;2;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,096;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,182;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;20;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,314;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,274;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,63;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,408;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;20 01 15*;Déchets basiques;0,262;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,414;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;6;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;22;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;53;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,98;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,539;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;168;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;64;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,699;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 15*;Déchets basiques;10;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;14;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;4;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;10;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;6;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;17;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;344;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;122;tonnes/an
6103644;SANOFI PASTEUR MARCY;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,72;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;10 09 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,39;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,54;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,98;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;11;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,46;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,67;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,32;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,38;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,64;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;33;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,64;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,12;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,44;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,92;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;42;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4344;tonnes/an
6103657;SNCF - TECHNICENTRE INDUSTRIEL D'OULLINS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;860;tonnes/an
6103663;SANOFI PASTEUR NVL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,083;tonnes/an
6103663;SANOFI PASTEUR NVL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,078;tonnes/an
6103663;SANOFI PASTEUR NVL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,243;tonnes/an
6103663;SANOFI PASTEUR NVL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,157;tonnes/an
6103663;SANOFI PASTEUR NVL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,846;tonnes/an
6103663;SANOFI PASTEUR NVL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6103663;SANOFI PASTEUR NVL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3,226;tonnes/an
6103663;SANOFI PASTEUR NVL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;7;tonnes/an
6103663;SANOFI PASTEUR NVL;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,199;tonnes/an
6103663;SANOFI PASTEUR NVL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,191;tonnes/an
6103663;SANOFI PASTEUR NVL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;57;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0046;tonnes/an
6103663;SANOFI PASTEUR NVL;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0435;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;26;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;6;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;8;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;37;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,605;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;40;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;59;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;13;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,181;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,081;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;45;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0,4;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;98;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;31;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;11;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0,794;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,175;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,696;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;6;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,239;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;6;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,447;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;36;tonnes/an
6103685;ARKEMA FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6103699;EDILIANS ex IMERYS TC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103699;EDILIANS ex IMERYS TC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103699;EDILIANS ex IMERYS TC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,342;tonnes/an
6103699;EDILIANS ex IMERYS TC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,007;tonnes/an
6103699;EDILIANS ex IMERYS TC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,037;tonnes/an
6103699;EDILIANS ex IMERYS TC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,158;tonnes/an
6103699;EDILIANS ex IMERYS TC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,634;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,143;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,369;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,399;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;79;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,078;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,081;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;11 01 07*;Bases de décapage;0,171;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,02;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,27;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;2;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;34;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 02 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;21;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;102;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,241;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;11 01 07*;Bases de décapage;0,376;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,027;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,112;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;44;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,034;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,493;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,0118;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,049;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;06 02 05*;Autres bases;0,014;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;11 01 07*;Bases de décapage;0,18;tonnes/an
6103703;FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0,3;tonnes/an
6103706;SIAP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6103706;SIAP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;11 01 08*;Boues de phosphatation;7;tonnes/an
6103706;SIAP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6103706;SIAP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,13;tonnes/an
6103706;SIAP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103706;SIAP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6103706;SIAP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,02;tonnes/an
6103706;SIAP;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
6103706;SIAP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6103706;SIAP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;64;tonnes/an
6103718;STEP St-Fons Grand Lyon;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;563;tonnes/an
6103721;Polytechnyl;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;12;tonnes/an
6103721;Polytechnyl;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 03 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;15;tonnes/an
6103721;Polytechnyl;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,816;tonnes/an
6103721;Polytechnyl;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,836;tonnes/an
6103721;Polytechnyl;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;41;tonnes/an
6103721;Polytechnyl;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,44;tonnes/an
6103721;Polytechnyl;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;9;tonnes/an
6103721;Polytechnyl;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6103721;Polytechnyl;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 03 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;81;tonnes/an
6103721;Polytechnyl;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
6103721;Polytechnyl;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6103721;Polytechnyl;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,808;tonnes/an
6103721;Polytechnyl;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6103721;Polytechnyl;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,02;tonnes/an
6103721;Polytechnyl;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;12;tonnes/an
6103721;Polytechnyl;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,36;tonnes/an
6103721;Polytechnyl;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;35;tonnes/an
6103721;Polytechnyl;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;58;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;06 01 02*;Acide chlorhydrique;1;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,009;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,027;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,143;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,194;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,242;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,022;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,192;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;7;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;0,523;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,015;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,94;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;3;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 01 02*;Acide chlorhydrique;5;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;13;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 02 05*;Autres bases;23;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,15;tonnes/an
6103724;KEM ONE ETABLISSEMENT DE SAINT FONS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;18;tonnes/an
6103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;386;tonnes/an
6103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;25;tonnes/an
6103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 07 01*;Fioul et gazole;17;tonnes/an
6103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);57;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;25;tonnes/an
6103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,001;tonnes/an
6103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,516;tonnes/an
6103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,141;tonnes/an
6103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,437;tonnes/an
6103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,112;tonnes/an
6103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4;tonnes/an
6103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;239;tonnes/an
6103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
6103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;42;tonnes/an
6103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,021;tonnes/an
6103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,486;tonnes/an
6103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;26;tonnes/an
6103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,036;tonnes/an
6103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,967;tonnes/an
6103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;13;tonnes/an
6103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,212;tonnes/an
6103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,027;tonnes/an
6103725;POLYTECHNYL PI Belle-Etoile;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;165;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;389;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;24;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;9;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,838;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;21;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,778;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0,104;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;41;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,38;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,083;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;25;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;31;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;398;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;11;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;14;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;70;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,251;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,914;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;20 01 13*;Solvants;0,532;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,004;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,272;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,253;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,12;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,08;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,843;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0,083;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;257,042;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;642;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;126;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;147;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;365;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 07 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;2;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;47;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;1;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;119;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,057;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,253;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;133;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;371;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;46;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,408;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,365;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,072;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;78;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;82;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;72;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103727;ELKEM SILICONES FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6103728;SEVIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;30;tonnes/an
6103728;SEVIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;28;tonnes/an
6103728;SEVIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,259;tonnes/an
6103728;SEVIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;54;tonnes/an
6103728;SEVIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6103728;SEVIA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2287;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;06 01 06*;Autres acides;7,046;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;06 02 05*;Autres bases;11,921;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0,495;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;54,082;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;24,906;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,33;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 01 13*;Liquides de frein;0,821;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,92;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;38;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,076;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;116,197;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,042;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;62;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,283;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;14;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,519;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;81;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;85,027;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,846;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;260;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 01 07*;Filtres √† huile;511;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,256;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,844;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;9;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;43;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;27,696;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;517;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;243;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;18;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;843;tonnes/an
6103729;SARPI Saint Fons;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,624;tonnes/an
6103730;RHODIA OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;06 02 05*;Autres bases;22;tonnes/an
6103730;RHODIA OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
6103730;RHODIA OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,061;tonnes/an
6103730;RHODIA OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
6103730;RHODIA OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;14;tonnes/an
6103730;RHODIA OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,506;tonnes/an
6103730;RHODIA OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
6103730;RHODIA OPERATIONS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,5;tonnes/an
6103730;RHODIA OPERATIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;06 01 06*;Autres acides;10;tonnes/an
6103730;RHODIA OPERATIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,393;tonnes/an
6103730;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6103730;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;1;tonnes/an
6103730;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;27;tonnes/an
6103730;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6103730;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1839;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;488;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;12;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;45;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;21;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,069;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,07;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,118;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,037;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;69;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;166;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,023;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;27;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;447;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;128;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4010;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;55;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,92;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;2;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;6;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,148;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;17;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,081;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;4;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,006;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;4;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;2;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,027;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;46;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6103731;RHODIA OPERATIONS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;6;tonnes/an
6103735;EDILIANS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,705;tonnes/an
6103735;EDILIANS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103735;EDILIANS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,57;tonnes/an
6103735;EDILIANS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;87;tonnes/an
6103735;EDILIANS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
6103745;BERTO (STE EXPLOITATION DES ETS BERTO);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6103745;BERTO (STE EXPLOITATION DES ETS BERTO);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6103750;FAMAR LYON;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,015;tonnes/an
6103750;FAMAR LYON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
6103750;FAMAR LYON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,08;tonnes/an
6103750;FAMAR LYON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,17;tonnes/an
6103750;FAMAR LYON;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,01;tonnes/an
6103750;FAMAR LYON;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;06 01 06*;Autres acides;0,079;tonnes/an
6103750;FAMAR LYON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
6103750;FAMAR LYON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,052;tonnes/an
6103750;FAMAR LYON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7;tonnes/an
6103750;FAMAR LYON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;78;tonnes/an
6103750;FAMAR LYON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
6103754;ADG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9;tonnes/an
6103754;ADG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6103754;ADG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
6103754;ADG;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,009;tonnes/an
6103754;ADG;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,083;tonnes/an
6103754;ADG;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
6103754;ADG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
6103754;ADG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6103754;ADG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,332;tonnes/an
6103754;ADG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6103754;ADG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,232;tonnes/an
6103754;ADG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,141;tonnes/an
6103754;ADG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,928;tonnes/an
6103754;ADG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,068;tonnes/an
6103755;ASTRA PLASTIQUE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6103755;ASTRA PLASTIQUE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,66;tonnes/an
6103755;ASTRA PLASTIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6103755;ASTRA PLASTIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103755;ASTRA PLASTIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
6103755;ASTRA PLASTIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,5;tonnes/an
6103755;ASTRA PLASTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,03;tonnes/an
6103771;FERINOX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 13*;Solvants;0,367;tonnes/an
6103771;FERINOX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6103792;FRANCE DECORS S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6103792;FRANCE DECORS S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,048;tonnes/an
6103792;FRANCE DECORS S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,025;tonnes/an
6103792;FRANCE DECORS S.A.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103792;FRANCE DECORS S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,947;tonnes/an
6103792;FRANCE DECORS S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,142;tonnes/an
6103792;FRANCE DECORS S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;74;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,267;tonnes/an
6103792;FRANCE DECORS S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,007;tonnes/an
6103792;FRANCE DECORS S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6103792;FRANCE DECORS S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,007;tonnes/an
6103792;FRANCE DECORS S.A.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;74;11 01 05*;Acides de décapage;0,914;tonnes/an
6103792;FRANCE DECORS S.A.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 07*;Bases de décapage;6;tonnes/an
6103792;FRANCE DECORS S.A.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
6103796;E.G.P.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
6103809;EUROCAST LYON;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6103809;EUROCAST LYON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;138;tonnes/an
6103809;EUROCAST LYON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6103809;EUROCAST LYON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
6103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;06 01 06*;Autres acides;0,716;tonnes/an
6103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;06 02 05*;Autres bases;0,712;tonnes/an
6103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,614;tonnes/an
6103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,124;tonnes/an
6103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,144;tonnes/an
6103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,308;tonnes/an
6103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,594;tonnes/an
6103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 01 07*;Filtres √† huile;0,394;tonnes/an
6103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,56;tonnes/an
6103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,092;tonnes/an
6103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,424;tonnes/an
6103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,111;tonnes/an
6103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,234;tonnes/an
6103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,998;tonnes/an
6103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,236;tonnes/an
6103824;SNCF VOYAGEURS- TC AURA- UO de Vénissieux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6103839;SAVOIE REFRACTAIRES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 11 01*;Rev√™tements de fours et réfractaires √† base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0,079;tonnes/an
6103839;SAVOIE REFRACTAIRES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,072;tonnes/an
6103839;SAVOIE REFRACTAIRES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6103839;SAVOIE REFRACTAIRES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6103839;SAVOIE REFRACTAIRES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,042;tonnes/an
6103839;SAVOIE REFRACTAIRES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,392;tonnes/an
6103839;SAVOIE REFRACTAIRES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,088;tonnes/an
6103839;SAVOIE REFRACTAIRES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,392;tonnes/an
6103839;SAVOIE REFRACTAIRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;06 01 06*;Autres acides;0,342;tonnes/an
6103839;SAVOIE REFRACTAIRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,392;tonnes/an
6103839;SAVOIE REFRACTAIRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,311;tonnes/an
6103839;SAVOIE REFRACTAIRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,088;tonnes/an
6103839;SAVOIE REFRACTAIRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,114;tonnes/an
6103839;SAVOIE REFRACTAIRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,018;tonnes/an
6103839;SAVOIE REFRACTAIRES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,905;tonnes/an
6103839;SAVOIE REFRACTAIRES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;13 01 12*;Huiles hydrauliques facilement biodégradables;1;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;4;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;5;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,11;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;365;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;06 01 06*;Autres acides;0,767;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0,639;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;11;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,01;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,357;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,732;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,012;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;20 01 19*;Pesticides;13;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;37;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0,103;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,061;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;73;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;913;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;62;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;5;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 19*;Pesticides;0,391;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 01 06*;Autres acides;0,294;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;94;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 03 19*;Huiles dispersées;16;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;40;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;09 01 11*;Appareils photographiques √† usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03;0,042;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0,365;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 01 07*;Filtres √† huile;7;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;60;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;15;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;4;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,08;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,514;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 01 06*;Autres acides;12;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 02 05*;Autres bases;0,087;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,199;tonnes/an
6103841;SERPOL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,745;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;36;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,064;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;11;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;11 01 07*;Bases de décapage;25;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,78;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,079;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;9;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;70;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,182;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,394;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;177;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;100;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;779;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;340;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,262;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,762;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;15;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;8;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;0,185;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,667;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,51;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,828;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,852;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;427;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2517;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;1;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,01;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;4032;tonnes/an
6103844;RENAULT TRUCKS SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;62;tonnes/an
6103850;SOPRANZI GALVANISATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;11 01 05*;Acides de décapage;25;tonnes/an
6103850;SOPRANZI GALVANISATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,35;tonnes/an
6103850;SOPRANZI GALVANISATION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;284;tonnes/an
6103850;SOPRANZI GALVANISATION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 07*;Bases de décapage;15;tonnes/an
6103850;SOPRANZI GALVANISATION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6103851;TOKAI CARBON SAVOIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;10 03 17*;Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes;76;tonnes/an
6103851;TOKAI CARBON SAVOIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6103851;TOKAI CARBON SAVOIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
6103851;TOKAI CARBON SAVOIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6103851;TOKAI CARBON SAVOIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,456;tonnes/an
6103851;TOKAI CARBON SAVOIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,76;tonnes/an
6103851;TOKAI CARBON SAVOIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19;tonnes/an
6103851;TOKAI CARBON SAVOIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;27;tonnes/an
6103851;TOKAI CARBON SAVOIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,131;tonnes/an
6103851;TOKAI CARBON SAVOIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,003;tonnes/an
6103851;TOKAI CARBON SAVOIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,093;tonnes/an
6103851;TOKAI CARBON SAVOIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6103851;TOKAI CARBON SAVOIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,809;tonnes/an
6103851;TOKAI CARBON SAVOIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;10 03 17*;Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes;10;tonnes/an
6103851;TOKAI CARBON SAVOIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
6103851;TOKAI CARBON SAVOIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
6103851;TOKAI CARBON SAVOIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
6103851;TOKAI CARBON SAVOIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6103851;TOKAI CARBON SAVOIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103851;TOKAI CARBON SAVOIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;57;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;221;tonnes/an
6103851;TOKAI CARBON SAVOIE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,63;tonnes/an
6103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
6103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;45;tonnes/an
6103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20;tonnes/an
6103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0,01;tonnes/an
6103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
6103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,164;tonnes/an
6103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,135;tonnes/an
6103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,136;tonnes/an
6103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,045;tonnes/an
6103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;8;tonnes/an
6103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;49;tonnes/an
6103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;32;tonnes/an
6103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
6103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;7;tonnes/an
6103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
6103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;18;tonnes/an
6103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,19;tonnes/an
6103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;47;tonnes/an
6103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;2;tonnes/an
6103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,18;tonnes/an
6103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;1;tonnes/an
6103856;IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6103860;SPICER FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 05*;Acides de décapage;23;tonnes/an
6103860;SPICER FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6103860;SPICER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 07 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;5;tonnes/an
6103860;SPICER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19;tonnes/an
6103860;SPICER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,3;tonnes/an
6103860;SPICER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6103860;SPICER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
6103861;Villefranche;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
6103862;C2P;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;375;tonnes/an
6103872;TSM PERRIN (ex ATS PERRIN);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,57;tonnes/an
6103872;TSM PERRIN (ex ATS PERRIN);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
6103872;TSM PERRIN (ex ATS PERRIN);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,625;tonnes/an
6103872;TSM PERRIN (ex ATS PERRIN);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,11;tonnes/an
6103872;TSM PERRIN (ex ATS PERRIN);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,092;tonnes/an
6103875;TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,136;tonnes/an
6103875;TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,03;tonnes/an
6103875;TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,024;tonnes/an
6103875;TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,67;tonnes/an
6103875;TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,296;tonnes/an
6103875;TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;1;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6103875;TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
6103875;TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;1;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,28;tonnes/an
6103879;SYTRAIVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103879;SYTRAIVAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
6103879;SYTRAIVAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;28;tonnes/an
6103879;SYTRAIVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,323;tonnes/an
6103879;SYTRAIVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 01 07*;Filtres √† huile;0,046;tonnes/an
6103879;SYTRAIVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,036;tonnes/an
6103879;SYTRAIVAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6103879;SYTRAIVAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,427;tonnes/an
6103879;SYTRAIVAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;4;tonnes/an
6103879;SYTRAIVAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudi√®res contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6103879;SYTRAIVAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;33;tonnes/an
6103897;ACI VILLEURBANNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
6103897;ACI VILLEURBANNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
6103897;ACI VILLEURBANNE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);16;tonnes/an
6103897;ACI VILLEURBANNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6103897;ACI VILLEURBANNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6103897;ACI VILLEURBANNE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);21;tonnes/an
6103907;BRUN;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);30;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6103907;BRUN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,716;tonnes/an
6103907;BRUN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;11 03 01*;Déchets cyanurés;0,66;tonnes/an
6103907;BRUN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,276;tonnes/an
6103908;GRID SOLUTIONS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;50;tonnes/an
6103908;GRID SOLUTIONS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6103908;GRID SOLUTIONS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6103908;GRID SOLUTIONS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,093;tonnes/an
6103908;GRID SOLUTIONS SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,397;tonnes/an
6103911;STOP PIECES AUTO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;71;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,07;tonnes/an
6103911;STOP PIECES AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 01 07*;Filtres √† huile;0,64;tonnes/an
6103911;STOP PIECES AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20;tonnes/an
6103911;STOP PIECES AUTO;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;15;tonnes/an
6103911;STOP PIECES AUTO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
6103917;INTERRA LOG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;06 02 05*;Autres bases;0,08;tonnes/an
6103917;INTERRA LOG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,014;tonnes/an
6103917;INTERRA LOG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;20 01 19*;Pesticides;6;tonnes/an
6103917;INTERRA LOG;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);1;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6103917;INTERRA LOG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,052;tonnes/an
6103933;HIT TS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6103942;ACMET ALLIAGES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6103942;ACMET ALLIAGES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6103948;LAVARHONE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
6103948;LAVARHONE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;29;tonnes/an
6103948;LAVARHONE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6103948;LAVARHONE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;40;tonnes/an
6103948;LAVARHONE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;28;tonnes/an
6103948;LAVARHONE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6103954;APPIA LIANTS EMULSIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6103954;APPIA LIANTS EMULSIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;18;tonnes/an
6103954;APPIA LIANTS EMULSIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,13;tonnes/an
6103954;APPIA LIANTS EMULSIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,55;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;812;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;83;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;05 01 15*;Argiles de filtration usées;107;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;8;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;95;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;19 08 07*;Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions;16;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;3;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;27;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,197;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;36;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,077;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;47;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,038;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;142;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;18;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;6;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;05 01 12*;Hydrocarbures contenant des acides;0;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;06 02 05*;Autres bases;0;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);35;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;3;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;200;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,048;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;70;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;8;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;150;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,446;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);7;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;24;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,38;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;7;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;43;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;7;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;22;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;80;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;7;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;275;tonnes/an
6103973;TOTAL RAFFINAGE France;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;7;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;27;tonnes/an
6103974;RHONE GAZ;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;45;tonnes/an
6103986;Emmanuel LASSEUR;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6103986;Emmanuel LASSEUR;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,878;tonnes/an
6103988;TDS 73;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;74;tonnes/an
6103988;TDS 73;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;22;tonnes/an
6103988;TDS 73;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6103990;ROBATEL INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,374;tonnes/an
6103990;ROBATEL INDUSTRIES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,142;tonnes/an
6103990;ROBATEL INDUSTRIES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,094;tonnes/an
6103990;ROBATEL INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,402;tonnes/an
6103990;ROBATEL INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2,478;tonnes/an
6103990;ROBATEL INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,068;tonnes/an
6103990;ROBATEL INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,057;tonnes/an
6103990;ROBATEL INDUSTRIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;11;tonnes/an
6103990;ROBATEL INDUSTRIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,042;tonnes/an
6103994;EXTRASYNTHESE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,5;tonnes/an
6103994;EXTRASYNTHESE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
6103994;EXTRASYNTHESE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6103994;EXTRASYNTHESE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,7;tonnes/an
6103994;EXTRASYNTHESE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6103995;UNIVAR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0,01;tonnes/an
6103995;UNIVAR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
6103995;UNIVAR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,2;tonnes/an
6103995;UNIVAR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,22;tonnes/an
6103995;UNIVAR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6103995;UNIVAR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,06;tonnes/an
6103995;UNIVAR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6103995;UNIVAR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,8;tonnes/an
6103995;UNIVAR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
6103995;UNIVAR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1,1;tonnes/an
6103995;UNIVAR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6103995;UNIVAR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;5;tonnes/an
6103995;UNIVAR;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
6103995;UNIVAR;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
6103995;UNIVAR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;497;tonnes/an
6103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,987;tonnes/an
6103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,425;tonnes/an
6103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,551;tonnes/an
6103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
6103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,021;tonnes/an
6103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,542;tonnes/an
6103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
6103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,196;tonnes/an
6103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,588;tonnes/an
6103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1149;tonnes/an
6103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
6103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;74;tonnes/an
6103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,126;tonnes/an
6103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,166;tonnes/an
6103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6103999;COATEX (USINE 1 LUMIERE);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
6104000;BASF AGRI-PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2094;tonnes/an
6104000;BASF AGRI-PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;43;tonnes/an
6104000;BASF AGRI-PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0144;tonnes/an
6104000;BASF AGRI-PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;06 01 06*;Autres acides;0,953;tonnes/an
6104000;BASF AGRI-PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;06 02 05*;Autres bases;0,087;tonnes/an
6104000;BASF AGRI-PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;1;tonnes/an
6104000;BASF AGRI-PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;432;tonnes/an
6104000;BASF AGRI-PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6104000;BASF AGRI-PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,23;tonnes/an
6104000;BASF AGRI-PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0,209;tonnes/an
6104000;BASF AGRI-PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;130;tonnes/an
6104000;BASF AGRI-PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6104000;BASF AGRI-PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
6104000;BASF AGRI-PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,203;tonnes/an
6104000;BASF AGRI-PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,251;tonnes/an
6104000;BASF AGRI-PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
6104000;BASF AGRI-PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,446;tonnes/an
6104000;BASF AGRI-PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0,529;tonnes/an
6104000;BASF AGRI-PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6104000;BASF AGRI-PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
6104000;BASF AGRI-PRODUCTION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;441;tonnes/an
6104002;VG MEYZIEU SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;06 01 06*;Autres acides;0,65;tonnes/an
6104002;VG MEYZIEU SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;9;tonnes/an
6104002;VG MEYZIEU SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,26;tonnes/an
6104002;VG MEYZIEU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,7;tonnes/an
6104002;VG MEYZIEU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6104002;VG MEYZIEU SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;06 01 06*;Autres acides;0,2;tonnes/an
6104002;VG MEYZIEU SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6104002;VG MEYZIEU SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1;tonnes/an
6104002;VG MEYZIEU SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,8;tonnes/an
6104002;VG MEYZIEU SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 01 07*;Filtres √† huile;0,02;tonnes/an
6104002;VG MEYZIEU SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6104002;VG MEYZIEU SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,1;tonnes/an
6104002;VG MEYZIEU SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,015;tonnes/an
6104011;BAYARD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6104011;BAYARD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104011;BAYARD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6104011;BAYARD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);40;tonnes/an
6104011;BAYARD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6104011;BAYARD;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6104011;BAYARD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;65;tonnes/an
6104011;BAYARD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,05;tonnes/an
6104011;BAYARD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6104011;BAYARD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6104011;BAYARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,03;tonnes/an
6104011;BAYARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6104011;BAYARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6104011;BAYARD;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,4;tonnes/an
6104013;HOWDEN SOLYVENT VENTEC EX FLAKT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,008;tonnes/an
6104013;HOWDEN SOLYVENT VENTEC EX FLAKT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;57;tonnes/an
6104013;HOWDEN SOLYVENT VENTEC EX FLAKT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;27;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;7;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;268;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;158;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;370;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,778;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,392;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,453;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,12;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,091;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,92;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,343;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7299;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,117;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,065;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,96;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;6;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;38;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;7;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,326;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,1;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,089;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2,92;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,2;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;78;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;56;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,659;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,22;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
6104017;GAMBRO INDUSTRIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,06;tonnes/an
6104024;ESSEX (IVA ESSEX);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;57;tonnes/an
6104024;ESSEX (IVA ESSEX);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;413;tonnes/an
6104024;ESSEX (IVA ESSEX);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;101;tonnes/an
6104024;ESSEX (IVA ESSEX);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;19;tonnes/an
6104024;ESSEX (IVA ESSEX);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6104024;ESSEX (IVA ESSEX);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6104024;ESSEX (IVA ESSEX);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6104024;ESSEX (IVA ESSEX);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;17 04 10*;C√¢bles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;8827;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;62;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;158;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 05 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;5;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;29;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,047;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,38;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,3;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;8;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;132;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,52;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;81;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;130;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;4;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,275;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,677;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,975;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;31,715;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;6;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;5;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,271;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,043;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;37;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,125;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,222;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,093;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;20;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6104025;MERCK SANTE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
6104027;TECHNIQUES SURFACES  REW;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6104027;TECHNIQUES SURFACES  REW;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;5;tonnes/an
6104027;TECHNIQUES SURFACES  REW;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 03 02*;Autres déchets.;29;tonnes/an
6104027;TECHNIQUES SURFACES  REW;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 08*;Boues de phosphatation;5;tonnes/an
6104027;TECHNIQUES SURFACES  REW;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6104028;CHROMALPES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 05*;Acides de décapage;0,098;tonnes/an
6104028;CHROMALPES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;5;tonnes/an
6104028;CHROMALPES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6104028;CHROMALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6104028;CHROMALPES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,012;tonnes/an
6104028;CHROMALPES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,015;tonnes/an
6104028;CHROMALPES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;10;tonnes/an
6104028;CHROMALPES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;43;tonnes/an
6104028;CHROMALPES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6104028;CHROMALPES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8;tonnes/an
6104030;GALVA  LYON SERVICE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 05 04*;Flux utilisé;4;tonnes/an
6104030;GALVA  LYON SERVICE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;88;tonnes/an
6104030;GALVA  LYON SERVICE;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;42;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6104032;VON ROLL FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;19;tonnes/an
6104032;VON ROLL FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;362;tonnes/an
6104032;VON ROLL FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,4;tonnes/an
6104032;VON ROLL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;59;tonnes/an
6104032;VON ROLL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
6104032;VON ROLL FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;230;tonnes/an
6104032;VON ROLL FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6104032;VON ROLL FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;69;tonnes/an
6104032;VON ROLL FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
6104035;ROTH MIONS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;12;tonnes/an
6104035;ROTH MIONS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6104035;ROTH MIONS SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6104035;ROTH MIONS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6104035;ROTH MIONS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,221;tonnes/an
6104035;ROTH MIONS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6104035;ROTH MIONS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,152;tonnes/an
6104049;PYRAGRIC INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 04 02*;Déchets de feux d'artifices;8;tonnes/an
6104050;NEOVALY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;2;tonnes/an
6104050;NEOVALY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,129;tonnes/an
6104050;NEOVALY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,301;tonnes/an
6104050;NEOVALY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,3;tonnes/an
6104050;NEOVALY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;88;tonnes/an
6104050;NEOVALY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;0,38;tonnes/an
6104050;NEOVALY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,239;tonnes/an
6104050;NEOVALY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,149;tonnes/an
6104050;NEOVALY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;55;tonnes/an
6104050;NEOVALY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;0,44;tonnes/an
6104050;NEOVALY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;2358;tonnes/an
6104050;NEOVALY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;104;tonnes/an
6104050;NEOVALY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0,002;tonnes/an
6104050;NEOVALY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,034;tonnes/an
6104050;NEOVALY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,143;tonnes/an
6104050;NEOVALY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,866;tonnes/an
6104050;NEOVALY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,055;tonnes/an
6104050;NEOVALY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,021;tonnes/an
6104050;NEOVALY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,75;tonnes/an
6104050;NEOVALY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,972;tonnes/an
6104050;NEOVALY;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;1;tonnes/an
6104055;BOUCHAUD HENRI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
6104072;PURFER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,03;tonnes/an
6104072;PURFER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
6104072;PURFER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;95;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,48;tonnes/an
6104072;PURFER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;82;tonnes/an
6104072;PURFER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
6104072;PURFER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;3;tonnes/an
6104072;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 01 13*;Liquides de frein;0,67;tonnes/an
6104072;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6104072;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;258;tonnes/an
6104072;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,903;tonnes/an
6104072;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;10;tonnes/an
6104072;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,459;tonnes/an
6104072;PURFER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;34;tonnes/an
6104072;PURFER;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
6104078;KEOLIS LYON (ST PRIEST);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,113;tonnes/an
6104078;KEOLIS LYON (ST PRIEST);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6104078;KEOLIS LYON (ST PRIEST);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6104078;KEOLIS LYON (ST PRIEST);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6104078;KEOLIS LYON (ST PRIEST);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,586;tonnes/an
6104078;KEOLIS LYON (ST PRIEST);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
6104078;KEOLIS LYON (ST PRIEST);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;39;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,305;tonnes/an
6104078;KEOLIS LYON (ST PRIEST);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6104086;TABARD AUTOS DEMOLITION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,6;tonnes/an
6104086;TABARD AUTOS DEMOLITION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6104086;TABARD AUTOS DEMOLITION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,03;tonnes/an
6104086;TABARD AUTOS DEMOLITION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 01 07*;Filtres √† huile;0,002;tonnes/an
6104086;TABARD AUTOS DEMOLITION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6104086;TABARD AUTOS DEMOLITION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,03;tonnes/an
6104097;GATTEFOSSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,42;tonnes/an
6104097;GATTEFOSSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,87;tonnes/an
6104097;GATTEFOSSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;20 01 14*;Acides;2;tonnes/an
6104097;GATTEFOSSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;20 01 15*;Déchets basiques;0,19;tonnes/an
6104097;GATTEFOSSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
6104097;GATTEFOSSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,017;tonnes/an
6104097;GATTEFOSSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6104097;GATTEFOSSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0,61;tonnes/an
6104097;GATTEFOSSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6104097;GATTEFOSSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
6104097;GATTEFOSSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6104097;GATTEFOSSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,6;tonnes/an
6104097;GATTEFOSSE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6104102;SOCIETE DU DEPOT DE SAINT-PRIEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;05 01 03*;Boues de fond de cuves;1;tonnes/an
6104102;SOCIETE DU DEPOT DE SAINT-PRIEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6104102;SOCIETE DU DEPOT DE SAINT-PRIEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,845;tonnes/an
6104102;SOCIETE DU DEPOT DE SAINT-PRIEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6104102;SOCIETE DU DEPOT DE SAINT-PRIEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,602;tonnes/an
6104102;SOCIETE DU DEPOT DE SAINT-PRIEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,182;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,32;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,46;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,99;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,015;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,52;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,099;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,009;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 02 05*;Autres bases;0,696;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,014;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;4;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,011;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,286;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,099;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;06 02 05*;Autres bases;0,35;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,793;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;62;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,808;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,0555;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,118;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;6;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6104103;CREALIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6104105;MONTABERT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);25;tonnes/an
6104105;MONTABERT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;209;tonnes/an
6104105;MONTABERT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6104105;MONTABERT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
6104105;MONTABERT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
6104105;MONTABERT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6104105;MONTABERT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
6104105;MONTABERT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;36;tonnes/an
6104106;MAUSER FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16;tonnes/an
6104106;MAUSER FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6104106;MAUSER FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6104106;MAUSER FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;11;tonnes/an
6104112;CIN CELLIOSE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
6104112;CIN CELLIOSE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11;tonnes/an
6104112;CIN CELLIOSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6104112;CIN CELLIOSE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,097;tonnes/an
6104112;CIN CELLIOSE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,398;tonnes/an
6104112;CIN CELLIOSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
6104112;CIN CELLIOSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,215;tonnes/an
6104112;CIN CELLIOSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
6104112;CIN CELLIOSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6104112;CIN CELLIOSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,143;tonnes/an
6104112;CIN CELLIOSE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;86;tonnes/an
6104112;CIN CELLIOSE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
6104112;CIN CELLIOSE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,57;tonnes/an
6104116;TOTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,34;tonnes/an
6104116;TOTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;13 08 02*;Autres émulsions;9;tonnes/an
6104116;TOTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
6104116;TOTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,35;tonnes/an
6104116;TOTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,18;tonnes/an
6104116;TOTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,451;tonnes/an
6104116;TOTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6104116;TOTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,59;tonnes/an
6104116;TOTAL FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,03;tonnes/an
6104116;TOTAL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,027;tonnes/an
6104116;TOTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,16;tonnes/an
6104116;TOTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;43;tonnes/an
6104116;TOTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6104116;TOTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 07 01*;Fioul et gazole;14;tonnes/an
6104116;TOTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;11;tonnes/an
6104116;TOTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 08 02*;Autres émulsions;7;tonnes/an
6104116;TOTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14;tonnes/an
6104116;TOTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6104116;TOTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6104116;TOTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
6104116;TOTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;17;tonnes/an
6104116;TOTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,11;tonnes/an
6104116;TOTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,216;tonnes/an
6104116;TOTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6104116;TOTAL FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6;tonnes/an
6104127;SASCA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104127;SASCA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6104127;SASCA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6104127;SASCA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6;tonnes/an
6104127;SASCA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,8;tonnes/an
6104127;SASCA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,037;tonnes/an
6104157;HCL HOPITAL EDOUARD HERRIOT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;147;tonnes/an
6104157;HCL HOPITAL EDOUARD HERRIOT;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;38;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104158;HCL - GROUPEMENT HOSPITALIER EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;104;tonnes/an
6104158;HCL - GROUPEMENT HOSPITALIER EST;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;38;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
6104169;HCL HOPITAL DE LA CROIX ROUSSE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;407;tonnes/an
6104169;HCL HOPITAL DE LA CROIX ROUSSE;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;38;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudi√®res contenant des substances dangereuses;97;tonnes/an
6104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;494;tonnes/an
6104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;97;tonnes/an
6104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1264;tonnes/an
6104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;20 01 14*;Acides;0,088;tonnes/an
6104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,419;tonnes/an
6104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,603;tonnes/an
6104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
6104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,775;tonnes/an
6104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6104223;METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
6104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,015;tonnes/an
6104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,334;tonnes/an
6104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,1;tonnes/an
6104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
6104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,038;tonnes/an
6104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,27;tonnes/an
6104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,81;tonnes/an
6104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,006;tonnes/an
6104232;BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,061;tonnes/an
6104241;STOCKAGES PETROLIERS DU RHONE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;74;tonnes/an
6104241;STOCKAGES PETROLIERS DU RHONE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,6;tonnes/an
6104241;STOCKAGES PETROLIERS DU RHONE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,54;tonnes/an
6104241;STOCKAGES PETROLIERS DU RHONE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,45;tonnes/an
6104241;STOCKAGES PETROLIERS DU RHONE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,8;tonnes/an
6104242;ENTREPOT PETROLIER DE LYON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6104242;ENTREPOT PETROLIER DE LYON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6104242;ENTREPOT PETROLIER DE LYON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104242;ENTREPOT PETROLIER DE LYON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104242;ENTREPOT PETROLIER DE LYON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6104242;ENTREPOT PETROLIER DE LYON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6104242;ENTREPOT PETROLIER DE LYON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,56;tonnes/an
6104244;DEPOT PETROLIER DE LYON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;26;tonnes/an
6104244;DEPOT PETROLIER DE LYON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
6104244;DEPOT PETROLIER DE LYON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6104244;DEPOT PETROLIER DE LYON;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;31;tonnes/an
6104244;DEPOT PETROLIER DE LYON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,04;tonnes/an
6104246;VELAN SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);29;tonnes/an
6104246;VELAN SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 01 06*;Autres acides;131;tonnes/an
6104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22;tonnes/an
6104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7;tonnes/an
6104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0;tonnes/an
6104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;429;tonnes/an
6104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0;tonnes/an
6104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;69;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1561;tonnes/an
6104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;43;tonnes/an
6104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;199;tonnes/an
6104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
6104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0;tonnes/an
6104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
6104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0;tonnes/an
6104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;1;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0;tonnes/an
6104259;Givaudan Lavirotte (Groupe ISALTIS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;24;tonnes/an
6104270;SNCF ‚Äì TECHNICENTRE RHONE ALPES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6104270;SNCF ‚Äì TECHNICENTRE RHONE ALPES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6104270;SNCF ‚Äì TECHNICENTRE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,198;tonnes/an
6104270;SNCF ‚Äì TECHNICENTRE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;3;tonnes/an
6104270;SNCF ‚Äì TECHNICENTRE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6104270;SNCF ‚Äì TECHNICENTRE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6104270;SNCF ‚Äì TECHNICENTRE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 01 07*;Filtres √† huile;3;tonnes/an
6104270;SNCF ‚Äì TECHNICENTRE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,891;tonnes/an
6104270;SNCF ‚Äì TECHNICENTRE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,423;tonnes/an
6104270;SNCF ‚Äì TECHNICENTRE RHONE ALPES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,468;tonnes/an
6104270;SNCF ‚Äì TECHNICENTRE RHONE ALPES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
6104270;SNCF ‚Äì TECHNICENTRE RHONE ALPES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;41;tonnes/an
6104270;SNCF ‚Äì TECHNICENTRE RHONE ALPES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;39;tonnes/an
6104270;SNCF ‚Äì TECHNICENTRE RHONE ALPES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
6104306;GRID Solutions;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;4;tonnes/an
6104306;GRID Solutions;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,54;tonnes/an
6104306;GRID Solutions;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3;tonnes/an
6104306;GRID Solutions;2020;D10;D10 Incinération √† terre;74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6,423;tonnes/an
6104306;GRID Solutions;2020;D10;D10 Incinération √† terre;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6104306;GRID Solutions;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,235;tonnes/an
6104306;GRID Solutions;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6104306;GRID Solutions;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;11 01 07*;Bases de décapage;31,716;tonnes/an
6104306;GRID Solutions;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6104306;GRID Solutions;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
6104306;GRID Solutions;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
6104306;GRID Solutions;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6104306;GRID Solutions;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;11 03 01*;Déchets cyanurés;0,258;tonnes/an
6104306;GRID Solutions;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6104306;GRID Solutions;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
6104306;GRID Solutions;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
6104306;GRID Solutions;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6104306;GRID Solutions;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,745;tonnes/an
6104306;GRID Solutions;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;144;tonnes/an
6104306;GRID Solutions;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;74;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6104306;GRID Solutions;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6104306;GRID Solutions;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6104306;GRID Solutions;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,062;tonnes/an
6104306;GRID Solutions;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;68;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
6104306;GRID Solutions;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;74;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,98;tonnes/an
6104307;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13;tonnes/an
6104307;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6104307;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19;tonnes/an
6104307;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1144;tonnes/an
6104310;THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6104340;NICHE FUSED ALUMINA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,083;tonnes/an
6104340;NICHE FUSED ALUMINA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6104340;NICHE FUSED ALUMINA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6104343;SAS AXIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;118;tonnes/an
6104344;NICHE FUSED ALUMINA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,883;tonnes/an
6104344;NICHE FUSED ALUMINA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104344;NICHE FUSED ALUMINA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,49;tonnes/an
6104344;NICHE FUSED ALUMINA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,16;tonnes/an
6104344;NICHE FUSED ALUMINA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,174;tonnes/an
6104344;NICHE FUSED ALUMINA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6104344;NICHE FUSED ALUMINA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,451;tonnes/an
6104344;NICHE FUSED ALUMINA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6104344;NICHE FUSED ALUMINA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6104344;NICHE FUSED ALUMINA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6104351;CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,86;tonnes/an
6104351;CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;0,15;tonnes/an
6104351;CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6104351;CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
6104351;CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;55;tonnes/an
6104351;CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,03;tonnes/an
6104351;CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6104351;CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;90;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 03 02*;Autres déchets.;0;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;13;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;20 01 19*;Pesticides;61;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,612;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;205;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;18;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 13*;Solvants;184;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1308;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 01 07*;Filtres √† huile;24;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;132;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;82;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;19;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;42;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;10;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;42;20 01 14*;Acides;34;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;42;20 01 15*;Déchets basiques;28;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;17;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;11;tonnes/an
6104355;TRIALP;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;15;tonnes/an
6104356;SUEZ RV Centre Est CHAMBERY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35;tonnes/an
6104356;SUEZ RV Centre Est CHAMBERY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
6104356;SUEZ RV Centre Est CHAMBERY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;17;tonnes/an
6104358;SAVOIE DECHETS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;3;tonnes/an
6104358;SAVOIE DECHETS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;0,18;tonnes/an
6104358;SAVOIE DECHETS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;237;tonnes/an
6104358;SAVOIE DECHETS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;06 01 06*;Autres acides;0,064;tonnes/an
6104358;SAVOIE DECHETS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,057;tonnes/an
6104358;SAVOIE DECHETS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0,075;tonnes/an
6104358;SAVOIE DECHETS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,011;tonnes/an
6104358;SAVOIE DECHETS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6104358;SAVOIE DECHETS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104358;SAVOIE DECHETS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,029;tonnes/an
6104358;SAVOIE DECHETS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,703;tonnes/an
6104358;SAVOIE DECHETS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;20 01 15*;Déchets basiques;0,196;tonnes/an
6104358;SAVOIE DECHETS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,019;tonnes/an
6104358;SAVOIE DECHETS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
6104358;SAVOIE DECHETS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;73;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,64;tonnes/an
6104358;SAVOIE DECHETS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
6104367;PLACOPLATRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;73;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6104367;PLACOPLATRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6104367;PLACOPLATRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,76;tonnes/an
6104367;PLACOPLATRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;73;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6104367;PLACOPLATRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6104367;PLACOPLATRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;73;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,003;tonnes/an
6104367;PLACOPLATRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;73;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,001;tonnes/an
6104367;PLACOPLATRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0,371;tonnes/an
6104367;PLACOPLATRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,294;tonnes/an
6104367;PLACOPLATRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,703;tonnes/an
6104367;PLACOPLATRE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;18;tonnes/an
6104367;PLACOPLATRE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6104367;PLACOPLATRE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
6104367;PLACOPLATRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;73;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,04;tonnes/an
6104367;PLACOPLATRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;73;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,332;tonnes/an
6104374;MITHIEUX ET FILS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;74;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;10;tonnes/an
6104374;MITHIEUX ET FILS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;74;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6104374;MITHIEUX ET FILS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;11 01 05*;Acides de décapage;8;tonnes/an
6104374;MITHIEUX ET FILS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6104374;MITHIEUX ET FILS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;217;tonnes/an
6104374;MITHIEUX ET FILS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
6104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;983;tonnes/an
6104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4887;tonnes/an
6104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;26;tonnes/an
6104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;69;tonnes/an
6104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;52;tonnes/an
6104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;92;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,095;tonnes/an
6104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;0,65;tonnes/an
6104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,035;tonnes/an
6104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,165;tonnes/an
6104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
6104379;ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,72;tonnes/an
6104388;BLANCHON SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6104388;BLANCHON SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19;tonnes/an
6104388;BLANCHON SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21;tonnes/an
6104388;BLANCHON SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,394;tonnes/an
6104388;BLANCHON SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,404;tonnes/an
6104388;BLANCHON SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,308;tonnes/an
6104388;BLANCHON SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6104388;BLANCHON SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;73;tonnes/an
6104388;BLANCHON SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0,049;tonnes/an
6104388;BLANCHON SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6104388;BLANCHON SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;77;tonnes/an
6104388;BLANCHON SA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;151;tonnes/an
6104388;BLANCHON SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;256;tonnes/an
6104388;BLANCHON SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22;tonnes/an
6104397;SAVOIE DECHETS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;16 01 07*;Filtres √† huile;0,035;tonnes/an
6104397;SAVOIE DECHETS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,365;tonnes/an
6104397;SAVOIE DECHETS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,029;tonnes/an
6104397;SAVOIE DECHETS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
6104402;GMECS GROUPEMENT DES MATERIAUX ENROBES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6104402;GMECS GROUPEMENT DES MATERIAUX ENROBES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
6104410;POUDRES HERMILLON SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
6104426;FERROPEM GROUPE FERROATLANTICA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;73;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6104426;FERROPEM GROUPE FERROATLANTICA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
6104426;FERROPEM GROUPE FERROATLANTICA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;2;tonnes/an
6104435;NANTET LOCABENNES SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;124;tonnes/an
6104439;CARBONE SAVOIE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6104439;CARBONE SAVOIE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;64;tonnes/an
6104439;CARBONE SAVOIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6104439;CARBONE SAVOIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
6104439;CARBONE SAVOIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;158;tonnes/an
6104439;CARBONE SAVOIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
6104439;CARBONE SAVOIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,287;tonnes/an
6104439;CARBONE SAVOIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
6104439;CARBONE SAVOIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;67;tonnes/an
6104439;CARBONE SAVOIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
6104439;CARBONE SAVOIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;365;tonnes/an
6104439;CARBONE SAVOIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,85;tonnes/an
6104439;CARBONE SAVOIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;272;tonnes/an
6104439;CARBONE SAVOIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,403;tonnes/an
6104439;CARBONE SAVOIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,018;tonnes/an
6104439;CARBONE SAVOIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,029;tonnes/an
6104439;CARBONE SAVOIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,027;tonnes/an
6104439;CARBONE SAVOIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;13 07 01*;Fioul et gazole;23;tonnes/an
6104439;CARBONE SAVOIE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;18;tonnes/an
6104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
6104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;30;tonnes/an
6104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;46;tonnes/an
6104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;76;tonnes/an
6104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,125;tonnes/an
6104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,185;tonnes/an
6104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,16;tonnes/an
6104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
6104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;69;tonnes/an
6104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,771;tonnes/an
6104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,241;tonnes/an
6104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;386;tonnes/an
6104447;RDM LA ROCHETTE  SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6104459;TECHCI RHONE ALPES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6104459;TECHCI RHONE ALPES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6104459;TECHCI RHONE ALPES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6104460;ANETT NBD;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6104466;TRIMET;2020;D10;D10 Incinération √† terre;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;25;tonnes/an
6104466;TRIMET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;10 03 23*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
6104466;TRIMET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;42;tonnes/an
6104466;TRIMET;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 03 04*;Scories provenant de la production primaire;374;tonnes/an
6104466;TRIMET;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 03 19*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;235;tonnes/an
6104466;TRIMET;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 03 21*;Autres fines et poussi√®res (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;700;tonnes/an
6104466;TRIMET;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;493;tonnes/an
6104466;TRIMET;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104466;TRIMET;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 11 01*;Rev√™tements de fours et réfractaires √† base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;844;tonnes/an
6104466;TRIMET;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;434;tonnes/an
6104466;TRIMET;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;2340;tonnes/an
6104466;TRIMET;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,069;tonnes/an
6104466;TRIMET;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
6104466;TRIMET;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,6;tonnes/an
6104466;TRIMET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
6104466;TRIMET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;16 11 01*;Rev√™tements de fours et réfractaires √† base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;915;tonnes/an
6104466;TRIMET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;26;tonnes/an
6104466;TRIMET;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;393;tonnes/an
6104466;TRIMET;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;10 03 15*;écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses;333;tonnes/an
6104466;TRIMET;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;31;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;254;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,563;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallif√®res;16;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;383;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;48;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,312;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;124;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;16 11 01*;Rev√™tements de fours et réfractaires √† base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;71;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;81;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,668;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;94;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;06 01 06*;Autres acides;0,5;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;06 02 05*;Autres bases;0,257;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,09;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,422;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,245;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;54;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;0,19;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6104473;MSSA S.A.S.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104498;TIVOLY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 03 02*;Autres déchets.;5;tonnes/an
6104498;TIVOLY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;11 01 05*;Acides de décapage;0,271;tonnes/an
6104498;TIVOLY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;71;tonnes/an
6104498;TIVOLY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
6104498;TIVOLY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
6104498;TIVOLY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,09;tonnes/an
6104498;TIVOLY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,009;tonnes/an
6104498;TIVOLY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;27;tonnes/an
6104498;TIVOLY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6104504;Framatome;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6104504;Framatome;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,129;tonnes/an
6104504;Framatome;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;11 03 02*;Autres déchets.;2;tonnes/an
6104504;Framatome;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6104504;Framatome;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,121;tonnes/an
6104504;Framatome;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6104504;Framatome;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,091;tonnes/an
6104504;Framatome;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;59;tonnes/an
6104504;Framatome;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6104504;Framatome;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,146;tonnes/an
6104504;Framatome;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;0,248;tonnes/an
6104504;Framatome;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
6104504;Framatome;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
6104504;Framatome;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,408;tonnes/an
6104504;Framatome;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,57;tonnes/an
6104504;Framatome;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;20 01 13*;Solvants;0,035;tonnes/an
6104504;Framatome;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6104504;Framatome;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;18;tonnes/an
6104504;Framatome;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,042;tonnes/an
6104504;Framatome;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,006;tonnes/an
6104504;Framatome;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 07*;Bases de décapage;40;tonnes/an
6104504;Framatome;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;42;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6104504;Framatome;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,51;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);68;11 03 02*;Autres déchets.;0,365;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);42;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;58;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,481;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,194;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,302;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,235;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);39;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,477;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5,731;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;06 02 05*;Autres bases;0,352;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,705;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;73;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,111;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,015;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,109;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;85;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;4512;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 03 02*;Autres déchets.;7;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,101;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;20;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,561;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D6 ;D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion;53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;87;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;11 01 05*;Acides de décapage;3635;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,08;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;19;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,408;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,246;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;35;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;4029;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;684;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;762;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;43;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,23;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;268;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;188;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,54;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,727;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,152;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,121;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;143;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;104;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;13;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6104505;UGITECH;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,12;tonnes/an
6104514;SOCIETE DES ENROBES ALPINS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11;tonnes/an
6104519;GALDERMA LABORATOIRES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;1;tonnes/an
6104519;GALDERMA LABORATOIRES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6104519;GALDERMA LABORATOIRES SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
6104519;GALDERMA LABORATOIRES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;90;tonnes/an
6104519;GALDERMA LABORATOIRES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;176;tonnes/an
6104519;GALDERMA LABORATOIRES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
6104519;GALDERMA LABORATOIRES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,224;tonnes/an
6104519;GALDERMA LABORATOIRES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,116;tonnes/an
6104519;GALDERMA LABORATOIRES SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
6104523;TRIGENIUM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6104523;TRIGENIUM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6104523;TRIGENIUM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
6104523;TRIGENIUM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;157;tonnes/an
6104523;TRIGENIUM;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6104531;Pfeiffer Vacuum SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;31;tonnes/an
6104531;Pfeiffer Vacuum SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;74;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;147;tonnes/an
6104531;Pfeiffer Vacuum SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;85;tonnes/an
6104531;Pfeiffer Vacuum SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);28;tonnes/an
6104531;Pfeiffer Vacuum SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6104531;Pfeiffer Vacuum SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;20 01 14*;Acides;0,001;tonnes/an
6104531;Pfeiffer Vacuum SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;20 01 15*;Déchets basiques;0,016;tonnes/an
6104531;Pfeiffer Vacuum SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6104531;Pfeiffer Vacuum SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6104531;Pfeiffer Vacuum SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,16;tonnes/an
6104531;Pfeiffer Vacuum SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
6104531;Pfeiffer Vacuum SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6104531;Pfeiffer Vacuum SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
6104531;Pfeiffer Vacuum SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,05;tonnes/an
6104531;Pfeiffer Vacuum SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6104531;Pfeiffer Vacuum SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
6104531;Pfeiffer Vacuum SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
6104531;Pfeiffer Vacuum SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,7;tonnes/an
6104531;Pfeiffer Vacuum SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,168;tonnes/an
6104531;Pfeiffer Vacuum SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,118;tonnes/an
6104531;Pfeiffer Vacuum SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;74;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6104532;NTN-SNR Annecy;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;11 03 02*;Autres déchets.;6;tonnes/an
6104532;NTN-SNR Annecy;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,271;tonnes/an
6104532;NTN-SNR Annecy;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,034;tonnes/an
6104532;NTN-SNR Annecy;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,22;tonnes/an
6104532;NTN-SNR Annecy;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;11 03 02*;Autres déchets.;16;tonnes/an
6104532;NTN-SNR Annecy;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;69;tonnes/an
6104532;NTN-SNR Annecy;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6104532;NTN-SNR Annecy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;71;tonnes/an
6104532;NTN-SNR Annecy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
6104532;NTN-SNR Annecy;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6104532;NTN-SNR Annecy;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;22;tonnes/an
6104532;NTN-SNR Annecy;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6104532;NTN-SNR Annecy;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6104532;NTN-SNR Annecy;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6104532;NTN-SNR Annecy;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,144;tonnes/an
6104532;NTN-SNR Annecy;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1577;tonnes/an
6104532;NTN-SNR Annecy;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6104533;DEPOT PETROLIER DE HAUTE SAVOIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;10;tonnes/an
6104533;DEPOT PETROLIER DE HAUTE SAVOIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,32;tonnes/an
6104533;DEPOT PETROLIER DE HAUTE SAVOIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6104533;DEPOT PETROLIER DE HAUTE SAVOIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
6104533;DEPOT PETROLIER DE HAUTE SAVOIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;18;tonnes/an
6104534;GRAPHOCOLOR;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);5;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;2664;tonnes/an
6104534;GRAPHOCOLOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;06 01 06*;Autres acides;10;tonnes/an
6104534;GRAPHOCOLOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13;tonnes/an
6104534;GRAPHOCOLOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,2;tonnes/an
6104534;GRAPHOCOLOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16;tonnes/an
6104534;GRAPHOCOLOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;25;tonnes/an
6104534;GRAPHOCOLOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6104534;GRAPHOCOLOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,58;tonnes/an
6104534;GRAPHOCOLOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6104534;GRAPHOCOLOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,569;tonnes/an
6104534;GRAPHOCOLOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6104534;GRAPHOCOLOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,044;tonnes/an
6104549;NTN SNR Argonay;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6104549;NTN SNR Argonay;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,03;tonnes/an
6104549;NTN SNR Argonay;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;11 03 02*;Autres déchets.;2;tonnes/an
6104549;NTN SNR Argonay;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;12;tonnes/an
6104549;NTN SNR Argonay;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
6104549;NTN SNR Argonay;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,42;tonnes/an
6104549;NTN SNR Argonay;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0072;tonnes/an
6104549;NTN SNR Argonay;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
6104549;NTN SNR Argonay;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,219;tonnes/an
6104549;NTN SNR Argonay;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
6104549;NTN SNR Argonay;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1158;tonnes/an
6104549;NTN SNR Argonay;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6104549;NTN SNR Argonay;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,01;tonnes/an
6104549;NTN SNR Argonay;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6104559;PERROTTON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,187;tonnes/an
6104559;PERROTTON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;15;tonnes/an
6104559;PERROTTON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14;tonnes/an
6104559;PERROTTON;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
6104559;PERROTTON;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;26;tonnes/an
6104559;PERROTTON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104559;PERROTTON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6104559;PERROTTON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,156;tonnes/an
6104559;PERROTTON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,102;tonnes/an
6104559;PERROTTON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,423;tonnes/an
6104560;AVENTICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;74;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);6;tonnes/an
6104560;AVENTICS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6104560;AVENTICS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6104560;AVENTICS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;40;tonnes/an
6104561;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29;tonnes/an
6104561;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;25;tonnes/an
6104565;SYND MIXTE DU LAC D ANNECY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;371;tonnes/an
6104570;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6104570;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);7;tonnes/an
6104570;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
6104570;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6104570;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6104570;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;24;tonnes/an
6104570;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,417;tonnes/an
6104570;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6104571;T2S;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,205;tonnes/an
6104571;T2S;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,555;tonnes/an
6104571;T2S;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 07*;Bases de décapage;0,592;tonnes/an
6104571;T2S;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 08*;Boues de phosphatation;0,312;tonnes/an
6104571;T2S;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6104571;T2S;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6104577;HACER TRAITEMENTS DE SURFACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;9;tonnes/an
6104577;HACER TRAITEMENTS DE SURFACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 05*;Acides de décapage;17;tonnes/an
6104577;HACER TRAITEMENTS DE SURFACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 08*;Boues de phosphatation;4;tonnes/an
6104577;HACER TRAITEMENTS DE SURFACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6104577;HACER TRAITEMENTS DE SURFACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104577;HACER TRAITEMENTS DE SURFACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6104577;HACER TRAITEMENTS DE SURFACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
6104577;HACER TRAITEMENTS DE SURFACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;3;tonnes/an
6104577;HACER TRAITEMENTS DE SURFACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,607;tonnes/an
6104577;HACER TRAITEMENTS DE SURFACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;1;tonnes/an
6104577;HACER TRAITEMENTS DE SURFACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
6104577;HACER TRAITEMENTS DE SURFACE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;236;tonnes/an
6104578;SOC CAUX TRAITEMENT DE SURFACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 03 01*;Déchets cyanurés;8;tonnes/an
6104578;SOC CAUX TRAITEMENT DE SURFACE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;74;tonnes/an
6104578;SOC CAUX TRAITEMENT DE SURFACE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6104580;SOCIETE DES ENROBES ALPINS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;219;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;169;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;73;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,271;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;20 01 14*;Acides;11;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;20 01 15*;Déchets basiques;11;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;20 01 19*;Pesticides;14;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;257;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;107;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;26;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;211;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;11 03 02*;Autres déchets.;3;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;181;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,221;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;733;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 01 07*;Filtres √† huile;80;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;413;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);18;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;16;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;349;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;695;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;257;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;4;tonnes/an
6104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;31;tonnes/an
6104606;ST DUPONT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;131;tonnes/an
6104606;ST DUPONT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,366;tonnes/an
6104606;ST DUPONT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6104606;ST DUPONT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,293;tonnes/an
6104606;ST DUPONT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,9;tonnes/an
6104606;ST DUPONT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,377;tonnes/an
6104612;DELPHARM EX BAYER SANTE FAMILIALE S.A.S.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6104612;DELPHARM EX BAYER SANTE FAMILIALE S.A.S.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,497;tonnes/an
6104612;DELPHARM EX BAYER SANTE FAMILIALE S.A.S.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6104612;DELPHARM EX BAYER SANTE FAMILIALE S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,844;tonnes/an
6104612;DELPHARM EX BAYER SANTE FAMILIALE S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;5;tonnes/an
6104612;DELPHARM EX BAYER SANTE FAMILIALE S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6104612;DELPHARM EX BAYER SANTE FAMILIALE S.A.S.;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;22;tonnes/an
6104613;POLICHROME;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 07*;Bases de décapage;6;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;400;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;28;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;45;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;6;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;18;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;23;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;165;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;262;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;27;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;104;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;81;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 01 07*;Filtres √† huile;7;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,375;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;14;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;526;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,144;tonnes/an
6104624;SIVOM DE LA REGION DE CLUSES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1287;tonnes/an
6104624;SIVOM DE LA REGION DE CLUSES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;8;tonnes/an
6104627;TREFILERIE PERILLAT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,573;tonnes/an
6104627;TREFILERIE PERILLAT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,298;tonnes/an
6104627;TREFILERIE PERILLAT;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,952;tonnes/an
6104627;TREFILERIE PERILLAT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;84;tonnes/an
6104627;TREFILERIE PERILLAT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;33;tonnes/an
6104632;BAMAREC PRECISION COMPONENTS EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;56;tonnes/an
6104632;BAMAREC PRECISION COMPONENTS EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6104634;BOUVERAT INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3;tonnes/an
6104634;BOUVERAT INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;3;tonnes/an
6104634;BOUVERAT INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,07;tonnes/an
6104634;BOUVERAT INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
6104634;BOUVERAT INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,48;tonnes/an
6104634;BOUVERAT INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,66;tonnes/an
6104634;BOUVERAT INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6104634;BOUVERAT INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6104634;BOUVERAT INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6104634;BOUVERAT INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,01;tonnes/an
6104634;BOUVERAT INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
6104634;BOUVERAT INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,02;tonnes/an
6104634;BOUVERAT INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;74;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5;tonnes/an
6104634;BOUVERAT INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14;tonnes/an
6104634;BOUVERAT INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6104634;BOUVERAT INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6104634;BOUVERAT INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,02;tonnes/an
6104634;BOUVERAT INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,01;tonnes/an
6104635;BONTAZ CENTRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;97;tonnes/an
6104635;BONTAZ CENTRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16;tonnes/an
6104635;BONTAZ CENTRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,015;tonnes/an
6104635;BONTAZ CENTRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,024;tonnes/an
6104635;BONTAZ CENTRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6104635;BONTAZ CENTRE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6104635;BONTAZ CENTRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,025;tonnes/an
6104635;BONTAZ CENTRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,035;tonnes/an
6104635;BONTAZ CENTRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6104635;BONTAZ CENTRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6104635;BONTAZ CENTRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,008;tonnes/an
6104635;BONTAZ CENTRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,024;tonnes/an
6104635;BONTAZ CENTRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,978;tonnes/an
6104636;BENOIT JOLIVET SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;18;tonnes/an
6104636;BENOIT JOLIVET SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,247;tonnes/an
6104636;BENOIT JOLIVET SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
6104636;BENOIT JOLIVET SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6104636;BENOIT JOLIVET SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,365;tonnes/an
6104636;BENOIT JOLIVET SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
6104638;PERNAT EMILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;85;tonnes/an
6104638;PERNAT EMILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,571;tonnes/an
6104638;PERNAT EMILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,78;tonnes/an
6104638;PERNAT EMILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6104639;AD PLATING MARNAZ;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;8;tonnes/an
6104639;AD PLATING MARNAZ;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 05*;Acides de décapage;0,906;tonnes/an
6104639;AD PLATING MARNAZ;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 07*;Bases de décapage;0,844;tonnes/an
6104639;AD PLATING MARNAZ;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
6104639;AD PLATING MARNAZ;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,478;tonnes/an
6104639;AD PLATING MARNAZ;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,027;tonnes/an
6104639;AD PLATING MARNAZ;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104639;AD PLATING MARNAZ;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;11 01 05*;Acides de décapage;0,354;tonnes/an
6104639;AD PLATING MARNAZ;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,459;tonnes/an
6104645;THERMOCOMPACT S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 07*;Bases de décapage;33;tonnes/an
6104645;THERMOCOMPACT S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 03 01*;Déchets cyanurés;21;tonnes/an
6104645;THERMOCOMPACT S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;18;tonnes/an
6104645;THERMOCOMPACT S.A.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;130;tonnes/an
6104645;THERMOCOMPACT S.A.;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);77;tonnes/an
6104645;THERMOCOMPACT S.A.;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6104645;THERMOCOMPACT S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;74;11 03 01*;Déchets cyanurés;0,074;tonnes/an
6104645;THERMOCOMPACT S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
6104645;THERMOCOMPACT S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
6104645;THERMOCOMPACT S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;11 01 07*;Bases de décapage;148;tonnes/an
6104645;THERMOCOMPACT S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;11 01 07*;Bases de décapage;19;tonnes/an
6104645;THERMOCOMPACT S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6104645;THERMOCOMPACT S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,667;tonnes/an
6104645;THERMOCOMPACT S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;4;tonnes/an
6104645;THERMOCOMPACT S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6104645;THERMOCOMPACT S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,285;tonnes/an
6104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,074;tonnes/an
6104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;06 01 06*;Autres acides;0,014;tonnes/an
6104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0,042;tonnes/an
6104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,162;tonnes/an
6104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,085;tonnes/an
6104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;23;tonnes/an
6104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;19;tonnes/an
6104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,346;tonnes/an
6104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,334;tonnes/an
6104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
6104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,222;tonnes/an
6104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;74;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,327;tonnes/an
6104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
6104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;74;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,507;tonnes/an
6104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 01 07*;Filtres √† huile;5;tonnes/an
6104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
6104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,001;tonnes/an
6104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,099;tonnes/an
6104647;CLYDE UNION PUMPS SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,063;tonnes/an
6104648;NTN SNR Meythet;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;32;tonnes/an
6104648;NTN SNR Meythet;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
6104648;NTN SNR Meythet;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
6104648;NTN SNR Meythet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
6104648;NTN SNR Meythet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6104648;NTN SNR Meythet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,96;tonnes/an
6104648;NTN SNR Meythet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,039;tonnes/an
6104648;NTN SNR Meythet;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;557;tonnes/an
6104655;SET MONT BLANC - SUEZ;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,094;tonnes/an
6104655;SET MONT BLANC - SUEZ;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2345;tonnes/an
6104655;SET MONT BLANC - SUEZ;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;130;tonnes/an
6104655;SET MONT BLANC - SUEZ;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,82;tonnes/an
6104655;SET MONT BLANC - SUEZ;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6104655;SET MONT BLANC - SUEZ;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,215;tonnes/an
6104657;Suez Organique Composti√®re de Savoie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6104657;Suez Organique Composti√®re de Savoie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6104657;Suez Organique Composti√®re de Savoie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6104657;Suez Organique Composti√®re de Savoie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,046;tonnes/an
6104657;Suez Organique Composti√®re de Savoie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,098;tonnes/an
6104657;Suez Organique Composti√®re de Savoie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 07*;Filtres √† huile;0,544;tonnes/an
6104657;Suez Organique Composti√®re de Savoie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,032;tonnes/an
6104660;BAIKOWSKI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104660;BAIKOWSKI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0,48;tonnes/an
6104660;BAIKOWSKI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
6104660;BAIKOWSKI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,214;tonnes/an
6104660;BAIKOWSKI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6104660;BAIKOWSKI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6104660;BAIKOWSKI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,107;tonnes/an
6104660;BAIKOWSKI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,245;tonnes/an
6104660;BAIKOWSKI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104660;BAIKOWSKI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,31;tonnes/an
6104660;BAIKOWSKI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,236;tonnes/an
6104660;BAIKOWSKI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,44;tonnes/an
6104660;BAIKOWSKI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104660;BAIKOWSKI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;68;tonnes/an
6104660;BAIKOWSKI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,093;tonnes/an
6104663;SAEME DANONE EAUX FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,902;tonnes/an
6104663;SAEME DANONE EAUX FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6104663;SAEME DANONE EAUX FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6104663;SAEME DANONE EAUX FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
6104663;SAEME DANONE EAUX FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,258;tonnes/an
6104663;SAEME DANONE EAUX FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,027;tonnes/an
6104663;SAEME DANONE EAUX FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6104663;SAEME DANONE EAUX FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6104663;SAEME DANONE EAUX FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13;tonnes/an
6104663;SAEME DANONE EAUX FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
6104663;SAEME DANONE EAUX FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,335;tonnes/an
6104663;SAEME DANONE EAUX FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
6104663;SAEME DANONE EAUX FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,18;tonnes/an
6104663;SAEME DANONE EAUX FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;5;tonnes/an
6104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,464;tonnes/an
6104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3;tonnes/an
6104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,063;tonnes/an
6104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1;tonnes/an
6104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;73;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,5;tonnes/an
6104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,113;tonnes/an
6104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,157;tonnes/an
6104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0075;tonnes/an
6104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;11 01 05*;Acides de décapage;0,386;tonnes/an
6104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;11 01 07*;Bases de décapage;0,303;tonnes/an
6104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,702;tonnes/an
6104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;0,231;tonnes/an
6104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,185;tonnes/an
6104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,225;tonnes/an
6104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,085;tonnes/an
6104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,515;tonnes/an
6104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,412;tonnes/an
6104664;PAPETERIES DU LEMAN S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,028;tonnes/an
6104665;METAL X;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
6104665;METAL X;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;74;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;29;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;49;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 07*;Bases de décapage;201;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1103;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;873;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;55;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;23;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;207;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,408;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;25;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,729;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,096;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 01 05*;Acides de décapage;0,62;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 07*;Bases de décapage;14;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;11 03 01*;Déchets cyanurés;70;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 03 02*;Autres déchets.;0,843;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,707;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,044;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,32;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,18;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,917;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,003;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,086;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,008;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;217;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,15;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;22;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;40;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,055;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,283;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;69;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;465;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;120;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;28;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;49;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;324;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;21;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 05*;Acides de décapage;14;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;0,56;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,698;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,444;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,002;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;0,1;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,726;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;121;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;44;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 07*;Bases de décapage;29;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;116;tonnes/an
6104671;DECHAMBOUX SA;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;68;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1952;tonnes/an
6104679;TEFAL SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6104679;TEFAL SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6104679;TEFAL SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0,01;tonnes/an
6104679;TEFAL SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104679;TEFAL SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104679;TEFAL SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2;tonnes/an
6104679;TEFAL SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
6104679;TEFAL SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4;tonnes/an
6104679;TEFAL SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;23;tonnes/an
6104679;TEFAL SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6104679;TEFAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6104679;TEFAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;64;tonnes/an
6104679;TEFAL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;72;tonnes/an
6104679;TEFAL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;20;tonnes/an
6104679;TEFAL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6104679;TEFAL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
6104679;TEFAL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 07*;Filtres √† huile;0,14;tonnes/an
6104679;TEFAL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6104679;TEFAL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,39;tonnes/an
6104679;TEFAL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,46;tonnes/an
6104679;TEFAL SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,06;tonnes/an
6104679;TEFAL SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54;tonnes/an
6104679;TEFAL SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6104682;CEREAL PARTNERS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
6104682;CEREAL PARTNERS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6104682;CEREAL PARTNERS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;74;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,74;tonnes/an
6104682;CEREAL PARTNERS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;74;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,31;tonnes/an
6104693;ANOD'ALU;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6104700;MPM ex WALOR SPF ex ALTIA ST PIERRE EN FAUCIGNY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;29;tonnes/an
6104700;MPM ex WALOR SPF ex ALTIA ST PIERRE EN FAUCIGNY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6104700;MPM ex WALOR SPF ex ALTIA ST PIERRE EN FAUCIGNY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;2;tonnes/an
6104700;MPM ex WALOR SPF ex ALTIA ST PIERRE EN FAUCIGNY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
6104700;MPM ex WALOR SPF ex ALTIA ST PIERRE EN FAUCIGNY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2,26;tonnes/an
6104700;MPM ex WALOR SPF ex ALTIA ST PIERRE EN FAUCIGNY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
6104700;MPM ex WALOR SPF ex ALTIA ST PIERRE EN FAUCIGNY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6104700;MPM ex WALOR SPF ex ALTIA ST PIERRE EN FAUCIGNY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;74;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;22;tonnes/an
6104705;SKIS DYNASTAR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
6104705;SKIS DYNASTAR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7,94;tonnes/an
6104705;SKIS DYNASTAR;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;2;tonnes/an
6104708;POPPE + POTTHOFF SCIONZIER S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6104708;POPPE + POTTHOFF SCIONZIER S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6104708;POPPE + POTTHOFF SCIONZIER S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6104708;POPPE + POTTHOFF SCIONZIER S.A.S.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
6104708;POPPE + POTTHOFF SCIONZIER S.A.S.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
6104716;CATIDOM SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;154;tonnes/an
6104716;CATIDOM SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,905;tonnes/an
6104716;CATIDOM SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,185;tonnes/an
6104716;CATIDOM SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,015;tonnes/an
6104716;CATIDOM SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,023;tonnes/an
6104716;CATIDOM SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;3;tonnes/an
6104716;CATIDOM SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;74;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;167;tonnes/an
6104720;NTN SNR Seynod;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;26;tonnes/an
6104720;NTN SNR Seynod;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6104720;NTN SNR Seynod;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;30;tonnes/an
6104720;NTN SNR Seynod;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;11 03 02*;Autres déchets.;0,818;tonnes/an
6104720;NTN SNR Seynod;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;98;tonnes/an
6104720;NTN SNR Seynod;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;139;tonnes/an
6104720;NTN SNR Seynod;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
6104720;NTN SNR Seynod;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;19;tonnes/an
6104720;NTN SNR Seynod;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
6104720;NTN SNR Seynod;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;23;tonnes/an
6104720;NTN SNR Seynod;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6104720;NTN SNR Seynod;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,26;tonnes/an
6104720;NTN SNR Seynod;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6104720;NTN SNR Seynod;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,599;tonnes/an
6104720;NTN SNR Seynod;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,02;tonnes/an
6104720;NTN SNR Seynod;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1949;tonnes/an
6104720;NTN SNR Seynod;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,105;tonnes/an
6104720;NTN SNR Seynod;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,052;tonnes/an
6104720;NTN SNR Seynod;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
6104731;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);14;tonnes/an
6104731;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,275;tonnes/an
6104731;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;21;tonnes/an
6104731;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,26;tonnes/an
6104731;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6104731;HACER TRAITEMENTS THERMIQUES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6104734;FRANK ET PIGNARD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,06;tonnes/an
6104734;FRANK ET PIGNARD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6104734;FRANK ET PIGNARD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,084;tonnes/an
6104734;FRANK ET PIGNARD;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;51;tonnes/an
6104737;AMPHENOL SOCAPEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;5;tonnes/an
6104737;AMPHENOL SOCAPEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6104737;AMPHENOL SOCAPEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,173;tonnes/an
6104737;AMPHENOL SOCAPEX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6104737;AMPHENOL SOCAPEX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;8;tonnes/an
6104737;AMPHENOL SOCAPEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,299;tonnes/an
6104737;AMPHENOL SOCAPEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,486;tonnes/an
6104737;AMPHENOL SOCAPEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6104737;AMPHENOL SOCAPEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6104737;AMPHENOL SOCAPEX;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
6104739;FOURNIER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,035;tonnes/an
6104739;FOURNIER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6104739;FOURNIER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6104739;FOURNIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6104739;FOURNIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,887;tonnes/an
6104739;FOURNIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;74;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,333;tonnes/an
6104739;FOURNIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;28;tonnes/an
6104739;FOURNIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6104739;FOURNIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6104739;FOURNIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;65;tonnes/an
6104739;FOURNIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
6104739;FOURNIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6104739;FOURNIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,048;tonnes/an
6104739;FOURNIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2,4;tonnes/an
6104743;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;78;tonnes/an
6104744;EUROCAST THONON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,015;tonnes/an
6104744;EUROCAST THONON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;173;tonnes/an
6104744;EUROCAST THONON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6104744;EUROCAST THONON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6104744;EUROCAST THONON;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;11 01 05*;Acides de décapage;0,007;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;11 03 01*;Déchets cyanurés;3;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;3;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,376;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,279;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,466;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,467;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,282;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0,233;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0,207;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;0,398;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,016;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,218;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,011;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;3;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0,0111;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,252;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,984;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;7;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,168;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,083;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 01 06*;Autres acides;0,2;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;42;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;52;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;36;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;42;11 01 05*;Acides de décapage;0,256;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;42;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;42;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6104748;THALES AVS FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6104753;SIEGWERK FRANCE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,213;tonnes/an
6104753;SIEGWERK FRANCE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,773;tonnes/an
6104753;SIEGWERK FRANCE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,027;tonnes/an
6104753;SIEGWERK FRANCE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,096;tonnes/an
6104753;SIEGWERK FRANCE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,259;tonnes/an
6104753;SIEGWERK FRANCE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,046;tonnes/an
6104753;SIEGWERK FRANCE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;111;tonnes/an
6104753;SIEGWERK FRANCE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6104753;SIEGWERK FRANCE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
6104753;SIEGWERK FRANCE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6104753;SIEGWERK FRANCE SA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;45;tonnes/an
6104753;SIEGWERK FRANCE SA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;69;tonnes/an
6104753;SIEGWERK FRANCE SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;100;tonnes/an
6104753;SIEGWERK FRANCE SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;220;tonnes/an
6104754;VIGNIER;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;66;tonnes/an
6104754;VIGNIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;177;tonnes/an
6104760;PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6104760;PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,017;tonnes/an
6104760;PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,734;tonnes/an
6104760;PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;39;tonnes/an
6104760;PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,118;tonnes/an
6104762;PRODUITS CHIMIQUES PLATRET SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;74;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,48;tonnes/an
6104762;PRODUITS CHIMIQUES PLATRET SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;74;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,198;tonnes/an
6104762;PRODUITS CHIMIQUES PLATRET SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16;tonnes/an
6104762;PRODUITS CHIMIQUES PLATRET SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0,028;tonnes/an
6104762;PRODUITS CHIMIQUES PLATRET SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
6104767;ALPEN'TECH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,98;tonnes/an
6104767;ALPEN'TECH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,027;tonnes/an
6104767;ALPEN'TECH;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6104767;ALPEN'TECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1;tonnes/an
6104767;ALPEN'TECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19;tonnes/an
6104767;ALPEN'TECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
6104767;ALPEN'TECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;188;tonnes/an
6104767;ALPEN'TECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,009;tonnes/an
6104769;SGL CARBON  SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 13 05*;Suies;5;tonnes/an
6104769;SGL CARBON  SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6104769;SGL CARBON  SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;20 01 14*;Acides;0,14;tonnes/an
6104769;SGL CARBON  SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,218;tonnes/an
6104769;SGL CARBON  SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,313;tonnes/an
6104769;SGL CARBON  SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0035;tonnes/an
6104769;SGL CARBON  SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6104769;SGL CARBON  SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;82;tonnes/an
6104769;SGL CARBON  SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,079;tonnes/an
6104769;SGL CARBON  SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6104769;SGL CARBON  SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
6104769;SGL CARBON  SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,029;tonnes/an
6104769;SGL CARBON  SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,504;tonnes/an
6104769;SGL CARBON  SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;06 13 05*;Suies;26;tonnes/an
6104769;SGL CARBON  SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6104781;ELIS ALPES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6104781;ELIS ALPES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;20;tonnes/an
6104785;BECTON DICKINSON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,095;tonnes/an
6104785;BECTON DICKINSON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,03;tonnes/an
6104785;BECTON DICKINSON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,599;tonnes/an
6104785;BECTON DICKINSON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,845;tonnes/an
6104785;BECTON DICKINSON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,062;tonnes/an
6104785;BECTON DICKINSON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,359;tonnes/an
6104785;BECTON DICKINSON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,178;tonnes/an
6104785;BECTON DICKINSON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,148;tonnes/an
6104785;BECTON DICKINSON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
6104785;BECTON DICKINSON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6104785;BECTON DICKINSON;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6104785;BECTON DICKINSON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,146;tonnes/an
6104785;BECTON DICKINSON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;12;tonnes/an
6104785;BECTON DICKINSON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,185;tonnes/an
6104785;BECTON DICKINSON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,082;tonnes/an
6104785;BECTON DICKINSON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,765;tonnes/an
6104785;BECTON DICKINSON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,088;tonnes/an
6104785;BECTON DICKINSON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,361;tonnes/an
6104785;BECTON DICKINSON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6104785;BECTON DICKINSON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,133;tonnes/an
6104785;BECTON DICKINSON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,114;tonnes/an
6104785;BECTON DICKINSON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6104785;BECTON DICKINSON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,113;tonnes/an
6104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
6104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
6104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;39;tonnes/an
6104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;38;tonnes/an
6104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;69;tonnes/an
6104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;99;tonnes/an
6104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;268;tonnes/an
6104857;ANDRE LAURENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;12;tonnes/an
6104857;ANDRE LAURENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6104857;ANDRE LAURENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6104857;ANDRE LAURENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0154;tonnes/an
6104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 07 01*;Fioul et gazole;2;tonnes/an
6104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;3;tonnes/an
6104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
6104881;SUEZ RV Loire Métaux;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
6104881;SUEZ RV Loire Métaux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6;tonnes/an
6104881;SUEZ RV Loire Métaux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6104881;SUEZ RV Loire Métaux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;111;tonnes/an
6104896;LABORATOIRE MERIEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4;tonnes/an
6104896;LABORATOIRE MERIEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,17;tonnes/an
6104896;LABORATOIRE MERIEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
6104896;LABORATOIRE MERIEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,89;tonnes/an
6104896;LABORATOIRE MERIEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,937;tonnes/an
6104896;LABORATOIRE MERIEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6104896;LABORATOIRE MERIEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,82;tonnes/an
6104896;LABORATOIRE MERIEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6104896;LABORATOIRE MERIEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6104896;LABORATOIRE MERIEL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6104896;LABORATOIRE MERIEL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
6104896;LABORATOIRE MERIEL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,76;tonnes/an
6104901;ZF PWK MECACENTRE SAS.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 07*;Bases de décapage;32;tonnes/an
6104901;ZF PWK MECACENTRE SAS.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
6104901;ZF PWK MECACENTRE SAS.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6104901;ZF PWK MECACENTRE SAS.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
6104901;ZF PWK MECACENTRE SAS.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
6104901;ZF PWK MECACENTRE SAS.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;340;tonnes/an
6104901;ZF PWK MECACENTRE SAS.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 01 07*;Filtres √† huile;0,114;tonnes/an
6104901;ZF PWK MECACENTRE SAS.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,046;tonnes/an
6104901;ZF PWK MECACENTRE SAS.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
6104922;NEXANS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;13;tonnes/an
6104922;NEXANS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,467;tonnes/an
6104922;NEXANS FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
6104922;NEXANS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,04;tonnes/an
6104922;NEXANS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,16;tonnes/an
6104922;NEXANS FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,672;tonnes/an
6104922;NEXANS FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6104943;DUFOUR -RECYCLAGE AUTOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6104943;DUFOUR -RECYCLAGE AUTOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6104943;DUFOUR -RECYCLAGE AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;13;tonnes/an
6104943;DUFOUR -RECYCLAGE AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,044;tonnes/an
6104943;DUFOUR -RECYCLAGE AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6104943;DUFOUR -RECYCLAGE AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
6104943;DUFOUR -RECYCLAGE AUTOS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1228;tonnes/an
6104965;PURFER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6104965;PURFER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6104965;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;54;tonnes/an
6104965;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;107;tonnes/an
6104965;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2;tonnes/an
6104965;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,3;tonnes/an
6104965;PURFER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;22;tonnes/an
6104970;BAYLE ( LORETTE );2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;237;tonnes/an
6104970;BAYLE ( LORETTE );2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
6104971;UNIFRAX FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;7;tonnes/an
6104971;UNIFRAX FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6104971;UNIFRAX FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;120;tonnes/an
6104971;UNIFRAX FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,21;tonnes/an
6104971;UNIFRAX FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,043;tonnes/an
6104971;UNIFRAX FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,246;tonnes/an
6104971;UNIFRAX FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13;tonnes/an
6104971;UNIFRAX FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
6104971;UNIFRAX FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,249;tonnes/an
6104971;UNIFRAX FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,146;tonnes/an
6104980;BOUYER LEROUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
6104980;BOUYER LEROUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,8;tonnes/an
6105003;MAJ ELIS LOIRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,36;tonnes/an
6105003;MAJ ELIS LOIRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;74;tonnes/an
6105003;MAJ ELIS LOIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,18;tonnes/an
6105003;MAJ ELIS LOIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,38;tonnes/an
6105003;MAJ ELIS LOIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6105003;MAJ ELIS LOIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;20 01 19*;Pesticides;0,11;tonnes/an
6105020;CASTAGNIER PERRET;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6105020;CASTAGNIER PERRET;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6105020;CASTAGNIER PERRET;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;103;tonnes/an
6105046;MELI JEAN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
6105046;MELI JEAN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6105046;MELI JEAN SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
6105046;MELI JEAN SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;110;tonnes/an
6105054;CHAINES ET ROUES DENTEES RAFER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6105054;CHAINES ET ROUES DENTEES RAFER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,222;tonnes/an
6105054;CHAINES ET ROUES DENTEES RAFER;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;8;tonnes/an
6105054;CHAINES ET ROUES DENTEES RAFER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6105054;CHAINES ET ROUES DENTEES RAFER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;156;tonnes/an
6105089;MODERTECH INDUSTRIES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
6105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;6;tonnes/an
6105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;31;tonnes/an
6105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 01 07*;Filtres √† huile;0,115;tonnes/an
6105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 13*;Liquides de frein;2;tonnes/an
6105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;36;tonnes/an
6105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,248;tonnes/an
6105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;13 07 02*;Essence;2;tonnes/an
6105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;197;tonnes/an
6105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;437;tonnes/an
6105178;SEVIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;49;tonnes/an
6105178;SEVIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;82;tonnes/an
6105178;SEVIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;53;tonnes/an
6105178;SEVIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;223;tonnes/an
6105178;SEVIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;48;tonnes/an
6105178;SEVIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;175;tonnes/an
6105178;SEVIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;825;tonnes/an
6105178;SEVIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;185;tonnes/an
6105178;SEVIA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1266;tonnes/an
6105209;PIROUX TRAITEMENT DE SURFACES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6105209;PIROUX TRAITEMENT DE SURFACES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6105209;PIROUX TRAITEMENT DE SURFACES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;2;tonnes/an
6105209;PIROUX TRAITEMENT DE SURFACES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
6105209;PIROUX TRAITEMENT DE SURFACES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6105209;PIROUX TRAITEMENT DE SURFACES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
6105209;PIROUX TRAITEMENT DE SURFACES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36;tonnes/an
6105214;PRODUITS CHIMIQUES DU MONT-BLANC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6105214;PRODUITS CHIMIQUES DU MONT-BLANC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;51;tonnes/an
6105214;PRODUITS CHIMIQUES DU MONT-BLANC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
6105217;ETABLISSEMENT DE CHARVIEU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,084;tonnes/an
6105217;ETABLISSEMENT DE CHARVIEU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;97;tonnes/an
6105217;ETABLISSEMENT DE CHARVIEU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6105217;ETABLISSEMENT DE CHARVIEU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6105217;ETABLISSEMENT DE CHARVIEU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,025;tonnes/an
6105217;ETABLISSEMENT DE CHARVIEU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6105217;ETABLISSEMENT DE CHARVIEU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6105217;ETABLISSEMENT DE CHARVIEU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6105217;ETABLISSEMENT DE CHARVIEU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6105217;ETABLISSEMENT DE CHARVIEU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,037;tonnes/an
6105217;ETABLISSEMENT DE CHARVIEU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,47;tonnes/an
6105221;OSIRIS GIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
6105221;OSIRIS GIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6105221;OSIRIS GIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,707;tonnes/an
6105221;OSIRIS GIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,316;tonnes/an
6105221;OSIRIS GIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
6105221;OSIRIS GIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,816;tonnes/an
6105221;OSIRIS GIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;4;tonnes/an
6105221;OSIRIS GIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6105221;OSIRIS GIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,256;tonnes/an
6105221;OSIRIS GIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,878;tonnes/an
6105221;OSIRIS GIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
6105221;OSIRIS GIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,88;tonnes/an
6105221;OSIRIS GIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;36;tonnes/an
6105221;OSIRIS GIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;1;tonnes/an
6105221;OSIRIS GIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
6105221;OSIRIS GIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,381;tonnes/an
6105222;ELKEM SILICONES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;3;tonnes/an
6105222;ELKEM SILICONES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;24;tonnes/an
6105222;ELKEM SILICONES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3767;tonnes/an
6105222;ELKEM SILICONES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;8;tonnes/an
6105222;ELKEM SILICONES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;42;tonnes/an
6105222;ELKEM SILICONES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;765;tonnes/an
6105222;ELKEM SILICONES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22;tonnes/an
6105222;ELKEM SILICONES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;17;tonnes/an
6105222;ELKEM SILICONES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;55;tonnes/an
6105222;ELKEM SILICONES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;67;tonnes/an
6105222;ELKEM SILICONES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;506;tonnes/an
6105222;ELKEM SILICONES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;73;tonnes/an
6105222;ELKEM SILICONES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10;tonnes/an
6105222;ELKEM SILICONES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6105222;ELKEM SILICONES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;47;tonnes/an
6105222;ELKEM SILICONES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
6105222;ELKEM SILICONES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6105222;ELKEM SILICONES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;27;tonnes/an
6105222;ELKEM SILICONES FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
6105222;ELKEM SILICONES FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;5689;tonnes/an
6105222;ELKEM SILICONES FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8;tonnes/an
6105222;ELKEM SILICONES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;16;tonnes/an
6105222;ELKEM SILICONES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3;tonnes/an
6105222;ELKEM SILICONES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;408;tonnes/an
6105223;ADISSEO FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;12610;tonnes/an
6105223;ADISSEO FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;229;tonnes/an
6105223;ADISSEO FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;43;tonnes/an
6105223;ADISSEO FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,585;tonnes/an
6105223;ADISSEO FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,443;tonnes/an
6105223;ADISSEO FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,429;tonnes/an
6105223;ADISSEO FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6105223;ADISSEO FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
6105223;ADISSEO FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;7;tonnes/an
6105223;ADISSEO FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);14;tonnes/an
6105223;ADISSEO FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);25;tonnes/an
6105223;ADISSEO FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6105223;ADISSEO FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,4;tonnes/an
6105223;ADISSEO FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6105223;ADISSEO FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);30;tonnes/an
6105223;ADISSEO FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6105223;ADISSEO FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,84;tonnes/an
6105223;ADISSEO FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;6;tonnes/an
6105224;PRAYON;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
6105224;PRAYON;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
6105224;PRAYON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6105224;PRAYON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6105224;PRAYON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,6;tonnes/an
6105224;PRAYON;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,66;tonnes/an
6105225;ADISSEO FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;0,504;tonnes/an
6105225;ADISSEO FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
6105225;ADISSEO FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6105225;ADISSEO FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,76;tonnes/an
6105225;ADISSEO FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,017;tonnes/an
6105225;ADISSEO FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;37;tonnes/an
6105225;ADISSEO FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,046;tonnes/an
6105225;ADISSEO FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,007;tonnes/an
6105225;ADISSEO FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6105225;ADISSEO FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,013;tonnes/an
6105225;ADISSEO FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6105225;ADISSEO FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,064;tonnes/an
6105225;ADISSEO FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;13;tonnes/an
6105225;ADISSEO FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,32;tonnes/an
6105225;ADISSEO FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6105225;ADISSEO FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6105225;ADISSEO FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
6105225;ADISSEO FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6105225;ADISSEO FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;5;tonnes/an
6105225;ADISSEO FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6105225;ADISSEO FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6105225;ADISSEO FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6105225;ADISSEO FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;80;tonnes/an
6105225;ADISSEO FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
6105225;ADISSEO FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,355;tonnes/an
6105229;CARLY REFRIG. COMPONENTS SOLUT. ex CARLY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,761;tonnes/an
6105229;CARLY REFRIG. COMPONENTS SOLUT. ex CARLY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,275;tonnes/an
6105229;CARLY REFRIG. COMPONENTS SOLUT. ex CARLY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;11 01 05*;Acides de décapage;11;tonnes/an
6105229;CARLY REFRIG. COMPONENTS SOLUT. ex CARLY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
6105229;CARLY REFRIG. COMPONENTS SOLUT. ex CARLY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6105229;CARLY REFRIG. COMPONENTS SOLUT. ex CARLY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,738;tonnes/an
6105229;CARLY REFRIG. COMPONENTS SOLUT. ex CARLY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,135;tonnes/an
6105229;CARLY REFRIG. COMPONENTS SOLUT. ex CARLY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,042;tonnes/an
6105229;CARLY REFRIG. COMPONENTS SOLUT. ex CARLY;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6105232;MAJ ELIS RHONE-ALPES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;97;tonnes/an
6105234;PERRIGAULT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6105234;PERRIGAULT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;0;tonnes/an
6105234;PERRIGAULT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;27;tonnes/an
6105234;PERRIGAULT;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;188;tonnes/an
6106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
6106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1991;tonnes/an
6106990;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;534;tonnes/an
6106993;PORCHER INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;360;tonnes/an
6107004;COURBIS SYNTHESE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;12;tonnes/an
6107004;COURBIS SYNTHESE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,989;tonnes/an
6107004;COURBIS SYNTHESE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6107004;COURBIS SYNTHESE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,141;tonnes/an
6107004;COURBIS SYNTHESE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6107044;SUEZ RV CENTRE EST DONZERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6107044;SUEZ RV CENTRE EST DONZERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
6107044;SUEZ RV CENTRE EST DONZERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6107044;SUEZ RV CENTRE EST DONZERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 01 07*;Filtres √† huile;0,12;tonnes/an
6107044;SUEZ RV CENTRE EST DONZERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
6107135;RACINE - site de TERNAY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,104;tonnes/an
6107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;69;tonnes/an
6107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;06 01 06*;Autres acides;0,395;tonnes/an
6107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
6107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,189;tonnes/an
6107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 01 06*;Autres acides;28;tonnes/an
6107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;10 10 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6107420;ORGANOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;567;tonnes/an
6107420;ORGANOM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
6107420;ORGANOM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;504;tonnes/an
6107420;ORGANOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
6107420;ORGANOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,4;tonnes/an
6107420;ORGANOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,93;tonnes/an
6107420;ORGANOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
6107420;ORGANOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,01;tonnes/an
6107420;ORGANOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3;tonnes/an
6107420;ORGANOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6107420;ORGANOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6107420;ORGANOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,005;tonnes/an
6107420;ORGANOM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;05 01 03*;Boues de fond de cuves;14;tonnes/an
6107420;ORGANOM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;143;tonnes/an
6107420;ORGANOM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;107;tonnes/an
6107420;ORGANOM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;417;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,558;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;67;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1121;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;5;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;194;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,462;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,596;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3,114;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;91;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,022;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,301;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,18;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;47;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;11;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,164;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,168;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1376;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;450;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;47;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;14;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;50;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,296;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,028;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,655;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,254;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;61;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,791;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
6107527;VENCOREX FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6107561;TERECOVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,488;tonnes/an
6107561;TERECOVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;42;tonnes/an
6107561;TERECOVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6107561;TERECOVAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6107561;TERECOVAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;44;tonnes/an
6107561;TERECOVAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;6;tonnes/an
6107561;TERECOVAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,074;tonnes/an
6107561;TERECOVAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;105;tonnes/an
6107591;PAPREC GRAND EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;9;tonnes/an
6107591;PAPREC GRAND EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,275;tonnes/an
6107727;MBF PLASTIQUES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11;tonnes/an
6107727;MBF PLASTIQUES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6107727;MBF PLASTIQUES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6107727;MBF PLASTIQUES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;114;tonnes/an
6107727;MBF PLASTIQUES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
6107771;SFS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;30;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;144;tonnes/an
6107771;SFS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6107771;SFS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);40;tonnes/an
6107771;SFS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;5;tonnes/an
6107771;SFS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19;tonnes/an
6107781;NEXTER SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,694;tonnes/an
6107781;NEXTER SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,784;tonnes/an
6107781;NEXTER SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;3;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;10;tonnes/an
6107781;NEXTER SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
6107781;NEXTER SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;112;tonnes/an
6107781;NEXTER SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;12 01 10*;Huiles d'usinage de synth√®se;30;tonnes/an
6107781;NEXTER SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,247;tonnes/an
6107781;NEXTER SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
6107781;NEXTER SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6107781;NEXTER SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,797;tonnes/an
6107781;NEXTER SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 01 07*;Filtres √† huile;0,201;tonnes/an
6107781;NEXTER SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,573;tonnes/an
6107781;NEXTER SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,076;tonnes/an
6107781;NEXTER SYSTEMS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,8;tonnes/an
6107781;NEXTER SYSTEMS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6107781;NEXTER SYSTEMS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6107781;NEXTER SYSTEMS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;24;tonnes/an
6107841;ETOILE DU VERCORS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,1;tonnes/an
6107841;ETOILE DU VERCORS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;0,06;tonnes/an
6107841;ETOILE DU VERCORS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6107841;ETOILE DU VERCORS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,1;tonnes/an
6107841;ETOILE DU VERCORS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;06 02 05*;Autres bases;0,005;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 05*;Acides de décapage;0,451;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,159;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;23;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,003;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,797;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;60;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 01 06*;Autres acides;0,406;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 02 05*;Autres bases;0,11;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,109;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 05*;Acides de décapage;0,58;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,039;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,221;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,063;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,365;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,111;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;494;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,177;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1,414;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2;tonnes/an
6107855;GENZYME POLYCLONALS SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3;tonnes/an
6107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;27;tonnes/an
6107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;31;tonnes/an
6107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;74;tonnes/an
6107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;289;tonnes/an
6107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;357;tonnes/an
6107952;PODIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,66;tonnes/an
6107952;PODIS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;26;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6107973;CCM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;32;tonnes/an
6107973;CCM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6107973;CCM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14;tonnes/an
6107973;CCM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
6107973;CCM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6107973;CCM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13;tonnes/an
6107973;CCM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2,496;tonnes/an
6107973;CCM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;32;tonnes/an
6107973;CCM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6107973;CCM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6108002;GRENOBLE ALPES METROPOLE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;145;tonnes/an
6108011;NOVACID;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6108011;NOVACID;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;06 01 02*;Acide chlorhydrique;48;tonnes/an
6108011;NOVACID;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallif√®res;74;tonnes/an
6108011;NOVACID;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallif√®res;14;tonnes/an
6108011;NOVACID;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6108011;NOVACID;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallif√®res;86;tonnes/an
6108011;NOVACID;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;42;tonnes/an
6108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0;tonnes/an
6108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;973;tonnes/an
6108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;450;tonnes/an
6108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;86;tonnes/an
6108076;Louis Vuitton Ateliers de la Dr√¥me;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,02;tonnes/an
6108076;Louis Vuitton Ateliers de la Dr√¥me;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6108076;Louis Vuitton Ateliers de la Dr√¥me;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6108076;Louis Vuitton Ateliers de la Dr√¥me;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00369;tonnes/an
6108076;Louis Vuitton Ateliers de la Dr√¥me;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;82;tonnes/an
6108076;Louis Vuitton Ateliers de la Dr√¥me;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6108076;Louis Vuitton Ateliers de la Dr√¥me;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,013;tonnes/an
6108076;Louis Vuitton Ateliers de la Dr√¥me;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,44;tonnes/an
6108076;Louis Vuitton Ateliers de la Dr√¥me;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,097;tonnes/an
6108136;SOCIETE ELIAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6108136;SOCIETE ELIAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6108136;SOCIETE ELIAN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
6108136;SOCIETE ELIAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6108136;SOCIETE ELIAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,028;tonnes/an
6108136;SOCIETE ELIAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6108136;SOCIETE ELIAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,032;tonnes/an
6108136;SOCIETE ELIAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,171;tonnes/an
6108193;SUEZ RV DEEE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,552;tonnes/an
6108193;SUEZ RV DEEE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;5;tonnes/an
6108193;SUEZ RV DEEE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,28;tonnes/an
6108193;SUEZ RV DEEE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;8;tonnes/an
6108193;SUEZ RV DEEE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;10;tonnes/an
6108193;SUEZ RV DEEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2;tonnes/an
6108193;SUEZ RV DEEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
6108193;SUEZ RV DEEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;84;tonnes/an
6108193;SUEZ RV DEEE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,26;tonnes/an
6108193;SUEZ RV DEEE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;48;tonnes/an
6108193;SUEZ RV DEEE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;15;tonnes/an
6108193;SUEZ RV DEEE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,04;tonnes/an
6108193;SUEZ RV DEEE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26;tonnes/an
6108193;SUEZ RV DEEE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1050;tonnes/an
6108193;SUEZ RV DEEE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;38;tonnes/an
6108193;SUEZ RV DEEE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
6108193;SUEZ RV DEEE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;67;tonnes/an
6108193;SUEZ RV DEEE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;456;tonnes/an
6108193;SUEZ RV DEEE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;34;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,226;tonnes/an
6108193;SUEZ RV DEEE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;8;tonnes/an
6108193;SUEZ RV DEEE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;2,82;tonnes/an
6108236;KEMIRA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,06;tonnes/an
6108236;KEMIRA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6108236;KEMIRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,04;tonnes/an
6108236;KEMIRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,039;tonnes/an
6108236;KEMIRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6108236;KEMIRA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
6108236;KEMIRA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;797;tonnes/an
6108236;KEMIRA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;94;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;73;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,003;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;35;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;73;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,69;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;73;06 02 05*;Autres bases;0,71;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;73;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,006;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;73;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,95;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;73;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;73;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;73;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,01;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;73;20 01 14*;Acides;2;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;73;20 01 15*;Déchets basiques;0,01;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;73;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;74;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,512;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;73;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,74;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;06 02 05*;Autres bases;0,002;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0,01;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,18;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,64;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,144;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;165;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;163;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;39;tonnes/an
6108251;STAUBLI;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6108347;GRTgaz St Avit;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
6108347;GRTgaz St Avit;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,049;tonnes/an
6108347;GRTgaz St Avit;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,06;tonnes/an
6108347;GRTgaz St Avit;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,126;tonnes/an
6108347;GRTgaz St Avit;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,126;tonnes/an
6108372;Groupe SCAPA FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;136;tonnes/an
6108372;Groupe SCAPA FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,17;tonnes/an
6108372;Groupe SCAPA FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6108372;Groupe SCAPA FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6108372;Groupe SCAPA FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
6108393;LIGN ALPES WOOD SPIRIT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16;tonnes/an
6108393;LIGN ALPES WOOD SPIRIT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
6108404;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,72;tonnes/an
6108404;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6108407;SCHNEIDER ELECTRIC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,13;tonnes/an
6108407;SCHNEIDER ELECTRIC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,459;tonnes/an
6108407;SCHNEIDER ELECTRIC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,009;tonnes/an
6108407;SCHNEIDER ELECTRIC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,239;tonnes/an
6108407;SCHNEIDER ELECTRIC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
6108427;DEMOLITION AUTOMOBILE CROIX LUIZET;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6108427;DEMOLITION AUTOMOBILE CROIX LUIZET;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;1;tonnes/an
6108427;DEMOLITION AUTOMOBILE CROIX LUIZET;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6108431;EKOTO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6108431;EKOTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
6108431;EKOTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;2;tonnes/an
6108431;EKOTO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6108495;ENVIE SUD-EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,22;tonnes/an
6108495;ENVIE SUD-EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6108495;ENVIE SUD-EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,22;tonnes/an
6108495;ENVIE SUD-EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;58;tonnes/an
6108495;ENVIE SUD-EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;61;tonnes/an
6108495;ENVIE SUD-EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2;tonnes/an
6108495;ENVIE SUD-EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;4;tonnes/an
6108495;ENVIE SUD-EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;2;tonnes/an
6108495;ENVIE SUD-EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1445;tonnes/an
6108495;ENVIE SUD-EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3;tonnes/an
6108495;ENVIE SUD-EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3;tonnes/an
6108495;ENVIE SUD-EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;637;tonnes/an
6108495;ENVIE SUD-EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;351;tonnes/an
6108495;ENVIE SUD-EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;12;tonnes/an
6108495;ENVIE SUD-EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;92;tonnes/an
6108495;ENVIE SUD-EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
6108495;ENVIE SUD-EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 15*;Déchets basiques;264;tonnes/an
6108495;ENVIE SUD-EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;403;tonnes/an
6108495;ENVIE SUD-EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1244;tonnes/an
6108495;ENVIE SUD-EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
6108495;ENVIE SUD-EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1612;tonnes/an
6108495;ENVIE SUD-EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;12;tonnes/an
6108495;ENVIE SUD-EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6281;tonnes/an
6108495;ENVIE SUD-EST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;196;tonnes/an
6108521;SOCIETE LYONNAISE BRESSANE DE RECHAPAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,48;tonnes/an
6108521;SOCIETE LYONNAISE BRESSANE DE RECHAPAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6108521;SOCIETE LYONNAISE BRESSANE DE RECHAPAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,84;tonnes/an
6108521;SOCIETE LYONNAISE BRESSANE DE RECHAPAGE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,163;tonnes/an
6108528;PIROUX INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6108528;PIROUX INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6108528;PIROUX INDUSTRIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 08*;Boues de phosphatation;27;tonnes/an
6108528;PIROUX INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;44;tonnes/an
6108528;PIROUX INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
6108528;PIROUX INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,069;tonnes/an
6108528;PIROUX INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6108528;PIROUX INDUSTRIE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6108532;SIGVARIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
6108532;SIGVARIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2;tonnes/an
6108532;SIGVARIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 01 06*;Autres acides;0,236;tonnes/an
6108532;SIGVARIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
6108532;SIGVARIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6108532;SIGVARIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6108532;SIGVARIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,101;tonnes/an
6108532;SIGVARIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6108532;SIGVARIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10,68;tonnes/an
6108532;SIGVARIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
6108532;SIGVARIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,135;tonnes/an
6108532;SIGVARIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,24;tonnes/an
6108532;SIGVARIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
6108532;SIGVARIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;0,98;tonnes/an
6108532;SIGVARIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,66;tonnes/an
6108532;SIGVARIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,773;tonnes/an
6108628;BOIRON FRERES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;26;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6108628;BOIRON FRERES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;06 01 06*;Autres acides;0,206;tonnes/an
6108628;BOIRON FRERES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,014;tonnes/an
6108628;BOIRON FRERES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;06 02 05*;Autres bases;0,252;tonnes/an
6108628;BOIRON FRERES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,014;tonnes/an
6108628;BOIRON FRERES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,501;tonnes/an
6108628;BOIRON FRERES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6108628;BOIRON FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,111;tonnes/an
6108628;BOIRON FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,062;tonnes/an
6108628;BOIRON FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6108628;BOIRON FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,169;tonnes/an
6108628;BOIRON FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,092;tonnes/an
6108628;BOIRON FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,019;tonnes/an
6108628;BOIRON FRERES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,11;tonnes/an
6108642;GAUTHIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
6108642;GAUTHIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;71;tonnes/an
6108642;GAUTHIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
6108642;GAUTHIER;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;143;tonnes/an
6108765;ARC EN CIEL RECUPERATION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6108774;CERDIA FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;6;tonnes/an
6108774;CERDIA FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6108774;CERDIA FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;113;tonnes/an
6108774;CERDIA FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;18;tonnes/an
6108774;CERDIA FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;580;tonnes/an
6108774;CERDIA FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;257;tonnes/an
6108774;CERDIA FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
6108774;CERDIA FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,74;tonnes/an
6108774;CERDIA FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,255;tonnes/an
6108774;CERDIA FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;145;tonnes/an
6108774;CERDIA FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
6108774;CERDIA FRANCE SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,637;tonnes/an
6108774;CERDIA FRANCE SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,483;tonnes/an
6108774;CERDIA FRANCE SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6108774;CERDIA FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,051;tonnes/an
6108774;CERDIA FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;8;tonnes/an
6108774;CERDIA FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14;tonnes/an
6108774;CERDIA FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6108774;CERDIA FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
6108774;CERDIA FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
6108774;CERDIA FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;18;tonnes/an
6108774;CERDIA FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,138;tonnes/an
6108774;CERDIA FRANCE SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,126;tonnes/an
6108836;LOIRE INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6108836;LOIRE INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6108836;LOIRE INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
6108836;LOIRE INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,099;tonnes/an
6108836;LOIRE INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 01 07*;Filtres √† huile;0,03;tonnes/an
6108836;LOIRE INDUSTRIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
6108836;LOIRE INDUSTRIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;23;tonnes/an
6108836;LOIRE INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,445;tonnes/an
6108836;LOIRE INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6108836;LOIRE INDUSTRIE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;16 01 07*;Filtres √† huile;27;tonnes/an
6108846;BFM RECUPERATION;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);1;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;6;tonnes/an
6108846;BFM RECUPERATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;3;tonnes/an
6108846;BFM RECUPERATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,753;tonnes/an
6108846;BFM RECUPERATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,266;tonnes/an
6108909;AUCHAN HYPERMARCHE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6108909;AUCHAN HYPERMARCHE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6108909;AUCHAN HYPERMARCHE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6108909;AUCHAN HYPERMARCHE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6108912;CARMETAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;27;tonnes/an
6108912;CARMETAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6108912;CARMETAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6109025;AZURITE FRANCE PROPCO I SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6109053;CEA INES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;1;tonnes/an
6109053;CEA INES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;0,031;tonnes/an
6109053;CEA INES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0,88;tonnes/an
6109053;CEA INES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,0075;tonnes/an
6109053;CEA INES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,073;tonnes/an
6109053;CEA INES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,004;tonnes/an
6109053;CEA INES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,0475;tonnes/an
6109053;CEA INES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,0735;tonnes/an
6109053;CEA INES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
6109053;CEA INES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6109053;CEA INES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,996;tonnes/an
6109053;CEA INES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,035;tonnes/an
6109053;CEA INES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,019;tonnes/an
6109053;CEA INES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,284;tonnes/an
6109053;CEA INES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 01 06*;Autres acides;584;tonnes/an
6109053;CEA INES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;146;tonnes/an
6109053;CEA INES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,078;tonnes/an
6109066;ROSET S.A.;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;1;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;3;tonnes/an
6109081;BDS RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;80;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;108;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,362;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;74;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;06 01 06*;Autres acides;0,005;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,441;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,111;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,136;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,006;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,358;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,001;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;59;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,043;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,205;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,031;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,458;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,56;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;06 01 06*;Autres acides;0,108;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,499;tonnes/an
6109146;OCV CHAMBERY FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;74;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,032;tonnes/an
6109203;SPIT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6109203;SPIT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6109203;SPIT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);50;tonnes/an
6109203;SPIT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
6109203;SPIT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6109203;SPIT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;31;tonnes/an
6109435;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;15;tonnes/an
6109435;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;41;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6109435;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;73;tonnes/an
6109435;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;73;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;51;tonnes/an
6109435;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
6109435;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;5;tonnes/an
6109435;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;60;tonnes/an
6109435;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;21;tonnes/an
6109435;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;966;tonnes/an
6109435;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;96;tonnes/an
6109435;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;39;tonnes/an
6109435;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;345;tonnes/an
6109435;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;4;tonnes/an
6109435;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6;tonnes/an
6109435;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;47;tonnes/an
6109435;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;224;tonnes/an
6109435;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;39;tonnes/an
6109435;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
6109435;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2;tonnes/an
6109514;CHIMIMECA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6109514;CHIMIMECA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6109514;CHIMIMECA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6109514;CHIMIMECA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;6;tonnes/an
6109514;CHIMIMECA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;171;tonnes/an
6109800;VILL RECUPERATION SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
6109920;BRIOCHE PASQUIER ETOILE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;06 02 05*;Autres bases;0,54;tonnes/an
6109920;BRIOCHE PASQUIER ETOILE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,065;tonnes/an
6109920;BRIOCHE PASQUIER ETOILE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6109920;BRIOCHE PASQUIER ETOILE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6109920;BRIOCHE PASQUIER ETOILE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6109920;BRIOCHE PASQUIER ETOILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6109920;BRIOCHE PASQUIER ETOILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,447;tonnes/an
6109920;BRIOCHE PASQUIER ETOILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,118;tonnes/an
6109920;BRIOCHE PASQUIER ETOILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6109920;BRIOCHE PASQUIER ETOILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,1;tonnes/an
6109936;TEC'CHIM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 08*;Boues de phosphatation;0,562;tonnes/an
6109936;TEC'CHIM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6109936;TEC'CHIM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6109936;TEC'CHIM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6109936;TEC'CHIM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;11 01 07*;Bases de décapage;4;tonnes/an
6109936;TEC'CHIM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;11 01 08*;Boues de phosphatation;1;tonnes/an
6109936;TEC'CHIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6109936;TEC'CHIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,474;tonnes/an
6109936;TEC'CHIM;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;70;11 01 08*;Boues de phosphatation;0,68;tonnes/an
6109972;POPPE + POTTHOFF BONNEVILLE S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;30;tonnes/an
6109972;POPPE + POTTHOFF BONNEVILLE S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;22;tonnes/an
6109972;POPPE + POTTHOFF BONNEVILLE S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
6109972;POPPE + POTTHOFF BONNEVILLE S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6109972;POPPE + POTTHOFF BONNEVILLE S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
6109972;POPPE + POTTHOFF BONNEVILLE S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6109984;SOSUMAR;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);7;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6109984;SOSUMAR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6109984;SOSUMAR;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;7;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6110007;COSMOPAR SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,2;tonnes/an
6110007;COSMOPAR SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;55;tonnes/an
6110007;COSMOPAR SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0;tonnes/an
6110007;COSMOPAR SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0;tonnes/an
6110007;COSMOPAR SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0;tonnes/an
6110007;COSMOPAR SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;25;tonnes/an
6110007;COSMOPAR SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,04;tonnes/an
6110007;COSMOPAR SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,5;tonnes/an
6110007;COSMOPAR SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6110007;COSMOPAR SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,52;tonnes/an
6110007;COSMOPAR SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6110007;COSMOPAR SA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;150;tonnes/an
6110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
6110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
6110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;110;tonnes/an
6110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
6110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;134;tonnes/an
6110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,17;tonnes/an
6110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;181;tonnes/an
6110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6110065;SICO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;23;tonnes/an
6110065;SICO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6110073;MP HYGIENE SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6110073;MP HYGIENE SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
6110135;SUEZ RV CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6110135;SUEZ RV CENTRE EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6110135;SUEZ RV CENTRE EST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;16;tonnes/an
6110135;SUEZ RV CENTRE EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6110135;SUEZ RV CENTRE EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6110135;SUEZ RV CENTRE EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
6110135;SUEZ RV CENTRE EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;8;tonnes/an
6110135;SUEZ RV CENTRE EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,56;tonnes/an
6110135;SUEZ RV CENTRE EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;303;tonnes/an
6110141;DBP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;90;tonnes/an
6110141;DBP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;56;tonnes/an
6110141;DBP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;16;tonnes/an
6110141;DBP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 07*;Bases de décapage;9;tonnes/an
6110141;DBP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6110141;DBP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 03 02*;Autres déchets.;0,02;tonnes/an
6110142;KEOLIS LYON (ALSACE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6110142;KEOLIS LYON (ALSACE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,613;tonnes/an
6110142;KEOLIS LYON (ALSACE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,25;tonnes/an
6110142;KEOLIS LYON (ALSACE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,919;tonnes/an
6110142;KEOLIS LYON (ALSACE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6110142;KEOLIS LYON (ALSACE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;16 01 07*;Filtres √† huile;0,59;tonnes/an
6110142;KEOLIS LYON (ALSACE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,504;tonnes/an
6110142;KEOLIS LYON (ALSACE);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6110142;KEOLIS LYON (ALSACE);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
6110142;KEOLIS LYON (ALSACE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6110142;KEOLIS LYON (ALSACE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
6110142;KEOLIS LYON (ALSACE);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6110271;FONDEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,029;tonnes/an
6110271;FONDEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;0,205;tonnes/an
6110271;FONDEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,667;tonnes/an
6110271;FONDEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6110271;FONDEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6110271;FONDEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,042;tonnes/an
6110271;FONDEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,085;tonnes/an
6110271;FONDEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;74;tonnes/an
6110271;FONDEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,023;tonnes/an
6110271;FONDEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,046;tonnes/an
6110271;FONDEX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6110329;SLIR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6110329;SLIR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0,2;tonnes/an
6110329;SLIR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;121;tonnes/an
6110329;SLIR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6110329;SLIR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;53;tonnes/an
6110329;SLIR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,7;tonnes/an
6110329;SLIR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6110329;SLIR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;26;tonnes/an
6110329;SLIR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,52;tonnes/an
6110329;SLIR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;36;tonnes/an
6110329;SLIR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6110329;SLIR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 07 01*;Fioul et gazole;0,4;tonnes/an
6110329;SLIR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,7;tonnes/an
6110329;SLIR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
6110329;SLIR;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
6110392;KEOLIS LYON (LA SOIE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,064;tonnes/an
6110392;KEOLIS LYON (LA SOIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,082;tonnes/an
6110392;KEOLIS LYON (LA SOIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,201;tonnes/an
6110392;KEOLIS LYON (LA SOIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6110392;KEOLIS LYON (LA SOIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
6110392;KEOLIS LYON (LA SOIE);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6110392;KEOLIS LYON (LA SOIE);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31;tonnes/an
6110392;KEOLIS LYON (LA SOIE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,729;tonnes/an
6110392;KEOLIS LYON (LA SOIE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,079;tonnes/an
6110392;KEOLIS LYON (LA SOIE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
6110392;KEOLIS LYON (LA SOIE);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;39;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,095;tonnes/an
6110392;KEOLIS LYON (LA SOIE);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
6110436;PAPREC GRAND EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;14;tonnes/an
6110436;PAPREC GRAND EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;96;tonnes/an
6110436;PAPREC GRAND EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19;tonnes/an
6110436;PAPREC GRAND EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;6;tonnes/an
6110436;PAPREC GRAND EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;25;tonnes/an
6110436;PAPREC GRAND EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;22;tonnes/an
6110436;PAPREC GRAND EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;51;tonnes/an
6110436;PAPREC GRAND EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;20;tonnes/an
6110436;PAPREC GRAND EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;125;tonnes/an
6110531;KEOLIS LYON (Poudrette);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,74;tonnes/an
6110531;KEOLIS LYON (Poudrette);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,045;tonnes/an
6110531;KEOLIS LYON (Poudrette);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,256;tonnes/an
6110531;KEOLIS LYON (Poudrette);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6110531;KEOLIS LYON (Poudrette);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;16 01 07*;Filtres √† huile;0,192;tonnes/an
6110531;KEOLIS LYON (Poudrette);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6110531;KEOLIS LYON (Poudrette);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6110531;KEOLIS LYON (Poudrette);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;8;tonnes/an
6110531;KEOLIS LYON (Poudrette);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,311;tonnes/an
6110531;KEOLIS LYON (Poudrette);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,472;tonnes/an
6110531;KEOLIS LYON (Poudrette);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;39;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,528;tonnes/an
6110531;KEOLIS LYON (Poudrette);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
6110750;KERAKOLL FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,7;tonnes/an
6110750;KERAKOLL FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
6110750;KERAKOLL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;123;tonnes/an
6110750;KERAKOLL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
6110750;KERAKOLL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
6110750;KERAKOLL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,1;tonnes/an
6110750;KERAKOLL FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6110901;DROME ENERGIE SERVICES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6110901;DROME ENERGIE SERVICES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,15;tonnes/an
6110901;DROME ENERGIE SERVICES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,005;tonnes/an
6110901;DROME ENERGIE SERVICES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,01;tonnes/an
6111003;SEVIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;25;tonnes/an
6111003;SEVIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;25;tonnes/an
6111003;SEVIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;74;tonnes/an
6111003;SEVIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,309;tonnes/an
6111003;SEVIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;375;tonnes/an
6111003;SEVIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;122;tonnes/an
6111003;SEVIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6111003;SEVIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
6111003;SEVIA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1592;tonnes/an
6111084;ENGIE ENERGIE SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;49;tonnes/an
6111471;ALPHA SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
6111471;ALPHA SERVICES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,797;tonnes/an
6112002;SEYFERT FOREZ;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6112002;SEYFERT FOREZ;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6112002;SEYFERT FOREZ;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
6112002;SEYFERT FOREZ;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6112002;SEYFERT FOREZ;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
6112002;SEYFERT FOREZ;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,35;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,009;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,569;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,013;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,167;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;20 01 13*;Solvants;0,077;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;20 01 14*;Acides;0,177;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;20 01 15*;Déchets basiques;0,079;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,037;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,466;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;20 01 14*;Acides;0,107;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,153;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,412;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,022;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,108;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 14*;Acides;0,084;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 15*;Déchets basiques;14;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;24;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;213;tonnes/an
6112068;SOFRADIM PRODUCTION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6112079;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
6112084;NOVACYL - Etablissement de ROUSSILLON;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,2;tonnes/an
6112084;NOVACYL - Etablissement de ROUSSILLON;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;29;tonnes/an
6112084;NOVACYL - Etablissement de ROUSSILLON;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;26;tonnes/an
6112084;NOVACYL - Etablissement de ROUSSILLON;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6112084;NOVACYL - Etablissement de ROUSSILLON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;589;tonnes/an
6112084;NOVACYL - Etablissement de ROUSSILLON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6112084;NOVACYL - Etablissement de ROUSSILLON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
6112223;CEICA INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6112223;CEICA INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;71;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6112223;CEICA INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15;tonnes/an
6112223;CEICA INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6112223;CEICA INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,147;tonnes/an
6112223;CEICA INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,047;tonnes/an
6112223;CEICA INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,003;tonnes/an
6112223;CEICA INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,275;tonnes/an
6112223;CEICA INDUSTRIE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;1;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,958;tonnes/an
6112223;CEICA INDUSTRIE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;1;16 01 07*;Filtres √† huile;0,063;tonnes/an
6112226;UNILIN INSULATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,35;tonnes/an
6112226;UNILIN INSULATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6112226;UNILIN INSULATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,28;tonnes/an
6112235;EXSTO SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
6112235;EXSTO SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
6112235;EXSTO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6112235;EXSTO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
6112235;EXSTO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2;tonnes/an
6112235;EXSTO SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,075;tonnes/an
6112256;PAREXGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
6112256;PAREXGROUP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6112256;PAREXGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,098;tonnes/an
6112256;PAREXGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,393;tonnes/an
6112256;PAREXGROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,004;tonnes/an
6112256;PAREXGROUP;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6112288;SGF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;142;tonnes/an
6112288;SGF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6112288;SGF;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;74;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6112328;ETABLISSEMENTS PROVERBIO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;1;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,415;tonnes/an
6112328;ETABLISSEMENTS PROVERBIO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6112328;ETABLISSEMENTS PROVERBIO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6112328;ETABLISSEMENTS PROVERBIO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6112328;ETABLISSEMENTS PROVERBIO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,744;tonnes/an
6112328;ETABLISSEMENTS PROVERBIO;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0,584;tonnes/an
6112329;SK Functional Polymer Balan;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;371;tonnes/an
6112329;SK Functional Polymer Balan;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;21;tonnes/an
6112329;SK Functional Polymer Balan;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;17;tonnes/an
6112329;SK Functional Polymer Balan;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
6112329;SK Functional Polymer Balan;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,222;tonnes/an
6112329;SK Functional Polymer Balan;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;19;tonnes/an
6112329;SK Functional Polymer Balan;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35;tonnes/an
6112329;SK Functional Polymer Balan;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;19;tonnes/an
6112329;SK Functional Polymer Balan;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6112329;SK Functional Polymer Balan;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
6112329;SK Functional Polymer Balan;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;17;tonnes/an
6112329;SK Functional Polymer Balan;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;25;tonnes/an
6112329;SK Functional Polymer Balan;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18;tonnes/an
6112329;SK Functional Polymer Balan;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18;tonnes/an
6112329;SK Functional Polymer Balan;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 02 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;4;tonnes/an
6112329;SK Functional Polymer Balan;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
6112329;SK Functional Polymer Balan;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;31;tonnes/an
6112329;SK Functional Polymer Balan;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;21;tonnes/an
6112329;SK Functional Polymer Balan;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;38;tonnes/an
6112348;NOVACYL - Etablissement de Saint-Fons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;118;tonnes/an
6112348;NOVACYL - Etablissement de Saint-Fons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
6112642;FRANCK ET PIGNARD GROUPE MAIKE AUTOMOTIV;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,232;tonnes/an
6112642;FRANCK ET PIGNARD GROUPE MAIKE AUTOMOTIV;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,32;tonnes/an
6112642;FRANCK ET PIGNARD GROUPE MAIKE AUTOMOTIV;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6112642;FRANCK ET PIGNARD GROUPE MAIKE AUTOMOTIV;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,287;tonnes/an
6112642;FRANCK ET PIGNARD GROUPE MAIKE AUTOMOTIV;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0126;tonnes/an
6112642;FRANCK ET PIGNARD GROUPE MAIKE AUTOMOTIV;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,035;tonnes/an
6112642;FRANCK ET PIGNARD GROUPE MAIKE AUTOMOTIV;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;222;tonnes/an
6112738;SIBILLE OUTILLAGE SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
6112738;SIBILLE OUTILLAGE SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,116;tonnes/an
6112773;ANNECY BIO CHALEUR - GROUPE IDEX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6112785;RECYCLING SYSTEM BOX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;27;tonnes/an
6112785;RECYCLING SYSTEM BOX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6112785;RECYCLING SYSTEM BOX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;63;tonnes/an
6112785;RECYCLING SYSTEM BOX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;210;tonnes/an
6112785;RECYCLING SYSTEM BOX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;14;tonnes/an
6112901;AAM - METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6112901;AAM - METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;18;tonnes/an
6112901;AAM - METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6112901;AAM - METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
6112901;AAM - METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;145;tonnes/an
6112901;AAM - METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;43;tonnes/an
6112901;AAM - METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
6112901;AAM - METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6112901;AAM - METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);12;tonnes/an
6112901;AAM - METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6112901;AAM - METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;13;tonnes/an
6113168;ALTRAD SAINT-DENIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
6113168;ALTRAD SAINT-DENIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;27;tonnes/an
6113168;ALTRAD SAINT-DENIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6113168;ALTRAD SAINT-DENIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,04;tonnes/an
6113168;ALTRAD SAINT-DENIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,127;tonnes/an
6113168;ALTRAD SAINT-DENIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,034;tonnes/an
6113500;FRANCK FAUST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6113500;FRANCK FAUST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;45;tonnes/an
6113739;SUPRA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,3;tonnes/an
6113739;SUPRA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6113739;SUPRA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6113739;SUPRA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6113739;SUPRA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,338;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;66;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;0,244;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;190;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0,746;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;56;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;123;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;28;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;504;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;20;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;197;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;7;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;221;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;714;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;215;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2052;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;301;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;571;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 08 01*;Matériaux de construction √† base de gypse contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 08 01*;Matériaux de construction √† base de gypse contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;151;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;222;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 01 07*;Filtres √† huile;0,755;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;12;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,942;tonnes/an
6114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,179;tonnes/an
6114308;LIMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;11 01 05*;Acides de décapage;37;tonnes/an
6114308;LIMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;11 01 07*;Bases de décapage;18;tonnes/an
6114308;LIMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,327;tonnes/an
6114308;LIMA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;16;tonnes/an
6114308;LIMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6114308;LIMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;05 01 03*;Boues de fond de cuves;21;tonnes/an
6114308;LIMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6114308;LIMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
6114308;LIMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6114308;LIMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,122;tonnes/an
6114308;LIMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6114323;KUEHNE+NAGEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;71;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
6114323;KUEHNE+NAGEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
6114323;KUEHNE+NAGEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,6;tonnes/an
6114323;KUEHNE+NAGEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,78;tonnes/an
6114323;KUEHNE+NAGEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,31;tonnes/an
6114331;DROME ARDECHE ENROBES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;26;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6114331;DROME ARDECHE ENROBES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,693;tonnes/an
6114331;DROME ARDECHE ENROBES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,382;tonnes/an
6114361;EC MAYET;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;187;tonnes/an
6114421;IDEAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6114421;IDEAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,05;tonnes/an
6114421;IDEAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6114421;IDEAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;22;tonnes/an
6114421;IDEAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,28;tonnes/an
6114421;IDEAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,21;tonnes/an
6114421;IDEAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6114421;IDEAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6114421;IDEAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6114421;IDEAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,013;tonnes/an
6114421;IDEAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,13;tonnes/an
6114421;IDEAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
6114430;MIYOSHI EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallif√®res;0,173;tonnes/an
6114430;MIYOSHI EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;6;tonnes/an
6114430;MIYOSHI EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,034;tonnes/an
6114430;MIYOSHI EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6114430;MIYOSHI EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,066;tonnes/an
6114430;MIYOSHI EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6114430;MIYOSHI EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallif√®res;2;tonnes/an
6114430;MIYOSHI EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6114430;MIYOSHI EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;0,361;tonnes/an
6114430;MIYOSHI EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,046;tonnes/an
6114430;MIYOSHI EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;177;tonnes/an
6114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;2020;D3 ;D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des d√¥mes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.);1;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
6114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1730;tonnes/an
6114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4077;tonnes/an
6114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,212;tonnes/an
6114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,524;tonnes/an
6114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);1;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;20;tonnes/an
6114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;303;tonnes/an
6114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;0,616;tonnes/an
6114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;1;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1613;tonnes/an
6114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;21;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2756;tonnes/an
6114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;450;tonnes/an
6114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7623;tonnes/an
6114447;SANOFI CHIMIE REMEDIATION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;19 13 05*;Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses;144;tonnes/an
6114491;BREF DECAPAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;11;tonnes/an
6114491;BREF DECAPAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6114491;BREF DECAPAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;1;tonnes/an
6114519;HEXCEL FIBERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6114519;HEXCEL FIBERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;86;tonnes/an
6114519;HEXCEL FIBERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6114519;HEXCEL FIBERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6114519;HEXCEL FIBERS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6114519;HEXCEL FIBERS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;26;tonnes/an
6114519;HEXCEL FIBERS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,99;tonnes/an
6114519;HEXCEL FIBERS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;116;tonnes/an
6114519;HEXCEL FIBERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;46;tonnes/an
6114519;HEXCEL FIBERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0,26;tonnes/an
6114519;HEXCEL FIBERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6114519;HEXCEL FIBERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6114519;HEXCEL FIBERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6114519;HEXCEL FIBERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6114519;HEXCEL FIBERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,21;tonnes/an
6114519;HEXCEL FIBERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6114718;FRANSANO SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;10;tonnes/an
6114718;FRANSANO SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 05*;Acides de décapage;43;tonnes/an
6114718;FRANSANO SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 07*;Bases de décapage;8;tonnes/an
6114718;FRANSANO SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6114718;FRANSANO SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;11;tonnes/an
6114718;FRANSANO SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,162;tonnes/an
6114718;FRANSANO SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,202;tonnes/an
6114718;FRANSANO SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6114760;BENNES MARREL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6114760;BENNES MARREL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
6114760;BENNES MARREL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
6114760;BENNES MARREL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6114760;BENNES MARREL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6114904;SAMUEL ROCHE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6114904;SAMUEL ROCHE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,18;tonnes/an
6115041;MAJ;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;15;tonnes/an
6115041;MAJ;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;6;tonnes/an
6200004;DAUM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,056;tonnes/an
6200004;DAUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,179;tonnes/an
6200004;DAUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,179;tonnes/an
6200004;DAUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,602;tonnes/an
6200004;DAUM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,001;tonnes/an
6200004;DAUM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;57;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6200030;SOCIETE EUROPEENNE DE GALVANISATION;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);54;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;9;tonnes/an
6200030;SOCIETE EUROPEENNE DE GALVANISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6200030;SOCIETE EUROPEENNE DE GALVANISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,687;tonnes/an
6200030;SOCIETE EUROPEENNE DE GALVANISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,697;tonnes/an
6200030;SOCIETE EUROPEENNE DE GALVANISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,01;tonnes/an
6200030;SOCIETE EUROPEENNE DE GALVANISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,617;tonnes/an
6200030;SOCIETE EUROPEENNE DE GALVANISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,018;tonnes/an
6200030;SOCIETE EUROPEENNE DE GALVANISATION;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;340;tonnes/an
6200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;88;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
6200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;10 11 11*;Petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques);292;tonnes/an
6200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,4;tonnes/an
6200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,4;tonnes/an
6200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,1;tonnes/an
6200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;86;tonnes/an
6200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;118;tonnes/an
6200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;06 01 06*;Autres acides;16;tonnes/an
6200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,2;tonnes/an
6200031;MANUFACTURE DE BACCARAT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;16 01 13*;Liquides de frein;15;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 01 13*;Liquides de frein;0,824;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;D2 ;D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.);57;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;24;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 08*;Boues de phosphatation;10;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;478;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;116;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;60;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,972;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;160;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,038;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,171;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;488;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,41;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,37;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;39;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,246;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6200037;SOVAB;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
6200067;EDF - CCG Blénod;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,201;tonnes/an
6200067;EDF - CCG Blénod;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
6200067;EDF - CCG Blénod;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6200067;EDF - CCG Blénod;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
6200067;EDF - CCG Blénod;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6200067;EDF - CCG Blénod;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;268;tonnes/an
6200067;EDF - CCG Blénod;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,573;tonnes/an
6200067;EDF - CCG Blénod;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7;tonnes/an
6200067;EDF - CCG Blénod;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6200067;EDF - CCG Blénod;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,363;tonnes/an
6200067;EDF - CCG Blénod;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6200067;EDF - CCG Blénod;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,608;tonnes/an
6200067;EDF - CCG Blénod;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
6200067;EDF - CCG Blénod;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,019;tonnes/an
6200067;EDF - CCG Blénod;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6200092;STORENGY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,106;tonnes/an
6200092;STORENGY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
6200092;STORENGY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6200092;STORENGY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,851;tonnes/an
6200092;STORENGY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6200092;STORENGY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6200092;STORENGY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
6200092;STORENGY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,081;tonnes/an
6200092;STORENGY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 01 07*;Filtres √† huile;0,222;tonnes/an
6200092;STORENGY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,047;tonnes/an
6200092;STORENGY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,091;tonnes/an
6200092;STORENGY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6200092;STORENGY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,579;tonnes/an
6200104;Brasserie Champigneulles;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
6200104;Brasserie Champigneulles;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
6200104;Brasserie Champigneulles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,54;tonnes/an
6200104;Brasserie Champigneulles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0,485;tonnes/an
6200104;Brasserie Champigneulles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0,271;tonnes/an
6200104;Brasserie Champigneulles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,258;tonnes/an
6200104;Brasserie Champigneulles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,424;tonnes/an
6200104;Brasserie Champigneulles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,062;tonnes/an
6200104;Brasserie Champigneulles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,162;tonnes/an
6200104;Brasserie Champigneulles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,03;tonnes/an
6200104;Brasserie Champigneulles;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6200104;Brasserie Champigneulles;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6200139;CROWN BEVCAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
6200139;CROWN BEVCAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;186;tonnes/an
6200139;CROWN BEVCAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;567;tonnes/an
6200139;CROWN BEVCAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6200139;CROWN BEVCAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;344;tonnes/an
6200139;CROWN BEVCAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6200139;CROWN BEVCAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6200139;CROWN BEVCAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;90;tonnes/an
6200139;CROWN BEVCAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;55;tonnes/an
6200139;CROWN BEVCAN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53;tonnes/an
6200158;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,556;tonnes/an
6200158;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,154;tonnes/an
6200158;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
6200158;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
6200158;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,179;tonnes/an
6200158;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;11;tonnes/an
6200158;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6200158;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
6200158;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
6200158;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0,218;tonnes/an
6200158;SOLVAY OPERATIONS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,179;tonnes/an
6200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
6200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;126;tonnes/an
6200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,04;tonnes/an
6200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0,197;tonnes/an
6200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;115;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;11 01 15*;éluats et boues provenant des syst√®mes √† membrane et des syst√®mes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;11 01 15*;éluats et boues provenant des syst√®mes √† membrane et des syst√®mes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;257;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,48;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;11 01 15*;éluats et boues provenant des syst√®mes √† membrane et des syst√®mes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;271;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,64;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;596;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;87;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,98;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0,4;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;67;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;10 09 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;173;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;17;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;41;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;88;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,47;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;10 05 05*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;32;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;1;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6200199;SAINT GOBAIN PAM (Usine Foug);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
6200203;SOFIDEL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
6200203;SOFIDEL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,761;tonnes/an
6200203;SOFIDEL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;6;tonnes/an
6200203;SOFIDEL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6200203;SOFIDEL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,068;tonnes/an
6200203;SOFIDEL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6200203;SOFIDEL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
6200203;SOFIDEL FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
6200213;ESKA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6200213;ESKA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;16 01 07*;Filtres √† huile;0,36;tonnes/an
6200213;ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1;tonnes/an
6200213;ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,74;tonnes/an
6200213;ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;71;tonnes/an
6200213;ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;50;tonnes/an
6200213;ESKA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
6200230;AUTO CASSE SERVICE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);57;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6200230;AUTO CASSE SERVICE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,016;tonnes/an
6200230;AUTO CASSE SERVICE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6200230;AUTO CASSE SERVICE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,72;tonnes/an
6200230;AUTO CASSE SERVICE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 07*;Filtres √† huile;0,293;tonnes/an
6200230;AUTO CASSE SERVICE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6200230;AUTO CASSE SERVICE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
6200230;AUTO CASSE SERVICE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);88;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,068;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,284;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,301;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,04;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;6;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;25;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,179;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,078;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,28;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,392;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,171;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,138;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,031;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,12;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,07;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,381;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,663;tonnes/an
6200307;NOVACARB;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,025;tonnes/an
6200314;AUCHAN LAXOU;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;19;tonnes/an
6200314;AUCHAN LAXOU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,45;tonnes/an
6200314;AUCHAN LAXOU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;3;tonnes/an
6200314;AUCHAN LAXOU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6200314;AUCHAN LAXOU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
6200327;LEXY AUTO PIECES OCCASION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6200327;LEXY AUTO PIECES OCCASION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6200327;LEXY AUTO PIECES OCCASION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 01 07*;Filtres √† huile;0,237;tonnes/an
6200327;LEXY AUTO PIECES OCCASION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,934;tonnes/an
6200328;ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,2;tonnes/an
6200328;ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
6200328;ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;78;tonnes/an
6200338;DEMANET DANIEL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;4800;tonnes/an
6200339;GLANZSTOFF LONGLAVILLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 02 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;346;tonnes/an
6200339;GLANZSTOFF LONGLAVILLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;17;tonnes/an
6200339;GLANZSTOFF LONGLAVILLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10;tonnes/an
6200339;GLANZSTOFF LONGLAVILLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;22;tonnes/an
6200339;GLANZSTOFF LONGLAVILLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6200339;GLANZSTOFF LONGLAVILLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6200339;GLANZSTOFF LONGLAVILLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
6200339;GLANZSTOFF LONGLAVILLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
6200339;GLANZSTOFF LONGLAVILLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6200373;VAL'ERGIE (ex.NANCY ENERGIE) √†  Ludres;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,42;tonnes/an
6200373;VAL'ERGIE (ex.NANCY ENERGIE) √†  Ludres;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;55;tonnes/an
6200373;VAL'ERGIE (ex.NANCY ENERGIE) √†  Ludres;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,605;tonnes/an
6200373;VAL'ERGIE (ex.NANCY ENERGIE) √†  Ludres;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,401;tonnes/an
6200373;VAL'ERGIE (ex.NANCY ENERGIE) √†  Ludres;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 01 07*;Filtres √† huile;0,236;tonnes/an
6200373;VAL'ERGIE (ex.NANCY ENERGIE) √†  Ludres;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,125;tonnes/an
6200373;VAL'ERGIE (ex.NANCY ENERGIE) √†  Ludres;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2707;tonnes/an
6200378;SAINT HUBERT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6200378;SAINT HUBERT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,1;tonnes/an
6200378;SAINT HUBERT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 06*;Autres acides;0,276;tonnes/an
6200378;SAINT HUBERT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6200378;SAINT HUBERT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6200378;SAINT HUBERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,88;tonnes/an
6200378;SAINT HUBERT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,495;tonnes/an
6200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3;tonnes/an
6200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
6200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
6200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,88;tonnes/an
6200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;60;tonnes/an
6200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,6;tonnes/an
6200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,42;tonnes/an
6200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6200381;ARDAGH METAL PACKAGING France SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6200415;DUBOIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6200415;DUBOIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,65;tonnes/an
6200420;ROCHLING INDUSTRIAL NANCY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;255;tonnes/an
6200420;ROCHLING INDUSTRIAL NANCY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,534;tonnes/an
6200420;ROCHLING INDUSTRIAL NANCY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;23;tonnes/an
6200420;ROCHLING INDUSTRIAL NANCY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,279;tonnes/an
6200420;ROCHLING INDUSTRIAL NANCY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6200420;ROCHLING INDUSTRIAL NANCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,862;tonnes/an
6200420;ROCHLING INDUSTRIAL NANCY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6200481;FIVES NORDON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3;tonnes/an
6200481;FIVES NORDON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6200481;FIVES NORDON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6200481;FIVES NORDON;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6200481;FIVES NORDON;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6200481;FIVES NORDON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,012;tonnes/an
6200481;FIVES NORDON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6200481;FIVES NORDON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0,529;tonnes/an
6200481;FIVES NORDON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,143;tonnes/an
6200499;SAM RIVA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;4269;tonnes/an
6200499;SAM RIVA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6200499;SAM RIVA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;39;tonnes/an
6200499;SAM RIVA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;40;tonnes/an
6200499;SAM RIVA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,163;tonnes/an
6200499;SAM RIVA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,193;tonnes/an
6200499;SAM RIVA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,86;tonnes/an
6200499;SAM RIVA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6200514;MERSEN (ex CLEG);2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
6200514;MERSEN (ex CLEG);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,3;tonnes/an
6200514;MERSEN (ex CLEG);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;103;tonnes/an
6200514;MERSEN (ex CLEG);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;05 06 03*;Autres goudrons;41;tonnes/an
6200514;MERSEN (ex CLEG);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;06 01 06*;Autres acides;12;tonnes/an
6200514;MERSEN (ex CLEG);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6200514;MERSEN (ex CLEG);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6200514;MERSEN (ex CLEG);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;69;tonnes/an
6200514;MERSEN (ex CLEG);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6200514;MERSEN (ex CLEG);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6200514;MERSEN (ex CLEG);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
6200514;MERSEN (ex CLEG);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,756;tonnes/an
6200525;UPM RAFLATAC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6200525;UPM RAFLATAC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6200525;UPM RAFLATAC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,042;tonnes/an
6200525;UPM RAFLATAC SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,143;tonnes/an
6200525;UPM RAFLATAC SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,2;tonnes/an
6200525;UPM RAFLATAC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
6200525;UPM RAFLATAC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,224;tonnes/an
6200525;UPM RAFLATAC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;32;tonnes/an
6200525;UPM RAFLATAC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6200525;UPM RAFLATAC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
6200525;UPM RAFLATAC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,249;tonnes/an
6200525;UPM RAFLATAC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,531;tonnes/an
6200525;UPM RAFLATAC SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
6200525;UPM RAFLATAC SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6200529;SUEZ RV NORD EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;06 02 05*;Autres bases;0,408;tonnes/an
6200529;SUEZ RV NORD EST;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,065;tonnes/an
6200529;SUEZ RV NORD EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,94;tonnes/an
6200529;SUEZ RV NORD EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6200529;SUEZ RV NORD EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,049;tonnes/an
6200529;SUEZ RV NORD EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6200539;SAINT GOBAIN PAM;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);55;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0;tonnes/an
6200539;SAINT GOBAIN PAM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
6200539;SAINT GOBAIN PAM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;84;tonnes/an
6200539;SAINT GOBAIN PAM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2;tonnes/an
6200539;SAINT GOBAIN PAM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6200539;SAINT GOBAIN PAM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;27;tonnes/an
6200539;SAINT GOBAIN PAM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;8;tonnes/an
6200539;SAINT GOBAIN PAM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
6200539;SAINT GOBAIN PAM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;188;tonnes/an
6200539;SAINT GOBAIN PAM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
6200539;SAINT GOBAIN PAM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0;tonnes/an
6200539;SAINT GOBAIN PAM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
6200539;SAINT GOBAIN PAM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6200539;SAINT GOBAIN PAM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0;tonnes/an
6200539;SAINT GOBAIN PAM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;10 09 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;1071;tonnes/an
6200544;CFF RECYCLING ESKA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,74;tonnes/an
6200544;CFF RECYCLING ESKA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,5;tonnes/an
6200544;CFF RECYCLING ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,45;tonnes/an
6200544;CFF RECYCLING ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6200544;CFF RECYCLING ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,22;tonnes/an
6200544;CFF RECYCLING ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;7;tonnes/an
6200544;CFF RECYCLING ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6200544;CFF RECYCLING ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;111;tonnes/an
6200544;CFF RECYCLING ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;19;tonnes/an
6200603;DELA (ex ANTOINE Louis);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6200603;DELA (ex ANTOINE Louis);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,972;tonnes/an
6200608;ICD TOUL DEMOLITION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6200608;ICD TOUL DEMOLITION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6200608;ICD TOUL DEMOLITION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
6200608;ICD TOUL DEMOLITION;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,011;tonnes/an
6200615;SEVIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;11 01 05*;Acides de décapage;0;tonnes/an
6200615;SEVIA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;45;tonnes/an
6200615;SEVIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;18;tonnes/an
6200615;SEVIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;127;tonnes/an
6200615;SEVIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 01 13*;Liquides de frein;4;tonnes/an
6200615;SEVIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;77;tonnes/an
6200615;SEVIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
6200615;SEVIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6200615;SEVIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
6200615;SEVIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0;tonnes/an
6200615;SEVIA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
6200615;SEVIA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6200615;SEVIA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;284;tonnes/an
6200615;SEVIA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3253;tonnes/an
6200617;BLG (ex ACTIS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21;tonnes/an
6200617;BLG (ex ACTIS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;10;tonnes/an
6200617;BLG (ex ACTIS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6200617;BLG (ex ACTIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
6200617;BLG (ex ACTIS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6200617;BLG (ex ACTIS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,492;tonnes/an
6200617;BLG (ex ACTIS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,058;tonnes/an
6200617;BLG (ex ACTIS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,025;tonnes/an
6200617;BLG (ex ACTIS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,037;tonnes/an
6200623;SUEZ RV Lorraine (ex-Lorval);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,309;tonnes/an
6200623;SUEZ RV Lorraine (ex-Lorval);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6200623;SUEZ RV Lorraine (ex-Lorval);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,76;tonnes/an
6200623;SUEZ RV Lorraine (ex-Lorval);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,28;tonnes/an
6200623;SUEZ RV Lorraine (ex-Lorval);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,009;tonnes/an
6200679;CSME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,728;tonnes/an
6200679;CSME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;01 04 07*;Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallif√®res;20;tonnes/an
6200679;CSME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;11;tonnes/an
6200679;CSME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;5;tonnes/an
6200679;CSME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,259;tonnes/an
6200679;CSME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6200679;CSME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6200679;CSME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 01 07*;Filtres √† huile;0,328;tonnes/an
6200679;CSME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,057;tonnes/an
6200679;CSME;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6200679;CSME;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,036;tonnes/an
6200679;CSME;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,018;tonnes/an
6200679;CSME;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,023;tonnes/an
6200679;CSME;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
6200708;EUROSTAMP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6200708;EUROSTAMP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6200708;EUROSTAMP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
6200708;EUROSTAMP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;34;tonnes/an
6200708;EUROSTAMP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);128;tonnes/an
6200708;EUROSTAMP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6200708;EUROSTAMP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,46;tonnes/an
6200708;EUROSTAMP;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6200709;COLMANT CUVELIER RPS;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
6200712;JINGJIANG FVM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
6200712;JINGJIANG FVM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;9;tonnes/an
6200712;JINGJIANG FVM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;10 10 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
6200712;JINGJIANG FVM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;7;tonnes/an
6200712;JINGJIANG FVM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6200712;JINGJIANG FVM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6200712;JINGJIANG FVM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
6200712;JINGJIANG FVM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;248;tonnes/an
6200720;KIMBERLY CLARK SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,038;tonnes/an
6200720;KIMBERLY CLARK SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
6200720;KIMBERLY CLARK SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,308;tonnes/an
6200720;KIMBERLY CLARK SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6200720;KIMBERLY CLARK SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,079;tonnes/an
6200725;VICAT (usine de Xeuilley);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13;tonnes/an
6200725;VICAT (usine de Xeuilley);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;80;tonnes/an
6200735;LA MEUSIENNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 05*;Acides de décapage;13;tonnes/an
6200735;LA MEUSIENNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;30;tonnes/an
6200735;LA MEUSIENNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;25;tonnes/an
6200735;LA MEUSIENNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6200735;LA MEUSIENNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6200736;ARCELORMITTAL WIRE FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6200736;ARCELORMITTAL WIRE FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;284;tonnes/an
6200736;ARCELORMITTAL WIRE FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;14;tonnes/an
6200736;ARCELORMITTAL WIRE FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;11 01 08*;Boues de phosphatation;7;tonnes/an
6200736;ARCELORMITTAL WIRE FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6200756;SLTS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
6200767;DEL FRANCIS vhu;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6200767;DEL FRANCIS vhu;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
6200773;Tréfilunion Commercy;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;33;tonnes/an
6200773;Tréfilunion Commercy;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6200773;Tréfilunion Commercy;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
6200776;ARCELORMITTAL CF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6200776;ARCELORMITTAL CF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;6;tonnes/an
6200776;ARCELORMITTAL CF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6200776;ARCELORMITTAL CF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1058;tonnes/an
6200776;ARCELORMITTAL CF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;456;tonnes/an
6200776;ARCELORMITTAL CF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
6200776;ARCELORMITTAL CF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6200776;ARCELORMITTAL CF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;48;tonnes/an
6200776;ARCELORMITTAL CF;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;115;tonnes/an
6200776;ARCELORMITTAL CF;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);23;tonnes/an
6200776;ARCELORMITTAL CF;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6200776;ARCELORMITTAL CF;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,323;tonnes/an
6200776;ARCELORMITTAL CF;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;12192;tonnes/an
6200791;SCORI EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;392;tonnes/an
6200791;SCORI EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;735;tonnes/an
6200791;SCORI EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;1258;tonnes/an
6200791;SCORI EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;3469;tonnes/an
6200791;SCORI EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;2540;tonnes/an
6200791;SCORI EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;352;tonnes/an
6200791;SCORI EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;2180;tonnes/an
6200799;VITHERM FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 02 05*;Autres bases;69;tonnes/an
6200799;VITHERM FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,94;tonnes/an
6200799;VITHERM FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6200799;VITHERM FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,9;tonnes/an
6200799;VITHERM FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,406;tonnes/an
6200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;24;tonnes/an
6200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;57;tonnes/an
6200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,755;tonnes/an
6200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
6200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,431;tonnes/an
6200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;24;tonnes/an
6200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;69;tonnes/an
6200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;8;tonnes/an
6200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,44;tonnes/an
6200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,073;tonnes/an
6200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,0365;tonnes/an
6200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,148;tonnes/an
6200802;INEOS COMPOSITES FRANCE (ASHLAND FRANCE);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;255;tonnes/an
6200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,007;tonnes/an
6200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;7;tonnes/an
6200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,289;tonnes/an
6200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;23;tonnes/an
6200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,64;tonnes/an
6200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 06 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;11;tonnes/an
6200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47;tonnes/an
6200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;95;tonnes/an
6200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;3;tonnes/an
6200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;59;tonnes/an
6200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;5;tonnes/an
6200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;180;tonnes/an
6200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
6200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8;tonnes/an
6200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
6200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;51;tonnes/an
6200817;INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
6200831;ESSILOR INTERNATIONAL (Les Battants);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
6200831;ESSILOR INTERNATIONAL (Les Battants);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0;tonnes/an
6200831;ESSILOR INTERNATIONAL (Les Battants);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;10;tonnes/an
6200831;ESSILOR INTERNATIONAL (Les Battants);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
6200831;ESSILOR INTERNATIONAL (Les Battants);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;170;tonnes/an
6200831;ESSILOR INTERNATIONAL (Les Battants);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;21;tonnes/an
6200831;ESSILOR INTERNATIONAL (Les Battants);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,849;tonnes/an
6200831;ESSILOR INTERNATIONAL (Les Battants);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;17;tonnes/an
6200831;ESSILOR INTERNATIONAL (Les Battants);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6200831;ESSILOR INTERNATIONAL (Les Battants);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6200831;ESSILOR INTERNATIONAL (Les Battants);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0;tonnes/an
6200831;ESSILOR INTERNATIONAL (Les Battants);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,66;tonnes/an
6200833;EVOBUS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0171;tonnes/an
6200833;EVOBUS FRANCE;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,307;tonnes/an
6200833;EVOBUS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
6200833;EVOBUS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6200833;EVOBUS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6200833;EVOBUS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2;tonnes/an
6200833;EVOBUS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
6200833;EVOBUS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6200833;EVOBUS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;155;tonnes/an
6200833;EVOBUS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6200833;EVOBUS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
6200833;EVOBUS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;20 01 13*;Solvants;0,45;tonnes/an
6200833;EVOBUS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
6200833;EVOBUS FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
6200857;NOVACARB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6200857;NOVACARB;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6200857;NOVACARB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
6200857;NOVACARB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,11;tonnes/an
6200857;NOVACARB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,041;tonnes/an
6200857;NOVACARB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6200857;NOVACARB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,072;tonnes/an
6200876;SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6200900;CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,784;tonnes/an
6200900;CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;30;tonnes/an
6200900;CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,076;tonnes/an
6200909;AHLSTROM-MUNKSJ√ñ STENAY SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,025;tonnes/an
6200909;AHLSTROM-MUNKSJ√ñ STENAY SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6200909;AHLSTROM-MUNKSJ√ñ STENAY SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6200909;AHLSTROM-MUNKSJ√ñ STENAY SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,164;tonnes/an
6200909;AHLSTROM-MUNKSJ√ñ STENAY SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,129;tonnes/an
6200909;AHLSTROM-MUNKSJ√ñ STENAY SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,855;tonnes/an
6200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
6200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;7;tonnes/an
6200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;967;tonnes/an
6200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,8;tonnes/an
6200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,73;tonnes/an
6200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,36;tonnes/an
6200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;93;tonnes/an
6200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,02;tonnes/an
6200932;SARAYA EUROPE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
6200932;SARAYA EUROPE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
6200938;VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
6200938;VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,062;tonnes/an
6200938;VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS;2020;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6200938;VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;8;tonnes/an
6200938;VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;11;tonnes/an
6200938;VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;166;tonnes/an
6200938;VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,7;tonnes/an
6200938;VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6200938;VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;80;tonnes/an
6200938;VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;432;tonnes/an
6200938;VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;167;tonnes/an
6200938;VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;10;tonnes/an
6200939;LACTO SERUM FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;8;tonnes/an
6200939;LACTO SERUM FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,599;tonnes/an
6200939;LACTO SERUM FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,459;tonnes/an
6200939;LACTO SERUM FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,209;tonnes/an
6200939;LACTO SERUM FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6200939;LACTO SERUM FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
6200942;CFR Compagnie des Fromages & Richemonts;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
6200942;CFR Compagnie des Fromages & Richemonts;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,444;tonnes/an
6200942;CFR Compagnie des Fromages & Richemonts;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6200942;CFR Compagnie des Fromages & Richemonts;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,013;tonnes/an
6200942;CFR Compagnie des Fromages & Richemonts;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6200942;CFR Compagnie des Fromages & Richemonts;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6200968;ESKA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,3;tonnes/an
6200968;ESKA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;91;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,3;tonnes/an
6200968;ESKA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
6200968;ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6200968;ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,2;tonnes/an
6200980;LES BRONZES D'INDUSTRIE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;57;20 01 13*;Solvants;0,792;tonnes/an
6200980;LES BRONZES D'INDUSTRIE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;12;tonnes/an
6200980;LES BRONZES D'INDUSTRIE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4648;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;3;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;7;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;164;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2350;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;412;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;228;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;52;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;255;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;59;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;237;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;252;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3064;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;55;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;57;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;526;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1723;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;197;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;182;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;66;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;186;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;58;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;3613;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;595;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,881;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;142;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;3;tonnes/an
6200983;SCORI EST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6200986;CIMENTS CALCIA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,04;tonnes/an
6200986;CIMENTS CALCIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6200986;CIMENTS CALCIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,22;tonnes/an
6200986;CIMENTS CALCIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6200986;CIMENTS CALCIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6200986;CIMENTS CALCIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6200986;CIMENTS CALCIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,23;tonnes/an
6200986;CIMENTS CALCIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,05;tonnes/an
6200986;CIMENTS CALCIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;17;tonnes/an
6200986;CIMENTS CALCIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,1;tonnes/an
6201002;ARS INDUSTRIES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
6201002;ARS INDUSTRIES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6201002;ARS INDUSTRIES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6201002;ARS INDUSTRIES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;20 01 13*;Solvants;0,485;tonnes/an
6201002;ARS INDUSTRIES SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;29;tonnes/an
6201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,671;tonnes/an
6201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 05*;Acides de décapage;280;tonnes/an
6201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;34;tonnes/an
6201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 07*;Bases de décapage;83;tonnes/an
6201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;72;tonnes/an
6201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
6201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;353;tonnes/an
6201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,47;tonnes/an
6201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
6201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;31;tonnes/an
6201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,2;tonnes/an
6201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,34;tonnes/an
6201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
6201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 08 02*;Autres émulsions;0,075;tonnes/an
6201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6201047;ZF ACTIVE SAFETY FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;103;tonnes/an
6201051;MANOIR BOUZONVILLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
6201051;MANOIR BOUZONVILLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,549;tonnes/an
6201051;MANOIR BOUZONVILLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
6201051;MANOIR BOUZONVILLE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;7;tonnes/an
6201051;MANOIR BOUZONVILLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;10;tonnes/an
6201051;MANOIR BOUZONVILLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;303;tonnes/an
6201051;MANOIR BOUZONVILLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6201051;MANOIR BOUZONVILLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;80;tonnes/an
6201051;MANOIR BOUZONVILLE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6201054;DECONSTRA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6201054;DECONSTRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,2;tonnes/an
6201054;DECONSTRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6;tonnes/an
6201054;DECONSTRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6201054;DECONSTRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;2;tonnes/an
6201054;DECONSTRA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
6201085;MJR METAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,965;tonnes/an
6201085;MJR METAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6201085;MJR METAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6201085;MJR METAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;64;tonnes/an
6201085;MJR METAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
6201085;MJR METAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,459;tonnes/an
6201085;MJR METAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;20;tonnes/an
6201085;MJR METAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;203;tonnes/an
6201090;RECUP'AUTO GROBEN MICHEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6201093;AUTO-CORNY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6201093;AUTO-CORNY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0127;tonnes/an
6201093;AUTO-CORNY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
6201093;AUTO-CORNY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 07*;Filtres √† huile;0,3;tonnes/an
6201093;AUTO-CORNY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6201093;AUTO-CORNY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6201093;AUTO-CORNY;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;2;tonnes/an
6201114;LORMAFER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 02 05*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
6201114;LORMAFER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;56;tonnes/an
6201114;LORMAFER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;37;tonnes/an
6201114;LORMAFER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
6201114;LORMAFER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6201114;LORMAFER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
6201114;LORMAFER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;270;tonnes/an
6201114;LORMAFER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,96;tonnes/an
6201114;LORMAFER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;10;tonnes/an
6201114;LORMAFER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,86;tonnes/an
6201114;LORMAFER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;23;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;55;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;7;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,44;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;384;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;1097;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;155;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;19 10 03*;Fraction lég√®re des résidus de broyage et poussi√®res contenant des substances dangereuses;727;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;11 01 05*;Acides de décapage;191;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;143,92;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;361;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;187;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
6201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;57;11 01 05*;Acides de décapage;25;tonnes/an
6201149;CIMULEC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;11 01 07*;Bases de décapage;73;tonnes/an
6201149;CIMULEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;08 04 17*;Huiles de résine;0,074;tonnes/an
6201149;CIMULEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6201149;CIMULEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6201149;CIMULEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,135;tonnes/an
6201149;CIMULEC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 01 06*;Autres acides;36;tonnes/an
6201149;CIMULEC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;66;tonnes/an
6201149;CIMULEC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6201149;CIMULEC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;15;tonnes/an
6201149;CIMULEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;2;tonnes/an
6201149;CIMULEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2;tonnes/an
6201149;CIMULEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,332;tonnes/an
6201149;CIMULEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6201149;CIMULEC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
6201166;LOGIFARE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;82;tonnes/an
6201187;ANHYDRITE MINERALE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,967;tonnes/an
6201187;ANHYDRITE MINERALE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6201187;ANHYDRITE MINERALE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,807;tonnes/an
6201187;ANHYDRITE MINERALE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6201187;ANHYDRITE MINERALE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,889;tonnes/an
6201187;ANHYDRITE MINERALE FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,07;tonnes/an
6201187;ANHYDRITE MINERALE FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,737;tonnes/an
6201187;ANHYDRITE MINERALE FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,041;tonnes/an
6201187;ANHYDRITE MINERALE FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,418;tonnes/an
6201189;ALLGAIER FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;277;tonnes/an
6201189;ALLGAIER FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;11 01 08*;Boues de phosphatation;3;tonnes/an
6201189;ALLGAIER FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
6201189;ALLGAIER FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,017;tonnes/an
6201189;ALLGAIER FRANCE;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6201189;ALLGAIER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6201189;ALLGAIER FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);5;tonnes/an
6201189;ALLGAIER FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,393;tonnes/an
6201189;ALLGAIER FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6201189;ALLGAIER FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6201189;ALLGAIER FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6201189;ALLGAIER FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
6201189;ALLGAIER FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6201189;ALLGAIER FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;06 01 06*;Autres acides;0,123;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;10 09 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0,119;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 05*;Acides de décapage;40;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 07*;Bases de décapage;190;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,085;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;19 08 07*;Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions;6;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;7;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,38;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0363;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0855;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,386;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,119;tonnes/an
6201191;VIESSMANN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
6201203;SOVITEC FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;13 07 01*;Fioul et gazole;0,276;tonnes/an
6201203;SOVITEC FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,949;tonnes/an
6201203;SOVITEC FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,362;tonnes/an
6201203;SOVITEC FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6201209;SDRA  57 Sarl;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6201209;SDRA  57 Sarl;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6201209;SDRA  57 Sarl;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;8;tonnes/an
6201211;NORD CHROME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;304;tonnes/an
6201211;NORD CHROME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,256;tonnes/an
6201211;NORD CHROME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;10;tonnes/an
6201211;NORD CHROME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;17;tonnes/an
6201211;NORD CHROME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6201211;NORD CHROME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;141;tonnes/an
6201211;NORD CHROME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;17;tonnes/an
6201211;NORD CHROME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6201211;NORD CHROME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
6201211;NORD CHROME;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6201213;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6201213;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
6201213;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;93;tonnes/an
6201213;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;348;tonnes/an
6201213;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;290;tonnes/an
6201213;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;910;tonnes/an
6201213;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;52;tonnes/an
6201213;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,2;tonnes/an
6201213;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;92;tonnes/an
6201213;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
6201213;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,5;tonnes/an
6201213;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,3;tonnes/an
6201213;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
6201213;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;743;tonnes/an
6201213;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6201213;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;1884;tonnes/an
6201217;ZF LEMFORDER METAL FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
6201217;ZF LEMFORDER METAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6201217;ZF LEMFORDER METAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,437;tonnes/an
6201217;ZF LEMFORDER METAL FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;39;tonnes/an
6201218;NEOLOR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;06 01 06*;Autres acides;11;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0,07;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;14;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;27;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;24;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,67;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;20 01 14*;Acides;0,06;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;88;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;18;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;109;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;31;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 03 19*;Huiles dispersées;7;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;69;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;24;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;11 01 05*;Acides de décapage;0,04;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,34;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,21;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;30;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;17;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 07*;Filtres √† huile;4;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);3;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,03;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,44;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,99;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;37;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;24;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6201232;REMONDIS France SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6201233;EUROLOCKS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);68;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6201233;EUROLOCKS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);68;06 02 05*;Autres bases;20;tonnes/an
6201233;EUROLOCKS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);68;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;4;tonnes/an
6201233;EUROLOCKS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);57;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;18;tonnes/an
6201238;Sté Lorraine de Cataphor√®se Technique;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6201238;Sté Lorraine de Cataphor√®se Technique;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
6201238;Sté Lorraine de Cataphor√®se Technique;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;11 01 08*;Boues de phosphatation;15;tonnes/an
6201238;Sté Lorraine de Cataphor√®se Technique;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,184;tonnes/an
6201241;CABLERIES LAPP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
6201241;CABLERIES LAPP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0;tonnes/an
6201241;CABLERIES LAPP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6201241;CABLERIES LAPP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
6201241;CABLERIES LAPP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 08 02*;Autres émulsions;124;tonnes/an
6201241;CABLERIES LAPP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6201241;CABLERIES LAPP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6201241;CABLERIES LAPP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
6201241;CABLERIES LAPP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0;tonnes/an
6201241;CABLERIES LAPP;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,478;tonnes/an
6201286;ArcelorMittal Gandrange;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3;tonnes/an
6201286;ArcelorMittal Gandrange;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
6201286;ArcelorMittal Gandrange;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6201286;ArcelorMittal Gandrange;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6201286;ArcelorMittal Gandrange;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;101;tonnes/an
6201286;ArcelorMittal Gandrange;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
6201286;ArcelorMittal Gandrange;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11;tonnes/an
6201286;ArcelorMittal Gandrange;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,008;tonnes/an
6201286;ArcelorMittal Gandrange;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;14;tonnes/an
6201286;ArcelorMittal Gandrange;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
6201291;FONDERIE LORRAINE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,016;tonnes/an
6201291;FONDERIE LORRAINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;11 01 07*;Bases de décapage;13;tonnes/an
6201291;FONDERIE LORRAINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6201291;FONDERIE LORRAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;41;tonnes/an
6201291;FONDERIE LORRAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,024;tonnes/an
6201291;FONDERIE LORRAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,299;tonnes/an
6201291;FONDERIE LORRAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,061;tonnes/an
6201291;FONDERIE LORRAINE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;10 03 19*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
6201291;FONDERIE LORRAINE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
6201294;FLASHMETAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
6201294;FLASHMETAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 07*;Bases de décapage;9;tonnes/an
6201294;FLASHMETAL;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;68;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,3;tonnes/an
6201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols √† base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0,586;tonnes/an
6201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
6201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,022;tonnes/an
6201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,157;tonnes/an
6201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,8;tonnes/an
6201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;8;tonnes/an
6201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
6201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;93;tonnes/an
6201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;7;tonnes/an
6201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,43;tonnes/an
6201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;36;tonnes/an
6201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
6201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;11 01 08*;Boues de phosphatation;2;tonnes/an
6201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;60;tonnes/an
6201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,158;tonnes/an
6201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,308;tonnes/an
6201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6201311;SETFORGE SOCIETE NOUVELLE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;136;tonnes/an
6201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;150;tonnes/an
6201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;368;tonnes/an
6201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0,073;tonnes/an
6201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,031;tonnes/an
6201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,028;tonnes/an
6201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;540;tonnes/an
6201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
6201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0009;tonnes/an
6201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,52;tonnes/an
6201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,4;tonnes/an
6201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
6201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,42;tonnes/an
6201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,35;tonnes/an
6201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;3458;tonnes/an
6201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
6201313;ASCOMETAL HAGONDANGE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,29;tonnes/an
6201315;PIERBURG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
6201315;PIERBURG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6201315;PIERBURG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
6201315;PIERBURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6201315;PIERBURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,01;tonnes/an
6201315;PIERBURG;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,005;tonnes/an
6201321;WITTMANN;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
6201321;WITTMANN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;55;tonnes/an
6201328;MAHLE Behr France Hambach SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;37;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,1;tonnes/an
6201328;MAHLE Behr France Hambach SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;98;tonnes/an
6201328;MAHLE Behr France Hambach SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6201328;MAHLE Behr France Hambach SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
6201328;MAHLE Behr France Hambach SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,08;tonnes/an
6201328;MAHLE Behr France Hambach SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,15;tonnes/an
6201328;MAHLE Behr France Hambach SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,81;tonnes/an
6201328;MAHLE Behr France Hambach SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6201330;SMART FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0;tonnes/an
6201330;SMART FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;20 01 13*;Solvants;0,5;tonnes/an
6201330;SMART FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,4;tonnes/an
6201330;SMART FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,1;tonnes/an
6201330;SMART FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6201330;SMART FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;17;tonnes/an
6201330;SMART FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6201330;SMART FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;30;tonnes/an
6201330;SMART FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6201330;SMART FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6201330;SMART FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,7;tonnes/an
6201330;SMART FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
6201330;SMART FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,1;tonnes/an
6201330;SMART FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6201330;SMART FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 01 13*;Liquides de frein;0,3;tonnes/an
6201330;SMART FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6201330;SMART FRANCE SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19;tonnes/an
6201330;SMART FRANCE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,4;tonnes/an
6201330;SMART FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
6201330;SMART FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;57;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6201330;SMART FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;150;tonnes/an
6201330;SMART FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;57;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6201330;SMART FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6201330;SMART FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;91;tonnes/an
6201330;SMART FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6201358;LIBERTY RAIL Hayange;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
6201358;LIBERTY RAIL Hayange;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);88;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
6201370;EQIOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
6201370;EQIOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,6;tonnes/an
6201370;EQIOM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6201370;EQIOM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;15;tonnes/an
6201370;EQIOM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6201370;EQIOM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6201370;EQIOM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,158;tonnes/an
6201370;EQIOM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;17 04 10*;C√¢bles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6201370;EQIOM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;17 04 10*;C√¢bles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0,079;tonnes/an
6201370;EQIOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,897;tonnes/an
6201370;EQIOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6201370;EQIOM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,647;tonnes/an
6201370;EQIOM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
6201370;EQIOM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;57;10 13 12*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;5398;tonnes/an
6201395;ROLANFER RECYCLAGE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6201421;KLUTHE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;49;tonnes/an
6201421;KLUTHE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6201421;KLUTHE FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;27;tonnes/an
6201431;VTB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6201440;POMPES GRUNDFOS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;06 01 06*;Autres acides;0,45;tonnes/an
6201440;POMPES GRUNDFOS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;11;tonnes/an
6201440;POMPES GRUNDFOS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,92;tonnes/an
6201440;POMPES GRUNDFOS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;71;tonnes/an
6201440;POMPES GRUNDFOS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;11;tonnes/an
6201440;POMPES GRUNDFOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6201440;POMPES GRUNDFOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,462;tonnes/an
6201440;POMPES GRUNDFOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6201440;POMPES GRUNDFOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
6201440;POMPES GRUNDFOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6201440;POMPES GRUNDFOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,206;tonnes/an
6201469;XPO TANK CLEANING NORD FR (ex SONECOVI);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;199;tonnes/an
6201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,2;tonnes/an
6201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,03;tonnes/an
6201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;82;tonnes/an
6201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;51;tonnes/an
6201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
6201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,9;tonnes/an
6201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,2;tonnes/an
6201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,15;tonnes/an
6201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,1;tonnes/an
6201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,16;tonnes/an
6201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6201471;ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6201477;CEDILOR;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;3653;tonnes/an
6201496;ESKA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;16 01 13*;Liquides de frein;0,025;tonnes/an
6201496;ESKA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1;tonnes/an
6201496;ESKA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
6201496;ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6201496;ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;13;tonnes/an
6201496;ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6201496;ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;252;tonnes/an
6201496;ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
6201496;ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;468;tonnes/an
6201496;ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;33;tonnes/an
6201550;GDE- Metalifer groupe ecore;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6201550;GDE- Metalifer groupe ecore;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6201550;GDE- Metalifer groupe ecore;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,001;tonnes/an
6201550;GDE- Metalifer groupe ecore;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6201550;GDE- Metalifer groupe ecore;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,52;tonnes/an
6201550;GDE- Metalifer groupe ecore;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;103;tonnes/an
6201550;GDE- Metalifer groupe ecore;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,712;tonnes/an
6201550;GDE- Metalifer groupe ecore;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;35;tonnes/an
6201550;GDE- Metalifer groupe ecore;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;392;tonnes/an
6201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
6201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,339;tonnes/an
6201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;227;tonnes/an
6201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;167;tonnes/an
6201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;105;tonnes/an
6201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
6201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
6201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
6201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
6201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;323;tonnes/an
6201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);94;tonnes/an
6201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
6201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;478;tonnes/an
6201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;51;tonnes/an
6201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;65;tonnes/an
6201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;79;tonnes/an
6201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6201556;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L EST (SMAE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
6201561;UEM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,2;tonnes/an
6201561;UEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6201561;UEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6201561;UEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6201561;UEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6201561;UEM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
6201561;UEM;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6201612;MECANAUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,448;tonnes/an
6201612;MECANAUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 01 07*;Filtres √† huile;0,0833;tonnes/an
6201612;MECANAUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 01 13*;Liquides de frein;0,0512;tonnes/an
6201612;MECANAUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,384;tonnes/an
6201612;MECANAUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6201615;FRANCE GALVA LORRAINE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 05 04*;Flux utilisé;8;tonnes/an
6201615;FRANCE GALVA LORRAINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
6201615;FRANCE GALVA LORRAINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6201615;FRANCE GALVA LORRAINE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6201615;FRANCE GALVA LORRAINE;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;171;tonnes/an
6201615;FRANCE GALVA LORRAINE;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;12;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;29;tonnes/an
6201616;REHAU INDUSTRIE SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
6201616;REHAU INDUSTRIE SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
6201616;REHAU INDUSTRIE SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6201616;REHAU INDUSTRIE SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6201616;REHAU INDUSTRIE SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,74;tonnes/an
6201616;REHAU INDUSTRIE SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
6201616;REHAU INDUSTRIE SARL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;115;tonnes/an
6201616;REHAU INDUSTRIE SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;13 07 01*;Fioul et gazole;2;tonnes/an
6201647;LUDMANN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 03 01*;Déchets cyanurés;73;tonnes/an
6201647;LUDMANN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6201651;SLAG Nilvange;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6201651;SLAG Nilvange;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6201653;SARL CASSE AUTO NILVANGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6201653;SARL CASSE AUTO NILVANGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
6201653;SARL CASSE AUTO NILVANGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6201653;SARL CASSE AUTO NILVANGE;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,5;tonnes/an
6201665;SEW USOCOME;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
6201665;SEW USOCOME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;12 03 02*;Déchets du dégraissage √† la vapeur.;0,44;tonnes/an
6201665;SEW USOCOME;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6201665;SEW USOCOME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1699;tonnes/an
6201665;SEW USOCOME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;26;tonnes/an
6201665;SEW USOCOME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14;tonnes/an
6201665;SEW USOCOME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
6201665;SEW USOCOME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6201665;SEW USOCOME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,17;tonnes/an
6201665;SEW USOCOME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,21;tonnes/an
6201665;SEW USOCOME;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6201673;MPO Recycling;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
6201673;MPO Recycling;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3;tonnes/an
6201673;MPO Recycling;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
6201673;MPO Recycling;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;194;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 01 02*;Acide chlorhydrique;29;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;7;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;132;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;5;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,144;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,084;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,334;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,02;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,04;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,218;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,306;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6201702;FERCO SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,128;tonnes/an
6201721;CENTRE DE PRODUCTION THERMIQUE EDF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6201721;CENTRE DE PRODUCTION THERMIQUE EDF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0,019;tonnes/an
6201721;CENTRE DE PRODUCTION THERMIQUE EDF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,108;tonnes/an
6201721;CENTRE DE PRODUCTION THERMIQUE EDF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12;tonnes/an
6201721;CENTRE DE PRODUCTION THERMIQUE EDF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;22;tonnes/an
6201721;CENTRE DE PRODUCTION THERMIQUE EDF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;88;tonnes/an
6201722;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,443;tonnes/an
6201722;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;06 02 05*;Autres bases;0,666;tonnes/an
6201722;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6201722;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
6201722;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6201722;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;D2 ;D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.);57;13 02 07*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;1;tonnes/an
6201722;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
6201722;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6201722;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,079;tonnes/an
6201722;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
6201722;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6201722;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6201732;WDA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6201732;WDA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
6201732;WDA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6201734;VAGLIO SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;20 01 13*;Solvants;0,264;tonnes/an
6201734;VAGLIO SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6201734;VAGLIO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
6201734;VAGLIO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,044;tonnes/an
6201734;VAGLIO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 01 07*;Filtres √† huile;0,357;tonnes/an
6201734;VAGLIO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6201734;VAGLIO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,029;tonnes/an
6201734;VAGLIO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,762;tonnes/an
6201734;VAGLIO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,001;tonnes/an
6201748;URSA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,59;tonnes/an
6201748;URSA FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;168;tonnes/an
6201748;URSA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6201748;URSA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
6201748;URSA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,053;tonnes/an
6201748;URSA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6201748;URSA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
6201748;URSA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,022;tonnes/an
6201757;SNF SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
6201757;SNF SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6201757;SNF SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,58;tonnes/an
6201757;SNF SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;6;tonnes/an
6201757;SNF SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;48;tonnes/an
6201757;SNF SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,99;tonnes/an
6201757;SNF SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6201757;SNF SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1578;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1626;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;85;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;24;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,373;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,245;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;309;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;25;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,502;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,022;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,021;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,528;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;108;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;511;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4111;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;49;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;945;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;64;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,54;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1459;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);16;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;46;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;80;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;60;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;155;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;30;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,155;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,106;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,788;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;7;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;72;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;17;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;104;tonnes/an
6201759;ARKEMA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6201794;PROTELOR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;80;tonnes/an
6201794;PROTELOR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,002;tonnes/an
6201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;57;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0;tonnes/an
6201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;57;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0;tonnes/an
6201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;57;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0;tonnes/an
6201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,862;tonnes/an
6201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,122;tonnes/an
6201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6201795;ALTUGLAS INTERNATIONAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,042;tonnes/an
6201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;10 11 11*;Petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques);11;tonnes/an
6201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0,32;tonnes/an
6201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
6201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;13;tonnes/an
6201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;87;tonnes/an
6201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,047;tonnes/an
6201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,022;tonnes/an
6201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0078;tonnes/an
6201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,124;tonnes/an
6201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,082;tonnes/an
6201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,287;tonnes/an
6201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,045;tonnes/an
6201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,06;tonnes/an
6201804;CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
6201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;10;tonnes/an
6201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,668;tonnes/an
6201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,007;tonnes/an
6201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,03;tonnes/an
6201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;8;tonnes/an
6201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 05*;Acides de décapage;0,106;tonnes/an
6201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;15;tonnes/an
6201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 07*;Bases de décapage;15;tonnes/an
6201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,084;tonnes/an
6201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0,634;tonnes/an
6201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,064;tonnes/an
6201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,009;tonnes/an
6201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,166;tonnes/an
6201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,674;tonnes/an
6201812;LEACH INTERNATIONAL EUROPE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6201829;AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,073;tonnes/an
6201829;AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;122;tonnes/an
6201829;AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;83;tonnes/an
6201829;AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0;tonnes/an
6201829;AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0;tonnes/an
6201829;AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
6201829;AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;80;tonnes/an
6201829;AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0;tonnes/an
6201832;BRUNNER ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6201832;BRUNNER ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
6201832;BRUNNER ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
6201835;STEELCASE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
6201835;STEELCASE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,22;tonnes/an
6201835;STEELCASE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,6;tonnes/an
6201835;STEELCASE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,8;tonnes/an
6201835;STEELCASE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6201835;STEELCASE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,3;tonnes/an
6201835;STEELCASE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
6201850;ONDAL FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1675;tonnes/an
6201850;ONDAL FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;6;tonnes/an
6201850;ONDAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;38;tonnes/an
6201850;ONDAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;180;tonnes/an
6201850;ONDAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10;tonnes/an
6201850;ONDAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;996;tonnes/an
6201850;ONDAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
6201850;ONDAL FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;40;tonnes/an
6201850;ONDAL FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;157;tonnes/an
6201850;ONDAL FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,09;tonnes/an
6201864;CLARIOS SARREGUEMINES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6201879;CENTRAL AUTOS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,249;tonnes/an
6201879;CENTRAL AUTOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6201879;CENTRAL AUTOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 01 13*;Liquides de frein;0,261;tonnes/an
6201879;CENTRAL AUTOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6201879;CENTRAL AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 01 07*;Filtres √† huile;0,095;tonnes/an
6201879;CENTRAL AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6201879;CENTRAL AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,339;tonnes/an
6201879;CENTRAL AUTOS;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
6201887;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;10;tonnes/an
6201887;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;23;tonnes/an
6201887;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6201887;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;28;tonnes/an
6201887;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;70;tonnes/an
6201887;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;236;tonnes/an
6201887;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
6201887;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;146;tonnes/an
6201887;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,3;tonnes/an
6201887;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,1;tonnes/an
6201887;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
6201887;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;12;tonnes/an
6201887;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,2;tonnes/an
6201887;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;727;tonnes/an
6201887;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;5428;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;33;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;6;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;10 01 09*;Acide sulfurique;28;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;129;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;15;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;20 01 14*;Acides;4;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;70;20 01 15*;Déchets basiques;3;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;274;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;97;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1597;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;05 06 03*;Autres goudrons;21;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;9;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;118;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;134;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;05 06 03*;Autres goudrons;62;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;7;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,1;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;314;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,1;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;17;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;57;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;24;tonnes/an
6201894;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;57;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;76;tonnes/an
6201921;RBSI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6201921;RBSI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6201921;RBSI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6201921;RBSI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6201931;LTM Color;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);54;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,044;tonnes/an
6201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;60;tonnes/an
6201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,715;tonnes/an
6201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
6201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;74;tonnes/an
6201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,27;tonnes/an
6201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;34;tonnes/an
6201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);29;tonnes/an
6201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
6201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,8;tonnes/an
6201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,38;tonnes/an
6201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;294;tonnes/an
6201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;19;tonnes/an
6201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1213;tonnes/an
6201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,26;tonnes/an
6201943;SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST (SMAE);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
6201969;SCHOTT VTF;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);57;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14;tonnes/an
6201969;SCHOTT VTF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 06*;Autres acides;0,065;tonnes/an
6201969;SCHOTT VTF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;06 02 05*;Autres bases;0,025;tonnes/an
6201969;SCHOTT VTF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6201969;SCHOTT VTF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6201969;SCHOTT VTF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
6201969;SCHOTT VTF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;135;tonnes/an
6201969;SCHOTT VTF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,013;tonnes/an
6201969;SCHOTT VTF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6201969;SCHOTT VTF;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,838;tonnes/an
6201969;SCHOTT VTF;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,642;tonnes/an
6201969;SCHOTT VTF;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,162;tonnes/an
6201969;SCHOTT VTF;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,111;tonnes/an
6201969;SCHOTT VTF;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,141;tonnes/an
6201969;SCHOTT VTF;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,139;tonnes/an
6201970;TAILORED BLANKS LORRAINE (ARCELORMITTAL);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;0,671;tonnes/an
6201970;TAILORED BLANKS LORRAINE (ARCELORMITTAL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6201970;TAILORED BLANKS LORRAINE (ARCELORMITTAL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6201970;TAILORED BLANKS LORRAINE (ARCELORMITTAL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6201970;TAILORED BLANKS LORRAINE (ARCELORMITTAL);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6201970;TAILORED BLANKS LORRAINE (ARCELORMITTAL);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
6201970;TAILORED BLANKS LORRAINE (ARCELORMITTAL);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,862;tonnes/an
6201981;LORRAINE FERS ET METAUX;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6201981;LORRAINE FERS ET METAUX;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;105;tonnes/an
6201997;WOIPPY CASSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;13;tonnes/an
6201997;WOIPPY CASSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 01 07*;Filtres √† huile;0,084;tonnes/an
6201997;WOIPPY CASSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6201997;WOIPPY CASSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
6201997;WOIPPY CASSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6201997;WOIPPY CASSE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2;tonnes/an
6202021;CLAAS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
6202021;CLAAS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;11 01 05*;Acides de décapage;15;tonnes/an
6202021;CLAAS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10;tonnes/an
6202021;CLAAS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
6202021;CLAAS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 08*;Boues de phosphatation;4;tonnes/an
6202021;CLAAS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
6202021;CLAAS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6202021;CLAAS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);8;tonnes/an
6202021;CLAAS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;142;tonnes/an
6202021;CLAAS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,236;tonnes/an
6202021;CLAAS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,36;tonnes/an
6202021;CLAAS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6202021;CLAAS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6202021;CLAAS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,146;tonnes/an
6202021;CLAAS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,151;tonnes/an
6202021;CLAAS FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;33;tonnes/an
6202021;CLAAS FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6202026;DAUSSAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;115;tonnes/an
6202026;DAUSSAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;43;tonnes/an
6202026;DAUSSAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
6202026;DAUSSAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,0156;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1023;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;2;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 05*;Acides de décapage;8;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);1;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;275;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;75;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;252;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,5;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,1;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;125;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;455;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,5;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,1;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6202054;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4383;tonnes/an
6202068;AHLSTROM-MUNKSJ√ñ ARCHES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;13;tonnes/an
6202068;AHLSTROM-MUNKSJ√ñ ARCHES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6202068;AHLSTROM-MUNKSJ√ñ ARCHES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,018;tonnes/an
6202068;AHLSTROM-MUNKSJ√ñ ARCHES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,309;tonnes/an
6202068;AHLSTROM-MUNKSJ√ñ ARCHES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6202068;AHLSTROM-MUNKSJ√ñ ARCHES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,152;tonnes/an
6202068;AHLSTROM-MUNKSJ√ñ ARCHES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,112;tonnes/an
6202068;AHLSTROM-MUNKSJ√ñ ARCHES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
6202068;AHLSTROM-MUNKSJ√ñ ARCHES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6202068;AHLSTROM-MUNKSJ√ñ ARCHES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
6202068;AHLSTROM-MUNKSJ√ñ ARCHES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,607;tonnes/an
6202068;AHLSTROM-MUNKSJ√ñ ARCHES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,112;tonnes/an
6202068;AHLSTROM-MUNKSJ√ñ ARCHES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,618;tonnes/an
6202070;SITPA SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,28;tonnes/an
6202070;SITPA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,78;tonnes/an
6202070;SITPA SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6202094;RECUPFER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6202094;RECUPFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
6202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,671;tonnes/an
6202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,0005;tonnes/an
6202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,15;tonnes/an
6202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
6202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
6202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;1;tonnes/an
6202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
6202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,00122;tonnes/an
6202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
6202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
6202114;UNION LAITIERE VITTELOISE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,39;tonnes/an
6202118;TOILTECH (ex.Yeramex);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;64;tonnes/an
6202118;TOILTECH (ex.Yeramex);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,7;tonnes/an
6202118;TOILTECH (ex.Yeramex);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;9;tonnes/an
6202118;TOILTECH (ex.Yeramex);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
6202118;TOILTECH (ex.Yeramex);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;46;tonnes/an
6202118;TOILTECH (ex.Yeramex);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;27;tonnes/an
6202135;TRANE Charmes;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;4;tonnes/an
6202135;TRANE Charmes;2020;D10;D10 Incinération √† terre;94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;3;tonnes/an
6202135;TRANE Charmes;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6202135;TRANE Charmes;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0,513;tonnes/an
6202135;TRANE Charmes;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,451;tonnes/an
6202135;TRANE Charmes;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,412;tonnes/an
6202135;TRANE Charmes;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;37;tonnes/an
6202135;TRANE Charmes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,018;tonnes/an
6202135;TRANE Charmes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
6202135;TRANE Charmes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6202135;TRANE Charmes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,177;tonnes/an
6202135;TRANE Charmes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,18;tonnes/an
6202135;TRANE Charmes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6202135;TRANE Charmes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6202135;TRANE Charmes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,449;tonnes/an
6202135;TRANE Charmes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,119;tonnes/an
6202135;TRANE Charmes;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
6202161;MGE TRANSPORTS ET AUXILIAIRES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,81;tonnes/an
6202161;MGE TRANSPORTS ET AUXILIAIRES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
6202161;MGE TRANSPORTS ET AUXILIAIRES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;88;tonnes/an
6202161;MGE TRANSPORTS ET AUXILIAIRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
6202161;MGE TRANSPORTS ET AUXILIAIRES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6202161;MGE TRANSPORTS ET AUXILIAIRES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,144;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,172;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2,434;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,0225;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0505;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0,0275;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;06 02 05*;Autres bases;0,587;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,032;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,0365;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,0635;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,056;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,107;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,037;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,0075;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;10;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,278;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,865;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,084;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,6;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0,162;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,197;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,04;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0035;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2,372;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 01 07*;Filtres √† huile;0,0735;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,297;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,521;tonnes/an
6202170;NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,05;tonnes/an
6202172;MARCILLAT CORCIEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;06 01 06*;Autres acides;0,33;tonnes/an
6202172;MARCILLAT CORCIEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6202172;MARCILLAT CORCIEUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,92;tonnes/an
6202172;MARCILLAT CORCIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,4;tonnes/an
6202172;MARCILLAT CORCIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,39;tonnes/an
6202172;MARCILLAT CORCIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6202172;MARCILLAT CORCIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,46;tonnes/an
6202172;MARCILLAT CORCIEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6202196;DS Smith Packaging Velin;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
6202196;DS Smith Packaging Velin;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6202196;DS Smith Packaging Velin;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,3;tonnes/an
6202196;DS Smith Packaging Velin;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,3;tonnes/an
6202196;DS Smith Packaging Velin;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,15;tonnes/an
6202196;DS Smith Packaging Velin;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,08;tonnes/an
6202196;DS Smith Packaging Velin;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,67;tonnes/an
6202196;DS Smith Packaging Velin;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,031;tonnes/an
6202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,162;tonnes/an
6202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;20 01 13*;Solvants;0,118;tonnes/an
6202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,133;tonnes/an
6202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 03 19*;Huiles dispersées;0,407;tonnes/an
6202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 08 02*;Autres émulsions;0,4;tonnes/an
6202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;55;tonnes/an
6202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,169;tonnes/an
6202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,334;tonnes/an
6202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,382;tonnes/an
6202229;PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,402;tonnes/an
6202256;OI Manufacturing France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,6;tonnes/an
6202256;OI Manufacturing France;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,37;tonnes/an
6202256;OI Manufacturing France;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5,34;tonnes/an
6202256;OI Manufacturing France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6202256;OI Manufacturing France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
6202256;OI Manufacturing France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6202256;OI Manufacturing France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;222;tonnes/an
6202256;OI Manufacturing France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
6202256;OI Manufacturing France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6202256;OI Manufacturing France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 08 02*;Autres émulsions;0,78;tonnes/an
6202256;OI Manufacturing France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,31;tonnes/an
6202256;OI Manufacturing France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6202256;OI Manufacturing France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,26;tonnes/an
6202256;OI Manufacturing France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;99;tonnes/an
6202256;OI Manufacturing France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 08 02*;Autres émulsions;2,4;tonnes/an
6202256;OI Manufacturing France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,41;tonnes/an
6202256;OI Manufacturing France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6202256;OI Manufacturing France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 01 07*;Filtres √† huile;0,15;tonnes/an
6202256;OI Manufacturing France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
6202256;OI Manufacturing France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,46;tonnes/an
6202256;OI Manufacturing France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
6202269;TRANE Golbey;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1;tonnes/an
6202269;TRANE Golbey;2020;D10;D10 Incinération √† terre;94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,666;tonnes/an
6202269;TRANE Golbey;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,788;tonnes/an
6202269;TRANE Golbey;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,115;tonnes/an
6202269;TRANE Golbey;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,153;tonnes/an
6202269;TRANE Golbey;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,09;tonnes/an
6202269;TRANE Golbey;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;238;tonnes/an
6202269;TRANE Golbey;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,019;tonnes/an
6202269;TRANE Golbey;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,243;tonnes/an
6202269;TRANE Golbey;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,133;tonnes/an
6202269;TRANE Golbey;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6202269;TRANE Golbey;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,661;tonnes/an
6202269;TRANE Golbey;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,669;tonnes/an
6202269;TRANE Golbey;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6202269;TRANE Golbey;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6202270;FIVES CRYO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 01 04*;Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions);7;tonnes/an
6202270;FIVES CRYO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;14;tonnes/an
6202270;FIVES CRYO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 01 06*;Autres acides;35;tonnes/an
6202270;FIVES CRYO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6202270;FIVES CRYO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;13;tonnes/an
6202271;MICHELIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6202271;MICHELIN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6202271;MICHELIN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,34;tonnes/an
6202271;MICHELIN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,495;tonnes/an
6202271;MICHELIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;0,265;tonnes/an
6202271;MICHELIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 02 05*;Autres bases;0,028;tonnes/an
6202271;MICHELIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;73;tonnes/an
6202271;MICHELIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40;tonnes/an
6202271;MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
6202271;MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6202271;MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,466;tonnes/an
6202271;MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,009;tonnes/an
6202271;MICHELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
6202271;MICHELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;59;tonnes/an
6202271;MICHELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
6202271;MICHELIN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
6202271;MICHELIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,123;tonnes/an
6202271;MICHELIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,117;tonnes/an
6202271;MICHELIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
6202271;MICHELIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,065;tonnes/an
6202271;MICHELIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
6202271;MICHELIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;39;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;324;tonnes/an
6202273;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
6202273;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6202273;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
6202273;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,2;tonnes/an
6202273;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;191;tonnes/an
6202273;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;13;tonnes/an
6202273;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;38;tonnes/an
6202274;NORSKE SKOG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0,928;tonnes/an
6202274;NORSKE SKOG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;07 02 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;0,345;tonnes/an
6202274;NORSKE SKOG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;2;tonnes/an
6202274;NORSKE SKOG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;7;tonnes/an
6202274;NORSKE SKOG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;11 01 05*;Acides de décapage;0,074;tonnes/an
6202274;NORSKE SKOG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;7;tonnes/an
6202274;NORSKE SKOG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6202274;NORSKE SKOG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,239;tonnes/an
6202274;NORSKE SKOG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6202274;NORSKE SKOG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15;tonnes/an
6202274;NORSKE SKOG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6202274;NORSKE SKOG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
6202274;NORSKE SKOG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;07 02 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;0,061;tonnes/an
6202274;NORSKE SKOG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;78;tonnes/an
6202274;NORSKE SKOG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6202274;NORSKE SKOG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4,779;tonnes/an
6202274;NORSKE SKOG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;18,15;tonnes/an
6202274;NORSKE SKOG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 07*;Filtres √† huile;0,936;tonnes/an
6202274;NORSKE SKOG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6202274;NORSKE SKOG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,44;tonnes/an
6202274;NORSKE SKOG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,023;tonnes/an
6202274;NORSKE SKOG;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,182;tonnes/an
6202291;HUMBERT Edith;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;151;tonnes/an
6202291;HUMBERT Edith;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
6202302;TECH-RTS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6202302;TECH-RTS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6202302;TECH-RTS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;26;tonnes/an
6202302;TECH-RTS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
6202307;LUCART SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;13 08 02*;Autres émulsions;0,07;tonnes/an
6202307;LUCART SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,015;tonnes/an
6202307;LUCART SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6202307;LUCART SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,502;tonnes/an
6202307;LUCART SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6202307;LUCART SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6202307;LUCART SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0054;tonnes/an
6202307;LUCART SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6202307;LUCART SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6202307;LUCART SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,975;tonnes/an
6202307;LUCART SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,612;tonnes/an
6202307;LUCART SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,061;tonnes/an
6202307;LUCART SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6202341;TSA  INOX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;106;tonnes/an
6202341;TSA  INOX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;8;tonnes/an
6202341;TSA  INOX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 01 03*;Acide fluorhydrique;15;tonnes/an
6202341;TSA  INOX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 03*;Acide fluorhydrique;12;tonnes/an
6202341;TSA  INOX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 05*;Acides de décapage;17;tonnes/an
6202341;TSA  INOX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6202341;TSA  INOX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,048;tonnes/an
6202356;FROMAGERIE DE NEUFCHATEAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,532;tonnes/an
6202356;FROMAGERIE DE NEUFCHATEAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;1;tonnes/an
6202356;FROMAGERIE DE NEUFCHATEAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,117;tonnes/an
6202356;FROMAGERIE DE NEUFCHATEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,753;tonnes/an
6202356;FROMAGERIE DE NEUFCHATEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,019;tonnes/an
6202356;FROMAGERIE DE NEUFCHATEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,436;tonnes/an
6202356;FROMAGERIE DE NEUFCHATEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,0272;tonnes/an
6202356;FROMAGERIE DE NEUFCHATEAU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,062;tonnes/an
6202367;AUTO CASSE LECOMTE DANIEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6202367;AUTO CASSE LECOMTE DANIEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
6202382;VOSGES OCCAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6202382;VOSGES OCCAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
6202382;VOSGES OCCAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6202382;VOSGES OCCAS;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
6202392;FENIIX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
6202392;FENIIX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;71;tonnes/an
6202392;FENIIX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1189;tonnes/an
6202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,92;tonnes/an
6202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;06 01 06*;Autres acides;0,36;tonnes/an
6202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4;tonnes/an
6202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,85;tonnes/an
6202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,5;tonnes/an
6202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;10;tonnes/an
6202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,69;tonnes/an
6202396;EGGER PANNEAUX ET DECORS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;13;tonnes/an
6202415;PTP Industry;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8;tonnes/an
6202415;PTP Industry;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
6202415;PTP Industry;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6202415;PTP Industry;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,076;tonnes/an
6202415;PTP Industry;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6202415;PTP Industry;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6202416;SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST Etablissement carri√®re de Trapp;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,265;tonnes/an
6202416;SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST Etablissement carri√®re de Trapp;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;17;tonnes/an
6202416;SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST Etablissement carri√®re de Trapp;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,15;tonnes/an
6202416;SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST Etablissement carri√®re de Trapp;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,89;tonnes/an
6202416;SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST Etablissement carri√®re de Trapp;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 01 07*;Filtres √† huile;0,763;tonnes/an
6202416;SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST Etablissement carri√®re de Trapp;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,562;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);22;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;7;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;56;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;13 08 02*;Autres émulsions;319;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;68;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;226;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;505;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,92;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;8;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,8;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;09 01 04*;Bains de fixation;0,2;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;11 01 07*;Bases de décapage;6;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,42;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;13 01 04*;Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions);6;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,03;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;37;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,01;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,75;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,18;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,02;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;5;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0,93;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;17;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;1;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;09 01 04*;Bains de fixation;2;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;44;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0,94;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;569;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;410;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;376;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;140;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,03;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;28;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4681;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;06 02 05*;Autres bases;0,14;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;10;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2,25;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,27;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;0,3;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,88;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,01;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;132;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;217;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 13*;Solvants;0,01;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;283;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;135;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;155;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;713;tonnes/an
6202420;GRANDIDIER;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11;tonnes/an
6202442;KYOCERA SENCO FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;45;tonnes/an
6202442;KYOCERA SENCO FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
6202442;KYOCERA SENCO FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,989;tonnes/an
6202442;KYOCERA SENCO FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,403;tonnes/an
6202442;KYOCERA SENCO FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,061;tonnes/an
6202442;KYOCERA SENCO FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,995;tonnes/an
6202454;GANTOIS Industrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
6202454;GANTOIS Industrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;06 02 05*;Autres bases;0,12;tonnes/an
6202454;GANTOIS Industrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6202454;GANTOIS Industrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;7;tonnes/an
6202454;GANTOIS Industrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6202454;GANTOIS Industrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,55;tonnes/an
6202454;GANTOIS Industrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,31;tonnes/an
6202454;GANTOIS Industrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6202454;GANTOIS Industrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,42;tonnes/an
6202454;GANTOIS Industrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,52;tonnes/an
6202454;GANTOIS Industrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6202454;GANTOIS Industrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6202454;GANTOIS Industrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6202454;GANTOIS Industrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6202454;GANTOIS Industrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,03;tonnes/an
6202460;MEA INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;06 01 06*;Autres acides;0,011;tonnes/an
6202460;MEA INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6202460;MEA INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6202460;MEA INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
6202460;MEA INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,614;tonnes/an
6202460;MEA INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6202460;MEA INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6202460;MEA INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6202460;MEA INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6202460;MEA INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6202460;MEA INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,061;tonnes/an
6202460;MEA INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,053;tonnes/an
6202460;MEA INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,126;tonnes/an
6202460;MEA INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6202471;NOVARES France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
6202471;NOVARES France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6202471;NOVARES France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;50;tonnes/an
6202471;NOVARES France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,164;tonnes/an
6202471;NOVARES France;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6202477;SIBELCO GREEN SOLUTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16;tonnes/an
6202477;SIBELCO GREEN SOLUTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,35;tonnes/an
6202477;SIBELCO GREEN SOLUTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,57;tonnes/an
6202477;SIBELCO GREEN SOLUTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 07*;Filtres √† huile;0,15;tonnes/an
6202477;SIBELCO GREEN SOLUTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
6202477;SIBELCO GREEN SOLUTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
6202477;SIBELCO GREEN SOLUTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,009;tonnes/an
6202477;SIBELCO GREEN SOLUTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,02;tonnes/an
6202477;SIBELCO GREEN SOLUTION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);88;13 08 02*;Autres émulsions;0,9;tonnes/an
6202477;SIBELCO GREEN SOLUTION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,05;tonnes/an
6202477;SIBELCO GREEN SOLUTION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,06;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;67;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;06 02 05*;Autres bases;0,99;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;50;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;0,12;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,75;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0,59;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,19;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,06;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,21;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,06;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;32;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;8;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;810;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 05*;Acides de décapage;10;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,83;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;16;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;0,14;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,13;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;15;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;45;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;18;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;83;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;330;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 01 07*;Filtres √† huile;46;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 01 07*;Filtres √† huile;6;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;18;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;140;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;106;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;20 01 19*;Pesticides;3;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,19;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;23;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;79;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6202478;EST ARGENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;21;tonnes/an
6202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
6202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,634;tonnes/an
6202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
6202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,386;tonnes/an
6202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2;tonnes/an
6202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;46;tonnes/an
6202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,04;tonnes/an
6202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
6202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,382;tonnes/an
6202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,095;tonnes/an
6202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,048;tonnes/an
6202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,966;tonnes/an
6202482;FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,061;tonnes/an
6202502;DERAPAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6202502;DERAPAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;16 01 13*;Liquides de frein;1;tonnes/an
6202502;DERAPAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
6202508;PERRIN FERS ET METAUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6202508;PERRIN FERS ET METAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6202508;PERRIN FERS ET METAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;231;tonnes/an
6202534;Garrett Advancing Motion;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
6202534;Garrett Advancing Motion;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;13 08 02*;Autres émulsions;236;tonnes/an
6202534;Garrett Advancing Motion;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,12;tonnes/an
6202534;Garrett Advancing Motion;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
6202534;Garrett Advancing Motion;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
6202534;Garrett Advancing Motion;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6202534;Garrett Advancing Motion;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,432;tonnes/an
6202534;Garrett Advancing Motion;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6202534;Garrett Advancing Motion;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 07 02*;Essence;0,04;tonnes/an
6202534;Garrett Advancing Motion;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,6;tonnes/an
6202534;Garrett Advancing Motion;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6202534;Garrett Advancing Motion;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 07*;Filtres √† huile;0,45;tonnes/an
6202534;Garrett Advancing Motion;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6202534;Garrett Advancing Motion;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,133;tonnes/an
6202534;Garrett Advancing Motion;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,14;tonnes/an
6202534;Garrett Advancing Motion;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,08;tonnes/an
6202541;VISKASE S.A.S.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;127;tonnes/an
6202541;VISKASE S.A.S.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;1;tonnes/an
6202541;VISKASE S.A.S.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;380;tonnes/an
6202541;VISKASE S.A.S.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
6202541;VISKASE S.A.S.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,112;tonnes/an
6202541;VISKASE S.A.S.;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;88;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29;tonnes/an
6202541;VISKASE S.A.S.;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
6202541;VISKASE S.A.S.;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
6202541;VISKASE S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,05;tonnes/an
6202541;VISKASE S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,028;tonnes/an
6202541;VISKASE S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,161;tonnes/an
6202541;VISKASE S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;22;tonnes/an
6202541;VISKASE S.A.S.;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,787;tonnes/an
6202544;TISSAGE MOULINE (rue de la gare);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6202551;BONGRAIN GERARD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,2;tonnes/an
6202551;BONGRAIN GERARD;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,017;tonnes/an
6202551;BONGRAIN GERARD;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,023;tonnes/an
6202551;BONGRAIN GERARD;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,863;tonnes/an
6202551;BONGRAIN GERARD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1;tonnes/an
6202551;BONGRAIN GERARD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,099;tonnes/an
6202551;BONGRAIN GERARD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,007;tonnes/an
6202551;BONGRAIN GERARD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6202551;BONGRAIN GERARD;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6202551;BONGRAIN GERARD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,348;tonnes/an
6202551;BONGRAIN GERARD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6202551;BONGRAIN GERARD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;94;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,509;tonnes/an
6202551;BONGRAIN GERARD;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6202575;REBORN VOSGES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,144;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,172;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2,434;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,0225;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0505;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0,0275;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;06 02 05*;Autres bases;0,587;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,032;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,0365;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,0635;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,056;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,107;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,037;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,0075;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;10;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,278;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,865;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,084;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,6;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0,162;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,197;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,04;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0035;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2,372;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 01 07*;Filtres √† huile;0,0735;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,297;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,521;tonnes/an
6202592;NESTLE WATERS SUPPLY EST Vittel;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,05;tonnes/an
6202598;SOCIETE FROMAGERE DE XERTIGNY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 01 07*;Filtres √† huile;5;tonnes/an
6203630;GSM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6204163;SOCIETE DES BALLASTIERES CANTRELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,205;tonnes/an
6204163;SOCIETE DES BALLASTIERES CANTRELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,063;tonnes/an
6204163;SOCIETE DES BALLASTIERES CANTRELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,294;tonnes/an
6204163;SOCIETE DES BALLASTIERES CANTRELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 07*;Filtres √† huile;0,413;tonnes/an
6204163;SOCIETE DES BALLASTIERES CANTRELLE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
6204228;MONTOY POIDS LOURDS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1,227;tonnes/an
6204228;MONTOY POIDS LOURDS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,513;tonnes/an
6204228;MONTOY POIDS LOURDS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,403;tonnes/an
6204536;GRTgaz - Station de Morelmaison;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,082;tonnes/an
6204536;GRTgaz - Station de Morelmaison;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6204536;GRTgaz - Station de Morelmaison;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,008;tonnes/an
6204536;GRTgaz - Station de Morelmaison;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,022;tonnes/an
6204536;GRTgaz - Station de Morelmaison;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,527;tonnes/an
6204536;GRTgaz - Station de Morelmaison;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,106;tonnes/an
6204558;ARCELORMITTAL CF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3;tonnes/an
6204558;ARCELORMITTAL CF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6204558;ARCELORMITTAL CF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;331;tonnes/an
6204558;ARCELORMITTAL CF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
6204558;ARCELORMITTAL CF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6204558;ARCELORMITTAL CF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;32;tonnes/an
6204558;ARCELORMITTAL CF;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;151;tonnes/an
6204561;RAFER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;8;tonnes/an
6204561;RAFER SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;10;tonnes/an
6204561;RAFER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6204561;RAFER SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,281;tonnes/an
6204561;RAFER SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,286;tonnes/an
6204561;RAFER SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,802;tonnes/an
6204561;RAFER SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,138;tonnes/an
6204561;RAFER SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,086;tonnes/an
6204707;ETS DAVID DREYFUS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6204707;ETS DAVID DREYFUS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6204707;ETS DAVID DREYFUS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,862;tonnes/an
6204707;ETS DAVID DREYFUS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;58;tonnes/an
6204715;COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NEUFCHATEAU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6204795;AUTO CASSE 3000;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6204795;AUTO CASSE 3000;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6204795;AUTO CASSE 3000;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,036;tonnes/an
6204795;AUTO CASSE 3000;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
6204795;AUTO CASSE 3000;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;6;tonnes/an
6204821;Catherine POTEAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6204828;RESOLEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6204828;RESOLEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;19 03 04*;Déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés;14010;tonnes/an
6204828;RESOLEST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;178;tonnes/an
6204851;INTERPANE GLASS France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,011;tonnes/an
6204851;INTERPANE GLASS France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6204851;INTERPANE GLASS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,602;tonnes/an
6204851;INTERPANE GLASS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6204851;INTERPANE GLASS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,08;tonnes/an
6204851;INTERPANE GLASS France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6204851;INTERPANE GLASS France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,15;tonnes/an
6204851;INTERPANE GLASS France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,358;tonnes/an
6204851;INTERPANE GLASS France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,383;tonnes/an
6204851;INTERPANE GLASS France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,19;tonnes/an
6204851;INTERPANE GLASS France;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,094;tonnes/an
6204851;INTERPANE GLASS France;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;6;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,205;tonnes/an
6204908;MOSELLE DECAP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 08*;Boues de phosphatation;38;tonnes/an
6204908;MOSELLE DECAP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;8;tonnes/an
6204908;MOSELLE DECAP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6204953;ELIS LORRAINE/PIERRETTE TBA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6204953;ELIS LORRAINE/PIERRETTE TBA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6204953;ELIS LORRAINE/PIERRETTE TBA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;30;tonnes/an
6204989;IKEA DISTRIBUTION FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,48;tonnes/an
6204989;IKEA DISTRIBUTION FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,72;tonnes/an
6204989;IKEA DISTRIBUTION FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,34;tonnes/an
6204989;IKEA DISTRIBUTION FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,065;tonnes/an
6204989;IKEA DISTRIBUTION FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6204989;IKEA DISTRIBUTION FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6204989;IKEA DISTRIBUTION FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,42;tonnes/an
6204993;HAGANIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;56;tonnes/an
6204993;HAGANIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;656;tonnes/an
6205027;GLACES THIRIET SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,32;tonnes/an
6205027;GLACES THIRIET SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,18;tonnes/an
6205027;GLACES THIRIET SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6205027;GLACES THIRIET SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6205027;GLACES THIRIET SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,625;tonnes/an
6205027;GLACES THIRIET SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
6205027;GLACES THIRIET SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,082;tonnes/an
6205027;GLACES THIRIET SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,054;tonnes/an
6205027;GLACES THIRIET SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,031;tonnes/an
6205027;GLACES THIRIET SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,6;tonnes/an
6205051;WELLMAN NEUFCHATEAU RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,4;tonnes/an
6205051;WELLMAN NEUFCHATEAU RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6205108;ARCELOR AUTO PROCESSING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6205108;ARCELOR AUTO PROCESSING FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6205178;INITIAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;82;tonnes/an
6205178;INITIAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
6205178;INITIAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6205178;INITIAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;8;tonnes/an
6205178;INITIAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;6;tonnes/an
6205178;INITIAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6205178;INITIAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6205178;INITIAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;25;tonnes/an
6205178;INITIAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
6205245;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;06 02 05*;Autres bases;0,6;tonnes/an
6205245;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6205245;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;518;tonnes/an
6205245;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
6205245;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
6205245;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6205349;ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6205349;ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6205349;ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;5;tonnes/an
6205349;ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,095;tonnes/an
6205349;ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;46;tonnes/an
6205349;ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;281;tonnes/an
6205349;ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
6205349;ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,318;tonnes/an
6205349;ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,518;tonnes/an
6205349;ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,048;tonnes/an
6205349;ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,054;tonnes/an
6205349;ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6205385;FSM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6205385;FSM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;10;tonnes/an
6205385;FSM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;20 01 13*;Solvants;0,325;tonnes/an
6205385;FSM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
6205385;FSM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,032;tonnes/an
6205385;FSM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6205385;FSM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 07 01*;Fioul et gazole;2;tonnes/an
6205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,132;tonnes/an
6205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;13;tonnes/an
6205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,245;tonnes/an
6205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,154;tonnes/an
6205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,801;tonnes/an
6205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,113;tonnes/an
6205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,023;tonnes/an
6205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,023;tonnes/an
6205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,006;tonnes/an
6205480;ESKA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
6205480;ESKA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6205480;ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;4;tonnes/an
6205480;ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;12;tonnes/an
6205547;NOVASEP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,097;tonnes/an
6205547;NOVASEP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;86;tonnes/an
6205547;NOVASEP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,004;tonnes/an
6205547;NOVASEP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,02;tonnes/an
6205547;NOVASEP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,004;tonnes/an
6205547;NOVASEP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
6205547;NOVASEP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,48;tonnes/an
6205547;NOVASEP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,002;tonnes/an
6205547;NOVASEP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,14;tonnes/an
6205547;NOVASEP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;455;tonnes/an
6205547;NOVASEP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0,4;tonnes/an
6205547;NOVASEP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;29;tonnes/an
6205547;NOVASEP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
6205547;NOVASEP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6205555;EKIPA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6205576;SOLOCAP MAB SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,999;tonnes/an
6205576;SOLOCAP MAB SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4;tonnes/an
6205576;SOLOCAP MAB SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6205576;SOLOCAP MAB SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6205576;SOLOCAP MAB SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,034;tonnes/an
6205576;SOLOCAP MAB SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,23;tonnes/an
6205576;SOLOCAP MAB SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,501;tonnes/an
6205576;SOLOCAP MAB SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6205576;SOLOCAP MAB SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 07*;Filtres √† huile;0,148;tonnes/an
6205576;SOLOCAP MAB SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6205576;SOLOCAP MAB SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6205613;RECUPERATION AUTOMOBILE MALEWICZ;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6205613;RECUPERATION AUTOMOBILE MALEWICZ;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6205613;RECUPERATION AUTOMOBILE MALEWICZ;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6205613;RECUPERATION AUTOMOBILE MALEWICZ;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,07;tonnes/an
6205613;RECUPERATION AUTOMOBILE MALEWICZ;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
6205625;ACCUEIL AUTO PIECES 57 (ex Ets ROBINET);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6205625;ACCUEIL AUTO PIECES 57 (ex Ets ROBINET);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6205625;ACCUEIL AUTO PIECES 57 (ex Ets ROBINET);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
6205633;EDF Direction Production Ingénierie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
6205653;AUCHAN Mont St Martin;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
6205653;AUCHAN Mont St Martin;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);88;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14;tonnes/an
6205655;AUTO-THIONVILLE Casse Auto;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;12;tonnes/an
6205655;AUTO-THIONVILLE Casse Auto;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6205656;ELYSEE COSMETIQUES - CENTRE LOGISTIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,162;tonnes/an
6205656;ELYSEE COSMETIQUES - CENTRE LOGISTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;104;tonnes/an
6205656;ELYSEE COSMETIQUES - CENTRE LOGISTIQUE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;144;tonnes/an
6205656;ELYSEE COSMETIQUES - CENTRE LOGISTIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;97;tonnes/an
6205708;ESKA (DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6205708;ESKA (DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;12;tonnes/an
6205708;ESKA (DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;45;tonnes/an
6205708;ESKA (DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;57;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;61;tonnes/an
6205834;VICAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,144;tonnes/an
6205834;VICAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6205834;VICAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6205834;VICAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 01 07*;Filtres √† huile;0,36;tonnes/an
6205834;VICAT;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,444;tonnes/an
6205874;SCHWEITZER;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);57;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;10;tonnes/an
6205874;SCHWEITZER;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);54;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6205874;SCHWEITZER;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6205874;SCHWEITZER;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0211;tonnes/an
6205996;AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6205996;AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6205996;AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6205996;AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;68;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;15;tonnes/an
6206086;Legrand France Lorraine;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,255;tonnes/an
6206086;Legrand France Lorraine;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,225;tonnes/an
6206086;Legrand France Lorraine;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,819;tonnes/an
6206086;Legrand France Lorraine;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0035;tonnes/an
6206086;Legrand France Lorraine;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6206086;Legrand France Lorraine;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,00023;tonnes/an
6206086;Legrand France Lorraine;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,267;tonnes/an
6206086;Legrand France Lorraine;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,322;tonnes/an
6206086;Legrand France Lorraine;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,169;tonnes/an
6206152;TECNOLAK;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6206152;TECNOLAK;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6206168;BRAUN MEDICAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,56;tonnes/an
6206168;BRAUN MEDICAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
6206168;BRAUN MEDICAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;9;tonnes/an
6206168;BRAUN MEDICAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,51;tonnes/an
6206168;BRAUN MEDICAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6206168;BRAUN MEDICAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,16;tonnes/an
6206168;BRAUN MEDICAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6206168;BRAUN MEDICAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,05;tonnes/an
6206168;BRAUN MEDICAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
6206168;BRAUN MEDICAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,038;tonnes/an
6206225;ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6206225;ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
6206225;ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;4;tonnes/an
6206225;ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
6206225;ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;97;tonnes/an
6206225;ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;102;tonnes/an
6206225;ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13;tonnes/an
6206225;ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,034;tonnes/an
6206225;ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,235;tonnes/an
6206225;ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3;tonnes/an
6206225;ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,82;tonnes/an
6206225;ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;31;tonnes/an
6206225;ESKA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;85;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6206235;PAPETERIES DES VOSGES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
6206235;PAPETERIES DES VOSGES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6206235;PAPETERIES DES VOSGES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,36;tonnes/an
6206235;PAPETERIES DES VOSGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,062;tonnes/an
6206235;PAPETERIES DES VOSGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6206235;PAPETERIES DES VOSGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,953;tonnes/an
6206235;PAPETERIES DES VOSGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,169;tonnes/an
6206235;PAPETERIES DES VOSGES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,758;tonnes/an
6206235;PAPETERIES DES VOSGES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6206264;AUTO CASSE CHANEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6206264;AUTO CASSE CHANEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 07*;Filtres √† huile;0,3;tonnes/an
6206264;AUTO CASSE CHANEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6206321;GSM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6206362;1000 PIECES AUTOS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
6206362;1000 PIECES AUTOS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;20 01 13*;Solvants;0,153;tonnes/an
6206362;1000 PIECES AUTOS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6206497;SNCF;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6206497;SNCF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0,2;tonnes/an
6206497;SNCF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;100;tonnes/an
6206497;SNCF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6206497;SNCF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0,218;tonnes/an
6206497;SNCF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,272;tonnes/an
6206497;SNCF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,25;tonnes/an
6206497;SNCF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;0,396;tonnes/an
6206497;SNCF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,987;tonnes/an
6206497;SNCF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6206497;SNCF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,228;tonnes/an
6206497;SNCF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,614;tonnes/an
6206497;SNCF;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
6206497;SNCF;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
6206497;SNCF;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,335;tonnes/an
6206497;SNCF;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;20;tonnes/an
6206498;GRTgaz - Station de Laneuvelotte;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6206498;GRTgaz - Station de Laneuvelotte;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,152;tonnes/an
6206498;GRTgaz - Station de Laneuvelotte;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,187;tonnes/an
6206498;GRTgaz - Station de Laneuvelotte;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,1;tonnes/an
6206498;GRTgaz - Station de Laneuvelotte;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,011;tonnes/an
6206498;GRTgaz - Station de Laneuvelotte;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6206498;GRTgaz - Station de Laneuvelotte;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,28;tonnes/an
6206498;GRTgaz - Station de Laneuvelotte;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,411;tonnes/an
6206536;METALIFER GDE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;83;tonnes/an
6206536;METALIFER GDE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
6206536;METALIFER GDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
6206536;METALIFER GDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;52;tonnes/an
6206536;METALIFER GDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;92;tonnes/an
6206536;METALIFER GDE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
6206536;METALIFER GDE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;109;tonnes/an
6206536;METALIFER GDE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
6206581;ACCUEIL AUTO PIECES;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);88;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
6206581;ACCUEIL AUTO PIECES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
6206581;ACCUEIL AUTO PIECES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2;tonnes/an
6206581;ACCUEIL AUTO PIECES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6206581;ACCUEIL AUTO PIECES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20;tonnes/an
6206593;CETAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;104;tonnes/an
6206593;CETAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6206645;Régie municipale d'électricité;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
6206645;Régie municipale d'électricité;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
6206645;Régie municipale d'électricité;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6206645;Régie municipale d'électricité;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 01 07*;Filtres √† huile;0,238;tonnes/an
6206645;Régie municipale d'électricité;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,021;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,029;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;06 02 05*;Autres bases;13;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;216;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,016;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,502;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,009;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,151;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;508;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;230;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,261;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,94;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,439;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,17;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,4;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,757;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 02 05*;Autres bases;63;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,256;tonnes/an
6207102;TPF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6207102;TPF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,68;tonnes/an
6207102;TPF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;382;tonnes/an
6207102;TPF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;293;tonnes/an
6207102;TPF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;398;tonnes/an
6207102;TPF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;330;tonnes/an
6207102;TPF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;631;tonnes/an
6207102;TPF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;47;tonnes/an
6207102;TPF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;28;tonnes/an
6207102;TPF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;81;tonnes/an
6207102;TPF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,78;tonnes/an
6207102;TPF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;64;tonnes/an
6207102;TPF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6207102;TPF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,491;tonnes/an
6207102;TPF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;208;tonnes/an
6207102;TPF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;83;tonnes/an
6207102;TPF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
6207102;TPF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,009;tonnes/an
6207102;TPF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6207102;TPF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6207102;TPF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,55;tonnes/an
6207102;TPF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,325;tonnes/an
6207102;TPF;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6207102;TPF;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,975;tonnes/an
6207102;TPF;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;163;tonnes/an
6207283;BEBING AUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6207283;BEBING AUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6207283;BEBING AUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6207365;MOSELLE PHOTOGRAVURE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
6207365;MOSELLE PHOTOGRAVURE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
6207365;MOSELLE PHOTOGRAVURE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
6207365;MOSELLE PHOTOGRAVURE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,781;tonnes/an
6207365;MOSELLE PHOTOGRAVURE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,351;tonnes/an
6207365;MOSELLE PHOTOGRAVURE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
6207365;MOSELLE PHOTOGRAVURE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,139;tonnes/an
6207365;MOSELLE PHOTOGRAVURE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,161;tonnes/an
6207365;MOSELLE PHOTOGRAVURE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,6;tonnes/an
6207421;FRET SNCF;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6207421;FRET SNCF;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,126;tonnes/an
6207421;FRET SNCF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6207421;FRET SNCF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6207421;FRET SNCF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6207421;FRET SNCF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6207421;FRET SNCF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,067;tonnes/an
6207421;FRET SNCF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,719;tonnes/an
6207421;FRET SNCF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;3;tonnes/an
6207421;FRET SNCF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6207421;FRET SNCF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,955;tonnes/an
6207421;FRET SNCF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 01 07*;Filtres √† huile;0,96;tonnes/an
6207421;FRET SNCF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,974;tonnes/an
6207421;FRET SNCF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6207421;FRET SNCF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6207421;FRET SNCF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,274;tonnes/an
6207421;FRET SNCF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,095;tonnes/an
6207421;FRET SNCF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,694;tonnes/an
6207421;FRET SNCF;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;21;tonnes/an
6207421;FRET SNCF;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
6207421;FRET SNCF;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
6207421;FRET SNCF;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6207526;FROMAGERIE HENRI HUTIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6207526;FROMAGERIE HENRI HUTIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,81;tonnes/an
6207526;FROMAGERIE HENRI HUTIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,271;tonnes/an
6207526;FROMAGERIE HENRI HUTIN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6207526;FROMAGERIE HENRI HUTIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,042;tonnes/an
6207528;SCHREIBER FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0036;tonnes/an
6207528;SCHREIBER FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
6207528;SCHREIBER FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,95;tonnes/an
6207528;SCHREIBER FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;06 02 05*;Autres bases;0,135;tonnes/an
6207528;SCHREIBER FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,207;tonnes/an
6207528;SCHREIBER FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,0022;tonnes/an
6207528;SCHREIBER FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,456;tonnes/an
6207528;SCHREIBER FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;22;tonnes/an
6207528;SCHREIBER FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00585;tonnes/an
6207528;SCHREIBER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,0043;tonnes/an
6207528;SCHREIBER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
6207528;SCHREIBER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6207528;SCHREIBER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6207528;SCHREIBER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,565;tonnes/an
6207528;SCHREIBER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,591;tonnes/an
6207528;SCHREIBER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6207528;SCHREIBER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,069;tonnes/an
6207528;SCHREIBER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,05;tonnes/an
6207528;SCHREIBER FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6207528;SCHREIBER FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;13 01 12*;Huiles hydrauliques facilement biodégradables;1;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,678;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,771;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,013;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;07 02 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;17;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,113;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;21;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,74;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;24;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;17;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;14;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;79;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 08 02*;Autres émulsions;14;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,74;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,27;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,054;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;158;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;172;tonnes/an
6207572;INEOS Polymers SARRALBE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6207626;LINGENHELD ENVIRONNEMENT LOR ex ENVALOR;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;54;tonnes/an
6207626;LINGENHELD ENVIRONNEMENT LOR ex ENVALOR;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;67;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5328;tonnes/an
6207636;ALLO CASSE AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;51;tonnes/an
6207636;ALLO CASSE AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
6207636;ALLO CASSE AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;6;tonnes/an
6207652;MAYEUR FRERES SARL;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6207652;MAYEUR FRERES SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0;tonnes/an
6207681;SARL FRANCAIS FRERES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;9;tonnes/an
6207681;SARL FRANCAIS FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6207681;SARL FRANCAIS FRERES;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
6207692;PASSIV'EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;5;tonnes/an
6207692;PASSIV'EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 01 06*;Autres acides;43;tonnes/an
6207692;PASSIV'EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;128;tonnes/an
6207692;PASSIV'EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;78;tonnes/an
6207714;Socitété CHARTOIRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6207714;Socitété CHARTOIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6207714;Socitété CHARTOIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,38;tonnes/an
6207714;Socitété CHARTOIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,042;tonnes/an
6207714;Socitété CHARTOIRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19;tonnes/an
6207714;Socitété CHARTOIRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;74;tonnes/an
6207718;AUTO DISCOUNT 54;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6207718;AUTO DISCOUNT 54;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6207718;AUTO DISCOUNT 54;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6207718;AUTO DISCOUNT 54;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,018;tonnes/an
6207751;AUTO CASSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
6207751;AUTO CASSE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);88;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,409;tonnes/an
6207812;FAURECIA SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;216;tonnes/an
6207812;FAURECIA SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
6207812;FAURECIA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7;tonnes/an
6207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
6207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,027;tonnes/an
6207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
6207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
6207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,16;tonnes/an
6207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,54;tonnes/an
6207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;27;tonnes/an
6207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,12;tonnes/an
6207853;GAZEL ENERGIE GENERATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;17 04 10*;C√¢bles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6207894;LEXY ENROBES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6207902;TTM ENVIRONNEMENT (ex RECYWASTE ENV);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,088;tonnes/an
6207902;TTM ENVIRONNEMENT (ex RECYWASTE ENV);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6207902;TTM ENVIRONNEMENT (ex RECYWASTE ENV);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,903;tonnes/an
6207902;TTM ENVIRONNEMENT (ex RECYWASTE ENV);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 01 07*;Filtres √† huile;0,5;tonnes/an
6207902;TTM ENVIRONNEMENT (ex RECYWASTE ENV);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,065;tonnes/an
6207937;BARISIEN SAS (site maxival);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,94;tonnes/an
6207937;BARISIEN SAS (site maxival);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
6207937;BARISIEN SAS (site maxival);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6208086;Seev;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6208086;Seev;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6208086;Seev;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,06;tonnes/an
6208086;Seev;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
6208086;Seev;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,66;tonnes/an
6208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;55;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;55;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;55;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,013;tonnes/an
6208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;55;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;55;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,007;tonnes/an
6208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;482;tonnes/an
6208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;55;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,075;tonnes/an
6208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;55;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,218;tonnes/an
6208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;55;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;55;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,097;tonnes/an
6208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;55;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,059;tonnes/an
6208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;55;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,033;tonnes/an
6208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;55;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;55;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,021;tonnes/an
6208313;Total direct Energie centrale électrique Toul;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;55;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,509;tonnes/an
6208449;BAOMARC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6208449;BAOMARC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;20;tonnes/an
6208449;BAOMARC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,163;tonnes/an
6208449;BAOMARC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6208449;BAOMARC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,354;tonnes/an
6208449;BAOMARC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,098;tonnes/an
6208449;BAOMARC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,364;tonnes/an
6208449;BAOMARC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;7;tonnes/an
6208519;Wittmann;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6208519;Wittmann;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;65;tonnes/an
6208533;SUEZ RV NORD EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6208533;SUEZ RV NORD EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6208683;SA BOULANGERIE NEUHAUSER F√ºrst 2;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6208885;GSM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6209051;BURGMAIER PRECISDEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;28;tonnes/an
6209051;BURGMAIER PRECISDEC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6209051;BURGMAIER PRECISDEC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,9;tonnes/an
6209051;BURGMAIER PRECISDEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6209051;BURGMAIER PRECISDEC;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;57;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;30;tonnes/an
6209293;GRIS DECOUPAGE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
6209293;GRIS DECOUPAGE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0;tonnes/an
6209293;GRIS DECOUPAGE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6209293;GRIS DECOUPAGE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;51;tonnes/an
6209293;GRIS DECOUPAGE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 10*;Huiles d'usinage de synth√®se;23;tonnes/an
6209293;GRIS DECOUPAGE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6209293;GRIS DECOUPAGE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6209293;GRIS DECOUPAGE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;10;tonnes/an
6209293;GRIS DECOUPAGE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;73;tonnes/an
6209400;BARISIEN SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6209400;BARISIEN SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0,29;tonnes/an
6209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
6209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,08;tonnes/an
6209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;16 01 07*;Filtres √† huile;0,084;tonnes/an
6209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;6;tonnes/an
6209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,82;tonnes/an
6209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
6209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;20 01 13*;Solvants;0,936;tonnes/an
6209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;20 01 14*;Acides;0,102;tonnes/an
6209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
6209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,96;tonnes/an
6209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;27;tonnes/an
6209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;57;06 02 05*;Autres bases;0,025;tonnes/an
6209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;11;tonnes/an
6209695;SITA (regroupement de DASRI);2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;679;tonnes/an
6209695;SITA (regroupement de DASRI);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1;tonnes/an
6209695;SITA (regroupement de DASRI);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;93;tonnes/an
6209782;SALVECO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;88;06 01 06*;Autres acides;0,01;tonnes/an
6209782;SALVECO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;88;06 02 05*;Autres bases;0,025;tonnes/an
6209782;SALVECO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;88;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,106;tonnes/an
6209782;SALVECO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,011;tonnes/an
6209782;SALVECO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;06 01 06*;Autres acides;0,027;tonnes/an
6209782;SALVECO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;06 02 05*;Autres bases;0,226;tonnes/an
6209782;SALVECO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,004;tonnes/an
6209782;SALVECO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,008;tonnes/an
6209782;SALVECO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6209782;SALVECO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,013;tonnes/an
6209782;SALVECO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,084;tonnes/an
6209782;SALVECO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;06 02 05*;Autres bases;0,025;tonnes/an
6209782;SALVECO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,017;tonnes/an
6209782;SALVECO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
6209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1207;tonnes/an
6300021;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,1;tonnes/an
6300021;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6300021;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6300021;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,121;tonnes/an
6300021;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,245;tonnes/an
6300021;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
6300033;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6300033;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
6300033;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,185;tonnes/an
6300033;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,609;tonnes/an
6300033;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,196;tonnes/an
6300033;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,171;tonnes/an
6300033;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,285;tonnes/an
6300033;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,138;tonnes/an
6300033;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,9;tonnes/an
6300033;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,085;tonnes/an
6300037;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6300037;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,072;tonnes/an
6300037;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,44;tonnes/an
6300037;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,217;tonnes/an
6300037;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6300037;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6300037;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6300052;CARRIERE SOCALO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6300052;CARRIERE SOCALO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6300052;CARRIERE SOCALO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6300052;CARRIERE SOCALO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,245;tonnes/an
6300052;CARRIERE SOCALO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
6300052;CARRIERE SOCALO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,54;tonnes/an
6300063;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,067;tonnes/an
6300063;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6300063;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6300063;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,095;tonnes/an
6300063;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6300063;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,887;tonnes/an
6300063;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,996;tonnes/an
6300063;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
6300063;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,037;tonnes/an
6300063;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6300063;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,565;tonnes/an
6300063;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,357;tonnes/an
6300063;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,005;tonnes/an
6300063;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
6300063;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
6300107;CARRIERES GSM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6300107;CARRIERES GSM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,15;tonnes/an
6300107;CARRIERES GSM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,12;tonnes/an
6300107;CARRIERES GSM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,98;tonnes/an
6300107;CARRIERES GSM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6300107;CARRIERES GSM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6300107;CARRIERES GSM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6300107;CARRIERES GSM;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,16;tonnes/an
6300157;CMGO VIEILLEVIGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,137;tonnes/an
6300157;CMGO VIEILLEVIGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,033;tonnes/an
6300157;CMGO VIEILLEVIGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6300157;CMGO VIEILLEVIGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6300157;CMGO VIEILLEVIGNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,115;tonnes/an
6300207;LAFARGE GRANULATS FRANCE - Secteur Ouest;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6300207;LAFARGE GRANULATS FRANCE - Secteur Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6300207;LAFARGE GRANULATS FRANCE - Secteur Ouest;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;6;tonnes/an
6300211;HERVE ET COMPAGNIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,62;tonnes/an
6300211;HERVE ET COMPAGNIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6300211;HERVE ET COMPAGNIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 07 01*;Fioul et gazole;2;tonnes/an
6300213;CARRIERES DE CHATEAUPANNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
6300283;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,24;tonnes/an
6300283;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,063;tonnes/an
6300283;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,188;tonnes/an
6300283;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6300283;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6300283;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,027;tonnes/an
6300337;PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU - Nyoiseau;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,202;tonnes/an
6300337;PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU - Nyoiseau;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
6300337;PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU - Nyoiseau;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6300337;PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU - Nyoiseau;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,64;tonnes/an
6300337;PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU - Nyoiseau;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6300337;PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU - Nyoiseau;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,72;tonnes/an
6300337;PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU - Nyoiseau;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2;tonnes/an
6300376;CARRIERES DE CLERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,408;tonnes/an
6300376;CARRIERES DE CLERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6300376;CARRIERES DE CLERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,215;tonnes/an
6300376;CARRIERES DE CLERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6300376;CARRIERES DE CLERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6300376;CARRIERES DE CLERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,794;tonnes/an
6300376;CARRIERES DE CLERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,273;tonnes/an
6300376;CARRIERES DE CLERE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 07 01*;Fioul et gazole;0,187;tonnes/an
6300376;CARRIERES DE CLERE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,277;tonnes/an
6300376;CARRIERES DE CLERE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,041;tonnes/an
6300376;CARRIERES DE CLERE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,049;tonnes/an
6300376;CARRIERES DE CLERE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,546;tonnes/an
6300376;CARRIERES DE CLERE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6300438;BAGLIONE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6300438;BAGLIONE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,359;tonnes/an
6300438;BAGLIONE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6300438;BAGLIONE SA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,29;tonnes/an
6300457;CHAFFENAY SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,02;tonnes/an
6300457;CHAFFENAY SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,1;tonnes/an
6300457;CHAFFENAY SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,1;tonnes/an
6300457;CHAFFENAY SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,25;tonnes/an
6300457;CHAFFENAY SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
6300457;CHAFFENAY SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,55;tonnes/an
6300457;CHAFFENAY SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,18;tonnes/an
6300457;CHAFFENAY SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
6300457;CHAFFENAY SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
6300457;CHAFFENAY SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6300457;CHAFFENAY SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6300457;CHAFFENAY SA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
6300467;BAGLIONE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6300467;BAGLIONE SA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6300473;CHAFFENAY SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6300473;CHAFFENAY SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2;tonnes/an
6300473;CHAFFENAY SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,3;tonnes/an
6300473;CHAFFENAY SA;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6300473;CHAFFENAY SA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6300491;HERVE ET COMPAGNIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6300491;HERVE ET COMPAGNIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6300492;CARRIERES DE VOUTRE (Sté des);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,357;tonnes/an
6300492;CARRIERES DE VOUTRE (Sté des);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,033;tonnes/an
6300492;CARRIERES DE VOUTRE (Sté des);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6300492;CARRIERES DE VOUTRE (Sté des);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,737;tonnes/an
6300492;CARRIERES DE VOUTRE (Sté des);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,434;tonnes/an
6300492;CARRIERES DE VOUTRE (Sté des);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,359;tonnes/an
6300492;CARRIERES DE VOUTRE (Sté des);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,055;tonnes/an
6300492;CARRIERES DE VOUTRE (Sté des);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6300517;PIGEON GRANULATS Centre Ile-de-France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6300517;PIGEON GRANULATS Centre Ile-de-France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,3;tonnes/an
6300517;PIGEON GRANULATS Centre Ile-de-France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6300517;PIGEON GRANULATS Centre Ile-de-France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6300517;PIGEON GRANULATS Centre Ile-de-France;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6300658;CARRIERES DES NOES (Sté des);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6300658;CARRIERES DES NOES (Sté des);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6300692;GSM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6300692;GSM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,35;tonnes/an
6300692;GSM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,015;tonnes/an
6300713;CARRIERES TAVANO SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6300713;CARRIERES TAVANO SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,103;tonnes/an
6300713;CARRIERES TAVANO SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,34;tonnes/an
6300713;CARRIERES TAVANO SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,086;tonnes/an
6300713;CARRIERES TAVANO SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,78;tonnes/an
6300713;CARRIERES TAVANO SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6300765;PRB SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;33;tonnes/an
6300765;PRB SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;48;tonnes/an
6300765;PRB SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0,439;tonnes/an
6300765;PRB SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6300765;PRB SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,195;tonnes/an
6300765;PRB SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;31;tonnes/an
6300765;PRB SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;212;tonnes/an
6300765;PRB SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
6300765;PRB SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
6300765;PRB SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6300765;PRB SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,735;tonnes/an
6300765;PRB SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,106;tonnes/an
6300798;CMGO La Ferriére;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6300798;CMGO La Ferriére;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6300798;CMGO La Ferriére;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,74;tonnes/an
6300798;CMGO La Ferriére;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6300798;CMGO La Ferriére;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
6300805;CARRIERES MOUSSET SAS - SITE DE LANDRAUDIERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6300805;CARRIERES MOUSSET SAS - SITE DE LANDRAUDIERE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,355;tonnes/an
6300810;CTCV CARRIERES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,48;tonnes/an
6300810;CTCV CARRIERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
6300810;CTCV CARRIERES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6300810;CTCV CARRIERES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,369;tonnes/an
6300810;CTCV CARRIERES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,41;tonnes/an
6300810;CTCV CARRIERES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
6300831;SABLIERES PALVADEAU LA NOUE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,284;tonnes/an
6300831;SABLIERES PALVADEAU LA NOUE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
6300831;SABLIERES PALVADEAU LA NOUE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0;tonnes/an
6300831;SABLIERES PALVADEAU LA NOUE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,4;tonnes/an
6300831;SABLIERES PALVADEAU LA NOUE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
6300831;SABLIERES PALVADEAU LA NOUE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,1;tonnes/an
6300834;CARRIERES MOUSSET - SITE DES LOMBARDIERES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,268;tonnes/an
6300834;CARRIERES MOUSSET - SITE DES LOMBARDIERES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6300834;CARRIERES MOUSSET - SITE DES LOMBARDIERES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,103;tonnes/an
6300834;CARRIERES MOUSSET - SITE DES LOMBARDIERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;27;tonnes/an
6300834;CARRIERES MOUSSET - SITE DES LOMBARDIERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 08 02*;Autres émulsions;32;tonnes/an
6300834;CARRIERES MOUSSET - SITE DES LOMBARDIERES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,398;tonnes/an
6300870;MULTILAQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6300870;MULTILAQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6300870;MULTILAQUE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;184;tonnes/an
6300870;MULTILAQUE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;69;tonnes/an
6300870;MULTILAQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
6300870;MULTILAQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6300870;MULTILAQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6300870;MULTILAQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6300870;MULTILAQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6300870;MULTILAQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,092;tonnes/an
6300870;MULTILAQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
6300870;MULTILAQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,595;tonnes/an
6300870;MULTILAQUE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6300870;MULTILAQUE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
6300870;MULTILAQUE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 07*;Bases de décapage;13;tonnes/an
6300870;MULTILAQUE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6300870;MULTILAQUE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6300870;MULTILAQUE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
6300870;MULTILAQUE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;10;tonnes/an
6300871;MPO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
6300871;MPO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;35;tonnes/an
6300871;MPO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
6300871;MPO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;20 01 13*;Solvants;0,44;tonnes/an
6300871;MPO;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1;tonnes/an
6300871;MPO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6300871;MPO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6300871;MPO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6300873;GROUPE SEB MOULINEX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
6300873;GROUPE SEB MOULINEX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6300873;GROUPE SEB MOULINEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,171;tonnes/an
6300873;GROUPE SEB MOULINEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
6300873;GROUPE SEB MOULINEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6300873;GROUPE SEB MOULINEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
6300873;GROUPE SEB MOULINEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,028;tonnes/an
6300873;GROUPE SEB MOULINEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,6;tonnes/an
6300873;GROUPE SEB MOULINEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,308;tonnes/an
6300873;GROUPE SEB MOULINEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,067;tonnes/an
6300873;GROUPE SEB MOULINEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6300873;GROUPE SEB MOULINEX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,134;tonnes/an
6300873;GROUPE SEB MOULINEX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,711;tonnes/an
6300875;CARRIERES MOUSSET - SITE DES AIRABLES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6300875;CARRIERES MOUSSET - SITE DES AIRABLES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6300875;CARRIERES MOUSSET - SITE DES AIRABLES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
6300875;CARRIERES MOUSSET - SITE DES AIRABLES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
6300875;CARRIERES MOUSSET - SITE DES AIRABLES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,182;tonnes/an
6300875;CARRIERES MOUSSET - SITE DES AIRABLES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,048;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;06 02 05*;Autres bases;0,1;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,302;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,686;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,091;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,602;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,5;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,301;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,211;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,3;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,926;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,081;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;66;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,181;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;9;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;92;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,039;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,637;tonnes/an
6300877;MICHELIN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;79;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
6300878;MICHELIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6300878;MICHELIN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;80;tonnes/an
6300878;MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
6300878;MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6300878;MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6300878;MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6300878;MICHELIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0645;tonnes/an
6300878;MICHELIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;32;tonnes/an
6300878;MICHELIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;2;tonnes/an
6300878;MICHELIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6300878;MICHELIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6300878;MICHELIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,152;tonnes/an
6300878;MICHELIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6300878;MICHELIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6300880;MERCERON CARRIERES EXPLOITATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6300880;MERCERON CARRIERES EXPLOITATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,106;tonnes/an
6300880;MERCERON CARRIERES EXPLOITATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,162;tonnes/an
6300880;MERCERON CARRIERES EXPLOITATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,31;tonnes/an
6300880;MERCERON CARRIERES EXPLOITATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,321;tonnes/an
6300880;MERCERON CARRIERES EXPLOITATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,055;tonnes/an
6300880;MERCERON CARRIERES EXPLOITATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,7;tonnes/an
6300884;MARTIN TECHNOLOGIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,088;tonnes/an
6300884;MARTIN TECHNOLOGIES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6300884;MARTIN TECHNOLOGIES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,614;tonnes/an
6300884;MARTIN TECHNOLOGIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6300884;MARTIN TECHNOLOGIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,389;tonnes/an
6300884;MARTIN TECHNOLOGIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,125;tonnes/an
6300884;MARTIN TECHNOLOGIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6300884;MARTIN TECHNOLOGIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,028;tonnes/an
6300884;MARTIN TECHNOLOGIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6300884;MARTIN TECHNOLOGIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6300884;MARTIN TECHNOLOGIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6300884;MARTIN TECHNOLOGIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12;tonnes/an
6300884;MARTIN TECHNOLOGIES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
6300884;MARTIN TECHNOLOGIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,07;tonnes/an
6300884;MARTIN TECHNOLOGIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,74;tonnes/an
6300884;MARTIN TECHNOLOGIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,28;tonnes/an
6300884;MARTIN TECHNOLOGIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,088;tonnes/an
6300884;MARTIN TECHNOLOGIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 05*;Acides de décapage;18;tonnes/an
6300884;MARTIN TECHNOLOGIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
6300884;MARTIN TECHNOLOGIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,045;tonnes/an
6300886;MANITOU BF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6300886;MANITOU BF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;66;tonnes/an
6300886;MANITOU BF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallif√®res;0,447;tonnes/an
6300886;MANITOU BF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;25;tonnes/an
6300886;MANITOU BF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;40;tonnes/an
6300886;MANITOU BF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;13;tonnes/an
6300886;MANITOU BF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
6300886;MANITOU BF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;51;tonnes/an
6300886;MANITOU BF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6300886;MANITOU BF;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6300886;MANITOU BF;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6300886;MANITOU BF;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 01 07*;Filtres √† huile;0,518;tonnes/an
6300886;MANITOU BF;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6300886;MANITOU BF;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6300886;MANITOU BF;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,555;tonnes/an
6300886;MANITOU BF;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;25;tonnes/an
6300888;ALVA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;29;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,45;tonnes/an
6300888;ALVA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6300888;ALVA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,318;tonnes/an
6300888;ALVA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,063;tonnes/an
6300888;ALVA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,02;tonnes/an
6300888;ALVA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,015;tonnes/an
6300888;ALVA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,016;tonnes/an
6300888;ALVA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,007;tonnes/an
6300888;ALVA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);5;tonnes/an
6300888;ALVA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6300888;ALVA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,029;tonnes/an
6300888;ALVA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,02;tonnes/an
6300888;ALVA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,019;tonnes/an
6300888;ALVA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,151;tonnes/an
6300888;ALVA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,005;tonnes/an
6300888;ALVA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,147;tonnes/an
6300888;ALVA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6300888;ALVA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6300888;ALVA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,172;tonnes/an
6300888;ALVA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,498;tonnes/an
6300888;ALVA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,036;tonnes/an
6300888;ALVA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,006;tonnes/an
6300890;LTR INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
6300890;LTR INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;1094;tonnes/an
6300890;LTR INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,753;tonnes/an
6300890;LTR INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,16;tonnes/an
6300890;LTR INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6300890;LTR INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;335;tonnes/an
6300890;LTR INDUSTRIES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
6300890;LTR INDUSTRIES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6300890;LTR INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;192;tonnes/an
6300890;LTR INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,024;tonnes/an
6300890;LTR INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,174;tonnes/an
6300890;LTR INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6300890;LTR INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6300890;LTR INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,097;tonnes/an
6300890;LTR INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,632;tonnes/an
6300890;LTR INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6300890;LTR INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;0,098;tonnes/an
6300890;LTR INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,161;tonnes/an
6300890;LTR INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;10 01 14*;M√¢chefers, scories et cendres sous chaudi√®re provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6300890;LTR INDUSTRIES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6300890;LTR INDUSTRIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6300890;LTR INDUSTRIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;27;tonnes/an
6300890;LTR INDUSTRIES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;72;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6300894;FONDERIE LEMER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
6300894;FONDERIE LEMER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,427;tonnes/an
6300894;FONDERIE LEMER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,46;tonnes/an
6300894;FONDERIE LEMER SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,563;tonnes/an
6300894;FONDERIE LEMER SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,338;tonnes/an
6300894;FONDERIE LEMER SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,019;tonnes/an
6300894;FONDERIE LEMER SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,628;tonnes/an
6300898;SAH LEDUC (Les Touches);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;16;tonnes/an
6300898;SAH LEDUC (Les Touches);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6300898;SAH LEDUC (Les Touches);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6300898;SAH LEDUC (Les Touches);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6300898;SAH LEDUC (Les Touches);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6300899;SAH LEDUC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6300899;SAH LEDUC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,097;tonnes/an
6300899;SAH LEDUC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;11 01 07*;Bases de décapage;0,199;tonnes/an
6300899;SAH LEDUC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6300899;SAH LEDUC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,414;tonnes/an
6300899;SAH LEDUC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;199;tonnes/an
6300899;SAH LEDUC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;14;tonnes/an
6300899;SAH LEDUC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6300899;SAH LEDUC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,029;tonnes/an
6300899;SAH LEDUC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2;tonnes/an
6300899;SAH LEDUC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
6300899;SAH LEDUC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
6300899;SAH LEDUC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,74;tonnes/an
6300899;SAH LEDUC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0,222;tonnes/an
6300899;SAH LEDUC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6300899;SAH LEDUC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
6300899;SAH LEDUC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6300899;SAH LEDUC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,218;tonnes/an
6300905;SABOURIN SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
6300905;SABOURIN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;10;tonnes/an
6300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,537;tonnes/an
6300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
6300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,177;tonnes/an
6300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,046;tonnes/an
6300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,483;tonnes/an
6300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,06;tonnes/an
6300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,45;tonnes/an
6300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,018;tonnes/an
6300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;06 02 05*;Autres bases;0,71;tonnes/an
6300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,08;tonnes/an
6300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,983;tonnes/an
6300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,297;tonnes/an
6300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,102;tonnes/an
6300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,199;tonnes/an
6300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,184;tonnes/an
6300906;LAITERIE DU VAL D'ANCENIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
6300907;LAITERIE SAINT PERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6300907;LAITERIE SAINT PERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
6300907;LAITERIE SAINT PERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6300907;LAITERIE SAINT PERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,1;tonnes/an
6300907;LAITERIE SAINT PERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6300907;LAITERIE SAINT PERE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
6300907;LAITERIE SAINT PERE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5;tonnes/an
6300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
6300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
6300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
6300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,8;tonnes/an
6300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,19;tonnes/an
6300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,35;tonnes/an
6300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
6300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,94;tonnes/an
6300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
6300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,81;tonnes/an
6300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8,44;tonnes/an
6300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;4;tonnes/an
6300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
6300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,06;tonnes/an
6300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,06;tonnes/an
6300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6300909;LNUF Lactalis Nestlé Ultra-Frais Laval;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;53;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6300910;LACROIX SIGNALISATION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,627;tonnes/an
6300910;LACROIX SIGNALISATION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,509;tonnes/an
6300910;LACROIX SIGNALISATION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6300910;LACROIX SIGNALISATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;0,129;tonnes/an
6300910;LACROIX SIGNALISATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,05;tonnes/an
6300910;LACROIX SIGNALISATION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;124;tonnes/an
6300910;LACROIX SIGNALISATION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
6300910;LACROIX SIGNALISATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,612;tonnes/an
6300910;LACROIX SIGNALISATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6300910;LACROIX SIGNALISATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6300910;LACROIX SIGNALISATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
6300910;LACROIX SIGNALISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,17;tonnes/an
6300910;LACROIX SIGNALISATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,745;tonnes/an
6300911;HUHTAMAKI LA ROCHELLE - HLR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6300911;HUHTAMAKI LA ROCHELLE - HLR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,32;tonnes/an
6300911;HUHTAMAKI LA ROCHELLE - HLR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;20 01 14*;Acides;0,218;tonnes/an
6300911;HUHTAMAKI LA ROCHELLE - HLR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6300911;HUHTAMAKI LA ROCHELLE - HLR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,63;tonnes/an
6300911;HUHTAMAKI LA ROCHELLE - HLR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6300911;HUHTAMAKI LA ROCHELLE - HLR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,103;tonnes/an
6300911;HUHTAMAKI LA ROCHELLE - HLR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,078;tonnes/an
6300914;SPBI JEANNEAU;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;28;tonnes/an
6300914;SPBI JEANNEAU;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,326;tonnes/an
6300914;SPBI JEANNEAU;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;48;tonnes/an
6300914;SPBI JEANNEAU;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;1;tonnes/an
6300914;SPBI JEANNEAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;66;tonnes/an
6300914;SPBI JEANNEAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;8;tonnes/an
6300914;SPBI JEANNEAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6300914;SPBI JEANNEAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;65;tonnes/an
6300914;SPBI JEANNEAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6300914;SPBI JEANNEAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6300914;SPBI JEANNEAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6300914;SPBI JEANNEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;55;tonnes/an
6300914;SPBI JEANNEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
6300914;SPBI JEANNEAU;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;71;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;11;tonnes/an
6300914;SPBI JEANNEAU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6300914;SPBI JEANNEAU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6300916;IVA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
6300916;IVA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;20 01 13*;Solvants;0,82;tonnes/an
6300916;IVA SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6300916;IVA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,217;tonnes/an
6300916;IVA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,385;tonnes/an
6300916;IVA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,363;tonnes/an
6300916;IVA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
6300916;IVA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,443;tonnes/an
6300916;IVA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,755;tonnes/an
6300916;IVA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,115;tonnes/an
6300916;IVA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,357;tonnes/an
6300916;IVA SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;449;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,253;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,311;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,242;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,012;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,165;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;6;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,048;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,656;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0,161;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,128;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6300918;YARA FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
6300919;HUTCHINSON SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
6300919;HUTCHINSON SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,23;tonnes/an
6300919;HUTCHINSON SNC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,78;tonnes/an
6300919;HUTCHINSON SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
6300919;HUTCHINSON SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,44;tonnes/an
6300919;HUTCHINSON SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6300919;HUTCHINSON SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6300919;HUTCHINSON SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6300919;HUTCHINSON SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
6300919;HUTCHINSON SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,98;tonnes/an
6300919;HUTCHINSON SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,14;tonnes/an
6300919;HUTCHINSON SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,03;tonnes/an
6300919;HUTCHINSON SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,61;tonnes/an
6300919;HUTCHINSON SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;9;tonnes/an
6300919;HUTCHINSON SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,24;tonnes/an
6300919;HUTCHINSON SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
6300919;HUTCHINSON SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6300919;HUTCHINSON SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,32;tonnes/an
6300919;HUTCHINSON SNC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6300919;HUTCHINSON SNC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
6300925;Centrale d'enrobage Enrobés 44;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6300925;Centrale d'enrobage Enrobés 44;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6300925;Centrale d'enrobage Enrobés 44;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
6300926;CARRIERE DE SAINT-DENIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,416;tonnes/an
6300926;CARRIERE DE SAINT-DENIS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6300927;CARRIERES DE CHATEAUPANNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,3;tonnes/an
6300927;CARRIERES DE CHATEAUPANNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6300927;CARRIERES DE CHATEAUPANNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,153;tonnes/an
6300927;CARRIERES DE CHATEAUPANNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6;tonnes/an
6300929;CARPENTER Noyant;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,159;tonnes/an
6300929;CARPENTER Noyant;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,641;tonnes/an
6300929;CARPENTER Noyant;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;40;tonnes/an
6300929;CARPENTER Noyant;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,116;tonnes/an
6300929;CARPENTER Noyant;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
6300929;CARPENTER Noyant;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,43;tonnes/an
6300929;CARPENTER Noyant;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6300929;CARPENTER Noyant;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6300929;CARPENTER Noyant;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,128;tonnes/an
6300929;CARPENTER Noyant;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,043;tonnes/an
6300929;CARPENTER Noyant;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,087;tonnes/an
6300929;CARPENTER Noyant;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,051;tonnes/an
6300929;CARPENTER Noyant;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,691;tonnes/an
6300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
6300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;57;tonnes/an
6300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,08;tonnes/an
6300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,02;tonnes/an
6300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,27;tonnes/an
6300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,24;tonnes/an
6300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;11 01 07*;Bases de décapage;15;tonnes/an
6300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,84;tonnes/an
6300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,18;tonnes/an
6300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,39;tonnes/an
6300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;177;tonnes/an
6300930;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;135;tonnes/an
6300931;CARGILL FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6300931;CARGILL FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,126;tonnes/an
6300931;CARGILL FRANCE SAS;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0,38;tonnes/an
6300931;CARGILL FRANCE SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,092;tonnes/an
6300931;CARGILL FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6300931;CARGILL FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6300931;CARGILL FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6300931;CARGILL FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6300931;CARGILL FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,525;tonnes/an
6300931;CARGILL FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,073;tonnes/an
6300931;CARGILL FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,77;tonnes/an
6300931;CARGILL FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,193;tonnes/an
6300931;CARGILL FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,033;tonnes/an
6300931;CARGILL FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,748;tonnes/an
6300943;GRUAU LAVAL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,3;tonnes/an
6300943;GRUAU LAVAL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6300943;GRUAU LAVAL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,35;tonnes/an
6300943;GRUAU LAVAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
6300943;GRUAU LAVAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,12;tonnes/an
6300943;GRUAU LAVAL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6300943;GRUAU LAVAL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,73;tonnes/an
6300943;GRUAU LAVAL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6300943;GRUAU LAVAL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,55;tonnes/an
6300943;GRUAU LAVAL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6300943;GRUAU LAVAL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,13;tonnes/an
6300943;GRUAU LAVAL SA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
6300943;GRUAU LAVAL SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;53;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
6300943;GRUAU LAVAL SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;53;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6300946;GROLLEAU Constructeur;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,195;tonnes/an
6300946;GROLLEAU Constructeur;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
6300946;GROLLEAU Constructeur;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,238;tonnes/an
6300946;GROLLEAU Constructeur;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,291;tonnes/an
6300946;GROLLEAU Constructeur;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2,429;tonnes/an
6300946;GROLLEAU Constructeur;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 01 07*;Filtres √† huile;0,061;tonnes/an
6300946;GROLLEAU Constructeur;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,071;tonnes/an
6300946;GROLLEAU Constructeur;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,55;tonnes/an
6300946;GROLLEAU Constructeur;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,075;tonnes/an
6300946;GROLLEAU Constructeur;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,138;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;11 01 07*;Bases de décapage;372;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,127;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;54;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;06 02 05*;Autres bases;0,984;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;25;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;34;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;11 01 05*;Acides de décapage;190;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;50;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;11 01 07*;Bases de décapage;43;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;12;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,037;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;175;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,531;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;41;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;3;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,293;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,95;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,121;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,458;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,94;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,357;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;25;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;486;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1734;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;321;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;47;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;94;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;505;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;35;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;103;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;132;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,076;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,163;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,166;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;54;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,835;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;14;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;29;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;295;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,66;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,732;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 13*;Solvants;5;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,377;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,266;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
6300949;AIRBUS OPERATIONS SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;53;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;188;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;121;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 05*;Acides de décapage;11;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;67;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;34;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 07*;Bases de décapage;29;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;11 01 07*;Bases de décapage;135;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;24;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;11 01 05*;Acides de décapage;30;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;43;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2,484;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,855;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,333;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;28;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;92;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 07*;Bases de décapage;35;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;153;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,287;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,206;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;148;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1,058;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,239;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,3;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;26;tonnes/an
6300950;STELIA AEROSPACE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 07*;Bases de décapage;107;tonnes/an
6300958;GKN DRIVELINE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,79;tonnes/an
6300958;GKN DRIVELINE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;06 02 05*;Autres bases;0,09;tonnes/an
6300958;GKN DRIVELINE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,003;tonnes/an
6300958;GKN DRIVELINE SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,1;tonnes/an
6300958;GKN DRIVELINE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0085;tonnes/an
6300958;GKN DRIVELINE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6300958;GKN DRIVELINE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,66;tonnes/an
6300958;GKN DRIVELINE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,28;tonnes/an
6300958;GKN DRIVELINE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;42;tonnes/an
6300958;GKN DRIVELINE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;88;tonnes/an
6300958;GKN DRIVELINE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,05;tonnes/an
6300958;GKN DRIVELINE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,66;tonnes/an
6300958;GKN DRIVELINE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6300958;GKN DRIVELINE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;20 01 13*;Solvants;0,55;tonnes/an
6300958;GKN DRIVELINE SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;34;tonnes/an
6300958;GKN DRIVELINE SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 01 10*;Huiles d'usinage de synth√®se;705;tonnes/an
6300958;GKN DRIVELINE SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;47;tonnes/an
6300958;GKN DRIVELINE SA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6300961;WALOR EXTRUSION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6300961;WALOR EXTRUSION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 08*;Boues de phosphatation;9;tonnes/an
6300961;WALOR EXTRUSION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;239;tonnes/an
6300961;WALOR EXTRUSION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6300961;WALOR EXTRUSION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,553;tonnes/an
6300961;WALOR EXTRUSION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,007;tonnes/an
6300961;WALOR EXTRUSION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6300961;WALOR EXTRUSION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);170;tonnes/an
6300961;WALOR EXTRUSION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6300961;WALOR EXTRUSION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6300961;WALOR EXTRUSION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6300961;WALOR EXTRUSION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
6300961;WALOR EXTRUSION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,242;tonnes/an
6300961;WALOR EXTRUSION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);53;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,345;tonnes/an
6300967;BUTAGAZ - Site d'Arnage;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16;tonnes/an
6300974;Terminal Méthanier;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6300974;Terminal Méthanier;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6300974;Terminal Méthanier;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,458;tonnes/an
6300974;Terminal Méthanier;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6300974;Terminal Méthanier;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,03;tonnes/an
6300974;Terminal Méthanier;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
6300974;Terminal Méthanier;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
6300974;Terminal Méthanier;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,54;tonnes/an
6300974;Terminal Méthanier;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6300974;Terminal Méthanier;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6300974;Terminal Méthanier;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,31;tonnes/an
6300974;Terminal Méthanier;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,21;tonnes/an
6300974;Terminal Méthanier;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,3;tonnes/an
6300974;Terminal Méthanier;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6300974;Terminal Méthanier;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6300974;Terminal Méthanier;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
6300974;Terminal Méthanier;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
6300974;Terminal Méthanier;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6300975;GAUTIER FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;44;tonnes/an
6300975;GAUTIER FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6300975;GAUTIER FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;5;tonnes/an
6300975;GAUTIER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6300975;GAUTIER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;32;tonnes/an
6300975;GAUTIER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,33;tonnes/an
6300976;GAUTIER FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6300976;GAUTIER FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;24;tonnes/an
6300976;GAUTIER FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6300976;GAUTIER FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,72;tonnes/an
6300976;GAUTIER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,72;tonnes/an
6300976;GAUTIER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6300976;GAUTIER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6300976;GAUTIER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
6300976;GAUTIER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6300976;GAUTIER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,39;tonnes/an
6300977;GALVANOPLASTIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
6300977;GALVANOPLASTIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;45;tonnes/an
6300977;GALVANOPLASTIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6300977;GALVANOPLASTIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6300977;GALVANOPLASTIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6300977;GALVANOPLASTIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
6300977;GALVANOPLASTIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,82;tonnes/an
6300977;GALVANOPLASTIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6300977;GALVANOPLASTIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,56;tonnes/an
6300977;GALVANOPLASTIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
6300978;GALVAMETAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;2;tonnes/an
6300978;GALVAMETAL;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;11 05 04*;Flux utilisé;39;tonnes/an
6300978;GALVAMETAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;151;tonnes/an
6300978;GALVAMETAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6300978;GALVAMETAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6300978;GALVAMETAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;11 01 05*;Acides de décapage;155;tonnes/an
6300978;GALVAMETAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;11 01 05*;Acides de décapage;284;tonnes/an
6300979;GALVAMAINE SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 05*;Acides de décapage;29;tonnes/an
6300979;GALVAMAINE SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6300979;GALVAMAINE SARL;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;165;tonnes/an
6300979;GALVAMAINE SARL;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;12;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;28;tonnes/an
6300981;Fromageries Bel Production France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6300981;Fromageries Bel Production France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,103;tonnes/an
6300981;Fromageries Bel Production France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,24;tonnes/an
6300981;Fromageries Bel Production France;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;53;13 07 01*;Fioul et gazole;0,014;tonnes/an
6300981;Fromageries Bel Production France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,035;tonnes/an
6300981;Fromageries Bel Production France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;13 07 01*;Fioul et gazole;0,034;tonnes/an
6300981;Fromageries Bel Production France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,005;tonnes/an
6300981;Fromageries Bel Production France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,04;tonnes/an
6300981;Fromageries Bel Production France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6300981;Fromageries Bel Production France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;16 01 07*;Filtres √† huile;0,003;tonnes/an
6300981;Fromageries Bel Production France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,099;tonnes/an
6300981;Fromageries Bel Production France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,064;tonnes/an
6300981;Fromageries Bel Production France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,264;tonnes/an
6300981;Fromageries Bel Production France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,023;tonnes/an
6300981;Fromageries Bel Production France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,151;tonnes/an
6300981;Fromageries Bel Production France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,031;tonnes/an
6300981;Fromageries Bel Production France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);53;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,013;tonnes/an
6300981;Fromageries Bel Production France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,849;tonnes/an
6300981;Fromageries Bel Production France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;53;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6300981;Fromageries Bel Production France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
6300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
6300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;47;tonnes/an
6300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,858;tonnes/an
6300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,05;tonnes/an
6300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,026;tonnes/an
6300983;FRANCE FIL INTERNATIONAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,089;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;0,95;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,88;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;27;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,15;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;46;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,28;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,4;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,21;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;35;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,27;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;10 09 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;1492;tonnes/an
6300987;FMGC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
6300988;FLEURY MICHON LS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,531;tonnes/an
6300988;FLEURY MICHON LS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,085;tonnes/an
6300988;FLEURY MICHON LS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 01 07*;Filtres √† huile;0,118;tonnes/an
6300988;FLEURY MICHON LS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,107;tonnes/an
6300988;FLEURY MICHON LS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6300990;FLEURY MICHON LS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6300990;FLEURY MICHON LS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,997;tonnes/an
6300990;FLEURY MICHON LS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,21;tonnes/an
6300990;FLEURY MICHON LS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,395;tonnes/an
6300990;FLEURY MICHON LS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,063;tonnes/an
6300990;FLEURY MICHON LS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,32;tonnes/an
6300990;FLEURY MICHON LS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,236;tonnes/an
6300995;FONDERIE GM BOUHYER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;28;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6300995;FONDERIE GM BOUHYER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6300995;FONDERIE GM BOUHYER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;219;tonnes/an
6300995;FONDERIE GM BOUHYER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19;tonnes/an
6300995;FONDERIE GM BOUHYER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,31;tonnes/an
6300995;FONDERIE GM BOUHYER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,279;tonnes/an
6300995;FONDERIE GM BOUHYER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6300995;FONDERIE GM BOUHYER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6300995;FONDERIE GM BOUHYER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6300995;FONDERIE GM BOUHYER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
6300995;FONDERIE GM BOUHYER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,173;tonnes/an
6300995;FONDERIE GM BOUHYER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6300995;FONDERIE GM BOUHYER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6300995;FONDERIE GM BOUHYER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6300995;FONDERIE GM BOUHYER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6300995;FONDERIE GM BOUHYER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,138;tonnes/an
6300995;FONDERIE GM BOUHYER;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,624;tonnes/an
6301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,154;tonnes/an
6301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00407;tonnes/an
6301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,71;tonnes/an
6301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
6301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;10;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,284;tonnes/an
6301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;7;tonnes/an
6301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6301007;HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;87;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;20;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,074;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;17;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,035;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,729;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,338;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,002;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,159;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,943;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,789;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;20 01 13*;Solvants;0,794;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,079;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,081;tonnes/an
6301009;ASSA ABLOY France SAS;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,139;tonnes/an
6301010;SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,22;tonnes/an
6301010;SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6301010;SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301010;SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,54;tonnes/an
6301010;SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
6301010;SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,4;tonnes/an
6301010;SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,02;tonnes/an
6301010;SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
6301011;FROMAGERE DE BOUVRON (société);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,06;tonnes/an
6301011;FROMAGERE DE BOUVRON (société);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,45;tonnes/an
6301011;FROMAGERE DE BOUVRON (société);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,49;tonnes/an
6301011;FROMAGERE DE BOUVRON (société);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,64;tonnes/an
6301011;FROMAGERE DE BOUVRON (société);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6301011;FROMAGERE DE BOUVRON (société);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
6301011;FROMAGERE DE BOUVRON (société);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6301011;FROMAGERE DE BOUVRON (société);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,28;tonnes/an
6301011;FROMAGERE DE BOUVRON (société);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
6301011;FROMAGERE DE BOUVRON (société);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,24;tonnes/an
6301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,05;tonnes/an
6301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,05;tonnes/an
6301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,42;tonnes/an
6301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,34;tonnes/an
6301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,46;tonnes/an
6301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,28;tonnes/an
6301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,12;tonnes/an
6301012;SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
6301017;SPBI;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);79;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,98;tonnes/an
6301017;SPBI;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15;tonnes/an
6301017;SPBI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21;tonnes/an
6301017;SPBI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6301017;SPBI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,09;tonnes/an
6301017;SPBI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
6301017;SPBI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,397;tonnes/an
6301017;SPBI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6301018;FOUNDATION BRAKES FRANCE (ex Robert Bosc;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54;tonnes/an
6301018;FOUNDATION BRAKES FRANCE (ex Robert Bosc;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,56;tonnes/an
6301018;FOUNDATION BRAKES FRANCE (ex Robert Bosc;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301018;FOUNDATION BRAKES FRANCE (ex Robert Bosc;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;245;tonnes/an
6301018;FOUNDATION BRAKES FRANCE (ex Robert Bosc;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6301035;AVIATUBE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;89;tonnes/an
6301035;AVIATUBE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;137;tonnes/an
6301035;AVIATUBE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6301035;AVIATUBE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 07*;Bases de décapage;72;tonnes/an
6301035;AVIATUBE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5;tonnes/an
6301035;AVIATUBE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;16;tonnes/an
6301035;AVIATUBE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6301035;AVIATUBE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 08 02*;Autres émulsions;2;tonnes/an
6301035;AVIATUBE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,1;tonnes/an
6301035;AVIATUBE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,8;tonnes/an
6301035;AVIATUBE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6301035;AVIATUBE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;187;tonnes/an
6301037;KUHN AUDUREAU SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1;tonnes/an
6301037;KUHN AUDUREAU SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6301037;KUHN AUDUREAU SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 05*;Acides de décapage;14;tonnes/an
6301037;KUHN AUDUREAU SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6301037;KUHN AUDUREAU SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6301037;KUHN AUDUREAU SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;9;tonnes/an
6301037;KUHN AUDUREAU SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;45;tonnes/an
6301037;KUHN AUDUREAU SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6301037;KUHN AUDUREAU SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
6301037;KUHN AUDUREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,901;tonnes/an
6301037;KUHN AUDUREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6301037;KUHN AUDUREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
6301037;KUHN AUDUREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6301037;KUHN AUDUREAU SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
6301037;KUHN AUDUREAU SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,826;tonnes/an
6301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;4;tonnes/an
6301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,11;tonnes/an
6301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14;tonnes/an
6301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,641;tonnes/an
6301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,419;tonnes/an
6301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,057;tonnes/an
6301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,028;tonnes/an
6301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,097;tonnes/an
6301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,868;tonnes/an
6301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
6301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;7;tonnes/an
6301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,655;tonnes/an
6301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6301040;ATLANTIC INDUSTRIE - Site Monge;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;27;tonnes/an
6301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;11;tonnes/an
6301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,049;tonnes/an
6301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,065;tonnes/an
6301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
6301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
6301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;2;tonnes/an
6301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,09;tonnes/an
6301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,229;tonnes/an
6301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,215;tonnes/an
6301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0,58;tonnes/an
6301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,021;tonnes/an
6301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,073;tonnes/an
6301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,061;tonnes/an
6301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,259;tonnes/an
6301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,923;tonnes/an
6301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;11 01 07*;Bases de décapage;13;tonnes/an
6301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;9;tonnes/an
6301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;5;tonnes/an
6301041;ATLANTEC TECHNOLOGIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;91;tonnes/an
6301043;REEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6301043;REEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6301043;REEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;12;tonnes/an
6301043;REEL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301043;REEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;11 01 05*;Acides de décapage;0,016;tonnes/an
6301043;REEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,24;tonnes/an
6301043;REEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6301043;REEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,036;tonnes/an
6301043;REEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,036;tonnes/an
6301046;ARRIVE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,36;tonnes/an
6301046;ARRIVE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6301046;ARRIVE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,101;tonnes/an
6301046;ARRIVE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6301046;ARRIVE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6301046;ARRIVE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;79;16 01 07*;Filtres √† huile;0,085;tonnes/an
6301046;ARRIVE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,253;tonnes/an
6301047;CMGO ANTIGNY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
6301049;Arc en Ciel 2034;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;148;tonnes/an
6301049;Arc en Ciel 2034;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1601;tonnes/an
6301049;Arc en Ciel 2034;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6301051;APROCHIM SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;28;tonnes/an
6301051;APROCHIM SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,93;tonnes/an
6301051;APROCHIM SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;167;tonnes/an
6301051;APROCHIM SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;58;tonnes/an
6301051;APROCHIM SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,356;tonnes/an
6301051;APROCHIM SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6301051;APROCHIM SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6301051;APROCHIM SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;22;tonnes/an
6301051;APROCHIM SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;130;tonnes/an
6301051;APROCHIM SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,078;tonnes/an
6301051;APROCHIM SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6301051;APROCHIM SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
6301051;APROCHIM SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,535;tonnes/an
6301051;APROCHIM SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,039;tonnes/an
6301051;APROCHIM SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,106;tonnes/an
6301051;APROCHIM SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;21;tonnes/an
6301051;APROCHIM SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;21;tonnes/an
6301051;APROCHIM SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;19;tonnes/an
6301051;APROCHIM SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,078;tonnes/an
6301051;APROCHIM SA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;357;tonnes/an
6301051;APROCHIM SA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;113;tonnes/an
6301052;NORD CHROME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;22;tonnes/an
6301052;NORD CHROME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6301068;ERENA (ENGIE RESEAUX);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6301068;ERENA (ENGIE RESEAUX);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6301068;ERENA (ENGIE RESEAUX);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,435;tonnes/an
6301068;ERENA (ENGIE RESEAUX);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,18;tonnes/an
6301068;ERENA (ENGIE RESEAUX);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6301079;TEN (TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,313;tonnes/an
6301079;TEN (TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,065;tonnes/an
6301079;TEN (TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
6301079;TEN (TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,103;tonnes/an
6301079;TEN (TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301079;TEN (TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,018;tonnes/an
6301079;TEN (TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
6301079;TEN (TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6301079;TEN (TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,002;tonnes/an
6301079;TEN (TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,032;tonnes/an
6301079;TEN (TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,415;tonnes/an
6301085;EURIAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;06 01 06*;Autres acides;0,284;tonnes/an
6301085;EURIAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14;tonnes/an
6301085;EURIAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,037;tonnes/an
6301085;EURIAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,423;tonnes/an
6301085;EURIAL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0,81;tonnes/an
6301086;EURIAL FOOD SERVICE ET INDUSTRY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5,133;tonnes/an
6301086;EURIAL FOOD SERVICE ET INDUSTRY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;18 02 05*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,378;tonnes/an
6301086;EURIAL FOOD SERVICE ET INDUSTRY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;520;tonnes/an
6301086;EURIAL FOOD SERVICE ET INDUSTRY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;8;tonnes/an
6301086;EURIAL FOOD SERVICE ET INDUSTRY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,55;tonnes/an
6301093;TESSIER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
6301093;TESSIER;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,394;tonnes/an
6301093;TESSIER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,15;tonnes/an
6301093;TESSIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,066;tonnes/an
6301093;TESSIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,091;tonnes/an
6301093;TESSIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,131;tonnes/an
6301093;TESSIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,015;tonnes/an
6301093;TESSIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,473;tonnes/an
6301093;TESSIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;26;tonnes/an
6301093;TESSIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,7;tonnes/an
6301093;TESSIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,218;tonnes/an
6301093;TESSIER;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22;tonnes/an
6301093;TESSIER;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
6301093;TESSIER;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
6301094;TEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;06 01 02*;Acide chlorhydrique;4;tonnes/an
6301094;TEM;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
6301094;TEM;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6301094;TEM;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6301094;TEM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6301094;TEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
6301094;TEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6301096;TDV INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
6301096;TDV INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 02 05*;Autres bases;0,616;tonnes/an
6301096;TDV INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,982;tonnes/an
6301096;TDV INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,017;tonnes/an
6301096;TDV INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,994;tonnes/an
6301096;TDV INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
6301096;TDV INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,439;tonnes/an
6301096;TDV INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301096;TDV INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6301096;TDV INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,074;tonnes/an
6301096;TDV INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0,379;tonnes/an
6301096;TDV INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,077;tonnes/an
6301096;TDV INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,35;tonnes/an
6301096;TDV INDUSTRIES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
6301099;CET;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6301099;CET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,486;tonnes/an
6301102;ELECTROPOLI France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
6301102;ELECTROPOLI France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,388;tonnes/an
6301102;ELECTROPOLI France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6301102;ELECTROPOLI France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0062;tonnes/an
6301102;ELECTROPOLI France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;3;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;1;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;4137;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;230;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2959;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;35;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0,214;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;170;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,334;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,471;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,332;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,333;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,76;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,148;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;10 01 14*;M√¢chefers, scories et cendres sous chaudi√®re provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,653;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,667;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,194;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;47;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;149;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0,749;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;231;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;12;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,97;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;72;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;419;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,386;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 01 07*;Filtres √† huile;8;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 07*;Filtres √† huile;10;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,024;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;44;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 19*;Pesticides;5;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;3;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;8;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;239;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;70;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
6301109;SOTREMO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;41;tonnes/an
6301112;SOFICOR MADER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;43;tonnes/an
6301112;SOFICOR MADER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;61;tonnes/an
6301112;SOFICOR MADER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6301112;SOFICOR MADER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2;tonnes/an
6301112;SOFICOR MADER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;69;tonnes/an
6301112;SOFICOR MADER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;36;tonnes/an
6301112;SOFICOR MADER;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;185;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;124;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;06 01 06*;Autres acides;44;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;06 02 05*;Autres bases;36;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,577;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;786;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;06 01 06*;Autres acides;15;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;06 02 05*;Autres bases;11;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;62;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;294;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;93;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,068;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;76;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;2;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,135;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,846;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,751;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,1;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;28;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;842;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6301117;ArcelorMittal Atlantique et Lorraine;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 01 06*;Autres acides;0,8;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;06 02 05*;Autres bases;0,709;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,863;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,127;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0,16;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;19;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;19;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,535;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,035;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,071;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,087;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,17;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,741;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,196;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,544;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,02;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,607;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,041;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,297;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,257;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,125;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,407;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,006;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,026;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,012;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,404;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,952;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,349;tonnes/an
6301119;QUALIPAC ALUMINIUM;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6301125;SOFIVO SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,9;tonnes/an
6301125;SOFIVO SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6301125;SOFIVO SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
6301125;SOFIVO SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,044;tonnes/an
6301125;SOFIVO SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,183;tonnes/an
6301125;SOFIVO SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6301128;SODEBO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
6301128;SODEBO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;14;tonnes/an
6301128;SODEBO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;45;tonnes/an
6301128;SODEBO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
6301132;SOCMA SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,267;tonnes/an
6301132;SOCMA SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,199;tonnes/an
6301132;SOCMA SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
6301132;SOCMA SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,25;tonnes/an
6301132;SOCMA SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,22;tonnes/an
6301132;SOCMA SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,076;tonnes/an
6301132;SOCMA SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,143;tonnes/an
6301132;SOCMA SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,409;tonnes/an
6301132;SOCMA SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;17;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
6301135;SMURFIT KAPPA FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,142;tonnes/an
6301135;SMURFIT KAPPA FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6301135;SMURFIT KAPPA FRANCE SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6301137;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
6301137;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,43;tonnes/an
6301137;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,73;tonnes/an
6301137;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,01;tonnes/an
6301137;SOA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
6301137;SOA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
6301137;SOA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;29;tonnes/an
6301137;SOA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;48;tonnes/an
6301137;SOA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;667;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;656;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4270;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;142;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;49;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;15;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;6;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,017;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;7;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1051;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;4;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;16;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;15;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;11 01 07*;Bases de décapage;188;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 01 06*;Autres acides;0,233;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,642;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;597;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;3;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;625;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;800;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;147;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;16 01 07*;Filtres √† huile;19;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,019;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,038;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,276;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;132;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;387;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;324;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;7;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,027;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1671;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1227;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 19*;Pesticides;57;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;1127;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;59;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;171;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;4;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;21;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;37;tonnes/an
6301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
6301139;BSN medical SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,332;tonnes/an
6301139;BSN medical SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,36;tonnes/an
6301139;BSN medical SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,695;tonnes/an
6301139;BSN medical SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,168;tonnes/an
6301139;BSN medical SAS;2020;D3 ;D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des d√¥mes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.);72;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;1;tonnes/an
6301139;BSN medical SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
6301139;BSN medical SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,2;tonnes/an
6301139;BSN medical SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4;tonnes/an
6301139;BSN medical SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;11;tonnes/an
6301139;BSN medical SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,105;tonnes/an
6301139;BSN medical SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;3;tonnes/an
6301139;BSN medical SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6301139;BSN medical SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6301139;BSN medical SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,136;tonnes/an
6301139;BSN medical SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6301139;BSN medical SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,201;tonnes/an
6301139;BSN medical SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;7;tonnes/an
6301139;BSN medical SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,53;tonnes/an
6301139;BSN medical SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
6301139;BSN medical SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;870;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,504;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,151;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,426;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,876;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,455;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,278;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,309;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,651;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,582;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,56;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,82;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;216;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;52;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;926;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,81;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;52;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1,112;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;65;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,034;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;301;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;9,92;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;47;tonnes/an
6301144;ZaCh System SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1,5;tonnes/an
6301145;PHYTEUROP;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;2;tonnes/an
6301145;PHYTEUROP;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;17;tonnes/an
6301145;PHYTEUROP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;14;tonnes/an
6301145;PHYTEUROP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2;tonnes/an
6301145;PHYTEUROP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6301145;PHYTEUROP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;71;tonnes/an
6301145;PHYTEUROP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;64;tonnes/an
6301145;PHYTEUROP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;79;tonnes/an
6301145;PHYTEUROP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,122;tonnes/an
6301145;PHYTEUROP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1275;tonnes/an
6301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;18;tonnes/an
6301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;06 02 05*;Autres bases;0,984;tonnes/an
6301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
6301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;190;tonnes/an
6301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 03 02*;Autres déchets.;13;tonnes/an
6301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;10;tonnes/an
6301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;88;tonnes/an
6301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;12 01 06*;Huiles d'usinage √† base minérale contenant des halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1;tonnes/an
6301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
6301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,918;tonnes/an
6301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,697;tonnes/an
6301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,354;tonnes/an
6301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,258;tonnes/an
6301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0035;tonnes/an
6301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,302;tonnes/an
6301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;47;tonnes/an
6301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,65;tonnes/an
6301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
6301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
6301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,385;tonnes/an
6301146;HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS(exARCONIC);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
6301147;BUISARD S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6301147;BUISARD S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 08*;Boues de phosphatation;17;tonnes/an
6301147;BUISARD S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
6301147;BUISARD S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
6301147;BUISARD S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
6301147;BUISARD S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6301147;BUISARD S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6301147;BUISARD S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,155;tonnes/an
6301147;BUISARD S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,515;tonnes/an
6301147;BUISARD S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6301147;BUISARD S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;5;tonnes/an
6301147;BUISARD S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;40;tonnes/an
6301147;BUISARD S.A.;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;37;tonnes/an
6301147;BUISARD S.A.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9;tonnes/an
6301147;BUISARD S.A.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;93;tonnes/an
6301147;BUISARD S.A.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12;tonnes/an
6301149;SMURFIT KAPPA FRANCE SIEMCO;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);44;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6301149;SMURFIT KAPPA FRANCE SIEMCO;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);85;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
6301149;SMURFIT KAPPA FRANCE SIEMCO;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6301149;SMURFIT KAPPA FRANCE SIEMCO;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);85;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,8;tonnes/an
6301149;SMURFIT KAPPA FRANCE SIEMCO;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,08;tonnes/an
6301149;SMURFIT KAPPA FRANCE SIEMCO;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,037;tonnes/an
6301150;SIDES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6301150;SIDES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6301150;SIDES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301150;SIDES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,041;tonnes/an
6301150;SIDES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6301150;SIDES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6301150;SIDES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2;tonnes/an
6301150;SIDES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6301150;SIDES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6301150;SIDES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6301150;SIDES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0005;tonnes/an
6301150;SIDES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,053;tonnes/an
6301155;SERTA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
6301155;SERTA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6301155;SERTA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301155;SERTA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1056;tonnes/an
6301155;SERTA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;20;tonnes/an
6301155;SERTA SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301155;SERTA SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,02;tonnes/an
6301155;SERTA SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,24;tonnes/an
6301155;SERTA SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;108;tonnes/an
6301155;SERTA SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6301155;SERTA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,572;tonnes/an
6301155;SERTA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;26;tonnes/an
6301155;SERTA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6301155;SERTA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
6301155;SERTA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,068;tonnes/an
6301155;SERTA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,257;tonnes/an
6301155;SERTA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,194;tonnes/an
6301155;SERTA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,004;tonnes/an
6301155;SERTA SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;17;tonnes/an
6301158;SERAP Industries;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301158;SERAP Industries;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,261;tonnes/an
6301158;SERAP Industries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,316;tonnes/an
6301158;SERAP Industries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,874;tonnes/an
6301158;SERAP Industries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6301158;SERAP Industries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,175;tonnes/an
6301158;SERAP Industries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,137;tonnes/an
6301158;SERAP Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6301158;SERAP Industries;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,211;tonnes/an
6301158;SERAP Industries;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;215;tonnes/an
6301158;SERAP Industries;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6301164;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301164;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;06 02 05*;Autres bases;0,15;tonnes/an
6301164;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6301164;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,186;tonnes/an
6301164;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,619;tonnes/an
6301164;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6301164;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
6301164;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,06;tonnes/an
6301164;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,242;tonnes/an
6301164;SMURFIT KAPPA FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,507;tonnes/an
6301168;SAUNIER DUVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;28;tonnes/an
6301168;SAUNIER DUVAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6301168;SAUNIER DUVAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
6301168;SAUNIER DUVAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6301168;SAUNIER DUVAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1;tonnes/an
6301168;SAUNIER DUVAL;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;85;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6301168;SAUNIER DUVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6301168;SAUNIER DUVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301168;SAUNIER DUVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 01 07*;Filtres √† huile;0,5;tonnes/an
6301168;SAUNIER DUVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;8;tonnes/an
6301168;SAUNIER DUVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6301168;SAUNIER DUVAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,175;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;558;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;491;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;222;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;35;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;24;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;8;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;07 05 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;44;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,12;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;434;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;60;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,604;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;119;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;377;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;3;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;25;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;202;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;21;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,318;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;257;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;56;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;127;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;45;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6301171;SARREL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
6301171;SARREL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,374;tonnes/an
6301171;SARREL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;570;tonnes/an
6301171;SARREL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;46;tonnes/an
6301171;SARREL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,075;tonnes/an
6301171;SARREL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,675;tonnes/an
6301171;SARREL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,934;tonnes/an
6301171;SARREL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,127;tonnes/an
6301171;SARREL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;51;tonnes/an
6301171;SARREL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,079;tonnes/an
6301171;SARREL;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6301171;SARREL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6301173;TROUILLET 85 SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6301173;TROUILLET 85 SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
6301173;TROUILLET 85 SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6301174;WILO FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6301174;WILO FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,077;tonnes/an
6301174;WILO FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;324;tonnes/an
6301174;WILO FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;4;tonnes/an
6301174;WILO FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6301174;WILO FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
6301174;WILO FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7;tonnes/an
6301174;WILO FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
6301174;WILO FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6301174;WILO FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6301174;WILO FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,209;tonnes/an
6301174;WILO FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;11;tonnes/an
6301174;WILO FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,275;tonnes/an
6301174;WILO FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,445;tonnes/an
6301174;WILO FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
6301174;WILO FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);239;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;39;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);39;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 08*;Boues de phosphatation;24;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;4;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;45;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;30;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,215;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;06 01 06*;Autres acides;10;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,412;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,188;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,026;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,103;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;5;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);72;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0633;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,061;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,205;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;6;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,176;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;61;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 05*;Acides de décapage;61;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);11;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,42;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);89;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 01 13*;Liquides de frein;0,188;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;492;tonnes/an
6301184;ACI Usine du Mans;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);22;tonnes/an
6301186;RENOVEMBAL SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;207;tonnes/an
6301186;RENOVEMBAL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;34;tonnes/an
6301186;RENOVEMBAL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;166;tonnes/an
6301186;RENOVEMBAL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,512;tonnes/an
6301186;RENOVEMBAL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
6301189;PONT CHARRON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301189;PONT CHARRON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,387;tonnes/an
6301189;PONT CHARRON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,516;tonnes/an
6301189;PONT CHARRON;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,153;tonnes/an
6301189;PONT CHARRON;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6301189;PONT CHARRON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,095;tonnes/an
6301195;CARRIERES GSM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6301195;CARRIERES GSM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6301195;CARRIERES GSM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;05 01 03*;Boues de fond de cuves;50;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1203;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;22;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;33;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;8;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,054;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,04;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,919;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;137;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,39;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,58;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;37;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,26;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,08;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,51;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,6;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,02;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;108;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;102;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;135;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;23;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;61;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,406;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;05 01 03*;Boues de fond de cuves;464;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;5;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;05 01 15*;Argiles de filtration usées;95;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);8;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,09;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,422;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,653;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;3;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,1;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,904;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;45;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;7;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;15;tonnes/an
6301207;TOTAL Raffinage France;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;7;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;339;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,167;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,057;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,012;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 08*;Boues de phosphatation;0,051;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;4;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,473;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,262;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,736;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,096;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,29;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,224;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;11 01 05*;Acides de décapage;6;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,049;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,068;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,056;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;11 01 08*;Boues de phosphatation;0,359;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,178;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,197;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;16;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,012;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,589;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,012;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,427;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,228;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,012;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;344;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,48;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,551;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,708;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,038;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,093;tonnes/an
6301213;MAN Diesel & Turbo France SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
6301216;FROMAGERIES PERREAULT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;0,888;tonnes/an
6301216;FROMAGERIES PERREAULT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,145;tonnes/an
6301216;FROMAGERIES PERREAULT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;1;tonnes/an
6301216;FROMAGERIES PERREAULT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,01;tonnes/an
6301216;FROMAGERIES PERREAULT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6301216;FROMAGERIES PERREAULT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,02;tonnes/an
6301216;FROMAGERIES PERREAULT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,248;tonnes/an
6301216;FROMAGERIES PERREAULT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,017;tonnes/an
6301216;FROMAGERIES PERREAULT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6301216;FROMAGERIES PERREAULT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301216;FROMAGERIES PERREAULT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,087;tonnes/an
6301216;FROMAGERIES PERREAULT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,261;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;06 01 06*;Autres acides;0,765;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,035;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;29;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;5;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,55;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;9;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,38;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;62;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;40;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,172;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;129;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,035;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,023;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,445;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;31;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,48;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,7;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,035;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,071;tonnes/an
6301217;EDF SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,104;tonnes/an
6301225;DIRICKX INDUSTRIES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6301225;DIRICKX INDUSTRIES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6301225;DIRICKX INDUSTRIES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6301225;DIRICKX INDUSTRIES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
6301225;DIRICKX INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
6301228;DEFONTAINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301228;DEFONTAINE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
6301228;DEFONTAINE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;203;tonnes/an
6301228;DEFONTAINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;48;tonnes/an
6301228;DEFONTAINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
6301242;RIVARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
6301242;RIVARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6301242;RIVARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
6301242;RIVARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301242;RIVARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301242;RIVARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,296;tonnes/an
6301242;RIVARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301242;RIVARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,065;tonnes/an
6301242;RIVARD;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;23;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;06 01 06*;Autres acides;0,087;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;152;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,781;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;06 01 06*;Autres acides;0,606;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,345;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,046;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,466;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;30;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;55;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;43;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 01 06*;Autres acides;16;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 02 05*;Autres bases;18;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,29;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;62;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 01 07*;Filtres √† huile;3;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,351;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;1;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,504;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 19*;Pesticides;0,464;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;341;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,113;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,947;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;3;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);72;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;36;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;188;tonnes/an
6301243;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
6301247;SARP OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
6301247;SARP OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;127;tonnes/an
6301247;SARP OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;101;tonnes/an
6301247;SARP OUEST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;175;tonnes/an
6301247;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
6301247;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;90;tonnes/an
6301247;SARP OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6301247;SARP OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;317;tonnes/an
6301247;SARP OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;67;tonnes/an
6301253;COVED;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6301253;COVED;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6301253;COVED;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,365;tonnes/an
6301253;COVED;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,053;tonnes/an
6301253;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6301253;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,705;tonnes/an
6301253;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,118;tonnes/an
6301253;COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,138;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;49;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;06 01 06*;Autres acides;0,000957;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,624;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,001;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,005;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,022;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,207;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,184;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,096;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,014;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;20 01 13*;Solvants;10;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;20 01 14*;Acides;0,072;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;20 01 15*;Déchets basiques;0,253;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;20 01 19*;Pesticides;0,122;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;206;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0,643;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;99;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;0,74;tonnes/an
6301256;SOA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;01 04 07*;Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallif√®res;5;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 01 06*;Autres acides;0,121;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,005;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,093;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,766;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,309;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0,67;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,302;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;0,172;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 07 01*;Fioul et gazole;0,048;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 08 02*;Autres émulsions;1;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,005;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,032;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;88;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,811;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 01 07*;Filtres √† huile;7;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,013;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,254;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,264;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,703;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;4;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;18 02 05*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,023;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0,231;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;3;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 14*;Acides;0,025;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,233;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,127;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;201;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,04;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;5;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,064;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);167;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;25;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,603;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 01 07*;Filtres √† huile;5;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,554;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);86;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;160;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;60;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;57;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;377;tonnes/an
6301256;SOA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6301259;JEAN ROUTHIAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,04;tonnes/an
6301259;JEAN ROUTHIAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,166;tonnes/an
6301259;JEAN ROUTHIAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6301259;JEAN ROUTHIAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,135;tonnes/an
6301259;JEAN ROUTHIAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 07*;Filtres √† huile;0,112;tonnes/an
6301259;JEAN ROUTHIAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,522;tonnes/an
6301259;JEAN ROUTHIAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,042;tonnes/an
6301259;JEAN ROUTHIAU;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,54;tonnes/an
6301260;SVPM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6301260;SVPM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0,15;tonnes/an
6301260;SVPM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
6301260;SVPM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6301260;SVPM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,7;tonnes/an
6301260;SVPM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6301260;SVPM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,16;tonnes/an
6301260;SVPM;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
6301260;SVPM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,25;tonnes/an
6301267;PAPREC GRAND OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,845;tonnes/an
6301267;PAPREC GRAND OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6301267;PAPREC GRAND OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,973;tonnes/an
6301267;PAPREC GRAND OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,569;tonnes/an
6301267;PAPREC GRAND OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,393;tonnes/an
6301267;PAPREC GRAND OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,19;tonnes/an
6301267;PAPREC GRAND OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,259;tonnes/an
6301267;PAPREC GRAND OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6301274;FOCAST CHATEAUBRIANT;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);44;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,76;tonnes/an
6301274;FOCAST CHATEAUBRIANT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
6301274;FOCAST CHATEAUBRIANT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,268;tonnes/an
6301274;FOCAST CHATEAUBRIANT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301274;FOCAST CHATEAUBRIANT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6301274;FOCAST CHATEAUBRIANT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,643;tonnes/an
6301274;FOCAST CHATEAUBRIANT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,207;tonnes/an
6301274;FOCAST CHATEAUBRIANT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,154;tonnes/an
6301274;FOCAST CHATEAUBRIANT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,109;tonnes/an
6301274;FOCAST CHATEAUBRIANT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6301275;MECAPROTEC LOIRE-ATLANTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;67;tonnes/an
6301275;MECAPROTEC LOIRE-ATLANTIQUE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 15*;éluats et boues provenant des syst√®mes √† membrane et des syst√®mes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
6301275;MECAPROTEC LOIRE-ATLANTIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301288;FROMAGERIES PERREAULT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,487;tonnes/an
6301288;FROMAGERIES PERREAULT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,799;tonnes/an
6301288;FROMAGERIES PERREAULT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,619;tonnes/an
6301288;FROMAGERIES PERREAULT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,178;tonnes/an
6301288;FROMAGERIES PERREAULT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,089;tonnes/an
6301292;SPPP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;40;tonnes/an
6301292;SPPP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;49;tonnes/an
6301292;SPPP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301293;Ardagh MP West France SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;4;tonnes/an
6301293;Ardagh MP West France SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 07*;Bases de décapage;24;tonnes/an
6301293;Ardagh MP West France SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,053;tonnes/an
6301293;Ardagh MP West France SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,037;tonnes/an
6301293;Ardagh MP West France SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,1;tonnes/an
6301293;Ardagh MP West France SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,034;tonnes/an
6301293;Ardagh MP West France SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;113;tonnes/an
6301293;Ardagh MP West France SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6301293;Ardagh MP West France SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6301293;Ardagh MP West France SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
6301293;Ardagh MP West France SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301293;Ardagh MP West France SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6301293;Ardagh MP West France SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,024;tonnes/an
6301293;Ardagh MP West France SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,057;tonnes/an
6301293;Ardagh MP West France SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301293;Ardagh MP West France SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,099;tonnes/an
6301293;Ardagh MP West France SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,877;tonnes/an
6301293;Ardagh MP West France SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;127;tonnes/an
6301293;Ardagh MP West France SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
6301293;Ardagh MP West France SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;81;tonnes/an
6301293;Ardagh MP West France SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3;tonnes/an
6301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,853;tonnes/an
6301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
6301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,19;tonnes/an
6301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;10 03 09*;Crasses noires de production secondaire;207;tonnes/an
6301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
6301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;11;tonnes/an
6301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 07*;Bases de décapage;40;tonnes/an
6301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;48;tonnes/an
6301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;3;tonnes/an
6301295;CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;19;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;5;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halog√®nes;18;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,454;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,348;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,483;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,06;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;111;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,014;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,412;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,815;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,263;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 08*;Boues de phosphatation;0,757;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,265;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,335;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,38;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halog√®nes;2;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halog√®nes;10;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;42;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 01 07*;Filtres √† huile;0,595;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,92;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,084;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,055;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,123;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;9;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;31;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,086;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,301;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6301297;PAULSTRA SNC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;92;tonnes/an
6301299;NORPAPER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,02;tonnes/an
6301299;NORPAPER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,75;tonnes/an
6301299;NORPAPER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301299;NORPAPER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,27;tonnes/an
6301299;NORPAPER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6301299;NORPAPER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6301299;NORPAPER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6301299;NORPAPER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,04;tonnes/an
6301299;NORPAPER;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6301300;Papeterie le Bourray;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,843;tonnes/an
6301300;Papeterie le Bourray;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,095;tonnes/an
6301300;Papeterie le Bourray;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,046;tonnes/an
6301300;Papeterie le Bourray;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301300;Papeterie le Bourray;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,032;tonnes/an
6301300;Papeterie le Bourray;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,031;tonnes/an
6301300;Papeterie le Bourray;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
6301300;Papeterie le Bourray;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;06 01 02*;Acide chlorhydrique;15;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;30;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 05*;Acides de décapage;5;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 07*;Bases de décapage;15;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,178;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,185;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;582;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;75;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,166;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,122;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;97;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;31;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;85;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,268;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,214;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,214;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;20 01 19*;Pesticides;0,105;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;55;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1239;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,525;tonnes/an
6301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,302;tonnes/an
6301310;BRANGEON Services;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
6301313;CMGO St Philbert de Bouaine;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6301313;CMGO St Philbert de Bouaine;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6301313;CMGO St Philbert de Bouaine;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6301313;CMGO St Philbert de Bouaine;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6301313;CMGO St Philbert de Bouaine;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,15;tonnes/an
6301313;CMGO St Philbert de Bouaine;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
6301323;NGK BERYLCO FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,168;tonnes/an
6301323;NGK BERYLCO FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,0171;tonnes/an
6301323;NGK BERYLCO FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301323;NGK BERYLCO FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;8;tonnes/an
6301323;NGK BERYLCO FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301323;NGK BERYLCO FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,449;tonnes/an
6301323;NGK BERYLCO FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,179;tonnes/an
6301323;NGK BERYLCO FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6301323;NGK BERYLCO FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,027;tonnes/an
6301323;NGK BERYLCO FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,027;tonnes/an
6301323;NGK BERYLCO FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;06 01 02*;Acide chlorhydrique;5;tonnes/an
6301323;NGK BERYLCO FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
6301324;CNH INDUSTRIAL France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,98;tonnes/an
6301324;CNH INDUSTRIAL France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
6301324;CNH INDUSTRIAL France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
6301324;CNH INDUSTRIAL France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;137;tonnes/an
6301324;CNH INDUSTRIAL France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,64;tonnes/an
6301324;CNH INDUSTRIAL France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
6301324;CNH INDUSTRIAL France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6301324;CNH INDUSTRIAL France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
6301324;CNH INDUSTRIAL France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
6301324;CNH INDUSTRIAL France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;24;tonnes/an
6301324;CNH INDUSTRIAL France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;280;tonnes/an
6301324;CNH INDUSTRIAL France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10;tonnes/an
6301324;CNH INDUSTRIAL France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6301324;CNH INDUSTRIAL France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
6301324;CNH INDUSTRIAL France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,36;tonnes/an
6301336;COLORALU SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 05*;Acides de décapage;39;tonnes/an
6301336;COLORALU SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 07*;Bases de décapage;27;tonnes/an
6301336;COLORALU SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6301336;COLORALU SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6301336;COLORALU SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6301336;COLORALU SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;94;tonnes/an
6301337;COINTREAU SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,47;tonnes/an
6301337;COINTREAU SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6301337;COINTREAU SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,132;tonnes/an
6301337;COINTREAU SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,073;tonnes/an
6301337;COINTREAU SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,052;tonnes/an
6301337;COINTREAU SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,023;tonnes/an
6301337;COINTREAU SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,04;tonnes/an
6301337;COINTREAU SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,915;tonnes/an
6301337;COINTREAU SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,006;tonnes/an
6301337;COINTREAU SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,54;tonnes/an
6301341;LE CHROMAGE DUR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
6301341;LE CHROMAGE DUR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
6301341;LE CHROMAGE DUR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6301341;LE CHROMAGE DUR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,606;tonnes/an
6301341;LE CHROMAGE DUR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,456;tonnes/an
6301341;LE CHROMAGE DUR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6301341;LE CHROMAGE DUR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,428;tonnes/an
6301341;LE CHROMAGE DUR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,14;tonnes/an
6301343;LHOIST FRANCE OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,385;tonnes/an
6301343;LHOIST FRANCE OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;01 04 07*;Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallif√®res;4;tonnes/an
6301343;LHOIST FRANCE OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;06 01 06*;Autres acides;0,121;tonnes/an
6301343;LHOIST FRANCE OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,135;tonnes/an
6301343;LHOIST FRANCE OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301343;LHOIST FRANCE OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,048;tonnes/an
6301343;LHOIST FRANCE OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
6301343;LHOIST FRANCE OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,291;tonnes/an
6301343;LHOIST FRANCE OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;53;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6301344;Syner'Val;2020;D2 ;D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.);67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
6301344;Syner'Val;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6301344;Syner'Val;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6301344;Syner'Val;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,871;tonnes/an
6301344;Syner'Val;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,332;tonnes/an
6301344;Syner'Val;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 07*;Filtres √† huile;0,024;tonnes/an
6301344;Syner'Val;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,023;tonnes/an
6301344;Syner'Val;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;14;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4041;tonnes/an
6301344;Syner'Val;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,031;tonnes/an
6301344;Syner'Val;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,489;tonnes/an
6301344;Syner'Val;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6301344;Syner'Val;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;198;tonnes/an
6301344;Syner'Val;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;72;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6301346;CARRIERES CHASSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
6301346;CARRIERES CHASSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,46;tonnes/an
6301346;CARRIERES CHASSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
6301348;CARRIERES CHASSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,22;tonnes/an
6301348;CARRIERES CHASSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6301348;CARRIERES CHASSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,64;tonnes/an
6301348;CARRIERES CHASSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,182;tonnes/an
6301348;CARRIERES CHASSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,449;tonnes/an
6301348;CARRIERES CHASSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
6301348;CARRIERES CHASSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,363;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;64;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,521;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,177;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,136;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,2;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,026;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,065;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;30;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,119;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,033;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,067;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,032;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,013;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;157;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 08 02*;Autres émulsions;45;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6301354;FRAMATOME;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;44;11 01 05*;Acides de décapage;301;tonnes/an
6301357;CIN-CELLIOSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6301357;CIN-CELLIOSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29;tonnes/an
6301357;CIN-CELLIOSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,352;tonnes/an
6301357;CIN-CELLIOSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3;tonnes/an
6301357;CIN-CELLIOSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;0,797;tonnes/an
6301357;CIN-CELLIOSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6301357;CIN-CELLIOSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,223;tonnes/an
6301357;CIN-CELLIOSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6301357;CIN-CELLIOSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301357;CIN-CELLIOSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,468;tonnes/an
6301357;CIN-CELLIOSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,263;tonnes/an
6301357;CIN-CELLIOSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,181;tonnes/an
6301357;CIN-CELLIOSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
6301357;CIN-CELLIOSE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6301357;CIN-CELLIOSE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6301359;SISF (Sté Industrielle de St-Florent);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6301359;SISF (Sté Industrielle de St-Florent);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,17;tonnes/an
6301359;SISF (Sté Industrielle de St-Florent);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,5;tonnes/an
6301359;SISF (Sté Industrielle de St-Florent);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301359;SISF (Sté Industrielle de St-Florent);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6301359;SISF (Sté Industrielle de St-Florent);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6301359;SISF (Sté Industrielle de St-Florent);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6301359;SISF (Sté Industrielle de St-Florent);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,28;tonnes/an
6301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
6301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
6301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
6301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,94;tonnes/an
6301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,33;tonnes/an
6301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,23;tonnes/an
6301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,18;tonnes/an
6301360;CELIA - LAITERIE DE CRAON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6301362;ALLTUB FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 02 05*;Autres bases;0,17;tonnes/an
6301362;ALLTUB FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;13;tonnes/an
6301362;ALLTUB FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,234;tonnes/an
6301362;ALLTUB FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,76;tonnes/an
6301362;ALLTUB FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301362;ALLTUB FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301362;ALLTUB FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6301362;ALLTUB FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,04;tonnes/an
6301362;ALLTUB FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13,716;tonnes/an
6301362;ALLTUB FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6301362;ALLTUB FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6301362;ALLTUB FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6301362;ALLTUB FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
6301362;ALLTUB FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301362;ALLTUB FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,062;tonnes/an
6301362;ALLTUB FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,022;tonnes/an
6301362;ALLTUB FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,9;tonnes/an
6301362;ALLTUB FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,071;tonnes/an
6301362;ALLTUB FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;126;tonnes/an
6301366;TERRENA Semences SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6301366;TERRENA Semences SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;196;tonnes/an
6301366;TERRENA Semences SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3;tonnes/an
6301366;TERRENA Semences SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,57;tonnes/an
6301372;CARRIERE DES 4 ETALONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
6301372;CARRIERE DES 4 ETALONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6301372;CARRIERE DES 4 ETALONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,166;tonnes/an
6301372;CARRIERE DES 4 ETALONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,629;tonnes/an
6301372;CARRIERE DES 4 ETALONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,19;tonnes/an
6301372;CARRIERE DES 4 ETALONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6301373;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,17;tonnes/an
6301373;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,073;tonnes/an
6301373;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,092;tonnes/an
6301373;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,047;tonnes/an
6301373;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,221;tonnes/an
6301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;72;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
6301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;17;tonnes/an
6301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,053;tonnes/an
6301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,032;tonnes/an
6301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,496;tonnes/an
6301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,218;tonnes/an
6301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,208;tonnes/an
6301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,412;tonnes/an
6301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,046;tonnes/an
6301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,198;tonnes/an
6301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1;tonnes/an
6301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
6301389;ALLARD Emballages;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,145;tonnes/an
6301389;ALLARD Emballages;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,163;tonnes/an
6301389;ALLARD Emballages;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,217;tonnes/an
6301389;ALLARD Emballages;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6301389;ALLARD Emballages;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 01 07*;Filtres √† huile;0,107;tonnes/an
6301389;ALLARD Emballages;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,884;tonnes/an
6301389;ALLARD Emballages;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,032;tonnes/an
6301389;ALLARD Emballages;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,163;tonnes/an
6301389;ALLARD Emballages;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,64;tonnes/an
6301389;ALLARD Emballages;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
6301389;ALLARD Emballages;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0;tonnes/an
6301389;ALLARD Emballages;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0;tonnes/an
6301389;ALLARD Emballages;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
6301396;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;29;tonnes/an
6301397;VIBRACOUSTIC NANTES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;7;tonnes/an
6301397;VIBRACOUSTIC NANTES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3;tonnes/an
6301397;VIBRACOUSTIC NANTES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6301397;VIBRACOUSTIC NANTES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,2;tonnes/an
6301397;VIBRACOUSTIC NANTES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,177;tonnes/an
6301397;VIBRACOUSTIC NANTES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,33;tonnes/an
6301397;VIBRACOUSTIC NANTES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,111;tonnes/an
6301397;VIBRACOUSTIC NANTES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,095;tonnes/an
6301397;VIBRACOUSTIC NANTES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0,221;tonnes/an
6301397;VIBRACOUSTIC NANTES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,101;tonnes/an
6301397;VIBRACOUSTIC NANTES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301397;VIBRACOUSTIC NANTES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,084;tonnes/an
6301397;VIBRACOUSTIC NANTES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,025;tonnes/an
6301397;VIBRACOUSTIC NANTES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,169;tonnes/an
6301398;TRISTONE FLOWTECH FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6301398;TRISTONE FLOWTECH FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,446;tonnes/an
6301398;TRISTONE FLOWTECH FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6301398;TRISTONE FLOWTECH FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,446;tonnes/an
6301398;TRISTONE FLOWTECH FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,034;tonnes/an
6301398;TRISTONE FLOWTECH FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,068;tonnes/an
6301398;TRISTONE FLOWTECH FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,175;tonnes/an
6301398;TRISTONE FLOWTECH FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6301398;TRISTONE FLOWTECH FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6301398;TRISTONE FLOWTECH FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6301398;TRISTONE FLOWTECH FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,37;tonnes/an
6301403;TETRA PAK CLOSURES France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
6301403;TETRA PAK CLOSURES France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6301403;TETRA PAK CLOSURES France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
6301403;TETRA PAK CLOSURES France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,46;tonnes/an
6301403;TETRA PAK CLOSURES France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,195;tonnes/an
6301403;TETRA PAK CLOSURES France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301403;TETRA PAK CLOSURES France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,065;tonnes/an
6301403;TETRA PAK CLOSURES France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
6301403;TETRA PAK CLOSURES France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6301404;ARMOR;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,344;tonnes/an
6301404;ARMOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,05;tonnes/an
6301404;ARMOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,461;tonnes/an
6301404;ARMOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;115;tonnes/an
6301404;ARMOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);7;tonnes/an
6301404;ARMOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
6301404;ARMOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;65;tonnes/an
6301404;ARMOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,193;tonnes/an
6301404;ARMOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,133;tonnes/an
6301404;ARMOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
6301404;ARMOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,797;tonnes/an
6301404;ARMOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,325;tonnes/an
6301404;ARMOR;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;457;tonnes/an
6301404;ARMOR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;151;tonnes/an
6301404;ARMOR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,108;tonnes/an
6301405;THE VALSPAR (FRANCE) CORP S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;113,38;tonnes/an
6301405;THE VALSPAR (FRANCE) CORP S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;195;tonnes/an
6301405;THE VALSPAR (FRANCE) CORP S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6301405;THE VALSPAR (FRANCE) CORP S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
6301405;THE VALSPAR (FRANCE) CORP S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
6301405;THE VALSPAR (FRANCE) CORP S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;356;tonnes/an
6301405;THE VALSPAR (FRANCE) CORP S.A.;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;27;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
6301405;THE VALSPAR (FRANCE) CORP S.A.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;406;tonnes/an
6301407;SAVONNERIE DE L'ATLANTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301407;SAVONNERIE DE L'ATLANTIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,002;tonnes/an
6301407;SAVONNERIE DE L'ATLANTIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6301407;SAVONNERIE DE L'ATLANTIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301407;SAVONNERIE DE L'ATLANTIQUE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;12;tonnes/an
6301411;CARGILL France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,061;tonnes/an
6301411;CARGILL France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,905;tonnes/an
6301411;CARGILL France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301411;CARGILL France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6301411;CARGILL France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6301411;CARGILL France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,055;tonnes/an
6301411;CARGILL France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6301411;CARGILL France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6301411;CARGILL France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,631;tonnes/an
6301411;CARGILL France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301411;CARGILL France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,005;tonnes/an
6301411;CARGILL France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
6301411;CARGILL France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6301411;CARGILL France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6301411;CARGILL France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0,017;tonnes/an
6301411;CARGILL France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,078;tonnes/an
6301411;CARGILL France;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6301412;CARRIERE BLANLOEIL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,56;tonnes/an
6301412;CARRIERE BLANLOEIL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,174;tonnes/an
6301412;CARRIERE BLANLOEIL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6301412;CARRIERE BLANLOEIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;06 01 06*;Autres acides;0,066;tonnes/an
6301412;CARRIERE BLANLOEIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,051;tonnes/an
6301412;CARRIERE BLANLOEIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6301412;CARRIERE BLANLOEIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,061;tonnes/an
6301412;CARRIERE BLANLOEIL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,2;tonnes/an
6301412;CARRIERE BLANLOEIL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6301412;CARRIERE BLANLOEIL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,388;tonnes/an
6301412;CARRIERE BLANLOEIL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,033;tonnes/an
6301415;MONDELEZ International;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,231;tonnes/an
6301415;MONDELEZ International;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,152;tonnes/an
6301415;MONDELEZ International;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,264;tonnes/an
6301415;MONDELEZ International;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,14;tonnes/an
6301415;MONDELEZ International;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,48;tonnes/an
6301415;MONDELEZ International;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,19;tonnes/an
6301415;MONDELEZ International;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6301415;MONDELEZ International;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301421;J et C;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;0,065;tonnes/an
6301421;J et C;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
6301421;J et C;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,16;tonnes/an
6301421;J et C;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,23;tonnes/an
6301421;J et C;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
6301421;J et C;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,02;tonnes/an
6301421;J et C;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0934;tonnes/an
6301421;J et C;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6301421;J et C;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6301421;J et C;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,72;tonnes/an
6301421;J et C;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,023;tonnes/an
6301421;J et C;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,353;tonnes/an
6301423;LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,46;tonnes/an
6301423;LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6301423;LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
6301423;LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,21;tonnes/an
6301423;LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,6;tonnes/an
6301423;LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,76;tonnes/an
6301423;LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,99;tonnes/an
6301423;LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31;tonnes/an
6301423;LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,72;tonnes/an
6301423;LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6301423;LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6301430;UNITED BISCUITS- BISCUITERIE NANTAISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
6301430;UNITED BISCUITS- BISCUITERIE NANTAISE;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6301430;UNITED BISCUITS- BISCUITERIE NANTAISE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0,0594;tonnes/an
6301430;UNITED BISCUITS- BISCUITERIE NANTAISE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,5;tonnes/an
6301430;UNITED BISCUITS- BISCUITERIE NANTAISE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6301430;UNITED BISCUITS- BISCUITERIE NANTAISE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,01;tonnes/an
6301430;UNITED BISCUITS- BISCUITERIE NANTAISE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,36;tonnes/an
6301431;SANDERS OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6301431;SANDERS OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,045;tonnes/an
6301431;SANDERS OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301431;SANDERS OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,025;tonnes/an
6301431;SANDERS OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;0,74;tonnes/an
6301431;SANDERS OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6301431;SANDERS OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,025;tonnes/an
6301446;FRAMATOME;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,06;tonnes/an
6301446;FRAMATOME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 07*;Bases de décapage;20;tonnes/an
6301446;FRAMATOME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;59;tonnes/an
6301446;FRAMATOME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6301446;FRAMATOME;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;249;tonnes/an
6301446;FRAMATOME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;24;tonnes/an
6301446;FRAMATOME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;81;tonnes/an
6301446;FRAMATOME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
6301446;FRAMATOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;130;tonnes/an
6301446;FRAMATOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6301446;FRAMATOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,186;tonnes/an
6301446;FRAMATOME;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,58;tonnes/an
6301446;FRAMATOME;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;581;tonnes/an
6301447;CHRISTEYNS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,608;tonnes/an
6301447;CHRISTEYNS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8;tonnes/an
6301447;CHRISTEYNS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,968;tonnes/an
6301447;CHRISTEYNS FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
6301453;ALCEA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2454;tonnes/an
6301453;ALCEA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;1121;tonnes/an
6301454;KUHN - HUARD n¬∞1;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;70;tonnes/an
6301454;KUHN - HUARD n¬∞1;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;66;tonnes/an
6301454;KUHN - HUARD n¬∞1;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,52;tonnes/an
6301454;KUHN - HUARD n¬∞1;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6301454;KUHN - HUARD n¬∞1;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,3;tonnes/an
6301454;KUHN - HUARD n¬∞1;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301454;KUHN - HUARD n¬∞1;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6301454;KUHN - HUARD n¬∞1;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
6301454;KUHN - HUARD n¬∞1;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6301454;KUHN - HUARD n¬∞1;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,135;tonnes/an
6301454;KUHN - HUARD n¬∞1;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,02;tonnes/an
6301454;KUHN - HUARD n¬∞1;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;6;tonnes/an
6301454;KUHN - HUARD n¬∞1;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,43;tonnes/an
6301455;SNG;2020;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,455;tonnes/an
6301455;SNG;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6301455;SNG;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6301455;SNG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
6301455;SNG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,08;tonnes/an
6301455;SNG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6301455;SNG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6301455;SNG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301455;SNG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
6301455;SNG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;5;tonnes/an
6301455;SNG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;11 05 04*;Flux utilisé;15;tonnes/an
6301455;SNG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6301455;SNG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,4;tonnes/an
6301455;SNG;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;418;tonnes/an
6301455;SNG;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;251;tonnes/an
6301466;KELVION THERMAL SOLUTIONS (GEA-BTT);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;25;tonnes/an
6301466;KELVION THERMAL SOLUTIONS (GEA-BTT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,002;tonnes/an
6301466;KELVION THERMAL SOLUTIONS (GEA-BTT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6301466;KELVION THERMAL SOLUTIONS (GEA-BTT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,058;tonnes/an
6301466;KELVION THERMAL SOLUTIONS (GEA-BTT);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6301466;KELVION THERMAL SOLUTIONS (GEA-BTT);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6301466;KELVION THERMAL SOLUTIONS (GEA-BTT);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
6301466;KELVION THERMAL SOLUTIONS (GEA-BTT);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6301478;TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6301478;TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,314;tonnes/an
6301478;TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6301478;TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
6301478;TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,245;tonnes/an
6301478;TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,835;tonnes/an
6301478;TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;7;tonnes/an
6301478;TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,82;tonnes/an
6301478;TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,129;tonnes/an
6301478;TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;20 01 13*;Solvants;0,396;tonnes/an
6301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;157;tonnes/an
6301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
6301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,97;tonnes/an
6301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
6301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,343;tonnes/an
6301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,765;tonnes/an
6301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
6301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,459;tonnes/an
6301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,031;tonnes/an
6301479;SAINT JEAN INIDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,141;tonnes/an
6301483;AJAY EUROPE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 01 06*;Autres acides;179;tonnes/an
6301483;AJAY EUROPE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;244;tonnes/an
6301483;AJAY EUROPE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;34;tonnes/an
6301483;AJAY EUROPE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);8;tonnes/an
6301483;AJAY EUROPE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
6301483;AJAY EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301483;AJAY EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,213;tonnes/an
6301483;AJAY EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6301483;AJAY EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6301483;AJAY EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301483;AJAY EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,012;tonnes/an
6301483;AJAY EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,064;tonnes/an
6301483;AJAY EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6301483;AJAY EUROPE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;626;tonnes/an
6301487;VALEO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;88;tonnes/an
6301487;VALEO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6301487;VALEO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,678;tonnes/an
6301487;VALEO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,443;tonnes/an
6301487;VALEO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,013;tonnes/an
6301487;VALEO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
6301487;VALEO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6301487;VALEO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
6301487;VALEO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,077;tonnes/an
6301487;VALEO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,773;tonnes/an
6301487;VALEO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,112;tonnes/an
6301487;VALEO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,025;tonnes/an
6301487;VALEO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,857;tonnes/an
6301487;VALEO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;53;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6301487;VALEO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;53;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6301487;VALEO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6301487;VALEO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,281;tonnes/an
6301488;Véronique GEORGES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301488;Véronique GEORGES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 07*;Bases de décapage;51;tonnes/an
6301499;SDPS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,306;tonnes/an
6301499;SDPS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6301499;SDPS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,288;tonnes/an
6301499;SDPS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,204;tonnes/an
6301499;SDPS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6301499;SDPS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6301499;SDPS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6301499;SDPS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
6301501;VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,2;tonnes/an
6301501;VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE;2020;D2 ;D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.);72;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;48;tonnes/an
6301516;ROXANE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,235;tonnes/an
6301516;ROXANE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;9;tonnes/an
6301516;ROXANE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,8;tonnes/an
6301516;ROXANE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;7;tonnes/an
6301516;ROXANE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;7;tonnes/an
6301516;ROXANE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,111;tonnes/an
6301516;ROXANE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,079;tonnes/an
6301516;ROXANE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6301541;MERCERON CARRIERES EXPLOITATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;20;tonnes/an
6301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;16 01 13*;Liquides de frein;0,3;tonnes/an
6301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
6301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1,44;tonnes/an
6301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;9;tonnes/an
6301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,6;tonnes/an
6301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;84;tonnes/an
6301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,3;tonnes/an
6301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,5;tonnes/an
6301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;275;tonnes/an
6301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
6301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,279;tonnes/an
6301550;VENDEE ELECTROLYSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
6301550;VENDEE ELECTROLYSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;6;tonnes/an
6301550;VENDEE ELECTROLYSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 07*;Bases de décapage;6;tonnes/an
6301550;VENDEE ELECTROLYSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0,153;tonnes/an
6301550;VENDEE ELECTROLYSE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6301550;VENDEE ELECTROLYSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,378;tonnes/an
6301550;VENDEE ELECTROLYSE;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;78;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,4;tonnes/an
6301554;BCV TECHNOLOGIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301554;BCV TECHNOLOGIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6301554;BCV TECHNOLOGIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
6301554;BCV TECHNOLOGIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6301554;BCV TECHNOLOGIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,756;tonnes/an
6301554;BCV TECHNOLOGIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,098;tonnes/an
6301554;BCV TECHNOLOGIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,014;tonnes/an
6301554;BCV TECHNOLOGIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,005;tonnes/an
6301554;BCV TECHNOLOGIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,06;tonnes/an
6301564;FROMAGERIES LESCURE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6301564;FROMAGERIES LESCURE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6301570;THYSSENKRUPP Ascenseurs SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6301570;THYSSENKRUPP Ascenseurs SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,798;tonnes/an
6301570;THYSSENKRUPP Ascenseurs SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
6301571;VALEO ECLAIRAGE SIGNALISATION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
6301571;VALEO ECLAIRAGE SIGNALISATION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;49;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
6301571;VALEO ECLAIRAGE SIGNALISATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6301571;VALEO ECLAIRAGE SIGNALISATION;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;49;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6301571;VALEO ECLAIRAGE SIGNALISATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,61;tonnes/an
6301571;VALEO ECLAIRAGE SIGNALISATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6301571;VALEO ECLAIRAGE SIGNALISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;77;tonnes/an
6301571;VALEO ECLAIRAGE SIGNALISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
6301571;VALEO ECLAIRAGE SIGNALISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6301571;VALEO ECLAIRAGE SIGNALISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,05;tonnes/an
6301571;VALEO ECLAIRAGE SIGNALISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11;tonnes/an
6301571;VALEO ECLAIRAGE SIGNALISATION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);32;tonnes/an
6301571;VALEO ECLAIRAGE SIGNALISATION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;68;tonnes/an
6301571;VALEO ECLAIRAGE SIGNALISATION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6301571;VALEO ECLAIRAGE SIGNALISATION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,5;tonnes/an
6301584;FIBERTEX NONWOVENS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;12 03 02*;Déchets du dégraissage √† la vapeur.;58;tonnes/an
6301584;FIBERTEX NONWOVENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 03 02*;Déchets du dégraissage √† la vapeur.;218;tonnes/an
6301584;FIBERTEX NONWOVENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;12 03 02*;Déchets du dégraissage √† la vapeur.;0,12;tonnes/an
6301584;FIBERTEX NONWOVENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
6301584;FIBERTEX NONWOVENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301584;FIBERTEX NONWOVENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301584;FIBERTEX NONWOVENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,08;tonnes/an
6301584;FIBERTEX NONWOVENS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 03 02*;Déchets du dégraissage √† la vapeur.;445;tonnes/an
6301612;SDPS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6301612;SDPS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,72;tonnes/an
6301613;FLEURY MICHON LS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6301613;FLEURY MICHON LS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 01 07*;Filtres √† huile;0,14;tonnes/an
6301613;FLEURY MICHON LS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,198;tonnes/an
6301613;FLEURY MICHON LS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,298;tonnes/an
6301613;FLEURY MICHON LS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,758;tonnes/an
6301613;FLEURY MICHON LS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,353;tonnes/an
6301622;Cromology Research & Industry Ouest;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;45;06 01 06*;Autres acides;0,08;tonnes/an
6301622;Cromology Research & Industry Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6301622;Cromology Research & Industry Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6301622;Cromology Research & Industry Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301622;Cromology Research & Industry Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,246;tonnes/an
6301622;Cromology Research & Industry Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301622;Cromology Research & Industry Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,237;tonnes/an
6301622;Cromology Research & Industry Ouest;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;225;tonnes/an
6301622;Cromology Research & Industry Ouest;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6301622;Cromology Research & Industry Ouest;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;26;tonnes/an
6301622;Cromology Research & Industry Ouest;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20;tonnes/an
6301622;Cromology Research & Industry Ouest;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;0,98;tonnes/an
6301635;HERVE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6301635;HERVE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6301636;CARRIERES GSM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,3;tonnes/an
6301636;CARRIERES GSM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6301638;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,003;tonnes/an
6301638;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6301638;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,012;tonnes/an
6301638;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,76;tonnes/an
6301638;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,023;tonnes/an
6301638;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,013;tonnes/an
6301638;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6301638;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
6301640;BRENNTAG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;06 01 06*;Autres acides;0,755;tonnes/an
6301640;BRENNTAG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 01 06*;Autres acides;0,023;tonnes/an
6301640;BRENNTAG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,045;tonnes/an
6301640;BRENNTAG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301640;BRENNTAG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301640;BRENNTAG;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;41;tonnes/an
6301640;BRENNTAG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0,039;tonnes/an
6301640;BRENNTAG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6301640;BRENNTAG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,241;tonnes/an
6301640;BRENNTAG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6301640;BRENNTAG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6301640;BRENNTAG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,004;tonnes/an
6301640;BRENNTAG;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
6301640;BRENNTAG;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6301640;BRENNTAG;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6301642;SOCIETE DRAGAGES D'ANCENIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6301654;APLIX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6301654;APLIX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27;tonnes/an
6301654;APLIX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,112;tonnes/an
6301654;APLIX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,05;tonnes/an
6301654;APLIX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;59;tonnes/an
6301654;APLIX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3,174;tonnes/an
6301654;APLIX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3;tonnes/an
6301654;APLIX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
6301654;APLIX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6301654;APLIX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
6301654;APLIX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6301654;APLIX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
6301654;APLIX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0;tonnes/an
6301660;PROMOPLAST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6301660;PROMOPLAST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,46;tonnes/an
6301660;PROMOPLAST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;20 01 13*;Solvants;0,35;tonnes/an
6301660;PROMOPLAST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6301660;PROMOPLAST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301660;PROMOPLAST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6301660;PROMOPLAST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301660;PROMOPLAST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6301662;CHARIER TP SUD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6301662;CHARIER TP SUD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6301662;CHARIER TP SUD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,135;tonnes/an
6301670;SEMCLAR;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6301670;SEMCLAR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,385;tonnes/an
6301670;SEMCLAR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,098;tonnes/an
6301677;PBN (ex-SEMO MONTOIR);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,069;tonnes/an
6301677;PBN (ex-SEMO MONTOIR);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,18;tonnes/an
6301677;PBN (ex-SEMO MONTOIR);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0,113;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;11 01 05*;Acides de décapage;0,24;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;29;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 08 02*;Autres émulsions;6;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,25;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,121;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0,39;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;28;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,774;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14,801;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 05*;Acides de décapage;0,208;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,138;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 02 07*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;0,17;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,552;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 07 01*;Fioul et gazole;0,08;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 01 07*;Filtres √† huile;3;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,211;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,82;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,378;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6301687;SNCF TECHNICENTRE PAYS DE LA LOIRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,508;tonnes/an
6301699;ALKION Terminal NANTES;2020;D3 ;D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des d√¥mes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.);11;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6301699;ALKION Terminal NANTES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;103;tonnes/an
6301699;ALKION Terminal NANTES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6301699;ALKION Terminal NANTES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6301699;ALKION Terminal NANTES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2;tonnes/an
6301699;ALKION Terminal NANTES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,26;tonnes/an
6301701;MESSER FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;5;tonnes/an
6301701;MESSER FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;56;tonnes/an
6301701;MESSER FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,6;tonnes/an
6301701;MESSER FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,26;tonnes/an
6301701;MESSER FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,26;tonnes/an
6301713;SANDERS OUEST;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,03;tonnes/an
6301713;SANDERS OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,085;tonnes/an
6301713;SANDERS OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6301722;VALEO THERMIQUE HABITACLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;06 01 06*;Autres acides;0,072;tonnes/an
6301722;VALEO THERMIQUE HABITACLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;06 02 05*;Autres bases;0,062;tonnes/an
6301722;VALEO THERMIQUE HABITACLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6301722;VALEO THERMIQUE HABITACLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6301722;VALEO THERMIQUE HABITACLE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
6301722;VALEO THERMIQUE HABITACLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,351;tonnes/an
6301722;VALEO THERMIQUE HABITACLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1;tonnes/an
6301722;VALEO THERMIQUE HABITACLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6301722;VALEO THERMIQUE HABITACLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6301722;VALEO THERMIQUE HABITACLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,099;tonnes/an
6301722;VALEO THERMIQUE HABITACLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
6301722;VALEO THERMIQUE HABITACLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,37;tonnes/an
6301722;VALEO THERMIQUE HABITACLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,112;tonnes/an
6301722;VALEO THERMIQUE HABITACLE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,95;tonnes/an
6301722;VALEO THERMIQUE HABITACLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,136;tonnes/an
6301722;VALEO THERMIQUE HABITACLE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;51;tonnes/an
6301722;VALEO THERMIQUE HABITACLE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,357;tonnes/an
6301722;VALEO THERMIQUE HABITACLE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,868;tonnes/an
6301722;VALEO THERMIQUE HABITACLE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;11;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;06 01 06*;Autres acides;0,727;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;06 02 05*;Autres bases;0,198;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0,6;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,456;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,132;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;18 02 05*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;10;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;06 01 06*;Autres acides;0,449;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0,515;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;7;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,523;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,288;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,219;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,203;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;6;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;5;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;80;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;38;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;12;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0,928;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;49;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;59;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 01 07*;Filtres √† huile;4;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);0,31;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,684;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;3;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;6;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,423;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;7;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;52;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;6;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;15;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,529;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;25;tonnes/an
6301725;RECYDIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;14;tonnes/an
6301726;SERIPHARM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;06 01 06*;Autres acides;0,49;tonnes/an
6301726;SERIPHARM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;34;tonnes/an
6301726;SERIPHARM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6301726;SERIPHARM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
6301726;SERIPHARM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,198;tonnes/an
6301726;SERIPHARM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,119;tonnes/an
6301726;SERIPHARM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301726;SERIPHARM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;15;tonnes/an
6301726;SERIPHARM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;50;tonnes/an
6301726;SERIPHARM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;8;tonnes/an
6301726;SERIPHARM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;06 01 06*;Autres acides;0,135;tonnes/an
6301726;SERIPHARM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,964;tonnes/an
6301726;SERIPHARM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;6;tonnes/an
6301726;SERIPHARM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,532;tonnes/an
6301726;SERIPHARM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6301726;SERIPHARM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,091;tonnes/an
6301726;SERIPHARM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,093;tonnes/an
6301726;SERIPHARM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,843;tonnes/an
6301726;SERIPHARM;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,107;tonnes/an
6301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,324;tonnes/an
6301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
6301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,6;tonnes/an
6301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;72;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,02;tonnes/an
6301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;20 01 15*;Déchets basiques;0,193;tonnes/an
6301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,135;tonnes/an
6301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,372;tonnes/an
6301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,406;tonnes/an
6301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,109;tonnes/an
6301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,085;tonnes/an
6301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,076;tonnes/an
6301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,822;tonnes/an
6301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,102;tonnes/an
6301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,034;tonnes/an
6301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,779;tonnes/an
6301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15;tonnes/an
6301730;YOPLAIT PRODUCTION FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,2;tonnes/an
6301731;NOVANDIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,28;tonnes/an
6301731;NOVANDIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6301733;Fromagerie BEL Production France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00574;tonnes/an
6301733;Fromagerie BEL Production France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6301733;Fromagerie BEL Production France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,224;tonnes/an
6301733;Fromagerie BEL Production France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,184;tonnes/an
6301733;Fromagerie BEL Production France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,638;tonnes/an
6301733;Fromagerie BEL Production France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,826;tonnes/an
6301733;Fromagerie BEL Production France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,746;tonnes/an
6301733;Fromagerie BEL Production France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6301733;Fromagerie BEL Production France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,078;tonnes/an
6301733;Fromagerie BEL Production France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,383;tonnes/an
6301733;Fromagerie BEL Production France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,079;tonnes/an
6301733;Fromagerie BEL Production France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6301733;Fromagerie BEL Production France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;61;tonnes/an
6301740;AMADA Europe SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;13;tonnes/an
6301740;AMADA Europe SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;5;tonnes/an
6301740;AMADA Europe SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25;tonnes/an
6301740;AMADA Europe SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
6301740;AMADA Europe SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,4;tonnes/an
6301740;AMADA Europe SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6301740;AMADA Europe SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,75;tonnes/an
6301743;Sandrine MOREAU;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6301743;Sandrine MOREAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301743;Sandrine MOREAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,411;tonnes/an
6301743;Sandrine MOREAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,06;tonnes/an
6301743;Sandrine MOREAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301743;Sandrine MOREAU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,243;tonnes/an
6301743;Sandrine MOREAU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6301743;Sandrine MOREAU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 08 02*;Autres émulsions;71;tonnes/an
6301770;Chantiers de l'Atlantique;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,12;tonnes/an
6301770;Chantiers de l'Atlantique;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;37;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
6301770;Chantiers de l'Atlantique;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
6301770;Chantiers de l'Atlantique;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,12;tonnes/an
6301770;Chantiers de l'Atlantique;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301770;Chantiers de l'Atlantique;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;483;tonnes/an
6301770;Chantiers de l'Atlantique;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,209;tonnes/an
6301770;Chantiers de l'Atlantique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;141;tonnes/an
6301770;Chantiers de l'Atlantique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6301770;Chantiers de l'Atlantique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;314;tonnes/an
6301770;Chantiers de l'Atlantique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6301770;Chantiers de l'Atlantique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6301770;Chantiers de l'Atlantique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6301770;Chantiers de l'Atlantique;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;129;tonnes/an
6301770;Chantiers de l'Atlantique;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,856;tonnes/an
6301770;Chantiers de l'Atlantique;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;54;tonnes/an
6301770;Chantiers de l'Atlantique;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6301770;Chantiers de l'Atlantique;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1286;tonnes/an
6301770;Chantiers de l'Atlantique;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
6301770;Chantiers de l'Atlantique;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,18;tonnes/an
6301770;Chantiers de l'Atlantique;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;16;tonnes/an
6301798;GALVA 72 SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 02*;Acide chlorhydrique;306;tonnes/an
6301798;GALVA 72 SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;8;tonnes/an
6301798;GALVA 72 SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,4;tonnes/an
6301804;DECOTEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,57;tonnes/an
6301804;DECOTEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301804;DECOTEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,85;tonnes/an
6301804;DECOTEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6301804;DECOTEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,08;tonnes/an
6301804;DECOTEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,68;tonnes/an
6301804;DECOTEC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10;tonnes/an
6301804;DECOTEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6301804;DECOTEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
6301804;DECOTEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6301804;DECOTEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6301804;DECOTEC;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;16;tonnes/an
6301810;DROUIN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;72;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
6301810;DROUIN SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301810;DROUIN SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301810;DROUIN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8;tonnes/an
6301810;DROUIN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,036;tonnes/an
6301810;DROUIN SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,11;tonnes/an
6301810;DROUIN SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6301822;POCLAIN TECHNICAST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6301822;POCLAIN TECHNICAST;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;72;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;362;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 05*;Acides de décapage;22;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 02*;Déchets du dégraissage √† la vapeur.;3;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,507;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;74;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,25;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,793;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;12 01 10*;Huiles d'usinage de synth√®se;11;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;13 01 04*;Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions);0,391;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,171;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,155;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,817;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,049;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,35;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,071;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,508;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,411;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,183;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,795;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;5;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;60;tonnes/an
6301823;SOURIAU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
6301828;GRTgaz - AUVERS LE HAMON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,088;tonnes/an
6301828;GRTgaz - AUVERS LE HAMON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6301828;GRTgaz - AUVERS LE HAMON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,08;tonnes/an
6301828;GRTgaz - AUVERS LE HAMON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,293;tonnes/an
6301828;GRTgaz - AUVERS LE HAMON;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301828;GRTgaz - AUVERS LE HAMON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6301828;GRTgaz - AUVERS LE HAMON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,008;tonnes/an
6301828;GRTgaz - AUVERS LE HAMON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,136;tonnes/an
6301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
6301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
6301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,51;tonnes/an
6301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;13 07 01*;Fioul et gazole;0,4;tonnes/an
6301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 01 13*;Liquides de frein;2;tonnes/an
6301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;13;tonnes/an
6301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;11;tonnes/an
6301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;63;tonnes/an
6301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;28;tonnes/an
6301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;16 01 07*;Filtres √† huile;0,234;tonnes/an
6301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;624;tonnes/an
6301894;M LEGO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6301894;M LEGO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;20;tonnes/an
6301894;M LEGO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;10 10 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6301894;M LEGO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,42;tonnes/an
6301894;M LEGO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6301894;M LEGO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
6301902;MANCELLE D'ENROBES (SOME);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11;tonnes/an
6301902;MANCELLE D'ENROBES (SOME);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,205;tonnes/an
6301902;MANCELLE D'ENROBES (SOME);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
6301902;MANCELLE D'ENROBES (SOME);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;72;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,4;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;3;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 05*;Acides de décapage;5;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,941;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,34;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;82;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;7;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 06*;Huiles d'usinage √† base minérale contenant des halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);8;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,15;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,163;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;18;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,07;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;33;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,882;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,194;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halog√®nes;29;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1024;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
6301913;NTN Transmissions Europe;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;12;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;3;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 05*;Acides de décapage;5;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,001;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 03 02*;Autres déchets.;13;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,014;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,245;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1,06;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;194;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;37;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;19;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;20;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;351;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,674;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;6;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 07 01*;Fioul et gazole;4;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 07 02*;Essence;3;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9,871;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;5;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;142;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;259;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;694;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;9;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;72;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;21;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;3;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;48;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,616;tonnes/an
6301917;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,14;tonnes/an
6301919;HYPRED SAS (ex AG FRANCE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;30;tonnes/an
6301919;HYPRED SAS (ex AG FRANCE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6301919;HYPRED SAS (ex AG FRANCE);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1999;tonnes/an
6301919;HYPRED SAS (ex AG FRANCE);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;230;tonnes/an
6301923;LEGRAND FRANCE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;6;tonnes/an
6301923;LEGRAND FRANCE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,069;tonnes/an
6301923;LEGRAND FRANCE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,166;tonnes/an
6301923;LEGRAND FRANCE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,432;tonnes/an
6301923;LEGRAND FRANCE SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
6301923;LEGRAND FRANCE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
6301923;LEGRAND FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,602;tonnes/an
6301923;LEGRAND FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,42;tonnes/an
6301923;LEGRAND FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6301923;LEGRAND FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,82;tonnes/an
6301923;LEGRAND FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301923;LEGRAND FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,638;tonnes/an
6301923;LEGRAND FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,275;tonnes/an
6301923;LEGRAND FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,089;tonnes/an
6301923;LEGRAND FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,879;tonnes/an
6301923;LEGRAND FRANCE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6301923;LEGRAND FRANCE SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;D10;D10 Incinération √† terre;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;315;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,094;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 02 05*;Autres bases;0,015;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0,324;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,363;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;16;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,024;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;9;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,003;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,109;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,134;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,113;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,059;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,232;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0,001;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,573;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;8;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1,909;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,509;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,059;tonnes/an
6301936;CHU (plateau technique);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,332;tonnes/an
6301945;MARIE SURGELES USINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,18;tonnes/an
6301945;MARIE SURGELES USINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6301945;MARIE SURGELES USINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;20 01 13*;Solvants;0,012;tonnes/an
6301945;MARIE SURGELES USINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,045;tonnes/an
6301945;MARIE SURGELES USINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,089;tonnes/an
6301945;MARIE SURGELES USINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,015;tonnes/an
6301945;MARIE SURGELES USINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,243;tonnes/an
6301945;MARIE SURGELES USINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,063;tonnes/an
6301945;MARIE SURGELES USINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6301945;MARIE SURGELES USINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;42;tonnes/an
6301946;S2C;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6301959;KUEHNE+NAGEL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6301959;KUEHNE+NAGEL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6301966;RIVARD PHILIPPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6301966;RIVARD PHILIPPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,074;tonnes/an
6301966;RIVARD PHILIPPE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,9;tonnes/an
6301998;MECACHROME;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6301998;MECACHROME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;4;tonnes/an
6301998;MECACHROME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;8;tonnes/an
6301998;MECACHROME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0,963;tonnes/an
6301998;MECACHROME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;16 03 07*;Mercure métallique;0,056;tonnes/an
6301998;MECACHROME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,18;tonnes/an
6301998;MECACHROME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,01;tonnes/an
6301998;MECACHROME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6301998;MECACHROME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6301998;MECACHROME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,25;tonnes/an
6301998;MECACHROME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0036;tonnes/an
6301998;MECACHROME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
6301998;MECACHROME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6301998;MECACHROME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6301998;MECACHROME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
6301998;MECACHROME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,198;tonnes/an
6301998;MECACHROME;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;44;tonnes/an
6301998;MECACHROME;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6301998;MECACHROME;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6302010;SOCAUTO SARL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
6302010;SOCAUTO SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;72;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6302017;SOFAME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
6302017;SOFAME;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6302017;SOFAME;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
6302017;SOFAME;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6302023;CHAUCER FOODS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6302023;CHAUCER FOODS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6302023;CHAUCER FOODS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,281;tonnes/an
6302023;CHAUCER FOODS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,156;tonnes/an
6302023;CHAUCER FOODS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,156;tonnes/an
6302023;CHAUCER FOODS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6302023;CHAUCER FOODS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,028;tonnes/an
6302023;CHAUCER FOODS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,087;tonnes/an
6302023;CHAUCER FOODS SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,288;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;3;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 05*;Acides de décapage;5;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,001;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 03 02*;Autres déchets.;13;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,0142;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,245;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1,06;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;194;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;37;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;19;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;20;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;351;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,674;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;6;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 07 01*;Fioul et gazole;4;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 07 02*;Essence;3;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9,871;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;5;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;142;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;259;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;694;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;9;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;72;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;21;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;3;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;48;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,616;tonnes/an
6302025;SOSAREC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,14;tonnes/an
6302026;SOSAREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6302026;SOSAREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6302026;SOSAREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,168;tonnes/an
6302026;SOSAREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
6302026;SOSAREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,208;tonnes/an
6302026;SOSAREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;95;tonnes/an
6302026;SOSAREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,325;tonnes/an
6302026;SOSAREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4;tonnes/an
6302026;SOSAREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,02;tonnes/an
6302028;TANNERIE DE VIVOIN SASU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,469;tonnes/an
6302028;TANNERIE DE VIVOIN SASU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6302028;TANNERIE DE VIVOIN SASU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6302028;TANNERIE DE VIVOIN SASU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6302028;TANNERIE DE VIVOIN SASU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,061;tonnes/an
6302028;TANNERIE DE VIVOIN SASU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,353;tonnes/an
6302028;TANNERIE DE VIVOIN SASU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0;tonnes/an
6302028;TANNERIE DE VIVOIN SASU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,02;tonnes/an
6302028;TANNERIE DE VIVOIN SASU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,251;tonnes/an
6302028;TANNERIE DE VIVOIN SASU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,462;tonnes/an
6302028;TANNERIE DE VIVOIN SASU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6302028;TANNERIE DE VIVOIN SASU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;5;tonnes/an
6302039;THYSSEN KRUPP MATERIALS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6302039;THYSSEN KRUPP MATERIALS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
6302039;THYSSEN KRUPP MATERIALS FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;25;tonnes/an
6302053;GASCOGNE SACS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6302053;GASCOGNE SACS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6302053;GASCOGNE SACS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6302053;GASCOGNE SACS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;150;tonnes/an
6302053;GASCOGNE SACS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27;tonnes/an
6302053;GASCOGNE SACS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6302053;GASCOGNE SACS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,333;tonnes/an
6302053;GASCOGNE SACS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,188;tonnes/an
6302053;GASCOGNE SACS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
6302053;GASCOGNE SACS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6302053;GASCOGNE SACS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,081;tonnes/an
6302053;GASCOGNE SACS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6302053;GASCOGNE SACS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;58;tonnes/an
6302057;CALBERSON SMTR - Becquerel;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,761;tonnes/an
6302057;CALBERSON SMTR - Becquerel;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,581;tonnes/an
6302057;CALBERSON SMTR - Becquerel;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,047;tonnes/an
6302057;CALBERSON SMTR - Becquerel;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,0752;tonnes/an
6302057;CALBERSON SMTR - Becquerel;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
6302057;CALBERSON SMTR - Becquerel;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1;tonnes/an
6302057;CALBERSON SMTR - Becquerel;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;3;tonnes/an
6302060;CASSE 2000;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6302060;CASSE 2000;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
6302060;CASSE 2000;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;20 01 13*;Solvants;0,08;tonnes/an
6302060;CASSE 2000;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,018;tonnes/an
6302060;CASSE 2000;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6302060;CASSE 2000;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,12;tonnes/an
6302061;CASSE AUTO MANCELLE EURL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
6302061;CASSE AUTO MANCELLE EURL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
6302061;CASSE AUTO MANCELLE EURL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;13 03 06*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés √† base minérale autres que ceux visés √† la rubrique 13 03 01;1;tonnes/an
6302061;CASSE AUTO MANCELLE EURL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1368;tonnes/an
6302061;CASSE AUTO MANCELLE EURL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6302061;CASSE AUTO MANCELLE EURL;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;4;tonnes/an
6302063;TILT AUTO - Charmeton Patrice;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6302063;TILT AUTO - Charmeton Patrice;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6302063;TILT AUTO - Charmeton Patrice;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;72;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6302096;VAL NANTAIS TERRENA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,572;tonnes/an
6302096;VAL NANTAIS TERRENA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,42;tonnes/an
6302096;VAL NANTAIS TERRENA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6302096;VAL NANTAIS TERRENA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,01;tonnes/an
6302118;CETIH Machecoul;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6302118;CETIH Machecoul;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;5;tonnes/an
6302118;CETIH Machecoul;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;25;tonnes/an
6302118;CETIH Machecoul;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;2;tonnes/an
6302118;CETIH Machecoul;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6302118;CETIH Machecoul;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
6302118;CETIH Machecoul;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15;tonnes/an
6302118;CETIH Machecoul;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6302118;CETIH Machecoul;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,282;tonnes/an
6302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;28;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,868;tonnes/an
6302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;17;tonnes/an
6302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;33;tonnes/an
6302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,88;tonnes/an
6302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,04;tonnes/an
6302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6302121;AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,17;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,124;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,378;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,652;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,109;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;20 01 19*;Pesticides;0,034;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;06 02 05*;Autres bases;0,055;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0,026;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,97;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;46;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;55;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,274;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;509;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;104;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;24;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;242;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;37;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;27;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;103;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;64;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;83;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;172;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;470;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;4;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;237;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;268;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;332;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
6302124;ASTRHUL SAS;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,442;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;149;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 01 07*;Filtres √† huile;40;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;20 01 15*;Déchets basiques;0,233;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;95;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,232;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,495;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;21;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;1;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;15;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;6;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;62;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;4;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0,946;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,585;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,911;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;23;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,516;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,316;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,008;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 01 07*;Filtres √† huile;11;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0,004;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,561;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;8;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,32;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,445;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 14*;Acides;0,288;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 19*;Pesticides;0,708;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 19*;Pesticides;28;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;616;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallif√®res;0,533;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;247;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;81;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;57;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;60;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;99;tonnes/an
6302132;BRANGEON Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;55;tonnes/an
6302141;SUEZ RV Normandie - ISDND DE SAINT FRAIMBAULT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6302141;SUEZ RV Normandie - ISDND DE SAINT FRAIMBAULT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6302141;SUEZ RV Normandie - ISDND DE SAINT FRAIMBAULT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6302146;SAICA PACK FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6302146;SAICA PACK FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
6302146;SAICA PACK FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
6302146;SAICA PACK FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,233;tonnes/an
6302146;SAICA PACK FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
6302146;SAICA PACK FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6302146;SAICA PACK FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6302146;SAICA PACK FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6302146;SAICA PACK FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6302146;SAICA PACK FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6302146;SAICA PACK FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,082;tonnes/an
6302146;SAICA PACK FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,038;tonnes/an
6302146;SAICA PACK FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,2;tonnes/an
6302146;SAICA PACK FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,11;tonnes/an
6302146;SAICA PACK FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,655;tonnes/an
6302147;PREMIER TECH  HORTICULTURE (Falienor);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6302147;PREMIER TECH  HORTICULTURE (Falienor);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,523;tonnes/an
6302147;PREMIER TECH  HORTICULTURE (Falienor);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,062;tonnes/an
6302147;PREMIER TECH  HORTICULTURE (Falienor);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,194;tonnes/an
6302147;PREMIER TECH  HORTICULTURE (Falienor);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,27;tonnes/an
6302147;PREMIER TECH  HORTICULTURE (Falienor);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6302147;PREMIER TECH  HORTICULTURE (Falienor);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
6302147;PREMIER TECH  HORTICULTURE (Falienor);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,042;tonnes/an
6302147;PREMIER TECH  HORTICULTURE (Falienor);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,401;tonnes/an
6302155;CONSEIL DEPART CENTRE VALOR  ENERG;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,56;tonnes/an
6302155;CONSEIL DEPART CENTRE VALOR  ENERG;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;103;tonnes/an
6302155;CONSEIL DEPART CENTRE VALOR  ENERG;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1871;tonnes/an
6302155;CONSEIL DEPART CENTRE VALOR  ENERG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
6302158;PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6302158;PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1,57;tonnes/an
6302158;PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6302158;PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6302158;PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,3;tonnes/an
6302158;PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
6302158;PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,147;tonnes/an
6302158;PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,131;tonnes/an
6302158;PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,458;tonnes/an
6302158;PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,462;tonnes/an
6302161;BDR THERMEA France SAS  (ex RADIATEURS I;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6302161;BDR THERMEA France SAS  (ex RADIATEURS I;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6302161;BDR THERMEA France SAS  (ex RADIATEURS I;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;57;tonnes/an
6302161;BDR THERMEA France SAS  (ex RADIATEURS I;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6302161;BDR THERMEA France SAS  (ex RADIATEURS I;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6302165;GLAXOSMITHKLINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
6302165;GLAXOSMITHKLINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,73;tonnes/an
6302165;GLAXOSMITHKLINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6302165;GLAXOSMITHKLINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,185;tonnes/an
6302165;GLAXOSMITHKLINE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,843;tonnes/an
6302178;SUEZ RV Plastique Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6302178;SUEZ RV Plastique Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6302178;SUEZ RV Plastique Ouest;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6302178;SUEZ RV Plastique Ouest;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,076;tonnes/an
6302178;SUEZ RV Plastique Ouest;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6302203;SCANIA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6302203;SCANIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6302203;SCANIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6302203;SCANIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,2;tonnes/an
6302203;SCANIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,23;tonnes/an
6302203;SCANIA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,678;tonnes/an
6302203;SCANIA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,098;tonnes/an
6302203;SCANIA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6302203;SCANIA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;103;tonnes/an
6302203;SCANIA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;28;tonnes/an
6302203;SCANIA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;72;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
6302228;BELLANNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6302228;BELLANNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,171;tonnes/an
6302229;AR PACKAGING Cholet;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6302229;AR PACKAGING Cholet;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6302229;AR PACKAGING Cholet;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6302229;AR PACKAGING Cholet;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6302229;AR PACKAGING Cholet;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,000216;tonnes/an
6302229;AR PACKAGING Cholet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,29;tonnes/an
6302229;AR PACKAGING Cholet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6302229;AR PACKAGING Cholet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2;tonnes/an
6302229;AR PACKAGING Cholet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6302229;AR PACKAGING Cholet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6302229;AR PACKAGING Cholet;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6302229;AR PACKAGING Cholet;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,54;tonnes/an
6302229;AR PACKAGING Cholet;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,17;tonnes/an
6302229;AR PACKAGING Cholet;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,012;tonnes/an
6302229;AR PACKAGING Cholet;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6302229;AR PACKAGING Cholet;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6302229;AR PACKAGING Cholet;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;5;tonnes/an
6302229;AR PACKAGING Cholet;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,16;tonnes/an
6302229;AR PACKAGING Cholet;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6302253;BISCUITS CANTREAU S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6302253;BISCUITS CANTREAU S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,09;tonnes/an
6302253;BISCUITS CANTREAU S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6302261;DUFEU Jacky SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
6302261;DUFEU Jacky SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,218;tonnes/an
6302261;DUFEU Jacky SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,652;tonnes/an
6302261;DUFEU Jacky SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 01 07*;Filtres √† huile;0,176;tonnes/an
6302264;DENKAVIT FRANCE;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;06 02 05*;Autres bases;0,067;tonnes/an
6302264;DENKAVIT FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
6302264;DENKAVIT FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6302264;DENKAVIT FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,32;tonnes/an
6302264;DENKAVIT FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
6302264;DENKAVIT FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,4;tonnes/an
6302265;TOQUE ANGEVINE (LA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;06 01 06*;Autres acides;0,018;tonnes/an
6302265;TOQUE ANGEVINE (LA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;06 02 05*;Autres bases;0,019;tonnes/an
6302265;TOQUE ANGEVINE (LA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,205;tonnes/an
6302265;TOQUE ANGEVINE (LA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,152;tonnes/an
6302265;TOQUE ANGEVINE (LA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6302265;TOQUE ANGEVINE (LA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,098;tonnes/an
6302265;TOQUE ANGEVINE (LA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,092;tonnes/an
6302265;TOQUE ANGEVINE (LA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,2;tonnes/an
6302265;TOQUE ANGEVINE (LA);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6302265;TOQUE ANGEVINE (LA);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6302270;TRIOPLAST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6302270;TRIOPLAST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6302270;TRIOPLAST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,659;tonnes/an
6302270;TRIOPLAST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,003;tonnes/an
6302270;TRIOPLAST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,456;tonnes/an
6302270;TRIOPLAST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,6;tonnes/an
6302270;TRIOPLAST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6302270;TRIOPLAST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,575;tonnes/an
6302270;TRIOPLAST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,286;tonnes/an
6302270;TRIOPLAST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,024;tonnes/an
6302270;TRIOPLAST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,03;tonnes/an
6302270;TRIOPLAST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,595;tonnes/an
6302270;TRIOPLAST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6302270;TRIOPLAST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
6302270;TRIOPLAST;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6302272;TERRIAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6302293;Fromagerie de Vihiers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,453;tonnes/an
6302293;Fromagerie de Vihiers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6302293;Fromagerie de Vihiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,069;tonnes/an
6302293;Fromagerie de Vihiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,114;tonnes/an
6302293;Fromagerie de Vihiers;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,183;tonnes/an
6302293;Fromagerie de Vihiers;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
6302293;Fromagerie de Vihiers;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,053;tonnes/an
6302293;Fromagerie de Vihiers;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6302293;Fromagerie de Vihiers;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,368;tonnes/an
6302293;Fromagerie de Vihiers;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,039;tonnes/an
6302308;BURGAUD SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
6302308;BURGAUD SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,166;tonnes/an
6302308;BURGAUD SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,034;tonnes/an
6302308;BURGAUD SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
6302314;AFM Recyclage;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,016;tonnes/an
6302314;AFM Recyclage;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6302314;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6302314;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,82;tonnes/an
6302314;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,185;tonnes/an
6302314;AFM Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;93;tonnes/an
6302314;AFM Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6302314;AFM Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
6302327;BISCUITS SAINT GEORGES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5;tonnes/an
6302327;BISCUITS SAINT GEORGES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;32;tonnes/an
6302327;BISCUITS SAINT GEORGES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 02 07*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;0,9;tonnes/an
6302327;BISCUITS SAINT GEORGES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6302327;BISCUITS SAINT GEORGES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6302327;BISCUITS SAINT GEORGES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,792;tonnes/an
6302327;BISCUITS SAINT GEORGES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,176;tonnes/an
6302327;BISCUITS SAINT GEORGES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,047;tonnes/an
6302327;BISCUITS SAINT GEORGES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,078;tonnes/an
6302327;BISCUITS SAINT GEORGES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,041;tonnes/an
6302331;EMSUR SPO SPOEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3;tonnes/an
6302331;EMSUR SPO SPOEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6302331;EMSUR SPO SPOEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
6302331;EMSUR SPO SPOEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,953;tonnes/an
6302331;EMSUR SPO SPOEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6302331;EMSUR SPO SPOEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;11;tonnes/an
6302331;EMSUR SPO SPOEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,21;tonnes/an
6302331;EMSUR SPO SPOEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
6302331;EMSUR SPO SPOEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;58;tonnes/an
6302331;EMSUR SPO SPOEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
6302331;EMSUR SPO SPOEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;3;tonnes/an
6302331;EMSUR SPO SPOEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6302331;EMSUR SPO SPOEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,145;tonnes/an
6302331;EMSUR SPO SPOEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6302331;EMSUR SPO SPOEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6302331;EMSUR SPO SPOEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,72;tonnes/an
6302331;EMSUR SPO SPOEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6302331;EMSUR SPO SPOEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,989;tonnes/an
6302331;EMSUR SPO SPOEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1;tonnes/an
6302331;EMSUR SPO SPOEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,061;tonnes/an
6302331;EMSUR SPO SPOEX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6302346;COFFY AUTOMOBILES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,185;tonnes/an
6302346;COFFY AUTOMOBILES;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6302346;COFFY AUTOMOBILES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6302346;COFFY AUTOMOBILES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,155;tonnes/an
6302346;COFFY AUTOMOBILES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,277;tonnes/an
6302346;COFFY AUTOMOBILES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
6302346;COFFY AUTOMOBILES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,189;tonnes/an
6302346;COFFY AUTOMOBILES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);72;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
6302346;COFFY AUTOMOBILES;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
6302374;MCPP FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,48;tonnes/an
6302374;MCPP FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;17;tonnes/an
6302374;MCPP FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;20 01 13*;Solvants;0,088;tonnes/an
6302374;MCPP FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;24;tonnes/an
6302374;MCPP FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
6302374;MCPP FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6302374;MCPP FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,4;tonnes/an
6302374;MCPP FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,028;tonnes/an
6302374;MCPP FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,03;tonnes/an
6302374;MCPP FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
6302379;AM-TEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3;tonnes/an
6302379;AM-TEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;15;tonnes/an
6302379;AM-TEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;20 01 13*;Solvants;0,05;tonnes/an
6302379;AM-TEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6302379;AM-TEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6302379;AM-TEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6302379;AM-TEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6302379;AM-TEC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,26;tonnes/an
6302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
6302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,35;tonnes/an
6302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
6302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,563;tonnes/an
6302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;68;tonnes/an
6302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,37;tonnes/an
6302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5;tonnes/an
6302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;224;tonnes/an
6302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
6302382;BOUYER LEROUX SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;10 01 14*;M√¢chefers, scories et cendres sous chaudi√®re provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6302382;BOUYER LEROUX SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,11;tonnes/an
6302382;BOUYER LEROUX SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6302382;BOUYER LEROUX SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,19;tonnes/an
6302382;BOUYER LEROUX SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
6302402;AYROLES COURAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6302402;AYROLES COURAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
6302402;AYROLES COURAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4,17;tonnes/an
6302402;AYROLES COURAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6302402;AYROLES COURAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
6302402;AYROLES COURAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6302404;DEBRITO SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6302404;DEBRITO SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,23;tonnes/an
6302404;DEBRITO SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6302404;DEBRITO SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;66;tonnes/an
6302404;DEBRITO SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
6302404;DEBRITO SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;35;tonnes/an
6302404;DEBRITO SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,12;tonnes/an
6302424;ELIS ANJOU (SAS LES LAVANDIERES);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6302424;ELIS ANJOU (SAS LES LAVANDIERES);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,49;tonnes/an
6302424;ELIS ANJOU (SAS LES LAVANDIERES);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6302424;ELIS ANJOU (SAS LES LAVANDIERES);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,34;tonnes/an
6302424;ELIS ANJOU (SAS LES LAVANDIERES);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;30;tonnes/an
6302424;ELIS ANJOU (SAS LES LAVANDIERES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6302424;ELIS ANJOU (SAS LES LAVANDIERES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,12;tonnes/an
6302445;BAUDRY;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6302453;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6;tonnes/an
6302453;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;354;tonnes/an
6302453;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;122;tonnes/an
6302453;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;98;tonnes/an
6302453;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;334;tonnes/an
6302453;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;169;tonnes/an
6302453;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
6302453;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;8;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0,492;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;11;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;16;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;38;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,426;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,26;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,78;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;22;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;211;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;28;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;106;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;3;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;06 02 05*;Autres bases;14;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,426;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;18;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;36;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,924;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;33;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,77;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;41;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;0,54;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;0,604;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;9;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;122;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0,678;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;3;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;18 02 05*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);8;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;28;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,876;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;172;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;72;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;29;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;47;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;15;tonnes/an
6302454;BARBAZANGES TRI OUEST;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;85;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;36;tonnes/an
6302459;ROMI LOIRE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8;tonnes/an
6302459;ROMI LOIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6302459;ROMI LOIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6302459;ROMI LOIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6302459;ROMI LOIRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56;tonnes/an
6302459;ROMI LOIRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
6302459;ROMI LOIRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
6302459;ROMI LOIRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
6302461;GAULTIER (SARL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6302461;GAULTIER (SARL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
6302461;GAULTIER (SARL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2;tonnes/an
6302461;GAULTIER (SARL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 13*;Liquides de frein;0,44;tonnes/an
6302461;GAULTIER (SARL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6302461;GAULTIER (SARL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
6302461;GAULTIER (SARL);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,6;tonnes/an
6302461;GAULTIER (SARL);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6302461;GAULTIER (SARL);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
6302465;AFM Recyclage;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,016;tonnes/an
6302465;AFM Recyclage;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
6302465;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6302465;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,4;tonnes/an
6302465;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6302465;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
6302465;AFM Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
6302465;AFM Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27;tonnes/an
6302465;AFM Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,075;tonnes/an
6302466;JOBARD (Etablissements);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6302466;JOBARD (Etablissements);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6302466;JOBARD (Etablissements);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
6302466;JOBARD (Etablissements);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,89;tonnes/an
6302466;JOBARD (Etablissements);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6302466;JOBARD (Etablissements);2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;49;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
6302468;CASSE AUTO DAUMERAY (Cousin);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6302468;CASSE AUTO DAUMERAY (Cousin);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
6302468;CASSE AUTO DAUMERAY (Cousin);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,85;tonnes/an
6302468;CASSE AUTO DAUMERAY (Cousin);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
6302468;CASSE AUTO DAUMERAY (Cousin);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,7;tonnes/an
6302468;CASSE AUTO DAUMERAY (Cousin);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6302468;CASSE AUTO DAUMERAY (Cousin);2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
6302471;NOEL Marcel SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6302471;NOEL Marcel SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6302471;NOEL Marcel SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,7;tonnes/an
6302471;NOEL Marcel SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6302471;NOEL Marcel SARL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6302471;NOEL Marcel SARL;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
6302484;MAINE RECUPER SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
6302484;MAINE RECUPER SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6302484;MAINE RECUPER SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
6302484;MAINE RECUPER SARL;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;49;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6302487;BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,25;tonnes/an
6302487;BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6302487;BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6302488;PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
6302488;PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6302488;PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6302488;PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6302488;PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6302488;PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,5;tonnes/an
6302488;PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,1;tonnes/an
6302488;PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,08;tonnes/an
6302508;SUEZ RV Ouest - Segré;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6302508;SUEZ RV Ouest - Segré;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6302541;ETS MANO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;56;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,11;tonnes/an
6302541;ETS MANO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;13;tonnes/an
6302541;ETS MANO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6302541;ETS MANO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;6;tonnes/an
6302541;ETS MANO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1799;tonnes/an
6302541;ETS MANO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
6302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;49;tonnes/an
6302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;43;tonnes/an
6302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,28;tonnes/an
6302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,72;tonnes/an
6302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,2;tonnes/an
6302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,02;tonnes/an
6302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,55;tonnes/an
6302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;53;tonnes/an
6302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;5;tonnes/an
6302548;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,873;tonnes/an
6302548;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,04;tonnes/an
6302548;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,293;tonnes/an
6302548;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,339;tonnes/an
6302548;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,054;tonnes/an
6302548;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6302548;BRANGEON Recyclage;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6302548;BRANGEON Recyclage;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
6302554;VILMORIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;163;tonnes/an
6302554;VILMORIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,143;tonnes/an
6302554;VILMORIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,243;tonnes/an
6302554;VILMORIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6302554;VILMORIN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,56;tonnes/an
6302554;VILMORIN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
6302554;VILMORIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6302554;VILMORIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,4;tonnes/an
6302554;VILMORIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,695;tonnes/an
6302554;VILMORIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6302554;VILMORIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,227;tonnes/an
6302554;VILMORIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6302554;VILMORIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,049;tonnes/an
6302554;VILMORIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;33;tonnes/an
6302554;VILMORIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,865;tonnes/an
6302554;VILMORIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,071;tonnes/an
6302554;VILMORIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,3;tonnes/an
6302554;VILMORIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,033;tonnes/an
6302554;VILMORIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,218;tonnes/an
6302563;AIMM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,605;tonnes/an
6302563;AIMM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,015;tonnes/an
6302563;AIMM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6302563;AIMM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,72;tonnes/an
6302563;AIMM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,42;tonnes/an
6302563;AIMM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
6302563;AIMM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,128;tonnes/an
6302563;AIMM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
6302563;AIMM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
6302563;AIMM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6302563;AIMM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,317;tonnes/an
6302563;AIMM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,104;tonnes/an
6302563;AIMM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,098;tonnes/an
6302563;AIMM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,3;tonnes/an
6302563;AIMM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0949;tonnes/an
6302563;AIMM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,42;tonnes/an
6302563;AIMM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,538;tonnes/an
6302563;AIMM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6302563;AIMM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 15*;éluats et boues provenant des syst√®mes √† membrane et des syst√®mes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6302575;PAPREC GRAND OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6302575;PAPREC GRAND OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6302575;PAPREC GRAND OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6302578;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1,969;tonnes/an
6302578;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2,37;tonnes/an
6302578;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 13*;Solvants;5,205;tonnes/an
6302578;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,09;tonnes/an
6302578;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,029;tonnes/an
6302578;NANTES METROPOLE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,758;tonnes/an
6302578;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,012;tonnes/an
6302578;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,78;tonnes/an
6302578;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;1,17;tonnes/an
6302578;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 19*;Pesticides;0,109;tonnes/an
6302578;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8,307;tonnes/an
6302578;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7,048;tonnes/an
6302578;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,153;tonnes/an
6302578;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,052;tonnes/an
6302578;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,055;tonnes/an
6302578;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 19*;Pesticides;0,02;tonnes/an
6302578;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1,142;tonnes/an
6302581;SAVED;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,34;tonnes/an
6302581;SAVED;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;85;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4494;tonnes/an
6302581;SAVED;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1180;tonnes/an
6302581;SAVED;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,28;tonnes/an
6302581;SAVED;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
6302602;CLAVIER Sébastien;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,1;tonnes/an
6302602;CLAVIER Sébastien;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,9;tonnes/an
6302602;CLAVIER Sébastien;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6302602;CLAVIER Sébastien;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6302602;CLAVIER Sébastien;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,3;tonnes/an
6302602;CLAVIER Sébastien;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6302602;CLAVIER Sébastien;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;774;tonnes/an
6302607;METAUX FERS VALORYS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6302607;METAUX FERS VALORYS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
6302607;METAUX FERS VALORYS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
6302607;METAUX FERS VALORYS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6302607;METAUX FERS VALORYS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,451;tonnes/an
6302607;METAUX FERS VALORYS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
6302607;METAUX FERS VALORYS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6302607;METAUX FERS VALORYS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;124;tonnes/an
6302607;METAUX FERS VALORYS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
6302607;METAUX FERS VALORYS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;120;tonnes/an
6302607;METAUX FERS VALORYS;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,739;tonnes/an
6302628;H√îTEL DIEU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;406;tonnes/an
6302629;HOPITAL SAINT-JACQUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;24;tonnes/an
6302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16;tonnes/an
6302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,214;tonnes/an
6302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,016;tonnes/an
6302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;272;tonnes/an
6302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0285;tonnes/an
6302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,968;tonnes/an
6302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
6302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,227;tonnes/an
6302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,011;tonnes/an
6302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,142;tonnes/an
6302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,08;tonnes/an
6302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,982;tonnes/an
6302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6302630;TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
6302637;RECUP'44;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6302637;RECUP'44;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6302637;RECUP'44;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;18;tonnes/an
6302637;RECUP'44;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
6302637;RECUP'44;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6302637;RECUP'44;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 13*;Liquides de frein;0;tonnes/an
6302637;RECUP'44;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1019;tonnes/an
6302637;RECUP'44;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;77;tonnes/an
6302665;MASSE CHARPENTE SERRURERIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6302665;MASSE CHARPENTE SERRURERIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallif√®res;8;tonnes/an
6302665;MASSE CHARPENTE SERRURERIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
6302665;MASSE CHARPENTE SERRURERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6302711;BOONE COMENOR METALIMPEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,833;tonnes/an
6302711;BOONE COMENOR METALIMPEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,75;tonnes/an
6302711;BOONE COMENOR METALIMPEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6302711;BOONE COMENOR METALIMPEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,217;tonnes/an
6302722;CAP ATLANTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,085;tonnes/an
6302722;CAP ATLANTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6302722;CAP ATLANTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
6302722;CAP ATLANTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 01 07*;Filtres √† huile;0,229;tonnes/an
6302722;CAP ATLANTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,447;tonnes/an
6302722;CAP ATLANTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,565;tonnes/an
6302722;CAP ATLANTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
6302722;CAP ATLANTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,076;tonnes/an
6302722;CAP ATLANTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,077;tonnes/an
6302722;CAP ATLANTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
6302722;CAP ATLANTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
6302722;CAP ATLANTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,176;tonnes/an
6302722;CAP ATLANTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;20 01 14*;Acides;0,214;tonnes/an
6302722;CAP ATLANTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,158;tonnes/an
6302722;CAP ATLANTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;20 01 15*;Déchets basiques;0,898;tonnes/an
6302722;CAP ATLANTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
6302722;CAP ATLANTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;20 01 19*;Pesticides;0,812;tonnes/an
6302722;CAP ATLANTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,4;tonnes/an
6302722;CAP ATLANTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6302722;CAP ATLANTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6302722;CAP ATLANTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6302744;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,3;tonnes/an
6302744;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
6302744;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6302744;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,711;tonnes/an
6302744;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,584;tonnes/an
6302744;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 13*;Liquides de frein;0,5;tonnes/an
6302744;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6302744;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,044;tonnes/an
6302744;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,468;tonnes/an
6302744;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
6302744;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1442;tonnes/an
6302744;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
6302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
6302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;2;tonnes/an
6302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;259;tonnes/an
6302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;20;tonnes/an
6302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;19;tonnes/an
6302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;29;tonnes/an
6302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;205;tonnes/an
6302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,1;tonnes/an
6302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
6302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
6302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
6302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;483;tonnes/an
6302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
6302763;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
6302763;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6302763;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;13;tonnes/an
6302763;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6302763;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
6302763;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,976;tonnes/an
6302763;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,617;tonnes/an
6302763;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 13*;Liquides de frein;0,403;tonnes/an
6302763;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6302763;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6302763;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,337;tonnes/an
6302763;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
6302763;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
6302797;DIANA FOOD SAS (DIANA NATURALS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,96;tonnes/an
6302797;DIANA FOOD SAS (DIANA NATURALS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6302797;DIANA FOOD SAS (DIANA NATURALS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6302797;DIANA FOOD SAS (DIANA NATURALS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,077;tonnes/an
6302797;DIANA FOOD SAS (DIANA NATURALS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,397;tonnes/an
6302797;DIANA FOOD SAS (DIANA NATURALS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,194;tonnes/an
6302797;DIANA FOOD SAS (DIANA NATURALS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,153;tonnes/an
6302797;DIANA FOOD SAS (DIANA NATURALS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,064;tonnes/an
6302797;DIANA FOOD SAS (DIANA NATURALS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,626;tonnes/an
6302797;DIANA FOOD SAS (DIANA NATURALS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,1;tonnes/an
6302797;DIANA FOOD SAS (DIANA NATURALS);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6302829;LAFARGE GRANULATS FRANCE - Secteur Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;6;tonnes/an
6302829;LAFARGE GRANULATS FRANCE - Secteur Ouest;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
6302833;SPBI;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6302833;SPBI;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,336;tonnes/an
6302833;SPBI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
6302833;SPBI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;30;tonnes/an
6302833;SPBI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6302833;SPBI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
6302833;SPBI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6302833;SPBI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,197;tonnes/an
6302833;SPBI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6302833;SPBI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,896;tonnes/an
6302833;SPBI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6302833;SPBI;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;71;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;6;tonnes/an
6302833;SPBI;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6302838;SPBI;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,7;tonnes/an
6302838;SPBI;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,077;tonnes/an
6302838;SPBI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6302838;SPBI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
6302838;SPBI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
6302838;SPBI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,36;tonnes/an
6302838;SPBI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;46;tonnes/an
6302838;SPBI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6302838;SPBI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;0,224;tonnes/an
6302838;SPBI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6302838;SPBI;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;71;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;9;tonnes/an
6302838;SPBI;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6302840;SCHUR FLEXIBLE UNI FLEXO (ex SAC EMBAL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6302840;SCHUR FLEXIBLE UNI FLEXO (ex SAC EMBAL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
6302840;SCHUR FLEXIBLE UNI FLEXO (ex SAC EMBAL);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;48;tonnes/an
6302853;RPC BEAUTE MAROLLES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;06 01 06*;Autres acides;28;tonnes/an
6302853;RPC BEAUTE MAROLLES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,7;tonnes/an
6302853;RPC BEAUTE MAROLLES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6302853;RPC BEAUTE MAROLLES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,1;tonnes/an
6302853;RPC BEAUTE MAROLLES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;291;tonnes/an
6302853;RPC BEAUTE MAROLLES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;06 01 06*;Autres acides;22;tonnes/an
6302853;RPC BEAUTE MAROLLES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
6302853;RPC BEAUTE MAROLLES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;5;tonnes/an
6302853;RPC BEAUTE MAROLLES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,1;tonnes/an
6302853;RPC BEAUTE MAROLLES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6302853;RPC BEAUTE MAROLLES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6302853;RPC BEAUTE MAROLLES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6302853;RPC BEAUTE MAROLLES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,1;tonnes/an
6302853;RPC BEAUTE MAROLLES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;7;tonnes/an
6302853;RPC BEAUTE MAROLLES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,1;tonnes/an
6302853;RPC BEAUTE MAROLLES;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;78;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,3;tonnes/an
6302853;RPC BEAUTE MAROLLES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6302896;BOUYER LEROUX Site de la Boissi√®re du Doré;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6302896;BOUYER LEROUX Site de la Boissi√®re du Doré;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,737;tonnes/an
6302896;BOUYER LEROUX Site de la Boissi√®re du Doré;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,154;tonnes/an
6302896;BOUYER LEROUX Site de la Boissi√®re du Doré;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,17;tonnes/an
6302907;DEMOLITION LUCONNAISE DE VEHICULES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20;tonnes/an
6302907;DEMOLITION LUCONNAISE DE VEHICULES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6302907;DEMOLITION LUCONNAISE DE VEHICULES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6302907;DEMOLITION LUCONNAISE DE VEHICULES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,1;tonnes/an
6302907;DEMOLITION LUCONNAISE DE VEHICULES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,9;tonnes/an
6302907;DEMOLITION LUCONNAISE DE VEHICULES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,789;tonnes/an
6302907;DEMOLITION LUCONNAISE DE VEHICULES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6302907;DEMOLITION LUCONNAISE DE VEHICULES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
6302916;HAWORTH;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6302916;HAWORTH;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
6302916;HAWORTH;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,58;tonnes/an
6302916;HAWORTH;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,52;tonnes/an
6302916;HAWORTH;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,97;tonnes/an
6302916;HAWORTH;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6302916;HAWORTH;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,77;tonnes/an
6302916;HAWORTH;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6302916;HAWORTH;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19;tonnes/an
6302917;MEUBLES GIRARDEAU;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
6302917;MEUBLES GIRARDEAU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,27;tonnes/an
6302920;ETABLISSEMENTS LOUIS MARTINEAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
6302920;ETABLISSEMENTS LOUIS MARTINEAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 01 07*;Filtres √† huile;0,534;tonnes/an
6302920;ETABLISSEMENTS LOUIS MARTINEAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,037;tonnes/an
6302920;ETABLISSEMENTS LOUIS MARTINEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6302920;ETABLISSEMENTS LOUIS MARTINEAU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
6302920;ETABLISSEMENTS LOUIS MARTINEAU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;5;tonnes/an
6302920;ETABLISSEMENTS LOUIS MARTINEAU;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
6302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
6302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,763;tonnes/an
6302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,86;tonnes/an
6302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,288;tonnes/an
6302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,6;tonnes/an
6302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 07 01*;Fioul et gazole;5;tonnes/an
6302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,063;tonnes/an
6302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,015;tonnes/an
6302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,509;tonnes/an
6302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19;tonnes/an
6302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,758;tonnes/an
6302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48;tonnes/an
6302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
6302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9;tonnes/an
6302956;FORTIN AUTOMOBILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
6302956;FORTIN AUTOMOBILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6302956;FORTIN AUTOMOBILE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,4;tonnes/an
6302956;FORTIN AUTOMOBILE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
6302956;FORTIN AUTOMOBILE;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
6302977;OUEST PRODUCTION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
6302977;OUEST PRODUCTION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25;tonnes/an
6302977;OUEST PRODUCTION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6302977;OUEST PRODUCTION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6302977;OUEST PRODUCTION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;114;tonnes/an
6302977;OUEST PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,27;tonnes/an
6302977;OUEST PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6302977;OUEST PRODUCTION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
6302977;OUEST PRODUCTION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
6302987;2B RECYCLAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;40;tonnes/an
6302987;2B RECYCLAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;198;tonnes/an
6302987;2B RECYCLAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;60;tonnes/an
6302999;LES EMAUX DE L'ATLANTIQUE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16168;tonnes/an
6303020;METASEVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6303020;METASEVAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,955;tonnes/an
6303020;METASEVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6303020;METASEVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6303020;METASEVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6303020;METASEVAL;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;72;20 01 13*;Solvants;0,445;tonnes/an
6303020;METASEVAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,27;tonnes/an
6303020;METASEVAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;68;tonnes/an
6303026;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6303026;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6303033;SARP OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;59;tonnes/an
6303033;SARP OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;18;tonnes/an
6303033;SARP OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;54;tonnes/an
6303033;SARP OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
6303033;SARP OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;488;tonnes/an
6303033;SARP OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;101;tonnes/an
6303033;SARP OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;75;tonnes/an
6303035;Carri√®res KLEBER MOREAU - LA MEILLERAIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 02 05*;Autres bases;0,231;tonnes/an
6303035;Carri√®res KLEBER MOREAU - LA MEILLERAIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,221;tonnes/an
6303035;Carri√®res KLEBER MOREAU - LA MEILLERAIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6303035;Carri√®res KLEBER MOREAU - LA MEILLERAIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,367;tonnes/an
6303035;Carri√®res KLEBER MOREAU - LA MEILLERAIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6303035;Carri√®res KLEBER MOREAU - LA MEILLERAIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,184;tonnes/an
6303035;Carri√®res KLEBER MOREAU - LA MEILLERAIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,035;tonnes/an
6303035;Carri√®res KLEBER MOREAU - LA MEILLERAIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,339;tonnes/an
6303036;KLEBER MOREAU - St Michel le Cloucq;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6303036;KLEBER MOREAU - St Michel le Cloucq;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,49;tonnes/an
6303036;KLEBER MOREAU - St Michel le Cloucq;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,121;tonnes/an
6303036;KLEBER MOREAU - St Michel le Cloucq;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
6303036;KLEBER MOREAU - St Michel le Cloucq;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,045;tonnes/an
6303039;LE DANGER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6303039;LE DANGER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,05;tonnes/an
6303039;LE DANGER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,126;tonnes/an
6303039;LE DANGER;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6303039;LE DANGER;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
6303039;LE DANGER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,245;tonnes/an
6303039;LE DANGER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,057;tonnes/an
6303045;AFM Recyclage;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,019;tonnes/an
6303045;AFM Recyclage;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6303045;AFM Recyclage;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6303045;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6303045;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,7;tonnes/an
6303045;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,98;tonnes/an
6303045;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6303045;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,359;tonnes/an
6303045;AFM Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;74;tonnes/an
6303045;AFM Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
6303049;FOUCAULT RECYCLAGE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,98;tonnes/an
6303049;FOUCAULT RECYCLAGE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;55;tonnes/an
6303060;AFM Recyclage;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,012;tonnes/an
6303060;AFM Recyclage;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6303060;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6303060;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,12;tonnes/an
6303060;AFM Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;54;tonnes/an
6303060;AFM Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
6303060;AFM Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;6;tonnes/an
6303060;AFM Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
6303060;AFM Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6303065;SNRA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
6303065;SNRA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6303065;SNRA;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22;tonnes/an
6303069;LASSARAT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;55;tonnes/an
6303069;LASSARAT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;62;tonnes/an
6303069;LASSARAT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;125;tonnes/an
6303069;LASSARAT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6303069;LASSARAT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6303069;LASSARAT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6303069;LASSARAT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6303069;LASSARAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6303069;LASSARAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17;tonnes/an
6303069;LASSARAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6303069;LASSARAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6303069;LASSARAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;9;tonnes/an
6303069;LASSARAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,407;tonnes/an
6303069;LASSARAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6303069;LASSARAT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6303087;SRM SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;36;tonnes/an
6303090;FARGES ANODISATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
6303090;FARGES ANODISATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,3;tonnes/an
6303090;FARGES ANODISATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6303090;FARGES ANODISATION;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;78;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,6;tonnes/an
6303098;COLIN POULARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6303098;COLIN POULARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,112;tonnes/an
6303098;COLIN POULARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 13*;Liquides de frein;0,266;tonnes/an
6303098;COLIN POULARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6303098;COLIN POULARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;4;tonnes/an
6303098;COLIN POULARD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6303098;COLIN POULARD;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;69;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;2;tonnes/an
6303112;COUTAND Récupération et Services;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,685;tonnes/an
6303112;COUTAND Récupération et Services;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6303112;COUTAND Récupération et Services;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6303112;COUTAND Récupération et Services;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6303112;COUTAND Récupération et Services;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,189;tonnes/an
6303112;COUTAND Récupération et Services;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6303112;COUTAND Récupération et Services;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
6303112;COUTAND Récupération et Services;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 01 07*;Filtres √† huile;3;tonnes/an
6303112;COUTAND Récupération et Services;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6303112;COUTAND Récupération et Services;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6303112;COUTAND Récupération et Services;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,309;tonnes/an
6303112;COUTAND Récupération et Services;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6303112;COUTAND Récupération et Services;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;108;tonnes/an
6303112;COUTAND Récupération et Services;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,156;tonnes/an
6303118;AFFINERIE D'ANJOU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;26;tonnes/an
6303118;AFFINERIE D'ANJOU;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;10 03 19*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;90;tonnes/an
6303118;AFFINERIE D'ANJOU;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 03 19*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;147;tonnes/an
6303118;AFFINERIE D'ANJOU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
6303118;AFFINERIE D'ANJOU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;51;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;3375;tonnes/an
6303152;ARRIVE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6303152;ARRIVE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,228;tonnes/an
6303152;ARRIVE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,073;tonnes/an
6303152;ARRIVE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,184;tonnes/an
6303152;ARRIVE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,227;tonnes/an
6303152;ARRIVE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,289;tonnes/an
6303152;ARRIVE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6303152;ARRIVE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
6303170;PIGEON CARRIERES SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6303170;PIGEON CARRIERES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,274;tonnes/an
6303170;PIGEON CARRIERES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6303170;PIGEON CARRIERES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,156;tonnes/an
6303170;PIGEON CARRIERES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,188;tonnes/an
6303205;APLILAQ;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6303205;APLILAQ;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;44;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,23;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;10 10 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;10 10 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;0,066;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,829;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,745;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,219;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,7;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,3;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;0,44;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,1;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,469;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,02;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;10 10 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0,421;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;10 10 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;0,27;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0,22;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,315;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,208;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,518;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,072;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,7;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
6303220;HOWMET CIRAL snc;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
6303231;SIM EDIT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2;tonnes/an
6303231;SIM EDIT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;45;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
6303231;SIM EDIT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;08 03 19*;Huiles dispersées;2;tonnes/an
6303231;SIM EDIT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,3;tonnes/an
6303231;SIM EDIT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6303231;SIM EDIT;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;109;tonnes/an
6303231;SIM EDIT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,55;tonnes/an
6303238;CULTURES FRANCE CHAMPIGNON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6303238;CULTURES FRANCE CHAMPIGNON;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,4;tonnes/an
6303238;CULTURES FRANCE CHAMPIGNON;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
6303238;CULTURES FRANCE CHAMPIGNON;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6303239;DUPLI-PRINT MAYENNE (ex: JOUVE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6303239;DUPLI-PRINT MAYENNE (ex: JOUVE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;26;tonnes/an
6303239;DUPLI-PRINT MAYENNE (ex: JOUVE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9;tonnes/an
6303239;DUPLI-PRINT MAYENNE (ex: JOUVE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,495;tonnes/an
6303239;DUPLI-PRINT MAYENNE (ex: JOUVE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,12;tonnes/an
6303239;DUPLI-PRINT MAYENNE (ex: JOUVE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
6303239;DUPLI-PRINT MAYENNE (ex: JOUVE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6303239;DUPLI-PRINT MAYENNE (ex: JOUVE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
6303239;DUPLI-PRINT MAYENNE (ex: JOUVE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,077;tonnes/an
6303239;DUPLI-PRINT MAYENNE (ex: JOUVE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,266;tonnes/an
6303239;DUPLI-PRINT MAYENNE (ex: JOUVE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,017;tonnes/an
6303239;DUPLI-PRINT MAYENNE (ex: JOUVE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;06 01 06*;Autres acides;0,604;tonnes/an
6303262;MINCO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6303262;MINCO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6303262;MINCO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
6303262;MINCO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;273;tonnes/an
6303268;VIENNOISERIE LIGERIENNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,244;tonnes/an
6303268;VIENNOISERIE LIGERIENNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6303268;VIENNOISERIE LIGERIENNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6303268;VIENNOISERIE LIGERIENNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
6303275;CMGO Rouans;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6303275;CMGO Rouans;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6303275;CMGO Rouans;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,53;tonnes/an
6303313;GALVA ANJOU TOURAINE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;11 01 05*;Acides de décapage;52;tonnes/an
6303330;SARP OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;131;tonnes/an
6303330;SARP OUEST;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,356;tonnes/an
6303330;SARP OUEST;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
6303330;SARP OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6303330;SARP OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;48;tonnes/an
6303330;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6303330;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6303330;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,059;tonnes/an
6303330;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,799;tonnes/an
6303330;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6303330;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 19*;Pesticides;0,025;tonnes/an
6303330;SARP OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6303330;SARP OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;637;tonnes/an
6303330;SARP OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;19;tonnes/an
6303347;LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,145;tonnes/an
6303347;LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,09;tonnes/an
6303347;LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6303347;LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6303347;LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,71;tonnes/an
6303347;LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,04;tonnes/an
6303347;LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,021;tonnes/an
6303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;370;tonnes/an
6303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
6303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,2;tonnes/an
6303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;52;tonnes/an
6303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;176;tonnes/an
6303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;21;tonnes/an
6303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1;tonnes/an
6303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;586;tonnes/an
6303376;REINAL SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;126;tonnes/an
6303376;REINAL SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 07*;Bases de décapage;50;tonnes/an
6303376;REINAL SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;72;tonnes/an
6303376;REINAL SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6303376;REINAL SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6303376;REINAL SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,05;tonnes/an
6303376;REINAL SARL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;44;tonnes/an
6303376;REINAL SARL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;11 01 07*;Bases de décapage;20;tonnes/an
6303394;OUEST BOULANGERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,158;tonnes/an
6303394;OUEST BOULANGERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,197;tonnes/an
6303394;OUEST BOULANGERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,218;tonnes/an
6303394;OUEST BOULANGERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,131;tonnes/an
6303394;OUEST BOULANGERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,594;tonnes/an
6303394;OUEST BOULANGERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
6303394;OUEST BOULANGERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,283;tonnes/an
6303394;OUEST BOULANGERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,053;tonnes/an
6303394;OUEST BOULANGERE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6303419;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON SF1;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;21;tonnes/an
6303419;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON SF1;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,1;tonnes/an
6303419;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON SF1;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6303419;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON SF1;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6303419;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON SF1;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,02;tonnes/an
6303419;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON SF1;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6303420;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON SF2;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;21;tonnes/an
6303420;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON SF2;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,1;tonnes/an
6303420;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON SF2;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6303420;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON SF2;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6303420;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON SF2;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,02;tonnes/an
6303420;SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON SF2;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6303432;SEF (Société d'Enduction et de Flockage);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6303432;SEF (Société d'Enduction et de Flockage);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
6303432;SEF (Société d'Enduction et de Flockage);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6303432;SEF (Société d'Enduction et de Flockage);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;15;tonnes/an
6303438;INITIAL SERVICES TEXTILES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6303448;STIMY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6303448;STIMY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
6303448;STIMY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,465;tonnes/an
6303448;STIMY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6303448;STIMY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
6303448;STIMY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
6303448;STIMY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6303448;STIMY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,016;tonnes/an
6303448;STIMY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,142;tonnes/an
6303448;STIMY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,038;tonnes/an
6303449;BRANGEON RECYCLAGE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6303449;BRANGEON RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6303449;BRANGEON RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48;tonnes/an
6303452;ARETZIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;205;tonnes/an
6303452;ARETZIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;45;tonnes/an
6303452;ARETZIA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;134;tonnes/an
6303452;ARETZIA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;112;tonnes/an
6303452;ARETZIA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;174;tonnes/an
6303452;ARETZIA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;250;tonnes/an
6303452;ARETZIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6303452;ARETZIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6303452;ARETZIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;636;tonnes/an
6303453;OVOTEAM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;6;tonnes/an
6303453;OVOTEAM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;8;tonnes/an
6303457;IMAYE GRAPHIC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,012;tonnes/an
6303457;IMAYE GRAPHIC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,209;tonnes/an
6303457;IMAYE GRAPHIC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17;tonnes/an
6303457;IMAYE GRAPHIC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,86;tonnes/an
6303457;IMAYE GRAPHIC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,158;tonnes/an
6303457;IMAYE GRAPHIC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
6303457;IMAYE GRAPHIC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6303457;IMAYE GRAPHIC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6303457;IMAYE GRAPHIC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,248;tonnes/an
6303457;IMAYE GRAPHIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;487;tonnes/an
6303457;IMAYE GRAPHIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6303457;IMAYE GRAPHIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
6303457;IMAYE GRAPHIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,66;tonnes/an
6303457;IMAYE GRAPHIC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4;tonnes/an
6303457;IMAYE GRAPHIC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6303457;IMAYE GRAPHIC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);2;tonnes/an
6303457;IMAYE GRAPHIC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6303467;NWL France Production;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);44;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,01;tonnes/an
6303467;NWL France Production;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6303467;NWL France Production;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
6303467;NWL France Production;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;11 03 01*;Déchets cyanurés;0,105;tonnes/an
6303467;NWL France Production;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,7;tonnes/an
6303467;NWL France Production;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
6303467;NWL France Production;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6303467;NWL France Production;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,7;tonnes/an
6303467;NWL France Production;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,035;tonnes/an
6303467;NWL France Production;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6303467;NWL France Production;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6303467;NWL France Production;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6303467;NWL France Production;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,315;tonnes/an
6303467;NWL France Production;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,88;tonnes/an
6303467;NWL France Production;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,9;tonnes/an
6303467;NWL France Production;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,485;tonnes/an
6303467;NWL France Production;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6303467;NWL France Production;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6303467;NWL France Production;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,35;tonnes/an
6303467;NWL France Production;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,185;tonnes/an
6303467;NWL France Production;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,174;tonnes/an
6303467;NWL France Production;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6303467;NWL France Production;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
6303478;CRONITE MANCELLE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;20 01 13*;Solvants;0,24;tonnes/an
6303478;CRONITE MANCELLE SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6303478;CRONITE MANCELLE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,62;tonnes/an
6303478;CRONITE MANCELLE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;13 01 04*;Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions);1;tonnes/an
6303478;CRONITE MANCELLE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;0,184;tonnes/an
6303478;CRONITE MANCELLE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6303478;CRONITE MANCELLE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6303478;CRONITE MANCELLE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6303478;CRONITE MANCELLE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,151;tonnes/an
6303478;CRONITE MANCELLE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,072;tonnes/an
6303511;GARNIER SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,253;tonnes/an
6303511;GARNIER SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,37;tonnes/an
6303511;GARNIER SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6303511;GARNIER SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6303511;GARNIER SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6303511;GARNIER SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,752;tonnes/an
6303511;GARNIER SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6303511;GARNIER SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,223;tonnes/an
6303511;GARNIER SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,108;tonnes/an
6303511;GARNIER SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,12;tonnes/an
6303511;GARNIER SA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6303550;CORLET ROTO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,46;tonnes/an
6303550;CORLET ROTO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;5;tonnes/an
6303550;CORLET ROTO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,24;tonnes/an
6303550;CORLET ROTO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6303550;CORLET ROTO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,29;tonnes/an
6303550;CORLET ROTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,351;tonnes/an
6303550;CORLET ROTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,82;tonnes/an
6303550;CORLET ROTO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6303550;CORLET ROTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,082;tonnes/an
6303550;CORLET ROTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,011;tonnes/an
6303561;ORE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;28;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;38;tonnes/an
6303561;ORE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;49;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6303561;ORE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11,075;tonnes/an
6303561;ORE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2,634;tonnes/an
6303561;ORE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16,394;tonnes/an
6303561;ORE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,396;tonnes/an
6303561;ORE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
6303561;ORE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,541;tonnes/an
6303561;ORE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2,265;tonnes/an
6303568;MIXSCIENCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
6303568;MIXSCIENCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;16;tonnes/an
6303568;MIXSCIENCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;1;tonnes/an
6303568;MIXSCIENCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,06;tonnes/an
6303568;MIXSCIENCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;7;tonnes/an
6303568;MIXSCIENCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,36;tonnes/an
6303568;MIXSCIENCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;162;tonnes/an
6303568;MIXSCIENCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,104;tonnes/an
6303592;TENNECO AUTOMOTIVE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
6303592;TENNECO AUTOMOTIVE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
6303592;TENNECO AUTOMOTIVE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,18;tonnes/an
6303592;TENNECO AUTOMOTIVE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,314;tonnes/an
6303592;TENNECO AUTOMOTIVE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6303592;TENNECO AUTOMOTIVE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,102;tonnes/an
6303592;TENNECO AUTOMOTIVE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6303592;TENNECO AUTOMOTIVE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,036;tonnes/an
6303592;TENNECO AUTOMOTIVE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6303597;ANJOU POUDRAGE INDUSTRIE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);44;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6303597;ANJOU POUDRAGE INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6303597;ANJOU POUDRAGE INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,1;tonnes/an
6303597;ANJOU POUDRAGE INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,256;tonnes/an
6303597;ANJOU POUDRAGE INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,6;tonnes/an
6303598;MARTINEAU SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,459;tonnes/an
6303598;MARTINEAU SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 03 01*;Déchets cyanurés;2;tonnes/an
6303598;MARTINEAU SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6303598;MARTINEAU SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0,231;tonnes/an
6303598;MARTINEAU SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,445;tonnes/an
6303598;MARTINEAU SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,998;tonnes/an
6303598;MARTINEAU SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6303598;MARTINEAU SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6303598;MARTINEAU SA;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,45;tonnes/an
6303646;BOUYER LEROUX SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
6303647;SLTS SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6303647;SLTS SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
6303647;SLTS SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,467;tonnes/an
6303647;SLTS SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6303647;SLTS SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6303647;SLTS SA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;20 01 13*;Solvants;0,023;tonnes/an
6303668;Edith PERDRIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;79;tonnes/an
6303668;Edith PERDRIER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,621;tonnes/an
6303668;Edith PERDRIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6303668;Edith PERDRIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,485;tonnes/an
6303668;Edith PERDRIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6303668;Edith PERDRIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,114;tonnes/an
6303668;Edith PERDRIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,044;tonnes/an
6303668;Edith PERDRIER;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,053;tonnes/an
6303680;TERROITIN et Fils SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,621;tonnes/an
6303680;TERROITIN et Fils SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6303680;TERROITIN et Fils SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
6303680;TERROITIN et Fils SARL;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;49;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
6303680;TERROITIN et Fils SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
6303685;JH INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6303685;JH INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6303685;JH INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;5;tonnes/an
6303685;JH INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
6303685;JH INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
6303685;JH INDUSTRIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;82;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,71;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;36;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,547;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,462;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,195;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,027;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,172;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,444;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,388;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,013;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,001;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,072;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,713;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,75;tonnes/an
6303711;PCM MANUFACTURING FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
6303723;POSSON PACKAGING SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
6303723;POSSON PACKAGING SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;27;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6303723;POSSON PACKAGING SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6303723;POSSON PACKAGING SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,172;tonnes/an
6303723;POSSON PACKAGING SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6303723;POSSON PACKAGING SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,416;tonnes/an
6303723;POSSON PACKAGING SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6303723;POSSON PACKAGING SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6303723;POSSON PACKAGING SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,18;tonnes/an
6303723;POSSON PACKAGING SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6303723;POSSON PACKAGING SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
6303723;POSSON PACKAGING SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,521;tonnes/an
6303750;JOUAULT SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
6303750;JOUAULT SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
6303750;JOUAULT SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1054;tonnes/an
6303750;JOUAULT SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;53;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6303750;JOUAULT SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;53;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6303753;Usine de liants de Laval;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6303753;Usine de liants de Laval;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12;tonnes/an
6303753;Usine de liants de Laval;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;13 08 02*;Autres émulsions;1;tonnes/an
6303753;Usine de liants de Laval;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,92;tonnes/an
6303753;Usine de liants de Laval;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6303753;Usine de liants de Laval;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6303753;Usine de liants de Laval;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,83;tonnes/an
6303753;Usine de liants de Laval;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6303753;Usine de liants de Laval;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;4;tonnes/an
6303753;Usine de liants de Laval;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;53;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6303763;NICOLL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,17;tonnes/an
6303763;NICOLL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
6303763;NICOLL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,548;tonnes/an
6303763;NICOLL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,597;tonnes/an
6303763;NICOLL SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6303763;NICOLL SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;9;tonnes/an
6303763;NICOLL SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;81;tonnes/an
6303763;NICOLL SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;9;tonnes/an
6303763;NICOLL SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4;tonnes/an
6303763;NICOLL SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
6303763;NICOLL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,063;tonnes/an
6303763;NICOLL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,008;tonnes/an
6303763;NICOLL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6303763;NICOLL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,305;tonnes/an
6303763;NICOLL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
6303763;NICOLL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,527;tonnes/an
6303763;NICOLL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,274;tonnes/an
6303763;NICOLL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,466;tonnes/an
6303763;NICOLL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6303763;NICOLL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,414;tonnes/an
6303763;NICOLL SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,314;tonnes/an
6303817;ETABLISSEMENTS POIRIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6303817;ETABLISSEMENTS POIRIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
6303817;ETABLISSEMENTS POIRIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
6303817;ETABLISSEMENTS POIRIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;5;tonnes/an
6303817;ETABLISSEMENTS POIRIER;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;61;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6303820;FERRON RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
6303820;FERRON RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;16 01 13*;Liquides de frein;0,247;tonnes/an
6303820;FERRON RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6303820;FERRON RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,326;tonnes/an
6303820;FERRON RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
6303820;FERRON RECYCLAGE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,993;tonnes/an
6303820;FERRON RECYCLAGE;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
6303820;FERRON RECYCLAGE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6303831;INITIAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6303872;CETIH Machecoul;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,18;tonnes/an
6303872;CETIH Machecoul;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6303872;CETIH Machecoul;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,37;tonnes/an
6303872;CETIH Machecoul;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6303872;CETIH Machecoul;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6303872;CETIH Machecoul;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;98;tonnes/an
6303872;CETIH Machecoul;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6303872;CETIH Machecoul;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,23;tonnes/an
6303881;DEMOLITION AUTO SRVM  SARL;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;559;tonnes/an
6303881;DEMOLITION AUTO SRVM  SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
6303881;DEMOLITION AUTO SRVM  SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
6303881;DEMOLITION AUTO SRVM  SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,491;tonnes/an
6303881;DEMOLITION AUTO SRVM  SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
6303911;PALAMY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
6303911;PALAMY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3;tonnes/an
6303911;PALAMY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
6303911;PALAMY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;7;tonnes/an
6303911;PALAMY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;34;tonnes/an
6303911;PALAMY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
6303911;PALAMY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
6303911;PALAMY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,11;tonnes/an
6303911;PALAMY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6303911;PALAMY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,014;tonnes/an
6303911;PALAMY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,223;tonnes/an
6303911;PALAMY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,092;tonnes/an
6303911;PALAMY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;131;tonnes/an
6303911;PALAMY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,176;tonnes/an
6303911;PALAMY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6303911;PALAMY;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6303969;HUTCHINSON JEHIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;36;tonnes/an
6303969;HUTCHINSON JEHIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;0,44;tonnes/an
6303969;HUTCHINSON JEHIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,12;tonnes/an
6303969;HUTCHINSON JEHIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,048;tonnes/an
6303969;HUTCHINSON JEHIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6303969;HUTCHINSON JEHIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6303969;HUTCHINSON JEHIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,79;tonnes/an
6303969;HUTCHINSON JEHIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,8;tonnes/an
6303969;HUTCHINSON JEHIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;18;tonnes/an
6303969;HUTCHINSON JEHIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;23;tonnes/an
6303969;HUTCHINSON JEHIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6303969;HUTCHINSON JEHIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6303969;HUTCHINSON JEHIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,217;tonnes/an
6303969;HUTCHINSON JEHIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,082;tonnes/an
6303999;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6303999;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,64;tonnes/an
6303999;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,08;tonnes/an
6303999;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,341;tonnes/an
6303999;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,249;tonnes/an
6303999;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6303999;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6303999;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
6303999;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,092;tonnes/an
6303999;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6303999;CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6304011;SOREMAINE VL JLP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;18;tonnes/an
6304011;SOREMAINE VL JLP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 01 07*;Filtres √† huile;0,35;tonnes/an
6304011;SOREMAINE VL JLP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
6304011;SOREMAINE VL JLP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;7;tonnes/an
6304011;SOREMAINE VL JLP;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;9;tonnes/an
6304065;CAREA Fa√ßade SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6304065;CAREA Fa√ßade SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6304065;CAREA Fa√ßade SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6304065;CAREA Fa√ßade SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6304065;CAREA Fa√ßade SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6304065;CAREA Fa√ßade SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2;tonnes/an
6304065;CAREA Fa√ßade SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6304065;CAREA Fa√ßade SA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;2;tonnes/an
6304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35;tonnes/an
6304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15;tonnes/an
6304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,312;tonnes/an
6304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
6304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
6304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
6304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;52;tonnes/an
6304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,2;tonnes/an
6304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
6304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;257;tonnes/an
6304186;CARRIERES GSM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,4;tonnes/an
6304186;CARRIERES GSM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6304244;COGESTAR 3;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,216;tonnes/an
6304244;COGESTAR 3;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,144;tonnes/an
6304244;COGESTAR 3;2020;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;72;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,04;tonnes/an
6304244;COGESTAR 3;2020;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;72;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0,14;tonnes/an
6304244;COGESTAR 3;2020;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;72;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,04;tonnes/an
6304244;COGESTAR 3;2020;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,124;tonnes/an
6304244;COGESTAR 3;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
6304326;SAFETY KLEEN FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
6304326;SAFETY KLEEN FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
6304326;SAFETY KLEEN FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;20 01 13*;Solvants;66;tonnes/an
6304326;SAFETY KLEEN FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;20 01 13*;Solvants;118;tonnes/an
6304326;SAFETY KLEEN FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;791;tonnes/an
6304401;IMPRIMERIE POLLINA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;11;tonnes/an
6304401;IMPRIMERIE POLLINA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
6304401;IMPRIMERIE POLLINA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
6304401;IMPRIMERIE POLLINA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,43;tonnes/an
6304420;CARRIERES GSM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,3;tonnes/an
6304420;CARRIERES GSM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6304422;Braud Marcel;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6304422;Braud Marcel;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;20 01 14*;Acides;0,135;tonnes/an
6304422;Braud Marcel;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6304422;Braud Marcel;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6304422;Braud Marcel;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,05;tonnes/an
6304422;Braud Marcel;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0,69;tonnes/an
6304422;Braud Marcel;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,16;tonnes/an
6304424;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
6304424;CHIMIREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;470;tonnes/an
6304424;CHIMIREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6304424;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1106;tonnes/an
6304424;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;57;tonnes/an
6304424;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;26;tonnes/an
6304424;CHIMIREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6304424;CHIMIREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;138;tonnes/an
6304424;CHIMIREC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;184;tonnes/an
6304424;CHIMIREC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2145;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;09 01 04*;Bains de fixation;4;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;D10;D10 Incinération √† terre;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,84;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 08 02*;Autres émulsions;0,88;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,06;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,33;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;8;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,305;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;46;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;1;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,84;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,649;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
6304426;NAVAL Group;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,124;tonnes/an
6304428;ASO NUTRITION SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6304428;ASO NUTRITION SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,02;tonnes/an
6304428;ASO NUTRITION SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6304428;ASO NUTRITION SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6304449;LYRECO (société);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6304449;LYRECO (société);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0722;tonnes/an
6304449;LYRECO (société);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 02 05*;Autres bases;0,351;tonnes/an
6304449;LYRECO (société);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,207;tonnes/an
6304449;LYRECO (société);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,213;tonnes/an
6304449;LYRECO (société);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6304449;LYRECO (société);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,122;tonnes/an
6304449;LYRECO (société);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6304449;LYRECO (société);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
6304449;LYRECO (société);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5;tonnes/an
6304449;LYRECO (société);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
6304471;CAMBOUI RECYCL'AUTO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6304620;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;106;tonnes/an
6304620;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;1;tonnes/an
6304620;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,006;tonnes/an
6304620;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
6304620;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6304620;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;62;tonnes/an
6304620;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 07 01*;Fioul et gazole;6;tonnes/an
6304620;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6304620;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;70;tonnes/an
6304620;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6304620;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,142;tonnes/an
6304620;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,297;tonnes/an
6304620;PASSENAUD RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;364;tonnes/an
6304633;BATI RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47;tonnes/an
6304633;BATI RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6304633;BATI RECYCLAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;203,06;tonnes/an
6304633;BATI RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
6304679;ACVD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6304679;ACVD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;18;tonnes/an
6304679;ACVD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
6304679;ACVD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;16 01 07*;Filtres √† huile;15;tonnes/an
6304679;ACVD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;16 01 13*;Liquides de frein;0,55;tonnes/an
6304679;ACVD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,54;tonnes/an
6304679;ACVD;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6304679;ACVD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;53;tonnes/an
6304679;ACVD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
6304679;ACVD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;33;tonnes/an
6304679;ACVD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;49;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;12;tonnes/an
6304679;ACVD;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6304696;LIGIER GROUP MICROCAR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,299;tonnes/an
6304696;LIGIER GROUP MICROCAR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6304696;LIGIER GROUP MICROCAR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,266;tonnes/an
6304696;LIGIER GROUP MICROCAR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
6304696;LIGIER GROUP MICROCAR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,35;tonnes/an
6304696;LIGIER GROUP MICROCAR;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6304696;LIGIER GROUP MICROCAR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,076;tonnes/an
6304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,336;tonnes/an
6304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,241;tonnes/an
6304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,108;tonnes/an
6304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
6304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;2;tonnes/an
6304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,2;tonnes/an
6304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,061;tonnes/an
6304717;JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,519;tonnes/an
6304736;AFM Recyclage;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,096;tonnes/an
6304736;AFM Recyclage;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
6304736;AFM Recyclage;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6304736;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6304736;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 13*;Liquides de frein;0,2;tonnes/an
6304736;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
6304736;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6304736;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,377;tonnes/an
6304765;MAINE ATELIERS - AMTA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,98;tonnes/an
6304765;MAINE ATELIERS - AMTA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6304765;MAINE ATELIERS - AMTA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;17;tonnes/an
6304765;MAINE ATELIERS - AMTA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;7;tonnes/an
6304765;MAINE ATELIERS - AMTA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6304765;MAINE ATELIERS - AMTA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1,371;tonnes/an
6304765;MAINE ATELIERS - AMTA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;58;tonnes/an
6304765;MAINE ATELIERS - AMTA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;25;tonnes/an
6304765;MAINE ATELIERS - AMTA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6304765;MAINE ATELIERS - AMTA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;6;tonnes/an
6304765;MAINE ATELIERS - AMTA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6304765;MAINE ATELIERS - AMTA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,33;tonnes/an
6304765;MAINE ATELIERS - AMTA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,188;tonnes/an
6304809;SAIPOL - GROUPE AVRIL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,018;tonnes/an
6304809;SAIPOL - GROUPE AVRIL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,024;tonnes/an
6304809;SAIPOL - GROUPE AVRIL;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,56;tonnes/an
6304809;SAIPOL - GROUPE AVRIL;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6304809;SAIPOL - GROUPE AVRIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,862;tonnes/an
6304809;SAIPOL - GROUPE AVRIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6304809;SAIPOL - GROUPE AVRIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,031;tonnes/an
6304809;SAIPOL - GROUPE AVRIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6304809;SAIPOL - GROUPE AVRIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,038;tonnes/an
6304809;SAIPOL - GROUPE AVRIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,035;tonnes/an
6304809;SAIPOL - GROUPE AVRIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,19;tonnes/an
6304809;SAIPOL - GROUPE AVRIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,374;tonnes/an
6304809;SAIPOL - GROUPE AVRIL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,008;tonnes/an
6304827;SUEZ ORGANIQUE FERTILOIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,244;tonnes/an
6304827;SUEZ ORGANIQUE FERTILOIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6304827;SUEZ ORGANIQUE FERTILOIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6304830;ELIS MAINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;10;tonnes/an
6304830;ELIS MAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,63;tonnes/an
6304830;ELIS MAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,29;tonnes/an
6304830;ELIS MAINE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6304841;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6304841;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;143;tonnes/an
6304841;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;29;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;11;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;26;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;14;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,235;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;161;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,1;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,44;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;31;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;334;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;19 10 03*;Fraction lég√®re des résidus de broyage et poussi√®res contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;873;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;5;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,29;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;7;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,25;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;12;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,09;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,394;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,36;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;21;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);45;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;18;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;108;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;7;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;4;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;21;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;4;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;185;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,54;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;72;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;95;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;105;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;136;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;81;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;41;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;95;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;40;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;82;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;17;tonnes/an
6304890;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 05*;Acides de décapage;38;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 01 07*;Filtres √† huile;22;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4177;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;135;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;0,18;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;27;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,063;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 02*;Acide chlorhydrique;3;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;33;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,827;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;20 01 14*;Acides;2;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;67;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,205;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 06 03*;Piles contenant du mercure;3;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,257;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,969;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;2;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;2070;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;22;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;185;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;7542;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;79;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 01 06*;Autres acides;0,02;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;213;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;88;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;10;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 01 07*;Filtres √† huile;46;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;118;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;31;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;35;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;932;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;51;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;240;tonnes/an
6304918;SOREDI;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
6304933;FONDERIE LEMER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
6304933;FONDERIE LEMER SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;20 01 13*;Solvants;0,3;tonnes/an
6304933;FONDERIE LEMER SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6304983;SARL PASSENAUD HENRI RECUPERATION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6304983;SARL PASSENAUD HENRI RECUPERATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;114;tonnes/an
6304983;SARL PASSENAUD HENRI RECUPERATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
6304983;SARL PASSENAUD HENRI RECUPERATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;169;tonnes/an
6304998;THERMOLAQUAGE DE VENDEE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;263;tonnes/an
6305002;Biscottes PASQUIER SOPAFI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12;tonnes/an
6305002;Biscottes PASQUIER SOPAFI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,26;tonnes/an
6305002;Biscottes PASQUIER SOPAFI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6305002;Biscottes PASQUIER SOPAFI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,13;tonnes/an
6305002;Biscottes PASQUIER SOPAFI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,04;tonnes/an
6305002;Biscottes PASQUIER SOPAFI;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,18;tonnes/an
6305010;BIOGASYL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6305010;BIOGASYL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 01 07*;Filtres √† huile;0,063;tonnes/an
6305019;DAC GRELLIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6305019;DAC GRELLIER;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;85;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
6305019;DAC GRELLIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 01 13*;Liquides de frein;0,3;tonnes/an
6305019;DAC GRELLIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6305026;SPEM - ETF;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6305026;SPEM - ETF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,036;tonnes/an
6305026;SPEM - ETF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,35;tonnes/an
6305026;SPEM - ETF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,029;tonnes/an
6305026;SPEM - ETF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,016;tonnes/an
6305026;SPEM - ETF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,126;tonnes/an
6305026;SPEM - ETF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,1;tonnes/an
6305026;SPEM - ETF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,861;tonnes/an
6305026;SPEM - ETF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,241;tonnes/an
6305026;SPEM - ETF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,75;tonnes/an
6305026;SPEM - ETF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
6305026;SPEM - ETF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,021;tonnes/an
6305026;SPEM - ETF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,312;tonnes/an
6305063;SN FORNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6305063;SN FORNES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29;tonnes/an
6305063;SN FORNES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;20;tonnes/an
6305094;SAINT GOBAIN ISOVER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;06 01 06*;Autres acides;0,192;tonnes/an
6305094;SAINT GOBAIN ISOVER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,194;tonnes/an
6305094;SAINT GOBAIN ISOVER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,398;tonnes/an
6305094;SAINT GOBAIN ISOVER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,431;tonnes/an
6305094;SAINT GOBAIN ISOVER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,994;tonnes/an
6305094;SAINT GOBAIN ISOVER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,608;tonnes/an
6305094;SAINT GOBAIN ISOVER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6305094;SAINT GOBAIN ISOVER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,148;tonnes/an
6305094;SAINT GOBAIN ISOVER;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,62;tonnes/an
6305115;ACB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,731;tonnes/an
6305115;ACB;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3;tonnes/an
6305115;ACB;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6305115;ACB;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6305115;ACB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6305115;ACB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,228;tonnes/an
6305115;ACB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,195;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,016;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,194;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,435;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,51;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,295;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,33;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;164;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;246;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,161;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,971;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,063;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,728;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,306;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,398;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,93;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,94;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;73;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,655;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6305121;AIRBUS MONTOIR-DE-BRETAGNE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,56;tonnes/an
6305235;SOLAIRGIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;57;tonnes/an
6305235;SOLAIRGIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;49;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;235;tonnes/an
6305235;SOLAIRGIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;156;tonnes/an
6305235;SOLAIRGIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;49;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
6305235;SOLAIRGIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;49;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;537;tonnes/an
6305235;SOLAIRGIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;262;tonnes/an
6305235;SOLAIRGIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,243;tonnes/an
6305235;SOLAIRGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 07 01*;Fioul et gazole;81;tonnes/an
6305235;SOLAIRGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,25;tonnes/an
6305235;SOLAIRGIES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6305235;SOLAIRGIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;268;tonnes/an
6305241;LogiCor 1;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6305254;SAS META-BIO-ENERGIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
6305336;PASSENAUD HENRI RECUPERATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;06 01 06*;Autres acides;0,217;tonnes/an
6305336;PASSENAUD HENRI RECUPERATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6305336;PASSENAUD HENRI RECUPERATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,15;tonnes/an
6305336;PASSENAUD HENRI RECUPERATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,101;tonnes/an
6305336;PASSENAUD HENRI RECUPERATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,52;tonnes/an
6305336;PASSENAUD HENRI RECUPERATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6305336;PASSENAUD HENRI RECUPERATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6305336;PASSENAUD HENRI RECUPERATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;45;tonnes/an
6305338;CARRE SAS;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6305338;CARRE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6305338;CARRE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6305338;CARRE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6305338;CARRE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6305338;CARRE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6305338;CARRE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10;tonnes/an
6305338;CARRE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0;tonnes/an
6305338;CARRE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,3;tonnes/an
6305338;CARRE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6305338;CARRE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,25;tonnes/an
6305338;CARRE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
6305338;CARRE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
6305388;ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6305388;ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;29;tonnes/an
6305388;ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6305388;ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6305388;ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6305388;ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
6305388;ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6305402;BRANGEON RECYCLAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;27;tonnes/an
6305402;BRANGEON RECYCLAGE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;75;tonnes/an
6305402;BRANGEON RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,636;tonnes/an
6305402;BRANGEON RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,276;tonnes/an
6305402;BRANGEON RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6305402;BRANGEON RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,816;tonnes/an
6305412;BRANGEON Recyclage;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;231;tonnes/an
6305412;BRANGEON Recyclage;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;19;tonnes/an
6305412;BRANGEON Recyclage;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;466;tonnes/an
6305412;BRANGEON Recyclage;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;419;tonnes/an
6305412;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6305412;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,097;tonnes/an
6305412;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;68;tonnes/an
6305412;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;4;tonnes/an
6305412;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,17;tonnes/an
6305412;BRANGEON Recyclage;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;338;tonnes/an
6305483;SUEZ RV Plastiques Ouest éts de Vernie;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,035;tonnes/an
6305483;SUEZ RV Plastiques Ouest éts de Vernie;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,73;tonnes/an
6305483;SUEZ RV Plastiques Ouest éts de Vernie;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,44;tonnes/an
6305483;SUEZ RV Plastiques Ouest éts de Vernie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,172;tonnes/an
6305483;SUEZ RV Plastiques Ouest éts de Vernie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,7;tonnes/an
6305483;SUEZ RV Plastiques Ouest éts de Vernie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,236;tonnes/an
6305483;SUEZ RV Plastiques Ouest éts de Vernie;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6305507;ARNAUDEAU CM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18;tonnes/an
6305536;CASS'AUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;17;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6305536;CASS'AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
6305536;CASS'AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
6305536;CASS'AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
6305544;MC FRANCE  FENETRES MENUISERIE MIXTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
6305544;MC FRANCE  FENETRES MENUISERIE MIXTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6305544;MC FRANCE  FENETRES MENUISERIE MIXTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;67;tonnes/an
6305544;MC FRANCE  FENETRES MENUISERIE MIXTE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6305544;MC FRANCE  FENETRES MENUISERIE MIXTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6305544;MC FRANCE  FENETRES MENUISERIE MIXTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6305550;COSNET SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10;tonnes/an
6305550;COSNET SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6305550;COSNET SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6305550;COSNET SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,165;tonnes/an
6305550;COSNET SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,472;tonnes/an
6305550;COSNET SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6305550;COSNET SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6305550;COSNET SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);5;tonnes/an
6305566;SPBI;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6305566;SPBI;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,665;tonnes/an
6305566;SPBI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6305566;SPBI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25;tonnes/an
6305566;SPBI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,503;tonnes/an
6305566;SPBI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,36;tonnes/an
6305566;SPBI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;48;tonnes/an
6305566;SPBI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6305566;SPBI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6305566;SPBI;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;71;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;14;tonnes/an
6305566;SPBI;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
6305647;SOCIETE BIOGAZ PAYS DE CHATEAU-GONTIER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6305647;SOCIETE BIOGAZ PAYS DE CHATEAU-GONTIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6305647;SOCIETE BIOGAZ PAYS DE CHATEAU-GONTIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;129;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;06 02 05*;Autres bases;27;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;8;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;36;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;51;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,394;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,013;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;51;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;7;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;16;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;23;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,564;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,138;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;9;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;69;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,407;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;286;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;16 01 07*;Filtres √† huile;12;tonnes/an
6305700;ARTOS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;24;tonnes/an
6305705;DESVOYS et Fils SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6305705;DESVOYS et Fils SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
6305705;DESVOYS et Fils SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6305705;DESVOYS et Fils SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;20 01 13*;Solvants;0,063;tonnes/an
6305705;DESVOYS et Fils SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6305705;DESVOYS et Fils SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,346;tonnes/an
6305705;DESVOYS et Fils SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6305705;DESVOYS et Fils SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,74;tonnes/an
6305705;DESVOYS et Fils SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,521;tonnes/an
6305705;DESVOYS et Fils SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6305705;DESVOYS et Fils SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6305705;DESVOYS et Fils SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,116;tonnes/an
6305727;GILLOT SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;88;tonnes/an
6305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;34;tonnes/an
6305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;52;tonnes/an
6305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,9;tonnes/an
6305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;214;tonnes/an
6305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
6305893;ARCA CHUDEAU SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26;tonnes/an
6305893;ARCA CHUDEAU SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;146;tonnes/an
6305893;ARCA CHUDEAU SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;65;tonnes/an
6306159;Huttepain Aliments;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6306283;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,144;tonnes/an
6306283;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,065;tonnes/an
6306283;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 19*;Pesticides;0,678;tonnes/an
6306283;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6306283;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 14*;Acides;0,069;tonnes/an
6306283;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,364;tonnes/an
6306283;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11,576;tonnes/an
6306283;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,63;tonnes/an
6306283;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 13*;Solvants;0,586;tonnes/an
6306283;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,306;tonnes/an
6306283;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6306283;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,056;tonnes/an
6306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0,5;tonnes/an
6306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
6306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
6306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,059;tonnes/an
6306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
6306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 01 07*;Filtres √† huile;0,396;tonnes/an
6306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,158;tonnes/an
6306409;CORTIZO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;40;tonnes/an
6306409;CORTIZO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6306409;CORTIZO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6306409;CORTIZO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,272;tonnes/an
6306409;CORTIZO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6306409;CORTIZO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6306438;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6306438;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6306438;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
6306438;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 13*;Liquides de frein;0,9;tonnes/an
6306438;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;32;tonnes/an
6306438;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2,4;tonnes/an
6306438;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;209;tonnes/an
6306498;VALOR POLE 72;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;06 01 06*;Autres acides;0,003;tonnes/an
6306498;VALOR POLE 72;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;06 02 05*;Autres bases;0,053;tonnes/an
6306498;VALOR POLE 72;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6306498;VALOR POLE 72;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,71;tonnes/an
6306498;VALOR POLE 72;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,123;tonnes/an
6306498;VALOR POLE 72;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,064;tonnes/an
6306498;VALOR POLE 72;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,013;tonnes/an
6306498;VALOR POLE 72;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,162;tonnes/an
6306498;VALOR POLE 72;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,437;tonnes/an
6306498;VALOR POLE 72;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;386;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;412;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;5;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,111;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;8;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;81;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,259;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 01 13*;Liquides de frein;0,174;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;27;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,769;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;9;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;77;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;103;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;53;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;0,23;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,171;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);4;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;32;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;87;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 03 19*;Huiles dispersées;70;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;21;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;312;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;108;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;1;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;77;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,332;tonnes/an
6306499;REMONDIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6306504;PROSERVE DASRI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;778;tonnes/an
6306523;GALVANOTEC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6306523;GALVANOTEC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,4;tonnes/an
6306523;GALVANOTEC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;98;tonnes/an
6306523;GALVANOTEC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 07*;Bases de décapage;73;tonnes/an
6306523;GALVANOTEC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
6306523;GALVANOTEC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,154;tonnes/an
6306523;GALVANOTEC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,986;tonnes/an
6306523;GALVANOTEC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,235;tonnes/an
6306523;GALVANOTEC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,164;tonnes/an
6306523;GALVANOTEC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,994;tonnes/an
6306523;GALVANOTEC;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;8;tonnes/an
6306525;AFM Recyclage;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,027;tonnes/an
6306525;AFM Recyclage;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6306525;AFM Recyclage;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6306525;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6306525;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,185;tonnes/an
6306525;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
6306525;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,099;tonnes/an
6306525;AFM Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;16 01 07*;Filtres √† huile;0,032;tonnes/an
6306563;COLART LE MANS SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;277;tonnes/an
6306563;COLART LE MANS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6306563;COLART LE MANS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6306563;COLART LE MANS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6306563;COLART LE MANS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,071;tonnes/an
6306563;COLART LE MANS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,051;tonnes/an
6306563;COLART LE MANS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;72;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,202;tonnes/an
6306563;COLART LE MANS SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;65;tonnes/an
6306563;COLART LE MANS SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,178;tonnes/an
6306565;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6306565;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
6306572;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,796;tonnes/an
6306572;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2,788;tonnes/an
6306572;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 13*;Solvants;3,275;tonnes/an
6306572;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,078;tonnes/an
6306572;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,198;tonnes/an
6306572;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,654;tonnes/an
6306572;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,458;tonnes/an
6306572;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,19;tonnes/an
6306572;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 19*;Pesticides;0,712;tonnes/an
6306572;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12,929;tonnes/an
6306572;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,105;tonnes/an
6306572;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3,411;tonnes/an
6306572;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,068;tonnes/an
6306572;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,078;tonnes/an
6306572;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,02;tonnes/an
6306572;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 19*;Pesticides;0,14;tonnes/an
6306572;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1,321;tonnes/an
6306596;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2,14;tonnes/an
6306596;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1,805;tonnes/an
6306596;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 13*;Solvants;3,262;tonnes/an
6306596;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,661;tonnes/an
6306596;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,692;tonnes/an
6306596;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,326;tonnes/an
6306596;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,398;tonnes/an
6306596;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 19*;Pesticides;0,53;tonnes/an
6306596;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;16,394;tonnes/an
6306596;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,22;tonnes/an
6306596;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,011;tonnes/an
6306596;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6,821;tonnes/an
6306596;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,043;tonnes/an
6306596;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,063;tonnes/an
6306596;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 19*;Pesticides;0,038;tonnes/an
6306596;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1,312;tonnes/an
6306601;2B RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
6306604;BILLAUD PIECES & AUTOS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;2;tonnes/an
6306604;BILLAUD PIECES & AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
6306604;BILLAUD PIECES & AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6306604;BILLAUD PIECES & AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 13*;Liquides de frein;0,3;tonnes/an
6306604;BILLAUD PIECES & AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6306604;BILLAUD PIECES & AUTOS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
6306604;BILLAUD PIECES & AUTOS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
6306604;BILLAUD PIECES & AUTOS;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;6;tonnes/an
6306635;BRIDOR SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6306635;BRIDOR SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,24;tonnes/an
6306635;BRIDOR SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,955;tonnes/an
6306635;BRIDOR SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;2;tonnes/an
6306635;BRIDOR SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6306635;BRIDOR SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,06;tonnes/an
6306635;BRIDOR SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,045;tonnes/an
6306635;BRIDOR SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,19;tonnes/an
6306635;BRIDOR SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,035;tonnes/an
6306635;BRIDOR SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,201;tonnes/an
6306635;BRIDOR SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6306755;CHATAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
6306755;CHATAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6306755;CHATAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6306755;CHATAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;8;tonnes/an
6306755;CHATAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 07*;Bases de décapage;75;tonnes/an
6306755;CHATAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;124;tonnes/an
6306755;CHATAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
6306755;CHATAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;56;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6306755;CHATAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;56;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6306755;CHATAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
6306755;CHATAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
6306755;CHATAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
6306755;CHATAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6306755;CHATAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,363;tonnes/an
6306755;CHATAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6306755;CHATAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
6306755;CHATAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);4;tonnes/an
6306755;CHATAL;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;8;tonnes/an
6306781;SMURFIT KAPPA PAPCART;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
6306781;SMURFIT KAPPA PAPCART;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36;tonnes/an
6306781;SMURFIT KAPPA PAPCART;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
6306823;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1,842;tonnes/an
6306823;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,134;tonnes/an
6306823;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 13*;Solvants;2,098;tonnes/an
6306823;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,042;tonnes/an
6306823;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,089;tonnes/an
6306823;NANTES METROPOLE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;20 01 14*;Acides;0,008;tonnes/an
6306823;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,669;tonnes/an
6306823;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,045;tonnes/an
6306823;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,254;tonnes/an
6306823;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,076;tonnes/an
6306823;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 19*;Pesticides;0,383;tonnes/an
6306823;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8,421;tonnes/an
6306823;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,128;tonnes/an
6306823;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,019;tonnes/an
6306824;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2,612;tonnes/an
6306824;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4,415;tonnes/an
6306824;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 13*;Solvants;4,74;tonnes/an
6306824;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,041;tonnes/an
6306824;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3,555;tonnes/an
6306824;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,059;tonnes/an
6306824;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,49;tonnes/an
6306824;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,241;tonnes/an
6306824;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 19*;Pesticides;0,558;tonnes/an
6306824;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;26,487;tonnes/an
6306824;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,183;tonnes/an
6306824;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4,094;tonnes/an
6306824;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,099;tonnes/an
6306824;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,026;tonnes/an
6306824;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 19*;Pesticides;0,103;tonnes/an
6306824;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1,747;tonnes/an
6306825;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,597;tonnes/an
6306825;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1,826;tonnes/an
6306825;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 13*;Solvants;4,067;tonnes/an
6306825;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,032;tonnes/an
6306825;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,302;tonnes/an
6306825;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,151;tonnes/an
6306825;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,335;tonnes/an
6306825;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,19;tonnes/an
6306825;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 19*;Pesticides;0,464;tonnes/an
6306825;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10,063;tonnes/an
6306825;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,063;tonnes/an
6306825;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4,909;tonnes/an
6306825;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,091;tonnes/an
6306825;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,074;tonnes/an
6306825;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,042;tonnes/an
6306825;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 19*;Pesticides;0,08;tonnes/an
6306825;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1,408;tonnes/an
6306928;ASTRHUL SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;266;tonnes/an
6306928;ASTRHUL SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;407;tonnes/an
6306928;ASTRHUL SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;78;tonnes/an
6306928;ASTRHUL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;379;tonnes/an
6306928;ASTRHUL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;138;tonnes/an
6306928;ASTRHUL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;471;tonnes/an
6306928;ASTRHUL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;28;tonnes/an
6306928;ASTRHUL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;113;tonnes/an
6306928;ASTRHUL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;15;tonnes/an
6306928;ASTRHUL SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;43;tonnes/an
6306928;ASTRHUL SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;314;tonnes/an
6306928;ASTRHUL SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 07 01*;Fioul et gazole;411;tonnes/an
6306928;ASTRHUL SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;289;tonnes/an
6306928;ASTRHUL SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;937;tonnes/an
6306928;ASTRHUL SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0;tonnes/an
6306928;ASTRHUL SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;34;tonnes/an
6306928;ASTRHUL SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6306928;ASTRHUL SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;55;tonnes/an
6306928;ASTRHUL SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4628;tonnes/an
6306941;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1,155;tonnes/an
6306941;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3,976;tonnes/an
6306941;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 13*;Solvants;5,712;tonnes/an
6306941;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,044;tonnes/an
6306941;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,012;tonnes/an
6306941;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,16;tonnes/an
6306941;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,042;tonnes/an
6306941;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,583;tonnes/an
6306941;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,26;tonnes/an
6306941;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 19*;Pesticides;1,209;tonnes/an
6306941;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;19,824;tonnes/an
6306941;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,103;tonnes/an
6306941;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5,629;tonnes/an
6306941;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,094;tonnes/an
6306941;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,024;tonnes/an
6306941;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,034;tonnes/an
6306941;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 19*;Pesticides;0,155;tonnes/an
6306941;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1,487;tonnes/an
6307124;Déch√®terie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,79;tonnes/an
6307124;Déch√®terie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,106;tonnes/an
6307124;Déch√®terie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;6;tonnes/an
6307124;Déch√®terie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6307124;Déch√®terie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6307124;Déch√®terie;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1;tonnes/an
6307124;Déch√®terie;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,86;tonnes/an
6307154;AGRIMAINE METHANISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;5;tonnes/an
6307154;AGRIMAINE METHANISATION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6307154;AGRIMAINE METHANISATION;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
6307217;SAINTE FLORENCE ENROBES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6307217;SAINTE FLORENCE ENROBES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6307309;EXTOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;11 01 07*;Bases de décapage;14;tonnes/an
6307309;EXTOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,44;tonnes/an
6307309;EXTOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6307309;EXTOL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 07*;Bases de décapage;300;tonnes/an
6307309;EXTOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,84;tonnes/an
6307309;EXTOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,13;tonnes/an
6307309;EXTOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,07;tonnes/an
6307309;EXTOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,34;tonnes/an
6307309;EXTOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
6307309;EXTOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,005;tonnes/an
6307310;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,063;tonnes/an
6307310;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,056;tonnes/an
6307310;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 19*;Pesticides;0,509;tonnes/an
6307310;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6307310;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 14*;Acides;0,073;tonnes/an
6307310;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,438;tonnes/an
6307310;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6307310;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,811;tonnes/an
6307310;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 13*;Solvants;1,29;tonnes/an
6307310;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,263;tonnes/an
6307310;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6307310;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,055;tonnes/an
6307313;COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE & GESVRES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,041;tonnes/an
6307313;COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE & GESVRES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,089;tonnes/an
6307313;COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE & GESVRES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 19*;Pesticides;0,417;tonnes/an
6307313;COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE & GESVRES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,076;tonnes/an
6307313;COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE & GESVRES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 14*;Acides;0,075;tonnes/an
6307313;COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE & GESVRES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,078;tonnes/an
6307313;COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE & GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,782;tonnes/an
6307313;COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE & GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,326;tonnes/an
6307313;COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE & GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 13*;Solvants;0,556;tonnes/an
6307313;COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE & GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,051;tonnes/an
6307313;COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE & GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;9,578;tonnes/an
6307313;COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE & GESVRES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,011;tonnes/an
6307314;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,106;tonnes/an
6307314;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,055;tonnes/an
6307314;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 19*;Pesticides;0,279;tonnes/an
6307314;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,136;tonnes/an
6307314;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 14*;Acides;0,082;tonnes/an
6307314;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,174;tonnes/an
6307314;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,651;tonnes/an
6307314;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,304;tonnes/an
6307314;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 13*;Solvants;0,335;tonnes/an
6307314;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,026;tonnes/an
6307314;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;11,131;tonnes/an
6307320;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,067;tonnes/an
6307320;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,088;tonnes/an
6307320;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 19*;Pesticides;0,314;tonnes/an
6307320;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,049;tonnes/an
6307320;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 14*;Acides;0,063;tonnes/an
6307320;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,24;tonnes/an
6307320;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6307320;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,238;tonnes/an
6307320;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 13*;Solvants;0,239;tonnes/an
6307320;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,018;tonnes/an
6307320;COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE & GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;11,264;tonnes/an
6307388;MCM désamiantage;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6307388;MCM désamiantage;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6307388;MCM désamiantage;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6307388;MCM désamiantage;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,96;tonnes/an
6307388;MCM désamiantage;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
6307388;MCM désamiantage;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,02;tonnes/an
6307388;MCM désamiantage;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2,24;tonnes/an
6307388;MCM désamiantage;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;7;tonnes/an
6307388;MCM désamiantage;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,592;tonnes/an
6307388;MCM désamiantage;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6307388;MCM désamiantage;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6307388;MCM désamiantage;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
6307388;MCM désamiantage;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;15;tonnes/an
6307388;MCM désamiantage;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;216;tonnes/an
6307388;MCM désamiantage;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,38;tonnes/an
6307449;SARL CENTRALE BIOGAZ TERRES DE MONTAIGU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6307471;ROMI Pays de Loire SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,153;tonnes/an
6307471;ROMI Pays de Loire SAS;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;44;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
6307471;ROMI Pays de Loire SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6307471;ROMI Pays de Loire SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1,913;tonnes/an
6307471;ROMI Pays de Loire SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,152;tonnes/an
6307471;ROMI Pays de Loire SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,162;tonnes/an
6307471;ROMI Pays de Loire SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6307471;ROMI Pays de Loire SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6307471;ROMI Pays de Loire SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1,2;tonnes/an
6307471;ROMI Pays de Loire SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
6307471;ROMI Pays de Loire SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6307471;ROMI Pays de Loire SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,9;tonnes/an
6307471;ROMI Pays de Loire SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6307471;ROMI Pays de Loire SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5,26;tonnes/an
6307471;ROMI Pays de Loire SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;57;tonnes/an
6307471;ROMI Pays de Loire SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
6307471;ROMI Pays de Loire SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;53;tonnes/an
6307471;ROMI Pays de Loire SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29;tonnes/an
6307471;ROMI Pays de Loire SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;16;tonnes/an
6307471;ROMI Pays de Loire SAS;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,536;tonnes/an
6307471;ROMI Pays de Loire SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6307471;ROMI Pays de Loire SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6307535;COMMUNAUTE DE COMMUNES  ERDRE ET GESVRES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,199;tonnes/an
6307535;COMMUNAUTE DE COMMUNES  ERDRE ET GESVRES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,2;tonnes/an
6307535;COMMUNAUTE DE COMMUNES  ERDRE ET GESVRES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 19*;Pesticides;1,504;tonnes/an
6307535;COMMUNAUTE DE COMMUNES  ERDRE ET GESVRES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6,879;tonnes/an
6307535;COMMUNAUTE DE COMMUNES  ERDRE ET GESVRES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 14*;Acides;0,316;tonnes/an
6307535;COMMUNAUTE DE COMMUNES  ERDRE ET GESVRES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,625;tonnes/an
6307535;COMMUNAUTE DE COMMUNES  ERDRE ET GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14,318;tonnes/an
6307535;COMMUNAUTE DE COMMUNES  ERDRE ET GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1,449;tonnes/an
6307535;COMMUNAUTE DE COMMUNES  ERDRE ET GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 13*;Solvants;1,366;tonnes/an
6307535;COMMUNAUTE DE COMMUNES  ERDRE ET GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,611;tonnes/an
6307535;COMMUNAUTE DE COMMUNES  ERDRE ET GESVRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
6307535;COMMUNAUTE DE COMMUNES  ERDRE ET GESVRES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6307631;RABAS PROTEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
6307631;RABAS PROTEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
6307631;RABAS PROTEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
6307631;RABAS PROTEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6307631;RABAS PROTEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,18;tonnes/an
6307631;RABAS PROTEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6307631;RABAS PROTEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,96;tonnes/an
6307631;RABAS PROTEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;4;tonnes/an
6308233;PICHARD BALME SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 03 01*;Déchets cyanurés;3;tonnes/an
6308233;PICHARD BALME SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,009;tonnes/an
6308233;PICHARD BALME SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;48;tonnes/an
6308233;PICHARD BALME SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,531;tonnes/an
6308233;PICHARD BALME SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6308233;PICHARD BALME SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,21;tonnes/an
6308233;PICHARD BALME SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6308233;PICHARD BALME SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6308233;PICHARD BALME SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,998;tonnes/an
6308233;PICHARD BALME SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,923;tonnes/an
6308233;PICHARD BALME SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,233;tonnes/an
6308233;PICHARD BALME SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6308550;AFM Recyclage;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;21;tonnes/an
6308550;AFM Recyclage;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;43;tonnes/an
6308550;AFM Recyclage;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
6308550;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
6308550;AFM Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5;tonnes/an
6308550;AFM Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;55;tonnes/an
6308550;AFM Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,342;tonnes/an
6308646;BRANGEON Recyclage;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6308646;BRANGEON Recyclage;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6308646;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
6308646;BRANGEON Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;76;tonnes/an
6308843;ERENA Californie;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6309481;KVERNELAND GROUP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;16;tonnes/an
6309481;KVERNELAND GROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
6309484;BRANGEON Recyclage;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;89;tonnes/an
6309484;BRANGEON Recyclage;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33;tonnes/an
6309484;BRANGEON Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,76;tonnes/an
6309484;BRANGEON Recyclage;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6309558;SED SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
6309558;SED SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6309578;Société LIANTS ROUTIERS VENDEENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
6309578;Société LIANTS ROUTIERS VENDEENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6309578;Société LIANTS ROUTIERS VENDEENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,158;tonnes/an
6309578;Société LIANTS ROUTIERS VENDEENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,314;tonnes/an
6309578;Société LIANTS ROUTIERS VENDEENS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6309779;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,362;tonnes/an
6309779;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3,915;tonnes/an
6309779;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 13*;Solvants;4,844;tonnes/an
6309779;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,13;tonnes/an
6309779;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,217;tonnes/an
6309779;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,258;tonnes/an
6309779;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,066;tonnes/an
6309779;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,02;tonnes/an
6309779;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,478;tonnes/an
6309779;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,179;tonnes/an
6309779;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 19*;Pesticides;1,064;tonnes/an
6309779;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;17,599;tonnes/an
6309779;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,069;tonnes/an
6309779;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6,93;tonnes/an
6309779;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,102;tonnes/an
6309779;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,026;tonnes/an
6309779;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,019;tonnes/an
6309779;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 19*;Pesticides;0,089;tonnes/an
6309779;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1,318;tonnes/an
6309780;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1,167;tonnes/an
6309780;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1,903;tonnes/an
6309780;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 13*;Solvants;2,312;tonnes/an
6309780;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,012;tonnes/an
6309780;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,895;tonnes/an
6309780;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,169;tonnes/an
6309780;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,252;tonnes/an
6309780;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,067;tonnes/an
6309780;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 19*;Pesticides;0,358;tonnes/an
6309780;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6,973;tonnes/an
6309780;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1,323;tonnes/an
6309780;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,035;tonnes/an
6309780;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,052;tonnes/an
6309780;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,021;tonnes/an
6309780;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 19*;Pesticides;0,035;tonnes/an
6309780;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,53;tonnes/an
6309781;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1,804;tonnes/an
6309781;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1,525;tonnes/an
6309781;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 13*;Solvants;2,253;tonnes/an
6309781;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,029;tonnes/an
6309781;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,022;tonnes/an
6309781;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,624;tonnes/an
6309781;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,036;tonnes/an
6309781;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,128;tonnes/an
6309781;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,077;tonnes/an
6309781;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 19*;Pesticides;0,171;tonnes/an
6309781;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5,032;tonnes/an
6309781;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,124;tonnes/an
6309781;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
6309781;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,026;tonnes/an
6309781;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,019;tonnes/an
6309781;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 19*;Pesticides;0,048;tonnes/an
6309781;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,677;tonnes/an
6309782;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,031;tonnes/an
6309782;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,726;tonnes/an
6309782;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 13*;Solvants;1,772;tonnes/an
6309782;NANTES METROPOLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,013;tonnes/an
6309782;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2,09;tonnes/an
6309782;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,171;tonnes/an
6309782;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,077;tonnes/an
6309782;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 19*;Pesticides;0,212;tonnes/an
6309782;NANTES METROPOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3,914;tonnes/an
6309782;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1,492;tonnes/an
6309782;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,026;tonnes/an
6309782;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,01;tonnes/an
6309782;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,014;tonnes/an
6309782;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 19*;Pesticides;0,02;tonnes/an
6309782;NANTES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,423;tonnes/an
6309839;Séché Eco-Industries;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6309839;Séché Eco-Industries;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 15*;Déchets basiques;0,76;tonnes/an
6309839;Séché Eco-Industries;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 19*;Pesticides;9;tonnes/an
6309839;Séché Eco-Industries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,5;tonnes/an
6309839;Séché Eco-Industries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;27;tonnes/an
6309839;Séché Eco-Industries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6309839;Séché Eco-Industries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
6309839;Séché Eco-Industries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;3;tonnes/an
6309839;Séché Eco-Industries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6309839;Séché Eco-Industries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
6309839;Séché Eco-Industries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
6309839;Séché Eco-Industries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6309839;Séché Eco-Industries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
6309839;Séché Eco-Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;37;tonnes/an
6309839;Séché Eco-Industries;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;47;tonnes/an
6309986;ELIS LES LAVANDIERES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;24;tonnes/an
6310148;Déch√®terie de Oisseau;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,31;tonnes/an
6310148;Déch√®terie de Oisseau;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,087;tonnes/an
6310148;Déch√®terie de Oisseau;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
6310148;Déch√®terie de Oisseau;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6310148;Déch√®terie de Oisseau;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6310148;Déch√®terie de Oisseau;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,33;tonnes/an
6310148;Déch√®terie de Oisseau;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,46;tonnes/an
6310326;ARC EN CIEL plate-forme;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;22;tonnes/an
6310326;ARC EN CIEL plate-forme;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,801;tonnes/an
6310326;ARC EN CIEL plate-forme;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,606;tonnes/an
6310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16;tonnes/an
6310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
6310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,14;tonnes/an
6310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;215;tonnes/an
6310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
6310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;273;tonnes/an
6310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
6310782;Déch√®terie d'Ambri√®res-les-Vallées;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,44;tonnes/an
6310782;Déch√®terie d'Ambri√®res-les-Vallées;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,043;tonnes/an
6310782;Déch√®terie d'Ambri√®res-les-Vallées;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
6310782;Déch√®terie d'Ambri√®res-les-Vallées;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6310782;Déch√®terie d'Ambri√®res-les-Vallées;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6310782;Déch√®terie d'Ambri√®res-les-Vallées;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,96;tonnes/an
6310782;Déch√®terie d'Ambri√®res-les-Vallées;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,75;tonnes/an
6310783;DECHETTERIE ST MARS SUR LA FUTAIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,88;tonnes/an
6310783;DECHETTERIE ST MARS SUR LA FUTAIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;20 01 14*;Acides;0,191;tonnes/an
6310783;DECHETTERIE ST MARS SUR LA FUTAIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
6310783;DECHETTERIE ST MARS SUR LA FUTAIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6310783;DECHETTERIE ST MARS SUR LA FUTAIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6310783;DECHETTERIE ST MARS SUR LA FUTAIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,79;tonnes/an
6310783;DECHETTERIE ST MARS SUR LA FUTAIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
6311081;PACOBA ENERGIES SERVICES SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;273;tonnes/an
6311081;PACOBA ENERGIES SERVICES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,5;tonnes/an
6400001;ALTEO GARDANNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,12;tonnes/an
6400001;ALTEO GARDANNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);6;tonnes/an
6400001;ALTEO GARDANNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
6400001;ALTEO GARDANNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5;tonnes/an
6400001;ALTEO GARDANNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6400001;ALTEO GARDANNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,029;tonnes/an
6400001;ALTEO GARDANNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,344;tonnes/an
6400001;ALTEO GARDANNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,131;tonnes/an
6400001;ALTEO GARDANNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;0,017;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;66;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 14*;Acides;0,036;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 15*;Déchets basiques;0,355;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,164;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,09;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,44;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,639;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,424;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,003;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,078;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0,504;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,276;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,378;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,045;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;1;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;39;tonnes/an
6400004;CEA CADARACHE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
6400007;APEE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;52;tonnes/an
6400023;gazel energie;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
6400023;gazel energie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,085;tonnes/an
6400023;gazel energie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,43;tonnes/an
6400026;AIR LIQUIDE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6400026;AIR LIQUIDE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
6400026;AIR LIQUIDE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,907;tonnes/an
6400026;AIR LIQUIDE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6400026;AIR LIQUIDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6400026;AIR LIQUIDE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;20 01 13*;Solvants;0,35;tonnes/an
6400029;XPO TANK CLEANING SUD FR (Ex : SONECOVI);2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;245;tonnes/an
6400031;ARBOIS ENROBES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6400031;ARBOIS ENROBES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6400034;AUTO CRAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6400034;AUTO CRAC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;0,765;tonnes/an
6400036;BRENNTAG MEDITERRANEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 01 06*;Autres acides;14;tonnes/an
6400036;BRENNTAG MEDITERRANEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
6400036;BRENNTAG MEDITERRANEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6400036;BRENNTAG MEDITERRANEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4,523;tonnes/an
6400036;BRENNTAG MEDITERRANEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6400036;BRENNTAG MEDITERRANEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4;tonnes/an
6400036;BRENNTAG MEDITERRANEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
6400036;BRENNTAG MEDITERRANEE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6400036;BRENNTAG MEDITERRANEE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,247;tonnes/an
6400036;BRENNTAG MEDITERRANEE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,168;tonnes/an
6400036;BRENNTAG MEDITERRANEE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6400036;BRENNTAG MEDITERRANEE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;5;tonnes/an
6400048;EMULSION DE PROVENCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;1;tonnes/an
6400053;CEGELEC INDUSTRIE  SUD-EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6400053;CEGELEC INDUSTRIE  SUD-EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
6400053;CEGELEC INDUSTRIE  SUD-EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;20 01 13*;Solvants;0,325;tonnes/an
6400053;CEGELEC INDUSTRIE  SUD-EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,647;tonnes/an
6400053;CEGELEC INDUSTRIE  SUD-EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6400053;CEGELEC INDUSTRIE  SUD-EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,54;tonnes/an
6400053;CEGELEC INDUSTRIE  SUD-EST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6400055;Sté ELIS SANTE ROUSSET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,3;tonnes/an
6400055;Sté ELIS SANTE ROUSSET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;187;tonnes/an
6400060;PAPREC MEDITERRANEE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;48;tonnes/an
6400060;PAPREC MEDITERRANEE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;83;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;73;tonnes/an
6400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;276;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,914;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,085;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,226;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;5;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,72;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,064;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,25;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,109;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,055;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,254;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;0,619;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;341;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;20;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,92;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,267;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,055;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,22;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,233;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,46;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,322;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,15;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,38;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,795;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;23;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,241;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;1;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,057;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;108;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,088;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,196;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,5;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;23;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;133;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;17;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,019;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;13;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,342;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;13;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;132;tonnes/an
6400069;STMICROELECTRONICS SAS;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;13;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;5;tonnes/an
6400070;SIGA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6400078;SURPLUS AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6400078;SURPLUS AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 01 13*;Liquides de frein;9;tonnes/an
6400078;SURPLUS AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6400078;SURPLUS AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
6400078;SURPLUS AUTO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6400078;SURPLUS AUTO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
6400100;ITM-LAI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);83;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;28;tonnes/an
6400113;SERAHU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1865;tonnes/an
6400113;SERAHU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,3;tonnes/an
6400113;SERAHU;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6400118;LECASUD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;06 02 05*;Autres bases;0,197;tonnes/an
6400118;LECASUD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;21;tonnes/an
6400118;LECASUD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
6400118;LECASUD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400118;LECASUD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,839;tonnes/an
6400118;LECASUD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,013;tonnes/an
6400118;LECASUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,45;tonnes/an
6400118;LECASUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,166;tonnes/an
6400118;LECASUD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;6;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
6400118;LECASUD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,176;tonnes/an
6400122;TITANOBEL MAZAUGUES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6400124;CFF RECYCLING PURFER (la farléde);2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11;tonnes/an
6400124;CFF RECYCLING PURFER (la farléde);2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6400124;CFF RECYCLING PURFER (la farléde);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,44;tonnes/an
6400124;CFF RECYCLING PURFER (la farléde);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400124;CFF RECYCLING PURFER (la farléde);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;120;tonnes/an
6400124;CFF RECYCLING PURFER (la farléde);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,153;tonnes/an
6400124;CFF RECYCLING PURFER (la farléde);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;58;tonnes/an
6400124;CFF RECYCLING PURFER (la farléde);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6400146;CNIM-Systémes industriels;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;89,18;tonnes/an
6400146;CNIM-Systémes industriels;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;26,894;tonnes/an
6400146;CNIM-Systémes industriels;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6400146;CNIM-Systémes industriels;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,155;tonnes/an
6400146;CNIM-Systémes industriels;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,029;tonnes/an
6400146;CNIM-Systémes industriels;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4,46;tonnes/an
6400146;CNIM-Systémes industriels;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 13*;Solvants;0,065;tonnes/an
6400146;CNIM-Systémes industriels;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6400146;CNIM-Systémes industriels;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;06 02 05*;Autres bases;0,024;tonnes/an
6400146;CNIM-Systémes industriels;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1,088;tonnes/an
6400146;CNIM-Systémes industriels;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7,51;tonnes/an
6400146;CNIM-Systémes industriels;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1,025;tonnes/an
6400146;CNIM-Systémes industriels;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,218;tonnes/an
6400146;CNIM-Systémes industriels;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,342;tonnes/an
6400146;CNIM-Systémes industriels;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,142;tonnes/an
6400146;CNIM-Systémes industriels;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;24,751;tonnes/an
6400146;CNIM-Systémes industriels;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2,519;tonnes/an
6400146;CNIM-Systémes industriels;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;83;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,039;tonnes/an
6400155;GRAP'SUD La Crau;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6400155;GRAP'SUD La Crau;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6400155;GRAP'SUD La Crau;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6400155;GRAP'SUD La Crau;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,3;tonnes/an
6400164;FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49;tonnes/an
6400164;FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;167;tonnes/an
6400164;FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;50;tonnes/an
6400164;FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;327;tonnes/an
6400164;FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;4;tonnes/an
6400164;FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;6;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
6400190;SAS  OREDUI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;548;tonnes/an
6400190;SAS  OREDUI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;389;tonnes/an
6400195;STATION D'EPURATION AMPHITRIA CAP SICIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 04 02*;Cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée;3148;tonnes/an
6400196;SAS ZEPHIRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,02;tonnes/an
6400196;SAS ZEPHIRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;10 03 21*;Autres fines et poussi√®res (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;0,277;tonnes/an
6400196;SAS ZEPHIRE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
6400196;SAS ZEPHIRE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
6400196;SAS ZEPHIRE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6400196;SAS ZEPHIRE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6400196;SAS ZEPHIRE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;8502;tonnes/an
6400196;SAS ZEPHIRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
6400196;SAS ZEPHIRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,35;tonnes/an
6400196;SAS ZEPHIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,701;tonnes/an
6400196;SAS ZEPHIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
6400196;SAS ZEPHIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,03;tonnes/an
6400201;SEVIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;111;tonnes/an
6400201;SEVIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;28;tonnes/an
6400201;SEVIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;788;tonnes/an
6400207;TOULON ENROBES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
6400207;TOULON ENROBES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0;tonnes/an
6400207;TOULON ENROBES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,241;tonnes/an
6400207;TOULON ENROBES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;6;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6400210;COCA COLA MIDI SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
6400210;COCA COLA MIDI SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6400210;COCA COLA MIDI SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6400210;COCA COLA MIDI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
6400210;COCA COLA MIDI SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,265;tonnes/an
6400210;COCA COLA MIDI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;06 01 06*;Autres acides;16;tonnes/an
6400210;COCA COLA MIDI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,586;tonnes/an
6400210;COCA COLA MIDI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6400210;COCA COLA MIDI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6400210;COCA COLA MIDI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14;tonnes/an
6400210;COCA COLA MIDI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6400210;COCA COLA MIDI SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,086;tonnes/an
6400232;DPCA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
6400232;DPCA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6400232;DPCA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400232;DPCA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6400232;DPCA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6400232;DPCA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6400232;DPCA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,066;tonnes/an
6400232;DPCA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,034;tonnes/an
6400232;DPCA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,023;tonnes/an
6400232;DPCA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;05 01 03*;Boues de fond de cuves;17;tonnes/an
6400232;DPCA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6400232;DPCA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;35;tonnes/an
6400232;DPCA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,019;tonnes/an
6400232;DPCA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,32;tonnes/an
6400232;DPCA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,084;tonnes/an
6400233;CARRIERES DES GRANDS CAOUS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;83;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6400233;CARRIERES DES GRANDS CAOUS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6400233;CARRIERES DES GRANDS CAOUS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,46;tonnes/an
6400233;CARRIERES DES GRANDS CAOUS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,072;tonnes/an
6400233;CARRIERES DES GRANDS CAOUS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;16 01 07*;Filtres √† huile;0,189;tonnes/an
6400233;CARRIERES DES GRANDS CAOUS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,089;tonnes/an
6400233;CARRIERES DES GRANDS CAOUS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;83;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6400236;CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;83;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);2;tonnes/an
6400243;SAPA PROFILES PUGET SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,06;tonnes/an
6400243;SAPA PROFILES PUGET SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
6400243;SAPA PROFILES PUGET SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;6;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6400243;SAPA PROFILES PUGET SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,097;tonnes/an
6400243;SAPA PROFILES PUGET SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
6400243;SAPA PROFILES PUGET SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;10 03 09*;Crasses noires de production secondaire;661;tonnes/an
6400243;SAPA PROFILES PUGET SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;6;06 02 05*;Autres bases;15;tonnes/an
6400243;SAPA PROFILES PUGET SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;6;11 01 07*;Bases de décapage;185;tonnes/an
6400245;SOMECA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,269;tonnes/an
6400245;SOMECA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400245;SOMECA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,099;tonnes/an
6400245;SOMECA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,732;tonnes/an
6400245;SOMECA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
6400245;SOMECA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
6400245;SOMECA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6400245;SOMECA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,736;tonnes/an
6400245;SOMECA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,376;tonnes/an
6400245;SOMECA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,119;tonnes/an
6400245;SOMECA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,586;tonnes/an
6400247;SPMR;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6400259;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6400259;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6400259;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);6;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6400259;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,12;tonnes/an
6400259;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6400259;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6400259;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,56;tonnes/an
6400273;SEC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,274;tonnes/an
6400273;SEC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6400273;SEC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,174;tonnes/an
6400273;SEC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,028;tonnes/an
6400277;SONITHERM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;83;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;68;tonnes/an
6400277;SONITHERM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;267;tonnes/an
6400277;SONITHERM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;7326;tonnes/an
6400280;VICAT SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,671;tonnes/an
6400280;VICAT SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,22;tonnes/an
6400280;VICAT SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,653;tonnes/an
6400280;VICAT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6400280;VICAT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
6400280;VICAT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,46;tonnes/an
6400280;VICAT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400280;VICAT SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;6;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19;tonnes/an
6400292;Aéroport Cannes Mandelieu;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,728;tonnes/an
6400292;Aéroport Cannes Mandelieu;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,139;tonnes/an
6400292;Aéroport Cannes Mandelieu;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6400292;Aéroport Cannes Mandelieu;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,049;tonnes/an
6400292;Aéroport Cannes Mandelieu;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6400292;Aéroport Cannes Mandelieu;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,053;tonnes/an
6400292;Aéroport Cannes Mandelieu;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,345;tonnes/an
6400292;Aéroport Cannes Mandelieu;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,085;tonnes/an
6400297;VALOMED- UIOM ANTIBES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;5327;tonnes/an
6400300;DEMOLI AUTO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);6;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;27;tonnes/an
6400300;DEMOLI AUTO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);6;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6400300;DEMOLI AUTO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);6;13 07 02*;Essence;36;tonnes/an
6400300;DEMOLI AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
6400300;DEMOLI AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;6;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3382;tonnes/an
6400300;DEMOLI AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;299;tonnes/an
6400300;DEMOLI AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;99;tonnes/an
6400310;GRASSOISE de PARFUMERIE Carré;2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;56;tonnes/an
6400310;GRASSOISE de PARFUMERIE Carré;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;13;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;232;tonnes/an
6400316;PURFER (ex MAIARELLI);2020;D10;D10 Incinération √† terre;6;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;26;tonnes/an
6400316;PURFER (ex MAIARELLI);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6400316;PURFER (ex MAIARELLI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;16 01 07*;Filtres √† huile;0,344;tonnes/an
6400316;PURFER (ex MAIARELLI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,782;tonnes/an
6400316;PURFER (ex MAIARELLI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;166;tonnes/an
6400316;PURFER (ex MAIARELLI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,062;tonnes/an
6400316;PURFER (ex MAIARELLI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6400316;PURFER (ex MAIARELLI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;32;tonnes/an
6400316;PURFER (ex MAIARELLI);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;6;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,549;tonnes/an
6400316;PURFER (ex MAIARELLI);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;80;tonnes/an
6400316;PURFER (ex MAIARELLI);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;6;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;28;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,39;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;280;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0,23;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;21;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,34;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;5;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);6;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0,35;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);6;06 01 06*;Autres acides;0,6;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);6;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;170;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;243;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;130;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;828;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;625;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;356;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;52;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;102;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;6;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,42;tonnes/an
6400318;MANE ET FILS NOTRE-DAME;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 01 06*;Autres acides;11;tonnes/an
6400319;MANE ET FILS LA SARREE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;263;tonnes/an
6400319;MANE ET FILS LA SARREE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6400319;MANE ET FILS LA SARREE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;52;tonnes/an
6400319;MANE ET FILS LA SARREE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;2;tonnes/an
6400319;MANE ET FILS LA SARREE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,93;tonnes/an
6400319;MANE ET FILS LA SARREE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6400319;MANE ET FILS LA SARREE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400319;MANE ET FILS LA SARREE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);6;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,19;tonnes/an
6400319;MANE ET FILS LA SARREE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);6;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;25;tonnes/an
6400319;MANE ET FILS LA SARREE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;13;tonnes/an
6400319;MANE ET FILS LA SARREE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6400319;MANE ET FILS LA SARREE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;635;tonnes/an
6400319;MANE ET FILS LA SARREE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;102;tonnes/an
6400319;MANE ET FILS LA SARREE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;470;tonnes/an
6400319;MANE ET FILS LA SARREE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
6400319;MANE ET FILS LA SARREE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
6400319;MANE ET FILS LA SARREE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
6400319;MANE ET FILS LA SARREE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;255;tonnes/an
6400319;MANE ET FILS LA SARREE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;104;tonnes/an
6400319;MANE ET FILS LA SARREE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6400319;MANE ET FILS LA SARREE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;155;tonnes/an
6400319;MANE ET FILS LA SARREE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;102;tonnes/an
6400319;MANE ET FILS LA SARREE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6400319;MANE ET FILS LA SARREE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;83;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6400320;IFF (France) SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400320;IFF (France) SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,01;tonnes/an
6400320;IFF (France) SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;6;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;29;tonnes/an
6400320;IFF (France) SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;30;tonnes/an
6400320;IFF (France) SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,211;tonnes/an
6400320;IFF (France) SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;25;tonnes/an
6400320;IFF (France) SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6400320;IFF (France) SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
6400322;OREDUI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;28;tonnes/an
6400322;OREDUI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;174;tonnes/an
6400323;PAYAN BERTRAND S.A;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;54;tonnes/an
6400323;PAYAN BERTRAND S.A;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
6400323;PAYAN BERTRAND S.A;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6400323;PAYAN BERTRAND S.A;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,085;tonnes/an
6400323;PAYAN BERTRAND S.A;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,071;tonnes/an
6400323;PAYAN BERTRAND S.A;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3;tonnes/an
6400323;PAYAN BERTRAND S.A;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,041;tonnes/an
6400323;PAYAN BERTRAND S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;9;tonnes/an
6400323;PAYAN BERTRAND S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6400323;PAYAN BERTRAND S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6400323;PAYAN BERTRAND S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,054;tonnes/an
6400323;PAYAN BERTRAND S.A;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);6;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;22;tonnes/an
6400323;PAYAN BERTRAND S.A;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;6;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,218;tonnes/an
6400327;CENTIPHARM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;585;tonnes/an
6400327;CENTIPHARM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;103;tonnes/an
6400327;CENTIPHARM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;7;tonnes/an
6400327;CENTIPHARM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;277;tonnes/an
6400327;CENTIPHARM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
6400327;CENTIPHARM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,274;tonnes/an
6400327;CENTIPHARM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400327;CENTIPHARM;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;190;tonnes/an
6400327;CENTIPHARM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6400327;CENTIPHARM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;6;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;33;tonnes/an
6400327;CENTIPHARM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;6;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;64;tonnes/an
6400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;9;tonnes/an
6400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;0,081;tonnes/an
6400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
6400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;33;tonnes/an
6400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;8;tonnes/an
6400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;31;tonnes/an
6400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,174;tonnes/an
6400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,028;tonnes/an
6400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;214;tonnes/an
6400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
6400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,228;tonnes/an
6400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6400328;FIRMENICH GRASSE S.A.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,039;tonnes/an
6400329;PRODASYNTH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;136;tonnes/an
6400329;PRODASYNTH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,4;tonnes/an
6400329;PRODASYNTH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;25;tonnes/an
6400329;PRODASYNTH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6400329;PRODASYNTH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6400329;PRODASYNTH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400331;RENE LAURENT;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;9;tonnes/an
6400331;RENE LAURENT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6400331;RENE LAURENT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);6;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,875;tonnes/an
6400332;ROBERTET PLAN DE GRASSE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;6;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;657;tonnes/an
6400332;ROBERTET PLAN DE GRASSE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6400332;ROBERTET PLAN DE GRASSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;35;tonnes/an
6400332;ROBERTET PLAN DE GRASSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;19;tonnes/an
6400332;ROBERTET PLAN DE GRASSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;6;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;208;tonnes/an
6400332;ROBERTET PLAN DE GRASSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;613;tonnes/an
6400332;ROBERTET PLAN DE GRASSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;265;tonnes/an
6400332;ROBERTET PLAN DE GRASSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;207;tonnes/an
6400332;ROBERTET PLAN DE GRASSE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;99;tonnes/an
6400332;ROBERTET PLAN DE GRASSE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);6;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;59;tonnes/an
6400332;ROBERTET PLAN DE GRASSE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6400332;ROBERTET PLAN DE GRASSE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;192;tonnes/an
6400333;ROBERTET SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
6400333;ROBERTET SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,066;tonnes/an
6400333;ROBERTET SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;156;tonnes/an
6400333;ROBERTET SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;68;tonnes/an
6400333;ROBERTET SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;83;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6400333;ROBERTET SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6400335;GRASSOISE de PARFUMERIE Florigarde;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;13;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;226;tonnes/an
6400337;KERRY FLAVOURS FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;23;tonnes/an
6400337;KERRY FLAVOURS FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6400337;KERRY FLAVOURS FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;6;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,025;tonnes/an
6400337;KERRY FLAVOURS FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;9;tonnes/an
6400337;KERRY FLAVOURS FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6400337;KERRY FLAVOURS FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6400337;KERRY FLAVOURS FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,131;tonnes/an
6400337;KERRY FLAVOURS FRANCE SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;149;tonnes/an
6400337;KERRY FLAVOURS FRANCE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;114;tonnes/an
6400337;KERRY FLAVOURS FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,889;tonnes/an
6400339;SOTRAFLOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4;tonnes/an
6400339;SOTRAFLOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;8;tonnes/an
6400339;SOTRAFLOR;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,009;tonnes/an
6400339;SOTRAFLOR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6400340;TOURNAIRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;6;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;13;tonnes/an
6400340;TOURNAIRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;6;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33;tonnes/an
6400340;TOURNAIRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;6;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
6400340;TOURNAIRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,61;tonnes/an
6400340;TOURNAIRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,221;tonnes/an
6400340;TOURNAIRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;6;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,008;tonnes/an
6400340;TOURNAIRE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);6;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,023;tonnes/an
6400340;TOURNAIRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6400340;TOURNAIRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;6;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6400340;TOURNAIRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6400340;TOURNAIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
6400340;TOURNAIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,023;tonnes/an
6400340;TOURNAIRE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;5;tonnes/an
6400340;TOURNAIRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
6400340;TOURNAIRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,231;tonnes/an
6400340;TOURNAIRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,455;tonnes/an
6400340;TOURNAIRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;6;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
6400340;TOURNAIRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;6;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
6400340;TOURNAIRE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;6;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;33;tonnes/an
6400341;ARKOPHARMA SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 01 07*;Filtres √† huile;0,239;tonnes/an
6400341;ARKOPHARMA SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,272;tonnes/an
6400341;ARKOPHARMA SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,047;tonnes/an
6400341;ARKOPHARMA SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;6;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
6400341;ARKOPHARMA SA;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);13;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6400341;ARKOPHARMA SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,79;tonnes/an
6400341;ARKOPHARMA SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6400341;ARKOPHARMA SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;6;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,018;tonnes/an
6400341;ARKOPHARMA SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,099;tonnes/an
6400341;ARKOPHARMA SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6400341;ARKOPHARMA SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,156;tonnes/an
6400341;ARKOPHARMA SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
6400341;ARKOPHARMA SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6400341;ARKOPHARMA SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400341;ARKOPHARMA SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,302;tonnes/an
6400341;ARKOPHARMA SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,391;tonnes/an
6400341;ARKOPHARMA SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6400341;ARKOPHARMA SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;6;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,008;tonnes/an
6400341;ARKOPHARMA SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;6;06 01 06*;Autres acides;0,131;tonnes/an
6400341;ARKOPHARMA SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;6;06 02 05*;Autres bases;0,952;tonnes/an
6400347;MAJ SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;6;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;28;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1725;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;221;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;25;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;87;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;119;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;494;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,333;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,536;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;115;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;708;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;37;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;0,63;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;2;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;1;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;66;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,265;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;6;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;149;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;6;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
6400353;LA MESTA SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;6;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,053;tonnes/an
6400361;PURFER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;6;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6400361;PURFER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,04;tonnes/an
6400361;PURFER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
6400361;PURFER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6400361;PURFER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
6400361;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
6400361;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;16 01 13*;Liquides de frein;3;tonnes/an
6400361;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6400361;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,58;tonnes/an
6400361;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2,94;tonnes/an
6400361;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;427;tonnes/an
6400361;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;193;tonnes/an
6400361;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;98;tonnes/an
6400361;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,7;tonnes/an
6400361;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
6400361;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400361;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;10,59;tonnes/an
6400361;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11,73;tonnes/an
6400361;PURFER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;6;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
6400361;PURFER;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;6;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;18;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0,366;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;136;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,098;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;12 01 10*;Huiles d'usinage de synth√®se;1;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2556;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 07 01*;Fioul et gazole;20;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;64;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;83;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,008;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;83;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;134;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;6;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;18;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,219;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;9,846;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,258;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;09 01 04*;Bains de fixation;4;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;222;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1566;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;108;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;64,389;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;3;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;205;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,085;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 01 07*;Filtres √† huile;104;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 01 13*;Liquides de frein;2;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;116;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,783;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;39;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,236;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;20 01 19*;Pesticides;0,338;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,424;tonnes/an
6400363;SERAHU (HUILES USEES) (ex N3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5,094;tonnes/an
6400364;ALLIOS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;93;tonnes/an
6400364;ALLIOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;366;tonnes/an
6400364;ALLIOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;102;tonnes/an
6400364;ALLIOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27;tonnes/an
6400366;SYNERGIE CAD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,073;tonnes/an
6400366;SYNERGIE CAD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,097;tonnes/an
6400366;SYNERGIE CAD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,952;tonnes/an
6400366;SYNERGIE CAD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;5;tonnes/an
6400366;SYNERGIE CAD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 01 06*;Autres acides;0,075;tonnes/an
6400366;SYNERGIE CAD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;11 01 07*;Bases de décapage;0,789;tonnes/an
6400366;SYNERGIE CAD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6400366;SYNERGIE CAD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,299;tonnes/an
6400366;SYNERGIE CAD;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400366;SYNERGIE CAD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;2;tonnes/an
6400366;SYNERGIE CAD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,163;tonnes/an
6400366;SYNERGIE CAD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,979;tonnes/an
6400366;SYNERGIE CAD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,82;tonnes/an
6400366;SYNERGIE CAD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6400366;SYNERGIE CAD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,077;tonnes/an
6400366;SYNERGIE CAD;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6400366;SYNERGIE CAD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400366;SYNERGIE CAD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,497;tonnes/an
6400366;SYNERGIE CAD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;6;06 01 06*;Autres acides;14;tonnes/an
6400366;SYNERGIE CAD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;6;06 02 05*;Autres bases;0,378;tonnes/an
6400366;SYNERGIE CAD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,012;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;D10;D10 Incinération √† terre;6;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;34;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;78;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,339;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,295;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;10;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,889;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;39;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;17;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;92;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;98;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,653;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,729;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,253;tonnes/an
6400367;VIRBAC 13;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,251;tonnes/an
6400373;Sarl PELISSIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,52;tonnes/an
6400373;Sarl PELISSIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
6400373;Sarl PELISSIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;16 01 07*;Filtres √† huile;0,124;tonnes/an
6400373;Sarl PELISSIER;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6400373;Sarl PELISSIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
6400373;Sarl PELISSIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,21;tonnes/an
6400373;Sarl PELISSIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,84;tonnes/an
6400373;Sarl PELISSIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,645;tonnes/an
6400373;Sarl PELISSIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,438;tonnes/an
6400374;AUTO MOTO CENTER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 01 07*;Filtres √† huile;0,297;tonnes/an
6400374;AUTO MOTO CENTER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;84;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
6400374;AUTO MOTO CENTER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
6400380;CAPL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;2;tonnes/an
6400380;CAPL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6400380;CAPL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0,343;tonnes/an
6400380;CAPL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
6400380;CAPL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,617;tonnes/an
6400389;EGIDE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6400389;EGIDE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6400389;EGIDE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 03 01*;Déchets cyanurés;232;tonnes/an
6400389;EGIDE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,592;tonnes/an
6400389;EGIDE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0,997;tonnes/an
6400389;EGIDE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0,061;tonnes/an
6400389;EGIDE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,374;tonnes/an
6400389;EGIDE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
6400389;EGIDE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,195;tonnes/an
6400389;EGIDE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,863;tonnes/an
6400389;EGIDE SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6400389;EGIDE SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400389;EGIDE SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6400389;EGIDE SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;323;tonnes/an
6400389;EGIDE SA;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;17;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,57;tonnes/an
6400394;FERT DEMOLITION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;12;tonnes/an
6400394;FERT DEMOLITION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6400394;FERT DEMOLITION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,458;tonnes/an
6400394;FERT DEMOLITION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
6400394;FERT DEMOLITION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400394;FERT DEMOLITION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,826;tonnes/an
6400400;SARL AUTOSTOP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;84;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
6400400;SARL AUTOSTOP;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;9;tonnes/an
6400400;SARL AUTOSTOP;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,105;tonnes/an
6400400;SARL AUTOSTOP;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6400400;SARL AUTOSTOP;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
6400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,173;tonnes/an
6400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;30;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
6400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1;tonnes/an
6400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 13*;Solvants;0,088;tonnes/an
6400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;1;tonnes/an
6400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;06 01 06*;Autres acides;0;tonnes/an
6400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;2;tonnes/an
6400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,86;tonnes/an
6400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,86;tonnes/an
6400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0;tonnes/an
6400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0;tonnes/an
6400402;SAINT-GOBAIN ISOVER;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;95;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0;tonnes/an
6400405;GERFLOR PROVENCE SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;88;tonnes/an
6400405;GERFLOR PROVENCE SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6400405;GERFLOR PROVENCE SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6400405;GERFLOR PROVENCE SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6400405;GERFLOR PROVENCE SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6400405;GERFLOR PROVENCE SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6400408;MARONCELLI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6400408;MARONCELLI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,077;tonnes/an
6400408;MARONCELLI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6400409;MICHEL POIDS LOURDS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;84;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
6400409;MICHEL POIDS LOURDS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,296;tonnes/an
6400409;MICHEL POIDS LOURDS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
6400409;MICHEL POIDS LOURDS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,104;tonnes/an
6400409;MICHEL POIDS LOURDS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6400411;RAYNAL et ROQUELAURE Provence;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 02 05*;Autres bases;0,393;tonnes/an
6400411;RAYNAL et ROQUELAURE Provence;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6400411;RAYNAL et ROQUELAURE Provence;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;84;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400411;RAYNAL et ROQUELAURE Provence;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6400411;RAYNAL et ROQUELAURE Provence;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,35;tonnes/an
6400411;RAYNAL et ROQUELAURE Provence;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,43;tonnes/an
6400411;RAYNAL et ROQUELAURE Provence;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,131;tonnes/an
6400411;RAYNAL et ROQUELAURE Provence;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;84;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,127;tonnes/an
6400414;SUEZ RV ENERGIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6400414;SUEZ RV ENERGIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;8214;tonnes/an
6400414;SUEZ RV ENERGIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
6400414;SUEZ RV ENERGIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,034;tonnes/an
6400414;SUEZ RV ENERGIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,558;tonnes/an
6400414;SUEZ RV ENERGIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
6400414;SUEZ RV ENERGIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,096;tonnes/an
6400414;SUEZ RV ENERGIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,164;tonnes/an
6400414;SUEZ RV ENERGIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
6400414;SUEZ RV ENERGIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,033;tonnes/an
6400414;SUEZ RV ENERGIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 13*;Solvants;0,391;tonnes/an
6400414;SUEZ RV ENERGIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 14*;Acides;0,079;tonnes/an
6400414;SUEZ RV ENERGIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 15*;Déchets basiques;0,04;tonnes/an
6400414;SUEZ RV ENERGIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 19*;Pesticides;0,365;tonnes/an
6400414;SUEZ RV ENERGIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6400414;SUEZ RV ENERGIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6400414;SUEZ RV ENERGIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;192;tonnes/an
6400414;SUEZ RV ENERGIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,056;tonnes/an
6400414;SUEZ RV ENERGIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,96;tonnes/an
6400416;STEF Logistique SORGUES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6400416;STEF Logistique SORGUES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
6400416;STEF Logistique SORGUES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
6400417;Métaux PICAUD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;454;tonnes/an
6400417;Métaux PICAUD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;474;tonnes/an
6400421;SEYFERT PACKAGING;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;06 02 05*;Autres bases;0,07;tonnes/an
6400421;SEYFERT PACKAGING;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;8;tonnes/an
6400421;SEYFERT PACKAGING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;84;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
6400421;SEYFERT PACKAGING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,179;tonnes/an
6400421;SEYFERT PACKAGING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6400421;SEYFERT PACKAGING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 07 01*;Fioul et gazole;0,14;tonnes/an
6400421;SEYFERT PACKAGING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6400421;SEYFERT PACKAGING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6400422;SAS CRA AUTOMOBILE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
6400422;SAS CRA AUTOMOBILE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400422;SAS CRA AUTOMOBILE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
6400422;SAS CRA AUTOMOBILE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20;tonnes/an
6400422;SAS CRA AUTOMOBILE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;2;tonnes/an
6400426;SALAVERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;84;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
6400426;SALAVERT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,587;tonnes/an
6400426;SALAVERT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6400426;SALAVERT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400426;SALAVERT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,791;tonnes/an
6400428;M√§der Composites France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6400428;M√§der Composites France;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;218;tonnes/an
6400428;M√§der Composites France;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;13;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;72;tonnes/an
6400428;M√§der Composites France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;60;tonnes/an
6400428;M√§der Composites France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6400428;M√§der Composites France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
6400428;M√§der Composites France;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;63;tonnes/an
6400428;M√§der Composites France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
6400428;M√§der Composites France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6400433;ORANO DS TRIADE (STMI) (TRIADE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,016;tonnes/an
6400433;ORANO DS TRIADE (STMI) (TRIADE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6400433;ORANO DS TRIADE (STMI) (TRIADE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6400433;ORANO DS TRIADE (STMI) (TRIADE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,238;tonnes/an
6400433;ORANO DS TRIADE (STMI) (TRIADE);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6400433;ORANO DS TRIADE (STMI) (TRIADE);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;42;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,07;tonnes/an
6400433;ORANO DS TRIADE (STMI) (TRIADE);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;42;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,07;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);84;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;98;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;609;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;70;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;06 01 06*;Autres acides;0,344;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,8;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;06 02 05*;Autres bases;9;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);13;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,082;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;9;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;246;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;110;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;167;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;146;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 07 02*;Essence;36;tonnes/an
6400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;30;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,622;tonnes/an
6400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;84;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14;tonnes/an
6400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 07 01*;Fioul et gazole;0,8;tonnes/an
6400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5;tonnes/an
6400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 01 13*;Liquides de frein;6;tonnes/an
6400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;185;tonnes/an
6400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2;tonnes/an
6400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,22;tonnes/an
6400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;79;tonnes/an
6400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;432;tonnes/an
6400441;VALOREF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;843;tonnes/an
6400441;VALOREF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6400441;VALOREF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6400441;VALOREF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
6400445;SMURFIT KAPPA PAPETERIE ALFA D'AVIGNON;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;11 03 02*;Autres déchets.;0,492;tonnes/an
6400445;SMURFIT KAPPA PAPETERIE ALFA D'AVIGNON;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;0,507;tonnes/an
6400445;SMURFIT KAPPA PAPETERIE ALFA D'AVIGNON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
6400445;SMURFIT KAPPA PAPETERIE ALFA D'AVIGNON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,729;tonnes/an
6400445;SMURFIT KAPPA PAPETERIE ALFA D'AVIGNON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,182;tonnes/an
6400445;SMURFIT KAPPA PAPETERIE ALFA D'AVIGNON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,023;tonnes/an
6400445;SMURFIT KAPPA PAPETERIE ALFA D'AVIGNON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,14;tonnes/an
6400451;GB FOODS PRODUCTION FRANCE SAS / LIEBIG;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,05;tonnes/an
6400451;GB FOODS PRODUCTION FRANCE SAS / LIEBIG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6400451;GB FOODS PRODUCTION FRANCE SAS / LIEBIG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,15;tonnes/an
6400451;GB FOODS PRODUCTION FRANCE SAS / LIEBIG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6400451;GB FOODS PRODUCTION FRANCE SAS / LIEBIG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,25;tonnes/an
6400451;GB FOODS PRODUCTION FRANCE SAS / LIEBIG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6400451;GB FOODS PRODUCTION FRANCE SAS / LIEBIG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,1;tonnes/an
6400451;GB FOODS PRODUCTION FRANCE SAS / LIEBIG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,4;tonnes/an
6400453;FERT DEMOLITION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
6400453;FERT DEMOLITION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,513;tonnes/an
6400453;FERT DEMOLITION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6400453;FERT DEMOLITION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
6400455;APTUNION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,98;tonnes/an
6400455;APTUNION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,04;tonnes/an
6400455;APTUNION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12;tonnes/an
6400455;APTUNION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6400463;AZUR DISTILLATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
6400463;AZUR DISTILLATION;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;1;tonnes/an
6400463;AZUR DISTILLATION;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;06 01 06*;Autres acides;0,221;tonnes/an
6400463;AZUR DISTILLATION;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;06 02 05*;Autres bases;0,11;tonnes/an
6400463;AZUR DISTILLATION;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;07 01 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;9;tonnes/an
6400463;AZUR DISTILLATION;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,016;tonnes/an
6400463;AZUR DISTILLATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,182;tonnes/an
6400463;AZUR DISTILLATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6400463;AZUR DISTILLATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);27;tonnes/an
6400463;AZUR DISTILLATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,712;tonnes/an
6400465;DURANCE DEPANNAGE AUTO MOTO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,98;tonnes/an
6400465;DURANCE DEPANNAGE AUTO MOTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,181;tonnes/an
6400465;DURANCE DEPANNAGE AUTO MOTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
6400466;ENEDIS PADS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;4;tonnes/an
6400466;ENEDIS PADS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;4;tonnes/an
6400466;ENEDIS PADS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6400466;ENEDIS PADS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,252;tonnes/an
6400466;ENEDIS PADS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,029;tonnes/an
6400474;Exp JM AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6400474;Exp JM AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6400478;FERT Démolition;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6400478;FERT Démolition;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,379;tonnes/an
6400478;FERT Démolition;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6400478;FERT Démolition;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0319;tonnes/an
6400478;FERT Démolition;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400478;FERT Démolition;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;72;tonnes/an
6400486;NATUREX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;4;tonnes/an
6400486;NATUREX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 01 06*;Autres acides;0,276;tonnes/an
6400486;NATUREX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;24;tonnes/an
6400486;NATUREX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
6400486;NATUREX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,018;tonnes/an
6400486;NATUREX;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,832;tonnes/an
6400499;SEPR;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;504;tonnes/an
6400499;SEPR;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;10 12 09*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;2772;tonnes/an
6400499;SEPR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;101;tonnes/an
6400499;SEPR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
6400499;SEPR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6400499;SEPR;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
6400499;SEPR;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
6400504;FLORETTE France GMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,07;tonnes/an
6400504;FLORETTE France GMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
6400504;FLORETTE France GMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6400504;FLORETTE France GMS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);43;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,9;tonnes/an
6400504;FLORETTE France GMS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
6400504;FLORETTE France GMS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6400504;FLORETTE France GMS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,07;tonnes/an
6400504;FLORETTE France GMS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,11;tonnes/an
6400507;SPLM-COUDOURET;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);84;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;234;tonnes/an
6400514;SUEZ RV OSIS Sud-Est (ex.ASTREE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6400514;SUEZ RV OSIS Sud-Est (ex.ASTREE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6400524;sarl D.R.I. Démant√®lement Récuprération;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6400524;sarl D.R.I. Démant√®lement Récuprération;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;226;tonnes/an
6400524;sarl D.R.I. Démant√®lement Récuprération;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6400525;Mc CORMICK France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,17;tonnes/an
6400525;Mc CORMICK France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;30;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6400525;Mc CORMICK France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;01 03 05*;Autres stériles contenant des substances dangereuses;0,023;tonnes/an
6400525;Mc CORMICK France;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;30;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6400525;Mc CORMICK France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6400525;Mc CORMICK France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,483;tonnes/an
6400525;Mc CORMICK France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6400525;Mc CORMICK France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,847;tonnes/an
6400525;Mc CORMICK France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6400525;Mc CORMICK France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6400525;Mc CORMICK France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,078;tonnes/an
6400525;Mc CORMICK France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,013;tonnes/an
6400528;CHARLES FARAUD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6400528;CHARLES FARAUD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,005;tonnes/an
6400528;CHARLES FARAUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,175;tonnes/an
6400528;CHARLES FARAUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,155;tonnes/an
6400533;ETEX France (ex SINIAT) Carpentras;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;84;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
6400533;ETEX France (ex SINIAT) Carpentras;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6400533;ETEX France (ex SINIAT) Carpentras;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,698;tonnes/an
6400533;ETEX France (ex SINIAT) Carpentras;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6400533;ETEX France (ex SINIAT) Carpentras;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
6400533;ETEX France (ex SINIAT) Carpentras;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6400533;ETEX France (ex SINIAT) Carpentras;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400533;ETEX France (ex SINIAT) Carpentras;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,858;tonnes/an
6400533;ETEX France (ex SINIAT) Carpentras;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,092;tonnes/an
6400537;LOUIS MARTIN PRODUCTION;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,004;tonnes/an
6400537;LOUIS MARTIN PRODUCTION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6400537;LOUIS MARTIN PRODUCTION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
6400544;RECORDIER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
6400544;RECORDIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
6400544;RECORDIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;52;tonnes/an
6400545;REYNAUD ET FILS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6400545;REYNAUD ET FILS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
6400545;REYNAUD ET FILS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,18;tonnes/an
6400545;REYNAUD ET FILS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6400545;REYNAUD ET FILS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0,922;tonnes/an
6400545;REYNAUD ET FILS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6400545;REYNAUD ET FILS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
6400546;ROSSI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6400546;ROSSI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,58;tonnes/an
6400546;ROSSI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,368;tonnes/an
6400546;ROSSI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,034;tonnes/an
6400546;ROSSI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
6400570;PURFER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;47;tonnes/an
6400570;PURFER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,119;tonnes/an
6400570;PURFER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,172;tonnes/an
6400570;PURFER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,655;tonnes/an
6400570;PURFER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
6400570;PURFER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;10;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;73;tonnes/an
6400570;PURFER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;6;tonnes/an
6400570;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,46;tonnes/an
6400570;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400570;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6400570;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;218;tonnes/an
6400570;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,562;tonnes/an
6400570;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;21;tonnes/an
6400570;PURFER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,055;tonnes/an
6400570;PURFER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6400570;PURFER;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;39;tonnes/an
6400570;PURFER;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
6400572;COCA COLA ENTREPRISE;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,149;tonnes/an
6400572;COCA COLA ENTREPRISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,354;tonnes/an
6400572;COCA COLA ENTREPRISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,187;tonnes/an
6400572;COCA COLA ENTREPRISE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,916;tonnes/an
6400572;COCA COLA ENTREPRISE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,544;tonnes/an
6400572;COCA COLA ENTREPRISE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,114;tonnes/an
6400572;COCA COLA ENTREPRISE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6400572;COCA COLA ENTREPRISE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6400578;SUEZ RV MEDITERRANEE JDR (ex. SITA SUD);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,155;tonnes/an
6400578;SUEZ RV MEDITERRANEE JDR (ex. SITA SUD);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6400578;SUEZ RV MEDITERRANEE JDR (ex. SITA SUD);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,197;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 05*;Acides de décapage;20;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 07*;Bases de décapage;6;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;210;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;38;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;83;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,935;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;102;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;200;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;13;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;289;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;06 01 06*;Autres acides;0,38;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,138;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;12;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;3;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,28;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;46;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;52;tonnes/an
6400589;AIRBUS HELICOPTERS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,364;tonnes/an
6400590;SASCA FUELLING SAFELY  (ex. GAM);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,009;tonnes/an
6400590;SASCA FUELLING SAFELY  (ex. GAM);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,305;tonnes/an
6400590;SASCA FUELLING SAFELY  (ex. GAM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,27;tonnes/an
6400590;SASCA FUELLING SAFELY  (ex. GAM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,8;tonnes/an
6400590;SASCA FUELLING SAFELY  (ex. GAM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,194;tonnes/an
6400590;SASCA FUELLING SAFELY  (ex. GAM);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6400590;SASCA FUELLING SAFELY  (ex. GAM);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,097;tonnes/an
6400590;SASCA FUELLING SAFELY  (ex. GAM);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;0,2;tonnes/an
6400597;LAVASUD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,14;tonnes/an
6400597;LAVASUD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,25;tonnes/an
6400597;LAVASUD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;46;tonnes/an
6400597;LAVASUD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6400597;LAVASUD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;22;tonnes/an
6400597;LAVASUD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
6400598;SARL AUTO CASSE GIGNAC;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);13;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;55;tonnes/an
6400598;SARL AUTO CASSE GIGNAC;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);64;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,177;tonnes/an
6400602;Société MANRIQUE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6400602;Société MANRIQUE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6400602;Société MANRIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
6400602;Société MANRIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
6400602;Société MANRIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
6400602;Société MANRIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
6400608;SOREAL Méditerranée;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;241;tonnes/an
6400608;SOREAL Méditerranée;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;26;tonnes/an
6400608;SOREAL Méditerranée;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;17 04 10*;C√¢bles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6400608;SOREAL Méditerranée;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;17 04 10*;C√¢bles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
6400619;Saint Louis Sucre (Etablissement de Marseille);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 01 06*;Autres acides;0,4;tonnes/an
6400619;Saint Louis Sucre (Etablissement de Marseille);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6400619;Saint Louis Sucre (Etablissement de Marseille);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,21;tonnes/an
6400619;Saint Louis Sucre (Etablissement de Marseille);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6400619;Saint Louis Sucre (Etablissement de Marseille);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,892;tonnes/an
6400619;Saint Louis Sucre (Etablissement de Marseille);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6400622;DADDI-SRI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4;tonnes/an
6400622;DADDI-SRI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,025;tonnes/an
6400622;DADDI-SRI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;28,76;tonnes/an
6400622;DADDI-SRI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1;tonnes/an
6400622;DADDI-SRI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;9;tonnes/an
6400622;DADDI-SRI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;28;tonnes/an
6400622;DADDI-SRI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;15;tonnes/an
6400622;DADDI-SRI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,6;tonnes/an
6400622;DADDI-SRI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;435;tonnes/an
6400622;DADDI-SRI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;483;tonnes/an
6400622;DADDI-SRI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
6400622;DADDI-SRI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1,9;tonnes/an
6400622;DADDI-SRI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,011;tonnes/an
6400622;DADDI-SRI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
6400622;DADDI-SRI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;2;tonnes/an
6400622;DADDI-SRI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;36;tonnes/an
6400622;DADDI-SRI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;13;tonnes/an
6400627;STOGAZ Marignane;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;5;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
6400627;STOGAZ Marignane;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,116;tonnes/an
6400627;STOGAZ Marignane;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,323;tonnes/an
6400635;HEINEKEN ENTREPRISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,491;tonnes/an
6400635;HEINEKEN ENTREPRISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,011;tonnes/an
6400635;HEINEKEN ENTREPRISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6400635;HEINEKEN ENTREPRISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,38;tonnes/an
6400635;HEINEKEN ENTREPRISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,076;tonnes/an
6400635;HEINEKEN ENTREPRISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,142;tonnes/an
6400635;HEINEKEN ENTREPRISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,343;tonnes/an
6400635;HEINEKEN ENTREPRISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,478;tonnes/an
6400635;HEINEKEN ENTREPRISE;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,431;tonnes/an
6400650;CEREXAGRI SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,6;tonnes/an
6400650;CEREXAGRI SA;2020;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;84;07 04 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;171;tonnes/an
6400651;ARKEMA FRANCE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;44;tonnes/an
6400651;ARKEMA FRANCE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;24;tonnes/an
6400651;ARKEMA FRANCE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;561;tonnes/an
6400651;ARKEMA FRANCE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,518;tonnes/an
6400651;ARKEMA FRANCE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;175;tonnes/an
6400651;ARKEMA FRANCE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
6400651;ARKEMA FRANCE SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6400651;ARKEMA FRANCE SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,12;tonnes/an
6400651;ARKEMA FRANCE SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,06;tonnes/an
6400651;ARKEMA FRANCE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,215;tonnes/an
6400651;ARKEMA FRANCE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;28;tonnes/an
6400651;ARKEMA FRANCE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3518;tonnes/an
6400651;ARKEMA FRANCE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1564;tonnes/an
6400651;ARKEMA FRANCE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;153;tonnes/an
6400651;ARKEMA FRANCE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6400651;ARKEMA FRANCE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6400651;ARKEMA FRANCE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400651;ARKEMA FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
6400651;ARKEMA FRANCE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,258;tonnes/an
6400651;ARKEMA FRANCE SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 07 01*;Fioul et gazole;107;tonnes/an
6400651;ARKEMA FRANCE SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6400651;ARKEMA FRANCE SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
6400651;ARKEMA FRANCE SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
6400651;ARKEMA FRANCE SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
6400651;ARKEMA FRANCE SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;6;tonnes/an
6400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
6400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 01 13*;Liquides de frein;0,2;tonnes/an
6400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;55;tonnes/an
6400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;153;tonnes/an
6400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;57;tonnes/an
6400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,76;tonnes/an
6400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;54;tonnes/an
6400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;937;tonnes/an
6400678;PROFER Marseille;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;6;tonnes/an
6400678;PROFER Marseille;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 02 07*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;11;tonnes/an
6400678;PROFER Marseille;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;13;tonnes/an
6400678;PROFER Marseille;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6400678;PROFER Marseille;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,028;tonnes/an
6400678;PROFER Marseille;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,42;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 15*;éluats et boues provenant des syst√®mes √† membrane et des syst√®mes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;0,782;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,46;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,503;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,06;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,868;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,172;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,877;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 01 07*;Filtres √† huile;0,632;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,565;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,181;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,877;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,826;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,859;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;26;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,157;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;11 01 05*;Acides de décapage;0,09;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0,424;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,82;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,097;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,688;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,118;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,08;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;28;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,58;tonnes/an
6400692;SNCF TECHNICENTRE  PACA BLANCARDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,479;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;9;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;42,325;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;12 01 10*;Huiles d'usinage de synth√®se;0,379;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;41;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0,27;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,243;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,805;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 01 06*;Autres acides;27,007;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 02 05*;Autres bases;12,232;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,004;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2,545;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22,26;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;11;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;200;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;27;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;34,07;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0,247;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0,026;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;10;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,15;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;12 01 10*;Huiles d'usinage de synth√®se;12,012;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;5,564;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0,015;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 01 12*;Huiles hydrauliques facilement biodégradables;0,199;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;69,042;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,808;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;118,045;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 01 07*;Filtres √† huile;4;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;17,18;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,15;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,776;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;18,334;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;452,268;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1,165;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3,024;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1308;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;86;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,98;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;95;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0,137;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,135;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;0,068;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,164;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,904;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,167;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,04;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,353;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,438;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2,235;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5,165;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 01 07*;Filtres √† huile;16;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,633;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,374;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;06 01 06*;Autres acides;0,026;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;110;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12,798;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 01 07*;Filtres √† huile;11;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,946;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,23;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,534;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 13*;Solvants;0,18;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;2;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,14;tonnes/an
6400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
6400723;AP-HM (H√¥pital La Timone);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;62;tonnes/an
6400723;AP-HM (H√¥pital La Timone);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2;tonnes/an
6400723;AP-HM (H√¥pital La Timone);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400772;ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;58;tonnes/an
6400772;ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400772;ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;118;tonnes/an
6400772;ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;239;tonnes/an
6400772;ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;50;tonnes/an
6400772;ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22;tonnes/an
6400772;ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;32;tonnes/an
6400772;ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6400772;ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6400772;ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6400776;PROTEC METAUX ARENC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 07*;Bases de décapage;92;tonnes/an
6400776;PROTEC METAUX ARENC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;101;tonnes/an
6400776;PROTEC METAUX ARENC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 03 01*;Déchets cyanurés;150;tonnes/an
6400776;PROTEC METAUX ARENC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;17;tonnes/an
6400776;PROTEC METAUX ARENC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,226;tonnes/an
6400776;PROTEC METAUX ARENC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
6400776;PROTEC METAUX ARENC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
6400776;PROTEC METAUX ARENC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;104;tonnes/an
6400776;PROTEC METAUX ARENC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1;tonnes/an
6400776;PROTEC METAUX ARENC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6400776;PROTEC METAUX ARENC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6400790;CARLO ERBA  REAGENTS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;11;tonnes/an
6400790;CARLO ERBA  REAGENTS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 06*;Autres acides;0,8;tonnes/an
6400790;CARLO ERBA  REAGENTS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 05*;Autres bases;0,5;tonnes/an
6400790;CARLO ERBA  REAGENTS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;76;tonnes/an
6400790;CARLO ERBA  REAGENTS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;116;tonnes/an
6400790;CARLO ERBA  REAGENTS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6400790;CARLO ERBA  REAGENTS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6400790;CARLO ERBA  REAGENTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;06 01 06*;Autres acides;0,65;tonnes/an
6400790;CARLO ERBA  REAGENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6400790;CARLO ERBA  REAGENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;06 02 05*;Autres bases;0,8;tonnes/an
6400790;CARLO ERBA  REAGENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;12;tonnes/an
6400790;CARLO ERBA  REAGENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6400790;CARLO ERBA  REAGENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
6400790;CARLO ERBA  REAGENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
6400790;CARLO ERBA  REAGENTS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6400790;CARLO ERBA  REAGENTS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,3;tonnes/an
6400791;AP-HM (H√¥pital Nord);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;21,376;tonnes/an
6400791;AP-HM (H√¥pital Nord);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1;tonnes/an
6400791;AP-HM (H√¥pital Nord);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
6400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;67;tonnes/an
6400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;195;tonnes/an
6400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;107;tonnes/an
6400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
6400825;ARKEMA france;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);30;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6400825;ARKEMA france;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
6400825;ARKEMA france;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;7;tonnes/an
6400825;ARKEMA france;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 07 02*;Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore;0,689;tonnes/an
6400825;ARKEMA france;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 01 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;2;tonnes/an
6400825;ARKEMA france;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,227;tonnes/an
6400825;ARKEMA france;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6400825;ARKEMA france;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;337;tonnes/an
6400825;ARKEMA france;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,785;tonnes/an
6400825;ARKEMA france;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;254;tonnes/an
6400825;ARKEMA france;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;122;tonnes/an
6400825;ARKEMA france;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;06 02 05*;Autres bases;38;tonnes/an
6400825;ARKEMA france;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;11;tonnes/an
6400825;ARKEMA france;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,622;tonnes/an
6400825;ARKEMA france;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2;tonnes/an
6400825;ARKEMA france;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;42;tonnes/an
6400825;ARKEMA france;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
6400825;ARKEMA france;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6400825;ARKEMA france;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;26;tonnes/an
6400825;ARKEMA france;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,652;tonnes/an
6400825;ARKEMA france;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14;tonnes/an
6400825;ARKEMA france;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,082;tonnes/an
6400825;ARKEMA france;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);4;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;32;tonnes/an
6400828;GEOMETHANE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6400828;GEOMETHANE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
6400828;GEOMETHANE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6400828;GEOMETHANE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;221;tonnes/an
6400828;GEOMETHANE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
6400828;GEOMETHANE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,098;tonnes/an
6400828;GEOMETHANE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,22;tonnes/an
6400828;GEOMETHANE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8;tonnes/an
6400828;GEOMETHANE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,533;tonnes/an
6400828;GEOMETHANE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,04;tonnes/an
6400828;GEOMETHANE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,063;tonnes/an
6400828;GEOMETHANE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 01 07*;Filtres √† huile;0,143;tonnes/an
6400828;GEOMETHANE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,032;tonnes/an
6400828;GEOMETHANE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,121;tonnes/an
6400828;GEOMETHANE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,045;tonnes/an
6400828;GEOMETHANE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,304;tonnes/an
6400828;GEOMETHANE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
6400828;GEOMETHANE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;89;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;06 02 05*;Autres bases;28;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,65;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;437;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3649;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;382;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;105;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;43;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,04;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,8;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;06 02 05*;Autres bases;0,4;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;106;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;2005;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;271;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;148;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;40;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;160;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,9;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,123;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;14;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;281;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;72;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;7;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;374;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;34;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;29;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;113;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;64;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;146;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;78;tonnes/an
6400839;SANOFI CHIMIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;13;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,22;tonnes/an
6400843;SOPHIM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;323;tonnes/an
6400843;SOPHIM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;77;tonnes/an
6400843;SOPHIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,737;tonnes/an
6400843;SOPHIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;115;tonnes/an
6400843;SOPHIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 06 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;4;tonnes/an
6400843;SOPHIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6400843;SOPHIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6400843;SOPHIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6400846;Alpes ASSAINISSEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,03;tonnes/an
6400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,8;tonnes/an
6400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,22;tonnes/an
6400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;58;tonnes/an
6400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,04;tonnes/an
6400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;4;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0,82;tonnes/an
6400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 01 07*;Filtres √† huile;0,07;tonnes/an
6400855;EYMERY Récupération SARL VHU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6400855;EYMERY Récupération SARL VHU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,02;tonnes/an
6400855;EYMERY Récupération SARL VHU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);4;16 01 07*;Filtres √† huile;0,402;tonnes/an
6400855;EYMERY Récupération SARL VHU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);4;16 01 13*;Liquides de frein;0,262;tonnes/an
6400855;EYMERY Récupération SARL VHU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);4;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,66;tonnes/an
6400855;EYMERY Récupération SARL VHU;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6400855;EYMERY Récupération SARL VHU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27;tonnes/an
6400861;KINTZ FRERES SARL VHU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6400861;KINTZ FRERES SARL VHU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;124;tonnes/an
6400861;KINTZ FRERES SARL VHU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
6400861;KINTZ FRERES SARL VHU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;167;tonnes/an
6400861;KINTZ FRERES SARL VHU;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6400863;Brice Lelievre;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13;tonnes/an
6400863;Brice Lelievre;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2;tonnes/an
6400863;Brice Lelievre;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
6400863;Brice Lelievre;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
6400870;ROUTIERE DU MIDI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
6400870;ROUTIERE DU MIDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6400870;ROUTIERE DU MIDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,3;tonnes/an
6400874;Fibre- Excellence;2020;D10;D10 Incinération √† terre;30;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0,217;tonnes/an
6400874;Fibre- Excellence;2020;D10;D10 Incinération √† terre;30;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,176;tonnes/an
6400874;Fibre- Excellence;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6400874;Fibre- Excellence;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0;tonnes/an
6400874;Fibre- Excellence;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
6400874;Fibre- Excellence;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,26;tonnes/an
6400874;Fibre- Excellence;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6400874;Fibre- Excellence;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0;tonnes/an
6400874;Fibre- Excellence;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6400874;Fibre- Excellence;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,06;tonnes/an
6400874;Fibre- Excellence;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
6400874;Fibre- Excellence;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;0;tonnes/an
6400874;Fibre- Excellence;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
6400874;Fibre- Excellence;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 07 01*;Fioul et gazole;0;tonnes/an
6400874;Fibre- Excellence;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,091;tonnes/an
6400874;Fibre- Excellence;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6400874;Fibre- Excellence;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
6400874;Fibre- Excellence;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,008;tonnes/an
6400874;Fibre- Excellence;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6400874;Fibre- Excellence;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,066;tonnes/an
6400874;Fibre- Excellence;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;10;tonnes/an
6400874;Fibre- Excellence;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6400880;FRANCE GALVA (ex GALVAMED);2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400880;FRANCE GALVA (ex GALVAMED);2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6400880;FRANCE GALVA (ex GALVAMED);2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,376;tonnes/an
6400880;FRANCE GALVA (ex GALVAMED);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;06 01 06*;Autres acides;6,142;tonnes/an
6400880;FRANCE GALVA (ex GALVAMED);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,099;tonnes/an
6400880;FRANCE GALVA (ex GALVAMED);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,804;tonnes/an
6400880;FRANCE GALVA (ex GALVAMED);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,104;tonnes/an
6400880;FRANCE GALVA (ex GALVAMED);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,195;tonnes/an
6400880;FRANCE GALVA (ex GALVAMED);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;12;11 01 05*;Acides de décapage;27;tonnes/an
6400880;FRANCE GALVA (ex GALVAMED);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,206;tonnes/an
6400880;FRANCE GALVA (ex GALVAMED);2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;28;tonnes/an
6400881;GRT GAZ SMC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
6400881;GRT GAZ SMC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,308;tonnes/an
6400881;GRT GAZ SMC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;40;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,14;tonnes/an
6400881;GRT GAZ SMC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;40;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;10;tonnes/an
6400884;JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;3;tonnes/an
6400884;JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
6400884;JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,68;tonnes/an
6400884;JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,868;tonnes/an
6400884;JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6400884;JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
6400884;JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,292;tonnes/an
6400884;JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
6400889;MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 01 06*;Autres acides;0,824;tonnes/an
6400889;MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;82;tonnes/an
6400889;MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;30;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;14;tonnes/an
6400889;MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;30;07 04 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;111;tonnes/an
6400889;MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;30;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;78;tonnes/an
6400889;MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,755;tonnes/an
6400889;MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
6400889;MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
6400889;MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,732;tonnes/an
6400889;MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6400889;MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
6400889;MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;180;tonnes/an
6400895;usine OMYA;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400895;usine OMYA;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,687;tonnes/an
6400895;usine OMYA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,398;tonnes/an
6400895;usine OMYA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;84;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6400895;usine OMYA;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;30;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400895;usine OMYA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
6400895;usine OMYA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
6400895;usine OMYA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6400895;usine OMYA;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;84;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400895;usine OMYA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;30;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,217;tonnes/an
6400895;usine OMYA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6400895;usine OMYA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6400904;CHAUX DE PROVENCE SACAM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,077;tonnes/an
6400904;CHAUX DE PROVENCE SACAM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6400904;CHAUX DE PROVENCE SACAM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,21;tonnes/an
6400904;CHAUX DE PROVENCE SACAM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,276;tonnes/an
6400904;CHAUX DE PROVENCE SACAM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,551;tonnes/an
6400904;CHAUX DE PROVENCE SACAM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,061;tonnes/an
6400908;SIRAP GEMA (NOVES);2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,3;tonnes/an
6400908;SIRAP GEMA (NOVES);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6400908;SIRAP GEMA (NOVES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,14;tonnes/an
6400908;SIRAP GEMA (NOVES);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,45;tonnes/an
6400909;EURENCO S.A;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6400913;IMERYS PCC France  (ex Solvay SF ex-CCP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400913;IMERYS PCC France  (ex Solvay SF ex-CCP);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;21;tonnes/an
6400913;IMERYS PCC France  (ex Solvay SF ex-CCP);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,57;tonnes/an
6400913;IMERYS PCC France  (ex Solvay SF ex-CCP);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,96;tonnes/an
6400913;IMERYS PCC France  (ex Solvay SF ex-CCP);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,475;tonnes/an
6400913;IMERYS PCC France  (ex Solvay SF ex-CCP);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,177;tonnes/an
6400913;IMERYS PCC France  (ex Solvay SF ex-CCP);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,06;tonnes/an
6400915;SOTRECO SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6400915;SOTRECO SAS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;84;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
6400918;TEC INDUSTRIES S.A;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6400918;TEC INDUSTRIES S.A;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,321;tonnes/an
6400918;TEC INDUSTRIES S.A;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,368;tonnes/an
6400918;TEC INDUSTRIES S.A;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;0,428;tonnes/an
6400918;TEC INDUSTRIES S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,633;tonnes/an
6400918;TEC INDUSTRIES S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,469;tonnes/an
6400918;TEC INDUSTRIES S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,986;tonnes/an
6400918;TEC INDUSTRIES S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
6400918;TEC INDUSTRIES S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
6400918;TEC INDUSTRIES S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6400918;TEC INDUSTRIES S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,129;tonnes/an
6400918;TEC INDUSTRIES S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6400918;TEC INDUSTRIES S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,651;tonnes/an
6400918;TEC INDUSTRIES S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6400918;TEC INDUSTRIES S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,651;tonnes/an
6400918;TEC INDUSTRIES S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
6400918;TEC INDUSTRIES S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,2;tonnes/an
6400918;TEC INDUSTRIES S.A;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6400918;TEC INDUSTRIES S.A;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6400918;TEC INDUSTRIES S.A;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,929;tonnes/an
6400918;TEC INDUSTRIES S.A;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6400920;TRANSFO SERVICES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 13*;Solvants;0,322;tonnes/an
6400920;TRANSFO SERVICES;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;34;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
6400920;TRANSFO SERVICES;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;34;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6400920;TRANSFO SERVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
6400920;TRANSFO SERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
6400920;TRANSFO SERVICES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6400920;TRANSFO SERVICES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
6400920;TRANSFO SERVICES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6400920;TRANSFO SERVICES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
6400920;TRANSFO SERVICES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
6400920;TRANSFO SERVICES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;67;tonnes/an
6400920;TRANSFO SERVICES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,781;tonnes/an
6400925;VIERI SERGE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6400925;VIERI SERGE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;13;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,8;tonnes/an
6400925;VIERI SERGE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6400927;WILMAR FRANCE HOLDINGS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;18;tonnes/an
6400927;WILMAR FRANCE HOLDINGS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400928;APPRYL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 02 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;6;tonnes/an
6400928;APPRYL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;17;tonnes/an
6400928;APPRYL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6400928;APPRYL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6400928;APPRYL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6400928;APPRYL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;5485;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;75;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;193;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);13;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;35;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 01 06*;Autres acides;10;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;11;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,06;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;9;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;192;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;5;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;823;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,48;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;89;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;16;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;06 01 06*;Autres acides;97;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 06*;Autres acides;73;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;107;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;06 07 04*;Solutions et acides, par exemple, acide de contact;6;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;92;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;8;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;114;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;8;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;06 07 02*;Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore;7;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;5;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;323;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,265;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0,466;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;54;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;31;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;06 01 06*;Autres acides;392;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;28;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);4;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;25;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 07 01*;Fioul et gazole;6;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;7;tonnes/an
6400942;Kem One Lavera;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;4;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;5040;tonnes/an
6400944;FRANCHI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6400944;FRANCHI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400946;GANAYE IN STOCK;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;15;tonnes/an
6400947;GAZECHIM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 02 05*;Autres bases;81;tonnes/an
6400947;GAZECHIM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;18;tonnes/an
6400947;GAZECHIM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,254;tonnes/an
6400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 01 13*;Liquides de frein;2;tonnes/an
6400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
6400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;50;tonnes/an
6400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 07 02*;Essence;0,88;tonnes/an
6400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 01 07*;Filtres √† huile;0,28;tonnes/an
6400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,8;tonnes/an
6400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;145;tonnes/an
6400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;43;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;68;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;315;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;253;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1161;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,52;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,1;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,38;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,28;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;109;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3115;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;469;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 07 02*;Essence;3;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;134;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,132;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,319;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;12;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;73;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;30;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;228,02;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;83;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;69;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;75;tonnes/an
6400955;NAPHTACHIMIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6400956;OXOCHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;368;tonnes/an
6400956;OXOCHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
6400956;OXOCHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6400956;OXOCHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6400956;OXOCHIMIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;7;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;10;tonnes/an
6400956;OXOCHIMIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;7;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;12;tonnes/an
6400957;FLUXEL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,077;tonnes/an
6400957;FLUXEL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6400957;FLUXEL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6400970;VIDAU SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;30;tonnes/an
6400976;BERARD S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
6400976;BERARD S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 01 07*;Filtres √† huile;0,912;tonnes/an
6400976;BERARD S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400976;BERARD S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6400976;BERARD S.A.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;33;tonnes/an
6400978;BUTAGAZ - Site de Rognac;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9;tonnes/an
6400978;BUTAGAZ - Site de Rognac;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,078;tonnes/an
6400978;BUTAGAZ - Site de Rognac;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6400978;BUTAGAZ - Site de Rognac;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6400978;BUTAGAZ - Site de Rognac;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
6400978;BUTAGAZ - Site de Rognac;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
6400978;BUTAGAZ - Site de Rognac;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,42;tonnes/an
6400988;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);12;tonnes/an
6400988;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;11;tonnes/an
6400988;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
6400988;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,038;tonnes/an
6400988;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6400988;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);16;tonnes/an
6400988;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6400988;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,02;tonnes/an
6400988;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,04;tonnes/an
6400988;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
6400988;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;108;tonnes/an
6400988;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);9;tonnes/an
6400988;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;11;tonnes/an
6400988;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 07 02*;Essence;80;tonnes/an
6400988;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6400988;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;22;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,55;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;07 02 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;10;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;7;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;48;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;90;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;368;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,015;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;4;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,147;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,088;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;06 01 06*;Autres acides;47;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,861;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;34;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;26;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;11;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;66;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,905;tonnes/an
6400990;KEM ONE France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,008;tonnes/an
6400992;CLEAN 13;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;33;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;31;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;17;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;41;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,073;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,007;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,039;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;24;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;46;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,963;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,071;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,018;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;10;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;12;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;535;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1852;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,41;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;9;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;6;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,331;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;381;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,319;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;48;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,949;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;10;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 15*;Déchets basiques;9;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;47;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;26;tonnes/an
6400997;LYONDELL CHIMIE France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6400998;SOLAMAT MEREX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;79;tonnes/an
6400998;SOLAMAT MEREX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4132;tonnes/an
6400998;SOLAMAT MEREX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 01 11*;M√¢chefers contenant des substances dangereuses;16180;tonnes/an
6400998;SOLAMAT MEREX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;39;tonnes/an
6401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
6401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,135;tonnes/an
6401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,065;tonnes/an
6401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,004;tonnes/an
6401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;145;tonnes/an
6401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);6;tonnes/an
6401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,45;tonnes/an
6401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,44;tonnes/an
6401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6401001;FLUXEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6401006;RTDH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
6401006;RTDH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;39;tonnes/an
6401006;RTDH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6401006;RTDH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;05 01 03*;Boues de fond de cuves;162;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;3;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;112;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;16;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;41;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;30;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;168;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;1;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 08 02*;Autres émulsions;3;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;25;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;07 02 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;18;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,5;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,18;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;07 02 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;36;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;05 01 03*;Boues de fond de cuves;19;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;622;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;1027;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;320;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;17;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;36;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;58;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;254;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;3;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 08 02*;Autres émulsions;29;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;17;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,117;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;58;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;10;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,789;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,336;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3298;tonnes/an
6401007;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;12;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;05 01 03*;Boues de fond de cuves;22;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;82;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);12;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;31;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 07 02*;Essence;6;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,28;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;34;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;193;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,078;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,646;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;13,65;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;8;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,65;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;5;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,02;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,2;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1,01;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;05 01 03*;Boues de fond de cuves;0,15;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;71;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;7;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);13;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;16;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;340;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;55;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;67;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,473;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;13;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;2;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0,911;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;60;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,83;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,517;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,063;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;28;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,057;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;80;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;78;tonnes/an
6401008;Basell Polyoléfines France SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;13;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;66;tonnes/an
6401009;FIGENAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6401009;FIGENAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,103;tonnes/an
6401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
6401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
6401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,1;tonnes/an
6401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,7;tonnes/an
6401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;24;tonnes/an
6401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;26;tonnes/an
6401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,095;tonnes/an
6401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0,213;tonnes/an
6401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2664;tonnes/an
6401012;COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,66;tonnes/an
6401013;SOLAMAT MEREX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;2545;tonnes/an
6401013;SOLAMAT MEREX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2567;tonnes/an
6401013;SOLAMAT MEREX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 01 11*;M√¢chefers contenant des substances dangereuses;6852;tonnes/an
6401016;LAFARGE CIMENTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6401019;ASCOMETAL Fos-sur-Mer;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6401019;ASCOMETAL Fos-sur-Mer;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6401019;ASCOMETAL Fos-sur-Mer;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 08*;Boues de phosphatation;83;tonnes/an
6401019;ASCOMETAL Fos-sur-Mer;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;483;tonnes/an
6401019;ASCOMETAL Fos-sur-Mer;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;13;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;70;tonnes/an
6401019;ASCOMETAL Fos-sur-Mer;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6401019;ASCOMETAL Fos-sur-Mer;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;13;tonnes/an
6401019;ASCOMETAL Fos-sur-Mer;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
6401019;ASCOMETAL Fos-sur-Mer;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15,994;tonnes/an
6401019;ASCOMETAL Fos-sur-Mer;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6401019;ASCOMETAL Fos-sur-Mer;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;2134;tonnes/an
6401020;INVEHO UFF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6401020;INVEHO UFF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;61;tonnes/an
6401020;INVEHO UFF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
6401024;COGEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,18;tonnes/an
6401024;COGEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;22;tonnes/an
6401024;COGEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
6401024;COGEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6401024;COGEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6401024;COGEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6401024;COGEX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
6401024;COGEX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
6401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,72;tonnes/an
6401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,32;tonnes/an
6401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,3;tonnes/an
6401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,12;tonnes/an
6401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8375;tonnes/an
6401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);24;tonnes/an
6401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;155;tonnes/an
6401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19;tonnes/an
6401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,37;tonnes/an
6401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;9;tonnes/an
6401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,252;tonnes/an
6401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;11;tonnes/an
6401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;585;tonnes/an
6401027;DEPOT PETROLIER DE FOS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;22;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;117;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;567;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;48;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;37;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;23;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;280;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;20;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;247;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;185;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;575;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;61;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,07;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;10;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,46;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;20;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;7;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;20;tonnes/an
6401029;ESSO Raffinage SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;13;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;138;tonnes/an
6401030;EUROPIECES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6401030;EUROPIECES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,258;tonnes/an
6401030;EUROPIECES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,18;tonnes/an
6401030;EUROPIECES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6401030;EUROPIECES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,46;tonnes/an
6401031;INVEHO UFF (exFERIFOS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,291;tonnes/an
6401031;INVEHO UFF (exFERIFOS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
6401031;INVEHO UFF (exFERIFOS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;15;tonnes/an
6401031;INVEHO UFF (exFERIFOS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;7;tonnes/an
6401031;INVEHO UFF (exFERIFOS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
6401031;INVEHO UFF (exFERIFOS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
6401031;INVEHO UFF (exFERIFOS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6401031;INVEHO UFF (exFERIFOS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;10;tonnes/an
6401033;Air Liquide France Industrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,12;tonnes/an
6401033;Air Liquide France Industrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
6401033;Air Liquide France Industrie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,24;tonnes/an
6401033;Air Liquide France Industrie;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6401035;PHONENIX SERVICES FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,39;tonnes/an
6401035;PHONENIX SERVICES FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;13;tonnes/an
6401035;PHONENIX SERVICES FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6401036;HARSCO METALS SUD S.A.S;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,2;tonnes/an
6401036;HARSCO METALS SUD S.A.S;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;30;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
6401036;HARSCO METALS SUD S.A.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6401036;HARSCO METALS SUD S.A.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2;tonnes/an
6401040;IMERYS Aluminates SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6401040;IMERYS Aluminates SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 13*;Solvants;0,421;tonnes/an
6401040;IMERYS Aluminates SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;10 13 12*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;208;tonnes/an
6401040;IMERYS Aluminates SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6401043;MUNOZ RECUPERATION INDUSTRIELLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;46;tonnes/an
6401043;MUNOZ RECUPERATION INDUSTRIELLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
6401046;SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;3;tonnes/an
6401046;SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6401046;SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
6401046;SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;49;tonnes/an
6401046;SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;37;tonnes/an
6401046;SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;30;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4146;tonnes/an
6401046;SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;05 06 03*;Autres goudrons;25;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;43;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0,18;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,66;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;781;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;05 06 03*;Autres goudrons;27;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;05 06 03*;Autres goudrons;1124;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 07 01*;Fioul et gazole;7877;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;327;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;05 06 03*;Autres goudrons;445;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;2545;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;10 02 13*;Boues et g√¢teaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;13047;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;535;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;11 01 05*;Acides de décapage;80;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;321;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;13;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;965;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;13;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;2182;tonnes/an
6401052;ARCELORMITTAL Méditerranée;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;79;tonnes/an
6401055;GIE Terminal de la CRAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;270;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;18;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;337;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 01 06*;Autres acides;22;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,02;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;05 01 03*;Boues de fond de cuves;4;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;91;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,99;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;42;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;62;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;78;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);7;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;262;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);7;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;10;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;113;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2,73;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,56;tonnes/an
6401056;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,14;tonnes/an
6401061;EDF CCG de Martigues;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 07 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;1;tonnes/an
6401061;EDF CCG de Martigues;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudi√®res contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6401061;EDF CCG de Martigues;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6401061;EDF CCG de Martigues;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;11;tonnes/an
6401061;EDF CCG de Martigues;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6401061;EDF CCG de Martigues;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6401061;EDF CCG de Martigues;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6401061;EDF CCG de Martigues;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6401061;EDF CCG de Martigues;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;12;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,156;tonnes/an
6401061;EDF CCG de Martigues;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;12;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
6401061;EDF CCG de Martigues;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;12;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,275;tonnes/an
6401061;EDF CCG de Martigues;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6401061;EDF CCG de Martigues;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;4;tonnes/an
6401061;EDF CCG de Martigues;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6401061;EDF CCG de Martigues;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,547;tonnes/an
6401061;EDF CCG de Martigues;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,338;tonnes/an
6401061;EDF CCG de Martigues;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29;tonnes/an
6401066;Alkion Terminal Marseille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,7;tonnes/an
6401066;Alkion Terminal Marseille;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,006;tonnes/an
6401066;Alkion Terminal Marseille;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,028;tonnes/an
6401066;Alkion Terminal Marseille;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;13;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;15;tonnes/an
6401066;Alkion Terminal Marseille;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6401066;Alkion Terminal Marseille;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6401066;Alkion Terminal Marseille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6401066;Alkion Terminal Marseille;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;8;tonnes/an
6401066;Alkion Terminal Marseille;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6401076;Air Liquide France Industrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,12;tonnes/an
6401076;Air Liquide France Industrie;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,44;tonnes/an
6401076;Air Liquide France Industrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6401076;Air Liquide France Industrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6401076;Air Liquide France Industrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;10;tonnes/an
6401076;Air Liquide France Industrie;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
6401076;Air Liquide France Industrie;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,44;tonnes/an
6401079;ELENGY (TONKIN);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6401079;ELENGY (TONKIN);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 11 01*;Rev√™tements de fours et réfractaires √† base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0,018;tonnes/an
6401079;ELENGY (TONKIN);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6401079;ELENGY (TONKIN);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,497;tonnes/an
6401079;ELENGY (TONKIN);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;13;tonnes/an
6401079;ELENGY (TONKIN);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,24;tonnes/an
6401079;ELENGY (TONKIN);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6401122;METROPOLE AMP  ISDND ARBOIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;329;tonnes/an
6401122;METROPOLE AMP  ISDND ARBOIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,025;tonnes/an
6401122;METROPOLE AMP  ISDND ARBOIS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;22;tonnes/an
6401124;SEMAG;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);13;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;6416;tonnes/an
6401134;ALAZARD ET ROUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;207;tonnes/an
6401154;SPTF;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;06 01 06*;Autres acides;94;tonnes/an
6401154;SPTF;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;134;tonnes/an
6401154;SPTF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0,086;tonnes/an
6401154;SPTF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,094;tonnes/an
6401154;SPTF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6401154;SPTF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6401177;STE EXPLOITATION DES CARRIERES (SEC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,031;tonnes/an
6401177;STE EXPLOITATION DES CARRIERES (SEC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,774;tonnes/an
6401177;STE EXPLOITATION DES CARRIERES (SEC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,304;tonnes/an
6401177;STE EXPLOITATION DES CARRIERES (SEC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,246;tonnes/an
6401177;STE EXPLOITATION DES CARRIERES (SEC);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;6;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;38;tonnes/an
6401200;M2I SALIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;347;tonnes/an
6401200;M2I SALIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6401206;SOMECA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,18;tonnes/an
6401206;SOMECA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,354;tonnes/an
6401206;SOMECA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6401206;SOMECA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6401206;SOMECA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,72;tonnes/an
6401206;SOMECA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,3;tonnes/an
6401206;SOMECA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,256;tonnes/an
6401206;SOMECA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,031;tonnes/an
6401206;SOMECA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,403;tonnes/an
6401210;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,42;tonnes/an
6401210;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,153;tonnes/an
6401210;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,069;tonnes/an
6401210;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,08;tonnes/an
6401210;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,675;tonnes/an
6401210;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;83;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6401210;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;83;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6401230;SOMECA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
6401230;SOMECA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,497;tonnes/an
6401230;SOMECA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6401230;SOMECA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,239;tonnes/an
6401230;SOMECA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6401230;SOMECA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6401230;SOMECA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6401230;SOMECA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 07 01*;Fioul et gazole;0,5;tonnes/an
6401230;SOMECA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,623;tonnes/an
6401230;SOMECA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,093;tonnes/an
6401230;SOMECA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,677;tonnes/an
6401233;SOMECA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,165;tonnes/an
6401233;SOMECA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6401233;SOMECA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6401237;CARRIERE LAFARGE GRANULATS  CALLAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,18;tonnes/an
6401237;CARRIERE LAFARGE GRANULATS  CALLAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6401237;CARRIERE LAFARGE GRANULATS  CALLAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,82;tonnes/an
6401237;CARRIERE LAFARGE GRANULATS  CALLAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,51;tonnes/an
6401237;CARRIERE LAFARGE GRANULATS  CALLAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,051;tonnes/an
6401237;CARRIERE LAFARGE GRANULATS  CALLAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,398;tonnes/an
6401247;LHG 'Lampourdier';2020;D10;D10 Incinération √† terre;30;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6401247;LHG 'Lampourdier';2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6401247;LHG 'Lampourdier';2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6401268;LHG Cavaillon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6401268;LHG Cavaillon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,85;tonnes/an
6401271;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,919;tonnes/an
6401271;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,517;tonnes/an
6401271;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6401271;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,06;tonnes/an
6401271;CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6401291;PERRIN et FILS SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;84;05 01 03*;Boues de fond de cuves;10;tonnes/an
6401291;PERRIN et FILS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6401292;GMDF SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6401297;BRONZO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 01 07*;Filtres √† huile;0,25;tonnes/an
6401297;BRONZO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6401297;BRONZO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,14;tonnes/an
6401297;BRONZO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,521;tonnes/an
6401297;BRONZO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,468;tonnes/an
6401297;BRONZO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,089;tonnes/an
6401297;BRONZO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,193;tonnes/an
6401297;BRONZO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6401317;S.A.S. DURANCE GRANULATS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6401317;S.A.S. DURANCE GRANULATS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,93;tonnes/an
6401317;S.A.S. DURANCE GRANULATS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,787;tonnes/an
6401317;S.A.S. DURANCE GRANULATS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,963;tonnes/an
6401317;S.A.S. DURANCE GRANULATS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6401319;GSM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
6401325;GONTERO Carri√®res;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,402;tonnes/an
6401325;GONTERO Carri√®res;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6401331;BRONZO-PERASSO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;30;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,014;tonnes/an
6401331;BRONZO-PERASSO;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6401331;BRONZO-PERASSO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,754;tonnes/an
6401331;BRONZO-PERASSO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,02;tonnes/an
6401331;BRONZO-PERASSO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6401331;BRONZO-PERASSO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,067;tonnes/an
6401333;LHG l'Estaque;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
6401333;LHG l'Estaque;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,16;tonnes/an
6401333;LHG l'Estaque;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,435;tonnes/an
6401333;LHG l'Estaque;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,471;tonnes/an
6401333;LHG l'Estaque;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,063;tonnes/an
6401333;LHG l'Estaque;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,403;tonnes/an
6401333;LHG l'Estaque;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6401339;BVF TARASCON (ex-CS - PANITA);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6401339;BVF TARASCON (ex-CS - PANITA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,311;tonnes/an
6401339;BVF TARASCON (ex-CS - PANITA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6401339;BVF TARASCON (ex-CS - PANITA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,44;tonnes/an
6401339;BVF TARASCON (ex-CS - PANITA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,053;tonnes/an
6401339;BVF TARASCON (ex-CS - PANITA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6401344;ONYX MEDITERRANEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,445;tonnes/an
6401344;ONYX MEDITERRANEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,041;tonnes/an
6401344;ONYX MEDITERRANEE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
6401344;ONYX MEDITERRANEE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,143;tonnes/an
6401344;ONYX MEDITERRANEE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;83;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6401416;SIRAP TARASCON;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,34;tonnes/an
6401416;SIRAP TARASCON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,218;tonnes/an
6401416;SIRAP TARASCON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,294;tonnes/an
6401416;SIRAP TARASCON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
6401416;SIRAP TARASCON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,504;tonnes/an
6401416;SIRAP TARASCON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,062;tonnes/an
6401416;SIRAP TARASCON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,064;tonnes/an
6401416;SIRAP TARASCON;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6401420;2D PIECES AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
6401420;2D PIECES AUTOS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,14;tonnes/an
6401420;2D PIECES AUTOS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6401420;2D PIECES AUTOS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6401421;SUEZ RV MEDITERRANEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6401421;SUEZ RV MEDITERRANEE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6401428;EPC FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;148;tonnes/an
6401428;EPC FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
6401428;EPC FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,255;tonnes/an
6401428;EPC FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,749;tonnes/an
6401428;EPC FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6401428;EPC FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,864;tonnes/an
6401428;EPC FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6401428;EPC FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,598;tonnes/an
6401428;EPC FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6401428;EPC FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6401555;SETHELEC SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6401556;ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,195;tonnes/an
6401556;ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6401556;ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,145;tonnes/an
6401556;ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
6401556;ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,04;tonnes/an
6401556;ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6401556;ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6401556;ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,053;tonnes/an
6401556;ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
6401556;ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;83;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,076;tonnes/an
6401566;SOMAT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,042;tonnes/an
6401566;SOMAT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6401566;SOMAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,07;tonnes/an
6401566;SOMAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,037;tonnes/an
6401566;SOMAT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);6;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,71;tonnes/an
6401566;SOMAT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,61;tonnes/an
6401566;SOMAT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,871;tonnes/an
6401566;SOMAT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,022;tonnes/an
6401566;SOMAT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,439;tonnes/an
6401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;53;tonnes/an
6401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,72;tonnes/an
6401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
6401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,3;tonnes/an
6401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6401621;ENROBES DE LA CRAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2;tonnes/an
6401641;HARIBO RICQLES ZAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;84;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,45;tonnes/an
6401641;HARIBO RICQLES ZAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,192;tonnes/an
6401641;HARIBO RICQLES ZAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6401641;HARIBO RICQLES ZAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,22;tonnes/an
6401641;HARIBO RICQLES ZAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6401641;HARIBO RICQLES ZAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,348;tonnes/an
6401641;HARIBO RICQLES ZAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,39;tonnes/an
6401641;HARIBO RICQLES ZAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6401641;HARIBO RICQLES ZAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,053;tonnes/an
6401643;ETEX France  (ex SINIAT) Per;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6401643;ETEX France  (ex SINIAT) Per;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;37;tonnes/an
6401643;ETEX France  (ex SINIAT) Per;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;1;tonnes/an
6401643;ETEX France  (ex SINIAT) Per;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,21;tonnes/an
6401644;ALFI (Air Liquide Farance Industrie);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6401676;TECHNIC AVIATION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;4;tonnes/an
6401676;TECHNIC AVIATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6401676;TECHNIC AVIATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6401676;TECHNIC AVIATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6401676;TECHNIC AVIATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 13*;Solvants;0,448;tonnes/an
6401676;TECHNIC AVIATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6401676;TECHNIC AVIATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,412;tonnes/an
6401676;TECHNIC AVIATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
6401676;TECHNIC AVIATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,475;tonnes/an
6401676;TECHNIC AVIATION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;83;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;5;tonnes/an
6401697;J. GAZIGNAIRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6401697;J. GAZIGNAIRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,595;tonnes/an
6401697;J. GAZIGNAIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,796;tonnes/an
6401697;J. GAZIGNAIRE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6401697;J. GAZIGNAIRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6401697;J. GAZIGNAIRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;6;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6401702;Dubois Patricia;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,029;tonnes/an
6401702;Dubois Patricia;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,025;tonnes/an
6401702;Dubois Patricia;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0,023;tonnes/an
6401702;Dubois Patricia;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,038;tonnes/an
6401702;Dubois Patricia;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 02 05*;Autres bases;0,02;tonnes/an
6401702;Dubois Patricia;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,004;tonnes/an
6401702;Dubois Patricia;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,038;tonnes/an
6401702;Dubois Patricia;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,023;tonnes/an
6401702;Dubois Patricia;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,347;tonnes/an
6401702;Dubois Patricia;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,746;tonnes/an
6401702;Dubois Patricia;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,966;tonnes/an
6401702;Dubois Patricia;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,098;tonnes/an
6401702;Dubois Patricia;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,444;tonnes/an
6401702;Dubois Patricia;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,058;tonnes/an
6401702;Dubois Patricia;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,014;tonnes/an
6401702;Dubois Patricia;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,043;tonnes/an
6401702;Dubois Patricia;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;6;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2,274;tonnes/an
6401702;Dubois Patricia;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,061;tonnes/an
6401752;MMP PACKETIS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;74;tonnes/an
6401752;MMP PACKETIS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;5;tonnes/an
6401752;MMP PACKETIS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
6401752;MMP PACKETIS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14;tonnes/an
6401752;MMP PACKETIS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6401752;MMP PACKETIS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,897;tonnes/an
6401752;MMP PACKETIS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,116;tonnes/an
6401752;MMP PACKETIS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6401752;MMP PACKETIS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,026;tonnes/an
6401752;MMP PACKETIS SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
6401752;MMP PACKETIS SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
6401780;JEANNE ARTHES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;25;tonnes/an
6401780;JEANNE ARTHES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,71;tonnes/an
6401780;JEANNE ARTHES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6401780;JEANNE ARTHES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6401780;JEANNE ARTHES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6401784;THALES ALENIA SPACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0,01;tonnes/an
6401784;THALES ALENIA SPACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;8;tonnes/an
6401784;THALES ALENIA SPACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,3;tonnes/an
6401784;THALES ALENIA SPACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
6401784;THALES ALENIA SPACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,35;tonnes/an
6401784;THALES ALENIA SPACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;2;tonnes/an
6401784;THALES ALENIA SPACE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4;tonnes/an
6401784;THALES ALENIA SPACE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,9;tonnes/an
6401784;THALES ALENIA SPACE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6401784;THALES ALENIA SPACE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6401784;THALES ALENIA SPACE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;6;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6401784;THALES ALENIA SPACE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,46;tonnes/an
6401784;THALES ALENIA SPACE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,2;tonnes/an
6401784;THALES ALENIA SPACE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2;tonnes/an
6401784;THALES ALENIA SPACE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6401784;THALES ALENIA SPACE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,28;tonnes/an
6401784;THALES ALENIA SPACE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
6401784;THALES ALENIA SPACE;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;13;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0,04;tonnes/an
6401784;THALES ALENIA SPACE;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;13;06 01 06*;Autres acides;0,1;tonnes/an
6401784;THALES ALENIA SPACE;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,04;tonnes/an
6401807;Centre Commercial NICE TNL;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);6;20 01 15*;Déchets basiques;117;tonnes/an
6401852;sarl CODIPIECE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
6401852;sarl CODIPIECE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
6401852;sarl CODIPIECE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 01 07*;Filtres √† huile;0,052;tonnes/an
6401852;sarl CODIPIECE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6401852;sarl CODIPIECE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
6401852;sarl CODIPIECE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;62;tonnes/an
6401852;sarl CODIPIECE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
6401852;sarl CODIPIECE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;83;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
6401853;RECUP AZUR METAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48;tonnes/an
6401853;RECUP AZUR METAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;110;tonnes/an
6401853;RECUP AZUR METAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49;tonnes/an
6401853;RECUP AZUR METAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;179;tonnes/an
6401918;SOFOVAR 1;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;844;tonnes/an
6401986;BROYAGE DU MIDI ET DE LA MEDITERRANEE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1328;tonnes/an
6401986;BROYAGE DU MIDI ET DE LA MEDITERRANEE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;10;tonnes/an
6401989;CARRIERES DE LA  PEJADE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,272;tonnes/an
6401989;CARRIERES DE LA  PEJADE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6401989;CARRIERES DE LA  PEJADE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,167;tonnes/an
6402078;KNAUF SUD - Rousset;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
6402078;KNAUF SUD - Rousset;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
6402082;RECUP PURFER DERICHEBOURG   (ollioules);2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6402082;RECUP PURFER DERICHEBOURG   (ollioules);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 01 13*;Liquides de frein;0,07;tonnes/an
6402082;RECUP PURFER DERICHEBOURG   (ollioules);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,48;tonnes/an
6402082;RECUP PURFER DERICHEBOURG   (ollioules);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
6402082;RECUP PURFER DERICHEBOURG   (ollioules);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,016;tonnes/an
6402082;RECUP PURFER DERICHEBOURG   (ollioules);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;5;tonnes/an
6402082;RECUP PURFER DERICHEBOURG   (ollioules);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2,42;tonnes/an
6402082;RECUP PURFER DERICHEBOURG   (ollioules);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;19;tonnes/an
6402082;RECUP PURFER DERICHEBOURG   (ollioules);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,75;tonnes/an
6402097;SIBELCO Bédoin;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6402097;SIBELCO Bédoin;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,32;tonnes/an
6402097;SIBELCO Bédoin;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,41;tonnes/an
6402097;SIBELCO Bédoin;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 01 07*;Filtres √† huile;0,205;tonnes/an
6402097;SIBELCO Bédoin;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,217;tonnes/an
6402097;SIBELCO Bédoin;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6402114;LINDE FRANCE S.A;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,52;tonnes/an
6402114;LINDE FRANCE S.A;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;19;tonnes/an
6402114;LINDE FRANCE S.A;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,04;tonnes/an
6402114;LINDE FRANCE S.A;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;13;tonnes/an
6402139;ELENGY (CAVAOU);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6402139;ELENGY (CAVAOU);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6402139;ELENGY (CAVAOU);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
6402139;ELENGY (CAVAOU);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
6402167;AMF QSE GROUPE ANDINE - agence sud;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;60;tonnes/an
6402167;AMF QSE GROUPE ANDINE - agence sud;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6402167;AMF QSE GROUPE ANDINE - agence sud;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6402167;AMF QSE GROUPE ANDINE - agence sud;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6402197;BLANCHISSERIE SANTALYS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
6402197;BLANCHISSERIE SANTALYS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6402204;SAINT LAURENT METAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;203;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;5;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;205;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;7;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;272;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;872;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2671;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;2978;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;05 01 15*;Argiles de filtration usées;144;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 02 05*;Autres bases;0,99;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;28;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 07 01*;Fioul et gazole;0,68;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;18;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;35;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;339;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;83;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;161;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 07 04*;Solutions et acides, par exemple, acide de contact;6;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 07 01*;Fioul et gazole;0,15;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;282;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;26;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;115;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;10;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;160;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;222;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;39;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;06 02 05*;Autres bases;0,383;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;13;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 07 01*;Fioul et gazole;4;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,76;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;5;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1143;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;10;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;3;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;169;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;26;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 07 01*;Fioul et gazole;5;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;153;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,105;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;0,645;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,68;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;45;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1505;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;240;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,04;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,226;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;13;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;217;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;13;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,918;tonnes/an
6402211;Petroineos Manufacturing France SAS;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;7;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;54;tonnes/an
6402222;EXPRESSIONS PARFUMEES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6402222;EXPRESSIONS PARFUMEES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,75;tonnes/an
6402222;EXPRESSIONS PARFUMEES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;83;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,35;tonnes/an
6402222;EXPRESSIONS PARFUMEES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,05;tonnes/an
6402222;EXPRESSIONS PARFUMEES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6402222;EXPRESSIONS PARFUMEES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;70;tonnes/an
6402222;EXPRESSIONS PARFUMEES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6402222;EXPRESSIONS PARFUMEES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;40;tonnes/an
6402222;EXPRESSIONS PARFUMEES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6402235;Orange Marseille St Mauront;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,169;tonnes/an
6402235;Orange Marseille St Mauront;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
6402235;Orange Marseille St Mauront;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6402235;Orange Marseille St Mauront;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6402249;RECUP RECUPERAUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
6402249;RECUP RECUPERAUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 01 07*;Filtres √† huile;0,36;tonnes/an
6402249;RECUP RECUPERAUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6402249;RECUP RECUPERAUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;5;tonnes/an
6402249;RECUP RECUPERAUTO;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0197;tonnes/an
6402249;RECUP RECUPERAUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
6402249;RECUP RECUPERAUTO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;83;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6402287;AUTO CHOC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6402287;AUTO CHOC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
6402287;AUTO CHOC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,145;tonnes/an
6402287;AUTO CHOC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 01 07*;Filtres √† huile;0,654;tonnes/an
6402287;AUTO CHOC;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
6402472;CREALIS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;4;tonnes/an
6402472;CREALIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3;tonnes/an
6402472;CREALIS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;14;tonnes/an
6402472;CREALIS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,0056;tonnes/an
6402472;CREALIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;94;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,0003;tonnes/an
6402656;AUCHAN;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);13;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
6402656;AUCHAN;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);13;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;22;tonnes/an
6402656;AUCHAN;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);13;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
6402656;AUCHAN;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 01 06*;Autres acides;49;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;28;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;22;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;130;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;135;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0,47;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;D10;D10 Incinération √† terre;84;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;492;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;59;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;06 01 06*;Autres acides;70;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;37;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;163;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,08;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;724;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;29;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;70;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;66;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,33;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;4;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;2;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6402706;EURENCO Sorgues;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,994;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,075;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,898;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;4;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,92;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 14*;Acides;0,48;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 15*;Déchets basiques;0,248;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;4;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,163;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;06 02 05*;Autres bases;0,802;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,13;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;38;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;268;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1,746;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 01 07*;Filtres √† huile;37;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);4;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;5;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;80;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 13*;Solvants;5;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 14*;Acides;0,499;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 15*;Déchets basiques;0,584;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 19*;Pesticides;5,782;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;229;tonnes/an
6402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,72;tonnes/an
6402768;SOGARIS MARSEILLE PROVENCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;415;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;30;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;13;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;20 01 19*;Pesticides;25;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;20 01 15*;Déchets basiques;6;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;20 01 14*;Acides;5;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;52;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;5;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;65;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;57;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;141;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;137;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;473;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;347;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;292;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);13;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 01 07*;Filtres √† huile;23;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;31;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;145;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;320;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;95;tonnes/an
6402909;SOFOVAR 2;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;160;tonnes/an
6403236;STOCKFOS (Charbons et minerais);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,122;tonnes/an
6403236;STOCKFOS (Charbons et minerais);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;6;tonnes/an
6403250;EPUR MEDITERRANEE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;10;tonnes/an
6403250;EPUR MEDITERRANEE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6403250;EPUR MEDITERRANEE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;43;tonnes/an
6403419;UNIC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;10;tonnes/an
6403668;Régie des Transports de Marseille - RTM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6403668;Régie des Transports de Marseille - RTM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,12;tonnes/an
6403668;Régie des Transports de Marseille - RTM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6403668;Régie des Transports de Marseille - RTM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21;tonnes/an
6403668;Régie des Transports de Marseille - RTM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,1;tonnes/an
6403668;Régie des Transports de Marseille - RTM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,22;tonnes/an
6403671;EUROSILICONE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16;tonnes/an
6403671;EUROSILICONE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
6403671;EUROSILICONE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,8;tonnes/an
6403671;EUROSILICONE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,4;tonnes/an
6403729;PROVENCE MOTO CASSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6403729;PROVENCE MOTO CASSE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6403729;PROVENCE MOTO CASSE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6403729;PROVENCE MOTO CASSE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
6403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
6403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,041;tonnes/an
6403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;18;tonnes/an
6403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;81;tonnes/an
6403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,64;tonnes/an
6403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,187;tonnes/an
6403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
6403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
6403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,094;tonnes/an
6403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,184;tonnes/an
6403837;REGIE LIGNES D AZUR (ST2N);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,396;tonnes/an
6403921;BERKLEY PEINTURES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;53;tonnes/an
6404038;AGIS (SA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15;tonnes/an
6404038;AGIS (SA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
6404038;AGIS (SA);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;84;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,125;tonnes/an
6404038;AGIS (SA);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;30;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;0,17;tonnes/an
6404176;CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE (formes 8-9);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6404176;CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE (formes 8-9);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;1;tonnes/an
6404176;CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE (formes 8-9);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,04;tonnes/an
6404176;CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE (formes 8-9);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;73;tonnes/an
6404189;Centre Hospitalier Henri Duffaut;2020;D10;D10 Incinération √† terre;30;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
6404189;Centre Hospitalier Henri Duffaut;2020;D10;D10 Incinération √† terre;30;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6404189;Centre Hospitalier Henri Duffaut;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;06 02 05*;Autres bases;0,84;tonnes/an
6404189;Centre Hospitalier Henri Duffaut;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,36;tonnes/an
6404189;Centre Hospitalier Henri Duffaut;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,43;tonnes/an
6404189;Centre Hospitalier Henri Duffaut;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,238;tonnes/an
6404189;Centre Hospitalier Henri Duffaut;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
6404189;Centre Hospitalier Henri Duffaut;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;06 01 06*;Autres acides;0,09;tonnes/an
6404189;Centre Hospitalier Henri Duffaut;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,35;tonnes/an
6404189;Centre Hospitalier Henri Duffaut;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12;tonnes/an
6404189;Centre Hospitalier Henri Duffaut;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;330;tonnes/an
6404189;Centre Hospitalier Henri Duffaut;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,08;tonnes/an
6404189;Centre Hospitalier Henri Duffaut;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6404189;Centre Hospitalier Henri Duffaut;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,33;tonnes/an
6404360;DALOREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
6404660;APHM (LA CONCEPTION);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6404660;APHM (LA CONCEPTION);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,074;tonnes/an
6404660;APHM (LA CONCEPTION);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,083;tonnes/an
6404699;DISTRIBUTION SERVICES IKEA France SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6404699;DISTRIBUTION SERVICES IKEA France SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,02;tonnes/an
6404699;DISTRIBUTION SERVICES IKEA France SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,04;tonnes/an
6404699;DISTRIBUTION SERVICES IKEA France SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6404699;DISTRIBUTION SERVICES IKEA France SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6404699;DISTRIBUTION SERVICES IKEA France SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6404699;DISTRIBUTION SERVICES IKEA France SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,748;tonnes/an
6404699;DISTRIBUTION SERVICES IKEA France SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
6404699;DISTRIBUTION SERVICES IKEA France SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,023;tonnes/an
6404699;DISTRIBUTION SERVICES IKEA France SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,07;tonnes/an
6404699;DISTRIBUTION SERVICES IKEA France SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,412;tonnes/an
6404706;MAMP - Territoire du pays de Martigues;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,136;tonnes/an
6404706;MAMP - Territoire du pays de Martigues;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6404706;MAMP - Territoire du pays de Martigues;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,041;tonnes/an
6404706;MAMP - Territoire du pays de Martigues;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 13*;Solvants;0,213;tonnes/an
6404706;MAMP - Territoire du pays de Martigues;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 15*;Déchets basiques;0,008;tonnes/an
6404706;MAMP - Territoire du pays de Martigues;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,136;tonnes/an
6404706;MAMP - Territoire du pays de Martigues;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 19*;Pesticides;0,035;tonnes/an
6404706;MAMP - Territoire du pays de Martigues;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6404706;MAMP - Territoire du pays de Martigues;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
6404706;MAMP - Territoire du pays de Martigues;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,28;tonnes/an
6404706;MAMP - Territoire du pays de Martigues;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,08;tonnes/an
6404706;MAMP - Territoire du pays de Martigues;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;25;tonnes/an
6404831;SUMIKA POLYMER COMPOUNDS France SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6404831;SUMIKA POLYMER COMPOUNDS France SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6404836;BAYER CROPSCIENCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;6;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;21;tonnes/an
6404836;BAYER CROPSCIENCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;7;tonnes/an
6404836;BAYER CROPSCIENCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,244;tonnes/an
6404836;BAYER CROPSCIENCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6404836;BAYER CROPSCIENCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6404836;BAYER CROPSCIENCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,4;tonnes/an
6404836;BAYER CROPSCIENCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6404836;BAYER CROPSCIENCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6404836;BAYER CROPSCIENCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6404836;BAYER CROPSCIENCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,195;tonnes/an
6404836;BAYER CROPSCIENCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,4;tonnes/an
6404837;EveRé SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6404837;EveRé SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;9489;tonnes/an
6404837;EveRé SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;82;tonnes/an
6404837;EveRé SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3617;tonnes/an
6404837;EveRé SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;5;tonnes/an
6404984;TOLER-PRO S.A.S;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6404984;TOLER-PRO S.A.S;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,15;tonnes/an
6404984;TOLER-PRO S.A.S;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
6404984;TOLER-PRO S.A.S;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6404984;TOLER-PRO S.A.S;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6404984;TOLER-PRO S.A.S;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;12 01 10*;Huiles d'usinage de synth√®se;0,972;tonnes/an
6405078;DALMASSO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
6405078;DALMASSO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
6405078;DALMASSO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;186;tonnes/an
6405085;IMMUNOTECH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,015;tonnes/an
6405085;IMMUNOTECH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,27;tonnes/an
6405085;IMMUNOTECH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,017;tonnes/an
6405085;IMMUNOTECH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6405085;IMMUNOTECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,012;tonnes/an
6405085;IMMUNOTECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6405085;IMMUNOTECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 07 01*;Fioul et gazole;0,15;tonnes/an
6405085;IMMUNOTECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,008;tonnes/an
6405085;IMMUNOTECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,003;tonnes/an
6405085;IMMUNOTECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;35;tonnes/an
6405085;IMMUNOTECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,06;tonnes/an
6405085;IMMUNOTECH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6405085;IMMUNOTECH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,06;tonnes/an
6405094;Mc CORMICK DUCROS MONTEUX I;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,18;tonnes/an
6405094;Mc CORMICK DUCROS MONTEUX I;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6405094;Mc CORMICK DUCROS MONTEUX I;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,36;tonnes/an
6405094;Mc CORMICK DUCROS MONTEUX I;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6405094;Mc CORMICK DUCROS MONTEUX I;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,43;tonnes/an
6405094;Mc CORMICK DUCROS MONTEUX I;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,05;tonnes/an
6405117;ASD (Auto Service Distribution);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;84;20 01 13*;Solvants;0,084;tonnes/an
6405117;ASD (Auto Service Distribution);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6405117;ASD (Auto Service Distribution);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6405117;ASD (Auto Service Distribution);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6405117;ASD (Auto Service Distribution);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
6405120;OBIOSEED;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6405120;OBIOSEED;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6405144;SUEZ RV MEDITERRANEE LPSH;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6405412;GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6405412;GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;71;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,003;tonnes/an
6405412;GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6405412;GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,42;tonnes/an
6405412;GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,005;tonnes/an
6405412;GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
6405442;AUTO STOCK 113;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6405442;AUTO STOCK 113;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6405442;AUTO STOCK 113;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,14;tonnes/an
6405442;AUTO STOCK 113;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6405442;AUTO STOCK 113;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6405442;AUTO STOCK 113;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
6405523;ISDND Roumagayrol - AZUR Valorisation;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2;tonnes/an
6405523;ISDND Roumagayrol - AZUR Valorisation;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6405523;ISDND Roumagayrol - AZUR Valorisation;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6405523;ISDND Roumagayrol - AZUR Valorisation;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6405523;ISDND Roumagayrol - AZUR Valorisation;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
6406094;ETS JOSEPH MICHEL;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6406094;ETS JOSEPH MICHEL;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);84;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6406115;MAJ - ELIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 01 06*;Autres acides;264;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;869;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 03 01*;Déchets cyanurés;23;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;233;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;371;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1168;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;99;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);0,32;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;15;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;41;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);6;06 01 06*;Autres acides;34;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;17;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;344;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 01 07*;Filtres √† huile;121;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;40;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;18402;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;838;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;549;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;20;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;0,3;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;52;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,26;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;25;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;162;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;06 01 06*;Autres acides;14;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;94;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,13;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;53;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,29;tonnes/an
6406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;26;tonnes/an
6406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;7;tonnes/an
6406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,057;tonnes/an
6406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,414;tonnes/an
6406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,018;tonnes/an
6406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,113;tonnes/an
6406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;24;tonnes/an
6406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
6406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
6406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;4;tonnes/an
6406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;9;tonnes/an
6406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;22;tonnes/an
6406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0;tonnes/an
6406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,12;tonnes/an
6406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0,148;tonnes/an
6406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
6406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;13 07 01*;Fioul et gazole;0,022;tonnes/an
6406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,31;tonnes/an
6406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,019;tonnes/an
6406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,096;tonnes/an
6406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
6406383;IPSEN PHARMA BIOTECH;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;63;tonnes/an
6406386;SMED -CITT CANNES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;11;tonnes/an
6406386;SMED -CITT CANNES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,887;tonnes/an
6406386;SMED -CITT CANNES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1;tonnes/an
6406386;SMED -CITT CANNES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
6406386;SMED -CITT CANNES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;20 01 14*;Acides;1;tonnes/an
6406386;SMED -CITT CANNES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
6406386;SMED -CITT CANNES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6406386;SMED -CITT CANNES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,048;tonnes/an
6406386;SMED -CITT CANNES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
6406386;SMED -CITT CANNES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
6406386;SMED -CITT CANNES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;109;tonnes/an
6406386;SMED -CITT CANNES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6406386;SMED -CITT CANNES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
6406615;SOPREMA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19;tonnes/an
6406615;SOPREMA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6406615;SOPREMA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6406615;SOPREMA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;16;tonnes/an
6406615;SOPREMA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6406615;SOPREMA SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
6406623;ALPES ASSAINISSEMENT VEOLIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;796;tonnes/an
6406623;ALPES ASSAINISSEMENT VEOLIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
6406645;ISDND CENTRE STOCKAGE DECHETS ULTIMES 04;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;538;tonnes/an
6406712;Groupe NICE MATIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6406712;Groupe NICE MATIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
6406712;Groupe NICE MATIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6406712;Groupe NICE MATIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;1;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6407002;TRI TRANSIT DND-NCI ENVIRONNEME-LA LONDE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6407002;TRI TRANSIT DND-NCI ENVIRONNEME-LA LONDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6407002;TRI TRANSIT DND-NCI ENVIRONNEME-LA LONDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6407002;TRI TRANSIT DND-NCI ENVIRONNEME-LA LONDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,861;tonnes/an
6407002;TRI TRANSIT DND-NCI ENVIRONNEME-LA LONDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,449;tonnes/an
6407002;TRI TRANSIT DND-NCI ENVIRONNEME-LA LONDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6407044;VALSUD INOVEO;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;6;tonnes/an
6407117;ENGIE  Thermique France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6407117;ENGIE  Thermique France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,224;tonnes/an
6407117;ENGIE  Thermique France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,48;tonnes/an
6407117;ENGIE  Thermique France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6407117;ENGIE  Thermique France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,79;tonnes/an
6407137;Espace-triS Le Loouron;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
6407527;GIE SORGUES MEDITERANNEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 01 06*;Autres acides;0,046;tonnes/an
6407527;GIE SORGUES MEDITERANNEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 02 05*;Autres bases;0,315;tonnes/an
6407527;GIE SORGUES MEDITERANNEE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6407527;GIE SORGUES MEDITERANNEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;39;tonnes/an
6407671;GDE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
6407671;GDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6407671;GDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;43;tonnes/an
6407671;GDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
6407671;GDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;286;tonnes/an
6407681;VISHAY S.A;2020;D10;D10 Incinération √† terre;6;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6407681;VISHAY S.A;2020;D10;D10 Incinération √† terre;6;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6407681;VISHAY S.A;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,1;tonnes/an
6407681;VISHAY S.A;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,01;tonnes/an
6407681;VISHAY S.A;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);6;06 01 06*;Autres acides;0,23;tonnes/an
6407681;VISHAY S.A;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);6;06 02 05*;Autres bases;0,63;tonnes/an
6407681;VISHAY S.A;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);6;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;5;tonnes/an
6407681;VISHAY S.A;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;6;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6407681;VISHAY S.A;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;6;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,01;tonnes/an
6407681;VISHAY S.A;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;6;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,12;tonnes/an
6407681;VISHAY S.A;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;6;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
6407681;VISHAY S.A;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6407681;VISHAY S.A;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;6;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
6407681;VISHAY S.A;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;6;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6407681;VISHAY S.A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,17;tonnes/an
6407681;VISHAY S.A;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0,2;tonnes/an
6407681;VISHAY S.A;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,4;tonnes/an
6407681;VISHAY S.A;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,27;tonnes/an
6407681;VISHAY S.A;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6407681;VISHAY S.A;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;6;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
6407681;VISHAY S.A;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;6;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6407681;VISHAY S.A;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;6;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;43;tonnes/an
6407718;ORTEC INDUSTRIE FOS MER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
6407718;ORTEC INDUSTRIE FOS MER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 13*;Solvants;0,243;tonnes/an
6407718;ORTEC INDUSTRIE FOS MER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
6407718;ORTEC INDUSTRIE FOS MER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6407718;ORTEC INDUSTRIE FOS MER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,071;tonnes/an
6407718;ORTEC INDUSTRIE FOS MER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 01 07*;Filtres √† huile;0,24;tonnes/an
6407718;ORTEC INDUSTRIE FOS MER;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
6407718;ORTEC INDUSTRIE FOS MER;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6407718;ORTEC INDUSTRIE FOS MER;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40;tonnes/an
6407718;ORTEC INDUSTRIE FOS MER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,94;tonnes/an
6407748;SAS FAURE COLLECTE D HUILES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;212;tonnes/an
6407748;SAS FAURE COLLECTE D HUILES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
6407748;SAS FAURE COLLECTE D HUILES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1845;tonnes/an
6407748;SAS FAURE COLLECTE D HUILES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;309;tonnes/an
6407783;DALOREC (ex DATRANS);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
6407783;DALOREC (ex DATRANS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6407783;DALOREC (ex DATRANS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,52;tonnes/an
6407878;META REGENERATION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;224;tonnes/an
6407878;META REGENERATION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6407878;META REGENERATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;10;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2;tonnes/an
6407878;META REGENERATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6407878;META REGENERATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6407878;META REGENERATION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;14;tonnes/an
6407878;META REGENERATION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;06 07 02*;Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore;7;tonnes/an
6407878;META REGENERATION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);20;tonnes/an
6407878;META REGENERATION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;19 01 17*;Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses;87;tonnes/an
6407878;META REGENERATION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;98;tonnes/an
6407878;META REGENERATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6407878;META REGENERATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,229;tonnes/an
6407878;META REGENERATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;7;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;220;tonnes/an
6407878;META REGENERATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0,073;tonnes/an
6407948;EURL BAPTISTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6407948;EURL BAPTISTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;146;tonnes/an
6407948;EURL BAPTISTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
6408139;PRADIER CARRIERES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6408139;PRADIER CARRIERES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 01 07*;Filtres √† huile;0,107;tonnes/an
6408541;SEVIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;240;tonnes/an
6408541;SEVIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;54;tonnes/an
6408541;SEVIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1491;tonnes/an
6408541;SEVIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1116;tonnes/an
6408541;SEVIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,352;tonnes/an
6408541;SEVIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
6408592;SUD EST ASSAINISSEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,52;tonnes/an
6408592;SUD EST ASSAINISSEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6408650;Usine de traitement OVH;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 03 06*;Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés;482;tonnes/an
6408650;Usine de traitement OVH;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;19 03 06*;Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés;59;tonnes/an
6408650;Usine de traitement OVH;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;3;19 03 06*;Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés;30;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;257;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;25;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;802;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;733;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;4;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;6;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2383;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;28;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);4;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;727;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;17;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;37;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;7;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;82;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,925;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;35;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;18;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;171;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;11;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;13;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;7;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4484;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;765;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;353;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6408653;Guillaume DELACOSTE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6408749;CTVA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6408749;CTVA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6408755;LA PROVENCALE SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6409429;FRULACT FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6409429;FRULACT FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;84;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6409589;SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;2;tonnes/an
6409589;SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0,03;tonnes/an
6409589;SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,276;tonnes/an
6409589;SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,151;tonnes/an
6409589;SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6409589;SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6409589;SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,239;tonnes/an
6409589;SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0035;tonnes/an
6409589;SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,393;tonnes/an
6409589;SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6409589;SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,009;tonnes/an
6409589;SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,019;tonnes/an
6409732;DECHETTERIE CHATEAU GOMBERT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6409732;DECHETTERIE CHATEAU GOMBERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,512;tonnes/an
6409732;DECHETTERIE CHATEAU GOMBERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;16;tonnes/an
6409732;DECHETTERIE CHATEAU GOMBERT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;10;tonnes/an
6409760;FL Industrie;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;180;tonnes/an
6409760;FL Industrie;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,126;tonnes/an
6409760;FL Industrie;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,249;tonnes/an
6410001;AP HM - PLATE FORME LOGISTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6410001;AP HM - PLATE FORME LOGISTIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6410080;SOFOVAR ROQUETTE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;33;tonnes/an
6410080;SOFOVAR ROQUETTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;620;tonnes/an
6410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;415;tonnes/an
6410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;228,195;tonnes/an
6410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;27;tonnes/an
6410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;277,11;tonnes/an
6410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;913;tonnes/an
6410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,607;tonnes/an
6410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
6410379;INEOS DERIVATIVES LAVERA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,196;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0,366;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;136;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,098;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,008;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,267;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;14;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;63;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,305;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;09 01 04*;Bains de fixation;4;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;26;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;889;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 07 01*;Fioul et gazole;44;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;79;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;9;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;134;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,085;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 01 13*;Liquides de frein;2;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;64;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;20 01 19*;Pesticides;8;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;83;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;83;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;83;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,501;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;83;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;22;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;182;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;177;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;314;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;207;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;243;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6410536;SERAHU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;79;tonnes/an
6410537;TRANSFIX  SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;74;tonnes/an
6410537;TRANSFIX  SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6410537;TRANSFIX  SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
6410537;TRANSFIX  SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13;tonnes/an
6410537;TRANSFIX  SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6410537;TRANSFIX  SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6410537;TRANSFIX  SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;0,015;tonnes/an
6410537;TRANSFIX  SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,063;tonnes/an
6410537;TRANSFIX  SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,097;tonnes/an
6410537;TRANSFIX  SA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;7;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;10;tonnes/an
6410610;SEA INVEST CARONTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,437;tonnes/an
6410610;SEA INVEST CARONTE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;3;tonnes/an
6410610;SEA INVEST CARONTE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6410612;SAS ENVISAN FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;83;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;65;tonnes/an
6410738;SAS QUIMDIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6410738;SAS QUIMDIS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6410743;METAUX PICAUD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;45;tonnes/an
6410812;DS Recyclage;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6410812;DS Recyclage;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,29;tonnes/an
6410812;DS Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,42;tonnes/an
6410812;DS Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,22;tonnes/an
6410812;DS Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
6410812;DS Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;10;tonnes/an
6410812;DS Recyclage;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;60;tonnes/an
6410812;DS Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;9;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49;tonnes/an
6410812;DS Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;115;tonnes/an
6410812;DS Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;144;tonnes/an
6410812;DS Recyclage;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;220;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;05 01 03*;Boues de fond de cuves;151;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;51;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;39;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;19;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1751;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;105;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;141;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;127;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1595;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,349;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,704;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,492;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;127;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,08;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0,18;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,16;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,64;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;11;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;07 02 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;34;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;742;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;455;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;181;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;26;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;133;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;5;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 08 02*;Autres émulsions;9;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;950;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;32;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,369;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;62;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;232;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,328;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,243;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;77;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,569;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,384;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2748;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,66;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0,14;tonnes/an
6410871;Lyondell Basell Services France SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;13;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6410873;KEM ONE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6;tonnes/an
6410873;KEM ONE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6410873;KEM ONE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;54;tonnes/an
6410873;KEM ONE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,83;tonnes/an
6410873;KEM ONE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0,814;tonnes/an
6410873;KEM ONE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6410873;KEM ONE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6410873;KEM ONE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;4;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6410881;GCA LOGISTICS FOS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6410881;GCA LOGISTICS FOS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;30;tonnes/an
6411248;SOFOVAR ECOPOLE DECHETS NON DANGEREUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;82;tonnes/an
6411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
6411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;18;tonnes/an
6411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;43;tonnes/an
6411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,203;tonnes/an
6411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,014;tonnes/an
6411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,124;tonnes/an
6411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
6411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;82;tonnes/an
6411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
6411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
6411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,42;tonnes/an
6411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
6411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,33;tonnes/an
6411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;96;tonnes/an
6411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
6411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6411266;INEOS CHEMICALS LAVERA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;26;tonnes/an
6411394;OVINALP FERTILISATION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6411394;OVINALP FERTILISATION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6411907;Voies Navigables de France (VNF);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6411907;Voies Navigables de France (VNF);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;8;tonnes/an
6411907;Voies Navigables de France (VNF);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,124;tonnes/an
6411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,103;tonnes/an
6411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,8;tonnes/an
6411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0,016;tonnes/an
6411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,143;tonnes/an
6411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,046;tonnes/an
6411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,725;tonnes/an
6411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,081;tonnes/an
6411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,053;tonnes/an
6411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,022;tonnes/an
6411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
6411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,35;tonnes/an
6411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,138;tonnes/an
6411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,6;tonnes/an
6411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,072;tonnes/an
6411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;0,061;tonnes/an
6411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
6411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,362;tonnes/an
6411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,93;tonnes/an
6411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,033;tonnes/an
6411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,005;tonnes/an
6411944;INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ITF);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,88;tonnes/an
6412095;PRO FER MET (ex DADDI SRI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;12 01 06*;Huiles d'usinage √† base minérale contenant des halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3;tonnes/an
6412095;PRO FER MET (ex DADDI SRI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6412095;PRO FER MET (ex DADDI SRI);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;50;tonnes/an
6412095;PRO FER MET (ex DADDI SRI);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
6412095;PRO FER MET (ex DADDI SRI);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;41;tonnes/an
6412101;SAUGAL FERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;61;tonnes/an
6412101;SAUGAL FERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48;tonnes/an
6412473;Régie Ligne d'Azur centre de maintenance;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,695;tonnes/an
6412473;Régie Ligne d'Azur centre de maintenance;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;20 01 13*;Solvants;0,15;tonnes/an
6412473;Régie Ligne d'Azur centre de maintenance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,033;tonnes/an
6412473;Régie Ligne d'Azur centre de maintenance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,067;tonnes/an
6412473;Régie Ligne d'Azur centre de maintenance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6412473;Régie Ligne d'Azur centre de maintenance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40;tonnes/an
6412473;Régie Ligne d'Azur centre de maintenance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6412473;Régie Ligne d'Azur centre de maintenance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,075;tonnes/an
6412473;Régie Ligne d'Azur centre de maintenance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,049;tonnes/an
6412473;Régie Ligne d'Azur centre de maintenance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,249;tonnes/an
6412677;ASELI AVIGNON  (ex LARCOS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6412682;MOTA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6412682;MOTA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6412682;MOTA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 08 02*;Autres émulsions;77;tonnes/an
6412682;MOTA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
6412682;MOTA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
6412932;Espace-triS le Terrubi;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6413018;Espace-triS Le Collet Rouge;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
6413115;SASCA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6413115;SASCA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,45;tonnes/an
6413115;SASCA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,95;tonnes/an
6413115;SASCA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
6413841;CARRIERE VICAT MARNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;6;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,3;tonnes/an
6413841;CARRIERE VICAT MARNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6413841;CARRIERE VICAT MARNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
6413841;CARRIERE VICAT MARNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);6;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,283;tonnes/an
6500049;KERAGLASS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);77;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
6500049;KERAGLASS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;4;tonnes/an
6500049;KERAGLASS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
6500049;KERAGLASS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
6500049;KERAGLASS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6500049;KERAGLASS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6500049;KERAGLASS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
6500049;KERAGLASS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halog√®nes;0,121;tonnes/an
6500049;KERAGLASS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,132;tonnes/an
6500049;KERAGLASS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
6500049;KERAGLASS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;0,38;tonnes/an
6500049;KERAGLASS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6500049;KERAGLASS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,86;tonnes/an
6500049;KERAGLASS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,08;tonnes/an
6500049;KERAGLASS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,6;tonnes/an
6500049;KERAGLASS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,22;tonnes/an
6500049;KERAGLASS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,758;tonnes/an
6500049;KERAGLASS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;84;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6500055;Corning SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
6500055;Corning SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6500055;Corning SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
6500055;Corning SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;186;tonnes/an
6500055;Corning SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
6500055;Corning SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;168;tonnes/an
6500055;Corning SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
6500055;Corning SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,201;tonnes/an
6500055;Corning SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0,216;tonnes/an
6500055;Corning SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;11 01 07*;Bases de décapage;10;tonnes/an
6500055;Corning SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,374;tonnes/an
6500055;Corning SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6500055;Corning SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
6500055;Corning SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
6500055;Corning SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6500055;Corning SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,101;tonnes/an
6500055;Corning SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,03;tonnes/an
6500055;Corning SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,365;tonnes/an
6500055;Corning SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,297;tonnes/an
6500055;Corning SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,242;tonnes/an
6500055;Corning SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,071;tonnes/an
6500055;Corning SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6500062;GSM secteur IdF Est;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6500067;SCBV;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6500067;SCBV;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6500108;GEOPETROL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,116;tonnes/an
6500108;GEOPETROL SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
6500117;SIEP STE IMPRESSION ET EDITION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6500117;SIEP STE IMPRESSION ET EDITION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;66;tonnes/an
6500219;LAFARGEHOLCIM GRANULATS - BROSSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6500219;LAFARGEHOLCIM GRANULATS - BROSSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6500230;SURYS (ex HOLOGRAM INDUSTRIES);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;100;tonnes/an
6500230;SURYS (ex HOLOGRAM INDUSTRIES);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 05*;Autres bases;10;tonnes/an
6500230;SURYS (ex HOLOGRAM INDUSTRIES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;34;tonnes/an
6500230;SURYS (ex HOLOGRAM INDUSTRIES);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1836;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2234;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;26;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,428;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,133;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 03*;Acide fluorhydrique;1;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;22;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;1;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;396;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;55;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,723;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;0,498;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;50;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;11;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;816;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,013;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,209;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;242;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;143;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;3;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;30;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,821;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;89;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;3;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;23;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,65;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,319;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,409;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;203;tonnes/an
6500231;SMAB DECHETS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29;tonnes/an
6500234;IVANHOE LOGISTIQUE BUSSY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
6500345;BEISSIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6500345;BEISSIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,584;tonnes/an
6500345;BEISSIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,716;tonnes/an
6500345;BEISSIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
6500345;BEISSIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,166;tonnes/an
6500345;BEISSIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6500345;BEISSIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;80;tonnes/an
6500345;BEISSIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,861;tonnes/an
6500345;BEISSIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,178;tonnes/an
6500345;BEISSIER;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6500354;RN3 AUTOS (ex LEFEVRE AUTOS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
6500354;RN3 AUTOS (ex LEFEVRE AUTOS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6500354;RN3 AUTOS (ex LEFEVRE AUTOS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6500354;RN3 AUTOS (ex LEFEVRE AUTOS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,47;tonnes/an
6500354;RN3 AUTOS (ex LEFEVRE AUTOS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
6500354;RN3 AUTOS (ex LEFEVRE AUTOS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6500354;RN3 AUTOS (ex LEFEVRE AUTOS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22;tonnes/an
6500460;DAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
6500460;DAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6500460;DAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6500460;DAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,82;tonnes/an
6500462;SNBL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
6500462;SNBL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26;tonnes/an
6500462;SNBL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
6500462;SNBL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6500490;GENERIS Chelles;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
6500498;REVIVAL CHELLES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
6500498;REVIVAL CHELLES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;28;tonnes/an
6500498;REVIVAL CHELLES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 13*;Liquides de frein;0,18;tonnes/an
6500498;REVIVAL CHELLES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,041;tonnes/an
6500498;REVIVAL CHELLES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
6500498;REVIVAL CHELLES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;39;tonnes/an
6500498;REVIVAL CHELLES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11;tonnes/an
6500498;REVIVAL CHELLES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;168,72;tonnes/an
6500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
6500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 02 05*;Autres bases;0,96;tonnes/an
6500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,83;tonnes/an
6500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
6500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
6500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,33;tonnes/an
6500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,28;tonnes/an
6500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
6500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 07*;Filtres √† huile;0,63;tonnes/an
6500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,67;tonnes/an
6500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,02;tonnes/an
6500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40;tonnes/an
6500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26;tonnes/an
6500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
6500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
6500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
6500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
6500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;39;tonnes/an
6500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;77;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;105;tonnes/an
6500510;EURO DISNEY ASSOCIES SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;78;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
6500591;XPO SUPPLY CHAIN FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6500640;GALVACHAUD SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;30900;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;2;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;862;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;24;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;22;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;8;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;40;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,14;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;146;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,44;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;8;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;20 01 14*;Acides;17;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;20 01 15*;Déchets basiques;19;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;20 01 19*;Pesticides;57;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;34;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;8;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;11;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;19;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;11 01 07*;Bases de décapage;29;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,5;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;16;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,97;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,2;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;262;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;119;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;88;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;52;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;7;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;55;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,6;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;71;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,4;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,44;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
6500641;GEREP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;130;tonnes/an
6500644;CCMP SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,69;tonnes/an
6500644;CCMP SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,795;tonnes/an
6500644;CCMP SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
6500644;CCMP SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;27;tonnes/an
6500644;CCMP SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
6500654;BOSTIK FINDLEY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6500654;BOSTIK FINDLEY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6500654;BOSTIK FINDLEY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;57;tonnes/an
6500654;BOSTIK FINDLEY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6500665;SAVERPLUS (ex. VERRE PLUS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;13 08 02*;Autres émulsions;0,785;tonnes/an
6500665;SAVERPLUS (ex. VERRE PLUS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6500665;SAVERPLUS (ex. VERRE PLUS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;2;tonnes/an
6500665;SAVERPLUS (ex. VERRE PLUS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6500674;EURO CASSE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6500674;EURO CASSE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;34;tonnes/an
6500674;EURO CASSE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;26;tonnes/an
6500690;AMCOR FLEXIBLES SPS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;26;tonnes/an
6500690;AMCOR FLEXIBLES SPS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6500690;AMCOR FLEXIBLES SPS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6500690;AMCOR FLEXIBLES SPS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6500690;AMCOR FLEXIBLES SPS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,081;tonnes/an
6500690;AMCOR FLEXIBLES SPS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6500690;AMCOR FLEXIBLES SPS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6500690;AMCOR FLEXIBLES SPS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,439;tonnes/an
6500690;AMCOR FLEXIBLES SPS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,114;tonnes/an
6500690;AMCOR FLEXIBLES SPS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,419;tonnes/an
6500803;Sanofi Winthrop Industrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,094;tonnes/an
6500803;Sanofi Winthrop Industrie;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
6500803;Sanofi Winthrop Industrie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,013;tonnes/an
6500803;Sanofi Winthrop Industrie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;8;tonnes/an
6500803;Sanofi Winthrop Industrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,002;tonnes/an
6500803;Sanofi Winthrop Industrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,198;tonnes/an
6500803;Sanofi Winthrop Industrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
6500803;Sanofi Winthrop Industrie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,028;tonnes/an
6500803;Sanofi Winthrop Industrie;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,435;tonnes/an
6500816;CASSE AUTO CUISY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6500816;CASSE AUTO CUISY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0651;tonnes/an
6500816;CASSE AUTO CUISY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6500816;CASSE AUTO CUISY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,757;tonnes/an
6500816;CASSE AUTO CUISY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
6500816;CASSE AUTO CUISY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
6500816;CASSE AUTO CUISY;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;24;tonnes/an
6501011;KUEHNE + NAGEL Logistics;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;77;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6501121;REP;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6501121;REP;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;26;tonnes/an
6501132;Storengy;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6501132;Storengy;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;117;tonnes/an
6501132;Storengy;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,036;tonnes/an
6501132;Storengy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);9;tonnes/an
6501132;Storengy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6501132;Storengy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,024;tonnes/an
6501132;Storengy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,779;tonnes/an
6501132;Storengy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,512;tonnes/an
6501132;Storengy;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1;tonnes/an
6501132;Storengy;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,024;tonnes/an
6501132;Storengy;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,107;tonnes/an
6501132;Storengy;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,036;tonnes/an
6501132;Storengy;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,059;tonnes/an
6501132;Storengy;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,128;tonnes/an
6501132;Storengy;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;277;tonnes/an
6501133;SICA de Gouaix;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6501133;SICA de Gouaix;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6501133;SICA de Gouaix;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,3;tonnes/an
6501156;GSM secteur IdF Est;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6501156;GSM secteur IdF Est;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,05;tonnes/an
6501156;GSM secteur IdF Est;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,057;tonnes/an
6501156;GSM secteur IdF Est;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,089;tonnes/an
6501156;GSM secteur IdF Est;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,245;tonnes/an
6501156;GSM secteur IdF Est;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,236;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,021;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,52;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,07;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,105;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;30;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,015;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,172;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;11;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,176;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,228;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,216;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,255;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;86;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;0,021;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,34;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,372;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,052;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,752;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,114;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,399;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;32;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,004;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;20 01 13*;Solvants;0,47;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,181;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
6501167;Borealis Grandpuits;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,032;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2060;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;143;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;259;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;05 01 03*;Boues de fond de cuves;5;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;3;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;70;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;0,836;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,05;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;07 01 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;0,671;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,219;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,221;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;31;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;2;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;31;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;9;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,042;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;15;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;4;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;0,47;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;06 02 05*;Autres bases;11;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,116;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,584;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,251;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,96;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;75;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;3;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;5;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,779;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,027;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;146;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0,303;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;36;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,534;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,214;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;25;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,677;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;7;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;8;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;186;tonnes/an
6501169;TOTAL Raffinage France;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;7;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;132;tonnes/an
6501198;ROT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,38;tonnes/an
6501198;ROT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6501198;ROT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6501198;ROT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;3;tonnes/an
6501198;ROT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;52;tonnes/an
6501198;ROT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6501198;ROT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6501198;ROT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,78;tonnes/an
6501198;ROT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,42;tonnes/an
6501198;ROT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,252;tonnes/an
6501198;ROT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,29;tonnes/an
6501198;ROT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,196;tonnes/an
6501198;ROT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,189;tonnes/an
6501198;ROT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,24;tonnes/an
6501202;GESTAMP NOURY;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;20 01 15*;Déchets basiques;24;tonnes/an
6501202;GESTAMP NOURY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6501202;GESTAMP NOURY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6501202;GESTAMP NOURY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6501202;GESTAMP NOURY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
6501202;GESTAMP NOURY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6501202;GESTAMP NOURY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,09;tonnes/an
6501202;GESTAMP NOURY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
6501202;GESTAMP NOURY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,055;tonnes/an
6501202;GESTAMP NOURY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6501202;GESTAMP NOURY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,56;tonnes/an
6501202;GESTAMP NOURY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,098;tonnes/an
6501204;KERBIRIO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6501204;KERBIRIO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;116;tonnes/an
6501366;CORNEC;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);77;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;4;tonnes/an
6501366;CORNEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2;tonnes/an
6501366;CORNEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,08;tonnes/an
6501366;CORNEC;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6501366;CORNEC;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;16;tonnes/an
6501366;CORNEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6501366;CORNEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;60;tonnes/an
6501366;CORNEC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;59,847;tonnes/an
6501366;CORNEC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;104;tonnes/an
6501366;CORNEC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
6501366;CORNEC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;78;tonnes/an
6501366;CORNEC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,04;tonnes/an
6501366;CORNEC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;3;tonnes/an
6501383;IVANHOE LOGISTIQUE LIEUSAINT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6501384;UNIVAR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6501384;UNIVAR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6501384;UNIVAR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6501384;UNIVAR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6501384;UNIVAR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6501393;LOGICOR (Loren) GARONOR II SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6501430;ROTOFRANCE IMPRESSION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
6501430;ROTOFRANCE IMPRESSION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;8;tonnes/an
6501430;ROTOFRANCE IMPRESSION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;95;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;11577;tonnes/an
6501430;ROTOFRANCE IMPRESSION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6501430;ROTOFRANCE IMPRESSION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6501430;ROTOFRANCE IMPRESSION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
6501430;ROTOFRANCE IMPRESSION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6501430;ROTOFRANCE IMPRESSION;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,5;tonnes/an
6501468;OSBORN TUBES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 01 06*;Autres acides;181;tonnes/an
6501468;OSBORN TUBES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;62;tonnes/an
6501468;OSBORN TUBES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;06 02 05*;Autres bases;0,52;tonnes/an
6501468;OSBORN TUBES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
6501468;OSBORN TUBES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6501468;OSBORN TUBES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;10;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,68;tonnes/an
6501468;OSBORN TUBES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6501468;OSBORN TUBES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6501468;OSBORN TUBES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,149;tonnes/an
6501468;OSBORN TUBES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,894;tonnes/an
6501468;OSBORN TUBES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,287;tonnes/an
6501468;OSBORN TUBES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6501493;DRM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6501493;DRM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;7;tonnes/an
6501493;DRM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;628;tonnes/an
6501518;KNAUF ILE DE FRANCE/OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6501518;KNAUF ILE DE FRANCE/OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,94;tonnes/an
6501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1;tonnes/an
6501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );2020;D10;D10 Incinération √† terre;91;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1;tonnes/an
6501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,023;tonnes/an
6501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;15;tonnes/an
6501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
6501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
6501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 05*;Autres bases;0,047;tonnes/an
6501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,056;tonnes/an
6501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,26;tonnes/an
6501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,436;tonnes/an
6501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,351;tonnes/an
6501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,22;tonnes/an
6501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,753;tonnes/an
6501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,313;tonnes/an
6501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,073;tonnes/an
6501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6501529;HELIO PRINT (ex H2D ex QUEBECOR );2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;91;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,11;tonnes/an
6501550;DEFI GROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;5;tonnes/an
6501550;DEFI GROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,612;tonnes/an
6501550;DEFI GROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,291;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;26;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;28;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;544;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;28;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);27;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;51;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;72;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,524;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;594;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;523;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;2;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;15;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1228;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;272;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;116;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;32;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;168;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;146;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,1;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,009;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,506;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;77;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;11;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;90;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44;tonnes/an
6501602;BASF Health and Care Product France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,103;tonnes/an
6501695;COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;58;tonnes/an
6501695;COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6501695;COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;11 01 15*;éluats et boues provenant des syst√®mes √† membrane et des syst√®mes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6501695;COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;45;tonnes/an
6501695;COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;06 01 06*;Autres acides;0,618;tonnes/an
6501695;COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;33;tonnes/an
6501695;COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 06 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;1;tonnes/an
6501695;COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,924;tonnes/an
6501695;COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
6501695;COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6501695;COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;23;tonnes/an
6501695;COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;12;tonnes/an
6501695;COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;772;tonnes/an
6501695;COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6501695;COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6501695;COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
6501736;ADP-CHARLES DE GAULLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,143;tonnes/an
6501736;ADP-CHARLES DE GAULLE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6501747;UNIVAR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6501747;UNIVAR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6501747;UNIVAR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6501747;UNIVAR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6501747;UNIVAR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6501747;UNIVAR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6501747;UNIVAR;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6501796;DEFI GROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
6501796;DEFI GROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
6501796;DEFI GROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,056;tonnes/an
6501796;DEFI GROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,052;tonnes/an
6501807;TECHNOS RESINES SERVICES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;8;tonnes/an
6501807;TECHNOS RESINES SERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);9;tonnes/an
6501807;TECHNOS RESINES SERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;24;tonnes/an
6501826;GAZECHIM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6501826;GAZECHIM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;45;tonnes/an
6501831;BASF Polyuréthanes;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;06 02 05*;Autres bases;0,042;tonnes/an
6501831;BASF Polyuréthanes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;06 01 06*;Autres acides;0,15;tonnes/an
6501831;BASF Polyuréthanes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;39;tonnes/an
6501831;BASF Polyuréthanes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
6501831;BASF Polyuréthanes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,026;tonnes/an
6501831;BASF Polyuréthanes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6501831;BASF Polyuréthanes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,142;tonnes/an
6501831;BASF Polyuréthanes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,018;tonnes/an
6501831;BASF Polyuréthanes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6501831;BASF Polyuréthanes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6501831;BASF Polyuréthanes;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
6501831;BASF Polyuréthanes;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6501842;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;48;tonnes/an
6501842;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3;tonnes/an
6501842;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;19;tonnes/an
6501864;Air Liquide France Industrie (ALFI);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
6501903;QUARON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;6;tonnes/an
6501903;QUARON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6501903;QUARON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6501903;QUARON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
6501903;QUARON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,06;tonnes/an
6501903;QUARON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6501903;QUARON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
6501903;QUARON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6501903;QUARON;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
6501904;REVIVAL MONTEREAU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
6501904;REVIVAL MONTEREAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,102;tonnes/an
6501904;REVIVAL MONTEREAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,45;tonnes/an
6501904;REVIVAL MONTEREAU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;180;tonnes/an
6501904;REVIVAL MONTEREAU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;70;tonnes/an
6501904;REVIVAL MONTEREAU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,141;tonnes/an
6501904;REVIVAL MONTEREAU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;12;tonnes/an
6501904;REVIVAL MONTEREAU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
6501904;REVIVAL MONTEREAU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
6501904;REVIVAL MONTEREAU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;63;tonnes/an
6501905;LINDE France s.a.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,219;tonnes/an
6501905;LINDE France s.a.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6501905;LINDE France s.a.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6501916;VILLARD SARL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6501921;TANNERIE DE MONTEREAU (ex GORDON CHOISY);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
6501921;TANNERIE DE MONTEREAU (ex GORDON CHOISY);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,677;tonnes/an
6501921;TANNERIE DE MONTEREAU (ex GORDON CHOISY);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6501921;TANNERIE DE MONTEREAU (ex GORDON CHOISY);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,136;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;06 01 02*;Acide chlorhydrique;2;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;26;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,2;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;06 01 02*;Acide chlorhydrique;2;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;16;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;1;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6501929;SILEC CABLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
6501936;SAM MONTEREAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;46;tonnes/an
6501936;SAM MONTEREAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;9;tonnes/an
6501936;SAM MONTEREAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6501936;SAM MONTEREAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;44;tonnes/an
6501936;SAM MONTEREAU;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6501936;SAM MONTEREAU;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6501936;SAM MONTEREAU;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
6501936;SAM MONTEREAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 01 06*;Autres acides;0,068;tonnes/an
6501936;SAM MONTEREAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6501936;SAM MONTEREAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
6501936;SAM MONTEREAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6501936;SAM MONTEREAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;15;tonnes/an
6501936;SAM MONTEREAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,78;tonnes/an
6501936;SAM MONTEREAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,2;tonnes/an
6501936;SAM MONTEREAU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;4845;tonnes/an
6501936;SAM MONTEREAU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
6501936;SAM MONTEREAU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6501936;SAM MONTEREAU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6501936;SAM MONTEREAU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;06 01 06*;Autres acides;0,256;tonnes/an
6501936;SAM MONTEREAU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;06 02 05*;Autres bases;0,08;tonnes/an
6501936;SAM MONTEREAU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,438;tonnes/an
6501936;SAM MONTEREAU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
6501936;SAM MONTEREAU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;337;tonnes/an
6501936;SAM MONTEREAU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,305;tonnes/an
6501936;SAM MONTEREAU;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;95;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;17;tonnes/an
6501948;Chaufferie de Surville;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6501948;Chaufferie de Surville;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,6;tonnes/an
6501948;Chaufferie de Surville;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
6501948;Chaufferie de Surville;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,001;tonnes/an
6501948;Chaufferie de Surville;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,042;tonnes/an
6501948;Chaufferie de Surville;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;77;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;94;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,444;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;94;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,086;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;94;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;94;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;94;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,042;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;94;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;94;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,239;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;94;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;94;17 08 01*;Matériaux de construction √† base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0,194;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);94;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,32;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0,37;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,572;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,576;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;18;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;94;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;94;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;94;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;124;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;94;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,708;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;94;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;26;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;94;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,495;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;94;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;94;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,959;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0361;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;94;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,679;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,933;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,317;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,296;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,465;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0002;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00585;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0,089;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,916;tonnes/an
6501956;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;18;tonnes/an
6501966;SOMOVAL (UTOM de Monthyon) (SMITOM);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3393;tonnes/an
6501999;REVETECH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6501999;REVETECH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 03 01*;Déchets cyanurés;11;tonnes/an
6501999;REVETECH;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,38;tonnes/an
6501999;REVETECH;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;6;tonnes/an
6501999;REVETECH;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6501999;REVETECH;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6501999;REVETECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
6501999;REVETECH;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,5;tonnes/an
6502055;LESAFFRE Sucrerie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;06 01 06*;Autres acides;0,032;tonnes/an
6502055;LESAFFRE Sucrerie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;06 02 05*;Autres bases;0,392;tonnes/an
6502055;LESAFFRE Sucrerie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,199;tonnes/an
6502055;LESAFFRE Sucrerie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6502055;LESAFFRE Sucrerie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,005;tonnes/an
6502055;LESAFFRE Sucrerie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6502055;LESAFFRE Sucrerie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6502055;LESAFFRE Sucrerie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6502055;LESAFFRE Sucrerie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,069;tonnes/an
6502055;LESAFFRE Sucrerie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,13;tonnes/an
6502055;LESAFFRE Sucrerie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,027;tonnes/an
6502055;LESAFFRE Sucrerie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
6502055;LESAFFRE Sucrerie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6502131;A2C Granulat;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6502131;A2C Granulat;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,301;tonnes/an
6502131;A2C Granulat;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,209;tonnes/an
6502168;OFFREDY  (BEAUDELET);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
6502173;STEN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;95;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6502173;STEN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;95;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,452;tonnes/an
6502173;STEN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;95;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,018;tonnes/an
6502173;STEN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 03*;Acide fluorhydrique;1;tonnes/an
6502173;STEN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;97;tonnes/an
6502173;STEN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;26;tonnes/an
6502173;STEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
6502173;STEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6502173;STEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6502173;STEN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,461;tonnes/an
6502173;STEN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,621;tonnes/an
6502173;STEN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6502209;CALCAIRES DE LA BRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,0685;tonnes/an
6502209;CALCAIRES DE LA BRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,197;tonnes/an
6502209;CALCAIRES DE LA BRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,158;tonnes/an
6502209;CALCAIRES DE LA BRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,621;tonnes/an
6502209;CALCAIRES DE LA BRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,0965;tonnes/an
6502209;CALCAIRES DE LA BRIE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6502229;FRANCE BUILDING PERFORMANCE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
6502229;FRANCE BUILDING PERFORMANCE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0;tonnes/an
6502229;FRANCE BUILDING PERFORMANCE SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);2;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
6502229;FRANCE BUILDING PERFORMANCE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,924;tonnes/an
6502229;FRANCE BUILDING PERFORMANCE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,225;tonnes/an
6502229;FRANCE BUILDING PERFORMANCE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6502229;FRANCE BUILDING PERFORMANCE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,011;tonnes/an
6502229;FRANCE BUILDING PERFORMANCE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0;tonnes/an
6502284;SAS ARMABESSAIRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;18;tonnes/an
6502310;AUTO 4;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6502310;AUTO 4;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6502310;AUTO 4;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;29;tonnes/an
6502310;AUTO 4;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6502374;MALLET;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;13 02 07*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;0,9;tonnes/an
6502374;MALLET;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
6502374;MALLET;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;76;tonnes/an
6502387;SAVOY TECHNOLOGY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6502387;SAVOY TECHNOLOGY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6502387;SAVOY TECHNOLOGY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
6502387;SAVOY TECHNOLOGY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,23;tonnes/an
6502387;SAVOY TECHNOLOGY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,0655;tonnes/an
6502387;SAVOY TECHNOLOGY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 01 07*;Filtres √† huile;0,011;tonnes/an
6502522;VERMILION REP SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;58;tonnes/an
6502522;VERMILION REP SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9;tonnes/an
6502522;VERMILION REP SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,74;tonnes/an
6502522;VERMILION REP SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6502522;VERMILION REP SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,025;tonnes/an
6502522;VERMILION REP SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;91;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;70;tonnes/an
6502546;DUPAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16;tonnes/an
6502546;DUPAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
6502546;DUPAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
6502546;DUPAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,993;tonnes/an
6502546;DUPAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6502546;DUPAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,206;tonnes/an
6502546;DUPAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22;tonnes/an
6502546;DUPAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
6502546;DUPAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;5;tonnes/an
6502556;SIBELCO France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,2;tonnes/an
6502556;SIBELCO France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,118;tonnes/an
6502556;SIBELCO France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,036;tonnes/an
6502556;SIBELCO France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;9;tonnes/an
6502556;SIBELCO France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,003;tonnes/an
6502558;SOPRONEM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;639;tonnes/an
6502558;SOPRONEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,126;tonnes/an
6502558;SOPRONEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6502558;SOPRONEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
6502558;SOPRONEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6502558;SOPRONEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,06;tonnes/an
6502558;SOPRONEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
6502558;SOPRONEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;501;tonnes/an
6502558;SOPRONEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,48;tonnes/an
6502558;SOPRONEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,32;tonnes/an
6502558;SOPRONEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11;tonnes/an
6502558;SOPRONEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,22;tonnes/an
6502558;SOPRONEM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;136;tonnes/an
6502601;MAGIC RAMBO (ou SNC THIMEAU) (ELIS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6502601;MAGIC RAMBO (ou SNC THIMEAU) (ELIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;3;tonnes/an
6502601;MAGIC RAMBO (ou SNC THIMEAU) (ELIS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,3;tonnes/an
6502609;WILLIAM SAURIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6502612;SIETREM (exploitation Novergie IdF);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,07;tonnes/an
6502612;SIETREM (exploitation Novergie IdF);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;10 01 14*;M√¢chefers, scories et cendres sous chaudi√®re provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;118;tonnes/an
6502612;SIETREM (exploitation Novergie IdF);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3179;tonnes/an
6502612;SIETREM (exploitation Novergie IdF);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,01;tonnes/an
6502612;SIETREM (exploitation Novergie IdF);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6502612;SIETREM (exploitation Novergie IdF);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6502612;SIETREM (exploitation Novergie IdF);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,3;tonnes/an
6502612;SIETREM (exploitation Novergie IdF);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6502612;SIETREM (exploitation Novergie IdF);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,1;tonnes/an
6502612;SIETREM (exploitation Novergie IdF);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6502612;SIETREM (exploitation Novergie IdF);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
6502612;SIETREM (exploitation Novergie IdF);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1620;tonnes/an
6502662;COSMEVA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;84;tonnes/an
6502662;COSMEVA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
6502662;COSMEVA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6502662;COSMEVA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
6502662;COSMEVA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6502662;COSMEVA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6502662;COSMEVA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
6502662;COSMEVA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6502662;COSMEVA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;06 01 06*;Autres acides;12;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,25;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;3;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;5;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,32;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;13 08 02*;Autres émulsions;217;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;10;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;89;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,39;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,08;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1,86;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,05;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,89;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;5;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,91;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;10;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;257;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;20;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,07;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;318;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;43;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;41;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;247;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;33;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;51;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;63;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;103;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;130;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;88;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 01 07*;Filtres √† huile;22;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;9;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,48;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;55;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;473;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;204;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;240;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;3;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;70;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;19;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;4;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;68;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;19;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;48;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;14;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;38;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;12;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11;tonnes/an
6502713;BIG BENNES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;50;tonnes/an
6502739;OUVRE FILS Sucrerie et Distillerie;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0,057;tonnes/an
6502739;OUVRE FILS Sucrerie et Distillerie;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
6502739;OUVRE FILS Sucrerie et Distillerie;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;3;tonnes/an
6502739;OUVRE FILS Sucrerie et Distillerie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6502739;OUVRE FILS Sucrerie et Distillerie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;06 01 02*;Acide chlorhydrique;2;tonnes/an
6502739;OUVRE FILS Sucrerie et Distillerie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6502739;OUVRE FILS Sucrerie et Distillerie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,038;tonnes/an
6502739;OUVRE FILS Sucrerie et Distillerie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6502739;OUVRE FILS Sucrerie et Distillerie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6502739;OUVRE FILS Sucrerie et Distillerie;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,078;tonnes/an
6502739;OUVRE FILS Sucrerie et Distillerie;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6502756;ADR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;12;tonnes/an
6502756;ADR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6502756;ADR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
6502756;ADR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6502756;ADR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
6502803;BRENNTAG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;102;tonnes/an
6502803;BRENNTAG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
6502803;BRENNTAG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6502803;BRENNTAG;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);5;tonnes/an
6502803;BRENNTAG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6502803;BRENNTAG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6502803;BRENNTAG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6502803;BRENNTAG;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
6502803;BRENNTAG;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;72;tonnes/an
6502803;BRENNTAG;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
6502803;BRENNTAG;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
6502803;BRENNTAG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6502803;BRENNTAG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6502803;BRENNTAG;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;06 01 06*;Autres acides;21;tonnes/an
6502803;BRENNTAG;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,088;tonnes/an
6502803;BRENNTAG;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6502803;BRENNTAG;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,301;tonnes/an
6502830;CFGV Cie Fran√ßaise des Grands Vins;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;06 01 06*;Autres acides;0,056;tonnes/an
6502830;CFGV Cie Fran√ßaise des Grands Vins;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;06 02 05*;Autres bases;0,091;tonnes/an
6502830;CFGV Cie Fran√ßaise des Grands Vins;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6502830;CFGV Cie Fran√ßaise des Grands Vins;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,077;tonnes/an
6502830;CFGV Cie Fran√ßaise des Grands Vins;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,007;tonnes/an
6502830;CFGV Cie Fran√ßaise des Grands Vins;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;5;tonnes/an
6502830;CFGV Cie Fran√ßaise des Grands Vins;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,844;tonnes/an
6502830;CFGV Cie Fran√ßaise des Grands Vins;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,084;tonnes/an
6502830;CFGV Cie Fran√ßaise des Grands Vins;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,118;tonnes/an
6502830;CFGV Cie Fran√ßaise des Grands Vins;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,108;tonnes/an
6502830;CFGV Cie Fran√ßaise des Grands Vins;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,0125;tonnes/an
6502830;CFGV Cie Fran√ßaise des Grands Vins;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,037;tonnes/an
6502830;CFGV Cie Fran√ßaise des Grands Vins;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,356;tonnes/an
6502851;RECTICEL- PROSEAT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,095;tonnes/an
6502851;RECTICEL- PROSEAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
6502851;RECTICEL- PROSEAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,436;tonnes/an
6502851;RECTICEL- PROSEAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,215;tonnes/an
6502851;RECTICEL- PROSEAT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,521;tonnes/an
6502851;RECTICEL- PROSEAT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
6502851;RECTICEL- PROSEAT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6502851;RECTICEL- PROSEAT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6502851;RECTICEL- PROSEAT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,0395;tonnes/an
6502851;RECTICEL- PROSEAT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,471;tonnes/an
6502851;RECTICEL- PROSEAT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,0785;tonnes/an
6502851;RECTICEL- PROSEAT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,0075;tonnes/an
6502851;RECTICEL- PROSEAT;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;2;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,308;tonnes/an
6502851;RECTICEL- PROSEAT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6502852;VALOMETAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;6;tonnes/an
6502852;VALOMETAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;3;tonnes/an
6502852;VALOMETAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;33;tonnes/an
6502852;VALOMETAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;62;tonnes/an
6502906;VERMILION REP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,74;tonnes/an
6502906;VERMILION REP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6502906;VERMILION REP;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
6502906;VERMILION REP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;91;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;153;tonnes/an
6502951;GENERIS;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);78;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4611;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,331;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,012;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,281;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,143;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,135;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);8;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,061;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,172;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,105;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,032;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,202;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,054;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,157;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,077;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,062;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0,01;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0,052;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0,014;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0,052;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);8;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,026;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,093;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,602;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,671;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0,077;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0,136;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,096;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);8;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,447;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,062;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,462;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,582;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,306;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,7;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,864;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,043;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,251;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;8;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,005;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;6;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,271;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;9;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;26;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;9;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,257;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;13;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;3;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,211;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;4;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;6;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;24;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,005;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,954;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,083;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;14;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;42;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;10;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);8;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,113;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,59;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,023;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,036;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,072;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,024;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,719;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;94;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;83;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);8;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,118;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);9;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,01;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,215;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,191;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,139;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,018;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,054;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,038;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,04;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,041;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,521;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,091;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;54;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,079;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;15;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;30;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;40;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;33;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;59;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;19;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;17 08 01*;Matériaux de construction √† base de gypse contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;17 08 01*;Matériaux de construction √† base de gypse contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;17 08 01*;Matériaux de construction √† base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0,029;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;17 08 01*;Matériaux de construction √† base de gypse contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;17 08 01*;Matériaux de construction √† base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0,584;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;17 08 01*;Matériaux de construction √† base de gypse contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,004;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,011;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,002;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,349;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;124;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,293;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,413;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,01;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,005;tonnes/an
6503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,02;tonnes/an
6503073;CLAMENS SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6503073;CLAMENS SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,1;tonnes/an
6503073;CLAMENS SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,71;tonnes/an
6503073;CLAMENS SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6503073;CLAMENS SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
6503073;CLAMENS SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,0735;tonnes/an
6503090;MAGIQUE PIECES AUTO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;73;tonnes/an
6503090;MAGIQUE PIECES AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;9904;tonnes/an
6503090;MAGIQUE PIECES AUTO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;51;tonnes/an
6503090;MAGIQUE PIECES AUTO;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;76;16 01 13*;Liquides de frein;28;tonnes/an
6503090;MAGIQUE PIECES AUTO;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;32;tonnes/an
6503111;SABLES DE BREVANNES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6503111;SABLES DE BREVANNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
6503152;LR ETANCO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,86;tonnes/an
6503152;LR ETANCO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;28;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,127;tonnes/an
6503152;LR ETANCO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;28;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6503152;LR ETANCO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,208;tonnes/an
6503152;LR ETANCO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
6503152;LR ETANCO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,28;tonnes/an
6503152;LR ETANCO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6503152;LR ETANCO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;13 08 02*;Autres émulsions;0,761;tonnes/an
6503152;LR ETANCO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6503152;LR ETANCO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,927;tonnes/an
6503152;LR ETANCO;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,894;tonnes/an
6503152;LR ETANCO;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;78;20 01 13*;Solvants;0,385;tonnes/an
6503152;LR ETANCO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,307;tonnes/an
6503152;LR ETANCO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
6503152;LR ETANCO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6503152;LR ETANCO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;28;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;D10;D10 Incinération √† terre;92;13 08 02*;Autres émulsions;9;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,3;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,36;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,12;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,55;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,281;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,54;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,576;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,063;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,323;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,378;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,054;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,196;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0,061;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,028;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,072;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,12;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;109;tonnes/an
6503162;STORENGY SA site de Beynes;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6503167;ARCYCOM SAS (ex ARCYDIS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
6503167;ARCYCOM SAS (ex ARCYDIS);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;06 01 06*;Autres acides;0;tonnes/an
6503167;ARCYCOM SAS (ex ARCYDIS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
6503167;ARCYCOM SAS (ex ARCYDIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;13;tonnes/an
6503167;ARCYCOM SAS (ex ARCYDIS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,171;tonnes/an
6503167;ARCYCOM SAS (ex ARCYDIS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,296;tonnes/an
6503167;ARCYCOM SAS (ex ARCYDIS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
6503167;ARCYCOM SAS (ex ARCYDIS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6503167;ARCYCOM SAS (ex ARCYDIS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
6503167;ARCYCOM SAS (ex ARCYDIS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,41;tonnes/an
6503167;ARCYCOM SAS (ex ARCYDIS);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
6503167;ARCYCOM SAS (ex ARCYDIS);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
6503168;CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,104;tonnes/an
6503168;CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6503168;CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,051;tonnes/an
6503168;CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6503168;CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6503168;CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,005;tonnes/an
6503168;CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,016;tonnes/an
6503168;CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,035;tonnes/an
6503170;ITON SEINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;95;16 01 07*;Filtres √† huile;0,3;tonnes/an
6503170;ITON SEINE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;10 02 13*;Boues et g√¢teaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
6503170;ITON SEINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6503170;ITON SEINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
6503170;ITON SEINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,45;tonnes/an
6503170;ITON SEINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00003;tonnes/an
6503170;ITON SEINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;70;tonnes/an
6503170;ITON SEINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,268;tonnes/an
6503170;ITON SEINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
6503170;ITON SEINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,33;tonnes/an
6503170;ITON SEINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6503170;ITON SEINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6503170;ITON SEINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6503170;ITON SEINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6503170;ITON SEINE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;103;tonnes/an
6503170;ITON SEINE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;6610;tonnes/an
6503170;ITON SEINE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;15;tonnes/an
6503170;ITON SEINE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;3;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;6;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;D10;D10 Incinération √† terre;92;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;0,408;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;8;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;D10;D10 Incinération √† terre;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,018;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,88;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,081;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;33;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,846;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,517;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,046;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,232;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;2;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,464;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,216;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,346;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,088;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,215;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;94;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,212;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,341;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;0,257;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,063;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;4;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,178;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,207;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,63;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,78;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,265;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 07*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;4;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
6503177;GE MEDICAL SYSTEMS (ex CGR MEV);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;5;tonnes/an
6503180;SATEC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
6503180;SATEC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 03 01*;Déchets cyanurés;14;tonnes/an
6503180;SATEC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
6503180;SATEC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6503180;SATEC;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0,931;tonnes/an
6503180;SATEC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,417;tonnes/an
6503183;HELYSEO;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);78;19 04 02*;Cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée;2271;tonnes/an
6503183;HELYSEO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;230;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 07 02*;Essence;3;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;20 01 13*;Solvants;0,12;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,103;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,234;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,102;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;135;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;45;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 01 07*;Filtres √† huile;0,128;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;56;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;65;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;20;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,697;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,46;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6503192;PEUGEOT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6503198;SUEZ RV ENERGIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;06 01 06*;Autres acides;0,246;tonnes/an
6503198;SUEZ RV ENERGIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,013;tonnes/an
6503198;SUEZ RV ENERGIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,235;tonnes/an
6503198;SUEZ RV ENERGIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,498;tonnes/an
6503198;SUEZ RV ENERGIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,028;tonnes/an
6503198;SUEZ RV ENERGIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3259;tonnes/an
6503198;SUEZ RV ENERGIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;90;tonnes/an
6503198;SUEZ RV ENERGIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21;tonnes/an
6503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,174;tonnes/an
6503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;1;tonnes/an
6503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,05;tonnes/an
6503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;6;tonnes/an
6503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 07*;Bases de décapage;11;tonnes/an
6503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);2;tonnes/an
6503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 03 02*;Autres déchets.;2;tonnes/an
6503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,228;tonnes/an
6503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,271;tonnes/an
6503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,031;tonnes/an
6503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,282;tonnes/an
6503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 03 01*;Déchets cyanurés;1;tonnes/an
6503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,356;tonnes/an
6503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,261;tonnes/an
6503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,101;tonnes/an
6503225;COBHAM MICROWAVE (ex HYPER TECHNOLOGIES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,378;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 02 05*;Autres bases;0,234;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,521;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0149;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,028;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;29;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);0,0146;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;94;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,0025;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,013;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,079;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,139;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,069;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,024;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,126;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 01 06*;Autres acides;0,205;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,176;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,809;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,101;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;18;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,133;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,47;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,376;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,48;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,232;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,966;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,657;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,296;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,832;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;17;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,366;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;63;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,528;tonnes/an
6503227;TECHNOCENTRE RENAULT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;23;tonnes/an
6503232;RAFFINERIE DU MIDI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
6503232;RAFFINERIE DU MIDI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6503232;RAFFINERIE DU MIDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6503232;RAFFINERIE DU MIDI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10,3;tonnes/an
6503232;RAFFINERIE DU MIDI;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6503234;TRAPIL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
6503241;SAINT GOBAIN ABRASIFS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;472;tonnes/an
6503241;SAINT GOBAIN ABRASIFS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,3;tonnes/an
6503241;SAINT GOBAIN ABRASIFS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6503241;SAINT GOBAIN ABRASIFS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6503241;SAINT GOBAIN ABRASIFS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;49;tonnes/an
6503255;CRMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;8;tonnes/an
6503255;CRMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,433;tonnes/an
6503255;CRMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6503255;CRMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
6503255;CRMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6503255;CRMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,959;tonnes/an
6503255;CRMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;6;tonnes/an
6503255;CRMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;127;tonnes/an
6503255;CRMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;20 01 14*;Acides;0,059;tonnes/an
6503255;CRMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;30;tonnes/an
6503255;CRMA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6503255;CRMA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6503255;CRMA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,192;tonnes/an
6503255;CRMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6503255;CRMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1;tonnes/an
6503255;CRMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
6503255;CRMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,096;tonnes/an
6503255;CRMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6503255;CRMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6503255;CRMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,483;tonnes/an
6503255;CRMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,237;tonnes/an
6503255;CRMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,081;tonnes/an
6503255;CRMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,476;tonnes/an
6503255;CRMA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7;tonnes/an
6503267;SUEZ EAU FRANCE flins;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
6503267;SUEZ EAU FRANCE flins;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 07 04*;Solutions et acides, par exemple, acide de contact;20;tonnes/an
6503267;SUEZ EAU FRANCE flins;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1;tonnes/an
6503267;SUEZ EAU FRANCE flins;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,282;tonnes/an
6503267;SUEZ EAU FRANCE flins;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,366;tonnes/an
6503267;SUEZ EAU FRANCE flins;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,069;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 01 06*;Autres acides;0,955;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;66;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,015;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,207;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,821;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;4;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;53;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,299;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 05*;Autres bases;0,066;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 08*;Boues de phosphatation;3;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);16;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,096;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 01 06*;Autres acides;0,601;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;51;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;127;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,275;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;190;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 07*;Filtres √† huile;0;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,077;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,041;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;52;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;183;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;50;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;52;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,056;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;532;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;77;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,457;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;461;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;88;tonnes/an
6503268;RENAULT FLINS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;95;tonnes/an
6503270;CARREFOUR flins (hypermarche + station);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,4;tonnes/an
6503270;CARREFOUR flins (hypermarche + station);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
6503288;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;48;tonnes/an
6503288;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;5;tonnes/an
6503288;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;67;tonnes/an
6503288;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;18;tonnes/an
6503288;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;94;tonnes/an
6503288;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;10;tonnes/an
6503288;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6503288;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;0,435;tonnes/an
6503288;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;4;tonnes/an
6503288;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;168;tonnes/an
6503288;TOTAL RAFFINAGE FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;95;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;701;tonnes/an
6503289;CALCIA gargenville (cimenterie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;13;tonnes/an
6503289;CALCIA gargenville (cimenterie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,67;tonnes/an
6503289;CALCIA gargenville (cimenterie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,1;tonnes/an
6503289;CALCIA gargenville (cimenterie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,53;tonnes/an
6503289;CALCIA gargenville (cimenterie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3;tonnes/an
6503289;CALCIA gargenville (cimenterie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
6503289;CALCIA gargenville (cimenterie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6503289;CALCIA gargenville (cimenterie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6503289;CALCIA gargenville (cimenterie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 01 07*;Filtres √† huile;0,162;tonnes/an
6503289;CALCIA gargenville (cimenterie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,333;tonnes/an
6503296;EMTA Guitrancourt;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6503296;EMTA Guitrancourt;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,019;tonnes/an
6503296;EMTA Guitrancourt;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;2646;tonnes/an
6503296;EMTA Guitrancourt;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;103;tonnes/an
6503296;EMTA Guitrancourt;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;122;tonnes/an
6503296;EMTA Guitrancourt;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;39066;tonnes/an
6503296;EMTA Guitrancourt;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;588;tonnes/an
6503296;EMTA Guitrancourt;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,003;tonnes/an
6503296;EMTA Guitrancourt;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,031;tonnes/an
6503296;EMTA Guitrancourt;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,137;tonnes/an
6503296;EMTA Guitrancourt;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6503296;EMTA Guitrancourt;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;28;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,015;tonnes/an
6503317;AVENYR (ex. YVELINES RECUPER);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
6503317;AVENYR (ex. YVELINES RECUPER);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6503317;AVENYR (ex. YVELINES RECUPER);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6503317;AVENYR (ex. YVELINES RECUPER);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 13*;Solvants;0,42;tonnes/an
6503317;AVENYR (ex. YVELINES RECUPER);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
6503317;AVENYR (ex. YVELINES RECUPER);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2;tonnes/an
6503317;AVENYR (ex. YVELINES RECUPER);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6503317;AVENYR (ex. YVELINES RECUPER);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,218;tonnes/an
6503317;AVENYR (ex. YVELINES RECUPER);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
6503317;AVENYR (ex. YVELINES RECUPER);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
6503317;AVENYR (ex. YVELINES RECUPER);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4;tonnes/an
6503319;GDE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,046;tonnes/an
6503319;GDE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,256;tonnes/an
6503319;GDE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6503319;GDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;185;tonnes/an
6503320;NEXTPHARMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;20 01 14*;Acides;0,063;tonnes/an
6503320;NEXTPHARMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,192;tonnes/an
6503320;NEXTPHARMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,524;tonnes/an
6503320;NEXTPHARMA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,3;tonnes/an
6503320;NEXTPHARMA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;0,209;tonnes/an
6503320;NEXTPHARMA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6503320;NEXTPHARMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;3;tonnes/an
6503320;NEXTPHARMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,0494;tonnes/an
6503320;NEXTPHARMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,2;tonnes/an
6503320;NEXTPHARMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,0415;tonnes/an
6503320;NEXTPHARMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6503320;NEXTPHARMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
6503320;NEXTPHARMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,0815;tonnes/an
6503320;NEXTPHARMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,038;tonnes/an
6503320;NEXTPHARMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,265;tonnes/an
6503322;SARP Industries;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,58;tonnes/an
6503322;SARP Industries;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
6503322;SARP Industries;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6503322;SARP Industries;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;6;tonnes/an
6503322;SARP Industries;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;6,22;tonnes/an
6503322;SARP Industries;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;68;11 03 02*;Autres déchets.;6;tonnes/an
6503322;SARP Industries;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;259;tonnes/an
6503322;SARP Industries;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,34;tonnes/an
6503322;SARP Industries;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;19 03 04*;Déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés;132951;tonnes/an
6503322;SARP Industries;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,56;tonnes/an
6503322;SARP Industries;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;17;tonnes/an
6503322;SARP Industries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
6503322;SARP Industries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;14;tonnes/an
6503322;SARP Industries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6503322;SARP Industries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;3,23;tonnes/an
6503322;SARP Industries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,69;tonnes/an
6503322;SARP Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
6503322;SARP Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,73;tonnes/an
6503322;SARP Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;13;tonnes/an
6503322;SARP Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;20;tonnes/an
6503325;SEQENS (ex PCAS );2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;50;tonnes/an
6503325;SEQENS (ex PCAS );2020;D10;D10 Incinération √† terre;91;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;6;tonnes/an
6503325;SEQENS (ex PCAS );2020;D10;D10 Incinération √† terre;91;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;5;tonnes/an
6503325;SEQENS (ex PCAS );2020;D10;D10 Incinération √† terre;91;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
6503325;SEQENS (ex PCAS );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;41;tonnes/an
6503325;SEQENS (ex PCAS );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;23;tonnes/an
6503325;SEQENS (ex PCAS );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;18;tonnes/an
6503325;SEQENS (ex PCAS );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;25;tonnes/an
6503325;SEQENS (ex PCAS );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;877;tonnes/an
6503325;SEQENS (ex PCAS );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;35;tonnes/an
6503325;SEQENS (ex PCAS );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;810;tonnes/an
6503325;SEQENS (ex PCAS );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;74;tonnes/an
6503325;SEQENS (ex PCAS );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
6503325;SEQENS (ex PCAS );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
6503325;SEQENS (ex PCAS );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
6503325;SEQENS (ex PCAS );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,204;tonnes/an
6503325;SEQENS (ex PCAS );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;18;tonnes/an
6503325;SEQENS (ex PCAS );2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
6503328;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (USINE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;10;tonnes/an
6503328;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (USINE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6503328;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (USINE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,313;tonnes/an
6503328;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (USINE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6503328;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (USINE);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1;tonnes/an
6503332;Guy Dauphin Environnement;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6503332;Guy Dauphin Environnement;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6503332;Guy Dauphin Environnement;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;293;tonnes/an
6503332;Guy Dauphin Environnement;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6503333;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 05*;Acides de décapage;9;tonnes/an
6503333;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 07*;Bases de décapage;24;tonnes/an
6503333;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6503333;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;10;tonnes/an
6503333;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 07*;Bases de décapage;11;tonnes/an
6503333;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;24;tonnes/an
6503333;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6503333;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6503333;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,468;tonnes/an
6503333;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;06 01 03*;Acide fluorhydrique;12;tonnes/an
6503333;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
6503333;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;11 01 07*;Bases de décapage;11;tonnes/an
6503333;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,668;tonnes/an
6503333;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6503333;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
6503333;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,773;tonnes/an
6503333;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6503333;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,054;tonnes/an
6503333;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,926;tonnes/an
6503333;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6503333;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,107;tonnes/an
6503333;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;11 01 07*;Bases de décapage;9;tonnes/an
6503333;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;40;tonnes/an
6503333;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;54;tonnes/an
6503345;LINXENS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6503345;LINXENS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,403;tonnes/an
6503345;LINXENS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
6503345;LINXENS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6503345;LINXENS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,501;tonnes/an
6503345;LINXENS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
6503345;LINXENS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 05*;Autres bases;27;tonnes/an
6503345;LINXENS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;289;tonnes/an
6503345;LINXENS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;17;tonnes/an
6503345;LINXENS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 07*;Bases de décapage;12;tonnes/an
6503345;LINXENS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,013;tonnes/an
6503345;LINXENS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22;tonnes/an
6503345;LINXENS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6503345;LINXENS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
6503345;LINXENS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,014;tonnes/an
6503345;LINXENS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6503345;LINXENS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,024;tonnes/an
6503345;LINXENS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,423;tonnes/an
6503345;LINXENS FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6503345;LINXENS FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6503345;LINXENS FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,089;tonnes/an
6503355;SELMER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;7;tonnes/an
6503355;SELMER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6503355;SELMER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6503355;SELMER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 03 01*;Déchets cyanurés;3;tonnes/an
6503355;SELMER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);9;tonnes/an
6503355;SELMER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 02*;Acide chlorhydrique;11;tonnes/an
6503355;SELMER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 03*;Acide fluorhydrique;4;tonnes/an
6503355;SELMER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;9;tonnes/an
6503355;SELMER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;62;tonnes/an
6503355;SELMER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6503355;SELMER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2,301;tonnes/an
6503355;SELMER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6503361;BUFFET CRAMPON;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,255;tonnes/an
6503361;BUFFET CRAMPON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
6503361;BUFFET CRAMPON;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;45;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6503361;BUFFET CRAMPON;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;8;tonnes/an
6503361;BUFFET CRAMPON;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6503361;BUFFET CRAMPON;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;12;tonnes/an
6503361;BUFFET CRAMPON;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2;tonnes/an
6503361;BUFFET CRAMPON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
6503361;BUFFET CRAMPON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,317;tonnes/an
6503361;BUFFET CRAMPON;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;78;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,7;tonnes/an
6503401;MORELLEC SAS (Ets);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6503401;MORELLEC SAS (Ets);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,587;tonnes/an
6503401;MORELLEC SAS (Ets);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1;tonnes/an
6503402;CRYOSPACE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,113;tonnes/an
6503402;CRYOSPACE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2;tonnes/an
6503402;CRYOSPACE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6503402;CRYOSPACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,968;tonnes/an
6503402;CRYOSPACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,431;tonnes/an
6503406;TERREAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
6503406;TERREAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6503406;TERREAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,742;tonnes/an
6503406;TERREAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,772;tonnes/an
6503406;TERREAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,504;tonnes/an
6503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;27;tonnes/an
6503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,361;tonnes/an
6503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,418;tonnes/an
6503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 06*;Autres acides;0,116;tonnes/an
6503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 05*;Autres bases;0,257;tonnes/an
6503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;14;tonnes/an
6503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
6503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 07*;Bases de décapage;5;tonnes/an
6503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,028;tonnes/an
6503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,041;tonnes/an
6503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,386;tonnes/an
6503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
6503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,136;tonnes/an
6503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,58;tonnes/an
6503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,054;tonnes/an
6503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,608;tonnes/an
6503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
6503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,039;tonnes/an
6503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,045;tonnes/an
6503411;AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (DEFENCE&SPACE);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;2;tonnes/an
6503421;GUERLAIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4;tonnes/an
6503421;GUERLAIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6503421;GUERLAIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00028;tonnes/an
6503421;GUERLAIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,000692;tonnes/an
6503421;GUERLAIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;45;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;27;tonnes/an
6503421;GUERLAIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6503421;GUERLAIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6503421;GUERLAIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6503421;GUERLAIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,502;tonnes/an
6503421;GUERLAIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6503421;GUERLAIN;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;75;tonnes/an
6503421;GUERLAIN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6503431;AUCHAN SAMADOC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,369;tonnes/an
6503431;AUCHAN SAMADOC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;3;tonnes/an
6503431;AUCHAN SAMADOC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
6503431;AUCHAN SAMADOC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
6503431;AUCHAN SAMADOC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;125;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;798;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;193;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;158;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;58;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;37;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;68;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,566;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,013;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;30;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,848;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,18;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,4;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;320;tonnes/an
6503449;PEUGEOT CITROEN POISSY SNC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6503451;FAREVA POISSY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,16;tonnes/an
6503451;FAREVA POISSY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,02;tonnes/an
6503451;FAREVA POISSY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6503451;FAREVA POISSY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
6503451;FAREVA POISSY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,2;tonnes/an
6503451;FAREVA POISSY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,08;tonnes/an
6503451;FAREVA POISSY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,036;tonnes/an
6503451;FAREVA POISSY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6503451;FAREVA POISSY;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;28;tonnes/an
6503451;FAREVA POISSY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,23;tonnes/an
6503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4;tonnes/an
6503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1,152;tonnes/an
6503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
6503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;12;tonnes/an
6503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;3;tonnes/an
6503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
6503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;11;tonnes/an
6503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;28;tonnes/an
6503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;100;tonnes/an
6503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,583;tonnes/an
6503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,366;tonnes/an
6503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 14*;Acides;3;tonnes/an
6503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;6;tonnes/an
6503461;SEQENS Porcheville (ex PCAS);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,18;tonnes/an
6503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);78;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;640;tonnes/an
6503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;13 07 01*;Fioul et gazole;0,8;tonnes/an
6503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
6503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;19 10 03*;Fraction lég√®re des résidus de broyage et poussi√®res contenant des substances dangereuses;139;tonnes/an
6503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;10 02 13*;Boues et g√¢teaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,17;tonnes/an
6503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54;tonnes/an
6503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,11;tonnes/an
6503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
6503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;100;tonnes/an
6503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,05;tonnes/an
6503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,05;tonnes/an
6503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;28;tonnes/an
6503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
6503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;7561;tonnes/an
6503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
6503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6503465;ALPA ACIERIES LAMINOIRS PARIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;10 02 13*;Boues et g√¢teaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
6503466;LINDE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6503466;LINDE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;2;tonnes/an
6503466;LINDE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6503466;LINDE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,001;tonnes/an
6503466;LINDE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,6;tonnes/an
6503466;LINDE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,93;tonnes/an
6503466;LINDE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 08 02*;Autres émulsions;0,43;tonnes/an
6503466;LINDE FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6503466;LINDE FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6503466;LINDE FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,19;tonnes/an
6503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;394;tonnes/an
6503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,29;tonnes/an
6503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;06 01 06*;Autres acides;0,99;tonnes/an
6503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,96;tonnes/an
6503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;06 02 05*;Autres bases;0,01;tonnes/an
6503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,71;tonnes/an
6503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,17;tonnes/an
6503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;92;tonnes/an
6503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;80;tonnes/an
6503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6503472;FAPROREAL (ex GMG ex FAPROGI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
6503474;Centre de transfert et déch√®terie de Rambouillet;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,481;tonnes/an
6503474;Centre de transfert et déch√®terie de Rambouillet;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,104;tonnes/an
6503474;Centre de transfert et déch√®terie de Rambouillet;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 14*;Acides;0,162;tonnes/an
6503474;Centre de transfert et déch√®terie de Rambouillet;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;20 01 15*;Déchets basiques;0,002;tonnes/an
6503474;Centre de transfert et déch√®terie de Rambouillet;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 15*;Déchets basiques;0,142;tonnes/an
6503474;Centre de transfert et déch√®terie de Rambouillet;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
6503474;Centre de transfert et déch√®terie de Rambouillet;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,016;tonnes/an
6503474;Centre de transfert et déch√®terie de Rambouillet;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,134;tonnes/an
6503474;Centre de transfert et déch√®terie de Rambouillet;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
6503474;Centre de transfert et déch√®terie de Rambouillet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,167;tonnes/an
6503474;Centre de transfert et déch√®terie de Rambouillet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6503474;Centre de transfert et déch√®terie de Rambouillet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,458;tonnes/an
6503474;Centre de transfert et déch√®terie de Rambouillet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
6503474;Centre de transfert et déch√®terie de Rambouillet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
6503474;Centre de transfert et déch√®terie de Rambouillet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,97;tonnes/an
6503474;Centre de transfert et déch√®terie de Rambouillet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
6503474;Centre de transfert et déch√®terie de Rambouillet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
6503474;Centre de transfert et déch√®terie de Rambouillet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 14*;Acides;0,102;tonnes/an
6503474;Centre de transfert et déch√®terie de Rambouillet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 15*;Déchets basiques;0,259;tonnes/an
6503474;Centre de transfert et déch√®terie de Rambouillet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 19*;Pesticides;0,149;tonnes/an
6503474;Centre de transfert et déch√®terie de Rambouillet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6503474;Centre de transfert et déch√®terie de Rambouillet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6503474;Centre de transfert et déch√®terie de Rambouillet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6503474;Centre de transfert et déch√®terie de Rambouillet;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;78;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
6503477;ROSNY AUTO PIECES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,163;tonnes/an
6503477;ROSNY AUTO PIECES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,173;tonnes/an
6503477;ROSNY AUTO PIECES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6503477;ROSNY AUTO PIECES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6503477;ROSNY AUTO PIECES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;32;tonnes/an
6503477;ROSNY AUTO PIECES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
6503477;ROSNY AUTO PIECES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;18;tonnes/an
6503477;ROSNY AUTO PIECES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6503477;ROSNY AUTO PIECES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6503477;ROSNY AUTO PIECES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6503477;ROSNY AUTO PIECES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
6503477;ROSNY AUTO PIECES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6503481;GPSO - VEOLIA EAU - Cie Générale des Eau;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
6503481;GPSO - VEOLIA EAU - Cie Générale des Eau;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;208;tonnes/an
6503481;GPSO - VEOLIA EAU - Cie Générale des Eau;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,106;tonnes/an
6503493;ENERLAY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;149;tonnes/an
6503493;ENERLAY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6503493;ENERLAY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3;tonnes/an
6503493;ENERLAY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,277;tonnes/an
6503493;ENERLAY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,7;tonnes/an
6503493;ENERLAY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6503496;STORENGY SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;320;tonnes/an
6503496;STORENGY SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,3;tonnes/an
6503496;STORENGY SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6503496;STORENGY SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6503496;STORENGY SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6503496;STORENGY SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6503496;STORENGY SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,165;tonnes/an
6503496;STORENGY SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,449;tonnes/an
6503496;STORENGY SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,69;tonnes/an
6503496;STORENGY SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,084;tonnes/an
6503496;STORENGY SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,036;tonnes/an
6503496;STORENGY SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,285;tonnes/an
6503496;STORENGY SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 07 01*;Fioul et gazole;11;tonnes/an
6503496;STORENGY SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6503498;LAFARGE GRANULATS SEINE NORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6503498;LAFARGE GRANULATS SEINE NORD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,92;tonnes/an
6503498;LAFARGE GRANULATS SEINE NORD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6503523;CNIM THIVERVAL GRIGNON;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;6965;tonnes/an
6503526;GEC 4 (ex SCOR);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6503537;FEV France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,887;tonnes/an
6503537;FEV France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6503537;FEV France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6503537;FEV France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
6503537;FEV France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,9;tonnes/an
6503537;FEV France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6503537;FEV France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
6503537;FEV France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6503537;FEV France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6503537;FEV France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,92;tonnes/an
6503537;FEV France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6503543;ERAMET RESEARCH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,3;tonnes/an
6503543;ERAMET RESEARCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,336;tonnes/an
6503543;ERAMET RESEARCH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,401;tonnes/an
6503543;ERAMET RESEARCH;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;74;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols √† base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0,37;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;11 01 05*;Acides de décapage;5;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,033;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,225;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;80;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,52;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,49;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;32;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 03 01*;Déchets cyanurés;164;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;9;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,018;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,87;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,238;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,697;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,321;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,018;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,917;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,546;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,46;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,806;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;9;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,066;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;54;tonnes/an
6503565;THALES AVS FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;5;tonnes/an
6503571;VELIDIS ex ELYO (Chaufferie VELIZY 3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,238;tonnes/an
6503571;VELIDIS ex ELYO (Chaufferie VELIZY 3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,122;tonnes/an
6503571;VELIDIS ex ELYO (Chaufferie VELIZY 3);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,29;tonnes/an
6503571;VELIDIS ex ELYO (Chaufferie VELIZY 3);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
6503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,169;tonnes/an
6503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 07 02*;Essence;2;tonnes/an
6503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
6503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,369;tonnes/an
6503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,314;tonnes/an
6503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,119;tonnes/an
6503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,07;tonnes/an
6503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;20;tonnes/an
6503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,384;tonnes/an
6503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;114;tonnes/an
6503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;47;tonnes/an
6503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;34;tonnes/an
6503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
6503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6503572;PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
6503580;VERSEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;06 02 05*;Autres bases;0,56;tonnes/an
6503580;VERSEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,522;tonnes/an
6503580;VERSEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6503580;VERSEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
6503580;VERSEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,216;tonnes/an
6503580;VERSEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,204;tonnes/an
6503580;VERSEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,2;tonnes/an
6503580;VERSEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,761;tonnes/an
6503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,222;tonnes/an
6503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,912;tonnes/an
6503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,788;tonnes/an
6503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
6503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33;tonnes/an
6503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,242;tonnes/an
6503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
6503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 07 01*;Fioul et gazole;0,398;tonnes/an
6503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,045;tonnes/an
6503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,21;tonnes/an
6503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,052;tonnes/an
6503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,068;tonnes/an
6503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,117;tonnes/an
6503583;RENAULT (ex IDVU) (ex CREOS);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
6503634;SMCA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5;tonnes/an
6503634;SMCA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,072;tonnes/an
6503634;SMCA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6503634;SMCA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6503634;SMCA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;22;tonnes/an
6503634;SMCA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;27;tonnes/an
6503657;ALLO CASSE AUTO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;94;16 01 13*;Liquides de frein;1;tonnes/an
6503657;ALLO CASSE AUTO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;94;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6503657;ALLO CASSE AUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
6503657;ALLO CASSE AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;79;tonnes/an
6503657;ALLO CASSE AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 01 07*;Filtres √† huile;3;tonnes/an
6503657;ALLO CASSE AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;68;tonnes/an
6503657;ALLO CASSE AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;82;tonnes/an
6503725;CER GALLIA PLESSIS (ex LPFE);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6503752;FERELEC INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,62;tonnes/an
6503752;FERELEC INDUSTRIES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;3;tonnes/an
6503752;FERELEC INDUSTRIES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
6503752;FERELEC INDUSTRIES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;13;tonnes/an
6503752;FERELEC INDUSTRIES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;22;tonnes/an
6503752;FERELEC INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6503752;FERELEC INDUSTRIES;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;5;tonnes/an
6503781;AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
6503800;MAJ;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6503800;MAJ;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;143;tonnes/an
6503858;CEA - Centre DAM Ile de France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,5;tonnes/an
6503858;CEA - Centre DAM Ile de France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6503858;CEA - Centre DAM Ile de France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22;tonnes/an
6503858;CEA - Centre DAM Ile de France;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,902;tonnes/an
6503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,327;tonnes/an
6503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;2;tonnes/an
6503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,426;tonnes/an
6503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;0,24;tonnes/an
6503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 05*;Autres bases;0,039;tonnes/an
6503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;28;tonnes/an
6503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;17;tonnes/an
6503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,01;tonnes/an
6503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
6503930;SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,117;tonnes/an
6503969;REVIVAL CORBEIL ESSONES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6503969;REVIVAL CORBEIL ESSONES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,078;tonnes/an
6503969;REVIVAL CORBEIL ESSONES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;358;tonnes/an
6503969;REVIVAL CORBEIL ESSONES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
6503970;HELIO CORBEIL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6503970;HELIO CORBEIL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,145;tonnes/an
6503970;HELIO CORBEIL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6503970;HELIO CORBEIL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6503970;HELIO CORBEIL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;24;tonnes/an
6503970;HELIO CORBEIL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6503970;HELIO CORBEIL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,54;tonnes/an
6503970;HELIO CORBEIL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6503970;HELIO CORBEIL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,746;tonnes/an
6503970;HELIO CORBEIL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6503970;HELIO CORBEIL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
6503970;HELIO CORBEIL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,328;tonnes/an
6503970;HELIO CORBEIL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,105;tonnes/an
6503970;HELIO CORBEIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
6503970;HELIO CORBEIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6503970;HELIO CORBEIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,369;tonnes/an
6503970;HELIO CORBEIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,442;tonnes/an
6503970;HELIO CORBEIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,142;tonnes/an
6503970;HELIO CORBEIL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,027;tonnes/an
6503970;HELIO CORBEIL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
6503970;HELIO CORBEIL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,464;tonnes/an
6503970;HELIO CORBEIL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,474;tonnes/an
6503970;HELIO CORBEIL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,197;tonnes/an
6503970;HELIO CORBEIL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6503970;HELIO CORBEIL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;31;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;19;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;20;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;56;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,019;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;06 01 06*;Autres acides;0,4;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;2;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,035;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,003;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;13 07 01*;Fioul et gazole;0,069;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,103;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,048;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,365;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,625;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;0,003;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,107;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,111;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,162;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;6;tonnes/an
6503972;X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
6504043;AKZO NOBEL POWDER COATINGS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,36;tonnes/an
6504043;AKZO NOBEL POWDER COATINGS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;46;tonnes/an
6504043;AKZO NOBEL POWDER COATINGS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6504043;AKZO NOBEL POWDER COATINGS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6504043;AKZO NOBEL POWDER COATINGS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,005;tonnes/an
6504043;AKZO NOBEL POWDER COATINGS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,223;tonnes/an
6504043;AKZO NOBEL POWDER COATINGS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,03;tonnes/an
6504043;AKZO NOBEL POWDER COATINGS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,19;tonnes/an
6504043;AKZO NOBEL POWDER COATINGS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;91;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 05*;Acides de décapage;33;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;4;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;374;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 07*;Bases de décapage;143;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;99;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;9;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;85;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,157;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,147;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,843;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;107;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;90,1;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;11 01 05*;Acides de décapage;65;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);74;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;20;tonnes/an
6504202;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ( ex SNECMA);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1682;tonnes/an
6504240;BOLLIG & KEMPER France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;106;tonnes/an
6504240;BOLLIG & KEMPER France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,86;tonnes/an
6504240;BOLLIG & KEMPER France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;50;tonnes/an
6504240;BOLLIG & KEMPER France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27;tonnes/an
6504240;BOLLIG & KEMPER France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;144;tonnes/an
6504240;BOLLIG & KEMPER France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6504240;BOLLIG & KEMPER France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;60;tonnes/an
6504240;BOLLIG & KEMPER France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,826;tonnes/an
6504240;BOLLIG & KEMPER France;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;156;tonnes/an
6504240;BOLLIG & KEMPER France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6504240;BOLLIG & KEMPER France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;136;tonnes/an
6504275;E.CF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
6504275;E.CF;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6504275;E.CF;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6504275;E.CF;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,36;tonnes/an
6504280;CIM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6504280;CIM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,878;tonnes/an
6504280;CIM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6504280;CIM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,347;tonnes/an
6504280;CIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6504280;CIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6504280;CIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1;tonnes/an
6504280;CIM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,465;tonnes/an
6504280;CIM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
6504280;CIM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;14;tonnes/an
6504280;CIM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;98;tonnes/an
6504280;CIM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;77;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
6504280;CIM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6504280;CIM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;30;tonnes/an
6504341;RENAULT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;138;tonnes/an
6504341;RENAULT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6504341;RENAULT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6504341;RENAULT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6504341;RENAULT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
6504341;RENAULT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6504341;RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,362;tonnes/an
6504341;RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;54;tonnes/an
6504341;RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6504341;RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
6504341;RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,852;tonnes/an
6504341;RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,945;tonnes/an
6504341;RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,186;tonnes/an
6504341;RENAULT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,512;tonnes/an
6504341;RENAULT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;18;tonnes/an
6504341;RENAULT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
6504341;RENAULT;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;91;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6504341;RENAULT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,02;tonnes/an
6504341;RENAULT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,576;tonnes/an
6504341;RENAULT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6504341;RENAULT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;14;tonnes/an
6504341;RENAULT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
6504341;RENAULT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;95;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;06 01 06*;Autres acides;0,896;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;D10;D10 Incinération √† terre;91;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,223;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,066;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;06 01 02*;Acide chlorhydrique;2;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;11 01 05*;Acides de décapage;6;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,337;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,194;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,898;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;14;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,439;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,746;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,008;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,943;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,832;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,392;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,088;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;91;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,138;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2;tonnes/an
6504407;PAULSTRA SNC -Dot Vibrachoc;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,483;tonnes/an
6504480;SCHUTZ France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;163;tonnes/an
6504480;SCHUTZ France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
6504480;SCHUTZ France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;513;tonnes/an
6504480;SCHUTZ France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
6504480;SCHUTZ France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;367;tonnes/an
6504480;SCHUTZ France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;82;tonnes/an
6504480;SCHUTZ France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;190;tonnes/an
6504480;SCHUTZ France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;387;tonnes/an
6504480;SCHUTZ France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,19;tonnes/an
6504480;SCHUTZ France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,36;tonnes/an
6504480;SCHUTZ France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6504480;SCHUTZ France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;206;tonnes/an
6504504;Arquus Marolles;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,7;tonnes/an
6504504;Arquus Marolles;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;20 01 13*;Solvants;0,05;tonnes/an
6504504;Arquus Marolles;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,778;tonnes/an
6504504;Arquus Marolles;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6504504;Arquus Marolles;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6504504;Arquus Marolles;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6504504;Arquus Marolles;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;39;tonnes/an
6504504;Arquus Marolles;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6504504;Arquus Marolles;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6504556;ENORIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2641;tonnes/an
6504556;ENORIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1563;tonnes/an
6504559;ITM LOGISTIQUE INTERNATIONALE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,6;tonnes/an
6504559;ITM LOGISTIQUE INTERNATIONALE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,06;tonnes/an
6504559;ITM LOGISTIQUE INTERNATIONALE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6504559;ITM LOGISTIQUE INTERNATIONALE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6504559;ITM LOGISTIQUE INTERNATIONALE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,1;tonnes/an
6504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;429;tonnes/an
6504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
6504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;256;tonnes/an
6504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;68;tonnes/an
6504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,54;tonnes/an
6504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;43;tonnes/an
6504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
6504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;266;tonnes/an
6504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;107;tonnes/an
6504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;188;tonnes/an
6504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
6504577;BAYER CROPSCIENCE CERES SEEDTECHNOLOGY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6504577;BAYER CROPSCIENCE CERES SEEDTECHNOLOGY;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
6504577;BAYER CROPSCIENCE CERES SEEDTECHNOLOGY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,981;tonnes/an
6504577;BAYER CROPSCIENCE CERES SEEDTECHNOLOGY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,004;tonnes/an
6504577;BAYER CROPSCIENCE CERES SEEDTECHNOLOGY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0,546;tonnes/an
6504577;BAYER CROPSCIENCE CERES SEEDTECHNOLOGY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;6;tonnes/an
6504577;BAYER CROPSCIENCE CERES SEEDTECHNOLOGY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6504577;BAYER CROPSCIENCE CERES SEEDTECHNOLOGY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,627;tonnes/an
6504577;BAYER CROPSCIENCE CERES SEEDTECHNOLOGY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,758;tonnes/an
6504577;BAYER CROPSCIENCE CERES SEEDTECHNOLOGY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6504577;BAYER CROPSCIENCE CERES SEEDTECHNOLOGY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
6504577;BAYER CROPSCIENCE CERES SEEDTECHNOLOGY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;128;tonnes/an
6504579;UNION DES FORGERONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,116;tonnes/an
6504579;UNION DES FORGERONS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;12;tonnes/an
6504594;DARBONNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,59;tonnes/an
6504594;DARBONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
6504594;DARBONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,42;tonnes/an
6504594;DARBONNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6504594;DARBONNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,322;tonnes/an
6504630;ENERIA - MONTLHERY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,152;tonnes/an
6504630;ENERIA - MONTLHERY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 01 07*;Filtres √† huile;3;tonnes/an
6504630;ENERIA - MONTLHERY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,268;tonnes/an
6504630;ENERIA - MONTLHERY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6504630;ENERIA - MONTLHERY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6504630;ENERIA - MONTLHERY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);1;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6504630;ENERIA - MONTLHERY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6504630;ENERIA - MONTLHERY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6504630;ENERIA - MONTLHERY;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;91;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;13;tonnes/an
6504630;ENERIA - MONTLHERY;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;38,037;tonnes/an
6504644;SLEEVER INTERNATIONAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;87;tonnes/an
6504715;Eau du Sud Parisien ESP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,22;tonnes/an
6504715;Eau du Sud Parisien ESP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,281;tonnes/an
6504715;Eau du Sud Parisien ESP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 02*;Acide chlorhydrique;31;tonnes/an
6504715;Eau du Sud Parisien ESP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;7;tonnes/an
6504715;Eau du Sud Parisien ESP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;06 01 06*;Autres acides;0,066;tonnes/an
6504715;Eau du Sud Parisien ESP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;06 02 05*;Autres bases;0,071;tonnes/an
6504715;Eau du Sud Parisien ESP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,826;tonnes/an
6504715;Eau du Sud Parisien ESP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,13;tonnes/an
6504715;Eau du Sud Parisien ESP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,156;tonnes/an
6504715;Eau du Sud Parisien ESP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,088;tonnes/an
6504715;Eau du Sud Parisien ESP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,317;tonnes/an
6504715;Eau du Sud Parisien ESP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,106;tonnes/an
6504793;ARTHUS BERTRAND;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 03 01*;Déchets cyanurés;3;tonnes/an
6504793;ARTHUS BERTRAND;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,192;tonnes/an
6504793;ARTHUS BERTRAND;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,087;tonnes/an
6504793;ARTHUS BERTRAND;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,87;tonnes/an
6504793;ARTHUS BERTRAND;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,584;tonnes/an
6504793;ARTHUS BERTRAND;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,549;tonnes/an
6504793;ARTHUS BERTRAND;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,053;tonnes/an
6504793;ARTHUS BERTRAND;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,041;tonnes/an
6504793;ARTHUS BERTRAND;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,368;tonnes/an
6504803;SMCA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,137;tonnes/an
6504803;SMCA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,128;tonnes/an
6504803;SMCA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6504803;SMCA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
6504815;AEROPORTS DE PARIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,014;tonnes/an
6504815;AEROPORTS DE PARIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,286;tonnes/an
6504815;AEROPORTS DE PARIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,27;tonnes/an
6504815;AEROPORTS DE PARIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6504815;AEROPORTS DE PARIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6504815;AEROPORTS DE PARIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,034;tonnes/an
6504815;AEROPORTS DE PARIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,009;tonnes/an
6504815;AEROPORTS DE PARIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,713;tonnes/an
6504815;AEROPORTS DE PARIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,009;tonnes/an
6504815;AEROPORTS DE PARIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,221;tonnes/an
6504864;FONDERIE DE GENTILLY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6504864;FONDERIE DE GENTILLY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
6504864;FONDERIE DE GENTILLY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 01 13*;Liquides de frein;0,06;tonnes/an
6504864;FONDERIE DE GENTILLY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0,1;tonnes/an
6504864;FONDERIE DE GENTILLY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,935;tonnes/an
6504864;FONDERIE DE GENTILLY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6504864;FONDERIE DE GENTILLY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6504864;FONDERIE DE GENTILLY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;6;tonnes/an
6504864;FONDERIE DE GENTILLY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,194;tonnes/an
6504864;FONDERIE DE GENTILLY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,252;tonnes/an
6504864;FONDERIE DE GENTILLY;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,772;tonnes/an
6504889;SHERWIN-WILLIAMS France FINISHES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6504889;SHERWIN-WILLIAMS France FINISHES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
6504895;KMG Chemicals Inc.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
6504895;KMG Chemicals Inc.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4;tonnes/an
6504895;KMG Chemicals Inc.;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
6504895;KMG Chemicals Inc.;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;50;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;1;tonnes/an
6504925;MILESI VERNIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6504925;MILESI VERNIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6504925;MILESI VERNIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6504939;CITH (circuits imprimés THIERRY);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6504939;CITH (circuits imprimés THIERRY);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6504939;CITH (circuits imprimés THIERRY);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20;tonnes/an
6504939;CITH (circuits imprimés THIERRY);2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
6504964;LABORD GLUECOM FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,22;tonnes/an
6504964;LABORD GLUECOM FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;99;tonnes/an
6504964;LABORD GLUECOM FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6505010;JOC AUTO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,08;tonnes/an
6505010;JOC AUTO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,3;tonnes/an
6505010;JOC AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
6505010;JOC AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,87;tonnes/an
6505010;JOC AUTO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
6505010;JOC AUTO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;16 01 13*;Liquides de frein;0,04;tonnes/an
6505050;TRANSGOURMET OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
6505063;VARENNES PIECES AUTOS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;94;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6505063;VARENNES PIECES AUTOS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6505063;VARENNES PIECES AUTOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
6505063;VARENNES PIECES AUTOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
6505063;VARENNES PIECES AUTOS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,282;tonnes/an
6505082;SERIVEL;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2727;tonnes/an
6505082;SERIVEL;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;2901;tonnes/an
6505086;VERMILLON REP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6505086;VERMILLON REP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6505094;PMC ISOCHEM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 05 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;20;tonnes/an
6505094;PMC ISOCHEM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;45;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;510;tonnes/an
6505094;PMC ISOCHEM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;633;tonnes/an
6505094;PMC ISOCHEM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
6505094;PMC ISOCHEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;07 07 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;3;tonnes/an
6505094;PMC ISOCHEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,583;tonnes/an
6505094;PMC ISOCHEM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 02*;Acide chlorhydrique;27;tonnes/an
6505094;PMC ISOCHEM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;184;tonnes/an
6505094;PMC ISOCHEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;24;tonnes/an
6505094;PMC ISOCHEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;102;tonnes/an
6505094;PMC ISOCHEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;485;tonnes/an
6505094;PMC ISOCHEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;6;tonnes/an
6505094;PMC ISOCHEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6505094;PMC ISOCHEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6505094;PMC ISOCHEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6505094;PMC ISOCHEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,74;tonnes/an
6505094;PMC ISOCHEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,222;tonnes/an
6505094;PMC ISOCHEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,093;tonnes/an
6505094;PMC ISOCHEM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
6505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;16;tonnes/an
6505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;19;tonnes/an
6505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;1;tonnes/an
6505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,00052;tonnes/an
6505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0,014;tonnes/an
6505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9;tonnes/an
6505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,009;tonnes/an
6505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,348;tonnes/an
6505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
6505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,775;tonnes/an
6505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,024;tonnes/an
6505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,643;tonnes/an
6505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,037;tonnes/an
6505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0041;tonnes/an
6505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
6505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
6505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
6505098;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;94;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,0001;tonnes/an
6505148;JM BRUNEAU;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
6505148;JM BRUNEAU;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
6505148;JM BRUNEAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,344;tonnes/an
6505148;JM BRUNEAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6505148;JM BRUNEAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
6505148;JM BRUNEAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
6505148;JM BRUNEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,31;tonnes/an
6505148;JM BRUNEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,62;tonnes/an
6505148;JM BRUNEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,246;tonnes/an
6505148;JM BRUNEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,192;tonnes/an
6505148;JM BRUNEAU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,303;tonnes/an
6505148;JM BRUNEAU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,184;tonnes/an
6505185;SIOM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2741;tonnes/an
6505195;DECAP 91;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6505195;DECAP 91;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
6505195;DECAP 91;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6505196;ALPINE RACING;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 01 06*;Autres acides;0,62;tonnes/an
6505196;ALPINE RACING;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,015;tonnes/an
6505196;ALPINE RACING;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,008;tonnes/an
6505196;ALPINE RACING;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;90;tonnes/an
6505196;ALPINE RACING;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 07 02*;Essence;2;tonnes/an
6505196;ALPINE RACING;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
6505196;ALPINE RACING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6505196;ALPINE RACING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 07 02*;Essence;2;tonnes/an
6505196;ALPINE RACING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,73;tonnes/an
6505196;ALPINE RACING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6505196;ALPINE RACING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 07*;Filtres √† huile;0,189;tonnes/an
6505196;ALPINE RACING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,004;tonnes/an
6505196;ALPINE RACING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6505196;ALPINE RACING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
6505196;ALPINE RACING;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,805;tonnes/an
6505196;ALPINE RACING;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6505196;ALPINE RACING;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6505196;ALPINE RACING;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
6505306;LFB Biomédicaments;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 01 06*;Autres acides;0,322;tonnes/an
6505306;LFB Biomédicaments;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6505306;LFB Biomédicaments;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
6505306;LFB Biomédicaments;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6505306;LFB Biomédicaments;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6505306;LFB Biomédicaments;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6505306;LFB Biomédicaments;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,057;tonnes/an
6505306;LFB Biomédicaments;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,955;tonnes/an
6505306;LFB Biomédicaments;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,404;tonnes/an
6505306;LFB Biomédicaments;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;435;tonnes/an
6505306;LFB Biomédicaments;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;8;tonnes/an
6505306;LFB Biomédicaments;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,196;tonnes/an
6505306;LFB Biomédicaments;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,09;tonnes/an
6505306;LFB Biomédicaments;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7979;tonnes/an
6505317;SYSTRONIC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;10;tonnes/an
6505317;SYSTRONIC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,94;tonnes/an
6505317;SYSTRONIC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;84;tonnes/an
6505317;SYSTRONIC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6505317;SYSTRONIC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
6505317;SYSTRONIC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6505317;SYSTRONIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,42;tonnes/an
6505317;SYSTRONIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,7;tonnes/an
6505317;SYSTRONIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,85;tonnes/an
6505317;SYSTRONIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,27;tonnes/an
6505317;SYSTRONIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
6505334;Société JR;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;45;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6505334;Société JR;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;11 01 08*;Boues de phosphatation;4;tonnes/an
6505334;Société JR;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
6505334;Société JR;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6505334;Société JR;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
6505334;Société JR;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;78;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
6505345;NOVERGIE Ile-de-France CVE d'argenteuil;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;690;tonnes/an
6505345;NOVERGIE Ile-de-France CVE d'argenteuil;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3496;tonnes/an
6505358;PAL PROTECTION ALLIAGES LEGERS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;7;tonnes/an
6505365;STEG;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6505365;STEG;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;78;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,825;tonnes/an
6505388;REVIVAL ARGENTEUIL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49;tonnes/an
6505388;REVIVAL ARGENTEUIL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;220;tonnes/an
6505388;REVIVAL ARGENTEUIL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;50;tonnes/an
6505388;REVIVAL ARGENTEUIL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;160;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;09 01 04*;Bains de fixation;1;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 05*;Acides de décapage;0,47;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,782;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,652;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,564;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,44;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,313;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;70;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;11;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 05*;Autres bases;0,096;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;14;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 07*;Bases de décapage;15;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;87;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);10;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,865;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,048;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;2;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,907;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,144;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;49;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;26;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;89;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6505421;DASSAULT AVIATION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,098;tonnes/an
6505476;METAUX 116 SOREVO ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;34;tonnes/an
6505476;METAUX 116 SOREVO ENVIRONNEMENT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
6505480;A LA CASSE AUTO JJ (RUE D.CASANOVA);2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;92;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6505480;A LA CASSE AUTO JJ (RUE D.CASANOVA);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
6505483;M.A.J. Elis;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;104;tonnes/an
6505516;TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,187;tonnes/an
6505516;TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,162;tonnes/an
6505516;TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,141;tonnes/an
6505516;TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6505516;TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,127;tonnes/an
6505516;TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,204;tonnes/an
6505516;TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6505518;SDPM DECORAT. PROTECT. METAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
6505518;SDPM DECORAT. PROTECT. METAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;11 01 15*;éluats et boues provenant des syst√®mes √† membrane et des syst√®mes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6505518;SDPM DECORAT. PROTECT. METAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6505518;SDPM DECORAT. PROTECT. METAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,794;tonnes/an
6505518;SDPM DECORAT. PROTECT. METAUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 03 01*;Déchets cyanurés;0,859;tonnes/an
6505518;SDPM DECORAT. PROTECT. METAUX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
6505518;SDPM DECORAT. PROTECT. METAUX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;8;tonnes/an
6505518;SDPM DECORAT. PROTECT. METAUX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6505518;SDPM DECORAT. PROTECT. METAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,147;tonnes/an
6505518;SDPM DECORAT. PROTECT. METAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,432;tonnes/an
6505519;PROTEC INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 02 05*;Autres bases;15;tonnes/an
6505519;PROTEC INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;93;tonnes/an
6505519;PROTEC INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
6505519;PROTEC INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;232;tonnes/an
6505519;PROTEC INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;95;06 02 05*;Autres bases;0,921;tonnes/an
6505519;PROTEC INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;95;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1;tonnes/an
6505519;PROTEC INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6505519;PROTEC INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;95;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
6505519;PROTEC INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;95;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,496;tonnes/an
6505519;PROTEC INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;95;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6505519;PROTEC INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;95;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;5;tonnes/an
6505519;PROTEC INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
6505519;PROTEC INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
6505519;PROTEC INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 07*;Bases de décapage;103;tonnes/an
6505519;PROTEC INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
6505519;PROTEC INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6505519;PROTEC INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6505519;PROTEC INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6505519;PROTEC INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
6505519;PROTEC INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,106;tonnes/an
6505582;SMCA Manutention Carburant Aviation;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,8;tonnes/an
6505582;SMCA Manutention Carburant Aviation;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
6505582;SMCA Manutention Carburant Aviation;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,5;tonnes/an
6505582;SMCA Manutention Carburant Aviation;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6505582;SMCA Manutention Carburant Aviation;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6505582;SMCA Manutention Carburant Aviation;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6505582;SMCA Manutention Carburant Aviation;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;52;tonnes/an
6505582;SMCA Manutention Carburant Aviation;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
6505582;SMCA Manutention Carburant Aviation;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;78;tonnes/an
6505582;SMCA Manutention Carburant Aviation;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20;tonnes/an
6505582;SMCA Manutention Carburant Aviation;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6505582;SMCA Manutention Carburant Aviation;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;39;tonnes/an
6505582;SMCA Manutention Carburant Aviation;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3946;tonnes/an
6505584;PLACOPLATRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
6505584;PLACOPLATRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6505584;PLACOPLATRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,1;tonnes/an
6505705;PERRIEN PIM (ex REISCH);2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6505749;NAVILLOD P√®re er Fils;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
6505749;NAVILLOD P√®re er Fils;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;18;tonnes/an
6505749;NAVILLOD P√®re er Fils;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6505749;NAVILLOD P√®re er Fils;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6505749;NAVILLOD P√®re er Fils;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29;tonnes/an
6505786;SEA SOCIETE D'EXPLOITATION AUT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;36;tonnes/an
6505786;SEA SOCIETE D'EXPLOITATION AUT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,393;tonnes/an
6505786;SEA SOCIETE D'EXPLOITATION AUT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
6505786;SEA SOCIETE D'EXPLOITATION AUT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6505786;SEA SOCIETE D'EXPLOITATION AUT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;272;tonnes/an
6505786;SEA SOCIETE D'EXPLOITATION AUT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21;tonnes/an
6505786;SEA SOCIETE D'EXPLOITATION AUT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
6505786;SEA SOCIETE D'EXPLOITATION AUT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,789;tonnes/an
6505786;SEA SOCIETE D'EXPLOITATION AUT;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;63;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
6505786;SEA SOCIETE D'EXPLOITATION AUT;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1,993;tonnes/an
6505786;SEA SOCIETE D'EXPLOITATION AUT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6505786;SEA SOCIETE D'EXPLOITATION AUT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;28;tonnes/an
6505836;FLEX N GATE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,351;tonnes/an
6505836;FLEX N GATE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;46;tonnes/an
6505836;FLEX N GATE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
6505836;FLEX N GATE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
6505836;FLEX N GATE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,656;tonnes/an
6505836;FLEX N GATE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;91;tonnes/an
6505836;FLEX N GATE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,871;tonnes/an
6505836;FLEX N GATE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;778;tonnes/an
6505836;FLEX N GATE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6505859;ETEX France Building (ex SINIAT=;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,354;tonnes/an
6505859;ETEX France Building (ex SINIAT=;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;22;tonnes/an
6505859;ETEX France Building (ex SINIAT=;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,3;tonnes/an
6505859;ETEX France Building (ex SINIAT=;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6505861;MULTIMETAL (route de Sogonlles);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
6505861;MULTIMETAL (route de Sogonlles);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;16 01 13*;Liquides de frein;0,39;tonnes/an
6505861;MULTIMETAL (route de Sogonlles);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 01 07*;Filtres √† huile;0,0127;tonnes/an
6505861;MULTIMETAL (route de Sogonlles);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6505861;MULTIMETAL (route de Sogonlles);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,48;tonnes/an
6505889;TF CHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;28;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;60;tonnes/an
6505889;TF CHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19;tonnes/an
6505889;TF CHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13;tonnes/an
6505889;TF CHIMIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6505910;GRIFFINE ENDUCTION;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6505910;GRIFFINE ENDUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,075;tonnes/an
6505910;GRIFFINE ENDUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
6505910;GRIFFINE ENDUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18;tonnes/an
6505910;GRIFFINE ENDUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6505910;GRIFFINE ENDUCTION;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6505910;GRIFFINE ENDUCTION;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12;tonnes/an
6505910;GRIFFINE ENDUCTION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6505930;HUTCHINSON - Persan;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,18;tonnes/an
6505930;HUTCHINSON - Persan;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6505930;HUTCHINSON - Persan;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;1;tonnes/an
6505930;HUTCHINSON - Persan;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6505930;HUTCHINSON - Persan;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6505930;HUTCHINSON - Persan;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
6505930;HUTCHINSON - Persan;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);8;tonnes/an
6505930;HUTCHINSON - Persan;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
6505935;CEFIVAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;121;tonnes/an
6505935;CEFIVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;25;tonnes/an
6505935;CEFIVAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;64;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);93;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,095;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;3;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,35;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;33;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1240;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;192;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;14;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;0,98;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,41;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,52;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;40;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;132;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
6505940;SANITRA Services;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6505947;T-T ELECTRIC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;95;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,766;tonnes/an
6505947;T-T ELECTRIC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,8;tonnes/an
6505947;T-T ELECTRIC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6505947;T-T ELECTRIC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6505947;T-T ELECTRIC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,528;tonnes/an
6505947;T-T ELECTRIC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,096;tonnes/an
6505947;T-T ELECTRIC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,6;tonnes/an
6505947;T-T ELECTRIC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6505947;T-T ELECTRIC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;11 01 07*;Bases de décapage;0,692;tonnes/an
6505947;T-T ELECTRIC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6505947;T-T ELECTRIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,309;tonnes/an
6505947;T-T ELECTRIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,66;tonnes/an
6505947;T-T ELECTRIC;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
6505947;T-T ELECTRIC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,134;tonnes/an
6505951;SAS SPORT AUTO TZANOS PIERRELAYE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;93;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6505951;SAS SPORT AUTO TZANOS PIERRELAYE;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;92;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
6505951;SAS SPORT AUTO TZANOS PIERRELAYE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
6505955;PICHETA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;43;tonnes/an
6505955;PICHETA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
6505955;PICHETA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0;tonnes/an
6505955;PICHETA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,049;tonnes/an
6505955;PICHETA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0;tonnes/an
6505955;PICHETA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,413;tonnes/an
6505955;PICHETA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,17;tonnes/an
6505955;PICHETA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,077;tonnes/an
6505955;PICHETA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6505955;PICHETA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,124;tonnes/an
6505957;MECACHIMIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3;tonnes/an
6505957;MECACHIMIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,236;tonnes/an
6505957;MECACHIMIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6505957;MECACHIMIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,399;tonnes/an
6505957;MECACHIMIQUE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;113;tonnes/an
6505957;MECACHIMIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,292;tonnes/an
6505957;MECACHIMIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,001;tonnes/an
6505957;MECACHIMIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,104;tonnes/an
6505963;BOUQUEVAL ENERGIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 01 07*;Filtres √† huile;0,532;tonnes/an
6505963;BOUQUEVAL ENERGIE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;24;tonnes/an
6505971;Laboratoire CLARINS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;06 01 06*;Autres acides;0,058;tonnes/an
6505971;Laboratoire CLARINS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;06 02 05*;Autres bases;0,195;tonnes/an
6505971;Laboratoire CLARINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,294;tonnes/an
6505971;Laboratoire CLARINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2,11;tonnes/an
6505971;Laboratoire CLARINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45,168;tonnes/an
6505971;Laboratoire CLARINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
6505971;Laboratoire CLARINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;184,434;tonnes/an
6505971;Laboratoire CLARINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6505971;Laboratoire CLARINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,113;tonnes/an
6505971;Laboratoire CLARINS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;9;tonnes/an
6505971;Laboratoire CLARINS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
6505971;Laboratoire CLARINS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,301;tonnes/an
6505971;Laboratoire CLARINS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,141;tonnes/an
6505971;Laboratoire CLARINS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,261;tonnes/an
6505971;Laboratoire CLARINS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;87;tonnes/an
6505971;Laboratoire CLARINS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6505971;Laboratoire CLARINS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;29;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;06 01 06*;Autres acides;0,128;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,346;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 13*;Solvants;0,153;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,025;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;55;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,04;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,123;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,346;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;36;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;42;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,014;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,123;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,8;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;61;tonnes/an
6505994;AIR FRANCE Industries;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
6505997;AEROPORTS DE PARIS - CTFE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,38;tonnes/an
6505997;AEROPORTS DE PARIS - CTFE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,64;tonnes/an
6505997;AEROPORTS DE PARIS - CTFE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 07*;Filtres √† huile;0,058;tonnes/an
6505997;AEROPORTS DE PARIS - CTFE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,036;tonnes/an
6505997;AEROPORTS DE PARIS - CTFE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6505997;AEROPORTS DE PARIS - CTFE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,5;tonnes/an
6505997;AEROPORTS DE PARIS - CTFE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,597;tonnes/an
6505997;AEROPORTS DE PARIS - CTFE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6505997;AEROPORTS DE PARIS - CTFE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;279;tonnes/an
6506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24;tonnes/an
6506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29;tonnes/an
6506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;53;tonnes/an
6506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
6506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;69;tonnes/an
6506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;16 01 07*;Filtres √† huile;11;tonnes/an
6506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;29;tonnes/an
6506033;TAKASAGO E.P.L.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;92;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,926;tonnes/an
6506033;TAKASAGO E.P.L.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6506033;TAKASAGO E.P.L.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6506033;TAKASAGO E.P.L.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6506033;TAKASAGO E.P.L.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
6506033;TAKASAGO E.P.L.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6506033;TAKASAGO E.P.L.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
6506033;TAKASAGO E.P.L.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,977;tonnes/an
6506033;TAKASAGO E.P.L.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;69;tonnes/an
6506033;TAKASAGO E.P.L.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6506033;TAKASAGO E.P.L.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6506033;TAKASAGO E.P.L.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;153;tonnes/an
6506033;TAKASAGO E.P.L.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,074;tonnes/an
6506033;TAKASAGO E.P.L.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;81;tonnes/an
6506033;TAKASAGO E.P.L.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6506033;TAKASAGO E.P.L.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,037;tonnes/an
6506033;TAKASAGO E.P.L.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,846;tonnes/an
6506043;CGECP;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);78;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;418;tonnes/an
6506043;CGECP;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);78;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;3123;tonnes/an
6506044;3M FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,068;tonnes/an
6506044;3M FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,644;tonnes/an
6506044;3M FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6506044;3M FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,032;tonnes/an
6506044;3M FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24;tonnes/an
6506044;3M FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;6;tonnes/an
6506044;3M FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6506044;3M FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
6506044;3M FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6506067;SEPANOR;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6506067;SEPANOR;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6506068;Sté d'Equipements, Syst√®mes et Mécanisme;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6506068;Sté d'Equipements, Syst√®mes et Mécanisme;2020;D10;D10 Incinération √† terre;95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,11;tonnes/an
6506068;Sté d'Equipements, Syst√®mes et Mécanisme;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6506068;Sté d'Equipements, Syst√®mes et Mécanisme;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;25;tonnes/an
6506068;Sté d'Equipements, Syst√®mes et Mécanisme;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,08;tonnes/an
6506068;Sté d'Equipements, Syst√®mes et Mécanisme;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,118;tonnes/an
6506068;Sté d'Equipements, Syst√®mes et Mécanisme;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6506068;Sté d'Equipements, Syst√®mes et Mécanisme;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6506068;Sté d'Equipements, Syst√®mes et Mécanisme;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,084;tonnes/an
6506068;Sté d'Equipements, Syst√®mes et Mécanisme;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,043;tonnes/an
6506102;SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (ex AXSON);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;140;tonnes/an
6506102;SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (ex AXSON);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;25;tonnes/an
6506102;SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (ex AXSON);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;68;tonnes/an
6506102;SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (ex AXSON);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6506102;SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (ex AXSON);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,51;tonnes/an
6506102;SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (ex AXSON);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,06;tonnes/an
6506102;SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (ex AXSON);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;131;tonnes/an
6506102;SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (ex AXSON);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;94;tonnes/an
6506102;SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (ex AXSON);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;49;tonnes/an
6506102;SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (ex AXSON);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6506103;REVIMA SOA (ex CHROMALLOY);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;4;tonnes/an
6506103;REVIMA SOA (ex CHROMALLOY);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6506103;REVIMA SOA (ex CHROMALLOY);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 05*;Autres bases;0,153;tonnes/an
6506103;REVIMA SOA (ex CHROMALLOY);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;11 01 05*;Acides de décapage;131;tonnes/an
6506103;REVIMA SOA (ex CHROMALLOY);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6506103;REVIMA SOA (ex CHROMALLOY);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,0553;tonnes/an
6506104;HAUGUEL (Distillerie);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6506104;HAUGUEL (Distillerie);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;646;tonnes/an
6506104;HAUGUEL (Distillerie);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;164;tonnes/an
6506104;HAUGUEL (Distillerie);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;50;tonnes/an
6506104;HAUGUEL (Distillerie);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;206;tonnes/an
6506104;HAUGUEL (Distillerie);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,012;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;11 01 07*;Bases de décapage;0,898;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;95;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,566;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;52;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;225;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 07*;Bases de décapage;153;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;36;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,438;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;46;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,048;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 01 12*;Huiles hydrauliques facilement biodégradables;0,637;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;30;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,937;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,646;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,024;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,014;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,47;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;143;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6506111;LISI Aerospace;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6506112;Chaufferie urbaine Bellevue;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6506112;Chaufferie urbaine Bellevue;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;10 03 19*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6506112;Chaufferie urbaine Bellevue;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;10 03 19*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
6506112;Chaufferie urbaine Bellevue;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;10 03 19*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6506112;Chaufferie urbaine Bellevue;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
6506135;SOFINADE (ex LE DANTEC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;06 01 06*;Autres acides;0,63;tonnes/an
6506135;SOFINADE (ex LE DANTEC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0,82;tonnes/an
6506135;SOFINADE (ex LE DANTEC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,45;tonnes/an
6506135;SOFINADE (ex LE DANTEC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6506135;SOFINADE (ex LE DANTEC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,21;tonnes/an
6506138;Chaufferie de Sarcelles;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,1;tonnes/an
6506138;Chaufferie de Sarcelles;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6506146;SAREN (SIGIDURS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;10 01 14*;M√¢chefers, scories et cendres sous chaudi√®re provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
6506146;SAREN (SIGIDURS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,06;tonnes/an
6506146;SAREN (SIGIDURS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;19 01 17*;Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
6506155;TSM  TRAITEMENTS SURFACE MECANI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,181;tonnes/an
6506155;TSM  TRAITEMENTS SURFACE MECANI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,481;tonnes/an
6506155;TSM  TRAITEMENTS SURFACE MECANI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;51;tonnes/an
6506155;TSM  TRAITEMENTS SURFACE MECANI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6506155;TSM  TRAITEMENTS SURFACE MECANI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,135;tonnes/an
6506155;TSM  TRAITEMENTS SURFACE MECANI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6506155;TSM  TRAITEMENTS SURFACE MECANI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,588;tonnes/an
6506155;TSM  TRAITEMENTS SURFACE MECANI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
6506155;TSM  TRAITEMENTS SURFACE MECANI;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,304;tonnes/an
6506164;NCS PYROTECHNIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,259;tonnes/an
6506164;NCS PYROTECHNIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;29;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);5;tonnes/an
6506164;NCS PYROTECHNIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
6506164;NCS PYROTECHNIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6506164;NCS PYROTECHNIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,043;tonnes/an
6506164;NCS PYROTECHNIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1;tonnes/an
6506164;NCS PYROTECHNIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,563;tonnes/an
6506164;NCS PYROTECHNIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,966;tonnes/an
6506164;NCS PYROTECHNIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,507;tonnes/an
6506164;NCS PYROTECHNIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 03 06*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés √† base minérale autres que ceux visés √† la rubrique 13 03 01;5;tonnes/an
6506164;NCS PYROTECHNIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;6;tonnes/an
6506164;NCS PYROTECHNIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6506164;NCS PYROTECHNIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6506164;NCS PYROTECHNIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,378;tonnes/an
6506164;NCS PYROTECHNIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
6506164;NCS PYROTECHNIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,684;tonnes/an
6506164;NCS PYROTECHNIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
6506164;NCS PYROTECHNIE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;3;tonnes/an
6506164;NCS PYROTECHNIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6506164;NCS PYROTECHNIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,037;tonnes/an
6506164;NCS PYROTECHNIE;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;78;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
6506167;PLACOPLATRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,06;tonnes/an
6506167;PLACOPLATRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,248;tonnes/an
6506167;PLACOPLATRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6506167;PLACOPLATRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6506167;PLACOPLATRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506167;PLACOPLATRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,118;tonnes/an
6506167;PLACOPLATRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,424;tonnes/an
6506167;PLACOPLATRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
6506167;PLACOPLATRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;29;tonnes/an
6506220;MONNAIE DE PARIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,244;tonnes/an
6506220;MONNAIE DE PARIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
6506220;MONNAIE DE PARIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,158;tonnes/an
6506220;MONNAIE DE PARIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;5;tonnes/an
6506220;MONNAIE DE PARIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,2;tonnes/an
6506220;MONNAIE DE PARIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6506220;MONNAIE DE PARIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2;tonnes/an
6506220;MONNAIE DE PARIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,521;tonnes/an
6506220;MONNAIE DE PARIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,112;tonnes/an
6506220;MONNAIE DE PARIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506220;MONNAIE DE PARIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,357;tonnes/an
6506220;MONNAIE DE PARIS;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,9;tonnes/an
6506223;BERTIN ET AUBERT (i1405);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 01 06*;Autres acides;14;tonnes/an
6506223;BERTIN ET AUBERT (i1405);2020;D10;D10 Incinération √† terre;95;06 01 06*;Autres acides;0,15;tonnes/an
6506223;BERTIN ET AUBERT (i1405);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6506223;BERTIN ET AUBERT (i1405);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;20;tonnes/an
6506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;10;tonnes/an
6506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;06 01 06*;Autres acides;0,355;tonnes/an
6506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,606;tonnes/an
6506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,689;tonnes/an
6506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,019;tonnes/an
6506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,104;tonnes/an
6506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,0225;tonnes/an
6506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
6506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,739;tonnes/an
6506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,093;tonnes/an
6506233;CPCU - CENTRALE DE BERCY;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,133;tonnes/an
6506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2;tonnes/an
6506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,035;tonnes/an
6506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,406;tonnes/an
6506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,359;tonnes/an
6506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,659;tonnes/an
6506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1;tonnes/an
6506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,588;tonnes/an
6506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
6506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,431;tonnes/an
6506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,247;tonnes/an
6506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,392;tonnes/an
6506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,093;tonnes/an
6506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,385;tonnes/an
6506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,328;tonnes/an
6506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,663;tonnes/an
6506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
6506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
6506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
6506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,166;tonnes/an
6506234;RATP CHOISY-Département  maintenance;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,21;tonnes/an
6506236;Chaufferie de VAUGIRARD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;2;tonnes/an
6506236;Chaufferie de VAUGIRARD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,305;tonnes/an
6506236;Chaufferie de VAUGIRARD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;6;tonnes/an
6506236;Chaufferie de VAUGIRARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,162;tonnes/an
6506236;Chaufferie de VAUGIRARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,107;tonnes/an
6506240;Chaufferie de GRENELLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;95;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6506240;Chaufferie de GRENELLE;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);95;06 02 05*;Autres bases;0,095;tonnes/an
6506240;Chaufferie de GRENELLE;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);95;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6506240;Chaufferie de GRENELLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;06 01 06*;Autres acides;0,24;tonnes/an
6506240;Chaufferie de GRENELLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;06 02 05*;Autres bases;0,381;tonnes/an
6506240;Chaufferie de GRENELLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,64;tonnes/an
6506240;Chaufferie de GRENELLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6506240;Chaufferie de GRENELLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,017;tonnes/an
6506240;Chaufferie de GRENELLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,0375;tonnes/an
6506240;Chaufferie de GRENELLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;6;tonnes/an
6506240;Chaufferie de GRENELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,0285;tonnes/an
6506240;Chaufferie de GRENELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,415;tonnes/an
6506240;Chaufferie de GRENELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,742;tonnes/an
6506240;Chaufferie de GRENELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,259;tonnes/an
6506240;Chaufferie de GRENELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,084;tonnes/an
6506240;Chaufferie de GRENELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,009;tonnes/an
6506240;Chaufferie de GRENELLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,023;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 01 06*;Autres acides;0,232;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,23;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,375;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,68;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,289;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,134;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,292;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,693;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,035;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,045;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,252;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;13 07 01*;Fioul et gazole;0,192;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,073;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,405;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,534;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,381;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;11 01 07*;Bases de décapage;14;tonnes/an
6506244;RATP - ATELIER DE CHAMPIONNET;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;77;tonnes/an
6506261;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,049;tonnes/an
6506261;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,057;tonnes/an
6506261;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
6506261;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,217;tonnes/an
6506261;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,176;tonnes/an
6506261;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,022;tonnes/an
6506261;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
6506261;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0;tonnes/an
6506261;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6506261;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,331;tonnes/an
6506261;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,205;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,249;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,78;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;17;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,978;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;13 07 01*;Fioul et gazole;10;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,4;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,388;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,335;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 07*;Filtres √† huile;0,134;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,639;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;30;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,346;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,091;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0,249;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,817;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,109;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,006;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,25;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,117;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6506270;ENERTHERM;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;15;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,89;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;10 10 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,592;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,896;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,598;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;20;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,35;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;11 03 02*;Autres déchets.;3;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;33;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,659;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;63;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,257;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,113;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;27;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;49;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,406;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,335;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;11 03 02*;Autres déchets.;2;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;524;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
6506277;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
6506282;EDF TAC GENNEVILLIERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,043;tonnes/an
6506282;EDF TAC GENNEVILLIERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,404;tonnes/an
6506282;EDF TAC GENNEVILLIERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
6506282;EDF TAC GENNEVILLIERS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
6506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;06 02 05*;Autres bases;10;tonnes/an
6506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,2;tonnes/an
6506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 13*;Solvants;0,44;tonnes/an
6506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;01 04 07*;Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallif√®res;4;tonnes/an
6506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
6506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;06 08 02*;Déchets contenant des chlorosilanes dangereux;0,43;tonnes/an
6506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,06;tonnes/an
6506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
6506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
6506284;MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;91;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,02;tonnes/an
6506287;SOGEPP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6506287;SOGEPP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
6506287;SOGEPP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,603;tonnes/an
6506287;SOGEPP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6506287;SOGEPP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
6506287;SOGEPP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6506287;SOGEPP;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
6506288;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;27;tonnes/an
6506288;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;05 01 03*;Boues de fond de cuves;7;tonnes/an
6506288;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
6506288;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;93;tonnes/an
6506288;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6506288;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6506288;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506288;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;34;tonnes/an
6506288;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
6506288;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;80;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
6506288;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;55;tonnes/an
6506289;TRAPIL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
6506290;SOC PHOSALU REVETEMEN METAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,11;tonnes/an
6506290;SOC PHOSALU REVETEMEN METAUX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,904;tonnes/an
6506290;SOC PHOSALU REVETEMEN METAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506294;PMC ISOCHEM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;97;tonnes/an
6506294;PMC ISOCHEM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;73;tonnes/an
6506294;PMC ISOCHEM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;509;tonnes/an
6506294;PMC ISOCHEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6506294;PMC ISOCHEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,516;tonnes/an
6506294;PMC ISOCHEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,249;tonnes/an
6506294;PMC ISOCHEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,301;tonnes/an
6506294;PMC ISOCHEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6506294;PMC ISOCHEM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 01 02*;Acide chlorhydrique;17;tonnes/an
6506294;PMC ISOCHEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;36;tonnes/an
6506294;PMC ISOCHEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;580;tonnes/an
6506294;PMC ISOCHEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;38;tonnes/an
6506294;PMC ISOCHEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;518;tonnes/an
6506294;PMC ISOCHEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;22;tonnes/an
6506294;PMC ISOCHEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;11;tonnes/an
6506294;PMC ISOCHEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
6506294;PMC ISOCHEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6506294;PMC ISOCHEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;33;tonnes/an
6506294;PMC ISOCHEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;76;tonnes/an
6506294;PMC ISOCHEM;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;89;tonnes/an
6506294;PMC ISOCHEM;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;38;tonnes/an
6506294;PMC ISOCHEM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,022;tonnes/an
6506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;20 01 15*;Déchets basiques;0,02;tonnes/an
6506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,45;tonnes/an
6506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;75;tonnes/an
6506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;106;tonnes/an
6506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
6506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,075;tonnes/an
6506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0;tonnes/an
6506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;23;tonnes/an
6506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;13;tonnes/an
6506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;213;tonnes/an
6506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,28;tonnes/an
6506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,08;tonnes/an
6506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;19;tonnes/an
6506313;SHELL(ExSOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANT);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;28;tonnes/an
6506314;CCMP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,8;tonnes/an
6506314;CCMP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506314;CCMP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6506314;CCMP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6506314;CCMP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,02;tonnes/an
6506314;CCMP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;40;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1172;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;61;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;371;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;12;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;31;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;06 01 02*;Acide chlorhydrique;1;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;1;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;34;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,835;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,374;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,017;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;988;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;81;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;69;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;21;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;24;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,375;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;24;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,625;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,128;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,228;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;965;tonnes/an
6506327;VLG CHEM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
6506328;GALVANOPLAST / SOCORFI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;11 01 08*;Boues de phosphatation;0,64;tonnes/an
6506328;GALVANOPLAST / SOCORFI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
6506328;GALVANOPLAST / SOCORFI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
6506328;GALVANOPLAST / SOCORFI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6506328;GALVANOPLAST / SOCORFI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,76;tonnes/an
6506328;GALVANOPLAST / SOCORFI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;11 01 08*;Boues de phosphatation;0,602;tonnes/an
6506328;GALVANOPLAST / SOCORFI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6506328;GALVANOPLAST / SOCORFI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6506328;GALVANOPLAST / SOCORFI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6506328;GALVANOPLAST / SOCORFI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506329;Univar Solutions SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6506329;Univar Solutions SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6506329;Univar Solutions SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6506329;Univar Solutions SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6506329;Univar Solutions SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
6506329;Univar Solutions SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
6506329;Univar Solutions SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;307;tonnes/an
6506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20;tonnes/an
6506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;189;tonnes/an
6506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;70;tonnes/an
6506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,2;tonnes/an
6506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;34;tonnes/an
6506347;SOPROREAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;28;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506347;SOPROREAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;28;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3;tonnes/an
6506347;SOPROREAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;28;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506347;SOPROREAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
6506347;SOPROREAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,149;tonnes/an
6506347;SOPROREAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,302;tonnes/an
6506347;SOPROREAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6;tonnes/an
6506347;SOPROREAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;56;tonnes/an
6506347;SOPROREAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
6506347;SOPROREAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6506347;SOPROREAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6506347;SOPROREAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6506347;SOPROREAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
6506347;SOPROREAL;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;27;tonnes/an
6506347;SOPROREAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6506347;SOPROREAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;158;tonnes/an
6506347;SOPROREAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
6506347;SOPROREAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6506369;Chaufferie de Bondy;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6506369;Chaufferie de Bondy;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6506369;Chaufferie de Bondy;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6506369;Chaufferie de Bondy;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
6506369;Chaufferie de Bondy;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6506369;Chaufferie de Bondy;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,05;tonnes/an
6506369;Chaufferie de Bondy;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 01 03*;Acide fluorhydrique;2;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;06 01 06*;Autres acides;0,959;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;1;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,286;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,863;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 03 01*;Déchets cyanurés;2;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;70;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,659;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,757;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,055;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,29;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,013;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;2;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3833;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;87;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;277;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;359;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;289;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;31;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;20 01 14*;Acides;2;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;20 01 15*;Déchets basiques;3;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;20 01 19*;Pesticides;38;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,094;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,119;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;20 01 14*;Acides;13;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;20 01 15*;Déchets basiques;13;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;20 01 15*;Déchets basiques;10;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;20 01 19*;Pesticides;23;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;68;11 03 01*;Déchets cyanurés;7;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;277;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 03*;Acide fluorhydrique;2;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;37;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;06 01 06*;Autres acides;12;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;0,308;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 06*;Autres acides;34;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 02 05*;Autres bases;57;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;06 02 05*;Autres bases;20;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 05*;Autres bases;57;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;1;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;10 11 11*;Petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques);0,457;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;0;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;14;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,533;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 03 01*;Déchets cyanurés;0,155;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 03 02*;Autres déchets.;8;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,584;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;3;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,022;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;10;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;20 01 14*;Acides;16;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,964;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;7;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;107;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;281;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;15;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;11 01 08*;Boues de phosphatation;1;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,513;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3137;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;71;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;14;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;439;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;572;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,605;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,405;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;55;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,244;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,237;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;20 01 19*;Pesticides;13;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;5;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;86;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;242;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;488;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;47;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;673;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;17;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;48;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1434;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0,439;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;20 01 13*;Solvants;0,22;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;5;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;967;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;85;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;322;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;846;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;221;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;774;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;10;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;132;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;111;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;657;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,158;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;73;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;67;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;41;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;890;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;392;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;173;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3117;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;53;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;11;tonnes/an
6506375;CHIMIREC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;457;tonnes/an
6506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,06;tonnes/an
6506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,136;tonnes/an
6506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,3;tonnes/an
6506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,459;tonnes/an
6506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,868;tonnes/an
6506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,0704;tonnes/an
6506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,987;tonnes/an
6506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,548;tonnes/an
6506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,1;tonnes/an
6506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,87;tonnes/an
6506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,458;tonnes/an
6506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,0295;tonnes/an
6506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,522;tonnes/an
6506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,0329;tonnes/an
6506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,0375;tonnes/an
6506379;ORANGINA SUNTORY FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14;tonnes/an
6506384;GE STEAM POWER SERVICE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
6506384;GE STEAM POWER SERVICE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 13*;Solvants;0,8;tonnes/an
6506384;GE STEAM POWER SERVICE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,229;tonnes/an
6506384;GE STEAM POWER SERVICE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,05;tonnes/an
6506384;GE STEAM POWER SERVICE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
6506384;GE STEAM POWER SERVICE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6506384;GE STEAM POWER SERVICE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6506384;GE STEAM POWER SERVICE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6506384;GE STEAM POWER SERVICE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,3;tonnes/an
6506384;GE STEAM POWER SERVICE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,3;tonnes/an
6506384;GE STEAM POWER SERVICE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,795;tonnes/an
6506384;GE STEAM POWER SERVICE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6506384;GE STEAM POWER SERVICE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6506384;GE STEAM POWER SERVICE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
6506384;GE STEAM POWER SERVICE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;94;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6506408;MELJAC - BETTENCOURT sarl;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,168;tonnes/an
6506408;MELJAC - BETTENCOURT sarl;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;06 01 06*;Autres acides;0,461;tonnes/an
6506408;MELJAC - BETTENCOURT sarl;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,571;tonnes/an
6506408;MELJAC - BETTENCOURT sarl;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
6506408;MELJAC - BETTENCOURT sarl;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,034;tonnes/an
6506408;MELJAC - BETTENCOURT sarl;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6506408;MELJAC - BETTENCOURT sarl;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,0385;tonnes/an
6506408;MELJAC - BETTENCOURT sarl;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,317;tonnes/an
6506408;MELJAC - BETTENCOURT sarl;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,144;tonnes/an
6506419;SITREM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;75;tonnes/an
6506419;SITREM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6506419;SITREM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;76;tonnes/an
6506419;SITREM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;4237;tonnes/an
6506419;SITREM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6506419;SITREM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);1;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;149;tonnes/an
6506419;SITREM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;634;tonnes/an
6506419;SITREM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;475;tonnes/an
6506419;SITREM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;06 01 06*;Autres acides;0,005;tonnes/an
6506422;PROTECTION DES METAUX  SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;10;tonnes/an
6506422;PROTECTION DES METAUX  SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;44;tonnes/an
6506431;REVETEMENT CHROME DUR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
6506431;REVETEMENT CHROME DUR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6506431;REVETEMENT CHROME DUR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,71;tonnes/an
6506431;REVETEMENT CHROME DUR;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,6;tonnes/an
6506436;SCI ROUSSEL VIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0,008;tonnes/an
6506436;SCI ROUSSEL VIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,41;tonnes/an
6506436;SCI ROUSSEL VIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;17;tonnes/an
6506436;SCI ROUSSEL VIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6506436;SCI ROUSSEL VIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6506436;SCI ROUSSEL VIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,363;tonnes/an
6506436;SCI ROUSSEL VIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,085;tonnes/an
6506440;TECHNIC FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;3;tonnes/an
6506440;TECHNIC FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
6506440;TECHNIC FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;06 01 03*;Acide fluorhydrique;3;tonnes/an
6506440;TECHNIC FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506440;TECHNIC FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,33;tonnes/an
6506440;TECHNIC FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7;tonnes/an
6506440;TECHNIC FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;85;tonnes/an
6506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,098;tonnes/an
6506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,78;tonnes/an
6506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6;tonnes/an
6506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,413;tonnes/an
6506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 07*;Filtres √† huile;0,471;tonnes/an
6506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,857;tonnes/an
6506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,335;tonnes/an
6506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,078;tonnes/an
6506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
6506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,661;tonnes/an
6506444;SNCF TECHNICENTRE LE LANDY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
6506449;SA PSA - USO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
6506449;SA PSA - USO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;88;tonnes/an
6506449;SA PSA - USO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6506449;SA PSA - USO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6506449;SA PSA - USO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
6506449;SA PSA - USO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,08;tonnes/an
6506449;SA PSA - USO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;19 11 05*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;377;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;6662;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;358;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;187;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;51;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;376;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;17;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;19 01 11*;M√¢chefers contenant des substances dangereuses;62;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;293;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;5;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;6;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,977;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,091;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;21;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,413;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,1;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1058;tonnes/an
6506453;Dalkia Wastenergy;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;38;tonnes/an
6506454;CPCU ST OUEN I & II;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6506454;CPCU ST OUEN I & II;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,538;tonnes/an
6506455;SEBIO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6506455;SEBIO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6506455;SEBIO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6506455;SEBIO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6506455;SEBIO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6506457;PLAINE COMMUNE ENERGIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
6506457;PLAINE COMMUNE ENERGIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,243;tonnes/an
6506467;JULEA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6506467;JULEA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,113;tonnes/an
6506467;JULEA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0,212;tonnes/an
6506467;JULEA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,181;tonnes/an
6506467;JULEA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6506473;SPME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6506473;SPME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6506473;SPME;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6506473;SPME;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6506477;METAL COULEUR SYSTEMES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,19;tonnes/an
6506477;METAL COULEUR SYSTEMES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;11 01 07*;Bases de décapage;6;tonnes/an
6506477;METAL COULEUR SYSTEMES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,74;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;10;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 02 05*;Autres bases;0,889;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;28;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,325;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,029;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;30;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,667;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,022;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;26;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,0485;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,24;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,752;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 01 06*;Autres acides;0,533;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,122;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;6;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,229;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 08 02*;Autres émulsions;2;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,052;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,549;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;16;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6506481;CREALIS SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,297;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 01 06*;Autres acides;0,02;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;1;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,219;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,012;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,03;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,01;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,96;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,01;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;13;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,826;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,073;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,069;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,104;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,001;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,073;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,416;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,218;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,082;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,043;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,16;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,032;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6506487;VEOLIA EAU ILE DE FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,045;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;91;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,53;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,949;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,24;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;06 02 05*;Autres bases;0,338;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 05*;Autres bases;13;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,082;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,601;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;82;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,127;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,439;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,035;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0113;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,491;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,643;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,118;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,06;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,014;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
6506489;RENAULT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;21;tonnes/an
6506496;SCUC CHAUFFERIE CT1;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;94;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6506496;SCUC CHAUFFERIE CT1;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;94;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6506496;SCUC CHAUFFERIE CT1;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,4;tonnes/an
6506496;SCUC CHAUFFERIE CT1;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,16;tonnes/an
6506496;SCUC CHAUFFERIE CT1;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,27;tonnes/an
6506496;SCUC CHAUFFERIE CT1;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,05;tonnes/an
6506496;SCUC CHAUFFERIE CT1;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,08;tonnes/an
6506496;SCUC CHAUFFERIE CT1;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,47;tonnes/an
6506496;SCUC CHAUFFERIE CT1;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,467;tonnes/an
6506496;SCUC CHAUFFERIE CT1;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6506498;VALO'MARNE (EX CIE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;483;tonnes/an
6506498;VALO'MARNE (EX CIE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;5824;tonnes/an
6506503;RATP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;28;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;11;tonnes/an
6506503;RATP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,536;tonnes/an
6506503;RATP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6506503;RATP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,305;tonnes/an
6506503;RATP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,059;tonnes/an
6506503;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6506503;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6506503;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6506503;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6506503;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
6506503;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,67;tonnes/an
6506503;RATP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6506503;RATP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;76;tonnes/an
6506503;RATP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;49;tonnes/an
6506503;RATP;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;38;tonnes/an
6506504;ELECTROLYSE FONTENAYSIENNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 03 01*;Déchets cyanurés;21;tonnes/an
6506514;IVRY PARIS 13;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;152;tonnes/an
6506514;IVRY PARIS 13;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;659;tonnes/an
6506514;IVRY PARIS 13;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;11549;tonnes/an
6506514;IVRY PARIS 13;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;4546;tonnes/an
6506514;IVRY PARIS 13;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;261;tonnes/an
6506514;IVRY PARIS 13;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6506514;IVRY PARIS 13;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,15;tonnes/an
6506514;IVRY PARIS 13;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
6506514;IVRY PARIS 13;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6506514;IVRY PARIS 13;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,5;tonnes/an
6506514;IVRY PARIS 13;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6506514;IVRY PARIS 13;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;94;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
6506520;BIO SPRINGER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6506520;BIO SPRINGER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;20;tonnes/an
6506520;BIO SPRINGER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
6506520;BIO SPRINGER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2;tonnes/an
6506520;BIO SPRINGER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,058;tonnes/an
6506520;BIO SPRINGER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6506520;BIO SPRINGER;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;8;tonnes/an
6506520;BIO SPRINGER;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6506520;BIO SPRINGER;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;21;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,532;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;3;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,196;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,016;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,0145;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,091;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,0165;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,58;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,477;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,933;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,28;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,245;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;60;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,841;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,294;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,419;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,0835;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0,01;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,297;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,0315;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,0545;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,0265;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,0805;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,128;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,0365;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,219;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,461;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,242;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,199;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,198;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,225;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,0305;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,887;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,032;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,0695;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,162;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,0085;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,0925;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;77;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,0135;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,624;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,401;tonnes/an
6506521;SOURIAU;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 01 06*;Autres acides;0,091;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;21;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 07*;Bases de décapage;42;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,231;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0,131;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;220;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;13;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,789;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,085;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;34;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0,842;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;51;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,669;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,028;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;11 03 01*;Déchets cyanurés;0,6;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;11;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;16;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1,021;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;83;tonnes/an
6506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;37;tonnes/an
6506529;GENERIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;842;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;7;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;28;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;69;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;12;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,233;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,202;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0,02;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;28;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,555;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;23;20 01 13*;Solvants;0,1;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;28;20 01 13*;Solvants;0,1;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;20 01 13*;Solvants;0,05;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 13*;Solvants;0,025;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;6;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;6;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,305;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,042;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,082;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,315;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,552;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,523;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,246;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,261;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;31;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,872;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,159;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0,817;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0,346;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 13*;Solvants;0,523;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 13*;Solvants;0,614;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,271;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,559;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,033;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;7;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;24;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;55;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
6506537;RATP SUCY;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6506542;SPVM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6506542;SPVM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,377;tonnes/an
6506542;SPVM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,045;tonnes/an
6506542;SPVM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,005;tonnes/an
6506542;SPVM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;18;tonnes/an
6506542;SPVM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;57;tonnes/an
6506542;SPVM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,748;tonnes/an
6506542;SPVM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
6506542;SPVM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
6506546;SNCF  TSEE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,39;tonnes/an
6506546;SNCF  TSEE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 05*;Acides de décapage;6;tonnes/an
6506546;SNCF  TSEE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6506546;SNCF  TSEE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,91;tonnes/an
6506546;SNCF  TSEE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,462;tonnes/an
6506546;SNCF  TSEE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,483;tonnes/an
6506546;SNCF  TSEE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,904;tonnes/an
6506546;SNCF  TSEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,515;tonnes/an
6506546;SNCF  TSEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
6506546;SNCF  TSEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;9;tonnes/an
6506546;SNCF  TSEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6506546;SNCF  TSEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506546;SNCF  TSEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 07*;Filtres √† huile;0,387;tonnes/an
6506546;SNCF  TSEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6506546;SNCF  TSEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6506546;SNCF  TSEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,466;tonnes/an
6506546;SNCF  TSEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,04;tonnes/an
6506546;SNCF  TSEE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 03 01*;Déchets cyanurés;1,743;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,529;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;81;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,92;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;11 03 01*;Déchets cyanurés;0,555;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8,84;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,707;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,696;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,0405;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,495;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;10,995;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;4;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,453;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,234;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;11 03 01*;Déchets cyanurés;0,535;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;0,239;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,0285;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,21;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,601;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,061;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,0085;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;77;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,074;tonnes/an
6506549;LASCO SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0,277;tonnes/an
6506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;113;tonnes/an
6506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
6506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,252;tonnes/an
6506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,351;tonnes/an
6506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;16;tonnes/an
6506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);16;tonnes/an
6506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,84;tonnes/an
6506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,293;tonnes/an
6506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;30;tonnes/an
6506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;147;tonnes/an
6506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,292;tonnes/an
6506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,295;tonnes/an
6506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;88;tonnes/an
6506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
6506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,801;tonnes/an
6506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
6506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;105;tonnes/an
6506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,001;tonnes/an
6506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
6506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6506552;Centre de Production de Vitry-sur-Seine;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;49;tonnes/an
6506554;EFR FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,147;tonnes/an
6506554;EFR FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6506554;EFR FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;59;tonnes/an
6506554;EFR FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6506554;EFR FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,084;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;95;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,375;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;94;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0,015;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0,393;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,072;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,612;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;13 08 02*;Autres émulsions;0,562;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,237;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,851;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,722;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,118;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,982;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,378;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,066;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;71;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;83;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,491;tonnes/an
6506561;SNCF TECHNICENTRE PARIS RIVE GAUCHE;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6506580;PLACOPLATRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,247;tonnes/an
6506580;PLACOPLATRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,314;tonnes/an
6506580;PLACOPLATRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,075;tonnes/an
6506580;PLACOPLATRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,002;tonnes/an
6506580;PLACOPLATRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6506580;PLACOPLATRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;1;tonnes/an
6506613;SMEM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6506644;PLACOPLATRE ex GYPSE LAMBERT cormeilles;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6506644;PLACOPLATRE ex GYPSE LAMBERT cormeilles;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,703;tonnes/an
6506644;PLACOPLATRE ex GYPSE LAMBERT cormeilles;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,191;tonnes/an
6506644;PLACOPLATRE ex GYPSE LAMBERT cormeilles;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6506644;PLACOPLATRE ex GYPSE LAMBERT cormeilles;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6506644;PLACOPLATRE ex GYPSE LAMBERT cormeilles;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,099;tonnes/an
6506669;Société des Ferrailles de l'Essonne;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;106;tonnes/an
6506669;Société des Ferrailles de l'Essonne;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
6506669;Société des Ferrailles de l'Essonne;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
6506672;EUROSTAR ENGINEER (ex SABIC,exGEP,exLNP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6506672;EUROSTAR ENGINEER (ex SABIC,exGEP,exLNP);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;07 02 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;69;tonnes/an
6506672;EUROSTAR ENGINEER (ex SABIC,exGEP,exLNP);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6506672;EUROSTAR ENGINEER (ex SABIC,exGEP,exLNP);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6506672;EUROSTAR ENGINEER (ex SABIC,exGEP,exLNP);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,822;tonnes/an
6506672;EUROSTAR ENGINEER (ex SABIC,exGEP,exLNP);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6506672;EUROSTAR ENGINEER (ex SABIC,exGEP,exLNP);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;20 01 13*;Solvants;0,14;tonnes/an
6506682;ECOPUR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;334;tonnes/an
6506682;ECOPUR;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;91;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1141;tonnes/an
6506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);78;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,292;tonnes/an
6506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,782;tonnes/an
6506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,76;tonnes/an
6506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;20 01 13*;Solvants;0,416;tonnes/an
6506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,104;tonnes/an
6506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,293;tonnes/an
6506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,516;tonnes/an
6506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,019;tonnes/an
6506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,58;tonnes/an
6506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,417;tonnes/an
6506686;COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,025;tonnes/an
6506711;PRODENE KLINT (laboratoires) mitry mory;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;457;tonnes/an
6506711;PRODENE KLINT (laboratoires) mitry mory;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;06 01 06*;Autres acides;0,109;tonnes/an
6506711;PRODENE KLINT (laboratoires) mitry mory;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;45;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4;tonnes/an
6506711;PRODENE KLINT (laboratoires) mitry mory;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;45;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;5;tonnes/an
6506711;PRODENE KLINT (laboratoires) mitry mory;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;45;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506711;PRODENE KLINT (laboratoires) mitry mory;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;45;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506711;PRODENE KLINT (laboratoires) mitry mory;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;45;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6506711;PRODENE KLINT (laboratoires) mitry mory;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 06*;Autres acides;0,628;tonnes/an
6506711;PRODENE KLINT (laboratoires) mitry mory;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2497;tonnes/an
6506711;PRODENE KLINT (laboratoires) mitry mory;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6506711;PRODENE KLINT (laboratoires) mitry mory;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,135;tonnes/an
6506711;PRODENE KLINT (laboratoires) mitry mory;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,21;tonnes/an
6506711;PRODENE KLINT (laboratoires) mitry mory;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6506711;PRODENE KLINT (laboratoires) mitry mory;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;45;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,072;tonnes/an
6506711;PRODENE KLINT (laboratoires) mitry mory;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6506711;PRODENE KLINT (laboratoires) mitry mory;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
6506711;PRODENE KLINT (laboratoires) mitry mory;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;09 01 11*;Appareils photographiques √† usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03;0,76;tonnes/an
6506711;PRODENE KLINT (laboratoires) mitry mory;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
6506711;PRODENE KLINT (laboratoires) mitry mory;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506711;PRODENE KLINT (laboratoires) mitry mory;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6506711;PRODENE KLINT (laboratoires) mitry mory;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,243;tonnes/an
6506711;PRODENE KLINT (laboratoires) mitry mory;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6506711;PRODENE KLINT (laboratoires) mitry mory;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;52;tonnes/an
6506726;FER HARRY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
6506726;FER HARRY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
6506726;FER HARRY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6506726;FER HARRY;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;77;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
6506728;NORMINOX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;112;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;15;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,268;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,124;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;60;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,991;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;76;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,309;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,217;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,251;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,172;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;5;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,0335;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,701;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,792;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,225;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;0,467;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;0,382;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;0,216;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4,128;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,559;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,147;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,036;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,53;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,179;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,156;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,359;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,581;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,61;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,678;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,143;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,24;tonnes/an
6506737;BIC ECRITURE 2000;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6506763;CAPOULADE (Décharge d'Isles-les-Meldeuse;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506767;REP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6506779;PROTEC DECORS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
6506779;PROTEC DECORS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;11 01 07*;Bases de décapage;0,469;tonnes/an
6506779;PROTEC DECORS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6506779;PROTEC DECORS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,5;tonnes/an
6506779;PROTEC DECORS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,156;tonnes/an
6506779;PROTEC DECORS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,906;tonnes/an
6506779;PROTEC DECORS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 13*;Solvants;0,23;tonnes/an
6506779;PROTEC DECORS SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;42;tonnes/an
6506779;PROTEC DECORS SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;134;tonnes/an
6506779;PROTEC DECORS SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;20;tonnes/an
6506779;PROTEC DECORS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506779;PROTEC DECORS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6506779;PROTEC DECORS SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,524;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;06 01 06*;Autres acides;14;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;06 02 05*;Autres bases;13;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);1;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;8,84;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;8;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;62;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;5;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;40;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,651;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,456;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;28;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;107;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;81;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;10;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;20 01 14*;Acides;50;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;20 01 19*;Pesticides;9;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;20 01 19*;Pesticides;40;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;06 08 02*;Déchets contenant des chlorosilanes dangereux;0,617;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;111;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,222;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,235;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;7;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;53;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 08 01*;Matériaux de construction √† base de gypse contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;6;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;113;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;74;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;20 01 15*;Déchets basiques;0,57;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;101;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;29;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;173;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;121;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;366;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3935;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 01 07*;Filtres √† huile;13;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;72;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;10;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;18;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,615;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;252;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;97;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 13*;Solvants;370;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;20 01 13*;Solvants;11;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 19*;Pesticides;78;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,41;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,15;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;1;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;6;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;61;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;53;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;4;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;5;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;23;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;16;tonnes/an
6506782;TRIADIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;91;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;23;tonnes/an
6506807;SAMIR AMRI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,72;tonnes/an
6506807;SAMIR AMRI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506807;SAMIR AMRI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6506807;SAMIR AMRI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;148;tonnes/an
6506807;SAMIR AMRI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6506851;SEPUR (ex CR2T);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
6506851;SEPUR (ex CR2T);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;33;tonnes/an
6506873;AV (hypermarché);2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6506873;AV (hypermarché);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6506873;AV (hypermarché);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;7;tonnes/an
6506873;AV (hypermarché);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,32;tonnes/an
6506873;AV (hypermarché);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
6506873;AV (hypermarché);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
6506873;AV (hypermarché);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;2;tonnes/an
6506893;tous les coussinets;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6506893;tous les coussinets;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,321;tonnes/an
6506893;tous les coussinets;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,122;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;06 02 05*;Autres bases;0,688;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 02 05*;Autres bases;0,735;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,289;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,086;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,138;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;06 02 05*;Autres bases;0,757;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,011;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,1;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;11;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,109;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,216;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,746;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,25;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,16;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;31;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;174;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;06 01 06*;Autres acides;2,138;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;06 02 05*;Autres bases;0,5;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,0825;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,313;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;66;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,175;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;0,58;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;06 01 06*;Autres acides;0,718;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,221;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,882;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,248;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,216;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,116;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,355;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;12;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,702;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,0965;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,113;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,094;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,15;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,6;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,0695;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,032;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,531;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,468;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;06 02 05*;Autres bases;0,712;tonnes/an
6506939;SIAAP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,211;tonnes/an
6506941;Chaufferie de Meaux Beauval;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
6506941;Chaufferie de Meaux Beauval;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
6506941;Chaufferie de Meaux Beauval;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6506941;Chaufferie de Meaux Beauval;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,2;tonnes/an
6506941;Chaufferie de Meaux Beauval;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,3;tonnes/an
6506941;Chaufferie de Meaux Beauval;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,62;tonnes/an
6506941;Chaufferie de Meaux Beauval;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6506941;Chaufferie de Meaux Beauval;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6506941;Chaufferie de Meaux Beauval;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,0098;tonnes/an
6506941;Chaufferie de Meaux Beauval;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,04;tonnes/an
6506941;Chaufferie de Meaux Beauval;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,45;tonnes/an
6506941;Chaufferie de Meaux Beauval;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6506941;Chaufferie de Meaux Beauval;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,605;tonnes/an
6506941;Chaufferie de Meaux Beauval;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;20 01 14*;Acides;0,527;tonnes/an
6506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
6506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,618;tonnes/an
6506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
6506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
6506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;20 01 13*;Solvants;51;tonnes/an
6506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;138;tonnes/an
6506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,315;tonnes/an
6506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,598;tonnes/an
6506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 19*;Pesticides;6;tonnes/an
6506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,013;tonnes/an
6506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;48;tonnes/an
6506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,411;tonnes/an
6506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,59;tonnes/an
6506955;SNCF MOBILITES  (EMM Paris-St-Lazare);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6506955;SNCF MOBILITES  (EMM Paris-St-Lazare);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,466;tonnes/an
6506955;SNCF MOBILITES  (EMM Paris-St-Lazare);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6506955;SNCF MOBILITES  (EMM Paris-St-Lazare);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;41;tonnes/an
6506955;SNCF MOBILITES  (EMM Paris-St-Lazare);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,553;tonnes/an
6506955;SNCF MOBILITES  (EMM Paris-St-Lazare);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,02;tonnes/an
6506955;SNCF MOBILITES  (EMM Paris-St-Lazare);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,087;tonnes/an
6506955;SNCF MOBILITES  (EMM Paris-St-Lazare);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3;tonnes/an
6506955;SNCF MOBILITES  (EMM Paris-St-Lazare);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;11;tonnes/an
6506955;SNCF MOBILITES  (EMM Paris-St-Lazare);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6506955;SNCF MOBILITES  (EMM Paris-St-Lazare);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6506955;SNCF MOBILITES  (EMM Paris-St-Lazare);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
6506955;SNCF MOBILITES  (EMM Paris-St-Lazare);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6506955;SNCF MOBILITES  (EMM Paris-St-Lazare);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,186;tonnes/an
6506955;SNCF MOBILITES  (EMM Paris-St-Lazare);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,733;tonnes/an
6506955;SNCF MOBILITES  (EMM Paris-St-Lazare);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6506964;FERINOX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6507023;SEVA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
6507023;SEVA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6507023;SEVA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
6507023;SEVA;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,934;tonnes/an
6507032;PROLOGIS PLESSIS PATE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6507036;NEWSPRINT (ex SCI FONCIERE 1-  GEODIS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
6507036;NEWSPRINT (ex SCI FONCIERE 1-  GEODIS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6507036;NEWSPRINT (ex SCI FONCIERE 1-  GEODIS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2;tonnes/an
6507036;NEWSPRINT (ex SCI FONCIERE 1-  GEODIS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3;tonnes/an
6507036;NEWSPRINT (ex SCI FONCIERE 1-  GEODIS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6507036;NEWSPRINT (ex SCI FONCIERE 1-  GEODIS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6507036;NEWSPRINT (ex SCI FONCIERE 1-  GEODIS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,172;tonnes/an
6507036;NEWSPRINT (ex SCI FONCIERE 1-  GEODIS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6507036;NEWSPRINT (ex SCI FONCIERE 1-  GEODIS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6507036;NEWSPRINT (ex SCI FONCIERE 1-  GEODIS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6507036;NEWSPRINT (ex SCI FONCIERE 1-  GEODIS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6507036;NEWSPRINT (ex SCI FONCIERE 1-  GEODIS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6507049;Brami Superalliages;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,7;tonnes/an
6507049;Brami Superalliages;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,28;tonnes/an
6507049;Brami Superalliages;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6507049;Brami Superalliages;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,3;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;10;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,545;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;10;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;63;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;11;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;40;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;7;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;6;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;320;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;10;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;173;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;32;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;268;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;5;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;186;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1290;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;45;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;16;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;130;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;15;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;498;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6507061;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1;tonnes/an
6507099;COSSON décharge (Epinay Ch.);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;155;tonnes/an
6507116;SENSIENT (ex  LES COLORANTS WACKHERR);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6507116;SENSIENT (ex  LES COLORANTS WACKHERR);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7;tonnes/an
6507116;SENSIENT (ex  LES COLORANTS WACKHERR);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6507116;SENSIENT (ex  LES COLORANTS WACKHERR);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6507116;SENSIENT (ex  LES COLORANTS WACKHERR);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,7;tonnes/an
6507116;SENSIENT (ex  LES COLORANTS WACKHERR);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6507116;SENSIENT (ex  LES COLORANTS WACKHERR);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6507116;SENSIENT (ex  LES COLORANTS WACKHERR);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;51;tonnes/an
6507216;LOGICOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6507259;GREZ PIECES AUTO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;94;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6507259;GREZ PIECES AUTO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 13*;Solvants;0,968;tonnes/an
6507259;GREZ PIECES AUTO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6507259;GREZ PIECES AUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6507261;REVIVAL SAINT PIERRE LES NEMOURS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
6507261;REVIVAL SAINT PIERRE LES NEMOURS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;94;tonnes/an
6507261;REVIVAL SAINT PIERRE LES NEMOURS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,4;tonnes/an
6507261;REVIVAL SAINT PIERRE LES NEMOURS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,28;tonnes/an
6507285;XPO SUPPLY CHAIN FRANCE (ND B√¢t F);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6507291;Storengy;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
6507291;Storengy;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;95;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6507291;Storengy;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;60;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;25;tonnes/an
6507291;Storengy;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;122;tonnes/an
6507291;Storengy;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,124;tonnes/an
6507291;Storengy;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,186;tonnes/an
6507291;Storengy;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,043;tonnes/an
6507291;Storengy;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,083;tonnes/an
6507291;Storengy;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,05;tonnes/an
6507291;Storengy;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6507325;PROLOGIS PLESSIS P√ÇTE 2;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
6507338;AUCHAN (hypermarché);2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0,24;tonnes/an
6507338;AUCHAN (hypermarché);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,54;tonnes/an
6507338;AUCHAN (hypermarché);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6507389;ZITOUNTERK Ahmed (casse auto);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;14;tonnes/an
6507389;ZITOUNTERK Ahmed (casse auto);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
6507389;ZITOUNTERK Ahmed (casse auto);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,6;tonnes/an
6507389;ZITOUNTERK Ahmed (casse auto);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6507586;CEMEX GRANULATS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6507586;CEMEX GRANULATS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6507586;CEMEX GRANULATS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6507586;CEMEX GRANULATS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6507586;CEMEX GRANULATS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;16 01 07*;Filtres √† huile;0,06;tonnes/an
6507586;CEMEX GRANULATS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,03;tonnes/an
6507586;CEMEX GRANULATS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,01;tonnes/an
6507586;CEMEX GRANULATS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
6507733;Déch√®terie de Bonnelles;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,48;tonnes/an
6507733;Déch√®terie de Bonnelles;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,007;tonnes/an
6507733;Déch√®terie de Bonnelles;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 14*;Acides;0,064;tonnes/an
6507733;Déch√®terie de Bonnelles;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 15*;Déchets basiques;0,064;tonnes/an
6507733;Déch√®terie de Bonnelles;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 19*;Pesticides;0,682;tonnes/an
6507733;Déch√®terie de Bonnelles;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0352;tonnes/an
6507733;Déch√®terie de Bonnelles;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,299;tonnes/an
6507733;Déch√®terie de Bonnelles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,788;tonnes/an
6507733;Déch√®terie de Bonnelles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,261;tonnes/an
6507733;Déch√®terie de Bonnelles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
6507733;Déch√®terie de Bonnelles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
6507733;Déch√®terie de Bonnelles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 13*;Solvants;0,695;tonnes/an
6507733;Déch√®terie de Bonnelles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 13*;Solvants;0,731;tonnes/an
6507733;Déch√®terie de Bonnelles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 14*;Acides;0,034;tonnes/an
6507733;Déch√®terie de Bonnelles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 15*;Déchets basiques;0,052;tonnes/an
6507733;Déch√®terie de Bonnelles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 19*;Pesticides;0,125;tonnes/an
6507733;Déch√®terie de Bonnelles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6507733;Déch√®terie de Bonnelles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6507733;Déch√®terie de Bonnelles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
6507733;Déch√®terie de Bonnelles;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;78;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6507742;KUEHNE NAGEL (ex ACR Logistics);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6508051;TSEP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
6508051;TSEP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;93;tonnes/an
6508051;TSEP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,32;tonnes/an
6508051;TSEP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,05;tonnes/an
6508051;TSEP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6508051;TSEP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6508051;TSEP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;0,26;tonnes/an
6508051;TSEP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;75;tonnes/an
6508051;TSEP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;25;tonnes/an
6508051;TSEP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 07*;Bases de décapage;0,96;tonnes/an
6508051;TSEP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6508051;TSEP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6508051;TSEP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6508051;TSEP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 03 02*;Autres déchets.;0,015;tonnes/an
6508051;TSEP;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6508108;SMR AUTOMOTIVE SYSTEMS Fce (exVISIOCORP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6508108;SMR AUTOMOTIVE SYSTEMS Fce (exVISIOCORP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,12;tonnes/an
6508108;SMR AUTOMOTIVE SYSTEMS Fce (exVISIOCORP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
6508108;SMR AUTOMOTIVE SYSTEMS Fce (exVISIOCORP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6508108;SMR AUTOMOTIVE SYSTEMS Fce (exVISIOCORP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6508108;SMR AUTOMOTIVE SYSTEMS Fce (exVISIOCORP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,115;tonnes/an
6508108;SMR AUTOMOTIVE SYSTEMS Fce (exVISIOCORP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,068;tonnes/an
6508108;SMR AUTOMOTIVE SYSTEMS Fce (exVISIOCORP;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,972;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,398;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,017;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,482;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;11;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;32;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,226;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,016;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;6;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,0455;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,141;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,714;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,346;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,66;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,394;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,129;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,45;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,078;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,593;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,258;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;10;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,318;tonnes/an
6508159;KNAUF PLATRES et Cie;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6508166;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6508166;LAFARGEHOLCIM GRANULATS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6508371;PROTEXSUR;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6508371;PROTEXSUR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
6508390;FM LOGISTIC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,4;tonnes/an
6508390;FM LOGISTIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,28;tonnes/an
6508390;FM LOGISTIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,21;tonnes/an
6508390;FM LOGISTIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,61;tonnes/an
6508390;FM LOGISTIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6508390;FM LOGISTIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;6,19;tonnes/an
6508390;FM LOGISTIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6508390;FM LOGISTIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,54;tonnes/an
6508390;FM LOGISTIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6508390;FM LOGISTIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,34;tonnes/an
6508390;FM LOGISTIC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,6;tonnes/an
6508390;FM LOGISTIC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6508470;AUTO 2001;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6508470;AUTO 2001;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;80;tonnes/an
6508470;AUTO 2001;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;188;tonnes/an
6508470;AUTO 2001;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
6508485;Antoine CHAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
6508485;Antoine CHAUX;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;44;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6508485;Antoine CHAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,081;tonnes/an
6508485;Antoine CHAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,017;tonnes/an
6508485;Antoine CHAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;1;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6508485;Antoine CHAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,566;tonnes/an
6508485;Antoine CHAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6508485;Antoine CHAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,082;tonnes/an
6508485;Antoine CHAUX;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,443;tonnes/an
6508485;Antoine CHAUX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6508485;Antoine CHAUX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6508485;Antoine CHAUX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,098;tonnes/an
6508485;Antoine CHAUX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;16 01 07*;Filtres √† huile;0,285;tonnes/an
6508485;Antoine CHAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,648;tonnes/an
6508502;LOGICOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6508522;PERMASWAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;5;tonnes/an
6508522;PERMASWAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,272;tonnes/an
6508522;PERMASWAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
6508522;PERMASWAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,733;tonnes/an
6508522;PERMASWAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6508522;PERMASWAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0;tonnes/an
6508522;PERMASWAGE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);91;tonnes/an
6508522;PERMASWAGE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;49;tonnes/an
6508522;PERMASWAGE;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;78;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,45;tonnes/an
6508522;PERMASWAGE;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;78;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
6508605;LOGICOR QUARTZ MOISSY I SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6508648;LOGICOR QUARTZ ST WITZ SARL (ex CBRE);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6508684;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6508684;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6508684;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6508709;DISCOUNT AUTOMARCHE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6508709;DISCOUNT AUTOMARCHE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6508709;DISCOUNT AUTOMARCHE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
6508709;DISCOUNT AUTOMARCHE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,765;tonnes/an
6508754;SEGRO LOGISTICS SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
6508756;PARC LOGISTIQUE MAISONNEUVE 1;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6508769;GUINOT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
6508769;GUINOT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,015;tonnes/an
6508769;GUINOT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6508769;GUINOT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,125;tonnes/an
6508769;GUINOT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,049;tonnes/an
6508769;GUINOT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,136;tonnes/an
6508769;GUINOT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,071;tonnes/an
6508769;GUINOT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6508769;GUINOT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,096;tonnes/an
6508769;GUINOT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,012;tonnes/an
6508769;GUINOT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6508769;GUINOT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,131;tonnes/an
6508769;GUINOT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,667;tonnes/an
6508769;GUINOT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,125;tonnes/an
6508769;GUINOT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,021;tonnes/an
6508769;GUINOT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,328;tonnes/an
6508769;GUINOT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,802;tonnes/an
6508769;GUINOT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;95;tonnes/an
6508769;GUINOT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6508769;GUINOT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,26;tonnes/an
6508769;GUINOT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,344;tonnes/an
6508769;GUINOT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,23;tonnes/an
6508798;CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques);2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
6508798;CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;28;06 01 06*;Autres acides;0,275;tonnes/an
6508798;CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;28;06 02 05*;Autres bases;0,448;tonnes/an
6508798;CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,059;tonnes/an
6508798;CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6508798;CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,496;tonnes/an
6508798;CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,964;tonnes/an
6508798;CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6508798;CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,071;tonnes/an
6508798;CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6508813;LA PIECE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,2;tonnes/an
6508813;LA PIECE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);92;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,9;tonnes/an
6508813;LA PIECE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
6508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;23;tonnes/an
6508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;33;tonnes/an
6508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1404;tonnes/an
6508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;20;tonnes/an
6508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
6508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;161;tonnes/an
6508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;204;tonnes/an
6508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;360;tonnes/an
6508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;268;tonnes/an
6509020;VAL'HORIZON/ARAVIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;53;tonnes/an
6509049;VM BUILDING SOLUTIONS (ex UMICORE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6509049;VM BUILDING SOLUTIONS (ex UMICORE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;10 10 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6509049;VM BUILDING SOLUTIONS (ex UMICORE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 01 06*;Autres acides;0,062;tonnes/an
6509049;VM BUILDING SOLUTIONS (ex UMICORE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,56;tonnes/an
6509049;VM BUILDING SOLUTIONS (ex UMICORE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,355;tonnes/an
6509049;VM BUILDING SOLUTIONS (ex UMICORE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,097;tonnes/an
6509049;VM BUILDING SOLUTIONS (ex UMICORE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6509049;VM BUILDING SOLUTIONS (ex UMICORE);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
6509049;VM BUILDING SOLUTIONS (ex UMICORE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
6509049;VM BUILDING SOLUTIONS (ex UMICORE);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,107;tonnes/an
6509147;Carrefour Supply Chain;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2940;tonnes/an
6509188;GAZECHIM FROID;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;66;tonnes/an
6509188;GAZECHIM FROID;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
6509188;GAZECHIM FROID;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;17;tonnes/an
6509188;GAZECHIM FROID;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6509188;GAZECHIM FROID;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6509188;GAZECHIM FROID;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6509188;GAZECHIM FROID;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;216;tonnes/an
6509188;GAZECHIM FROID;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6509188;GAZECHIM FROID;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;19;tonnes/an
6509188;GAZECHIM FROID;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6509209;BENNES SERVICES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;40;tonnes/an
6509209;BENNES SERVICES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
6509209;BENNES SERVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;29;tonnes/an
6509209;BENNES SERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
6509267;FULCHIRON Bois Rond;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;45;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6509273;TRI ACTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;128;tonnes/an
6509273;TRI ACTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
6509273;TRI ACTION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
6509273;TRI ACTION;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;14;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,188;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);93;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,005;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,0675;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);93;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,031;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 01 06*;Autres acides;0,029;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,0055;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;20 01 15*;Déchets basiques;0,005;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,097;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;78;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;196;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;06 01 06*;Autres acides;0,047;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;06 01 06*;Autres acides;0,006;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,012;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;45;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,054;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,048;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,058;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;25;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;92;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;60;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,0125;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1297;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;392;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5572;tonnes/an
6509337;Laboratoires PRODENE KLINT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;86;tonnes/an
6509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;20 01 13*;Solvants;0,35;tonnes/an
6509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;70;tonnes/an
6509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;34;tonnes/an
6509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;20;tonnes/an
6509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
6509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,21;tonnes/an
6509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;30;tonnes/an
6509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;5;tonnes/an
6509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;20 01 13*;Solvants;0,26;tonnes/an
6509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;9;tonnes/an
6509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,139;tonnes/an
6509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,175;tonnes/an
6509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,849;tonnes/an
6509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1,156;tonnes/an
6509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
6509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,33;tonnes/an
6509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,454;tonnes/an
6509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,799;tonnes/an
6509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,314;tonnes/an
6509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,174;tonnes/an
6509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,292;tonnes/an
6509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,866;tonnes/an
6509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,2;tonnes/an
6509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;5;tonnes/an
6509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;16;tonnes/an
6509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,886;tonnes/an
6509406;RATP Gare MASSY-PALAISEAU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;20;tonnes/an
6509474;Centre de Distribution Clients CHATRES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;06 01 06*;Autres acides;0,057;tonnes/an
6509474;Centre de Distribution Clients CHATRES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,54;tonnes/an
6509474;Centre de Distribution Clients CHATRES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,152;tonnes/an
6509474;Centre de Distribution Clients CHATRES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,06;tonnes/an
6509474;Centre de Distribution Clients CHATRES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,33;tonnes/an
6509474;Centre de Distribution Clients CHATRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,018;tonnes/an
6509474;Centre de Distribution Clients CHATRES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;77;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2;tonnes/an
6509489;XPO Supply Chain France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
6509489;XPO Supply Chain France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,01;tonnes/an
6509489;XPO Supply Chain France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,04;tonnes/an
6509538;REVIVAL ATHIS MONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;94;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1,9;tonnes/an
6509538;REVIVAL ATHIS MONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,591;tonnes/an
6509538;REVIVAL ATHIS MONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,189;tonnes/an
6509538;REVIVAL ATHIS MONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,031;tonnes/an
6509538;REVIVAL ATHIS MONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,26;tonnes/an
6509538;REVIVAL ATHIS MONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,127;tonnes/an
6509538;REVIVAL ATHIS MONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;8;tonnes/an
6509538;REVIVAL ATHIS MONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;38;tonnes/an
6509538;REVIVAL ATHIS MONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,76;tonnes/an
6509538;REVIVAL ATHIS MONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,9;tonnes/an
6509560;CNET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;14;tonnes/an
6509560;CNET;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6509560;CNET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
6509560;CNET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,44;tonnes/an
6509566;Déch√®terie de Saint Arnoult en Yvelines;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,261;tonnes/an
6509566;Déch√®terie de Saint Arnoult en Yvelines;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,042;tonnes/an
6509566;Déch√®terie de Saint Arnoult en Yvelines;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 14*;Acides;0,066;tonnes/an
6509566;Déch√®terie de Saint Arnoult en Yvelines;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 15*;Déchets basiques;0,04;tonnes/an
6509566;Déch√®terie de Saint Arnoult en Yvelines;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 19*;Pesticides;0,645;tonnes/an
6509566;Déch√®terie de Saint Arnoult en Yvelines;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0822;tonnes/an
6509566;Déch√®terie de Saint Arnoult en Yvelines;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,575;tonnes/an
6509566;Déch√®terie de Saint Arnoult en Yvelines;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,082;tonnes/an
6509566;Déch√®terie de Saint Arnoult en Yvelines;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,815;tonnes/an
6509566;Déch√®terie de Saint Arnoult en Yvelines;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,114;tonnes/an
6509566;Déch√®terie de Saint Arnoult en Yvelines;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
6509566;Déch√®terie de Saint Arnoult en Yvelines;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6509566;Déch√®terie de Saint Arnoult en Yvelines;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,788;tonnes/an
6509566;Déch√®terie de Saint Arnoult en Yvelines;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 13*;Solvants;0,746;tonnes/an
6509566;Déch√®terie de Saint Arnoult en Yvelines;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 13*;Solvants;0,904;tonnes/an
6509566;Déch√®terie de Saint Arnoult en Yvelines;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 14*;Acides;0,026;tonnes/an
6509566;Déch√®terie de Saint Arnoult en Yvelines;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 15*;Déchets basiques;0,058;tonnes/an
6509566;Déch√®terie de Saint Arnoult en Yvelines;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 19*;Pesticides;0,238;tonnes/an
6509566;Déch√®terie de Saint Arnoult en Yvelines;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6509566;Déch√®terie de Saint Arnoult en Yvelines;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6509566;Déch√®terie de Saint Arnoult en Yvelines;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,897;tonnes/an
6509566;Déch√®terie de Saint Arnoult en Yvelines;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;78;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6509598;TRAPIL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6509599;PICHETA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;15;tonnes/an
6509599;PICHETA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6509599;PICHETA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0;tonnes/an
6509599;PICHETA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,542;tonnes/an
6509754;GEODIS Logistics Ile de France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6509754;GEODIS Logistics Ile de France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
6509754;GEODIS Logistics Ile de France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,807;tonnes/an
6509754;GEODIS Logistics Ile de France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;51;tonnes/an
6509754;GEODIS Logistics Ile de France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16;tonnes/an
6509754;GEODIS Logistics Ile de France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;77;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;18;tonnes/an
6509756;APR2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,314;tonnes/an
6509756;APR2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,294;tonnes/an
6509756;APR2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6509756;APR2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,121;tonnes/an
6509756;APR2;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,1;tonnes/an
6509756;APR2;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;22;tonnes/an
6509756;APR2;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
6509756;APR2;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
6509756;APR2;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
6509756;APR2;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;61;tonnes/an
6509756;APR2;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;42;tonnes/an
6509787;VOG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6510001;L'OREAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6510001;L'OREAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6510001;L'OREAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;3;tonnes/an
6510001;L'OREAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,778;tonnes/an
6510001;L'OREAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,2;tonnes/an
6510001;L'OREAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;7;tonnes/an
6510010;COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6510010;COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6510010;COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;95;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6510461;PROLOGIS FRANCE CLVI(A) SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6510461;PROLOGIS FRANCE CLVI(A) SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
6510461;PROLOGIS FRANCE CLVI(A) SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;15;tonnes/an
6510461;PROLOGIS FRANCE CLVI(A) SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2;tonnes/an
6510461;PROLOGIS FRANCE CLVI(A) SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
6510461;PROLOGIS FRANCE CLVI(A) SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
6510461;PROLOGIS FRANCE CLVI(A) SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6510461;PROLOGIS FRANCE CLVI(A) SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;8;tonnes/an
6510461;PROLOGIS FRANCE CLVI(A) SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;76;tonnes/an
6510461;PROLOGIS FRANCE CLVI(A) SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
6510461;PROLOGIS FRANCE CLVI(A) SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;17;tonnes/an
6510461;PROLOGIS FRANCE CLVI(A) SARL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6510557;RN12 AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,333;tonnes/an
6510557;RN12 AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6510801;PSA MOTORSPORT exCITROEN SPORT (racing);2020;D10;D10 Incinération √† terre;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
6510801;PSA MOTORSPORT exCITROEN SPORT (racing);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6510801;PSA MOTORSPORT exCITROEN SPORT (racing);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,756;tonnes/an
6510801;PSA MOTORSPORT exCITROEN SPORT (racing);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,419;tonnes/an
6510801;PSA MOTORSPORT exCITROEN SPORT (racing);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
6510801;PSA MOTORSPORT exCITROEN SPORT (racing);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 13*;Liquides de frein;0,115;tonnes/an
6510801;PSA MOTORSPORT exCITROEN SPORT (racing);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,487;tonnes/an
6510801;PSA MOTORSPORT exCITROEN SPORT (racing);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,276;tonnes/an
6510801;PSA MOTORSPORT exCITROEN SPORT (racing);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,323;tonnes/an
6510801;PSA MOTORSPORT exCITROEN SPORT (racing);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6511004;PICHETA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
6511040;AMF (ACHAT MATERIAUX ET FERRAILLES);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;119;tonnes/an
6511040;AMF (ACHAT MATERIAUX ET FERRAILLES);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;33;tonnes/an
6511040;AMF (ACHAT MATERIAUX ET FERRAILLES);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6511040;AMF (ACHAT MATERIAUX ET FERRAILLES);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6511103;BNP PARIBAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4;tonnes/an
6511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,84;tonnes/an
6511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;43;tonnes/an
6511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;4;tonnes/an
6511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3,524;tonnes/an
6511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 01 04*;Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions);1;tonnes/an
6511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;2;tonnes/an
6511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6511124;APERAM ALLOYS RESCAL SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,862;tonnes/an
6511139;DEFI Group;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6511139;DEFI Group;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6511139;DEFI Group;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,152;tonnes/an
6511139;DEFI Group;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,213;tonnes/an
6511139;DEFI Group;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,92;tonnes/an
6511508;LA PIECE AUTOMOBILE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);91;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3224;tonnes/an
6511508;LA PIECE AUTOMOBILE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;20 01 13*;Solvants;0,088;tonnes/an
6511508;LA PIECE AUTOMOBILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6511508;LA PIECE AUTOMOBILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
6511508;LA PIECE AUTOMOBILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;4;tonnes/an
6511508;LA PIECE AUTOMOBILE;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;29;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;4;tonnes/an
6511508;LA PIECE AUTOMOBILE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
6511555;SOCIETE DES EAUX DE MELUN;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;86;tonnes/an
6511600;DERECO DIB;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,72;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;7;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;20;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;10;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,094;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,702;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,038;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,414;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,04;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;216;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;5;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;29;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,222;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,302;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;14;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,181;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,826;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6,72;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,232;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;19;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;10;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,065;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,124;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,728;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;8;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 04 01*;Déchets de munitions;0,38;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,36;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,357;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,303;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,69;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;36;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,957;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;95;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
6511727;Centre CEA Paris-Saclay - Site de Saclay;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8;tonnes/an
6511820;PARCOLOG;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6511829;PHOTOBOX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;08 03 19*;Huiles dispersées;26;tonnes/an
6511829;PHOTOBOX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;26;tonnes/an
6511829;PHOTOBOX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;110;tonnes/an
6511829;PHOTOBOX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;9;tonnes/an
6511829;PHOTOBOX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
6511829;PHOTOBOX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6511829;PHOTOBOX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;29;tonnes/an
6511829;PHOTOBOX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,381;tonnes/an
6511829;PHOTOBOX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,385;tonnes/an
6511829;PHOTOBOX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6511836;SOBELOC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;114;tonnes/an
6511836;SOBELOC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6511837;PARC LOGISTIQUE MAISONNEUVE 3;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6511839;PARC LOGISTIQUE MAISONNEUVE 4;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6511908;INTERNATIONAL PARIS AVENUE MELUN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
6511908;INTERNATIONAL PARIS AVENUE MELUN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6511908;INTERNATIONAL PARIS AVENUE MELUN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,033;tonnes/an
6511908;INTERNATIONAL PARIS AVENUE MELUN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6511908;INTERNATIONAL PARIS AVENUE MELUN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,231;tonnes/an
6511935;STANDARDAERO France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;89;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6511935;STANDARDAERO France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6511935;STANDARDAERO France;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;301;tonnes/an
6511935;STANDARDAERO France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,25;tonnes/an
6511935;STANDARDAERO France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
6511935;STANDARDAERO France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;1;tonnes/an
6511935;STANDARDAERO France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2,277;tonnes/an
6511935;STANDARDAERO France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;11 01 07*;Bases de décapage;17;tonnes/an
6511935;STANDARDAERO France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1,334;tonnes/an
6511935;STANDARDAERO France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4,913;tonnes/an
6511935;STANDARDAERO France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1,286;tonnes/an
6511935;STANDARDAERO France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,398;tonnes/an
6511935;STANDARDAERO France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
6511935;STANDARDAERO France;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
6511935;STANDARDAERO France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6511935;STANDARDAERO France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6511935;STANDARDAERO France;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,58;tonnes/an
6511935;STANDARDAERO France;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;78;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,9;tonnes/an
6511950;SEPUR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6511950;SEPUR;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6512006;UNITOL;2020;D3 ;D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des d√¥mes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.);91;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,3;tonnes/an
6512006;UNITOL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6512006;UNITOL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6512006;UNITOL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,164;tonnes/an
6512006;UNITOL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6512006;UNITOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,18;tonnes/an
6512017;SCC (ex SCI PO1);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6512017;SCC (ex SCI PO1);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,292;tonnes/an
6512017;SCC (ex SCI PO1);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;34;tonnes/an
6512175;DEM'S  AUTOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,023;tonnes/an
6512175;DEM'S  AUTOS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6512175;DEM'S  AUTOS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;94;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6512175;DEM'S  AUTOS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6512187;CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,152;tonnes/an
6512187;CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,16;tonnes/an
6512187;CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6512187;CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,283;tonnes/an
6512187;CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,024;tonnes/an
6512187;CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
6512190;FRANCE EUROPE AUTOMOBILE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
6512190;FRANCE EUROPE AUTOMOBILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;24;tonnes/an
6512190;FRANCE EUROPE AUTOMOBILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,76;tonnes/an
6512190;FRANCE EUROPE AUTOMOBILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6512190;FRANCE EUROPE AUTOMOBILE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47;tonnes/an
6512208;PIECES AUTO DULIN;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
6512208;PIECES AUTO DULIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;38;tonnes/an
6512208;PIECES AUTO DULIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
6512208;PIECES AUTO DULIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;39;tonnes/an
6512208;PIECES AUTO DULIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,84;tonnes/an
6512208;PIECES AUTO DULIN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;12;tonnes/an
6512248;PROLOGIS FRANCE CXII (ex PROLOGIS  LXX);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6512248;PROLOGIS FRANCE CXII (ex PROLOGIS  LXX);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6512248;PROLOGIS FRANCE CXII (ex PROLOGIS  LXX);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;95;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;1;tonnes/an
6512248;PROLOGIS FRANCE CXII (ex PROLOGIS  LXX);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6512249;PROLOGIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0065;tonnes/an
6512249;PROLOGIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;19 08 07*;Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions;1;tonnes/an
6512249;PROLOGIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6512252;SCI PARCOLOG COMBS LA VILLE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6512345;Guy Dauphin Environnement;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35;tonnes/an
6512345;Guy Dauphin Environnement;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
6512368;EDF TAC VAIRES SUR MARNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29;tonnes/an
6512368;EDF TAC VAIRES SUR MARNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,838;tonnes/an
6512368;EDF TAC VAIRES SUR MARNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
6512368;EDF TAC VAIRES SUR MARNE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
6512368;EDF TAC VAIRES SUR MARNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
6512368;EDF TAC VAIRES SUR MARNE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
6512371;DIELIX (ex SARP biodiesel);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,241;tonnes/an
6512371;DIELIX (ex SARP biodiesel);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4;tonnes/an
6512371;DIELIX (ex SARP biodiesel);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6;tonnes/an
6512371;DIELIX (ex SARP biodiesel);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6512371;DIELIX (ex SARP biodiesel);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
6512371;DIELIX (ex SARP biodiesel);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,012;tonnes/an
6512371;DIELIX (ex SARP biodiesel);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,017;tonnes/an
6512373;AUTO OPREMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,842;tonnes/an
6512394;CORDEBAR - SAINT LEU LA FORET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6512394;CORDEBAR - SAINT LEU LA FORET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6512394;CORDEBAR - SAINT LEU LA FORET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6512394;CORDEBAR - SAINT LEU LA FORET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
6512396;ALLO CARS CASSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,46;tonnes/an
6512396;ALLO CARS CASSE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6512396;ALLO CARS CASSE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6512407;AUTO DESTRUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6512407;AUTO DESTRUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 01 07*;Filtres √† huile;0,406;tonnes/an
6512407;AUTO DESTRUCTION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
6512407;AUTO DESTRUCTION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,665;tonnes/an
6512407;AUTO DESTRUCTION;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
6512489;SEMAVAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;73;tonnes/an
6512489;SEMAVAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;89;tonnes/an
6512489;SEMAVAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;95;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1061;tonnes/an
6512489;SEMAVAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;3;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;127;tonnes/an
6512489;SEMAVAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2403;tonnes/an
6512489;SEMAVAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;16;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;529;tonnes/an
6512489;SEMAVAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;28;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1334;tonnes/an
6512489;SEMAVAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1389;tonnes/an
6512489;SEMAVAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;85;tonnes/an
6512489;SEMAVAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;91;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2770;tonnes/an
6512501;AGV 95;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6512501;AGV 95;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,02;tonnes/an
6512501;AGV 95;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6512501;AGV 95;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,0275;tonnes/an
6512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;344;tonnes/an
6512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,44;tonnes/an
6512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,25;tonnes/an
6512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;10 02 13*;Boues et g√¢teaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
6512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0,46;tonnes/an
6512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;143;tonnes/an
6512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,45;tonnes/an
6512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;87;tonnes/an
6512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;21;tonnes/an
6512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;75;tonnes/an
6512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1;tonnes/an
6512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
6512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;167;tonnes/an
6512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;226;tonnes/an
6512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;44;tonnes/an
6512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;16;tonnes/an
6512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;80;tonnes/an
6512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;266;tonnes/an
6512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;19;tonnes/an
6512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;100;tonnes/an
6512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;58;tonnes/an
6512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;19;tonnes/an
6512663;COSSON (plateforme) LOUVRES;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);95;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14;tonnes/an
6512705;METALINOX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;67;tonnes/an
6512709;LOGICOR;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6512767;FRANCE PLASTIQUES RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;06 01 06*;Autres acides;10;tonnes/an
6512767;FRANCE PLASTIQUES RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
6512767;FRANCE PLASTIQUES RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;5;tonnes/an
6512767;FRANCE PLASTIQUES RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6512767;FRANCE PLASTIQUES RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,912;tonnes/an
6512795;VALVE PRECISION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18;tonnes/an
6512795;VALVE PRECISION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
6512795;VALVE PRECISION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6512795;VALVE PRECISION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
6512795;VALVE PRECISION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;77;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,086;tonnes/an
6512926;CALORIE FLUOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;228;tonnes/an
6512926;CALORIE FLUOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,511;tonnes/an
6512960;NATIXIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,2;tonnes/an
6512960;NATIXIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
6512960;NATIXIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
6512960;NATIXIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,3;tonnes/an
6512960;NATIXIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,06;tonnes/an
6512960;NATIXIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
6512960;NATIXIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6513010;GRT GAZ;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6513010;GRT GAZ;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,03;tonnes/an
6513010;GRT GAZ;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6513010;GRT GAZ;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6513010;GRT GAZ;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6513010;GRT GAZ;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
6513010;GRT GAZ;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,06;tonnes/an
6513010;GRT GAZ;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
6513010;GRT GAZ;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6513010;GRT GAZ;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6513010;GRT GAZ;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,03;tonnes/an
6513010;GRT GAZ;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,06;tonnes/an
6513010;GRT GAZ;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6513010;GRT GAZ;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;27;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6513010;GRT GAZ;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6513122;DRM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;165;tonnes/an
6513122;DRM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;44;tonnes/an
6513135;RIBER;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;06 01 06*;Autres acides;19;tonnes/an
6513135;RIBER;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;06 02 05*;Autres bases;10;tonnes/an
6513135;RIBER;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
6513144;NATIXIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
6513144;NATIXIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,029;tonnes/an
6513144;NATIXIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,074;tonnes/an
6513144;NATIXIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,873;tonnes/an
6513144;NATIXIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6513144;NATIXIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,0215;tonnes/an
6513144;NATIXIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6513144;NATIXIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,035;tonnes/an
6513144;NATIXIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,3;tonnes/an
6513144;NATIXIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,35;tonnes/an
6513201;EDF TAC MONTEREAU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,49;tonnes/an
6513201;EDF TAC MONTEREAU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,159;tonnes/an
6513201;EDF TAC MONTEREAU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,899;tonnes/an
6513201;EDF TAC MONTEREAU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,134;tonnes/an
6513201;EDF TAC MONTEREAU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,293;tonnes/an
6513201;EDF TAC MONTEREAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6513201;EDF TAC MONTEREAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 07 01*;Fioul et gazole;5;tonnes/an
6513201;EDF TAC MONTEREAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,107;tonnes/an
6513201;EDF TAC MONTEREAU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,174;tonnes/an
6513201;EDF TAC MONTEREAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,392;tonnes/an
6513201;EDF TAC MONTEREAU;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 07 01*;Fioul et gazole;3;tonnes/an
6513201;EDF TAC MONTEREAU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6513201;EDF TAC MONTEREAU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6513213;SISLEY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,1;tonnes/an
6513213;SISLEY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,055;tonnes/an
6513213;SISLEY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,611;tonnes/an
6513213;SISLEY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,011;tonnes/an
6513213;SISLEY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,631;tonnes/an
6513213;SISLEY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
6513213;SISLEY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,143;tonnes/an
6513213;SISLEY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,388;tonnes/an
6513213;SISLEY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,086;tonnes/an
6513213;SISLEY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,139;tonnes/an
6513213;SISLEY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,16;tonnes/an
6513213;SISLEY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,39;tonnes/an
6513213;SISLEY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6513213;SISLEY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,059;tonnes/an
6513213;SISLEY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,26;tonnes/an
6513213;SISLEY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,38;tonnes/an
6513213;SISLEY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,66;tonnes/an
6513213;SISLEY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,042;tonnes/an
6513213;SISLEY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,401;tonnes/an
6513213;SISLEY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,029;tonnes/an
6513213;SISLEY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0,029;tonnes/an
6513213;SISLEY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;33;tonnes/an
6513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;95;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,49;tonnes/an
6513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,47;tonnes/an
6513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,08;tonnes/an
6513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 09*;Composants contenant des pcb;5;tonnes/an
6513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;37;tonnes/an
6513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;4;tonnes/an
6513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;3;tonnes/an
6513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;253;tonnes/an
6513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;20;tonnes/an
6513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;152;tonnes/an
6513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;10;tonnes/an
6513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;20;tonnes/an
6513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;128;tonnes/an
6513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
6513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6513254;SYTRADEM;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);78;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1799;tonnes/an
6513276;YPOSKESI (ex GENETHON);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,233;tonnes/an
6513276;YPOSKESI (ex GENETHON);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6513276;YPOSKESI (ex GENETHON);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,213;tonnes/an
6513276;YPOSKESI (ex GENETHON);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;06 01 06*;Autres acides;0,172;tonnes/an
6513276;YPOSKESI (ex GENETHON);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;06 02 05*;Autres bases;14;tonnes/an
6513276;YPOSKESI (ex GENETHON);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;94;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
6513276;YPOSKESI (ex GENETHON);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,0433;tonnes/an
6513276;YPOSKESI (ex GENETHON);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,027;tonnes/an
6513276;YPOSKESI (ex GENETHON);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,01;tonnes/an
6513276;YPOSKESI (ex GENETHON);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;24;tonnes/an
6513337;ARGAN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6513392;DEPOLIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,298;tonnes/an
6513392;DEPOLIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;06 01 06*;Autres acides;0,252;tonnes/an
6513392;DEPOLIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6513392;DEPOLIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,086;tonnes/an
6513392;DEPOLIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,028;tonnes/an
6513392;DEPOLIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;88;tonnes/an
6513392;DEPOLIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;205;tonnes/an
6513392;DEPOLIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;10;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;56;tonnes/an
6513392;DEPOLIA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6513392;DEPOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0,053;tonnes/an
6513392;DEPOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31;tonnes/an
6513392;DEPOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;94;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
6513392;DEPOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
6513392;DEPOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 01 07*;Filtres √† huile;0,198;tonnes/an
6513392;DEPOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,135;tonnes/an
6513392;DEPOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;94;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;6;tonnes/an
6513392;DEPOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,259;tonnes/an
6513392;DEPOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;22;tonnes/an
6513392;DEPOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;14;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;30;tonnes/an
6513392;DEPOLIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
6513392;DEPOLIA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;22;tonnes/an
6513392;DEPOLIA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;8;tonnes/an
6513696;Syndi Intercom d'Assainissemt Marne la V;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;276;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;15;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,083;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;92;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1,064;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;92;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,38;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,1;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;52;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,433;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2,304;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,041;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;16 01 07*;Filtres √† huile;0,016;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,061;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,112;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,112;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,126;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,202;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,55;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,582;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,212;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,024;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,011;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;59;tonnes/an
6513937;SAFRAN HELICOPTER ENGINES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,324;tonnes/an
6513953;IMERYS CERAMICS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
6514275;BERGERAT MONNOYEUR;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6514275;BERGERAT MONNOYEUR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,16;tonnes/an
6514275;BERGERAT MONNOYEUR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,2;tonnes/an
6514275;BERGERAT MONNOYEUR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;3;tonnes/an
6514275;BERGERAT MONNOYEUR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 01 07*;Filtres √† huile;0,738;tonnes/an
6514275;BERGERAT MONNOYEUR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
6514275;BERGERAT MONNOYEUR;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6514275;BERGERAT MONNOYEUR;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
6514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,17;tonnes/an
6514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,17;tonnes/an
6514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,28;tonnes/an
6514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;284;tonnes/an
6514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;95;tonnes/an
6514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2486;tonnes/an
6514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6514782;Déch√®terie d'Angerville;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,231;tonnes/an
6514782;Déch√®terie d'Angerville;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0565;tonnes/an
6514782;Déch√®terie d'Angerville;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,305;tonnes/an
6514782;Déch√®terie d'Angerville;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 01 07*;Filtres √† huile;0,136;tonnes/an
6514782;Déch√®terie d'Angerville;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,84;tonnes/an
6514782;Déch√®terie d'Angerville;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
6514782;Déch√®terie d'Angerville;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,301;tonnes/an
6514782;Déch√®terie d'Angerville;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 13*;Solvants;0,537;tonnes/an
6514782;Déch√®terie d'Angerville;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 15*;Déchets basiques;0,121;tonnes/an
6514782;Déch√®terie d'Angerville;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 19*;Pesticides;0,156;tonnes/an
6514782;Déch√®terie d'Angerville;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6514782;Déch√®terie d'Angerville;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,338;tonnes/an
6514782;Déch√®terie d'Angerville;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6514888;Déch√®terie d'Auffargis;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,326;tonnes/an
6514888;Déch√®terie d'Auffargis;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,018;tonnes/an
6514888;Déch√®terie d'Auffargis;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 14*;Acides;0,03;tonnes/an
6514888;Déch√®terie d'Auffargis;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 15*;Déchets basiques;0,038;tonnes/an
6514888;Déch√®terie d'Auffargis;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 19*;Pesticides;0,53;tonnes/an
6514888;Déch√®terie d'Auffargis;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0432;tonnes/an
6514888;Déch√®terie d'Auffargis;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,621;tonnes/an
6514888;Déch√®terie d'Auffargis;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,154;tonnes/an
6514888;Déch√®terie d'Auffargis;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,452;tonnes/an
6514888;Déch√®terie d'Auffargis;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,28;tonnes/an
6514888;Déch√®terie d'Auffargis;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6514888;Déch√®terie d'Auffargis;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
6514888;Déch√®terie d'Auffargis;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,831;tonnes/an
6514888;Déch√®terie d'Auffargis;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 13*;Solvants;0,132;tonnes/an
6514888;Déch√®terie d'Auffargis;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 13*;Solvants;0,67;tonnes/an
6514888;Déch√®terie d'Auffargis;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 14*;Acides;0,011;tonnes/an
6514888;Déch√®terie d'Auffargis;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 15*;Déchets basiques;0,1;tonnes/an
6514888;Déch√®terie d'Auffargis;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6514888;Déch√®terie d'Auffargis;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6514888;Déch√®terie d'Auffargis;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6514888;Déch√®terie d'Auffargis;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;78;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6514903;PROSERVE DASRI (ex TRADEHOS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;14;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;81;tonnes/an
6514903;PROSERVE DASRI (ex TRADEHOS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;41;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;81;tonnes/an
6514903;PROSERVE DASRI (ex TRADEHOS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;7;tonnes/an
6514903;PROSERVE DASRI (ex TRADEHOS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;56;tonnes/an
6514903;PROSERVE DASRI (ex TRADEHOS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;72;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;157;tonnes/an
6514903;PROSERVE DASRI (ex TRADEHOS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;17;tonnes/an
6514903;PROSERVE DASRI (ex TRADEHOS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;7659;tonnes/an
6514906;MEDICAL RECYCLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,003;tonnes/an
6514906;MEDICAL RECYCLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,632;tonnes/an
6514906;MEDICAL RECYCLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6514906;MEDICAL RECYCLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
6514906;MEDICAL RECYCLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;476;tonnes/an
6514906;MEDICAL RECYCLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,3;tonnes/an
6515054;SMAC SAS COUDRIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6515054;SMAC SAS COUDRIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,749;tonnes/an
6515054;SMAC SAS COUDRIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6515054;SMAC SAS COUDRIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6515080;PROLOGIS FRANCE LXXXI EURL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;41;tonnes/an
6515101;CHRISTIAN RECUPER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6515101;CHRISTIAN RECUPER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
6515101;CHRISTIAN RECUPER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;32;tonnes/an
6515101;CHRISTIAN RECUPER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,66;tonnes/an
6515101;CHRISTIAN RECUPER;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6515101;CHRISTIAN RECUPER;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
6515208;PROCUVES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;341;tonnes/an
6515255;IDEAFORM SOTRAFER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;9;tonnes/an
6515255;IDEAFORM SOTRAFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
6515459;MANUFACTURE KERING EYWEAR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
6515459;MANUFACTURE KERING EYWEAR;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
6515459;MANUFACTURE KERING EYWEAR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6515459;MANUFACTURE KERING EYWEAR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
6515459;MANUFACTURE KERING EYWEAR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6515459;MANUFACTURE KERING EYWEAR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,07;tonnes/an
6515459;MANUFACTURE KERING EYWEAR;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;60;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,062;tonnes/an
6515481;WIPELEC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 03 01*;Déchets cyanurés;2;tonnes/an
6515481;WIPELEC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,288;tonnes/an
6515481;WIPELEC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;39;tonnes/an
6515481;WIPELEC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6515481;WIPELEC;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;67;tonnes/an
6515481;WIPELEC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;30;tonnes/an
6515481;WIPELEC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;20;tonnes/an
6515495;REVIVAL - ENVIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
6515495;REVIVAL - ENVIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;4;tonnes/an
6515495;REVIVAL - ENVIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;7;tonnes/an
6515495;REVIVAL - ENVIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;16;tonnes/an
6515495;REVIVAL - ENVIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;4;tonnes/an
6515526;GRT Gaz;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6515526;GRT Gaz;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6515526;GRT Gaz;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,0215;tonnes/an
6515526;GRT Gaz;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6515526;GRT Gaz;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,04;tonnes/an
6515548;FM FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6515749;EQIOM Granulats;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6515749;EQIOM Granulats;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,066;tonnes/an
6515749;EQIOM Granulats;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,289;tonnes/an
6515808;BNPP - DC Marne Est;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6515930;Nanomakers;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;28;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;8;tonnes/an
6515930;Nanomakers;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,033;tonnes/an
6515930;Nanomakers;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6515930;Nanomakers;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
6515930;Nanomakers;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,032;tonnes/an
6515930;Nanomakers;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,012;tonnes/an
6515930;Nanomakers;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,214;tonnes/an
6516078;EFMT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
6516078;EFMT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 13*;Solvants;0,075;tonnes/an
6516078;EFMT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6516102;ALLIECO ENVIRONNEMENT - TAVERNY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
6516102;ALLIECO ENVIRONNEMENT - TAVERNY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6516143;PROLOGIS  FRANCE XCV Eurl;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6516143;PROLOGIS  FRANCE XCV Eurl;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;510;tonnes/an
6516143;PROLOGIS  FRANCE XCV Eurl;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;399;tonnes/an
6516143;PROLOGIS  FRANCE XCV Eurl;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3015;tonnes/an
6516143;PROLOGIS  FRANCE XCV Eurl;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7035;tonnes/an
6516143;PROLOGIS  FRANCE XCV Eurl;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;7503;tonnes/an
6516143;PROLOGIS  FRANCE XCV Eurl;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1818;tonnes/an
6516143;PROLOGIS  FRANCE XCV Eurl;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6516211;E3D;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;4;tonnes/an
6516211;E3D;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6516391;COMETSAMBRE SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;69;tonnes/an
6516391;COMETSAMBRE SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0;tonnes/an
6516512;AD TAF TRAITEMENTS THERMIQUES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6516512;AD TAF TRAITEMENTS THERMIQUES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halog√®nes;0,021;tonnes/an
6516512;AD TAF TRAITEMENTS THERMIQUES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,495;tonnes/an
6516512;AD TAF TRAITEMENTS THERMIQUES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,149;tonnes/an
6516512;AD TAF TRAITEMENTS THERMIQUES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
6516512;AD TAF TRAITEMENTS THERMIQUES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,469;tonnes/an
6516512;AD TAF TRAITEMENTS THERMIQUES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,146;tonnes/an
6516512;AD TAF TRAITEMENTS THERMIQUES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,7;tonnes/an
6516512;AD TAF TRAITEMENTS THERMIQUES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,063;tonnes/an
6516512;AD TAF TRAITEMENTS THERMIQUES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,508;tonnes/an
6516512;AD TAF TRAITEMENTS THERMIQUES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6516692;Déch√®terie de Dourdan;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,542;tonnes/an
6516692;Déch√®terie de Dourdan;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,059;tonnes/an
6516692;Déch√®terie de Dourdan;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;20 01 14*;Acides;0,106;tonnes/an
6516692;Déch√®terie de Dourdan;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;20 01 15*;Déchets basiques;0,121;tonnes/an
6516692;Déch√®terie de Dourdan;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0304;tonnes/an
6516692;Déch√®terie de Dourdan;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,418;tonnes/an
6516692;Déch√®terie de Dourdan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 01 07*;Filtres √† huile;0,257;tonnes/an
6516692;Déch√®terie de Dourdan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1,351;tonnes/an
6516692;Déch√®terie de Dourdan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6516692;Déch√®terie de Dourdan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6516692;Déch√®terie de Dourdan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,944;tonnes/an
6516692;Déch√®terie de Dourdan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
6516692;Déch√®terie de Dourdan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 15*;Déchets basiques;0,04;tonnes/an
6516692;Déch√®terie de Dourdan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
6516692;Déch√®terie de Dourdan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6516692;Déch√®terie de Dourdan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,018;tonnes/an
6516692;Déch√®terie de Dourdan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6516692;Déch√®terie de Dourdan;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6516693;Déch√®terie de Saint Cheron;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,042;tonnes/an
6516693;Déch√®terie de Saint Cheron;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,059;tonnes/an
6516693;Déch√®terie de Saint Cheron;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;20 01 14*;Acides;0,039;tonnes/an
6516693;Déch√®terie de Saint Cheron;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;20 01 15*;Déchets basiques;0,048;tonnes/an
6516693;Déch√®terie de Saint Cheron;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0324;tonnes/an
6516693;Déch√®terie de Saint Cheron;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,277;tonnes/an
6516693;Déch√®terie de Saint Cheron;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 01 07*;Filtres √† huile;0,149;tonnes/an
6516693;Déch√®terie de Saint Cheron;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,809;tonnes/an
6516693;Déch√®terie de Saint Cheron;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6516693;Déch√®terie de Saint Cheron;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6516693;Déch√®terie de Saint Cheron;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
6516693;Déch√®terie de Saint Cheron;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 14*;Acides;0,015;tonnes/an
6516693;Déch√®terie de Saint Cheron;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 15*;Déchets basiques;0,013;tonnes/an
6516693;Déch√®terie de Saint Cheron;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 19*;Pesticides;0,644;tonnes/an
6516693;Déch√®terie de Saint Cheron;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,031;tonnes/an
6516693;Déch√®terie de Saint Cheron;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6516693;Déch√®terie de Saint Cheron;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,015;tonnes/an
6516693;Déch√®terie de Saint Cheron;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,642;tonnes/an
6516693;Déch√®terie de Saint Cheron;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6517183;Société des ateliers Louis Vuitton;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;17;tonnes/an
6517183;Société des ateliers Louis Vuitton;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,061;tonnes/an
6517183;Société des ateliers Louis Vuitton;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6517183;Société des ateliers Louis Vuitton;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,015;tonnes/an
6517183;Société des ateliers Louis Vuitton;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,048;tonnes/an
6517193;SEMAVERT - Mont M√¢le;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
6517193;SEMAVERT - Mont M√¢le;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6517193;SEMAVERT - Mont M√¢le;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6517193;SEMAVERT - Mont M√¢le;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,24;tonnes/an
6517193;SEMAVERT - Mont M√¢le;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,25;tonnes/an
6517193;SEMAVERT - Mont M√¢le;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
6517507;SERRE ANDRIEU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,045;tonnes/an
6517507;SERRE ANDRIEU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,073;tonnes/an
6517507;SERRE ANDRIEU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,637;tonnes/an
6517507;SERRE ANDRIEU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;23;tonnes/an
6517507;SERRE ANDRIEU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;50;tonnes/an
6517507;SERRE ANDRIEU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6517507;SERRE ANDRIEU;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;77;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6517542;ALOE ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;215;tonnes/an
6517542;ALOE ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;315;tonnes/an
6517542;ALOE ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;27;tonnes/an
6517542;ALOE ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6517542;ALOE ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6517542;ALOE ENVIRONNEMENT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
6517542;ALOE ENVIRONNEMENT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;358;tonnes/an
6517644;MAZEAU RECYCLAGE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6517644;MAZEAU RECYCLAGE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
6517691;SIETREM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6517691;SIETREM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6518210;PROLOGIS France XCIX (B√¢timent DC4);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
6518255;MICRONOR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 01 06*;Autres acides;9;tonnes/an
6518255;MICRONOR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 03 01*;Déchets cyanurés;4;tonnes/an
6518255;MICRONOR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6518255;MICRONOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
6518255;MICRONOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,005;tonnes/an
6518255;MICRONOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,192;tonnes/an
6518255;MICRONOR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,213;tonnes/an
6518444;Déch√®terie de Briis sous Forges;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,158;tonnes/an
6518444;Déch√®terie de Briis sous Forges;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,127;tonnes/an
6518444;Déch√®terie de Briis sous Forges;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;20 01 14*;Acides;0,257;tonnes/an
6518444;Déch√®terie de Briis sous Forges;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;20 01 15*;Déchets basiques;0,115;tonnes/an
6518444;Déch√®terie de Briis sous Forges;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,193;tonnes/an
6518444;Déch√®terie de Briis sous Forges;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,508;tonnes/an
6518444;Déch√®terie de Briis sous Forges;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,117;tonnes/an
6518444;Déch√®terie de Briis sous Forges;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 01 07*;Filtres √† huile;0,118;tonnes/an
6518444;Déch√®terie de Briis sous Forges;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1,45;tonnes/an
6518444;Déch√®terie de Briis sous Forges;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6518444;Déch√®terie de Briis sous Forges;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
6518444;Déch√®terie de Briis sous Forges;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6518444;Déch√®terie de Briis sous Forges;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
6518444;Déch√®terie de Briis sous Forges;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 14*;Acides;0,081;tonnes/an
6518444;Déch√®terie de Briis sous Forges;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 15*;Déchets basiques;0,082;tonnes/an
6518444;Déch√®terie de Briis sous Forges;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
6518444;Déch√®terie de Briis sous Forges;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6518444;Déch√®terie de Briis sous Forges;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,012;tonnes/an
6518444;Déch√®terie de Briis sous Forges;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6518444;Déch√®terie de Briis sous Forges;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6518537;CELL FOR CURE groupe NOVARTIS (ex LFB);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;46;tonnes/an
6518583;BF 19;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1566;tonnes/an
6518583;BF 19;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,82;tonnes/an
6518583;BF 19;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6518698;ABC NEGOCE - Mr Ribeiro;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6518698;ABC NEGOCE - Mr Ribeiro;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,3;tonnes/an
6518698;ABC NEGOCE - Mr Ribeiro;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6518698;ABC NEGOCE - Mr Ribeiro;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,17;tonnes/an
6518937;ECT (ISDI);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6518937;ECT (ISDI);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6518937;ECT (ISDI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,005;tonnes/an
6518937;ECT (ISDI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;16 01 07*;Filtres √† huile;0,293;tonnes/an
6519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,158;tonnes/an
6519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25;tonnes/an
6519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24;tonnes/an
6519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;280;tonnes/an
6519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;8;tonnes/an
6519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0,025;tonnes/an
6519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;17;tonnes/an
6519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17,373;tonnes/an
6519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;119;tonnes/an
6519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
6519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,055;tonnes/an
6519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
6519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
6519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,09;tonnes/an
6519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,067;tonnes/an
6519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
6519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6519805;SEALANTS BEZONS 2 (ex JOINT FRANCAIS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;36;tonnes/an
6520041;INCINERIS - ESTHIMA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;58;tonnes/an
6520091;DEM'S AUTOS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,0388;tonnes/an
6520091;DEM'S AUTOS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6520091;DEM'S AUTOS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6520091;DEM'S AUTOS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6520091;DEM'S AUTOS FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6520091;DEM'S AUTOS FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;78;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
6520091;DEM'S AUTOS FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6520140;VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,472;tonnes/an
6520140;VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
6520140;VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;79;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,175;tonnes/an
6520284;EIFFAGE GENIE CIVIL (EX-SGP);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,578;tonnes/an
6520284;EIFFAGE GENIE CIVIL (EX-SGP);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,123;tonnes/an
6520284;EIFFAGE GENIE CIVIL (EX-SGP);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2099;tonnes/an
6520284;EIFFAGE GENIE CIVIL (EX-SGP);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7253;tonnes/an
6520284;EIFFAGE GENIE CIVIL (EX-SGP);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;985;tonnes/an
6520284;EIFFAGE GENIE CIVIL (EX-SGP);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;385;tonnes/an
6520284;EIFFAGE GENIE CIVIL (EX-SGP);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1840;tonnes/an
6520284;EIFFAGE GENIE CIVIL (EX-SGP);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3868;tonnes/an
6520284;EIFFAGE GENIE CIVIL (EX-SGP);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4201;tonnes/an
6520284;EIFFAGE GENIE CIVIL (EX-SGP);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3875;tonnes/an
6520593;SATYS SURFACE TRAITEMENT PARIS MARSEILLE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
6520593;SATYS SURFACE TRAITEMENT PARIS MARSEILLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);3;tonnes/an
6520593;SATYS SURFACE TRAITEMENT PARIS MARSEILLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;11 01 05*;Acides de décapage;164;tonnes/an
6520593;SATYS SURFACE TRAITEMENT PARIS MARSEILLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,193;tonnes/an
6520593;SATYS SURFACE TRAITEMENT PARIS MARSEILLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6520593;SATYS SURFACE TRAITEMENT PARIS MARSEILLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6520593;SATYS SURFACE TRAITEMENT PARIS MARSEILLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6520593;SATYS SURFACE TRAITEMENT PARIS MARSEILLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,6;tonnes/an
6520632;BIOCOOP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,06;tonnes/an
6520632;BIOCOOP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6520744;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;507;tonnes/an
6520744;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;73;tonnes/an
6600008;Distillerie d'Argeliers;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,002;tonnes/an
6600008;Distillerie d'Argeliers;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;06 01 06*;Autres acides;0,004;tonnes/an
6600008;Distillerie d'Argeliers;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;16;tonnes/an
6600008;Distillerie d'Argeliers;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,006;tonnes/an
6600008;Distillerie d'Argeliers;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6600008;Distillerie d'Argeliers;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,01;tonnes/an
6600008;Distillerie d'Argeliers;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,007;tonnes/an
6600014;FONGARO Jean-Louis;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
6600014;FONGARO Jean-Louis;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
6600014;FONGARO Jean-Louis;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
6600014;FONGARO Jean-Louis;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6600014;FONGARO Jean-Louis;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;64;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;15;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;4;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;65;11 01 07*;Bases de décapage;5;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;7;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,81;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;8;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,119;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;209;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;136;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;64;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;523;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;65;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;30;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;20 01 19*;Pesticides;6;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,147;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;06 02 05*;Autres bases;0,493;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;11 01 07*;Bases de décapage;4;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;16;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;16;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,877;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,786;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0,458;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,901;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,58;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,292;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,599;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,917;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;65;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,23;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;11;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;31;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;34;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1,542;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;64;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;127;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;65;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;30;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0,318;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;06 01 06*;Autres acides;29;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;06 02 05*;Autres bases;14;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,078;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;45;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;11 01 07*;Bases de décapage;14;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,114;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,305;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;14;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,132;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;29;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;31;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,027;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;224;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0,064;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,049;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,374;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,755;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;41;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;12;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;166;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;70;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,932;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,116;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,233;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;194;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;393;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;65;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;65;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;65;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,859;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;65;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,638;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;65;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,218;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;65;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,174;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,967;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,441;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;84;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;408;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,117;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,717;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;130;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;206;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,231;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,243;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;66;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;83;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;339;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;50;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;27;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;7;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;986;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;247;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;34;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;90;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;208;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;477;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;30;tonnes/an
6600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
6600055;MAJ ELIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6600055;MAJ ELIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;51;tonnes/an
6600059;VIDAL SAS  CASSE AUTO;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
6600059;VIDAL SAS  CASSE AUTO;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;470;tonnes/an
6600059;VIDAL SAS  CASSE AUTO;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6600059;VIDAL SAS  CASSE AUTO;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,29;tonnes/an
6600063;AFM DERICHEBOURG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;60;tonnes/an
6600063;AFM DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
6600063;AFM DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,25;tonnes/an
6600063;AFM DERICHEBOURG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;27;tonnes/an
6600063;AFM DERICHEBOURG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;98;tonnes/an
6600063;AFM DERICHEBOURG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6600067;ENAC - Ancien SEFA;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);34;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,22;tonnes/an
6600067;ENAC - Ancien SEFA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,216;tonnes/an
6600067;ENAC - Ancien SEFA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6600067;ENAC - Ancien SEFA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
6600067;ENAC - Ancien SEFA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 02 05*;Autres bases;0,071;tonnes/an
6600067;ENAC - Ancien SEFA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,175;tonnes/an
6600067;ENAC - Ancien SEFA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,367;tonnes/an
6600067;ENAC - Ancien SEFA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,168;tonnes/an
6600067;ENAC - Ancien SEFA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,056;tonnes/an
6600067;ENAC - Ancien SEFA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,095;tonnes/an
6600081;TERREAL CASTELNAUDARY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6600081;TERREAL CASTELNAUDARY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,077;tonnes/an
6600081;TERREAL CASTELNAUDARY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,263;tonnes/an
6600081;TERREAL CASTELNAUDARY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,067;tonnes/an
6600081;TERREAL CASTELNAUDARY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6600081;TERREAL CASTELNAUDARY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,496;tonnes/an
6600081;TERREAL CASTELNAUDARY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,25;tonnes/an
6600081;TERREAL CASTELNAUDARY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,134;tonnes/an
6600085;CASTEL AUTO DECONSTRUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6600085;CASTEL AUTO DECONSTRUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
6600085;CASTEL AUTO DECONSTRUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
6600085;CASTEL AUTO DECONSTRUCTION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1911;tonnes/an
6600117;TITANOBEL CUXAC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,5;tonnes/an
6600117;TITANOBEL CUXAC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6600117;TITANOBEL CUXAC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0,0148;tonnes/an
6600156;TERREAL LABASTIDE d'ANJOU;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
6600156;TERREAL LABASTIDE d'ANJOU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,089;tonnes/an
6600156;TERREAL LABASTIDE d'ANJOU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,285;tonnes/an
6600156;TERREAL LABASTIDE d'ANJOU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,264;tonnes/an
6600156;TERREAL LABASTIDE d'ANJOU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,238;tonnes/an
6600156;TERREAL LABASTIDE d'ANJOU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,568;tonnes/an
6600156;TERREAL LABASTIDE d'ANJOU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
6600156;TERREAL LABASTIDE d'ANJOU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6600156;TERREAL LABASTIDE d'ANJOU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,282;tonnes/an
6600156;TERREAL LABASTIDE d'ANJOU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,025;tonnes/an
6600156;TERREAL LABASTIDE d'ANJOU;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,518;tonnes/an
6600156;TERREAL LABASTIDE d'ANJOU;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6600171;TERREAL LASBORDES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
6600171;TERREAL LASBORDES;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,8;tonnes/an
6600171;TERREAL LASBORDES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;0,019;tonnes/an
6600171;TERREAL LASBORDES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,237;tonnes/an
6600171;TERREAL LASBORDES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
6600171;TERREAL LASBORDES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,09;tonnes/an
6600171;TERREAL LASBORDES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,902;tonnes/an
6600171;TERREAL LASBORDES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6600171;TERREAL LASBORDES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,03;tonnes/an
6600171;TERREAL LASBORDES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6600171;TERREAL LASBORDES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,035;tonnes/an
6600171;TERREAL LASBORDES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,521;tonnes/an
6600171;TERREAL LASBORDES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,274;tonnes/an
6600171;TERREAL LASBORDES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,044;tonnes/an
6600227;SARL CARRIERES DE LA 113;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,205;tonnes/an
6600227;SARL CARRIERES DE LA 113;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,764;tonnes/an
6600227;SARL CARRIERES DE LA 113;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;7;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6600227;SARL CARRIERES DE LA 113;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,052;tonnes/an
6600227;SARL CARRIERES DE LA 113;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,6;tonnes/an
6600229;COLAS - Centrale d'enrobage de MONTREDON DES CORBIERES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
6600229;COLAS - Centrale d'enrobage de MONTREDON DES CORBIERES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6600229;COLAS - Centrale d'enrobage de MONTREDON DES CORBIERES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
6600230;SAFORA SUPERCASS AUTOMOBILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6600230;SAFORA SUPERCASS AUTOMOBILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6600230;SAFORA SUPERCASS AUTOMOBILE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,422;tonnes/an
6600230;SAFORA SUPERCASS AUTOMOBILE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6600247;Orano Chimie Enrichissement Malvési;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6600247;Orano Chimie Enrichissement Malvési;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6600247;Orano Chimie Enrichissement Malvési;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;9;tonnes/an
6600247;Orano Chimie Enrichissement Malvési;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;53;tonnes/an
6600247;Orano Chimie Enrichissement Malvési;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;66;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,026;tonnes/an
6600247;Orano Chimie Enrichissement Malvési;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,449;tonnes/an
6600247;Orano Chimie Enrichissement Malvési;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6600247;Orano Chimie Enrichissement Malvési;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;13 07 01*;Fioul et gazole;0,045;tonnes/an
6600247;Orano Chimie Enrichissement Malvési;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6600247;Orano Chimie Enrichissement Malvési;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,174;tonnes/an
6600247;Orano Chimie Enrichissement Malvési;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,389;tonnes/an
6600247;Orano Chimie Enrichissement Malvési;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,501;tonnes/an
6600253;SA LAFARGEHOLCIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6600259;EPPLN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6600259;EPPLN SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;56;tonnes/an
6600259;EPPLN SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6600259;EPPLN SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
6600259;EPPLN SAS;2020;D3 ;D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des d√¥mes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.);13;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6600259;EPPLN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,625;tonnes/an
6600259;EPPLN SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;13;tonnes/an
6600259;EPPLN SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6600259;EPPLN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6600262;LAFARGE HOLCIM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6600262;LAFARGE HOLCIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6600262;LAFARGE HOLCIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6600262;LAFARGE HOLCIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6600262;LAFARGE HOLCIM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,169;tonnes/an
6600262;LAFARGE HOLCIM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,01815;tonnes/an
6600262;LAFARGE HOLCIM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,191;tonnes/an
6600262;LAFARGE HOLCIM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 07*;Filtres √† huile;0,08;tonnes/an
6600262;LAFARGE HOLCIM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,322;tonnes/an
6600262;LAFARGE HOLCIM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
6600272;P.A.O. SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6600272;P.A.O. SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,8;tonnes/an
6600272;P.A.O. SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,427;tonnes/an
6600272;P.A.O. SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
6600272;P.A.O. SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,943;tonnes/an
6600272;P.A.O. SARL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
6600272;P.A.O. SARL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
6600272;P.A.O. SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
6600274;GUIRAUD Jean-Pierre;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6600274;GUIRAUD Jean-Pierre;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;16 01 13*;Liquides de frein;0,06;tonnes/an
6600274;GUIRAUD Jean-Pierre;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6600274;GUIRAUD Jean-Pierre;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
6600274;GUIRAUD Jean-Pierre;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6600274;GUIRAUD Jean-Pierre;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,04;tonnes/an
6600274;GUIRAUD Jean-Pierre;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;68;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;6;tonnes/an
6600301;FORMICA (Plaine);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;33;tonnes/an
6600334;TERREAL ST MARTIN LALANDE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;64;13 08 02*;Autres émulsions;0,6;tonnes/an
6600334;TERREAL ST MARTIN LALANDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6600334;TERREAL ST MARTIN LALANDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,338;tonnes/an
6600334;TERREAL ST MARTIN LALANDE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,167;tonnes/an
6600334;TERREAL ST MARTIN LALANDE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,719;tonnes/an
6600334;TERREAL ST MARTIN LALANDE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6600334;TERREAL ST MARTIN LALANDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,727;tonnes/an
6600334;TERREAL ST MARTIN LALANDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,28;tonnes/an
6600334;TERREAL ST MARTIN LALANDE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,06;tonnes/an
6600335;SMITHERS OASIS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;20;tonnes/an
6600335;SMITHERS OASIS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,72;tonnes/an
6600335;SMITHERS OASIS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0,05;tonnes/an
6600378;BAYER SEEDS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;138;tonnes/an
6600378;BAYER SEEDS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
6600378;BAYER SEEDS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
6600378;BAYER SEEDS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
6600378;BAYER SEEDS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6600403;COMPAGNIE des SALINS DU MIDI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6600403;COMPAGNIE des SALINS DU MIDI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6600403;COMPAGNIE des SALINS DU MIDI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6600403;COMPAGNIE des SALINS DU MIDI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6600403;COMPAGNIE des SALINS DU MIDI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;761;tonnes/an
6600403;COMPAGNIE des SALINS DU MIDI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,061;tonnes/an
6600403;COMPAGNIE des SALINS DU MIDI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6600403;COMPAGNIE des SALINS DU MIDI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,095;tonnes/an
6600403;COMPAGNIE des SALINS DU MIDI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,771;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2753;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;165;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,82;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;89;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,03;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,17;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,99;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;156;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;218;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;46;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;16;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,52;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6600410;SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6600425;RESSOURCE MARCHAND DE COULEUR DECORATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,561;tonnes/an
6600425;RESSOURCE MARCHAND DE COULEUR DECORATION;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6600425;RESSOURCE MARCHAND DE COULEUR DECORATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,18;tonnes/an
6600429;EDF - CPT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;30;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,089;tonnes/an
6600429;EDF - CPT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;30;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,56;tonnes/an
6600429;EDF - CPT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,172;tonnes/an
6600429;EDF - CPT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,455;tonnes/an
6600429;EDF - CPT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,058;tonnes/an
6600429;EDF - CPT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,039;tonnes/an
6600429;EDF - CPT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;67;tonnes/an
6600429;EDF - CPT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,561;tonnes/an
6600429;EDF - CPT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,022;tonnes/an
6600429;EDF - CPT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,111;tonnes/an
6600429;EDF - CPT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;34;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,372;tonnes/an
6600430;Société EXPANSIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;896;tonnes/an
6600430;Société EXPANSIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;23;tonnes/an
6600430;Société EXPANSIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;119;tonnes/an
6600430;Société EXPANSIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;16;tonnes/an
6600430;Société EXPANSIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;203;tonnes/an
6600430;Société EXPANSIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11;tonnes/an
6600430;Société EXPANSIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4;tonnes/an
6600430;Société EXPANSIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1260;tonnes/an
6600430;Société EXPANSIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;41;tonnes/an
6600430;Société EXPANSIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;302;tonnes/an
6600430;Société EXPANSIA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;75;tonnes/an
6600430;Société EXPANSIA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;1;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;27;tonnes/an
6600430;Société EXPANSIA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;158;tonnes/an
6600430;Société EXPANSIA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;66;tonnes/an
6600430;Société EXPANSIA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;30;07 03 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;26;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;90;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;393;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;268;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3627;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;57;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;30;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;4;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;30;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,74;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;25;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,039;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;514;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,74;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;30;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;19;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;871;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;987;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;25;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;71;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;128;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;12;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;71;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;6;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;7;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;239;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,213;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,617;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,372;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,855;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;9;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,299;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;675;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;719;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;486;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,72;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;7;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,123;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,362;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,54;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;22;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;30;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;83;tonnes/an
6600432;SANOFI-CHIMIE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,81;tonnes/an
6600440;BAGNOLS DECAP;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;06 01 03*;Acide fluorhydrique;4;tonnes/an
6600440;BAGNOLS DECAP;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
6600440;BAGNOLS DECAP;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6600440;BAGNOLS DECAP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,5;tonnes/an
6600453;Société des CIMENTS CALCIA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;78;tonnes/an
6600453;Société des CIMENTS CALCIA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
6600453;Société des CIMENTS CALCIA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6600453;Société des CIMENTS CALCIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6600453;Société des CIMENTS CALCIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;6;tonnes/an
6600453;Société des CIMENTS CALCIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,549;tonnes/an
6600453;Société des CIMENTS CALCIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6600453;Société des CIMENTS CALCIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6600453;Société des CIMENTS CALCIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,061;tonnes/an
6600453;Société des CIMENTS CALCIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
6600453;Société des CIMENTS CALCIA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6600456;SARL GIZZI DEMOLITION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;13 07 02*;Essence;0,7;tonnes/an
6600456;SARL GIZZI DEMOLITION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,157;tonnes/an
6600456;SARL GIZZI DEMOLITION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
6600456;SARL GIZZI DEMOLITION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,123;tonnes/an
6600456;SARL GIZZI DEMOLITION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6600456;SARL GIZZI DEMOLITION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47;tonnes/an
6600459;KONINGS SPIRIT & DRINKS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,024;tonnes/an
6600459;KONINGS SPIRIT & DRINKS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,075;tonnes/an
6600459;KONINGS SPIRIT & DRINKS FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,01;tonnes/an
6600459;KONINGS SPIRIT & DRINKS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6600459;KONINGS SPIRIT & DRINKS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,093;tonnes/an
6600459;KONINGS SPIRIT & DRINKS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,047;tonnes/an
6600459;KONINGS SPIRIT & DRINKS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,381;tonnes/an
6600459;KONINGS SPIRIT & DRINKS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,073;tonnes/an
6600471;SARL BITUMIX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6600471;SARL BITUMIX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,5;tonnes/an
6600526;GRAP'SUD Cruviers;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6600526;GRAP'SUD Cruviers;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,7;tonnes/an
6600526;GRAP'SUD Cruviers;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,14;tonnes/an
6600529;LASSARAT SUD EST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;121;tonnes/an
6600529;LASSARAT SUD EST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;42;tonnes/an
6600529;LASSARAT SUD EST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6600529;LASSARAT SUD EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,287;tonnes/an
6600529;LASSARAT SUD EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
6600529;LASSARAT SUD EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6600529;LASSARAT SUD EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6600529;LASSARAT SUD EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6600529;LASSARAT SUD EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9;tonnes/an
6600529;LASSARAT SUD EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,026;tonnes/an
6600529;LASSARAT SUD EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,137;tonnes/an
6600529;LASSARAT SUD EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6600529;LASSARAT SUD EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6600529;LASSARAT SUD EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,839;tonnes/an
6600529;LASSARAT SUD EST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,337;tonnes/an
6600530;GRAVURE D'AZUR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6600530;GRAVURE D'AZUR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,428;tonnes/an
6600530;GRAVURE D'AZUR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,584;tonnes/an
6600530;GRAVURE D'AZUR;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;119;tonnes/an
6600559;GREIF FRANCE HOLDINGS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;54;tonnes/an
6600559;GREIF FRANCE HOLDINGS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6600559;GREIF FRANCE HOLDINGS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6600559;GREIF FRANCE HOLDINGS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,976;tonnes/an
6600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,992;tonnes/an
6600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,042;tonnes/an
6600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,873;tonnes/an
6600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,252;tonnes/an
6600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
6600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,101;tonnes/an
6600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,17;tonnes/an
6600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
6600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,092;tonnes/an
6600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,098;tonnes/an
6600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
6600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
6600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,575;tonnes/an
6600562;OWENS-CORNING FIBERGLAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;84;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6600563;FERROPEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,577;tonnes/an
6600563;FERROPEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
6600563;FERROPEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,895;tonnes/an
6600563;FERROPEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,139;tonnes/an
6600563;FERROPEM;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,646;tonnes/an
6600563;FERROPEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;66;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,15;tonnes/an
6600563;FERROPEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6600563;FERROPEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,207;tonnes/an
6600563;FERROPEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,341;tonnes/an
6600563;FERROPEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,145;tonnes/an
6600563;FERROPEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
6600563;FERROPEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6600569;PURFER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
6600569;PURFER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6600569;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,48;tonnes/an
6600569;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 01 13*;Liquides de frein;0,215;tonnes/an
6600569;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6600569;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;46;tonnes/an
6600569;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20;tonnes/an
6600569;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22;tonnes/an
6600569;PURFER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,542;tonnes/an
6600569;PURFER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;117;tonnes/an
6600569;PURFER;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
6600613;DURAND RECUPERATION SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6600613;DURAND RECUPERATION SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
6600613;DURAND RECUPERATION SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0;tonnes/an
6600613;DURAND RECUPERATION SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,078;tonnes/an
6600613;DURAND RECUPERATION SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6600613;DURAND RECUPERATION SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
6600621;ASVISIO RAYMOND;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6600621;ASVISIO RAYMOND;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,66;tonnes/an
6600637;NIMERGIE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6600637;NIMERGIE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,644;tonnes/an
6600638;MAJ - ELIS PROVENCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
6600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,431;tonnes/an
6600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 08 02*;Autres émulsions;3;tonnes/an
6600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5;tonnes/an
6600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
6600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
6600640;TECHNICENTRE INDUSTRIEL NEVERS LANGUEDOC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;20 01 13*;Solvants;6;tonnes/an
6600662;PROVENCALE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,17;tonnes/an
6600662;PROVENCALE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6600662;PROVENCALE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,183;tonnes/an
6600662;PROVENCALE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6600662;PROVENCALE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;16 01 07*;Filtres √† huile;0,313;tonnes/an
6600662;PROVENCALE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,031;tonnes/an
6600662;PROVENCALE SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;32;tonnes/an
6600662;PROVENCALE SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;34;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,017;tonnes/an
6600672;SIRAP GEMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,378;tonnes/an
6600672;SIRAP GEMA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;06 01 06*;Autres acides;0,04;tonnes/an
6600672;SIRAP GEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,662;tonnes/an
6600672;SIRAP GEMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,172;tonnes/an
6600672;SIRAP GEMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,022;tonnes/an
6600672;SIRAP GEMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,165;tonnes/an
6600672;SIRAP GEMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,041;tonnes/an
6600672;SIRAP GEMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,201;tonnes/an
6600672;SIRAP GEMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,032;tonnes/an
6600672;SIRAP GEMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,04;tonnes/an
6600672;SIRAP GEMA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,084;tonnes/an
6600672;SIRAP GEMA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,447;tonnes/an
6600688;DUMAS RECUPERATION SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6600688;DUMAS RECUPERATION SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6600688;DUMAS RECUPERATION SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
6600688;DUMAS RECUPERATION SARL;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0751;tonnes/an
6600688;DUMAS RECUPERATION SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6600688;DUMAS RECUPERATION SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
6600713;SABENA TECHNICS FNI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6600713;SABENA TECHNICS FNI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
6600713;SABENA TECHNICS FNI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 13*;Solvants;0,2;tonnes/an
6600713;SABENA TECHNICS FNI;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0,313;tonnes/an
6600713;SABENA TECHNICS FNI;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6600713;SABENA TECHNICS FNI;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,41;tonnes/an
6600713;SABENA TECHNICS FNI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,98;tonnes/an
6600713;SABENA TECHNICS FNI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,055;tonnes/an
6600713;SABENA TECHNICS FNI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
6600713;SABENA TECHNICS FNI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6600713;SABENA TECHNICS FNI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6600713;SABENA TECHNICS FNI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,386;tonnes/an
6600713;SABENA TECHNICS FNI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,666;tonnes/an
6600713;SABENA TECHNICS FNI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,03;tonnes/an
6600713;SABENA TECHNICS FNI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,155;tonnes/an
6600713;SABENA TECHNICS FNI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6600713;SABENA TECHNICS FNI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,394;tonnes/an
6600713;SABENA TECHNICS FNI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;89;tonnes/an
6600743;ARPO;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6600743;ARPO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;1;tonnes/an
6600743;ARPO;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,425;tonnes/an
6600743;ARPO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
6600745;RAFM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;83;tonnes/an
6600745;RAFM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;76;tonnes/an
6600745;RAFM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 04 01*;Déchets de munitions;0,16;tonnes/an
6600760;IRIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;49;tonnes/an
6600760;IRIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;78;tonnes/an
6600760;IRIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;104;tonnes/an
6600760;IRIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2;tonnes/an
6600760;IRIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,15;tonnes/an
6600760;IRIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,22;tonnes/an
6600760;IRIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
6600760;IRIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6600760;IRIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6600760;IRIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6600760;IRIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;61;tonnes/an
6600760;IRIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
6600760;IRIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6600760;IRIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;26;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 01 06*;Autres acides;10;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;95;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;22;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;20 01 14*;Acides;2;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,42;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;37;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;182;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;209;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;97;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;20 01 13*;Solvants;8;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;81;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;31;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;31;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;559;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 01 07*;Filtres √† huile;87;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;7;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;33;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;275;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,702;tonnes/an
6600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;702;tonnes/an
6600794;HARIBO-RICQLES-ZAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;84;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,009;tonnes/an
6600794;HARIBO-RICQLES-ZAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6600794;HARIBO-RICQLES-ZAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,81;tonnes/an
6600794;HARIBO-RICQLES-ZAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,901;tonnes/an
6600794;HARIBO-RICQLES-ZAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,019;tonnes/an
6600794;HARIBO-RICQLES-ZAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,332;tonnes/an
6600794;HARIBO-RICQLES-ZAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6600794;HARIBO-RICQLES-ZAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,42;tonnes/an
6600794;HARIBO-RICQLES-ZAN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6600800;LHG Valligui√®res;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
6600800;LHG Valligui√®res;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6600800;LHG Valligui√®res;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,19;tonnes/an
6600800;LHG Valligui√®res;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,17;tonnes/an
6600800;LHG Valligui√®res;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
6600812;O-I FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;314;tonnes/an
6600812;O-I FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6600812;O-I FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;266;tonnes/an
6600812;O-I FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,1;tonnes/an
6600812;O-I FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
6600812;O-I FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;40;tonnes/an
6600812;O-I FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47;tonnes/an
6600827;CSP PARIS FASHION GROUP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,115;tonnes/an
6600827;CSP PARIS FASHION GROUP;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6600838;SARL EXPLOITATION AGDE AUTO PIECES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;77;tonnes/an
6600838;SARL EXPLOITATION AGDE AUTO PIECES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6600838;SARL EXPLOITATION AGDE AUTO PIECES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6600838;SARL EXPLOITATION AGDE AUTO PIECES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6600838;SARL EXPLOITATION AGDE AUTO PIECES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,06;tonnes/an
6600838;SARL EXPLOITATION AGDE AUTO PIECES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;38;tonnes/an
6600838;SARL EXPLOITATION AGDE AUTO PIECES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,22;tonnes/an
6600842;LE RESERVOIR MASSAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6600842;LE RESERVOIR MASSAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6600885;Société des enrobés méditerranéens;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
6600885;Société des enrobés méditerranéens;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,046;tonnes/an
6600888;Carri√®res des ROCHES BLEUES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,325;tonnes/an
6600888;Carri√®res des ROCHES BLEUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6600888;Carri√®res des ROCHES BLEUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,685;tonnes/an
6600888;Carri√®res des ROCHES BLEUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,101;tonnes/an
6600888;Carri√®res des ROCHES BLEUES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6600888;Carri√®res des ROCHES BLEUES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 01 07*;Filtres √† huile;0,105;tonnes/an
6600888;Carri√®res des ROCHES BLEUES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,52;tonnes/an
6600891;GAZECHIM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
6600891;GAZECHIM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;06 02 05*;Autres bases;10;tonnes/an
6600891;GAZECHIM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6600891;GAZECHIM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6600891;GAZECHIM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2;tonnes/an
6600893;OI France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6600893;OI France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6600893;OI France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,74;tonnes/an
6600893;OI France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6600893;OI France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6600893;OI France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6600893;OI France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,14;tonnes/an
6600893;OI France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,67;tonnes/an
6600893;OI France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;549;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;67;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;26;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;53;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;22;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;9;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,293;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,54;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,281;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;13;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;192;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;66;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;102;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;06 02 05*;Autres bases;0,798;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;110;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;153;tonnes/an
6600896;SBM Formulation ( ex CMPA);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,216;tonnes/an
6600901;GHM (GRANDES HUILERIES MEDIACO);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;5;tonnes/an
6600901;GHM (GRANDES HUILERIES MEDIACO);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,084;tonnes/an
6600901;GHM (GRANDES HUILERIES MEDIACO);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;6;tonnes/an
6600901;GHM (GRANDES HUILERIES MEDIACO);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;20 01 13*;Solvants;5;tonnes/an
6600901;GHM (GRANDES HUILERIES MEDIACO);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,51;tonnes/an
6600901;GHM (GRANDES HUILERIES MEDIACO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,9;tonnes/an
6600901;GHM (GRANDES HUILERIES MEDIACO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,42;tonnes/an
6600901;GHM (GRANDES HUILERIES MEDIACO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6600901;GHM (GRANDES HUILERIES MEDIACO);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,336;tonnes/an
6600904;HIRSCH FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6600904;HIRSCH FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
6600904;HIRSCH FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,46;tonnes/an
6600904;HIRSCH FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
6600904;HIRSCH FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,026;tonnes/an
6600904;HIRSCH FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,026;tonnes/an
6600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;99;tonnes/an
6600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;20 01 13*;Solvants;100;tonnes/an
6600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);34;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;06 02 05*;Autres bases;14;tonnes/an
6600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;72;tonnes/an
6600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;176;tonnes/an
6600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;397;tonnes/an
6600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,48;tonnes/an
6600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;118;tonnes/an
6600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;16;tonnes/an
6600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;32;tonnes/an
6600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
6600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 19*;Pesticides;4;tonnes/an
6600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
6600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,909;tonnes/an
6600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6600914;SOBAT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;47;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;25;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;85;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;4;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;102;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;437;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0,49;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;68;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;75;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0,003;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;23;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;322;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;104;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,049;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,004;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,198;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,487;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,419;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,23;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 05*;Autres bases;0,548;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);4;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);4;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);4;16 03 07*;Mercure métallique;0,089;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;3;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);4;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,034;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;06 02 05*;Autres bases;0,188;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;79;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;869;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;37;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;7;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1156;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;75;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;96;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;16;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;751;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;119;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;29;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;5;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,446;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;18;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;4;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;40;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;235;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;16 01 07*;Filtres √† huile;36;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;39;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;61;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,141;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,031;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;4;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;7;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;60;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;11;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;1;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;12;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6600922;TRIADIS Services-Béziers;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;19;tonnes/an
6600923;CAMERON;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
6600923;CAMERON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;115;tonnes/an
6600923;CAMERON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;97;tonnes/an
6600923;CAMERON;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;06 01 06*;Autres acides;47;tonnes/an
6600923;CAMERON;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6600923;CAMERON;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
6600923;CAMERON;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6600923;CAMERON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6600923;CAMERON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0;tonnes/an
6600923;CAMERON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0;tonnes/an
6600930;STPC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,254;tonnes/an
6600930;STPC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6600930;STPC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 01 07*;Filtres √† huile;0,191;tonnes/an
6600930;STPC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;34;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6600948;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6600948;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,732;tonnes/an
6600948;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;5;tonnes/an
6600948;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;25;tonnes/an
6600948;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;360;tonnes/an
6600948;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;6;tonnes/an
6600948;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;19;tonnes/an
6600948;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;D6 ;D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion;34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6600948;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
6600948;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;735;tonnes/an
6600948;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;19;tonnes/an
6600948;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1929;tonnes/an
6600948;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;71;tonnes/an
6600948;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;7;tonnes/an
6600948;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7676;tonnes/an
6600948;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;97;tonnes/an
6600948;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;165;tonnes/an
6600948;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6600948;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;171;tonnes/an
6600948;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6600948;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;79;tonnes/an
6600948;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56;tonnes/an
6600948;TRIADE ELECTRONIQUE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
6600977;FERT DEMOLITION HERAULT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;20 01 13*;Solvants;0,132;tonnes/an
6600977;FERT DEMOLITION HERAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;21;tonnes/an
6600977;FERT DEMOLITION HERAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6600977;FERT DEMOLITION HERAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6600977;FERT DEMOLITION HERAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6600977;FERT DEMOLITION HERAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
6600977;FERT DEMOLITION HERAULT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,282;tonnes/an
6600977;FERT DEMOLITION HERAULT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
6600977;FERT DEMOLITION HERAULT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,299;tonnes/an
6600977;FERT DEMOLITION HERAULT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6600977;FERT DEMOLITION HERAULT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;34;tonnes/an
6601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;05 01 03*;Boues de fond de cuves;30;tonnes/an
6601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;8;tonnes/an
6601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;651;tonnes/an
6601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);2020;D10;D10 Incinération √† terre;30;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;165;tonnes/an
6601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;13 07 01*;Fioul et gazole;27240;tonnes/an
6601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
6601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;0,4;tonnes/an
6601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;05 01 03*;Boues de fond de cuves;10;tonnes/an
6601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;7;tonnes/an
6601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;326;tonnes/an
6601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);42;tonnes/an
6601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,358;tonnes/an
6601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,053;tonnes/an
6601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
6601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,36;tonnes/an
6601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,449;tonnes/an
6601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,159;tonnes/an
6601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;48;tonnes/an
6601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
6601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7;tonnes/an
6601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,138;tonnes/an
6601003;GDH (GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,17;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;3;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;7;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2160;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4563;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;451;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;17;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;142;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;201;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;529;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,54;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;925;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;109;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;25962;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;6141;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;670;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;163;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;80;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;265;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;8556;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;5406;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;1677;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,15;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,943;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,367;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;2;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;74;tonnes/an
6601013;SCORI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6601016;HEXIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6601016;HEXIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0,307;tonnes/an
6601016;HEXIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;211;tonnes/an
6601016;HEXIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
6601016;HEXIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6601016;HEXIS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6601016;HEXIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6601043;Société Electrique d'Aubenas site de Lattes;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;11 01 07*;Bases de décapage;15;tonnes/an
6601043;Société Electrique d'Aubenas site de Lattes;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6601043;Société Electrique d'Aubenas site de Lattes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,718;tonnes/an
6601043;Société Electrique d'Aubenas site de Lattes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1,261;tonnes/an
6601043;Société Electrique d'Aubenas site de Lattes;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 05*;Acides de décapage;143;tonnes/an
6601043;Société Electrique d'Aubenas site de Lattes;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;13;11 01 07*;Bases de décapage;6;tonnes/an
6601043;Société Electrique d'Aubenas site de Lattes;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;11 01 07*;Bases de décapage;110;tonnes/an
6601050;Groupe GDE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;48;tonnes/an
6601050;Groupe GDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 01 13*;Liquides de frein;2;tonnes/an
6601050;Groupe GDE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;346;tonnes/an
6601050;Groupe GDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;155;tonnes/an
6601050;Groupe GDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6601050;Groupe GDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4;tonnes/an
6601050;Groupe GDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;16 01 07*;Filtres √† huile;0,26;tonnes/an
6601050;Groupe GDE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;55;tonnes/an
6601065;OCREAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,12;tonnes/an
6601065;OCREAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6601065;OCREAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3731;tonnes/an
6601065;OCREAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,77;tonnes/an
6601065;OCREAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
6601101;ARTISANS REUNIS 34;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,35;tonnes/an
6601101;ARTISANS REUNIS 34;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,77;tonnes/an
6601101;ARTISANS REUNIS 34;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6601101;ARTISANS REUNIS 34;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6601101;ARTISANS REUNIS 34;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6601108;ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6601108;ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,47;tonnes/an
6601108;ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,28;tonnes/an
6601108;ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,27;tonnes/an
6601116;SANOFI Aventis R&D;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;14;tonnes/an
6601116;SANOFI Aventis R&D;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6601116;SANOFI Aventis R&D;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6601116;SANOFI Aventis R&D;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;40;tonnes/an
6601116;SANOFI Aventis R&D;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;25;tonnes/an
6601116;SANOFI Aventis R&D;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;2;tonnes/an
6601116;SANOFI Aventis R&D;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;13;tonnes/an
6601116;SANOFI Aventis R&D;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
6601116;SANOFI Aventis R&D;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,703;tonnes/an
6601116;SANOFI Aventis R&D;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6601116;SANOFI Aventis R&D;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6601116;SANOFI Aventis R&D;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;4;tonnes/an
6601116;SANOFI Aventis R&D;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
6601116;SANOFI Aventis R&D;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,422;tonnes/an
6601116;SANOFI Aventis R&D;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6601116;SANOFI Aventis R&D;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,099;tonnes/an
6601123;EPUR Languedoc Roussillon (ex st pierre);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6601123;EPUR Languedoc Roussillon (ex st pierre);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6601123;EPUR Languedoc Roussillon (ex st pierre);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6601123;EPUR Languedoc Roussillon (ex st pierre);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
6601123;EPUR Languedoc Roussillon (ex st pierre);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
6601133;LG - Murles;2020;D10;D10 Incinération √† terre;30;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6601133;LG - Murles;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,121;tonnes/an
6601133;LG - Murles;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6601133;LG - Murles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,815;tonnes/an
6601133;LG - Murles;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,035;tonnes/an
6601140;TILT AUTO;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;31;tonnes/an
6601140;TILT AUTO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
6601140;TILT AUTO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6601140;TILT AUTO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
6601140;TILT AUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40;tonnes/an
6601140;TILT AUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;13 07 01*;Fioul et gazole;2;tonnes/an
6601140;TILT AUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 01 07*;Filtres √† huile;0,703;tonnes/an
6601173;SEG DIELECTRIQUES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6601173;SEG DIELECTRIQUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;35;tonnes/an
6601173;SEG DIELECTRIQUES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6601173;SEG DIELECTRIQUES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,233;tonnes/an
6601173;SEG DIELECTRIQUES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,009;tonnes/an
6601173;SEG DIELECTRIQUES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6601173;SEG DIELECTRIQUES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6601173;SEG DIELECTRIQUES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,044;tonnes/an
6601255;Languedoc Roussillon Matériaux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6601255;Languedoc Roussillon Matériaux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
6601255;Languedoc Roussillon Matériaux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
6601255;Languedoc Roussillon Matériaux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,25;tonnes/an
6601255;Languedoc Roussillon Matériaux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6601279;Communauté Agglomération Bassin de Thau;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);81;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1011;tonnes/an
6601281;SAIPOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6601281;SAIPOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6601281;SAIPOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,027;tonnes/an
6601281;SAIPOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,135;tonnes/an
6601281;SAIPOL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6601281;SAIPOL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
6601281;SAIPOL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;8;tonnes/an
6601281;SAIPOL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;59;tonnes/an
6601281;SAIPOL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;2;tonnes/an
6601281;SAIPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6601281;SAIPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6601281;SAIPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1,053;tonnes/an
6601281;SAIPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,109;tonnes/an
6601281;SAIPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,173;tonnes/an
6601281;SAIPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,007;tonnes/an
6601281;SAIPOL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;0,46;tonnes/an
6601339;LHG 'la Madeleine';2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6601339;LHG 'la Madeleine';2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6601339;LHG 'la Madeleine';2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6601339;LHG 'la Madeleine';2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,144;tonnes/an
6601339;LHG 'la Madeleine';2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
6601339;LHG 'la Madeleine';2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,125;tonnes/an
6601339;LHG 'la Madeleine';2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,274;tonnes/an
6601339;LHG 'la Madeleine';2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,684;tonnes/an
6601339;LHG 'la Madeleine';2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,454;tonnes/an
6601339;LHG 'la Madeleine';2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
6601345;Nouvelle Carri√®re du PIC SAINT LOUP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0,2;tonnes/an
6601345;Nouvelle Carri√®re du PIC SAINT LOUP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,6;tonnes/an
6601345;Nouvelle Carri√®re du PIC SAINT LOUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,35;tonnes/an
6601345;Nouvelle Carri√®re du PIC SAINT LOUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6601345;Nouvelle Carri√®re du PIC SAINT LOUP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,3;tonnes/an
6601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;3;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;26;tonnes/an
6601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;457;tonnes/an
6601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;50;tonnes/an
6601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;140;tonnes/an
6601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;469;tonnes/an
6601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
6601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;330;tonnes/an
6601357;ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
6601361;STERIMED;2020;D10;D10 Incinération √† terre;66;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,075;tonnes/an
6601361;STERIMED;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6601361;STERIMED;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,114;tonnes/an
6601361;STERIMED;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6601361;STERIMED;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6601361;STERIMED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
6601361;STERIMED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6601361;STERIMED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;84;tonnes/an
6601361;STERIMED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,216;tonnes/an
6601361;STERIMED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,418;tonnes/an
6601361;STERIMED;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;34;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,45;tonnes/an
6601405;CARRIERE PROVENCALE ESPIRA - ISDI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6601405;CARRIERE PROVENCALE ESPIRA - ISDI;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;34;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6601468;DEMOLITION AUTOS MARTY PIA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6601468;DEMOLITION AUTOS MARTY PIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6601468;DEMOLITION AUTOS MARTY PIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;562;tonnes/an
6601468;DEMOLITION AUTOS MARTY PIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
6601468;DEMOLITION AUTOS MARTY PIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6601468;DEMOLITION AUTOS MARTY PIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6601484;TRIADIS Services-Rivesaltes;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;26;tonnes/an
6601484;TRIADIS Services-Rivesaltes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;330;tonnes/an
6601484;TRIADIS Services-Rivesaltes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;105;tonnes/an
6601484;TRIADIS Services-Rivesaltes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;133;tonnes/an
6601493;CARRIERE COLAS MIDI-MED-STE COLOMBE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6601493;CARRIERE COLAS MIDI-MED-STE COLOMBE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;66;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
6601493;CARRIERE COLAS MIDI-MED-STE COLOMBE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,542;tonnes/an
6601493;CARRIERE COLAS MIDI-MED-STE COLOMBE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;16 01 07*;Filtres √† huile;0,65;tonnes/an
6601493;CARRIERE COLAS MIDI-MED-STE COLOMBE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,13;tonnes/an
6601493;CARRIERE COLAS MIDI-MED-STE COLOMBE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6601493;CARRIERE COLAS MIDI-MED-STE COLOMBE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6601498;LINARES SOEURS SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6601498;LINARES SOEURS SARL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);34;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6601498;LINARES SOEURS SARL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;172;tonnes/an
6601570;SA VEOLIA PROPRETE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 01 06*;Autres acides;206;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;61;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 02 05*;Autres bases;75;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;82;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,9;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;82;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;3;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;82;06 01 06*;Autres acides;16;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;9;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,251;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;82;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;69;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,005;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,62;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;4;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;9;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 01 06*;Autres acides;41;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;312;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;06 01 06*;Autres acides;46;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;5;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);4;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,04;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,074;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,335;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,275;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0,02;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,67;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;148;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,146;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,367;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,189;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,053;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,557;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 02 05*;Autres bases;61;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;33;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,256;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,204;tonnes/an
6601577;AXENS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;118;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;40;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;20;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;146;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;66;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;153;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;57;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;92;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;2;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;20;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;285;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;202;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,008;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;37;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,665;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;55;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;48;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;35;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;158;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;9;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;1;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;37;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;270;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;1;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;4;tonnes/an
6601578;SOLVAY Rhodia Opérations;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;196;tonnes/an
6601595;LHG Espira;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,688;tonnes/an
6601595;LHG Espira;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,293;tonnes/an
6601595;LHG Espira;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,188;tonnes/an
6601595;LHG Espira;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,95;tonnes/an
6601595;LHG Espira;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,153;tonnes/an
6601595;LHG Espira;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,665;tonnes/an
6601595;LHG Espira;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,262;tonnes/an
6601595;LHG Espira;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,086;tonnes/an
6601595;LHG Espira;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,199;tonnes/an
6601647;SEDEM 30 SARL;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
6601647;SEDEM 30 SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7;tonnes/an
6601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,098;tonnes/an
6601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;1;tonnes/an
6601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,187;tonnes/an
6601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 01 07*;Filtres √† huile;0,12;tonnes/an
6601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,309;tonnes/an
6601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,695;tonnes/an
6601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
6601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,27;tonnes/an
6601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;20 01 13*;Solvants;0,313;tonnes/an
6601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 13*;Solvants;0,015;tonnes/an
6601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;20 01 14*;Acides;0,092;tonnes/an
6601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 14*;Acides;0,012;tonnes/an
6601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;20 01 15*;Déchets basiques;0,086;tonnes/an
6601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 15*;Déchets basiques;0,017;tonnes/an
6601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
6601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 19*;Pesticides;0,612;tonnes/an
6601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,433;tonnes/an
6601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;8;tonnes/an
6601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,236;tonnes/an
6601656;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6601674;TOSETTO PELOUX   (Démolition auto);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
6601674;TOSETTO PELOUX   (Démolition auto);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6601697;Société EVOLIA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;48;tonnes/an
6601697;Société EVOLIA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3399;tonnes/an
6601702;CARTE NOIRE OPERATION SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;7;tonnes/an
6601702;CARTE NOIRE OPERATION SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,182;tonnes/an
6601702;CARTE NOIRE OPERATION SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,161;tonnes/an
6601702;CARTE NOIRE OPERATION SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,234;tonnes/an
6601702;CARTE NOIRE OPERATION SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,107;tonnes/an
6601702;CARTE NOIRE OPERATION SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6601702;CARTE NOIRE OPERATION SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;34;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
6601713;SA ASKLE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4;tonnes/an
6601713;SA ASKLE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,44;tonnes/an
6601713;SA ASKLE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,013;tonnes/an
6601713;SA ASKLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
6601713;SA ASKLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
6601713;SA ASKLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6601713;SA ASKLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,045;tonnes/an
6601713;SA ASKLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,009;tonnes/an
6601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
6601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
6601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
6601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,112;tonnes/an
6601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,978;tonnes/an
6601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;179;tonnes/an
6601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;20 01 14*;Acides;3;tonnes/an
6601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,209;tonnes/an
6601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
6601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
6601737;Société NESTLE WATERS SUPPLY SUD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6601744;SA des EAUX MINERALES d'EVIAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;81;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,511;tonnes/an
6601744;SA des EAUX MINERALES d'EVIAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,196;tonnes/an
6601744;SA des EAUX MINERALES d'EVIAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6601744;SA des EAUX MINERALES d'EVIAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0,19;tonnes/an
6601744;SA des EAUX MINERALES d'EVIAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6601744;SA des EAUX MINERALES d'EVIAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6601744;SA des EAUX MINERALES d'EVIAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,026;tonnes/an
6601744;SA des EAUX MINERALES d'EVIAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;81;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6601744;SA des EAUX MINERALES d'EVIAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;81;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,00007;tonnes/an
6601744;SA des EAUX MINERALES d'EVIAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,02;tonnes/an
6601744;SA des EAUX MINERALES d'EVIAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,018;tonnes/an
6601744;SA des EAUX MINERALES d'EVIAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,038;tonnes/an
6601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
6601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,01;tonnes/an
6601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,602;tonnes/an
6601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,065;tonnes/an
6601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,148;tonnes/an
6601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,497;tonnes/an
6601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,317;tonnes/an
6601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,114;tonnes/an
6601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;20 01 13*;Solvants;0,387;tonnes/an
6601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 13*;Solvants;0,021;tonnes/an
6601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;20 01 14*;Acides;0,097;tonnes/an
6601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 14*;Acides;0,043;tonnes/an
6601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;20 01 15*;Déchets basiques;0,078;tonnes/an
6601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;20 01 19*;Pesticides;0,321;tonnes/an
6601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 19*;Pesticides;0,023;tonnes/an
6601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,238;tonnes/an
6601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,686;tonnes/an
6601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,208;tonnes/an
6601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
6601765;COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;34;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;6;tonnes/an
6601800;PROFILS SYSTEMES SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 07*;Bases de décapage;20;tonnes/an
6601800;PROFILS SYSTEMES SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6601800;PROFILS SYSTEMES SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6601800;PROFILS SYSTEMES SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,48;tonnes/an
6601800;PROFILS SYSTEMES SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6601800;PROFILS SYSTEMES SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
6601800;PROFILS SYSTEMES SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6601800;PROFILS SYSTEMES SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,073;tonnes/an
6601800;PROFILS SYSTEMES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;11 01 07*;Bases de décapage;100;tonnes/an
6601800;PROFILS SYSTEMES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,76;tonnes/an
6601800;PROFILS SYSTEMES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
6601800;PROFILS SYSTEMES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6601800;PROFILS SYSTEMES SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,155;tonnes/an
6601800;PROFILS SYSTEMES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,005;tonnes/an
6601800;PROFILS SYSTEMES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,567;tonnes/an
6601800;PROFILS SYSTEMES SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6601905;ROYAL CANIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,085;tonnes/an
6601905;ROYAL CANIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,005;tonnes/an
6601905;ROYAL CANIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;06 01 06*;Autres acides;0,604;tonnes/an
6601905;ROYAL CANIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,69;tonnes/an
6601905;ROYAL CANIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6601905;ROYAL CANIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,854;tonnes/an
6601905;ROYAL CANIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,081;tonnes/an
6601905;ROYAL CANIN;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;7;tonnes/an
6601905;ROYAL CANIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,003;tonnes/an
6601905;ROYAL CANIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6601905;ROYAL CANIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,854;tonnes/an
6601905;ROYAL CANIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6601905;ROYAL CANIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
6601905;ROYAL CANIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6601905;ROYAL CANIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,367;tonnes/an
6601905;ROYAL CANIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,246;tonnes/an
6601905;ROYAL CANIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,212;tonnes/an
6601905;ROYAL CANIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,207;tonnes/an
6601905;ROYAL CANIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,11;tonnes/an
6601905;ROYAL CANIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;500;tonnes/an
6601905;ROYAL CANIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6601920;SUEZ ORGANIQUE (ex TERRALYS );2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6601920;SUEZ ORGANIQUE (ex TERRALYS );2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
6601920;SUEZ ORGANIQUE (ex TERRALYS );2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,2;tonnes/an
6601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 01 13*;Liquides de frein;0,101;tonnes/an
6601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;141;tonnes/an
6601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;270;tonnes/an
6601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,133;tonnes/an
6601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,143;tonnes/an
6601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;6;tonnes/an
6601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,2;tonnes/an
6601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
6601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;34;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6602094;International Flavors & Fragrances  SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
6602094;International Flavors & Fragrances  SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;6;tonnes/an
6602094;International Flavors & Fragrances  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;48;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6602094;International Flavors & Fragrances  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;48;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
6602098;ENGELVIN BOIS MOULE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,771;tonnes/an
6602098;ENGELVIN BOIS MOULE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
6602099;ALLO RECUP AUTOS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6602108;EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,077;tonnes/an
6602108;EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6602108;EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,649;tonnes/an
6602108;EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,695;tonnes/an
6602108;EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,283;tonnes/an
6602108;EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,135;tonnes/an
6602108;EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,004;tonnes/an
6602147;SIKA FRANCE SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6602147;SIKA FRANCE SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6602147;SIKA FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
6602147;SIKA FRANCE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6602147;SIKA FRANCE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6602235;COLAS France usine de Mende;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;06 02 05*;Autres bases;0,451;tonnes/an
6602235;COLAS France usine de Mende;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6602235;COLAS France usine de Mende;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,207;tonnes/an
6602235;COLAS France usine de Mende;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,66;tonnes/an
6602235;COLAS France usine de Mende;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 01 07*;Filtres √† huile;0,28;tonnes/an
6602235;COLAS France usine de Mende;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,463;tonnes/an
6602235;COLAS France usine de Mende;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,113;tonnes/an
6602345;AUTO PIECES 66 (DEREY);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,27;tonnes/an
6602345;AUTO PIECES 66 (DEREY);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 01 07*;Filtres √† huile;0,481;tonnes/an
6602345;AUTO PIECES 66 (DEREY);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6602345;AUTO PIECES 66 (DEREY);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;35;tonnes/an
6602345;AUTO PIECES 66 (DEREY);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);38;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 01 06*;Autres acides;20;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 02 05*;Autres bases;21;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,305;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;86;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1470;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;156;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;39;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;225;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;84;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;447;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);11;11 01 05*;Acides de décapage;17;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,092;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;19;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,506;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,079;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,7;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;68;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;294;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;17;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;06 01 06*;Autres acides;19;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;11 01 05*;Acides de décapage;158;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;11 01 05*;Acides de décapage;15;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;15;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;15;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;409;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;467;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;191;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;151;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,068;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;9;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;464;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;130;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 19*;Pesticides;67;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;647;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;33;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;26;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);7;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;223;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;164;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;78;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;127;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;19;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;37;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,741;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;10;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;34;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1755;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;268;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;793;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;263;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;11;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;4;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;131;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;95;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;563;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,146;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;29;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;105;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;84;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0,237;tonnes/an
6602439;CHIMIREC SOCODELI;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;108;tonnes/an
6602540;ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6602540;ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,32;tonnes/an
6602540;ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
6602540;ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;70;tonnes/an
6602540;ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;517;tonnes/an
6602540;ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;194;tonnes/an
6602540;ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1785;tonnes/an
6602540;ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;285;tonnes/an
6602540;ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;276;tonnes/an
6602540;ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;48;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6602540;ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;48;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6602540;ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
6602558;PIECES OCCASIONS AUTO BIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;14;tonnes/an
6602558;PIECES OCCASIONS AUTO BIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,258;tonnes/an
6602558;PIECES OCCASIONS AUTO BIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
6602558;PIECES OCCASIONS AUTO BIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
6602558;PIECES OCCASIONS AUTO BIS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6602641;HYDRAPRO SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
6602641;HYDRAPRO SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 02 05*;Autres bases;0,31;tonnes/an
6602641;HYDRAPRO SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;49;tonnes/an
6602641;HYDRAPRO SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11;tonnes/an
6602641;HYDRAPRO SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6602641;HYDRAPRO SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;41;tonnes/an
6602641;HYDRAPRO SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,141;tonnes/an
6602641;HYDRAPRO SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,137;tonnes/an
6602641;HYDRAPRO SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,069;tonnes/an
6602641;HYDRAPRO SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,045;tonnes/an
6602641;HYDRAPRO SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
6602641;HYDRAPRO SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,152;tonnes/an
6602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
6602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
6602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;84;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;51;tonnes/an
6602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,78;tonnes/an
6602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 13*;Liquides de frein;0,72;tonnes/an
6602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 01 13*;Liquides de frein;1;tonnes/an
6602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;114;tonnes/an
6602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;18;tonnes/an
6602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,56;tonnes/an
6602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;263;tonnes/an
6603330;ISOCAB FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;7;tonnes/an
6603330;ISOCAB FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6603330;ISOCAB FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6603330;ISOCAB FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,196;tonnes/an
6603330;ISOCAB FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6603330;ISOCAB FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6603330;ISOCAB FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,142;tonnes/an
6603330;ISOCAB FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6603330;ISOCAB FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
6603530;ACOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6603530;ACOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,69;tonnes/an
6603530;ACOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,03;tonnes/an
6603530;ACOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,04;tonnes/an
6603530;ACOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,7;tonnes/an
6603530;ACOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
6603530;ACOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,36;tonnes/an
6603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;15;tonnes/an
6603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
6603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
6603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;20 01 13*;Solvants;5;tonnes/an
6603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;20 01 15*;Déchets basiques;12;tonnes/an
6603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;34;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,775;tonnes/an
6603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,205;tonnes/an
6603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2;tonnes/an
6603547;FREEMAN INDUSTRIE (ex ACV);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,043;tonnes/an
6603665;CASSE AUTO 114;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6603665;CASSE AUTO 114;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 01 07*;Filtres √† huile;0,139;tonnes/an
6603665;CASSE AUTO 114;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,22;tonnes/an
6603665;CASSE AUTO 114;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6603665;CASSE AUTO 114;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;34;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6603665;CASSE AUTO 114;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;66;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,015;tonnes/an
6603714;SARL NIM'TOUT TERRAIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,2;tonnes/an
6603714;SARL NIM'TOUT TERRAIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6603714;SARL NIM'TOUT TERRAIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,16;tonnes/an
6603714;SARL NIM'TOUT TERRAIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6603714;SARL NIM'TOUT TERRAIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,82;tonnes/an
6603714;SARL NIM'TOUT TERRAIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,021;tonnes/an
6603723;FM FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0,22;tonnes/an
6603723;FM FRANCE SAS;2020;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6603723;FM FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,17;tonnes/an
6603845;CEMOI CHOCOLATIER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,072;tonnes/an
6603845;CEMOI CHOCOLATIER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
6603845;CEMOI CHOCOLATIER SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6603845;CEMOI CHOCOLATIER SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;11;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,05;tonnes/an
6603845;CEMOI CHOCOLATIER SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;11;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,2;tonnes/an
6603845;CEMOI CHOCOLATIER SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,25;tonnes/an
6603886;SA SAVONNERIE DE NIMES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6603886;SA SAVONNERIE DE NIMES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);0,201;tonnes/an
6603886;SA SAVONNERIE DE NIMES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;44;tonnes/an
6603886;SA SAVONNERIE DE NIMES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6603886;SA SAVONNERIE DE NIMES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
6603886;SA SAVONNERIE DE NIMES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,168;tonnes/an
6603886;SA SAVONNERIE DE NIMES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,383;tonnes/an
6603886;SA SAVONNERIE DE NIMES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6603985;SUEZ RV Méditerranée;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
6603985;SUEZ RV Méditerranée;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6604131;CHU de N√Æmes H√¥pital Caremeau;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6604131;CHU de N√Æmes H√¥pital Caremeau;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;23;tonnes/an
6604131;CHU de N√Æmes H√¥pital Caremeau;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;574;tonnes/an
6604131;CHU de N√Æmes H√¥pital Caremeau;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6604131;CHU de N√Æmes H√¥pital Caremeau;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,25;tonnes/an
6604131;CHU de N√Æmes H√¥pital Caremeau;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6604131;CHU de N√Æmes H√¥pital Caremeau;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,02;tonnes/an
6604131;CHU de N√Æmes H√¥pital Caremeau;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6604131;CHU de N√Æmes H√¥pital Caremeau;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1;tonnes/an
6604131;CHU de N√Æmes H√¥pital Caremeau;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;5;tonnes/an
6604131;CHU de N√Æmes H√¥pital Caremeau;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
6604226;Usine d'Av√®ne;2020;D10;D10 Incinération √† terre;64;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;294;tonnes/an
6604226;Usine d'Av√®ne;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6604226;Usine d'Av√®ne;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6604226;Usine d'Av√®ne;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,808;tonnes/an
6604226;Usine d'Av√®ne;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,397;tonnes/an
6604226;Usine d'Av√®ne;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6604226;Usine d'Av√®ne;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;66;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;6;tonnes/an
6604226;Usine d'Av√®ne;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6604226;Usine d'Av√®ne;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
6604226;Usine d'Av√®ne;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;62;tonnes/an
6604226;Usine d'Av√®ne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6604226;Usine d'Av√®ne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,219;tonnes/an
6604226;Usine d'Av√®ne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,074;tonnes/an
6604226;Usine d'Av√®ne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
6604226;Usine d'Av√®ne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,167;tonnes/an
6604226;Usine d'Av√®ne;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,036;tonnes/an
6604226;Usine d'Av√®ne;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;344;tonnes/an
6604226;Usine d'Av√®ne;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
6604226;Usine d'Av√®ne;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,503;tonnes/an
6604784;SAS AUBORD RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;369;tonnes/an
6604784;SAS AUBORD RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;256;tonnes/an
6604869;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE (TORREMILA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,358;tonnes/an
6604869;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE (TORREMILA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6604869;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE (TORREMILA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,142;tonnes/an
6604869;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE (TORREMILA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6604869;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE (TORREMILA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6604869;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE (TORREMILA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,39;tonnes/an
6604869;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE (TORREMILA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;33;tonnes/an
6604869;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE (TORREMILA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,446;tonnes/an
6604869;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE (TORREMILA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,185;tonnes/an
6604869;REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE (TORREMILA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2;tonnes/an
6605278;LA GLORIETTE DISTRIBUTION SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;177;tonnes/an
6605278;LA GLORIETTE DISTRIBUTION SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,244;tonnes/an
6605278;LA GLORIETTE DISTRIBUTION SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6605295;EUREC SUD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
6605296;DUMAS RECUPERATION SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6605296;DUMAS RECUPERATION SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 07*;Filtres √† huile;0,945;tonnes/an
6605296;DUMAS RECUPERATION SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6605296;DUMAS RECUPERATION SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
6605296;DUMAS RECUPERATION SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20;tonnes/an
6605296;DUMAS RECUPERATION SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
6605296;DUMAS RECUPERATION SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6605296;DUMAS RECUPERATION SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
6605296;DUMAS RECUPERATION SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,581;tonnes/an
6605307;BERMOND NUTRITION SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6605350;LE FOURNIL BITERROIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,047;tonnes/an
6605350;LE FOURNIL BITERROIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,819;tonnes/an
6605350;LE FOURNIL BITERROIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,548;tonnes/an
6605350;LE FOURNIL BITERROIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6605350;LE FOURNIL BITERROIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,2;tonnes/an
6605350;LE FOURNIL BITERROIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,703;tonnes/an
6605350;LE FOURNIL BITERROIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;220;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;23;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;7;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;354;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;218;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;943;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;376;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,456;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;27;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;12;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;87;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,201;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;40;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;15;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;30;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 07*;Bases de décapage;63;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;185;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;23;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,398;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;791;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;31;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;486;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;254;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;39;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;132;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;653;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;740,272;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;693;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;308;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;293;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,405;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,0555;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;39;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;251;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;96;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;238;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;86;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;147;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;80;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,067;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;48;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;454;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;26;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1121;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;141;tonnes/an
6605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
6605779;SNR CEVENNES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00152;tonnes/an
6605779;SNR CEVENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;36;tonnes/an
6605779;SNR CEVENNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6605779;SNR CEVENNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6605779;SNR CEVENNES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;295;tonnes/an
6606318;SOCIETE  SUEZ RV MEDITERRANEE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,162;tonnes/an
6606318;SOCIETE  SUEZ RV MEDITERRANEE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
6606318;SOCIETE  SUEZ RV MEDITERRANEE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,042;tonnes/an
6606373;Com. d'Agglomératio Béziers-Méditerranée;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;30;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;175;tonnes/an
6606646;RECYCL'AUTO PIECES NIMES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6606646;RECYCL'AUTO PIECES NIMES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
6606646;RECYCL'AUTO PIECES NIMES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,948;tonnes/an
6606646;RECYCL'AUTO PIECES NIMES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6606726;LANGUEDOC LAVAGE SARL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;174;tonnes/an
6606726;LANGUEDOC LAVAGE SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6606726;LANGUEDOC LAVAGE SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,36;tonnes/an
6606726;LANGUEDOC LAVAGE SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;253;tonnes/an
6700044;BALLASTIERES HELMBACHER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,3;tonnes/an
6700044;BALLASTIERES HELMBACHER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6700044;BALLASTIERES HELMBACHER SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,576;tonnes/an
6700044;BALLASTIERES HELMBACHER SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 01 07*;Filtres √† huile;0,416;tonnes/an
6700044;BALLASTIERES HELMBACHER SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6700048;GRAVIERE HUBELE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,126;tonnes/an
6700048;GRAVIERE HUBELE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6700048;GRAVIERE HUBELE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,031;tonnes/an
6700048;GRAVIERE HUBELE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,123;tonnes/an
6700049;SARL SABLES ET GRAVIERS WILLERSINN;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6700049;SARL SABLES ET GRAVIERS WILLERSINN;2020;D2 ;D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.);67;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
6700073;Gravi√®res d'Alsace Lorraine;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6700088;SAS des GRAVIERES DE LAUTERBOURG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6700088;SAS des GRAVIERES DE LAUTERBOURG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
6700088;SAS des GRAVIERES DE LAUTERBOURG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;20 01 13*;Solvants;0,314;tonnes/an
6700088;SAS des GRAVIERES DE LAUTERBOURG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0;tonnes/an
6700088;SAS des GRAVIERES DE LAUTERBOURG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6700088;SAS des GRAVIERES DE LAUTERBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 01 07*;Filtres √† huile;0,128;tonnes/an
6700120;WIENERBERGER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6700176;HELMBACHER SABLIERES Valff;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,12;tonnes/an
6700176;HELMBACHER SABLIERES Valff;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
6700176;HELMBACHER SABLIERES Valff;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,461;tonnes/an
6700176;HELMBACHER SABLIERES Valff;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 01 07*;Filtres √† huile;0,36;tonnes/an
6700176;HELMBACHER SABLIERES Valff;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6700187;GRAVIERES D'ALSACE LORRAINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6700208;MICHEL Baldersheim;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6700208;MICHEL Baldersheim;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6700208;MICHEL Baldersheim;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 01 07*;Filtres √† huile;0,48;tonnes/an
6700208;MICHEL Baldersheim;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6700208;MICHEL Baldersheim;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6700208;MICHEL Baldersheim;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6700216;HOLCIM BETON GRANULATS HAUT RHIN - HBGHR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,8;tonnes/an
6700216;HOLCIM BETON GRANULATS HAUT RHIN - HBGHR;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6700216;HOLCIM BETON GRANULATS HAUT RHIN - HBGHR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,08;tonnes/an
6700216;HOLCIM BETON GRANULATS HAUT RHIN - HBGHR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,58;tonnes/an
6700216;HOLCIM BETON GRANULATS HAUT RHIN - HBGHR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6700216;HOLCIM BETON GRANULATS HAUT RHIN - HBGHR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,41;tonnes/an
6700299;GRAVIERE DES ELBEN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,609;tonnes/an
6700299;GRAVIERE DES ELBEN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,2;tonnes/an
6700299;GRAVIERE DES ELBEN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,584;tonnes/an
6700299;GRAVIERE DES ELBEN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 07*;Filtres √† huile;0,062;tonnes/an
6700299;GRAVIERE DES ELBEN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6700299;GRAVIERE DES ELBEN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6700332;HOLCIM BETON GRANULAT HAUT RHIN- HBGHR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
6700332;HOLCIM BETON GRANULAT HAUT RHIN- HBGHR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6700332;HOLCIM BETON GRANULAT HAUT RHIN- HBGHR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,02;tonnes/an
6700332;HOLCIM BETON GRANULAT HAUT RHIN- HBGHR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,096;tonnes/an
6700349;MICHEL Wittelsheim (carri√®re);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;13 08 02*;Autres émulsions;0,3;tonnes/an
6700349;MICHEL Wittelsheim (carri√®re);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6700349;MICHEL Wittelsheim (carri√®re);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,009;tonnes/an
6700349;MICHEL Wittelsheim (carri√®re);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,15;tonnes/an
6700349;MICHEL Wittelsheim (carri√®re);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6700349;MICHEL Wittelsheim (carri√®re);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6700356;SPITZER EUROVRAC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;06 01 06*;Autres acides;0,26;tonnes/an
6700356;SPITZER EUROVRAC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6700356;SPITZER EUROVRAC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6700356;SPITZER EUROVRAC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6700356;SPITZER EUROVRAC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6700357;Société Nouvelle Sotralentz Packaging;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6700357;Société Nouvelle Sotralentz Packaging;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;10;tonnes/an
6700357;Société Nouvelle Sotralentz Packaging;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6700357;Société Nouvelle Sotralentz Packaging;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,2;tonnes/an
6700361;NLMK Strasbourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6700361;NLMK Strasbourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6700361;NLMK Strasbourg;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;115;tonnes/an
6700361;NLMK Strasbourg;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;7;tonnes/an
6700361;NLMK Strasbourg;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6700361;NLMK Strasbourg;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
6700361;NLMK Strasbourg;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;20 01 13*;Solvants;312;tonnes/an
6700361;NLMK Strasbourg;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;91;tonnes/an
6700361;NLMK Strasbourg;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,016;tonnes/an
6700361;NLMK Strasbourg;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;67;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
6700363;SUEZ RV NORD EST - site de Saint Louis;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6700365;SNCF Technicentre de Bischheim;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;116;tonnes/an
6700365;SNCF Technicentre de Bischheim;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6700365;SNCF Technicentre de Bischheim;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;16;tonnes/an
6700365;SNCF Technicentre de Bischheim;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6700365;SNCF Technicentre de Bischheim;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;28;tonnes/an
6700365;SNCF Technicentre de Bischheim;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0,258;tonnes/an
6700365;SNCF Technicentre de Bischheim;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;11 01 07*;Bases de décapage;7;tonnes/an
6700365;SNCF Technicentre de Bischheim;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;13;tonnes/an
6700365;SNCF Technicentre de Bischheim;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,331;tonnes/an
6700365;SNCF Technicentre de Bischheim;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6700365;SNCF Technicentre de Bischheim;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
6700365;SNCF Technicentre de Bischheim;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
6700365;SNCF Technicentre de Bischheim;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
6700365;SNCF Technicentre de Bischheim;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,289;tonnes/an
6700365;SNCF Technicentre de Bischheim;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;10;tonnes/an
6700365;SNCF Technicentre de Bischheim;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;22;tonnes/an
6700365;SNCF Technicentre de Bischheim;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6700365;SNCF Technicentre de Bischheim;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,25;tonnes/an
6700365;SNCF Technicentre de Bischheim;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6700365;SNCF Technicentre de Bischheim;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,205;tonnes/an
6700372;SEW USOCOME;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;956;tonnes/an
6700372;SEW USOCOME;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
6700372;SEW USOCOME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6700372;SEW USOCOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6700372;SEW USOCOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,04;tonnes/an
6700372;SEW USOCOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6700372;SEW USOCOME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,14;tonnes/an
6700372;SEW USOCOME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;69;tonnes/an
6700372;SEW USOCOME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,4;tonnes/an
6700372;SEW USOCOME;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6700372;SEW USOCOME;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6700377;SCHROFF SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;0,319;tonnes/an
6700377;SCHROFF SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,802;tonnes/an
6700377;SCHROFF SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,378;tonnes/an
6700377;SCHROFF SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,127;tonnes/an
6700377;SCHROFF SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,461;tonnes/an
6700377;SCHROFF SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6700377;SCHROFF SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
6700379;CHEMET-GLI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6700379;CHEMET-GLI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0,835;tonnes/an
6700379;CHEMET-GLI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6700379;CHEMET-GLI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,921;tonnes/an
6700379;CHEMET-GLI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;19;tonnes/an
6700379;CHEMET-GLI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;11;tonnes/an
6700379;CHEMET-GLI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
6700379;CHEMET-GLI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6700379;CHEMET-GLI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
6700379;CHEMET-GLI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6700379;CHEMET-GLI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,302;tonnes/an
6700379;CHEMET-GLI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0,905;tonnes/an
6700380;SCHMIDT GROUPE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22;tonnes/an
6700380;SCHMIDT GROUPE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,077;tonnes/an
6700380;SCHMIDT GROUPE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,343;tonnes/an
6700380;SCHMIDT GROUPE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;66;tonnes/an
6700380;SCHMIDT GROUPE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,009;tonnes/an
6700380;SCHMIDT GROUPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;53;tonnes/an
6700380;SCHMIDT GROUPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,147;tonnes/an
6700380;SCHMIDT GROUPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,076;tonnes/an
6700380;SCHMIDT GROUPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6700380;SCHMIDT GROUPE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;33;tonnes/an
6700380;SCHMIDT GROUPE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,58;tonnes/an
6700380;SCHMIDT GROUPE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,63;tonnes/an
6700383;N. SCHLUMBERGER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
6700383;N. SCHLUMBERGER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00386;tonnes/an
6700383;N. SCHLUMBERGER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
6700386;SITDCE - CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);68;19 01 11*;M√¢chefers contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6700386;SITDCE - CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;108;tonnes/an
6700386;SITDCE - CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
6700386;SITDCE - CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;283;tonnes/an
6700386;SITDCE - CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;193;tonnes/an
6700386;SITDCE - CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;19 01 11*;M√¢chefers contenant des substances dangereuses;11575;tonnes/an
6700390;SAREL;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);57;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,26;tonnes/an
6700390;SAREL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;44;tonnes/an
6700390;SAREL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6700390;SAREL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,042;tonnes/an
6700390;SAREL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;170;tonnes/an
6700390;SAREL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6700390;SAREL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6700390;SAREL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,017;tonnes/an
6700390;SAREL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
6700390;SAREL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,053;tonnes/an
6700390;SAREL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,075;tonnes/an
6700390;SAREL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,705;tonnes/an
6700390;SAREL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6700390;SAREL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6700390;SAREL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6700390;SAREL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6700390;SAREL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,362;tonnes/an
6700390;SAREL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,089;tonnes/an
6700390;SAREL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,255;tonnes/an
6700390;SAREL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6700390;SAREL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6700392;EMFI SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,9;tonnes/an
6700392;EMFI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
6700392;EMFI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
6700392;EMFI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
6700392;EMFI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,687;tonnes/an
6700392;EMFI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;26;tonnes/an
6700392;EMFI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6700392;EMFI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;20;tonnes/an
6700392;EMFI SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6700401;ADIENT France SAS (ex johnson controls);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,055;tonnes/an
6700401;ADIENT France SAS (ex johnson controls);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
6700401;ADIENT France SAS (ex johnson controls);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3;tonnes/an
6700401;ADIENT France SAS (ex johnson controls);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,317;tonnes/an
6700401;ADIENT France SAS (ex johnson controls);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);4;tonnes/an
6700401;ADIENT France SAS (ex johnson controls);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6700401;ADIENT France SAS (ex johnson controls);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6700401;ADIENT France SAS (ex johnson controls);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,318;tonnes/an
6700401;ADIENT France SAS (ex johnson controls);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,75;tonnes/an
6700401;ADIENT France SAS (ex johnson controls);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6700404;ROQUETTE FRERES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6700404;ROQUETTE FRERES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,684;tonnes/an
6700404;ROQUETTE FRERES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6700404;ROQUETTE FRERES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
6700404;ROQUETTE FRERES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,038;tonnes/an
6700404;ROQUETTE FRERES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,078;tonnes/an
6700404;ROQUETTE FRERES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6700404;ROQUETTE FRERES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,136;tonnes/an
6700404;ROQUETTE FRERES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,162;tonnes/an
6700404;ROQUETTE FRERES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,614;tonnes/an
6700404;ROQUETTE FRERES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,066;tonnes/an
6700404;ROQUETTE FRERES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;13 07 01*;Fioul et gazole;0,297;tonnes/an
6700404;ROQUETTE FRERES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,303;tonnes/an
6700404;ROQUETTE FRERES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6700404;ROQUETTE FRERES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,134;tonnes/an
6700404;ROQUETTE FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,021;tonnes/an
6700404;ROQUETTE FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,172;tonnes/an
6700404;ROQUETTE FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,41;tonnes/an
6700404;ROQUETTE FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
6700404;ROQUETTE FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;195;tonnes/an
6700404;ROQUETTE FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,125;tonnes/an
6700404;ROQUETTE FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6700404;ROQUETTE FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,042;tonnes/an
6700404;ROQUETTE FRERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,072;tonnes/an
6700404;ROQUETTE FRERES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
6700407;SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D1;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;100;tonnes/an
6700407;SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D1;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,506;tonnes/an
6700407;SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D1;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;36;tonnes/an
6700407;SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D1;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6700407;SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D1;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,212;tonnes/an
6700407;SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D1;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6700407;SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D1;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;75;tonnes/an
6700407;SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D1;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6700407;SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE D1;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,209;tonnes/an
6700409;EPM-ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,233;tonnes/an
6700409;EPM-ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6700409;EPM-ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
6700409;EPM-ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,243;tonnes/an
6700409;EPM-ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1,046;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;06 02 05*;Autres bases;100;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;13;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;25;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;90;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;454;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;53;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;394;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;10 05 03*;Poussi√®res de filtration des fumées;20;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;222;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2611;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;131;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;20 01 19*;Pesticides;6;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;4550;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;20;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;964;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;19 03 04*;Déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés;242;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;16;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;134;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;94;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;90;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;89;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;28;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;5;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;100;tonnes/an
6700412;TREDI Hombourg;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;1;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;11 01 05*;Acides de décapage;10;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,26;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,027;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;126;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,544;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,627;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;77;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,42;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,389;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;563;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1331;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;19 01 11*;M√¢chefers contenant des substances dangereuses;580;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;8;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0,897;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;19;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;19 01 11*;M√¢chefers contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;19 01 11*;M√¢chefers contenant des substances dangereuses;7947;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);8;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;57;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;70;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;55;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;28;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,538;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,019;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
6700413;TREDI Strasbourg;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
6700415;RHONE GAZ Herrlisheim;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,84;tonnes/an
6700415;RHONE GAZ Herrlisheim;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6700415;RHONE GAZ Herrlisheim;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,18;tonnes/an
6700417;ATELIERS REUNIS CADDIE (ex ELECTROPOLI);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
6700417;ATELIERS REUNIS CADDIE (ex ELECTROPOLI);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;124;tonnes/an
6700417;ATELIERS REUNIS CADDIE (ex ELECTROPOLI);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,012;tonnes/an
6700420;DURAVIT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,42;tonnes/an
6700420;DURAVIT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6700420;DURAVIT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,899;tonnes/an
6700420;DURAVIT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6700420;DURAVIT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6700420;DURAVIT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6700420;DURAVIT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6700420;DURAVIT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,193;tonnes/an
6700420;DURAVIT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,587;tonnes/an
6700420;DURAVIT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);43;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;167;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2630;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3362;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,035;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,817;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0,001;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,082;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,679;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,478;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,012;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;0,15;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,691;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;6;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1646;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;668;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;76;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;92;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;21;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,069;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;6;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,024;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,5;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,377;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;386;tonnes/an
6700421;DU PONT DE NEMOURS-Cernay;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;68;tonnes/an
6700422;Corteva agriscience SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3432;tonnes/an
6700422;Corteva agriscience SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;20;tonnes/an
6700422;Corteva agriscience SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;35;tonnes/an
6700422;Corteva agriscience SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,12;tonnes/an
6700422;Corteva agriscience SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;104;tonnes/an
6700422;Corteva agriscience SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;6;tonnes/an
6700422;Corteva agriscience SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;147;tonnes/an
6700422;Corteva agriscience SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;174;tonnes/an
6700422;Corteva agriscience SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;51;tonnes/an
6700422;Corteva agriscience SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;2;tonnes/an
6700422;Corteva agriscience SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,916;tonnes/an
6700422;Corteva agriscience SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6700422;Corteva agriscience SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,347;tonnes/an
6700422;Corteva agriscience SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,74;tonnes/an
6700422;Corteva agriscience SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;130;tonnes/an
6700422;Corteva agriscience SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;106;tonnes/an
6700422;Corteva agriscience SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1139;tonnes/an
6700422;Corteva agriscience SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;88;tonnes/an
6700422;Corteva agriscience SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1111;tonnes/an
6700422;Corteva agriscience SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
6700422;Corteva agriscience SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;183;tonnes/an
6700423;MARS Chocolat Steinbourg;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,155;tonnes/an
6700423;MARS Chocolat Steinbourg;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6700423;MARS Chocolat Steinbourg;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,042;tonnes/an
6700423;MARS Chocolat Steinbourg;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6700423;MARS Chocolat Steinbourg;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,077;tonnes/an
6700423;MARS Chocolat Steinbourg;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
6700423;MARS Chocolat Steinbourg;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,328;tonnes/an
6700423;MARS Chocolat Steinbourg;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 14*;Acides;0,058;tonnes/an
6700423;MARS Chocolat Steinbourg;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,783;tonnes/an
6700423;MARS Chocolat Steinbourg;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;06 01 06*;Autres acides;32;tonnes/an
6700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;587;tonnes/an
6700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7;tonnes/an
6700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;18;tonnes/an
6700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
6700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;178;tonnes/an
6700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;54;tonnes/an
6700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;58;tonnes/an
6700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;91;tonnes/an
6700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,33;tonnes/an
6700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,6;tonnes/an
6700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,1;tonnes/an
6700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
6700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);68;06 02 05*;Autres bases;9;tonnes/an
6700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
6700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;57;tonnes/an
6700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
6700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;115;tonnes/an
6700426;DOW France SAS (ex ROHM AND HAAS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,11;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;101;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;604;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;68;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;231;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;138;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,886;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;5;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;765;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;39;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,175;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,543;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,441;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,06;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,041;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,096;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,826;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,119;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,431;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;29;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,189;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;607;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;1305;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;50;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;21;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;649;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;368;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,82;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,088;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;7;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;592;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;32;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;5;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;9;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;99;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;199;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 07 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;2;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;3;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;3;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,181;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0,211;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0,352;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,337;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;225;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;21;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
6700429;DSM Nutritional Products France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6700432;RHENAROLL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6700432;RHENAROLL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 07*;Bases de décapage;35;tonnes/an
6700432;RHENAROLL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6700432;RHENAROLL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;981;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;822;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0,21;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,34;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols √† base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0,08;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;6;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;06 07 02*;Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore;3;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,062;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,253;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,135;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 02 05*;Autres bases;41;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 07 04*;Solutions et acides, par exemple, acide de contact;39;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;79;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;21;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;158;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;06 07 04*;Solutions et acides, par exemple, acide de contact;49;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,268;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,85;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,158;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;51;tonnes/an
6700433;Vynova PPC SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;21;tonnes/an
6700438;ABL TECHNIC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
6700438;ABL TECHNIC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;40;tonnes/an
6700438;ABL TECHNIC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
6700444;Arconic Architectural Products S.A.S.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
6700444;Arconic Architectural Products S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;71;tonnes/an
6700444;Arconic Architectural Products S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,06;tonnes/an
6700444;Arconic Architectural Products S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;31;tonnes/an
6700444;Arconic Architectural Products S.A.S.;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;77;tonnes/an
6700444;Arconic Architectural Products S.A.S.;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,16;tonnes/an
6700444;Arconic Architectural Products S.A.S.;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 07*;Bases de décapage;1273;tonnes/an
6700444;Arconic Architectural Products S.A.S.;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
6700444;Arconic Architectural Products S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
6700444;Arconic Architectural Products S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,5;tonnes/an
6700444;Arconic Architectural Products S.A.S.;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;188;tonnes/an
6700444;Arconic Architectural Products S.A.S.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;173;tonnes/an
6700446;AMCOR Speciality Cartons France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;15;tonnes/an
6700446;AMCOR Speciality Cartons France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6700446;AMCOR Speciality Cartons France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6700446;AMCOR Speciality Cartons France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
6700454;DELCROS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;27;tonnes/an
6700456;ALSTOM Transport S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
6700456;ALSTOM Transport S.A.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,05;tonnes/an
6700456;ALSTOM Transport S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,48;tonnes/an
6700456;ALSTOM Transport S.A.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,296;tonnes/an
6700456;ALSTOM Transport S.A.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;12;tonnes/an
6700456;ALSTOM Transport S.A.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;60;tonnes/an
6700456;ALSTOM Transport S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6700456;ALSTOM Transport S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6700456;ALSTOM Transport S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6700456;ALSTOM Transport S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6700456;ALSTOM Transport S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
6700456;ALSTOM Transport S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6700456;ALSTOM Transport S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,892;tonnes/an
6700456;ALSTOM Transport S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,62;tonnes/an
6700456;ALSTOM Transport S.A.;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;67;20 01 13*;Solvants;0,26;tonnes/an
6700457;FONDERIE DE NIEDERBRONN SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0;tonnes/an
6700457;FONDERIE DE NIEDERBRONN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6700457;FONDERIE DE NIEDERBRONN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6700457;FONDERIE DE NIEDERBRONN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,22;tonnes/an
6700457;FONDERIE DE NIEDERBRONN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6700457;FONDERIE DE NIEDERBRONN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6700457;FONDERIE DE NIEDERBRONN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6700457;FONDERIE DE NIEDERBRONN SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;10 09 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;126;tonnes/an
6700458;BDR THERMEA France ( ex DE DIETRICH);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
6700458;BDR THERMEA France ( ex DE DIETRICH);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
6700458;BDR THERMEA France ( ex DE DIETRICH);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,812;tonnes/an
6700458;BDR THERMEA France ( ex DE DIETRICH);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,458;tonnes/an
6700458;BDR THERMEA France ( ex DE DIETRICH);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6700458;BDR THERMEA France ( ex DE DIETRICH);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,716;tonnes/an
6700458;BDR THERMEA France ( ex DE DIETRICH);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6700458;BDR THERMEA France ( ex DE DIETRICH);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
6700458;BDR THERMEA France ( ex DE DIETRICH);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,496;tonnes/an
6700458;BDR THERMEA France ( ex DE DIETRICH);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,441;tonnes/an
6700459;RUBIS TERMINAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
6700459;RUBIS TERMINAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6700459;RUBIS TERMINAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
6700459;RUBIS TERMINAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,607;tonnes/an
6700459;RUBIS TERMINAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,072;tonnes/an
6700460;RUBIS TERMINAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;23;tonnes/an
6700460;RUBIS TERMINAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;74;tonnes/an
6700460;RUBIS TERMINAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
6700460;RUBIS TERMINAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;13 07 01*;Fioul et gazole;19;tonnes/an
6700460;RUBIS TERMINAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;8;tonnes/an
6700460;RUBIS TERMINAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 01 07*;Bases de décapage;0,208;tonnes/an
6700460;RUBIS TERMINAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6700460;RUBIS TERMINAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,253;tonnes/an
6700460;RUBIS TERMINAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6700460;RUBIS TERMINAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 07*;Bases de décapage;3;tonnes/an
6700460;RUBIS TERMINAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6700460;RUBIS TERMINAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,905;tonnes/an
6700460;RUBIS TERMINAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,503;tonnes/an
6700460;RUBIS TERMINAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,811;tonnes/an
6700460;RUBIS TERMINAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,187;tonnes/an
6700462;PRODAIR ET CIE Strasbourg;2020;D3 ;D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des d√¥mes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.);67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,08;tonnes/an
6700462;PRODAIR ET CIE Strasbourg;2020;D3 ;D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des d√¥mes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.);67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,012;tonnes/an
6700462;PRODAIR ET CIE Strasbourg;2020;D3 ;D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des d√¥mes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.);67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
6700462;PRODAIR ET CIE Strasbourg;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,00326;tonnes/an
6700462;PRODAIR ET CIE Strasbourg;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,0256;tonnes/an
6700462;PRODAIR ET CIE Strasbourg;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
6700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);23;tonnes/an
6700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
6700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,15;tonnes/an
6700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,94;tonnes/an
6700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,94;tonnes/an
6700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,683;tonnes/an
6700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,05;tonnes/an
6700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
6700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,28;tonnes/an
6700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6700463;PUNCH POWERGLIDE (Ex GM);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);18;tonnes/an
6700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,103;tonnes/an
6700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,555;tonnes/an
6700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;25;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;51;tonnes/an
6700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4;tonnes/an
6700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 13*;Solvants;0,193;tonnes/an
6700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,26;tonnes/an
6700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,706;tonnes/an
6700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
6700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
6700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,065;tonnes/an
6700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,72;tonnes/an
6700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,547;tonnes/an
6700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,056;tonnes/an
6700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,08;tonnes/an
6700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
6700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,09;tonnes/an
6700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,062;tonnes/an
6700464;ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;11 01 08*;Boues de phosphatation;3;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;102;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,016;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,013;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;176;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;17;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;24;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;74;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;60;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;80;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,88;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;86;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;41;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,274;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 01 13*;Liquides de frein;1;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;188;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,273;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,914;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;146;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;696;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;67;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;11;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,113;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;20;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;25;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,391;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6700467;PSA Peugeot Citro√´n SNC Mulhouse;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;10 03 19*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;1998;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;11 01 07*;Bases de décapage;31;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;1330;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;5;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1301;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 07*;Bases de décapage;218;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,473;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;226;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;65;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;11 01 15*;éluats et boues provenant des syst√®mes √† membrane et des syst√®mes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;94;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;84;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;170;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;238;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;209;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1170;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;13 07 01*;Fioul et gazole;2;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,014;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;16;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;219;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;63;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;51;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;28261;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;39;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;503;tonnes/an
6700469;CONSTELLIUM NEUF BRISACH;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,308;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;4;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,02;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,07;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,158;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;70;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,049;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,308;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;41;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;0,079;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,024;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,132;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,5;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,006;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,727;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,798;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3,14;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,646;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,035;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,187;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1,022;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,195;tonnes/an
6700471;BOREALIS PEC RHIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,64;tonnes/an
6700472;PAPETERIES DU RHIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6700472;PAPETERIES DU RHIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6700472;PAPETERIES DU RHIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6700473;GAGGENAU INDUSTRIE (anct PAIN);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6700473;GAGGENAU INDUSTRIE (anct PAIN);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 02 05*;Autres bases;42;tonnes/an
6700473;GAGGENAU INDUSTRIE (anct PAIN);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6700473;GAGGENAU INDUSTRIE (anct PAIN);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
6700473;GAGGENAU INDUSTRIE (anct PAIN);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6700478;DARAMIC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,6;tonnes/an
6700478;DARAMIC SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,3;tonnes/an
6700478;DARAMIC SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6700478;DARAMIC SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
6700478;DARAMIC SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;30;tonnes/an
6700478;DARAMIC SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6700478;DARAMIC SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,5;tonnes/an
6700478;DARAMIC SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,27;tonnes/an
6700478;DARAMIC SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,16;tonnes/an
6700478;DARAMIC SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6700478;DARAMIC SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6700478;DARAMIC SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,6;tonnes/an
6700478;DARAMIC SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;145;tonnes/an
6700498;CLESTRA HAUSERMAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;11 01 07*;Bases de décapage;25;tonnes/an
6700498;CLESTRA HAUSERMAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6700498;CLESTRA HAUSERMAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3;tonnes/an
6700498;CLESTRA HAUSERMAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,138;tonnes/an
6700498;CLESTRA HAUSERMAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6700498;CLESTRA HAUSERMAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,221;tonnes/an
6700498;CLESTRA HAUSERMAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,38;tonnes/an
6700498;CLESTRA HAUSERMAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6700498;CLESTRA HAUSERMAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
6700498;CLESTRA HAUSERMAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,282;tonnes/an
6700499;CLEMESSY MOTORS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,219;tonnes/an
6700499;CLEMESSY MOTORS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6700499;CLEMESSY MOTORS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,46;tonnes/an
6700499;CLEMESSY MOTORS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;20 01 13*;Solvants;0,15;tonnes/an
6700499;CLEMESSY MOTORS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6700499;CLEMESSY MOTORS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
6700499;CLEMESSY MOTORS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,266;tonnes/an
6700499;CLEMESSY MOTORS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,5;tonnes/an
6700502;CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;50;tonnes/an
6700502;CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,26;tonnes/an
6700502;CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,7;tonnes/an
6700502;CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;316;tonnes/an
6700502;CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
6700502;CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
6700502;CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,257;tonnes/an
6700502;CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,112;tonnes/an
6700502;CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,07;tonnes/an
6700502;CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,005;tonnes/an
6700502;CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,5;tonnes/an
6700502;CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,15;tonnes/an
6700503;BASF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 03 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;126;tonnes/an
6700503;BASF;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,058;tonnes/an
6700503;BASF;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6700503;BASF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
6700503;BASF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;13 07 01*;Fioul et gazole;0,473;tonnes/an
6700503;BASF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,459;tonnes/an
6700503;BASF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6700503;BASF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18;tonnes/an
6700503;BASF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6700503;BASF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,067;tonnes/an
6700503;BASF;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6700503;BASF;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6700512;BUTAGAZ - Site de Reichstett;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;19;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22051;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,239;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,104;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,121;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;305;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,9;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,834;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,297;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,92;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,75;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0,152;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,074;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;36;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;14;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,24;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;2727;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;990;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,456;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,349;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;49;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;70;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;38;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,2;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,142;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,454;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;355;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6700513;BUTACHIMIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,172;tonnes/an
6700514;BRUDER KELLER;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);67;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20;tonnes/an
6700515;Burda Druck France (ex BRAUN);2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,097;tonnes/an
6700515;Burda Druck France (ex BRAUN);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
6700515;Burda Druck France (ex BRAUN);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6700515;Burda Druck France (ex BRAUN);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6700515;Burda Druck France (ex BRAUN);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,07;tonnes/an
6700515;Burda Druck France (ex BRAUN);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6700515;Burda Druck France (ex BRAUN);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
6700515;Burda Druck France (ex BRAUN);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,88;tonnes/an
6700515;Burda Druck France (ex BRAUN);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6700515;Burda Druck France (ex BRAUN);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6700515;Burda Druck France (ex BRAUN);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,074;tonnes/an
6700515;Burda Druck France (ex BRAUN);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,57;tonnes/an
6700515;Burda Druck France (ex BRAUN);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,166;tonnes/an
6700515;Burda Druck France (ex BRAUN);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,758;tonnes/an
6700515;Burda Druck France (ex BRAUN);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,1;tonnes/an
6700515;Burda Druck France (ex BRAUN);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4;tonnes/an
6700516;BRASSERIE LICORNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;06 02 05*;Autres bases;0,845;tonnes/an
6700516;BRASSERIE LICORNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6700516;BRASSERIE LICORNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,079;tonnes/an
6700516;BRASSERIE LICORNE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,086;tonnes/an
6700516;BRASSERIE LICORNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,085;tonnes/an
6700516;BRASSERIE LICORNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,062;tonnes/an
6700516;BRASSERIE LICORNE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,124;tonnes/an
6700520;BOLLORE ENERGY Strasbourg;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6700522;BIMA 83;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,2;tonnes/an
6700522;BIMA 83;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6700522;BIMA 83;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6700522;BIMA 83;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6700522;BIMA 83;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,76;tonnes/an
6700522;BIMA 83;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,222;tonnes/an
6700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;398;tonnes/an
6700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;145;tonnes/an
6700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,018;tonnes/an
6700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,017;tonnes/an
6700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
6700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
6700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;0,25;tonnes/an
6700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
6700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,863;tonnes/an
6700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,675;tonnes/an
6700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,026;tonnes/an
6700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,712;tonnes/an
6700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,012;tonnes/an
6700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;112;tonnes/an
6700536;Sénerval UVE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,457;tonnes/an
6700536;Sénerval UVE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;424;tonnes/an
6700536;Sénerval UVE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;4600;tonnes/an
6700537;AMCOR (ex ALCAN);2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,293;tonnes/an
6700537;AMCOR (ex ALCAN);2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4;tonnes/an
6700537;AMCOR (ex ALCAN);2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);75;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
6700537;AMCOR (ex ALCAN);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,352;tonnes/an
6700537;AMCOR (ex ALCAN);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6700537;AMCOR (ex ALCAN);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
6700537;AMCOR (ex ALCAN);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;341;tonnes/an
6700537;AMCOR (ex ALCAN);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21;tonnes/an
6700537;AMCOR (ex ALCAN);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,092;tonnes/an
6700537;AMCOR (ex ALCAN);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,096;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;441;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;43;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;56;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,113;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;52;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;129;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,829;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;101;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;39;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;53;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;10;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,664;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,76;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,159;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;64;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0,42;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;0,134;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,444;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,27;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,184;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,173;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;446;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;13;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;21;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,398;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,8;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;342;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;53;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;26;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;28;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;81;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;8;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;15;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;61;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,02;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;55;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,55;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,976;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
6700538;ALSACHIMIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6700541;EUROGLAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;06 01 06*;Autres acides;0,26;tonnes/an
6700541;EUROGLAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6700541;EUROGLAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6700541;EUROGLAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6700541;EUROGLAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6700541;EUROGLAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,39;tonnes/an
6700541;EUROGLAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,92;tonnes/an
6700541;EUROGLAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6700541;EUROGLAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,16;tonnes/an
6700541;EUROGLAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,34;tonnes/an
6700541;EUROGLAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,15;tonnes/an
6700541;EUROGLAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
6700541;EUROGLAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;67;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,72;tonnes/an
6700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;50;tonnes/an
6700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,36;tonnes/an
6700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
6700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,078;tonnes/an
6700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,8;tonnes/an
6700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,06;tonnes/an
6700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3;tonnes/an
6700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0013;tonnes/an
6700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,144;tonnes/an
6700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;7;tonnes/an
6700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,153;tonnes/an
6700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,2;tonnes/an
6700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
6700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
6700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,005;tonnes/an
6700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,012;tonnes/an
6700566;SENFA (ex-DHJ INTERNATIONAL);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
6700567;DS SMITH PAPER KAYSERSBERG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,104;tonnes/an
6700567;DS SMITH PAPER KAYSERSBERG;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
6700567;DS SMITH PAPER KAYSERSBERG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6700567;DS SMITH PAPER KAYSERSBERG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6700567;DS SMITH PAPER KAYSERSBERG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6700567;DS SMITH PAPER KAYSERSBERG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,191;tonnes/an
6700567;DS SMITH PAPER KAYSERSBERG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,09;tonnes/an
6700569;SUEZ RV Nord Est RETZWILLER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6700571;DE DIETRICH SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6700571;DE DIETRICH SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0;tonnes/an
6700571;DE DIETRICH SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6700571;DE DIETRICH SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,059;tonnes/an
6700571;DE DIETRICH SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;06 01 06*;Autres acides;0,494;tonnes/an
6700571;DE DIETRICH SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0,987;tonnes/an
6700571;DE DIETRICH SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,228;tonnes/an
6700571;DE DIETRICH SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6700571;DE DIETRICH SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0;tonnes/an
6700571;DE DIETRICH SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,199;tonnes/an
6700571;DE DIETRICH SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6700571;DE DIETRICH SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
6700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;55;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,05;tonnes/an
6700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,32;tonnes/an
6700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,05;tonnes/an
6700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,3;tonnes/an
6700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,28;tonnes/an
6700583;RICOH INDUSTRIE FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6700586;LESAFFRE CULINARY STRG (anct SENSIENT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6700587;GDE METALIFER Rohrschollen;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6700587;GDE METALIFER Rohrschollen;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
6700587;GDE METALIFER Rohrschollen;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;21;tonnes/an
6700587;GDE METALIFER Rohrschollen;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
6700587;GDE METALIFER Rohrschollen;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19;tonnes/an
6700588;MTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6700588;MTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,403;tonnes/an
6700596;TIMMEL FRERES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
6700597;SENERVAL PTM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,457;tonnes/an
6700597;SENERVAL PTM;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;19 01 11*;M√¢chefers contenant des substances dangereuses;6295;tonnes/an
6700598;WIENERBERGER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,096;tonnes/an
6700598;WIENERBERGER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,785;tonnes/an
6700598;WIENERBERGER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6700598;WIENERBERGER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,122;tonnes/an
6700598;WIENERBERGER SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,033;tonnes/an
6700598;WIENERBERGER SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,432;tonnes/an
6700598;WIENERBERGER SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,103;tonnes/an
6700608;MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;88;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
6700608;MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6700608;MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
6700608;MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6700608;MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;12;tonnes/an
6700608;MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,096;tonnes/an
6700608;MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,724;tonnes/an
6700608;MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6700609;AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE (FAURECIA);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;29;tonnes/an
6700609;AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE (FAURECIA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
6700609;AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE (FAURECIA);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6700609;AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE (FAURECIA);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,015;tonnes/an
6700609;AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE (FAURECIA);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,011;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,211;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,106;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,057;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,132;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,126;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,175;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;10;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,105;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,32;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,095;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,028;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,013;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,014;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,805;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,496;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,137;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,936;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,809;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,144;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;8;tonnes/an
6700612;LILLY FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
6700613;LIEBHERR FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;70;tonnes/an
6700613;LIEBHERR FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;55;tonnes/an
6700613;LIEBHERR FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;88;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,024;tonnes/an
6700613;LIEBHERR FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;14;tonnes/an
6700613;LIEBHERR FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
6700613;LIEBHERR FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
6700613;LIEBHERR FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6700613;LIEBHERR FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;67;tonnes/an
6700613;LIEBHERR FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6700613;LIEBHERR FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;42;tonnes/an
6700613;LIEBHERR FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;60;tonnes/an
6700613;LIEBHERR FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6700613;LIEBHERR FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
6700613;LIEBHERR FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,082;tonnes/an
6700614;LEUCO PRODUCTION SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
6700619;Centrale Thermique de Didenheim;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;10 01 14*;M√¢chefers, scories et cendres sous chaudi√®re provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6700619;Centrale Thermique de Didenheim;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6700619;Centrale Thermique de Didenheim;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0;tonnes/an
6700619;Centrale Thermique de Didenheim;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
6700619;Centrale Thermique de Didenheim;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
6700619;Centrale Thermique de Didenheim;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,18;tonnes/an
6700619;Centrale Thermique de Didenheim;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;131;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;43;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;47;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;11 01 05*;Acides de décapage;0,438;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;11 01 07*;Bases de décapage;8;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;251;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,059;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,076;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols √† base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);3;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;11 01 05*;Acides de décapage;1;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0,34;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;10 03 19*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;0,44;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,149;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;11 01 07*;Bases de décapage;0,159;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,765;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,142;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,071;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;18;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;33;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,12;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,3;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6700630;KUHN SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;4;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;13 07 01*;Fioul et gazole;0,448;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;06 02 05*;Autres bases;0,712;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,018;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,258;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,116;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;06 02 05*;Autres bases;0,349;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,29;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,125;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,902;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,449;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,012;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,925;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,915;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,974;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,165;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;06 01 06*;Autres acides;0,286;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,269;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,101;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,1;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,152;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6700632;KRONENBOURG SUPPLY COMPANY SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
6700633;MARS PF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,18;tonnes/an
6700633;MARS PF;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,378;tonnes/an
6700633;MARS PF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;88;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,99;tonnes/an
6700633;MARS PF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,235;tonnes/an
6700633;MARS PF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6700633;MARS PF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6700633;MARS PF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6700633;MARS PF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,37;tonnes/an
6700633;MARS PF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,58;tonnes/an
6700633;MARS PF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,137;tonnes/an
6700633;MARS PF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,06;tonnes/an
6700633;MARS PF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,04;tonnes/an
6700637;WIENERBERGER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
6700637;WIENERBERGER SAS;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);57;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,3;tonnes/an
6700637;WIENERBERGER SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,006;tonnes/an
6700637;WIENERBERGER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,056;tonnes/an
6700637;WIENERBERGER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,157;tonnes/an
6700637;WIENERBERGER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,71;tonnes/an
6700637;WIENERBERGER SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,056;tonnes/an
6700638;TSM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;12;tonnes/an
6700638;TSM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6700638;TSM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,3;tonnes/an
6700639;FEDERAL MOGUL VALVETRAIN (ex TRW);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;7;tonnes/an
6700639;FEDERAL MOGUL VALVETRAIN (ex TRW);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;14;tonnes/an
6700639;FEDERAL MOGUL VALVETRAIN (ex TRW);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
6700639;FEDERAL MOGUL VALVETRAIN (ex TRW);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;55;tonnes/an
6700639;FEDERAL MOGUL VALVETRAIN (ex TRW);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;347;tonnes/an
6700639;FEDERAL MOGUL VALVETRAIN (ex TRW);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3;tonnes/an
6700639;FEDERAL MOGUL VALVETRAIN (ex TRW);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6700639;FEDERAL MOGUL VALVETRAIN (ex TRW);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;121;tonnes/an
6700640;TREFIMETAUX SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
6700640;TREFIMETAUX SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;74;tonnes/an
6700640;TREFIMETAUX SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6700640;TREFIMETAUX SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6700640;TREFIMETAUX SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,015;tonnes/an
6700640;TREFIMETAUX SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,072;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,303;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3,4;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1,608;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,41;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,64;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;06 02 05*;Autres bases;0,213;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,006;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,275;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,26;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,135;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,06;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,45;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,559;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,128;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,05;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,063;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,15;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,033;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;1;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6700642;ESSITY (ex TISSUE FRANCE);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,899;tonnes/an
6700643;TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;30;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,3;tonnes/an
6700643;TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
6700643;TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6700643;TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,746;tonnes/an
6700643;TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;68;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,04;tonnes/an
6700643;TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6700643;TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,471;tonnes/an
6700643;TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,151;tonnes/an
6700644;JEDELE TRAITEMENTS DE SURFACE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;78;tonnes/an
6700648;LANA PAPIERS SPECIAUX II;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
6700648;LANA PAPIERS SPECIAUX II;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;769,8;tonnes/an
6700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;81;tonnes/an
6700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
6700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,012;tonnes/an
6700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;12 01 06*;Huiles d'usinage √† base minérale contenant des halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);28;tonnes/an
6700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;82;tonnes/an
6700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;19 13 05*;Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2;tonnes/an
6700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;835;tonnes/an
6700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;27;tonnes/an
6700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);37;tonnes/an
6700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;12;tonnes/an
6700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;54;tonnes/an
6700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6700649;SCHAEFFLER FRANCE U1 Haguenau;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
6700652;TIMKEN EUROPE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;18;tonnes/an
6700652;TIMKEN EUROPE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6700652;TIMKEN EUROPE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,297;tonnes/an
6700652;TIMKEN EUROPE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;38;tonnes/an
6700652;TIMKEN EUROPE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,41;tonnes/an
6700652;TIMKEN EUROPE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,03;tonnes/an
6700652;TIMKEN EUROPE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;20 01 13*;Solvants;0,172;tonnes/an
6700652;TIMKEN EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;55;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6700652;TIMKEN EUROPE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;178;tonnes/an
6700652;TIMKEN EUROPE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,082;tonnes/an
6700652;TIMKEN EUROPE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;58;tonnes/an
6700653;TRONOX France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;1,003;tonnes/an
6700653;TRONOX France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1;tonnes/an
6700653;TRONOX France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6700653;TRONOX France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,021;tonnes/an
6700653;TRONOX France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6700653;TRONOX France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6700653;TRONOX France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;53;tonnes/an
6700653;TRONOX France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6700653;TRONOX France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;22;tonnes/an
6700653;TRONOX France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0228;tonnes/an
6700653;TRONOX France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,143;tonnes/an
6700653;TRONOX France SAS;2020;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,255;tonnes/an
6700653;TRONOX France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,684;tonnes/an
6700653;TRONOX France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4,128;tonnes/an
6700653;TRONOX France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,003;tonnes/an
6700653;TRONOX France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6700653;TRONOX France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
6700653;TRONOX France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2,436;tonnes/an
6700653;TRONOX France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,109;tonnes/an
6700653;TRONOX France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,014;tonnes/an
6700653;TRONOX France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;0,066;tonnes/an
6700653;TRONOX France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
6700653;TRONOX France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
6700662;SUPRA FRANCE SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6700662;SUPRA FRANCE SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6700662;SUPRA FRANCE SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6700663;CRISTAL UNION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;01 03 05*;Autres stériles contenant des substances dangereuses;0,077;tonnes/an
6700663;CRISTAL UNION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6700663;CRISTAL UNION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,095;tonnes/an
6700663;CRISTAL UNION;2020;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,008;tonnes/an
6700663;CRISTAL UNION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,099;tonnes/an
6700663;CRISTAL UNION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
6700663;CRISTAL UNION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6700663;CRISTAL UNION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,476;tonnes/an
6700663;CRISTAL UNION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,257;tonnes/an
6700663;CRISTAL UNION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6700663;CRISTAL UNION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6700663;CRISTAL UNION;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;67;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6700668;BLUE PAPER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6700668;BLUE PAPER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6700668;BLUE PAPER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;33;tonnes/an
6700668;BLUE PAPER;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6700668;BLUE PAPER;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;95;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,202;tonnes/an
6700668;BLUE PAPER;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,3;tonnes/an
6700670;STOCKO CONTACT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;11 01 07*;Bases de décapage;91;tonnes/an
6700670;STOCKO CONTACT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6700670;STOCKO CONTACT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,037;tonnes/an
6700670;STOCKO CONTACT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;22;tonnes/an
6700670;STOCKO CONTACT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,188;tonnes/an
6700670;STOCKO CONTACT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,237;tonnes/an
6700670;STOCKO CONTACT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6700670;STOCKO CONTACT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,361;tonnes/an
6700670;STOCKO CONTACT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,017;tonnes/an
6700670;STOCKO CONTACT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6700670;STOCKO CONTACT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4;tonnes/an
6700670;STOCKO CONTACT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,384;tonnes/an
6700670;STOCKO CONTACT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,796;tonnes/an
6700670;STOCKO CONTACT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,034;tonnes/an
6700670;STOCKO CONTACT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,334;tonnes/an
6700673;VALEAURHIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;40;tonnes/an
6700673;VALEAURHIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;287;tonnes/an
6700674;STAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
6700674;STAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols √† base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0,16;tonnes/an
6700674;STAL;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6700674;STAL;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,287;tonnes/an
6700674;STAL;2020;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);54;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6700674;STAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;9;tonnes/an
6700674;STAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;11 01 08*;Boues de phosphatation;40;tonnes/an
6700674;STAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
6700674;STAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6700674;STAL;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,26;tonnes/an
6700675;DOW FRANCE SAS Erstein;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,7;tonnes/an
6700675;DOW FRANCE SAS Erstein;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;102;tonnes/an
6700675;DOW FRANCE SAS Erstein;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;46;tonnes/an
6700675;DOW FRANCE SAS Erstein;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43;tonnes/an
6700675;DOW FRANCE SAS Erstein;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
6700675;DOW FRANCE SAS Erstein;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;118;tonnes/an
6700675;DOW FRANCE SAS Erstein;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6700675;DOW FRANCE SAS Erstein;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
6700675;DOW FRANCE SAS Erstein;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6700678;RHODIA Opérations;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;1;tonnes/an
6700680;FLABEG France S.A.S;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7;tonnes/an
6700680;FLABEG France S.A.S;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,18;tonnes/an
6700680;FLABEG France S.A.S;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6700681;GALVAnisation HILD (ex ALBERT HILD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;06 01 06*;Autres acides;19;tonnes/an
6700681;GALVAnisation HILD (ex ALBERT HILD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;63;tonnes/an
6700681;GALVAnisation HILD (ex ALBERT HILD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
6700681;GALVAnisation HILD (ex ALBERT HILD;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;12;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;26;tonnes/an
6700683;H.B. FULLER ADHESIVES  FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
6700683;H.B. FULLER ADHESIVES  FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;5;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,2;tonnes/an
6700683;H.B. FULLER ADHESIVES  FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6700683;H.B. FULLER ADHESIVES  FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;61;tonnes/an
6700683;H.B. FULLER ADHESIVES  FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;41;tonnes/an
6700683;H.B. FULLER ADHESIVES  FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,6;tonnes/an
6700683;H.B. FULLER ADHESIVES  FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
6700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,203;tonnes/an
6700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,021;tonnes/an
6700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,033;tonnes/an
6700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
6700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,295;tonnes/an
6700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,225;tonnes/an
6700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6700688;HEINEKEN ENTREPRISE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,397;tonnes/an
6700691;HAGER ELECTRO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;15;tonnes/an
6700691;HAGER ELECTRO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0,404;tonnes/an
6700691;HAGER ELECTRO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6700691;HAGER ELECTRO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4;tonnes/an
6700691;HAGER ELECTRO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,013;tonnes/an
6700691;HAGER ELECTRO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
6700691;HAGER ELECTRO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6700691;HAGER ELECTRO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6700691;HAGER ELECTRO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,028;tonnes/an
6700691;HAGER ELECTRO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,852;tonnes/an
6700691;HAGER ELECTRO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;1;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,99;tonnes/an
6700691;HAGER ELECTRO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,199;tonnes/an
6700691;HAGER ELECTRO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6700691;HAGER ELECTRO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,175;tonnes/an
6700691;HAGER ELECTRO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;5;tonnes/an
6700691;HAGER ELECTRO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,554;tonnes/an
6700691;HAGER ELECTRO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,835;tonnes/an
6700691;HAGER ELECTRO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,247;tonnes/an
6700691;HAGER ELECTRO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,926;tonnes/an
6700691;HAGER ELECTRO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,6;tonnes/an
6700691;HAGER ELECTRO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,372;tonnes/an
6700691;HAGER ELECTRO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6700694;TANNERIES HAAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6700694;TANNERIES HAAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6700694;TANNERIES HAAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
6700696;GUNTHER TOOLS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;33;tonnes/an
6700696;GUNTHER TOOLS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
6700696;GUNTHER TOOLS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;3;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;0,02;tonnes/an
6700696;GUNTHER TOOLS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);9;tonnes/an
6700696;GUNTHER TOOLS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;81;tonnes/an
6700696;GUNTHER TOOLS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,016;tonnes/an
6700696;GUNTHER TOOLS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,748;tonnes/an
6700696;GUNTHER TOOLS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;38;tonnes/an
6700696;GUNTHER TOOLS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,106;tonnes/an
6700696;GUNTHER TOOLS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,3;tonnes/an
6700696;GUNTHER TOOLS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6700696;GUNTHER TOOLS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;77;tonnes/an
6700696;GUNTHER TOOLS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6700696;GUNTHER TOOLS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;33;tonnes/an
6700701;HOLCIM HAUT-RHIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,131;tonnes/an
6700701;HOLCIM HAUT-RHIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,111;tonnes/an
6700701;HOLCIM HAUT-RHIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,236;tonnes/an
6700701;HOLCIM HAUT-RHIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6700701;HOLCIM HAUT-RHIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
6700701;HOLCIM HAUT-RHIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,877;tonnes/an
6700701;HOLCIM HAUT-RHIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 01 07*;Filtres √† huile;0,15;tonnes/an
6700711;Berry Superfos Bouxwiller S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6700711;Berry Superfos Bouxwiller S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,9;tonnes/an
6700711;Berry Superfos Bouxwiller S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
6700711;Berry Superfos Bouxwiller S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,205;tonnes/an
6700711;Berry Superfos Bouxwiller S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,058;tonnes/an
6700711;Berry Superfos Bouxwiller S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,242;tonnes/an
6700717;FONDERIE DE LA BRUCHE - COLIBRU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6700717;FONDERIE DE LA BRUCHE - COLIBRU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
6700717;FONDERIE DE LA BRUCHE - COLIBRU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;3;tonnes/an
6700717;FONDERIE DE LA BRUCHE - COLIBRU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;4;tonnes/an
6700717;FONDERIE DE LA BRUCHE - COLIBRU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6700717;FONDERIE DE LA BRUCHE - COLIBRU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6700717;FONDERIE DE LA BRUCHE - COLIBRU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6700718;EMERSON;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;69;tonnes/an
6700718;EMERSON;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
6700718;EMERSON;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,052;tonnes/an
6700718;EMERSON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;06 02 05*;Autres bases;0,206;tonnes/an
6700718;EMERSON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,062;tonnes/an
6700718;EMERSON;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6700718;EMERSON;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0,031;tonnes/an
6700718;EMERSON;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
6700718;EMERSON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6700718;EMERSON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6700718;EMERSON;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,882;tonnes/an
6700718;EMERSON;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,008;tonnes/an
6700718;EMERSON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,066;tonnes/an
6700718;EMERSON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6700718;EMERSON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,058;tonnes/an
6700718;EMERSON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,027;tonnes/an
6700718;EMERSON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,246;tonnes/an
6700718;EMERSON;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;67;20 01 13*;Solvants;0,4;tonnes/an
6700718;EMERSON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,829;tonnes/an
6700720;SIL FALA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;1;tonnes/an
6700720;SIL FALA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,78;tonnes/an
6700720;SIL FALA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6700720;SIL FALA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6700720;SIL FALA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
6700720;SIL FALA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,3;tonnes/an
6700722;ALSACE LAIT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,676;tonnes/an
6700722;ALSACE LAIT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
6700722;ALSACE LAIT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
6700722;ALSACE LAIT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
6700722;ALSACE LAIT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,309;tonnes/an
6700722;ALSACE LAIT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;125;tonnes/an
6700722;ALSACE LAIT;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,327;tonnes/an
6700722;ALSACE LAIT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;06 01 06*;Autres acides;0,652;tonnes/an
6700722;ALSACE LAIT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6700722;ALSACE LAIT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6700722;ALSACE LAIT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,008;tonnes/an
6700722;ALSACE LAIT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6700722;ALSACE LAIT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,053;tonnes/an
6700722;ALSACE LAIT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,033;tonnes/an
6700722;ALSACE LAIT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,545;tonnes/an
6700722;ALSACE LAIT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,008;tonnes/an
6700722;ALSACE LAIT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,283;tonnes/an
6700722;ALSACE LAIT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6700723;ALOXAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;7;tonnes/an
6700723;ALOXAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 07*;Bases de décapage;16;tonnes/an
6700723;ALOXAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6700723;ALOXAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6700723;ALOXAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;20 01 15*;Déchets basiques;4;tonnes/an
6700759;ArcelorMittal Centres services Ottmarsheim;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
6700760;MAHLE BEHR France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;26;tonnes/an
6700760;MAHLE BEHR France;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;27;tonnes/an
6700760;MAHLE BEHR France;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
6700763;CORPLEX France Kaysersberg;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,36;tonnes/an
6700763;CORPLEX France Kaysersberg;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,44;tonnes/an
6700763;CORPLEX France Kaysersberg;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6700763;CORPLEX France Kaysersberg;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
6700763;CORPLEX France Kaysersberg;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,42;tonnes/an
6700763;CORPLEX France Kaysersberg;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6700763;CORPLEX France Kaysersberg;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6700763;CORPLEX France Kaysersberg;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;67;20 01 13*;Solvants;0,7;tonnes/an
6700763;CORPLEX France Kaysersberg;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,26;tonnes/an
6700763;CORPLEX France Kaysersberg;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,04;tonnes/an
6700763;CORPLEX France Kaysersberg;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,12;tonnes/an
6700766;LINGENHELD ENVIRONNEMENT;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);67;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;39;tonnes/an
6700766;LINGENHELD ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;120;tonnes/an
6700766;LINGENHELD ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
6700766;LINGENHELD ENVIRONNEMENT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3097;tonnes/an
6700781;SOPREMA SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
6700781;SOPREMA SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3;tonnes/an
6700781;SOPREMA SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
6700781;SOPREMA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;14;tonnes/an
6700781;SOPREMA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
6700781;SOPREMA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,796;tonnes/an
6700781;SOPREMA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
6700781;SOPREMA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,214;tonnes/an
6700781;SOPREMA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,075;tonnes/an
6700781;SOPREMA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;15;tonnes/an
6700781;SOPREMA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6700781;SOPREMA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;166;tonnes/an
6700781;SOPREMA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,014;tonnes/an
6700781;SOPREMA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,036;tonnes/an
6700781;SOPREMA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,401;tonnes/an
6700781;SOPREMA SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;284;tonnes/an
6700781;SOPREMA SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,026;tonnes/an
6700781;SOPREMA SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,333;tonnes/an
6700781;SOPREMA SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
6700787;Lebronze Alloys;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;9;tonnes/an
6700787;Lebronze Alloys;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6700793;MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
6700793;MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;37;tonnes/an
6700793;MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
6700793;MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
6700793;MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,46;tonnes/an
6700793;MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
6700793;MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6700793;MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,17;tonnes/an
6700793;MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6700793;MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6700793;MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,846;tonnes/an
6700793;MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6700793;MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;13 07 01*;Fioul et gazole;10;tonnes/an
6700793;MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6700793;MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6700793;MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6700793;MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;68;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
6700794;WIENERBERGER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,076;tonnes/an
6700794;WIENERBERGER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6700794;WIENERBERGER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6700794;WIENERBERGER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
6700794;WIENERBERGER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6700794;WIENERBERGER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;06 01 06*;Autres acides;0,378;tonnes/an
6700794;WIENERBERGER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6700794;WIENERBERGER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,194;tonnes/an
6700794;WIENERBERGER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,182;tonnes/an
6700794;WIENERBERGER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,709;tonnes/an
6700794;WIENERBERGER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,733;tonnes/an
6700794;WIENERBERGER;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6700794;WIENERBERGER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,036;tonnes/an
6700794;WIENERBERGER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,09;tonnes/an
6700795;SITEK INSULATION S.A.S.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
6700795;SITEK INSULATION S.A.S.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0068;tonnes/an
6700795;SITEK INSULATION S.A.S.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;212;tonnes/an
6700795;SITEK INSULATION S.A.S.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6700795;SITEK INSULATION S.A.S.;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6700795;SITEK INSULATION S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,22;tonnes/an
6700795;SITEK INSULATION S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6700795;SITEK INSULATION S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0,3;tonnes/an
6700795;SITEK INSULATION S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;5;tonnes/an
6700795;SITEK INSULATION S.A.S.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,198;tonnes/an
6700795;SITEK INSULATION S.A.S.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,073;tonnes/an
6700795;SITEK INSULATION S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,008;tonnes/an
6700795;SITEK INSULATION S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6700795;SITEK INSULATION S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6700795;SITEK INSULATION S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,029;tonnes/an
6700795;SITEK INSULATION S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,381;tonnes/an
6700795;SITEK INSULATION S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
6700795;SITEK INSULATION S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,128;tonnes/an
6700795;SITEK INSULATION S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,327;tonnes/an
6700795;SITEK INSULATION S.A.S.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,89;tonnes/an
6700798;HAGER ELECTRO SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,12;tonnes/an
6700798;HAGER ELECTRO SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6700798;HAGER ELECTRO SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
6700798;HAGER ELECTRO SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6700798;HAGER ELECTRO SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6700798;HAGER ELECTRO SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,585;tonnes/an
6700798;HAGER ELECTRO SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,895;tonnes/an
6700798;HAGER ELECTRO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6700798;HAGER ELECTRO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6700798;HAGER ELECTRO SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;5;tonnes/an
6700798;HAGER ELECTRO SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,883;tonnes/an
6700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,08;tonnes/an
6700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
6700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,648;tonnes/an
6700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,45;tonnes/an
6700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,002;tonnes/an
6700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,03;tonnes/an
6700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,131;tonnes/an
6700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,822;tonnes/an
6700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,056;tonnes/an
6700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,069;tonnes/an
6700801;EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,856;tonnes/an
6700804;EMFI Niedermodern;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;15;tonnes/an
6700804;EMFI Niedermodern;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,212;tonnes/an
6700804;EMFI Niedermodern;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;94;tonnes/an
6700804;EMFI Niedermodern;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6700804;EMFI Niedermodern;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,379;tonnes/an
6700804;EMFI Niedermodern;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,346;tonnes/an
6700804;EMFI Niedermodern;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;142;tonnes/an
6700804;EMFI Niedermodern;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;77;tonnes/an
6700804;EMFI Niedermodern;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;23;tonnes/an
6700804;EMFI Niedermodern;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6700804;EMFI Niedermodern;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12;tonnes/an
6700804;EMFI Niedermodern;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;77;tonnes/an
6700804;EMFI Niedermodern;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
6700804;EMFI Niedermodern;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,774;tonnes/an
6700804;EMFI Niedermodern;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6700804;EMFI Niedermodern;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
6700804;EMFI Niedermodern;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21,115;tonnes/an
6700805;LALIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
6700805;LALIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
6700805;LALIQUE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;146;tonnes/an
6700805;LALIQUE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;69;tonnes/an
6700805;LALIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
6700805;LALIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6700805;LALIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,849;tonnes/an
6700805;LALIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,269;tonnes/an
6700805;LALIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,089;tonnes/an
6700806;KNAUF INDUSTRIES (anc ISOBOX TECHN);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6700817;LES JUS DE FRUITS D'ALSACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6700817;LES JUS DE FRUITS D'ALSACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,104;tonnes/an
6700817;LES JUS DE FRUITS D'ALSACE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,247;tonnes/an
6700817;LES JUS DE FRUITS D'ALSACE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,065;tonnes/an
6700817;LES JUS DE FRUITS D'ALSACE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,009;tonnes/an
6700817;LES JUS DE FRUITS D'ALSACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,053;tonnes/an
6700817;LES JUS DE FRUITS D'ALSACE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,261;tonnes/an
6700817;LES JUS DE FRUITS D'ALSACE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,24;tonnes/an
6700817;LES JUS DE FRUITS D'ALSACE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,086;tonnes/an
6700817;LES JUS DE FRUITS D'ALSACE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,036;tonnes/an
6700817;LES JUS DE FRUITS D'ALSACE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6700818;ITW EF&C France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6700818;ITW EF&C France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,346;tonnes/an
6700818;ITW EF&C France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,643;tonnes/an
6700818;ITW EF&C France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
6700818;ITW EF&C France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;5;tonnes/an
6700820;ALSACHROM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;6;tonnes/an
6700820;ALSACHROM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;8;tonnes/an
6700820;ALSACHROM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 07*;Bases de décapage;22;tonnes/an
6700823;ISRI FRANCE Merkwiller-Pechelbronn;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;06 01 06*;Autres acides;0,06;tonnes/an
6700823;ISRI FRANCE Merkwiller-Pechelbronn;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,06;tonnes/an
6700823;ISRI FRANCE Merkwiller-Pechelbronn;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,67;tonnes/an
6700823;ISRI FRANCE Merkwiller-Pechelbronn;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;74;tonnes/an
6700823;ISRI FRANCE Merkwiller-Pechelbronn;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11;tonnes/an
6700823;ISRI FRANCE Merkwiller-Pechelbronn;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;25;tonnes/an
6700823;ISRI FRANCE Merkwiller-Pechelbronn;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,04;tonnes/an
6700823;ISRI FRANCE Merkwiller-Pechelbronn;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6700823;ISRI FRANCE Merkwiller-Pechelbronn;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
6700823;ISRI FRANCE Merkwiller-Pechelbronn;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,09;tonnes/an
6700823;ISRI FRANCE Merkwiller-Pechelbronn;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6700823;ISRI FRANCE Merkwiller-Pechelbronn;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6700823;ISRI FRANCE Merkwiller-Pechelbronn;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,53;tonnes/an
6700827;SINEU GRAFF;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9;tonnes/an
6700838;LOHR Industrie;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;45;tonnes/an
6700838;LOHR Industrie;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;7;tonnes/an
6700838;LOHR Industrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
6700838;LOHR Industrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6700838;LOHR Industrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
6700838;LOHR Industrie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;20 01 13*;Solvants;5;tonnes/an
6700838;LOHR Industrie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6700838;LOHR Industrie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
6700838;LOHR Industrie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,026;tonnes/an
6700847;BESTFOODS FRANCE Industries;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,31;tonnes/an
6700847;BESTFOODS FRANCE Industries;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
6700847;BESTFOODS FRANCE Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0,38;tonnes/an
6700847;BESTFOODS FRANCE Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,08;tonnes/an
6700847;BESTFOODS FRANCE Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,17;tonnes/an
6700847;BESTFOODS FRANCE Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,72;tonnes/an
6700847;BESTFOODS FRANCE Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,56;tonnes/an
6700847;BESTFOODS FRANCE Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
6700847;BESTFOODS FRANCE Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6700847;BESTFOODS FRANCE Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,18;tonnes/an
6700847;BESTFOODS FRANCE Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,12;tonnes/an
6700847;BESTFOODS FRANCE Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 14*;Acides;4;tonnes/an
6700847;BESTFOODS FRANCE Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 15*;Déchets basiques;0;tonnes/an
6700847;BESTFOODS FRANCE Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,04;tonnes/an
6700847;BESTFOODS FRANCE Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,18;tonnes/an
6700847;BESTFOODS FRANCE Industries;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
6700903;DS SMITH PACKAGING (ex-SCA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6700903;DS SMITH PACKAGING (ex-SCA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6700903;DS SMITH PACKAGING (ex-SCA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6700903;DS SMITH PACKAGING (ex-SCA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
6700903;DS SMITH PACKAGING (ex-SCA);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;67;20 01 13*;Solvants;0,22;tonnes/an
6701018;DERICHEBOURG (ex ESKA Minoterie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
6701018;DERICHEBOURG (ex ESKA Minoterie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,199;tonnes/an
6701018;DERICHEBOURG (ex ESKA Minoterie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;21;tonnes/an
6701018;DERICHEBOURG (ex ESKA Minoterie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,99;tonnes/an
6701018;DERICHEBOURG (ex ESKA Minoterie);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;14;tonnes/an
6701018;DERICHEBOURG (ex ESKA Minoterie);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;20;tonnes/an
6701018;DERICHEBOURG (ex ESKA Minoterie);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;448;tonnes/an
6701018;DERICHEBOURG (ex ESKA Minoterie);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;72;tonnes/an
6701018;DERICHEBOURG (ex ESKA Minoterie);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;52;tonnes/an
6701099;SNCF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0,545;tonnes/an
6701099;SNCF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
6701099;SNCF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6701099;SNCF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
6701099;SNCF;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6701099;SNCF;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6701099;SNCF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0,3;tonnes/an
6701099;SNCF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,75;tonnes/an
6701099;SNCF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6701099;SNCF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6701099;SNCF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6701099;SNCF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0,273;tonnes/an
6701099;SNCF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6701099;SNCF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,567;tonnes/an
6701099;SNCF;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,328;tonnes/an
6701099;SNCF;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,122;tonnes/an
6701099;SNCF;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,501;tonnes/an
6701099;SNCF;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,2;tonnes/an
6701099;SNCF;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
6701099;SNCF;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,432;tonnes/an
6701099;SNCF;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6701099;SNCF;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;36;tonnes/an
6701129;POLYPEPTIDE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 03 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;359;tonnes/an
6701129;POLYPEPTIDE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;131;tonnes/an
6701129;POLYPEPTIDE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;31;tonnes/an
6701129;POLYPEPTIDE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6701129;POLYPEPTIDE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6701129;POLYPEPTIDE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,6;tonnes/an
6701129;POLYPEPTIDE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,8;tonnes/an
6701129;POLYPEPTIDE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,4;tonnes/an
6701129;POLYPEPTIDE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
6701189;PIERRETTE TBA - ELIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6701189;PIERRETTE TBA - ELIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;26;tonnes/an
6701189;PIERRETTE TBA - ELIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6701189;PIERRETTE TBA - ELIS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6701190;COSMEUROP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
6701190;COSMEUROP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;06 01 06*;Autres acides;0,014;tonnes/an
6701190;COSMEUROP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,119;tonnes/an
6701190;COSMEUROP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,406;tonnes/an
6701190;COSMEUROP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,63;tonnes/an
6701190;COSMEUROP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,029;tonnes/an
6701190;COSMEUROP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,012;tonnes/an
6701190;COSMEUROP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6701190;COSMEUROP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,028;tonnes/an
6701190;COSMEUROP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6701190;COSMEUROP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;266;tonnes/an
6701269;OBERT Lucien;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6701269;OBERT Lucien;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
6701269;OBERT Lucien;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
6701274;CTS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,225;tonnes/an
6701274;CTS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
6701274;CTS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,361;tonnes/an
6701274;CTS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
6701274;CTS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;92;tonnes/an
6701274;CTS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;20 01 13*;Solvants;0,315;tonnes/an
6701274;CTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,18;tonnes/an
6701274;CTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6701274;CTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6701274;CTS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,456;tonnes/an
6701274;CTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,345;tonnes/an
6701274;CTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,578;tonnes/an
6701274;CTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
6701274;CTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,286;tonnes/an
6701274;CTS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,471;tonnes/an
6701274;CTS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;17;tonnes/an
6701283;SERMIX SAS (ex. LACTINA SAS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,007;tonnes/an
6701283;SERMIX SAS (ex. LACTINA SAS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,806;tonnes/an
6701283;SERMIX SAS (ex. LACTINA SAS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,007;tonnes/an
6701283;SERMIX SAS (ex. LACTINA SAS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,029;tonnes/an
6701283;SERMIX SAS (ex. LACTINA SAS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,007;tonnes/an
6701283;SERMIX SAS (ex. LACTINA SAS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6701283;SERMIX SAS (ex. LACTINA SAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6701283;SERMIX SAS (ex. LACTINA SAS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,006;tonnes/an
6701283;SERMIX SAS (ex. LACTINA SAS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,027;tonnes/an
6701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
6701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
6701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
6701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;8;tonnes/an
6701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);15;tonnes/an
6701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;150;tonnes/an
6701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,328;tonnes/an
6701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
6701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
6701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,218;tonnes/an
6701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,6;tonnes/an
6701320;FLENDER GRAFFENSTADEN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,012;tonnes/an
6701326;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
6701326;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6701326;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 07*;Filtres √† huile;0,3;tonnes/an
6701326;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6701326;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,1;tonnes/an
6701326;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6701326;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2;tonnes/an
6701424;MILLIPORE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;06 01 06*;Autres acides;0,035;tonnes/an
6701424;MILLIPORE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,846;tonnes/an
6701424;MILLIPORE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2;tonnes/an
6701424;MILLIPORE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,033;tonnes/an
6701424;MILLIPORE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,225;tonnes/an
6701424;MILLIPORE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6701424;MILLIPORE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
6701424;MILLIPORE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,161;tonnes/an
6701424;MILLIPORE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6701424;MILLIPORE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,462;tonnes/an
6701424;MILLIPORE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6701424;MILLIPORE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,125;tonnes/an
6701424;MILLIPORE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6701424;MILLIPORE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6701424;MILLIPORE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
6701424;MILLIPORE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,106;tonnes/an
6701424;MILLIPORE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6701424;MILLIPORE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,079;tonnes/an
6701424;MILLIPORE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,177;tonnes/an
6701424;MILLIPORE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,01;tonnes/an
6701469;WURTH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;06 01 06*;Autres acides;0,637;tonnes/an
6701469;WURTH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,055;tonnes/an
6701469;WURTH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6701469;WURTH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,43;tonnes/an
6701469;WURTH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,082;tonnes/an
6701469;WURTH;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;06 01 06*;Autres acides;0,178;tonnes/an
6701469;WURTH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;06 01 06*;Autres acides;0,513;tonnes/an
6701469;WURTH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8,264;tonnes/an
6701469;WURTH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21,186;tonnes/an
6701469;WURTH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,148;tonnes/an
6701469;WURTH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,915;tonnes/an
6701469;WURTH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,082;tonnes/an
6701469;WURTH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,5;tonnes/an
6701469;WURTH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6701476;ECOCASSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6701476;ECOCASSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;13;tonnes/an
6701476;ECOCASSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 07*;Filtres √† huile;0,978;tonnes/an
6701476;ECOCASSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 13*;Liquides de frein;8;tonnes/an
6701476;ECOCASSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6701476;ECOCASSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16;tonnes/an
6701476;ECOCASSE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;13;tonnes/an
6701483;EVERAD ADHESIVES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0,28;tonnes/an
6701483;EVERAD ADHESIVES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,13;tonnes/an
6701483;EVERAD ADHESIVES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,137;tonnes/an
6701483;EVERAD ADHESIVES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,194;tonnes/an
6701483;EVERAD ADHESIVES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
6701483;EVERAD ADHESIVES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,189;tonnes/an
6701483;EVERAD ADHESIVES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,3;tonnes/an
6701518;FAURECIA INSPIRING MOBILITY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5;tonnes/an
6701518;FAURECIA INSPIRING MOBILITY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6701518;FAURECIA INSPIRING MOBILITY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6701518;FAURECIA INSPIRING MOBILITY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,936;tonnes/an
6701518;FAURECIA INSPIRING MOBILITY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,0085;tonnes/an
6701518;FAURECIA INSPIRING MOBILITY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,301;tonnes/an
6701518;FAURECIA INSPIRING MOBILITY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6701518;FAURECIA INSPIRING MOBILITY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,5;tonnes/an
6701554;GROUPE SIAT Urmatt;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);67;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
6701554;GROUPE SIAT Urmatt;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6701554;GROUPE SIAT Urmatt;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6701554;GROUPE SIAT Urmatt;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6701554;GROUPE SIAT Urmatt;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 07 01*;Fioul et gazole;0,273;tonnes/an
6701554;GROUPE SIAT Urmatt;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,191;tonnes/an
6701554;GROUPE SIAT Urmatt;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6701554;GROUPE SIAT Urmatt;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,823;tonnes/an
6701554;GROUPE SIAT Urmatt;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6701585;FREY Jean-Jacques;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6701585;FREY Jean-Jacques;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6701585;FREY Jean-Jacques;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6701585;FREY Jean-Jacques;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6701590;SAFETY KLEEN FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;12;tonnes/an
6701590;SAFETY KLEEN FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;20 01 13*;Solvants;46;tonnes/an
6701590;SAFETY KLEEN FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;189;tonnes/an
6701590;SAFETY KLEEN FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6701590;SAFETY KLEEN FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;67;20 01 13*;Solvants;14;tonnes/an
6701600;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
6701600;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
6701600;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
6701600;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;30;tonnes/an
6701600;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;74;tonnes/an
6701600;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;70;tonnes/an
6701603;BARUCH & FISCH;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;37;tonnes/an
6701603;BARUCH & FISCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6701603;BARUCH & FISCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6701603;BARUCH & FISCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
6701603;BARUCH & FISCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6701603;BARUCH & FISCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6701603;BARUCH & FISCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,94;tonnes/an
6701603;BARUCH & FISCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7;tonnes/an
6701603;BARUCH & FISCH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;13;tonnes/an
6701603;BARUCH & FISCH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;39;tonnes/an
6701603;BARUCH & FISCH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27;tonnes/an
6701603;BARUCH & FISCH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
6701603;BARUCH & FISCH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;89,74;tonnes/an
6701622;QUIRI & CIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
6701622;QUIRI & CIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,111;tonnes/an
6701622;QUIRI & CIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,045;tonnes/an
6701756;MP AUTOS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
6701756;MP AUTOS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6701756;MP AUTOS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;618;tonnes/an
6701756;MP AUTOS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);88;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6701756;MP AUTOS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6701756;MP AUTOS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;46;tonnes/an
6701756;MP AUTOS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;88;16 01 07*;Filtres √† huile;0,121;tonnes/an
6701770;L&L PRODUCTS EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6701770;L&L PRODUCTS EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,1;tonnes/an
6701770;L&L PRODUCTS EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6701770;L&L PRODUCTS EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,66;tonnes/an
6701770;L&L PRODUCTS EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,45;tonnes/an
6701770;L&L PRODUCTS EUROPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6701770;L&L PRODUCTS EUROPE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,231;tonnes/an
6701770;L&L PRODUCTS EUROPE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;08 04 17*;Huiles de résine;4;tonnes/an
6701770;L&L PRODUCTS EUROPE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6701770;L&L PRODUCTS EUROPE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6701770;L&L PRODUCTS EUROPE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,12;tonnes/an
6701831;CATALENT FRANCE BEINHEIM SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,216;tonnes/an
6701831;CATALENT FRANCE BEINHEIM SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;22,184;tonnes/an
6701831;CATALENT FRANCE BEINHEIM SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,001;tonnes/an
6701831;CATALENT FRANCE BEINHEIM SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47;tonnes/an
6701831;CATALENT FRANCE BEINHEIM SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1,675;tonnes/an
6701831;CATALENT FRANCE BEINHEIM SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1,663;tonnes/an
6701831;CATALENT FRANCE BEINHEIM SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2,658;tonnes/an
6701831;CATALENT FRANCE BEINHEIM SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,015;tonnes/an
6701831;CATALENT FRANCE BEINHEIM SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;1,333;tonnes/an
6701831;CATALENT FRANCE BEINHEIM SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,374;tonnes/an
6701831;CATALENT FRANCE BEINHEIM SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,246;tonnes/an
6701831;CATALENT FRANCE BEINHEIM SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,25;tonnes/an
6701831;CATALENT FRANCE BEINHEIM SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
6701831;CATALENT FRANCE BEINHEIM SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,114;tonnes/an
6701831;CATALENT FRANCE BEINHEIM SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1,423;tonnes/an
6701831;CATALENT FRANCE BEINHEIM SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;17,057;tonnes/an
6701831;CATALENT FRANCE BEINHEIM SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,719;tonnes/an
6701831;CATALENT FRANCE BEINHEIM SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,067;tonnes/an
6701831;CATALENT FRANCE BEINHEIM SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6701831;CATALENT FRANCE BEINHEIM SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;97;tonnes/an
6701831;CATALENT FRANCE BEINHEIM SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1,703;tonnes/an
6701831;CATALENT FRANCE BEINHEIM SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;36,541;tonnes/an
6701831;CATALENT FRANCE BEINHEIM SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6701841;EVNA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,006;tonnes/an
6701841;EVNA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;11;tonnes/an
6701841;EVNA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;24;tonnes/an
6701841;EVNA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;190;tonnes/an
6701841;EVNA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
6701841;EVNA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,048;tonnes/an
6701841;EVNA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,038;tonnes/an
6701841;EVNA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;705;tonnes/an
6701841;EVNA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1808;tonnes/an
6701859;ZIEMEX ( ex ZIEMANN HENGEL);2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,133;tonnes/an
6701859;ZIEMEX ( ex ZIEMANN HENGEL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0,204;tonnes/an
6701859;ZIEMEX ( ex ZIEMANN HENGEL);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6701859;ZIEMEX ( ex ZIEMANN HENGEL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
6701859;ZIEMEX ( ex ZIEMANN HENGEL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;12 03 02*;Déchets du dégraissage √† la vapeur.;70;tonnes/an
6701859;ZIEMEX ( ex ZIEMANN HENGEL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,064;tonnes/an
6701859;ZIEMEX ( ex ZIEMANN HENGEL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6701859;ZIEMEX ( ex ZIEMANN HENGEL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6701859;ZIEMEX ( ex ZIEMANN HENGEL);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0,334;tonnes/an
6701859;ZIEMEX ( ex ZIEMANN HENGEL);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,454;tonnes/an
6701870;KECK CHIMIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6701870;KECK CHIMIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6701870;KECK CHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,22;tonnes/an
6701870;KECK CHIMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
6701872;EURO AUTO PIECES SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6701872;EURO AUTO PIECES SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;30;tonnes/an
6701872;EURO AUTO PIECES SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
6701872;EURO AUTO PIECES SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6701892;TRUMPF MACHINES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 01 10*;Huiles d'usinage de synth√®se;121;tonnes/an
6701892;TRUMPF MACHINES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6701892;TRUMPF MACHINES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6701892;TRUMPF MACHINES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;67;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6701896;ALSAFER Environnement;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6701896;ALSAFER Environnement;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20;tonnes/an
6701896;ALSAFER Environnement;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,9;tonnes/an
6701921;ATRYA (anct TRYBA);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1210;tonnes/an
6701921;ATRYA (anct TRYBA);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5047;tonnes/an
6701921;ATRYA (anct TRYBA);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7042;tonnes/an
6701921;ATRYA (anct TRYBA);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;845;tonnes/an
6701921;ATRYA (anct TRYBA);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;149;tonnes/an
6701921;ATRYA (anct TRYBA);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;18;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;123;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;333;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;192;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;317;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;10;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,018;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;13;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,04;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,058;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,04;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;5;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1025;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;137;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;186;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;40;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;22;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;61;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;101;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;534;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 19*;Pesticides;12;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,825;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,577;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,248;tonnes/an
6701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5;tonnes/an
6701929;ZSCHIMMER & SCHWARZ Interpolymer;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;231;tonnes/an
6701929;ZSCHIMMER & SCHWARZ Interpolymer;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,25;tonnes/an
6701929;ZSCHIMMER & SCHWARZ Interpolymer;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;26;tonnes/an
6701929;ZSCHIMMER & SCHWARZ Interpolymer;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,829;tonnes/an
6701938;BURSTNER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
6701938;BURSTNER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6701943;STAR AUTOS Duppigheim;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
6701943;STAR AUTOS Duppigheim;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
6701943;STAR AUTOS Duppigheim;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);88;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6701943;STAR AUTOS Duppigheim;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6701978;BIEBER Waldhambach;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);67;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;220;tonnes/an
6701978;BIEBER Waldhambach;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
6702042;FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6702042;FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,014;tonnes/an
6702042;FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,243;tonnes/an
6702042;FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6702042;FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6702042;FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6702042;FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6702042;FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;24;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;06 01 06*;Autres acides;0,765;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;06 02 05*;Autres bases;10;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,193;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,387;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,317;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,111;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,052;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,888;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;7;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,178;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,069;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,119;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;1;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1892;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0;tonnes/an
6702046;KERMEL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6702047;ROHR ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6702047;ROHR ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;205;tonnes/an
6702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,015;tonnes/an
6702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,082;tonnes/an
6702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,61;tonnes/an
6702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,01;tonnes/an
6702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,06;tonnes/an
6702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,449;tonnes/an
6702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;9;tonnes/an
6702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,139;tonnes/an
6702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,149;tonnes/an
6702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,029;tonnes/an
6702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,339;tonnes/an
6702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,86;tonnes/an
6702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,824;tonnes/an
6702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,008;tonnes/an
6702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,51;tonnes/an
6702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,63;tonnes/an
6702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,064;tonnes/an
6702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,264;tonnes/an
6702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,078;tonnes/an
6702052;KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (site de production RECIPHARM);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,026;tonnes/an
6702053;HUSSOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,549;tonnes/an
6702053;HUSSOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
6702053;HUSSOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6702053;HUSSOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6702063;SALBER RECYCLAGES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;27;tonnes/an
6702063;SALBER RECYCLAGES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;337;tonnes/an
6702063;SALBER RECYCLAGES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;119;tonnes/an
6702063;SALBER RECYCLAGES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;404;tonnes/an
6702063;SALBER RECYCLAGES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6702069;DESO'S CAR VHU SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1;tonnes/an
6702069;DESO'S CAR VHU SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,751;tonnes/an
6702069;DESO'S CAR VHU SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;1;tonnes/an
6702080;CAPSUGEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
6702080;CAPSUGEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6702080;CAPSUGEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,064;tonnes/an
6702080;CAPSUGEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6702080;CAPSUGEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
6702080;CAPSUGEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,083;tonnes/an
6702080;CAPSUGEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,651;tonnes/an
6702100;SOGEFI (SYSTEMES MOTEURS SAS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;13 08 02*;Autres émulsions;1;tonnes/an
6702100;SOGEFI (SYSTEMES MOTEURS SAS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16;tonnes/an
6702100;SOGEFI (SYSTEMES MOTEURS SAS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3;tonnes/an
6702100;SOGEFI (SYSTEMES MOTEURS SAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6702100;SOGEFI (SYSTEMES MOTEURS SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
6702100;SOGEFI (SYSTEMES MOTEURS SAS);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6702100;SOGEFI (SYSTEMES MOTEURS SAS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,4;tonnes/an
6702100;SOGEFI (SYSTEMES MOTEURS SAS);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;88;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,113;tonnes/an
6702100;SOGEFI (SYSTEMES MOTEURS SAS);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6702143;PROTECHNIC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
6702143;PROTECHNIC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,014;tonnes/an
6702143;PROTECHNIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6702143;PROTECHNIC;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;42;tonnes/an
6702143;PROTECHNIC;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6702144;STOCKMEIER Urethanes France SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);68;20 01 15*;Déchets basiques;20;tonnes/an
6702144;STOCKMEIER Urethanes France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;6;tonnes/an
6702144;STOCKMEIER Urethanes France SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6702144;STOCKMEIER Urethanes France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;19;tonnes/an
6702144;STOCKMEIER Urethanes France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6702144;STOCKMEIER Urethanes France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
6702144;STOCKMEIER Urethanes France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,168;tonnes/an
6702144;STOCKMEIER Urethanes France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
6702144;STOCKMEIER Urethanes France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;83;tonnes/an
6702144;STOCKMEIER Urethanes France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6702144;STOCKMEIER Urethanes France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6702151;SOJINAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,72;tonnes/an
6702151;SOJINAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
6702151;SOJINAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,169;tonnes/an
6702151;SOJINAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
6702151;SOJINAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6702151;SOJINAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6702151;SOJINAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6702151;SOJINAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,28;tonnes/an
6702151;SOJINAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,329;tonnes/an
6702161;CHEMINOVA AGRO France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,64;tonnes/an
6702161;CHEMINOVA AGRO France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;221;tonnes/an
6702161;CHEMINOVA AGRO France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;361;tonnes/an
6702161;CHEMINOVA AGRO France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6702161;CHEMINOVA AGRO France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,168;tonnes/an
6702161;CHEMINOVA AGRO France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,114;tonnes/an
6702161;CHEMINOVA AGRO France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6702161;CHEMINOVA AGRO France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6702161;CHEMINOVA AGRO France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
6702161;CHEMINOVA AGRO France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
6702161;CHEMINOVA AGRO France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
6702161;CHEMINOVA AGRO France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,004;tonnes/an
6702161;CHEMINOVA AGRO France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,058;tonnes/an
6702161;CHEMINOVA AGRO France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,48;tonnes/an
6702161;CHEMINOVA AGRO France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6702161;CHEMINOVA AGRO France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6702162;KNAUF CENTRE EST - Ungersheim;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;18;tonnes/an
6702162;KNAUF CENTRE EST - Ungersheim;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,68;tonnes/an
6702198;Aalberts Surface Treatment (ex impreglon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6702198;Aalberts Surface Treatment (ex impreglon;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6702200;Linde France Usine de Chalampé;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
6702200;Linde France Usine de Chalampé;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6702201;MATERIAUX ENROBES DU HAUT-RHIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6702201;MATERIAUX ENROBES DU HAUT-RHIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,74;tonnes/an
6702201;MATERIAUX ENROBES DU HAUT-RHIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6702202;TFL France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,81;tonnes/an
6702202;TFL France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;132;tonnes/an
6702202;TFL France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10;tonnes/an
6702202;TFL France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6702202;TFL France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6702202;TFL France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6702202;TFL France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6702202;TFL France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;14;tonnes/an
6702202;TFL France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,024;tonnes/an
6702202;TFL France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6702202;TFL France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
6702202;TFL France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,001;tonnes/an
6702202;TFL France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,287;tonnes/an
6702202;TFL France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;8;tonnes/an
6702202;TFL France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6702202;TFL France SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;171;tonnes/an
6702202;TFL France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
6702203;SASCA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
6702203;SASCA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6702203;SASCA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6702209;SIVOM agglo mulhousienne Sausheim - UIOM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;109;tonnes/an
6702209;SIVOM agglo mulhousienne Sausheim - UIOM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1854;tonnes/an
6702209;SIVOM agglo mulhousienne Sausheim - UIOM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;3230;tonnes/an
6702211;Guy Dauphin Environnement - Fischbach;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,32;tonnes/an
6702211;Guy Dauphin Environnement - Fischbach;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6702211;Guy Dauphin Environnement - Fischbach;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6702211;Guy Dauphin Environnement - Fischbach;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;49;tonnes/an
6702211;Guy Dauphin Environnement - Fischbach;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;35;tonnes/an
6702211;Guy Dauphin Environnement - Fischbach;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;54;tonnes/an
6702225;POPPELMANN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0186;tonnes/an
6702225;POPPELMANN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,171;tonnes/an
6702225;POPPELMANN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,02;tonnes/an
6702225;POPPELMANN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6702225;POPPELMANN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;0,994;tonnes/an
6702225;POPPELMANN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
6702225;POPPELMANN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6702225;POPPELMANN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,056;tonnes/an
6702225;POPPELMANN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,072;tonnes/an
6702247;DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
6702247;DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,183;tonnes/an
6702247;DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,117;tonnes/an
6702247;DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);70;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,093;tonnes/an
6702247;DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);54;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,54;tonnes/an
6702247;DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);70;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5;tonnes/an
6702247;DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6702247;DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,658;tonnes/an
6702247;DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,658;tonnes/an
6702252;TANK SERVICE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;25;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;6;tonnes/an
6702253;AKWEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;290;tonnes/an
6702253;AKWEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;285;tonnes/an
6702253;AKWEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;293;tonnes/an
6702253;AKWEL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;20 01 15*;Déchets basiques;279;tonnes/an
6702266;ESKA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
6702266;ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;6;tonnes/an
6702266;ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2;tonnes/an
6702266;ESKA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6702266;ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;67;tonnes/an
6702266;ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;64;tonnes/an
6702266;ESKA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6702269;SUPERBA  SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,462;tonnes/an
6702269;SUPERBA  SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);7;tonnes/an
6702269;SUPERBA  SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,516;tonnes/an
6702269;SUPERBA  SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,293;tonnes/an
6702269;SUPERBA  SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6702269;SUPERBA  SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,412;tonnes/an
6702269;SUPERBA  SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,402;tonnes/an
6702269;SUPERBA  SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,212;tonnes/an
6702269;SUPERBA  SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,2;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;13,66;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7,4;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;21;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,06;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;17;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1,96;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,38;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;58;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;95;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 13*;Liquides de frein;3;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;25,061;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,48;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;578;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 01 07*;Filtres √† huile;0,58;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;530;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1449;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;109;tonnes/an
6702291;METALIFER Groupe Ecore 7;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;11 01 07*;Bases de décapage;0,206;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,15;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,612;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;3;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,71;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,214;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,255;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;163;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;52;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,354;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,028;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0012;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,293;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,012;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,083;tonnes/an
6702312;THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,043;tonnes/an
6702401;CSP Technologies;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6;tonnes/an
6702401;CSP Technologies;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,35;tonnes/an
6702401;CSP Technologies;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6702401;CSP Technologies;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6702401;CSP Technologies;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,06;tonnes/an
6702401;CSP Technologies;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6702401;CSP Technologies;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6702401;CSP Technologies;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,35;tonnes/an
6702401;CSP Technologies;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;67;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
6702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
6702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;8;tonnes/an
6702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
6702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;14;tonnes/an
6702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;6;tonnes/an
6702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2;tonnes/an
6702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;18;tonnes/an
6702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,486;tonnes/an
6702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;7;tonnes/an
6702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47;tonnes/an
6702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,303;tonnes/an
6702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,064;tonnes/an
6702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,118;tonnes/an
6702475;NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
6702557;CFS CELLPACK PACKAGING;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
6702557;CFS CELLPACK PACKAGING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
6702557;CFS CELLPACK PACKAGING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6702562;Denis;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 01 07*;Filtres √† huile;0,14;tonnes/an
6702562;Denis;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
6702562;Denis;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
6702562;Denis;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6702566;AUCHAN SCHWEIGHOUSE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6702566;AUCHAN SCHWEIGHOUSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
6702566;AUCHAN SCHWEIGHOUSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
6702566;AUCHAN SCHWEIGHOUSE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;4;tonnes/an
6702634;SECO-EPB;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halog√®nes;41;tonnes/an
6702634;SECO-EPB;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,015;tonnes/an
6702634;SECO-EPB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,34;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;266;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;154;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;527;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;802;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,23;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;49;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;58;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;43;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;128;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;151;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,156;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,421;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,44;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);149;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);12;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);36;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);66;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,198;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;1;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;69;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;34;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,261;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,003;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,169;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,347;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,331;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,206;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,039;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,231;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,068;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,189;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;1;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,361;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;21;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,287;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,953;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,847;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,244;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,064;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,351;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,082;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,478;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,961;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,225;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;136;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,903;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;115;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,466;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,034;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,068;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,709;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,059;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,071;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,005;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,949;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,039;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,152;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,004;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,189;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,873;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,013;tonnes/an
6702647;DRUCK CHEMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,368;tonnes/an
6702671;SCHIEVER Milh√ºsa (ex Somarvrac/ex Auchan;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,244;tonnes/an
6702671;SCHIEVER Milh√ºsa (ex Somarvrac/ex Auchan;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,206;tonnes/an
6702671;SCHIEVER Milh√ºsa (ex Somarvrac/ex Auchan;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,638;tonnes/an
6702671;SCHIEVER Milh√ºsa (ex Somarvrac/ex Auchan;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
6702681;TECHNIQUES SURFACES EW;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;149;tonnes/an
6702681;TECHNIQUES SURFACES EW;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;5;tonnes/an
6702681;TECHNIQUES SURFACES EW;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
6702703;CASSE AUTO DEMOLITION SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6702703;CASSE AUTO DEMOLITION SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 07*;Filtres √† huile;0,566;tonnes/an
6702703;CASSE AUTO DEMOLITION SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6702703;CASSE AUTO DEMOLITION SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
6702736;EVONIK OIL ADDITIVES SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;06 01 06*;Autres acides;44;tonnes/an
6702736;EVONIK OIL ADDITIVES SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;60;tonnes/an
6702736;EVONIK OIL ADDITIVES SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;12;tonnes/an
6702736;EVONIK OIL ADDITIVES SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;255;tonnes/an
6702736;EVONIK OIL ADDITIVES SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6702736;EVONIK OIL ADDITIVES SAS;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,02;tonnes/an
6702736;EVONIK OIL ADDITIVES SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
6702736;EVONIK OIL ADDITIVES SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6702736;EVONIK OIL ADDITIVES SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
6702736;EVONIK OIL ADDITIVES SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,045;tonnes/an
6702739;SUEZ RV OSIS EST ( ex SANEST);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;121;tonnes/an
6702739;SUEZ RV OSIS EST ( ex SANEST);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;536;tonnes/an
6702743;GPV FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
6702743;GPV FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6702743;GPV FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6702743;GPV FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;2;tonnes/an
6702743;GPV FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
6702749;SMICTOM d'Alsace Centrale;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;06 01 06*;Autres acides;0,74;tonnes/an
6702749;SMICTOM d'Alsace Centrale;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;06 02 05*;Autres bases;0,16;tonnes/an
6702749;SMICTOM d'Alsace Centrale;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,855;tonnes/an
6702749;SMICTOM d'Alsace Centrale;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,08;tonnes/an
6702749;SMICTOM d'Alsace Centrale;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,52;tonnes/an
6702749;SMICTOM d'Alsace Centrale;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6702749;SMICTOM d'Alsace Centrale;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,86;tonnes/an
6702749;SMICTOM d'Alsace Centrale;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
6702749;SMICTOM d'Alsace Centrale;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 01 07*;Filtres √† huile;0,305;tonnes/an
6702749;SMICTOM d'Alsace Centrale;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,27;tonnes/an
6702860;CRYOSTAR SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;06 02 05*;Autres bases;0,05;tonnes/an
6702860;CRYOSTAR SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,012;tonnes/an
6702860;CRYOSTAR SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;11 01 05*;Acides de décapage;41;tonnes/an
6702860;CRYOSTAR SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);18;tonnes/an
6702860;CRYOSTAR SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6702860;CRYOSTAR SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
6702860;CRYOSTAR SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6702860;CRYOSTAR SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6702860;CRYOSTAR SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6702860;CRYOSTAR SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6702860;CRYOSTAR SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6702860;CRYOSTAR SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
6702860;CRYOSTAR SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,09;tonnes/an
6702860;CRYOSTAR SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
6702860;CRYOSTAR SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6702860;CRYOSTAR SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,02;tonnes/an
6702860;CRYOSTAR SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,4;tonnes/an
6702860;CRYOSTAR SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
6702893;VOCO SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
6702893;VOCO SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;17;tonnes/an
6702893;VOCO SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6702893;VOCO SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;20;tonnes/an
6702893;VOCO SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
6702893;VOCO SARL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
6702893;VOCO SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6702893;VOCO SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
6702998;EGELHOF SAS (Seltz);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6702998;EGELHOF SAS (Seltz);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;34;tonnes/an
6702998;EGELHOF SAS (Seltz);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
6702998;EGELHOF SAS (Seltz);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,415;tonnes/an
6702998;EGELHOF SAS (Seltz);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,259;tonnes/an
6702998;EGELHOF SAS (Seltz);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6703026;TOLERIE - EMAILLERIE HILD S.A. (ex ALBER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6703026;TOLERIE - EMAILLERIE HILD S.A. (ex ALBER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,27;tonnes/an
6703026;TOLERIE - EMAILLERIE HILD S.A. (ex ALBER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,082;tonnes/an
6703026;TOLERIE - EMAILLERIE HILD S.A. (ex ALBER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;7;tonnes/an
6703026;TOLERIE - EMAILLERIE HILD S.A. (ex ALBER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6703026;TOLERIE - EMAILLERIE HILD S.A. (ex ALBER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,169;tonnes/an
6703165;JUNGBUNZLAUER (JBL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,157;tonnes/an
6703165;JUNGBUNZLAUER (JBL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,225;tonnes/an
6703165;JUNGBUNZLAUER (JBL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,257;tonnes/an
6703165;JUNGBUNZLAUER (JBL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,356;tonnes/an
6703165;JUNGBUNZLAUER (JBL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,245;tonnes/an
6703165;JUNGBUNZLAUER (JBL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
6703165;JUNGBUNZLAUER (JBL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,042;tonnes/an
6703165;JUNGBUNZLAUER (JBL);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6703165;JUNGBUNZLAUER (JBL);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6703165;JUNGBUNZLAUER (JBL);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,75;tonnes/an
6703165;JUNGBUNZLAUER (JBL);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6703247;KUHN MGM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;19;tonnes/an
6703247;KUHN MGM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6703247;KUHN MGM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;66;tonnes/an
6703247;KUHN MGM;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;11 01 07*;Bases de décapage;5;tonnes/an
6703247;KUHN MGM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;17;tonnes/an
6703247;KUHN MGM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0,92;tonnes/an
6703247;KUHN MGM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6703247;KUHN MGM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6703247;KUHN MGM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6703261;POLYVLIES france SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,304;tonnes/an
6703261;POLYVLIES france SARL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6703426;LINGENHELD Environnement;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;67;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;7;tonnes/an
6703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;25;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;3;tonnes/an
6703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;19;tonnes/an
6703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
6703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,3;tonnes/an
6703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
6703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6703711;VOSSLOH COGIFER (appareil de voie);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,64;tonnes/an
6703760;BIEBER Industrie - Usine III;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6703760;BIEBER Industrie - Usine III;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,454;tonnes/an
6703760;BIEBER Industrie - Usine III;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6703760;BIEBER Industrie - Usine III;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,073;tonnes/an
6703913;SEVIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
6703913;SEVIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,801;tonnes/an
6703913;SEVIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
6703913;SEVIA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1579;tonnes/an
6703935;LAVALSACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;279;tonnes/an
6703935;LAVALSACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;17;tonnes/an
6703935;LAVALSACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
6703935;LAVALSACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;100;tonnes/an
6703935;LAVALSACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;40;tonnes/an
6703935;LAVALSACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6703935;LAVALSACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;228;tonnes/an
6703945;MHI EQUIPMENT ALSACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6703945;MHI EQUIPMENT ALSACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1;tonnes/an
6703945;MHI EQUIPMENT ALSACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6703945;MHI EQUIPMENT ALSACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6703945;MHI EQUIPMENT ALSACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,043;tonnes/an
6703945;MHI EQUIPMENT ALSACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
6703945;MHI EQUIPMENT ALSACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
6703945;MHI EQUIPMENT ALSACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6703945;MHI EQUIPMENT ALSACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6703945;MHI EQUIPMENT ALSACE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;0;tonnes/an
6703945;MHI EQUIPMENT ALSACE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;134;tonnes/an
6703959;TIMKEN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6703959;TIMKEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,005;tonnes/an
6703959;TIMKEN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,598;tonnes/an
6703959;TIMKEN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6703959;TIMKEN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,009;tonnes/an
6703959;TIMKEN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,195;tonnes/an
6703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,66;tonnes/an
6703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
6703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,48;tonnes/an
6703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;17;tonnes/an
6703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26;tonnes/an
6703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;117;tonnes/an
6704014;ENVIE 2e Alsace SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
6704014;ENVIE 2e Alsace SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,467;tonnes/an
6704014;ENVIE 2e Alsace SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,08;tonnes/an
6704014;ENVIE 2e Alsace SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3,307;tonnes/an
6704014;ENVIE 2e Alsace SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6704014;ENVIE 2e Alsace SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;20 01 13*;Solvants;9;tonnes/an
6704014;ENVIE 2e Alsace SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;20 01 14*;Acides;0,129;tonnes/an
6704014;ENVIE 2e Alsace SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;20 01 15*;Déchets basiques;0,385;tonnes/an
6704014;ENVIE 2e Alsace SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;20 01 19*;Pesticides;1,07;tonnes/an
6704014;ENVIE 2e Alsace SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
6704014;ENVIE 2e Alsace SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8;tonnes/an
6704014;ENVIE 2e Alsace SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;17;tonnes/an
6704014;ENVIE 2e Alsace SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;4;tonnes/an
6704014;ENVIE 2e Alsace SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,143;tonnes/an
6704014;ENVIE 2e Alsace SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;0,36;tonnes/an
6704014;ENVIE 2e Alsace SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;5;tonnes/an
6704014;ENVIE 2e Alsace SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6704014;ENVIE 2e Alsace SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;361;tonnes/an
6704014;ENVIE 2e Alsace SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;42;tonnes/an
6704014;ENVIE 2e Alsace SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6704014;ENVIE 2e Alsace SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,366;tonnes/an
6704014;ENVIE 2e Alsace SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;59;tonnes/an
6704014;ENVIE 2e Alsace SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;785;tonnes/an
6704014;ENVIE 2e Alsace SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;76;tonnes/an
6704228;CTS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,12;tonnes/an
6704228;CTS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;40;tonnes/an
6704228;CTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 01 07*;Filtres √† huile;0,21;tonnes/an
6704228;CTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6704228;CTS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,231;tonnes/an
6704228;CTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,271;tonnes/an
6704228;CTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6704228;CTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0,581;tonnes/an
6704228;CTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,22;tonnes/an
6704228;CTS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
6704228;CTS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6704320;DU PONT DE NEMOURS Satellite 1;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;355;tonnes/an
6704320;DU PONT DE NEMOURS Satellite 1;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6704320;DU PONT DE NEMOURS Satellite 1;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
6704320;DU PONT DE NEMOURS Satellite 1;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,023;tonnes/an
6704320;DU PONT DE NEMOURS Satellite 1;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6704380;SUEZ RV NORD EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6704380;SUEZ RV NORD EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6704380;SUEZ RV NORD EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;20 01 13*;Solvants;0,66;tonnes/an
6704380;SUEZ RV NORD EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6704380;SUEZ RV NORD EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6704380;SUEZ RV NORD EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11;tonnes/an
6704380;SUEZ RV NORD EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6704380;SUEZ RV NORD EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13;tonnes/an
6704579;AMAC AEROSPACE Switzerland AG;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;428;tonnes/an
6704579;AMAC AEROSPACE Switzerland AG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3;tonnes/an
6704579;AMAC AEROSPACE Switzerland AG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
6704579;AMAC AEROSPACE Switzerland AG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,4;tonnes/an
6704579;AMAC AEROSPACE Switzerland AG;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;88;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;9;tonnes/an
6704733;SOTRALENTZ CONSTRUCTION SNSC;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);57;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
6704733;SOTRALENTZ CONSTRUCTION SNSC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,175;tonnes/an
6704733;SOTRALENTZ CONSTRUCTION SNSC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6704733;SOTRALENTZ CONSTRUCTION SNSC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,774;tonnes/an
6704733;SOTRALENTZ CONSTRUCTION SNSC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;6;tonnes/an
6704733;SOTRALENTZ CONSTRUCTION SNSC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6704733;SOTRALENTZ CONSTRUCTION SNSC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,306;tonnes/an
6704735;SMI - Drulingen (CMO Obernai);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,396;tonnes/an
6704735;SMI - Drulingen (CMO Obernai);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;36;tonnes/an
6704735;SMI - Drulingen (CMO Obernai);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6704735;SMI - Drulingen (CMO Obernai);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,401;tonnes/an
6704735;SMI - Drulingen (CMO Obernai);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,608;tonnes/an
6704735;SMI - Drulingen (CMO Obernai);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6704781;AUCHAN Hypermarche;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
6704781;AUCHAN Hypermarche;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;8;tonnes/an
6704781;AUCHAN Hypermarche;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
6704781;AUCHAN Hypermarche;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;28;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;330;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,058;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;94;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,019;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;18;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;25;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;27;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;7;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;5;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;720;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,524;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;30;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;43;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;9;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;7;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,114;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 01 13*;Liquides de frein;1;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;88;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;120;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,377;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;20 01 19*;Pesticides;24;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;20 01 19*;Pesticides;16,008;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;2;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;164;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;10;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;212;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,47;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 01 03*;Acide fluorhydrique;1;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 01 06*;Autres acides;38;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 02 05*;Autres bases;21;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 02 05*;Autres bases;8;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,181;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;201;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;7;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;10;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);44;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,703;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,165;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;20 01 14*;Acides;8;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;20 01 15*;Déchets basiques;8;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;20 01 19*;Pesticides;0,74;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;11;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,258;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 13*;Solvants;63;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;06 02 05*;Autres bases;10;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,168;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;33;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;98;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,174;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,183;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;32;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,174;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;87;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,3;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,392;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;16;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;13;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,4;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;396;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;68;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4,662;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,904;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 01 07*;Filtres √† huile;41;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,11;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;15;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;28,013;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,213;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,43;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;395;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 06 03*;Piles contenant du mercure;37;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 06 03*;Piles contenant du mercure;17;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;6;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 13*;Solvants;28;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,039;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,396;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;21;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;237;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;30;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;70;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;185;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;251;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 06 03*;Piles contenant du mercure;6;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;623;tonnes/an
6705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
6705316;Thomas Automobiles(5316);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
6705316;Thomas Automobiles(5316);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6705316;Thomas Automobiles(5316);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
6705316;Thomas Automobiles(5316);2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,175;tonnes/an
6705316;Thomas Automobiles(5316);2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;78;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,5;tonnes/an
6705316;Thomas Automobiles(5316);2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;4;tonnes/an
6705316;Thomas Automobiles(5316);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;68;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;6;tonnes/an
6705493;Guy Dauphin Environnement - St Malo;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6705493;Guy Dauphin Environnement - St Malo;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6705493;Guy Dauphin Environnement - St Malo;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
6705493;Guy Dauphin Environnement - St Malo;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6705493;Guy Dauphin Environnement - St Malo;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6705541;LIEBHERR Component Colmar (COC);2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6705541;LIEBHERR Component Colmar (COC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6705541;LIEBHERR Component Colmar (COC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;16 01 07*;Filtres √† huile;3;tonnes/an
6705541;LIEBHERR Component Colmar (COC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,759;tonnes/an
6705541;LIEBHERR Component Colmar (COC);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
6705541;LIEBHERR Component Colmar (COC);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;17 04 10*;C√¢bles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0,488;tonnes/an
6705541;LIEBHERR Component Colmar (COC);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;23;tonnes/an
6705541;LIEBHERR Component Colmar (COC);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;13 08 02*;Autres émulsions;49;tonnes/an
6705541;LIEBHERR Component Colmar (COC);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6705545;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1,96;tonnes/an
6705545;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;16 01 13*;Liquides de frein;3;tonnes/an
6705545;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,541;tonnes/an
6705545;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;121;tonnes/an
6705545;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,098;tonnes/an
6705545;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1;tonnes/an
6705545;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 01 07*;Filtres √† huile;0,58;tonnes/an
6705545;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;90;tonnes/an
6705545;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;108;tonnes/an
6705545;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;11 01 07*;Bases de décapage;65;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;130;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,901;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 01 05*;Acides de décapage;20;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,268;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,507;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,074;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,778;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;137;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;128;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;9;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;34;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;2;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 05*;Acides de décapage;363;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 07*;Bases de décapage;102;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;270;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;77;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;11 01 07*;Bases de décapage;144;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;175;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;57;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,44;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;14;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,184;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,972;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,74;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6705580;SAFRAN LANDING SYSTEMS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6705713;SEW USOCOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6705713;SEW USOCOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;28;tonnes/an
6705713;SEW USOCOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6705713;SEW USOCOME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6705713;SEW USOCOME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6705713;SEW USOCOME;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6705769;WAGRAM TERMINAL SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
6705769;WAGRAM TERMINAL SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;287;tonnes/an
6705769;WAGRAM TERMINAL SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6705769;WAGRAM TERMINAL SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6705769;WAGRAM TERMINAL SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;67;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
6705769;WAGRAM TERMINAL SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;22;tonnes/an
6705769;WAGRAM TERMINAL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6705769;WAGRAM TERMINAL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6705769;WAGRAM TERMINAL SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,394;tonnes/an
6705769;WAGRAM TERMINAL SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;5;tonnes/an
6705769;WAGRAM TERMINAL SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,025;tonnes/an
6705955;SITA Nord Est;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6705955;SITA Nord Est;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;20 01 19*;Pesticides;0,279;tonnes/an
6705955;SITA Nord Est;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6705955;SITA Nord Est;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;70;tonnes/an
6705955;SITA Nord Est;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;15;tonnes/an
6705955;SITA Nord Est;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6705955;SITA Nord Est;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6705955;SITA Nord Est;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6705955;SITA Nord Est;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 13*;Solvants;0,732;tonnes/an
6705975;CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,2;tonnes/an
6705975;CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6800003;SAS SEVIGNE INDUSTRIES;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;12;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
6800003;SAS SEVIGNE INDUSTRIES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,662;tonnes/an
6800003;SAS SEVIGNE INDUSTRIES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,00442;tonnes/an
6800003;SAS SEVIGNE INDUSTRIES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,075;tonnes/an
6800003;SAS SEVIGNE INDUSTRIES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;16 01 07*;Filtres √† huile;0,065;tonnes/an
6800186;Société GAIA Aveyron;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6800186;Société GAIA Aveyron;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,05;tonnes/an
6800186;Société GAIA Aveyron;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6800186;Société GAIA Aveyron;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;31;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,2;tonnes/an
6800186;Société GAIA Aveyron;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;26;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6800187;ETS FRANCOIS INDUSTRIE SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,15;tonnes/an
6800187;ETS FRANCOIS INDUSTRIE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6800187;ETS FRANCOIS INDUSTRIE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6800187;ETS FRANCOIS INDUSTRIE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;16 01 07*;Filtres √† huile;0,15;tonnes/an
6800226;GAIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6800226;GAIA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6800226;GAIA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
6800277;GRANULATS VICAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,9;tonnes/an
6800277;GRANULATS VICAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
6800277;GRANULATS VICAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,149;tonnes/an
6800360;MIDI PYRENEES GRANULATS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6800360;MIDI PYRENEES GRANULATS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,034;tonnes/an
6800360;MIDI PYRENEES GRANULATS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0,0203;tonnes/an
6800360;MIDI PYRENEES GRANULATS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,031;tonnes/an
6801120;BAGNERES MATERIAUX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6801120;BAGNERES MATERIAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
6801120;BAGNERES MATERIAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
6801120;BAGNERES MATERIAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
6801134;CARRIERES DANIEL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
6801134;CARRIERES DANIEL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,08;tonnes/an
6801134;CARRIERES DANIEL SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
6801155;MUR ENTREPRISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,087;tonnes/an
6801155;MUR ENTREPRISE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6801155;MUR ENTREPRISE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,38;tonnes/an
6801155;MUR ENTREPRISE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,017;tonnes/an
6801155;MUR ENTREPRISE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,326;tonnes/an
6801155;MUR ENTREPRISE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 01 07*;Filtres √† huile;0,09;tonnes/an
6801155;MUR ENTREPRISE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,002;tonnes/an
6801162;SOCARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
6801162;SOCARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6801162;SOCARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,208;tonnes/an
6801162;SOCARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 01 07*;Filtres √† huile;0,106;tonnes/an
6801162;SOCARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,009;tonnes/an
6801466;COLAS - Etablissement de Lacaune;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6801466;COLAS - Etablissement de Lacaune;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,04;tonnes/an
6801466;COLAS - Etablissement de Lacaune;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 07*;Filtres √† huile;0,11;tonnes/an
6801466;COLAS - Etablissement de Lacaune;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6801466;COLAS - Etablissement de Lacaune;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
6801819;MIDI PYRENEES GRANULATS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,116;tonnes/an
6801819;MIDI PYRENEES GRANULATS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,131;tonnes/an
6801819;MIDI PYRENEES GRANULATS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6801819;MIDI PYRENEES GRANULATS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
6801819;MIDI PYRENEES GRANULATS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6801895;CARRIERES DU SUD OUEST SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6801895;CARRIERES DU SUD OUEST SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,145;tonnes/an
6801895;CARRIERES DU SUD OUEST SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,281;tonnes/an
6801895;CARRIERES DU SUD OUEST SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6801895;CARRIERES DU SUD OUEST SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;16 01 07*;Filtres √† huile;0,203;tonnes/an
6801960;MIDI PYRENEES GRANULATS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,089;tonnes/an
6801960;MIDI PYRENEES GRANULATS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,13;tonnes/an
6801960;MIDI PYRENEES GRANULATS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,007;tonnes/an
6801960;MIDI PYRENEES GRANULATS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,044;tonnes/an
6801960;MIDI PYRENEES GRANULATS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6802043;Imerys Talc Luzenac France carri√®re;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
6802043;Imerys Talc Luzenac France carri√®re;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);9;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6802043;Imerys Talc Luzenac France carri√®re;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);9;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6802043;Imerys Talc Luzenac France carri√®re;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;32;tonnes/an
6802105;Midi Pyrénées Granulats;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,332;tonnes/an
6802105;Midi Pyrénées Granulats;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;11;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6802149;SOB SOLUTIONS SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;111;tonnes/an
6802149;SOB SOLUTIONS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;65;tonnes/an
6802149;SOB SOLUTIONS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6802149;SOB SOLUTIONS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;16 08 06*;Liquides usés employés comme catalyseurs;4;tonnes/an
6802150;ANDROS Usine Andros;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
6802150;ANDROS Usine Andros;2020;D10;D10 Incinération √† terre;82;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0119;tonnes/an
6802150;ANDROS Usine Andros;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;60;tonnes/an
6802150;ANDROS Usine Andros;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
6802150;ANDROS Usine Andros;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6802150;ANDROS Usine Andros;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,113;tonnes/an
6802150;ANDROS Usine Andros;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 01 07*;Filtres √† huile;0,169;tonnes/an
6802150;ANDROS Usine Andros;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,362;tonnes/an
6802150;ANDROS Usine Andros;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
6802150;ANDROS Usine Andros;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,16;tonnes/an
6802150;ANDROS Usine Andros;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,015;tonnes/an
6802150;ANDROS Usine Andros;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6802150;ANDROS Usine Andros;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;25;tonnes/an
6802150;ANDROS Usine Andros;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
6802150;ANDROS Usine Andros;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,039;tonnes/an
6802150;ANDROS Usine Andros;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;30;tonnes/an
6802152;MAEC Sas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;46;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,763;tonnes/an
6802152;MAEC Sas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;51;tonnes/an
6802152;MAEC Sas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;46;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6802152;MAEC Sas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;46;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6802152;MAEC Sas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;9;tonnes/an
6802152;MAEC Sas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;46;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6802152;MAEC Sas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;46;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
6802152;MAEC Sas;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);46;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6802152;MAEC Sas;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);46;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
6802152;MAEC Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6802152;MAEC Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6802152;MAEC Sas;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6802152;MAEC Sas;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,175;tonnes/an
6802152;MAEC Sas;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;193;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;82;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,009;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;11 01 07*;Bases de décapage;0,763;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,228;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;3,317;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,142;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,639;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;46;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,66;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;62;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,92;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;6;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;77;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 15*;éluats et boues provenant des syst√®mes √† membrane et des syst√®mes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;80;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;52;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,05;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;06 01 06*;Autres acides;0,472;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,883;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;11 01 07*;Bases de décapage;0,175;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,492;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0,486;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,083;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,095;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,059;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,478;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;11;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,09;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;1;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,72;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;11 01 15*;éluats et boues provenant des syst√®mes √† membrane et des syst√®mes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6802157;RATIER FIGEAC  Sas;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;33;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
6802159;BROWN  EUROPE  Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
6802160;SOLEV  Sas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,748;tonnes/an
6802160;SOLEV  Sas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6802160;SOLEV  Sas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;19;tonnes/an
6802160;SOLEV  Sas;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;108;tonnes/an
6802160;SOLEV  Sas;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;9;tonnes/an
6802160;SOLEV  Sas;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,78;tonnes/an
6802160;SOLEV  Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6802160;SOLEV  Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;32;tonnes/an
6802160;SOLEV  Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6802160;SOLEV  Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6802160;SOLEV  Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
6802160;SOLEV  Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6802160;SOLEV  Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,7;tonnes/an
6802160;SOLEV  Sas;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
6802160;SOLEV  Sas;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;147;tonnes/an
6802161;PIVAUDRAN Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;19;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6802161;PIVAUDRAN Sas;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,246;tonnes/an
6802161;PIVAUDRAN Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;81;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,884;tonnes/an
6802161;PIVAUDRAN Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;81;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,974;tonnes/an
6802161;PIVAUDRAN Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,303;tonnes/an
6802161;PIVAUDRAN Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1,599;tonnes/an
6802161;PIVAUDRAN Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,00598;tonnes/an
6802161;PIVAUDRAN Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,0142;tonnes/an
6802161;PIVAUDRAN Sas;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1,698;tonnes/an
6802161;PIVAUDRAN Sas;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;187;tonnes/an
6802169;ANDROS Snc - Usine BOIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;20 01 14*;Acides;1;tonnes/an
6802169;ANDROS Snc - Usine BOIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;19;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,013;tonnes/an
6802169;ANDROS Snc - Usine BOIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6802169;ANDROS Snc - Usine BOIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,198;tonnes/an
6802169;ANDROS Snc - Usine BOIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,063;tonnes/an
6802175;PRAXAIR PHP SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6802175;PRAXAIR PHP SAS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;35;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,2;tonnes/an
6802175;PRAXAIR PHP SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
6802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
6802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;45;tonnes/an
6802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;69;tonnes/an
6802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;94;tonnes/an
6802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;458;tonnes/an
6802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 07*;Bases de décapage;127;tonnes/an
6802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;88;tonnes/an
6802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;123;tonnes/an
6802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;141;tonnes/an
6802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,259;tonnes/an
6802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);3;tonnes/an
6802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,263;tonnes/an
6802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
6802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,392;tonnes/an
6802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,075;tonnes/an
6802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;49;tonnes/an
6802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);21;tonnes/an
6802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;26;tonnes/an
6802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,137;tonnes/an
6802181;Aubert et Duval usine de Pamiers;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
6802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;9;tonnes/an
6802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,728;tonnes/an
6802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0,589;tonnes/an
6802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 09 03*;Déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances;0,093;tonnes/an
6802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;7;tonnes/an
6802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,2;tonnes/an
6802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,268;tonnes/an
6802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,232;tonnes/an
6802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6802183;Société Etienne Lacroix tous artifices;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,073;tonnes/an
6802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);9;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9;tonnes/an
6802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
6802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,1;tonnes/an
6802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;82;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6802185;Papeteries de Saint-Girons SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6802188;RECAERO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;3;tonnes/an
6802188;RECAERO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;06 01 06*;Autres acides;14;tonnes/an
6802188;RECAERO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;06 02 05*;Autres bases;10;tonnes/an
6802188;RECAERO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;11 01 05*;Acides de décapage;6;tonnes/an
6802188;RECAERO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;12;tonnes/an
6802188;RECAERO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;11 01 07*;Bases de décapage;7;tonnes/an
6802188;RECAERO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,436;tonnes/an
6802188;RECAERO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,055;tonnes/an
6802188;RECAERO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6802188;RECAERO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;12;tonnes/an
6802188;RECAERO;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);9;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;39;tonnes/an
6802188;RECAERO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);9;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6802188;RECAERO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;9;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6802188;RECAERO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;12;tonnes/an
6802188;RECAERO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,031;tonnes/an
6802188;RECAERO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,034;tonnes/an
6802188;RECAERO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);9;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6802188;RECAERO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,212;tonnes/an
6802188;RECAERO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);9;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,875;tonnes/an
6802188;RECAERO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
6802188;RECAERO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,002;tonnes/an
6802188;RECAERO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,006;tonnes/an
6802188;RECAERO;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,354;tonnes/an
6802209;VIVADOUR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6802215;DANONE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,112;tonnes/an
6802215;DANONE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6802215;DANONE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6802215;DANONE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6802215;DANONE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,04;tonnes/an
6802215;DANONE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,212;tonnes/an
6802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;118;tonnes/an
6802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1320;tonnes/an
6802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;44;tonnes/an
6802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6802238;VOA VERRERIE OUVRIERE D' ALBI SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
6802238;VOA VERRERIE OUVRIERE D' ALBI SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;553;tonnes/an
6802238;VOA VERRERIE OUVRIERE D' ALBI SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
6802238;VOA VERRERIE OUVRIERE D' ALBI SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6802238;VOA VERRERIE OUVRIERE D' ALBI SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6802238;VOA VERRERIE OUVRIERE D' ALBI SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;13 07 01*;Fioul et gazole;3;tonnes/an
6802238;VOA VERRERIE OUVRIERE D' ALBI SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6802238;VOA VERRERIE OUVRIERE D' ALBI SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;16 01 07*;Filtres √† huile;0,14;tonnes/an
6802238;VOA VERRERIE OUVRIERE D' ALBI SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,52;tonnes/an
6802238;VOA VERRERIE OUVRIERE D' ALBI SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
6802258;SAS BORCHERS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;64;tonnes/an
6802258;SAS BORCHERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
6802258;SAS BORCHERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;44;tonnes/an
6802258;SAS BORCHERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;30;tonnes/an
6802258;SAS BORCHERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;39;tonnes/an
6802258;SAS BORCHERS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;86;tonnes/an
6802258;SAS BORCHERS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;6;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;1;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;7;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;1;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;10;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,57;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;82;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,44;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;82;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;13;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;105;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,9;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;07 06 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;102;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;538;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;82;07 05 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;0,8;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,55;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;53;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;410;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,301;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,24;tonnes/an
6802263;SEPIPROD Usine Lacaze Basse;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,15;tonnes/an
6802264;COMAU FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,716;tonnes/an
6802264;COMAU FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
6802264;COMAU FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,333;tonnes/an
6802264;COMAU FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,293;tonnes/an
6802264;COMAU FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,96;tonnes/an
6802264;COMAU FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6802264;COMAU FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,58;tonnes/an
6802264;COMAU FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;06 01 06*;Autres acides;0,007;tonnes/an
6802264;COMAU FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,248;tonnes/an
6802264;COMAU FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6802264;COMAU FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
6802264;COMAU FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 07*;Filtres √† huile;0,038;tonnes/an
6802264;COMAU FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,092;tonnes/an
6802264;COMAU FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,054;tonnes/an
6802264;COMAU FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6802264;COMAU FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,166;tonnes/an
6802264;COMAU FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,08;tonnes/an
6802264;COMAU FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,278;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;51;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,608;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;712;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,036;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;8;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,112;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;9;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;781;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;81;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;767;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,15;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;279;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;297;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;22;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;6;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;27;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;57;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;32;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;15;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;1;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,858;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,3;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;82;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;178;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6802267;SA PIERRE FABRE MEDICAMENT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,95;tonnes/an
6802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 01 06*;Autres acides;37;tonnes/an
6802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 05*;Acides de décapage;10;tonnes/an
6802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 07*;Bases de décapage;39;tonnes/an
6802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
6802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;81;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;26;tonnes/an
6802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
6802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,06;tonnes/an
6802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;81;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;9;tonnes/an
6802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;81;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,02;tonnes/an
6802269;SAS HYDRO EXTRUSION ALBI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,14;tonnes/an
6802285;SAS GELATINES WEISHARDT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
6802285;SAS GELATINES WEISHARDT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6802285;SAS GELATINES WEISHARDT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,92;tonnes/an
6802285;SAS GELATINES WEISHARDT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6802285;SAS GELATINES WEISHARDT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6802295;FLOW CONTROL TECHNOLOGIES SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;44;tonnes/an
6802295;FLOW CONTROL TECHNOLOGIES SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,887;tonnes/an
6802295;FLOW CONTROL TECHNOLOGIES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;10 03 19*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;0,842;tonnes/an
6802295;FLOW CONTROL TECHNOLOGIES SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;20 01 13*;Solvants;0,178;tonnes/an
6802298;SAS TARNAISE DES PANNEAUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,05;tonnes/an
6802298;SAS TARNAISE DES PANNEAUX;2020;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,054;tonnes/an
6802298;SAS TARNAISE DES PANNEAUX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;10 03 25*;Boues et g√¢teaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6802298;SAS TARNAISE DES PANNEAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,065;tonnes/an
6802298;SAS TARNAISE DES PANNEAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6802298;SAS TARNAISE DES PANNEAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,049;tonnes/an
6802312;VALEO VISION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;10;tonnes/an
6802312;VALEO VISION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6802312;VALEO VISION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 08 02*;Autres émulsions;0,505;tonnes/an
6802312;VALEO VISION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,64;tonnes/an
6802312;VALEO VISION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,86;tonnes/an
6802312;VALEO VISION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,178;tonnes/an
6802312;VALEO VISION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6802323;GALVACIER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;74;tonnes/an
6802323;GALVACIER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;70;tonnes/an
6802323;GALVACIER SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6802323;GALVACIER SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6802323;GALVACIER SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6802323;GALVACIER SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;1;tonnes/an
6802323;GALVACIER SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;11 05 04*;Flux utilisé;3;tonnes/an
6802323;GALVACIER SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,063;tonnes/an
6802323;GALVACIER SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6802323;GALVACIER SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
6802323;GALVACIER SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6802323;GALVACIER SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,113;tonnes/an
6802323;GALVACIER SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;12;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;80;tonnes/an
6802323;GALVACIER SAS;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;197;tonnes/an
6802324;Etex France Exteriors;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;81;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
6802324;Etex France Exteriors;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;11;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;9;tonnes/an
6802324;Etex France Exteriors;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6802324;Etex France Exteriors;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,77;tonnes/an
6802324;Etex France Exteriors;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,072;tonnes/an
6802338;SEVIA (ex SRRHU);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;26;tonnes/an
6802338;SEVIA (ex SRRHU);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;24;tonnes/an
6802339;YEO FRAIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;06 01 06*;Autres acides;0,49;tonnes/an
6802339;YEO FRAIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6802339;YEO FRAIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,344;tonnes/an
6802339;YEO FRAIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,038;tonnes/an
6802339;YEO FRAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,02;tonnes/an
6802339;YEO FRAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,12;tonnes/an
6802339;YEO FRAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6802339;YEO FRAIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,528;tonnes/an
6802339;YEO FRAIS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;137;tonnes/an
6802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;109;tonnes/an
6802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;256;tonnes/an
6802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;230;tonnes/an
6802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;77;tonnes/an
6802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;519;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;4,96;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,221;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;D10;D10 Incinération √† terre;66;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,06;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;D10;D10 Incinération √† terre;81;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;D10;D10 Incinération √† terre;82;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,093;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;29;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;27;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;153;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,24;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;162;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;11 01 05*;Acides de décapage;19;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;35;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;39;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,819;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;28;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,078;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,272;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;81;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0,02;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,176;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;67;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;69;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;43;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,223;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,763;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,072;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;333;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;82;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,13;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallif√®res;0,828;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;60;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,104;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;66;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,146;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,747;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;15;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;19;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;81;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,5;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);1,2;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,1;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;8;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,6;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;56;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);0,5;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
6802344;AIRBUS OPERATIONS SAS site Clément Ader;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;346;tonnes/an
6802354;LINDE France SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6802354;LINDE France SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,06;tonnes/an
6802354;LINDE France SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
6802354;LINDE France SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,073;tonnes/an
6802354;LINDE France SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,011;tonnes/an
6802354;LINDE France SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,004;tonnes/an
6802357;HYDRO BUILDEX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 07*;Bases de décapage;45;tonnes/an
6802357;HYDRO BUILDEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,7;tonnes/an
6802357;HYDRO BUILDEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 01 07*;Bases de décapage;17;tonnes/an
6802357;HYDRO BUILDEX;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;11 01 07*;Bases de décapage;209;tonnes/an
6802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;06 01 06*;Autres acides;14;tonnes/an
6802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halog√®nes;18;tonnes/an
6802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;5;tonnes/an
6802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
6802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;31;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
6802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,903;tonnes/an
6802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;318;tonnes/an
6802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,608;tonnes/an
6802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,8;tonnes/an
6802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0,936;tonnes/an
6802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,192;tonnes/an
6802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,951;tonnes/an
6802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,192;tonnes/an
6802360;ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4;tonnes/an
6802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,592;tonnes/an
6802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,144;tonnes/an
6802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;11;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
6802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;11;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;2;tonnes/an
6802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;11;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,818;tonnes/an
6802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;11;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,446;tonnes/an
6802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,017;tonnes/an
6802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,06;tonnes/an
6802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,85;tonnes/an
6802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;0,188;tonnes/an
6802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,146;tonnes/an
6802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,49;tonnes/an
6802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,174;tonnes/an
6802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,139;tonnes/an
6802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,063;tonnes/an
6802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,01;tonnes/an
6802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,02;tonnes/an
6802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,395;tonnes/an
6802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,079;tonnes/an
6802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,101;tonnes/an
6802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,35;tonnes/an
6802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
6802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
6802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
6802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
6802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;24;tonnes/an
6802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
6802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6802362;GOODRICH AEROSPACE EUROPE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
6802369;unité d'incinération des boues (ASTEO);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;293;tonnes/an
6802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,094;tonnes/an
6802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0;tonnes/an
6802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0;tonnes/an
6802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,425;tonnes/an
6802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
6802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
6802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,375;tonnes/an
6802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0;tonnes/an
6802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,394;tonnes/an
6802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,051;tonnes/an
6802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
6802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0;tonnes/an
6802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 01 07*;Filtres √† huile;0;tonnes/an
6802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,601;tonnes/an
6802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6802373;CNES - Centre Spatial de Toulouse (CST);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,834;tonnes/an
6802374;CSI SUD OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;166;tonnes/an
6802374;CSI SUD OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;17;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
6802374;CSI SUD OUEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;85;tonnes/an
6802374;CSI SUD OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
6802374;CSI SUD OUEST;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;3;tonnes/an
6802374;CSI SUD OUEST;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 01 06*;Autres acides;11;tonnes/an
6802374;CSI SUD OUEST;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,885;tonnes/an
6802374;CSI SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 02 05*;Autres bases;0,883;tonnes/an
6802379;ESSO SAF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6802379;ESSO SAF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6802379;ESSO SAF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
6802379;ESSO SAF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;14;tonnes/an
6802379;ESSO SAF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,536;tonnes/an
6802379;ESSO SAF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;34;tonnes/an
6802379;ESSO SAF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,078;tonnes/an
6802379;ESSO SAF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,12;tonnes/an
6802379;ESSO SAF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6802379;ESSO SAF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6802379;ESSO SAF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6802379;ESSO SAF;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;18;tonnes/an
6802381;GACHES CHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
6802381;GACHES CHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0,493;tonnes/an
6802381;GACHES CHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
6802381;GACHES CHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,855;tonnes/an
6802381;GACHES CHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;6;tonnes/an
6802381;GACHES CHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
6802381;GACHES CHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,052;tonnes/an
6802381;GACHES CHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6802381;GACHES CHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2;tonnes/an
6802381;GACHES CHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6802381;GACHES CHIMIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;382;tonnes/an
6802381;GACHES CHIMIE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6802381;GACHES CHIMIE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 02 05*;Autres bases;0,2;tonnes/an
6802381;GACHES CHIMIE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,2;tonnes/an
6802381;GACHES CHIMIE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6802381;GACHES CHIMIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,521;tonnes/an
6802381;GACHES CHIMIE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;16;tonnes/an
6802381;GACHES CHIMIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53;tonnes/an
6802382;GIT  SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,227;tonnes/an
6802382;GIT  SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,392;tonnes/an
6802382;GIT  SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
6802382;GIT  SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6802382;GIT  SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
6802382;GIT  SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,589;tonnes/an
6802382;GIT  SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,168;tonnes/an
6802382;GIT  SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6802382;GIT  SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,167;tonnes/an
6802382;GIT  SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,613;tonnes/an
6802382;GIT  SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,118;tonnes/an
6802382;GIT  SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,17;tonnes/an
6802382;GIT  SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,01;tonnes/an
6802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 05*;Acides de décapage;13;tonnes/an
6802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 07*;Bases de décapage;371;tonnes/an
6802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
6802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;81;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0545;tonnes/an
6802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,164;tonnes/an
6802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
6802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
6802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
6802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,504;tonnes/an
6802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,166;tonnes/an
6802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
6802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,1;tonnes/an
6802396;MECAPROTEC INDUSTRIES 1 - MPI;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;94;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
6802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
6802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,008;tonnes/an
6802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;23;tonnes/an
6802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,022;tonnes/an
6802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;10;tonnes/an
6802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,3;tonnes/an
6802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,18;tonnes/an
6802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,075;tonnes/an
6802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,015;tonnes/an
6802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
6802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;40;tonnes/an
6802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1;tonnes/an
6802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
6802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,424;tonnes/an
6802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;41;tonnes/an
6802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,056;tonnes/an
6802399;SAFRAN POWER UNITS (ex Microturbo);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6802404;PROCOLOR SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0026;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;06 01 03*;Acide fluorhydrique;218;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;7,629;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;11 03 01*;Déchets cyanurés;0,812;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,162;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,041;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,059;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;20;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 03*;Acide fluorhydrique;52;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,675;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;93;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,013;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;56;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,4;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,862;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,596;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,308;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,461;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,091;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29,528;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,816;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,221;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,035;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,52;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,048;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6802405;SATYS SURFACE TREATMENT Toulouse (PRODEM;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,558;tonnes/an
6802412;SETMI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,85;tonnes/an
6802412;SETMI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;18;tonnes/an
6802412;SETMI;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6802412;SETMI;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;462;tonnes/an
6802412;SETMI;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;6939;tonnes/an
6802412;SETMI;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;19 01 17*;Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
6802412;SETMI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
6802412;SETMI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0;tonnes/an
6802412;SETMI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6802412;SETMI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,068;tonnes/an
6802412;SETMI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,097;tonnes/an
6802412;SETMI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,512;tonnes/an
6802412;SETMI;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;29;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;06 01 06*;Autres acides;0,182;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,139;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,000006;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;24;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,828;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;2;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,736;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 01 07*;Filtres √† huile;0,021;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 01 13*;Liquides de frein;5;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,322;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,0261;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,093;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,039;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;06 01 06*;Autres acides;0,054;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,002;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,009;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;13 08 02*;Autres émulsions;36;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0,001;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;193;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;16 01 07*;Filtres √† huile;0,246;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,1;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,146;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,023;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,081;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,001;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,466;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;58;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;30;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;56;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;06 01 06*;Autres acides;0,223;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;1;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;06 02 05*;Autres bases;0,001;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);0,786;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;51;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,001;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,432;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,001;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 01 07*;Filtres √† huile;19;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,001;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,063;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,044;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,538;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;358;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,014;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;20 01 13*;Solvants;0,001;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,165;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,659;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0,001;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,001;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,001;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,648;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,001;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,335;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,234;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;101;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;8;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;46;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,929;tonnes/an
6802422;EOVAL ST ALBAN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2610;tonnes/an
6802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
6802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
6802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;540;tonnes/an
6802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1;tonnes/an
6802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;5324;tonnes/an
6802426;AFM RECYCLAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,038;tonnes/an
6802426;AFM RECYCLAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,338;tonnes/an
6802426;AFM RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
6802426;AFM RECYCLAGE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
6802426;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6802426;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;10;tonnes/an
6802426;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6802426;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,761;tonnes/an
6802426;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
6802426;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,608;tonnes/an
6802426;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;7;tonnes/an
6802426;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13;tonnes/an
6802426;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2158;tonnes/an
6802426;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;34;tonnes/an
6802426;AFM RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;16 01 07*;Filtres √† huile;0,172;tonnes/an
6802426;AFM RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
6802430;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;05 01 03*;Boues de fond de cuves;22;tonnes/an
6802430;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6802430;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6802430;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,03;tonnes/an
6802430;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,677;tonnes/an
6802430;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6802430;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,174;tonnes/an
6802430;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
6802430;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;32;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;79;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;60;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0,8;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;170;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;27;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,1;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;20;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;23;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols √† base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);12;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;06 01 06*;Autres acides;0,62;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;694;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,194;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,748;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,01;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;60;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;7;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 02 05*;Autres bases;9;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;97;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;11 01 05*;Acides de décapage;11;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;13;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,548;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;186;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;507;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,5;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;19;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,773;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0,251;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,6;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;78;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;31;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;18;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;62;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;623;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;49;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;111;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1960;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;169;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;20;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;19;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 01 07*;Filtres √† huile;47;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,152;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,12;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;35;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;43;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;40;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;3;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;4;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
6802432;TRIADIS SERVICES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
6802433;ZINCAL SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
6802433;ZINCAL SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;11 01 05*;Acides de décapage;28;tonnes/an
6802433;ZINCAL SARL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6802435;ROZIERE S.A.;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);31;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;39;tonnes/an
6802435;ROZIERE S.A.;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6802435;ROZIERE S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0;tonnes/an
6802437;ABATTOIR DE CAPDENAC SARL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;15;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;71;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 01 06*;Autres acides;22;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;30;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;75;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;11 01 05*;Acides de décapage;31;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 02 05*;Autres bases;0,386;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;26;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;11 01 05*;Acides de décapage;48;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 07*;Bases de décapage;14;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;86;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;223;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;06 02 05*;Autres bases;13;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;06 02 05*;Autres bases;59;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;167;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;35;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;13 08 02*;Autres émulsions;22;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;31;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;29;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;241;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;230;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;140;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;159;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;71;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;20 01 19*;Pesticides;86;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,4;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;36;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;18;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
6802440;SUEZ RR IWS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
6802449;NUTRIBIO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,4;tonnes/an
6802449;NUTRIBIO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,6;tonnes/an
6802449;NUTRIBIO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;82;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;6;tonnes/an
6802449;NUTRIBIO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,03;tonnes/an
6802449;NUTRIBIO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
6802449;NUTRIBIO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,4;tonnes/an
6802449;NUTRIBIO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,4;tonnes/an
6802449;NUTRIBIO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
6802449;NUTRIBIO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6802451;DALTA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
6802451;DALTA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,73;tonnes/an
6802451;DALTA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;58;tonnes/an
6802451;DALTA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6802451;DALTA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10;tonnes/an
6802451;DALTA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
6802451;DALTA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6802451;DALTA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;9;tonnes/an
6802451;DALTA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;4;tonnes/an
6802453;VILLEROY ET BOCH SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;82;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00338;tonnes/an
6802453;VILLEROY ET BOCH SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;10 12 09*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
6802453;VILLEROY ET BOCH SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6802453;VILLEROY ET BOCH SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,29;tonnes/an
6802453;VILLEROY ET BOCH SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,175;tonnes/an
6802453;VILLEROY ET BOCH SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6802453;VILLEROY ET BOCH SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,166;tonnes/an
6802454;ALUDIUM FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
6802454;ALUDIUM FRANCE SAS;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;82;06 01 06*;Autres acides;0,014;tonnes/an
6802454;ALUDIUM FRANCE SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,074;tonnes/an
6802454;ALUDIUM FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;17;tonnes/an
6802454;ALUDIUM FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;86;tonnes/an
6802454;ALUDIUM FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,044;tonnes/an
6802454;ALUDIUM FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,11;tonnes/an
6802454;ALUDIUM FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,016;tonnes/an
6802454;ALUDIUM FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
6802454;ALUDIUM FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6802467;SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6802467;SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,247;tonnes/an
6802467;SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6802467;SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,2;tonnes/an
6802467;SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,259;tonnes/an
6802467;SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,000111;tonnes/an
6802467;SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6802467;SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
6802467;SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,133;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 05*;Acides de décapage;25;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;3;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;45;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,495;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;11 01 08*;Boues de phosphatation;18;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;266;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;11 01 08*;Boues de phosphatation;29;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,211;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,086;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,422;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;2;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,836;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,148;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,104;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1,201;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,187;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,198;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;7;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6802476;VM BUILDING SOLUTIONS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
6802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;161;tonnes/an
6802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;134;tonnes/an
6802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;19 03 04*;Déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés;102;tonnes/an
6802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,7;tonnes/an
6802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
6802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;23;tonnes/an
6802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;427;tonnes/an
6802478;JINJIANG SAM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;64;tonnes/an
6802478;JINJIANG SAM;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;49;tonnes/an
6802478;JINJIANG SAM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6802478;JINJIANG SAM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6802478;JINJIANG SAM;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;82;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
6802486;SUEZ RV PYRENEES (ex LABORIE IND. ENV.);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
6802490;SPEM AERO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;18;tonnes/an
6802490;SPEM AERO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
6802490;SPEM AERO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6802502;AGC Multi Material Europe SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,012;tonnes/an
6802502;AGC Multi Material Europe SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
6802502;AGC Multi Material Europe SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,189;tonnes/an
6802502;AGC Multi Material Europe SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,391;tonnes/an
6802502;AGC Multi Material Europe SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,737;tonnes/an
6802505;ARKEMA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6802505;ARKEMA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6802505;ARKEMA;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6802505;ARKEMA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0,019;tonnes/an
6802505;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;16239;tonnes/an
6802505;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1093;tonnes/an
6802505;ARKEMA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;20;tonnes/an
6802505;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6802505;ARKEMA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;82;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,123;tonnes/an
6802505;ARKEMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6802505;ARKEMA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;30;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;40;tonnes/an
6802507;Centre de production de Castéra-Lou;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
6802507;Centre de production de Castéra-Lou;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,06;tonnes/an
6802507;Centre de production de Castéra-Lou;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,95;tonnes/an
6802507;Centre de production de Castéra-Lou;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6802507;Centre de production de Castéra-Lou;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;30;tonnes/an
6802507;Centre de production de Castéra-Lou;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,2;tonnes/an
6802507;Centre de production de Castéra-Lou;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,55;tonnes/an
6802507;Centre de production de Castéra-Lou;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1;tonnes/an
6802510;MITJAVILA TPTS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6802513;FERROPEM;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);65;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,749;tonnes/an
6802513;FERROPEM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;64;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,117;tonnes/an
6802513;FERROPEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;7;tonnes/an
6802513;FERROPEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,3;tonnes/an
6802513;FERROPEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);5;tonnes/an
6802513;FERROPEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,71;tonnes/an
6802513;FERROPEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,023;tonnes/an
6802513;FERROPEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,006;tonnes/an
6802513;FERROPEM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,04;tonnes/an
6802516;IMERYS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,053;tonnes/an
6802516;IMERYS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9;tonnes/an
6802516;IMERYS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,166;tonnes/an
6802516;IMERYS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,191;tonnes/an
6802516;IMERYS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,318;tonnes/an
6802516;IMERYS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,022;tonnes/an
6802516;IMERYS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,023;tonnes/an
6802518;DAHER Tarbes;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
6802518;DAHER Tarbes;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,161;tonnes/an
6802518;DAHER Tarbes;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
6802518;DAHER Tarbes;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
6802518;DAHER Tarbes;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,29;tonnes/an
6802518;DAHER Tarbes;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,132;tonnes/an
6802518;DAHER Tarbes;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,346;tonnes/an
6802518;DAHER Tarbes;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;8;tonnes/an
6802518;DAHER Tarbes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;59;tonnes/an
6802518;DAHER Tarbes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6802518;DAHER Tarbes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 03 06*;Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés;4;tonnes/an
6802518;DAHER Tarbes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6802518;DAHER Tarbes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,541;tonnes/an
6802518;DAHER Tarbes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6802518;DAHER Tarbes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,21;tonnes/an
6802518;DAHER Tarbes;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,032;tonnes/an
6802521;NEXTER Munitions;2020;D10;D10 Incinération √† terre;65;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0,132;tonnes/an
6802521;NEXTER Munitions;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,109;tonnes/an
6802521;NEXTER Munitions;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,02;tonnes/an
6802521;NEXTER Munitions;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,641;tonnes/an
6802521;NEXTER Munitions;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,177;tonnes/an
6802521;NEXTER Munitions;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,268;tonnes/an
6802521;NEXTER Munitions;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,211;tonnes/an
6802521;NEXTER Munitions;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6802521;NEXTER Munitions;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,095;tonnes/an
6802521;NEXTER Munitions;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,088;tonnes/an
6802521;NEXTER Munitions;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,153;tonnes/an
6802521;NEXTER Munitions;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,009;tonnes/an
6802521;NEXTER Munitions;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,667;tonnes/an
6802521;NEXTER Munitions;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,705;tonnes/an
6802521;NEXTER Munitions;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,012;tonnes/an
6802521;NEXTER Munitions;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,033;tonnes/an
6802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;92;tonnes/an
6802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;17;tonnes/an
6802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);82;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;20;tonnes/an
6802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;19;tonnes/an
6802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
6802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;82;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;21;tonnes/an
6802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;75;tonnes/an
6802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;55;tonnes/an
6802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;115;tonnes/an
6802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,911;tonnes/an
6802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3;tonnes/an
6802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;06 01 02*;Acide chlorhydrique;8;tonnes/an
6802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
6802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 06 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;45;tonnes/an
6802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
6802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
6802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,559;tonnes/an
6802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
6802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
6802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,089;tonnes/an
6802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;87;tonnes/an
6802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,175;tonnes/an
6802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,125;tonnes/an
6802544;BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);65;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9;tonnes/an
6802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;81;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
6802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,017;tonnes/an
6802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
6802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,052;tonnes/an
6802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,84;tonnes/an
6802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
6802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
6802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,625;tonnes/an
6802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,26;tonnes/an
6802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 01 07*;Filtres √† huile;0,418;tonnes/an
6802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,005;tonnes/an
6802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,582;tonnes/an
6802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3;tonnes/an
6802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,381;tonnes/an
6802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,261;tonnes/an
6802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,0324;tonnes/an
6802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;24;tonnes/an
6802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,16;tonnes/an
6802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
6802560;ECONOTRE;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);11;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,028;tonnes/an
6802560;ECONOTRE;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6802560;ECONOTRE;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;875;tonnes/an
6802560;ECONOTRE;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);30;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;15;tonnes/an
6802560;ECONOTRE;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3230;tonnes/an
6802560;ECONOTRE;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;23;tonnes/an
6802560;ECONOTRE;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);31;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;5;tonnes/an
6802560;ECONOTRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,626;tonnes/an
6802560;ECONOTRE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6802560;ECONOTRE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;10;tonnes/an
6802560;ECONOTRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudi√®res contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
6802560;ECONOTRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6802560;ECONOTRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
6802560;ECONOTRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,048;tonnes/an
6802560;ECONOTRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,394;tonnes/an
6802560;ECONOTRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,203;tonnes/an
6802560;ECONOTRE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6802560;ECONOTRE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 01 12*;Huiles hydrauliques facilement biodégradables;0,36;tonnes/an
6802560;ECONOTRE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
6802586;TERREAL (usine);2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,2;tonnes/an
6802586;TERREAL (usine);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,008;tonnes/an
6802586;TERREAL (usine);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;81;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6802586;TERREAL (usine);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
6802586;TERREAL (usine);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6802586;TERREAL (usine);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,076;tonnes/an
6802586;TERREAL (usine);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6802586;TERREAL (usine);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,105;tonnes/an
6802586;TERREAL (usine);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,068;tonnes/an
6802586;TERREAL (usine);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,005;tonnes/an
6802590;BUTAGAZ - Site de Castelsarrasin;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,18;tonnes/an
6802590;BUTAGAZ - Site de Castelsarrasin;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;57;tonnes/an
6802598;LAFARGE CIMENTS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,776;tonnes/an
6802598;LAFARGE CIMENTS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;16;tonnes/an
6802598;LAFARGE CIMENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5;tonnes/an
6802598;LAFARGE CIMENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,361;tonnes/an
6802598;LAFARGE CIMENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6802617;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1,15;tonnes/an
6802617;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,8;tonnes/an
6802617;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6802617;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;115;tonnes/an
6802617;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);14;tonnes/an
6802617;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;51;tonnes/an
6802617;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6802617;SOGEFI FILTRATION FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,38;tonnes/an
6802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;8;tonnes/an
6802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,78;tonnes/an
6802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;13;tonnes/an
6802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,1;tonnes/an
6802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,141;tonnes/an
6802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
6802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6802633;VEOLIA PRORETE MIDI-PYRENEES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11;tonnes/an
6802633;VEOLIA PRORETE MIDI-PYRENEES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12;tonnes/an
6802633;VEOLIA PRORETE MIDI-PYRENEES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
6802633;VEOLIA PRORETE MIDI-PYRENEES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;20;tonnes/an
6802640;Sage Automotive Interiors France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;42;tonnes/an
6802641;Alliance Maestria;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;490;tonnes/an
6802641;Alliance Maestria;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;485;tonnes/an
6802641;Alliance Maestria;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;170;tonnes/an
6802641;Alliance Maestria;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
6802641;Alliance Maestria;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6802641;Alliance Maestria;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6802641;Alliance Maestria;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;271;tonnes/an
6802641;Alliance Maestria;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6802641;Alliance Maestria;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;81;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;55;tonnes/an
6802641;Alliance Maestria;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21;tonnes/an
6802641;Alliance Maestria;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6802641;Alliance Maestria;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1,457;tonnes/an
6802641;Alliance Maestria;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,91;tonnes/an
6802641;Alliance Maestria;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6802641;Alliance Maestria;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,03;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,013;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0,03;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;D10;D10 Incinération √† terre;9;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;06 01 06*;Autres acides;0,071;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;12;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,05;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,42;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,98;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;47;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;06 02 05*;Autres bases;0,5;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;35;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;27;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;15;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;13 07 01*;Fioul et gazole;0,04;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,048;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;52;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,295;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;06 02 05*;Autres bases;9;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,435;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 07*;Filtres √† huile;3;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,36;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,628;tonnes/an
6802656;Ari√®ge déchets;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,001;tonnes/an
6802658;Sa√Øca Natur Sud;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,437;tonnes/an
6802658;Sa√Øca Natur Sud;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,117;tonnes/an
6802658;Sa√Øca Natur Sud;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;08 03 16*;Déchets de solutions de gravure √† l'eau forte;0,587;tonnes/an
6802658;Sa√Øca Natur Sud;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6802658;Sa√Øca Natur Sud;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6802658;Sa√Øca Natur Sud;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,032;tonnes/an
6802658;Sa√Øca Natur Sud;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6802658;Sa√Øca Natur Sud;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
6802658;Sa√Øca Natur Sud;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,516;tonnes/an
6802658;Sa√Øca Natur Sud;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
6802658;Sa√Øca Natur Sud;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;233;tonnes/an
6802658;Sa√Øca Natur Sud;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,044;tonnes/an
6802658;Sa√Øca Natur Sud;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;47;tonnes/an
6802658;Sa√Øca Natur Sud;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;482;tonnes/an
6802658;Sa√Øca Natur Sud;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,11;tonnes/an
6802658;Sa√Øca Natur Sud;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1673;tonnes/an
6802675;Edécimo Récupération;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6802675;Edécimo Récupération;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 13*;Liquides de frein;0,07;tonnes/an
6802675;Edécimo Récupération;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6802675;Edécimo Récupération;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);9;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6802698;SCRATCH-AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6802698;SCRATCH-AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;503;tonnes/an
6802698;SCRATCH-AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
6802698;SCRATCH-AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,846;tonnes/an
6802698;SCRATCH-AUTO;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;65;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;19;tonnes/an
6802699;EMULSIONS DES PYRENEES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
6802699;EMULSIONS DES PYRENEES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;13 08 02*;Autres émulsions;1;tonnes/an
6802699;EMULSIONS DES PYRENEES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 13*;Solvants;0,33;tonnes/an
6802699;EMULSIONS DES PYRENEES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;4;tonnes/an
6802699;EMULSIONS DES PYRENEES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
6802699;EMULSIONS DES PYRENEES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,201;tonnes/an
6802699;EMULSIONS DES PYRENEES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,267;tonnes/an
6802699;EMULSIONS DES PYRENEES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,838;tonnes/an
6802701;Centre Hospitalier de Bigorre;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;176;tonnes/an
6802701;Centre Hospitalier de Bigorre;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6802701;Centre Hospitalier de Bigorre;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
6802701;Centre Hospitalier de Bigorre;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6802701;Centre Hospitalier de Bigorre;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,973;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,234;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,586;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,041;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;4;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,195;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,77;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,64;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;20 01 19*;Pesticides;14;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;110;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;19;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1375;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;84;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;41;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;56;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;11;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,549;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;21;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;06 01 06*;Autres acides;15;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;06 02 05*;Autres bases;8;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;49;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;65;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;349;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;9190;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;82;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;10;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;114;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;17;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;117;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0,41;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;18;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;129;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;145;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 01 07*;Filtres √† huile;12;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,516;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;54;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;160;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;13;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;224;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;337;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,17;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;19;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,074;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;82;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
6802719;SOCIETE LAITIERE DE MONTAUBAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,061;tonnes/an
6802719;SOCIETE LAITIERE DE MONTAUBAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,338;tonnes/an
6802719;SOCIETE LAITIERE DE MONTAUBAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,036;tonnes/an
6802719;SOCIETE LAITIERE DE MONTAUBAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,009;tonnes/an
6802719;SOCIETE LAITIERE DE MONTAUBAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,038;tonnes/an
6802719;SOCIETE LAITIERE DE MONTAUBAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,045;tonnes/an
6802719;SOCIETE LAITIERE DE MONTAUBAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,815;tonnes/an
6802719;SOCIETE LAITIERE DE MONTAUBAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,955;tonnes/an
6802726;SUEZ RV ENERGIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6802726;SUEZ RV ENERGIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;4;tonnes/an
6802726;SUEZ RV ENERGIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12;tonnes/an
6802749;ACO SARL;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;82;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
6802749;ACO SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6802749;ACO SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6802749;ACO SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
6802751;APEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;11 03 01*;Déchets cyanurés;0,02;tonnes/an
6802751;APEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,1;tonnes/an
6802751;APEM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 06*;Autres acides;24;tonnes/an
6802751;APEM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 02 05*;Autres bases;19;tonnes/an
6802751;APEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;7;tonnes/an
6802751;APEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6802751;APEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
6802751;APEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,196;tonnes/an
6802751;APEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6802751;APEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0054;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;82;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0014;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;11 01 05*;Acides de décapage;21;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,044;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;31;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;85;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;11 01 15*;éluats et boues provenant des syst√®mes √† membrane et des syst√®mes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;66;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,909;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0,036;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,006;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,18;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;12;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;7;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,38;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;107;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0097;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,138;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,421;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,358;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,333;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,678;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,001;tonnes/an
6802754;LIEBHERR AEROSPACE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,203;tonnes/an
6802760;NXP SEMICONDUCTORS FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;06 02 05*;Autres bases;0,047;tonnes/an
6802760;NXP SEMICONDUCTORS FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,157;tonnes/an
6802760;NXP SEMICONDUCTORS FRANCE SAS;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);65;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6802760;NXP SEMICONDUCTORS FRANCE SAS;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6802760;NXP SEMICONDUCTORS FRANCE SAS;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);65;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
6802760;NXP SEMICONDUCTORS FRANCE SAS;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);81;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,159;tonnes/an
6802760;NXP SEMICONDUCTORS FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;06 01 06*;Autres acides;0,119;tonnes/an
6802760;NXP SEMICONDUCTORS FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,032;tonnes/an
6802760;NXP SEMICONDUCTORS FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,091;tonnes/an
6802760;NXP SEMICONDUCTORS FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,112;tonnes/an
6802760;NXP SEMICONDUCTORS FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);0,003;tonnes/an
6802760;NXP SEMICONDUCTORS FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
6802760;NXP SEMICONDUCTORS FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 01 07*;Filtres √† huile;0,046;tonnes/an
6802760;NXP SEMICONDUCTORS FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6802760;NXP SEMICONDUCTORS FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,176;tonnes/an
6802805;AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE (Labeyrie);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,135;tonnes/an
6802805;AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE (Labeyrie);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;06 02 05*;Autres bases;2,801;tonnes/an
6802805;AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE (Labeyrie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,041;tonnes/an
6802805;AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE (Labeyrie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,274;tonnes/an
6802805;AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE (Labeyrie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,9;tonnes/an
6802805;AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE (Labeyrie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6802805;AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE (Labeyrie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,061;tonnes/an
6802805;AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE (Labeyrie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,082;tonnes/an
6802805;AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE (Labeyrie);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,103;tonnes/an
6802805;AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE (Labeyrie);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,047;tonnes/an
6802805;AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE (Labeyrie);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,606;tonnes/an
6802815;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);31;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0;tonnes/an
6802815;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6802815;TOTAL MARKETING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6802818;AEROPORT de Toulouse Blagnac;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,69;tonnes/an
6802818;AEROPORT de Toulouse Blagnac;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);65;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,12;tonnes/an
6802818;AEROPORT de Toulouse Blagnac;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6802818;AEROPORT de Toulouse Blagnac;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6802818;AEROPORT de Toulouse Blagnac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6802818;AEROPORT de Toulouse Blagnac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6802818;AEROPORT de Toulouse Blagnac;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
6802818;AEROPORT de Toulouse Blagnac;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,11;tonnes/an
6802818;AEROPORT de Toulouse Blagnac;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,58;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,724;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 03 01*;Déchets cyanurés;40;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00325;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,053;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;53;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;4;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;0,272;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;3;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,22;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;0,483;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,392;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,061;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0,019;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;61;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;0,86;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,481;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,512;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,099;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;0,668;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;12 03 02*;Déchets du dégraissage √† la vapeur.;1;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,483;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,126;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,121;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,024;tonnes/an
6802822;MECAERO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;12;tonnes/an
6802823;REXEL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;10;tonnes/an
6802823;REXEL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;81;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6802823;REXEL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;11;tonnes/an
6802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,187;tonnes/an
6802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,261;tonnes/an
6802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00995;tonnes/an
6802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,263;tonnes/an
6802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
6802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
6802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,0338;tonnes/an
6802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;8;tonnes/an
6802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6802840;CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
6802847;COMMINGES METAUX SERVICES SARL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
6802847;COMMINGES METAUX SERVICES SARL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
6802847;COMMINGES METAUX SERVICES SARL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,012;tonnes/an
6802847;COMMINGES METAUX SERVICES SARL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,957;tonnes/an
6802847;COMMINGES METAUX SERVICES SARL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
6802847;COMMINGES METAUX SERVICES SARL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,72;tonnes/an
6802847;COMMINGES METAUX SERVICES SARL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,055;tonnes/an
6802847;COMMINGES METAUX SERVICES SARL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;20 01 13*;Solvants;0,1;tonnes/an
6802847;COMMINGES METAUX SERVICES SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;224;tonnes/an
6802847;COMMINGES METAUX SERVICES SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
6802863;Mazard Pi√®ces Auto 09;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 01 07*;Filtres √† huile;0,3;tonnes/an
6802863;Mazard Pi√®ces Auto 09;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);9;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
6802863;Mazard Pi√®ces Auto 09;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6802864;Les Menuiseries Ariégeoises;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);9;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6802864;Les Menuiseries Ariégeoises;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);9;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;59;tonnes/an
6802864;Les Menuiseries Ariégeoises;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,018;tonnes/an
6802864;Les Menuiseries Ariégeoises;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);9;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6802872;Sorar, sté de récupération ariégeoise;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,025;tonnes/an
6802872;Sorar, sté de récupération ariégeoise;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 02 07*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;1;tonnes/an
6802872;Sorar, sté de récupération ariégeoise;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;13 02 07*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;1;tonnes/an
6802872;Sorar, sté de récupération ariégeoise;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,06;tonnes/an
6802872;Sorar, sté de récupération ariégeoise;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
6802872;Sorar, sté de récupération ariégeoise;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
6802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corr√®ze;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;60;tonnes/an
6802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corr√®ze;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,087;tonnes/an
6802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corr√®ze;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
6802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corr√®ze;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);31;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,08;tonnes/an
6802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corr√®ze;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);49;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corr√®ze;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,06;tonnes/an
6802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corr√®ze;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;31;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,63;tonnes/an
6802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corr√®ze;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;376;tonnes/an
6802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corr√®ze;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corr√®ze;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corr√®ze;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corr√®ze;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,272;tonnes/an
6802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corr√®ze;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corr√®ze;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,049;tonnes/an
6802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corr√®ze;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corr√®ze;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;76;tonnes/an
6802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corr√®ze;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,217;tonnes/an
6802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corr√®ze;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,183;tonnes/an
6802881;SNCF Reseau  EIV Quercy/Corr√®ze;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0,09;tonnes/an
6802883;SEPS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,51;tonnes/an
6802883;SEPS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,47;tonnes/an
6802883;SEPS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6802883;SEPS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
6802883;SEPS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;42;tonnes/an
6802899;RANGUEIL ENERGIE SERVICES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;18;tonnes/an
6802901;COCA-COLA European Partners;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,21;tonnes/an
6802901;COCA-COLA European Partners;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,46;tonnes/an
6802901;COCA-COLA European Partners;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,13;tonnes/an
6802901;COCA-COLA European Partners;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6802901;COCA-COLA European Partners;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,68;tonnes/an
6802901;COCA-COLA European Partners;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,86;tonnes/an
6802901;COCA-COLA European Partners;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;06 01 06*;Autres acides;0,03;tonnes/an
6802901;COCA-COLA European Partners;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
6802901;COCA-COLA European Partners;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,15;tonnes/an
6802901;COCA-COLA European Partners;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,13;tonnes/an
6802901;COCA-COLA European Partners;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
6802901;COCA-COLA European Partners;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,23;tonnes/an
6802901;COCA-COLA European Partners;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,08;tonnes/an
6802901;COCA-COLA European Partners;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,28;tonnes/an
6802901;COCA-COLA European Partners;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,03;tonnes/an
6802901;COCA-COLA European Partners;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,21;tonnes/an
6802920;ENROBES 82;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6802929;SOCAMIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6802929;SOCAMIL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,108;tonnes/an
6802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,27;tonnes/an
6802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;06 02 05*;Autres bases;0,284;tonnes/an
6802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
6802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,154;tonnes/an
6802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
6802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,302;tonnes/an
6802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,986;tonnes/an
6802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;23;tonnes/an
6802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;19;tonnes/an
6802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,124;tonnes/an
6802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,038;tonnes/an
6802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,728;tonnes/an
6802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,394;tonnes/an
6802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,692;tonnes/an
6802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,06;tonnes/an
6802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,27;tonnes/an
6802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
6802932;THALES ALENIA SPACE FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,008;tonnes/an
6802939;PERE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;37;tonnes/an
6802943;DEPANN'AUTO 31 BOARIN DAVID;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
6802943;DEPANN'AUTO 31 BOARIN DAVID;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6802943;DEPANN'AUTO 31 BOARIN DAVID;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,04;tonnes/an
6802943;DEPANN'AUTO 31 BOARIN DAVID;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);9;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
6802943;DEPANN'AUTO 31 BOARIN DAVID;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
6802943;DEPANN'AUTO 31 BOARIN DAVID;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;27;tonnes/an
6802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;343;tonnes/an
6802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;178;tonnes/an
6802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;229;tonnes/an
6802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,76;tonnes/an
6802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;77;tonnes/an
6802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,4;tonnes/an
6802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;11;tonnes/an
6802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;5;tonnes/an
6802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;82;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,012;tonnes/an
6802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;82;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,092;tonnes/an
6802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,093;tonnes/an
6802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;31;tonnes/an
6802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;3;tonnes/an
6802944;ARIANEGROUP (ex HERAKLES);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;64;tonnes/an
6802945;FONDERIES DECHAUMONT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 13*;Solvants;0,325;tonnes/an
6802945;FONDERIES DECHAUMONT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
6802945;FONDERIES DECHAUMONT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6802945;FONDERIES DECHAUMONT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;19;tonnes/an
6802945;FONDERIES DECHAUMONT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,174;tonnes/an
6802946;EVOTEC (France) SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;0,3;tonnes/an
6802946;EVOTEC (France) SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;36;tonnes/an
6802946;EVOTEC (France) SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;82;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
6802946;EVOTEC (France) SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;5;tonnes/an
6802946;EVOTEC (France) SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,786;tonnes/an
6802946;EVOTEC (France) SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6802946;EVOTEC (France) SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,048;tonnes/an
6802946;EVOTEC (France) SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,665;tonnes/an
6802946;EVOTEC (France) SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,053;tonnes/an
6802946;EVOTEC (France) SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;2;tonnes/an
6802946;EVOTEC (France) SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
6802946;EVOTEC (France) SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,268;tonnes/an
6802946;EVOTEC (France) SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;19;tonnes/an
6802946;EVOTEC (France) SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;23;tonnes/an
6802946;EVOTEC (France) SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;2;tonnes/an
6802946;EVOTEC (France) SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6802946;EVOTEC (France) SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,082;tonnes/an
6802946;EVOTEC (France) SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,183;tonnes/an
6802946;EVOTEC (France) SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;29;tonnes/an
6802946;EVOTEC (France) SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
6802946;EVOTEC (France) SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,36;tonnes/an
6802946;EVOTEC (France) SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
6802946;EVOTEC (France) SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,435;tonnes/an
6802946;EVOTEC (France) SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
6802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,326;tonnes/an
6802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,277;tonnes/an
6802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;31;tonnes/an
6802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
6802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,981;tonnes/an
6802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,835;tonnes/an
6802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
6802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,02;tonnes/an
6802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,067;tonnes/an
6802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,062;tonnes/an
6802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,255;tonnes/an
6802962;SCT (Société des Céramiques Techniques);2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;33;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,3;tonnes/an
6802992;TRIMET FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées √† base minérale;46;tonnes/an
6802992;TRIMET FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;65;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,044;tonnes/an
6802992;TRIMET FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,081;tonnes/an
6802992;TRIMET FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,32;tonnes/an
6802992;TRIMET FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;10 03 15*;écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses;56;tonnes/an
6802997;REDON Karine;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;81;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6802997;REDON Karine;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;82;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,693;tonnes/an
6802997;REDON Karine;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;81;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6802997;REDON Karine;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;82;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
6802998;AUTONEUM France SASU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,002;tonnes/an
6802998;AUTONEUM France SASU;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,001;tonnes/an
6802998;AUTONEUM France SASU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,015;tonnes/an
6802998;AUTONEUM France SASU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,247;tonnes/an
6802998;AUTONEUM France SASU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6802998;AUTONEUM France SASU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,249;tonnes/an
6802998;AUTONEUM France SASU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6802998;AUTONEUM France SASU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,045;tonnes/an
6803019;TOUZERY SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6803019;TOUZERY SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;16 01 07*;Filtres √† huile;0,571;tonnes/an
6803019;TOUZERY SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,35;tonnes/an
6803019;TOUZERY SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;47;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
6803019;TOUZERY SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,53;tonnes/an
6803026;FOURMENT ET FILS SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6803026;FOURMENT ET FILS SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;171;tonnes/an
6803026;FOURMENT ET FILS SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 01 07*;Filtres √† huile;4;tonnes/an
6803026;FOURMENT ET FILS SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47;tonnes/an
6803026;FOURMENT ET FILS SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;110;tonnes/an
6803026;FOURMENT ET FILS SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;21;tonnes/an
6803059;ANETT 5;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6803059;ANETT 5;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,024;tonnes/an
6803059;ANETT 5;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,583;tonnes/an
6803059;ANETT 5;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,083;tonnes/an
6803059;ANETT 5;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,054;tonnes/an
6803059;ANETT 5;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,029;tonnes/an
6803059;ANETT 5;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
6803059;ANETT 5;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,056;tonnes/an
6803059;ANETT 5;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,002;tonnes/an
6803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,54;tonnes/an
6803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;98;tonnes/an
6803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48;tonnes/an
6803072;COMPTOIR DU REEMPLOI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
6803072;COMPTOIR DU REEMPLOI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,024;tonnes/an
6803072;COMPTOIR DU REEMPLOI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6803072;COMPTOIR DU REEMPLOI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
6803072;COMPTOIR DU REEMPLOI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6803078;DEMOLITION AUTOMOBILE - DELAMARE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0261;tonnes/an
6803078;DEMOLITION AUTOMOBILE - DELAMARE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6803102;SASCA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6803102;SASCA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,246;tonnes/an
6803102;SASCA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
6803102;SASCA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,81;tonnes/an
6803102;SASCA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,759;tonnes/an
6803102;SASCA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 01 07*;Filtres √† huile;0,107;tonnes/an
6803103;GREFEUILLE POIDS LOURDS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;31;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,5;tonnes/an
6803103;GREFEUILLE POIDS LOURDS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6803103;GREFEUILLE POIDS LOURDS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6803104;KNAUF SUD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6803104;KNAUF SUD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;19;tonnes/an
6803104;KNAUF SUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,108;tonnes/an
6803104;KNAUF SUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
6803104;KNAUF SUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,079;tonnes/an
6803104;KNAUF SUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,269;tonnes/an
6803105;LEPINAY EURL ex ORDI;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;30;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6803105;LEPINAY EURL ex ORDI;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6803105;LEPINAY EURL ex ORDI;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6803105;LEPINAY EURL ex ORDI;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;33;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,6;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;485;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;6;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,151;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,123;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,088;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;18 02 05*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;18 02 05*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,711;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,518;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,21;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;18 02 05*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;2;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,16;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,168;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,087;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,005;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,018;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,998;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,175;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,019;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;18 02 05*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;13;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;5;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6803107;Boehringer Ingelheim (ex MERIAL);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,968;tonnes/an
6803115;VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées - site de Toulouse;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
6803115;VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées - site de Toulouse;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;81;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,5;tonnes/an
6803115;VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées - site de Toulouse;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6803115;VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées - site de Toulouse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;41;tonnes/an
6803119;SOMEDA SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6803119;SOMEDA SNC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;20 01 13*;Solvants;0,044;tonnes/an
6803146;AIR FRANCE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,013;tonnes/an
6803146;AIR FRANCE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;11 01 07*;Bases de décapage;0,262;tonnes/an
6803146;AIR FRANCE SA;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;64;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;98;tonnes/an
6803146;AIR FRANCE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6803146;AIR FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,863;tonnes/an
6803146;AIR FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6803146;AIR FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;23;tonnes/an
6803146;AIR FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,457;tonnes/an
6803146;AIR FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6803146;AIR FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,091;tonnes/an
6803146;AIR FRANCE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
6803146;AIR FRANCE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;12;tonnes/an
6803148;SATYS GROUP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;33;tonnes/an
6803148;SATYS GROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;24;tonnes/an
6803148;SATYS GROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6803148;SATYS GROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
6803148;SATYS GROUP;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
6803152;AGRONUTRITION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6803152;AGRONUTRITION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6803152;AGRONUTRITION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
6803152;AGRONUTRITION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6803152;AGRONUTRITION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;19;tonnes/an
6803152;AGRONUTRITION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;34;tonnes/an
6803152;AGRONUTRITION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3;tonnes/an
6803162;AFM RECYCLAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,004;tonnes/an
6803162;AFM RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;64;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6803162;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,63;tonnes/an
6803162;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
6803162;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,147;tonnes/an
6803162;AFM RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;16 01 07*;Filtres √† huile;0,18;tonnes/an
6803162;AFM RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;117;tonnes/an
6803162;AFM RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21;tonnes/an
6803180;RUBIO PHILIPPE SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);40;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
6803180;RUBIO PHILIPPE SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);31;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;180;tonnes/an
6803180;RUBIO PHILIPPE SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
6803180;RUBIO PHILIPPE SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6803180;RUBIO PHILIPPE SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);47;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,181;tonnes/an
6803180;RUBIO PHILIPPE SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,331;tonnes/an
6803180;RUBIO PHILIPPE SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,073;tonnes/an
6803183;DECONS SUD-AQUITAINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6803183;DECONS SUD-AQUITAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6803183;DECONS SUD-AQUITAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
6803183;DECONS SUD-AQUITAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,011;tonnes/an
6803183;DECONS SUD-AQUITAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 07*;Filtres √† huile;0,824;tonnes/an
6803183;DECONS SUD-AQUITAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;76;tonnes/an
6803183;DECONS SUD-AQUITAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
6803183;DECONS SUD-AQUITAINE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;76;tonnes/an
6803186;Comminges Métaux Services SARL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;20 01 13*;Solvants;0,072;tonnes/an
6803186;Comminges Métaux Services SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;97;tonnes/an
6803192;CHATEAU DU TARIQUET SCV;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6803192;CHATEAU DU TARIQUET SCV;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
6803192;CHATEAU DU TARIQUET SCV;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
6803192;CHATEAU DU TARIQUET SCV;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6803192;CHATEAU DU TARIQUET SCV;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;40;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,487;tonnes/an
6803192;CHATEAU DU TARIQUET SCV;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;13 07 01*;Fioul et gazole;0,163;tonnes/an
6803192;CHATEAU DU TARIQUET SCV;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,899;tonnes/an
6803192;CHATEAU DU TARIQUET SCV;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;40;16 01 07*;Filtres √† huile;0,421;tonnes/an
6803192;CHATEAU DU TARIQUET SCV;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,236;tonnes/an
6803192;CHATEAU DU TARIQUET SCV;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,209;tonnes/an
6803192;CHATEAU DU TARIQUET SCV;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,209;tonnes/an
6803192;CHATEAU DU TARIQUET SCV;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;47;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6803192;CHATEAU DU TARIQUET SCV;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6803192;CHATEAU DU TARIQUET SCV;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6803194;PROLAINAT SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;40;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,425;tonnes/an
6803194;PROLAINAT SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;35;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,41;tonnes/an
6803194;PROLAINAT SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;06 02 05*;Autres bases;0,829;tonnes/an
6803194;PROLAINAT SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6803194;PROLAINAT SA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6803218;SABLIERES et CARRIERES de la MADELEINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;48;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,714;tonnes/an
6803218;SABLIERES et CARRIERES de la MADELEINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;48;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,791;tonnes/an
6803218;SABLIERES et CARRIERES de la MADELEINE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;16 01 07*;Filtres √† huile;0,306;tonnes/an
6803218;SABLIERES et CARRIERES de la MADELEINE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,036;tonnes/an
6803218;SABLIERES et CARRIERES de la MADELEINE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;48;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6803219;SCMC Sarl;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
6803219;SCMC Sarl;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6803219;SCMC Sarl;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6803257;TOTAL MARKETING FRANCE (ex-ESSO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6803257;TOTAL MARKETING FRANCE (ex-ESSO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6803267;AMERICAFER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6803267;AMERICAFER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
6803267;AMERICAFER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;81;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6803267;AMERICAFER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;72;tonnes/an
6803267;AMERICAFER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;319;tonnes/an
6803267;AMERICAFER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1;tonnes/an
6803267;AMERICAFER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;116;tonnes/an
6803269;Airbus Defence and Space;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,103;tonnes/an
6803269;Airbus Defence and Space;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,082;tonnes/an
6803269;Airbus Defence and Space;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,491;tonnes/an
6803269;Airbus Defence and Space;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;81;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
6803269;Airbus Defence and Space;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,086;tonnes/an
6803269;Airbus Defence and Space;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,033;tonnes/an
6803269;Airbus Defence and Space;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,766;tonnes/an
6803269;Airbus Defence and Space;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6803269;Airbus Defence and Space;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,012;tonnes/an
6803269;Airbus Defence and Space;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0;tonnes/an
6803269;Airbus Defence and Space;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,375;tonnes/an
6803269;Airbus Defence and Space;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;15;tonnes/an
6803272;ACCIAUTO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6803272;ACCIAUTO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6803272;ACCIAUTO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6803272;ACCIAUTO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
6803272;ACCIAUTO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,54;tonnes/an
6803274;DELILE ET FILS SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;93;tonnes/an
6803274;DELILE ET FILS SARL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6803274;DELILE ET FILS SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6803275;J'AUTOCASS SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6803275;J'AUTOCASS SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
6803275;J'AUTOCASS SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
6803275;J'AUTOCASS SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;47;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6803275;J'AUTOCASS SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;64;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6803276;LLAU Jean-Jacques;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 13*;Liquides de frein;0,055;tonnes/an
6803276;LLAU Jean-Jacques;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,107;tonnes/an
6803276;LLAU Jean-Jacques;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6803276;LLAU Jean-Jacques;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,155;tonnes/an
6803276;LLAU Jean-Jacques;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,026;tonnes/an
6803276;LLAU Jean-Jacques;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,744;tonnes/an
6803276;LLAU Jean-Jacques;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;113;tonnes/an
6803276;LLAU Jean-Jacques;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
6803283;DUCOURNAU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;3;tonnes/an
6803283;DUCOURNAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
6803283;DUCOURNAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
6803330;PREIGNAN  AUTOMOBILE SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
6803330;PREIGNAN  AUTOMOBILE SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6803384;SAICA PACK FRANCE SAS (exCAPITOLE CARTON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
6803384;SAICA PACK FRANCE SAS (exCAPITOLE CARTON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,592;tonnes/an
6803391;DONNEVILLE CASSE AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,022;tonnes/an
6803391;DONNEVILLE CASSE AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 01 07*;Filtres √† huile;0,21;tonnes/an
6803391;DONNEVILLE CASSE AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
6803391;DONNEVILLE CASSE AUTO;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;47;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
6803391;DONNEVILLE CASSE AUTO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
6803407;COLIEGE METALCO EMBALLAGES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0;tonnes/an
6803407;COLIEGE METALCO EMBALLAGES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;34;tonnes/an
6803407;COLIEGE METALCO EMBALLAGES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6803407;COLIEGE METALCO EMBALLAGES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6803407;COLIEGE METALCO EMBALLAGES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
6803407;COLIEGE METALCO EMBALLAGES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
6803481;RAGT SEMENCES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6803481;RAGT SEMENCES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;47;tonnes/an
6803481;RAGT SEMENCES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
6803481;RAGT SEMENCES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0;tonnes/an
6803481;RAGT SEMENCES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6803481;RAGT SEMENCES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,3;tonnes/an
6803481;RAGT SEMENCES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;69;tonnes/an
6803481;RAGT SEMENCES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;71;tonnes/an
6803481;RAGT SEMENCES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;48;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,09;tonnes/an
6803481;RAGT SEMENCES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;12;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6803481;RAGT SEMENCES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;57;tonnes/an
6803481;RAGT SEMENCES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6803481;RAGT SEMENCES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6803481;RAGT SEMENCES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;12;16 01 07*;Filtres √† huile;0;tonnes/an
6803547;CASTES INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6803547;CASTES INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;74;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6803547;CASTES INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6803547;CASTES INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6803547;CASTES INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;3;tonnes/an
6803547;CASTES INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6803547;CASTES INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6803547;CASTES INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,261;tonnes/an
6803547;CASTES INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;2;tonnes/an
6803547;CASTES INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,75;tonnes/an
6803547;CASTES INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,613;tonnes/an
6803547;CASTES INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,119;tonnes/an
6803547;CASTES INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,45;tonnes/an
6803564;AUTO PIECE BURGUIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6803564;AUTO PIECE BURGUIERE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,092;tonnes/an
6803564;AUTO PIECE BURGUIERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6803564;AUTO PIECE BURGUIERE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6803564;AUTO PIECE BURGUIERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
6803564;AUTO PIECE BURGUIERE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
6803564;AUTO PIECE BURGUIERE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,734;tonnes/an
6803564;AUTO PIECE BURGUIERE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,843;tonnes/an
6803564;AUTO PIECE BURGUIERE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
6803568;BRIANE Jean;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;47;tonnes/an
6803568;BRIANE Jean;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;26;tonnes/an
6803572;GLR 12 (ex SELF AUTO 12);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6803572;GLR 12 (ex SELF AUTO 12);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1,724;tonnes/an
6803573;BOUDOU RECUPERATION SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;16;tonnes/an
6803573;BOUDOU RECUPERATION SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6803573;BOUDOU RECUPERATION SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
6803573;BOUDOU RECUPERATION SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6803573;BOUDOU RECUPERATION SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,031;tonnes/an
6803573;BOUDOU RECUPERATION SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,46;tonnes/an
6803573;BOUDOU RECUPERATION SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;291;tonnes/an
6803579;SIRMET;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
6803579;SIRMET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6803579;SIRMET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2;tonnes/an
6803579;SIRMET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;27;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;03 02 01*;Composés organiques non halogénés de protection du bois;6;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;06 02 05*;Autres bases;14;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;2;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;60;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,014;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,562;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;41;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,571;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;15;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;11 01 15*;éluats et boues provenant des syst√®mes √† membrane et des syst√®mes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;16;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,407;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;27;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;41;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;33;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;193;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;50,033;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;48;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;55;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,862;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,524;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;11;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,443;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,419;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;299;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;199;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 01 07*;Filtres √† huile;0,47;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,125;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,24;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,662;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;9;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;26;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;143;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,5;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,627;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0,987;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 07 01*;Fioul et gazole;6;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;06 01 06*;Autres acides;0,56;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0,06;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,024;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,813;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;6;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,999;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,338;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;13 07 01*;Fioul et gazole;0,834;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;110;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 01 07*;Filtres √† huile;11;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;38;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,29;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;33;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,068;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 13*;Solvants;31;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 14*;Acides;3;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 15*;Déchets basiques;3;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 19*;Pesticides;16;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;44;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,382;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,844;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;13 07 01*;Fioul et gazole;6;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,082;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 01 07*;Filtres √† huile;25;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;48;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;18;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;671;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2068;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;166;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;15;tonnes/an
6803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;31;06 02 05*;Autres bases;0,592;tonnes/an
6803603;FERINOX;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6803605;SA OCCITANIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6803605;SA OCCITANIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
6803605;SA OCCITANIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6803605;SA OCCITANIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,131;tonnes/an
6803605;SA OCCITANIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,123;tonnes/an
6803605;SA OCCITANIS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6803623;GD MONTAUBAN COMMUNAUTE AGGLO;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);81;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;15;tonnes/an
6803623;GD MONTAUBAN COMMUNAUTE AGGLO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;71;tonnes/an
6803623;GD MONTAUBAN COMMUNAUTE AGGLO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
6803623;GD MONTAUBAN COMMUNAUTE AGGLO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;24;tonnes/an
6803623;GD MONTAUBAN COMMUNAUTE AGGLO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
6803623;GD MONTAUBAN COMMUNAUTE AGGLO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6803623;GD MONTAUBAN COMMUNAUTE AGGLO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;118;tonnes/an
6803623;GD MONTAUBAN COMMUNAUTE AGGLO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6803629;SAS EDILIANS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,9;tonnes/an
6803629;SAS EDILIANS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6803629;SAS EDILIANS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 13*;Solvants;0,194;tonnes/an
6803634;RAYNAL ET ROQUELAURE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,043;tonnes/an
6803634;RAYNAL ET ROQUELAURE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,071;tonnes/an
6803634;RAYNAL ET ROQUELAURE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,421;tonnes/an
6803634;RAYNAL ET ROQUELAURE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,386;tonnes/an
6803634;RAYNAL ET ROQUELAURE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,856;tonnes/an
6803634;RAYNAL ET ROQUELAURE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,21;tonnes/an
6803634;RAYNAL ET ROQUELAURE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,049;tonnes/an
6803636;Imerys Talc Luzenac France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6803636;Imerys Talc Luzenac France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);9;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6803636;Imerys Talc Luzenac France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4;tonnes/an
6803636;Imerys Talc Luzenac France;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6803648;Société Fromag√®re de Réquista;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6803648;Société Fromag√®re de Réquista;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,1;tonnes/an
6803648;Société Fromag√®re de Réquista;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2,48;tonnes/an
6803648;Société Fromag√®re de Réquista;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,28;tonnes/an
6803648;Société Fromag√®re de Réquista;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
6803648;Société Fromag√®re de Réquista;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,18;tonnes/an
6803648;Société Fromag√®re de Réquista;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6803648;Société Fromag√®re de Réquista;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,01;tonnes/an
6803648;Société Fromag√®re de Réquista;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
6803648;Société Fromag√®re de Réquista;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,04;tonnes/an
6803654;SOCIETE FROMAGERE DE ST AFFRIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,07;tonnes/an
6803654;SOCIETE FROMAGERE DE ST AFFRIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6803654;SOCIETE FROMAGERE DE ST AFFRIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6803654;SOCIETE FROMAGERE DE ST AFFRIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
6803672;SARL BELLE et FILS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6803672;SARL BELLE et FILS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
6803672;SARL BELLE et FILS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;13 07 02*;Essence;5;tonnes/an
6803672;SARL BELLE et FILS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;48;16 01 07*;Filtres √† huile;0,15;tonnes/an
6803672;SARL BELLE et FILS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;80;tonnes/an
6803672;SARL BELLE et FILS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6803672;SARL BELLE et FILS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
6803672;SARL BELLE et FILS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48;tonnes/an
6803672;SARL BELLE et FILS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,311;tonnes/an
6803672;SARL BELLE et FILS;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,269;tonnes/an
6803676;REGIE DES ABATTOIRS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;47;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;1037;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;06 01 06*;Autres acides;0,46;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;1;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;06 02 05*;Autres bases;33;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;15;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,673;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;46;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;8;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,49;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,082;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;13 08 02*;Autres émulsions;2;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,633;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;46;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,099;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;8;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;20 01 14*;Acides;0,122;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;06 01 06*;Autres acides;0,01;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,814;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,431;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 01 07*;Filtres √† huile;0,462;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0,024;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,168;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,177;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,072;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,066;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 01 07*;Filtres √† huile;0,685;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,872;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,331;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,001;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,006;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,04;tonnes/an
6803692;PAPREC SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
6803698;SOVAMEP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 01 06*;Autres acides;34;tonnes/an
6803698;SOVAMEP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;26;tonnes/an
6803698;SOVAMEP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6;tonnes/an
6803698;SOVAMEP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
6803698;SOVAMEP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,3;tonnes/an
6803698;SOVAMEP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
6803705;FIN'TECH INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6803705;FIN'TECH INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6803705;FIN'TECH INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;11;tonnes/an
6803705;FIN'TECH INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,011;tonnes/an
6803705;FIN'TECH INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6803705;FIN'TECH INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6803705;FIN'TECH INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,726;tonnes/an
6803705;FIN'TECH INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6803705;FIN'TECH INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;18;tonnes/an
6803705;FIN'TECH INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6803705;FIN'TECH INDUSTRIE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;20 01 13*;Solvants;0,075;tonnes/an
6803711;Smectom du Plantaurel;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;55;tonnes/an
6803711;Smectom du Plantaurel;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
6803773;THEOLAUR PEINTURES COLOMIERS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6803773;THEOLAUR PEINTURES COLOMIERS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
6803773;THEOLAUR PEINTURES COLOMIERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;41;tonnes/an
6803773;THEOLAUR PEINTURES COLOMIERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21;tonnes/an
6803773;THEOLAUR PEINTURES COLOMIERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;89;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6803773;THEOLAUR PEINTURES COLOMIERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6803773;THEOLAUR PEINTURES COLOMIERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,97;tonnes/an
6803773;THEOLAUR PEINTURES COLOMIERS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
6803773;THEOLAUR PEINTURES COLOMIERS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6803811;ALPHACAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,881;tonnes/an
6803811;ALPHACAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,194;tonnes/an
6803811;ALPHACAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6803811;ALPHACAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,17;tonnes/an
6803811;ALPHACAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,805;tonnes/an
6803811;ALPHACAN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,216;tonnes/an
6803824;EUROSERUM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,112;tonnes/an
6803824;EUROSERUM;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,7;tonnes/an
6803824;EUROSERUM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,843;tonnes/an
6803824;EUROSERUM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
6803824;EUROSERUM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,54;tonnes/an
6803824;EUROSERUM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,117;tonnes/an
6803824;EUROSERUM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6803827;VIGOUROUX FRERES SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6803827;VIGOUROUX FRERES SAS;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6803836;EDILIANS (ex imerys Tuilerie Leguevin);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,015;tonnes/an
6803836;EDILIANS (ex imerys Tuilerie Leguevin);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
6803836;EDILIANS (ex imerys Tuilerie Leguevin);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,069;tonnes/an
6803836;EDILIANS (ex imerys Tuilerie Leguevin);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6803836;EDILIANS (ex imerys Tuilerie Leguevin);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
6803838;SMEG;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6803840;SAS Robert BOSCH;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);65;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
6803840;SAS Robert BOSCH;2020;D10;D10 Incinération √† terre;82;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,043;tonnes/an
6803840;SAS Robert BOSCH;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;188;tonnes/an
6803840;SAS Robert BOSCH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6803840;SAS Robert BOSCH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,38;tonnes/an
6803840;SAS Robert BOSCH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
6803840;SAS Robert BOSCH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,007;tonnes/an
6803840;SAS Robert BOSCH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
6803840;SAS Robert BOSCH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
6803840;SAS Robert BOSCH;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
6803840;SAS Robert BOSCH;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6803840;SAS Robert BOSCH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6803840;SAS Robert BOSCH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,068;tonnes/an
6803840;SAS Robert BOSCH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6803840;SAS Robert BOSCH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,12;tonnes/an
6803840;SAS Robert BOSCH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,731;tonnes/an
6803840;SAS Robert BOSCH;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;12;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
6803840;SAS Robert BOSCH;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);85;tonnes/an
6803840;SAS Robert BOSCH;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;10;tonnes/an
6803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 05*;Acides de décapage;25;tonnes/an
6803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,176;tonnes/an
6803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;10;tonnes/an
6803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;26;tonnes/an
6803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;87;tonnes/an
6803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 01 07*;Bases de décapage;27;tonnes/an
6803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;37;tonnes/an
6803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
6803845;MECAPROTEC INDUSTRIES 2 - MPI;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;33;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
6803856;Bois Ariégeois & Charpentes;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
6803856;Bois Ariégeois & Charpentes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,6;tonnes/an
6803856;Bois Ariégeois & Charpentes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);9;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6803856;Bois Ariégeois & Charpentes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,054;tonnes/an
6803881;SENA RECUPERATION AUTOMOBILES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,34;tonnes/an
6803881;SENA RECUPERATION AUTOMOBILES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6803890;Biomérieux (ex Argene Biosoft);2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,06;tonnes/an
6803890;Biomérieux (ex Argene Biosoft);2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,016;tonnes/an
6803890;Biomérieux (ex Argene Biosoft);2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,829;tonnes/an
6803890;Biomérieux (ex Argene Biosoft);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,25;tonnes/an
6803890;Biomérieux (ex Argene Biosoft);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6803890;Biomérieux (ex Argene Biosoft);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,416;tonnes/an
6803890;Biomérieux (ex Argene Biosoft);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,39;tonnes/an
6803890;Biomérieux (ex Argene Biosoft);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,484;tonnes/an
6803890;Biomérieux (ex Argene Biosoft);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;31;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,041;tonnes/an
6803923;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;81;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,106;tonnes/an
6803923;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;5;tonnes/an
6803923;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6803923;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;72;tonnes/an
6803940;VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées - site de Villeneuve Tolosane;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
6803940;VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées - site de Villeneuve Tolosane;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
6803940;VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées - site de Villeneuve Tolosane;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,045;tonnes/an
6803940;VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées - site de Villeneuve Tolosane;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
6803940;VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées - site de Villeneuve Tolosane;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 01 07*;Filtres √† huile;0,3;tonnes/an
6803945;MAJ ELIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6803945;MAJ ELIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;101;tonnes/an
6803945;MAJ ELIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,024;tonnes/an
6803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;64;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;64;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
6803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;1;tonnes/an
6803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,995;tonnes/an
6803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 13*;Liquides de frein;0,115;tonnes/an
6803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,446;tonnes/an
6803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,239;tonnes/an
6803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
6803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,151;tonnes/an
6803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 01 07*;Filtres √† huile;0,654;tonnes/an
6803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19;tonnes/an
6803962;RENAULT RETAIL GROUP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,479;tonnes/an
6803962;RENAULT RETAIL GROUP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,109;tonnes/an
6803962;RENAULT RETAIL GROUP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 01 13*;Liquides de frein;0,058;tonnes/an
6803962;RENAULT RETAIL GROUP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
6803962;RENAULT RETAIL GROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,731;tonnes/an
6803962;RENAULT RETAIL GROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;48;16 01 07*;Filtres √† huile;3;tonnes/an
6803962;RENAULT RETAIL GROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
6803962;RENAULT RETAIL GROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;21;tonnes/an
6803962;RENAULT RETAIL GROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
6803962;RENAULT RETAIL GROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6803962;RENAULT RETAIL GROUP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,04;tonnes/an
6803962;RENAULT RETAIL GROUP;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6803985;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,137;tonnes/an
6803985;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;15;tonnes/an
6803985;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,2;tonnes/an
6803985;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6803985;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,81;tonnes/an
6803985;CARREFOUR SUPPLY CHAIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21;tonnes/an
6803986;EURO AUTOMOBILES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6803986;EURO AUTOMOBILES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,74;tonnes/an
6803986;EURO AUTOMOBILES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,148;tonnes/an
6803987;CORUDO SASU;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;31;tonnes/an
6803987;CORUDO SASU;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
6803987;CORUDO SASU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
6803987;CORUDO SASU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,098;tonnes/an
6803987;CORUDO SASU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6803987;CORUDO SASU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6803987;CORUDO SASU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6803987;CORUDO SASU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,6;tonnes/an
6803988;COMMINGES METAUX SERVICES (ex Eco Récup.;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
6803988;COMMINGES METAUX SERVICES (ex Eco Récup.;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6803988;COMMINGES METAUX SERVICES (ex Eco Récup.;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6803988;COMMINGES METAUX SERVICES (ex Eco Récup.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;269;tonnes/an
6804009;UNITHER LIQUID MANUFACTURING;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;06 01 06*;Autres acides;0,6;tonnes/an
6804009;UNITHER LIQUID MANUFACTURING;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;06 02 05*;Autres bases;0,3;tonnes/an
6804009;UNITHER LIQUID MANUFACTURING;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;6;tonnes/an
6804009;UNITHER LIQUID MANUFACTURING;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6804009;UNITHER LIQUID MANUFACTURING;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;71;tonnes/an
6804009;UNITHER LIQUID MANUFACTURING;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47;tonnes/an
6804009;UNITHER LIQUID MANUFACTURING;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;98;tonnes/an
6804009;UNITHER LIQUID MANUFACTURING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
6804009;UNITHER LIQUID MANUFACTURING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,54;tonnes/an
6804009;UNITHER LIQUID MANUFACTURING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,68;tonnes/an
6804009;UNITHER LIQUID MANUFACTURING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,5;tonnes/an
6804020;RAGT PLATEAU CENTRAL  - SAS PRODIAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,72;tonnes/an
6804020;RAGT PLATEAU CENTRAL  - SAS PRODIAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,026;tonnes/an
6804020;RAGT PLATEAU CENTRAL  - SAS PRODIAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
6804020;RAGT PLATEAU CENTRAL  - SAS PRODIAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,023;tonnes/an
6804020;RAGT PLATEAU CENTRAL  - SAS PRODIAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,029;tonnes/an
6804020;RAGT PLATEAU CENTRAL  - SAS PRODIAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,008;tonnes/an
6804020;RAGT PLATEAU CENTRAL  - SAS PRODIAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,191;tonnes/an
6804066;COVALREC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
6804066;COVALREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
6804066;COVALREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2;tonnes/an
6804068;SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,23;tonnes/an
6804068;SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;06 01 06*;Autres acides;0,18;tonnes/an
6804068;SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,15;tonnes/an
6804068;SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;19 13 05*;Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6804068;SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,43;tonnes/an
6804068;SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,17;tonnes/an
6804068;SOCIETE DES EAUX MINERALES DE LUCHON SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
6804083;Centre de Distribution PIERRE FABRE DC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,02;tonnes/an
6804083;Centre de Distribution PIERRE FABRE DC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;82;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,03;tonnes/an
6804083;Centre de Distribution PIERRE FABRE DC;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,04;tonnes/an
6804083;Centre de Distribution PIERRE FABRE DC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,001;tonnes/an
6804083;Centre de Distribution PIERRE FABRE DC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6804083;Centre de Distribution PIERRE FABRE DC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;82;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,207;tonnes/an
6804083;Centre de Distribution PIERRE FABRE DC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,577;tonnes/an
6804083;Centre de Distribution PIERRE FABRE DC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6804083;Centre de Distribution PIERRE FABRE DC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;06 02 05*;Autres bases;0,21;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,18;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;233;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,01;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;17;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;20 01 19*;Pesticides;0,12;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;62;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);49;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;62;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0,16;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3,19;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;5;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4,9;tonnes/an
6804126;DECHETS SERVICES 12;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 01 07*;Filtres √† huile;6;tonnes/an
6804129;CASS AUTO BASSIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;48;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6804129;CASS AUTO BASSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
6804129;CASS AUTO BASSIN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);48;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6804129;CASS AUTO BASSIN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;48;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,367;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,733;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,075;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,201;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,38;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,803;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,742;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,365;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,027;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,186;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 19*;Pesticides;0,019;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,015;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,549;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;19;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,355;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 01 07*;Filtres √† huile;4;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;347;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;3;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1354;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;334;tonnes/an
6804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6804154;ENROBES TARBES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6804154;ENROBES TARBES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,216;tonnes/an
6804154;ENROBES TARBES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,004;tonnes/an
6804174;SA CARLES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;38;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
6804174;SA CARLES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6804174;SA CARLES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,293;tonnes/an
6804174;SA CARLES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6804174;SA CARLES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
6804174;SA CARLES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,064;tonnes/an
6804179;NUTRITION & SANTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
6804179;NUTRITION & SANTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6804179;NUTRITION & SANTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2,6;tonnes/an
6804190;FOURNIER METAUX SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;10;tonnes/an
6804190;FOURNIER METAUX SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;20;tonnes/an
6804190;FOURNIER METAUX SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3;tonnes/an
6804190;FOURNIER METAUX SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,38;tonnes/an
6804190;FOURNIER METAUX SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,184;tonnes/an
6804190;FOURNIER METAUX SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6804190;FOURNIER METAUX SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,097;tonnes/an
6804190;FOURNIER METAUX SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;81;tonnes/an
6804190;FOURNIER METAUX SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,359;tonnes/an
6804190;FOURNIER METAUX SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
6804206;Electricité de France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6804206;Electricité de France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,17;tonnes/an
6804206;Electricité de France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,022;tonnes/an
6804206;Electricité de France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,243;tonnes/an
6804206;Electricité de France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
6804206;Electricité de France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;9;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,077;tonnes/an
6804206;Electricité de France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;9;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,112;tonnes/an
6804237;REGIE MUNICIPALE DES EAUX (STEP);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6804247;LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0014;tonnes/an
6804247;LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,253;tonnes/an
6804247;LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;139;tonnes/an
6804247;LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;134;tonnes/an
6804247;LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,337;tonnes/an
6804247;LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,6;tonnes/an
6804247;LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,722;tonnes/an
6804247;LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,924;tonnes/an
6804247;LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6804247;LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,011;tonnes/an
6804247;LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,012;tonnes/an
6804247;LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,015;tonnes/an
6804264;SOVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;675;tonnes/an
6804264;SOVAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6804264;SOVAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;121;tonnes/an
6804264;SOVAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,99;tonnes/an
6804264;SOVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
6804264;SOVAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,1;tonnes/an
6804265;SAS COVED;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;20;tonnes/an
6804265;SAS COVED;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;13;tonnes/an
6804265;SAS COVED;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
6804265;SAS COVED;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
6804265;SAS COVED;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;35;tonnes/an
6804267;SAFETY KLEEN France;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;300;tonnes/an
6804267;SAFETY KLEEN France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;32;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6804267;SAFETY KLEEN France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
6804267;SAFETY KLEEN France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;30;tonnes/an
6804267;SAFETY KLEEN France;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;20 01 13*;Solvants;27;tonnes/an
6804270;KIT AUTO;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);64;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6804270;KIT AUTO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;17;16 01 13*;Liquides de frein;0,06;tonnes/an
6804270;KIT AUTO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6804270;KIT AUTO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
6804270;KIT AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;4;16 01 07*;Filtres √† huile;0,13;tonnes/an
6804270;KIT AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6804270;KIT AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,57;tonnes/an
6804285;ALSYOM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;54;tonnes/an
6804285;ALSYOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0,292;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,341;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,284;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,325;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,069;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,68;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;20 01 14*;Acides;1;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,053;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;05 01 03*;Boues de fond de cuves;0,027;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0,204;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 02 05*;Autres bases;0,559;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,221;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;18;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,487;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,962;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,012;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,69;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,296;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;3;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;13 08 02*;Autres émulsions;0,291;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,343;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;93;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,207;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,133;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,722;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,177;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,106;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,336;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0,173;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0,199;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;20 01 14*;Acides;0,127;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;20 01 15*;Déchets basiques;0,179;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,016;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;1;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;49;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,001;tonnes/an
6804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,029;tonnes/an
6804326;LAUAK FRANCE L'ISLE JOURDAIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;10;tonnes/an
6804326;LAUAK FRANCE L'ISLE JOURDAIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;64;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;9;tonnes/an
6804326;LAUAK FRANCE L'ISLE JOURDAIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6804326;LAUAK FRANCE L'ISLE JOURDAIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;74;tonnes/an
6804326;LAUAK FRANCE L'ISLE JOURDAIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6804326;LAUAK FRANCE L'ISLE JOURDAIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6804362;FIGEAC AERO Sa;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;35;tonnes/an
6804362;FIGEAC AERO Sa;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);46;06 01 06*;Autres acides;0,017;tonnes/an
6804362;FIGEAC AERO Sa;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;300;tonnes/an
6804362;FIGEAC AERO Sa;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;11 01 15*;éluats et boues provenant des syst√®mes √† membrane et des syst√®mes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
6804362;FIGEAC AERO Sa;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;46;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,377;tonnes/an
6804362;FIGEAC AERO Sa;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;46;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6804362;FIGEAC AERO Sa;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;11 01 15*;éluats et boues provenant des syst√®mes √† membrane et des syst√®mes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
6804362;FIGEAC AERO Sa;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
6804362;FIGEAC AERO Sa;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,04;tonnes/an
6804362;FIGEAC AERO Sa;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,061;tonnes/an
6804362;FIGEAC AERO Sa;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,117;tonnes/an
6804362;FIGEAC AERO Sa;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,382;tonnes/an
6804369;EPIC TISSEO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,529;tonnes/an
6804369;EPIC TISSEO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,043;tonnes/an
6804369;EPIC TISSEO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;81;tonnes/an
6804369;EPIC TISSEO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6804369;EPIC TISSEO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,012;tonnes/an
6804369;EPIC TISSEO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,589;tonnes/an
6804369;EPIC TISSEO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
6804369;EPIC TISSEO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,421;tonnes/an
6804369;EPIC TISSEO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
6804369;EPIC TISSEO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,296;tonnes/an
6804369;EPIC TISSEO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,226;tonnes/an
6804369;EPIC TISSEO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,117;tonnes/an
6804369;EPIC TISSEO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,335;tonnes/an
6804369;EPIC TISSEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;19;tonnes/an
6804369;EPIC TISSEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
6804369;EPIC TISSEO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
6804380;COURTINAT Jean-Pierre;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6804380;COURTINAT Jean-Pierre;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6804380;COURTINAT Jean-Pierre;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);9;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
6804380;COURTINAT Jean-Pierre;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6804380;COURTINAT Jean-Pierre;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,805;tonnes/an
6804380;COURTINAT Jean-Pierre;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;31;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,011;tonnes/an
6804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;15;tonnes/an
6804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;64;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;420;tonnes/an
6804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,941;tonnes/an
6804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,52;tonnes/an
6804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
6804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
6804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;230;tonnes/an
6804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;280;tonnes/an
6804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;82;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,321;tonnes/an
6804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
6804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,044;tonnes/an
6804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;390;tonnes/an
6804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48;tonnes/an
6804399;SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6804430;AZEMAR Jean;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6804430;AZEMAR Jean;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6804430;AZEMAR Jean;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6804442;PAPREC SUD-OUEST Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,495;tonnes/an
6804445;DRIMM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;82;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0767;tonnes/an
6804445;DRIMM;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);10;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,009;tonnes/an
6804445;DRIMM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,186;tonnes/an
6804445;DRIMM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
6804445;DRIMM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6804445;DRIMM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,585;tonnes/an
6804445;DRIMM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12;tonnes/an
6804445;DRIMM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6804445;DRIMM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 01 07*;Filtres √† huile;0,423;tonnes/an
6804445;DRIMM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,002;tonnes/an
6804445;DRIMM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,149;tonnes/an
6804445;DRIMM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6804445;DRIMM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6804445;DRIMM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 19*;Pesticides;6;tonnes/an
6804445;DRIMM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,957;tonnes/an
6804445;DRIMM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;18;tonnes/an
6804445;DRIMM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6804445;DRIMM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;81;tonnes/an
6804464;PIONEER GENETIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;7;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;14;tonnes/an
6804464;PIONEER GENETIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;31;tonnes/an
6804464;PIONEER GENETIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;258;tonnes/an
6804464;PIONEER GENETIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;55;tonnes/an
6804464;PIONEER GENETIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
6804464;PIONEER GENETIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6804464;PIONEER GENETIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6804464;PIONEER GENETIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
6804464;PIONEER GENETIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6804509;TARBES INDUSTRY - EX ALTIFORT SMFI - EX VALLOUREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
6804509;TARBES INDUSTRY - EX ALTIFORT SMFI - EX VALLOUREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6804509;TARBES INDUSTRY - EX ALTIFORT SMFI - EX VALLOUREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,02;tonnes/an
6804509;TARBES INDUSTRY - EX ALTIFORT SMFI - EX VALLOUREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,005;tonnes/an
6804509;TARBES INDUSTRY - EX ALTIFORT SMFI - EX VALLOUREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,008;tonnes/an
6804536;SURPLUS AUTOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,376;tonnes/an
6804536;SURPLUS AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;18;tonnes/an
6804536;SURPLUS AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;25;tonnes/an
6804536;SURPLUS AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
6804536;SURPLUS AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
6804536;SURPLUS AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6804536;SURPLUS AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
6804536;SURPLUS AUTOS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6804536;SURPLUS AUTOS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,035;tonnes/an
6804536;SURPLUS AUTOS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;6;tonnes/an
6804618;GACHES CHIMIE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;06 01 06*;Autres acides;0,33;tonnes/an
6804618;GACHES CHIMIE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;06 02 05*;Autres bases;0,514;tonnes/an
6804618;GACHES CHIMIE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,366;tonnes/an
6804618;GACHES CHIMIE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
6804618;GACHES CHIMIE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,207;tonnes/an
6804618;GACHES CHIMIE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;39;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,025;tonnes/an
6804618;GACHES CHIMIE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,428;tonnes/an
6804618;GACHES CHIMIE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,7;tonnes/an
6804618;GACHES CHIMIE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,56;tonnes/an
6804618;GACHES CHIMIE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,444;tonnes/an
6804618;GACHES CHIMIE SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
6804618;GACHES CHIMIE SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;06 02 05*;Autres bases;0,587;tonnes/an
6804618;GACHES CHIMIE SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6804618;GACHES CHIMIE SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,544;tonnes/an
6804618;GACHES CHIMIE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8;tonnes/an
6804618;GACHES CHIMIE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,197;tonnes/an
6804618;GACHES CHIMIE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6804618;GACHES CHIMIE SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;1;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,833;tonnes/an
6804630;DECONS OCCITANIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;16 01 13*;Liquides de frein;0,57;tonnes/an
6804630;DECONS OCCITANIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;12;tonnes/an
6804630;DECONS OCCITANIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6804630;DECONS OCCITANIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;14;tonnes/an
6804630;DECONS OCCITANIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,041;tonnes/an
6804630;DECONS OCCITANIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 07*;Filtres √† huile;0,92;tonnes/an
6804630;DECONS OCCITANIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6804630;DECONS OCCITANIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;6;tonnes/an
6804630;DECONS OCCITANIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,33;tonnes/an
6804630;DECONS OCCITANIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6804630;DECONS OCCITANIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;118;tonnes/an
6804665;SIVOM STGAUDENS MONTREJEAU ASPET MAGNOAC;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;31;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;19169;tonnes/an
6804665;SIVOM STGAUDENS MONTREJEAU ASPET MAGNOAC;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;64;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;5402;tonnes/an
6804665;SIVOM STGAUDENS MONTREJEAU ASPET MAGNOAC;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;65;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;2108;tonnes/an
6804665;SIVOM STGAUDENS MONTREJEAU ASPET MAGNOAC;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;81;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;2111;tonnes/an
6804720;GARAGE INTERNATIONAL  HERNANDEZ;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
6804720;GARAGE INTERNATIONAL  HERNANDEZ;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
6804720;GARAGE INTERNATIONAL  HERNANDEZ;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
6804729;DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;16 01 13*;Liquides de frein;0,86;tonnes/an
6804729;DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;24;tonnes/an
6804729;DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;26;tonnes/an
6804729;DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,15;tonnes/an
6804729;DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6804729;DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 07*;Filtres √† huile;0,854;tonnes/an
6804729;DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
6804729;DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;354;tonnes/an
6804729;DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;11;tonnes/an
6804729;DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,379;tonnes/an
6804729;DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6804729;DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6804729;DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;97;tonnes/an
6804784;ROCHIS Sarl;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,4;tonnes/an
6804784;ROCHIS Sarl;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
6804784;ROCHIS Sarl;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6804784;ROCHIS Sarl;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,056;tonnes/an
6804784;ROCHIS Sarl;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
6804784;ROCHIS Sarl;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,043;tonnes/an
6804784;ROCHIS Sarl;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27;tonnes/an
6804794;OLIVIER ET FILS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6804794;OLIVIER ET FILS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,042;tonnes/an
6804794;OLIVIER ET FILS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 01 07*;Filtres √† huile;0,321;tonnes/an
6804794;OLIVIER ET FILS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6804794;OLIVIER ET FILS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6804794;OLIVIER ET FILS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,7;tonnes/an
6804794;OLIVIER ET FILS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
6804883;Casse auto Gimontoise;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;40;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6804883;Casse auto Gimontoise;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;64;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
6804883;Casse auto Gimontoise;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6804883;Casse auto Gimontoise;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
6804927;NADAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,63;tonnes/an
6804927;NADAL;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
6804927;NADAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 01 07*;Filtres √† huile;0,69;tonnes/an
6804927;NADAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
6804963;SASU MANUFACTURE D'OC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;48;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,578;tonnes/an
6804963;SASU MANUFACTURE D'OC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;48;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6804963;SASU MANUFACTURE D'OC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;48;16 01 13*;Liquides de frein;0,221;tonnes/an
6804963;SASU MANUFACTURE D'OC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;48;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,229;tonnes/an
6804963;SASU MANUFACTURE D'OC;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6804963;SASU MANUFACTURE D'OC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6804963;SASU MANUFACTURE D'OC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,191;tonnes/an
6804963;SASU MANUFACTURE D'OC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;48;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,386;tonnes/an
6804963;SASU MANUFACTURE D'OC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;48;16 01 07*;Filtres √† huile;0,287;tonnes/an
6804963;SASU MANUFACTURE D'OC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6804963;SASU MANUFACTURE D'OC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6804963;SASU MANUFACTURE D'OC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6804963;SASU MANUFACTURE D'OC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
6804963;SASU MANUFACTURE D'OC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
6805029;LAGRANGE PRODUCTION SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;14;tonnes/an
6805029;LAGRANGE PRODUCTION SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6805029;LAGRANGE PRODUCTION SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4;tonnes/an
6805029;LAGRANGE PRODUCTION SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6805029;LAGRANGE PRODUCTION SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,15;tonnes/an
6805159;Casse Détail Auto;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11;tonnes/an
6805159;Casse Détail Auto;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 07*;Filtres √† huile;0,11;tonnes/an
6805159;Casse Détail Auto;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6805159;Casse Détail Auto;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
6805159;Casse Détail Auto;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6805159;Casse Détail Auto;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;64;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
6805317;TOFER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,0849;tonnes/an
6805317;TOFER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
6805317;TOFER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;10;tonnes/an
6805317;TOFER SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
6805317;TOFER SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
6805317;TOFER SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;06 02 05*;Autres bases;13;tonnes/an
6805317;TOFER SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;06 02 05*;Autres bases;9;tonnes/an
6805317;TOFER SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6805317;TOFER SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,993;tonnes/an
6805317;TOFER SAS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;64;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
6805317;TOFER SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,011;tonnes/an
6805317;TOFER SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 02 05*;Autres bases;0,176;tonnes/an
6805317;TOFER SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
6805317;TOFER SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 03 02*;Autres déchets.;0,327;tonnes/an
6805317;TOFER SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6805317;TOFER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,809;tonnes/an
6805317;TOFER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,253;tonnes/an
6805317;TOFER SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,58;tonnes/an
6805317;TOFER SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,238;tonnes/an
6805317;TOFER SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,753;tonnes/an
6805317;TOFER SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,146;tonnes/an
6805317;TOFER SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
6805317;TOFER SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,013;tonnes/an
6805317;TOFER SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
6805317;TOFER SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,005;tonnes/an
6805324;Safran Nacelles (ex AIRCELLE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
6805324;Safran Nacelles (ex AIRCELLE);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
6805324;Safran Nacelles (ex AIRCELLE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6805324;Safran Nacelles (ex AIRCELLE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
6805324;Safran Nacelles (ex AIRCELLE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,018;tonnes/an
6805324;Safran Nacelles (ex AIRCELLE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6805324;Safran Nacelles (ex AIRCELLE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;13;tonnes/an
6805324;Safran Nacelles (ex AIRCELLE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,059;tonnes/an
6805324;Safran Nacelles (ex AIRCELLE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,681;tonnes/an
6805324;Safran Nacelles (ex AIRCELLE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
6805324;Safran Nacelles (ex AIRCELLE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,042;tonnes/an
6805324;Safran Nacelles (ex AIRCELLE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,574;tonnes/an
6805554;JACKY RECUPERATION AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 07*;Filtres √† huile;0,26;tonnes/an
6805554;JACKY RECUPERATION AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
6805554;JACKY RECUPERATION AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);9;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
6805554;JACKY RECUPERATION AUTO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
6805554;JACKY RECUPERATION AUTO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,15;tonnes/an
6805554;JACKY RECUPERATION AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,021;tonnes/an
6805574;AFM RECYCLAGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,017;tonnes/an
6805574;AFM RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6805574;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6805574;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,638;tonnes/an
6805574;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,192;tonnes/an
6805574;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;38;tonnes/an
6805574;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,319;tonnes/an
6805574;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;10;tonnes/an
6805574;AFM RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6805574;AFM RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;16 01 07*;Filtres √† huile;0,312;tonnes/an
6805574;AFM RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;42;tonnes/an
6805749;TARMAC  Aérosave SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;64;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,8;tonnes/an
6805749;TARMAC  Aérosave SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,061;tonnes/an
6805749;TARMAC  Aérosave SAS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;31;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,3;tonnes/an
6805749;TARMAC  Aérosave SAS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;64;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
6805749;TARMAC  Aérosave SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;228;tonnes/an
6805749;TARMAC  Aérosave SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6805749;TARMAC  Aérosave SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6805749;TARMAC  Aérosave SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6805749;TARMAC  Aérosave SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
6805749;TARMAC  Aérosave SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,414;tonnes/an
6805749;TARMAC  Aérosave SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,9;tonnes/an
6805749;TARMAC  Aérosave SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
6805749;TARMAC  Aérosave SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;12;tonnes/an
6805749;TARMAC  Aérosave SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;245;tonnes/an
6805756;AB7 INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;30;tonnes/an
6805756;AB7 INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
6805756;AB7 INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
6805756;AB7 INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,472;tonnes/an
6805756;AB7 INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6805756;AB7 INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,22;tonnes/an
6805756;AB7 INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;67;tonnes/an
6805756;AB7 INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
6805756;AB7 INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6805756;AB7 INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6805756;AB7 INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,199;tonnes/an
6805756;AB7 INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;37;tonnes/an
6805756;AB7 INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,117;tonnes/an
6805756;AB7 INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6;tonnes/an
6805756;AB7 INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
6805756;AB7 INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6805756;AB7 INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1;tonnes/an
6805756;AB7 INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
6805756;AB7 INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6805756;AB7 INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6805756;AB7 INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,965;tonnes/an
6805756;AB7 INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,215;tonnes/an
6805756;AB7 INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,961;tonnes/an
6805756;AB7 INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,127;tonnes/an
6805756;AB7 INDUSTRIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6805795;BACQUIE AUTOMOBILES SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
6805795;BACQUIE AUTOMOBILES SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,6;tonnes/an
6805963;TERREAL COLOMIERS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,012;tonnes/an
6805963;TERREAL COLOMIERS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0,259;tonnes/an
6805963;TERREAL COLOMIERS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,388;tonnes/an
6805963;TERREAL COLOMIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,462;tonnes/an
6805963;TERREAL COLOMIERS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
6805963;TERREAL COLOMIERS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6805963;TERREAL COLOMIERS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
6805963;TERREAL COLOMIERS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,013;tonnes/an
6805970;sud ouest automobiles;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6805970;sud ouest automobiles;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
6805970;sud ouest automobiles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6805970;sud ouest automobiles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6805970;sud ouest automobiles;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
6806074;GUIMA PALFINGER;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;81;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6806074;GUIMA PALFINGER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,518;tonnes/an
6806074;GUIMA PALFINGER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6806074;GUIMA PALFINGER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6806074;GUIMA PALFINGER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29;tonnes/an
6806074;GUIMA PALFINGER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
6806074;GUIMA PALFINGER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,07;tonnes/an
6806074;GUIMA PALFINGER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,347;tonnes/an
6806074;GUIMA PALFINGER;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
6806116;ANNIC SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;11;tonnes/an
6806116;ANNIC SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
6806116;ANNIC SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
6806166;VIU ETS SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6806166;VIU ETS SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6806172;DENJEAN ARIEGE GRANULATS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,095;tonnes/an
6806196;SAS Guy DENGASC et Fils;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
6806196;SAS Guy DENGASC et Fils;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
6806196;SAS Guy DENGASC et Fils;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6806196;SAS Guy DENGASC et Fils;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6806196;SAS Guy DENGASC et Fils;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,129;tonnes/an
6806388;Syndicat Mixte Trifyl;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
6806388;Syndicat Mixte Trifyl;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
6806388;Syndicat Mixte Trifyl;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
6806388;Syndicat Mixte Trifyl;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
6806388;Syndicat Mixte Trifyl;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0,5;tonnes/an
6806388;Syndicat Mixte Trifyl;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2;tonnes/an
6806436;COUSSO Ets;2020;D10;D10 Incinération √† terre;17;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;8;tonnes/an
6806436;COUSSO Ets;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;12;tonnes/an
6806436;COUSSO Ets;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
6806436;COUSSO Ets;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;64;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;20;tonnes/an
6806436;COUSSO Ets;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,782;tonnes/an
6806436;COUSSO Ets;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
6806504;LIANTS ROUTIERS DE GARONNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;06 02 05*;Autres bases;0,65;tonnes/an
6806504;LIANTS ROUTIERS DE GARONNE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
6806504;LIANTS ROUTIERS DE GARONNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,54;tonnes/an
6806504;LIANTS ROUTIERS DE GARONNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,305;tonnes/an
6806535;HUGONENC NEGOCE  SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
6806535;HUGONENC NEGOCE  SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6806535;HUGONENC NEGOCE  SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;12;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31;tonnes/an
6806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;56;tonnes/an
6806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;120;tonnes/an
6806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;65;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;219;tonnes/an
6806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
6806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,091;tonnes/an
6806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;65;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,01;tonnes/an
6806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,153;tonnes/an
6806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,026;tonnes/an
6806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
6806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
6806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,431;tonnes/an
6806581;KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,058;tonnes/an
6806587;METAL TECHNIC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;15;tonnes/an
6806587;METAL TECHNIC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 07*;Bases de décapage;23;tonnes/an
6806587;METAL TECHNIC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;27;tonnes/an
6806590;SAS PAPREC D3E;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,003;tonnes/an
6806590;SAS PAPREC D3E;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;10;tonnes/an
6806590;SAS PAPREC D3E;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;267;tonnes/an
6806590;SAS PAPREC D3E;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;43;tonnes/an
6806590;SAS PAPREC D3E;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;542;tonnes/an
6806590;SAS PAPREC D3E;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;6;tonnes/an
6806590;SAS PAPREC D3E;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;980;tonnes/an
6806590;SAS PAPREC D3E;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;38;tonnes/an
6806590;SAS PAPREC D3E;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;63;tonnes/an
6806590;SAS PAPREC D3E;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;55;tonnes/an
6806590;SAS PAPREC D3E;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3523;tonnes/an
6806590;SAS PAPREC D3E;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;44;tonnes/an
6806590;SAS PAPREC D3E;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;16;tonnes/an
6806590;SAS PAPREC D3E;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6806590;SAS PAPREC D3E;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,16;tonnes/an
6806590;SAS PAPREC D3E;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;283;tonnes/an
6806590;SAS PAPREC D3E;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;6;tonnes/an
6806590;SAS PAPREC D3E;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;16;tonnes/an
6806590;SAS PAPREC D3E;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;429;tonnes/an
6806657;CORTINA Jo√´l;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,1;tonnes/an
6806657;CORTINA Jo√´l;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,06;tonnes/an
6806657;CORTINA Jo√´l;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
6806657;CORTINA Jo√´l;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
6806838;NUTRITION & SANTE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
6806838;NUTRITION & SANTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;06 01 06*;Autres acides;0,023;tonnes/an
6806838;NUTRITION & SANTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;06 02 05*;Autres bases;0,039;tonnes/an
6806838;NUTRITION & SANTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,2;tonnes/an
6806838;NUTRITION & SANTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,125;tonnes/an
6806838;NUTRITION & SANTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,196;tonnes/an
6806838;NUTRITION & SANTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6806838;NUTRITION & SANTE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6806838;NUTRITION & SANTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,045;tonnes/an
6806838;NUTRITION & SANTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,139;tonnes/an
6806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,92;tonnes/an
6806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
6806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
6806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48;tonnes/an
6806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;409;tonnes/an
6806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;73;tonnes/an
6806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27;tonnes/an
6806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;63;tonnes/an
6806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;31;tonnes/an
6806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;108;tonnes/an
6807009;EURALIS GASTRONOMIE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,207;tonnes/an
6807009;EURALIS GASTRONOMIE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6807009;EURALIS GASTRONOMIE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;64;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,2;tonnes/an
6807009;EURALIS GASTRONOMIE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;64;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,165;tonnes/an
6807009;EURALIS GASTRONOMIE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
6807009;EURALIS GASTRONOMIE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6807009;EURALIS GASTRONOMIE SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;64;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
6807289;FONTES REFRACTORIES(exPOUSSEUR REFRACT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,16;tonnes/an
6807289;FONTES REFRACTORIES(exPOUSSEUR REFRACT);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,23;tonnes/an
6807289;FONTES REFRACTORIES(exPOUSSEUR REFRACT);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,63;tonnes/an
6807289;FONTES REFRACTORIES(exPOUSSEUR REFRACT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,81;tonnes/an
6807289;FONTES REFRACTORIES(exPOUSSEUR REFRACT);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
6807289;FONTES REFRACTORIES(exPOUSSEUR REFRACT);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,14;tonnes/an
6807289;FONTES REFRACTORIES(exPOUSSEUR REFRACT);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6807332;SATYS SEALING PAINTING FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;237;tonnes/an
6807332;SATYS SEALING PAINTING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,147;tonnes/an
6807332;SATYS SEALING PAINTING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;41;tonnes/an
6807332;SATYS SEALING PAINTING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,052;tonnes/an
6807332;SATYS SEALING PAINTING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6807332;SATYS SEALING PAINTING FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;50;tonnes/an
6807332;SATYS SEALING PAINTING FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13;tonnes/an
6807332;SATYS SEALING PAINTING FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;31;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
6807362;INITIAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
6807362;INITIAL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,36;tonnes/an
6807542;DIACE  Sas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10;tonnes/an
6807542;DIACE  Sas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;11;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
6807542;DIACE  Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,005;tonnes/an
6807542;DIACE  Sas;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;87;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10;tonnes/an
6807542;DIACE  Sas;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 01 06*;Autres acides;0,015;tonnes/an
6807542;DIACE  Sas;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 07*;Bases de décapage;0,014;tonnes/an
6807542;DIACE  Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,177;tonnes/an
6807542;DIACE  Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,494;tonnes/an
6807542;DIACE  Sas;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
6807542;DIACE  Sas;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,061;tonnes/an
6807581;Hydro Building Systems;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,14;tonnes/an
6807581;Hydro Building Systems;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;11 01 08*;Boues de phosphatation;0,08;tonnes/an
6807581;Hydro Building Systems;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,44;tonnes/an
6807581;Hydro Building Systems;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
6807581;Hydro Building Systems;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
6807581;Hydro Building Systems;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,76;tonnes/an
6807770;Etablissements Fauré;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,81;tonnes/an
6807770;Etablissements Fauré;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
6807770;Etablissements Fauré;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6807770;Etablissements Fauré;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;121;tonnes/an
6807873;BENNES LOCATION SERVICE (BLS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6807873;BENNES LOCATION SERVICE (BLS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6807873;BENNES LOCATION SERVICE (BLS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 01 06*;Autres acides;64;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;2;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;3;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;75;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;20;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;13;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1769;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;06 01 06*;Autres acides;6;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;284;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;1;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;62;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;12;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;156;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;299;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;1;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;283;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;59;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5268;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;30;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;58;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;62;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,198;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;37;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,254;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,016;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;81;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,399;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 01 07*;Filtres √† huile;37;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;57;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;76;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0,923;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;4;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;667;tonnes/an
6807994;EOVAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50;tonnes/an
6807995;AURCAD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;06 02 05*;Autres bases;0,762;tonnes/an
6807995;AURCAD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;14;tonnes/an
6807995;AURCAD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;11 03 01*;Déchets cyanurés;4;tonnes/an
6807995;AURCAD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6807995;AURCAD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0,834;tonnes/an
6807995;AURCAD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,407;tonnes/an
6807995;AURCAD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
6808072;LA TOULOUSAINE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6808072;LA TOULOUSAINE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
6808072;LA TOULOUSAINE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,5;tonnes/an
6808072;LA TOULOUSAINE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
6808072;LA TOULOUSAINE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
6808072;LA TOULOUSAINE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,671;tonnes/an
6808072;LA TOULOUSAINE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;45;tonnes/an
6808072;LA TOULOUSAINE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;46;tonnes/an
6808072;LA TOULOUSAINE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,366;tonnes/an
6808131;RECA PEINTURES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
6808131;RECA PEINTURES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;62;tonnes/an
6808131;RECA PEINTURES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17;tonnes/an
6808131;RECA PEINTURES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;762;tonnes/an
6808131;RECA PEINTURES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6808131;RECA PEINTURES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39;tonnes/an
6808131;RECA PEINTURES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;43;tonnes/an
6808131;RECA PEINTURES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,072;tonnes/an
6808131;RECA PEINTURES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;95;tonnes/an
6808131;RECA PEINTURES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;222;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;24;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;55;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;16;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,494;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,019;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,459;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;21;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;25;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8,858;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;21;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;310;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;8;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;92;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;126;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1702;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;51;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1494;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;726;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;6;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;94;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5295;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;134;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;47;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;82;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
6808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;85;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3;tonnes/an
6808156;PAREXGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,936;tonnes/an
6808156;PAREXGROUP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
6808156;PAREXGROUP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,058;tonnes/an
6808156;PAREXGROUP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6808156;PAREXGROUP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
6808156;PAREXGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
6808156;PAREXGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,696;tonnes/an
6808156;PAREXGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,637;tonnes/an
6808156;PAREXGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,016;tonnes/an
6808156;PAREXGROUP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,01;tonnes/an
6808156;PAREXGROUP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,695;tonnes/an
6808156;PAREXGROUP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,308;tonnes/an
6808413;Station de transfert de Daturas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
6808413;Station de transfert de Daturas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;322;tonnes/an
6808626;Coloris Production;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;101;tonnes/an
6808626;Coloris Production;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
6808626;Coloris Production;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6808626;Coloris Production;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;26;tonnes/an
6808626;Coloris Production;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;9;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
6808626;Coloris Production;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
6808626;Coloris Production;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
6808626;Coloris Production;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
6808968;TRAITEMENT TECHNIQUE DES METAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
6808968;TRAITEMENT TECHNIQUE DES METAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
6808968;TRAITEMENT TECHNIQUE DES METAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,042;tonnes/an
6809143;CAUQUIL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;41;tonnes/an
6809236;DISTRIFER SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;46;tonnes/an
6809236;DISTRIFER SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1;tonnes/an
6809320;CAZENAVE PIECES AUTO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
6809320;CAZENAVE PIECES AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,051;tonnes/an
6809320;CAZENAVE PIECES AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
6809320;CAZENAVE PIECES AUTO;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;31;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
6809320;CAZENAVE PIECES AUTO;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,126;tonnes/an
6809320;CAZENAVE PIECES AUTO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;12;tonnes/an
6809320;CAZENAVE PIECES AUTO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
6809361;FRIGOPOLIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;12;tonnes/an
6809361;FRIGOPOLIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;17;tonnes/an
6809361;FRIGOPOLIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
6809410;PAPREC Plastiques Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;46;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,4;tonnes/an
6809410;PAPREC Plastiques Sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
6809410;PAPREC Plastiques Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
6809410;PAPREC Plastiques Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
6809410;PAPREC Plastiques Sas;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
6809410;PAPREC Plastiques Sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,899;tonnes/an
6809523;MAZAUD SASU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;134;tonnes/an
6809730;DENJEAN GRANULATS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,018;tonnes/an
6810004;SABENA TECHNICS PAINTING TLS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;31;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00161;tonnes/an
6810004;SABENA TECHNICS PAINTING TLS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;82;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
6810004;SABENA TECHNICS PAINTING TLS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
6810004;SABENA TECHNICS PAINTING TLS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
6810004;SABENA TECHNICS PAINTING TLS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,1;tonnes/an
6810004;SABENA TECHNICS PAINTING TLS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
6810004;SABENA TECHNICS PAINTING TLS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;74;tonnes/an
6810004;SABENA TECHNICS PAINTING TLS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;43;tonnes/an
6810004;SABENA TECHNICS PAINTING TLS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;20 01 13*;Solvants;0,125;tonnes/an
6810004;SABENA TECHNICS PAINTING TLS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;82;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;32;tonnes/an
6810013;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;48;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
6810013;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;48;16 01 07*;Filtres √† huile;0,054;tonnes/an
6810013;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;48;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
6810013;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;48;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,638;tonnes/an
6810013;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;48;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17;tonnes/an
6810013;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;48;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
6810013;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;48;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0,404;tonnes/an
6810013;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;48;20 01 19*;Pesticides;0,095;tonnes/an
6810013;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;48;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,995;tonnes/an
6810013;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);48;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
6810013;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;48;20 01 15*;Déchets basiques;0,034;tonnes/an
6810013;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;48;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
6810014;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLEFRANCHOIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;48;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
6810014;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLEFRANCHOIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;48;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6810014;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLEFRANCHOIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;48;20 01 19*;Pesticides;0,59;tonnes/an
6810014;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLEFRANCHOIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;48;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
6810014;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLEFRANCHOIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;48;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,415;tonnes/an
6810014;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLEFRANCHOIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);48;20 01 14*;Acides;0,076;tonnes/an
6810014;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLEFRANCHOIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);48;20 01 15*;Déchets basiques;0,115;tonnes/an
6810014;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLEFRANCHOIS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;48;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
6810014;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLEFRANCHOIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;16 01 07*;Filtres √† huile;0,245;tonnes/an
6810014;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLEFRANCHOIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,787;tonnes/an
6810014;COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLEFRANCHOIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0;tonnes/an
6810031;ENTREPRISE SEVA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;98;tonnes/an
6810031;ENTREPRISE SEVA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;17 04 10*;C√¢bles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
6810047;DAHER A√âROSPACE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6810053;SAS SURPLUS AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;38;tonnes/an
6810053;SAS SURPLUS AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;46;tonnes/an
6810053;SAS SURPLUS AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,79;tonnes/an
6810053;SAS SURPLUS AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,998;tonnes/an
6810053;SAS SURPLUS AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 07*;Filtres √† huile;5;tonnes/an
6810053;SAS SURPLUS AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
6810053;SAS SURPLUS AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,688;tonnes/an
6810053;SAS SURPLUS AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;77;tonnes/an
6810053;SAS SURPLUS AUTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;20;tonnes/an
6810053;SAS SURPLUS AUTOS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6810053;SAS SURPLUS AUTOS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6810091;TESS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;82;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6810109;COMMUNAUTE D'AGGLO DU GRAND MONTAUBAN;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);31;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
6810109;COMMUNAUTE D'AGGLO DU GRAND MONTAUBAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;72;tonnes/an
6810109;COMMUNAUTE D'AGGLO DU GRAND MONTAUBAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,48;tonnes/an
6810109;COMMUNAUTE D'AGGLO DU GRAND MONTAUBAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
6810109;COMMUNAUTE D'AGGLO DU GRAND MONTAUBAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;63;tonnes/an
6810109;COMMUNAUTE D'AGGLO DU GRAND MONTAUBAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6810491;FROMAGERIES LESCURE (ex-TERRA LACTA);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6810587;SAS SURPLUS MOTOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,209;tonnes/an
6810587;SAS SURPLUS MOTOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;11;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,25;tonnes/an
6810587;SAS SURPLUS MOTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
6810587;SAS SURPLUS MOTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,66;tonnes/an
6810587;SAS SURPLUS MOTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,05;tonnes/an
6810587;SAS SURPLUS MOTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
6810587;SAS SURPLUS MOTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6810587;SAS SURPLUS MOTOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,104;tonnes/an
6810587;SAS SURPLUS MOTOS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6810606;WALTER RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6810606;WALTER RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,348;tonnes/an
6810606;WALTER RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 07*;Filtres √† huile;0,253;tonnes/an
6810606;WALTER RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6810606;WALTER RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
6810606;WALTER RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,475;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;82;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,013;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;48;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;12;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;37;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;48;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,086;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,365;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;06 02 05*;Autres bases;11;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,631;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;11 01 05*;Acides de décapage;13;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,906;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;336;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);65;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);30;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1006;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,155;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;48;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,074;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;06 02 05*;Autres bases;0,083;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,7;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,642;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,288;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;11 01 07*;Bases de décapage;0,334;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);54;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);30;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,437;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;39;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,071;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,083;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,367;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,043;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,09;tonnes/an
6810697;SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;33;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,9;tonnes/an
6810821;SARL SEGALA TP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
6810821;SARL SEGALA TP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;71;tonnes/an
6810821;SARL SEGALA TP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;81;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;230;tonnes/an
6811221;GEOPETROL S.A.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;260;tonnes/an
6811221;GEOPETROL S.A.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;158;tonnes/an
6811221;GEOPETROL S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
6811221;GEOPETROL S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6811221;GEOPETROL S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
6811221;GEOPETROL S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;34;tonnes/an
6811221;GEOPETROL S.A.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
6811361;SA SOFOP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;39;tonnes/an
6811361;SA SOFOP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;18;tonnes/an
6811361;SA SOFOP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,133;tonnes/an
6811361;SA SOFOP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6811361;SA SOFOP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,465;tonnes/an
6811361;SA SOFOP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
6811361;SA SOFOP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,324;tonnes/an
6811587;Mkad;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;11;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;23;tonnes/an
6811587;Mkad;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;483;tonnes/an
6811587;Mkad;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 07*;Bases de décapage;35;tonnes/an
6811587;Mkad;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6811587;Mkad;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,391;tonnes/an
6811802;LIDL 2 baziege;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
6811802;LIDL 2 baziege;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;13;tonnes/an
6811802;LIDL 2 baziege;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0;tonnes/an
6811802;LIDL 2 baziege;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
6900013;EDF SEI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;973;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,131;tonnes/an
6900013;EDF SEI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;973;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
6900013;EDF SEI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;973;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,08;tonnes/an
6900013;EDF SEI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;973;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
6900013;EDF SEI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);973;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,427;tonnes/an
6900013;EDF SEI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);973;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
6900013;EDF SEI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
6900013;EDF SEI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6900013;EDF SEI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,288;tonnes/an
6900013;EDF SEI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,34;tonnes/an
6900015;SARA (DDC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;973;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,909;tonnes/an
6900015;SARA (DDC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;973;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
6900015;SARA (DDC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
6900015;SARA (DDC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
6900015;SARA (DDC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
6900015;SARA (DDC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;16 01 07*;Filtres √† huile;0,04;tonnes/an
6900015;SARA (DDC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,554;tonnes/an
6900018;SGVD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;973;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6900018;SGVD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;973;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6900018;SGVD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;06 01 06*;Autres acides;10;tonnes/an
6900018;SGVD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
6900018;SGVD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6900018;SGVD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
6900018;SGVD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
6900018;SGVD;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;973;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;202;tonnes/an
6900028;REGULUS SA UPG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
6900028;REGULUS SA UPG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
6900028;REGULUS SA UPG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
6900028;REGULUS SA UPG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;20 01 14*;Acides;0,012;tonnes/an
6900028;REGULUS SA UPG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,861;tonnes/an
6900028;REGULUS SA UPG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
6900028;REGULUS SA UPG;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;17;tonnes/an
6900028;REGULUS SA UPG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,668;tonnes/an
6900028;REGULUS SA UPG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,179;tonnes/an
6900028;REGULUS SA UPG;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;973;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
6900029;EUROPROPULSION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
6900029;EUROPROPULSION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
6900029;EUROPROPULSION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
6900029;EUROPROPULSION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,215;tonnes/an
6900030;CNES CSG - EPCU S5(prépa charges utiles);2020;D10;D10 Incinération √† terre;973;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,001;tonnes/an
6900030;CNES CSG - EPCU S5(prépa charges utiles);2020;D10;D10 Incinération √† terre;973;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,056;tonnes/an
6900030;CNES CSG - EPCU S5(prépa charges utiles);2020;D10;D10 Incinération √† terre;973;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,694;tonnes/an
6900030;CNES CSG - EPCU S5(prépa charges utiles);2020;D10;D10 Incinération √† terre;973;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,066;tonnes/an
6900030;CNES CSG - EPCU S5(prépa charges utiles);2020;D10;D10 Incinération √† terre;973;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;117;tonnes/an
6900030;CNES CSG - EPCU S5(prépa charges utiles);2020;D10;D10 Incinération √† terre;973;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,309;tonnes/an
6900030;CNES CSG - EPCU S5(prépa charges utiles);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;973;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,482;tonnes/an
6900030;CNES CSG - EPCU S5(prépa charges utiles);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;973;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,354;tonnes/an
6900074;SARA (Kourou);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
6900074;SARA (Kourou);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;D10;D10 Incinération √† terre;973;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,241;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;D10;D10 Incinération √† terre;973;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,27;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;D10;D10 Incinération √† terre;973;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;D10;D10 Incinération √† terre;973;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,519;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;D10;D10 Incinération √† terre;973;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;55;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;D10;D10 Incinération √† terre;973;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;D10;D10 Incinération √† terre;973;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;31;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;D10;D10 Incinération √† terre;973;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;D10;D10 Incinération √† terre;973;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;D10;D10 Incinération √† terre;973;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;81;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;D10;D10 Incinération √† terre;973;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;117;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;D10;D10 Incinération √† terre;973;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;D10;D10 Incinération √† terre;973;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;50;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;973;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,107;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;973;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,008;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;973;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;106;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;973;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;973;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,933;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;973;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallif√®res;0,286;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;973;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;504;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;973;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;132;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;973;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,388;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;973;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;171;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;973;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,8;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;973;06 01 06*;Autres acides;0,013;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;973;06 02 05*;Autres bases;0,768;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;973;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
6900080;Ecocentrte Guyane;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;973;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;254;tonnes/an
6900242;ARIANESPACE-KOUROU/ELA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,685;tonnes/an
6900242;ARIANESPACE-KOUROU/ELA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,367;tonnes/an
6900242;ARIANESPACE-KOUROU/ELA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;61;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,007;tonnes/an
6900242;ARIANESPACE-KOUROU/ELA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,001;tonnes/an
6900242;ARIANESPACE-KOUROU/ELA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,466;tonnes/an
6900242;ARIANESPACE-KOUROU/ELA;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;61;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
6900242;ARIANESPACE-KOUROU/ELA;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;93;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
6900242;ARIANESPACE-KOUROU/ELA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
6900242;ARIANESPACE-KOUROU/ELA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,043;tonnes/an
6900242;ARIANESPACE-KOUROU/ELA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
6900242;ARIANESPACE-KOUROU/ELA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
6900242;ARIANESPACE-KOUROU/ELA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
6900242;ARIANESPACE-KOUROU/ELA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;973;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,013;tonnes/an
6900242;ARIANESPACE-KOUROU/ELA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,281;tonnes/an
6900260;ARIANESPACE-KOUROU/ELS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,386;tonnes/an
6900260;ARIANESPACE-KOUROU/ELS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,125;tonnes/an
6900260;ARIANESPACE-KOUROU/ELS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;61;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,022;tonnes/an
6900260;ARIANESPACE-KOUROU/ELS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,005;tonnes/an
6900260;ARIANESPACE-KOUROU/ELS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,981;tonnes/an
6900260;ARIANESPACE-KOUROU/ELS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
6900260;ARIANESPACE-KOUROU/ELS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,001;tonnes/an
6900260;ARIANESPACE-KOUROU/ELS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,524;tonnes/an
6900260;ARIANESPACE-KOUROU/ELS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,939;tonnes/an
6900447;AVIO GUYANE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;973;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
6900447;AVIO GUYANE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;973;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,212;tonnes/an
6900447;AVIO GUYANE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;973;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
6900447;AVIO GUYANE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;973;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,015;tonnes/an
6900447;AVIO GUYANE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;973;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,383;tonnes/an
6900447;AVIO GUYANE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;973;06 02 05*;Autres bases;0,011;tonnes/an
6900523;VERDE SXM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;116;tonnes/an
6900523;VERDE SXM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;971;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;135;tonnes/an
6900563;EDF PEI Pointe Jarry;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,395;tonnes/an
6900563;EDF PEI Pointe Jarry;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;20;tonnes/an
6900563;EDF PEI Pointe Jarry;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;304;tonnes/an
6900563;EDF PEI Pointe Jarry;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
6900563;EDF PEI Pointe Jarry;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,164;tonnes/an
6900563;EDF PEI Pointe Jarry;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,148;tonnes/an
6900563;EDF PEI Pointe Jarry;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,02;tonnes/an
6900563;EDF PEI Pointe Jarry;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,146;tonnes/an
6900568;EDF PEI Bf2;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;972;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7,117;tonnes/an
6900568;EDF PEI Bf2;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;972;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,432;tonnes/an
6900568;EDF PEI Bf2;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;972;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,095;tonnes/an
6900568;EDF PEI Bf2;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;972;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;42;tonnes/an
6900568;EDF PEI Bf2;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;972;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;325;tonnes/an
6900568;EDF PEI Bf2;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;972;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;12;tonnes/an
6900568;EDF PEI Bf2;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;972;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,022;tonnes/an
6900568;EDF PEI Bf2;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;972;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6,509;tonnes/an
6900568;EDF PEI Bf2;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;972;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12,132;tonnes/an
6900568;EDF PEI Bf2;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;972;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4,534;tonnes/an
6900568;EDF PEI Bf2;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;972;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
6900568;EDF PEI Bf2;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;972;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7,94;tonnes/an
6900568;EDF PEI Bf2;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;972;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,06;tonnes/an
6900568;EDF PEI Bf2;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;972;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;46,193;tonnes/an
6900568;EDF PEI Bf2;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;972;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,228;tonnes/an
6900629;Séché Healthcare;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);971;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;5;tonnes/an
6900629;Séché Healthcare;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;19;tonnes/an
6900632;MULTI BATIMENT ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;29;tonnes/an
6900632;MULTI BATIMENT ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,015;tonnes/an
6900632;MULTI BATIMENT ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5;tonnes/an
6900632;MULTI BATIMENT ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
6900632;MULTI BATIMENT ENVIRONNEMENT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;21;tonnes/an
6900644;E.COMPAGNIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);971;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;434;tonnes/an
6900652;KARUKERA RECYCLAGE;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
6900702;POWER SOLUTIONS GUYANE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);973;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;18;tonnes/an
6900702;POWER SOLUTIONS GUYANE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;973;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
6900731;AUTO CASSE PLUS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;971;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;3;tonnes/an
6900731;AUTO CASSE PLUS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;971;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,2;tonnes/an
7000024;SCD SARL.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,3;tonnes/an
7000024;SCD SARL.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
7000024;SCD SARL.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
7000024;SCD SARL.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
7000024;SCD SARL.;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
7000024;SCD SARL.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,6;tonnes/an
7000024;SCD SARL.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,1;tonnes/an
7000034;WIENERBERGER SAS (briqueterie);2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
7000034;WIENERBERGER SAS (briqueterie);2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,39;tonnes/an
7000034;WIENERBERGER SAS (briqueterie);2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,14;tonnes/an
7000034;WIENERBERGER SAS (briqueterie);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;10 12 09*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;257;tonnes/an
7000034;WIENERBERGER SAS (briqueterie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,27;tonnes/an
7000034;WIENERBERGER SAS (briqueterie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,069;tonnes/an
7000034;WIENERBERGER SAS (briqueterie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,007;tonnes/an
7000034;WIENERBERGER SAS (briqueterie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,116;tonnes/an
7000034;WIENERBERGER SAS (briqueterie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,073;tonnes/an
7000034;WIENERBERGER SAS (briqueterie);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,705;tonnes/an
7000034;WIENERBERGER SAS (briqueterie);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,06;tonnes/an
7000034;WIENERBERGER SAS (briqueterie);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7000045;ETABLISSEMENTS BOCAHUT SAS.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,291;tonnes/an
7000045;ETABLISSEMENTS BOCAHUT SAS.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7000045;ETABLISSEMENTS BOCAHUT SAS.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,802;tonnes/an
7000045;ETABLISSEMENTS BOCAHUT SAS.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,163;tonnes/an
7000045;ETABLISSEMENTS BOCAHUT SAS.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
7000045;ETABLISSEMENTS BOCAHUT SAS.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,661;tonnes/an
7000045;ETABLISSEMENTS BOCAHUT SAS.;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;78;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;20;tonnes/an
7000056;CBS SAS.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,55;tonnes/an
7000056;CBS SAS.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7000056;CBS SAS.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
7000110;CCM SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
7000110;CCM SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
7000110;CCM SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,72;tonnes/an
7000110;CCM SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7000110;CCM SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000110;CCM SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,5;tonnes/an
7000110;CCM SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
7000110;CCM SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);8;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;26;tonnes/an
7000110;CCM SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,29;tonnes/an
7000110;CCM SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
7000110;CCM SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
7000110;CCM SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
7000110;CCM SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
7000215;STINKAL (SAS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
7000215;STINKAL (SAS);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
7000215;STINKAL (SAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,009;tonnes/an
7000215;STINKAL (SAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,364;tonnes/an
7000215;STINKAL (SAS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,2;tonnes/an
7000215;STINKAL (SAS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,091;tonnes/an
7000215;STINKAL (SAS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,247;tonnes/an
7000215;STINKAL (SAS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,036;tonnes/an
7000215;STINKAL (SAS);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
7000364;SAS CARRIERS DE LA VALLEE Heureuse;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;44;tonnes/an
7000364;SAS CARRIERS DE LA VALLEE Heureuse;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;18;tonnes/an
7000364;SAS CARRIERS DE LA VALLEE Heureuse;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0,32;tonnes/an
7000364;SAS CARRIERS DE LA VALLEE Heureuse;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7000364;SAS CARRIERS DE LA VALLEE Heureuse;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,68;tonnes/an
7000364;SAS CARRIERS DE LA VALLEE Heureuse;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
7000364;SAS CARRIERS DE LA VALLEE Heureuse;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
7000364;SAS CARRIERS DE LA VALLEE Heureuse;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,168;tonnes/an
7000364;SAS CARRIERS DE LA VALLEE Heureuse;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,078;tonnes/an
7000435;NORD HELIO SERVICE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
7000435;NORD HELIO SERVICE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 02 05*;Autres bases;0,818;tonnes/an
7000435;NORD HELIO SERVICE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;2;tonnes/an
7000435;NORD HELIO SERVICE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,018;tonnes/an
7000435;NORD HELIO SERVICE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;290;tonnes/an
7000436;HEINEKEN ENTREPRISE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
7000436;HEINEKEN ENTREPRISE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,066;tonnes/an
7000436;HEINEKEN ENTREPRISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 02 05*;Autres bases;0,452;tonnes/an
7000436;HEINEKEN ENTREPRISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
7000436;HEINEKEN ENTREPRISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7000436;HEINEKEN ENTREPRISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,092;tonnes/an
7000436;HEINEKEN ENTREPRISE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,054;tonnes/an
7000436;HEINEKEN ENTREPRISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;06 01 06*;Autres acides;0,265;tonnes/an
7000436;HEINEKEN ENTREPRISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
7000436;HEINEKEN ENTREPRISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,119;tonnes/an
7000436;HEINEKEN ENTREPRISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
7000436;HEINEKEN ENTREPRISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,68;tonnes/an
7000436;HEINEKEN ENTREPRISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,346;tonnes/an
7000436;HEINEKEN ENTREPRISE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,72;tonnes/an
7000436;HEINEKEN ENTREPRISE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7000436;HEINEKEN ENTREPRISE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,098;tonnes/an
7000437;HAAGEN DAZS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7000437;HAAGEN DAZS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
7000437;HAAGEN DAZS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
7000437;HAAGEN DAZS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
7000437;HAAGEN DAZS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,94;tonnes/an
7000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,3;tonnes/an
7000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 13*;Solvants;0,818;tonnes/an
7000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;987;tonnes/an
7000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;14;tonnes/an
7000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;12;tonnes/an
7000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;28;tonnes/an
7000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,25;tonnes/an
7000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,29;tonnes/an
7000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,057;tonnes/an
7000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,083;tonnes/an
7000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
7000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;23;tonnes/an
7000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
7000438;DILLINGER (ex GTS INDUSTRIES);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;13 08 02*;Autres émulsions;60;tonnes/an
7000442;SAINT GOBAIN GLASS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,8;tonnes/an
7000442;SAINT GOBAIN GLASS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
7000442;SAINT GOBAIN GLASS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2;tonnes/an
7000442;SAINT GOBAIN GLASS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
7000442;SAINT GOBAIN GLASS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000442;SAINT GOBAIN GLASS FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;84;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
7000445;DSM Food Specialties;2020;D10;D10 Incinération √† terre;14;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3;tonnes/an
7000445;DSM Food Specialties;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,295;tonnes/an
7000445;DSM Food Specialties;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
7000445;DSM Food Specialties;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;621;tonnes/an
7000445;DSM Food Specialties;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7000445;DSM Food Specialties;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;62;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;3;tonnes/an
7000445;DSM Food Specialties;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;62;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
7000445;DSM Food Specialties;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;62;06 02 05*;Autres bases;5;tonnes/an
7000445;DSM Food Specialties;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
7000453;GALVANISATION DE L'ARTOIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;62;tonnes/an
7000453;GALVANISATION DE L'ARTOIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
7000453;GALVANISATION DE L'ARTOIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000453;GALVANISATION DE L'ARTOIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,307;tonnes/an
7000453;GALVANISATION DE L'ARTOIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;11 01 05*;Acides de décapage;150;tonnes/an
7000453;GALVANISATION DE L'ARTOIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;12;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;14;tonnes/an
7000453;GALVANISATION DE L'ARTOIS;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;309;tonnes/an
7000454;GALVANISATION DU CAMBRESIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1;tonnes/an
7000454;GALVANISATION DU CAMBRESIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000454;GALVANISATION DU CAMBRESIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000454;GALVANISATION DU CAMBRESIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;0,096;tonnes/an
7000454;GALVANISATION DU CAMBRESIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7000454;GALVANISATION DU CAMBRESIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,455;tonnes/an
7000454;GALVANISATION DU CAMBRESIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7000454;GALVANISATION DU CAMBRESIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,763;tonnes/an
7000454;GALVANISATION DU CAMBRESIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,192;tonnes/an
7000454;GALVANISATION DU CAMBRESIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;11 01 05*;Acides de décapage;91;tonnes/an
7000454;GALVANISATION DU CAMBRESIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;12;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;23;tonnes/an
7000454;GALVANISATION DU CAMBRESIS;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;310;tonnes/an
7000455;PHOENIX SERVICES France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7000455;PHOENIX SERVICES France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
7000455;PHOENIX SERVICES France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,442;tonnes/an
7000469;FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN (FAD);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 09 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
7000469;FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN (FAD);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
7000471;FLANDRIA ALUMINIUM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;11 03 01*;Déchets cyanurés;7;tonnes/an
7000471;FLANDRIA ALUMINIUM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,573;tonnes/an
7000471;FLANDRIA ALUMINIUM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7000471;FLANDRIA ALUMINIUM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;23;tonnes/an
7000471;FLANDRIA ALUMINIUM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7000471;FLANDRIA ALUMINIUM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
7000471;FLANDRIA ALUMINIUM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
7000471;FLANDRIA ALUMINIUM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
7000471;FLANDRIA ALUMINIUM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,072;tonnes/an
7000471;FLANDRIA ALUMINIUM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,256;tonnes/an
7000472;FLANDRES ENROBES;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7000472;FLANDRES ENROBES;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
7000472;FLANDRES ENROBES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
7000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 14*;Acides;12;tonnes/an
7000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
7000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;56;tonnes/an
7000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;5;tonnes/an
7000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,02;tonnes/an
7000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
7000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;51;tonnes/an
7000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;7;tonnes/an
7000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;40;tonnes/an
7000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
7000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
7000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;91;tonnes/an
7000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;52;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,716;tonnes/an
7000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,033;tonnes/an
7000473;BRIDGESTONE/FIRESTONE FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,21;tonnes/an
7000474;FINIMETAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0,84;tonnes/an
7000474;FINIMETAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,13;tonnes/an
7000474;FINIMETAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0032;tonnes/an
7000474;FINIMETAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,368;tonnes/an
7000474;FINIMETAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,49;tonnes/an
7000474;FINIMETAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;197;tonnes/an
7000474;FINIMETAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
7000474;FINIMETAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,99;tonnes/an
7000474;FINIMETAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,752;tonnes/an
7000474;FINIMETAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,781;tonnes/an
7000474;FINIMETAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000474;FINIMETAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,007;tonnes/an
7000474;FINIMETAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,055;tonnes/an
7000474;FINIMETAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,078;tonnes/an
7000474;FINIMETAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,513;tonnes/an
7000474;FINIMETAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,055;tonnes/an
7000474;FINIMETAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,029;tonnes/an
7000481;HSWT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
7000481;HSWT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,22;tonnes/an
7000481;HSWT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,14;tonnes/an
7000481;HSWT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
7000482;CANDIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7000482;CANDIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7000483;ARKEMA FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;595;tonnes/an
7000483;ARKEMA FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 06 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;5;tonnes/an
7000483;ARKEMA FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,065;tonnes/an
7000483;ARKEMA FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
7000483;ARKEMA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
7000483;ARKEMA FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
7000483;ARKEMA FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,011;tonnes/an
7000483;ARKEMA FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1495;tonnes/an
7000483;ARKEMA FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 06 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;5;tonnes/an
7000483;ARKEMA FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43;tonnes/an
7000483;ARKEMA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,033;tonnes/an
7000483;ARKEMA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7000483;ARKEMA FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;25;tonnes/an
7000483;ARKEMA FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
7000483;ARKEMA FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;51;tonnes/an
7000483;ARKEMA FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;102;tonnes/an
7000483;ARKEMA FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;79;tonnes/an
7000487;ACG INDUSTRIE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
7000488;CNH INDUSTRIAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,76;tonnes/an
7000488;CNH INDUSTRIAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,089;tonnes/an
7000488;CNH INDUSTRIAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;11 01 08*;Boues de phosphatation;6;tonnes/an
7000488;CNH INDUSTRIAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
7000488;CNH INDUSTRIAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;7;tonnes/an
7000488;CNH INDUSTRIAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7000488;CNH INDUSTRIAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,49;tonnes/an
7000488;CNH INDUSTRIAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7000488;CNH INDUSTRIAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;237;tonnes/an
7000488;CNH INDUSTRIAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,052;tonnes/an
7000488;CNH INDUSTRIAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,12;tonnes/an
7000488;CNH INDUSTRIAL FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,031;tonnes/an
7000489;NORPAPER AVOT-VALLEE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,203;tonnes/an
7000489;NORPAPER AVOT-VALLEE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
7000489;NORPAPER AVOT-VALLEE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,139;tonnes/an
7000489;NORPAPER AVOT-VALLEE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
7000489;NORPAPER AVOT-VALLEE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
7000489;NORPAPER AVOT-VALLEE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7000489;NORPAPER AVOT-VALLEE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,072;tonnes/an
7000489;NORPAPER AVOT-VALLEE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,513;tonnes/an
7000489;NORPAPER AVOT-VALLEE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7000489;NORPAPER AVOT-VALLEE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7000489;NORPAPER AVOT-VALLEE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
7000490;RDM BLENDECQUES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,017;tonnes/an
7000490;RDM BLENDECQUES SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,025;tonnes/an
7000490;RDM BLENDECQUES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,659;tonnes/an
7000490;RDM BLENDECQUES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7000490;RDM BLENDECQUES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,898;tonnes/an
7000490;RDM BLENDECQUES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
7000490;RDM BLENDECQUES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
7000490;RDM BLENDECQUES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,486;tonnes/an
7000490;RDM BLENDECQUES SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7000492;Cartonneries de Gondardenne;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,02;tonnes/an
7000492;Cartonneries de Gondardenne;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,204;tonnes/an
7000492;Cartonneries de Gondardenne;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,139;tonnes/an
7000492;Cartonneries de Gondardenne;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
7000492;Cartonneries de Gondardenne;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
7000492;Cartonneries de Gondardenne;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,053;tonnes/an
7000492;Cartonneries de Gondardenne;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,939;tonnes/an
7000492;Cartonneries de Gondardenne;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,552;tonnes/an
7000492;Cartonneries de Gondardenne;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,156;tonnes/an
7000492;Cartonneries de Gondardenne;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;7;tonnes/an
7000492;Cartonneries de Gondardenne;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7000492;Cartonneries de Gondardenne;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
7000499;PPG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,36;tonnes/an
7000499;PPG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
7000499;PPG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,214;tonnes/an
7000499;PPG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;133;tonnes/an
7000499;PPG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;34;tonnes/an
7000499;PPG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;350;tonnes/an
7000499;PPG;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7000500;ETERNIT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7000500;ETERNIT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;20 01 14*;Acides;3;tonnes/an
7000500;ETERNIT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;07 03 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
7000500;ETERNIT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
7000500;ETERNIT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;13;tonnes/an
7000500;ETERNIT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;328;tonnes/an
7000500;ETERNIT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
7000500;ETERNIT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,83;tonnes/an
7000500;ETERNIT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
7000500;ETERNIT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
7000501;LITTORAL ENROBES (SARL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
7000504;EDF Direction Production Ingénierie -;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
7000504;EDF Direction Production Ingénierie -;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,6;tonnes/an
7000504;EDF Direction Production Ingénierie -;2020;D10;D10 Incinération √† terre;60;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7000504;EDF Direction Production Ingénierie -;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7000504;EDF Direction Production Ingénierie -;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,219;tonnes/an
7000504;EDF Direction Production Ingénierie -;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,136;tonnes/an
7000504;EDF Direction Production Ingénierie -;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,047;tonnes/an
7000504;EDF Direction Production Ingénierie -;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
7000504;EDF Direction Production Ingénierie -;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,409;tonnes/an
7000504;EDF Direction Production Ingénierie -;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,183;tonnes/an
7000504;EDF Direction Production Ingénierie -;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,083;tonnes/an
7000507;ANTARGAZ;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
7000507;ANTARGAZ;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
7000508;COMILOG ex Dunkerque Electrométallurgie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
7000508;COMILOG ex Dunkerque Electrométallurgie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
7000508;COMILOG ex Dunkerque Electrométallurgie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7000508;COMILOG ex Dunkerque Electrométallurgie;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,237;tonnes/an
7000510;ENTREPOSE INDUSTRIES (ex CMP DUNKERQUE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,36;tonnes/an
7000510;ENTREPOSE INDUSTRIES (ex CMP DUNKERQUE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,604;tonnes/an
7000510;ENTREPOSE INDUSTRIES (ex CMP DUNKERQUE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,117;tonnes/an
7000510;ENTREPOSE INDUSTRIES (ex CMP DUNKERQUE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
7000510;ENTREPOSE INDUSTRIES (ex CMP DUNKERQUE);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7000510;ENTREPOSE INDUSTRIES (ex CMP DUNKERQUE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,502;tonnes/an
7000511;FIVES ECL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
7000511;FIVES ECL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;11;tonnes/an
7000511;FIVES ECL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7000511;FIVES ECL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
7000511;FIVES ECL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,046;tonnes/an
7000511;FIVES ECL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7000511;FIVES ECL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,424;tonnes/an
7000511;FIVES ECL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,949;tonnes/an
7000516;DOUAISIENNE D'ABATTAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,18;tonnes/an
7000516;DOUAISIENNE D'ABATTAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,8;tonnes/an
7000516;DOUAISIENNE D'ABATTAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,006;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);78;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,14;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;92;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0,028;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;82;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;11;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;92;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,508;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;92;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,358;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,85;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,854;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,034;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;12;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,12;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;183;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;110;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;14;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,274;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;06 02 05*;Autres bases;0,615;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;23;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,119;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;11 01 05*;Acides de décapage;0,99;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,088;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,117;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;250;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;10 11 17*;Boues et g√¢teaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;146;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,197;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;06 02 05*;Autres bases;0,082;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;10 11 17*;Boues et g√¢teaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;11 01 05*;Acides de décapage;3;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,203;tonnes/an
7000519;3M FRANCE;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,18;tonnes/an
7000520;Flint Group France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;25;tonnes/an
7000520;Flint Group France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,65;tonnes/an
7000520;Flint Group France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7000520;Flint Group France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
7000520;Flint Group France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7000520;Flint Group France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
7000520;Flint Group France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,64;tonnes/an
7000520;Flint Group France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
7000520;Flint Group France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,718;tonnes/an
7000522;ALSTOM TRANSPORT SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,827;tonnes/an
7000522;ALSTOM TRANSPORT SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0,03;tonnes/an
7000522;ALSTOM TRANSPORT SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 13*;Solvants;0,94;tonnes/an
7000522;ALSTOM TRANSPORT SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7000522;ALSTOM TRANSPORT SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
7000522;ALSTOM TRANSPORT SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;16;tonnes/an
7000522;ALSTOM TRANSPORT SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,017;tonnes/an
7000522;ALSTOM TRANSPORT SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
7000522;ALSTOM TRANSPORT SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,2;tonnes/an
7000522;ALSTOM TRANSPORT SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,266;tonnes/an
7000522;ALSTOM TRANSPORT SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
7000522;ALSTOM TRANSPORT SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
7000522;ALSTOM TRANSPORT SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
7000522;ALSTOM TRANSPORT SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
7000522;ALSTOM TRANSPORT SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;214;tonnes/an
7000522;ALSTOM TRANSPORT SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,91;tonnes/an
7000522;ALSTOM TRANSPORT SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7000522;ALSTOM TRANSPORT SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);8;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;30;tonnes/an
7000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
7000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;115;tonnes/an
7000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,125;tonnes/an
7000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;40;tonnes/an
7000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;10 04 04*;Poussi√®res de filtration des fumées;38;tonnes/an
7000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26;tonnes/an
7000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;77;tonnes/an
7000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;117;tonnes/an
7000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
7000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
7000523;EXIDE TECHNOLOGIES SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;102;tonnes/an
7000524;DUWIC SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
7000532;FERRO Performance Pigments France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
7000532;FERRO Performance Pigments France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
7000534;SYNTHEXIM (Site Calaire);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;111;tonnes/an
7000534;SYNTHEXIM (Site Calaire);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;302;tonnes/an
7000534;SYNTHEXIM (Site Calaire);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;510;tonnes/an
7000534;SYNTHEXIM (Site Calaire);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,22;tonnes/an
7000534;SYNTHEXIM (Site Calaire);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;56;tonnes/an
7000534;SYNTHEXIM (Site Calaire);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;82;tonnes/an
7000534;SYNTHEXIM (Site Calaire);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;3;tonnes/an
7000534;SYNTHEXIM (Site Calaire);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;57;tonnes/an
7000534;SYNTHEXIM (Site Calaire);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;1;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;27;tonnes/an
7000534;SYNTHEXIM (Site Calaire);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,462;tonnes/an
7000534;SYNTHEXIM (Site Calaire);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;200;tonnes/an
7000534;SYNTHEXIM (Site Calaire);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,064;tonnes/an
7000535;Nexans  France - atelier coulée;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);82;tonnes/an
7000535;Nexans  France - atelier coulée;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0045;tonnes/an
7000535;Nexans  France - atelier coulée;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7000535;Nexans  France - atelier coulée;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7000535;Nexans  France - atelier coulée;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);322;tonnes/an
7000535;Nexans  France - atelier coulée;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
7000538;SARL FONDOIR DE SUIFS BUCHEZ;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7000540;BLEDINA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
7000540;BLEDINA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
7000540;BLEDINA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,358;tonnes/an
7000540;BLEDINA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;17;tonnes/an
7000540;BLEDINA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,95;tonnes/an
7000540;BLEDINA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;39;tonnes/an
7000540;BLEDINA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7000540;BLEDINA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,395;tonnes/an
7000540;BLEDINA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
7000540;BLEDINA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7000540;BLEDINA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,5;tonnes/an
7000554;CVE de Maubeuge;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,009;tonnes/an
7000554;CVE de Maubeuge;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
7000554;CVE de Maubeuge;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
7000554;CVE de Maubeuge;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
7000554;CVE de Maubeuge;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,555;tonnes/an
7000554;CVE de Maubeuge;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7000554;CVE de Maubeuge;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,023;tonnes/an
7000554;CVE de Maubeuge;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,058;tonnes/an
7000567;TRP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
7000570;MOTTEZ;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
7000570;MOTTEZ;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;114;tonnes/an
7000571;SUEZ RV Lourches;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
7000571;SUEZ RV Lourches;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;10;tonnes/an
7000571;SUEZ RV Lourches;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1020;tonnes/an
7000571;SUEZ RV Lourches;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;188;tonnes/an
7000571;SUEZ RV Lourches;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;86;tonnes/an
7000571;SUEZ RV Lourches;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
7000571;SUEZ RV Lourches;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;103;tonnes/an
7000575;DICKSON CONSTANT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;12;tonnes/an
7000575;DICKSON CONSTANT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,1;tonnes/an
7000575;DICKSON CONSTANT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,743;tonnes/an
7000578;DOUNOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
7000578;DOUNOR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;478;tonnes/an
7000578;DOUNOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
7000578;DOUNOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,025;tonnes/an
7000578;DOUNOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000578;DOUNOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,144;tonnes/an
7000580;LES MOULINS DU LITTORAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,207;tonnes/an
7000580;LES MOULINS DU LITTORAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7000580;LES MOULINS DU LITTORAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,093;tonnes/an
7000580;LES MOULINS DU LITTORAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,174;tonnes/an
7000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;441;tonnes/an
7000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,278;tonnes/an
7000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,836;tonnes/an
7000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;0,471;tonnes/an
7000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
7000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
7000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
7000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,256;tonnes/an
7000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,358;tonnes/an
7000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,224;tonnes/an
7000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,035;tonnes/an
7000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,101;tonnes/an
7000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,017;tonnes/an
7000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
7000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;135;tonnes/an
7000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;44;tonnes/an
7000581;ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,289;tonnes/an
7000582;BRASSERIE DE SAINT-OMER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,9;tonnes/an
7000582;BRASSERIE DE SAINT-OMER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,009;tonnes/an
7000582;BRASSERIE DE SAINT-OMER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,058;tonnes/an
7000582;BRASSERIE DE SAINT-OMER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,553;tonnes/an
7000582;BRASSERIE DE SAINT-OMER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
7000582;BRASSERIE DE SAINT-OMER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,019;tonnes/an
7000582;BRASSERIE DE SAINT-OMER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,037;tonnes/an
7000582;BRASSERIE DE SAINT-OMER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
7000582;BRASSERIE DE SAINT-OMER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,082;tonnes/an
7000582;BRASSERIE DE SAINT-OMER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,215;tonnes/an
7000585;P. BRABANT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4455;tonnes/an
7000585;P. BRABANT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;102;tonnes/an
7000585;P. BRABANT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;1045;tonnes/an
7000585;P. BRABANT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
7000585;P. BRABANT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
7000585;P. BRABANT;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;62;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;50;tonnes/an
7000585;P. BRABANT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;28;tonnes/an
7000585;P. BRABANT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1129;tonnes/an
7000585;P. BRABANT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;64;tonnes/an
7000585;P. BRABANT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;114;tonnes/an
7000585;P. BRABANT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;117;tonnes/an
7000585;P. BRABANT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;112;tonnes/an
7000585;P. BRABANT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
7000585;P. BRABANT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
7000585;P. BRABANT;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;197;tonnes/an
7000585;P. BRABANT;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;24;tonnes/an
7000585;P. BRABANT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;91;tonnes/an
7000585;P. BRABANT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
7000585;P. BRABANT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
7000589;INEOS STYROLUTION FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
7000589;INEOS STYROLUTION FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;32;tonnes/an
7000589;INEOS STYROLUTION FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 02 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;67;tonnes/an
7000589;INEOS STYROLUTION FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,23;tonnes/an
7000589;INEOS STYROLUTION FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30;tonnes/an
7000589;INEOS STYROLUTION FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
7000589;INEOS STYROLUTION FRANCE SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;86;tonnes/an
7000599;STP LEFRANCOIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
7000599;STP LEFRANCOIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000599;STP LEFRANCOIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;3;tonnes/an
7000599;STP LEFRANCOIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
7000599;STP LEFRANCOIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;6;tonnes/an
7000607;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;9;tonnes/an
7000607;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,095;tonnes/an
7000607;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,016;tonnes/an
7000607;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,545;tonnes/an
7000607;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,052;tonnes/an
7000607;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,009;tonnes/an
7000607;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,058;tonnes/an
7000607;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,056;tonnes/an
7000607;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7000607;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,259;tonnes/an
7000607;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,094;tonnes/an
7000607;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,294;tonnes/an
7000607;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,008;tonnes/an
7000607;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,008;tonnes/an
7000610;ROYAL CANIN SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7000610;ROYAL CANIN SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,526;tonnes/an
7000610;ROYAL CANIN SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;51;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,959;tonnes/an
7000610;ROYAL CANIN SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0248;tonnes/an
7000610;ROYAL CANIN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,083;tonnes/an
7000610;ROYAL CANIN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
7000610;ROYAL CANIN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
7000610;ROYAL CANIN SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7000611;GDE Escautpont 2 (GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
7000618;WIPAK GRYSPEERT SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
7000618;WIPAK GRYSPEERT SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
7000618;WIPAK GRYSPEERT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7000618;WIPAK GRYSPEERT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
7000618;WIPAK GRYSPEERT SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,19;tonnes/an
7000618;WIPAK GRYSPEERT SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;114;tonnes/an
7000618;WIPAK GRYSPEERT SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,62;tonnes/an
7000618;WIPAK GRYSPEERT SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,04;tonnes/an
7000619;AGRATI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
7000619;AGRATI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
7000619;AGRATI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;90;tonnes/an
7000619;AGRATI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;144;tonnes/an
7000619;AGRATI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;174;tonnes/an
7000619;AGRATI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
7000619;AGRATI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
7000619;AGRATI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;107;tonnes/an
7000619;AGRATI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;20;tonnes/an
7000619;AGRATI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;261;tonnes/an
7000619;AGRATI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
7000619;AGRATI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,092;tonnes/an
7000619;AGRATI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12;tonnes/an
7000619;AGRATI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,783;tonnes/an
7000619;AGRATI;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,129;tonnes/an
7000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;11 01 07*;Bases de décapage;23;tonnes/an
7000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,016;tonnes/an
7000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;36;tonnes/an
7000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
7000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
7000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
7000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
7000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,62;tonnes/an
7000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
7000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;7;tonnes/an
7000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,071;tonnes/an
7000620;VYNOVA MAZINGARBE  SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,189;tonnes/an
7000621;ARC FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;100;tonnes/an
7000621;ARC FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;103;tonnes/an
7000621;ARC FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;66;tonnes/an
7000621;ARC FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
7000621;ARC FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;14;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
7000621;ARC FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;10 12 11*;Déchets d'émaillage contenant des métaux lourds;0,4;tonnes/an
7000621;ARC FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,183;tonnes/an
7000621;ARC FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
7000621;ARC FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;85;tonnes/an
7000621;ARC FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;244;tonnes/an
7000621;ARC FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
7000621;ARC FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
7000621;ARC FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
7000621;ARC FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
7000621;ARC FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7000621;ARC FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
7000621;ARC FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7000621;ARC FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7000621;ARC FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
7000621;ARC FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;335;tonnes/an
7000622;SAVE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
7000622;SAVE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000622;SAVE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
7000622;SAVE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
7000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
7000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;11 01 07*;Bases de décapage;134;tonnes/an
7000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;11 01 08*;Boues de phosphatation;7;tonnes/an
7000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
7000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;266;tonnes/an
7000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
7000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;118;tonnes/an
7000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;100;tonnes/an
7000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
7000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,256;tonnes/an
7000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,017;tonnes/an
7000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,057;tonnes/an
7000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,051;tonnes/an
7000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,729;tonnes/an
7000630;AGRATI VIEUX CONDE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,248;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;42;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;51;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;06 01 02*;Acide chlorhydrique;53;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;06 02 05*;Autres bases;104;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);3;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;45;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 05*;Acides de décapage;0,925;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 08*;Boues de phosphatation;107;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,34;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;47;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;114;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;46;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,827;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;137;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;19 10 03*;Fraction lég√®re des résidus de broyage et poussi√®res contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 15*;Déchets basiques;9;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,626;tonnes/an
7000631;VALLOUREC  OIL AND GAS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
7000632;VTFR Tuberie (ex V&M France - TUBERIE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
7000632;VTFR Tuberie (ex V&M France - TUBERIE);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;20;tonnes/an
7000633;VTFR Tuberie d'Aulnoye;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
7000633;VTFR Tuberie d'Aulnoye;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
7000633;VTFR Tuberie d'Aulnoye;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0252;tonnes/an
7000633;VTFR Tuberie d'Aulnoye;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;06 01 06*;Autres acides;0,767;tonnes/an
7000633;VTFR Tuberie d'Aulnoye;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,398;tonnes/an
7000633;VTFR Tuberie d'Aulnoye;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,125;tonnes/an
7000633;VTFR Tuberie d'Aulnoye;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7000633;VTFR Tuberie d'Aulnoye;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;69;tonnes/an
7000633;VTFR Tuberie d'Aulnoye;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;92;tonnes/an
7000633;VTFR Tuberie d'Aulnoye;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;149;tonnes/an
7000633;VTFR Tuberie d'Aulnoye;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;19 10 03*;Fraction lég√®re des résidus de broyage et poussi√®res contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000635;BEFESA  VALERA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,18;tonnes/an
7000635;BEFESA  VALERA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 13*;Solvants;0,176;tonnes/an
7000635;BEFESA  VALERA SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);20;tonnes/an
7000635;BEFESA  VALERA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
7000635;BEFESA  VALERA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,26;tonnes/an
7000635;BEFESA  VALERA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,02;tonnes/an
7000635;BEFESA  VALERA SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;319;tonnes/an
7000635;BEFESA  VALERA SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;10181;tonnes/an
7000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;117;tonnes/an
7000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0,45;tonnes/an
7000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
7000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;90;tonnes/an
7000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;37;tonnes/an
7000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,181;tonnes/an
7000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,946;tonnes/an
7000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;17;tonnes/an
7000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
7000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;68;tonnes/an
7000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;51;tonnes/an
7000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,547;tonnes/an
7000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,068;tonnes/an
7000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,007;tonnes/an
7000636;VALEO Equipements Electriques Moteur;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,39;tonnes/an
7000637;MG-VALDUNES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;20;tonnes/an
7000637;MG-VALDUNES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7000637;MG-VALDUNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
7000637;MG-VALDUNES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,66;tonnes/an
7000637;MG-VALDUNES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7000637;MG-VALDUNES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;43;tonnes/an
7000637;MG-VALDUNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
7000637;MG-VALDUNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,196;tonnes/an
7000637;MG-VALDUNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,025;tonnes/an
7000637;MG-VALDUNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,074;tonnes/an
7000637;MG-VALDUNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7000637;MG-VALDUNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,041;tonnes/an
7000637;MG-VALDUNES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;33;tonnes/an
7000637;MG-VALDUNES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;118;tonnes/an
7000637;MG-VALDUNES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;12;tonnes/an
7000637;MG-VALDUNES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;11;tonnes/an
7000637;MG-VALDUNES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;10;tonnes/an
7000637;MG-VALDUNES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;109;tonnes/an
7000637;MG-VALDUNES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;5;tonnes/an
7000638;MG-VALDUNES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;15;tonnes/an
7000638;MG-VALDUNES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,098;tonnes/an
7000638;MG-VALDUNES;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
7000638;MG-VALDUNES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;12;tonnes/an
7000638;MG-VALDUNES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,242;tonnes/an
7000638;MG-VALDUNES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5;tonnes/an
7000638;MG-VALDUNES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
7000638;MG-VALDUNES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;64;tonnes/an
7000638;MG-VALDUNES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;12;tonnes/an
7000638;MG-VALDUNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7000638;MG-VALDUNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000638;MG-VALDUNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,312;tonnes/an
7000638;MG-VALDUNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,014;tonnes/an
7000638;MG-VALDUNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;6;tonnes/an
7000638;MG-VALDUNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,074;tonnes/an
7000638;MG-VALDUNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7000638;MG-VALDUNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
7000638;MG-VALDUNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7000638;MG-VALDUNES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;141;tonnes/an
7000638;MG-VALDUNES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,04;tonnes/an
7000643;BORAX FRANCAIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;06 02 05*;Autres bases;76;tonnes/an
7000643;BORAX FRANCAIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;06 01 06*;Autres acides;0,255;tonnes/an
7000643;BORAX FRANCAIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;06 02 05*;Autres bases;0,124;tonnes/an
7000643;BORAX FRANCAIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
7000643;BORAX FRANCAIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,139;tonnes/an
7000643;BORAX FRANCAIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,228;tonnes/an
7000643;BORAX FRANCAIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,128;tonnes/an
7000643;BORAX FRANCAIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,184;tonnes/an
7000643;BORAX FRANCAIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
7000643;BORAX FRANCAIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,092;tonnes/an
7000643;BORAX FRANCAIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,019;tonnes/an
7000643;BORAX FRANCAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,009;tonnes/an
7000643;BORAX FRANCAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,36;tonnes/an
7000643;BORAX FRANCAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,009;tonnes/an
7000643;BORAX FRANCAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,028;tonnes/an
7000643;BORAX FRANCAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,353;tonnes/an
7000646;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (BELL) ex BCI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
7000646;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (BELL) ex BCI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,19;tonnes/an
7000646;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (BELL) ex BCI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,04;tonnes/an
7000646;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (BELL) ex BCI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
7000646;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (BELL) ex BCI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7000646;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (BELL) ex BCI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,288;tonnes/an
7000646;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (BELL) ex BCI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7000646;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (BELL) ex BCI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,375;tonnes/an
7000646;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (BELL) ex BCI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,071;tonnes/an
7000646;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (BELL) ex BCI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,146;tonnes/an
7000646;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (BELL) ex BCI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,691;tonnes/an
7000646;BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (BELL) ex BCI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
7000656;Sucrerie de BOIRY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7000656;Sucrerie de BOIRY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
7000656;Sucrerie de BOIRY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7000656;Sucrerie de BOIRY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
7000658;TEREOS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
7000658;TEREOS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7000658;TEREOS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7000660;BECK CRESPEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
7000660;BECK CRESPEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
7000660;BECK CRESPEL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
7000660;BECK CRESPEL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7000660;BECK CRESPEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7000660;BECK CRESPEL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7000660;BECK CRESPEL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
7000661;MC CAIN ALIMENTAIRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
7000661;MC CAIN ALIMENTAIRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,51;tonnes/an
7000661;MC CAIN ALIMENTAIRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0249;tonnes/an
7000661;MC CAIN ALIMENTAIRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
7000661;MC CAIN ALIMENTAIRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7000661;MC CAIN ALIMENTAIRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,188;tonnes/an
7000661;MC CAIN ALIMENTAIRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,169;tonnes/an
7000661;MC CAIN ALIMENTAIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,214;tonnes/an
7000661;MC CAIN ALIMENTAIRE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
7000661;MC CAIN ALIMENTAIRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
7000661;MC CAIN ALIMENTAIRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,451;tonnes/an
7000662;BAUDELET HOLDING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7000662;BAUDELET HOLDING;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
7000662;BAUDELET HOLDING;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
7000662;BAUDELET HOLDING;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,45;tonnes/an
7000662;BAUDELET HOLDING;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
7000663;UNIPER FRANCE POWER SAS ex-EON ex-SNET;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0,966;tonnes/an
7000663;UNIPER FRANCE POWER SAS ex-EON ex-SNET;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7000663;UNIPER FRANCE POWER SAS ex-EON ex-SNET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,015;tonnes/an
7000663;UNIPER FRANCE POWER SAS ex-EON ex-SNET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,3;tonnes/an
7000663;UNIPER FRANCE POWER SAS ex-EON ex-SNET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,25;tonnes/an
7000663;UNIPER FRANCE POWER SAS ex-EON ex-SNET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2;tonnes/an
7000663;UNIPER FRANCE POWER SAS ex-EON ex-SNET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
7000663;UNIPER FRANCE POWER SAS ex-EON ex-SNET;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7000666;ARDO-VIOLAINES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
7000666;ARDO-VIOLAINES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
7000666;ARDO-VIOLAINES SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,05;tonnes/an
7000666;ARDO-VIOLAINES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,054;tonnes/an
7000666;ARDO-VIOLAINES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7000666;ARDO-VIOLAINES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
7000666;ARDO-VIOLAINES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,002;tonnes/an
7000666;ARDO-VIOLAINES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,134;tonnes/an
7000666;ARDO-VIOLAINES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0,785;tonnes/an
7000666;ARDO-VIOLAINES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,003;tonnes/an
7000666;ARDO-VIOLAINES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,236;tonnes/an
7000666;ARDO-VIOLAINES SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7000666;ARDO-VIOLAINES SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,088;tonnes/an
7000669;AUCHAN FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0,26;tonnes/an
7000669;AUCHAN FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;1;tonnes/an
7000669;AUCHAN FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
7000669;AUCHAN FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
7000669;AUCHAN FRANCE;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,687;tonnes/an
7000670;AGLAFORM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);160;tonnes/an
7000670;AGLAFORM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7000672;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE UNICAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33;tonnes/an
7000672;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE UNICAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,083;tonnes/an
7000672;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE UNICAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
7000672;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE UNICAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
7000672;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE UNICAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33;tonnes/an
7000672;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE UNICAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
7000672;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE UNICAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;26;tonnes/an
7000672;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE UNICAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,634;tonnes/an
7000672;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE UNICAN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;4;tonnes/an
7000672;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE UNICAN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7000673;ASCOMETAL LES DUNES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
7000673;ASCOMETAL LES DUNES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
7000673;ASCOMETAL LES DUNES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0;tonnes/an
7000673;ASCOMETAL LES DUNES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
7000673;ASCOMETAL LES DUNES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0;tonnes/an
7000673;ASCOMETAL LES DUNES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
7000673;ASCOMETAL LES DUNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
7000673;ASCOMETAL LES DUNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;14;tonnes/an
7000673;ASCOMETAL LES DUNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;0;tonnes/an
7000673;ASCOMETAL LES DUNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
7000673;ASCOMETAL LES DUNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,86;tonnes/an
7000673;ASCOMETAL LES DUNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0;tonnes/an
7000673;ASCOMETAL LES DUNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7000673;ASCOMETAL LES DUNES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0;tonnes/an
7000673;ASCOMETAL LES DUNES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;70;tonnes/an
7000673;ASCOMETAL LES DUNES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
7000673;ASCOMETAL LES DUNES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
7000673;ASCOMETAL LES DUNES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
7000673;ASCOMETAL LES DUNES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
7000673;ASCOMETAL LES DUNES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7000674;ARTOIS ENROBES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,54;tonnes/an
7000674;ARTOIS ENROBES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,2;tonnes/an
7000674;ARTOIS ENROBES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,208;tonnes/an
7000674;ARTOIS ENROBES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,019;tonnes/an
7000674;ARTOIS ENROBES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
7000676;MILLET AFR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
7000676;MILLET AFR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,686;tonnes/an
7000676;MILLET AFR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7000676;MILLET AFR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0,8;tonnes/an
7000676;MILLET AFR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
7000677;Société Nouvelle WM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7000677;Société Nouvelle WM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7000678;TOTAL Raffinage France  APF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
7000678;TOTAL Raffinage France  APF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;05 01 03*;Boues de fond de cuves;114;tonnes/an
7000678;TOTAL Raffinage France  APF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;26;tonnes/an
7000681;BOMBARDIER TRANSPORTS FRANCE S.A.S.;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;34;tonnes/an
7000681;BOMBARDIER TRANSPORTS FRANCE S.A.S.;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);59;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;60;tonnes/an
7000681;BOMBARDIER TRANSPORTS FRANCE S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
7000681;BOMBARDIER TRANSPORTS FRANCE S.A.S.;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
7000681;BOMBARDIER TRANSPORTS FRANCE S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;12 01 10*;Huiles d'usinage de synth√®se;0;tonnes/an
7000681;BOMBARDIER TRANSPORTS FRANCE S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,95;tonnes/an
7000681;BOMBARDIER TRANSPORTS FRANCE S.A.S.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
7000681;BOMBARDIER TRANSPORTS FRANCE S.A.S.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7000681;BOMBARDIER TRANSPORTS FRANCE S.A.S.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
7000681;BOMBARDIER TRANSPORTS FRANCE S.A.S.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;54;tonnes/an
7000681;BOMBARDIER TRANSPORTS FRANCE S.A.S.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;14;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;86;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,009;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,145;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;2;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;10 03 21*;Autres fines et poussi√®res (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;97;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;1477;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;322;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;185;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,06;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallif√®res;57;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;10 03 04*;Scories provenant de la production primaire;235;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;10 03 21*;Autres fines et poussi√®res (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;960;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;16 11 01*;Rev√™tements de fours et réfractaires √† base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;1531;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;156;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;449;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;10 03 23*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;35;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,02;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 11 01*;Rev√™tements de fours et réfractaires √† base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;163;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,115;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,285;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,138;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;10 03 17*;Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes;33;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,808;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,911;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,356;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,032;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,981;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 01 07*;Filtres √† huile;0,71;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,967;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,44;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,225;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,6;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;10 03 15*;écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses;2621;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;31;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;850;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,263;tonnes/an
7000683;ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;15;tonnes/an
7000684;GRISS (EMERSON);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;11,202;tonnes/an
7000684;GRISS (EMERSON);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7000684;GRISS (EMERSON);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;5;tonnes/an
7000684;GRISS (EMERSON);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;22;tonnes/an
7000684;GRISS (EMERSON);2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
7000684;GRISS (EMERSON);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
7000684;GRISS (EMERSON);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
7000684;GRISS (EMERSON);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,547;tonnes/an
7000684;GRISS (EMERSON);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2;tonnes/an
7000684;GRISS (EMERSON);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,221;tonnes/an
7000684;GRISS (EMERSON);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,477;tonnes/an
7000684;GRISS (EMERSON);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
7000684;GRISS (EMERSON);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7000684;GRISS (EMERSON);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,575;tonnes/an
7000684;GRISS (EMERSON);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,011;tonnes/an
7000684;GRISS (EMERSON);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,6;tonnes/an
7000684;GRISS (EMERSON);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
7000684;GRISS (EMERSON);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,63;tonnes/an
7000684;GRISS (EMERSON);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
7000684;GRISS (EMERSON);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;56;tonnes/an
7000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;60;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;444;tonnes/an
7000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4527;tonnes/an
7000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;46;tonnes/an
7000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
7000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;682;tonnes/an
7000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,28;tonnes/an
7000688;FORGITAL-DEMBIERMONT SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
7000688;FORGITAL-DEMBIERMONT SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,92;tonnes/an
7000699;Communauté d'Agglomération ARTOIS COMM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;06 01 06*;Autres acides;0;tonnes/an
7000699;Communauté d'Agglomération ARTOIS COMM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0;tonnes/an
7000699;Communauté d'Agglomération ARTOIS COMM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;30;tonnes/an
7000699;Communauté d'Agglomération ARTOIS COMM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;924;tonnes/an
7000699;Communauté d'Agglomération ARTOIS COMM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1836;tonnes/an
7000699;Communauté d'Agglomération ARTOIS COMM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,726;tonnes/an
7000699;Communauté d'Agglomération ARTOIS COMM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0;tonnes/an
7000699;Communauté d'Agglomération ARTOIS COMM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
7000699;Communauté d'Agglomération ARTOIS COMM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,349;tonnes/an
7000703;SECAB SARL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,12;tonnes/an
7000703;SECAB SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000703;SECAB SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,388;tonnes/an
7000703;SECAB SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,063;tonnes/an
7000704;MINAKEM BEUVRY PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;166;tonnes/an
7000704;MINAKEM BEUVRY PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;228;tonnes/an
7000704;MINAKEM BEUVRY PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;28;tonnes/an
7000704;MINAKEM BEUVRY PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;221;tonnes/an
7000704;MINAKEM BEUVRY PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,222;tonnes/an
7000704;MINAKEM BEUVRY PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;100;tonnes/an
7000704;MINAKEM BEUVRY PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1020;tonnes/an
7000704;MINAKEM BEUVRY PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;59;tonnes/an
7000704;MINAKEM BEUVRY PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7000704;MINAKEM BEUVRY PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,175;tonnes/an
7000704;MINAKEM BEUVRY PRODUCTION;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;29;tonnes/an
7000704;MINAKEM BEUVRY PRODUCTION;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;28;tonnes/an
7000704;MINAKEM BEUVRY PRODUCTION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
7000704;MINAKEM BEUVRY PRODUCTION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;31;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;946;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;3;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;17;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;211;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;18;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;266;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;415;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;51;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4923;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;441;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;161;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,54;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;171;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;85;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;276;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;368;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;1862;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;5261;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;25287;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;2231;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;396;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;48;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;108;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;158;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;4954;tonnes/an
7000705;SCORI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;1775;tonnes/an
7000706;SCORA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,035;tonnes/an
7000706;SCORA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;06 01 06*;Autres acides;0,024;tonnes/an
7000706;SCORA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,307;tonnes/an
7000706;SCORA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,254;tonnes/an
7000706;SCORA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,025;tonnes/an
7000706;SCORA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,208;tonnes/an
7000706;SCORA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,475;tonnes/an
7000706;SCORA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,066;tonnes/an
7000706;SCORA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,335;tonnes/an
7000706;SCORA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;06 01 06*;Autres acides;0,023;tonnes/an
7000706;SCORA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,125;tonnes/an
7000706;SCORA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7000706;SCORA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0115;tonnes/an
7000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;43;tonnes/an
7000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
7000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
7000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
7000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 05*;Acides de décapage;77;tonnes/an
7000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
7000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,404;tonnes/an
7000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,319;tonnes/an
7000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
7000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,209;tonnes/an
7000708;FRAMATOME (ex AREVA NP);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,31;tonnes/an
7000711;SASA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;91;tonnes/an
7000711;SASA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
7000711;SASA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
7000711;SASA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;11 01 07*;Bases de décapage;123;tonnes/an
7000712;INVEHO UAB;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;120;tonnes/an
7000712;INVEHO UAB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
7000712;INVEHO UAB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 13*;Solvants;0,175;tonnes/an
7000713;SAPROTEC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
7000713;SAPROTEC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;12;tonnes/an
7000713;SAPROTEC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
7000713;SAPROTEC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7000713;SAPROTEC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
7000716;SAFETY KLEEN FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;798;tonnes/an
7000716;SAFETY KLEEN FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
7000716;SAFETY KLEEN FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
7000716;SAFETY KLEEN FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
7000716;SAFETY KLEEN FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;20 01 13*;Solvants;71;tonnes/an
7000720;Ferroglobe Mangan√®se France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,45;tonnes/an
7000720;Ferroglobe Mangan√®se France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 08 15*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;195;tonnes/an
7000720;Ferroglobe Mangan√®se France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7000720;Ferroglobe Mangan√®se France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
7000720;Ferroglobe Mangan√®se France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,5;tonnes/an
7000720;Ferroglobe Mangan√®se France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,42;tonnes/an
7000720;Ferroglobe Mangan√®se France SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,2;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;109;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;41;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;338;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;309;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);42;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;27;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,9;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 08*;Boues de phosphatation;11;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;155;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,948;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,152;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;48;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,508;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,651;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,76;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;104;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 01 13*;Liquides de frein;0,991;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,081;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,272;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,048;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,458;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;45;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;8;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,058;tonnes/an
7000727;RENAULT DOUAI SNC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;82;tonnes/an
7000728;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
7000728;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,83;tonnes/an
7000728;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,031;tonnes/an
7000728;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,017;tonnes/an
7000728;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,208;tonnes/an
7000728;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
7000728;AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
7000734;SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
7000734;SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
7000734;SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,09;tonnes/an
7000734;SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
7000734;SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,109;tonnes/an
7000734;SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,833;tonnes/an
7000734;SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
7000734;SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
7000734;SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7000734;SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
7000734;SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,067;tonnes/an
7000742;DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE et FILS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,211;tonnes/an
7000742;DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE et FILS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
7000743;DASSAULT AVIATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;21;tonnes/an
7000743;DASSAULT AVIATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7000743;DASSAULT AVIATION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,019;tonnes/an
7000743;DASSAULT AVIATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
7000743;DASSAULT AVIATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7000743;DASSAULT AVIATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,074;tonnes/an
7000743;DASSAULT AVIATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,25;tonnes/an
7000743;DASSAULT AVIATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,639;tonnes/an
7000743;DASSAULT AVIATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
7000743;DASSAULT AVIATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,073;tonnes/an
7000743;DASSAULT AVIATION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
7000744;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,461;tonnes/an
7000744;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
7000744;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,594;tonnes/an
7000744;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,515;tonnes/an
7000744;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,218;tonnes/an
7000744;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
7000744;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7000744;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,194;tonnes/an
7000744;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7000744;DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,99;tonnes/an
7000745;AHLSTROM Specialities;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
7000745;AHLSTROM Specialities;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,05;tonnes/an
7000745;AHLSTROM Specialities;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
7000745;AHLSTROM Specialities;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,021;tonnes/an
7000745;AHLSTROM Specialities;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;75;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0115;tonnes/an
7000745;AHLSTROM Specialities;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
7000747;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE SA  (ex ALLEVA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
7000747;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE SA  (ex ALLEVA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
7000747;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE SA  (ex ALLEVA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
7000747;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE SA  (ex ALLEVA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
7000747;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE SA  (ex ALLEVA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7000747;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE SA  (ex ALLEVA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
7000747;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE SA  (ex ALLEVA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 08*;Boues de phosphatation;15;tonnes/an
7000747;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE SA  (ex ALLEVA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 03 02*;Autres déchets.;75;tonnes/an
7000747;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE SA  (ex ALLEVA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;43;tonnes/an
7000747;SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE SA  (ex ALLEVA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,46;tonnes/an
7000749;REFINAL INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;2;tonnes/an
7000749;REFINAL INDUSTRIES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 03 19*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;152;tonnes/an
7000749;REFINAL INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;06 01 06*;Autres acides;0,3;tonnes/an
7000755;PROVOST DISTRIBUTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;92;tonnes/an
7000755;PROVOST DISTRIBUTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
7000755;PROVOST DISTRIBUTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
7000755;PROVOST DISTRIBUTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
7000755;PROVOST DISTRIBUTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,773;tonnes/an
7000755;PROVOST DISTRIBUTION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,195;tonnes/an
7000757;INGREDIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,45;tonnes/an
7000757;INGREDIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
7000757;INGREDIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
7000757;INGREDIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
7000757;INGREDIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
7000757;INGREDIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,994;tonnes/an
7000757;INGREDIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,012;tonnes/an
7000757;INGREDIA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;10 01 14*;M√¢chefers, scories et cendres sous chaudi√®re provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;216;tonnes/an
7000757;INGREDIA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;10 01 14*;M√¢chefers, scories et cendres sous chaudi√®re provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
7000757;INGREDIA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
7000757;INGREDIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7000757;INGREDIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7000757;INGREDIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,165;tonnes/an
7000757;INGREDIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
7000757;INGREDIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
7000757;INGREDIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,06;tonnes/an
7000757;INGREDIA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
7000758;PROMERAC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;11 01 08*;Boues de phosphatation;10;tonnes/an
7000758;PROMERAC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,04;tonnes/an
7000758;PROMERAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7000758;PROMERAC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;11 01 05*;Acides de décapage;18;tonnes/an
7000758;PROMERAC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,905;tonnes/an
7000758;PROMERAC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,272;tonnes/an
7000758;PROMERAC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
7000758;PROMERAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,007;tonnes/an
7000758;PROMERAC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
7000761;AGC FRANCE SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
7000761;AGC FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
7000761;AGC FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
7000761;AGC FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7000761;AGC FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,09;tonnes/an
7000761;AGC FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
7000761;AGC FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
7000761;AGC FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
7000761;AGC FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
7000761;AGC FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;10;tonnes/an
7000761;AGC FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,17;tonnes/an
7000761;AGC FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,11;tonnes/an
7000761;AGC FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,122;tonnes/an
7000761;AGC FRANCE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,786;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,6;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;14;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;758;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 03 06*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés √† base minérale autres que ceux visés √† la rubrique 13 03 01;2;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;288;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,311;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1453;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;57;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;20 01 14*;Acides;7;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;72;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,124;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,008;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;983;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;280;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;632;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,241;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,026;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,489;tonnes/an
7000762;PPG FRANCE MANUFACTURING;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,079;tonnes/an
7000766;POLYCHIM Industrie SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
7000766;POLYCHIM Industrie SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
7000766;POLYCHIM Industrie SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,22;tonnes/an
7000766;POLYCHIM Industrie SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7000766;POLYCHIM Industrie SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,6;tonnes/an
7000770;ENTREPOT PETROLIER DE VALENCIENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
7000770;ENTREPOT PETROLIER DE VALENCIENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
7000770;ENTREPOT PETROLIER DE VALENCIENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
7000770;ENTREPOT PETROLIER DE VALENCIENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7000770;ENTREPOT PETROLIER DE VALENCIENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7000770;ENTREPOT PETROLIER DE VALENCIENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
7000770;ENTREPOT PETROLIER DE VALENCIENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000770;ENTREPOT PETROLIER DE VALENCIENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
7000771;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
7000771;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7000771;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
7000771;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,75;tonnes/an
7000771;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
7000771;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;24;tonnes/an
7000771;DEPOTS DE PETROLE COTIERS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;47;tonnes/an
7000772;PREFERE RESINS FRANCE (ex DYNEA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0,55;tonnes/an
7000772;PREFERE RESINS FRANCE (ex DYNEA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;4;tonnes/an
7000772;PREFERE RESINS FRANCE (ex DYNEA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7000772;PREFERE RESINS FRANCE (ex DYNEA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10;tonnes/an
7000772;PREFERE RESINS FRANCE (ex DYNEA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
7000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 01 06*;Autres acides;0,62;tonnes/an
7000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 02 05*;Autres bases;0,32;tonnes/an
7000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,094;tonnes/an
7000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,427;tonnes/an
7000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;1293;tonnes/an
7000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;510;tonnes/an
7000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
7000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
7000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
7000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;12;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;55;tonnes/an
7000778;MAXAM TAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7000778;MAXAM TAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,239;tonnes/an
7000778;MAXAM TAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
7000778;MAXAM TAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
7000778;MAXAM TAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,8;tonnes/an
7000778;MAXAM TAN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,15;tonnes/an
7000782;ARCELOR CONSTRUCTION France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,102;tonnes/an
7000782;ARCELOR CONSTRUCTION France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;8;tonnes/an
7000782;ARCELOR CONSTRUCTION France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,036;tonnes/an
7000782;ARCELOR CONSTRUCTION France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,031;tonnes/an
7000782;ARCELOR CONSTRUCTION France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,165;tonnes/an
7000782;ARCELOR CONSTRUCTION France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,104;tonnes/an
7000782;ARCELOR CONSTRUCTION France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,294;tonnes/an
7000782;ARCELOR CONSTRUCTION France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,035;tonnes/an
7000782;ARCELOR CONSTRUCTION France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
7000782;ARCELOR CONSTRUCTION France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;120;tonnes/an
7000782;ARCELOR CONSTRUCTION France;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
7000783;OUTINORD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
7000783;OUTINORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
7000783;OUTINORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,37;tonnes/an
7000783;OUTINORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 07 01*;Fioul et gazole;0,28;tonnes/an
7000783;OUTINORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7000783;OUTINORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
7000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
7000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,134;tonnes/an
7000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;76;tonnes/an
7000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,164;tonnes/an
7000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,079;tonnes/an
7000786;ONDULYS Lille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,3;tonnes/an
7000786;ONDULYS Lille;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,538;tonnes/an
7000786;ONDULYS Lille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
7000786;ONDULYS Lille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,185;tonnes/an
7000786;ONDULYS Lille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,538;tonnes/an
7000786;ONDULYS Lille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
7000786;ONDULYS Lille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,043;tonnes/an
7000786;ONDULYS Lille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,039;tonnes/an
7000788;COPALIS INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
7000788;COPALIS INDUSTRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,121;tonnes/an
7000788;COPALIS INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
7000788;COPALIS INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,227;tonnes/an
7000788;COPALIS INDUSTRIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;417;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;374;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;281;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;68;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;25;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,48;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,272;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;36;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;45;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;80;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;78;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;44;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;115;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;51;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;2;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 07 01*;Fioul et gazole;3;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;297;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;79;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;79;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,68;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;73;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;297;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,892;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;65;tonnes/an
7000789;POLYNT COMPOSITES FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,162;tonnes/an
7000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,149;tonnes/an
7000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;103;tonnes/an
7000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;13;tonnes/an
7000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,133;tonnes/an
7000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0,075;tonnes/an
7000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0,102;tonnes/an
7000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,035;tonnes/an
7000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,026;tonnes/an
7000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
7000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0,501;tonnes/an
7000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;114;tonnes/an
7000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,28;tonnes/an
7000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
7000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
7000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,84;tonnes/an
7000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,021;tonnes/an
7000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;15;tonnes/an
7000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;151;tonnes/an
7000790;RUBIS TERMINAL DUNKERQUE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;204;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;86;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;26;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;51;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;73;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,302;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,84;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,88;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;27;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1458;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;184;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;88;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;61;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,012;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;9;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;15;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;4;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;60;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,179;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;60;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;161;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 07 01*;Fioul et gazole;10;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0241;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;33;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,64;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,052;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,172;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
7000794;VERSALIS FRANCE SAS Dunes;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
7000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,017;tonnes/an
7000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0005;tonnes/an
7000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 02 05*;Autres bases;0,164;tonnes/an
7000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);2;tonnes/an
7000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,538;tonnes/an
7000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,005;tonnes/an
7000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,067;tonnes/an
7000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,004;tonnes/an
7000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
7000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,144;tonnes/an
7000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,018;tonnes/an
7000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,65;tonnes/an
7000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
7000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,064;tonnes/an
7000797;SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,018;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,266;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,66;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;95;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0034;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;106;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;279;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;97;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,009;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,271;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;236;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,145;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,404;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,408;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,836;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0,075;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 14*;Acides;0,369;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,094;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,452;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;556;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;1226;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;415;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;10 04 05*;Autres fines et poussi√®res;2;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;62;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;682;tonnes/an
7000798;ENERSYS SARL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,538;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,387;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1392;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1990;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;150;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;160;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;3;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;60;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;423;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 06*;Autres acides;120;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 05*;Autres bases;171;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0,965;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2686;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;27;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;127;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;208;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;85;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;310;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;325;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;178;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;79;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;275;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;128;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;15;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,0001;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;508;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;8;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;372;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;414;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;7;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;3;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;17 04 10*;C√¢bles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 19*;Pesticides;30;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1313;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;63;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;9;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;28;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,018;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,985;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;288;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,517;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0,763;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;10;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;169;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,159;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;213;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;184;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;85;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;27;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;26;tonnes/an
7000802;CHIMIREC NOREC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;679;tonnes/an
7000803;PGI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;59;tonnes/an
7000803;PGI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
7000803;PGI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,618;tonnes/an
7000803;PGI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,443;tonnes/an
7000803;PGI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;06 02 05*;Autres bases;0,306;tonnes/an
7000803;PGI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,155;tonnes/an
7000803;PGI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,886;tonnes/an
7000803;PGI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
7000803;PGI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
7000803;PGI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1,28;tonnes/an
7000818;RECYLEX SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;782;tonnes/an
7000818;RECYLEX SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;52;tonnes/an
7000819;CMD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
7000819;CMD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
7000819;CMD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;72;tonnes/an
7000819;CMD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7000819;CMD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
7000819;CMD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
7000819;CMD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
7000819;CMD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
7000819;CMD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
7000819;CMD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
7000819;CMD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7000819;CMD;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;20 01 13*;Solvants;0,101;tonnes/an
7000819;CMD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,03;tonnes/an
7000819;CMD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0,01;tonnes/an
7000819;CMD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,11;tonnes/an
7000821;NYRSTAR FRANCE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
7000821;NYRSTAR FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;40;tonnes/an
7000821;NYRSTAR FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;10 05 03*;Poussi√®res de filtration des fumées;19;tonnes/an
7000821;NYRSTAR FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;10 05 10*;Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses;2;tonnes/an
7000821;NYRSTAR FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);11;tonnes/an
7000821;NYRSTAR FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,07;tonnes/an
7000821;NYRSTAR FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);44;tonnes/an
7000821;NYRSTAR FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);76;tonnes/an
7000821;NYRSTAR FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;148;tonnes/an
7000821;NYRSTAR FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2071;tonnes/an
7000821;NYRSTAR FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
7000821;NYRSTAR FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);1749;tonnes/an
7000821;NYRSTAR FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);67;tonnes/an
7000821;NYRSTAR FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);2188;tonnes/an
7000821;NYRSTAR FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,05;tonnes/an
7000821;NYRSTAR FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);6;tonnes/an
7000821;NYRSTAR FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;67;tonnes/an
7000821;NYRSTAR FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;124;tonnes/an
7000821;NYRSTAR FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
7000821;NYRSTAR FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
7000821;NYRSTAR FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
7000824;APERAM ISBERGUES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;19;tonnes/an
7000824;APERAM ISBERGUES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,05;tonnes/an
7000824;APERAM ISBERGUES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;06 01 06*;Autres acides;0,2;tonnes/an
7000824;APERAM ISBERGUES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7000824;APERAM ISBERGUES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
7000824;APERAM ISBERGUES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
7000824;APERAM ISBERGUES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7000824;APERAM ISBERGUES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;9331;tonnes/an
7000824;APERAM ISBERGUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,7;tonnes/an
7000824;APERAM ISBERGUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7000824;APERAM ISBERGUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
7000824;APERAM ISBERGUES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
7000824;APERAM ISBERGUES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;332;tonnes/an
7000824;APERAM ISBERGUES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;160;tonnes/an
7000824;APERAM ISBERGUES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,15;tonnes/an
7000824;APERAM ISBERGUES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,51;tonnes/an
7000824;APERAM ISBERGUES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,15;tonnes/an
7000824;APERAM ISBERGUES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,74;tonnes/an
7000824;APERAM ISBERGUES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,43;tonnes/an
7000824;APERAM ISBERGUES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
7000824;APERAM ISBERGUES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7000824;APERAM ISBERGUES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;735;tonnes/an
7000824;APERAM ISBERGUES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,34;tonnes/an
7000825;GRAFTECH FRANCE SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;33;tonnes/an
7000825;GRAFTECH FRANCE SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7000825;GRAFTECH FRANCE SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7000825;GRAFTECH FRANCE SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000825;GRAFTECH FRANCE SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
7000825;GRAFTECH FRANCE SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
7000825;GRAFTECH FRANCE SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,458;tonnes/an
7000825;GRAFTECH FRANCE SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
7000825;GRAFTECH FRANCE SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;20;tonnes/an
7000825;GRAFTECH FRANCE SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;10;tonnes/an
7000825;GRAFTECH FRANCE SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7000825;GRAFTECH FRANCE SNC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;201;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;145;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,005;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,338;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;41;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;52;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);31;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;243;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;18;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;89;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,167;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,101;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,054;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,06;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;817;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,116;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;161;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,023;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,014;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;280;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,089;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,645;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,076;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,502;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;26;tonnes/an
7000829;FRANCAISE DE MECANIQUE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;64;tonnes/an
7000830;Peugeot Citro√´n Mécanique du Nord Ouest SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;06 02 05*;Autres bases;6;tonnes/an
7000830;Peugeot Citro√´n Mécanique du Nord Ouest SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;11 01 08*;Boues de phosphatation;734;tonnes/an
7000830;Peugeot Citro√´n Mécanique du Nord Ouest SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;11 01 08*;Boues de phosphatation;94;tonnes/an
7000830;Peugeot Citro√´n Mécanique du Nord Ouest SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,12;tonnes/an
7000830;Peugeot Citro√´n Mécanique du Nord Ouest SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
7000830;Peugeot Citro√´n Mécanique du Nord Ouest SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,87;tonnes/an
7000830;Peugeot Citro√´n Mécanique du Nord Ouest SNC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;10;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,05;tonnes/an
7000830;Peugeot Citro√´n Mécanique du Nord Ouest SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;202;tonnes/an
7000830;Peugeot Citro√´n Mécanique du Nord Ouest SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;79;tonnes/an
7000830;Peugeot Citro√´n Mécanique du Nord Ouest SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 08 02*;Autres émulsions;1251;tonnes/an
7000830;Peugeot Citro√´n Mécanique du Nord Ouest SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;94;tonnes/an
7000830;Peugeot Citro√´n Mécanique du Nord Ouest SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;87;tonnes/an
7000830;Peugeot Citro√´n Mécanique du Nord Ouest SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,365;tonnes/an
7000830;Peugeot Citro√´n Mécanique du Nord Ouest SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
7000830;Peugeot Citro√´n Mécanique du Nord Ouest SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,064;tonnes/an
7000830;Peugeot Citro√´n Mécanique du Nord Ouest SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
7000830;Peugeot Citro√´n Mécanique du Nord Ouest SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36;tonnes/an
7000830;Peugeot Citro√´n Mécanique du Nord Ouest SNC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
7000830;Peugeot Citro√´n Mécanique du Nord Ouest SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7000830;Peugeot Citro√´n Mécanique du Nord Ouest SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
7000830;Peugeot Citro√´n Mécanique du Nord Ouest SNC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;06 01 06*;Autres acides;0,63;tonnes/an
7000830;Peugeot Citro√´n Mécanique du Nord Ouest SNC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;45;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,246;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,909;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;68;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;71;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);7;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,4;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 08*;Boues de phosphatation;16;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;233;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;143;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;53;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;55;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,421;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,192;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,948;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,201;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;103;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,958;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,963;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0,074;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;10;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,089;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;60;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;22;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,568;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;374;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,016;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;21;tonnes/an
7000832;MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (MCA);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;7;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;22;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;276;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,276;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,408;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;45;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,06;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1119;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;173;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;49;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,67;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;267;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;29;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;42;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;57;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;146;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,324;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;540;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;18;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;336;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4139;tonnes/an
7000836;SOTRENOR  Harnes;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;13;tonnes/an
7000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;7;tonnes/an
7000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;10 09 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
7000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;10 09 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;759;tonnes/an
7000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,75;tonnes/an
7000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,21;tonnes/an
7000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;582;tonnes/an
7000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;429;tonnes/an
7000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
7000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0042;tonnes/an
7000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
7000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,005;tonnes/an
7000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
7000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;12;tonnes/an
7000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;1;tonnes/an
7000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;20;tonnes/an
7000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;10 09 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
7000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000837;OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
7000846;MC CAIN ALIMENTAIRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,01;tonnes/an
7000846;MC CAIN ALIMENTAIRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000846;MC CAIN ALIMENTAIRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,871;tonnes/an
7000846;MC CAIN ALIMENTAIRE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0158;tonnes/an
7000846;MC CAIN ALIMENTAIRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,095;tonnes/an
7000846;MC CAIN ALIMENTAIRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
7000846;MC CAIN ALIMENTAIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,036;tonnes/an
7000846;MC CAIN ALIMENTAIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,032;tonnes/an
7000846;MC CAIN ALIMENTAIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,009;tonnes/an
7000846;MC CAIN ALIMENTAIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7000846;MC CAIN ALIMENTAIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,238;tonnes/an
7000846;MC CAIN ALIMENTAIRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,009;tonnes/an
7000846;MC CAIN ALIMENTAIRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,266;tonnes/an
7000846;MC CAIN ALIMENTAIRE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;15;tonnes/an
7000849;LONGORACCORD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;12;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;8;tonnes/an
7000849;LONGORACCORD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 03 02*;Autres déchets.;2;tonnes/an
7000849;LONGORACCORD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;40;tonnes/an
7000849;LONGORACCORD;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
7000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;40;tonnes/an
7000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
7000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
7000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4;tonnes/an
7000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,251;tonnes/an
7000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;43;tonnes/an
7000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
7000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;50;tonnes/an
7000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,729;tonnes/an
7000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;44;tonnes/an
7000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;9;tonnes/an
7000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,203;tonnes/an
7000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,141;tonnes/an
7000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;9055;tonnes/an
7000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;503;tonnes/an
7000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4;tonnes/an
7000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
7000851;LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;0,53;tonnes/an
7000853;C&D FOODS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,47;tonnes/an
7000853;C&D FOODS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 08 02*;Autres émulsions;5;tonnes/an
7000853;C&D FOODS France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7000854;BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0;tonnes/an
7000854;BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0;tonnes/an
7000854;BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;104;tonnes/an
7000854;BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
7000854;BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11;tonnes/an
7000854;BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;42;tonnes/an
7000854;BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0;tonnes/an
7000854;BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;305;tonnes/an
7000854;BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;95;tonnes/an
7000855;BELL (BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ex BCI);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0;tonnes/an
7000855;BELL (BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ex BCI);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
7000855;BELL (BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ex BCI);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0;tonnes/an
7000855;BELL (BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ex BCI);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,12;tonnes/an
7000855;BELL (BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ex BCI);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
7000855;BELL (BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ex BCI);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,8;tonnes/an
7000855;BELL (BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ex BCI);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,086;tonnes/an
7000855;BELL (BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ex BCI);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,08;tonnes/an
7000855;BELL (BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ex BCI);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2580;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;85;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;134;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,939;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,426;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,087;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,023;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;74;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;84;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;181;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;23;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;8;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,68;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,14;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,051;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,029;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,008;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,23;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,802;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;29;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,01;tonnes/an
7000859;MERCK SANTE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,061;tonnes/an
7000861;MAGNESITA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000861;MAGNESITA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;20;tonnes/an
7000861;MAGNESITA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7000861;MAGNESITA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,096;tonnes/an
7000869;CROWN Emballage France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;30;tonnes/an
7000869;CROWN Emballage France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,877;tonnes/an
7000869;CROWN Emballage France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;11;tonnes/an
7000869;CROWN Emballage France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00226;tonnes/an
7000869;CROWN Emballage France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;78;tonnes/an
7000869;CROWN Emballage France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,558;tonnes/an
7000869;CROWN Emballage France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7000869;CROWN Emballage France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
7000869;CROWN Emballage France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
7000869;CROWN Emballage France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,063;tonnes/an
7000869;CROWN Emballage France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,256;tonnes/an
7000869;CROWN Emballage France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7000869;CROWN Emballage France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;46;tonnes/an
7000870;NORD CHROME SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
7000870;NORD CHROME SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7000870;NORD CHROME SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,201;tonnes/an
7000870;NORD CHROME SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
7000870;NORD CHROME SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,066;tonnes/an
7000870;NORD CHROME SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,205;tonnes/an
7000870;NORD CHROME SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,074;tonnes/an
7000872;BRUNEL CHIMIE DERIVES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;347;tonnes/an
7000872;BRUNEL CHIMIE DERIVES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;259;tonnes/an
7000873;CHEMINEES PHILIPPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;20;tonnes/an
7000873;CHEMINEES PHILIPPE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 09 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
7000873;CHEMINEES PHILIPPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7000873;CHEMINEES PHILIPPE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;20 01 13*;Solvants;0,25;tonnes/an
7000874;CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;13;tonnes/an
7000874;CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,033;tonnes/an
7000874;CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
7000874;CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
7000874;CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7000874;CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7000874;CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,696;tonnes/an
7000874;CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,4;tonnes/an
7000874;CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,042;tonnes/an
7000877;SHL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;22;tonnes/an
7000877;SHL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;5670;tonnes/an
7000877;SHL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
7000877;SHL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1119;tonnes/an
7000877;SHL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1613;tonnes/an
7000877;SHL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;152;tonnes/an
7000877;SHL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1489;tonnes/an
7000877;SHL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;806;tonnes/an
7000877;SHL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;73;tonnes/an
7000877;SHL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;35;tonnes/an
7000877;SHL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
7000877;SHL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;128;tonnes/an
7000877;SHL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;19 11 01*;Argiles de filtration usées;3;tonnes/an
7000878;COLAS NORD EST (ex Les Enrobés Marquise);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7000887;SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;122;tonnes/an
7000887;SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,09;tonnes/an
7000887;SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,11;tonnes/an
7000887;SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
7000887;SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;46;tonnes/an
7000887;SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,33;tonnes/an
7000887;SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
7000887;SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
7000887;SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
7000887;SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,2;tonnes/an
7000887;SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);549;tonnes/an
7000889;SNT - Société Nouvelle de Traitement;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;20;tonnes/an
7000889;SNT - Société Nouvelle de Traitement;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;4;tonnes/an
7000889;SNT - Société Nouvelle de Traitement;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,98;tonnes/an
7000889;SNT - Société Nouvelle de Traitement;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7000889;SNT - Société Nouvelle de Traitement;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
7000894;CENTRE HOSPITALIER DR DUCHENNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;6;tonnes/an
7000894;CENTRE HOSPITALIER DR DUCHENNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
7000894;CENTRE HOSPITALIER DR DUCHENNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;270;tonnes/an
7000894;CENTRE HOSPITALIER DR DUCHENNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,303;tonnes/an
7000894;CENTRE HOSPITALIER DR DUCHENNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,769;tonnes/an
7000894;CENTRE HOSPITALIER DR DUCHENNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,054;tonnes/an
7000894;CENTRE HOSPITALIER DR DUCHENNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,006;tonnes/an
7000895;DCX CHROME SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;10 03 21*;Autres fines et poussi√®res (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;64;tonnes/an
7000895;DCX CHROME SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
7000895;DCX CHROME SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;10 10 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
7000895;DCX CHROME SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;10 10 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;309;tonnes/an
7000895;DCX CHROME SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,034;tonnes/an
7000895;DCX CHROME SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4;tonnes/an
7000895;DCX CHROME SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);8;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12;tonnes/an
7000895;DCX CHROME SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;138;tonnes/an
7000895;DCX CHROME SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000895;DCX CHROME SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,209;tonnes/an
7000895;DCX CHROME SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
7000895;DCX CHROME SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,018;tonnes/an
7000895;DCX CHROME SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,04;tonnes/an
7000904;HEINZ FRANCE ex-BENEDICTA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7000904;HEINZ FRANCE ex-BENEDICTA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7000905;XPO TANK CLEANING NORD FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;101;tonnes/an
7000905;XPO TANK CLEANING NORD FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;62;tonnes/an
7000905;XPO TANK CLEANING NORD FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
7000917;ANTARGAZ;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;99;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,132;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,469;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,165;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;92;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0,683;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0,511;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,005;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;6;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,717;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;05 01 02*;Boues de dessalage;13;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;05 01 03*;Boues de fond de cuves;108;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;13;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;3;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,175;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;12;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4,215;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;4;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,032;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;5;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,105;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 07 01*;Fioul et gazole;13;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,256;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,685;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,01;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
7000918;TOTAL Raffinage France SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,443;tonnes/an
7000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;125;tonnes/an
7000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;119;tonnes/an
7000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
7000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);13;tonnes/an
7000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;292;tonnes/an
7000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;23;tonnes/an
7000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
7000922;VENATOR (Ex Huntsman P&A France);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;6;tonnes/an
7000936;TEREOS Sucrerie de Lillers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
7000936;TEREOS Sucrerie de Lillers;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 02 05*;Autres bases;0,283;tonnes/an
7000936;TEREOS Sucrerie de Lillers;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;27;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,279;tonnes/an
7000936;TEREOS Sucrerie de Lillers;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,195;tonnes/an
7000936;TEREOS Sucrerie de Lillers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
7000936;TEREOS Sucrerie de Lillers;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7000936;TEREOS Sucrerie de Lillers;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,882;tonnes/an
7000936;TEREOS Sucrerie de Lillers;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,105;tonnes/an
7000938;TEREOS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,106;tonnes/an
7000938;TEREOS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
7000938;TEREOS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7000938;TEREOS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,005;tonnes/an
7000938;TEREOS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,052;tonnes/an
7000938;TEREOS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,248;tonnes/an
7000938;TEREOS FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,044;tonnes/an
7000941;STOLZ SEQUIPAG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
7000941;STOLZ SEQUIPAG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;11 01 08*;Boues de phosphatation;6;tonnes/an
7000941;STOLZ SEQUIPAG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
7000941;STOLZ SEQUIPAG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
7000941;STOLZ SEQUIPAG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,15;tonnes/an
7000941;STOLZ SEQUIPAG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;30;tonnes/an
7000941;STOLZ SEQUIPAG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,95;tonnes/an
7000941;STOLZ SEQUIPAG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
7000941;STOLZ SEQUIPAG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
7000941;STOLZ SEQUIPAG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,91;tonnes/an
7000949;SPECITUBES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,3;tonnes/an
7000949;SPECITUBES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
7000949;SPECITUBES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
7000949;SPECITUBES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,06;tonnes/an
7000949;SPECITUBES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;11 01 05*;Acides de décapage;72;tonnes/an
7000949;SPECITUBES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
7000949;SPECITUBES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6;tonnes/an
7000949;SPECITUBES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
7000949;SPECITUBES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,06;tonnes/an
7000949;SPECITUBES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7000949;SPECITUBES SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,4;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0,03;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0,93;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,93;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,34;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,59;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,58;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;42;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4443;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;439;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;19 01 11*;M√¢chefers contenant des substances dangereuses;7317;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;1476;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 01 06*;Autres acides;28;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;5;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;36;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;12;tonnes/an
7000951;SOTRENOR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,93;tonnes/an
7000953;Société Nouvelle WM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
7000953;Société Nouvelle WM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);463;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);24;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);624;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;39;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 13*;Solvants;15;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);960;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,005;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);124;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);21;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1434;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);224;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;12;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;10;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;33;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,005;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,62;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,06;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,025;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,02;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;25;tonnes/an
7000955;ARCELORMITTAL  ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);150;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;06 02 05*;Autres bases;9;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;59;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,148;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;18;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,41;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 13*;Solvants;18;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 02 13*;Boues et g√¢teaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;528;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;10 02 13*;Boues et g√¢teaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;25341;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;23;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;128;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;37;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;271;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;21;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;66;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;28;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;250;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 07 01*;Fioul et gazole;569;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 08 02*;Autres émulsions;54;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;84;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;63;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,084;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;22;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;53;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 08 02*;Autres émulsions;15;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,179;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,511;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1060;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,097;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;654;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,116;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,18;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;80;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7000956;ARCELORMITTAL FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
7000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;78;tonnes/an
7000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,3;tonnes/an
7000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
7000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,005;tonnes/an
7000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,244;tonnes/an
7000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
7000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,189;tonnes/an
7000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,02;tonnes/an
7000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,378;tonnes/an
7000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
7000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7000958;ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000959;LAVANORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;24;tonnes/an
7000960;LASSARAT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;23;tonnes/an
7000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;10 13 12*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;537;tonnes/an
7000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;05 01 03*;Boues de fond de cuves;24;tonnes/an
7000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,016;tonnes/an
7000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0;tonnes/an
7000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;3;tonnes/an
7000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
7000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 01 07*;Filtres √† huile;0,293;tonnes/an
7000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
7000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,252;tonnes/an
7000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;27;tonnes/an
7000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0;tonnes/an
7000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,019;tonnes/an
7000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,775;tonnes/an
7000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
7000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;20 01 13*;Solvants;0,025;tonnes/an
7000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
7000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0;tonnes/an
7000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,102;tonnes/an
7000969;SOGEREP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,3;tonnes/an
7000969;SOGEREP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 13*;Solvants;0,25;tonnes/an
7000969;SOGEREP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;06 01 02*;Acide chlorhydrique;6;tonnes/an
7000969;SOGEREP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7000969;SOGEREP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;274;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;406;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;342;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;28;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;12;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;182;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;34;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,713;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1097;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;16;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;30;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;9;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;7;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,034;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,08;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,283;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;44;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;269;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;47;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;234;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;44;tonnes/an
7000979;INTEROR;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,064;tonnes/an
7000980;INTERFIT (ex VALLOUREC FITTINGS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
7000980;INTERFIT (ex VALLOUREC FITTINGS);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,36;tonnes/an
7000980;INTERFIT (ex VALLOUREC FITTINGS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;25;tonnes/an
7000980;INTERFIT (ex VALLOUREC FITTINGS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
7000980;INTERFIT (ex VALLOUREC FITTINGS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
7000982;IMPRIMERIE NATIONALE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,03;tonnes/an
7000982;IMPRIMERIE NATIONALE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
7000982;IMPRIMERIE NATIONALE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;42;tonnes/an
7000982;IMPRIMERIE NATIONALE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,42;tonnes/an
7000982;IMPRIMERIE NATIONALE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7000982;IMPRIMERIE NATIONALE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
7000982;IMPRIMERIE NATIONALE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
7000982;IMPRIMERIE NATIONALE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,8;tonnes/an
7000982;IMPRIMERIE NATIONALE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,3;tonnes/an
7000982;IMPRIMERIE NATIONALE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,23;tonnes/an
7000985;CRODA CHOCQUES SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;42;tonnes/an
7000985;CRODA CHOCQUES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,54;tonnes/an
7000985;CRODA CHOCQUES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
7000985;CRODA CHOCQUES SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,455;tonnes/an
7000985;CRODA CHOCQUES SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,527;tonnes/an
7000985;CRODA CHOCQUES SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7000985;CRODA CHOCQUES SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,222;tonnes/an
7000985;CRODA CHOCQUES SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4;tonnes/an
7000985;CRODA CHOCQUES SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;826;tonnes/an
7000985;CRODA CHOCQUES SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;26;tonnes/an
7000985;CRODA CHOCQUES SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43;tonnes/an
7000985;CRODA CHOCQUES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 01 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;468;tonnes/an
7000985;CRODA CHOCQUES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;45;tonnes/an
7000985;CRODA CHOCQUES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
7000985;CRODA CHOCQUES SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
7000985;CRODA CHOCQUES SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
7000985;CRODA CHOCQUES SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,25;tonnes/an
7000987;VENATOR Pigments France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,1;tonnes/an
7000987;VENATOR Pigments France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,278;tonnes/an
7000987;VENATOR Pigments France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,232;tonnes/an
7000987;VENATOR Pigments France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,286;tonnes/an
7000987;VENATOR Pigments France;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
7000987;VENATOR Pigments France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
7000987;VENATOR Pigments France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7000987;VENATOR Pigments France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7000987;VENATOR Pigments France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3;tonnes/an
7000987;VENATOR Pigments France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,271;tonnes/an
7000987;VENATOR Pigments France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,716;tonnes/an
7000987;VENATOR Pigments France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,058;tonnes/an
7000987;VENATOR Pigments France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7000987;VENATOR Pigments France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,76;tonnes/an
7000987;VENATOR Pigments France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,0352;tonnes/an
7000987;VENATOR Pigments France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,108;tonnes/an
7000991;HERTA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,018;tonnes/an
7000991;HERTA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,693;tonnes/an
7000991;HERTA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 05*;Autres bases;8;tonnes/an
7000991;HERTA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
7000991;HERTA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;13;tonnes/an
7000991;HERTA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,505;tonnes/an
7000991;HERTA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7000991;HERTA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,709;tonnes/an
7000991;HERTA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,158;tonnes/an
7000991;HERTA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,819;tonnes/an
7000991;HERTA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,454;tonnes/an
7000991;HERTA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;24;tonnes/an
7001004;INOVA OPERATIONS SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;2098;tonnes/an
7001025;SKF AEROENGINE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;278;tonnes/an
7001025;SKF AEROENGINE FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,46;tonnes/an
7001025;SKF AEROENGINE FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,24;tonnes/an
7001025;SKF AEROENGINE FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;11 03 02*;Autres déchets.;3;tonnes/an
7001025;SKF AEROENGINE FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
7001025;SKF AEROENGINE FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
7001025;SKF AEROENGINE FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
7001025;SKF AEROENGINE FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,383;tonnes/an
7001025;SKF AEROENGINE FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
7001025;SKF AEROENGINE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;11 03 02*;Autres déchets.;2;tonnes/an
7001025;SKF AEROENGINE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,214;tonnes/an
7001025;SKF AEROENGINE FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,042;tonnes/an
7001025;SKF AEROENGINE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;28;tonnes/an
7001025;SKF AEROENGINE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;170;tonnes/an
7001025;SKF AEROENGINE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
7001025;SKF AEROENGINE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4;tonnes/an
7001025;SKF AEROENGINE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13,8;tonnes/an
7001025;SKF AEROENGINE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,056;tonnes/an
7001025;SKF AEROENGINE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7001025;SKF AEROENGINE FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,034;tonnes/an
7001026;SNCZ;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;24;tonnes/an
7001026;SNCZ;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,22;tonnes/an
7001026;SNCZ;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7001026;SNCZ;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7001026;SNCZ;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,807;tonnes/an
7001026;SNCZ;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,033;tonnes/an
7001026;SNCZ;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,017;tonnes/an
7001026;SNCZ;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,015;tonnes/an
7001026;SNCZ;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,762;tonnes/an
7001026;SNCZ;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;61;tonnes/an
7001026;SNCZ;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;2705;tonnes/an
7001026;SNCZ;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
7001026;SNCZ;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,053;tonnes/an
7001030;SICAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 02 05*;Autres bases;0,096;tonnes/an
7001030;SICAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,038;tonnes/an
7001030;SICAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
7001030;SICAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
7001030;SICAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
7001030;SICAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,444;tonnes/an
7001030;SICAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7001030;SICAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,204;tonnes/an
7001030;SICAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,132;tonnes/an
7001033;PINGUIN (ex SICA DE LA VALLEE DE LA LYS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;24;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;82;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;11;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;11;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;11;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;16;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;230;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 08 02*;Autres émulsions;228;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;13 08 02*;Autres émulsions;54;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;40;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,674;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,052;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,268;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,444;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,968;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,125;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;8;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;16;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;20 01 13*;Solvants;0,04;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,65;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0,466;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,906;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;9;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,193;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 13*;Solvants;0,152;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,5;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;20 01 13*;Solvants;2,125;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,348;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;175;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 08 02*;Autres émulsions;121;tonnes/an
7001034;SNCF - TECHNICENTRE D'HELLEMMES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;88;tonnes/an
7001036;Centre Hospitalier Universitaire;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7001036;Centre Hospitalier Universitaire;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;1140;tonnes/an
7001036;Centre Hospitalier Universitaire;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
7001036;Centre Hospitalier Universitaire;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;27;tonnes/an
7001036;Centre Hospitalier Universitaire;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
7001036;Centre Hospitalier Universitaire;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
7001044;LNUF Marques - Cuincy;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 01 06*;Autres acides;0,83;tonnes/an
7001044;LNUF Marques - Cuincy;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 02 05*;Autres bases;7;tonnes/an
7001044;LNUF Marques - Cuincy;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,03;tonnes/an
7001044;LNUF Marques - Cuincy;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,08;tonnes/an
7001044;LNUF Marques - Cuincy;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;6;tonnes/an
7001044;LNUF Marques - Cuincy;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,43;tonnes/an
7001044;LNUF Marques - Cuincy;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
7001044;LNUF Marques - Cuincy;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,03;tonnes/an
7001044;LNUF Marques - Cuincy;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
7001044;LNUF Marques - Cuincy;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,06;tonnes/an
7001045;CARGILL HAUBOURDIN SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7001045;CARGILL HAUBOURDIN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
7001045;CARGILL HAUBOURDIN SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16;tonnes/an
7001045;CARGILL HAUBOURDIN SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 08 02*;Autres émulsions;2;tonnes/an
7001045;CARGILL HAUBOURDIN SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7001045;CARGILL HAUBOURDIN SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
7001045;CARGILL HAUBOURDIN SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7001046;LESIEUR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
7001046;LESIEUR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,252;tonnes/an
7001046;LESIEUR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7001046;LESIEUR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1,6;tonnes/an
7001046;LESIEUR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7001046;LESIEUR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,267;tonnes/an
7001046;LESIEUR;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3,06;tonnes/an
7001046;LESIEUR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,05;tonnes/an
7001046;LESIEUR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,508;tonnes/an
7001046;LESIEUR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8,134;tonnes/an
7001046;LESIEUR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,047;tonnes/an
7001046;LESIEUR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;8;tonnes/an
7001046;LESIEUR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,088;tonnes/an
7001046;LESIEUR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,818;tonnes/an
7001046;LESIEUR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,26;tonnes/an
7001046;LESIEUR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,058;tonnes/an
7001046;LESIEUR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,308;tonnes/an
7001046;LESIEUR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
7001046;LESIEUR;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,05;tonnes/an
7001047;CEREC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 13*;Solvants;0,384;tonnes/an
7001047;CEREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;20;tonnes/an
7001047;CEREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
7001047;CEREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;29;tonnes/an
7001047;CEREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6;tonnes/an
7001047;CEREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;17;tonnes/an
7001047;CEREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32;tonnes/an
7001047;CEREC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
7001050;CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
7001050;CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,206;tonnes/an
7001050;CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
7001050;CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,259;tonnes/an
7001050;CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,04;tonnes/an
7001050;CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7001050;CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,017;tonnes/an
7001050;CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;671;tonnes/an
7001050;CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7001050;CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2;tonnes/an
7001052;SI2D;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7001052;SI2D;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;23;tonnes/an
7001053;CIDEME;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0,547;tonnes/an
7001053;CIDEME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33;tonnes/an
7001053;CIDEME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,243;tonnes/an
7001053;CIDEME;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7001053;CIDEME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,501;tonnes/an
7001053;CIDEME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,777;tonnes/an
7001053;CIDEME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,562;tonnes/an
7001053;CIDEME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,107;tonnes/an
7001053;CIDEME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,027;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;1;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;139;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;39;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;49;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;16 01 13*;Liquides de frein;3;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;118;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;122;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40,44;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;45;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,378;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,135;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;48;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,002;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;365;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;20 01 13*;Solvants;0,88;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,373;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,556;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13;tonnes/an
7001055;SEVELNORD;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;15;tonnes/an
7001060;FLEX N GATE Marles;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
7001060;FLEX N GATE Marles;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
7001060;FLEX N GATE Marles;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;42;tonnes/an
7001060;FLEX N GATE Marles;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;217;tonnes/an
7001060;FLEX N GATE Marles;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;61;tonnes/an
7001060;FLEX N GATE Marles;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,631;tonnes/an
7001060;FLEX N GATE Marles;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,705;tonnes/an
7001060;FLEX N GATE Marles;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7001060;FLEX N GATE Marles;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
7001060;FLEX N GATE Marles;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,571;tonnes/an
7001060;FLEX N GATE Marles;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;158;tonnes/an
7001060;FLEX N GATE Marles;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
7001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
7001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,26;tonnes/an
7001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,7;tonnes/an
7001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
7001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;06 01 06*;Autres acides;0,05;tonnes/an
7001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
7001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
7001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
7001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;11;tonnes/an
7001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;1;tonnes/an
7001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;3;tonnes/an
7001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
7001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
7001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,235;tonnes/an
7001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,02;tonnes/an
7001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,15;tonnes/an
7001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;16;tonnes/an
7001062;ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (A.S.N.);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
7001063;AIR LIQUIDE Denain;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7001065;AGFA GEVAERT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
7001065;AGFA GEVAERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
7001065;AGFA GEVAERT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,483;tonnes/an
7001065;AGFA GEVAERT;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;5;tonnes/an
7001066;AFFIVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
7001070;NORDTOLE Conteneurs et Syst√®mes;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;25;tonnes/an
7001070;NORDTOLE Conteneurs et Syst√®mes;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;56;tonnes/an
7001070;NORDTOLE Conteneurs et Syst√®mes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29;tonnes/an
7001070;NORDTOLE Conteneurs et Syst√®mes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6;tonnes/an
7001070;NORDTOLE Conteneurs et Syst√®mes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9;tonnes/an
7001070;NORDTOLE Conteneurs et Syst√®mes;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,458;tonnes/an
7001070;NORDTOLE Conteneurs et Syst√®mes;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,975;tonnes/an
7001078;SPAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2;tonnes/an
7001078;SPAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 02 05*;Autres bases;0,3;tonnes/an
7001078;SPAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,1;tonnes/an
7001078;SPAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,1;tonnes/an
7001078;SPAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2;tonnes/an
7001078;SPAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7001078;SPAC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
7001078;SPAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,02;tonnes/an
7001078;SPAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7001078;SPAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,06;tonnes/an
7001078;SPAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7001078;SPAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
7001078;SPAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,1;tonnes/an
7001078;SPAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,1;tonnes/an
7001078;SPAC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
7001078;SPAC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7001080;AXTER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 13*;Solvants;0,484;tonnes/an
7001080;AXTER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
7001080;AXTER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);5;tonnes/an
7001080;AXTER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,15;tonnes/an
7001080;AXTER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
7001080;AXTER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,019;tonnes/an
7001080;AXTER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7001080;AXTER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,168;tonnes/an
7001080;AXTER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,607;tonnes/an
7001080;AXTER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,293;tonnes/an
7001080;AXTER;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,047;tonnes/an
7001080;AXTER;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;55;tonnes/an
7001081;PANDROL (ex RAILTECH);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
7001081;PANDROL (ex RAILTECH);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7001081;PANDROL (ex RAILTECH);2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);62;11 01 08*;Boues de phosphatation;13;tonnes/an
7001081;PANDROL (ex RAILTECH);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
7001081;PANDROL (ex RAILTECH);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;74;tonnes/an
7001081;PANDROL (ex RAILTECH);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
7001081;PANDROL (ex RAILTECH);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;36;tonnes/an
7001081;PANDROL (ex RAILTECH);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
7001081;PANDROL (ex RAILTECH);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7001081;PANDROL (ex RAILTECH);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
7001084;SICCANOR Chimie *;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;503;tonnes/an
7001084;SICCANOR Chimie *;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
7001084;SICCANOR Chimie *;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,171;tonnes/an
7001084;SICCANOR Chimie *;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
7001084;SICCANOR Chimie *;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
7001084;SICCANOR Chimie *;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,49;tonnes/an
7001084;SICCANOR Chimie *;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7001084;SICCANOR Chimie *;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
7001084;SICCANOR Chimie *;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;21;tonnes/an
7001092;PLASTIENVASE FRANCIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
7001092;PLASTIENVASE FRANCIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,161;tonnes/an
7001092;PLASTIENVASE FRANCIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;2;tonnes/an
7001092;PLASTIENVASE FRANCIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,4;tonnes/an
7001092;PLASTIENVASE FRANCIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;94;tonnes/an
7001092;PLASTIENVASE FRANCIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
7001092;PLASTIENVASE FRANCIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
7001092;PLASTIENVASE FRANCIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;0,161;tonnes/an
7001092;PLASTIENVASE FRANCIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7001092;PLASTIENVASE FRANCIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;70;tonnes/an
7001092;PLASTIENVASE FRANCIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;60;tonnes/an
7001092;PLASTIENVASE FRANCIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,1;tonnes/an
7001092;PLASTIENVASE FRANCIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,3;tonnes/an
7001092;PLASTIENVASE FRANCIA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
7001097;FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
7001097;FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
7001097;FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
7001097;FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,376;tonnes/an
7001097;FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
7001097;FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,307;tonnes/an
7001097;FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;19;tonnes/an
7001097;FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,592;tonnes/an
7001099;JOKEY FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11;tonnes/an
7001099;JOKEY FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
7001099;JOKEY FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
7001099;JOKEY FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;18;tonnes/an
7001099;JOKEY FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,27;tonnes/an
7001102;RAMERY ENVIRONNEMENT;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,214;tonnes/an
7001102;RAMERY ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,55;tonnes/an
7001102;RAMERY ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,512;tonnes/an
7001102;RAMERY ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,062;tonnes/an
7001102;RAMERY ENVIRONNEMENT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,789;tonnes/an
7001102;RAMERY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
7001102;RAMERY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,49;tonnes/an
7001102;RAMERY ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,256;tonnes/an
7001104;SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO (ex VITROCELLE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;28;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;10;tonnes/an
7001104;SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO (ex VITROCELLE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
7001104;SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO (ex VITROCELLE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
7001104;SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO (ex VITROCELLE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
7001104;SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO (ex VITROCELLE);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;46;tonnes/an
7001104;SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO (ex VITROCELLE);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;118;tonnes/an
7001104;SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO (ex VITROCELLE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallif√®res;0,075;tonnes/an
7001104;SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO (ex VITROCELLE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
7001104;SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO (ex VITROCELLE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,086;tonnes/an
7001106;LES MOULINS DE SAINT-AUBERT;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,21;tonnes/an
7001106;LES MOULINS DE SAINT-AUBERT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;0;tonnes/an
7001106;LES MOULINS DE SAINT-AUBERT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
7001106;LES MOULINS DE SAINT-AUBERT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7001106;LES MOULINS DE SAINT-AUBERT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
7001106;LES MOULINS DE SAINT-AUBERT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
7001106;LES MOULINS DE SAINT-AUBERT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,6;tonnes/an
7001117;BASF Agri-Production;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1450;tonnes/an
7001117;BASF Agri-Production;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
7001117;BASF Agri-Production;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7001117;BASF Agri-Production;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;181;tonnes/an
7001117;BASF Agri-Production;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7001117;BASF Agri-Production;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;285;tonnes/an
7001117;BASF Agri-Production;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 04 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;2;tonnes/an
7001117;BASF Agri-Production;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7001117;BASF Agri-Production;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;131;tonnes/an
7001117;BASF Agri-Production;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
7001117;BASF Agri-Production;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
7001117;BASF Agri-Production;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;0,433;tonnes/an
7001117;BASF Agri-Production;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
7001117;BASF Agri-Production;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,108;tonnes/an
7001117;BASF Agri-Production;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,065;tonnes/an
7001117;BASF Agri-Production;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,025;tonnes/an
7001117;BASF Agri-Production;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7001117;BASF Agri-Production;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,043;tonnes/an
7001117;BASF Agri-Production;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;21;tonnes/an
7001117;BASF Agri-Production;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;78;tonnes/an
7001117;BASF Agri-Production;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7001117;BASF Agri-Production;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,051;tonnes/an
7001123;DISTRIPLAST SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
7001123;DISTRIPLAST SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 01 06*;Autres acides;0,021;tonnes/an
7001123;DISTRIPLAST SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7001123;DISTRIPLAST SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,63;tonnes/an
7001123;DISTRIPLAST SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,347;tonnes/an
7001123;DISTRIPLAST SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,04;tonnes/an
7001123;DISTRIPLAST SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,38;tonnes/an
7001123;DISTRIPLAST SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,045;tonnes/an
7001123;DISTRIPLAST SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,012;tonnes/an
7001123;DISTRIPLAST SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16;tonnes/an
7001123;DISTRIPLAST SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,013;tonnes/an
7001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,171;tonnes/an
7001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,54;tonnes/an
7001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
7001124;COCA-COLA PRODUCTION SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7001140;BOULONNAIS (Comm. d'Agglo)-(ex SYNDIVAL);2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;62;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;132;tonnes/an
7001142;FINDUS France (SA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
7001142;FINDUS France (SA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,162;tonnes/an
7001142;FINDUS France (SA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,00105;tonnes/an
7001142;FINDUS France (SA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,63;tonnes/an
7001142;FINDUS France (SA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,162;tonnes/an
7001142;FINDUS France (SA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,576;tonnes/an
7001142;FINDUS France (SA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,841;tonnes/an
7001142;FINDUS France (SA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,272;tonnes/an
7001142;FINDUS France (SA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,131;tonnes/an
7001142;FINDUS France (SA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,061;tonnes/an
7001142;FINDUS France (SA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,094;tonnes/an
7001142;FINDUS France (SA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,898;tonnes/an
7001142;FINDUS France (SA);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
7001154;CARRIERES DU BOULONNAIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;7;tonnes/an
7001154;CARRIERES DU BOULONNAIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,49;tonnes/an
7001154;CARRIERES DU BOULONNAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,37;tonnes/an
7001154;CARRIERES DU BOULONNAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,157;tonnes/an
7001154;CARRIERES DU BOULONNAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7001154;CARRIERES DU BOULONNAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;3;tonnes/an
7001154;CARRIERES DU BOULONNAIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7001154;CARRIERES DU BOULONNAIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,39;tonnes/an
7001154;CARRIERES DU BOULONNAIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,98;tonnes/an
7001154;CARRIERES DU BOULONNAIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,688;tonnes/an
7001157;NESTLE PURINA PETCARE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
7001157;NESTLE PURINA PETCARE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7001157;NESTLE PURINA PETCARE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,065;tonnes/an
7001157;NESTLE PURINA PETCARE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,341;tonnes/an
7001157;NESTLE PURINA PETCARE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
7001157;NESTLE PURINA PETCARE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,036;tonnes/an
7001157;NESTLE PURINA PETCARE;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,75;tonnes/an
7001157;NESTLE PURINA PETCARE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,72;tonnes/an
7001157;NESTLE PURINA PETCARE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7001157;NESTLE PURINA PETCARE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;1;tonnes/an
7001157;NESTLE PURINA PETCARE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7001157;NESTLE PURINA PETCARE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7001157;NESTLE PURINA PETCARE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,269;tonnes/an
7001157;NESTLE PURINA PETCARE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,087;tonnes/an
7001157;NESTLE PURINA PETCARE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,017;tonnes/an
7001157;NESTLE PURINA PETCARE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,103;tonnes/an
7001157;NESTLE PURINA PETCARE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,043;tonnes/an
7001157;NESTLE PURINA PETCARE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
7001157;NESTLE PURINA PETCARE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,055;tonnes/an
7001176;LESAFFRE (Société Industrielle);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,836;tonnes/an
7001176;LESAFFRE (Société Industrielle);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,143;tonnes/an
7001176;LESAFFRE (Société Industrielle);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
7001176;LESAFFRE (Société Industrielle);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
7001176;LESAFFRE (Société Industrielle);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,208;tonnes/an
7001176;LESAFFRE (Société Industrielle);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;103;tonnes/an
7001176;LESAFFRE (Société Industrielle);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
7001176;LESAFFRE (Société Industrielle);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,104;tonnes/an
7001176;LESAFFRE (Société Industrielle);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,794;tonnes/an
7001176;LESAFFRE (Société Industrielle);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,727;tonnes/an
7001176;LESAFFRE (Société Industrielle);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 07 01*;Fioul et gazole;135;tonnes/an
7001176;LESAFFRE (Société Industrielle);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7001176;LESAFFRE (Société Industrielle);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,286;tonnes/an
7001179;LA VOIX DU NORD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;95;tonnes/an
7001179;LA VOIX DU NORD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,1;tonnes/an
7001179;LA VOIX DU NORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
7001179;LA VOIX DU NORD;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7001179;LA VOIX DU NORD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,17;tonnes/an
7001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;53;tonnes/an
7001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1784;tonnes/an
7001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
7001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
7001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1052;tonnes/an
7001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;17 04 10*;C√¢bles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;25;tonnes/an
7001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
7001188;LUTTI SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);62;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
7001209;EDILIANS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
7001209;EDILIANS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7001209;EDILIANS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
7001211;BOSTIK;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
7001211;BOSTIK;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;8;tonnes/an
7001211;BOSTIK;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
7001211;BOSTIK;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7001211;BOSTIK;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 07 01*;Fioul et gazole;22;tonnes/an
7001211;BOSTIK;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
7001211;BOSTIK;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;125;tonnes/an
7001211;BOSTIK;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
7001211;BOSTIK;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
7001211;BOSTIK;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7001219;SOUFFLET ALIMENTAIRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
7001219;SOUFFLET ALIMENTAIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,212;tonnes/an
7001219;SOUFFLET ALIMENTAIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7001219;SOUFFLET ALIMENTAIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,5;tonnes/an
7001219;SOUFFLET ALIMENTAIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,587;tonnes/an
7001219;SOUFFLET ALIMENTAIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,503;tonnes/an
7001219;SOUFFLET ALIMENTAIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,094;tonnes/an
7001219;SOUFFLET ALIMENTAIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,131;tonnes/an
7001219;SOUFFLET ALIMENTAIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,89;tonnes/an
7001225;ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
7001229;ALIANE (ex SANDERS NORD SAS);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
7001235;MAGNESITA Refractories;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;48;tonnes/an
7001235;MAGNESITA Refractories;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;13;tonnes/an
7001235;MAGNESITA Refractories;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7001235;MAGNESITA Refractories;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7001235;MAGNESITA Refractories;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
7001237;ARC TOOLING;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,88;tonnes/an
7001237;ARC TOOLING;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
7001237;ARC TOOLING;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,391;tonnes/an
7001237;ARC TOOLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;24;tonnes/an
7001237;ARC TOOLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7001238;EXPRESS PACKAGING;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9;tonnes/an
7001238;EXPRESS PACKAGING;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;65;tonnes/an
7001238;EXPRESS PACKAGING;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;4;tonnes/an
7001238;EXPRESS PACKAGING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,845;tonnes/an
7001238;EXPRESS PACKAGING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
7001238;EXPRESS PACKAGING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
7001238;EXPRESS PACKAGING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,422;tonnes/an
7001238;EXPRESS PACKAGING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
7001238;EXPRESS PACKAGING;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
7001239;CASTEL FRERES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,125;tonnes/an
7001239;CASTEL FRERES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,505;tonnes/an
7001239;CASTEL FRERES SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,027;tonnes/an
7001239;CASTEL FRERES SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,118;tonnes/an
7001248;ENVELNOR-PACKAGING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7001248;ENVELNOR-PACKAGING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,4;tonnes/an
7001248;ENVELNOR-PACKAGING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
7001271;ARF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;72;tonnes/an
7001271;ARF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;807;tonnes/an
7001271;ARF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;14398;tonnes/an
7001271;ARF;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,1;tonnes/an
7001271;ARF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;06 02 05*;Autres bases;57;tonnes/an
7001271;ARF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;19;tonnes/an
7001271;ARF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
7001271;ARF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1886;tonnes/an
7001271;ARF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;7872;tonnes/an
7001271;ARF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5;tonnes/an
7001271;ARF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
7001271;ARF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 07 01*;Fioul et gazole;17;tonnes/an
7001271;ARF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;25;tonnes/an
7001271;ARF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
7001271;ARF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
7001271;ARF;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
7001279;ENGIE Thermique France - Centrale DK6;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
7001279;ENGIE Thermique France - Centrale DK6;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
7001279;ENGIE Thermique France - Centrale DK6;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,105;tonnes/an
7001279;ENGIE Thermique France - Centrale DK6;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
7001279;ENGIE Thermique France - Centrale DK6;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
7001279;ENGIE Thermique France - Centrale DK6;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,005;tonnes/an
7001279;ENGIE Thermique France - Centrale DK6;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,682;tonnes/an
7001279;ENGIE Thermique France - Centrale DK6;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7001279;ENGIE Thermique France - Centrale DK6;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,649;tonnes/an
7001279;ENGIE Thermique France - Centrale DK6;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,066;tonnes/an
7001284;AVITAIR;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,233;tonnes/an
7001284;AVITAIR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,404;tonnes/an
7001284;AVITAIR;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
7001286;AKEBONO ARRAS SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,325;tonnes/an
7001286;AKEBONO ARRAS SA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;154;tonnes/an
7001286;AKEBONO ARRAS SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,45;tonnes/an
7001286;AKEBONO ARRAS SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,012;tonnes/an
7001286;AKEBONO ARRAS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,457;tonnes/an
7001286;AKEBONO ARRAS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,005;tonnes/an
7001286;AKEBONO ARRAS SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,355;tonnes/an
7001286;AKEBONO ARRAS SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,012;tonnes/an
7001289;NEXANS  France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1;tonnes/an
7001289;NEXANS  France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7001311;ARTOIS METAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
7001311;ARTOIS METAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0,536;tonnes/an
7001311;ARTOIS METAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,138;tonnes/an
7001311;ARTOIS METAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;16;tonnes/an
7001311;ARTOIS METAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0,227;tonnes/an
7001311;ARTOIS METAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,204;tonnes/an
7001311;ARTOIS METAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,237;tonnes/an
7001311;ARTOIS METAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10;tonnes/an
7001311;ARTOIS METAUX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;32;tonnes/an
7001311;ARTOIS METAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
7001311;ARTOIS METAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0,172;tonnes/an
7001311;ARTOIS METAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;44;tonnes/an
7001311;ARTOIS METAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
7001311;ARTOIS METAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
7001311;ARTOIS METAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,401;tonnes/an
7001311;ARTOIS METAUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 13*;Solvants;13;tonnes/an
7001311;ARTOIS METAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,509;tonnes/an
7001311;ARTOIS METAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
7001311;ARTOIS METAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;17;tonnes/an
7001312;GALLOO FRANCE division Fiefs;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,72;tonnes/an
7001312;GALLOO FRANCE division Fiefs;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,34;tonnes/an
7001312;GALLOO FRANCE division Fiefs;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,37;tonnes/an
7001312;GALLOO FRANCE division Fiefs;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;74;tonnes/an
7001312;GALLOO FRANCE division Fiefs;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;17 04 10*;C√¢bles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0,78;tonnes/an
7001312;GALLOO FRANCE division Fiefs;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;8;tonnes/an
7001312;GALLOO FRANCE division Fiefs;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;94;tonnes/an
7001318;AUCHAN SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,39;tonnes/an
7001318;AUCHAN SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0,25;tonnes/an
7001318;AUCHAN SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,26;tonnes/an
7001318;AUCHAN SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
7001318;AUCHAN SA;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
7001320;AUCHAN Petite For√™t Hypermarché;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,049;tonnes/an
7001320;AUCHAN Petite For√™t Hypermarché;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7001320;AUCHAN Petite For√™t Hypermarché;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0,98;tonnes/an
7001320;AUCHAN Petite For√™t Hypermarché;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
7001320;AUCHAN Petite For√™t Hypermarché;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,08;tonnes/an
7001320;AUCHAN Petite For√™t Hypermarché;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,61;tonnes/an
7001320;AUCHAN Petite For√™t Hypermarché;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;7;tonnes/an
7001320;AUCHAN Petite For√™t Hypermarché;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;28;tonnes/an
7001320;AUCHAN Petite For√™t Hypermarché;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7001322;AUCHAN (SA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
7001322;AUCHAN (SA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,16;tonnes/an
7001325;AUCHAN RONCQ;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
7001325;AUCHAN RONCQ;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;17;tonnes/an
7001325;AUCHAN RONCQ;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;10;tonnes/an
7001325;AUCHAN RONCQ;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;24;tonnes/an
7001325;AUCHAN RONCQ;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,818;tonnes/an
7001331;AUTOSYSTEME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;15;tonnes/an
7001331;AUTOSYSTEME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
7001331;AUTOSYSTEME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
7001331;AUTOSYSTEME;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;8;tonnes/an
7001331;AUTOSYSTEME;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;38;tonnes/an
7001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;64;tonnes/an
7001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,06;tonnes/an
7001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1,34;tonnes/an
7001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;246;tonnes/an
7001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
7001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
7001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6,11;tonnes/an
7001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
7001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
7001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,17;tonnes/an
7001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,1;tonnes/an
7001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,84;tonnes/an
7001335;O-I FRANCE SAS usine de WINGLES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7001344;MOLINS CREAUTO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 01 13*;Liquides de frein;0,6;tonnes/an
7001344;MOLINS CREAUTO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
7001344;MOLINS CREAUTO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;25;tonnes/an
7001344;MOLINS CREAUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7001344;MOLINS CREAUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;51;tonnes/an
7001344;MOLINS CREAUTO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
7001344;MOLINS CREAUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
7001344;MOLINS CREAUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
7001365;BONNEL & Fils;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,4;tonnes/an
7001365;BONNEL & Fils;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7001365;BONNEL & Fils;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
7001365;BONNEL & Fils;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7001400;CACHE et Fils (Imprimerie);2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14;tonnes/an
7001400;CACHE et Fils (Imprimerie);2020;D10;D10 Incinération √† terre;68;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;3;tonnes/an
7001400;CACHE et Fils (Imprimerie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;68;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,97;tonnes/an
7001409;CANELIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 01 06*;Autres acides;0,888;tonnes/an
7001409;CANELIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 02 05*;Autres bases;0,127;tonnes/an
7001409;CANELIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,043;tonnes/an
7001409;CANELIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
7001409;CANELIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,431;tonnes/an
7001409;CANELIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,883;tonnes/an
7001409;CANELIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,199;tonnes/an
7001493;COENMANS RECYCLAGE INDUSTRIEL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;186;tonnes/an
7001493;COENMANS RECYCLAGE INDUSTRIEL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;21;tonnes/an
7001493;COENMANS RECYCLAGE INDUSTRIEL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;7;tonnes/an
7001493;COENMANS RECYCLAGE INDUSTRIEL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,72;tonnes/an
7001511;FINANCIERE CILA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;1;tonnes/an
7001511;FINANCIERE CILA SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7001511;FINANCIERE CILA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;1;tonnes/an
7001511;FINANCIERE CILA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,22;tonnes/an
7001511;FINANCIERE CILA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7001511;FINANCIERE CILA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
7001511;FINANCIERE CILA SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0,8;tonnes/an
7001511;FINANCIERE CILA SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;33;tonnes/an
7001511;FINANCIERE CILA SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;73;tonnes/an
7001511;FINANCIERE CILA SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
7001511;FINANCIERE CILA SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
7001549;COVINOR S.A.S.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
7001549;COVINOR S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
7001549;COVINOR S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
7001549;COVINOR S.A.S.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,184;tonnes/an
7001549;COVINOR S.A.S.;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0;tonnes/an
7001558;SOTRACO (ex CUCCHIARO);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;06 01 06*;Autres acides;0,2;tonnes/an
7001558;SOTRACO (ex CUCCHIARO);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;06 02 05*;Autres bases;0,4;tonnes/an
7001558;SOTRACO (ex CUCCHIARO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
7001558;SOTRACO (ex CUCCHIARO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,5;tonnes/an
7001558;SOTRACO (ex CUCCHIARO);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
7001560;GEODIS CALBERSON Lille Europe;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
7001591;N.V BISCUITS DELACRE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
7001591;N.V BISCUITS DELACRE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
7001591;N.V BISCUITS DELACRE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
7001591;N.V BISCUITS DELACRE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
7001591;N.V BISCUITS DELACRE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
7001591;N.V BISCUITS DELACRE SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,8;tonnes/an
7001630;DESVRES Maubeuge;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
7001636;D'HAUSSY IMPRIMEURS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7001636;D'HAUSSY IMPRIMEURS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
7001636;D'HAUSSY IMPRIMEURS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7001636;D'HAUSSY IMPRIMEURS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7001667;DUO EMBALLAGES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;40;tonnes/an
7001667;DUO EMBALLAGES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;61;tonnes/an
7001667;DUO EMBALLAGES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7001667;DUO EMBALLAGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;182;tonnes/an
7001667;DUO EMBALLAGES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;146;tonnes/an
7001667;DUO EMBALLAGES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;208;tonnes/an
7001667;DUO EMBALLAGES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1699;tonnes/an
7001673;DURAND PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 01 13*;Liquides de frein;3;tonnes/an
7001673;DURAND PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,705;tonnes/an
7001673;DURAND PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
7001673;DURAND PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;82;tonnes/an
7001673;DURAND PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,26;tonnes/an
7001673;DURAND PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
7001673;DURAND PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7001673;DURAND PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;84;tonnes/an
7001673;DURAND PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
7001673;DURAND PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;32;tonnes/an
7001673;DURAND PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7001673;DURAND PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
7001673;DURAND PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;66,092;tonnes/an
7001673;DURAND PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,046;tonnes/an
7001673;DURAND PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7001673;DURAND PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,078;tonnes/an
7001673;DURAND PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
7001673;DURAND PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;29;tonnes/an
7001673;DURAND PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
7001673;DURAND PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,016;tonnes/an
7001673;DURAND PRODUCTION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
7001682;EDF;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
7001689;RLST ELIS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7001704;Espas'Auto (Sarl PETIT Francis);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
7001704;Espas'Auto (Sarl PETIT Francis);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
7001704;Espas'Auto (Sarl PETIT Francis);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7001704;Espas'Auto (Sarl PETIT Francis);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16;tonnes/an
7001704;Espas'Auto (Sarl PETIT Francis);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,11;tonnes/an
7001704;Espas'Auto (Sarl PETIT Francis);2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;62;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
7001721;CERELIA LIEVIN (ex EUROLOL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
7001731;FAURECIA INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;40;tonnes/an
7001731;FAURECIA INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;100;tonnes/an
7001731;FAURECIA INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;11 01 07*;Bases de décapage;10;tonnes/an
7001731;FAURECIA INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;78;tonnes/an
7001731;FAURECIA INDUSTRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,04;tonnes/an
7001731;FAURECIA INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
7001731;FAURECIA INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7001731;FAURECIA INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;75;tonnes/an
7001731;FAURECIA INDUSTRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
7001731;FAURECIA INDUSTRIE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,12;tonnes/an
7001731;FAURECIA INDUSTRIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,12;tonnes/an
7001731;FAURECIA INDUSTRIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;93;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,185;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,155;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 01 06*;Autres acides;0,295;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,959;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,316;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,414;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,391;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,596;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,241;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2,764;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,141;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,024;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,175;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,862;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;31;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,449;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;17;tonnes/an
7001762;FRANCE MANCHE S.A.(Entretien navettes);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
7001779;GRTgaz - Station de Taisni√®res;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
7001779;GRTgaz - Station de Taisni√®res;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
7001779;GRTgaz - Station de Taisni√®res;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7001779;GRTgaz - Station de Taisni√®res;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7001779;GRTgaz - Station de Taisni√®res;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,13;tonnes/an
7001779;GRTgaz - Station de Taisni√®res;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,97;tonnes/an
7001779;GRTgaz - Station de Taisni√®res;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0,189;tonnes/an
7001779;GRTgaz - Station de Taisni√®res;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,319;tonnes/an
7001779;GRTgaz - Station de Taisni√®res;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7001779;GRTgaz - Station de Taisni√®res;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,013;tonnes/an
7001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 02 05*;Autres bases;0,255;tonnes/an
7001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,066;tonnes/an
7001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,169;tonnes/an
7001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;1;tonnes/an
7001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,108;tonnes/an
7001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
7001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
7001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,529;tonnes/an
7001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,053;tonnes/an
7001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,107;tonnes/an
7001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,056;tonnes/an
7001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,534;tonnes/an
7001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7001787;LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,72;tonnes/an
7001789;NOVANDIE (SAS)-(ex Générale UItra Frais);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
7001789;NOVANDIE (SAS)-(ex Générale UItra Frais);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14;tonnes/an
7001789;NOVANDIE (SAS)-(ex Générale UItra Frais);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
7001789;NOVANDIE (SAS)-(ex Générale UItra Frais);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,295;tonnes/an
7001789;NOVANDIE (SAS)-(ex Générale UItra Frais);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
7001800;GRAHAM PACKAGING FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,95;tonnes/an
7001800;GRAHAM PACKAGING FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
7001814;HAGHEBAERT et FREMAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
7001814;HAGHEBAERT et FREMAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
7001814;HAGHEBAERT et FREMAUX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1;tonnes/an
7001815;HAINAUT ENROBES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7001815;HAINAUT ENROBES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,083;tonnes/an
7001815;HAINAUT ENROBES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,172;tonnes/an
7001815;HAINAUT ENROBES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,148;tonnes/an
7001815;HAINAUT ENROBES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,001;tonnes/an
7001815;HAINAUT ENROBES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,007;tonnes/an
7001815;HAINAUT ENROBES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
7001818;HARDY Maurice et Fils (SARL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7001818;HARDY Maurice et Fils (SARL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0106;tonnes/an
7001818;HARDY Maurice et Fils (SARL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;765;tonnes/an
7001818;HARDY Maurice et Fils (SARL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
7001818;HARDY Maurice et Fils (SARL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
7001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);77;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0,725;tonnes/an
7001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;11 01 05*;Acides de décapage;43;tonnes/an
7001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;3;tonnes/an
7001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;06 01 02*;Acide chlorhydrique;6;tonnes/an
7001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;06 01 06*;Autres acides;33;tonnes/an
7001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
7001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 05*;Acides de décapage;18;tonnes/an
7001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 07*;Bases de décapage;6;tonnes/an
7001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
7001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;440;tonnes/an
7001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;991;tonnes/an
7001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;115;tonnes/an
7001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,74;tonnes/an
7001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
7001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
7001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1227;tonnes/an
7001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;41;tonnes/an
7001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,74;tonnes/an
7001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10;tonnes/an
7001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,1;tonnes/an
7001833;TATA STEEL MAUBEUGE SAS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;506;tonnes/an
7001844;IMPERATOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
7001844;IMPERATOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
7001844;IMPERATOR;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
7001844;IMPERATOR;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,639;tonnes/an
7001844;IMPERATOR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0024;tonnes/an
7001844;IMPERATOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
7001844;IMPERATOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;4;tonnes/an
7001844;IMPERATOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;102;tonnes/an
7001844;IMPERATOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;19;tonnes/an
7001844;IMPERATOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;48;tonnes/an
7001844;IMPERATOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
7001844;IMPERATOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
7001844;IMPERATOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7001844;IMPERATOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7001844;IMPERATOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,049;tonnes/an
7001844;IMPERATOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,002;tonnes/an
7001844;IMPERATOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,286;tonnes/an
7001844;IMPERATOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
7001844;IMPERATOR;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;63;tonnes/an
7001844;IMPERATOR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;178;tonnes/an
7001856;ISOCAB FRANCE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
7001856;ISOCAB FRANCE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,012;tonnes/an
7001856;ISOCAB FRANCE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7001856;ISOCAB FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
7001856;ISOCAB FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7;tonnes/an
7001856;ISOCAB FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,813;tonnes/an
7001856;ISOCAB FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,729;tonnes/an
7001856;ISOCAB FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7001856;ISOCAB FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
7001856;ISOCAB FRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7001856;ISOCAB FRANCE SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
7001856;ISOCAB FRANCE SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,065;tonnes/an
7001856;ISOCAB FRANCE SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
7001863;JET SAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
7001863;JET SAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7001863;JET SAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,451;tonnes/an
7001863;JET SAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,54;tonnes/an
7001863;JET SAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
7001863;JET SAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
7001863;JET SAC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;10 05 08*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
7001871;KNAUF INDUSTRIES NORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,213;tonnes/an
7001871;KNAUF INDUSTRIES NORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
7001871;KNAUF INDUSTRIES NORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,402;tonnes/an
7001871;KNAUF INDUSTRIES NORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,19;tonnes/an
7001871;KNAUF INDUSTRIES NORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,144;tonnes/an
7001871;KNAUF INDUSTRIES NORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
7001871;KNAUF INDUSTRIES NORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,072;tonnes/an
7001875;MATERIAUX ENROBES DU NORD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;11 01 07*;Bases de décapage;0,458;tonnes/an
7001875;MATERIAUX ENROBES DU NORD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 01 06*;Autres acides;0,144;tonnes/an
7001875;MATERIAUX ENROBES DU NORD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7001875;MATERIAUX ENROBES DU NORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
7001875;MATERIAUX ENROBES DU NORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,491;tonnes/an
7001875;MATERIAUX ENROBES DU NORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,205;tonnes/an
7001875;MATERIAUX ENROBES DU NORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
7001875;MATERIAUX ENROBES DU NORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,117;tonnes/an
7001875;MATERIAUX ENROBES DU NORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,151;tonnes/an
7001875;MATERIAUX ENROBES DU NORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,664;tonnes/an
7001875;MATERIAUX ENROBES DU NORD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0,354;tonnes/an
7001881;MONDELEZ FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
7001881;MONDELEZ FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
7001881;MONDELEZ FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7001916;LENGLET Caudry;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2;tonnes/an
7001916;LENGLET Caudry;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
7001916;LENGLET Caudry;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,803;tonnes/an
7001916;LENGLET Caudry;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
7001916;LENGLET Caudry;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1;tonnes/an
7001918;COMROD France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;31;tonnes/an
7001918;COMROD France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;57;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;10;tonnes/an
7001918;COMROD France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
7001919;LEROUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7001919;LEROUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,057;tonnes/an
7001919;LEROUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,056;tonnes/an
7001919;LEROUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,57;tonnes/an
7001919;LEROUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
7001919;LEROUX;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,523;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;06 01 02*;Acide chlorhydrique;3;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,99;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;06 01 06*;Autres acides;3;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;06 01 06*;Autres acides;12;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;16;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;22;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;06 02 05*;Autres bases;1048;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0,69;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0258;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,17;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;16;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,04;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;170,048;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;9;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,32;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;06 02 05*;Autres bases;71;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,00819;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;384;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;52;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,2;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,3;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7001926;LFB Biomédicaments;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7001933;RLST (Localinge);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7001955;MAISON MENISSEZ SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
7001955;MAISON MENISSEZ SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
7001955;MAISON MENISSEZ SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7001955;MAISON MENISSEZ SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,133;tonnes/an
7001955;MAISON MENISSEZ SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7001955;MAISON MENISSEZ SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7001955;MAISON MENISSEZ SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
7001955;MAISON MENISSEZ SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,043;tonnes/an
7001955;MAISON MENISSEZ SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,067;tonnes/an
7001955;MAISON MENISSEZ SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,115;tonnes/an
7001955;MAISON MENISSEZ SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,756;tonnes/an
7001955;MAISON MENISSEZ SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7001955;MAISON MENISSEZ SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,081;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;06 01 06*;Autres acides;0,189;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0,582;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0,45;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;162;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,728;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 08 02*;Autres émulsions;0,891;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,767;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;101;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;57;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;67;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;267;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,332;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,003;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,625;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,353;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;359;tonnes/an
7001956;SUEZ RV OSIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,993;tonnes/an
7002000;Mordacq Arnaud Imprimerie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;83;tonnes/an
7002000;Mordacq Arnaud Imprimerie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;10;tonnes/an
7002000;Mordacq Arnaud Imprimerie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2;tonnes/an
7002000;Mordacq Arnaud Imprimerie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7002038;BAUDELET Métaux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,723;tonnes/an
7002038;BAUDELET Métaux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,29;tonnes/an
7002038;BAUDELET Métaux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 01 13*;Liquides de frein;0,11;tonnes/an
7002038;BAUDELET Métaux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7002038;BAUDELET Métaux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,186;tonnes/an
7002038;BAUDELET Métaux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7002038;BAUDELET Métaux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7002038;BAUDELET Métaux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
7002038;BAUDELET Métaux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;158;tonnes/an
7002056;NORTENE TECHNOLOGIES SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7002056;NORTENE TECHNOLOGIES SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
7002069;VEOLIA PROPRETE NORMANDIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
7002073;DURIEU S A;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21;tonnes/an
7002073;DURIEU S A;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;212;tonnes/an
7002073;DURIEU S A;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,9;tonnes/an
7002073;DURIEU S A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
7002073;DURIEU S A;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
7002073;DURIEU S A;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;66;tonnes/an
7002077;PALCHEM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;127;tonnes/an
7002077;PALCHEM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;11;tonnes/an
7002077;PALCHEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;184;tonnes/an
7002077;PALCHEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,86;tonnes/an
7002077;PALCHEM;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
7002077;PALCHEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,62;tonnes/an
7002077;PALCHEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;5;tonnes/an
7002077;PALCHEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13;tonnes/an
7002077;PALCHEM;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;10;tonnes/an
7002077;PALCHEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;53;tonnes/an
7002077;PALCHEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;5;tonnes/an
7002077;PALCHEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
7002077;PALCHEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;49;tonnes/an
7002077;PALCHEM;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;06 02 05*;Autres bases;20;tonnes/an
7002077;PALCHEM;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;06 02 05*;Autres bases;37;tonnes/an
7002113;PPG France Business Support Marly;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,206;tonnes/an
7002113;PPG France Business Support Marly;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
7002113;PPG France Business Support Marly;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;06 02 05*;Autres bases;0,487;tonnes/an
7002113;PPG France Business Support Marly;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;210;tonnes/an
7002113;PPG France Business Support Marly;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
7002113;PPG France Business Support Marly;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,72;tonnes/an
7002113;PPG France Business Support Marly;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,022;tonnes/an
7002113;PPG France Business Support Marly;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
7002113;PPG France Business Support Marly;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;26;tonnes/an
7002113;PPG France Business Support Marly;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,533;tonnes/an
7002113;PPG France Business Support Marly;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,047;tonnes/an
7002113;PPG France Business Support Marly;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,015;tonnes/an
7002113;PPG France Business Support Marly;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
7002113;PPG France Business Support Marly;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,061;tonnes/an
7002113;PPG France Business Support Marly;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,039;tonnes/an
7002113;PPG France Business Support Marly;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
7002113;PPG France Business Support Marly;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
7002113;PPG France Business Support Marly;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,152;tonnes/an
7002120;PAREX GROUP SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
7002120;PAREX GROUP SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
7002120;PAREX GROUP SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
7002120;PAREX GROUP SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
7002120;PAREX GROUP SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
7002120;PAREX GROUP SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0;tonnes/an
7002134;PANDROL ex-RAILTECH INTERNATIONAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
7002134;PANDROL ex-RAILTECH INTERNATIONAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7002134;PANDROL ex-RAILTECH INTERNATIONAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7002134;PANDROL ex-RAILTECH INTERNATIONAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
7002134;PANDROL ex-RAILTECH INTERNATIONAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
7002134;PANDROL ex-RAILTECH INTERNATIONAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
7002134;PANDROL ex-RAILTECH INTERNATIONAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;87;tonnes/an
7002134;PANDROL ex-RAILTECH INTERNATIONAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,46;tonnes/an
7002134;PANDROL ex-RAILTECH INTERNATIONAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;10 09 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;108;tonnes/an
7002134;PANDROL ex-RAILTECH INTERNATIONAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;10 09 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;129;tonnes/an
7002134;PANDROL ex-RAILTECH INTERNATIONAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
7002146;AUTOSYSTEME CASS 62;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
7002146;AUTOSYSTEME CASS 62;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7002146;AUTOSYSTEME CASS 62;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
7002146;AUTOSYSTEME CASS 62;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
7002176;SDME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,07;tonnes/an
7002176;SDME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,431;tonnes/an
7002176;SDME;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
7002178;SIPC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;563;tonnes/an
7002178;SIPC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;100;tonnes/an
7002178;SIPC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
7002178;SIPC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;137;tonnes/an
7002178;SIPC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
7002178;SIPC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;115;tonnes/an
7002178;SIPC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;41;tonnes/an
7002181;SRMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
7002181;SRMA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
7002181;SRMA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;107;tonnes/an
7002181;SRMA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19;tonnes/an
7002204;BIO RAD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;23;tonnes/an
7002204;BIO RAD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
7002204;BIO RAD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
7002204;BIO RAD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;20;tonnes/an
7002204;BIO RAD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,497;tonnes/an
7002204;BIO RAD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,038;tonnes/an
7002204;BIO RAD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2;tonnes/an
7002204;BIO RAD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,037;tonnes/an
7002204;BIO RAD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7002204;BIO RAD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;06 01 06*;Autres acides;0,062;tonnes/an
7002204;BIO RAD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,04;tonnes/an
7002204;BIO RAD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,382;tonnes/an
7002204;BIO RAD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,4;tonnes/an
7002204;BIO RAD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,211;tonnes/an
7002204;BIO RAD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7002204;BIO RAD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
7002204;BIO RAD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,135;tonnes/an
7002204;BIO RAD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
7002204;BIO RAD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
7002204;BIO RAD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,069;tonnes/an
7002204;BIO RAD;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
7002230;SEVE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
7002230;SEVE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7002230;SEVE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,4;tonnes/an
7002235;CIDEME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 01 02*;Acide chlorhydrique;3;tonnes/an
7002235;CIDEME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;11 01 07*;Bases de décapage;1;tonnes/an
7002235;CIDEME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7002235;CIDEME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,013;tonnes/an
7002235;CIDEME;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,176;tonnes/an
7002235;CIDEME;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;897;tonnes/an
7002235;CIDEME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,053;tonnes/an
7002235;CIDEME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,415;tonnes/an
7002235;CIDEME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7002235;CIDEME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,311;tonnes/an
7002235;CIDEME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,326;tonnes/an
7002235;CIDEME;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,006;tonnes/an
7002239;SICOS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;60;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;81;tonnes/an
7002239;SICOS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;9;tonnes/an
7002239;SICOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
7002239;SICOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
7002239;SICOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;106;tonnes/an
7002239;SICOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;171;tonnes/an
7002239;SICOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
7002239;SICOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,23;tonnes/an
7002239;SICOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
7002239;SICOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
7002239;SICOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
7002239;SICOS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;606;tonnes/an
7002239;SICOS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,94;tonnes/an
7002242;REVIVAL HAUTMONT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
7002242;REVIVAL HAUTMONT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7002242;REVIVAL HAUTMONT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
7002242;REVIVAL HAUTMONT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,2;tonnes/an
7002242;REVIVAL HAUTMONT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
7002242;REVIVAL HAUTMONT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,16;tonnes/an
7002242;REVIVAL HAUTMONT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,504;tonnes/an
7002242;REVIVAL HAUTMONT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;18;tonnes/an
7002242;REVIVAL HAUTMONT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,631;tonnes/an
7002242;REVIVAL HAUTMONT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;113;tonnes/an
7002242;REVIVAL HAUTMONT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
7002242;REVIVAL HAUTMONT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
7002242;REVIVAL HAUTMONT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;69;tonnes/an
7002245;SILL PAPETERIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
7002245;SILL PAPETERIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
7002245;SILL PAPETERIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 13*;Solvants;0,055;tonnes/an
7002269;SMURFIT KAPPA Roubaix;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40;tonnes/an
7002269;SMURFIT KAPPA Roubaix;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,78;tonnes/an
7002269;SMURFIT KAPPA Roubaix;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
7002271;AUCHAN Noyelles godault;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
7002271;AUCHAN Noyelles godault;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
7002278;BARILLA FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
7002278;BARILLA FRANCE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
7002278;BARILLA FRANCE SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,006;tonnes/an
7002278;BARILLA FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,028;tonnes/an
7002278;BARILLA FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7002278;BARILLA FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,705;tonnes/an
7002278;BARILLA FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,0578;tonnes/an
7002284;Galloo France division Wattrelos;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
7002284;Galloo France division Wattrelos;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;100,21;tonnes/an
7002284;Galloo France division Wattrelos;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
7002284;Galloo France division Wattrelos;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;20;tonnes/an
7002284;Galloo France division Wattrelos;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,11;tonnes/an
7002284;Galloo France division Wattrelos;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;17 04 10*;C√¢bles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0,14;tonnes/an
7002284;Galloo France division Wattrelos;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,45;tonnes/an
7002285;NOVARES Libercourt;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
7002285;NOVARES Libercourt;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
7002285;NOVARES Libercourt;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,136;tonnes/an
7002285;NOVARES Libercourt;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7002285;NOVARES Libercourt;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7002285;NOVARES Libercourt;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
7002285;NOVARES Libercourt;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,177;tonnes/an
7002285;NOVARES Libercourt;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,037;tonnes/an
7002285;NOVARES Libercourt;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,199;tonnes/an
7002285;NOVARES Libercourt;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
7002301;Eaux minérales de St Amand - Sc Thermal;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,023;tonnes/an
7002301;Eaux minérales de St Amand - Sc Thermal;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7002301;Eaux minérales de St Amand - Sc Thermal;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,217;tonnes/an
7002301;Eaux minérales de St Amand - Sc Thermal;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
7002301;Eaux minérales de St Amand - Sc Thermal;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;68;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,262;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;759;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,062;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,002;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,007;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;453;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;300;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;25;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,216;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;132;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 15*;Déchets basiques;2;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 19*;Pesticides;3;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;209;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,012;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;94;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,0035;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,05;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;717;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;999;tonnes/an
7002302;SUEZ RV OSIS Nord;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2179;tonnes/an
7002304;D'HONDT THERMAL SOLUTIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;10;tonnes/an
7002304;D'HONDT THERMAL SOLUTIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7002304;D'HONDT THERMAL SOLUTIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,49;tonnes/an
7002304;D'HONDT THERMAL SOLUTIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0;tonnes/an
7002309;GRTgaz - Station de Pitgam;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
7002309;GRTgaz - Station de Pitgam;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
7002309;GRTgaz - Station de Pitgam;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,999;tonnes/an
7002309;GRTgaz - Station de Pitgam;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,078;tonnes/an
7002309;GRTgaz - Station de Pitgam;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,858;tonnes/an
7002309;GRTgaz - Station de Pitgam;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,812;tonnes/an
7002309;GRTgaz - Station de Pitgam;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,231;tonnes/an
7002309;GRTgaz - Station de Pitgam;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;40;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;101;tonnes/an
7002319;DELIFRANCE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,81;tonnes/an
7002319;DELIFRANCE SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,05;tonnes/an
7002319;DELIFRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,311;tonnes/an
7002319;DELIFRANCE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,294;tonnes/an
7002319;DELIFRANCE SA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,8;tonnes/an
7002319;DELIFRANCE SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,124;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;06 01 06*;Autres acides;0,44;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;3;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;06 01 06*;Autres acides;0,389;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,265;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;3;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,34;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;10;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,11;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,037;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;06 01 06*;Autres acides;0,435;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,736;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,138;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3,86;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,381;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,055;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,064;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,49;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;06 01 06*;Autres acides;0,077;tonnes/an
7002325;GLAXOSMITHKLINE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,167;tonnes/an
7002326;VERSALIS FRANCE SAS Fortelet;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;16;tonnes/an
7002326;VERSALIS FRANCE SAS Fortelet;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
7002326;VERSALIS FRANCE SAS Fortelet;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;9;tonnes/an
7002328;REVIVAL CONDETTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,02;tonnes/an
7002328;REVIVAL CONDETTE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,4;tonnes/an
7002328;REVIVAL CONDETTE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7002328;REVIVAL CONDETTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7002328;REVIVAL CONDETTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 07 01*;Fioul et gazole;2;tonnes/an
7002328;REVIVAL CONDETTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
7002328;REVIVAL CONDETTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
7002328;REVIVAL CONDETTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
7002328;REVIVAL CONDETTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1,01;tonnes/an
7002328;REVIVAL CONDETTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;16;tonnes/an
7002328;REVIVAL CONDETTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;145;tonnes/an
7002328;REVIVAL CONDETTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;35;tonnes/an
7002336;TT PLAST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7002336;TT PLAST;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7002354;HOUDAIN PIECES AUTOS (HPA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
7002354;HOUDAIN PIECES AUTOS (HPA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,113;tonnes/an
7002354;HOUDAIN PIECES AUTOS (HPA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7002374;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7002377;THYSSEN KRUPP ELECTRICAL STEEL UGO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7002377;THYSSEN KRUPP ELECTRICAL STEEL UGO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;849;tonnes/an
7002377;THYSSEN KRUPP ELECTRICAL STEEL UGO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
7002377;THYSSEN KRUPP ELECTRICAL STEEL UGO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;10 01 09*;Acide sulfurique;1;tonnes/an
7002377;THYSSEN KRUPP ELECTRICAL STEEL UGO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;55;tonnes/an
7002377;THYSSEN KRUPP ELECTRICAL STEEL UGO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0;tonnes/an
7002377;THYSSEN KRUPP ELECTRICAL STEEL UGO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
7002377;THYSSEN KRUPP ELECTRICAL STEEL UGO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0;tonnes/an
7002377;THYSSEN KRUPP ELECTRICAL STEEL UGO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0;tonnes/an
7002398;LIBERTY ASCOVAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 02 13*;Boues et g√¢teaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;242;tonnes/an
7002398;LIBERTY ASCOVAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 02*;Acide chlorhydrique;25;tonnes/an
7002398;LIBERTY ASCOVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;19;tonnes/an
7002398;LIBERTY ASCOVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;18;tonnes/an
7002398;LIBERTY ASCOVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;132;tonnes/an
7002398;LIBERTY ASCOVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;31;tonnes/an
7002398;LIBERTY ASCOVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7002398;LIBERTY ASCOVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,243;tonnes/an
7002398;LIBERTY ASCOVAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,586;tonnes/an
7002398;LIBERTY ASCOVAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;1802;tonnes/an
7002398;LIBERTY ASCOVAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
7002398;LIBERTY ASCOVAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
7002398;LIBERTY ASCOVAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,122;tonnes/an
7002398;LIBERTY ASCOVAL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,741;tonnes/an
7002401;COVALYS ex-VALNOR (CVE ANTARES);2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;17;tonnes/an
7002401;COVALYS ex-VALNOR (CVE ANTARES);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,72;tonnes/an
7002401;COVALYS ex-VALNOR (CVE ANTARES);2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
7002401;COVALYS ex-VALNOR (CVE ANTARES);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,48;tonnes/an
7002401;COVALYS ex-VALNOR (CVE ANTARES);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
7002401;COVALYS ex-VALNOR (CVE ANTARES);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;9;tonnes/an
7002401;COVALYS ex-VALNOR (CVE ANTARES);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;53;tonnes/an
7002401;COVALYS ex-VALNOR (CVE ANTARES);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;8712;tonnes/an
7002401;COVALYS ex-VALNOR (CVE ANTARES);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
7002401;COVALYS ex-VALNOR (CVE ANTARES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;16;tonnes/an
7002401;COVALYS ex-VALNOR (CVE ANTARES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
7002411;OPALE ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;12;tonnes/an
7002413;OPALE ENVIRONNEMENT (CET);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7002413;OPALE ENVIRONNEMENT (CET);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,274;tonnes/an
7002413;OPALE ENVIRONNEMENT (CET);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
7002413;OPALE ENVIRONNEMENT (CET);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,484;tonnes/an
7002413;OPALE ENVIRONNEMENT (CET);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
7002421;VERCRUYSSE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;128;tonnes/an
7002425;Stoelzle de Masni√®res Parfumeries;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 11 11*;Petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques);13;tonnes/an
7002425;Stoelzle de Masni√®res Parfumeries;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8;tonnes/an
7002425;Stoelzle de Masni√®res Parfumeries;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
7002425;Stoelzle de Masni√®res Parfumeries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;67;tonnes/an
7002425;Stoelzle de Masni√®res Parfumeries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,444;tonnes/an
7002425;Stoelzle de Masni√®res Parfumeries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
7002425;Stoelzle de Masni√®res Parfumeries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,265;tonnes/an
7002427;VESUVIUS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,35;tonnes/an
7002427;VESUVIUS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 13*;Solvants;0,05;tonnes/an
7002427;VESUVIUS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7002427;VESUVIUS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7002427;VESUVIUS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;40;tonnes/an
7002427;VESUVIUS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7002427;VESUVIUS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7002427;VESUVIUS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
7002427;VESUVIUS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,18;tonnes/an
7002427;VESUVIUS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7002427;VESUVIUS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7002427;VESUVIUS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,23;tonnes/an
7002427;VESUVIUS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,829;tonnes/an
7002427;VESUVIUS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
7002427;VESUVIUS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,14;tonnes/an
7002427;VESUVIUS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,03;tonnes/an
7002427;VESUVIUS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7002450;VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7002450;VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7002451;SAINT GOBAIN SEKURIT FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
7002451;SAINT GOBAIN SEKURIT FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7002451;SAINT GOBAIN SEKURIT FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7002451;SAINT GOBAIN SEKURIT FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;0;tonnes/an
7002451;SAINT GOBAIN SEKURIT FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
7002451;SAINT GOBAIN SEKURIT FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,03;tonnes/an
7002451;SAINT GOBAIN SEKURIT FRANCE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;20 01 13*;Solvants;0,62;tonnes/an
7002452;AGC FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
7002459;SICAD FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,905;tonnes/an
7002459;SICAD FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
7002459;SICAD FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7002459;SICAD FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
7002479;IGA (Grupo Antolin);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
7002479;IGA (Grupo Antolin);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
7002479;IGA (Grupo Antolin);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,054;tonnes/an
7002479;IGA (Grupo Antolin);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,682;tonnes/an
7002479;IGA (Grupo Antolin);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,58;tonnes/an
7002479;IGA (Grupo Antolin);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7002479;IGA (Grupo Antolin);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
7002479;IGA (Grupo Antolin);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7002479;IGA (Grupo Antolin);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
7002479;IGA (Grupo Antolin);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2;tonnes/an
7002479;IGA (Grupo Antolin);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,9;tonnes/an
7002479;IGA (Grupo Antolin);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
7002479;IGA (Grupo Antolin);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,07;tonnes/an
7002479;IGA (Grupo Antolin);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,128;tonnes/an
7002480;ROLL-GOM SAS (ex GUITEL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7002497;NEXANS France - atelier Tréfilerie;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);40;tonnes/an
7002497;NEXANS France - atelier Tréfilerie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7002497;NEXANS France - atelier Tréfilerie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
7002497;NEXANS France - atelier Tréfilerie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
7002497;NEXANS France - atelier Tréfilerie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,42;tonnes/an
7002497;NEXANS France - atelier Tréfilerie;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);140;tonnes/an
7002497;NEXANS France - atelier Tréfilerie;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);5;tonnes/an
7002503;CORNING GOSSELIN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,112;tonnes/an
7002503;CORNING GOSSELIN SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7002503;CORNING GOSSELIN SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,023;tonnes/an
7002503;CORNING GOSSELIN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7002503;CORNING GOSSELIN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7002503;CORNING GOSSELIN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;23;tonnes/an
7002503;CORNING GOSSELIN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
7002503;CORNING GOSSELIN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7002503;CORNING GOSSELIN SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,059;tonnes/an
7002503;CORNING GOSSELIN SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,592;tonnes/an
7002503;CORNING GOSSELIN SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
7002503;CORNING GOSSELIN SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
7002503;CORNING GOSSELIN SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;13;tonnes/an
7002523;BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY SASU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
7002523;BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY SASU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
7002523;BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY SASU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7002523;BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY SASU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,21;tonnes/an
7002523;BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY SASU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,015;tonnes/an
7002523;BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY SASU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
7002523;BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY SASU;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,36;tonnes/an
7002523;BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY SASU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
7002523;BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY SASU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,18;tonnes/an
7002530;BRIQUETERIES DU NORD (Templeuve);2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,22;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;15;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 01 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;0,8;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;78;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;28;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;24;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;67;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 01 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;2;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;356;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;18;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;06 01 06*;Autres acides;0,03;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 01 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;41;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;15;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,05;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,52;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,62;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;25;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;75;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;174;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;07 01 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;0,8;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;25;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;274;tonnes/an
7002546;ROQUETTE Fr√®res;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
7002548;SI GROUP-BETHUNE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);78;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,24;tonnes/an
7002548;SI GROUP-BETHUNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;66;tonnes/an
7002548;SI GROUP-BETHUNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
7002548;SI GROUP-BETHUNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;19;tonnes/an
7002548;SI GROUP-BETHUNE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7002548;SI GROUP-BETHUNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5;tonnes/an
7002548;SI GROUP-BETHUNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,19;tonnes/an
7002548;SI GROUP-BETHUNE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,64;tonnes/an
7002548;SI GROUP-BETHUNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;85;tonnes/an
7002548;SI GROUP-BETHUNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;277;tonnes/an
7002548;SI GROUP-BETHUNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
7002548;SI GROUP-BETHUNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;128;tonnes/an
7002548;SI GROUP-BETHUNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;88;tonnes/an
7002548;SI GROUP-BETHUNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,015;tonnes/an
7002548;SI GROUP-BETHUNE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7002548;SI GROUP-BETHUNE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
7002553;MAN ORGA  ( site de LEERS );2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7002553;MAN ORGA  ( site de LEERS );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,11;tonnes/an
7002553;MAN ORGA  ( site de LEERS );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,64;tonnes/an
7002553;MAN ORGA  ( site de LEERS );2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,133;tonnes/an
7002553;MAN ORGA  ( site de LEERS );2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
7002566;PROPLAST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;20;tonnes/an
7002566;PROPLAST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7002568;LIOT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0,798;tonnes/an
7002568;LIOT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,647;tonnes/an
7002568;LIOT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,745;tonnes/an
7002568;LIOT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,058;tonnes/an
7002568;LIOT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
7002568;LIOT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7002568;LIOT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
7002570;PAPREC NORD VGF (ex GIBERT  RECYCLAGE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7002570;PAPREC NORD VGF (ex GIBERT  RECYCLAGE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
7002570;PAPREC NORD VGF (ex GIBERT  RECYCLAGE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;62;tonnes/an
7002577;EARTHMINDED France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;719;tonnes/an
7002577;EARTHMINDED France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;96;tonnes/an
7002577;EARTHMINDED France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;388;tonnes/an
7002577;EARTHMINDED France;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);18;tonnes/an
7002577;EARTHMINDED France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
7002578;PROGROUP BOARD (ex PROWELL);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
7002602;SEA BULK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,2;tonnes/an
7002602;SEA BULK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
7002602;SEA BULK;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,103;tonnes/an
7002602;SEA BULK;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,154;tonnes/an
7002602;SEA BULK;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,469;tonnes/an
7002602;SEA BULK;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,025;tonnes/an
7002602;SEA BULK;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,501;tonnes/an
7002602;SEA BULK;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7002602;SEA BULK;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,464;tonnes/an
7002611;Blanchisserie Centrale du C.H.U. de Lille;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;12;tonnes/an
7002619;GHESQUIERES (Bernard);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;20;tonnes/an
7002619;GHESQUIERES (Bernard);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
7002619;GHESQUIERES (Bernard);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2;tonnes/an
7002619;GHESQUIERES (Bernard);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
7002619;GHESQUIERES (Bernard);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
7002619;GHESQUIERES (Bernard);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,171;tonnes/an
7002619;GHESQUIERES (Bernard);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,526;tonnes/an
7002619;GHESQUIERES (Bernard);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7002619;GHESQUIERES (Bernard);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
7002619;GHESQUIERES (Bernard);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,036;tonnes/an
7002619;GHESQUIERES (Bernard);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,047;tonnes/an
7002619;GHESQUIERES (Bernard);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7002619;GHESQUIERES (Bernard);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,031;tonnes/an
7002625;PROSERVE DASRI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2100;tonnes/an
7002690;SCI PARCOLOG LILLE HENIN BEAUMONT 2;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
7002695;SUNDIS Production;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;15;tonnes/an
7002697;AJP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
7002697;AJP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7002702;LIFE PLASTIC;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;59;20 01 15*;Déchets basiques;5;tonnes/an
7002731;TOYOTA M.M.F.;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,677;tonnes/an
7002731;TOYOTA M.M.F.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,066;tonnes/an
7002731;TOYOTA M.M.F.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;552;tonnes/an
7002731;TOYOTA M.M.F.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
7002731;TOYOTA M.M.F.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,564;tonnes/an
7002731;TOYOTA M.M.F.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;103;tonnes/an
7002731;TOYOTA M.M.F.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;103;tonnes/an
7002731;TOYOTA M.M.F.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 05*;Acides de décapage;0,065;tonnes/an
7002731;TOYOTA M.M.F.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,79;tonnes/an
7002731;TOYOTA M.M.F.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
7002731;TOYOTA M.M.F.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;6;tonnes/an
7002731;TOYOTA M.M.F.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;12;tonnes/an
7002731;TOYOTA M.M.F.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;14;tonnes/an
7002731;TOYOTA M.M.F.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,443;tonnes/an
7002731;TOYOTA M.M.F.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;26;tonnes/an
7002731;TOYOTA M.M.F.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
7002731;TOYOTA M.M.F.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;192;tonnes/an
7002731;TOYOTA M.M.F.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 01 13*;Liquides de frein;0,28;tonnes/an
7002731;TOYOTA M.M.F.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7002731;TOYOTA M.M.F.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7002731;TOYOTA M.M.F.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
7002731;TOYOTA M.M.F.;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;66;tonnes/an
7002731;TOYOTA M.M.F.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;86;tonnes/an
7002731;TOYOTA M.M.F.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6;tonnes/an
7002731;TOYOTA M.M.F.;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
7002772;PLASTIC OMNIUM COMPOSITES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
7002772;PLASTIC OMNIUM COMPOSITES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
7002772;PLASTIC OMNIUM COMPOSITES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
7002772;PLASTIC OMNIUM COMPOSITES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;40;tonnes/an
7002790;SNC MAGNESIE ET DOLOMIE DE FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
7002799;MENISSEZ FRAIS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
7002799;MENISSEZ FRAIS SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7002799;MENISSEZ FRAIS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,133;tonnes/an
7002799;MENISSEZ FRAIS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7002799;MENISSEZ FRAIS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
7002799;MENISSEZ FRAIS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7002799;MENISSEZ FRAIS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
7002799;MENISSEZ FRAIS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,067;tonnes/an
7002799;MENISSEZ FRAIS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,115;tonnes/an
7002799;MENISSEZ FRAIS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,755;tonnes/an
7002799;MENISSEZ FRAIS SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7002799;MENISSEZ FRAIS SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,081;tonnes/an
7002827;Dép√¥t de bus ilévia 'Faidherbe';2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
7002827;Dép√¥t de bus ilévia 'Faidherbe';2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,841;tonnes/an
7002827;Dép√¥t de bus ilévia 'Faidherbe';2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
7002827;Dép√¥t de bus ilévia 'Faidherbe';2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
7002827;Dép√¥t de bus ilévia 'Faidherbe';2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7002827;Dép√¥t de bus ilévia 'Faidherbe';2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,112;tonnes/an
7002827;Dép√¥t de bus ilévia 'Faidherbe';2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,73;tonnes/an
7002827;Dép√¥t de bus ilévia 'Faidherbe';2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
7002861;FLAMME ASSAINISSEMENT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;265;tonnes/an
7002879;LENGLET Raillencourt;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;20;tonnes/an
7002879;LENGLET Raillencourt;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
7002879;LENGLET Raillencourt;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7002879;LENGLET Raillencourt;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,469;tonnes/an
7002879;LENGLET Raillencourt;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,591;tonnes/an
7002879;LENGLET Raillencourt;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
7002879;LENGLET Raillencourt;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,06;tonnes/an
7002879;LENGLET Raillencourt;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;70;tonnes/an
7002879;LENGLET Raillencourt;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1;tonnes/an
7002893;DELPHARM LILLE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;238;tonnes/an
7002893;DELPHARM LILLE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;12;tonnes/an
7002893;DELPHARM LILLE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 05 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;3;tonnes/an
7002893;DELPHARM LILLE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;106;tonnes/an
7002893;DELPHARM LILLE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,5;tonnes/an
7002893;DELPHARM LILLE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10;tonnes/an
7002893;DELPHARM LILLE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
7002893;DELPHARM LILLE SAS;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7002893;DELPHARM LILLE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7002909;WEB TECH;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
7002909;WEB TECH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;7;tonnes/an
7002909;WEB TECH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
7002909;WEB TECH;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7002909;WEB TECH;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
7002909;WEB TECH;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,45;tonnes/an
7002909;WEB TECH;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
7002909;WEB TECH;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,21;tonnes/an
7002909;WEB TECH;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,057;tonnes/an
7002919;VAMPLUS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,8;tonnes/an
7002919;VAMPLUS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
7002919;VAMPLUS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
7002919;VAMPLUS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,357;tonnes/an
7002922;GUIOT SA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
7002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;19;tonnes/an
7002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
7002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,96;tonnes/an
7002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
7002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4;tonnes/an
7002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;936;tonnes/an
7002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
7002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,028;tonnes/an
7002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;38;tonnes/an
7002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
7002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
7002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33;tonnes/an
7002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
7002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
7002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;0,49;tonnes/an
7002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7002953;DRAKA COMTEQ FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,074;tonnes/an
7002964;BORALEX Blendecques SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7002969;EDILIANS ( Ex IMERYS TC);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15;tonnes/an
7002969;EDILIANS ( Ex IMERYS TC);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
7002969;EDILIANS ( Ex IMERYS TC);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;57;tonnes/an
7002969;EDILIANS ( Ex IMERYS TC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7002969;EDILIANS ( Ex IMERYS TC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,589;tonnes/an
7002969;EDILIANS ( Ex IMERYS TC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
7002969;EDILIANS ( Ex IMERYS TC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,079;tonnes/an
7002969;EDILIANS ( Ex IMERYS TC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,26;tonnes/an
7002969;EDILIANS ( Ex IMERYS TC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,066;tonnes/an
7002969;EDILIANS ( Ex IMERYS TC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,244;tonnes/an
7002969;EDILIANS ( Ex IMERYS TC);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;10 12 09*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;126;tonnes/an
7002997;CENTRE HOSPITALIER DOUAI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7002997;CENTRE HOSPITALIER DOUAI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;237;tonnes/an
7002997;CENTRE HOSPITALIER DOUAI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,825;tonnes/an
7002997;CENTRE HOSPITALIER DOUAI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,197;tonnes/an
7002997;CENTRE HOSPITALIER DOUAI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;2;tonnes/an
7003029;CPC VALENCIENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
7003029;CPC VALENCIENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;3;tonnes/an
7003029;CPC VALENCIENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
7003029;CPC VALENCIENNES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,145;tonnes/an
7003029;CPC VALENCIENNES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,9;tonnes/an
7003051;HADOUX;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
7003062;PAPREC NORD (Ex SERVAL);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;17;tonnes/an
7003062;PAPREC NORD (Ex SERVAL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,26;tonnes/an
7003062;PAPREC NORD (Ex SERVAL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7003062;PAPREC NORD (Ex SERVAL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
7003062;PAPREC NORD (Ex SERVAL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,1;tonnes/an
7003107;DOURDIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,84;tonnes/an
7003107;DOURDIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
7003107;DOURDIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7003107;DOURDIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
7003107;DOURDIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,4;tonnes/an
7003109;AUCHAN SA;2020;D2 ;D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.);80;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,4;tonnes/an
7003109;AUCHAN SA;2020;D2 ;D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.);62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7003109;AUCHAN SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;0,55;tonnes/an
7003109;AUCHAN SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0,73;tonnes/an
7003109;AUCHAN SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,58;tonnes/an
7003109;AUCHAN SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
7003146;GRUPO ANTOLIN CAMBRAI (ex TANIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,1;tonnes/an
7003146;GRUPO ANTOLIN CAMBRAI (ex TANIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;74;tonnes/an
7003146;GRUPO ANTOLIN CAMBRAI (ex TANIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,3;tonnes/an
7003146;GRUPO ANTOLIN CAMBRAI (ex TANIS);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
7003152;AUCHAN FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0,39;tonnes/an
7003152;AUCHAN FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,761;tonnes/an
7003152;AUCHAN FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,383;tonnes/an
7003152;AUCHAN FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
7003161;BOULONNAIS (Communauté d'Agglomération);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,5;tonnes/an
7003161;BOULONNAIS (Communauté d'Agglomération);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,77;tonnes/an
7003161;BOULONNAIS (Communauté d'Agglomération);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,215;tonnes/an
7003161;BOULONNAIS (Communauté d'Agglomération);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 14*;Acides;0,664;tonnes/an
7003161;BOULONNAIS (Communauté d'Agglomération);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;113;tonnes/an
7003161;BOULONNAIS (Communauté d'Agglomération);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;20 01 15*;Déchets basiques;0,518;tonnes/an
7003161;BOULONNAIS (Communauté d'Agglomération);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;119;tonnes/an
7003162;TREMOIS 2;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0,58;tonnes/an
7003162;TREMOIS 2;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7003162;TREMOIS 2;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,02;tonnes/an
7003162;TREMOIS 2;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
7003162;TREMOIS 2;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
7003162;TREMOIS 2;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
7003162;TREMOIS 2;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7003162;TREMOIS 2;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,26;tonnes/an
7003162;TREMOIS 2;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7003162;TREMOIS 2;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
7003162;TREMOIS 2;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
7003171;ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;26;tonnes/an
7003171;ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17;tonnes/an
7003171;ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
7003179;NICOLAY Fils SARL (En exploitation);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,7;tonnes/an
7003179;NICOLAY Fils SARL (En exploitation);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7003179;NICOLAY Fils SARL (En exploitation);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7003179;NICOLAY Fils SARL (En exploitation);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49;tonnes/an
7003179;NICOLAY Fils SARL (En exploitation);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24;tonnes/an
7003179;NICOLAY Fils SARL (En exploitation);2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,65;tonnes/an
7003180;CHROMA BIOTECH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,038;tonnes/an
7003180;CHROMA BIOTECH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 02 05*;Autres bases;0,7;tonnes/an
7003180;CHROMA BIOTECH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7003180;CHROMA BIOTECH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7003180;CHROMA BIOTECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7003180;CHROMA BIOTECH;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;07 03 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
7003180;CHROMA BIOTECH;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
7003191;NOV GRANT PRIDECO FRANCE ex-VALLOUREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 08*;Boues de phosphatation;1;tonnes/an
7003191;NOV GRANT PRIDECO FRANCE ex-VALLOUREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7003191;NOV GRANT PRIDECO FRANCE ex-VALLOUREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 03 02*;Autres déchets.;4;tonnes/an
7003191;NOV GRANT PRIDECO FRANCE ex-VALLOUREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5;tonnes/an
7003191;NOV GRANT PRIDECO FRANCE ex-VALLOUREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;18;tonnes/an
7003191;NOV GRANT PRIDECO FRANCE ex-VALLOUREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2;tonnes/an
7003191;NOV GRANT PRIDECO FRANCE ex-VALLOUREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7003191;NOV GRANT PRIDECO FRANCE ex-VALLOUREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;8;tonnes/an
7003191;NOV GRANT PRIDECO FRANCE ex-VALLOUREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,27;tonnes/an
7003191;NOV GRANT PRIDECO FRANCE ex-VALLOUREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7003191;NOV GRANT PRIDECO FRANCE ex-VALLOUREC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;22;tonnes/an
7003193;Société d'Impression du Boulonnais;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;191;tonnes/an
7003193;Société d'Impression du Boulonnais;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;13;tonnes/an
7003193;Société d'Impression du Boulonnais;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
7003193;Société d'Impression du Boulonnais;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0;tonnes/an
7003193;Société d'Impression du Boulonnais;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,517;tonnes/an
7003193;Société d'Impression du Boulonnais;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7003193;Société d'Impression du Boulonnais;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;08 03 19*;Huiles dispersées;0,191;tonnes/an
7003193;Société d'Impression du Boulonnais;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,42;tonnes/an
7003193;Société d'Impression du Boulonnais;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,133;tonnes/an
7003193;Société d'Impression du Boulonnais;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0;tonnes/an
7003193;Société d'Impression du Boulonnais;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
7003193;Société d'Impression du Boulonnais;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0;tonnes/an
7003193;Société d'Impression du Boulonnais;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7003195;EQIOM Dunkerque;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7003195;EQIOM Dunkerque;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,179;tonnes/an
7003195;EQIOM Dunkerque;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,238;tonnes/an
7003195;EQIOM Dunkerque;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,012;tonnes/an
7003211;SIMOLDES PLASTICOS FRANCE (S.A.R.L.);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;8;tonnes/an
7003211;SIMOLDES PLASTICOS FRANCE (S.A.R.L.);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;48;tonnes/an
7003211;SIMOLDES PLASTICOS FRANCE (S.A.R.L.);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7003211;SIMOLDES PLASTICOS FRANCE (S.A.R.L.);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
7003211;SIMOLDES PLASTICOS FRANCE (S.A.R.L.);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,02;tonnes/an
7003211;SIMOLDES PLASTICOS FRANCE (S.A.R.L.);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
7003211;SIMOLDES PLASTICOS FRANCE (S.A.R.L.);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 01 07*;Filtres √† huile;0,11;tonnes/an
7003219;STAUB FONDERIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1078;tonnes/an
7003219;STAUB FONDERIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;932;tonnes/an
7003219;STAUB FONDERIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;10 09 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;117;tonnes/an
7003219;STAUB FONDERIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;10 12 11*;Déchets d'émaillage contenant des métaux lourds;47;tonnes/an
7003219;STAUB FONDERIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;60;tonnes/an
7003222;INTEREP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
7003222;INTEREP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
7003222;INTEREP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,96;tonnes/an
7003222;INTEREP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
7003251;ONDUCLAIR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,6;tonnes/an
7003251;ONDUCLAIR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,26;tonnes/an
7003251;ONDUCLAIR;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,32;tonnes/an
7003251;ONDUCLAIR;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;62;06 01 06*;Autres acides;7;tonnes/an
7003285;Garage atelier métro de 4 Cantons;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7;tonnes/an
7003285;Garage atelier métro de 4 Cantons;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,614;tonnes/an
7003285;Garage atelier métro de 4 Cantons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,148;tonnes/an
7003285;Garage atelier métro de 4 Cantons;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
7003285;Garage atelier métro de 4 Cantons;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
7003285;Garage atelier métro de 4 Cantons;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,218;tonnes/an
7003285;Garage atelier métro de 4 Cantons;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
7003311;UM CORPORATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
7003311;UM CORPORATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7003311;UM CORPORATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,562;tonnes/an
7003320;MAN ORGA ( site de LYS les LANNOY );2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7003320;MAN ORGA ( site de LYS les LANNOY );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,13;tonnes/an
7003320;MAN ORGA ( site de LYS les LANNOY );2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7003320;MAN ORGA ( site de LYS les LANNOY );2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,133;tonnes/an
7003320;MAN ORGA ( site de LYS les LANNOY );2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
7003322;RYSSEN ALCOOLS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
7003322;RYSSEN ALCOOLS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,038;tonnes/an
7003322;RYSSEN ALCOOLS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7003322;RYSSEN ALCOOLS SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;38;10 05 06*;Boues et g√¢teaux de filtration provenant de l'épuration des fumées;0,065;tonnes/an
7003379;SARBEC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
7003379;SARBEC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
7003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,745;tonnes/an
7003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;51;tonnes/an
7003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;7;tonnes/an
7003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,016;tonnes/an
7003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;11 01 07*;Bases de décapage;0,01;tonnes/an
7003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,649;tonnes/an
7003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
7003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,482;tonnes/an
7003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,324;tonnes/an
7003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,014;tonnes/an
7003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,013;tonnes/an
7003386;SEQUOIA (ex. CVO CARBIOLANE);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;260;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;89;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);78;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;43;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,034;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;4184;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;214;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,206;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;302;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 13*;Solvants;32;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;10;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 19*;Pesticides;3;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,258;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,058;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,035;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;22;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 15*;Déchets basiques;4;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;2123;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;25;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;14;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;186;tonnes/an
7003398;HYDROPALE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;307;tonnes/an
7003454;PETIT PIERRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,122;tonnes/an
7003454;PETIT PIERRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7003454;PETIT PIERRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,048;tonnes/an
7003454;PETIT PIERRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,007;tonnes/an
7003478;LABORATOIRE DES PRODUITS HYODALL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;332;tonnes/an
7003478;LABORATOIRE DES PRODUITS HYODALL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;100;tonnes/an
7003478;LABORATOIRE DES PRODUITS HYODALL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,31;tonnes/an
7003478;LABORATOIRE DES PRODUITS HYODALL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,14;tonnes/an
7003529;IKOS ENVIRONNEMENT SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;281;tonnes/an
7003529;IKOS ENVIRONNEMENT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;49;tonnes/an
7003549;REVIVAL LONGUENESSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 07 01*;Fioul et gazole;0,7;tonnes/an
7003549;REVIVAL LONGUENESSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
7003549;REVIVAL LONGUENESSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7003549;REVIVAL LONGUENESSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
7003549;REVIVAL LONGUENESSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7003549;REVIVAL LONGUENESSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 13*;Liquides de frein;0,01;tonnes/an
7003549;REVIVAL LONGUENESSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,93;tonnes/an
7003549;REVIVAL LONGUENESSE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56;tonnes/an
7003549;REVIVAL LONGUENESSE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;61;tonnes/an
7003549;REVIVAL LONGUENESSE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,603;tonnes/an
7003549;REVIVAL LONGUENESSE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;20;tonnes/an
7003551;UNEAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7003558;Syndicat Mixte Flandre Morinie;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
7003558;Syndicat Mixte Flandre Morinie;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
7003558;Syndicat Mixte Flandre Morinie;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;19;tonnes/an
7003558;Syndicat Mixte Flandre Morinie;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1485;tonnes/an
7003558;Syndicat Mixte Flandre Morinie;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;76;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;448;tonnes/an
7003558;Syndicat Mixte Flandre Morinie;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,779;tonnes/an
7003558;Syndicat Mixte Flandre Morinie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7003558;Syndicat Mixte Flandre Morinie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,941;tonnes/an
7003558;Syndicat Mixte Flandre Morinie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,507;tonnes/an
7003558;Syndicat Mixte Flandre Morinie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,065;tonnes/an
7003558;Syndicat Mixte Flandre Morinie;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1228;tonnes/an
7003558;Syndicat Mixte Flandre Morinie;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
7003569;Dép√¥t de bus ilévia de Sequedin;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,253;tonnes/an
7003569;Dép√¥t de bus ilévia de Sequedin;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7003569;Dép√¥t de bus ilévia de Sequedin;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
7003569;Dép√¥t de bus ilévia de Sequedin;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,142;tonnes/an
7003569;Dép√¥t de bus ilévia de Sequedin;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
7003569;Dép√¥t de bus ilévia de Sequedin;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
7003569;Dép√¥t de bus ilévia de Sequedin;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
7003586;Dép√¥t de bus ilévia de Wattrelos;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
7003586;Dép√¥t de bus ilévia de Wattrelos;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7003586;Dép√¥t de bus ilévia de Wattrelos;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
7003586;Dép√¥t de bus ilévia de Wattrelos;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
7003586;Dép√¥t de bus ilévia de Wattrelos;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,079;tonnes/an
7003586;Dép√¥t de bus ilévia de Wattrelos;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
7003586;Dép√¥t de bus ilévia de Wattrelos;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7003586;Dép√¥t de bus ilévia de Wattrelos;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
7003592;POULET Didier;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);62;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
7003592;POULET Didier;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);62;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;433;tonnes/an
7003592;POULET Didier;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
7003592;POULET Didier;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
7003599;APERAM SERVICES & SOLUTIONS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
7003599;APERAM SERVICES & SOLUTIONS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
7003600;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
7003600;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;10;tonnes/an
7003600;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;149;tonnes/an
7003600;PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;71;tonnes/an
7003642;VANDEPUTTE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;56;tonnes/an
7003718;Xella Thermopierre;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7003718;Xella Thermopierre;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
7003737;DUO emballages ARRAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;570;tonnes/an
7003737;DUO emballages ARRAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
7003737;DUO emballages ARRAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
7003737;DUO emballages ARRAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;347,82;tonnes/an
7003737;DUO emballages ARRAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
7003737;DUO emballages ARRAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7003771;CROMOLOGY  (Ex.TOLLENS Production Nord);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35;tonnes/an
7003771;CROMOLOGY  (Ex.TOLLENS Production Nord);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7003771;CROMOLOGY  (Ex.TOLLENS Production Nord);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
7003771;CROMOLOGY  (Ex.TOLLENS Production Nord);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7003771;CROMOLOGY  (Ex.TOLLENS Production Nord);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;60;tonnes/an
7003771;CROMOLOGY  (Ex.TOLLENS Production Nord);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;66;tonnes/an
7003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0013;tonnes/an
7003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,4;tonnes/an
7003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
7003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13;tonnes/an
7003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;27;tonnes/an
7003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
7003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,233;tonnes/an
7003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;57;tonnes/an
7003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,413;tonnes/an
7003839;VM BUILDING SOLUTIONS SAS (ex UMICORE);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;53;tonnes/an
7003842;TECHNICENTRE HAUTS DE FRANCE UO Lille;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,48;tonnes/an
7003842;TECHNICENTRE HAUTS DE FRANCE UO Lille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,8;tonnes/an
7003842;TECHNICENTRE HAUTS DE FRANCE UO Lille;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7003842;TECHNICENTRE HAUTS DE FRANCE UO Lille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,147;tonnes/an
7003842;TECHNICENTRE HAUTS DE FRANCE UO Lille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,284;tonnes/an
7003842;TECHNICENTRE HAUTS DE FRANCE UO Lille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,86;tonnes/an
7003842;TECHNICENTRE HAUTS DE FRANCE UO Lille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,86;tonnes/an
7003842;TECHNICENTRE HAUTS DE FRANCE UO Lille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,108;tonnes/an
7003842;TECHNICENTRE HAUTS DE FRANCE UO Lille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,134;tonnes/an
7003842;TECHNICENTRE HAUTS DE FRANCE UO Lille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 13*;Solvants;0,151;tonnes/an
7003842;TECHNICENTRE HAUTS DE FRANCE UO Lille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,511;tonnes/an
7003842;TECHNICENTRE HAUTS DE FRANCE UO Lille;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7003842;TECHNICENTRE HAUTS DE FRANCE UO Lille;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;20 01 13*;Solvants;0,112;tonnes/an
7003904;OVH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,0835;tonnes/an
7003904;OVH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
7003904;OVH;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
7003904;OVH;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7003904;OVH;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;32;tonnes/an
7003904;OVH;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1;tonnes/an
7003911;SIMON DUTRIAUX;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
7003911;SIMON DUTRIAUX;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;67;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7003917;AUCHAN ARRAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,87;tonnes/an
7003917;AUCHAN ARRAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
7003918;Etablissements R. DOOLAEGHE et Cie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,3;tonnes/an
7003918;Etablissements R. DOOLAEGHE et Cie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;43;tonnes/an
7003918;Etablissements R. DOOLAEGHE et Cie;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;33;tonnes/an
7003918;Etablissements R. DOOLAEGHE et Cie;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;35;tonnes/an
7003919;Vandemoortele Bakery Products France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 02 05*;Autres bases;0,848;tonnes/an
7003919;Vandemoortele Bakery Products France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,331;tonnes/an
7003919;Vandemoortele Bakery Products France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
7003919;Vandemoortele Bakery Products France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,235;tonnes/an
7003919;Vandemoortele Bakery Products France;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,088;tonnes/an
7003941;CVE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudi√®res contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
7003941;CVE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
7003941;CVE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;567;tonnes/an
7003941;CVE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1352;tonnes/an
7003941;CVE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7003941;CVE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,546;tonnes/an
7003941;CVE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,058;tonnes/an
7003941;CVE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,012;tonnes/an
7003941;CVE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7003941;CVE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
7003941;CVE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,051;tonnes/an
7003990;MOLINS CREAUTO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
7003990;MOLINS CREAUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
7003990;MOLINS CREAUTO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7003990;MOLINS CREAUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,313;tonnes/an
7003990;MOLINS CREAUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
7003998;BOONE COMENOR METALIMPEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
7003998;BOONE COMENOR METALIMPEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
7003998;BOONE COMENOR METALIMPEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
7003999;BOONE COMENOR METALIMPEX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,828;tonnes/an
7003999;BOONE COMENOR METALIMPEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7003999;BOONE COMENOR METALIMPEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7004002;CASSE DE DON sarl;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7004002;CASSE DE DON sarl;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,00757;tonnes/an
7004002;CASSE DE DON sarl;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,12;tonnes/an
7004002;CASSE DE DON sarl;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7004002;CASSE DE DON sarl;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
7004002;CASSE DE DON sarl;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,03;tonnes/an
7004002;CASSE DE DON sarl;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,973;tonnes/an
7004006;GALLOO France division Frelinghien;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7004006;GALLOO France division Frelinghien;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;89;tonnes/an
7004006;GALLOO France division Frelinghien;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;17 04 10*;C√¢bles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0,48;tonnes/an
7004006;GALLOO France division Frelinghien;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;95;tonnes/an
7004012;Galloo France division Lomme;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
7004012;Galloo France division Lomme;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
7004012;Galloo France division Lomme;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;50;tonnes/an
7004012;Galloo France division Lomme;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7004015;ACQUETTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
7004015;ACQUETTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7004015;ACQUETTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
7004016;LECROARD;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;6;tonnes/an
7004016;LECROARD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7004016;LECROARD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
7004016;LECROARD;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9,856;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 14*;Acides;0,027;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 15*;Déchets basiques;0;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,15;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 14*;Acides;0,199;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 15*;Déchets basiques;0,159;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;82;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,82;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0707;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 13*;Solvants;0,809;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 19*;Pesticides;0,124;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,515;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,413;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,292;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,795;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;86;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,489;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;59;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;43;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;340;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
7004018;ESTERRA (déch√®terie);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;18;tonnes/an
7004019;TRISELEC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,117;tonnes/an
7004019;TRISELEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
7004019;TRISELEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,478;tonnes/an
7004019;TRISELEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,146;tonnes/an
7004019;TRISELEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,0413;tonnes/an
7004019;TRISELEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 13*;Solvants;0,182;tonnes/an
7004019;TRISELEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 15*;Déchets basiques;0,0288;tonnes/an
7004019;TRISELEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,357;tonnes/an
7004019;TRISELEC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,637;tonnes/an
7004019;TRISELEC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,0394;tonnes/an
7004019;TRISELEC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
7004019;TRISELEC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;75;tonnes/an
7004019;TRISELEC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
7004020;MARIN;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
7004020;MARIN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;64;tonnes/an
7004020;MARIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7004020;MARIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;16;tonnes/an
7004020;MARIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;59;tonnes/an
7004020;MARIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;14;tonnes/an
7004021;GALLOO France SA Lille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,14;tonnes/an
7004021;GALLOO France SA Lille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
7004021;GALLOO France SA Lille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;101;tonnes/an
7004021;GALLOO France SA Lille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
7004021;GALLOO France SA Lille;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;17 04 10*;C√¢bles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0,08;tonnes/an
7004021;GALLOO France SA Lille;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;136;tonnes/an
7004021;GALLOO France SA Lille;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,8;tonnes/an
7004023;MOURAD AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
7004023;MOURAD AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;160;tonnes/an
7004023;MOURAD AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,15;tonnes/an
7004023;MOURAD AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,42;tonnes/an
7004023;MOURAD AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
7004023;MOURAD AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0,242;tonnes/an
7004025;TRISELEC LILLE LOOS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,093;tonnes/an
7004025;TRISELEC LILLE LOOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,8;tonnes/an
7004025;TRISELEC LILLE LOOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;2;tonnes/an
7004025;TRISELEC LILLE LOOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,18;tonnes/an
7004025;TRISELEC LILLE LOOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,604;tonnes/an
7004025;TRISELEC LILLE LOOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,028;tonnes/an
7004025;TRISELEC LILLE LOOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,18;tonnes/an
7004025;TRISELEC LILLE LOOS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,382;tonnes/an
7004025;TRISELEC LILLE LOOS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;15;tonnes/an
7004025;TRISELEC LILLE LOOS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
7004033;AUTO 2000;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
7004033;AUTO 2000;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7004033;AUTO 2000;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
7004038;GALLOO FRANCE Sin le Noble ( ex BARBIER);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;165;tonnes/an
7004038;GALLOO FRANCE Sin le Noble ( ex BARBIER);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;17 04 10*;C√¢bles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
7004038;GALLOO FRANCE Sin le Noble ( ex BARBIER);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
7004038;GALLOO FRANCE Sin le Noble ( ex BARBIER);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;127;tonnes/an
7004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;7;tonnes/an
7004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;63;tonnes/an
7004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;17 04 10*;C√¢bles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
7004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;8;tonnes/an
7004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;12;tonnes/an
7004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;34;tonnes/an
7004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;27;tonnes/an
7004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
7004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
7004060;NEUHAUSER Site 2;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
7004060;NEUHAUSER Site 2;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,2;tonnes/an
7004060;NEUHAUSER Site 2;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
7004060;NEUHAUSER Site 2;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7004065;GALLOO FRANCE SA (ex VRT);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;32,39;tonnes/an
7004065;GALLOO FRANCE SA (ex VRT);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;1;tonnes/an
7004065;GALLOO FRANCE SA (ex VRT);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;62;tonnes/an
7004066;CARAMBOLAGE 59;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
7004066;CARAMBOLAGE 59;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7004066;CARAMBOLAGE 59;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
7004066;CARAMBOLAGE 59;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16;tonnes/an
7004066;CARAMBOLAGE 59;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;24;tonnes/an
7004066;CARAMBOLAGE 59;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7004066;CARAMBOLAGE 59;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
7004071;REVIVAL ST SAULVE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;28;tonnes/an
7004071;REVIVAL ST SAULVE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
7004071;REVIVAL ST SAULVE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,2;tonnes/an
7004071;REVIVAL ST SAULVE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7004071;REVIVAL ST SAULVE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
7004071;REVIVAL ST SAULVE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
7004071;REVIVAL ST SAULVE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
7004071;REVIVAL ST SAULVE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
7004071;REVIVAL ST SAULVE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,75;tonnes/an
7004071;REVIVAL ST SAULVE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,15;tonnes/an
7004071;REVIVAL ST SAULVE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19;tonnes/an
7004071;REVIVAL ST SAULVE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21;tonnes/an
7004071;REVIVAL ST SAULVE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;6;tonnes/an
7004071;REVIVAL ST SAULVE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;7;tonnes/an
7004071;REVIVAL ST SAULVE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
7004071;REVIVAL ST SAULVE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;54;tonnes/an
7004077;JC FER SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7004077;JC FER SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7004077;JC FER SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;100;tonnes/an
7004077;JC FER SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
7004081;BOONE COMENOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7004081;BOONE COMENOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,086;tonnes/an
7004082;AUTO STOCK PIECES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
7004082;AUTO STOCK PIECES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,7;tonnes/an
7004082;AUTO STOCK PIECES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
7004092;IBANEZ;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7004092;IBANEZ;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7004092;IBANEZ;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
7004110;REVIVAL CAMBRAI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 07 01*;Fioul et gazole;2;tonnes/an
7004110;REVIVAL CAMBRAI;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 07 02*;Essence;2;tonnes/an
7004110;REVIVAL CAMBRAI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7004110;REVIVAL CAMBRAI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,142;tonnes/an
7004110;REVIVAL CAMBRAI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7004110;REVIVAL CAMBRAI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
7004110;REVIVAL CAMBRAI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,306;tonnes/an
7004110;REVIVAL CAMBRAI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;9;tonnes/an
7004110;REVIVAL CAMBRAI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,015;tonnes/an
7004110;REVIVAL CAMBRAI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;33;tonnes/an
7004110;REVIVAL CAMBRAI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;58;tonnes/an
7004110;REVIVAL CAMBRAI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7004110;REVIVAL CAMBRAI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;31;tonnes/an
7004138;SA  ALPHAGLASS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
7004138;SA  ALPHAGLASS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;317;tonnes/an
7004138;SA  ALPHAGLASS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,418;tonnes/an
7004138;SA  ALPHAGLASS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,936;tonnes/an
7004138;SA  ALPHAGLASS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,631;tonnes/an
7004138;SA  ALPHAGLASS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,821;tonnes/an
7004138;SA  ALPHAGLASS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7004138;SA  ALPHAGLASS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;38;tonnes/an
7004138;SA  ALPHAGLASS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,299;tonnes/an
7004138;SA  ALPHAGLASS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
7004138;SA  ALPHAGLASS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7004169;COLAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
7004169;COLAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
7004169;COLAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
7004217;JEUMONT ELECTRIC - Groupe ALTAWEST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,1;tonnes/an
7004217;JEUMONT ELECTRIC - Groupe ALTAWEST;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,6;tonnes/an
7004217;JEUMONT ELECTRIC - Groupe ALTAWEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
7004217;JEUMONT ELECTRIC - Groupe ALTAWEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
7004217;JEUMONT ELECTRIC - Groupe ALTAWEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;7;tonnes/an
7004217;JEUMONT ELECTRIC - Groupe ALTAWEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;9;tonnes/an
7004217;JEUMONT ELECTRIC - Groupe ALTAWEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23;tonnes/an
7004217;JEUMONT ELECTRIC - Groupe ALTAWEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,966;tonnes/an
7004217;JEUMONT ELECTRIC - Groupe ALTAWEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22;tonnes/an
7004217;JEUMONT ELECTRIC - Groupe ALTAWEST;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
7004228;REVIVAL SEQUEDIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7004228;REVIVAL SEQUEDIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 07 01*;Fioul et gazole;0,5;tonnes/an
7004228;REVIVAL SEQUEDIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1;tonnes/an
7004228;REVIVAL SEQUEDIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
7004228;REVIVAL SEQUEDIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;104;tonnes/an
7004228;REVIVAL SEQUEDIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
7004228;REVIVAL SEQUEDIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20;tonnes/an
7004228;REVIVAL SEQUEDIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;50;tonnes/an
7004228;REVIVAL SEQUEDIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,48;tonnes/an
7004228;REVIVAL SEQUEDIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,15;tonnes/an
7004228;REVIVAL SEQUEDIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2;tonnes/an
7004228;REVIVAL SEQUEDIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;29;tonnes/an
7004228;REVIVAL SEQUEDIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;23;tonnes/an
7004228;REVIVAL SEQUEDIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7004228;REVIVAL SEQUEDIN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;120;tonnes/an
7004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
7004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
7004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
7004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;212;tonnes/an
7004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;55;tonnes/an
7004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;37;tonnes/an
7004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
7004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;61;tonnes/an
7004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;7;tonnes/an
7004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;147;tonnes/an
7004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;19;tonnes/an
7004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;39;tonnes/an
7004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;83;tonnes/an
7004260;RECUPERATION DU NORD;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés √† la rubrique 16 02 09;0,495;tonnes/an
7004260;RECUPERATION DU NORD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;62;tonnes/an
7004260;RECUPERATION DU NORD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;99;tonnes/an
7004260;RECUPERATION DU NORD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 06 03*;Piles contenant du mercure;1;tonnes/an
7004260;RECUPERATION DU NORD;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;60;tonnes/an
7004265;REVIVAL COMINES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
7004265;REVIVAL COMINES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,76;tonnes/an
7004265;REVIVAL COMINES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,89;tonnes/an
7004265;REVIVAL COMINES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;9;tonnes/an
7004265;REVIVAL COMINES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;32;tonnes/an
7004265;REVIVAL COMINES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
7004265;REVIVAL COMINES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,123;tonnes/an
7004265;REVIVAL COMINES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7004265;REVIVAL COMINES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;39;tonnes/an
7004279;Galloo France Division Oost Cappel;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7004279;Galloo France Division Oost Cappel;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;17 04 10*;C√¢bles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
7004279;Galloo France Division Oost Cappel;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;135;tonnes/an
7004279;Galloo France Division Oost Cappel;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;141;tonnes/an
7004279;Galloo France Division Oost Cappel;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
7004280;SASU BAUDELET METAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
7004280;SASU BAUDELET METAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 01 13*;Liquides de frein;0,978;tonnes/an
7004280;SASU BAUDELET METAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7004280;SASU BAUDELET METAUX;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
7004280;SASU BAUDELET METAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7004280;SASU BAUDELET METAUX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7004280;SASU BAUDELET METAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19;tonnes/an
7004280;SASU BAUDELET METAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;69;tonnes/an
7004281;SASU BAUDELET METAUX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7004281;SASU BAUDELET METAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48;tonnes/an
7004281;SASU BAUDELET METAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;37;tonnes/an
7004281;SASU BAUDELET METAUX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7004285;TRISELEC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;15;tonnes/an
7004285;TRISELEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,9;tonnes/an
7004285;TRISELEC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,8;tonnes/an
7004285;TRISELEC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36;tonnes/an
7004287;GALLOO Littoral Bourbourg ex BERTOUT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25;tonnes/an
7004287;GALLOO Littoral Bourbourg ex BERTOUT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;88;tonnes/an
7004287;GALLOO Littoral Bourbourg ex BERTOUT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;17 04 10*;C√¢bles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
7004287;GALLOO Littoral Bourbourg ex BERTOUT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;169;tonnes/an
7004290;REVIVAL SAINT-POL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 01 13*;Liquides de frein;0,1;tonnes/an
7004290;REVIVAL SAINT-POL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,4;tonnes/an
7004290;REVIVAL SAINT-POL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
7004290;REVIVAL SAINT-POL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
7004290;REVIVAL SAINT-POL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
7004290;REVIVAL SAINT-POL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
7004290;REVIVAL SAINT-POL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,717;tonnes/an
7004290;REVIVAL SAINT-POL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;76;tonnes/an
7004290;REVIVAL SAINT-POL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22;tonnes/an
7004290;REVIVAL SAINT-POL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;22;tonnes/an
7004290;REVIVAL SAINT-POL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,72;tonnes/an
7004290;REVIVAL SAINT-POL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;56,2;tonnes/an
7004297;SARL AUTO PIECES 59;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
7004297;SARL AUTO PIECES 59;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
7004297;SARL AUTO PIECES 59;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
7004297;SARL AUTO PIECES 59;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,25;tonnes/an
7004297;SARL AUTO PIECES 59;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
7004298;SOCITE D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE VAND;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
7004298;SOCITE D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE VAND;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7004298;SOCITE D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE VAND;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,241;tonnes/an
7004298;SOCITE D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE VAND;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7004298;SOCITE D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE VAND;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
7004317;SARL DELHEM CATHELLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7004317;SARL DELHEM CATHELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
7004317;SARL DELHEM CATHELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2;tonnes/an
7004317;SARL DELHEM CATHELLE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;35;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 14*;Acides;0,116;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 15*;Déchets basiques;0;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,103;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 14*;Acides;0,257;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 15*;Déchets basiques;0,313;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;75;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,525;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 19*;Pesticides;0,038;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,493;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,103;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;105;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;64;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;38;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;327;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
7004332;ESTERRA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
7004342;Centre de tri CABoulonnais;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
7004361;OCTEVA SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
7004361;OCTEVA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7004361;OCTEVA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,352;tonnes/an
7004361;OCTEVA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,156;tonnes/an
7004361;OCTEVA SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,92;tonnes/an
7004361;OCTEVA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,261;tonnes/an
7004361;OCTEVA SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,31;tonnes/an
7004362;GALLOO littoral Dunkerque;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
7004362;GALLOO littoral Dunkerque;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;126;tonnes/an
7004362;GALLOO littoral Dunkerque;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21;tonnes/an
7004362;GALLOO littoral Dunkerque;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
7004362;GALLOO littoral Dunkerque;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,72;tonnes/an
7004362;GALLOO littoral Dunkerque;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
7004367;GOSSELIN DURIEZ;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;32;tonnes/an
7004367;GOSSELIN DURIEZ;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;94;tonnes/an
7004367;GOSSELIN DURIEZ;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;59;tonnes/an
7004370;PMC OUVRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;54;tonnes/an
7004370;PMC OUVRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;217;tonnes/an
7004370;PMC OUVRIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,594;tonnes/an
7004370;PMC OUVRIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;29;tonnes/an
7004370;PMC OUVRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,134;tonnes/an
7004370;PMC OUVRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
7004370;PMC OUVRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
7004370;PMC OUVRIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,078;tonnes/an
7004370;PMC OUVRIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,013;tonnes/an
7004370;PMC OUVRIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
7004371;LE FLOHIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;5;tonnes/an
7004371;LE FLOHIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7004371;LE FLOHIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7004371;LE FLOHIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;9;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 14*;Acides;0,203;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 15*;Déchets basiques;0;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,047;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 14*;Acides;0,102;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 15*;Déchets basiques;0,188;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;48;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,474;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,166;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 13*;Solvants;0,836;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 19*;Pesticides;0;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,322;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,596;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,11;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,656;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;75;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;44;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;32;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;241;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7004386;Esterra;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
7004410;VALLOUREC RESEARCH CENTER FRANCE AULNOY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
7004410;VALLOUREC RESEARCH CENTER FRANCE AULNOY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,946;tonnes/an
7004410;VALLOUREC RESEARCH CENTER FRANCE AULNOY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;53;tonnes/an
7004410;VALLOUREC RESEARCH CENTER FRANCE AULNOY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,116;tonnes/an
7004410;VALLOUREC RESEARCH CENTER FRANCE AULNOY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
7004410;VALLOUREC RESEARCH CENTER FRANCE AULNOY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;0,525;tonnes/an
7004410;VALLOUREC RESEARCH CENTER FRANCE AULNOY;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
7004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
7004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;78;tonnes/an
7004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 08 02*;Autres émulsions;9;tonnes/an
7004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;16 01 07*;Filtres √† huile;0,617;tonnes/an
7004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
7004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
7004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,034;tonnes/an
7004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,219;tonnes/an
7004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,4;tonnes/an
7004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
7004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;13;tonnes/an
7004490;TECHNIRET - ATELIER DE PRODUCTION LENS LE BOURGET;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;80;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;7;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 14*;Acides;0,061;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 15*;Déchets basiques;0;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,078;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 14*;Acides;0,296;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 15*;Déchets basiques;0,384;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 19*;Pesticides;3;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;68;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,244;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 19*;Pesticides;0,427;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,089;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;129;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;58;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;42;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;395;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7004491;ESTERRA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
7004521;LYRECO FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,056;tonnes/an
7004521;LYRECO FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7004521;LYRECO FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,115;tonnes/an
7004595;DUNKERQUE LNG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,031;tonnes/an
7004595;DUNKERQUE LNG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
7004595;DUNKERQUE LNG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,712;tonnes/an
7004595;DUNKERQUE LNG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,912;tonnes/an
7004595;DUNKERQUE LNG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7004595;DUNKERQUE LNG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,187;tonnes/an
7004595;DUNKERQUE LNG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,063;tonnes/an
7004595;DUNKERQUE LNG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,196;tonnes/an
7004595;DUNKERQUE LNG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,239;tonnes/an
7004595;DUNKERQUE LNG;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
7004595;DUNKERQUE LNG;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7004595;DUNKERQUE LNG;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;94;tonnes/an
7004595;DUNKERQUE LNG;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;299;tonnes/an
7004595;DUNKERQUE LNG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
7004607;FINANCIERE VARET;2020;D2 ;D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.);62;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7004607;FINANCIERE VARET;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,28;tonnes/an
7004607;FINANCIERE VARET;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5;tonnes/an
7004622;TOYOTA BOSHOKU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;17;tonnes/an
7004622;TOYOTA BOSHOKU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;14;tonnes/an
7004622;TOYOTA BOSHOKU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,582;tonnes/an
7004622;TOYOTA BOSHOKU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4;tonnes/an
7004622;TOYOTA BOSHOKU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7004622;TOYOTA BOSHOKU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
7004622;TOYOTA BOSHOKU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,208;tonnes/an
7004622;TOYOTA BOSHOKU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6;tonnes/an
7004622;TOYOTA BOSHOKU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,809;tonnes/an
7004622;TOYOTA BOSHOKU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,033;tonnes/an
7004622;TOYOTA BOSHOKU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,03;tonnes/an
7004622;TOYOTA BOSHOKU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
7004622;TOYOTA BOSHOKU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7004622;TOYOTA BOSHOKU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,106;tonnes/an
7004731;SARL MVU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;2;tonnes/an
7004731;SARL MVU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
7004731;SARL MVU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,15;tonnes/an
7004731;SARL MVU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
7004731;SARL MVU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,9;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;506;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1267;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;22;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2438;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,72;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,28;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,02;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,11;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;250;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;5326;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;14;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;170;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6,9;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;41;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;1;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;171;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;313;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;28;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;388;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;207;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;38;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;27;tonnes/an
7004733;MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,06;tonnes/an
7004809;Déch√®terie d'Arleux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,033;tonnes/an
7004809;Déch√®terie d'Arleux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;17;tonnes/an
7004809;Déch√®terie d'Arleux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
7004809;Déch√®terie d'Arleux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15;tonnes/an
7004809;Déch√®terie d'Arleux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,184;tonnes/an
7004809;Déch√®terie d'Arleux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 13*;Solvants;0,104;tonnes/an
7004809;Déch√®terie d'Arleux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 15*;Déchets basiques;0,211;tonnes/an
7004809;Déch√®terie d'Arleux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 19*;Pesticides;0,031;tonnes/an
7004809;Déch√®terie d'Arleux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,845;tonnes/an
7004809;Déch√®terie d'Arleux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
7004809;Déch√®terie d'Arleux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 13*;Solvants;0,486;tonnes/an
7004809;Déch√®terie d'Arleux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 14*;Acides;0,016;tonnes/an
7004809;Déch√®terie d'Arleux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 15*;Déchets basiques;0,036;tonnes/an
7004809;Déch√®terie d'Arleux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 19*;Pesticides;0,225;tonnes/an
7004809;Déch√®terie d'Arleux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
7004809;Déch√®terie d'Arleux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,82;tonnes/an
7004809;Déch√®terie d'Arleux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;26;tonnes/an
7004809;Déch√®terie d'Arleux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;95;tonnes/an
7004809;Déch√®terie d'Arleux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,108;tonnes/an
7004809;Déch√®terie d'Arleux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,33;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);4;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,262;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;06 01 06*;Autres acides;0,013;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;06 02 05*;Autres bases;0,034;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,411;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,169;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,02;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,139;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;2;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;5;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;36;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;6;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;12;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;20;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;725;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;87;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;47;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;4;16 06 03*;Piles contenant du mercure;4;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;4;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
7004888;LUMIVER;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;14;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 14*;Acides;0,008;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 15*;Déchets basiques;0;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,061;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 14*;Acides;0,135;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 15*;Déchets basiques;0,187;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 19*;Pesticides;0,981;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;77;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,82;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,115;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 19*;Pesticides;0;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,526;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,425;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,008;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,865;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;122;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;81;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;62;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;419;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
7004972;ESTERRA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;12;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 14*;Acides;0;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 15*;Déchets basiques;0;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,128;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 14*;Acides;0,148;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 15*;Déchets basiques;0,204;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;94;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,545;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,138;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 19*;Pesticides;0;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,891;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,654;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,808;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;138;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;95;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;67;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;421;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
7004973;ESTERRA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;28;tonnes/an
7005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;6;tonnes/an
7005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
7005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
7005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;33;tonnes/an
7005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
7005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
7005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;45;tonnes/an
7005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;90;tonnes/an
7005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,99;tonnes/an
7005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 01 07*;Filtres √† huile;26;tonnes/an
7005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1;tonnes/an
7005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
7005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1;tonnes/an
7005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;2;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 14*;Acides;0,034;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 15*;Déchets basiques;0;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,135;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 14*;Acides;0,137;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 15*;Déchets basiques;0,191;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;72;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,012;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,148;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 13*;Solvants;0,843;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 19*;Pesticides;0,013;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,504;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,458;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,087;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,798;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;90;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;48;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;38;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;302;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
7005022;ESTERRA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;12;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 14*;Acides;0,191;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 15*;Déchets basiques;0;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,217;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 14*;Acides;0,394;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 15*;Déchets basiques;0,412;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 19*;Pesticides;4;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;82;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,907;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,044;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,389;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 19*;Pesticides;0,282;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,889;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,672;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,288;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;112;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,967;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;49;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;37;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;301;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
7005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;14;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 14*;Acides;0,169;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 15*;Déchets basiques;0;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,162;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 14*;Acides;0,147;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 15*;Déchets basiques;0,138;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;76;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,562;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0295;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 13*;Solvants;0,175;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 19*;Pesticides;0,199;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,322;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,488;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,241;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,925;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;63;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;38;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;25;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;209;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
7005038;WEPA FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;1;tonnes/an
7005038;WEPA FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18;tonnes/an
7005038;WEPA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,005;tonnes/an
7005038;WEPA FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;11 01 07*;Bases de décapage;2;tonnes/an
7005038;WEPA FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,024;tonnes/an
7005038;WEPA FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
7005038;WEPA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;11 05 04*;Flux utilisé;4;tonnes/an
7005038;WEPA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,164;tonnes/an
7005038;WEPA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
7005038;WEPA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,147;tonnes/an
7005038;WEPA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,928;tonnes/an
7005038;WEPA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,109;tonnes/an
7005038;WEPA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,04;tonnes/an
7005038;WEPA FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;64;tonnes/an
7005038;WEPA FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,901;tonnes/an
7005277;CAPNOR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 13*;Solvants;0,09;tonnes/an
7005277;CAPNOR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7005277;CAPNOR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
7005277;CAPNOR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
7005277;CAPNOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
7005277;CAPNOR;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
7005277;CAPNOR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1425;tonnes/an
7005277;CAPNOR;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;34;tonnes/an
7005301;FIELDTURF TARKETT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;52;tonnes/an
7005301;FIELDTURF TARKETT SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,002;tonnes/an
7005301;FIELDTURF TARKETT SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
7005301;FIELDTURF TARKETT SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;52;tonnes/an
7005301;FIELDTURF TARKETT SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,9;tonnes/an
7005301;FIELDTURF TARKETT SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7005301;FIELDTURF TARKETT SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,77;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 14*;Acides;0,095;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 15*;Déchets basiques;0;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,109;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 14*;Acides;0,186;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 15*;Déchets basiques;0,206;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;64;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,639;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0758;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 19*;Pesticides;0,209;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,374;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,462;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,106;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,871;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;69;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;39;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;24;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;230;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,76;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7005338;ESTERRA (Déch√®terie Seclin);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
7005385;BERGUES LIANTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
7005385;BERGUES LIANTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;3;tonnes/an
7005385;BERGUES LIANTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,593;tonnes/an
7005385;BERGUES LIANTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,724;tonnes/an
7005385;BERGUES LIANTS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,792;tonnes/an
7005386;G. VERBRUGGE & FILS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;11 01 05*;Acides de décapage;120;tonnes/an
7005386;G. VERBRUGGE & FILS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;11 01 07*;Bases de décapage;23;tonnes/an
7005386;G. VERBRUGGE & FILS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0;tonnes/an
7005386;G. VERBRUGGE & FILS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
7005524;ALPHADEC ex-SAVERGLASS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7005524;ALPHADEC ex-SAVERGLASS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
7005524;ALPHADEC ex-SAVERGLASS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
7005525;EDF Bouchain_CCG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7005525;EDF Bouchain_CCG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;50;tonnes/an
7005525;EDF Bouchain_CCG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 01 06*;Autres acides;0,143;tonnes/an
7005525;EDF Bouchain_CCG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
7005525;EDF Bouchain_CCG;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7005525;EDF Bouchain_CCG;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;46;tonnes/an
7005525;EDF Bouchain_CCG;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,032;tonnes/an
7005525;EDF Bouchain_CCG;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7005525;EDF Bouchain_CCG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,59;tonnes/an
7005525;EDF Bouchain_CCG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,129;tonnes/an
7005525;EDF Bouchain_CCG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
7005525;EDF Bouchain_CCG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,116;tonnes/an
7005525;EDF Bouchain_CCG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,729;tonnes/an
7005525;EDF Bouchain_CCG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,021;tonnes/an
7005525;EDF Bouchain_CCG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,024;tonnes/an
7005525;EDF Bouchain_CCG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7005525;EDF Bouchain_CCG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7005525;EDF Bouchain_CCG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,57;tonnes/an
7005525;EDF Bouchain_CCG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7005525;EDF Bouchain_CCG;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29;tonnes/an
7005525;EDF Bouchain_CCG;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,82;tonnes/an
7005525;EDF Bouchain_CCG;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
7005607;Communauté de communes du pays solesmois;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7005607;Communauté de communes du pays solesmois;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;20 01 14*;Acides;0,048;tonnes/an
7005607;Communauté de communes du pays solesmois;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;20 01 15*;Déchets basiques;0,024;tonnes/an
7005607;Communauté de communes du pays solesmois;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;20 01 19*;Pesticides;0,169;tonnes/an
7005607;Communauté de communes du pays solesmois;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7005607;Communauté de communes du pays solesmois;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,142;tonnes/an
7005607;Communauté de communes du pays solesmois;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 13*;Solvants;0,877;tonnes/an
7005607;Communauté de communes du pays solesmois;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
7005607;Communauté de communes du pays solesmois;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,485;tonnes/an
7005607;Communauté de communes du pays solesmois;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
7005668;Communauté Agglomération de cambrai - Déch√®terie Iwuy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
7005668;Communauté Agglomération de cambrai - Déch√®terie Iwuy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7005668;Communauté Agglomération de cambrai - Déch√®terie Iwuy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,11;tonnes/an
7005668;Communauté Agglomération de cambrai - Déch√®terie Iwuy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,154;tonnes/an
7005668;Communauté Agglomération de cambrai - Déch√®terie Iwuy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;20;tonnes/an
7005668;Communauté Agglomération de cambrai - Déch√®terie Iwuy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 13*;Solvants;0,154;tonnes/an
7005668;Communauté Agglomération de cambrai - Déch√®terie Iwuy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 14*;Acides;0,019;tonnes/an
7005668;Communauté Agglomération de cambrai - Déch√®terie Iwuy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 19*;Pesticides;0,067;tonnes/an
7005668;Communauté Agglomération de cambrai - Déch√®terie Iwuy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 14*;Acides;0,202;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 15*;Déchets basiques;0;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,322;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 14*;Acides;0,26;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 15*;Déchets basiques;0,34;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;20 01 19*;Pesticides;3;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;80;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,754;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,141;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 13*;Solvants;2;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 19*;Pesticides;0;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,664;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 13*;Solvants;5;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;115;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;70;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;42;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;459;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
7005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;19;tonnes/an
7005828;SMICTOM des Flandres;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
7005848;SYMEVAD TVME;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;74;tonnes/an
7005848;SYMEVAD TVME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,5;tonnes/an
7005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
7005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;45;tonnes/an
7005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,5;tonnes/an
7005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;355;tonnes/an
7005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;80;tonnes/an
7005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,639;tonnes/an
7005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
7005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;25;tonnes/an
7005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,3;tonnes/an
7005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
7005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
7005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,5;tonnes/an
7005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;178;tonnes/an
7005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,5;tonnes/an
7005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
7005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;8;tonnes/an
7005923;CCPC DECHETERIE GENECH;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;70;tonnes/an
7005923;CCPC DECHETERIE GENECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
7005923;CCPC DECHETERIE GENECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7005923;CCPC DECHETERIE GENECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
7005923;CCPC DECHETERIE GENECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;20 01 13*;Solvants;6;tonnes/an
7005923;CCPC DECHETERIE GENECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;20 01 14*;Acides;2;tonnes/an
7005923;CCPC DECHETERIE GENECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
7005923;CCPC DECHETERIE GENECH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
7005923;CCPC DECHETERIE GENECH;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
7005924;CCPC DECHETERIE THUMERIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7005924;CCPC DECHETERIE THUMERIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,92;tonnes/an
7005924;CCPC DECHETERIE THUMERIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
7005924;CCPC DECHETERIE THUMERIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;20 01 13*;Solvants;4;tonnes/an
7005924;CCPC DECHETERIE THUMERIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;20 01 14*;Acides;2;tonnes/an
7005924;CCPC DECHETERIE THUMERIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;20 01 19*;Pesticides;0,865;tonnes/an
7005924;CCPC DECHETERIE THUMERIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
7005958;Déch√®terie de Cuincy;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,021;tonnes/an
7005958;Déch√®terie de Cuincy;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;27;tonnes/an
7005958;Déch√®terie de Cuincy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
7005958;Déch√®terie de Cuincy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18;tonnes/an
7005958;Déch√®terie de Cuincy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,339;tonnes/an
7005958;Déch√®terie de Cuincy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 13*;Solvants;0,046;tonnes/an
7005958;Déch√®terie de Cuincy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 14*;Acides;0,003;tonnes/an
7005958;Déch√®terie de Cuincy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 15*;Déchets basiques;0,059;tonnes/an
7005958;Déch√®terie de Cuincy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 19*;Pesticides;0,151;tonnes/an
7005958;Déch√®terie de Cuincy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7005958;Déch√®terie de Cuincy;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
7005958;Déch√®terie de Cuincy;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 13*;Solvants;0,525;tonnes/an
7005958;Déch√®terie de Cuincy;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 14*;Acides;0,055;tonnes/an
7005958;Déch√®terie de Cuincy;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 19*;Pesticides;0,347;tonnes/an
7005958;Déch√®terie de Cuincy;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
7005958;Déch√®terie de Cuincy;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,57;tonnes/an
7005958;Déch√®terie de Cuincy;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;29;tonnes/an
7005958;Déch√®terie de Cuincy;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;134;tonnes/an
7005958;Déch√®terie de Cuincy;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,161;tonnes/an
7005958;Déch√®terie de Cuincy;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,535;tonnes/an
7005984;Déch√®terie de Roost-Warendin;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
7005984;Déch√®terie de Roost-Warendin;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
7005984;Déch√®terie de Roost-Warendin;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,031;tonnes/an
7005984;Déch√®terie de Roost-Warendin;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,81;tonnes/an
7005984;Déch√®terie de Roost-Warendin;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 13*;Solvants;0,101;tonnes/an
7005984;Déch√®terie de Roost-Warendin;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 14*;Acides;0,016;tonnes/an
7005984;Déch√®terie de Roost-Warendin;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 15*;Déchets basiques;0,015;tonnes/an
7005984;Déch√®terie de Roost-Warendin;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 19*;Pesticides;0,152;tonnes/an
7005984;Déch√®terie de Roost-Warendin;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7005984;Déch√®terie de Roost-Warendin;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,81;tonnes/an
7005984;Déch√®terie de Roost-Warendin;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;29;tonnes/an
7005984;Déch√®terie de Roost-Warendin;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;96;tonnes/an
7005984;Déch√®terie de Roost-Warendin;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,193;tonnes/an
7005984;Déch√®terie de Roost-Warendin;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,454;tonnes/an
7005990;Déch√®terie de Sin le Noble;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,026;tonnes/an
7005990;Déch√®terie de Sin le Noble;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
7005990;Déch√®terie de Sin le Noble;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34;tonnes/an
7005990;Déch√®terie de Sin le Noble;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,243;tonnes/an
7005990;Déch√®terie de Sin le Noble;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 13*;Solvants;0,026;tonnes/an
7005990;Déch√®terie de Sin le Noble;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 15*;Déchets basiques;0,225;tonnes/an
7005990;Déch√®terie de Sin le Noble;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 19*;Pesticides;0,179;tonnes/an
7005990;Déch√®terie de Sin le Noble;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,018;tonnes/an
7005990;Déch√®terie de Sin le Noble;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
7005990;Déch√®terie de Sin le Noble;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 13*;Solvants;0,362;tonnes/an
7005990;Déch√®terie de Sin le Noble;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 14*;Acides;0,052;tonnes/an
7005990;Déch√®terie de Sin le Noble;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 15*;Déchets basiques;0,039;tonnes/an
7005990;Déch√®terie de Sin le Noble;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 19*;Pesticides;0,301;tonnes/an
7005990;Déch√®terie de Sin le Noble;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7005990;Déch√®terie de Sin le Noble;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,93;tonnes/an
7005990;Déch√®terie de Sin le Noble;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;44;tonnes/an
7005990;Déch√®terie de Sin le Noble;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;129;tonnes/an
7005990;Déch√®terie de Sin le Noble;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,207;tonnes/an
7005990;Déch√®terie de Sin le Noble;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,417;tonnes/an
7006014;SARL ACA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
7006014;SARL ACA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
7006014;SARL ACA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,124;tonnes/an
7006014;SARL ACA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7006020;CCPC DECHETERIE ORCHIES;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;100;tonnes/an
7006020;CCPC DECHETERIE ORCHIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7006020;CCPC DECHETERIE ORCHIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7006020;CCPC DECHETERIE ORCHIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8;tonnes/an
7006020;CCPC DECHETERIE ORCHIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;20 01 13*;Solvants;9;tonnes/an
7006020;CCPC DECHETERIE ORCHIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;20 01 14*;Acides;0,3;tonnes/an
7006020;CCPC DECHETERIE ORCHIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;20 01 19*;Pesticides;1;tonnes/an
7006020;CCPC DECHETERIE ORCHIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
7006020;CCPC DECHETERIE ORCHIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
7006063;SM SIROM FLANDRE NORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;06 02 05*;Autres bases;0,096;tonnes/an
7006063;SM SIROM FLANDRE NORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
7006063;SM SIROM FLANDRE NORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,962;tonnes/an
7006063;SM SIROM FLANDRE NORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,318;tonnes/an
7006063;SM SIROM FLANDRE NORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,156;tonnes/an
7006063;SM SIROM FLANDRE NORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;20 01 14*;Acides;0,082;tonnes/an
7006063;SM SIROM FLANDRE NORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;20 01 19*;Pesticides;0,979;tonnes/an
7006063;SM SIROM FLANDRE NORD;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,132;tonnes/an
7006108;MENISSEZ PREMIUM (ex Groupe MENISSEZ);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 02 05*;Autres bases;4;tonnes/an
7006108;MENISSEZ PREMIUM (ex Groupe MENISSEZ);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
7006108;MENISSEZ PREMIUM (ex Groupe MENISSEZ);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7006108;MENISSEZ PREMIUM (ex Groupe MENISSEZ);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,132;tonnes/an
7006108;MENISSEZ PREMIUM (ex Groupe MENISSEZ);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7006108;MENISSEZ PREMIUM (ex Groupe MENISSEZ);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7006108;MENISSEZ PREMIUM (ex Groupe MENISSEZ);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
7006108;MENISSEZ PREMIUM (ex Groupe MENISSEZ);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,067;tonnes/an
7006108;MENISSEZ PREMIUM (ex Groupe MENISSEZ);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,755;tonnes/an
7006108;MENISSEZ PREMIUM (ex Groupe MENISSEZ);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7006108;MENISSEZ PREMIUM (ex Groupe MENISSEZ);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,535;tonnes/an
7006108;MENISSEZ PREMIUM (ex Groupe MENISSEZ);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,081;tonnes/an
7006131;RECYCO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
7006131;RECYCO;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;14;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;127;tonnes/an
7006131;RECYCO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;284;tonnes/an
7006131;RECYCO;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;16 11 03*;Autres rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;495;tonnes/an
7006131;RECYCO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7006131;RECYCO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,18;tonnes/an
7006155;SMICTOM DES FLANDRES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
7006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;62;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;118;tonnes/an
7006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;68;11 03 02*;Autres déchets.;13;tonnes/an
7006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
7006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
7006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,33;tonnes/an
7006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halog√®nes;274;tonnes/an
7006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 08 06*;Liquides usés employés comme catalyseurs;2;tonnes/an
7006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,32;tonnes/an
7006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0,83;tonnes/an
7006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;73;tonnes/an
7006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,19;tonnes/an
7006203;SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halog√®nes;158;tonnes/an
7006264;KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
7006264;KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7006264;KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7006264;KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
7006264;KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 13;62;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7006264;KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,21;tonnes/an
7006264;KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,47;tonnes/an
7006264;KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,62;tonnes/an
7006264;KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;514;tonnes/an
7006390;ONTEX SANTE FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7006390;ONTEX SANTE FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
7006390;ONTEX SANTE FRANCE SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
7006407;SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
7006407;SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7006407;SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7006490;SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;86;tonnes/an
7006490;SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;23;tonnes/an
7006490;SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7006490;SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11;tonnes/an
7006490;SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7006490;SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,97;tonnes/an
7006490;SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,15;tonnes/an
7006490;SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7006604;Brasserie GOUDALE (Ex BRASS DE GAYANT);2020;D10;D10 Incinération √† terre;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,45;tonnes/an
7006604;Brasserie GOUDALE (Ex BRASS DE GAYANT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0,866;tonnes/an
7006604;Brasserie GOUDALE (Ex BRASS DE GAYANT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;06 01 06*;Autres acides;0,779;tonnes/an
7006604;Brasserie GOUDALE (Ex BRASS DE GAYANT);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;62;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,06;tonnes/an
7006604;Brasserie GOUDALE (Ex BRASS DE GAYANT);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,37;tonnes/an
7006604;Brasserie GOUDALE (Ex BRASS DE GAYANT);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,018;tonnes/an
7006604;Brasserie GOUDALE (Ex BRASS DE GAYANT);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
7006604;Brasserie GOUDALE (Ex BRASS DE GAYANT);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;0,635;tonnes/an
7006604;Brasserie GOUDALE (Ex BRASS DE GAYANT);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,092;tonnes/an
7100001;COROI SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;974;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,943;tonnes/an
7100001;COROI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
7100001;COROI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;06 02 05*;Autres bases;12;tonnes/an
7100001;COROI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,013;tonnes/an
7100001;COROI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7100001;COROI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,502;tonnes/an
7100001;COROI SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,441;tonnes/an
7100022;Grands Travaux de l'Océan Indien;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7100039;GENERALL AUTOS - st denis;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7100039;GENERALL AUTOS - st denis;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
7100039;GENERALL AUTOS - st denis;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
7100049;ALBIOMA ALG Centrale thermique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;2;tonnes/an
7100049;ALBIOMA ALG Centrale thermique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
7100049;ALBIOMA ALG Centrale thermique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7100049;ALBIOMA ALG Centrale thermique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7100049;ALBIOMA ALG Centrale thermique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;68;tonnes/an
7100049;ALBIOMA ALG Centrale thermique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
7100049;ALBIOMA ALG Centrale thermique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;16 01 07*;Filtres √† huile;0,845;tonnes/an
7100049;ALBIOMA ALG Centrale thermique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,226;tonnes/an
7100057;SUEZ RV REUNION (ex SOVIDANGE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;915;tonnes/an
7100057;SUEZ RV REUNION (ex SOVIDANGE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;412;tonnes/an
7100057;SUEZ RV REUNION (ex SOVIDANGE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;803;tonnes/an
7100057;SUEZ RV REUNION (ex SOVIDANGE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
7100057;SUEZ RV REUNION (ex SOVIDANGE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;98;tonnes/an
7100057;SUEZ RV REUNION (ex SOVIDANGE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
7100057;SUEZ RV REUNION (ex SOVIDANGE);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,044;tonnes/an
7100060;COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);974;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
7100060;COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
7100063;ILEVA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);974;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
7100063;ILEVA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
7100063;ILEVA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;974;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,7;tonnes/an
7100070;SUEZ RV Réunion;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;974;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
7100070;SUEZ RV Réunion;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;974;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
7100070;SUEZ RV Réunion;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
7100079;SRPP Depot d'hydrocarbures;2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;06 01 06*;Autres acides;0,467;tonnes/an
7100079;SRPP Depot d'hydrocarbures;2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,036;tonnes/an
7100079;SRPP Depot d'hydrocarbures;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,574;tonnes/an
7100079;SRPP Depot d'hydrocarbures;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,33;tonnes/an
7100079;SRPP Depot d'hydrocarbures;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;41;tonnes/an
7100079;SRPP Depot d'hydrocarbures;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7100079;SRPP Depot d'hydrocarbures;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
7100079;SRPP Depot d'hydrocarbures;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7100079;SRPP Depot d'hydrocarbures;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7100079;SRPP Depot d'hydrocarbures;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7100079;SRPP Depot d'hydrocarbures;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;20 01 13*;Solvants;0,267;tonnes/an
7100079;SRPP Depot d'hydrocarbures;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,563;tonnes/an
7100088;Brasseries de Bourbon;2020;D10;D10 Incinération √† terre;974;06 01 06*;Autres acides;0,133;tonnes/an
7100088;Brasseries de Bourbon;2020;D10;D10 Incinération √† terre;974;06 02 05*;Autres bases;0,07;tonnes/an
7100088;Brasseries de Bourbon;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7100088;Brasseries de Bourbon;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
7100088;Brasseries de Bourbon;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
7100088;Brasseries de Bourbon;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
7100092;MAUVILAC REUNION SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2;tonnes/an
7100092;MAUVILAC REUNION SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18;tonnes/an
7100092;MAUVILAC REUNION SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7100092;MAUVILAC REUNION SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
7100092;MAUVILAC REUNION SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7100092;MAUVILAC REUNION SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,069;tonnes/an
7100099;Sucrerie de Bois Rouge;2020;D10;D10 Incinération √† terre;974;06 01 06*;Autres acides;0,013;tonnes/an
7100099;Sucrerie de Bois Rouge;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,195;tonnes/an
7100099;Sucrerie de Bois Rouge;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;06 02 05*;Autres bases;0,084;tonnes/an
7100099;Sucrerie de Bois Rouge;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,127;tonnes/an
7100099;Sucrerie de Bois Rouge;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,291;tonnes/an
7100099;Sucrerie de Bois Rouge;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
7100099;Sucrerie de Bois Rouge;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
7100099;Sucrerie de Bois Rouge;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7100099;Sucrerie de Bois Rouge;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
7100099;Sucrerie de Bois Rouge;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;10;tonnes/an
7100106;URCOOPA Nutrition Animale;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36;tonnes/an
7100113;Sucriere de la Reunion;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
7100113;Sucriere de la Reunion;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;3;tonnes/an
7100113;Sucriere de la Reunion;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;54;tonnes/an
7100113;Sucriere de la Reunion;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,363;tonnes/an
7100113;Sucriere de la Reunion;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21;tonnes/an
7100113;Sucriere de la Reunion;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
7100121;ALBIOMA Bois Rouge;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;974;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
7100121;ALBIOMA Bois Rouge;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
7100121;ALBIOMA Bois Rouge;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7100121;ALBIOMA Bois Rouge;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;78;tonnes/an
7100121;ALBIOMA Bois Rouge;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37;tonnes/an
7100121;ALBIOMA Bois Rouge;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
7100121;ALBIOMA Bois Rouge;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
7100121;ALBIOMA Bois Rouge;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,05;tonnes/an
7100125;STSM - Galvanisation Reunion;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);974;11 01 05*;Acides de décapage;100;tonnes/an
7100214;CDAA ex AH KAne CDAA CRMM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
7100214;CDAA ex AH KAne CDAA CRMM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
7100214;CDAA ex AH KAne CDAA CRMM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
7100563;SPHB;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
7100563;SPHB;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);974;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,561;tonnes/an
7100593;EDF-SEI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);974;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
7100593;EDF-SEI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);974;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,236;tonnes/an
7100593;EDF-SEI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);974;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
7100691;CYCLEA SA EML;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
7100691;CYCLEA SA EML;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
7100691;CYCLEA SA EML;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7100691;CYCLEA SA EML;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,032;tonnes/an
7100691;CYCLEA SA EML;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
7100701;EDF-SEI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,013;tonnes/an
7100701;EDF-SEI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7100701;EDF-SEI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7100701;EDF-SEI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7100701;EDF-SEI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
7100702;METAL REUNION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,48;tonnes/an
7100702;METAL REUNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7100702;METAL REUNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7100702;METAL REUNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
7100702;METAL REUNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
7100702;METAL REUNION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
7100718;CUB AC CASSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,5;tonnes/an
7100718;CUB AC CASSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7100718;CUB AC CASSE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
7100718;CUB AC CASSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
7100728;YONG boulangerie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;974;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,34;tonnes/an
7100728;YONG boulangerie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7100728;YONG boulangerie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
7100728;YONG boulangerie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
7100729;SUEZ RV R√âUNION - BOIS ROUGE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;22;tonnes/an
7100729;SUEZ RV R√âUNION - BOIS ROUGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;29;tonnes/an
7100729;SUEZ RV R√âUNION - BOIS ROUGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
7100729;SUEZ RV R√âUNION - BOIS ROUGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;73;tonnes/an
7100729;SUEZ RV R√âUNION - BOIS ROUGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;41;tonnes/an
7100729;SUEZ RV R√âUNION - BOIS ROUGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;37;tonnes/an
7100729;SUEZ RV R√âUNION - BOIS ROUGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;32;tonnes/an
7100729;SUEZ RV R√âUNION - BOIS ROUGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;64;tonnes/an
7100729;SUEZ RV R√âUNION - BOIS ROUGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;943;tonnes/an
7100729;SUEZ RV R√âUNION - BOIS ROUGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;437;tonnes/an
7100729;SUEZ RV R√âUNION - BOIS ROUGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;346;tonnes/an
7100729;SUEZ RV R√âUNION - BOIS ROUGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;146;tonnes/an
7100729;SUEZ RV R√âUNION - BOIS ROUGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
7100729;SUEZ RV R√âUNION - BOIS ROUGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;380;tonnes/an
7100729;SUEZ RV R√âUNION - BOIS ROUGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;16 01 07*;Filtres √† huile;86;tonnes/an
7100729;SUEZ RV R√âUNION - BOIS ROUGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7100729;SUEZ RV R√âUNION - BOIS ROUGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;124;tonnes/an
7100729;SUEZ RV R√âUNION - BOIS ROUGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;71;tonnes/an
7100729;SUEZ RV R√âUNION - BOIS ROUGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;47;tonnes/an
7100729;SUEZ RV R√âUNION - BOIS ROUGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;86;tonnes/an
7100729;SUEZ RV R√âUNION - BOIS ROUGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1671;tonnes/an
7100729;SUEZ RV R√âUNION - BOIS ROUGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;861;tonnes/an
7100729;SUEZ RV R√âUNION - BOIS ROUGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;10;tonnes/an
7100834;GENERALL AUTOS - st louis;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
7100834;GENERALL AUTOS - st louis;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);974;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0031;tonnes/an
7101088;Réunion Valorisation Environnement;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);1;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;79;tonnes/an
7101088;Réunion Valorisation Environnement;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0,06;tonnes/an
7101088;Réunion Valorisation Environnement;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2;tonnes/an
7101088;Réunion Valorisation Environnement;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
7101088;Réunion Valorisation Environnement;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,83;tonnes/an
7101255;Entreprise SAMARAPATY EURL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,8;tonnes/an
7101255;Entreprise SAMARAPATY EURL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
7101255;Entreprise SAMARAPATY EURL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
7101267;Société STS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);974;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,12;tonnes/an
7101267;Société STS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
7101267;Société STS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;17 09 01*;Déchets de construction et de démolition contenant du mercure;0,74;tonnes/an
7101267;Société STS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;0,34;tonnes/an
7101267;Société STS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,94;tonnes/an
7101319;VIDANGE SERVICE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;190;tonnes/an
7101355;EDF-PEI SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;974;06 01 06*;Autres acides;0,02;tonnes/an
7101355;EDF-PEI SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;974;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
7101355;EDF-PEI SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;974;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,3;tonnes/an
7101355;EDF-PEI SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;974;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,1;tonnes/an
7101355;EDF-PEI SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;974;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
7101355;EDF-PEI SAS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;974;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;26;tonnes/an
7101355;EDF-PEI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
7101355;EDF-PEI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,06;tonnes/an
7101355;EDF-PEI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,1;tonnes/an
7101355;EDF-PEI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7101355;EDF-PEI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;59;tonnes/an
7101355;EDF-PEI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7101355;EDF-PEI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
7101355;EDF-PEI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
7101355;EDF-PEI SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,401;tonnes/an
7101355;EDF-PEI SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;52;tonnes/an
7101355;EDF-PEI SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;16 01 07*;Filtres √† huile;7;tonnes/an
7101355;EDF-PEI SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
7101586;SICA DES SABLES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;974;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;83;tonnes/an
7101606;Réunion Valorisation Environnement;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1;tonnes/an
7101606;Réunion Valorisation Environnement;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
7101606;Réunion Valorisation Environnement;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2;tonnes/an
7101606;Réunion Valorisation Environnement;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;4;tonnes/an
7101606;Réunion Valorisation Environnement;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,3;tonnes/an
7101606;Réunion Valorisation Environnement;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;22;tonnes/an
7101626;CASSE DE LA SOURCE;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;974;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
7101626;CASSE DE LA SOURCE;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;974;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,15;tonnes/an
7101626;CASSE DE LA SOURCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7101626;CASSE DE LA SOURCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7101626;CASSE DE LA SOURCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,001;tonnes/an
7101626;CASSE DE LA SOURCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
7101760;CUB INDUSTRIE SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
7101760;CUB INDUSTRIE SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7101760;CUB INDUSTRIE SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7101932;ALBIOMA SAINT PIERRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;974;06 01 06*;Autres acides;0,454;tonnes/an
7101932;ALBIOMA SAINT PIERRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;220;tonnes/an
7101932;ALBIOMA SAINT PIERRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,54;tonnes/an
7101932;ALBIOMA SAINT PIERRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
7101932;ALBIOMA SAINT PIERRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
7101932;ALBIOMA SAINT PIERRE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
7101985;ONZE RECYCLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;34;16 01 13*;Liquides de frein;0,4;tonnes/an
7101985;ONZE RECYCLE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;34;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7101985;ONZE RECYCLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0;tonnes/an
7101985;ONZE RECYCLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0;tonnes/an
7101985;ONZE RECYCLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;974;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0;tonnes/an
7101985;ONZE RECYCLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,024;tonnes/an
7101985;ONZE RECYCLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 01 07*;Filtres √† huile;0;tonnes/an
7101985;ONZE RECYCLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
7101985;ONZE RECYCLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
7200017;CDMR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;16 01 07*;Filtres √† huile;0,457;tonnes/an
7200017;CDMR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
7200017;CDMR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
7200044;CDMR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,47;tonnes/an
7200044;CDMR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;16 01 07*;Filtres √† huile;0,13;tonnes/an
7200044;CDMR;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
7200044;CDMR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
7200102;CDMR Genouillac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;9;tonnes/an
7200102;CDMR Genouillac;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,1;tonnes/an
7200102;CDMR Genouillac;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 01 07*;Filtres √† huile;0,7;tonnes/an
7200392;CARRIERES DU SUD OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,229;tonnes/an
7200392;CARRIERES DU SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,956;tonnes/an
7200392;CARRIERES DU SUD OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7200392;CARRIERES DU SUD OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,192;tonnes/an
7200392;CARRIERES DU SUD OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
7200392;CARRIERES DU SUD OUEST;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,54;tonnes/an
7200584;GAIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,12;tonnes/an
7200584;GAIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,8;tonnes/an
7200584;GAIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,41;tonnes/an
7200584;GAIA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
7200584;GAIA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
7200719;ROY sa;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7200719;ROY sa;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,771;tonnes/an
7200719;ROY sa;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,335;tonnes/an
7200719;ROY sa;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
7200719;ROY sa;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,044;tonnes/an
7200719;ROY sa;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,297;tonnes/an
7200719;ROY sa;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,216;tonnes/an
7200783;CARRIERES MOUSSET - SITE DE SAINTE-EANNE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
7200783;CARRIERES MOUSSET - SITE DE SAINTE-EANNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;4;tonnes/an
7200783;CARRIERES MOUSSET - SITE DE SAINTE-EANNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7200783;CARRIERES MOUSSET - SITE DE SAINTE-EANNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;16 01 07*;Filtres √† huile;0,44;tonnes/an
7200962;IRIBARREN CARRIERES SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,6;tonnes/an
7200962;IRIBARREN CARRIERES SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7200962;IRIBARREN CARRIERES SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7200962;IRIBARREN CARRIERES SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7200962;IRIBARREN CARRIERES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 01 07*;Filtres √† huile;3;tonnes/an
7200962;IRIBARREN CARRIERES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
7200962;IRIBARREN CARRIERES SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;0,6;tonnes/an
7200968;BELLIN TP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,268;tonnes/an
7200968;BELLIN TP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
7200968;BELLIN TP;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halog√®nes;2;tonnes/an
7200968;BELLIN TP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
7201028;GSM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7201028;GSM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,92;tonnes/an
7201047;GROUPE MEAC S.A.S.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7201087;BOSSARD et Cie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 05*;Acides de décapage;10;tonnes/an
7201087;BOSSARD et Cie;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7201087;BOSSARD et Cie;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
7201087;BOSSARD et Cie;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
7201087;BOSSARD et Cie;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
7201097;KRATON (ex ARIZONA CHEMICAL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;3;tonnes/an
7201097;KRATON (ex ARIZONA CHEMICAL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,033;tonnes/an
7201097;KRATON (ex ARIZONA CHEMICAL);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,62;tonnes/an
7201097;KRATON (ex ARIZONA CHEMICAL);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,64;tonnes/an
7201097;KRATON (ex ARIZONA CHEMICAL);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
7201097;KRATON (ex ARIZONA CHEMICAL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;20 01 14*;Acides;2;tonnes/an
7201097;KRATON (ex ARIZONA CHEMICAL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;250;tonnes/an
7201097;KRATON (ex ARIZONA CHEMICAL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2;tonnes/an
7201097;KRATON (ex ARIZONA CHEMICAL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;17;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;83;tonnes/an
7201097;KRATON (ex ARIZONA CHEMICAL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,221;tonnes/an
7201097;KRATON (ex ARIZONA CHEMICAL);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7201097;KRATON (ex ARIZONA CHEMICAL);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;299;tonnes/an
7201097;KRATON (ex ARIZONA CHEMICAL);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
7201097;KRATON (ex ARIZONA CHEMICAL);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7201099;ALSTOM TRANSPORT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,886;tonnes/an
7201099;ALSTOM TRANSPORT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;09 01 04*;Bains de fixation;0,042;tonnes/an
7201099;ALSTOM TRANSPORT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,02;tonnes/an
7201099;ALSTOM TRANSPORT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
7201099;ALSTOM TRANSPORT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,06;tonnes/an
7201099;ALSTOM TRANSPORT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
7201099;ALSTOM TRANSPORT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
7201099;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,896;tonnes/an
7201099;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14;tonnes/an
7201099;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7201099;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
7201099;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
7201099;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
7201099;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,286;tonnes/an
7201099;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;49;tonnes/an
7201099;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
7201099;ALSTOM TRANSPORT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,014;tonnes/an
7201099;ALSTOM TRANSPORT;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
7201099;ALSTOM TRANSPORT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0,105;tonnes/an
7201099;ALSTOM TRANSPORT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,342;tonnes/an
7201099;ALSTOM TRANSPORT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,16;tonnes/an
7201099;ALSTOM TRANSPORT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,08;tonnes/an
7201099;ALSTOM TRANSPORT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,08;tonnes/an
7201099;ALSTOM TRANSPORT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10;tonnes/an
7201114;ADVANCED COMFORT SYSTEMS France SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
7201114;ADVANCED COMFORT SYSTEMS France SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
7201114;ADVANCED COMFORT SYSTEMS France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;20;tonnes/an
7201114;ADVANCED COMFORT SYSTEMS France SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
7201114;ADVANCED COMFORT SYSTEMS France SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7201114;ADVANCED COMFORT SYSTEMS France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
7201114;ADVANCED COMFORT SYSTEMS France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,09;tonnes/an
7201114;ADVANCED COMFORT SYSTEMS France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,083;tonnes/an
7201114;ADVANCED COMFORT SYSTEMS France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,029;tonnes/an
7201114;ADVANCED COMFORT SYSTEMS France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;36;tonnes/an
7201114;ADVANCED COMFORT SYSTEMS France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 01 06*;Autres acides;0,17;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;68;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,922;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,531;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;86;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,15;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,702;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;06 01 06*;Autres acides;0,7;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0,4;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,549;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;67;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;7;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,05;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;182;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 01 06*;Autres acides;0,799;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;7;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,045;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,802;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,969;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,35;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 13 05*;Suies;24;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;06 13 05*;Suies;1;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,866;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0,169;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,088;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;21;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;7;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,59;tonnes/an
7201120;SAFT Poitiers;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0,93;tonnes/an
7201144;GSM  MAINE DE BOIXE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;28;tonnes/an
7201144;GSM  MAINE DE BOIXE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,266;tonnes/an
7201144;GSM  MAINE DE BOIXE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,078;tonnes/an
7201144;GSM  MAINE DE BOIXE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,008;tonnes/an
7201144;GSM  MAINE DE BOIXE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,652;tonnes/an
7201144;GSM  MAINE DE BOIXE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,18;tonnes/an
7201144;GSM  MAINE DE BOIXE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,041;tonnes/an
7201193;SOPELPA  STE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;16;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,96;tonnes/an
7201193;SOPELPA  STE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7201193;SOPELPA  STE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7201193;SOPELPA  STE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;11 01 05*;Acides de décapage;212;tonnes/an
7201193;SOPELPA  STE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7201193;SOPELPA  STE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,02;tonnes/an
7201194;CDMR Cherves-Richemont;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
7201194;CDMR Cherves-Richemont;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;19;tonnes/an
7201194;CDMR Cherves-Richemont;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
7201194;CDMR Cherves-Richemont;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,5;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,5;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;5;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;29;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;150;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;28;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,19;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;19 01 15*;Cendres sous chaudi√®re contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;24;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
7201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;91;tonnes/an
7201205;Grand Poitiers communauté urbaine;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1538;tonnes/an
7201207;SEMAT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13;tonnes/an
7201207;SEMAT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
7201207;SEMAT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8;tonnes/an
7201207;SEMAT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
7201207;SEMAT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
7201207;SEMAT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
7201208;TIMAC AGRO;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,6;tonnes/an
7201208;TIMAC AGRO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
7201208;TIMAC AGRO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
7201208;TIMAC AGRO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7201208;TIMAC AGRO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7201208;TIMAC AGRO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
7201208;TIMAC AGRO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,02;tonnes/an
7201208;TIMAC AGRO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,35;tonnes/an
7201208;TIMAC AGRO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7201208;TIMAC AGRO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,145;tonnes/an
7201264;BUTAGAZ - Site de Le Douhet;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
7201264;BUTAGAZ - Site de Le Douhet;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,181;tonnes/an
7201264;BUTAGAZ - Site de Le Douhet;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,054;tonnes/an
7201264;BUTAGAZ - Site de Le Douhet;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
7201264;BUTAGAZ - Site de Le Douhet;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,069;tonnes/an
7201264;BUTAGAZ - Site de Le Douhet;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,698;tonnes/an
7201264;BUTAGAZ - Site de Le Douhet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
7201264;BUTAGAZ - Site de Le Douhet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
7201264;BUTAGAZ - Site de Le Douhet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
7201264;BUTAGAZ - Site de Le Douhet;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1,16;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;86;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1,731;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,261;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,1;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,018;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,226;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;16;13 07 01*;Fioul et gazole;5;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,235;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,493;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,713;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,976;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,581;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,129;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1,012;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,481;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3,239;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,397;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,667;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4,049;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,648;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,204;tonnes/an
7201287;TERREAL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7201289;CDA LA ROCHELLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
7201289;CDA LA ROCHELLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
7201289;CDA LA ROCHELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,349;tonnes/an
7201289;CDA LA ROCHELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,816;tonnes/an
7201289;CDA LA ROCHELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,965;tonnes/an
7201289;CDA LA ROCHELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,109;tonnes/an
7201289;CDA LA ROCHELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,029;tonnes/an
7201289;CDA LA ROCHELLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,399;tonnes/an
7201300;SOPPEC  SA.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
7201300;SOPPEC  SA.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
7201300;SOPPEC  SA.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,28;tonnes/an
7201300;SOPPEC  SA.;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7201300;SOPPEC  SA.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,848;tonnes/an
7201300;SOPPEC  SA.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6;tonnes/an
7201300;SOPPEC  SA.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,252;tonnes/an
7201300;SOPPEC  SA.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
7201300;SOPPEC  SA.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,804;tonnes/an
7201300;SOPPEC  SA.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7201300;SOPPEC  SA.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,567;tonnes/an
7201300;SOPPEC  SA.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,356;tonnes/an
7201300;SOPPEC  SA.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,286;tonnes/an
7201300;SOPPEC  SA.;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,483;tonnes/an
7201300;SOPPEC  SA.;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
7201300;SOPPEC  SA.;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
7201300;SOPPEC  SA.;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7201300;SOPPEC  SA.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7201300;SOPPEC  SA.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
7201312;SIMAFEX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 01 06*;Autres acides;0,38;tonnes/an
7201312;SIMAFEX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1102;tonnes/an
7201312;SIMAFEX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;151;tonnes/an
7201312;SIMAFEX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;7;tonnes/an
7201312;SIMAFEX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,849;tonnes/an
7201312;SIMAFEX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,018;tonnes/an
7201312;SIMAFEX;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);86;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
7201312;SIMAFEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;7;tonnes/an
7201312;SIMAFEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
7201312;SIMAFEX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
7201312;SIMAFEX;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;176;tonnes/an
7201312;SIMAFEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;70;tonnes/an
7201312;SIMAFEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;1;tonnes/an
7201312;SIMAFEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;576;tonnes/an
7201312;SIMAFEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0,015;tonnes/an
7201312;SIMAFEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 07 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;0,13;tonnes/an
7201312;SIMAFEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 07 10*;Autres g√¢teaux de filtration et absorbants usés;12;tonnes/an
7201312;SIMAFEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20;tonnes/an
7201312;SIMAFEX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,097;tonnes/an
7201312;SIMAFEX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7201312;SIMAFEX;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;206;tonnes/an
7201312;SIMAFEX;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;220;tonnes/an
7201312;SIMAFEX;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
7201319;CEE PACKAGING SOLUTIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
7201319;CEE PACKAGING SOLUTIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5;tonnes/an
7201319;CEE PACKAGING SOLUTIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7201319;CEE PACKAGING SOLUTIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
7201319;CEE PACKAGING SOLUTIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;48;tonnes/an
7201319;CEE PACKAGING SOLUTIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
7201319;CEE PACKAGING SOLUTIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
7201319;CEE PACKAGING SOLUTIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7201319;CEE PACKAGING SOLUTIONS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7201321;SAFT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
7201321;SAFT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;862;tonnes/an
7201321;SAFT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;46;tonnes/an
7201321;SAFT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;11;tonnes/an
7201321;SAFT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;36;tonnes/an
7201321;SAFT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
7201321;SAFT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7201327;RIBOULEAU  MONOSEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
7201327;RIBOULEAU  MONOSEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;25;tonnes/an
7201327;RIBOULEAU  MONOSEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7201327;RIBOULEAU  MONOSEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7201327;RIBOULEAU  MONOSEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
7201327;RIBOULEAU  MONOSEM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
7201327;RIBOULEAU  MONOSEM;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;12;tonnes/an
7201327;RIBOULEAU  MONOSEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
7201327;RIBOULEAU  MONOSEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7201327;RIBOULEAU  MONOSEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
7201327;RIBOULEAU  MONOSEM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,236;tonnes/an
7201327;RIBOULEAU  MONOSEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;14;tonnes/an
7201327;RIBOULEAU  MONOSEM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;20 01 15*;Déchets basiques;18;tonnes/an
7201328;RHODIA OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
7201328;RHODIA OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;39;tonnes/an
7201328;RHODIA OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,179;tonnes/an
7201328;RHODIA OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;14;tonnes/an
7201328;RHODIA OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7201328;RHODIA OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
7201328;RHODIA OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7201328;RHODIA OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7201328;RHODIA OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
7201328;RHODIA OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7201328;RHODIA OPERATIONS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;377;tonnes/an
7201328;RHODIA OPERATIONS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,84;tonnes/an
7201328;RHODIA OPERATIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;422;tonnes/an
7201328;RHODIA OPERATIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
7201328;RHODIA OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
7201328;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
7201328;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;56;tonnes/an
7201328;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7201328;RHODIA OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,917;tonnes/an
7201328;RHODIA OPERATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
7201328;RHODIA OPERATIONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7201333;SISP;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
7201333;SISP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
7201333;SISP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;38;tonnes/an
7201333;SISP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18;tonnes/an
7201333;SISP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
7201333;SISP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
7201333;SISP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;112;tonnes/an
7201333;SISP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;46;tonnes/an
7201333;SISP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,327;tonnes/an
7201333;SISP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
7201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;281;tonnes/an
7201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;136;tonnes/an
7201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;255;tonnes/an
7201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;4;tonnes/an
7201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;345;tonnes/an
7201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;121;tonnes/an
7201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24;tonnes/an
7201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;25;tonnes/an
7201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
7201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;57;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,525;tonnes/an
7201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;77;tonnes/an
7201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;175;tonnes/an
7201348;RHODIA  OPERATIONS (Groupe SOLVAY);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;85;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
7201362;AHLSTROM MUNKSJ√ñ SPECIALTIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;86;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
7201362;AHLSTROM MUNKSJ√ñ SPECIALTIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,617;tonnes/an
7201362;AHLSTROM MUNKSJ√ñ SPECIALTIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7201362;AHLSTROM MUNKSJ√ñ SPECIALTIES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;85;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,078;tonnes/an
7201369;OLERON STP ( ex OLERONLAC);2020;D10;D10 Incinération √† terre;86;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;74;tonnes/an
7201369;OLERON STP ( ex OLERONLAC);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
7201369;OLERON STP ( ex OLERONLAC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
7201369;OLERON STP ( ex OLERONLAC);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7201369;OLERON STP ( ex OLERONLAC);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
7201369;OLERON STP ( ex OLERONLAC);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
7201376;METAL CHROME;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;6;tonnes/an
7201376;METAL CHROME;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
7201376;METAL CHROME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11;tonnes/an
7201376;METAL CHROME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;93;tonnes/an
7201376;METAL CHROME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 07*;Bases de décapage;34;tonnes/an
7201376;METAL CHROME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
7201376;METAL CHROME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
7201376;METAL CHROME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;153;tonnes/an
7201376;METAL CHROME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21;tonnes/an
7201376;METAL CHROME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,425;tonnes/an
7201376;METAL CHROME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;18;tonnes/an
7201378;MARZET et Cie;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
7201392;MOTEURS LEROY SOMER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
7201392;MOTEURS LEROY SOMER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
7201392;MOTEURS LEROY SOMER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;86;tonnes/an
7201392;MOTEURS LEROY SOMER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7201392;MOTEURS LEROY SOMER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;16;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,488;tonnes/an
7201392;MOTEURS LEROY SOMER;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,129;tonnes/an
7201392;MOTEURS LEROY SOMER;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
7201392;MOTEURS LEROY SOMER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
7201392;MOTEURS LEROY SOMER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15;tonnes/an
7201392;MOTEURS LEROY SOMER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;7;tonnes/an
7201392;MOTEURS LEROY SOMER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,187;tonnes/an
7201392;MOTEURS LEROY SOMER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7201392;MOTEURS LEROY SOMER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,34;tonnes/an
7201392;MOTEURS LEROY SOMER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
7201392;MOTEURS LEROY SOMER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,21;tonnes/an
7201392;MOTEURS LEROY SOMER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,056;tonnes/an
7201392;MOTEURS LEROY SOMER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
7201392;MOTEURS LEROY SOMER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,54;tonnes/an
7201392;MOTEURS LEROY SOMER;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);16;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
7201394;LEROY SOMER FONDERIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);14;tonnes/an
7201394;LEROY SOMER FONDERIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7201394;LEROY SOMER FONDERIE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
7201394;LEROY SOMER FONDERIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;16;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,14;tonnes/an
7201394;LEROY SOMER FONDERIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7201394;LEROY SOMER FONDERIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,366;tonnes/an
7201394;LEROY SOMER FONDERIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,799;tonnes/an
7201394;LEROY SOMER FONDERIE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7201401;carri√®re de MAZIERES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,151;tonnes/an
7201401;carri√®re de MAZIERES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,097;tonnes/an
7201401;carri√®re de MAZIERES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,331;tonnes/an
7201401;carri√®re de MAZIERES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,274;tonnes/an
7201401;carri√®re de MAZIERES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,698;tonnes/an
7201401;carri√®re de MAZIERES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,212;tonnes/an
7201401;carri√®re de MAZIERES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7201401;carri√®re de MAZIERES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,251;tonnes/an
7201401;carri√®re de MAZIERES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,525;tonnes/an
7201401;carri√®re de MAZIERES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7201401;carri√®re de MAZIERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,161;tonnes/an
7201401;carri√®re de MAZIERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,315;tonnes/an
7201401;carri√®re de MAZIERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,061;tonnes/an
7201401;carri√®re de MAZIERES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7201401;carri√®re de MAZIERES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7201401;carri√®re de MAZIERES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,64;tonnes/an
7201401;carri√®re de MAZIERES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,077;tonnes/an
7201401;carri√®re de MAZIERES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,084;tonnes/an
7201401;carri√®re de MAZIERES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,554;tonnes/an
7201401;carri√®re de MAZIERES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;16 01 07*;Filtres √† huile;0,282;tonnes/an
7201405;AUTOLIV ISODELTA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
7201405;AUTOLIV ISODELTA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
7201405;AUTOLIV ISODELTA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;29;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);0,21;tonnes/an
7201405;AUTOLIV ISODELTA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
7201405;AUTOLIV ISODELTA;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,4;tonnes/an
7201405;AUTOLIV ISODELTA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1732;tonnes/an
7201405;AUTOLIV ISODELTA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
7201405;AUTOLIV ISODELTA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
7201405;AUTOLIV ISODELTA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
7201405;AUTOLIV ISODELTA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
7201405;AUTOLIV ISODELTA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,657;tonnes/an
7201405;AUTOLIV ISODELTA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
7201405;AUTOLIV ISODELTA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,007;tonnes/an
7201405;AUTOLIV ISODELTA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);86;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;25;tonnes/an
7201405;AUTOLIV ISODELTA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7201405;AUTOLIV ISODELTA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,96;tonnes/an
7201405;AUTOLIV ISODELTA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
7201406;HUTCHINSON SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
7201406;HUTCHINSON SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,6;tonnes/an
7201406;HUTCHINSON SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,85;tonnes/an
7201406;HUTCHINSON SNC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23;tonnes/an
7201406;HUTCHINSON SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,7;tonnes/an
7201406;HUTCHINSON SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,177;tonnes/an
7201406;HUTCHINSON SNC;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
7201406;HUTCHINSON SNC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
7201406;HUTCHINSON SNC;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,54;tonnes/an
7201411;HEULIEZ BUS SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
7201411;HEULIEZ BUS SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7201411;HEULIEZ BUS SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,017;tonnes/an
7201411;HEULIEZ BUS SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
7201411;HEULIEZ BUS SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,85;tonnes/an
7201411;HEULIEZ BUS SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,5;tonnes/an
7201411;HEULIEZ BUS SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7201411;HEULIEZ BUS SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
7201411;HEULIEZ BUS SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,295;tonnes/an
7201411;HEULIEZ BUS SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,466;tonnes/an
7201411;HEULIEZ BUS SA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11;tonnes/an
7201411;HEULIEZ BUS SA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
7201431;GALVA ATLANTIQUE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7201431;GALVA ATLANTIQUE;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
7201431;GALVA ATLANTIQUE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;703;tonnes/an
7201431;GALVA ATLANTIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7201431;GALVA ATLANTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7201431;GALVA ATLANTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16;tonnes/an
7201431;GALVA ATLANTIQUE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7201432;GTS GALVANISATION TRAITEMENT DE SURFACE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
7201432;GTS GALVANISATION TRAITEMENT DE SURFACE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;109;tonnes/an
7201432;GTS GALVANISATION TRAITEMENT DE SURFACE;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;11 01 05*;Acides de décapage;524;tonnes/an
7201435;LISI AEROSPACE (Ex-FORGES DE BOLOGNES);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;52;tonnes/an
7201435;LISI AEROSPACE (Ex-FORGES DE BOLOGNES);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7201435;LISI AEROSPACE (Ex-FORGES DE BOLOGNES);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;39;tonnes/an
7201435;LISI AEROSPACE (Ex-FORGES DE BOLOGNES);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7201435;LISI AEROSPACE (Ex-FORGES DE BOLOGNES);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
7201435;LISI AEROSPACE (Ex-FORGES DE BOLOGNES);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7201435;LISI AEROSPACE (Ex-FORGES DE BOLOGNES);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;122;tonnes/an
7201435;LISI AEROSPACE (Ex-FORGES DE BOLOGNES);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;89;tonnes/an
7201435;LISI AEROSPACE (Ex-FORGES DE BOLOGNES);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
7201435;LISI AEROSPACE (Ex-FORGES DE BOLOGNES);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;17;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,719;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,177;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,199;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,277;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,133;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;20 01 13*;Solvants;1;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0,352;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 06*;Autres acides;0,55;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;30;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,4;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,176;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,299;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,722;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,507;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,47;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,759;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,453;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,068;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,103;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;6;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,108;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,377;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,137;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,238;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;5;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,78;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,106;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,143;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,22;tonnes/an
7201438;FENWICK LINDE OPERATIONS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,11;tonnes/an
7201443;BOLLORE ENERGY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;6;tonnes/an
7201443;BOLLORE ENERGY;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
7201447;POUJOULAT société;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 02 05*;Autres bases;76;tonnes/an
7201447;POUJOULAT société;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;50;tonnes/an
7201447;POUJOULAT société;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
7201447;POUJOULAT société;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;20;tonnes/an
7201447;POUJOULAT société;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
7201447;POUJOULAT société;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48;tonnes/an
7201447;POUJOULAT société;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,296;tonnes/an
7201447;POUJOULAT société;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;24;tonnes/an
7201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,044;tonnes/an
7201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,58;tonnes/an
7201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
7201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
7201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,234;tonnes/an
7201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0,149;tonnes/an
7201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;21;tonnes/an
7201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,471;tonnes/an
7201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
7201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,915;tonnes/an
7201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,075;tonnes/an
7201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,044;tonnes/an
7201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,315;tonnes/an
7201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,704;tonnes/an
7201450;PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,99;tonnes/an
7201452;PICOTY SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;80;tonnes/an
7201452;PICOTY SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
7201452;PICOTY SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
7201461;EDAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
7201461;EDAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4;tonnes/an
7201461;EDAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;7;tonnes/an
7201461;EDAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
7201461;EDAC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
7201461;EDAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2;tonnes/an
7201461;EDAC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
7201462;SAFRAN Electrical & power - Ex Zodiac;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7201462;SAFRAN Electrical & power - Ex Zodiac;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7201462;SAFRAN Electrical & power - Ex Zodiac;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7201462;SAFRAN Electrical & power - Ex Zodiac;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7201462;SAFRAN Electrical & power - Ex Zodiac;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7201479;RICHARD LALEU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19;tonnes/an
7201479;RICHARD LALEU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,94;tonnes/an
7201479;RICHARD LALEU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
7201479;RICHARD LALEU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,34;tonnes/an
7201479;RICHARD LALEU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;117;tonnes/an
7201479;RICHARD LALEU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;7;tonnes/an
7201480;CDMR Birac;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;16 01 07*;Filtres √† huile;0,38;tonnes/an
7201480;CDMR Birac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,42;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;7;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;79;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;16;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,548;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 01 07*;Filtres √† huile;3;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 13*;Liquides de frein;0,38;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;55;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;81;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;46;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,88;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;26;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;86;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;71;tonnes/an
7201484;ROUVREAU RECYCLAGE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
7201486;GDE Rochefort;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,473;tonnes/an
7201486;GDE Rochefort;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36;tonnes/an
7201486;GDE Rochefort;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,12;tonnes/an
7201486;GDE Rochefort;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,703;tonnes/an
7201486;GDE Rochefort;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;1;tonnes/an
7201486;GDE Rochefort;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,284;tonnes/an
7201486;GDE Rochefort;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7201486;GDE Rochefort;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5;tonnes/an
7201486;GDE Rochefort;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,325;tonnes/an
7201486;GDE Rochefort;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0,017;tonnes/an
7201486;GDE Rochefort;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;154;tonnes/an
7201486;GDE Rochefort;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;16 01 07*;Filtres √† huile;0,3;tonnes/an
7201486;GDE Rochefort;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;229;tonnes/an
7201486;GDE Rochefort;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;275;tonnes/an
7201494;AIGLE  INTERNATIONAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
7201494;AIGLE  INTERNATIONAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,084;tonnes/an
7201494;AIGLE  INTERNATIONAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,402;tonnes/an
7201494;AIGLE  INTERNATIONAL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,061;tonnes/an
7201494;AIGLE  INTERNATIONAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7201494;AIGLE  INTERNATIONAL;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,46;tonnes/an
7201494;AIGLE  INTERNATIONAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0012;tonnes/an
7201494;AIGLE  INTERNATIONAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7201494;AIGLE  INTERNATIONAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
7201494;AIGLE  INTERNATIONAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1,589;tonnes/an
7201494;AIGLE  INTERNATIONAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
7201494;AIGLE  INTERNATIONAL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,109;tonnes/an
7201494;AIGLE  INTERNATIONAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,213;tonnes/an
7201494;AIGLE  INTERNATIONAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7201494;AIGLE  INTERNATIONAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,199;tonnes/an
7201494;AIGLE  INTERNATIONAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,374;tonnes/an
7201494;AIGLE  INTERNATIONAL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,81;tonnes/an
7201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);4;tonnes/an
7201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
7201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
7201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;7;tonnes/an
7201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;9;tonnes/an
7201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
7201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,047;tonnes/an
7201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
7201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,653;tonnes/an
7201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
7201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,93;tonnes/an
7201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;13 08 02*;Autres émulsions;0,618;tonnes/an
7201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7201495;FDG ATLANTIQUE (ex DELSOL);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,167;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1444;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;17;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;28;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;81;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;20 01 19*;Pesticides;13;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;06 01 06*;Autres acides;0,441;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;06 01 06*;Autres acides;14;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,216;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,175;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,16;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;14;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,124;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,06;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0,184;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,341;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0,02;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,1;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,15;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,209;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,096;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;26;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,19;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 06*;Autres acides;3,648;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 06*;Autres acides;0,829;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 05*;Autres bases;27;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;82;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;40;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,1;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 07*;Bases de décapage;21;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;11 03 01*;Déchets cyanurés;0,104;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,32;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,596;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;40;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,074;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrog√®ne;0,166;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,28;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;212;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;276;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;359;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;110;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;86;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;10;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;20 01 19*;Pesticides;5;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;07 01 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;18;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;69;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;97;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;144;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;44;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;4;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;11;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;304;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;672;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,437;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;59;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;35;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;538;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;20 01 19*;Pesticides;2;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;437;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;39;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;498;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,274;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,77;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;95;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;250;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,1;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;44;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;140;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;42;tonnes/an
7201504;CHIMIREC DELVERT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2881;tonnes/an
7201508;MONIER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9;tonnes/an
7201508;MONIER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;87;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;24;tonnes/an
7201508;MONIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
7201508;MONIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
7201508;MONIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,787;tonnes/an
7201508;MONIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;16 01 07*;Filtres √† huile;0,6;tonnes/an
7201508;MONIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;0,276;tonnes/an
7201508;MONIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,0839;tonnes/an
7201508;MONIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7201529;LAFARGE CIMENTS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7201529;LAFARGE CIMENTS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);7;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;11;tonnes/an
7201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;89;tonnes/an
7201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
7201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;105;tonnes/an
7201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;20 01 13*;Solvants;30;tonnes/an
7201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
7201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
7201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;14;tonnes/an
7201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;10;tonnes/an
7201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 01 07*;Filtres √† huile;41;tonnes/an
7201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;23;tonnes/an
7201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;24;tonnes/an
7201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;53;tonnes/an
7201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;20 01 14*;Acides;19;tonnes/an
7201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,84;tonnes/an
7201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6;tonnes/an
7201539;SOCIETE FROMAGERIES LESCURE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
7201539;SOCIETE FROMAGERIES LESCURE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,126;tonnes/an
7201539;SOCIETE FROMAGERIES LESCURE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,379;tonnes/an
7201539;SOCIETE FROMAGERIES LESCURE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,126;tonnes/an
7201539;SOCIETE FROMAGERIES LESCURE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,034;tonnes/an
7201539;SOCIETE FROMAGERIES LESCURE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,094;tonnes/an
7201539;SOCIETE FROMAGERIES LESCURE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
7201542;CIMENTS CALCIA sas;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;29;tonnes/an
7201542;CIMENTS CALCIA sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
7201542;CIMENTS CALCIA sas;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
7201542;CIMENTS CALCIA sas;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12;tonnes/an
7201542;CIMENTS CALCIA sas;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,54;tonnes/an
7201542;CIMENTS CALCIA sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7201542;CIMENTS CALCIA sas;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,18;tonnes/an
7201578;Aqseptence Group SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;48;tonnes/an
7201578;Aqseptence Group SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
7201578;Aqseptence Group SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,15;tonnes/an
7201578;Aqseptence Group SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;06 01 03*;Acide fluorhydrique;6;tonnes/an
7201578;Aqseptence Group SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
7201578;Aqseptence Group SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;0,263;tonnes/an
7201578;Aqseptence Group SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,449;tonnes/an
7201578;Aqseptence Group SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,036;tonnes/an
7201578;Aqseptence Group SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,256;tonnes/an
7201578;Aqseptence Group SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,8;tonnes/an
7201578;Aqseptence Group SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,071;tonnes/an
7201587;HEULIEZ SAS_Fab. Régionale du Bocage FRB;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7201587;HEULIEZ SAS_Fab. Régionale du Bocage FRB;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
7201587;HEULIEZ SAS_Fab. Régionale du Bocage FRB;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7201587;HEULIEZ SAS_Fab. Régionale du Bocage FRB;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;23;tonnes/an
7201587;HEULIEZ SAS_Fab. Régionale du Bocage FRB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
7201587;HEULIEZ SAS_Fab. Régionale du Bocage FRB;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7201587;HEULIEZ SAS_Fab. Régionale du Bocage FRB;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
7201588;HENNESSY Vignerie;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,818;tonnes/an
7201588;HENNESSY Vignerie;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14;tonnes/an
7201595;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;17;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;158;tonnes/an
7201595;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;140;tonnes/an
7201595;SCORI;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6782;tonnes/an
7201595;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;99;tonnes/an
7201595;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;20;tonnes/an
7201595;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7583;tonnes/an
7201595;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
7201595;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,04;tonnes/an
7201595;SCORI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;23;tonnes/an
7201595;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;522;tonnes/an
7201595;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;57;tonnes/an
7201595;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;189;tonnes/an
7201595;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;93;tonnes/an
7201595;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;109;tonnes/an
7201595;SCORI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,035;tonnes/an
7201595;SCORI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0,118;tonnes/an
7201595;SCORI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
7201595;SCORI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0,047;tonnes/an
7201595;SCORI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,012;tonnes/an
7201595;SCORI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,231;tonnes/an
7201595;SCORI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43;tonnes/an
7201619;PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7201619;PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7201619;PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,035;tonnes/an
7201619;PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,08;tonnes/an
7201619;PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,023;tonnes/an
7201636;DECONS SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;10 10 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
7201636;DECONS SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
7201655;VERALLIA - COGNAC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,679;tonnes/an
7201655;VERALLIA - COGNAC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
7201655;VERALLIA - COGNAC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
7201655;VERALLIA - COGNAC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,614;tonnes/an
7201655;VERALLIA - COGNAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;84;16 11 05*;Rev√™tements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7201655;VERALLIA - COGNAC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
7201655;VERALLIA - COGNAC;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
7201655;VERALLIA - COGNAC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;312;tonnes/an
7201655;VERALLIA - COGNAC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;94;tonnes/an
7201655;VERALLIA - COGNAC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;13 07 01*;Fioul et gazole;8;tonnes/an
7201655;VERALLIA - COGNAC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
7201655;VERALLIA - COGNAC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;20 01 13*;Solvants;0,4;tonnes/an
7201655;VERALLIA - COGNAC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,1;tonnes/an
7201655;VERALLIA - COGNAC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
7201655;VERALLIA - COGNAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;43;tonnes/an
7201655;VERALLIA - COGNAC;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3;tonnes/an
7201655;VERALLIA - COGNAC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7201660;FDL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,54;tonnes/an
7201660;FDL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;1;tonnes/an
7201660;FDL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7201660;FDL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
7201660;FDL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7201660;FDL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,467;tonnes/an
7201660;FDL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,707;tonnes/an
7201660;FDL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;2;tonnes/an
7201670;AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,395;tonnes/an
7201670;AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;24;tonnes/an
7201670;AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19;tonnes/an
7201670;AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
7201670;AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
7201670;AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16;tonnes/an
7201670;AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0;tonnes/an
7201670;AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0;tonnes/an
7201670;AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;16;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0;tonnes/an
7201687;ANDRITZ EUROSLOT SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 05*;Acides de décapage;18;tonnes/an
7201687;ANDRITZ EUROSLOT SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7201687;ANDRITZ EUROSLOT SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7201687;ANDRITZ EUROSLOT SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7201687;ANDRITZ EUROSLOT SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;13 08 02*;Autres émulsions;1;tonnes/an
7201712;PICOTY CENTRE (Ex. PICOTY CES);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;3;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1861;tonnes/an
7201712;PICOTY CENTRE (Ex. PICOTY CES);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;595;tonnes/an
7201712;PICOTY CENTRE (Ex. PICOTY CES);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,5;tonnes/an
7201730;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;3;tonnes/an
7201730;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 13*;Liquides de frein;0,014;tonnes/an
7201730;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,242;tonnes/an
7201730;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,008;tonnes/an
7201730;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;46;tonnes/an
7201730;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,439;tonnes/an
7201730;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,001;tonnes/an
7201730;DERICHEBOURG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;16 01 07*;Filtres √† huile;0,179;tonnes/an
7201730;DERICHEBOURG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;42;tonnes/an
7201730;DERICHEBOURG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,008;tonnes/an
7201730;DERICHEBOURG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;3;tonnes/an
7201730;DERICHEBOURG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6;tonnes/an
7201730;DERICHEBOURG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8;tonnes/an
7201730;DERICHEBOURG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5;tonnes/an
7201731;PAPETERIE DU POITOU;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;41;tonnes/an
7201734;SPIRAX SARCO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;11 01 05*;Acides de décapage;114;tonnes/an
7201734;SPIRAX SARCO;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;11 01 07*;Bases de décapage;68;tonnes/an
7201734;SPIRAX SARCO;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7201734;SPIRAX SARCO;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,8;tonnes/an
7201734;SPIRAX SARCO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1;tonnes/an
7201734;SPIRAX SARCO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;82;tonnes/an
7201734;SPIRAX SARCO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
7201734;SPIRAX SARCO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
7201734;SPIRAX SARCO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;1;tonnes/an
7201734;SPIRAX SARCO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,768;tonnes/an
7201734;SPIRAX SARCO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;44;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
7201734;SPIRAX SARCO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;11 01 08*;Boues de phosphatation;0,616;tonnes/an
7201734;SPIRAX SARCO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,175;tonnes/an
7201771;CMF Products SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7201780;QUARON France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;05 06 01*;Goudrons acides;0,311;tonnes/an
7201780;QUARON France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,615;tonnes/an
7201780;QUARON France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;06 02 05*;Autres bases;1;tonnes/an
7201780;QUARON France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;5;tonnes/an
7201780;QUARON France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,762;tonnes/an
7201780;QUARON France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7201780;QUARON France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
7201780;QUARON France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
7201780;QUARON France;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
7201780;QUARON France;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
7201780;QUARON France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,111;tonnes/an
7201780;QUARON France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
7201780;QUARON France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16;tonnes/an
7201781;CENTRE OUEST CEREALES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;2;tonnes/an
7201781;CENTRE OUEST CEREALES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
7201781;CENTRE OUEST CEREALES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;20 01 19*;Pesticides;0,037;tonnes/an
7201781;CENTRE OUEST CEREALES;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,58;tonnes/an
7201781;CENTRE OUEST CEREALES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
7201781;CENTRE OUEST CEREALES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,33;tonnes/an
7201781;CENTRE OUEST CEREALES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,837;tonnes/an
7201781;CENTRE OUEST CEREALES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7201781;CENTRE OUEST CEREALES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;3;tonnes/an
7201783;JOUFFRAY-DRILLAUD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;8;tonnes/an
7201783;JOUFFRAY-DRILLAUD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;26;tonnes/an
7201783;JOUFFRAY-DRILLAUD;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,896;tonnes/an
7201783;JOUFFRAY-DRILLAUD;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,667;tonnes/an
7201783;JOUFFRAY-DRILLAUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,193;tonnes/an
7201783;JOUFFRAY-DRILLAUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,198;tonnes/an
7201783;JOUFFRAY-DRILLAUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,382;tonnes/an
7201783;JOUFFRAY-DRILLAUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,416;tonnes/an
7201783;JOUFFRAY-DRILLAUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,29;tonnes/an
7201783;JOUFFRAY-DRILLAUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,074;tonnes/an
7201783;JOUFFRAY-DRILLAUD;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,0016;tonnes/an
7201789;QUADRIPACK;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,547;tonnes/an
7201789;QUADRIPACK;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,916;tonnes/an
7201789;QUADRIPACK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7201789;QUADRIPACK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,874;tonnes/an
7201789;QUADRIPACK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7201789;QUADRIPACK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;8;tonnes/an
7201789;QUADRIPACK;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7201789;QUADRIPACK;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25;tonnes/an
7201807;HENNESSY Bagnolet;2020;D10;D10 Incinération √† terre;17;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7201807;HENNESSY Bagnolet;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,006;tonnes/an
7201807;HENNESSY Bagnolet;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,483;tonnes/an
7201807;HENNESSY Bagnolet;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 02 05*;Autres bases;0,115;tonnes/an
7201807;HENNESSY Bagnolet;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
7201807;HENNESSY Bagnolet;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,048;tonnes/an
7201807;HENNESSY Bagnolet;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
7201807;HENNESSY Bagnolet;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,551;tonnes/an
7201807;HENNESSY Bagnolet;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,82;tonnes/an
7201807;HENNESSY Bagnolet;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,103;tonnes/an
7201807;HENNESSY Bagnolet;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7201807;HENNESSY Bagnolet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
7201807;HENNESSY Bagnolet;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,053;tonnes/an
7201807;HENNESSY Bagnolet;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,136;tonnes/an
7201811;COMEBO INDUSTRIES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,448;tonnes/an
7201811;COMEBO INDUSTRIES;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7201811;COMEBO INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,218;tonnes/an
7201811;COMEBO INDUSTRIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,371;tonnes/an
7201811;COMEBO INDUSTRIES;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;13;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,955;tonnes/an
7201811;COMEBO INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,153;tonnes/an
7201811;COMEBO INDUSTRIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,016;tonnes/an
7201811;COMEBO INDUSTRIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
7201811;COMEBO INDUSTRIES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,008;tonnes/an
7201811;COMEBO INDUSTRIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,0186;tonnes/an
7201820;IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;06 01 06*;Autres acides;1;tonnes/an
7201820;IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
7201820;IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7201820;IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7201820;IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;6;tonnes/an
7201820;IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,329;tonnes/an
7201820;IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
7201820;IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,438;tonnes/an
7201820;IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,057;tonnes/an
7201820;IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0;tonnes/an
7201820;IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,07;tonnes/an
7201863;CARRIERE DE LUCHE sa;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7201863;CARRIERE DE LUCHE sa;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,21;tonnes/an
7201863;CARRIERE DE LUCHE sa;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,538;tonnes/an
7201863;CARRIERE DE LUCHE sa;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,069;tonnes/an
7201863;CARRIERE DE LUCHE sa;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
7201873;CARRIERES MOUSSET - SITE DE LAUBRECAIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;86;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,18;tonnes/an
7201873;CARRIERES MOUSSET - SITE DE LAUBRECAIS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,52;tonnes/an
7201873;CARRIERES MOUSSET - SITE DE LAUBRECAIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;16 01 07*;Filtres √† huile;0,56;tonnes/an
7201873;CARRIERES MOUSSET - SITE DE LAUBRECAIS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
7201873;CARRIERES MOUSSET - SITE DE LAUBRECAIS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
7201892;carri√®re de DONIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;54;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,247;tonnes/an
7201892;carri√®re de DONIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,677;tonnes/an
7201892;carri√®re de DONIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,389;tonnes/an
7201892;carri√®re de DONIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,107;tonnes/an
7201892;carri√®re de DONIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,102;tonnes/an
7201892;carri√®re de DONIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7201892;carri√®re de DONIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,119;tonnes/an
7201892;carri√®re de DONIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
7201892;carri√®re de DONIA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,042;tonnes/an
7201904;AUPY FRERES SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
7201904;AUPY FRERES SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;16 01 07*;Filtres √† huile;0,627;tonnes/an
7201904;AUPY FRERES SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
7201941;christophe souc;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,5;tonnes/an
7201941;christophe souc;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,4;tonnes/an
7201941;christophe souc;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
7201941;christophe souc;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7201941;christophe souc;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7201941;christophe souc;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
7201944;SAS AVENIR COMPLEXAGE SERVICE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
7201954;CDMR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
7201954;CDMR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);18;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;66;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;200;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;17;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;611;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;53;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;82;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,911;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;218;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;80;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;15408;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;523;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;576;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;1463;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;1174;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;166;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;2085;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;29;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;26;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;33;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;144;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;60;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,002;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
7201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);82;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7201986;SNPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;06 02 05*;Autres bases;0,43;tonnes/an
7201986;SNPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,17;tonnes/an
7201986;SNPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 05*;Acides de décapage;0,33;tonnes/an
7201986;SNPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,04;tonnes/an
7201986;SNPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
7201986;SNPE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,18;tonnes/an
7201986;SNPE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;19572;tonnes/an
7201986;SNPE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1244;tonnes/an
7201986;SNPE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,18;tonnes/an
7201986;SNPE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1587;tonnes/an
7201986;SNPE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;4;tonnes/an
7201986;SNPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,07;tonnes/an
7201986;SNPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,19;tonnes/an
7201986;SNPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,91;tonnes/an
7201986;SNPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
7201986;SNPE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2;tonnes/an
7201986;SNPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
7201986;SNPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,04;tonnes/an
7201986;SNPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,09;tonnes/an
7201986;SNPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,1;tonnes/an
7201986;SNPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,2;tonnes/an
7201986;SNPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,27;tonnes/an
7201986;SNPE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,05;tonnes/an
7202063;SIRMET;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
7202063;SIRMET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
7202063;SIRMET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;16 01 07*;Filtres √† huile;4;tonnes/an
7202063;SIRMET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;359;tonnes/an
7202069;Sté Jas HENNESSY & Co - La Richonne;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,141;tonnes/an
7202069;Sté Jas HENNESSY & Co - La Richonne;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,169;tonnes/an
7202069;Sté Jas HENNESSY & Co - La Richonne;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,495;tonnes/an
7202069;Sté Jas HENNESSY & Co - La Richonne;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,046;tonnes/an
7202069;Sté Jas HENNESSY & Co - La Richonne;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
7202069;Sté Jas HENNESSY & Co - La Richonne;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,629;tonnes/an
7202069;Sté Jas HENNESSY & Co - La Richonne;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,118;tonnes/an
7202078;JAMOT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7202078;JAMOT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12;tonnes/an
7202078;JAMOT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7202078;JAMOT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
7202078;JAMOT;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;5;tonnes/an
7202078;JAMOT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;10;tonnes/an
7202078;JAMOT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
7202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);86;16 01 13*;Liquides de frein;0,1;tonnes/an
7202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);86;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);17;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
7202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
7202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,92;tonnes/an
7202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;10;tonnes/an
7202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,061;tonnes/an
7202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,28;tonnes/an
7202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 07*;Filtres √† huile;0,58;tonnes/an
7202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;173;tonnes/an
7202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
7202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;68;tonnes/an
7202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,029;tonnes/an
7202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
7202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,54;tonnes/an
7202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
7202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
7202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 13*;Liquides de frein;0,12;tonnes/an
7202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,14;tonnes/an
7202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
7202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,374;tonnes/an
7202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;5;tonnes/an
7202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3;tonnes/an
7202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
7202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;25;tonnes/an
7202102;TITANOBEL AMAILLOUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,182;tonnes/an
7202102;TITANOBEL AMAILLOUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7202102;TITANOBEL AMAILLOUX;2020;D10;D10 Incinération √† terre;21;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0,7;tonnes/an
7202102;TITANOBEL AMAILLOUX;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7202102;TITANOBEL AMAILLOUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
7202102;TITANOBEL AMAILLOUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,095;tonnes/an
7202164;HOUDELOT NEGOCE SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
7202164;HOUDELOT NEGOCE SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
7202164;HOUDELOT NEGOCE SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;193;tonnes/an
7202164;HOUDELOT NEGOCE SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
7202164;HOUDELOT NEGOCE SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,088;tonnes/an
7202164;HOUDELOT NEGOCE SARL;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,315;tonnes/an
7202164;HOUDELOT NEGOCE SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
7202185;SOYAUX PLASTIQUES COMPLEXAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7202185;SOYAUX PLASTIQUES COMPLEXAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;87;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,97;tonnes/an
7202185;SOYAUX PLASTIQUES COMPLEXAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;16;tonnes/an
7202185;SOYAUX PLASTIQUES COMPLEXAGE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
7202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;16;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
7202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,934;tonnes/an
7202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;6;tonnes/an
7202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,5;tonnes/an
7202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
7202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;16;tonnes/an
7202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
7202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,301;tonnes/an
7202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,377;tonnes/an
7202370;FAURECIA INTERIEURS MORNAC SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,336;tonnes/an
7202428;ABC DEMOLITION AUTO ET RECYCLAGES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7202428;ABC DEMOLITION AUTO ET RECYCLAGES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7202428;ABC DEMOLITION AUTO ET RECYCLAGES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,9;tonnes/an
7202428;ABC DEMOLITION AUTO ET RECYCLAGES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
7202428;ABC DEMOLITION AUTO ET RECYCLAGES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,672;tonnes/an
7202462;AUTO PIECES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;51;tonnes/an
7202462;AUTO PIECES;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);86;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7202462;AUTO PIECES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1615;tonnes/an
7202462;AUTO PIECES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18;tonnes/an
7202462;AUTO PIECES;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;9;tonnes/an
7202507;VO 17 (AUTO PIECES EURL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7202507;VO 17 (AUTO PIECES EURL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7202507;VO 17 (AUTO PIECES EURL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
7202507;VO 17 (AUTO PIECES EURL;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
7202507;VO 17 (AUTO PIECES EURL;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,763;tonnes/an
7202507;VO 17 (AUTO PIECES EURL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
7202531;DECONS NORD AQUITAINE exPROLIFER RECYCL.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
7202531;DECONS NORD AQUITAINE exPROLIFER RECYCL.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
7202531;DECONS NORD AQUITAINE exPROLIFER RECYCL.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
7202531;DECONS NORD AQUITAINE exPROLIFER RECYCL.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,013;tonnes/an
7202531;DECONS NORD AQUITAINE exPROLIFER RECYCL.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
7202531;DECONS NORD AQUITAINE exPROLIFER RECYCL.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 07*;Filtres √† huile;0,34;tonnes/an
7202531;DECONS NORD AQUITAINE exPROLIFER RECYCL.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;157;tonnes/an
7202531;DECONS NORD AQUITAINE exPROLIFER RECYCL.;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
7202531;DECONS NORD AQUITAINE exPROLIFER RECYCL.;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;27;tonnes/an
7202566;S.E.C.O.;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 03 01*;Déchets cyanurés;3;tonnes/an
7202566;S.E.C.O.;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;11 01 07*;Bases de décapage;21;tonnes/an
7202566;S.E.C.O.;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;51;tonnes/an
7202566;S.E.C.O.;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;83;tonnes/an
7202566;S.E.C.O.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2;tonnes/an
7202566;S.E.C.O.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,35;tonnes/an
7202566;S.E.C.O.;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7202613;CME (Charentaise Matériaux Enrobés);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7202613;CME (Charentaise Matériaux Enrobés);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
7202613;CME (Charentaise Matériaux Enrobés);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;9;tonnes/an
7202617;Séché Eco-Industries;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;33;tonnes/an
7202617;Séché Eco-Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
7202617;Séché Eco-Industries;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
7202619;SUEZ RV SUD OUEST (ex SITA SUD-OUEST);2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,054;tonnes/an
7202619;SUEZ RV SUD OUEST (ex SITA SUD-OUEST);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7202619;SUEZ RV SUD OUEST (ex SITA SUD-OUEST);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
7202619;SUEZ RV SUD OUEST (ex SITA SUD-OUEST);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
7202619;SUEZ RV SUD OUEST (ex SITA SUD-OUEST);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,057;tonnes/an
7202619;SUEZ RV SUD OUEST (ex SITA SUD-OUEST);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,06;tonnes/an
7202619;SUEZ RV SUD OUEST (ex SITA SUD-OUEST);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
7202619;SUEZ RV SUD OUEST (ex SITA SUD-OUEST);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,1;tonnes/an
7202619;SUEZ RV SUD OUEST (ex SITA SUD-OUEST);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,543;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;50;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;11 01 07*;Bases de décapage;55;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;37;11 01 05*;Acides de décapage;20;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;11 01 07*;Bases de décapage;35;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;28;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,47;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;37;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,374;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 07*;Bases de décapage;26;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,008;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;9;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;11 01 07*;Bases de décapage;4;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);13;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;28;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,18;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,25;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;11;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;11 01 05*;Acides de décapage;3;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;11 01 07*;Bases de décapage;10;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,04;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,151;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,953;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;33;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,4;tonnes/an
7202625;SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (ex SNECMA);2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;33;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
7202648;AUBIN IMPRIMEUR;2020;D10;D10 Incinération √† terre;79;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
7202648;AUBIN IMPRIMEUR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,399;tonnes/an
7202648;AUBIN IMPRIMEUR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7202648;AUBIN IMPRIMEUR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
7202648;AUBIN IMPRIMEUR;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
7202648;AUBIN IMPRIMEUR;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,046;tonnes/an
7202648;AUBIN IMPRIMEUR;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;20 01 13*;Solvants;0,226;tonnes/an
7202648;AUBIN IMPRIMEUR;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,144;tonnes/an
7202701;SERVAL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
7202701;SERVAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,257;tonnes/an
7202701;SERVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5;tonnes/an
7202701;SERVAL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,674;tonnes/an
7202732;CDMR Passirac;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
7202732;CDMR Passirac;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,18;tonnes/an
7202732;CDMR Passirac;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;16 01 07*;Filtres √† huile;0,18;tonnes/an
7202732;CDMR Passirac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
7202736;DERICHEBOURG;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,012;tonnes/an
7202736;DERICHEBOURG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7202736;DERICHEBOURG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7202736;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7202736;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 13*;Liquides de frein;0,05;tonnes/an
7202736;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,11;tonnes/an
7202736;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,185;tonnes/an
7202736;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 13*;Solvants;0,254;tonnes/an
7202736;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11;tonnes/an
7202736;DERICHEBOURG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;16 01 07*;Filtres √† huile;0,053;tonnes/an
7202736;DERICHEBOURG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48;tonnes/an
7202736;DERICHEBOURG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;8;tonnes/an
7202736;DERICHEBOURG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13;tonnes/an
7202738;DERICHEBOURG;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;26;tonnes/an
7202738;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7202738;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;5;tonnes/an
7202738;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,122;tonnes/an
7202738;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,44;tonnes/an
7202738;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,2;tonnes/an
7202738;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
7202738;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,155;tonnes/an
7202738;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 13*;Solvants;0,132;tonnes/an
7202738;DERICHEBOURG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;89;tonnes/an
7202738;DERICHEBOURG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;16 01 07*;Filtres √† huile;0,2;tonnes/an
7202738;DERICHEBOURG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;3;tonnes/an
7202738;DERICHEBOURG;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,36;tonnes/an
7202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
7202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;14;tonnes/an
7202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;58;tonnes/an
7202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;99;tonnes/an
7202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;59;tonnes/an
7202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 07 01*;Fioul et gazole;17;tonnes/an
7202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,98;tonnes/an
7202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;156;tonnes/an
7202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;30;tonnes/an
7202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
7202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
7202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10;tonnes/an
7202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40;tonnes/an
7202762;PIECES AUTO 16 SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
7202762;PIECES AUTO 16 SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 07*;Filtres √† huile;0,119;tonnes/an
7202762;PIECES AUTO 16 SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7202762;PIECES AUTO 16 SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
7202762;PIECES AUTO 16 SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;6;tonnes/an
7202768;COVERIS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
7202768;COVERIS;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;44;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;43;tonnes/an
7202771;SOCOMETA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;14;tonnes/an
7202771;SOCOMETA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
7202771;SOCOMETA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;1;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2;tonnes/an
7202778;ROUSSELOT ANGOULEME SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;17;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7202778;ROUSSELOT ANGOULEME SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;22;tonnes/an
7202778;ROUSSELOT ANGOULEME SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
7202778;ROUSSELOT ANGOULEME SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;16;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,046;tonnes/an
7202778;ROUSSELOT ANGOULEME SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,255;tonnes/an
7202778;ROUSSELOT ANGOULEME SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
7202778;ROUSSELOT ANGOULEME SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
7202786;DEMAZOIN Laurence;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7202786;DEMAZOIN Laurence;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;20 01 13*;Solvants;0,417;tonnes/an
7202801;SAINT MAIXENT ENROBES snc;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2;tonnes/an
7202801;SAINT MAIXENT ENROBES snc;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16;tonnes/an
7202801;SAINT MAIXENT ENROBES snc;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,48;tonnes/an
7202801;SAINT MAIXENT ENROBES snc;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,287;tonnes/an
7202801;SAINT MAIXENT ENROBES snc;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,108;tonnes/an
7202809;ATILAC SASU;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
7202809;ATILAC SASU;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,23;tonnes/an
7202809;ATILAC SASU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,04;tonnes/an
7202809;ATILAC SASU;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,38;tonnes/an
7202856;SDBA CASS'AUTO 79 (ex Y. BRETEAU);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7202856;SDBA CASS'AUTO 79 (ex Y. BRETEAU);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
7202856;SDBA CASS'AUTO 79 (ex Y. BRETEAU);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,214;tonnes/an
7202872;RTG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2,932;tonnes/an
7202872;RTG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7202872;RTG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,9;tonnes/an
7202872;RTG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0095;tonnes/an
7202872;RTG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,064;tonnes/an
7202872;RTG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;16 01 07*;Filtres √† huile;0,239;tonnes/an
7202872;RTG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1,846;tonnes/an
7202872;RTG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
7202872;RTG;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,764;tonnes/an
7202971;LIANTS CHARENTAIS ET CIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,76;tonnes/an
7202971;LIANTS CHARENTAIS ET CIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7202971;LIANTS CHARENTAIS ET CIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;3;tonnes/an
7202971;LIANTS CHARENTAIS ET CIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
7202981;RECUP 16;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;7;tonnes/an
7202981;RECUP 16;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
7203003;BOISSEAU PIECES AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
7203003;BOISSEAU PIECES AUTO;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
7203048;CPK Production France (ex Mondelez);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
7203048;CPK Production France (ex Mondelez);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,058;tonnes/an
7203048;CPK Production France (ex Mondelez);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;20 01 13*;Solvants;0,168;tonnes/an
7203048;CPK Production France (ex Mondelez);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7203048;CPK Production France (ex Mondelez);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,457;tonnes/an
7203048;CPK Production France (ex Mondelez);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7203048;CPK Production France (ex Mondelez);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7203048;CPK Production France (ex Mondelez);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,921;tonnes/an
7203048;CPK Production France (ex Mondelez);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,447;tonnes/an
7203048;CPK Production France (ex Mondelez);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7203048;CPK Production France (ex Mondelez);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,074;tonnes/an
7203048;CPK Production France (ex Mondelez);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,034;tonnes/an
7203048;CPK Production France (ex Mondelez);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
7203080;METAL FER RECYCLAGE (ex. MARTEAU Jacky);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
7203080;METAL FER RECYCLAGE (ex. MARTEAU Jacky);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
7203080;METAL FER RECYCLAGE (ex. MARTEAU Jacky);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7203080;METAL FER RECYCLAGE (ex. MARTEAU Jacky);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 07*;Filtres √† huile;0,769;tonnes/an
7203080;METAL FER RECYCLAGE (ex. MARTEAU Jacky);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;150;tonnes/an
7203080;METAL FER RECYCLAGE (ex. MARTEAU Jacky);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;489;tonnes/an
7203085;ETS BOHAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7203085;ETS BOHAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;37;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,39;tonnes/an
7203085;ETS BOHAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
7203089;LIPPI INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;370;tonnes/an
7203089;LIPPI INDUSTRIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;267;tonnes/an
7203090;BONNIN SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
7203090;BONNIN SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
7203090;BONNIN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,039;tonnes/an
7203090;BONNIN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,028;tonnes/an
7203090;BONNIN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7203090;BONNIN SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
7203090;BONNIN SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;2;tonnes/an
7203100;CDDA SARL;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
7203100;CDDA SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,437;tonnes/an
7203100;CDDA SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7203100;CDDA SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;16 01 07*;Filtres √† huile;0,235;tonnes/an
7203100;CDDA SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3;tonnes/an
7203103;SARL AUGUSTIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
7203103;SARL AUGUSTIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7203103;SARL AUGUSTIN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
7203112;LES LAVANDIERES (Enseigne ELIS);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7203112;LES LAVANDIERES (Enseigne ELIS);2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,15;tonnes/an
7203112;LES LAVANDIERES (Enseigne ELIS);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7203121;DODY-PLAST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
7203132;SCOTPA - Les Savis;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;8;tonnes/an
7203132;SCOTPA - Les Savis;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
7203132;SCOTPA - Les Savis;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,35;tonnes/an
7203132;SCOTPA - Les Savis;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;16 01 07*;Filtres √† huile;0,572;tonnes/an
7203132;SCOTPA - Les Savis;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
7203141;LOSTIS RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
7203141;LOSTIS RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;80;tonnes/an
7203141;LOSTIS RECYCLAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
7203141;LOSTIS RECYCLAGE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
7203141;LOSTIS RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;8;tonnes/an
7203141;LOSTIS RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7203141;LOSTIS RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;120;tonnes/an
7203141;LOSTIS RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;93;tonnes/an
7203141;LOSTIS RECYCLAGE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;86;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,013;tonnes/an
7203185;M3M;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;64;tonnes/an
7203185;M3M;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;5;tonnes/an
7203185;M3M;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;15;tonnes/an
7203185;M3M;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
7203185;M3M;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19;tonnes/an
7203185;M3M;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,46;tonnes/an
7203185;M3M;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
7203185;M3M;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
7203185;M3M;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
7203185;M3M;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;6;tonnes/an
7203185;M3M;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,085;tonnes/an
7203185;M3M;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
7203197;TDCI;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);53;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;19;tonnes/an
7203207;CHU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;129;tonnes/an
7203207;CHU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1;tonnes/an
7203207;CHU;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;622;tonnes/an
7203207;CHU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;06 01 06*;Autres acides;0,099;tonnes/an
7203207;CHU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;06 02 05*;Autres bases;0,257;tonnes/an
7203207;CHU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,711;tonnes/an
7203207;CHU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;17;tonnes/an
7203207;CHU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23;tonnes/an
7203207;CHU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 07*;Filtres √† huile;0,092;tonnes/an
7203207;CHU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,38;tonnes/an
7203207;CHU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,138;tonnes/an
7203207;CHU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
7203207;CHU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1;tonnes/an
7203207;CHU;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;10;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,615;tonnes/an
7203261;Récupération SABATIER Joseph;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2112;tonnes/an
7203261;Récupération SABATIER Joseph;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,29;tonnes/an
7203261;Récupération SABATIER Joseph;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;578;tonnes/an
7203389;MOREAU C;2020;D10;D10 Incinération √† terre;86;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7203389;MOREAU C;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
7203389;MOREAU C;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7203389;MOREAU C;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,439;tonnes/an
7203389;MOREAU C;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
7203389;MOREAU C;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3;tonnes/an
7203434;CEPAP - Roullet;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
7203434;CEPAP - Roullet;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;16;20 01 15*;Déchets basiques;55;tonnes/an
7203434;CEPAP - Roullet;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
7203434;CEPAP - Roullet;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
7203434;CEPAP - Roullet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,285;tonnes/an
7203434;CEPAP - Roullet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,056;tonnes/an
7203434;CEPAP - Roullet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7203434;CEPAP - Roullet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,792;tonnes/an
7203434;CEPAP - Roullet;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,061;tonnes/an
7203434;CEPAP - Roullet;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
7203617;MECAFI (PRISMA - siege social);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,0465;tonnes/an
7203617;MECAFI (PRISMA - siege social);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,021;tonnes/an
7203617;MECAFI (PRISMA - siege social);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,18;tonnes/an
7203617;MECAFI (PRISMA - siege social);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;88;tonnes/an
7203617;MECAFI (PRISMA - siege social);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7203617;MECAFI (PRISMA - siege social);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
7203617;MECAFI (PRISMA - siege social);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,9;tonnes/an
7203617;MECAFI (PRISMA - siege social);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7203617;MECAFI (PRISMA - siege social);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,04;tonnes/an
7203617;MECAFI (PRISMA - siege social);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7203617;MECAFI (PRISMA - siege social);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,094;tonnes/an
7203617;MECAFI (PRISMA - siege social);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,006;tonnes/an
7203654;UVE/UIOM CDA de La Rochelle (SETRADONYX);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1516;tonnes/an
7203654;UVE/UIOM CDA de La Rochelle (SETRADONYX);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;401;tonnes/an
7203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;60;tonnes/an
7203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;193;tonnes/an
7203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;29;tonnes/an
7203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;3;tonnes/an
7203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,027;tonnes/an
7203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 01 06*;Autres acides;0,296;tonnes/an
7203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
7203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;0,74;tonnes/an
7203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,076;tonnes/an
7203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;13 08 02*;Autres émulsions;1;tonnes/an
7203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 08 02*;Autres émulsions;5;tonnes/an
7203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7;tonnes/an
7203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
7203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
7203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
7203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
7203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
7203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;22;tonnes/an
7203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
7203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,05;tonnes/an
7203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7;tonnes/an
7203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;33;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 01 06*;Autres acides;2;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 02 05*;Autres bases;0,13;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;5;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;11;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;2;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,04;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,474;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;1;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,871;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,25;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,15;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,075;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0,25;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,8;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,05;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,082;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,2;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;1;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;2;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;20 01 13*;Solvants;23;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;20 01 14*;Acides;0,22;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;20 01 15*;Déchets basiques;0,205;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;20 01 19*;Pesticides;32;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,12;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;200;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;6;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;27;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;16;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;197;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;558;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;96;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;888;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0,4;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;14;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0,4;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;06 01 06*;Autres acides;0,635;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;7;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;06 02 05*;Autres bases;0,08;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;68;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;3;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;06 13 05*;Suies;34;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;38;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;35;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,405;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;1;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;1;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;41;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,4;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,04;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0,15;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halog√®nes;2;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;7;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;12 01 10*;Huiles d'usinage de synth√®se;2;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;97;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;191;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,6;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,03;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,245;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,26;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;42;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,95;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;6;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;72;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;76;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0,15;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 13*;Solvants;12;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 14*;Acides;0,06;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 15*;Déchets basiques;0,19;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 19*;Pesticides;17;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,1;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;115;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;8;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 06*;Autres acides;0,17;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,38;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,146;tonnes/an
7203745;SARP SUD OUEST (AVSP);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,202;tonnes/an
7203814;AUTOS PIECES SYLVAIN SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;17;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;11;tonnes/an
7203814;AUTOS PIECES SYLVAIN SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7203814;AUTOS PIECES SYLVAIN SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;735;tonnes/an
7203814;AUTOS PIECES SYLVAIN SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;7;tonnes/an
7203926;Ciments Calcia;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7203926;Ciments Calcia;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
7203926;Ciments Calcia;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 01 07*;Filtres √† huile;0,216;tonnes/an
7203926;Ciments Calcia;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,079;tonnes/an
7204009;SURFILM;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7204009;SURFILM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,23;tonnes/an
7204009;SURFILM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7204009;SURFILM;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7204009;SURFILM;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;21;tonnes/an
7204011;OPAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
7204011;OPAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7204011;OPAL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13;tonnes/an
7204011;OPAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,2;tonnes/an
7204011;OPAL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,57;tonnes/an
7204020;Z DIFFUSION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
7204027;Liberty Aluminium Poitou;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
7204027;Liberty Aluminium Poitou;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;45;10 10 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;265;tonnes/an
7204027;Liberty Aluminium Poitou;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;11 01 07*;Bases de décapage;165;tonnes/an
7204027;Liberty Aluminium Poitou;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;145;tonnes/an
7204027;Liberty Aluminium Poitou;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;86;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;76;tonnes/an
7204029;NDC FOUNDRY;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;10 09 09*;Poussi√®res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;500;tonnes/an
7204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
7204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
7204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;22;tonnes/an
7204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,52;tonnes/an
7204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
7204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,304;tonnes/an
7204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1;tonnes/an
7204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,579;tonnes/an
7204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28;tonnes/an
7204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;17;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,309;tonnes/an
7204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
7204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,182;tonnes/an
7204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,14;tonnes/an
7204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;20;tonnes/an
7204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
7204034;STELIA AESROSPACE ex. SOGERMA EADS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,317;tonnes/an
7204037;SUEZ RV SUD OUEST (ex SITA SUD OUEST);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;18;tonnes/an
7204052;LEONARD MOREAU;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7204052;LEONARD MOREAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
7204052;LEONARD MOREAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7204052;LEONARD MOREAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
7204052;LEONARD MOREAU;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,92;tonnes/an
7204113;AMEL CHANTIERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;17;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
7204113;AMEL CHANTIERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;17;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
7204113;AMEL CHANTIERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;17;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;30;tonnes/an
7204113;AMEL CHANTIERS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;17;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,577;tonnes/an
7204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;17;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;264;tonnes/an
7204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;69;tonnes/an
7204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
7204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
7204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
7204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,827;tonnes/an
7204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;87;tonnes/an
7204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;11;tonnes/an
7204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
7204172;MALICHAUD ATLANTIQUE SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3;tonnes/an
7204189;RABOPALE SAS ex UPM FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;86;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
7204189;RABOPALE SAS ex UPM FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7204189;RABOPALE SAS ex UPM FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;86;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;5;tonnes/an
7204193;SARL TOP AUTO;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
7204193;SARL TOP AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0755;tonnes/an
7204193;SARL TOP AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7204193;SARL TOP AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,424;tonnes/an
7204193;SARL TOP AUTO;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
7204239;SEDE Environnement (ex SETRAD ONYX SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,14;tonnes/an
7204239;SEDE Environnement (ex SETRAD ONYX SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
7204242;ANETT UN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7204243;DEMONT AUTO SARL (GUERIN Marc);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
7204243;DEMONT AUTO SARL (GUERIN Marc);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7204243;DEMONT AUTO SARL (GUERIN Marc);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
7204243;DEMONT AUTO SARL (GUERIN Marc);2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;85;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,066;tonnes/an
7204261;SAINTONGE ENROBES SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7204261;SAINTONGE ENROBES SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,139;tonnes/an
7204397;KNAUF INDUSTRIES OUEST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7204397;KNAUF INDUSTRIES OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,202;tonnes/an
7204397;KNAUF INDUSTRIES OUEST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,218;tonnes/an
7204397;KNAUF INDUSTRIES OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,207;tonnes/an
7204397;KNAUF INDUSTRIES OUEST;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,255;tonnes/an
7204397;KNAUF INDUSTRIES OUEST;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,014;tonnes/an
7204397;KNAUF INDUSTRIES OUEST;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,04;tonnes/an
7204397;KNAUF INDUSTRIES OUEST;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7204403;MARTIN SEB CASSE PL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
7204403;MARTIN SEB CASSE PL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
7204407;WARTSILA FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 02 05*;Autres bases;8;tonnes/an
7204407;WARTSILA FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;15;tonnes/an
7204407;WARTSILA FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1;tonnes/an
7204407;WARTSILA FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7204407;WARTSILA FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
7204407;WARTSILA FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
7204407;WARTSILA FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15;tonnes/an
7204407;WARTSILA FRANCE SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;54;tonnes/an
7204407;WARTSILA FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,303;tonnes/an
7204407;WARTSILA FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,522;tonnes/an
7204407;WARTSILA FRANCE SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,406;tonnes/an
7204407;WARTSILA FRANCE SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7204856;SATECO (ex-BRIGNONE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
7204856;SATECO (ex-BRIGNONE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7;tonnes/an
7204856;SATECO (ex-BRIGNONE);2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7204856;SATECO (ex-BRIGNONE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12;tonnes/an
7204856;SATECO (ex-BRIGNONE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3;tonnes/an
7204856;SATECO (ex-BRIGNONE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;11 01 08*;Boues de phosphatation;0,949;tonnes/an
7204856;SATECO (ex-BRIGNONE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7204856;SATECO (ex-BRIGNONE);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7204856;SATECO (ex-BRIGNONE);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,038;tonnes/an
7204856;SATECO (ex-BRIGNONE);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;26;tonnes/an
7204856;SATECO (ex-BRIGNONE);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,527;tonnes/an
7204856;SATECO (ex-BRIGNONE);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,688;tonnes/an
7204856;SATECO (ex-BRIGNONE);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7205571;DISTILLERIE DE LA GROIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,78;tonnes/an
7205571;DISTILLERIE DE LA GROIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
7205805;UIOM CYCLERGIE;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);85;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;64;tonnes/an
7205805;UIOM CYCLERGIE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;22;tonnes/an
7205805;UIOM CYCLERGIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1021;tonnes/an
7205805;UIOM CYCLERGIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,291;tonnes/an
7205805;UIOM CYCLERGIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,072;tonnes/an
7205805;UIOM CYCLERGIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,022;tonnes/an
7205805;UIOM CYCLERGIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,14;tonnes/an
7205805;UIOM CYCLERGIE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,051;tonnes/an
7205820;BACARDI MARTINI PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
7205820;BACARDI MARTINI PRODUCTION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,2;tonnes/an
7205862;KUEHNE + NAGEL LOGISTICS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,29;tonnes/an
7205862;KUEHNE + NAGEL LOGISTICS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7205862;KUEHNE + NAGEL LOGISTICS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,28;tonnes/an
7205910;SOCOPLAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
7205910;SOCOPLAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;20 01 13*;Solvants;0,5;tonnes/an
7205910;SOCOPLAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
7205910;SOCOPLAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;42;tonnes/an
7205910;SOCOPLAN;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
7205910;SOCOPLAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;08 03 19*;Huiles dispersées;4;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;06 02 05*;Autres bases;2;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;93;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;36;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;68;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);5;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1597;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;21;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;173;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;25;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la co√Øncinération contenant des substances dangereuses;13;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;319;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;145;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 02 05*;Autres bases;21;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;400;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;13;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;37;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;42;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1183;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;424;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;83;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;25;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;74;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;32;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;83;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;58;tonnes/an
7206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;94;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7206006;SNCF Voyageurs;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,177;tonnes/an
7206006;SNCF Voyageurs;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7206006;SNCF Voyageurs;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24;tonnes/an
7206006;SNCF Voyageurs;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;11;tonnes/an
7206006;SNCF Voyageurs;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;33;20 01 13*;Solvants;0,575;tonnes/an
7206006;SNCF Voyageurs;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0,395;tonnes/an
7206006;SNCF Voyageurs;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,96;tonnes/an
7206006;SNCF Voyageurs;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,77;tonnes/an
7206006;SNCF Voyageurs;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7206006;SNCF Voyageurs;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7206006;SNCF Voyageurs;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,844;tonnes/an
7206006;SNCF Voyageurs;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,092;tonnes/an
7206006;SNCF Voyageurs;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
7206006;SNCF Voyageurs;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,716;tonnes/an
7206006;SNCF Voyageurs;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
7206006;SNCF Voyageurs;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,062;tonnes/an
7206042;AFM RECYCLAGE (ex BARTIN RECYCLING);2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,024;tonnes/an
7206042;AFM RECYCLAGE (ex BARTIN RECYCLING);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7206042;AFM RECYCLAGE (ex BARTIN RECYCLING);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7206042;AFM RECYCLAGE (ex BARTIN RECYCLING);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,261;tonnes/an
7206042;AFM RECYCLAGE (ex BARTIN RECYCLING);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,208;tonnes/an
7206042;AFM RECYCLAGE (ex BARTIN RECYCLING);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
7206042;AFM RECYCLAGE (ex BARTIN RECYCLING);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,262;tonnes/an
7206042;AFM RECYCLAGE (ex BARTIN RECYCLING);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;16 01 07*;Filtres √† huile;0,112;tonnes/an
7206042;AFM RECYCLAGE (ex BARTIN RECYCLING);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20;tonnes/an
7206396;SEDE ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
7206418;DANISCO_IFF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,191;tonnes/an
7206418;DANISCO_IFF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;9;tonnes/an
7206418;DANISCO_IFF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6;tonnes/an
7206418;DANISCO_IFF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
7206418;DANISCO_IFF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7206418;DANISCO_IFF;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
7206444;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;49;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
7206647;EXTRUPLAST;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;155;tonnes/an
7206647;EXTRUPLAST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5;tonnes/an
7206647;EXTRUPLAST;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;164;tonnes/an
7206647;EXTRUPLAST;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
7206647;EXTRUPLAST;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
7206647;EXTRUPLAST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;90;tonnes/an
7206647;EXTRUPLAST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;90;tonnes/an
7206647;EXTRUPLAST;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;121;tonnes/an
7206683;GrandAngoul√™me;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;260;tonnes/an
7206683;GrandAngoul√™me;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;33;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;82;tonnes/an
7206683;GrandAngoul√™me;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;33;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,96;tonnes/an
7206683;GrandAngoul√™me;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
7206683;GrandAngoul√™me;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;16;20 01 26*;Huiles et mati√®res grasses autres que celles visées √† la rubrique 20 01 25;15;tonnes/an
7206786;MAYOUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
7206786;MAYOUX;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;33;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
7206786;MAYOUX;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;17;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7206814;MENUT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;86;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3;tonnes/an
7206814;MENUT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
7206814;MENUT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
7206814;MENUT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;7;tonnes/an
7206814;MENUT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 07*;Filtres √† huile;0,35;tonnes/an
7206814;MENUT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7206814;MENUT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48;tonnes/an
7206814;MENUT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;275;tonnes/an
7206814;MENUT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;7;tonnes/an
7206814;MENUT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14;tonnes/an
7206874;GOUIN LAURENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7206874;GOUIN LAURENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2,94;tonnes/an
7206874;GOUIN LAURENT;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7207047;SANITRA FOURRIER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;58;tonnes/an
7207047;SANITRA FOURRIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
7207047;SANITRA FOURRIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
7207047;SANITRA FOURRIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7207047;SANITRA FOURRIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;455;tonnes/an
7207047;SANITRA FOURRIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
7207047;SANITRA FOURRIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7207047;SANITRA FOURRIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7207047;SANITRA FOURRIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;16;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
7207047;SANITRA FOURRIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;72;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;41;tonnes/an
7207047;SANITRA FOURRIER;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;79;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;57;tonnes/an
7207047;SANITRA FOURRIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;32;tonnes/an
7207047;SANITRA FOURRIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7;tonnes/an
7207047;SANITRA FOURRIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21;tonnes/an
7207047;SANITRA FOURRIER;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
7207047;SANITRA FOURRIER;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;79;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19;tonnes/an
7207047;SANITRA FOURRIER;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;198;tonnes/an
7207175;SYNDICAT DES EAUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;06 01 06*;Autres acides;0,359;tonnes/an
7207175;SYNDICAT DES EAUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
7207175;SYNDICAT DES EAUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,215;tonnes/an
7207175;SYNDICAT DES EAUX;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;86;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,154;tonnes/an
7207175;SYNDICAT DES EAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;0,029;tonnes/an
7207175;SYNDICAT DES EAUX;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,258;tonnes/an
7207175;SYNDICAT DES EAUX;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,54;tonnes/an
7207305;SOCIETE PINET;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10;tonnes/an
7207305;SOCIETE PINET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;5;tonnes/an
7207305;SOCIETE PINET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4;tonnes/an
7207305;SOCIETE PINET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
7207305;SOCIETE PINET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7207305;SOCIETE PINET;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;189;tonnes/an
7207684;RACHETE FOURNI NEGOCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;33;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,02;tonnes/an
7207684;RACHETE FOURNI NEGOCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;15;tonnes/an
7207684;RACHETE FOURNI NEGOCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;21;tonnes/an
7207783;BEDEMAT  (Bédenac);2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
7207783;BEDEMAT  (Bédenac);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7207783;BEDEMAT  (Bédenac);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29;tonnes/an
7207783;BEDEMAT  (Bédenac);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,189;tonnes/an
7207907;BRANGEON RECYCLAGE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;15;tonnes/an
7207907;BRANGEON RECYCLAGE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7207907;BRANGEON RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
7207907;BRANGEON RECYCLAGE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,56;tonnes/an
7207907;BRANGEON RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14;tonnes/an
7207907;BRANGEON RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;101;tonnes/an
7207907;BRANGEON RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;1;tonnes/an
7207907;BRANGEON RECYCLAGE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;72;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
7207948;ARI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
7207948;ARI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 05*;Acides de décapage;8;tonnes/an
7207948;ARI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;11 01 07*;Bases de décapage;20;tonnes/an
7207948;ARI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7207948;ARI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;15;tonnes/an
7207949;SERI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 05*;Acides de décapage;3;tonnes/an
7207949;SERI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 07*;Bases de décapage;18;tonnes/an
7207949;SERI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7207949;SERI;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;5;tonnes/an
7207949;SERI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;28;tonnes/an
7207949;SERI;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7209006;MECAFI (IDEA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
7209006;MECAFI (IDEA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,38;tonnes/an
7209006;MECAFI (IDEA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,092;tonnes/an
7209006;MECAFI (IDEA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,314;tonnes/an
7209006;MECAFI (IDEA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
7209006;MECAFI (IDEA);2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;38;tonnes/an
7209006;MECAFI (IDEA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;49;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,45;tonnes/an
7209006;MECAFI (IDEA);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;16;tonnes/an
7209006;MECAFI (IDEA);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 06*;Autres acides;9;tonnes/an
7209006;MECAFI (IDEA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,2;tonnes/an
7209006;MECAFI (IDEA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,396;tonnes/an
7209006;MECAFI (IDEA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7209006;MECAFI (IDEA);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,04;tonnes/an
7209006;MECAFI (IDEA);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0,14;tonnes/an
7209006;MECAFI (IDEA);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0,192;tonnes/an
7209006;MECAFI (IDEA);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7209006;MECAFI (IDEA);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,2;tonnes/an
7209006;MECAFI (IDEA);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,29;tonnes/an
7209190;HENNESSY JAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7209190;HENNESSY JAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7209190;HENNESSY JAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
7209190;HENNESSY JAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);7;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;55;tonnes/an
7209284;ENVIROCAT ATLANTIQUE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,075;tonnes/an
7209284;ENVIROCAT ATLANTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7209284;ENVIROCAT ATLANTIQUE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;17;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;1;tonnes/an
7209284;ENVIROCAT ATLANTIQUE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;16 01 07*;Filtres √† huile;0,363;tonnes/an
7209712;SECHE HEALTHCARE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;263;tonnes/an
7210971;METAL CHROME;2020;D10;D10 Incinération √† terre;85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;29;tonnes/an
7210971;METAL CHROME;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
7210971;METAL CHROME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;35;tonnes/an
7210971;METAL CHROME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 07*;Bases de décapage;35;tonnes/an
7210971;METAL CHROME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;35;tonnes/an
7210971;METAL CHROME;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;98;tonnes/an
7210971;METAL CHROME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20;tonnes/an
7210971;METAL CHROME;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
7211243;MECAFI (EOLIA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,4;tonnes/an
7211243;MECAFI (EOLIA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;41;tonnes/an
7211243;MECAFI (EOLIA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 07*;Bases de décapage;67;tonnes/an
7211243;MECAFI (EOLIA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,3;tonnes/an
7211243;MECAFI (EOLIA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,5;tonnes/an
7211243;MECAFI (EOLIA);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
7211243;MECAFI (EOLIA);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;333;tonnes/an
7211243;MECAFI (EOLIA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;06 02 05*;Autres bases;3;tonnes/an
7211243;MECAFI (EOLIA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8;tonnes/an
7211243;MECAFI (EOLIA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7211243;MECAFI (EOLIA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0,171;tonnes/an
7211243;MECAFI (EOLIA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17;tonnes/an
7211243;MECAFI (EOLIA);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,009;tonnes/an
7211822;ARTS Energy;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,0088;tonnes/an
7211822;ARTS Energy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7211822;ARTS Energy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,408;tonnes/an
7211822;ARTS Energy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,193;tonnes/an
7211822;ARTS Energy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,011;tonnes/an
7211822;ARTS Energy;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;20 01 13*;Solvants;0,025;tonnes/an
7211822;ARTS Energy;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;7;tonnes/an
7211822;ARTS Energy;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;23;tonnes/an
7211822;ARTS Energy;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
7211822;ARTS Energy;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,644;tonnes/an
7300006;DPLC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,346;tonnes/an
7300006;DPLC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;84;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,14;tonnes/an
7300006;DPLC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34;tonnes/an
7300006;DPLC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7300006;DPLC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,271;tonnes/an
7300006;DPLC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
7300006;DPLC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,007;tonnes/an
7300006;DPLC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,323;tonnes/an
7300006;DPLC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,121;tonnes/an
7300006;DPLC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,024;tonnes/an
7300006;DPLC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,019;tonnes/an
7300006;DPLC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,251;tonnes/an
7300006;DPLC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7300006;DPLC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 07 01*;Fioul et gazole;18;tonnes/an
7300006;DPLC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;13;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;14;tonnes/an
7300007;BUTAGAZ - Site de Lucciana;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,443;tonnes/an
7300007;BUTAGAZ - Site de Lucciana;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
7300007;BUTAGAZ - Site de Lucciana;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
7300007;BUTAGAZ - Site de Lucciana;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,032;tonnes/an
7300007;BUTAGAZ - Site de Lucciana;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,134;tonnes/an
7300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2A;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,793;tonnes/an
7300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2A;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,083;tonnes/an
7300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,92;tonnes/an
7300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
7300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,355;tonnes/an
7300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10;tonnes/an
7300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;84;13 07 01*;Fioul et gazole;4;tonnes/an
7300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,371;tonnes/an
7300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,301;tonnes/an
7300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0,598;tonnes/an
7300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,953;tonnes/an
7300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7;tonnes/an
7300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;55;tonnes/an
7300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;13 07 01*;Fioul et gazole;8;tonnes/an
7300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
7300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
7300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
7300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;29;tonnes/an
7300009;Dépot Pétrolier de la CORSE(2A);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;13;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,97;tonnes/an
7300024;EDF Corse;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2B;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,76;tonnes/an
7300024;EDF Corse;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2B;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1;tonnes/an
7300024;EDF Corse;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;174;tonnes/an
7300024;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,105;tonnes/an
7300024;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudi√®re d'hydrocarbures;1;tonnes/an
7300024;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;37;tonnes/an
7300024;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;6;tonnes/an
7300024;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26;tonnes/an
7300024;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;193;tonnes/an
7300024;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14;tonnes/an
7300024;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;13 07 01*;Fioul et gazole;1;tonnes/an
7300024;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,343;tonnes/an
7300024;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7300024;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;20;tonnes/an
7300024;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;16 01 07*;Filtres √† huile;0,371;tonnes/an
7300024;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,421;tonnes/an
7300024;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,121;tonnes/an
7300024;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
7300024;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,031;tonnes/an
7300025;EDF Corse;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2B;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,484;tonnes/an
7300025;EDF Corse;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2B;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0,785;tonnes/an
7300025;EDF Corse;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2B;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7300025;EDF Corse;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2B;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0,788;tonnes/an
7300025;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16;tonnes/an
7300025;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;46;tonnes/an
7300025;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;13 07 01*;Fioul et gazole;9;tonnes/an
7300025;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,84;tonnes/an
7300025;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,754;tonnes/an
7300025;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;16 01 07*;Filtres √† huile;0,275;tonnes/an
7300025;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,186;tonnes/an
7300025;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,061;tonnes/an
7300025;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
7300025;EDF Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,014;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;84;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 01 06*;Autres acides;8;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;06 02 05*;Autres bases;10;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;25;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,267;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;25;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;141;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;29;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);8;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;70;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;576;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;5;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;190;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;32;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;114;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,207;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;33;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;124;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);3;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;19;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,606;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;19;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;13;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;215;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;602;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;146;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;118;tonnes/an
7300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7300035;Carri√®re SABLIERE DE BALAGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,3;tonnes/an
7300035;Carri√®re SABLIERE DE BALAGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7300035;Carri√®re SABLIERE DE BALAGNE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,034;tonnes/an
7300035;Carri√®re SABLIERE DE BALAGNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,149;tonnes/an
7300035;Carri√®re SABLIERE DE BALAGNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,331;tonnes/an
7300035;Carri√®re SABLIERE DE BALAGNE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,193;tonnes/an
7300037;Société CICO CARRIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2B;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,6;tonnes/an
7300037;Société CICO CARRIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2B;16 01 07*;Filtres √† huile;0,4;tonnes/an
7300037;Société CICO CARRIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2B;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,5;tonnes/an
7300037;Société CICO CARRIERE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;2B;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7300054;AUTOMOBILE INSULAIRE RECUPERATION (AIR);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;84;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,18;tonnes/an
7300054;AUTOMOBILE INSULAIRE RECUPERATION (AIR);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;84;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7300054;AUTOMOBILE INSULAIRE RECUPERATION (AIR);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,593;tonnes/an
7300054;AUTOMOBILE INSULAIRE RECUPERATION (AIR);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,25;tonnes/an
7300054;AUTOMOBILE INSULAIRE RECUPERATION (AIR);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;31;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
7300054;AUTOMOBILE INSULAIRE RECUPERATION (AIR);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
7300054;AUTOMOBILE INSULAIRE RECUPERATION (AIR);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,012;tonnes/an
7300054;AUTOMOBILE INSULAIRE RECUPERATION (AIR);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 07 01*;Fioul et gazole;0,3;tonnes/an
7300054;AUTOMOBILE INSULAIRE RECUPERATION (AIR);2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7300054;AUTOMOBILE INSULAIRE RECUPERATION (AIR);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7;tonnes/an
7300063;ALLO CASSE AUTO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2B;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7300063;ALLO CASSE AUTO;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,061;tonnes/an
7300063;ALLO CASSE AUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 01 07*;Filtres √† huile;0,158;tonnes/an
7300063;ALLO CASSE AUTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
7300063;ALLO CASSE AUTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
7300063;ALLO CASSE AUTO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7300063;ALLO CASSE AUTO;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,934;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,044;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,04;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;18 01 06*;Produits chimiques √† base de ou contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;10;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;09 01 04*;Bains de fixation;0,013;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2A;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;153;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;13 08 02*;Autres émulsions;13;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;30;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;06 01 06*;Autres acides;5;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;06 02 05*;Autres bases;0,6;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,096;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;37;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,15;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0,144;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0,02;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 01 07*;Filtres √† huile;16;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;16 01 13*;Liquides de frein;0,16;tonnes/an
7300089;TOXI CORSE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;13;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,54;tonnes/an
7300161;SYVADEC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7300161;SYVADEC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7300274;GRAZIANO VANGIONI;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16;tonnes/an
7300274;GRAZIANO VANGIONI;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1;tonnes/an
7300274;GRAZIANO VANGIONI;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;2B;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2B;11 01 05*;Acides de décapage;4;tonnes/an
7300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2B;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,018;tonnes/an
7300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2B;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;06 01 06*;Autres acides;0,011;tonnes/an
7300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,179;tonnes/an
7300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0,66;tonnes/an
7300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;107;tonnes/an
7300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
7300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;13 07 01*;Fioul et gazole;19;tonnes/an
7300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,144;tonnes/an
7300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
7300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,945;tonnes/an
7300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
7300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,017;tonnes/an
7300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,047;tonnes/an
7300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2B;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,033;tonnes/an
7300368;EDF Production Electrique Insulaire - Etablissement de Haute Corse;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;2B;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,00047;tonnes/an
7402231;AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR ex ALCAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7402231;AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR ex ALCAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7402231;AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR ex ALCAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,5;tonnes/an
7402231;AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR ex ALCAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,53;tonnes/an
7402231;AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR ex ALCAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9;tonnes/an
7402231;AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR ex ALCAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,19;tonnes/an
7402231;AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR ex ALCAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,97;tonnes/an
7402233;METALLIUM;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7402233;METALLIUM;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7402239;SECAN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,002;tonnes/an
7402239;SECAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
7402239;SECAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7402239;SECAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;01 04 07*;Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallif√®res;0,207;tonnes/an
7402239;SECAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;9;tonnes/an
7402239;SECAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7402239;SECAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 03 02*;Autres déchets.;1;tonnes/an
7402239;SECAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7402239;SECAN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;23;tonnes/an
7402239;SECAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4;tonnes/an
7402239;SECAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2;tonnes/an
7402239;SECAN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,42;tonnes/an
7402240;SUEZ RV Ile-de-France SAS;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,028;tonnes/an
7402240;SUEZ RV Ile-de-France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,108;tonnes/an
7402240;SUEZ RV Ile-de-France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,036;tonnes/an
7402240;SUEZ RV Ile-de-France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,203;tonnes/an
7402240;SUEZ RV Ile-de-France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,101;tonnes/an
7402240;SUEZ RV Ile-de-France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7402240;SUEZ RV Ile-de-France SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,067;tonnes/an
7402240;SUEZ RV Ile-de-France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7;tonnes/an
7402240;SUEZ RV Ile-de-France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13;tonnes/an
7402240;SUEZ RV Ile-de-France SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;27;tonnes/an
7402240;SUEZ RV Ile-de-France SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,042;tonnes/an
7402240;SUEZ RV Ile-de-France SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5;tonnes/an
7402241;UNITE PLACOPLATRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3;tonnes/an
7402241;UNITE PLACOPLATRE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,12;tonnes/an
7402241;UNITE PLACOPLATRE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,001;tonnes/an
7402241;UNITE PLACOPLATRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;06 02 05*;Autres bases;0,383;tonnes/an
7402241;UNITE PLACOPLATRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,448;tonnes/an
7402241;UNITE PLACOPLATRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0,092;tonnes/an
7402241;UNITE PLACOPLATRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15;tonnes/an
7402241;UNITE PLACOPLATRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2;tonnes/an
7402241;UNITE PLACOPLATRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32;tonnes/an
7402241;UNITE PLACOPLATRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs √† pression vides.;1;tonnes/an
7402241;UNITE PLACOPLATRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
7402241;UNITE PLACOPLATRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
7402241;UNITE PLACOPLATRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,094;tonnes/an
7402241;UNITE PLACOPLATRE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,052;tonnes/an
7402241;UNITE PLACOPLATRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7402241;UNITE PLACOPLATRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;23;tonnes/an
7402253;SGD SA;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);77;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2;tonnes/an
7402253;SGD SA;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);77;06 02 05*;Autres bases;9;tonnes/an
7402253;SGD SA;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);77;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7402253;SGD SA;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
7402253;SGD SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,93;tonnes/an
7402253;SGD SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;84;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;21;tonnes/an
7402253;SGD SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
7402253;SGD SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;20;tonnes/an
7402253;SGD SA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,3;tonnes/an
7402253;SGD SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;13 07 01*;Fioul et gazole;0,11;tonnes/an
7402253;SGD SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
7402253;SGD SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,349;tonnes/an
7402253;SGD SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0,24;tonnes/an
7402253;SGD SA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0,02;tonnes/an
7402253;SGD SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,466;tonnes/an
7402253;SGD SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;30;tonnes/an
7402253;SGD SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;4;tonnes/an
7402253;SGD SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,68;tonnes/an
7402253;SGD SA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,22;tonnes/an
7402253;SGD SA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;142;tonnes/an
7402258;SIAAP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;119;tonnes/an
7402258;SIAAP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;95;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;461;tonnes/an
7402271;ROBERT BOSCH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
7402271;ROBERT BOSCH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 01 13*;Liquides de frein;2;tonnes/an
7402271;ROBERT BOSCH;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,275;tonnes/an
7402271;ROBERT BOSCH;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,0098;tonnes/an
7402271;ROBERT BOSCH;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
7402271;ROBERT BOSCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,156;tonnes/an
7402271;ROBERT BOSCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,102;tonnes/an
7402271;ROBERT BOSCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,0695;tonnes/an
7402271;ROBERT BOSCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,02;tonnes/an
7402271;ROBERT BOSCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,259;tonnes/an
7402271;ROBERT BOSCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
7402271;ROBERT BOSCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,0965;tonnes/an
7402271;ROBERT BOSCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0,172;tonnes/an
7402271;ROBERT BOSCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7402271;ROBERT BOSCH;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,0235;tonnes/an
7402276;ORGANOTECHNIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,03;tonnes/an
7402276;ORGANOTECHNIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,02;tonnes/an
7402276;ORGANOTECHNIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,211;tonnes/an
7402276;ORGANOTECHNIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,299;tonnes/an
7402276;ORGANOTECHNIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;4;tonnes/an
7402276;ORGANOTECHNIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,214;tonnes/an
7402276;ORGANOTECHNIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2;tonnes/an
7402278;EDF TAC ARRIGHI;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7402278;EDF TAC ARRIGHI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,075;tonnes/an
7402278;EDF TAC ARRIGHI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,722;tonnes/an
7402278;EDF TAC ARRIGHI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,056;tonnes/an
7402278;EDF TAC ARRIGHI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 07 01*;Fioul et gazole;25;tonnes/an
7402278;EDF TAC ARRIGHI;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
7402278;EDF TAC ARRIGHI;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8;tonnes/an
7402278;EDF TAC ARRIGHI;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;58;tonnes/an
7402278;EDF TAC ARRIGHI;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 07 01*;Fioul et gazole;7;tonnes/an
7402278;EDF TAC ARRIGHI;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7402281;SNC Cogé VITRY;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;3;tonnes/an
7402281;SNC Cogé VITRY;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;15;tonnes/an
7402281;SNC Cogé VITRY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;1;tonnes/an
7402281;SNC Cogé VITRY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7402281;SNC Cogé VITRY;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 01 06*;Autres acides;4;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 02 05*;Autres bases;15;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;17;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 05*;Acides de décapage;17;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0,197;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;2;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,367;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;21;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0,01;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;09 01 04*;Bains de fixation;0,078;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;10;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;9;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,066;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;21;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 01 05*;Acides de décapage;3;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0,86;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,246;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,18;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;16;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,16;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,214;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,138;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;09 01 04*;Bains de fixation;0,945;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,087;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);12;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,0455;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,859;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,086;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,067;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,3;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,014;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,75;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;158;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;472;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;34;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,24;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant √† capter les polluants;77;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;8;tonnes/an
7402282;SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;77;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0,2;tonnes/an
7402283;SIAAP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;28;tonnes/an
7402283;SIAAP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;19 01 05*;G√¢teau de filtration provenant de l'épuration des fumées;18;tonnes/an
7402283;SIAAP;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2;tonnes/an
7402283;SIAAP;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,52;tonnes/an
7402283;SIAAP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,64;tonnes/an
7402283;SIAAP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,9;tonnes/an
7402350;CPCU ST-OUEN III;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;7;tonnes/an
7402350;CPCU ST-OUEN III;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7402350;CPCU ST-OUEN III;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;13;tonnes/an
7402350;CPCU ST-OUEN III;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;7;tonnes/an
7402350;CPCU ST-OUEN III;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,64;tonnes/an
7402350;CPCU ST-OUEN III;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
7402350;CPCU ST-OUEN III;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7402350;CPCU ST-OUEN III;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,68;tonnes/an
7402350;CPCU ST-OUEN III;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;46;tonnes/an
7402350;CPCU ST-OUEN III;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
7402350;CPCU ST-OUEN III;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;2;tonnes/an
7402355;SIAAPMarne Aval;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;364;tonnes/an
7402355;SIAAPMarne Aval;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;292;tonnes/an
7402356;MAJ;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7402356;MAJ;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,888;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,284;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,057;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,044;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;13 07 01*;Fioul et gazole;0,768;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;13 07 01*;Fioul et gazole;0,179;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);4;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,141;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,195;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,04;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,857;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);4;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,52;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;3;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,34;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;0,094;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;4;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;10;tonnes/an
7402433;R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;18;tonnes/an
7402687;REVIVAL BONNEUIL-SUR-MARNE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11;tonnes/an
7402687;REVIVAL BONNEUIL-SUR-MARNE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,28;tonnes/an
7402687;REVIVAL BONNEUIL-SUR-MARNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;156;tonnes/an
7402687;REVIVAL BONNEUIL-SUR-MARNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;66;tonnes/an
7402687;REVIVAL BONNEUIL-SUR-MARNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
7402687;REVIVAL BONNEUIL-SUR-MARNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;30;tonnes/an
7402687;REVIVAL BONNEUIL-SUR-MARNE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;141;tonnes/an
7402698;BAMESA FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
7402709;ECOPUR;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
7402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;15;tonnes/an
7402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;2;tonnes/an
7402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,406;tonnes/an
7402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,13;tonnes/an
7402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2;tonnes/an
7402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2;tonnes/an
7402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1;tonnes/an
7402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
7402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,28;tonnes/an
7402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;0,23;tonnes/an
7402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;14;tonnes/an
7402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,158;tonnes/an
7402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,19;tonnes/an
7402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,274;tonnes/an
7402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,059;tonnes/an
7402713;SAINT GOBAIN WEBER FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,0045;tonnes/an
7402779;MAJ BLANCHISSERIE DE PANTIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7402779;MAJ BLANCHISSERIE DE PANTIN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;78;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7402968;EPUR IDF;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;51;tonnes/an
7402968;EPUR IDF;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;95;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
7403295;RATP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5;tonnes/an
7403295;RATP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,486;tonnes/an
7403295;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,057;tonnes/an
7403295;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,057;tonnes/an
7403295;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);4;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7403295;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,026;tonnes/an
7403295;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,777;tonnes/an
7403295;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);4;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7403295;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7403295;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;1;tonnes/an
7403295;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;16 01 07*;Filtres √† huile;0,196;tonnes/an
7403295;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7403295;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8;tonnes/an
7403295;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,133;tonnes/an
7403295;RATP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7403295;RATP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7403295;RATP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;6;tonnes/an
7403295;RATP;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
7403760;MA FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
7403760;MA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,24;tonnes/an
7403760;MA FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7403760;MA FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7403760;MA FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,05;tonnes/an
7403760;MA FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;78;tonnes/an
7403760;MA FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7403760;MA FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,07;tonnes/an
7403760;MA FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7403760;MA FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,04;tonnes/an
7403760;MA FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,006;tonnes/an
7403760;MA FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,744;tonnes/an
7403760;MA FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7403761;GARCIA  SAS;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;13 02 07*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;5840;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 02 05*;Autres bases;0,849;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;31;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;4;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,044;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;44;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,036;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0,635;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;28;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,396;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,208;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,072;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,657;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,167;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,56;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,095;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0,58;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,091;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,345;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;20 01 13*;Solvants;0,533;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,951;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,325;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;5;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,016;tonnes/an
7403786;R.A.T.P. - LIGNE 4;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;91;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;15;tonnes/an
7403790;AIR FRANCE CARGO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7403790;AIR FRANCE CARGO;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;49;tonnes/an
7403799;GROUPE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;22;tonnes/an
7403799;GROUPE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;193;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;40;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;20;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;29;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0,095;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;48;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 07*;Bases de décapage;19;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;227;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;5;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;11 01 05*;Acides de décapage;2;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,579;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,01;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,56;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,053;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,558;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,516;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,2;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;11 03 01*;Déchets cyanurés;0,01;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,307;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,002;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;6;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,216;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,295;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,175;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;20 01 13*;Solvants;0,525;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;16;tonnes/an
7403811;AIR FRANCE INDUSTRIES- Usine EOLE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
7403813;CHABANY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25;tonnes/an
7403813;CHABANY;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;407;tonnes/an
7403826;REVIVAL LA COURNEUVE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7403826;REVIVAL LA COURNEUVE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28;tonnes/an
7403826;REVIVAL LA COURNEUVE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;132;tonnes/an
7403826;REVIVAL LA COURNEUVE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1;tonnes/an
7403826;REVIVAL LA COURNEUVE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;98;tonnes/an
7403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,206;tonnes/an
7403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;79;tonnes/an
7403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;83;tonnes/an
7403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;7;tonnes/an
7403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;23;tonnes/an
7403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;147;tonnes/an
7403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;6;tonnes/an
7403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;07 01 09*;G√¢teaux de filtration et absorbants usés halogénés;727;tonnes/an
7403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;68;tonnes/an
7403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;280;tonnes/an
7403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;319;tonnes/an
7403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;51;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0,3;tonnes/an
7403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;336;tonnes/an
7403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;233;tonnes/an
7403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
7403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31;tonnes/an
7403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;104;tonnes/an
7403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7403870;LA GALIOTE PRENANT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7403870;LA GALIOTE PRENANT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2;tonnes/an
7403870;LA GALIOTE PRENANT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;57;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1;tonnes/an
7403870;LA GALIOTE PRENANT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,893;tonnes/an
7403870;LA GALIOTE PRENANT;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,729;tonnes/an
7403870;LA GALIOTE PRENANT;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0,907;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;80;06 02 05*;Autres bases;8;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;37;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;10;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;17;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D10;D10 Incinération √† terre;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;154;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;06 01 06*;Autres acides;0,234;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;06 02 05*;Autres bases;0,316;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0,536;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0,312;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;30;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;38;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,965;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;76;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,088;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,01;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;24;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;101;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,033;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0,018;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;36;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,155;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;48;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,02;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;13;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;52;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;21;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;13;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,454;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;171,817;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;206;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,531;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;893;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;15;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;475;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;874;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;17 08 01*;Matériaux de construction √† base de gypse contaminés par des substances dangereuses;12;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;253;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0,007;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;81;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 01 06*;Autres acides;42;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;06 02 05*;Autres bases;64;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;7;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;101;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;358;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;170;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;8;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;25;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;549;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;22;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;74;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;191;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;79;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;44;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;35;16 01 07*;Filtres √† huile;20;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;27;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;15;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0,536;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;35;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;34;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;25;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;61;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;156;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;48;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;187;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,775;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 01 07*;Filtres √† huile;117;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;18;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;41;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;78;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;47;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;53;tonnes/an
7403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7403935;PAPREC GRAND IDF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27;tonnes/an
7403935;PAPREC GRAND IDF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;315;tonnes/an
7403935;PAPREC GRAND IDF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;22;tonnes/an
7403935;PAPREC GRAND IDF;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
7403939;ORANGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;11;tonnes/an
7403939;ORANGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2;tonnes/an
7403939;ORANGE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
7404005;RATP JAVEL (3389 A);2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
7404005;RATP JAVEL (3389 A);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4,4;tonnes/an
7404005;RATP JAVEL (3389 A);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,036;tonnes/an
7404005;RATP JAVEL (3389 A);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;20 01 13*;Solvants;0,06;tonnes/an
7404005;RATP JAVEL (3389 A);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
7404005;RATP JAVEL (3389 A);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 13*;Solvants;3;tonnes/an
7404005;RATP JAVEL (3389 A);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
7404005;RATP JAVEL (3389 A);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,585;tonnes/an
7404005;RATP JAVEL (3389 A);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,23;tonnes/an
7404005;RATP JAVEL (3389 A);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,118;tonnes/an
7404005;RATP JAVEL (3389 A);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,153;tonnes/an
7404005;RATP JAVEL (3389 A);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,446;tonnes/an
7404005;RATP JAVEL (3389 A);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7404005;RATP JAVEL (3389 A);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,647;tonnes/an
7404005;RATP JAVEL (3389 A);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,7;tonnes/an
7404005;RATP JAVEL (3389 A);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,12;tonnes/an
7404005;RATP JAVEL (3389 A);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7404005;RATP JAVEL (3389 A);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,225;tonnes/an
7404005;RATP JAVEL (3389 A);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,952;tonnes/an
7404005;RATP JAVEL (3389 A);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,616;tonnes/an
7404005;RATP JAVEL (3389 A);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,24;tonnes/an
7404005;RATP JAVEL (3389 A);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
7404005;RATP JAVEL (3389 A);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,376;tonnes/an
7404005;RATP JAVEL (3389 A);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,197;tonnes/an
7404005;RATP JAVEL (3389 A);2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,181;tonnes/an
7404118;AP-HP SERVICE CENTRAL DES BLANCHISSERIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;14;tonnes/an
7404118;AP-HP SERVICE CENTRAL DES BLANCHISSERIES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7404118;AP-HP SERVICE CENTRAL DES BLANCHISSERIES;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,7;tonnes/an
7404213;AP-HP SERVICE CENTRAL DES BLANCHISSERIES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;8;tonnes/an
7404213;AP-HP SERVICE CENTRAL DES BLANCHISSERIES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;30;tonnes/an
7404262;REVIVAL LIVRY GARGAN;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
7404262;REVIVAL LIVRY GARGAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;157;tonnes/an
7404262;REVIVAL LIVRY GARGAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,219;tonnes/an
7404262;REVIVAL LIVRY GARGAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;12;tonnes/an
7404262;REVIVAL LIVRY GARGAN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;25;tonnes/an
7404300;ISSY URBASER ENERGIE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1088;tonnes/an
7404300;ISSY URBASER ENERGIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,144;tonnes/an
7404300;ISSY URBASER ENERGIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7404300;ISSY URBASER ENERGIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,881;tonnes/an
7404300;ISSY URBASER ENERGIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,169;tonnes/an
7404300;ISSY URBASER ENERGIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,318;tonnes/an
7404300;ISSY URBASER ENERGIE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;54;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3261;tonnes/an
7404300;ISSY URBASER ENERGIE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;77;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;19;tonnes/an
7404328;SEPUR SA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7;tonnes/an
7404437;COSTELLA SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;110;tonnes/an
7404437;COSTELLA SA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;161;tonnes/an
7404453;SUEZ RV IDF VITRY;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,005;tonnes/an
7404453;SUEZ RV IDF VITRY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1;tonnes/an
7404453;SUEZ RV IDF VITRY;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16;tonnes/an
7404550;SCAFA 93;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
7404550;SCAFA 93;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7404550;SCAFA 93;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,154;tonnes/an
7404550;SCAFA 93;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7404550;SCAFA 93;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9;tonnes/an
7404573;BECK EXPORT AUTOMOBILE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 02 04*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
7404573;BECK EXPORT AUTOMOBILE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
7404573;BECK EXPORT AUTOMOBILE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
7404573;BECK EXPORT AUTOMOBILE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;8;tonnes/an
7404573;BECK EXPORT AUTOMOBILE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,08;tonnes/an
7404573;BECK EXPORT AUTOMOBILE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2;tonnes/an
7404573;BECK EXPORT AUTOMOBILE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;9;tonnes/an
7404580;RATP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8;tonnes/an
7404580;RATP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;59;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,16;tonnes/an
7404580;RATP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,48;tonnes/an
7404580;RATP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7404580;RATP;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus √† partir de l'une des opérations numérotées R 1 √† R 10;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
7404580;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);4;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,583;tonnes/an
7404580;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7404580;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);4;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
7404580;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
7404580;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,114;tonnes/an
7404580;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;3;tonnes/an
7404580;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7404580;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
7404580;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,29;tonnes/an
7404580;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0,182;tonnes/an
7404580;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,125;tonnes/an
7404580;RATP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
7404580;RATP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
7404580;RATP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7404580;RATP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;62;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0,124;tonnes/an
7404580;RATP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;15;tonnes/an
7404580;RATP;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;11;tonnes/an
7404581;HOWMET SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;11 01 07*;Bases de décapage;18;tonnes/an
7404581;HOWMET SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'aff√ªtage) contenant des hydrocarbures;0,541;tonnes/an
7404581;HOWMET SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,114;tonnes/an
7404581;HOWMET SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;10 10 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;56;tonnes/an
7404581;HOWMET SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;204;tonnes/an
7404581;HOWMET SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;64;tonnes/an
7404581;HOWMET SAS;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7404581;HOWMET SAS;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;98;tonnes/an
7404581;HOWMET SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 07*;Bases de décapage;88;tonnes/an
7404581;HOWMET SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;28;tonnes/an
7404581;HOWMET SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,059;tonnes/an
7404581;HOWMET SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;11 01 05*;Acides de décapage;0,214;tonnes/an
7404581;HOWMET SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;0,466;tonnes/an
7404581;HOWMET SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0,337;tonnes/an
7404581;HOWMET SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halog√®nes;0,023;tonnes/an
7404581;HOWMET SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées √† base minérale;0,176;tonnes/an
7404581;HOWMET SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19;tonnes/an
7404581;HOWMET SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
7404581;HOWMET SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
7404581;HOWMET SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,106;tonnes/an
7404581;HOWMET SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;130;tonnes/an
7404600;DECAP ILE DE FRANCE;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;10;tonnes/an
7404600;DECAP ILE DE FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
7404600;DECAP ILE DE FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7404691;GALION;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7404691;GALION;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 03 01*;Déchets cyanurés;50;tonnes/an
7404691;GALION;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 01 06*;Autres acides;92;tonnes/an
7404691;GALION;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7404691;GALION;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7404706;RATP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 01 06*;Autres acides;0,061;tonnes/an
7404706;RATP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;06 02 05*;Autres bases;0,057;tonnes/an
7404706;RATP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;06 02 05*;Autres bases;0,178;tonnes/an
7404706;RATP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;13;tonnes/an
7404706;RATP;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1;tonnes/an
7404706;RATP;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;80;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0,408;tonnes/an
7404706;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,219;tonnes/an
7404706;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,24;tonnes/an
7404706;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,134;tonnes/an
7404706;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,28;tonnes/an
7404706;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
7404706;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,852;tonnes/an
7404706;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7404706;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;9;tonnes/an
7404706;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;16 01 07*;Filtres √† huile;0,214;tonnes/an
7404706;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,421;tonnes/an
7404706;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2;tonnes/an
7404706;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0,646;tonnes/an
7404706;RATP;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,61;tonnes/an
7404706;RATP;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,146;tonnes/an
7404706;RATP;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés √† la rubrique 19 08 09;6;tonnes/an
7404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,072;tonnes/an
7404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
7404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,238;tonnes/an
7404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0,28;tonnes/an
7404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,809;tonnes/an
7404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,268;tonnes/an
7404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,017;tonnes/an
7404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,109;tonnes/an
7404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,754;tonnes/an
7404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,365;tonnes/an
7404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,46;tonnes/an
7404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,184;tonnes/an
7404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2;tonnes/an
7404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
7404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,244;tonnes/an
7404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,085;tonnes/an
7404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,731;tonnes/an
7404714;ROBERT BOSCH (France) SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,248;tonnes/an
7404756;TAIS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,257;tonnes/an
7404756;TAIS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9;tonnes/an
7404756;TAIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,25;tonnes/an
7404756;TAIS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7404875;SAFETY KLEEN  SARL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1212;tonnes/an
7404875;SAFETY KLEEN  SARL;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
7404875;SAFETY KLEEN  SARL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;12;tonnes/an
7404875;SAFETY KLEEN  SARL;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
7404875;SAFETY KLEEN  SARL;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,963;tonnes/an
7404875;SAFETY KLEEN  SARL;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;20 01 13*;Solvants;153;tonnes/an
7404875;SAFETY KLEEN  SARL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7404923;GIA CASS' 2000;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7404923;GIA CASS' 2000;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,7;tonnes/an
7404999;SOCIETE DEPANNAGE REMORQUAGE AUTOMOBILE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7404999;SOCIETE DEPANNAGE REMORQUAGE AUTOMOBILE;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
7404999;SOCIETE DEPANNAGE REMORQUAGE AUTOMOBILE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7404999;SOCIETE DEPANNAGE REMORQUAGE AUTOMOBILE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
7405040;ACTIV'AUTO SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;94;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7405040;ACTIV'AUTO SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,013;tonnes/an
7405040;ACTIV'AUTO SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 01 07*;Filtres √† huile;0,1;tonnes/an
7405040;ACTIV'AUTO SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;5;tonnes/an
7405040;ACTIV'AUTO SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,2;tonnes/an
7405040;ACTIV'AUTO SARL;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4;tonnes/an
7405094;SPECITUBES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7405094;SPECITUBES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;15;tonnes/an
7405094;SPECITUBES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;1;tonnes/an
7405094;SPECITUBES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,2;tonnes/an
7405094;SPECITUBES;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3;tonnes/an
7405099;AUTO PIECES REEMPLOI COUBRON;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,5;tonnes/an
7405099;AUTO PIECES REEMPLOI COUBRON;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2;tonnes/an
7405099;AUTO PIECES REEMPLOI COUBRON;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2;tonnes/an
7405099;AUTO PIECES REEMPLOI COUBRON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12;tonnes/an
7405099;AUTO PIECES REEMPLOI COUBRON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29;tonnes/an
7405099;AUTO PIECES REEMPLOI COUBRON;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;7;tonnes/an
7405099;AUTO PIECES REEMPLOI COUBRON;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;95;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7405178;FRANCE TELECOM;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;9;tonnes/an
7405178;FRANCE TELECOM;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28;tonnes/an
7405234;REVIVAL CHATILLON;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16;tonnes/an
7405234;REVIVAL CHATILLON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,085;tonnes/an
7405234;REVIVAL CHATILLON;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;13;tonnes/an
7405234;REVIVAL CHATILLON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;8;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
7405234;REVIVAL CHATILLON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;78;tonnes/an
7405234;REVIVAL CHATILLON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
7405234;REVIVAL CHATILLON;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13;tonnes/an
7405343;5000 UTILITAIRES SARL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;94;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;1;tonnes/an
7405343;5000 UTILITAIRES SARL;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;94;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
7405671;CHIMICMETAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;22;tonnes/an
7405671;CHIMICMETAL;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;17;tonnes/an
7405746;LRB ROULIER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;11 01 05*;Acides de décapage;20;tonnes/an
7405746;LRB ROULIER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;11 01 09*;Boues et g√¢teaux de filtration contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7405746;LRB ROULIER;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,15;tonnes/an
7405799;REVIVAL NANTERRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;166;tonnes/an
7405799;REVIVAL NANTERRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;182;tonnes/an
7405799;REVIVAL NANTERRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,114;tonnes/an
7405799;REVIVAL NANTERRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;51;tonnes/an
7405799;REVIVAL NANTERRE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;134;tonnes/an
7405799;REVIVAL NANTERRE;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
7405873;REVIVAL IVRY-SUR-SEINE MOLIERE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;80;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7405873;REVIVAL IVRY-SUR-SEINE MOLIERE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;213;tonnes/an
7405873;REVIVAL IVRY-SUR-SEINE MOLIERE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;25;tonnes/an
7405873;REVIVAL IVRY-SUR-SEINE MOLIERE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;102;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,208;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,864;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,284;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,076;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 06*;Autres acides;0,337;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,222;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,009;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,157;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;37;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0,041;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,889;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,025;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,438;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,924;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,705;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,139;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,224;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,378;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;05 07 01*;Déchets contenant du mercure;0,006;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,001;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,154;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;1;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;8;tonnes/an
7405927;INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP);2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,3;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;25;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;D10;D10 Incinération √† terre;42;20 01 14*;Acides;2;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;5;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0,709;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0,463;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;7;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 07*;Filtres √† huile;0,521;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,367;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,33;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,1;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;34;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,512;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;12 03 02*;Déchets du dégraissage √† la vapeur.;0,42;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;10;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,394;tonnes/an
7406008;SNCF Technicentre Atlantique;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,803;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,12;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,72;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,95;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0,028;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;4;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;0,261;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,193;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 07*;Filtres √† huile;0,579;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,265;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,82;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;3;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols √† base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0,499;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,937;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,513;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;61;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,3;tonnes/an
7406096;SNCF VOYAGEURS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
7406188;SNCF MOBILITE -TECHNICENTRE EST EUROPEEN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;2;tonnes/an
7406188;SNCF MOBILITE -TECHNICENTRE EST EUROPEEN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6;tonnes/an
7406188;SNCF MOBILITE -TECHNICENTRE EST EUROPEEN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
7406188;SNCF MOBILITE -TECHNICENTRE EST EUROPEEN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7;tonnes/an
7406188;SNCF MOBILITE -TECHNICENTRE EST EUROPEEN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;2;tonnes/an
7406188;SNCF MOBILITE -TECHNICENTRE EST EUROPEEN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
7406188;SNCF MOBILITE -TECHNICENTRE EST EUROPEEN;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,717;tonnes/an
7406188;SNCF MOBILITE -TECHNICENTRE EST EUROPEEN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,939;tonnes/an
7406188;SNCF MOBILITE -TECHNICENTRE EST EUROPEEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,251;tonnes/an
7406188;SNCF MOBILITE -TECHNICENTRE EST EUROPEEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13;tonnes/an
7406188;SNCF MOBILITE -TECHNICENTRE EST EUROPEEN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,22;tonnes/an
7406188;SNCF MOBILITE -TECHNICENTRE EST EUROPEEN;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7406188;SNCF MOBILITE -TECHNICENTRE EST EUROPEEN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;7;tonnes/an
7406188;SNCF MOBILITE -TECHNICENTRE EST EUROPEEN;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,687;tonnes/an
7406188;SNCF MOBILITE -TECHNICENTRE EST EUROPEEN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;11 01 07*;Bases de décapage;4;tonnes/an
7406188;SNCF MOBILITE -TECHNICENTRE EST EUROPEEN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
7406188;SNCF MOBILITE -TECHNICENTRE EST EUROPEEN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;95;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,067;tonnes/an
7406188;SNCF MOBILITE -TECHNICENTRE EST EUROPEEN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,163;tonnes/an
7406188;SNCF MOBILITE -TECHNICENTRE EST EUROPEEN;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;12;tonnes/an
7406249;CASSE DIDEROT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,954;tonnes/an
7406249;CASSE DIDEROT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,81;tonnes/an
7406249;CASSE DIDEROT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7406249;CASSE DIDEROT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,3;tonnes/an
7406249;CASSE DIDEROT;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,96;tonnes/an
7406275;Solimmo;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30;tonnes/an
7406275;Solimmo;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;16 01 07*;Filtres √† huile;0,81;tonnes/an
7406275;Solimmo;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;16 01 13*;Liquides de frein;0,74;tonnes/an
7406275;Solimmo;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,51;tonnes/an
7406353;RECYCLAGE 94;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
7406353;RECYCLAGE 94;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;117;tonnes/an
7406353;RECYCLAGE 94;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;184;tonnes/an
7406420;RESTOR A9;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;29;tonnes/an
7406465;AUTOS PIECES DU FORT SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;94;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,211;tonnes/an
7406465;AUTOS PIECES DU FORT SARL;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;20 01 13*;Solvants;0,394;tonnes/an
7406465;AUTOS PIECES DU FORT SARL;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;94;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1;tonnes/an
7406465;AUTOS PIECES DU FORT SARL;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,26;tonnes/an
7406465;AUTOS PIECES DU FORT SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;0,87;tonnes/an
7406465;AUTOS PIECES DU FORT SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;16 01 07*;Filtres √† huile;0,197;tonnes/an
7406465;AUTOS PIECES DU FORT SARL;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;16 01 13*;Liquides de frein;0,088;tonnes/an
7406572;VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;06 02 05*;Autres bases;20;tonnes/an
7406572;VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,319;tonnes/an
7406572;VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;06 02 05*;Autres bases;8;tonnes/an
7406572;VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,129;tonnes/an
7406572;VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,004;tonnes/an
7406572;VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,092;tonnes/an
7406572;VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,488;tonnes/an
7406572;VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,395;tonnes/an
7406572;VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,092;tonnes/an
7406604;PHILIPS FRANCE;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);94;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0029;tonnes/an
7406604;PHILIPS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;8;tonnes/an
7406604;PHILIPS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;94;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,9;tonnes/an
7406604;PHILIPS FRANCE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;91;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,377;tonnes/an
7406604;PHILIPS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2;tonnes/an
7406604;PHILIPS FRANCE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;65;tonnes/an
7406755;ETABLISSEMENTS ROCHE;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);94;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6;tonnes/an
7406755;ETABLISSEMENTS ROCHE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
7406755;ETABLISSEMENTS ROCHE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;20 01 13*;Solvants;0,146;tonnes/an
7406755;ETABLISSEMENTS ROCHE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;356;tonnes/an
7406755;ETABLISSEMENTS ROCHE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 √† 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;66;tonnes/an
7406755;ETABLISSEMENTS ROCHE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7406766;OCCASOTO;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;16;tonnes/an
7406766;OCCASOTO;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,3;tonnes/an
7407038;SNCF JONCHEROLLES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,306;tonnes/an
7407038;SNCF JONCHEROLLES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,379;tonnes/an
7407038;SNCF JONCHEROLLES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,646;tonnes/an
7407038;SNCF JONCHEROLLES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7407038;SNCF JONCHEROLLES;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7407038;SNCF JONCHEROLLES;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;24;tonnes/an
7407038;SNCF JONCHEROLLES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,225;tonnes/an
7407038;SNCF JONCHEROLLES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
7407038;SNCF JONCHEROLLES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,225;tonnes/an
7407038;SNCF JONCHEROLLES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;5;tonnes/an
7407038;SNCF JONCHEROLLES;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7407038;SNCF JONCHEROLLES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,308;tonnes/an
7407038;SNCF JONCHEROLLES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1;tonnes/an
7407038;SNCF JONCHEROLLES;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,313;tonnes/an
7407038;SNCF JONCHEROLLES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7407038;SNCF JONCHEROLLES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
7407038;SNCF JONCHEROLLES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7407038;SNCF JONCHEROLLES;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;43;tonnes/an
7407217;LUBRO SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0;tonnes/an
7407217;LUBRO SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
7407217;LUBRO SAS;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11;tonnes/an
7407217;LUBRO SAS;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;117;tonnes/an
7407362;EQUINIX France;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7407362;EQUINIX France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
7407362;EQUINIX France;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,196;tonnes/an
7407362;EQUINIX France;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;12;tonnes/an
7407393;Blanchisserie Teinturerie WARTNER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;28;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7407393;Blanchisserie Teinturerie WARTNER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
7407393;Blanchisserie Teinturerie WARTNER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,556;tonnes/an
7407539;SNCF;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7407539;SNCF;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,21;tonnes/an
7407539;SNCF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,711;tonnes/an
7407539;SNCF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,573;tonnes/an
7407539;SNCF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,469;tonnes/an
7407539;SNCF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 07*;Filtres √† huile;0,103;tonnes/an
7407539;SNCF;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,107;tonnes/an
7407539;SNCF;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,201;tonnes/an
7407695;L'IMPRIMERIE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2;tonnes/an
7407695;L'IMPRIMERIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,164;tonnes/an
7407695;L'IMPRIMERIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,061;tonnes/an
7407695;L'IMPRIMERIE;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9;tonnes/an
7407695;L'IMPRIMERIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;59;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,043;tonnes/an
7407695;L'IMPRIMERIE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4;tonnes/an
7407695;L'IMPRIMERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,2;tonnes/an
7407695;L'IMPRIMERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7407695;L'IMPRIMERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,117;tonnes/an
7407695;L'IMPRIMERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1;tonnes/an
7407695;L'IMPRIMERIE;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;0,347;tonnes/an
7408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;157;tonnes/an
7408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;17 04 10*;C√¢bles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;4;tonnes/an
7408215;RAPHAEL FALLONE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;94;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;4;tonnes/an
7408215;RAPHAEL FALLONE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;94;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7408215;RAPHAEL FALLONE;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,5;tonnes/an
7408215;RAPHAEL FALLONE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10;tonnes/an
7408249;ARCUEIL METAUX;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;105;tonnes/an
7408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
7408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
7408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0,449;tonnes/an
7408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,279;tonnes/an
7408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,86;tonnes/an
7408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
7408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;3;tonnes/an
7408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1;tonnes/an
7408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,623;tonnes/an
7408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,299;tonnes/an
7408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,298;tonnes/an
7408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;43;tonnes/an
7408386;SNCF MOBILITES - Technicentre Trappes Montrouge - Site Montrouge;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;43;tonnes/an
7408414;RICHARD;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
7408417;INTERXION FRANCE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,088;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;48;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,956;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 01 13*;Liquides de frein;0,11;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;D10;D10 Incinération √† terre;1;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,148;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;7;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;22;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;24;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1350,201;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;34;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;92;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,205;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 01 13*;Liquides de frein;3;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;30;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;20 01 19*;Pesticides;0,0242;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;30;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés √† base minérale;31;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,64;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;204;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;26;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;199;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,068;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 06 03*;Piles contenant du mercure;2;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,718;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;46;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;75;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;84;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;43;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;16 01 07*;Filtres √† huile;329;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;329;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,386;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;73;tonnes/an
7408472;ECOPUR/SEVIA;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4447;tonnes/an
7408607;ELIS PANTIN;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8;tonnes/an
7408607;ELIS PANTIN;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;180;tonnes/an
7408791;EQUINIX France;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;62;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
7408850;AALYAH RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12;tonnes/an
7408850;AALYAH RECYCLAGE;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;93;16 01 07*;Filtres √† huile;0,337;tonnes/an
7408850;AALYAH RECYCLAGE;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;136;tonnes/an
7408850;AALYAH RECYCLAGE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;55;tonnes/an
7408850;AALYAH RECYCLAGE;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;22;tonnes/an
7408854;L'HOTELLIER;2020;D10;D10 Incinération √† terre;92;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,229;tonnes/an
7408854;L'HOTELLIER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,169;tonnes/an
7408854;L'HOTELLIER;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,509;tonnes/an
7408854;L'HOTELLIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,148;tonnes/an
7408854;L'HOTELLIER;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0,087;tonnes/an
7408854;L'HOTELLIER;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
7408854;L'HOTELLIER;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,03;tonnes/an
7409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;19;tonnes/an
7409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;2020;D10;D10 Incinération √† terre;78;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15;tonnes/an
7409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;77;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
7409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;25;tonnes/an
7409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,781;tonnes/an
7409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,626;tonnes/an
7409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
7409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
7409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,117;tonnes/an
7409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,173;tonnes/an
7409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;4;tonnes/an
7409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11;tonnes/an
7409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
7409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 07 01*;Fioul et gazole;2;tonnes/an
7409099;SNCF TMV - Technicentre de Villeneuve;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;78;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17;tonnes/an
7409451;GUY DAUPHIN ENV;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;95;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3;tonnes/an
7409451;GUY DAUPHIN ENV;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;2;tonnes/an
7409451;GUY DAUPHIN ENV;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7409451;GUY DAUPHIN ENV;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2;tonnes/an
7409451;GUY DAUPHIN ENV;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;182;tonnes/an
7409817;EQUINIX FRANCE;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;93;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27;tonnes/an
7410045;REVIVAL GENNEVILLIERS BASSIN;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;93;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8;tonnes/an
7410273;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;D10;D10 Incinération √† terre;93;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
7410273;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
7410273;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;131;tonnes/an
7410391;SORBIERS AUTO SAS;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
7410391;SORBIERS AUTO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;16 01 07*;Filtres √† huile;0,132;tonnes/an
7410391;SORBIERS AUTO SAS;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0,15;tonnes/an
7410391;SORBIERS AUTO SAS;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,888;tonnes/an
7410391;SORBIERS AUTO SAS;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,9;tonnes/an
9000002;ECOLES MILITAIRES DE DRAGUIGNAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
9000002;ECOLES MILITAIRES DE DRAGUIGNAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,8;tonnes/an
9000002;ECOLES MILITAIRES DE DRAGUIGNAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,123;tonnes/an
9000002;ECOLES MILITAIRES DE DRAGUIGNAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
9000002;ECOLES MILITAIRES DE DRAGUIGNAN;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,806;tonnes/an
9000003;CENTIAL-51√®me RI;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);51;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,002;tonnes/an
9000003;CENTIAL-51√®me RI;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;16 01 13*;Liquides de frein;1;tonnes/an
9000003;CENTIAL-51√®me RI;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,65;tonnes/an
9000003;CENTIAL-51√®me RI;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6;tonnes/an
9000003;CENTIAL-51√®me RI;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;51;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,03;tonnes/an
9000003;CENTIAL-51√®me RI;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;51;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,22;tonnes/an
9000003;CENTIAL-51√®me RI;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;51;13 02 06*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification synthétiques;0,0015;tonnes/an
9000003;CENTIAL-51√®me RI;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;51;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,25;tonnes/an
9000003;CENTIAL-51√®me RI;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;51;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,1;tonnes/an
9000003;CENTIAL-51√®me RI;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;60;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
9000004;3e RAMa;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7;tonnes/an
9000005;DGA Essais propulseurs;2020;D10;D10 Incinération √† terre;2;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,122;tonnes/an
9000005;DGA Essais propulseurs;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13;tonnes/an
9000005;DGA Essais propulseurs;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22;tonnes/an
9000005;DGA Essais propulseurs;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6;tonnes/an
9000005;DGA Essais propulseurs;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,24;tonnes/an
9000005;DGA Essais propulseurs;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,421;tonnes/an
9000005;DGA Essais propulseurs;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,866;tonnes/an
9000005;DGA Essais propulseurs;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,506;tonnes/an
9000005;DGA Essais propulseurs;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,245;tonnes/an
9000005;DGA Essais propulseurs;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0,832;tonnes/an
9000005;DGA Essais propulseurs;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;17 09 01*;Déchets de construction et de démolition contenant du mercure;0,004;tonnes/an
9000005;DGA Essais propulseurs;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,003;tonnes/an
9000005;DGA Essais propulseurs;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,171;tonnes/an
9000005;DGA Essais propulseurs;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;76;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5;tonnes/an
9000005;DGA Essais propulseurs;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;78;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,0883;tonnes/an
9000005;DGA Essais propulseurs;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;7;tonnes/an
9000005;DGA Essais propulseurs;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,29;tonnes/an
9000005;DGA Essais propulseurs;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;14;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D1 ;D1 Dép√¥t sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);33;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;62;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,326;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 05*;Acides de décapage;168;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 07*;Bases de décapage;193;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;11 03 01*;Déchets cyanurés;204;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,435;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;34;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;19;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,255;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);33;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;5;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;64;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,172;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;31;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,753;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,32;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,9;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0,3;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12;33;11 01 07*;Bases de décapage;60;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;92;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 05*;Acides de décapage;0,32;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;11 01 07*;Bases de décapage;31;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;1;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0,039;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;11;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2;tonnes/an
9000006;Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,18;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0,241;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;3;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;D10;D10 Incinération √† terre;69;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;8;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;D10;D10 Incinération √† terre;38;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,456;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;63;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0,025;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;1;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;69;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;70;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation √† base de ou contenant des substances dangereuses;0,008;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,795;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0,705;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;42;13 07 01*;Fioul et gazole;4;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,219;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,6;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;70;tonnes/an
9000011;13e base de soutien du Matériel;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
9000013;Base aérienne 721 (Rochefort);2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12;tonnes/an
9000013;Base aérienne 721 (Rochefort);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,625;tonnes/an
9000013;Base aérienne 721 (Rochefort);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;16;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,65;tonnes/an
9000013;Base aérienne 721 (Rochefort);2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,665;tonnes/an
9000013;Base aérienne 721 (Rochefort);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;3;tonnes/an
9000013;Base aérienne 721 (Rochefort);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;0,56;tonnes/an
9000013;Base aérienne 721 (Rochefort);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,05;tonnes/an
9000013;Base aérienne 721 (Rochefort);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,48;tonnes/an
9000013;Base aérienne 721 (Rochefort);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;2;tonnes/an
9000013;Base aérienne 721 (Rochefort);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,03;tonnes/an
9000013;Base aérienne 721 (Rochefort);2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,11;tonnes/an
9000015;Naval Group Site de Toulon;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;0,989;tonnes/an
9000015;Naval Group Site de Toulon;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs m√®res aqueuses;6;tonnes/an
9000015;Naval Group Site de Toulon;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1;tonnes/an
9000015;Naval Group Site de Toulon;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;64;tonnes/an
9000015;Naval Group Site de Toulon;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,878;tonnes/an
9000015;Naval Group Site de Toulon;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,609;tonnes/an
9000015;Naval Group Site de Toulon;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1;tonnes/an
9000015;Naval Group Site de Toulon;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5;tonnes/an
9000015;Naval Group Site de Toulon;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;37;tonnes/an
9000015;Naval Group Site de Toulon;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,043;tonnes/an
9000015;Naval Group Site de Toulon;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17;tonnes/an
9000015;Naval Group Site de Toulon;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,213;tonnes/an
9000015;Naval Group Site de Toulon;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;11;tonnes/an
9000015;Naval Group Site de Toulon;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;77;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0,053;tonnes/an
9000015;Naval Group Site de Toulon;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;83;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,618;tonnes/an
9000015;Naval Group Site de Toulon;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;2;20 01 13*;Solvants;0,345;tonnes/an
9000015;Naval Group Site de Toulon;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);6;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,505;tonnes/an
9000015;Naval Group Site de Toulon;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11;tonnes/an
9000015;Naval Group Site de Toulon;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;6;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;26;tonnes/an
9000015;Naval Group Site de Toulon;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;83;11 01 07*;Bases de décapage;0,26;tonnes/an
9000015;Naval Group Site de Toulon;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;83;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;118;tonnes/an
9000015;Naval Group Site de Toulon;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;83;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;15;tonnes/an
9000015;Naval Group Site de Toulon;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;83;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8;tonnes/an
9000015;Naval Group Site de Toulon;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;75;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,884;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0,032;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,01;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,798;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,008;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;92;20 01 19*;Pesticides;0,008;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,164;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,008;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;17 02 04*;Bois, verre et mati√®res plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0,842;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0,009;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;0,005;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;13 08 02*;Autres émulsions;0,085;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,173;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;4;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,087;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,039;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,027;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,769;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;92;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0,323;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,477;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,26;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;13 08 02*;Autres émulsions;0,073;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,018;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,173;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,182;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,234;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0,146;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,038;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0,509;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0,274;tonnes/an
9000016;Ecole Polytechnique;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres mati√®res inorganiques;92;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0,021;tonnes/an
9000017;12¬∞ base de soutien du matériel;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
9000017;12¬∞ base de soutien du matériel;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;85;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5;tonnes/an
9000017;12¬∞ base de soutien du matériel;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;44;tonnes/an
9000017;12¬∞ base de soutien du matériel;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,465;tonnes/an
9000017;12¬∞ base de soutien du matériel;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0,44;tonnes/an
9000017;12¬∞ base de soutien du matériel;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;5;tonnes/an
9000017;12¬∞ base de soutien du matériel;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2;tonnes/an
9000017;12¬∞ base de soutien du matériel;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,896;tonnes/an
9000017;12¬∞ base de soutien du matériel;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;85;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
9000017;12¬∞ base de soutien du matériel;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,026;tonnes/an
9000017;12¬∞ base de soutien du matériel;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;191;tonnes/an
9000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;2020;D10;D10 Incinération √† terre;83;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
9000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;2020;D10;D10 Incinération √† terre;83;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;2;tonnes/an
9000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;2020;D10;D10 Incinération √† terre;83;13 07 01*;Fioul et gazole;3;tonnes/an
9000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;11 01 05*;Acides de décapage;3;tonnes/an
9000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;88;tonnes/an
9000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;11 01 11*;Liquides aqueux de rin√ßage contenant des substances dangereuses;68;tonnes/an
9000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;60;tonnes/an
9000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;45;tonnes/an
9000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,226;tonnes/an
9000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
9000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0,086;tonnes/an
9000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,688;tonnes/an
9000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;83;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,186;tonnes/an
9000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;30;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;4;tonnes/an
9000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0,076;tonnes/an
9000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,388;tonnes/an
9000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1;tonnes/an
9000018;Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du Var;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,531;tonnes/an
9000020;BA 106 Bordeaux-Mérignac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;06 01 06*;Autres acides;0,008;tonnes/an
9000020;BA 106 Bordeaux-Mérignac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,565;tonnes/an
9000020;BA 106 Bordeaux-Mérignac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0,412;tonnes/an
9000020;BA 106 Bordeaux-Mérignac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,411;tonnes/an
9000020;BA 106 Bordeaux-Mérignac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,15;tonnes/an
9000020;BA 106 Bordeaux-Mérignac;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,179;tonnes/an
9000020;BA 106 Bordeaux-Mérignac;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2;tonnes/an
9000021;BA 115 Orange-Caritat;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,0244;tonnes/an
9000021;BA 115 Orange-Caritat;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,955;tonnes/an
9000021;BA 115 Orange-Caritat;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;1;tonnes/an
9000021;BA 115 Orange-Caritat;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
9000021;BA 115 Orange-Caritat;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0,0072;tonnes/an
9000021;BA 115 Orange-Caritat;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,002;tonnes/an
9000021;BA 115 Orange-Caritat;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire √† base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2;tonnes/an
9000021;BA 115 Orange-Caritat;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,217;tonnes/an
9000022;BA 118 Mont de Marsan;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;40;06 01 06*;Autres acides;0,008;tonnes/an
9000022;BA 118 Mont de Marsan;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;40;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,575;tonnes/an
9000022;BA 118 Mont de Marsan;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5;tonnes/an
9000022;BA 118 Mont de Marsan;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0,05;tonnes/an
9000022;BA 118 Mont de Marsan;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant √† des composés ou √† des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 √† D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particuli√®res vis-√†-vis des risques d'infection;0,144;tonnes/an
9000022;BA 118 Mont de Marsan;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6;tonnes/an
9000022;BA 118 Mont de Marsan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;06 02 05*;Autres bases;0,008;tonnes/an
9000022;BA 118 Mont de Marsan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;2;tonnes/an
9000022;BA 118 Mont de Marsan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;12;tonnes/an
9000022;BA 118 Mont de Marsan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;10;tonnes/an
9000022;BA 118 Mont de Marsan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 07*;Filtres √† huile;2;tonnes/an
9000022;BA 118 Mont de Marsan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
9000022;BA 118 Mont de Marsan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0,177;tonnes/an
9000022;BA 118 Mont de Marsan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;1;tonnes/an
9000022;BA 118 Mont de Marsan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
9000022;BA 118 Mont de Marsan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3;tonnes/an
9000022;BA 118 Mont de Marsan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,24;tonnes/an
9000022;BA 118 Mont de Marsan;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0,522;tonnes/an
9000022;BA 118 Mont de Marsan;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0,068;tonnes/an
9000022;BA 118 Mont de Marsan;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0,535;tonnes/an
9000023;BA 120 Cazaux;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3;tonnes/an
9000023;BA 120 Cazaux;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
9000023;BA 120 Cazaux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;19;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2;tonnes/an
9000023;BA 120 Cazaux;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0,0262;tonnes/an
9000023;BA 120 Cazaux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5;tonnes/an
9000023;BA 120 Cazaux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3;tonnes/an
9000023;BA 120 Cazaux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;19;tonnes/an
9000023;BA 120 Cazaux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1;tonnes/an
9000023;BA 120 Cazaux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1;tonnes/an
9000024;BA 125 Istres;2020;D10;D10 Incinération √† terre;13;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8;tonnes/an
9000024;BA 125 Istres;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35;tonnes/an
9000024;BA 125 Istres;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;15;tonnes/an
9000024;BA 125 Istres;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,21;tonnes/an
9000024;BA 125 Istres;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale √† base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9;tonnes/an
9000024;BA 125 Istres;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0,44;tonnes/an
9000024;BA 125 Istres;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 02 05*;Huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification non chlorées √† base minérale;23;tonnes/an
9000024;BA 125 Istres;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
9000024;BA 125 Istres;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 √† 16 02 12;9;tonnes/an
9000024;BA 125 Istres;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 05 07*;Eau mélangée √† des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0,82;tonnes/an
9000024;BA 125 Istres;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;35;tonnes/an
9000024;BA 125 Istres;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5;tonnes/an
9000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;2020;D10;D10 Incinération √† terre;33;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0,224;tonnes/an
9000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;1;tonnes/an
9000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,351;tonnes/an
9000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0,206;tonnes/an
9000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;12 01 07*;Huiles d'usinage √† base minérale sans halog√®nes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);7;tonnes/an
9000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0,183;tonnes/an
9000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0,149;tonnes/an
9000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0,714;tonnes/an
9000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2;tonnes/an
9000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;3;tonnes/an
9000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0,211;tonnes/an
9000026;DA 204 Mérignac Beauséjour;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;16 05 04*;Gaz en récipients √† pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0,348;tonnes/an
9000028;Base aérienne 701;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;13;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1;tonnes/an
9000028;Base aérienne 701;2020;D15;D15 Stockage préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 14 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0,815;tonnes/an
9000028;Base aérienne 701;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,177;tonnes/an
9000028;Base aérienne 701;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 11;13;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,646;tonnes/an
9000028;Base aérienne 701;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques;1;tonnes/an
9000028;Base aérienne 701;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;3;tonnes/an
9000028;Base aérienne 701;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3;tonnes/an
9000029;BA 709 Cognac;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;16;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs m√®res organiques halogénés;0,34;tonnes/an
9000029;BA 709 Cognac;2020;D13;D13 Regroupement préalablement √† l'une des opérations numérotées D 1 √† D 12;16;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0,2;tonnes/an
9000029;BA 709 Cognac;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;13 02 08*;Autres huiles moteur, de bo√Æte de vitesses et de lubrification.;1;tonnes/an
9000029;BA 709 Cognac;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1;tonnes/an
9000029;BA 709 Cognac;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0,36;tonnes/an
9000029;BA 709 Cognac;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres √† huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et v√™tements de protection contaminés par des substances dangereuses;0,51;tonnes/an
9000029;BA 709 Cognac;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;16 01 07*;Filtres √† huile;0,81;tonnes/an
9000029;BA 709 Cognac;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement √† l'une des opérations numérotées R 1 √† R 12 (√† l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1;tonnes/an